Institutions, Constitution et contrôle public

Un tableau de bord public montrera en temps réel d’où vient l’argent national et où il va.

Chaque citoyen pourra signaler fraude, doublon, aide captée ou dépense inutile avec une réponse garantie.

Chacun pourra simuler l’effet concret des mesures sur sa vie et son territoire.

Nous sanctuarisons le foyer familial et le petit propriétaire, mais la vacance spéculative ne bloquera plus l’avenir de tous.

Le foyer familial ne sera jamais confondu avec une rente spéculative.

Le patrimoine familial et le propriétaire de bonne foi seront protégés.

Les recettes tirées de la rente bloquante iront aux retraites et au grand âge.

Une part de la valeur touristique et patrimoniale financera les anciens et les Campus-Dignité.

Chaque réforme stratégique aura un plan direct, un plan négocié et un mécanisme de repli.

Le Budget vérifiera avec les ministères socles que chaque mesure est cohérente, financée et exécutable.

Classification des données (vitales, sensibles, publiques, etc.) avec des règles d'accès claires.

L'accès aux données est strictement limité à une mission précise et à un métier habilité. Pas d'accès généralisé.

Toute consultation de données est tracée et horodatée.

Chaque citoyen peut consulter en ligne l'historique des administrations et agents qui ont accédé à ses données (sauf exception légale).

Un citoyen en situation sensible (violences conjugales, etc.) peut demander le blocage de ses données pour les usages ordinaires.

Les données déjà détenues par l'État ne sont pas automatiquement intégrées au nouveau coffre.

Lancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert").

Création d'une instance indépendante (CNIL, Parlement, Cour des comptes, etc.) pour surveiller les accès aux données et les sanctions.

Publication en temps réel des indicateurs clés (cyber, illectronisme, performance des démarches, coûts, etc.).

Mécanisme permettant de corriger, réduire, fusionner ou arrêter un projet numérique public qui ne prouve pas son utilité.

Pour chaque grand projet, publication de son coût, de son retour attendu, de ses risques et de son calendrier.

Ouverture par défaut des données publiques qui ne contiennent pas de données personnelles sensibles.

Une contribution sectorielle (sur les grandes plateformes ou acteurs numériques) est réinvestie dans le développement du secteur numérique français.

C'est la réponse la plus nette à la défiance envers la force publique. LPE ne dit pas "plus de police", il dit "une police différente".

Une force publique dont la doctrine est de protéger le peuple et d'appliquer la loi sans consignes politiques variables, sans instrumentalisation médiatique.

Interdiction des consignes partisanes, protection fonctionnelle des agents refusant un ordre illégal, contrôle judiciaire et parlementaire.

La fermeté vise les faits, jamais l'origine, le nom, la religion, le handicap, l'apparence ou le quartier.

Création d'une autorité indépendante de contrôle (CNIL, magistrats, Défenseur des droits, Parlement) pouvant auditer, suspendre et sanctionner.

C'est la rupture la plus profonde avec le modèle actuel. La prison n'est plus un simple lieu d'enfermement, mais un lieu d'ordre et d'utilité.

Création d'une chaîne numérique souveraine pour suivre les peines, les victimes, les frais, les bracelets et les TIG.

L'IA peut aider, trier, alerter, mais aucune décision judiciaire individuelle ne doit être prise par une machine.

Publication mensuelle (le 2 de chaque mois) des grands flux: délais, stocks, peines exécutées, TIG, DDSE, victimes, mineurs, discriminations.

Structuration des données avec des statuts clairs (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME) pour une transparence totale.

Hiérarchisation et suivi obligatoire des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

C'est la rupture la plus fondamentale avec le modèle actuel. La France a une armée technologiquement avancée, mais qui manque de profondeur (stocks, munitions, pièces de rechange) et de disponibilité.

C'est la mesure la plus "sociale" et la plus fédératrice, qui reconnecte la défense à la Nation.

C'est une mesure de probité stratégique qui répond à une contradiction française: nous avons une industrie d'armement mondiale, mais nous vendons parfois à des régimes qui utilisent nos armes contre…

La fonction première de l'armée est de protéger la France, son peuple, ses outre-mer et ses intérêts vitaux, avant toute intervention extérieure.

La France doit pouvoir dire "oui" ou "non" par elle-même, sans être un exécutant automatique d'une alliance.

