Handicap, autonomie et dignité

Chaque territoire ultramarin aura son plan de rattrapage productif, sanitaire, énergétique et alimentaire.

C'est la réponse la plus claire et la plus rassurante à la crainte d'un État algorithmique.

C'est la promesse d'une simplification réelle, mais avec des garde-fous massifs pour éviter le "Big Brother".

C'est la mesure la plus ambitieuse et la plus "positive" du programme. Elle sort du cadre technocratique et administratif pour toucher à la culture, à l'identité et à l'économie de…

Construction progressive (10-15 ans) d'un système d'information unique et interopérable pour l'État, pour remplacer les silos et les doublons.

Création d'un espace sécurisé pour stocker les documents administratifs simples. Mesure clé: Il est expérimenté, débattu, et ne migre pas automatiquement les données anciennes.

Renforcement de la porte d'entrée unique pour les démarches, avec une sécurité accrue.

Principe de "Dites-le nous une fois": une fois qu'un document est déposé, il est réutilisable par les administrations autorisées.

Audit et fusion des sites et applications publics inutiles.

Aucun service public essentiel ne doit devenir 100 % numérique sans alternative humaine (guichet, téléphone).

Classification des données (vitales, sensibles, publiques, etc.) avec des règles d'accès claires.

L'accès aux données est strictement limité à une mission précise et à un métier habilité. Pas d'accès généralisé.

Toute consultation de données est tracée et horodatée.

Chaque citoyen peut consulter en ligne l'historique des administrations et agents qui ont accédé à ses données (sauf exception légale).

Un citoyen en situation sensible (violences conjugales, etc.) peut demander le blocage de ses données pour les usages ordinaires.

Les données déjà détenues par l'État ne sont pas automatiquement intégrées au nouveau coffre.

Règle d'Or: L'IA peut aider, trier, résumer, simuler ou alerter. Aucune décision publique individuelle (allocution, sanction, orientation) ne doit être prise par l'IA.

Tous les algorithmes publics doivent être enregistrés, avec leur finalité, leur criticité et leurs résultats d'audit.

Classification des usages de l'IA (niveau 1 à 4) pour déterminer le niveau de contrôle et d'audit nécessaire.

Toute décision affectant un droit doit être revue et validée par un agent humain responsable.

Protection prioritaire des hôpitaux, communes, écoles, PME et citoyens vulnérables.

Structure en trois cercles (citoyens formés, talents validés, experts mobilisables) pour renforcer la cybersécurité civile, avec encadrement strict.

Tout contrat public numérique sensible doit permettre de quitter le prestataire sans perdre données, compétences ou continuité (formats ouverts, documentation, etc.).

Distinction claire entre un cloud sous contrôle national fort et une solution contractualisée, auditée et réversible.

Renforcer CB, Wero et les solutions européennes pour réduire la dépendance aux réseaux extra-européens (Visa/Mastercard), sans brutaliser les usages existants.

Vérification de la sécurité et des dépendances des logiciels utilisés par l'État.

Cadre strict pour les plateformes afin de lutter contre l'addiction, le harcèlement, la pornographie, etc. Formation des parents et des enfants.

Défense de la vérité publique face aux contenus falsifiés, avec signalement, sanction et éducation.

Protection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.

Programme progressif pour toute la population, avec un objectif de "zéro illectronisme" chez les moins de 50 ans et une forte réduction chez les seniors.

Réaffirmation que le numérique ne doit pas devenir une barrière sociale pour les personnes éloignées des outils.

Création d'outils simples, gratuits et sécurisés pour les PME, artisans, agriculteurs, communes et associations.

Reconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.

Soutien aux filières cyber, IA, développement, etc.

Lancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert").

Aide aux studios de jeux vidéo, aux créateurs de contenu, aux historiens, aux cartographes 3D, etc., pour alimenter cet univers.

Création d'une instance indépendante (CNIL, Parlement, Cour des comptes, etc.) pour surveiller les accès aux données et les sanctions.

Publication en temps réel des indicateurs clés (cyber, illectronisme, performance des démarches, coûts, etc.).

Mécanisme permettant de corriger, réduire, fusionner ou arrêter un projet numérique public qui ne prouve pas son utilité.

Pour chaque grand projet, publication de son coût, de son retour attendu, de ses risques et de son calendrier.

Ouverture par défaut des données publiques qui ne contiennent pas de données personnelles sensibles.

Une contribution sectorielle (sur les grandes plateformes ou acteurs numériques) est réinvestie dans le développement du secteur numérique français.

