Le problème auquel la fiche répond
En cas de crise sanitaire, l’État peut renforcer temporairement le commandement national.
Ministère 09 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Stocks et évacuations
Renforcement des stocks de médicaments et des plans d'évacuation sanitaire (maritime ou aérien) en cas de crise ou de besoin de soins spécialisés.
Mesure détaillée
OUTRE-MER ET TERRITOIRES SPÉCIFIQUES
09-043
Ce que prévoit la mesure
Renforcement des stocks de médicaments et des plans d'évacuation sanitaire (maritime ou aérien) en cas de crise ou de besoin de soins spécialisés.
Comment le ministère l’encadre
En cas de crise sanitaire, l’État peut renforcer temporairement le commandement national. Avec la Mer et les Outre-mer n°21
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le financement relève des enveloppes de santé et d’assurance maladie, de la réorganisation des parcours, de la libération du temps médical, de la péréquation territoriale et, lorsque nécessaire, d’investissements hospitaliers ou de souveraineté sanitaire. Aucun montant autonome n’est ajouté lorsque le V4 ne l’isole pas.
Le V4 organise d’abord les urgences, le référent, le temps médical et le diagnostic territorial dans les 100 jours, puis une montée en charge sur cinq ans. Les extensions dépendent des professionnels disponibles, des délais réels, du transport et de l’évaluation territoriale.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle par l’accès réel : délais, disponibilité d’un référent, temps médical rendu, recours aux urgences, prévention exécutée, continuité, sécurité et écarts territoriaux. Les résultats sont publiés et les dispositifs corrigés lorsqu’ils n’améliorent pas l’accès ou la qualité.
Garde-fous : secret médical, consentement, décision clinique humaine, non-discrimination, continuité des soins, traçabilité des données et accès au recours. La télémédecine et le numérique complètent la présence humaine ; ils ne doivent pas masquer une absence de soignants.
Délais, évacuations, postes pourvus, stocks, formations locales et écarts avec l’Hexagone.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Habitants des Outre-mer et territoires à offre insuffisante, professionnels locaux et patients nécessitant une continuité ou une évacuation.
Coordination prioritaire : Budget, Numérique, Travail, Handicap, Mobilités, Industrie, Outre-mer. Le chapitre de coordination du V4 précise le partage des compétences selon la mesure et le territoire.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
La fiche reprend le ministère Santé V4. Une couverture financière n’est jamais assimilée à un accès réel : la disponibilité des professionnels, le maillage, le transport et la continuité doivent être vérifiés. Les montants non isolés dans le V4 restent à chiffrer.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 23-30
6. CADRAGE ET AUTORITÉ
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p. 99-108
16. COORDINATION
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p. 11-22
2. PREUVES D’ENTRÉE — VERSION CHIFFRÉE
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p. 143-145
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 191-198
34. MATÉRIEL DE CAMPAGNE
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p. 6-10
1. IDENTITÉ
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p. 69-76
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 77-79
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS
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p. 80-89
14. PREUVE PERMANENTE, FINANCEMENT, RISQUES ET CONTRÔLE
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