Mobilités, transports et infrastructures

Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.

La prévention santé, la mobilité et les parcours jeunesse seront enfin comptés comme des investissements.

Nous financerons toute la chaîne : matière, énergie, compétences, machines, transport, réparation et recyclage.

De 15 à 21 ans, chaque jeune aura un référent unique et une continuité de parcours.

Renforcer CB, Wero et les solutions européennes pour réduire la dépendance aux réseaux extra-européens (Visa/Mastercard), sans brutaliser les usages existants.

L'IA n'est qu'un outil d'alerte. Elle détecte des événements matériels (intrusion, incendie, dépôt sauvage, agression, vol). Elle ne juge pas, ne classe pas, ne surveille pas les opinions.

Pour les personnes physiques, LPE remplace les amendes punitives par un temps utile proportionné afin qu'une même sanction ne soit ni dérisoire pour un riche ni destructrice pour un revenu…

Création d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).

Audit et plan de réduction massif des dossiers en attente, des peines non exécutées et des TIG en attente.

Reconnaissance des greffes comme colonne vertébrale de l'exécution, avec renforts massifs pour débloquer les procédures.

Réduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.

Augmentation des moyens des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation pour suivre efficacement les alternatives, les bracelets et les sorties de prison.

Les amendes punitives individuelles sont remplacées par un temps utile proportionné : tri, réemploi, réparation, nettoyage ou mission civique encadrée.

C'est la rupture la plus fondamentale avec le modèle actuel. La France a une armée technologiquement avancée, mais qui manque de profondeur (stocks, munitions, pièces de rechange) et de disponibilité.

Maintien et modernisation des deux composantes (océanique et aéroportée) dans une doctrine de stricte suffisance.

Poursuite du programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de 3e génération avec une protection absolue de la permanence à la mer.

Renforcement de la capacité de renseignement, de protection de la dissuasion et de maîtrise des approches.

Modernisation du Rafale pour maintenir la supériorité aérienne, la souveraineté logicielle et les capacités de projection.

Accélération massive des drones dans les trois armées (reconnaissance, combat, saturation, logistique, lutte anti-drones).

Le programme du futur système de combat aérien est soutenu uniquement s'il préserve les intérêts français; une alternative nationale est préparée.

Poursuite du PANG avec une étude pour une permanence aéronavale renforcée et une transparence sur les coûts.

Renforcement des frégates, patrouilleurs, guerre des mines, et surveillance des routes maritimes et des ZEE.

Création d'une doctrine complète de protection des câbles sous-marins, points d'atterrissement et infrastructures sous-marines.

Renforcement des défenses anti-drones, anti-missiles et sol-air pour protéger les bases, sites nucléaires et infrastructures vitales.

Plan national de reconstitution et d'augmentation massive des stocks de munitions (complexes, simples, obus, missiles).

La maintenance devient une priorité stratégique, intégrée dès la conception des programmes.

Protection des réseaux militaires, des infrastructures critiques (hôpitaux, énergie, eau) et création d'une réserve cyber.

Souveraineté d'accès à l'espace, observation, communications, surveillance spatiale et capacité d'action graduée.

Brouillage, détection, protection électromagnétique et lutte contre les manipulations hostiles, sans devenir un outil de propagande intérieure.

Doublement qualitatif de la réserve et création d'un service national structurant.

Protection des filières critiques, commandes pluriannuelles, soutien aux PME, relocalisation et réserves de matières premières.

Logement, santé, solde, mutations, blessés, reconversion, lutte contre les discriminations et fidélisation.

Renforcement des réseaux, chiffrement, cryptographie post-quantique, et protection des données classifiées.

Plans de continuité et exercices pour les hôpitaux, l'énergie, l'eau, les transports et les télécommunications.

Création d'une autorité de vigilance pour documenter les manipulations étrangères sans censurer le débat politique.

Maintien d'une observation souveraine, de communications sécurisées, de la surveillance de l'espace et d'une capacité de lancement autonome.

Doctrine nationale pour la cartographie, la surveillance, la protection et la réparation des câbles sous-marins qui transportent plus de 95 % des communications mondiales.

C'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.

La francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.

Relais pour les PME, universités, hôpitaux, agriculteurs et acteurs culturels francophones.

Développement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.

Le français est défendu comme langue commune des droits, des contrats et des services essentiels, sans mépriser les autres langues.

Les Français binationaux ne sont plus suspectés, ils sont reconnus comme une force diplomatique potentielle.

Le réseau des Passeurs repose sur le volontariat, la compétence et une mission précise. Aucune obligation, aucun fichage communautaire, aucune instrumentalisation.

Protection des données (RGPD), droit de retrait, absence de soupçon collectif, mission encadrée par l'État.

La France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).

La France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.

C'est la rupture la plus fondamentale. Pendant des années, la France s'est contentée de cartes de couverture officielles qui affirmaient que les territoires étaient connectés, alors que les habitants savaient…

C'est la mesure la plus concrète et la plus humaine. Elle répond à une réalité brutale: des millions de Français (personnes âgées, jeunes sans permis, habitants de zones rurales, patients)…

C'est la réponse à une injustice silencieuse: la dématérialisation de l'administration a exclu des millions de Français (personnes âgées, handicapées, pauvres, peu alphabétisées) qui ne maîtrisent pas les outils numériques.

Principe selon lequel chaque citoyen doit pouvoir accéder réellement aux communications, aux mobilités et aux services essentiels, quel que soit son lieu de vie. C'est une condition de l'égalité nationale.

Une infrastructure (réseau, transport, pont) n'est plus considérée comme réussie parce qu'elle existe, mais parce qu'elle fonctionne pour ceux qui en ont besoin.

L'État garantit, le territoire (département) exécute, l'habitant vérifie. Chaque problème vital doit avoir un responsable visible.

Les territoires les plus difficiles à relier (ruraux, isolés, ultramarins) reçoivent un financement spécifique via un fonds national, hors DGF, avec des critères transparents.

Aucun citoyen ne doit être assigné à résidence par son territoire. L'âge, le handicap, la pauvreté, l'éloignement ou l'absence de permis ne doivent pas être des barrières à la mobilité…

La couverture mobile et internet ne doit plus être jugée uniquement par les cartes des opérateurs. Elle est vérifiée par des mesures de terrain, des tests d'appel et de débit,…

La 5G est déployée en priorité sur les axes routiers et ferroviaires, les zones de secours, les hôpitaux, les zones agricoles et industrielles, et non pour le simple marketing.

