Le problème auquel la fiche répond
Le 2 de chaque mois, les grands flux culturels et informationnels disponibles restent consultables.
Ministère 14 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Tableau de bord public mensuel
Le 2 de chaque mois, publication des grands flux disponibles: aides engagées, aides versées, réorientations, Pass Culture, parcours jeunesse, fréquentations, incidents numériques, sanctions, investissements culturels, projets i…
Mesure détaillée
GOUVERNANCE, TRANSPARENCE ET CONTRÔLE
14-034
Ce que prévoit la mesure
Le 2 de chaque mois, publication des grands flux disponibles: aides engagées, aides versées, réorientations, Pass Culture, parcours jeunesse, fréquentations, incidents numériques, sanctions, investissements culturels, projets industriels, corrections.
Comment le ministère l’encadre
Le 2 de chaque mois, les grands flux culturels et informationnels disponibles restent consultables. 1. un accès annuel réel de chaque enfant à des lieux, œuvres, pratiques et métiers culturels ; 2. un Pass Culture transformé progressivement en outil de découverte, de pratique et de parcours, et non en simple portefeuille de consommation ; 3. une transparence complète des aides culturelles publiques ; 4. une protection des mineurs agissant d’abord sur la conception des plateformes et non sur la surveillance générale des enfants ; 5. une cartographie culturelle publique de chaque territoire ; 6. une transmission intergénérationnelle volontaire et encadrée ; 7. une stratégie nationale pour les industries cultur…
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le financement repose sur les budgets culturels existants, des aides publiques rendues transparentes, des critères adaptés aux secteurs et le développement d’industries culturelles viables. La liberté de création n’emporte pas un droit automatique au financement public et aucun montant autonome n’est ajouté sans source V4 explicite.
Les 100 jours installent transparence, cartographie, protection des mineurs et règles de financement. Les années suivantes déploient les parcours culturels, les dispositifs territoriaux et les filières créatives, avec revue régulière des résultats et arrêt possible des dispositifs inefficaces.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle de l’argent public, jamais du contenu idéologique : bénéficiaires, montants, durée, critères, publics atteints, indépendance, pluralisme, accès territorial, protection des mineurs et résultats des filières. Les décisions importantes restent motivées et contestables.
Garde-fous : liberté de création, indépendance éditoriale, pluralisme, critères publics, jurys responsables, recours et non-discrimination. La protection des mineurs doit minimiser les données et ne pas devenir une surveillance générale des adultes.
Données publiées, recours, délais, corrections, concentration des aides et atteinte des publics.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Enfants et jeunes, publics éloignés de la culture, artistes et créateurs, médias, structures culturelles, territoires, langues régionales/ultramarines et industries créatives selon la famille de mesure.
Coordination prioritaire : Éducation, Numérique, Patrimoine, Travail, Tourisme, Outre-mer, Budget. Le chapitre de coordination du V4 précise le partage des compétences selon la mesure et le territoire.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
La fiche reprend le ministère Culture V4. Le contrôle de l’argent public ne devient jamais un contrôle idéologique des œuvres. Liberté de création, indépendance éditoriale, transparence du financement et protection des mineurs restent distinguées.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 159-164
22. IRRÉVERSIBILITÉ
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p. 8-11
1. IDENTITÉ
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p. 12-15
2. PREUVES D’ENTRÉE — VERSION CHIFFRÉE
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p. 178-192
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 68-72
9. RESPONSABILITÉ CITOYENNE
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p. 31-43
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 90-92
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 93-97
13. EXÉCUTION — ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS
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p. 98-114
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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