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On s’attaque aux causes.

LPE

Réponse documentaire · programme officiel

Que propose LPE sur le handicap ?

Pour éviter une réponse approximative, cette page ne résume pas artificiellement le projet. Elle renvoie directement aux fiches officielles qui contiennent les engagements, mécanismes, financements, calendriers, contrôles et garanties liés à cette question.

Voir le dossier « Handicap, autonomie et dignité »

Sources officielles associées

236 fiches permettent de documenter cette question.

Commencez par les fiches les plus directement reliées, puis utilisez les liens de cohérence pour suivre la chaîne complète des décisions.

01-022Min. 01
Les outre-mer ne seront plus traités comme des annexes.

Chaque territoire ultramarin aura son plan de rattrapage productif, sanitaire, énergétique et alimentaire.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
02-P1Min. 02
La règle "ia d'accompagnement, jamais décisionnaire" et le recours humain

C'est la réponse la plus claire et la plus rassurante à la crainte d'un État algorithmique.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-P2Min. 02
Le coffre numérique citoyen (limité et contrôlé)

C'est la promesse d'une simplification réelle, mais avec des garde-fous massifs pour éviter le "Big Brother".

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-P3Min. 02
Le projet "univers france" et la filière jeu vidéo stratégique

C'est la mesure la plus ambitieuse et la plus "positive" du programme. Elle sort du cadre technocratique et administratif pour toucher à la culture, à l'identité et à l'économie de…

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-001Min. 02
Erp d'état modulaire

Construction progressive (10-15 ans) d'un système d'information unique et interopérable pour l'État, pour remplacer les silos et les doublons.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-002Min. 02
Coffre numérique citoyen (limité)

Création d'un espace sécurisé pour stocker les documents administratifs simples. Mesure clé: Il est expérimenté, débattu, et ne migre pas automatiquement les données anciennes.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-003Min. 02
Franceconnect sécurisé et complété

Renforcement de la porte d'entrée unique pour les démarches, avec une sécurité accrue.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-004Min. 02
Suppression des justificatifs répétés

Principe de "Dites-le nous une fois": une fois qu'un document est déposé, il est réutilisable par les administrations autorisées.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-005Min. 02
Suppression des portails redondants

Audit et fusion des sites et applications publics inutiles.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-006Min. 02
Accompagnement humain garanti

Aucun service public essentiel ne doit devenir 100 % numérique sans alternative humaine (guichet, téléphone).

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-007Min. 02
Doctrine nationale de la donnée

Classification des données (vitales, sensibles, publiques, etc.) avec des règles d'accès claires.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-008Min. 02
Accès par statut et finalité

L'accès aux données est strictement limité à une mission précise et à un métier habilité. Pas d'accès généralisé.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-009Min. 02
Journalisation obligatoire

Toute consultation de données est tracée et horodatée.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-010Min. 02
Historique citoyen des accès

Chaque citoyen peut consulter en ligne l'historique des administrations et agents qui ont accédé à ses données (sauf exception légale).

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-011Min. 02
Droit de retrait et de blocage

Un citoyen en situation sensible (violences conjugales, etc.) peut demander le blocage de ses données pour les usages ordinaires.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-012Min. 02
Non-migration automatique

Les données déjà détenues par l'État ne sont pas automatiquement intégrées au nouveau coffre.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-013Min. 02
Ia d'accompagnement, jamais décisionnaire

Règle d'Or: L'IA peut aider, trier, résumer, simuler ou alerter. Aucune décision publique individuelle (allocution, sanction, orientation) ne doit être prise par l'IA.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-014Min. 02
Registre public des algorithmes

Tous les algorithmes publics doivent être enregistrés, avec leur finalité, leur criticité et leurs résultats d'audit.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-015Min. 02
Grille de criticité ia

Classification des usages de l'IA (niveau 1 à 4) pour déterminer le niveau de contrôle et d'audit nécessaire.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-016Min. 02
Validation humaine obligatoire

Toute décision affectant un droit doit être revue et validée par un agent humain responsable.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-017Min. 02
Plan cyber territorial

Protection prioritaire des hôpitaux, communes, écoles, PME et citoyens vulnérables.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-018Min. 02
Création d'une réserve cyber

Structure en trois cercles (citoyens formés, talents validés, experts mobilisables) pour renforcer la cybersécurité civile, avec encadrement strict.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-019Min. 02
Clause de réversibilité obligatoire

Tout contrat public numérique sensible doit permettre de quitter le prestataire sans perdre données, compétences ou continuité (formats ouverts, documentation, etc.).