En cas d'écart entre la couverture déclarée et l'usage réel, l'opérateur est mis en demeure, puis sanctionné.

Une fréquence publique n'est pas un trophée privé. L'opérateur qui l'utilise assume un devoir de service public.

Les zones blanches (absence de couverture) et les zones grises (couverture théorique mais usage défaillant) sont cartographiées et corrigées en priorité.

Création de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.

Les minibus ne remplacent pas les taxis, ambulanciers ou transporteurs existants; ils les conventionnent et les intègrent dans une chaîne de mobilité complète.

Généralisation du TAD dans les bassins de vie sans mobilité minimale, avec une réservation simple et des horaires adaptés.

Transformation des gares en pôles multimodaux combinant train, bus, minibus, covoiturage, vélo, recharge de véhicules, permanence numérique, services publics et commerces.

La mobilité est priorisée par les besoins réels: santé, école, formation, travail, handicap, âge, horaires décalés. La "mobilité vitrine" (navettes vides) est supprimée.

Les grands flux de marchandises sont réorientés vers le rail lorsque c'est pertinent, mais les transporteurs routiers français sont protégés et intégrés comme acteurs du premier et dernier kilomètre. Pas…

Lorsqu'un pont, une route ou un ouvrage vital est signalé comme dangereux ou fermé, une réponse (diagnostic, sécurisation, solution provisoire, calendrier de travaux) doit être engagée dans un délai de…

Mise à jour et publication de l'état des ponts (carnets de santé), avec priorisation des interventions selon le risque et l'impact sur les bassins de vie.

Création d'un dispositif d'intervention rapide pour les ouvrages vitaux.

La France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.

Maintien d'un accompagnement humain pour les démarches en ligne, pour éviter que la dématérialisation n'exclue les personnes âgées, handicapées, pauvres ou isolées.

Toutes les plateformes de réservation (minibus, TAD) sont accessibles par téléphone, papier et numérique.

Chaque citoyen peut signaler une zone sans réseau, un trajet impossible, un pont dangereux ou une démarche inaccessible. Plusieurs alertes concordantes déclenchent un diagnostic et une réponse motivée.

Un signalement sérieux reçoit une réponse; plusieurs signalements concordants ouvrent un diagnostic; un diagnostic grave produit une décision (intervention, calendrier, solution provisoire).

L'égalité territoriale s'applique aux Outre-mer, mais les solutions sont adaptées aux contraintes locales (insularité, climat, éloignement, coût logistique, risques naturels, câbles, ports).

Le ministère n°21 pilote les Outre-mer; le ministère n°7 appuie la continuité numérique, mobile, routière, portuaire, radio/satellite et logistique.

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan de continuité pour les crises (cyclones, séismes, ruptures maritimes, cyberattaques).

Création d'un fonds dédié de 20 à 30 milliards d'euros sur cinq ans, hors DGF, pour financer les infrastructures, mobilités et réseaux des territoires fragiles.

Création de structures opérationnelles de proximité (par convention) pour gérer les routes, les ponts, les minibus, les plateformes et les signalements. Elles sont jugées sur l'exécution (trajets, délais, usagers servis).

Les marchés publics intègrent des critères objectifs (coût global, maintenance, réparabilité, disponibilité des pièces, empreinte carbone, cybersécurité, recyclabilité) pour favoriser la production française/européenne.

Publication d'indicateurs clairs (zones grises corrigées, minibus en service, ponts traités, permanences actives, usagers accompagnés, délais, coûts) pour permettre un contrôle citoyen.

Si un dispositif (minibus, borne, permanence) ne prouve pas son utilité, il est adapté, déplacé ou supprimé.

C'est une réponse concrète à l'épuisement des enseignants et des familles. Des millions d'enfants arrivent à l'école avec des troubles non repérés (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale) qui les…

Renforcement massif des médecins scolaires, infirmiers, psychologues. Priorité aux dépistages (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale, troubles neurodéveloppementaux).

Création d'un service public garantissant des stages contrôlés, avec tuteur, objectif pédagogique, et accessible sans réseau familial.

Chaque jeune doit pouvoir découvrir physiquement pendant sa scolarité un autre territoire français ; le programme organise aussi la réciprocité entre métropole et Outre-mer.

C'est une réponse concrète à l'abandon territorial. Une campagne de prévention est inutile si le patient ne peut pas se rendre au rendez-vous (pas de transport, pas de médecin disponible).

La prévention (dépistages des cancers, vaccination, santé dentaire, vision, audition) n'est plus mesurée par les courriers envoyés, mais par les rendez-vous réalisés, le transport assuré et le suivi du résultat.

Mise en place d'un protocole obligatoire avant toute sortie: ordonnance vérifiée, rendez-vous pris, transport organisé, soins à domicile prévus, référent désigné et signes d'alerte expliqués.

Organisation territoriale des trajets sanitaires (ambulances, VSL, taxis) pour réduire les trajets à vide, améliorer la ponctualité et adapter le transport au patient (handicap, oxygène).

Le patient peut consulter ses données et l'historique des accès. Les accès sont traçables, limités aux professionnels concernés, et les usages commerciaux sont interdits.

Les systèmes numériques doivent communiquer entre eux pour éviter les doublons et les ruptures.

Les outils numériques assistent les professionnels, mais ne prennent aucune décision médicale individuelle.

Chaque personne éloignée de l'emploi reçoit un diagnostic complet (compétences, santé, mobilité, logement, garde, numérique).

Principe selon lequel l'accompagnement (formation, santé, mobilité) précède toute sanction.

Une offre d'emploi n'est considérée comme accessible que si elle intègre le salaire, le transport, la garde d'enfants, le logement, la santé et le handicap.

Relier les emplois vacants, les compétences disponibles, les formations, les salaires, les transports et les obstacles territoriaux pour organiser la rencontre entre l'offre et la demande.

Création de parcours intégrés (formation, immersion, accompagnement social, mobilité) pour éviter les sorties sèches et les ruptures de droits.

Le 3J/3J ne s'applique pas mécaniquement aux routiers. La réforme porte sur les relais, les hubs, le fret ferroviaire et le retour au domicile.