La fermeté vise les faits, jamais l'origine, le nom, la religion, le handicap, l'apparence ou le quartier.

Pour les personnes physiques, LPE remplace les amendes punitives par un temps utile proportionné afin qu'une même sanction ne soit ni dérisoire pour un riche ni destructrice pour un revenu…

Création d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).

Audit et plan de réduction massif des dossiers en attente, des peines non exécutées et des TIG en attente.

Reconnaissance des greffes comme colonne vertébrale de l'exécution, avec renforts massifs pour débloquer les procédures.

Réduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.

Augmentation des moyens des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation pour suivre efficacement les alternatives, les bracelets et les sorties de prison.

Les amendes punitives individuelles sont remplacées par un temps utile proportionné : tri, réemploi, réparation, nettoyage ou mission civique encadrée.

La fonction première de l'armée est de protéger la France, son peuple, ses outre-mer et ses intérêts vitaux, avant toute intervention extérieure.

La France doit pouvoir dire "oui" ou "non" par elle-même, sans être un exécutant automatique d'une alliance.

La puissance ne se mesure plus à l'affichage budgétaire, mais à la disponibilité réelle: stocks, munitions, maintenance, effectifs, réserve, logistique, etc.

L'objectif final n'est pas la guerre, mais une paix rendue crédible par la force, la préparation et la dissuasion.

Le Parlement contrôle davantage les budgets, les exportations, les opérations, les retards et les conditions de vie.

C'est la rupture la plus fondamentale. Pendant des années, la France s'est contentée de cartes de couverture officielles qui affirmaient que les territoires étaient connectés, alors que les habitants savaient…

C'est la mesure la plus concrète et la plus humaine. Elle répond à une réalité brutale: des millions de Français (personnes âgées, jeunes sans permis, habitants de zones rurales, patients)…

C'est la réponse à une injustice silencieuse: la dématérialisation de l'administration a exclu des millions de Français (personnes âgées, handicapées, pauvres, peu alphabétisées) qui ne maîtrisent pas les outils numériques.

Principe selon lequel chaque citoyen doit pouvoir accéder réellement aux communications, aux mobilités et aux services essentiels, quel que soit son lieu de vie. C'est une condition de l'égalité nationale.

Une infrastructure (réseau, transport, pont) n'est plus considérée comme réussie parce qu'elle existe, mais parce qu'elle fonctionne pour ceux qui en ont besoin.

L'État garantit, le territoire (département) exécute, l'habitant vérifie. Chaque problème vital doit avoir un responsable visible.

Les territoires les plus difficiles à relier (ruraux, isolés, ultramarins) reçoivent un financement spécifique via un fonds national, hors DGF, avec des critères transparents.

Aucun citoyen ne doit être assigné à résidence par son territoire. L'âge, le handicap, la pauvreté, l'éloignement ou l'absence de permis ne doivent pas être des barrières à la mobilité…

La couverture mobile et internet ne doit plus être jugée uniquement par les cartes des opérateurs. Elle est vérifiée par des mesures de terrain, des tests d'appel et de débit,…

La 5G est déployée en priorité sur les axes routiers et ferroviaires, les zones de secours, les hôpitaux, les zones agricoles et industrielles, et non pour le simple marketing.

En cas d'écart entre la couverture déclarée et l'usage réel, l'opérateur est mis en demeure, puis sanctionné.

Une fréquence publique n'est pas un trophée privé. L'opérateur qui l'utilise assume un devoir de service public.

Les zones blanches (absence de couverture) et les zones grises (couverture théorique mais usage défaillant) sont cartographiées et corrigées en priorité.

Création de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.

Les minibus ne remplacent pas les taxis, ambulanciers ou transporteurs existants; ils les conventionnent et les intègrent dans une chaîne de mobilité complète.

Généralisation du TAD dans les bassins de vie sans mobilité minimale, avec une réservation simple et des horaires adaptés.

Transformation des gares en pôles multimodaux combinant train, bus, minibus, covoiturage, vélo, recharge de véhicules, permanence numérique, services publics et commerces.

La mobilité est priorisée par les besoins réels: santé, école, formation, travail, handicap, âge, horaires décalés. La "mobilité vitrine" (navettes vides) est supprimée.

