Réponse documentaire · programme officiel
Que propose LPE sur le handicap ?
Pour éviter une réponse approximative, cette page ne résume pas artificiellement le projet. Elle renvoie directement aux fiches officielles qui contiennent les engagements, mécanismes, financements, calendriers, contrôles et garanties liés à cette question.
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236 fiches permettent de documenter cette question.
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Chaque territoire ultramarin aura son plan de rattrapage productif, sanitaire, énergétique et alimentaire.
La règle "ia d'accompagnement, jamais décisionnaire" et le recours humainC'est la réponse la plus claire et la plus rassurante à la crainte d'un État algorithmique.
Le coffre numérique citoyen (limité et contrôlé)C'est la promesse d'une simplification réelle, mais avec des garde-fous massifs pour éviter le "Big Brother".
Le projet "univers france" et la filière jeu vidéo stratégiqueC'est la mesure la plus ambitieuse et la plus "positive" du programme. Elle sort du cadre technocratique et administratif pour toucher à la culture, à l'identité et à l'économie de…
Erp d'état modulaireConstruction progressive (10-15 ans) d'un système d'information unique et interopérable pour l'État, pour remplacer les silos et les doublons.
Coffre numérique citoyen (limité)Création d'un espace sécurisé pour stocker les documents administratifs simples. Mesure clé: Il est expérimenté, débattu, et ne migre pas automatiquement les données anciennes.
Franceconnect sécurisé et complétéRenforcement de la porte d'entrée unique pour les démarches, avec une sécurité accrue.
Suppression des justificatifs répétésPrincipe de "Dites-le nous une fois": une fois qu'un document est déposé, il est réutilisable par les administrations autorisées.
Suppression des portails redondantsAudit et fusion des sites et applications publics inutiles.
Accompagnement humain garantiAucun service public essentiel ne doit devenir 100 % numérique sans alternative humaine (guichet, téléphone).
Doctrine nationale de la donnéeClassification des données (vitales, sensibles, publiques, etc.) avec des règles d'accès claires.
Accès par statut et finalitéL'accès aux données est strictement limité à une mission précise et à un métier habilité. Pas d'accès généralisé.
Journalisation obligatoireToute consultation de données est tracée et horodatée.
Historique citoyen des accèsChaque citoyen peut consulter en ligne l'historique des administrations et agents qui ont accédé à ses données (sauf exception légale).
Droit de retrait et de blocageUn citoyen en situation sensible (violences conjugales, etc.) peut demander le blocage de ses données pour les usages ordinaires.
Non-migration automatiqueLes données déjà détenues par l'État ne sont pas automatiquement intégrées au nouveau coffre.
Ia d'accompagnement, jamais décisionnaireRègle d'Or: L'IA peut aider, trier, résumer, simuler ou alerter. Aucune décision publique individuelle (allocution, sanction, orientation) ne doit être prise par l'IA.
Registre public des algorithmesTous les algorithmes publics doivent être enregistrés, avec leur finalité, leur criticité et leurs résultats d'audit.
Grille de criticité iaClassification des usages de l'IA (niveau 1 à 4) pour déterminer le niveau de contrôle et d'audit nécessaire.
Validation humaine obligatoireToute décision affectant un droit doit être revue et validée par un agent humain responsable.
Plan cyber territorialProtection prioritaire des hôpitaux, communes, écoles, PME et citoyens vulnérables.
Création d'une réserve cyberStructure en trois cercles (citoyens formés, talents validés, experts mobilisables) pour renforcer la cybersécurité civile, avec encadrement strict.
Clause de réversibilité obligatoireTout contrat public numérique sensible doit permettre de quitter le prestataire sans perdre données, compétences ou continuité (formats ouverts, documentation, etc.).
Stratégie cloud souverain / maîtriséDistinction claire entre un cloud sous contrôle national fort et une solution contractualisée, auditée et réversible.
Souveraineté progressive des paiementsRenforcer CB, Wero et les solutions européennes pour réduire la dépendance aux réseaux extra-européens (Visa/Mastercard), sans brutaliser les usages existants.