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-020Min. 02
Stratégie cloud souverain / maîtrisé

Distinction claire entre un cloud sous contrôle national fort et une solution contractualisée, auditée et réversible.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-021Min. 02
Souveraineté progressive des paiements

Renforcer CB, Wero et les solutions européennes pour réduire la dépendance aux réseaux extra-européens (Visa/Mastercard), sans brutaliser les usages existants.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-022Min. 02
Audit des logiciels critiques

Vérification de la sécurité et des dépendances des logiciels utilisés par l'État.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-023Min. 02
Protection des mineurs

Cadre strict pour les plateformes afin de lutter contre l'addiction, le harcèlement, la pornographie, etc. Formation des parents et des enfants.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-024Min. 02
Doctrine anti-deepfakes

Défense de la vérité publique face aux contenus falsifiés, avec signalement, sanction et éducation.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-025Min. 02
Lutte contre les fraudes numériques

Protection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-026Min. 02
Formation numérique nationale

Programme progressif pour toute la population, avec un objectif de "zéro illectronisme" chez les moins de 50 ans et une forte réduction chez les seniors.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-027Min. 02
Garantie d'un guichet humain

Réaffirmation que le numérique ne doit pas devenir une barrière sociale pour les personnes éloignées des outils.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-028Min. 02
Outils métiers mutualisés

Création d'outils simples, gratuits et sécurisés pour les PME, artisans, agriculteurs, communes et associations.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-029Min. 02
Filière du jeu vidéo stratégique

Reconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-030Min. 02
Formation aux métiers du numérique

Soutien aux filières cyber, IA, développement, etc.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-031Min. 02
Projet univers france

Lancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert").

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-032Min. 02
Soutien à la création

Aide aux studios de jeux vidéo, aux créateurs de contenu, aux historiens, aux cartographes 3D, etc., pour alimenter cet univers.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-033Min. 02
Autorité de contrôle des accès

Création d'une instance indépendante (CNIL, Parlement, Cour des comptes, etc.) pour surveiller les accès aux données et les sanctions.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-034Min. 02
Tableau de bord public

Publication en temps réel des indicateurs clés (cyber, illectronisme, performance des démarches, coûts, etc.).

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-035Min. 02
Clause anti-usine à gaz

Mécanisme permettant de corriger, réduire, fusionner ou arrêter un projet numérique public qui ne prouve pas son utilité.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-036Min. 02
Tableau coût / retour / risque / délai

Pour chaque grand projet, publication de son coût, de son retour attendu, de ses risques et de son calendrier.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-037Min. 02
Open data non personnelle

Ouverture par défaut des données publiques qui ne contiennent pas de données personnelles sensibles.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-038Min. 02
Contribution de consolidation de filière

Une contribution sectorielle (sur les grandes plateformes ou acteurs numériques) est réinvestie dans le développement du secteur numérique français.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
03-004Min. 03
Interdiction des discriminations

La fermeté vise les faits, jamais l'origine, le nom, la religion, le handicap, l'apparence ou le quartier.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
04-P2Min. 04
La sanction en temps : à faute comparable, le compte bancaire ne décide plus de la peine

Pour les personnes physiques, LPE remplace les amendes punitives par un temps utile proportionné afin qu'une même sanction ne soit ni dérisoire pour un riche ni destructrice pour un revenu…

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-001Min. 04
Audience de sûreté rapide

Création d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-002Min. 04
Résorption des stocks

Audit et plan de réduction massif des dossiers en attente, des peines non exécutées et des TIG en attente.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-003Min. 04
Renforcement des greffes

Reconnaissance des greffes comme colonne vertébrale de l'exécution, avec renforts massifs pour débloquer les procédures.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-005Min. 04
Plan tig rapide

Réduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-006Min. 04
Renforcement des spip

Augmentation des moyens des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation pour suivre efficacement les alternatives, les bracelets et les sorties de prison.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-012Min. 04
Sanctions civiques en temps pour les personnes physiques

Les amendes punitives individuelles sont remplacées par un temps utile proportionné : tri, réemploi, réparation, nettoyage ou mission civique encadrée.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
05-001Min. 05
Défense du territoire et du peuple d'abord

La fonction première de l'armée est de protéger la France, son peuple, ses outre-mer et ses intérêts vitaux, avant toute intervention extérieure.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-002Min. 05
Souveraineté de décision