Les employeurs doivent examiner les adaptations possibles (matériel, horaires, transport) avant de déclarer un poste inaccessible. Un refus d'aménagement est contrôlé.

Point d'appui territorial dans chaque bassin de vie (structure existante ou mobile).

L'accès est volontaire. Toute intervention obligatoire est réservée aux situations légalement définies et contrôlées.

Dans les territoires ruraux ou ultramarins, des équipes mobiles compensent l'absence d'une structure permanente.

Les financements sont renforcés dans les territoires ayant plus d'enfants, plus de pauvreté, plus d'éloignement, plus d'insularité.

Une même donnée valide ne doit plus être redemandée par différents services (MDPH, CAF, École, Employeur, Transporteur, Bailleur). Le dossier suit la personne. Les pièces déjà valides ne sont pas…

Les contrôles se concentrent sur les incohérences objectives, les falsifications, les réseaux organisés, les fournisseurs abusifs et les doubles facturations.

Un lieu n'est déclaré accessible qu'après des tests en situation réelle sur l'ensemble du parcours (arrivée, entrée, circulation, usage, sanitaires, évacuation, information, réservation, fonctionnement des équipements).

Dans les grands équipements (gares, hôpitaux, tribunaux, mairies, piscines, musées, stades, plages aménagées, événements publics), une personne peut réserver une aide humaine ponctuelle pour franchir une difficulté.

La réservation ne doit pas devenir une obligation permanente de prévoir chaque déplacement longtemps à l'avance. L'assistance spontanée est organisée dans les grands équipements lorsque cela est matériellement possible.

Sans transport accessible, une personne peut posséder un emploi, un médecin, une formation, un billet de spectacle ou un droit de vote sans pouvoir réellement s'y rendre.

L'employeur conserve son pouvoir de recrutement et d'organisation, mais doit examiner sérieusement les aménagements portant sur le poste, le matériel, les horaires, le télétravail, la communication, les locaux, les objectifs,…

La non-discrimination est appliquée dans tous les domaines (accès aux droits, santé, école, formation, emploi, rémunération, promotion, logement, transports, culture, sport, loisirs, numérique, justice, citoyenneté).

Le dossier d'exécution et la data room statistique restent séparés. Le diagnostic intime ne circule pas librement entre l'école, l'employeur, le bailleur ou le transporteur. L'usage commercial des données est…

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan propre mesurant les délais MDPH, les diagnostics, les transports, les soins, les professionnels, les établissements, les évacuations sanitaires, les équipements, les pannes, les pr…

Entre rester seul dans une grande maison et entrer en EHPAD, il manque une solution. Les Campus-Dignité: logement, repas, navette, prévention, présence et vie locale.

Les volontaires peuvent examiner un projet, accompagner une reprise, transmettre un métier, ouvrir un réseau, alerter sur un risque, aider à structurer une gestion, participer à un comité territorial.

Lieux territoriaux combinant logements adaptés, restauration, prévention, présence infirmière, coordination médicale, activités, jardins, transport, accueil familial, répit, formation et transmission.

Outil volontaire permettant aux retraités et autres citoyens volontaires d'investir dans les Campus, la santé, les PME, les reprises d'entreprises, l'industrie, l'énergie, l'agriculture, la transformation alimentaire, le logeme…

Chaque territoire ultramarin évalue les pensions, le coût de la vie, les loyers, les soins, les transports, la dépendance, les professionnels, les départs contraints, les évacuations sanitaires, les structures, les…

Chaque territoire doit garantir un accès aux droits de retraite, une information humaine, une solution de mobilité essentielle, un service de prévention, une réponse en cas d'isolement grave, une orientation…

La liberté de créer reste totale. Mais l'argent public devient lisible. Une subvention ne doit plus être un droit héréditaire ni une rente invisible.

Le Pass Culture est conservé mais transformé en outil de découverte, de pratique et de parcours, et non en simple portefeuille de consommation.

Avant de construire un nouvel équipement, le territoire examine les lieux existants, les horaires, la médiation, le transport, la mutualisation, les usages possibles, la rénovation et l'accessibilité.

Chaque territoire ultramarin construit une stratégie portant sur les langues, les mémoires, les archives, les récits maritimes, l'esclavage et ses héritages, les créations contemporaines, la musique, la danse, le patrimoine…

L'électricité française doit d'abord permettre à la France de produire. Une énergie moins chère, oui. Mais pour produire, former, employer et rester.

La France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui dure. Le produit jetable enrichit deux fois le vendeur et appauvrit deux fois la…

Une usine ne doit pas seulement produire pour la France. Elle doit aussi faire revivre la ville qui l'accueille.

Mesure centrale. Les entreprises productives obtiennent une visibilité énergétique de long terme (contrats directs, contrats de long terme, mécanismes de stabilisation, dispositifs autorisés) en échange d'engagements contrôlabl…

Toute aide énergétique importante est reliée à un résultat. La sélection repose sur l'utilité des biens produits, la vulnérabilité de la filière, les emplois, la capacité d'exportation, le contenu français…

Le parc existant est entretenu, sécurisé et prolongé lorsque les autorités compétentes confirment les conditions techniques.

Objectif du premier mandat d'engager, contractualiser ou installer jusqu'à 100 millions de panneaux solaires utiles, sous réserve de la capacité industrielle, des raccordements, des installateurs disponibles et de la pertinence…

Les premiers déploiements concernent les sites présentant les meilleures conditions (grandes surfaces de toiture, consommation régulière, parking important, capacité de stockage, activité en journée, raccordement adapté, rentab…

Utilisée comme outil comptable et énergétique de valorisation, de compensation ou de pilotage.

Les contrats bénéficiant d'argent public ou d'une énergie aidée sont contrôlés afin d'éviter que l'avantage accordé à la production soit capté par des intermédiaires, des marges injustifiées ou des montages…

Une baisse ciblée peut être accordée aux activités pour lesquelles le coût du carburant constitue un blocage productif démontré (chantiers, transports, livraisons, mer).

Doctrine industrielle nationale fondée sur la robustesse, la réparabilité, la garantie longue, la disponibilité des pièces, la facilité d'entretien, la qualité des matériaux, la traçabilité, la sobriété énergétique, le design…

Identification des entreprises respectant des engagements vérifiables concernant la durée, la garantie, la réparabilité, la disponibilité des pièces, le service après-vente, la traçabilité et la qualité.