La puissance ne se mesure plus à l'affichage budgétaire, mais à la disponibilité réelle: stocks, munitions, maintenance, effectifs, réserve, logistique, etc.

L'objectif final n'est pas la guerre, mais une paix rendue crédible par la force, la préparation et la dissuasion.

Le Parlement contrôle davantage les budgets, les exportations, les opérations, les retards et les conditions de vie.

Maintien et modernisation des deux composantes (océanique et aéroportée) dans une doctrine de stricte suffisance.

Poursuite du programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de 3e génération avec une protection absolue de la permanence à la mer.

Renforcement de la capacité de renseignement, de protection de la dissuasion et de maîtrise des approches.

Modernisation du Rafale pour maintenir la supériorité aérienne, la souveraineté logicielle et les capacités de projection.

Accélération massive des drones dans les trois armées (reconnaissance, combat, saturation, logistique, lutte anti-drones).

Le programme du futur système de combat aérien est soutenu uniquement s'il préserve les intérêts français; une alternative nationale est préparée.

Poursuite du PANG avec une étude pour une permanence aéronavale renforcée et une transparence sur les coûts.

Renforcement des frégates, patrouilleurs, guerre des mines, et surveillance des routes maritimes et des ZEE.

Création d'une doctrine complète de protection des câbles sous-marins, points d'atterrissement et infrastructures sous-marines.

Renforcement des défenses anti-drones, anti-missiles et sol-air pour protéger les bases, sites nucléaires et infrastructures vitales.

Plan national de reconstitution et d'augmentation massive des stocks de munitions (complexes, simples, obus, missiles).

La maintenance devient une priorité stratégique, intégrée dès la conception des programmes.

Protection des réseaux militaires, des infrastructures critiques (hôpitaux, énergie, eau) et création d'une réserve cyber.

Souveraineté d'accès à l'espace, observation, communications, surveillance spatiale et capacité d'action graduée.

Brouillage, détection, protection électromagnétique et lutte contre les manipulations hostiles, sans devenir un outil de propagande intérieure.

Doublement qualitatif de la réserve et création d'un service national structurant.

Protection des filières critiques, commandes pluriannuelles, soutien aux PME, relocalisation et réserves de matières premières.

Logement, santé, solde, mutations, blessés, reconversion, lutte contre les discriminations et fidélisation.

La Journée Défense et Citoyenneté est remplacée par un service national de plusieurs semaines, fractionnable entre 15 et 21 ans.

Le service est civil, civique, sanitaire, numérique, sportif et éducatif, avec des passerelles volontaires vers l'armée et la réserve.

Premiers secours, lecture et fondamentaux, sport, discipline collective, cybersécurité, défense civile, connaissance des institutions, lutte contre la désinformation, orientation.

Chaque module validé donne lieu à une certification utile (PSC1, attestation cyber, bilan de compétences).

Le service doit détecter et accompagner l'illettrisme, le décrochage, l'isolement et les troubles de santé.

Appui aux unités d'active, avec équipement réel, jours d'activité suffisants et intégration.

Appui à la résilience locale en cas de crise (logistique, accueil de populations, protection de points sensibles).

Mobilisation de compétences numériques pour protéger les administrations, hôpitaux et PME.

Mobilisation de compétences critiques (production, maintenance, réparation) pour soutenir l'industrie en cas de montée en puissance.

Appui au service de santé des armées et à la médecine de crise.

Permet aux jeunes d'effectuer un engagement progressif dans la sécurité civile, l'environnement ou la cyber.

Commandes stables pour permettre aux industriels d'investir et de produire.

Constitution de stocks nationaux de poudres, composants électroniques, terres rares, semi-conducteurs et matières critiques.

Privilégier l'achat national ou européen souverain lorsque la capacité existe.

Protection contre les retards de paiement, la captation de propriété intellectuelle et les rachats hostiles.

Les marchés stratégiques font l'objet d'un contrôle renforcé des coûts et des marges.

Les coopérations (SCAF, MGCS) sont évaluées selon une matrice de souveraineté; elles sont refusées si elles dégradent la capacité française.

Priorité aux obus, missiles, munitions de précision, munitions d'usure et munitions anti-drones.

Garantir la disponibilité des pièces pour tous les équipements majeurs.

Développement d'outils souverains pour anticiper les pannes et réduire les immobilisations.