Les grands flux de marchandises sont réorientés vers le rail lorsque c'est pertinent, mais les transporteurs routiers français sont protégés et intégrés comme acteurs du premier et dernier kilomètre. Pas…

Lorsqu'un pont, une route ou un ouvrage vital est signalé comme dangereux ou fermé, une réponse (diagnostic, sécurisation, solution provisoire, calendrier de travaux) doit être engagée dans un délai de…

Mise à jour et publication de l'état des ponts (carnets de santé), avec priorisation des interventions selon le risque et l'impact sur les bassins de vie.

Création d'un dispositif d'intervention rapide pour les ouvrages vitaux.

La France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.

Maintien d'un accompagnement humain pour les démarches en ligne, pour éviter que la dématérialisation n'exclue les personnes âgées, handicapées, pauvres ou isolées.

Toutes les plateformes de réservation (minibus, TAD) sont accessibles par téléphone, papier et numérique.

Chaque citoyen peut signaler une zone sans réseau, un trajet impossible, un pont dangereux ou une démarche inaccessible. Plusieurs alertes concordantes déclenchent un diagnostic et une réponse motivée.

Un signalement sérieux reçoit une réponse; plusieurs signalements concordants ouvrent un diagnostic; un diagnostic grave produit une décision (intervention, calendrier, solution provisoire).

L'égalité territoriale s'applique aux Outre-mer, mais les solutions sont adaptées aux contraintes locales (insularité, climat, éloignement, coût logistique, risques naturels, câbles, ports).

Le ministère n°21 pilote les Outre-mer; le ministère n°7 appuie la continuité numérique, mobile, routière, portuaire, radio/satellite et logistique.

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan de continuité pour les crises (cyclones, séismes, ruptures maritimes, cyberattaques).

Création d'un fonds dédié de 20 à 30 milliards d'euros sur cinq ans, hors DGF, pour financer les infrastructures, mobilités et réseaux des territoires fragiles.

Création de structures opérationnelles de proximité (par convention) pour gérer les routes, les ponts, les minibus, les plateformes et les signalements. Elles sont jugées sur l'exécution (trajets, délais, usagers servis).

Les marchés publics intègrent des critères objectifs (coût global, maintenance, réparabilité, disponibilité des pièces, empreinte carbone, cybersécurité, recyclabilité) pour favoriser la production française/européenne.

Publication d'indicateurs clairs (zones grises corrigées, minibus en service, ponts traités, permanences actives, usagers accompagnés, délais, coûts) pour permettre un contrôle citoyen.

Si un dispositif (minibus, borne, permanence) ne prouve pas son utilité, il est adapté, déplacé ou supprimé.

C'est une réponse concrète à l'épuisement des enseignants et des familles. Des millions d'enfants arrivent à l'école avec des troubles non repérés (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale) qui les…

C'est la reconnaissance que l'éducation est la première infrastructure de la Nation.

La maternelle privilégie le langage, le jeu, la motricité, la manipulation, la narration et l'autonomie. Les écrans restent exceptionnels et accompagnés.

La baisse du nombre d'élèves ne justifie ni des suppressions automatiques de postes, ni le maintien de dépenses inutiles. Les moyens libérés sont redéployés vers la santé scolaire, les AESH…

Tout enseignant doit valider une certification (sans contenu partisan) portant sur la maîtrise du cursus, les objectifs de chaque cycle, la gestion de classe, le handicap, la continuité éducative.

La formation initiale intègre la gestion de classe, la différenciation, le handicap, la relation avec les familles, la protection juridique.

Les AESH deviennent un véritable métier avec formation initiale, temps complets, progression salariale, spécialisations et remplacements organisés.

L'inclusion n'est plus mesurée par l'inscription administrative, mais par la présence réelle, la progression, la stabilité de l'accompagnement et la dignité de l'enfant.

Un signalement est possible lorsque le droit reconnu (AESH, matériel) n'est pas exécuté. Le mécanisme de substitution de l'État peut être activé.

Le téléphone personnel est éteint et rangé durant les cours, avec des exceptions pour la santé, le handicap ou l'urgence pédagogique. Un moyen de communication avec les familles est garanti…

Déployé progressivement pour les générations nées à partir du début du mandat. Il doit être sobre, résistant, réparable, adapté aux saisons et au handicap, pris en charge pour les familles…

Le rythme scolaire est expérimenté dans plusieurs territoires représentatifs. Son évaluation porte sur les apprentissages, la fatigue, la garde, le handicap, les inégalités, le coût.

Lorsqu'une collectivité bloque durablement l'exécution d'un droit fondamental (absence prolongée d'enseignant, AESH non exécuté, bâtiment dangereux), l'État peut, après mise en demeure, se substituer temporairement et réaffecte…

Chaque jeune doit pouvoir découvrir physiquement pendant sa scolarité un autre territoire français ; le programme organise aussi la réciprocité entre métropole et Outre-mer.