Audit des logiciels critiquesVérification de la sécurité et des dépendances des logiciels utilisés par l'État.
Protection des mineursCadre strict pour les plateformes afin de lutter contre l'addiction, le harcèlement, la pornographie, etc. Formation des parents et des enfants.
Doctrine anti-deepfakesDéfense de la vérité publique face aux contenus falsifiés, avec signalement, sanction et éducation.
Lutte contre les fraudes numériquesProtection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.
Formation numérique nationaleProgramme progressif pour toute la population, avec un objectif de "zéro illectronisme" chez les moins de 50 ans et une forte réduction chez les seniors.
Garantie d'un guichet humainRéaffirmation que le numérique ne doit pas devenir une barrière sociale pour les personnes éloignées des outils.
Outils métiers mutualisésCréation d'outils simples, gratuits et sécurisés pour les PME, artisans, agriculteurs, communes et associations.
Filière du jeu vidéo stratégiqueReconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.
Formation aux métiers du numériqueSoutien aux filières cyber, IA, développement, etc.
Projet univers franceLancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert").
Soutien à la créationAide aux studios de jeux vidéo, aux créateurs de contenu, aux historiens, aux cartographes 3D, etc., pour alimenter cet univers.
Autorité de contrôle des accèsCréation d'une instance indépendante (CNIL, Parlement, Cour des comptes, etc.) pour surveiller les accès aux données et les sanctions.
Tableau de bord publicPublication en temps réel des indicateurs clés (cyber, illectronisme, performance des démarches, coûts, etc.).
Clause anti-usine à gazMécanisme permettant de corriger, réduire, fusionner ou arrêter un projet numérique public qui ne prouve pas son utilité.
Tableau coût / retour / risque / délaiPour chaque grand projet, publication de son coût, de son retour attendu, de ses risques et de son calendrier.
Open data non personnelleOuverture par défaut des données publiques qui ne contiennent pas de données personnelles sensibles.
Contribution de consolidation de filièreUne contribution sectorielle (sur les grandes plateformes ou acteurs numériques) est réinvestie dans le développement du secteur numérique français.
Interdiction des discriminationsLa fermeté vise les faits, jamais l'origine, le nom, la religion, le handicap, l'apparence ou le quartier.
La sanction en temps : à faute comparable, le compte bancaire ne décide plus de la peinePour les personnes physiques, LPE remplace les amendes punitives par un temps utile proportionné afin qu'une même sanction ne soit ni dérisoire pour un riche ni destructrice pour un revenu…
Audience de sûreté rapideCréation d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).
Résorption des stocksAudit et plan de réduction massif des dossiers en attente, des peines non exécutées et des TIG en attente.
Renforcement des greffesReconnaissance des greffes comme colonne vertébrale de l'exécution, avec renforts massifs pour débloquer les procédures.
Plan tig rapideRéduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.
Renforcement des spipAugmentation des moyens des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation pour suivre efficacement les alternatives, les bracelets et les sorties de prison.
Sanctions civiques en temps pour les personnes physiquesLes amendes punitives individuelles sont remplacées par un temps utile proportionné : tri, réemploi, réparation, nettoyage ou mission civique encadrée.
Défense du territoire et du peuple d'abordLa fonction première de l'armée est de protéger la France, son peuple, ses outre-mer et ses intérêts vitaux, avant toute intervention extérieure.
Souveraineté de décisionLa France doit pouvoir dire "oui" ou "non" par elle-même, sans être un exécutant automatique d'une alliance.
Critère de puissance réelleLa puissance ne se mesure plus à l'affichage budgétaire, mais à la disponibilité réelle: stocks, munitions, maintenance, effectifs, réserve, logistique, etc.
Paix protégéeL'objectif final n'est pas la guerre, mais une paix rendue crédible par la force, la préparation et la dissuasion.
Contrôle démocratique renforcéLe Parlement contrôle davantage les budgets, les exportations, les opérations, les retards et les conditions de vie.