Stock d'entraînement, stock de crise, stock de guerre, chacun audité.

Publication (public/restreint/secret) des taux de disponibilité, retards de maintenance et état des stocks.

Renforcement des réseaux, chiffrement, cryptographie post-quantique, et protection des données classifiées.

Plans de continuité et exercices pour les hôpitaux, l'énergie, l'eau, les transports et les télécommunications.

Création d'une autorité de vigilance pour documenter les manipulations étrangères sans censurer le débat politique.

Maintien d'une observation souveraine, de communications sécurisées, de la surveillance de l'espace et d'une capacité de lancement autonome.

Doctrine nationale pour la cartographie, la surveillance, la protection et la réparation des câbles sous-marins qui transportent plus de 95 % des communications mondiales.

Suspension des ventes de missiles, drones armés, artillerie et systèmes de ciblage lorsqu'il existe un risque de violation du droit international.

Les contrats existants sont honorés.

(1) Protection/secours, (2) Défensif, (3) Dual/sensible, (4) Offensif problématique.

Une commission habilitée examine les pays destinataires, les risques et les clauses de non-réexportation.

Les refus sont compensés par des commandes nationales ou une réorientation vers des matériels défensifs.

L'opération doit reposer sur un mandat international, une légitime défense ou une demande officielle.

L'objectif doit être clair (évacuer, protéger, dissuader).

L'État ne doit pas envoyer des soldats avec des moyens insuffisants.

Toute opération doit prévoir les conditions de succès, de retrait et un bilan régulier.

Le Parlement doit être informé et les engagements prolongés débattus.

L'armée ne sert ni l'ego d'un pouvoir, ni des intérêts privés.

Plan national de rénovation, priorité aux zones de tension immobilière et transparence sur l'état du parc.

Zéro retard structurel, guichet unique et réparation rapide des erreurs.

Accompagnement des conjoints, aide à l'emploi, priorité crèches, soutien scolaire et psychologique.

Référent unique pour les blessures physiques et psychiques (stress post-traumatique, dépression).

Accompagnement dans les droits, la santé, le logement et la transmission vers la jeunesse.

Création d'une chaîne indépendante de signalement, avec protection des victimes et sanctions aggravées pour les auteurs en position d'autorité.

Fidélisation des mécaniciens, logisticiens, sous-officiers et personnels "invisibles".

Souveraineté militaire, disponibilité réelle, industrie, infrastructures invisibles, condition militaire, service national/réserve, contrôle démocratique.

Public, Parlementaire restreint, Secret défense, Audit interne.

Le Parlement reçoit un rapport annuel sur la disponibilité, la condition militaire, les exportations, les réserves, les retards et les discriminations.

Aucune annonce militaire majeure sans préciser le financement, le calendrier et l'impact sur les programmes existants.

C'est la rupture la plus concrète et la plus morale. La France ne se contente plus de condamner les exactions, elle organise des actes de solidarité humaine: soins, eau, énergie,…

C'est une réponse à la défiance du peuple français face à une aide publique au développement perçue comme une dépense lointaine et opaque.

C'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.

La France ne choisit plus entre ses intérêts et son âme. Elle défend les deux, en produisant un bénéfice identifiable (sécurité, emplois, influence) tout en respectant ses principes (droit international,…

L'aide humanitaire vitale (soins, eau, nourriture) est inconditionnelle. Le co-développement long terme doit être contractualisé, audité et bénéfique aux deux parties (retour français mesurable).

Chaque action extérieure doit produire une preuve: ce qu'elle protège, ce qu'elle construit, ce qu'elle coûte, ce qu'elle rapporte et quel résultat elle produit.

La France maintient ses alliances (OTAN, États-Unis) mais refuse l'obéissance automatique. Elle garde sa liberté d'appréciation et de décision.

La France parle à ses adversaires (Russie) pour maintenir des canaux diplomatiques, sans jamais valider leurs actes ni renoncer à ses désaccords.

Dialogue lucide, coopération utile, mais protection des dépendances et refus de la naïveté.

La Palestine est le premier test de la diplomatie de paix active. La France ne se contente plus de commenter, elle agit.

Organisation de soins, d'eau, d'énergie, de soutien aux hôpitaux, de protection des enfants, de traitement des traumatismes, de reconstruction et d'accès humanitaire.

Possibilité d'accueillir des blessés palestiniens en France si nécessaire, dans un cadre médical et juridique.

