Le problème auquel la fiche répond
La continuité sanitaire : les troubles de langage, de vision, d’audition, de motricité, d’attention ou de santé mentale doivent être repérés et suivis plus tôt.
Ministère 08 · fiche reconstruite depuis le V4 source
La reconstruction de la santé scolaire et la professionnalisation des aesh
C'est une réponse concrète à l'épuisement des enseignants et des familles. Des millions d'enfants arrivent à l'école avec des troubles non repérés (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale) qui les empêchent d'apprendre.
Mesure phare V4
Les 3 mesures phares
08-P2
Ce que prévoit la mesure
C'est une réponse concrète à l'épuisement des enseignants et des familles. Des millions d'enfants arrivent à l'école avec des troubles non repérés (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale) qui les empêchent d'apprendre. LPE ne demande plus à l'enseignant d'être médecin, psychologue ou éducateur spécialisé. Elle reconstruit un réseau de santé scolaire (infirmiers, médecins, psychologues) et professionnalise les AESH (temps complet, formation, statut). Cette mesure libère l'enseignant pour qu'il puisse enfin enseigner, et garantit à l'enfant handicapé un accompagnement réel, pas une simple inscription administrative. C'est la fin de la "santé scolaire de papier" et du "métier d'AESH précaire".
Comment le ministère l’encadre
La continuité sanitaire : les troubles de langage, de vision, d’audition, de motricité, d’attention ou de santé mentale doivent être repérés et suivis plus tôt. Elle refuse une école qui demande aux enseignants de réparer seuls les conséquences de la précarité, du manque de sommeil, des écrans, des troubles non repérés, de l’absence de soins, de l’isolement familial et de la désorganisation sociale.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 ne donne pas un montant autonome à chaque ligne. Le financement relève du budget de l’Éducation, des redéploiements de dispositifs insuffisamment efficaces, des moyens territoriaux et, pour les investissements, d’une programmation pluriannuelle. Toute création nette de postes ou trajectoire salariale doit être chiffrée, votée et suivie.
Déploiement par étapes : doctrine et audits dans les 100 jours, premières mises en œuvre en année 1, montée en charge sur les années 2 à 5 et correction selon les résultats. Une mesure nécessitant des personnels ou infrastructures ne peut être généralisée au-delà des capacités réelles.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Suivi par résultats d’apprentissage et d’usage : maîtrise réelle des fondamentaux, exécution des accompagnements, délais, climat scolaire, disponibilité des personnels et écarts territoriaux. Les dispositifs insuffisants doivent être corrigés et les résultats rendus lisibles.
Garde-fous : intérêt de l’enfant, égalité de traitement, pas de décision algorithmique individuelle, soutien avant sanction, autorité proportionnée, continuité des droits et protection des enseignants. La rémunération des personnels ne doit pas dépendre mécaniquement des seules notes des élèves.
Maîtrise des fondamentaux, délais des plans de consolidation, disponibilité santé scolaire/AESH, attractivité et fidélisation des enseignants.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Enfants et jeunes de 0 à 21 ans selon l’étape du parcours, familles, enseignants et personnels éducatifs, avec attention aux territoires et aux publics fragiles.
Coordination prioritaire : Santé, Natalité, Handicap, Travail, Culture, Numérique, Mobilités. Le chapitre de coordination du V4 précise le partage des compétences selon la mesure et le territoire.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
La fiche reprend le ministère Éducation V4. Lorsqu’un effectif, une rémunération, un calendrier local ou un coût n’est pas isolé pour cette ligne, il ne doit pas être présenté comme définitivement chiffré. La continuité 0-21 ans implique plusieurs ministères et niveaux territoriaux.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 3-5
1. IDENTITÉ
Ouvrir dans le dossier →
p. 1-2
PRÉAMBULE DOCTRINAL — FONDER L’ENFANT, TRANSMETTRE LA FRANCE, PRÉPARER L’ADULTE
Ouvrir dans le dossier →
p. 108-125
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
Ouvrir dans le dossier →
p. 74-79
14. PREUVE PERMANENTE, FINANCEMENT, RISQUES ET CONTRÔLE
Ouvrir dans le dossier →
p. 80-83
15. DONNÉES
Ouvrir dans le dossier →
p. 142-143
32. LEXIQUE LIÉ
Ouvrir dans le dossier →
p. 6-11
2. PREUVES D’ENTRÉE
Ouvrir dans le dossier →
p. 21-28
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
Ouvrir dans le dossier →
p. 66-70
12. PLAN DES 100 JOURS
Ouvrir dans le dossier →