C'est une réponse concrète à l'abandon territorial. Une campagne de prévention est inutile si le patient ne peut pas se rendre au rendez-vous (pas de transport, pas de médecin disponible).

Renforcement des orthophonistes, ergothérapeutes, kinésithérapeutes pour l'enfance, le handicap et le vieillissement.

Organisation territoriale des trajets sanitaires (ambulances, VSL, taxis) pour réduire les trajets à vide, améliorer la ponctualité et adapter le transport au patient (handicap, oxygène).

Aucune personne ne doit recevoir moins d'attention, attendre davantage ou être moins écoutée en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de son handicap, de son âge,…

Une annonce ne collecte plus des centaines de candidatures qu'elle n'examinera jamais : elle fixe un quota, le candidat doit correspondre aux critères essentiels, et chaque candidature admise obtient un…

Une offre d'emploi n'est considérée comme accessible que si elle intègre le salaire, le transport, la garde d'enfants, le logement, la santé et le handicap.

Chaque annonce fixe à l'avance le nombre maximal de candidatures qu'elle accepte d'examiner humainement ; elle ferme lorsque le quota est atteint.

Le candidat admis dans le quota et correspondant aux critères essentiels du poste est reçu par une personne réelle, en présence par principe.

Objectif à calibrer, avec des formations adaptées aux métiers, suffisamment longues, pratiques, certifiantes et mesurées par l'usage réel.

Les jeunes peuvent travailler (apprentissage, stages, saisonnier), mais ne doivent pas remplacer durablement des adultes sous couvert de formation. Priorité à l'élévation et à la formation générale.

Lutte contre la discrimination liée à l'âge. Les seniors sont valorisés comme tuteurs, formateurs, transmetteurs. La fin de carrière devient un temps de transmission, pas d'attente.

Les employeurs doivent examiner les adaptations possibles (matériel, horaires, transport) avant de déclarer un poste inaccessible. Un refus d'aménagement est contrôlé.

Le 3J/3J et les politiques d'emploi sont adaptés aux réalités ultramarines (coût de la vie, insularité, taille du marché, saisonnalité, production locale).

Aucune famille ne doit être écartée, ralentie ou humiliée en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de son handicap, de sa pauvreté, de sa situation familiale…

Un droit reconnu ne doit plus disparaître dans une file d'attente. Aucune adaptation ne doit rester une promesse de papier.

Une personne aveugle ne doit pas avoir à prouver régulièrement qu'elle ne voit toujours pas. Une personne paraplégique ne doit pas devoir expliquer à nouveau que sa moelle épinière n'a…

Un aidant a le droit de dire qu'il ne peut plus continuer seul sans être jugé. Demander du répit n'est pas abandonner.

Un délai réglementaire maximal est imposé entre la décision favorable et son exécution (paiement, mise à disposition d'une aide humaine, livraison de matériel).

Lorsque l'irréversibilité est médicalement établie, la preuve centrale du handicap n'a plus à être renouvelée.

Leur mission ne se limite plus à instruire. Elles doivent désormais expliquer, orienter, suivre l'exécution des droits, identifier les blocages, aider aux recours et éviter les ruptures.

Une même donnée valide ne doit plus être redemandée par différents services (MDPH, CAF, École, Employeur, Transporteur, Bailleur). Le dossier suit la personne. Les pièces déjà valides ne sont pas…

Les contrôles se concentrent sur les incohérences objectives, les falsifications, les réseaux organisés, les fournisseurs abusifs et les doubles facturations.

Chaque personne en situation complexe dispose d'un interlocuteur identifiable pour suivre son parcours.

Lorsqu'un territoire cumule des retards excessifs, l'État peut imposer un plan de redressement et se substituer temporairement sur certaines fonctions strictement définies.

L'inclusion scolaire est évaluée sur les compétences acquises, le temps de scolarisation effectif, et non sur la seule inscription administrative.

L'inclusion ordinaire est privilégiée lorsqu'elle élève réellement l'enfant. Les parcours mixtes et les établissements spécialisés restent disponibles lorsqu'ils répondent mieux à ses besoins.

Le statut d'AESH est transformé en un véritable métier avec formation initiale solide, spécialisations, accès au temps complet, progression salariale (cible de 1800€ nets pour un temps plein), passerelles vers…

Chaque territoire publie le rapport entre les heures notifiées, les heures attribuées et les heures réellement réalisées. Cet écart devient l'indicateur central de l'inclusion réelle.