Les marchés publics valorisent le bilan carbone, la durée de vie, la réparabilité, la disponibilité des pièces, la sécurité numérique, la traçabilité, le délai de livraison, le risque géopolitique, la…

Chaque région établit une cartographie publique de ses capacités: filières existantes, savoir-faire, entreprises, sous-traitants, friches, énergie, eau, logements disponibles, besoins de formation, ports, rail, axes routiers, m…

Un tableau de bord compare les progrès régionaux sans humilier les territoires les plus fragiles.

Lorsqu'un investissement public produit de nouvelles recettes nettes, une part significative (cible politique pouvant atteindre 50 %) revient au territoire qui accueille l'activité.

Désignation de points de coordination locale entre entreprises, collectivités et administrations pour débloquer les projets industriels.

Chaque bassin productif important doit être relié à une solution logistique cohérente: ferroviaire, fluviale, maritime, routière décarbonée, plateforme multimodale, port, gare de marchandises, centre de consolidation.

Les Outre-mer ne sont plus considérés uniquement comme des territoires à compenser.

Un produit ne doit plus traverser plusieurs fois les océans lorsqu'il peut être transformé et consommé localement dans de bonnes conditions.

Les relations industrielles avec les pays historiquement liés à la France sortent du modèle fondé sur l'importation brute et la captation de la valeur.

Identification des entreprises respectant des engagements vérifiables concernant les producteurs locaux, les salariés, la transformation sur place, la traçabilité, l'environnement, la qualité, la formation et la répartition de…

Une branche du Fonds Productif souverain soutient des projets conjoints utiles aux deux territoires: transformation alimentaire, textile durable, bois transformé, matériaux biosourcés, maintenance, froid, conditionnement, machi…

Bras d'exécution du ministère. Elle regroupe ou remplace les fonctions dispersées nécessaires au suivi opérationnel: contrats énergétiques, dossiers européens, implantations, friches, raccordements, formation, fret, dépendances…

Rassemblement des données nécessaires pour répondre à des questions concrètes: que savons-nous encore fabriquer?

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux: prix moyen de l'électricité par catégorie d'entreprise, nombre de contrats d'électricité productive, panneaux installés et contractualisés, production nucléaire disponible,…

Définition des principes, instruments, compétences, obligations de transparence et voies de recours.

France Production organise une surveillance préventive des filières portant sur les entreprises indispensables, les fournisseurs uniques, les brevets critiques, les compétences proches de la disparition, les machines sans rempl…

Constitution de stocks de composants électriques, pièces nucléaires, médicaments, équipements médicaux, semi-conducteurs, transformateurs, matériaux, pièces de réseau, éléments de maintenance, produits chimiques essentiels.

Chaque dépendance est classée en quatre niveaux: maîtrisable (plusieurs fournisseurs), sensible (rupture coûteuse mais absorbable), critique (rupture possible d'une filière ou d'un service essentiel), vitale (rupture menaçant l…

Ouverture de campus techniques dans les principaux bassins productifs pour former les métiers critiques: soudeurs, chaudronniers, usineurs, tourneurs-fraiseurs, électrotechniciens, automaticiens, roboticiens, mainteneurs, mécan…

Les salariés expérimentés proches de la retraite bénéficient de dispositifs de transmission: tutorat, temps partagé, mission de formateur, documentation des gestes, accompagnement des apprentis, constitution de bibliothèques te…

Les lycées professionnels, centres de formation, écoles de production, BTS, IUT et formations d'ingénieurs sont reconnectés aux besoins des bassins.

Les investissements aidés intègrent sécurité, ergonomie, prévention, réduction du bruit, qualité de l'air, assistance mécanique, adaptation des postes, organisation des horaires, accessibilité et formation.

Les formations, équipements, vestiaires, protections, horaires et politiques de recrutement permettent un accès beaucoup plus large des femmes aux métiers techniques.

Les investissements soutenus peuvent inclure l'adaptation des commandes, les outils d'assistance, les exosquelettes, les postes réglables, la signalétique adaptée, les logiciels accessibles, l'organisation différenciée et le tr…

Aucun candidat ne doit être écarté d'un emploi, d'un apprentissage, d'un marché, d'une promotion, d'une formation ou d'une responsabilité en raison de son origine, de son nom, de sa religion…

Une difficulté économique réelle n'est pas traitée comme une fraude. Une erreur de déclaration n'est pas assimilée à une délocalisation organisée.

Les salariés et leurs représentants disposent d'un droit d'alerte sur les délocalisations dissimulées, les risques industriels, la fraude aux engagements, la discrimination, la dégradation volontaire d'un outil de production, l…

Annonce (intention politique), Engagement (décision, budget ou contrat formellement adopté), Réalisation (chantier, investissement ou formation commencé), Capacité opérationnelle (l'usine produit, le réseau fonctionne, les sala…

France Production publie chaque trimestre les projets en avance, dans les délais, en retard, les causes, les autorités responsables, les corrections, les risques budgétaires, les risques juridiques et les abandons.

La Cour des comptes, les inspections compétentes et des organismes indépendants évaluent le coût, l'efficacité, les effets d'aubaine, la répartition territoriale, la conformité aux engagements, la qualité des données, les…

Chaque grand dispositif est assorti d'une clause de révision. Les objectifs peuvent être renforcés, ralentis, modifiés ou interrompus selon les résultats, le coût, la situation énergétique, les capacités industrielles, le…

Les logements seniors pourront être intégrés à des Campus des anciens réunissant logements autonomes, soins de proximité, activités, restauration, transport, jardins, transmission de savoirs et lutte contre l'isolement.

Dans les zones disposant de foncier, de logements vacants ou de centres-bourgs affaiblis, le programme pourra créer des villages CLP associant logements, commerces, ateliers, santé, écoles, services aux anciens, espaces…

Création d'une école avec des antennes territoriales, coordonnant un réseau de lycées professionnels, CFA, organismes de formation, chantiers-écoles, entreprises, compagnons et plateformes techniques.

Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de…

Ceux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la…

Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.

Mesure centrale. Reconnaissance juridique de la fonction vitale de l'agriculteur engagé dans l'alimentation nationale.

L'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.

Les dettes sont examinées selon leur origine, leur utilité et la viabilité de l'exploitation.

Pour les prêts d'équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours à l'hypothèque foncière.