La France doit pouvoir dire "oui" ou "non" par elle-même, sans être un exécutant automatique d'une alliance.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-003Min. 05
Critère de puissance réelle

La puissance ne se mesure plus à l'affichage budgétaire, mais à la disponibilité réelle: stocks, munitions, maintenance, effectifs, réserve, logistique, etc.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-004Min. 05
Paix protégée

L'objectif final n'est pas la guerre, mais une paix rendue crédible par la force, la préparation et la dissuasion.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-005Min. 05
Contrôle démocratique renforcé

Le Parlement contrôle davantage les budgets, les exportations, les opérations, les retards et les conditions de vie.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
07-P1Min. 07
La preuve d'usage: mettre fin aux cartes mensongères

C'est la rupture la plus fondamentale. Pendant des années, la France s'est contentée de cartes de couverture officielles qui affirmaient que les territoires étaient connectés, alors que les habitants savaient…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-P2Min. 07
Les minibus territoriaux multi-usages: sauver la mobilité du quotidien

C'est la mesure la plus concrète et la plus humaine. Elle répond à une réalité brutale: des millions de Français (personnes âgées, jeunes sans permis, habitants de zones rurales, patients)…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-P3Min. 07
Les permanences numériques humaines: ne laisser personne devant un écran

C'est la réponse à une injustice silencieuse: la dématérialisation de l'administration a exclu des millions de Français (personnes âgées, handicapées, pauvres, peu alphabétisées) qui ne maîtrisent pas les outils numériques.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-001Min. 07
Continuité territoriale intégrale

Principe selon lequel chaque citoyen doit pouvoir accéder réellement aux communications, aux mobilités et aux services essentiels, quel que soit son lieu de vie. C'est une condition de l'égalité nationale.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-002Min. 07
Preuve d'usage

Une infrastructure (réseau, transport, pont) n'est plus considérée comme réussie parce qu'elle existe, mais parce qu'elle fonctionne pour ceux qui en ont besoin.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-003Min. 07
Fin de la dilution des responsabilités

L'État garantit, le territoire (département) exécute, l'habitant vérifie. Chaque problème vital doit avoir un responsable visible.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-004Min. 07
Péréquation nationale

Les territoires les plus difficiles à relier (ruraux, isolés, ultramarins) reçoivent un financement spécifique via un fonds national, hors DGF, avec des critères transparents.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-005Min. 07
Discrimination zéro territoriale

Aucun citoyen ne doit être assigné à résidence par son territoire. L'âge, le handicap, la pauvreté, l'éloignement ou l'absence de permis ne doivent pas être des barrières à la mobilité…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-006Min. 07
Couverture réelle

La couverture mobile et internet ne doit plus être jugée uniquement par les cartes des opérateurs. Elle est vérifiée par des mesures de terrain, des tests d'appel et de débit,…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-007Min. 07
5g utile

La 5G est déployée en priorité sur les axes routiers et ferroviaires, les zones de secours, les hôpitaux, les zones agricoles et industrielles, et non pour le simple marketing.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-008Min. 07
Sanctions graduées pour opérateurs

En cas d'écart entre la couverture déclarée et l'usage réel, l'opérateur est mis en demeure, puis sanctionné.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-009Min. 07
Obligation de résultat

Une fréquence publique n'est pas un trophée privé. L'opérateur qui l'utilise assume un devoir de service public.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-010Min. 07
Zones blanches et grises

Les zones blanches (absence de couverture) et les zones grises (couverture théorique mais usage défaillant) sont cartographiées et corrigées en priorité.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-011Min. 07
Minibus territoriaux multi-usages

Création de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-012Min. 07
Intégration des acteurs locaux

Les minibus ne remplacent pas les taxis, ambulanciers ou transporteurs existants; ils les conventionnent et les intègrent dans une chaîne de mobilité complète.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-013Min. 07
Transport à la demande (tad)

Généralisation du TAD dans les bassins de vie sans mobilité minimale, avec une réservation simple et des horaires adaptés.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-014Min. 07
Gares-hubs

Transformation des gares en pôles multimodaux combinant train, bus, minibus, covoiturage, vélo, recharge de véhicules, permanence numérique, services publics et commerces.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-015Min. 07
Mobilité utile

La mobilité est priorisée par les besoins réels: santé, école, formation, travail, handicap, âge, horaires décalés. La "mobilité vitrine" (navettes vides) est supprimée.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-016Min. 07
Fret multimodal

