Le problème auquel la fiche répond
Le V4 veut relier une partie de la valeur patrimoniale et touristique à la dignité des anciens, sans taxer indistinctement le patrimoine familial utile.
Ministère 01 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Notre patrimoine financera ceux qui l’ont bâti.
Une part de la valeur touristique et patrimoniale financera les anciens et les Campus-Dignité.
Réforme anti-rente avec boucliers patrimoniaux
Propriété utile et rente
01-016
Ce que prévoit le V4
Création d’un Fonds Patrimoine-Retraites ; la base exacte de recettes doit être cadrée et rester proportionnée.
Comment le ministère l’encadre
Le V4 sépare explicitement propriété utile et rente bloquante. La résidence principale, le petit propriétaire de bonne foi, l’accédant récent, le patrimoine familial utile et la transmission productive sont protégés ; les mécanismes correctifs visent la captation ou le blocage d’un besoin vital.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Lorsqu’une contribution nouvelle est envisagée, elle doit être raisonnable, progressive, juridiquement encadrée et fléchée vers l’intérêt général. Les recettes liées au logement, au patrimoine ou au tourisme sont appelées à contribuer notamment aux retraites et au grand âge.
Jours 31 à 60 : cadrage du Fonds. Année 1 : premiers cadres. Année 2 : Fonds opérationnel. Année 3 : évaluation.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Critères objectifs, publication des recettes et affectations, droit de recours, audit indépendant et suivi des effets sur la vacance, les prix, les recettes et les ménages protégés.
Résidence principale protégée ; petit propriétaire non spéculatif protégé ; progressivité ; proportionnalité ; contradictoire ; recours ; compatibilité constitutionnelle et européenne.
Ressources du fonds ; bénéficiaires ; projets financés
Pour qui · avec qui
Publics concernés et ministères associés
Retraités, personnes âgées, territoires patrimoniaux
Retraites, Culture, Tourisme
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 refuse une taxation générale de la propriété. Une fiche doit donc distinguer précisément la protection du patrimoine utile de la correction ciblée d’une rente bloquante.
Traçabilité
Retrouver cette mesure dans le ministère 01 V4
Les liens ouvrent directement les chapitres du document V4 intégral déjà présent en HTML sur le site.