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LPE

Ministère 13 · fiche reconstruite depuis le V4 source

Plusieurs niveaux de risque clairement séparés

Livret Transmission sécurisé (capital garanti, rendement modéré), Obligations productives françaises (risque limité mais réel, garantie partielle possible), Fonds d'innovation utile (capital non garanti, diversification obligat…

Mesure détaillée LE FONDS DES ANCIENS BÂTISSEURS ET L'ÉPARGNE PRODUCTIVE 13-020
01 · Pourquoi

Le problème auquel la fiche répond

1. le Bouclier Retraite Réelle, fondé sur le reste à vivre et non seulement sur le montant facial de la pension ; 2. une diversification contrôlée du financement, incluant une contribution progressive des rentes amorties et superprofits de position ; 3. une dernière décennie professionnelle progressivement orientée vers la transmission, la formation et le mentorat lorsque le métier et la personne le permettent ; 4. les Campus-Dignité, lieux de vie, de prévention, de formation soignante et de lien entre les générations ; 5. le Fonds des Anciens Bâtisseurs, permettant une épargne productive strictement volontair…

02 · Décision

Ce que prévoit la mesure

Livret Transmission sécurisé (capital garanti, rendement modéré), Obligations productives françaises (risque limité mais réel, garantie partielle possible), Fonds d'innovation utile (capital non garanti, diversification obligatoire, part plafonnée), Fonds territoriaux (fléchage régional), Fonds Campus et Santé (financement d'infrastructures identifiables). Aucun produit n'est vendu comme "sûr" si le capital peut être perdu.

03 · Exécution

Comment le ministère l’encadre

1. le Bouclier Retraite Réelle, fondé sur le reste à vivre et non seulement sur le montant facial de la pension ; 2. une diversification contrôlée du financement, incluant une contribution progressive des rentes amorties et superprofits de position ; 3. une dernière décennie professionnelle progressivement orientée vers la transmission, la formation et le mentorat lorsque le métier et la personne le permettent ; 4. les Campus-Dignité, lieux de vie, de prévention, de formation soignante et de lien entre les générations ; 5. le Fonds des Anciens Bâtisseurs, permettant une épargne productive strictement volontair… Risque limité mais réel, garantie partielle possible, financement de projets établis.

Mise en œuvre

Financement et calendrier

Financement / soutenabilité

Le travail vivant et la répartition restent le socle. Le V4 prévoit une diversification contrôlée des ressources, notamment par des recettes nouvelles sur certaines rentes économiques, des arbitrages budgétaires et l’épargne productive volontaire. Une recette projetée n’est pas comptée comme acquise avant encaissement et vote.

Calendrier V4

Le calendrier combine mesures immédiates de protection, audits des ressources et lancement des nouvelles offres de grand âge, puis trajectoires pluriannuelles sur le premier mandat. Les objectifs financiers sont ajustés aux recettes réellement constatées et aux évaluations annuelles.

Vérification

Contrôle, garanties et résultats

Contrôle

Contrôle annuel des pensions, du reste à vivre, des recettes nouvelles, de la pauvreté, des Campus-Dignité, des coûts du grand âge, de l’épargne productive et des écarts territoriaux. Les hypothèses de rendement et les dispositifs inefficaces doivent être révisés publiquement.

Garde-fous

Garde-fous : résidence principale protégée, petit propriétaire de bonne foi distingué de la rente abusive, critères économiques indépendants de l’âge, contradictoire, recours et proportionnalité. L’épargne productive volontaire doit présenter clairement le risque et ne pas devenir une obligation.

Indicateurs

Montants volontaires investis, niveaux de risque, pertes/gains, projets financés et incidents de commercialisation.

Pour qui · avec qui

Publics concernés et coordination

Publics concernés

Retraités et futurs retraités, actifs en fin de carrière, personnes âgées fragiles, aidants et territoires ; avec protection particulière des petites pensions et situations de dépendance.

Coordination

Coordination prioritaire : Budget, Travail, Santé, Logement, Handicap, Patrimoine, Natalité. Le chapitre de coordination du V4 précise le partage des compétences selon la mesure et le territoire.

Ce que la fiche ne doit pas inventer

Limites et niveau de précision

La fiche reprend le ministère Retraite V4. La situation réelle prime sur les catégories d’âge : résidence principale, petite propriété de bonne foi, épargne utile et rente abusive ne sont pas confondues. L’objectif post-V4 de 1 300 € est identifié comme arbitrage ultérieur.

Traçabilité

Retrouver la mesure dans le dossier V4

Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.

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