Position ferme et non ambiguë. La France distingue toujours le peuple juif, les civils israéliens, l'État d'Israël et ses décisions politiques. Défendre les civils palestiniens n'est pas être antisémite.

Mobilisation diplomatique pour le droit humanitaire, les corridors, la protection des civils et une solution politique juste.

La protection des 2,5 millions de Français à l'étranger devient un pilier politique, pas une simple procédure administrative.

Création d'une cellule dédiée aux crises, détentions, évacuations, familles, enfants et situations de vulnérabilité.

Meilleure information des Français de l'étranger sur les risques pays, les démarches, les droits et les contacts utiles.

Audit des 14,3 milliards de dollars d'APD pour distinguer ce qui sauve, ce qui construit, ce qui échoue et ce qui doit être transformé ou supprimé.

Partenariats longs avec des pays volontaires, fondés sur des besoins concrets (santé, eau, agriculture, énergie, formation) et un retour français mesurable.

Étude des écarts de prix de produits français entre la France et l'étranger pour identifier les abus et les humiliations tarifaires subies par les consommateurs français.

Guichet "francophonie productive" pour accompagner les PME françaises dans les marchés francophones et les pays historiquement liés.

La francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.

Relais pour les PME, universités, hôpitaux, agriculteurs et acteurs culturels francophones.

Développement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.

Le français est défendu comme langue commune des droits, des contrats et des services essentiels, sans mépriser les autres langues.

Les Français binationaux ne sont plus suspectés, ils sont reconnus comme une force diplomatique potentielle.

Le réseau des Passeurs repose sur le volontariat, la compétence et une mission précise. Aucune obligation, aucun fichage communautaire, aucune instrumentalisation.

Protection des données (RGPD), droit de retrait, absence de soupçon collectif, mission encadrée par l'État.

Mobilisation de médecins, soignants, ingénieurs, enseignants, agronomes, logisticiens, bâtisseurs et retraités.

Les volontaires partent uniquement pour des missions demandées, possibles, sécurisées et juridiquement encadrées.

Chaque volontaire bénéficie d'une formation, d'une protection consulaire, d'une assurance et d'un accompagnement au retour.

Organisation d'espaces de dialogue avec les pays historiquement liés à la France (Algérie, Afrique, Moyen-Orient) pour écouter les mémoires sans instrumentalisation politique.

La France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).

La France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.

Suspension des coopérations privilégiées (militaires, sécuritaires, technologiques) avec les États, gouvernements ou structures responsables de violations graves, documentées et juridiquement qualifiables du droit international.

La suspension n'empêche jamais l'aide humanitaire vitale, la protection consulaire ou les canaux nécessaires à la paix.

Publication annuelle des indicateurs (Français protégés, aides, volontaires, PME, coopérations suspendues, retours français, audits).

Distinction entre données officielles, calculées, à auditer, projections programme et à actualiser.

Le Parlement contrôle les budgets, les exportations, les opérations, les sanctions et les résultats de la politique étrangère.

La diplomatie publie ses échecs pour gagner en crédibilité.

Création d'un fonds dédié de 20 à 30 milliards d'euros sur cinq ans, hors DGF, pour financer les infrastructures, mobilités et réseaux des territoires fragiles.

Création de structures opérationnelles de proximité (par convention) pour gérer les routes, les ponts, les minibus, les plateformes et les signalements. Elles sont jugées sur l'exécution (trajets, délais, usagers servis).

Les marchés publics intègrent des critères objectifs (coût global, maintenance, réparabilité, disponibilité des pièces, empreinte carbone, cybersécurité, recyclabilité) pour favoriser la production française/européenne.

Publication d'indicateurs clairs (zones grises corrigées, minibus en service, ponts traités, permanences actives, usagers accompagnés, délais, coûts) pour permettre un contrôle citoyen.

Si un dispositif (minibus, borne, permanence) ne prouve pas son utilité, il est adapté, déplacé ou supprimé.

Lorsqu'une collectivité bloque durablement l'exécution d'un droit fondamental (absence prolongée d'enseignant, AESH non exécuté, bâtiment dangereux), l'État peut, après mise en demeure, se substituer temporairement et réaffecte…

Dans les blocages les plus graves, le Président ou le ministre peut se déplacer personnellement pour rétablir l'exécution d'un droit, produisant une décision et un calendrier.