Les grands flux de marchandises sont réorientés vers le rail lorsque c'est pertinent, mais les transporteurs routiers français sont protégés et intégrés comme acteurs du premier et dernier kilomètre. Pas…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-017Min. 07
Obligation de réponse sous 3 mois

Lorsqu'un pont, une route ou un ouvrage vital est signalé comme dangereux ou fermé, une réponse (diagnostic, sécurisation, solution provisoire, calendrier de travaux) doit être engagée dans un délai de…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-018Min. 07
Cartographie nationale des ouvrages

Mise à jour et publication de l'état des ponts (carnets de santé), avec priorisation des interventions selon le risque et l'impact sur les bassins de vie.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-019Min. 07
Pôle express ponts-routes

Création d'un dispositif d'intervention rapide pour les ouvrages vitaux.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-020Min. 07
Culture de la maintenance

La France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-021Min. 07
Permanences numériques humaines

Maintien d'un accompagnement humain pour les démarches en ligne, pour éviter que la dématérialisation n'exclue les personnes âgées, handicapées, pauvres ou isolées.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-022Min. 07
Accès triple

Toutes les plateformes de réservation (minibus, TAD) sont accessibles par téléphone, papier et numérique.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-023Min. 07
Signalement citoyen

Chaque citoyen peut signaler une zone sans réseau, un trajet impossible, un pont dangereux ou une démarche inaccessible. Plusieurs alertes concordantes déclenchent un diagnostic et une réponse motivée.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-024Min. 07
Droit à la réponse

Un signalement sérieux reçoit une réponse; plusieurs signalements concordants ouvrent un diagnostic; un diagnostic grave produit une décision (intervention, calendrier, solution provisoire).

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-025Min. 07
Même ambition, moyens adaptés

L'égalité territoriale s'applique aux Outre-mer, mais les solutions sont adaptées aux contraintes locales (insularité, climat, éloignement, coût logistique, risques naturels, câbles, ports).

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-026Min. 07
Coordination avec le ministère de la mer

Le ministère n°21 pilote les Outre-mer; le ministère n°7 appuie la continuité numérique, mobile, routière, portuaire, radio/satellite et logistique.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-027Min. 07
Plans de résilience

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan de continuité pour les crises (cyclones, séismes, ruptures maritimes, cyberattaques).

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-028Min. 07
Fonds national de continuité territoriale

Création d'un fonds dédié de 20 à 30 milliards d'euros sur cinq ans, hors DGF, pour financer les infrastructures, mobilités et réseaux des territoires fragiles.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-029Min. 07
Entreprises départementales d'exécution

Création de structures opérationnelles de proximité (par convention) pour gérer les routes, les ponts, les minibus, les plateformes et les signalements. Elles sont jugées sur l'exécution (trajets, délais, usagers servis).

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-030Min. 07
Achats publics intelligents

Les marchés publics intègrent des critères objectifs (coût global, maintenance, réparabilité, disponibilité des pièces, empreinte carbone, cybersécurité, recyclabilité) pour favoriser la production française/européenne.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-031Min. 07
Tableau de bord public

Publication d'indicateurs clairs (zones grises corrigées, minibus en service, ponts traités, permanences actives, usagers accompagnés, délais, coûts) pour permettre un contrôle citoyen.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-032Min. 07
Clause d'arrêt

Si un dispositif (minibus, borne, permanence) ne prouve pas son utilité, il est adapté, déplacé ou supprimé.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
08-P2Min. 08
La reconstruction de la santé scolaire et la professionnalisation des aesh

C'est une réponse concrète à l'épuisement des enseignants et des familles. Des millions d'enfants arrivent à l'école avec des troubles non repérés (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale) qui les…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-P3Min. 08
La revalorisation massive des enseignants avec certification commune

C'est la reconnaissance que l'éducation est la première infrastructure de la Nation.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-003Min. 08
Maternelle recentrée

La maternelle privilégie le langage, le jeu, la motricité, la manipulation, la narration et l'autonomie. Les écrans restent exceptionnels et accompagnés.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-008Min. 08
Pas de dividende démographique

La baisse du nombre d'élèves ne justifie ni des suppressions automatiques de postes, ni le maintien de dépenses inutiles. Les moyens libérés sont redéployés vers la santé scolaire, les AESH…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-011Min. 08
Certification professionnelle nationale commune

Tout enseignant doit valider une certification (sans contenu partisan) portant sur la maîtrise du cursus, les objectifs de chaque cycle, la gestion de classe, le handicap, la continuité éducative.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-012Min. 08
Formation initiale renforcée