L'administration doit fournir une solution temporaire en cas d'absence d'AESH (durée prévisible, solution temporaire, organisation pédagogique, responsable du recrutement, date de réexamen).

L'accompagnement doit être choisi selon le besoin réel: humain, pédagogique, matériel, thérapeutique, organisationnel ou collectif.

Le répit doit exister concrètement sous forme de professionnels à domicile, d'accueil temporaire, de séjours adaptés, de relais de nuit, d'accueil de jour et de solutions d'urgence.

Un accompagnement psychologique est proposé aux aidants les plus exposés, selon un protocole coordonné avec la Santé. Ce soutien ne remplace jamais le besoin concret de relais.

L'aidant a droit au repos, à la santé, à une vie professionnelle, à la formation, à une protection sociale et à la possibilité de dire qu'il ne peut plus continuer…

Le ministère reconnaît les aidants sans les enfermer dans l'héroïsme obligatoire. Il ne leur dit plus seulement merci, il leur apporte du relais, du temps, une protection et une solution…

Un lieu n'est déclaré accessible qu'après des tests en situation réelle sur l'ensemble du parcours (arrivée, entrée, circulation, usage, sanitaires, évacuation, information, réservation, fonctionnement des équipements).

Dans les grands équipements (gares, hôpitaux, tribunaux, mairies, piscines, musées, stades, plages aménagées, événements publics), une personne peut réserver une aide humaine ponctuelle pour franchir une difficulté.

La réservation ne doit pas devenir une obligation permanente de prévoir chaque déplacement longtemps à l'avance. L'assistance spontanée est organisée dans les grands équipements lorsque cela est matériellement possible.

Sans transport accessible, une personne peut posséder un emploi, un médecin, une formation, un billet de spectacle ou un droit de vote sans pouvoir réellement s'y rendre.

Les nouvelles constructions et rénovations lourdes soutenues par LPE intègrent une capacité d'évolution (circulations suffisantes, cloisons transformables, salles d'eau adaptables, accès aux commandes, chambres utilisables avec…

Les petits propriétaires de bonne foi sont accompagnés (expertise, aides, financement, dérogation justifiée, solution progressive). Les grands bailleurs et opérateurs disposant de moyens sont soumis à des obligations renforcées.

Elle sert le handicap, l'accident, le vieillissement, la parentalité et la maladie. Elle devient une qualité durable du patrimoine résidentiel.

L'emploi n'est pas une obligation uniforme, mais l'accès au travail ne doit pas être refusé par principe à ceux qui le souhaitent.

L'employeur conserve son pouvoir de recrutement et d'organisation, mais doit examiner sérieusement les aménagements portant sur le poste, le matériel, les horaires, le télétravail, la communication, les locaux, les objectifs,…

Les ESAT et entreprises adaptées sont rénovés pour offrir de meilleurs droits sociaux, une rémunération juste, des formations, des parcours de sortie vers le milieu ordinaire (avec droit au retour…

Un emploi sans responsabilité, progression, salaire juste ou utilité réelle n'est pas une dignité.

L'emploi ordinaire, l'entreprise adaptée, l'ESAT rénové, la reconversion et l'activité utile ne sont plus des voies fermées les unes aux autres. La personne peut évoluer, essayer et revenir.

La non-discrimination est appliquée dans tous les domaines (accès aux droits, santé, école, formation, emploi, rémunération, promotion, logement, transports, culture, sport, loisirs, numérique, justice, citoyenneté).

Les signalements de maltraitance sont protégés. Une procédure rapide permet d'instruire, de réparer, de sanctionner et de protéger la victime contre les représailles.

La décision ne repose ni sur l'apparence, ni uniquement sur le nom du diagnostic, mais sur les conséquences fonctionnelles réelles (concentration, mémoire, déplacements, communication, fatigue, relations, douleur, autonomie, tr…

Les politiques ciblent explicitement les personnes dont la parole est la moins accessible (polyhandicapées, isolées, non verbales).

La France doit relocaliser la production d'équipements stratégiques: fauteuils, véhicules adaptés, rampes, batteries, domotique, prothèses, aides sensorielles, équipements de bain, dispositifs de mise à l'eau, minibus, outils p…

Les aides reposent sur le besoin réel, la valeur produite en France, la qualité, la réparabilité, la disponibilité des pièces, la maintenance, le prix maîtrisé, la viabilité et la réduction…

Les fabricants ne doivent pas créer de monopoles captifs. Les équipements financés par l'argent public font l'objet d'un contrôle strict des prix, des marges, des performances et de la durabilité.