Rémunération de l'utilité effectivement produite: alimentation française réellement consommée, qualité sanitaire, saisonnalité, réduction des traitements, débouchés publics, transformation des surplus, formation des jeunes, pro…

À titre indicatif, les paliers pourront distinguer: cinq ans (producteur reconnu), dix ans (statut confirmé), vingt ans (pilier nourricier territorial), trente ans (maître de transmission), quarante ans (grand serviteur nourric…

Création d'un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.

Sur les produits protégés, l'écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable.

Les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens, établissements accueillant des personnes handicapées, universités et centres de formation deviennent des débouchés prioritaires du réseau Agriculture-Santé.

Soutien aux légumeries, conserveries, ateliers de soupes, compotes, purées, surgelés, cuisines territoriales, laiteries, fromageries, chambres froides, outils d'abattage et plateformes de conditionnement utiles.

Le camion reste essentiel à la collecte et au dernier kilomètre. Le rail doit porter les grands volumes réguliers sur les longues distances.

Les pertes au champ, les refus de calibrage, les invendus, les pertes logistiques et le gaspillage commercial sont mesurés. Les surplus transformés, donnés ou glanés de manière encadrée doivent progresser.

Avec l'accord du producteur, des associations agréées pourront récupérer les produits laissés au champ.

Une partie de la politique de prévention sanitaire finance les filières qui contribuent réellement à l'amélioration de l'alimentation.

La nourriture hospitalière est reconnue comme une composante du soin. La nourriture scolaire est reconnue comme une composante de l'éducation.

Chaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…

Chaque territoire ultramarin dispose d'une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes: insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d'exportation, pollution histori…

Un agriculteur relevant du Statut national de continuité nourricière peut déclencher une procédure de réexamen lorsqu'un projet menace directement une terre agricole utile, une ressource en eau indispensable, un accès…

La transmission est préparée dix ans avant les départs prévisibles lorsque cela est possible.

Un parcours unique réunit formation, recherche de terre, recherche de logement, plan de financement, garantie, contrat public potentiel, mentor, outils mutualisés, estimation du revenu et protection des premières années.

L'agriculture est inscrite dans l'éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.

Aucun agriculteur, salarié agricole, saisonnier, repreneur, apprenti, transformateur, commerçant ou consommateur ne doit être écarté, humilié ou désavantagé en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de…

Lorsqu'elles conditionnent l'accès à un financement public, à une garantie bancaire, à une terre agricole, à un débouché public ou à un dispositif de transmission.

Les travailleurs saisonniers, notamment étrangers, bénéficient des mêmes exigences fondamentales de sécurité, de rémunération, de dignité et d'hébergement que les autres travailleurs.

Coordination des données, des cartes régionales, des contrats publics, des alertes, des infrastructures et des situations de crise.

Les exploitants ne devront plus transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des organismes différents lorsque la loi permet leur partage sécurisé.

Le 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: aides versées, BFA attribué, dettes restructurées, garanties mobilisées, contrats publics, volumes du panier nourricier, prix producteurs, prix…

Les données agricoles sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Toute mesure qui produit des effets contraires à son objectif peut être suspendue, révisée ou arrêtée.

Ce qui ne vous sert plus peut encore servir à quelqu'un et vous rendre une part de sa valeur. Un pays qui répare est un pays qui résiste.

Nos villes sont assises sur des mines. Elles les appellent encore des déchets. Un objet ne doit plus entrer en France sans que l'on sache comment il pourra être réparé,…

Un objet conçu pour mourir vite est une attaque économique contre son propriétaire. La réparation doit redevenir un métier d'avenir. Un droit théorique ne suffit pas lorsque la pièce est…

Une plateforme qui organise le paiement, la visibilité, la logistique et la relation commerciale ne peut pas se présenter comme un simple intermédiaire. La modernité n'est pas de faire disparaître…

Mesure centrale. Transformation des déchets, objets inutilisés, matériaux de chantier, invendus, friches et stocks publics dormants en ressources nationales.

Document indiquant la composition, la réparabilité, la disponibilité des pièces, les conditions de démontage et la filière de reprise.

Action sur la durée de disponibilité des pièces, leur prix proportionné, l'accès aux informations de démontage, la standardisation, le remplacement des batteries, les blocages logiciels, les pratiques rendant volontairement la…

Les citoyens peuvent déposer certains objets dans les Maisons françaises du Réemploi et de la Réparation, les commerces conventionnés, les Halles, les ressourceries ou les points de collecte mutualisés.

Avantage accordé en échange d'un objet rapporté pouvant être réemployé, réparé ou recyclé.

Organisation de contrats entre les gisements récupérés et les utilisateurs industriels.

Un opérateur qui promet une tonne recyclée doit démontrer où cette tonne a été transformée.

Chaque grande filière doit pouvoir répondre à cinq questions: d'où vient la matière?

Chaque friche prioritaire fait l'objet d'un diagnostic comprenant la pollution, les bâtiments existants, les matériaux récupérables, les risques sanitaires, la valeur écologique, les usages futurs possibles, le coût de dépollut…

Les friches, bâtiments et matériaux existants sont considérés comme des sources de foncier, de matériaux et d'équipements à récupérer plutôt que comme des espaces à détruire entièrement.

Lorsqu'un pollueur responsable est identifié, il doit financer la réparation dans les limites fixées par le droit.

Un particulier ou une petite entreprise ayant acquis de bonne foi un terrain anciennement pollué ne doit pas supporter seul une dette environnementale dissimulée.

Le rail retrouve une place prioritaire dans le transport massif de matières et de marchandises lorsque les volumes et les distances le justifient.

Les livraisons peuvent être mutualisées dans les zones denses ou les bassins de vie volontaires.

Développement des corridors ferroviaires pour les flux massifs, des plateformes multimodales et des hubs logistiques. Le rail porte les masses, le camion relie les derniers kilomètres.

Les grandes plateformes commercialisant des produits en France doivent assumer une responsabilité réelle sur l'identité des vendeurs, la conformité des produits, la reprise, les emballages, les retours, les destructions, les…

Les grandes plateformes doivent déclarer, selon des seuils proportionnés, le nombre de produits vendus, le volume d'emballages, les taux de retour, les invendus, les produits détruits, les produits reconditionnés, les…

Chaque administration procède à l'inventaire de ses stocks inutilisés. Les matériels peuvent être transférés entre services, réparés, remis à des collectivités, vendus, donnés dans un cadre contrôlé, démontés pour pièces…

Les services publics sont formés à la durée de vie, la réparabilité, le coût complet, le réemploi, la maintenance, la fin de vie, l'achat de matière recyclée et la prévention…

Les acheteurs publics prennent davantage en compte la durabilité, la réparabilité, le coût complet, la qualité du service, les délais, la sécurité d'approvisionnement, l'emploi et la formation.