La preuve d'usage: mettre fin aux cartes mensongèresC'est la rupture la plus fondamentale. Pendant des années, la France s'est contentée de cartes de couverture officielles qui affirmaient que les territoires étaient connectés, alors que les habitants savaient…
Les minibus territoriaux multi-usages: sauver la mobilité du quotidienC'est la mesure la plus concrète et la plus humaine. Elle répond à une réalité brutale: des millions de Français (personnes âgées, jeunes sans permis, habitants de zones rurales, patients)…
Les permanences numériques humaines: ne laisser personne devant un écranC'est la réponse à une injustice silencieuse: la dématérialisation de l'administration a exclu des millions de Français (personnes âgées, handicapées, pauvres, peu alphabétisées) qui ne maîtrisent pas les outils numériques.
Continuité territoriale intégralePrincipe selon lequel chaque citoyen doit pouvoir accéder réellement aux communications, aux mobilités et aux services essentiels, quel que soit son lieu de vie. C'est une condition de l'égalité nationale.
Preuve d'usageUne infrastructure (réseau, transport, pont) n'est plus considérée comme réussie parce qu'elle existe, mais parce qu'elle fonctionne pour ceux qui en ont besoin.
Fin de la dilution des responsabilitésL'État garantit, le territoire (département) exécute, l'habitant vérifie. Chaque problème vital doit avoir un responsable visible.
Péréquation nationaleLes territoires les plus difficiles à relier (ruraux, isolés, ultramarins) reçoivent un financement spécifique via un fonds national, hors DGF, avec des critères transparents.
Discrimination zéro territorialeAucun citoyen ne doit être assigné à résidence par son territoire. L'âge, le handicap, la pauvreté, l'éloignement ou l'absence de permis ne doivent pas être des barrières à la mobilité…
Couverture réelleLa couverture mobile et internet ne doit plus être jugée uniquement par les cartes des opérateurs. Elle est vérifiée par des mesures de terrain, des tests d'appel et de débit,…
5g utileLa 5G est déployée en priorité sur les axes routiers et ferroviaires, les zones de secours, les hôpitaux, les zones agricoles et industrielles, et non pour le simple marketing.
Sanctions graduées pour opérateursEn cas d'écart entre la couverture déclarée et l'usage réel, l'opérateur est mis en demeure, puis sanctionné.
Obligation de résultatUne fréquence publique n'est pas un trophée privé. L'opérateur qui l'utilise assume un devoir de service public.
Zones blanches et grisesLes zones blanches (absence de couverture) et les zones grises (couverture théorique mais usage défaillant) sont cartographiées et corrigées en priorité.
Minibus territoriaux multi-usagesCréation de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.
Intégration des acteurs locauxLes minibus ne remplacent pas les taxis, ambulanciers ou transporteurs existants; ils les conventionnent et les intègrent dans une chaîne de mobilité complète.
Transport à la demande (tad)Généralisation du TAD dans les bassins de vie sans mobilité minimale, avec une réservation simple et des horaires adaptés.
Gares-hubsTransformation des gares en pôles multimodaux combinant train, bus, minibus, covoiturage, vélo, recharge de véhicules, permanence numérique, services publics et commerces.
Mobilité utileLa mobilité est priorisée par les besoins réels: santé, école, formation, travail, handicap, âge, horaires décalés. La "mobilité vitrine" (navettes vides) est supprimée.
Fret multimodalLes grands flux de marchandises sont réorientés vers le rail lorsque c'est pertinent, mais les transporteurs routiers français sont protégés et intégrés comme acteurs du premier et dernier kilomètre. Pas…
Obligation de réponse sous 3 moisLorsqu'un pont, une route ou un ouvrage vital est signalé comme dangereux ou fermé, une réponse (diagnostic, sécurisation, solution provisoire, calendrier de travaux) doit être engagée dans un délai de…
Cartographie nationale des ouvragesMise à jour et publication de l'état des ponts (carnets de santé), avec priorisation des interventions selon le risque et l'impact sur les bassins de vie.
Pôle express ponts-routesCréation d'un dispositif d'intervention rapide pour les ouvrages vitaux.
Culture de la maintenanceLa France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.