Dès les 100 premiers jours, le ministère doit garantir: (1) aucun élève plusieurs semaines sans enseignant, (2) protection immédiate des victimes de harcèlement, (3) protection fonctionnelle des personnels agressés, (4)…

Constitution de stocks nationaux pour les produits vitaux, avec diversification des fournisseurs et plans de continuité.

Si un bassin sanitaire ne garantit pas un droit essentiel (portes d'entrée, soins), l'État peut, après mise en demeure, financer une équipe mobile, conventionner un autre acteur, ou se substituer…

Publication des délais de rendez-vous, des pénuries de professionnels, des taux d'occupation des urgences, des discriminations signalées, et des investissements réalisés.

En cas de blocage grave, le ministre peut se déplacer pour produire une décision et un calendrier.

L'élargissement de la base active (plein emploi) doit précéder toute baisse durable du poids des cotisations. Les forfaits sociaux restent des hypothèses à simuler, jamais des promesses automatiques.

Toute aide publique à une entreprise est contractuelle (objectifs, emplois, formation, salaires, contreparties). Les aides sont remboursables en cas de non-respect.

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux: emplois, aides, salaires, cotisations, formations, entreprises engagées, résultats et corrections.

Structuration des données avec des statuts (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME, À ACTUALISER) pour une transparence totale.

Toute mesure peut être corrigée, ralentie, fusionnée, suspendue ou arrêtée. L'objectif de restitution du temps demeure, mais l'outil n'est jamais sacré.

Aucune décision produisant un effet grave sur une famille ne peut reposer sur un algorithme seul. L'humain vérifie et tranche.

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux: familles couvertes, montants versés, places disponibles, délais, professionnels, maisons ouvertes, dépenses, signalements, mesures de prévention, production soutenue, corrections.

Structuration des données avec statuts (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME). Les données familiales sont protégées et anonymisées.

Aucune projection (comme le plafond de 2 000€) ne peut être présentée comme une donnée officielle acquise.

Toute mesure peut être simplifiée, corrigée, réorientée, ralentie, fusionnée, suspendue ou supprimée. Le droit de correction est un pilier de la gouvernance.

Les signalements de maltraitance sont protégés. Une procédure rapide permet d'instruire, de réparer, de sanctionner et de protéger la victime contre les représailles.

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux: demandes, décisions, délais, paiements, droits durables, heures AESH, répit, personnes sans solution, incidents, investissements, corrections.

Structuration des données avec statuts (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME). Les données sont cloisonnées, minimisées et tracées. Les accès injustifiés sont sanctionnés.

Aucune décision individuelle grave (droit, orientation, aptitude, protection) ne peut reposer sur un algorithme seul. Les critères sont explicables, audités et contestables. Les profils secrets et scores globaux sont interdits.

Le dossier d'exécution et la data room statistique restent séparés. Le diagnostic intime ne circule pas librement entre l'école, l'employeur, le bailleur ou le transporteur. L'usage commercial des données est…

Toute mesure peut être simplifiée, corrigée, réorientée, ralentie, fusionnée, suspendue ou supprimée. La mission demeure, l'outil peut changer. Tout pouvoir doit pouvoir être corrigé.

Aucun nombre de personnes appartenant à des définitions différentes n'est additionné artificiellement.

Mécanisme national de sécurisation et d'affectation permettant de distinguer les ressources traditionnelles, les recettes issues des rentes et profits de position, les dépenses de protection ciblée, les financements des Campus,…

Chaque territoire ultramarin évalue les pensions, le coût de la vie, les loyers, les soins, les transports, la dépendance, les professionnels, les départs contraints, les évacuations sanitaires, les structures, les…

Chaque territoire doit garantir un accès aux droits de retraite, une information humaine, une solution de mobilité essentielle, un service de prévention, une réponse en cas d'isolement grave, une orientation…

Toute mesure majeure doit recevoir sept validations: intergénérationnelle, sociale, juridique, budgétaire, territoriale, productive, démocratique.

Toute mesure peut être corrigée, ralentie, plafonnée, réorientée, suspendue ou supprimée. La mission demeure, l'instrument peut changer.

Le contrat fixe les missions, le financement, les garanties de gouvernance, l'accès territorial, l'accessibilité, l'éducation, la création, les archives et les mécanismes de correction.