La politique protège les animaux, les espèces, les milieux naturels et les continuités écologiques.

Organisation d'une coordination permanente entre signalements, refuges, services vétérinaires, forces de l'ordre, administrations et juridictions.

Les sanctions sont plus fortes lorsque l'atteinte est volontaire, répétée, organisée, lucrative ou commise par un professionnel ayant une obligation particulière de protection.

Les éleveurs et professionnels sérieux sont protégés contre les accusations sans preuve. Les auteurs d'abus sont poursuivis. La compassion ne dispense pas de la preuve.

Dans un cadre défini avec le ministère de la Justice, certains établissements pénitentiaires peuvent accueillir des ateliers de tri, de couture, de réparation, de démontage non dangereux, de reconditionnement ou…

Le travail pénitentiaire ne doit jamais devenir une main-d'œuvre captive permettant de réduire artificiellement les coûts.

Chaque participant doit connaître la nature de l'activité, les risques, la rémunération, la formation, la certification, les horaires, les droits, les voies d'alerte et les perspectives à la sortie.

Les personnes handicapées peuvent accéder aux métiers de tri, couture, réparation, reconditionnement, contrôle, logistique légère, saisie de données ou restauration d'objets selon leurs compétences et leurs souhaits.

Les rémunérations, les formations et les passerelles vers l'emploi ordinaire sont suivies publiquement.

Définition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours. La loi complète les dispositifs existants sans nier les compétences européennes, nationales et territoriales déjà établies.

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux consolidés disponibles: déchets produits, collectés, réemployés, recyclés en France, exportés, incinérés, enfouis; matières réinjectées dans l'industrie française; objets réparés…

Les données écologiques sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, de l'Industrie, du Commerce, de l'Agriculture, du Logement, des Mobilités, de la Justice, de la Santé, du Numérique, de l'Intérieur, du Travail et…

Lorsqu'une politique échoue, elle peut être corrigée rapidement. Une obligation inefficace, un dispositif détourné ou une aide captée ne sont pas maintenus uniquement pour préserver une communication politique.

Le citoyen peut transmettre un signalement accompagné de photographies, de localisation ou de documents.

Avant toute restriction écologique importante, une étude d'impact social et territorial est imposée, distinguant la situation des ménages modestes, des ruraux, des personnes dépendantes, des travailleurs mobiles, des petites en…

Aucune origine, aucun nom, aucun quartier, aucune situation économique et aucun statut social ne peuvent justifier qu'une plainte pour pollution, dépôt sauvage, exposition toxique ou maltraitance du vivant soit moins…

Une protection particulière est prévue pour les ménages modestes, les ruraux sans alternative de transport, les personnes âgées, les personnes handicapées, les locataires de logements mal isolés, les petits propriétaires…

Les sanctions sont aggravées lorsque l'inégalité de traitement provient d'une autorité publique, d'une entreprise délégataire, d'un bailleur, d'un employeur ou d'un acteur recevant de l'argent public.

Un centre ancien restauré peut rester mort. La beauté sans habitants est un décor. Le patrimoine doit redevenir une infrastructure de reconstruction nationale.

Le tourisme doit irriguer les territoires, pas les saturer. Un village sans habitants n'est pas une réussite touristique. C'est un décor.

Le patrimoine transmis par les anciens doit contribuer à financer la dignité des anciens. On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente.

Mesure centrale. La cartographie ne se contente pas de localiser les monuments. Elle identifie les ressources, les besoins et les usages possibles de chaque territoire: logements vacants, bâtiments publics inutilisés,…

Un bâtiment public dormant doit faire l'objet d'un diagnostic d'usage avant toute vente définitive ou abandon prolongé.

Guides illustrés, compréhensibles avant le dépôt d'un projet. Ils précisent les volumes, matériaux, couleurs, enseignes, clôtures, extensions, équipements énergétiques et formes contemporaines compatibles avec chaque territoire.

Un projet pleinement compatible avec le guide local bénéficie d'une instruction accélérée.

Dans les zones où la résidence touristique menace réellement le logement, les communes disposent d'outils juridiques gradués: autorisation de changement d'usage, quotas territoriaux, compensation, obligations déclaratives, cont…

Les logements vacants dans les centres anciens sont identifiés et réhabilités. Les opérations de revitalisation intègrent la réouverture des étages supérieurs des immeubles commerciaux.

Les opérations de revitalisation doivent suivre les loyers, les congés, les changements d'usage et les risques d'éviction.

Les communes peuvent limiter le nombre de meublés touristiques par secteur lorsque les habitants ne trouvent plus de logement. Les changements d'usage sont contrôlés. Les infractions sont sanctionnées.

Organisation de circuits reliant plusieurs communes, paysages, marchés, artisans, lieux de mémoire, exploitations agricoles, ports, musées, hébergements et restaurants.

Itinéraires cohérents intégrant transports, durées, horaires, accessibilité, hébergements, commerces et fréquentation maximale. Coordination des liaisons ferroviaires, routières, maritimes, cyclables et pédestres.

Jauges, saisonnalité, réservation, transports collectifs, analyse des capacités d'eau, de déchets, de logement et d'accueil.

Les communes situées dans des zones de tension disposent d'une boîte à outils graduée: déclaration, numéro d'enregistrement, autorisation de changement d'usage, quotas par immeuble ou secteur, compensation et contrôles renforcés.

Pendant sa scolarité, chaque jeune doit pouvoir vivre au moins un séjour de découverte dans une autre région ou un autre territoire français ; l'Outre-mer est pleinement inclus dans les…

Le parcours utilise en priorité des infrastructures existantes réhabilitées: anciennes écoles, internats, centres de vacances, casernes adaptées ou bâtiments publics inoccupés.

Le patrimoine est intégré durablement à l'apprentissage national. Les élèves visitent non seulement des monuments prestigieux, mais aussi des fermes, ateliers, ports, paysages, mémoires ouvrières, quartiers, marchés et bâtiment…

Création de bases d'accueil dans les bâtiments réhabilités pour héberger les groupes scolaires et les jeunes en parcours de découverte.