La France doit pouvoir concevoir, fabriquer, adapter, entretenir, réparer, recycler les équipements dont dépend la liberté quotidienne.

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux: demandes, décisions, délais, paiements, droits durables, heures AESH, répit, personnes sans solution, incidents, investissements, corrections.

Structuration des données avec statuts (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME). Les données sont cloisonnées, minimisées et tracées. Les accès injustifiés sont sanctionnés.

Aucune décision individuelle grave (droit, orientation, aptitude, protection) ne peut reposer sur un algorithme seul. Les critères sont explicables, audités et contestables. Les profils secrets et scores globaux sont interdits.

Le dossier d'exécution et la data room statistique restent séparés. Le diagnostic intime ne circule pas librement entre l'école, l'employeur, le bailleur ou le transporteur. L'usage commercial des données est…

Toute mesure peut être simplifiée, corrigée, réorientée, ralentie, fusionnée, suspendue ou supprimée. La mission demeure, l'outil peut changer. Tout pouvoir doit pouvoir être corrigé.

Aucun nombre de personnes appartenant à des définitions différentes n'est additionné artificiellement.

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan propre mesurant les délais MDPH, les diagnostics, les transports, les soins, les professionnels, les établissements, les évacuations sanitaires, les équipements, les pannes, les pr…

Le plan peut financer des formations locales, des équipes itinérantes, des consultations spécialisées organisées régulièrement, des stocks de pièces, des ateliers de réparation, des minibus adaptés, des logements temporaires, u…

L'égalité républicaine ne peut pas se limiter à l'existence théorique des mêmes prestations.

Chaque indicateur national comporte une lecture propre aux territoires ultramarins. Les petits effectifs sont protégés lorsqu'une publication pourrait identifier une personne.

Entre rester seul dans une grande maison et entrer en EHPAD, il manque une solution. Les Campus-Dignité: logement, repas, navette, prévention, présence et vie locale.

La trajectoire de 45 années de contribution n'est pas une règle aveugle. Elle est adaptée pour les études longues, les carrières longues, les métiers pénibles, le handicap, l'invalidité, les périodes…

Priorité donnée à la transmission finançant la résidence principale de l'enfant, les études, la création ou reprise d'entreprise, un outil agricole ou artisanal, un investissement productif, une adaptation liée au…

Lieux territoriaux combinant logements adaptés, restauration, prévention, présence infirmière, coordination médicale, activités, jardins, transport, accueil familial, répit, formation et transmission.

Un enfant peut terminer sa scolarité sans avoir réellement rencontré une archive, un métier d'art, un théâtre, un lieu de mémoire local ou une œuvre créée dans sa région. La…

Les jurys comportent des professionnels, des créateurs, des représentants territoriaux, des experts économiques ou techniques, des personnes qualifiées sur l'accessibilité, des citoyens formés.

Le contrat fixe les missions, le financement, les garanties de gouvernance, l'accès territorial, l'accessibilité, l'éducation, la création, les archives et les mécanismes de correction.

Avant de construire un nouvel équipement, le territoire examine les lieux existants, les horaires, la médiation, le transport, la mutualisation, les usages possibles, la rénovation et l'accessibilité.

Aucune personne ne doit être humiliée, invisibilisée, écartée ou moins bien traitée en raison de son origine, de son nom, de sa couleur, de sa religion réelle ou supposée, de…

Les premiers déploiements concernent les sites présentant les meilleures conditions (grandes surfaces de toiture, consommation régulière, parking important, capacité de stockage, activité en journée, raccordement adapté, rentab…

Les Outre-mer ne sont plus considérés uniquement comme des territoires à compenser.

Les investissements aidés intègrent sécurité, ergonomie, prévention, réduction du bruit, qualité de l'air, assistance mécanique, adaptation des postes, organisation des horaires, accessibilité et formation.