Permanences numériques humainesMaintien d'un accompagnement humain pour les démarches en ligne, pour éviter que la dématérialisation n'exclue les personnes âgées, handicapées, pauvres ou isolées.
Accès tripleToutes les plateformes de réservation (minibus, TAD) sont accessibles par téléphone, papier et numérique.
Signalement citoyenChaque citoyen peut signaler une zone sans réseau, un trajet impossible, un pont dangereux ou une démarche inaccessible. Plusieurs alertes concordantes déclenchent un diagnostic et une réponse motivée.
Droit à la réponseUn signalement sérieux reçoit une réponse; plusieurs signalements concordants ouvrent un diagnostic; un diagnostic grave produit une décision (intervention, calendrier, solution provisoire).
Même ambition, moyens adaptésL'égalité territoriale s'applique aux Outre-mer, mais les solutions sont adaptées aux contraintes locales (insularité, climat, éloignement, coût logistique, risques naturels, câbles, ports).
Coordination avec le ministère de la merLe ministère n°21 pilote les Outre-mer; le ministère n°7 appuie la continuité numérique, mobile, routière, portuaire, radio/satellite et logistique.
Plans de résilienceChaque territoire ultramarin dispose d'un plan de continuité pour les crises (cyclones, séismes, ruptures maritimes, cyberattaques).
Fonds national de continuité territorialeCréation d'un fonds dédié de 20 à 30 milliards d'euros sur cinq ans, hors DGF, pour financer les infrastructures, mobilités et réseaux des territoires fragiles.
Entreprises départementales d'exécutionCréation de structures opérationnelles de proximité (par convention) pour gérer les routes, les ponts, les minibus, les plateformes et les signalements. Elles sont jugées sur l'exécution (trajets, délais, usagers servis).
Achats publics intelligentsLes marchés publics intègrent des critères objectifs (coût global, maintenance, réparabilité, disponibilité des pièces, empreinte carbone, cybersécurité, recyclabilité) pour favoriser la production française/européenne.
Tableau de bord publicPublication d'indicateurs clairs (zones grises corrigées, minibus en service, ponts traités, permanences actives, usagers accompagnés, délais, coûts) pour permettre un contrôle citoyen.
Clause d'arrêtSi un dispositif (minibus, borne, permanence) ne prouve pas son utilité, il est adapté, déplacé ou supprimé.
La reconstruction de la santé scolaire et la professionnalisation des aeshC'est une réponse concrète à l'épuisement des enseignants et des familles. Des millions d'enfants arrivent à l'école avec des troubles non repérés (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale) qui les…
La revalorisation massive des enseignants avec certification communeC'est la reconnaissance que l'éducation est la première infrastructure de la Nation.
Maternelle recentréeLa maternelle privilégie le langage, le jeu, la motricité, la manipulation, la narration et l'autonomie. Les écrans restent exceptionnels et accompagnés.
Pas de dividende démographiqueLa baisse du nombre d'élèves ne justifie ni des suppressions automatiques de postes, ni le maintien de dépenses inutiles. Les moyens libérés sont redéployés vers la santé scolaire, les AESH…
Certification professionnelle nationale communeTout enseignant doit valider une certification (sans contenu partisan) portant sur la maîtrise du cursus, les objectifs de chaque cycle, la gestion de classe, le handicap, la continuité éducative.
Formation initiale renforcéeLa formation initiale intègre la gestion de classe, la différenciation, le handicap, la relation avec les familles, la protection juridique.
Aesh professionnalisésLes AESH deviennent un véritable métier avec formation initiale, temps complets, progression salariale, spécialisations et remplacements organisés.
Inclusion réelleL'inclusion n'est plus mesurée par l'inscription administrative, mais par la présence réelle, la progression, la stabilité de l'accompagnement et la dignité de l'enfant.
Notification sans aesh = droit non exécutéUn signalement est possible lorsque le droit reconnu (AESH, matériel) n'est pas exécuté. Le mécanisme de substitution de l'État peut être activé.
