Le problème auquel la fiche répond
Elle refuse que la prévention reste un discours général sans rendez-vous, sans transport, sans professionnel disponible et sans suivi.
Ministère 09 · fiche reconstruite depuis le V4 source
La fin de la médecine de "papier": la prévention et le transport réels
C'est une réponse concrète à l'abandon territorial. Une campagne de prévention est inutile si le patient ne peut pas se rendre au rendez-vous (pas de transport, pas de médecin disponible).
Mesure phare V4
Les 3 mesures phares
09-P3
Ce que prévoit la mesure
C'est une réponse concrète à l'abandon territorial. Une campagne de prévention est inutile si le patient ne peut pas se rendre au rendez-vous (pas de transport, pas de médecin disponible). LPE exige que la prévention soit réellement exécutée: invitation + rendez-vous + transport + suivi du résultat. De même, le transport sanitaire devient un droit d'accès, organisé et coordonné pour que les habitants des zones rurales ou isolées, les personnes âgées et les personnes handicapées ne renoncent plus aux soins faute de moyen de locomotion. C'est la fin de la prévention "par courrier" et de la santé réservée à ceux qui ont une voiture.
Comment le ministère l’encadre
Elle refuse que la prévention reste un discours général sans rendez-vous, sans transport, sans professionnel disponible et sans suivi. La Santé devient le chef de file du soin, de la prévention et de la sécurité sanitaire.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le financement relève des enveloppes de santé et d’assurance maladie, de la réorganisation des parcours, de la libération du temps médical, de la péréquation territoriale et, lorsque nécessaire, d’investissements hospitaliers ou de souveraineté sanitaire. Aucun montant autonome n’est ajouté lorsque le V4 ne l’isole pas.
Le V4 organise d’abord les urgences, le référent, le temps médical et le diagnostic territorial dans les 100 jours, puis une montée en charge sur cinq ans. Les extensions dépendent des professionnels disponibles, des délais réels, du transport et de l’évaluation territoriale.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle par l’accès réel : délais, disponibilité d’un référent, temps médical rendu, recours aux urgences, prévention exécutée, continuité, sécurité et écarts territoriaux. Les résultats sont publiés et les dispositifs corrigés lorsqu’ils n’améliorent pas l’accès ou la qualité.
Garde-fous : secret médical, consentement, décision clinique humaine, non-discrimination, continuité des soins, traçabilité des données et accès au recours. La télémédecine et le numérique complètent la présence humaine ; ils ne doivent pas masquer une absence de soignants.
Population avec référent, temps médical rendu, délais, recours aux urgences, prévention réalisée et renoncements aux soins.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Patients, professionnels de santé et territoires concernés, avec priorité aux personnes sans accès réel, malades chroniques, publics fragiles et zones sous-dotées.
Coordination prioritaire : Budget, Numérique, Travail, Handicap, Mobilités, Industrie, Outre-mer. Le chapitre de coordination du V4 précise le partage des compétences selon la mesure et le territoire.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
La fiche reprend le ministère Santé V4. Une couverture financière n’est jamais assimilée à un accès réel : la disponibilité des professionnels, le maillage, le transport et la continuité doivent être vérifiés. Les montants non isolés dans le V4 restent à chiffrer.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 1-3
PRÉAMBULE DOCTRINAL — NE PAS TRAHIR CEUX QUI ONT BÂTI L’HÔPITAL
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p. 6-10
1. IDENTITÉ
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p. 77-79
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS
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p. 90-98
15. DONNÉES
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p. 180-183
32. LEXIQUE LIÉ
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p. 122-128
21. COÛT POLITIQUE
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p. 69-76
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 80-89
14. PREUVE PERMANENTE, FINANCEMENT, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 99-108
16. COORDINATION
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