Les médias publics et les contenus financés par des fonds publics doivent distinguer clairement information, analyse, éditorial, débat, satire, communication institutionnelle, parrainage et publicité.

Les services publics et contenus financés directement par l'État doivent identifier visiblement leur nature: information institutionnelle, campagne publique, communication gouvernementale, contenu pédagogique, publicité, parten…

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux disponibles: aides engagées, aides versées, réorientations, Pass Culture, parcours jeunesse, fréquentations, incidents numériques, sanctions, investissements culturels, projets i…

Les données culturelles sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Les appels à projets importants indiquent les objectifs, les critères, la composition ou les catégories représentées dans le jury, les incompatibilités, le calendrier, les montants et les modalités de recours.

Toute grande réforme culturelle reçoit sept validations: sécurisation des libertés, sécurisation de l'enfance, sécurisation juridique, sécurisation budgétaire, sécurisation territoriale, sécurisation productive, sécurisation dé…

Une aide, un Pass, un programme, un label ou une obligation peut être corrigé, plafonné, fusionné, réorienté, suspendu ou supprimé.

Une branche du Fonds Productif souverain soutient des projets conjoints utiles aux deux territoires: transformation alimentaire, textile durable, bois transformé, matériaux biosourcés, maintenance, froid, conditionnement, machi…

Bras d'exécution du ministère. Elle regroupe ou remplace les fonctions dispersées nécessaires au suivi opérationnel: contrats énergétiques, dossiers européens, implantations, friches, raccordements, formation, fret, dépendances…

Rassemblement des données nécessaires pour répondre à des questions concrètes: que savons-nous encore fabriquer?

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux: prix moyen de l'électricité par catégorie d'entreprise, nombre de contrats d'électricité productive, panneaux installés et contractualisés, production nucléaire disponible,…

Définition des principes, instruments, compétences, obligations de transparence et voies de recours.

Constitution de stocks de composants électriques, pièces nucléaires, médicaments, équipements médicaux, semi-conducteurs, transformateurs, matériaux, pièces de réseau, éléments de maintenance, produits chimiques essentiels.

Les salariés expérimentés proches de la retraite bénéficient de dispositifs de transmission: tutorat, temps partagé, mission de formateur, documentation des gestes, accompagnement des apprentis, constitution de bibliothèques te…

Annonce (intention politique), Engagement (décision, budget ou contrat formellement adopté), Réalisation (chantier, investissement ou formation commencé), Capacité opérationnelle (l'usine produit, le réseau fonctionne, les sala…

France Production publie chaque trimestre les projets en avance, dans les délais, en retard, les causes, les autorités responsables, les corrections, les risques budgétaires, les risques juridiques et les abandons.

La Cour des comptes, les inspections compétentes et des organismes indépendants évaluent le coût, l'efficacité, les effets d'aubaine, la répartition territoriale, la conformité aux engagements, la qualité des données, les…

Chaque grand dispositif est assorti d'une clause de révision. Les objectifs peuvent être renforcés, ralentis, modifiés ou interrompus selon les résultats, le coût, la situation énergétique, les capacités industrielles, le…

Une loi-cadre crée la CLP, le parc national CLP, la péréquation résidentielle, le Plan Propriété Populaire, la CSIR, l'Autorité nationale de qualité du logement, le registre national du foncier stratégique,…

Recensement des terrains constructibles, friches, bureaux vacants, immeubles abandonnés, logements durablement vacants, biens publics sous-utilisés et opérations bloquées.

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux nationaux du logement: CLP collectée, logements engagés, logements livrés, logements transformés, HLM audités, cessions réalisées, loyers moyens, travaux en retard, sanctions…

Les données utiles au logement sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Audit financier (recettes, coûts, emprunts, marchés, paiements, conflits d'intérêts), Audit technique (solidité, étanchéité, énergie, ventilation, acoustique, matériaux, surfaces, durabilité), Audit d'usage (interrogation des h…

Tout programme CLP pourra être suspendu, redimensionné ou réattribué lorsque les objectifs ne sont pas tenus, que les fonds sont détournés, que les prix dérivent ou que la qualité baisse.

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un bailleur institutionnel, d'un organisme public, d'un professionnel ou d'un acteur bénéficiant d'argent public. La réparation de la victime est prioritaire.

Chaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…

Coordination des données, des cartes régionales, des contrats publics, des alertes, des infrastructures et des situations de crise.

Les exploitants ne devront plus transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des organismes différents lorsque la loi permet leur partage sécurisé.

Le 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: aides versées, BFA attribué, dettes restructurées, garanties mobilisées, contrats publics, volumes du panier nourricier, prix producteurs, prix…

Les données agricoles sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Toute mesure qui produit des effets contraires à son objectif peut être suspendue, révisée ou arrêtée.

Accompagnement spécifique pour les reprises par les salariés avec évaluation, apport, crédit, garantie, gouvernance, formation, maintien du dirigeant pendant une transition, risques et accompagnement.

Le 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: locaux rouverts, entreprises transmises, paiements corrigés, contrôles réalisés, sanctions exécutées, bons émis, objets réemployés, résultats te…

Structuration des données en dix ensembles (commerce et activité territoriale, artisanat et savoir-faire, PME et trésorerie, locaux commerciaux, prix et loyauté commerciale, plateformes et commerce numérique, réemploi et répara…

Chaque entrepreneur peut accéder à un interlocuteur qui comprend l'ensemble de son problème.

Réunion périodique de citoyens, commerçants, artisans, représentants des salariés, propriétaires, associations de consommateurs, communes, acteurs du handicap, jeunes, retraités, acteurs du réemploi, producteurs locaux.

Toute grande mesure est réévaluée à échéance régulière. Elle peut être poursuivie, renforcée, simplifiée, territorialisée, suspendue, remplacée ou supprimée.

Définition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours. La loi complète les dispositifs existants sans nier les compétences européennes, nationales et territoriales déjà établies.

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux consolidés disponibles: déchets produits, collectés, réemployés, recyclés en France, exportés, incinérés, enfouis; matières réinjectées dans l'industrie française; objets réparés…

Les données écologiques sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, de l'Industrie, du Commerce, de l'Agriculture, du Logement, des Mobilités, de la Justice, de la Santé, du Numérique, de l'Intérieur, du Travail et…

Lorsqu'une politique échoue, elle peut être corrigée rapidement. Une obligation inefficace, un dispositif détourné ou une aide captée ne sont pas maintenus uniquement pour préserver une communication politique.

Le citoyen peut transmettre un signalement accompagné de photographies, de localisation ou de documents.

Définition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours.

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, du Logement, du Tourisme, de la Culture, des Mobilités, de l'Éducation, de la Justice, de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Mer, du Handicap,…

Organisation dans chaque région de rencontres réunissant collectivités, habitants, propriétaires, artisans, architectes, services de l'État, commerçants, associations, acteurs du tourisme, jeunes, anciens, professionnels du han…

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux du ministère: crédits engagés, chantiers lancés, délais, aides accordées, bâtiments remis en usage, recettes touristiques affectées, versements au Fonds Patrimoine-Retraites, ale…

Les données du patrimoine vivant sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Lorsqu'un projet augmente la vacance, chasse les habitants, dépasse durablement son budget, détruit un paysage, concentre les profits ou ne produit pas les résultats annoncés, son financement peut être suspendu,…

Les citoyens disposent d'un droit d'accès aux règles, aux cartes, aux financements, aux décisions et aux résultats.

Les concours, formations, chantiers-écoles, commandes publiques et dispositifs de transmission sont accessibles selon des critères objectifs, publiés et contrôlables.

Les Outre-mer ne sont pas les marges de la France maritime. Ils en sont les ancres. La mer doit devenir une arme contre la vie chère.

Les collectivités ultramarines participent directement à la planification des concessions, la définition des priorités alimentaires, l'organisation des formations, le contrôle des effets sur les prix, la localisation des infras…

La loi fixe les objectifs, les moyens, les compétences, les garanties, les contrôles et les trajectoires sur dix ans.

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux maritimes publics: aides engagées, projets financés, concessions attribuées, contrôles réalisés, sanctions prononcées, incidents déclarés, évolution des prix, créations d'emp…

Les données maritimes sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Un droit d'alerte sécurisé est ouvert aux professionnels, scientifiques, salariés, associations, habitants, agents publics et consommateurs.

Tout programme maritime peut être corrigé, ralenti, plafonné, réorienté, suspendu ou supprimé. La poursuite d'un projet n'est jamais justifiée uniquement par l'argent déjà dépensé.