Chaque projet financé doit intégrer les besoins en compétences. Les commandes publiques sont programmées sur plusieurs années afin que les entreprises puissent recruter et former.

Les commandes sont programmées sur plusieurs années. Les artisans, écoles, entreprises et collectivités peuvent ainsi investir, recruter et former.

Les formations alternent théorie, atelier et chantier réel. Les compétences rares sont cartographiées.

Les lycées professionnels, centres de formation, compagnons, universités, écoles d'architecture, organismes spécialisés et entreprises sont associés.

Alimenté par des ressources ciblées: part de certaines concessions touristiques, contributions sur les locations de courte durée dans les zones les plus rentables, fraction de billetteries publiques selon des seuils,…

La résidence principale, la transmission familiale ordinaire, les petits propriétaires modestes et les activités touristiques fragiles sont protégés.

Lorsqu'un investissement public exceptionnel augmente directement et fortement la valeur d'un actif privé, une contribution de retour territorial peut être prévue.

Les recettes sont affectées de manière transparente à des dépenses identifiées en faveur des anciens.

Le patrimoine national comprend l'histoire des régions, des campagnes, des ouvriers, des paysans, des marins, des soldats, des migrations, des Outre-mer, de l'esclavage, de la colonisation, de la décolonisation, des…

La transmission ne doit ni humilier ni falsifier. Validation scientifique proportionnée pour les contenus officiels. Pluralité des sources. Droit de correction documenté.

Les patrimoines architecturaux, naturels, maritimes, religieux, agricoles, industriels, autochtones et immatériels des Outre-mer reçoivent des doctrines propres, construites avec les habitants.

Définition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours.

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, du Logement, du Tourisme, de la Culture, des Mobilités, de l'Éducation, de la Justice, de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Mer, du Handicap,…

Organisation dans chaque région de rencontres réunissant collectivités, habitants, propriétaires, artisans, architectes, services de l'État, commerçants, associations, acteurs du tourisme, jeunes, anciens, professionnels du han…

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux du ministère: crédits engagés, chantiers lancés, délais, aides accordées, bâtiments remis en usage, recettes touristiques affectées, versements au Fonds Patrimoine-Retraites, ale…

Les données du patrimoine vivant sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Lorsqu'un projet augmente la vacance, chasse les habitants, dépasse durablement son budget, détruit un paysage, concentre les profits ou ne produit pas les résultats annoncés, son financement peut être suspendu,…

Les citoyens disposent d'un droit d'accès aux règles, aux cartes, aux financements, aux décisions et aux résultats.

Aucun citoyen ne doit être empêché de visiter, d'apprendre, de travailler, de louer, d'acheter, d'entreprendre, de restaurer un bien, de recevoir une aide, de répondre à une commande publique ou…

Aucune aide patrimoniale, aucune concession touristique, aucun marché public, aucun programme de formation et aucune délégation de service public ne pourra bénéficier durablement à un acteur reconnu coupable de discrimination…

LPE n'impose pas la destruction de l'intégrité d'un monument lorsqu'une solution alternative permet une accessibilité réelle.

Les concours, formations, chantiers-écoles, commandes publiques et dispositifs de transmission sont accessibles selon des critères objectifs, publiés et contrôlables.

Monuments majeurs, paysages stratégiques, infrastructures d'accès, cartographie, ingénierie des petites communes, parcours scolaires, archives, conservation des mémoires, formation aux métiers rares et opérations indispensables…

Un propriétaire peut restaurer, louer, ouvrir un commerce, créer un hébergement ou développer une activité.

Architectes-conseils territoriaux, plateformes de réservation et de promotion publique, centrales d'achat de matériaux compatibles, ateliers partagés, équipements de chantier, bases d'accueil des élèves, navettes touristiques,…

Un chantier patrimonial doit laisser un actif réel: logement réhabilité, bâtiment public utilisable, atelier, commerce, école, circuit touristique, entreprise artisanale renforcée, savoir-faire transmis, capacité d'accueil ou p…

Entretien avant reconstruction. Les communes et propriétaires sont accompagnés pour identifier les infiltrations, problèmes de toiture, fragilités structurelles, installations électriques dangereuses et dégradations naissantes.

Réponse graduée selon la situation du propriétaire. Le propriétaire de bonne foi est conseillé, aidé et orienté.

La France ne manque pas de mer. Elle manque d'ordre maritime. Le ×10 n'est pas un permis de détruire. C'est une trajectoire de puissance sous plafond écologique.

Un poisson débarqué sans froid est une richesse déjà menacée. Un port qui ne transforme pas laisse partir la valeur. La valeur de la mer ultramarine doit rester d'abord dans…

Les Outre-mer ne sont pas les marges de la France maritime. Ils en sont les ancres. La mer doit devenir une arme contre la vie chère.

Mesure centrale. Objectif de tendre vers une multiplication par dix de la valeur utile créée par les filières maritimes, sous validation scientifique, écologique, économique, énergétique et territoriale.

La France ne se contente plus de revendiquer son rang maritime à partir de la taille de son espace.

La production maritime reste soumise à des plafonds écologiques. La science autorise, alerte et peut bloquer un projet.

La pêche côtière et artisanale est orientée vers la qualité, la saisonnalité, la traçabilité, la vente locale, la transformation courte, la restauration collective, la valorisation intégrale des captures, la transmission…

Les pêcheurs participant à la protection des zones, à la collecte scientifique, au ramassage des déchets et à la surveillance du milieu peuvent être rémunérés pour ces missions.

La pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération et la Justice. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.

La fraude organisée ne sera pas confondue avec l'erreur de bonne foi. Une erreur déclarative mineure peut faire l'objet d'une correction accompagnée. Une fraude volontaire, répétée ou structurée est sanctionnée…

Le volume supplémentaire provient principalement de systèmes dont l'impact peut être mesuré et maîtrisé: conchyliculture, pisciculture marine contrôlée, aquaculture multitrophique, systèmes en circuit fermé, élevages à terre, f…

Les algues sont développées pour l'alimentation humaine, l'alimentation animale, les fertilisants, les matériaux, les bioplastiques, la cosmétique, la pharmacie, les molécules d'intérêt, la dépollution ciblée, la réduction de c…

Chaque projet doit respecter des densités limitées, un suivi de l'eau, un contrôle sanitaire, une prévention des échappées, une gestion des rejets, une transparence des traitements, une assurance, un fonds…

Développement d'aliments alternatifs, de coproduits, d'algues, d'insectes, de protéines françaises, de formulations moins dépendantes des farines de poisson et de contrats de sécurité.