Les investissements soutenus peuvent inclure l'adaptation des commandes, les outils d'assistance, les exosquelettes, les postes réglables, la signalétique adaptée, les logiciels accessibles, l'organisation différenciée et le tr…

Aucun candidat ne doit être écarté d'un emploi, d'un apprentissage, d'un marché, d'une promotion, d'une formation ou d'une responsabilité en raison de son origine, de son nom, de sa religion…

Le logement est amorti. Pourquoi votre loyer ne baisse-t-il jamais? Dans le parc CLP, le loyer baisse avec l'amortissement. Le logement sert d'abord celui qui y vit. Le capital vient…

Les familles ont payé certains logements sociaux pendant vingt ou trente ans. Lorsqu'ils sont réellement amortis, nous leur ouvrirons la voie de la propriété populaire. Le peuple a payé. Le…

On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente. Un logement amorti ne doit pas produire une rente éternelle.

Mesure centrale. Contribution nationale d'investissement résidentiel, collectée par un circuit social dédié, traçable et exclusivement affecté à la construction, à la transformation, à la réhabilitation et à la remise en…

28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros = environ 73,8 milliards d'euros en première année.

Les entreprises fragiles, les secteurs à faibles marges, les jeunes entreprises et les employeurs connaissant une difficulté temporaire pourront bénéficier de mécanismes de progressivité, de report, de modulation ou de…

L'argent collecté appartient à la nation. Un territoire disposant de nombreux employeurs peut contribuer davantage qu'un territoire industriellement affaibli.

L'objectif de régime de croisière est fixé à 6 000 opérations résidentielles CLP par département et par an, comprenant environ 5 000 logements familiaux ou destinés aux actifs et 1…

Le loyer CLP commence à un niveau bas (6 euros par m²) et diminue progressivement de 0,50 euro par m² et par an, jusqu'à atteindre 3 euros par m² lorsque…

Les logements sociaux effectivement amortis pourront être transmis à leurs occupants selon un prix social patrimonial déterminé par audit.

Interdiction de revente libre pendant dix ans, sauf événement grave ou légitime (décès, séparation, perte d'autonomie, mutation professionnelle, violences intrafamiliales, difficultés financières majeures ou changement familial…

Chaque cession dans le cadre du Plan Propriété Populaire est précédée d'un audit du bâtiment.

La résidence principale est protégée. Le petit propriétaire de bonne foi est protégé.

Un terrain ne peut être qualifié de spéculativement retenu sur la seule base de sa durée de détention.

Un logement vide pour travaux, succession, maladie ou difficulté réelle ne constitue pas une faute.

En cas de non-conformité grave du logement, une part proportionnée du loyer peut être consignée sur un compte protégé jusqu'à la réalisation des travaux, sous contrôle d'une autorité compétente.

Les logements CLP ne seront pas des logements médiocres rendus moins chers par la réduction des surfaces.

Dans le neuf CLP, une hauteur sous plafond de 2,70 mètres sera recherchée lorsque la technique, le climat, le patrimoine architectural et l'équilibre économique le permettent.

Aucun logement CLP ne sera réceptionné sur la seule base de documents administratifs.

Création d'une autorité indépendante chargée de contrôler les normes, les performances réelles et les chaînes de responsabilité.

Environ 1 000 opérations annuelles par département pourront être consacrées, à terme, aux seniors, à l'autonomie, au handicap et à l'habitat intergénérationnel.

Les logements seniors pourront être intégrés à des Campus des anciens réunissant logements autonomes, soins de proximité, activités, restauration, transport, jardins, transmission de savoirs et lutte contre l'isolement.

Dans les métropoles déjà denses, la priorité ira à la transformation des bureaux vides, à la récupération des logements durablement vacants, à l'encadrement des locations touristiques intensives, à la rénovation…

Dans les zones disposant de foncier, de logements vacants ou de centres-bourgs affaiblis, le programme pourra créer des villages CLP associant logements, commerces, ateliers, santé, écoles, services aux anciens, espaces…

Les Outre-mer feront l'objet de trajectoires propres intégrant le coût des matériaux, l'insularité, les risques cycloniques et sismiques, l'humidité, la chaleur, le foncier disponible, les situations d'indivision et le niveau…

Dans les zones protégées, les littoraux fragiles, les montagnes, les secteurs exposés aux risques ou les espaces agricoles stratégiques, la construction neuve pourra être fortement limitée ou interdite.

Aucun chantier CLP ne démarre sans garantie de paiement des entreprises exécutantes.

Les chaînes de sous-traitance sont plafonnées. Le paiement direct protège les exécutants. La traçabilité de la chaîne de responsabilité est imposée.

Création d'une école avec des antennes territoriales, coordonnant un réseau de lycées professionnels, CFA, organismes de formation, chantiers-écoles, entreprises, compagnons et plateformes techniques.

Les personnes au chômage ou en reconversion reçoivent une proposition de formation adaptée à leurs capacités, à leur territoire et aux besoins réels.

