Le problème auquel la fiche répond
Le V4 juge la puissance à ce qui tient réellement en cas de choc : hommes, stocks, munitions, maintenance, réseaux, industrie et logistique.
Ministère 05 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Pilier 6 - scaf sous condition de souveraineté
Le programme du futur système de combat aérien est soutenu uniquement s'il préserve les intérêts français; une alternative nationale est préparée.
Mesure détaillée
PLAN "PUISSANCE DISPONIBLE 2035" (18 PILIERS)
05-011
Ce que prévoit la mesure
Le programme du futur système de combat aérien est soutenu uniquement s'il préserve les intérêts français; une alternative nationale est préparée.
Comment le ministère l’encadre
Plan en dix-huit piliers couvrant préparation, disponibilité, stocks, infrastructures, industrie, cyber, espace, mer, santé, formation et capacité à durer.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 prévoit un budget de défense contrôlé par la disponibilité réelle : chaque hausse ou investissement doit être relié à des stocks, capacités, maintenance, industrie, infrastructures ou personnels effectivement disponibles.
Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle ministériel, parlementaire et indépendant selon le niveau de classification, audits de disponibilité, tableaux de bord, contrôle des coûts et marges et clause de révision.
Primauté de la décision humaine, contrôle démocratique, proportionnalité, protection des militaires et des civils, non-discrimination, refus des engagements automatiques et respect du droit applicable.
Suivi V4 : taux de disponibilité, jours de stocks, munitions, délais de maintenance, capacités industrielles, résilience des réseaux, effectifs et préparation aux crises.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Forces armées, réserves, industriels, services essentiels et population.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 distingue puissance affichée et puissance disponible. Une cible technique, un stock ou un coût qui n’est pas explicitement arrêté dans le document ne doit pas être présenté comme acquis.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 21-24
11. PLAN 18 PILIERS — PUISSANCE DISPONIBLE 2035
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p. 64
29. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
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p. 65-66
30. FINANCEMENT
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p. 69
32. GARDE-FOUS
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p. 70-71
33. INDICATEURS DE RÉUSSITE
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