Chaque bassin maritime prioritaire dispose d'une infrastructure adaptée comprenant débarquement sécurisé, criée modernisée, glace, réfrigération, congélation, filetage, conserverie, fumaison, contrôle sanitaire, emballage, valo…

Les ports froids sont dimensionnés selon les volumes réels et peuvent être mutualisés entre plusieurs communes ou îles. Un port froid dimensionné sans demande réelle est une charge permanente qui…

La transformation est développée près des lieux de débarquement pour conserver la valeur localement. Les aides publiques sont conditionnées à une part vérifiable de transformation locale.

Les coproduits (têtes, arêtes, peaux, etc.) sont valorisés au lieu d'être jetés. Ils peuvent devenir des ingrédients pour l'alimentation animale, des fertilisants, des molécules d'intérêt ou des matériaux.

La priorité est organisée en trois cercles: 1. consommation locale, 2. échanges interinsulaires et régionaux, 3.

Les collectivités ultramarines participent directement à la planification des concessions, la définition des priorités alimentaires, l'organisation des formations, le contrôle des effets sur les prix, la localisation des infras…

Les aides et concessions sont conditionnées à une part vérifiable de transformation, d'emploi, de formation et de valeur conservée dans le territoire.

La mer devient un outil de lutte contre la vie chère: production locale, réduction des importations, développement du froid, transformation locale, contrôle des marges, circuits régionaux.

Aucune stratégie productive crédible ne peut exister sans protection des espaces maritimes.

La Marine nationale contribue, dans le cadre de ses missions, à la protection des espaces, à la connaissance maritime, à la lutte contre les trafics et à la défense de…

La pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération régionale et la Justice.

Des magistrats, enquêteurs et experts spécialisés peuvent traiter rapidement les dossiers complexes. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.

Électrique pour les usages compatibles, hybride pour les usages intermédiaires, bas-carbone pour les longues distances, réduction progressive des hydrocarbures.

La France doit pouvoir construire, réparer et entretenir ses navires, moteurs, batteries, équipements froids, cages, filets, drones, radars, outils de transformation, pièces, logiciels et infrastructures.

Un fonds spécifique permet la modernisation des navires, avec une priorité pour les flottes côtières, semi-hauturières et hauturières. Les aides sont conditionnées à des engagements de résultats.

Les lycées maritimes, universités, écoles d'ingénieurs, centres de formation, armées, entreprises et collectivités sont réunis dans un plan national.

Des écoles et centres maritimes renforcés sont développés dans les territoires ultramarins. Les jeunes locaux doivent pouvoir se former sans être systématiquement contraints de partir durablement dans l'Hexagone.

Amélioration des rémunérations, des conditions de travail, de la sécurité, des rythmes, du logement dans les zones portuaires, de la garde des enfants, de l'accès aux soins, de la reconnaissance…

Les universités, écoles d'ingénieurs, organismes de recherche et entreprises sont mobilisés sur la sélection génétique, l'alimentation aquacole, la prévention des maladies, les moteurs propres, les batteries marines, la robotiq…

La loi fixe les objectifs, les moyens, les compétences, les garanties, les contrôles et les trajectoires sur dix ans.

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux maritimes publics: aides engagées, projets financés, concessions attribuées, contrôles réalisés, sanctions prononcées, incidents déclarés, évolution des prix, créations d'emp…

Les données maritimes sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Un droit d'alerte sécurisé est ouvert aux professionnels, scientifiques, salariés, associations, habitants, agents publics et consommateurs.

Tout programme maritime peut être corrigé, ralenti, plafonné, réorienté, suspendu ou supprimé. La poursuite d'un projet n'est jamais justifiée uniquement par l'argent déjà dépensé.

Aucun marin, pêcheur, salarié portuaire, candidat à une formation, entrepreneur, chercheur, habitant ultramarin ou citoyen d'un territoire littoral ne doit être humilié, écarté ou bloqué en raison de son origine,…

L'accès des femmes aux métiers maritimes est renforcé par des équipements adaptés, la sécurité, la lutte contre le harcèlement, l'égalité salariale, la progression, la formation, l'organisation familiale, le logement et…

Les habitants ultramarins ne peuvent pas être cantonnés aux emplois les moins qualifiés. La formation, la progression et l'accès aux responsabilités sont mesurés et contrôlés.

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un service public, d'une autorité portuaire, d'un organisme de formation, d'un employeur bénéficiant d'aides publiques, d'un concessionnaire maritime ou d'un acteur…

Les aides publiques, concessions, licences, emplois, marchés portuaires et formations sont suivis afin de détecter les discriminations, les conflits d'intérêts et les systèmes d'exclusion territoriale.

Stratégie maritime nationale, protection des ZEE, police en mer, sécurité des populations, défense des intérêts nationaux, recherche fondamentale, surveillance scientifique des écosystèmes, délivrance et contrôle des concession…

La pêche, l'aquaculture, l'algoculture, la transformation, la construction navale, la réparation, la logistique, le froid, la robotique, les biotechnologies, les équipements, les logiciels maritimes, les moteurs, les batteries,…

Criées, chambres froides, fabriques de glace, conserveries locales, laboratoires sanitaires, ateliers de réparation, stations de recharge, équipements de manutention, plateformes logistiques, logiciels de traçabilité, centres d…

Navires, ports, quais, digues, ateliers, entrepôts, usines de transformation, chaînes du froid, fermes aquacoles, installations algales, écloseries, laboratoires, bases de surveillance, écoles, chantiers navals, infrastructures…

Surveillance de la qualité de l'eau, contrôle sanitaire, détection des maladies, suivi des stocks, entretien des infrastructures, formation à la sécurité, surveillance météo, prévention des accidents, adaptation aux risques lit…

Fermeture temporaire d'une zone, retrait ou suspension d'une concession, dépollution, saisie des produits illégaux, réparation des victimes, remboursement d'aides, remplacement d'un gestionnaire défaillant, démantèlement d'une…