Une loi-cadre crée la CLP, le parc national CLP, la péréquation résidentielle, le Plan Propriété Populaire, la CSIR, l'Autorité nationale de qualité du logement, le registre national du foncier stratégique,…

Recensement des terrains constructibles, friches, bureaux vacants, immeubles abandonnés, logements durablement vacants, biens publics sous-utilisés et opérations bloquées.

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux nationaux du logement: CLP collectée, logements engagés, logements livrés, logements transformés, HLM audités, cessions réalisées, loyers moyens, travaux en retard, sanctions…

Les données utiles au logement sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Audit financier (recettes, coûts, emprunts, marchés, paiements, conflits d'intérêts), Audit technique (solidité, étanchéité, énergie, ventilation, acoustique, matériaux, surfaces, durabilité), Audit d'usage (interrogation des h…

Tout programme CLP pourra être suspendu, redimensionné ou réattribué lorsque les objectifs ne sont pas tenus, que les fonds sont détournés, que les prix dérivent ou que la qualité baisse.

Aucun dossier locatif, demande de logement social, caution, assurance, visite, attribution ou accès à la propriété populaire ne pourra être rejeté sur la base d'un critère discriminatoire (origine, nom, religion,…

Des tests de discrimination pourront être réalisés dans le respect du droit. Les données seront analysées afin de détecter des écarts inexpliqués, sans conclure automatiquement à une faute sur la…

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un bailleur institutionnel, d'un organisme public, d'un professionnel ou d'un acteur bénéficiant d'argent public. La réparation de la victime est prioritaire.

Les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens, établissements accueillant des personnes handicapées, universités et centres de formation deviennent des débouchés prioritaires du réseau Agriculture-Santé.

Aucun agriculteur, salarié agricole, saisonnier, repreneur, apprenti, transformateur, commerçant ou consommateur ne doit être écarté, humilié ou désavantagé en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de…

Réunion périodique de citoyens, commerçants, artisans, représentants des salariés, propriétaires, associations de consommateurs, communes, acteurs du handicap, jeunes, retraités, acteurs du réemploi, producteurs locaux.

Aucun commerçant, artisan, entrepreneur, salarié, apprenti, fournisseur ou client ne doit être écarté, humilié, moins bien traité ou empêché de travailler en raison de son origine, de son nom, de…

Le ministère contrôle particulièrement l'accès aux locaux commerciaux et professionnels, l'accès au crédit, aux assurances et aux moyens de paiement, les recrutements, apprentissages et promotions, l'accès aux marchés publics e…

Les personnes handicapées peuvent accéder aux métiers de tri, couture, réparation, reconditionnement, contrôle, logistique légère, saisie de données ou restauration d'objets selon leurs compétences et leurs souhaits.

Une protection particulière est prévue pour les ménages modestes, les ruraux sans alternative de transport, les personnes âgées, les personnes handicapées, les locataires de logements mal isolés, les petits propriétaires…

Itinéraires cohérents intégrant transports, durées, horaires, accessibilité, hébergements, commerces et fréquentation maximale. Coordination des liaisons ferroviaires, routières, maritimes, cyclables et pédestres.

Pendant sa scolarité, chaque jeune doit pouvoir vivre au moins un séjour de découverte dans une autre région ou un autre territoire français ; l'Outre-mer est pleinement inclus dans les…

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, du Logement, du Tourisme, de la Culture, des Mobilités, de l'Éducation, de la Justice, de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Mer, du Handicap,…

Organisation dans chaque région de rencontres réunissant collectivités, habitants, propriétaires, artisans, architectes, services de l'État, commerçants, associations, acteurs du tourisme, jeunes, anciens, professionnels du han…

Aucun citoyen ne doit être empêché de visiter, d'apprendre, de travailler, de louer, d'acheter, d'entreprendre, de restaurer un bien, de recevoir une aide, de répondre à une commande publique ou…

LPE n'impose pas la destruction de l'intégrité d'un monument lorsqu'une solution alternative permet une accessibilité réelle.

Monuments majeurs, paysages stratégiques, infrastructures d'accès, cartographie, ingénierie des petites communes, parcours scolaires, archives, conservation des mémoires, formation aux métiers rares et opérations indispensables…

Aucun marin, pêcheur, salarié portuaire, candidat à une formation, entrepreneur, chercheur, habitant ultramarin ou citoyen d'un territoire littoral ne doit être humilié, écarté ou bloqué en raison de son origine,…