Téléphone hors du temps scolaireLe téléphone personnel est éteint et rangé durant les cours, avec des exceptions pour la santé, le handicap ou l'urgence pédagogique. Un moyen de communication avec les familles est garanti…
Uniforme nationalDéployé progressivement pour les générations nées à partir du début du mandat. Il doit être sobre, résistant, réparable, adapté aux saisons et au handicap, pris en charge pour les familles…
Expérimentation du 3j/3jLe rythme scolaire est expérimenté dans plusieurs territoires représentatifs. Son évaluation porte sur les apprentissages, la fatigue, la garde, le handicap, les inégalités, le coût.
Mécanisme de substitution de l'étatLorsqu'une collectivité bloque durablement l'exécution d'un droit fondamental (absence prolongée d'enseignant, AESH non exécuté, bâtiment dangereux), l'État peut, après mise en demeure, se substituer temporairement et réaffecte…
La fin de la médecine de "papier": la prévention et le transport réelsC'est une réponse concrète à l'abandon territorial. Une campagne de prévention est inutile si le patient ne peut pas se rendre au rendez-vous (pas de transport, pas de médecin disponible).
Métiers de la rééducationRenforcement des orthophonistes, ergothérapeutes, kinésithérapeutes pour l'enfance, le handicap et le vieillissement.
Coordination unique des transportsOrganisation territoriale des trajets sanitaires (ambulances, VSL, taxis) pour réduire les trajets à vide, améliorer la ponctualité et adapter le transport au patient (handicap, oxygène).
PrincipeAucune personne ne doit recevoir moins d'attention, attendre davantage ou être moins écoutée en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de son handicap, de son âge,…
Le droit à l'entretien humain dans une offre à candidatures limitéesUne annonce ne collecte plus des centaines de candidatures qu'elle n'examinera jamais : elle fixe un quota, le candidat doit correspondre aux critères essentiels, et chaque candidature admise obtient un…
Offre réellement adaptéeUne offre d'emploi n'est considérée comme accessible que si elle intègre le salaire, le transport, la garde d'enfants, le logement, la santé et le handicap.
Annonce à nombre maximal de candidaturesChaque annonce fixe à l'avance le nombre maximal de candidatures qu'elle accepte d'examiner humainement ; elle ferme lorsque le quota est atteint.
Entretien humain pour chaque candidature admise et pertinenteLe candidat admis dans le quota et correspondant aux critères essentiels du poste est reçu par une personne réelle, en présence par principe.
Formation massive à l'ia (500 000 salariés/an)Objectif à calibrer, avec des formations adaptées aux métiers, suffisamment longues, pratiques, certifiantes et mesurées par l'usage réel.
Entrée progressive des jeunes (avant 21 ans)Les jeunes peuvent travailler (apprentissage, stages, saisonnier), mais ne doivent pas remplacer durablement des adultes sous couvert de formation. Priorité à l'élévation et à la formation générale.
Place des seniorsLutte contre la discrimination liée à l'âge. Les seniors sont valorisés comme tuteurs, formateurs, transmetteurs. La fin de carrière devient un temps de transmission, pas d'attente.
Aménagement raisonnable pour le handicapLes employeurs doivent examiner les adaptations possibles (matériel, horaires, transport) avant de déclarer un poste inaccessible. Un refus d'aménagement est contrôlé.
Plans propres pour les outre-merLe 3J/3J et les politiques d'emploi sont adaptés aux réalités ultramarines (coût de la vie, insularité, taille du marché, saisonnalité, production locale).
PrincipeAucune famille ne doit être écartée, ralentie ou humiliée en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de son handicap, de sa pauvreté, de sa situation familiale…
L'exécution immédiate des droits reconnusUn droit reconnu ne doit plus disparaître dans une file d'attente. Aucune adaptation ne doit rester une promesse de papier.
La fin des renouvellements pour les handicaps irréversiblesUne personne aveugle ne doit pas avoir à prouver régulièrement qu'elle ne voit toujours pas. Une personne paraplégique ne doit pas devoir expliquer à nouveau que sa moelle épinière n'a…
Le droit au répit comme capacité réelle, et non plus comme conceptUn aidant a le droit de dire qu'il ne peut plus continuer seul sans être jugé. Demander du répit n'est pas abandonner.