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Ministère 14 · fiche reconstruite depuis le V4 source

Pass culture enrichi

Le Pass Culture est conservé mais transformé en outil de découverte, de pratique et de parcours, et non en simple portefeuille de consommation.

Mesure détaillée ACCÈS À LA CULTURE ET TRANSMISSION AUX JEUNES 14-002
01 · Pourquoi

Le problème auquel la fiche répond

1. un accès annuel réel de chaque enfant à des lieux, œuvres, pratiques et métiers culturels ; 2. un Pass Culture transformé progressivement en outil de découverte, de pratique et de parcours, et non en simple portefeuille de consommation ; 3. une transparence complète des aides culturelles publiques ; 4. une protection des mineurs agissant d’abord sur la conception des plateformes et non sur la surveillance générale des enfants ; 5. une cartographie culturelle publique de chaque territoire ; 6. une transmission intergénérationnelle volontaire et encadrée ; 7. une stratégie nationale pour les industries cultur…

02 · Décision

Ce que prévoit la mesure

Le Pass Culture est conservé mais transformé en outil de découverte, de pratique et de parcours, et non en simple portefeuille de consommation. L'enrichissement peut comprendre des avantages tarifaires, des parcours, des offres familiales, des invitations à la pratique, des abonnements territoriaux, des transports associés, des découvertes collectives, une continuité après 18 ans. La part individuelle reste libre dans les limites du dispositif.

03 · Exécution

Comment le ministère l’encadre

1. un accès annuel réel de chaque enfant à des lieux, œuvres, pratiques et métiers culturels ; 2. un Pass Culture transformé progressivement en outil de découverte, de pratique et de parcours, et non en simple portefeuille de consommation ; 3. une transparence complète des aides culturelles publiques ; 4. une protection des mineurs agissant d’abord sur la conception des plateformes et non sur la surveillance générale des enfants ; 5. une cartographie culturelle publique de chaque territoire ; 6. une transmission intergénérationnelle volontaire et encadrée ; 7. une stratégie nationale pour les industries cultur… Le Pass Culture évolue progressivement vers un outil de parcours, de pratique et de découverte.

Mise en œuvre

Financement et calendrier

Financement / soutenabilité

Le financement repose sur les budgets culturels existants, des aides publiques rendues transparentes, des critères adaptés aux secteurs et le développement d’industries culturelles viables. La liberté de création n’emporte pas un droit automatique au financement public et aucun montant autonome n’est ajouté sans source V4 explicite.

Calendrier V4

Les 100 jours installent transparence, cartographie, protection des mineurs et règles de financement. Les années suivantes déploient les parcours culturels, les dispositifs territoriaux et les filières créatives, avec revue régulière des résultats et arrêt possible des dispositifs inefficaces.

Vérification

Contrôle, garanties et résultats

Contrôle

Contrôle de l’argent public, jamais du contenu idéologique : bénéficiaires, montants, durée, critères, publics atteints, indépendance, pluralisme, accès territorial, protection des mineurs et résultats des filières. Les décisions importantes restent motivées et contestables.

Garde-fous

Garde-fous : liberté de création, indépendance éditoriale, pluralisme, critères publics, jurys responsables, recours et non-discrimination. La protection des mineurs doit minimiser les données et ne pas devenir une surveillance générale des adultes.

Indicateurs

Part des enfants bénéficiaires, diversité des expériences, coût, accès rural/ultramarin, pratiques et renoncements.

Pour qui · avec qui

Publics concernés et coordination

Publics concernés

Enfants et jeunes, publics éloignés de la culture, artistes et créateurs, médias, structures culturelles, territoires, langues régionales/ultramarines et industries créatives selon la famille de mesure.

Coordination

Coordination prioritaire : Éducation, Numérique, Patrimoine, Travail, Tourisme, Outre-mer, Budget. Le chapitre de coordination du V4 précise le partage des compétences selon la mesure et le territoire.

Ce que la fiche ne doit pas inventer

Limites et niveau de précision

La fiche reprend le ministère Culture V4. Le contrôle de l’argent public ne devient jamais un contrôle idéologique des œuvres. Liberté de création, indépendance éditoriale, transparence du financement et protection des mineurs restent distinguées.

Traçabilité

Retrouver la mesure dans le dossier V4

Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.

p. 8-11 1. IDENTITÉ Ouvrir dans le dossier → p. 211-217 27. TROIS NIVEAUX DE LECTURE Ouvrir dans le dossier → p. 12-15 2. PREUVES D’ENTRÉE — VERSION CHIFFRÉE Ouvrir dans le dossier → p. 193-200 25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS Ouvrir dans le dossier → p. 268-271 34. MATÉRIEL DE CAMPAGNE Ouvrir dans le dossier → p. 201-210 26. ATTAQUES / RÉPONSES Ouvrir dans le dossier → p. 31-43 5. CE QUE NOUS CHANGEONS Ouvrir dans le dossier → p. 90-92 12. PLAN DES 100 JOURS Ouvrir dans le dossier → p. 93-97 13. EXÉCUTION — ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS Ouvrir dans le dossier →

Cohérence du système

Mesures directement reliées

Ces liens servent à naviguer dans le programme ; ils ne remplacent pas la source V4 ci-dessus.

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