La formation initiale intègre la gestion de classe, la différenciation, le handicap, la relation avec les familles, la protection juridique.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-019Min. 08
Aesh professionnalisés

Les AESH deviennent un véritable métier avec formation initiale, temps complets, progression salariale, spécialisations et remplacements organisés.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-020Min. 08
Inclusion réelle

L'inclusion n'est plus mesurée par l'inscription administrative, mais par la présence réelle, la progression, la stabilité de l'accompagnement et la dignité de l'enfant.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-021Min. 08
Notification sans aesh = droit non exécuté

Un signalement est possible lorsque le droit reconnu (AESH, matériel) n'est pas exécuté. Le mécanisme de substitution de l'État peut être activé.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-029Min. 08
Téléphone hors du temps scolaire

Le téléphone personnel est éteint et rangé durant les cours, avec des exceptions pour la santé, le handicap ou l'urgence pédagogique. Un moyen de communication avec les familles est garanti…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-036Min. 08
Uniforme national

Déployé progressivement pour les générations nées à partir du début du mandat. Il doit être sobre, résistant, réparable, adapté aux saisons et au handicap, pris en charge pour les familles…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-037Min. 08
Expérimentation du 3j/3j

Le rythme scolaire est expérimenté dans plusieurs territoires représentatifs. Son évaluation porte sur les apprentissages, la fatigue, la garde, le handicap, les inégalités, le coût.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-038Min. 08
Mécanisme de substitution de l'état

Lorsqu'une collectivité bloque durablement l'exécution d'un droit fondamental (absence prolongée d'enseignant, AESH non exécuté, bâtiment dangereux), l'État peut, après mise en demeure, se substituer temporairement et réaffecte…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
09-P3Min. 09
La fin de la médecine de "papier": la prévention et le transport réels

C'est une réponse concrète à l'abandon territorial. Une campagne de prévention est inutile si le patient ne peut pas se rendre au rendez-vous (pas de transport, pas de médecin disponible).

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-010Min. 09
Métiers de la rééducation

Renforcement des orthophonistes, ergothérapeutes, kinésithérapeutes pour l'enfance, le handicap et le vieillissement.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-031Min. 09
Coordination unique des transports

Organisation territoriale des trajets sanitaires (ambulances, VSL, taxis) pour réduire les trajets à vide, améliorer la ponctualité et adapter le transport au patient (handicap, oxygène).

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-038Min. 09
Principe

Aucune personne ne doit recevoir moins d'attention, attendre davantage ou être moins écoutée en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de son handicap, de son âge,…

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
10-P2Min. 10
Le droit à l'entretien humain dans une offre à candidatures limitées

Une annonce ne collecte plus des centaines de candidatures qu'elle n'examinera jamais : elle fixe un quota, le candidat doit correspondre aux critères essentiels, et chaque candidature admise obtient un…

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-009Min. 10
Offre réellement adaptée

Une offre d'emploi n'est considérée comme accessible que si elle intègre le salaire, le transport, la garde d'enfants, le logement, la santé et le handicap.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-015Min. 10
Annonce à nombre maximal de candidatures

Chaque annonce fixe à l'avance le nombre maximal de candidatures qu'elle accepte d'examiner humainement ; elle ferme lorsque le quota est atteint.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-016Min. 10
Entretien humain pour chaque candidature admise et pertinente

Le candidat admis dans le quota et correspondant aux critères essentiels du poste est reçu par une personne réelle, en présence par principe.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-019Min. 10
Formation massive à l'ia (500 000 salariés/an)

Objectif à calibrer, avec des formations adaptées aux métiers, suffisamment longues, pratiques, certifiantes et mesurées par l'usage réel.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-027Min. 10
Entrée progressive des jeunes (avant 21 ans)

Les jeunes peuvent travailler (apprentissage, stages, saisonnier), mais ne doivent pas remplacer durablement des adultes sous couvert de formation. Priorité à l'élévation et à la formation générale.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-028Min. 10
Place des seniors

Lutte contre la discrimination liée à l'âge. Les seniors sont valorisés comme tuteurs, formateurs, transmetteurs. La fin de carrière devient un temps de transmission, pas d'attente.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-029Min. 10
Aménagement raisonnable pour le handicap

Les employeurs doivent examiner les adaptations possibles (matériel, horaires, transport) avant de déclarer un poste inaccessible. Un refus d'aménagement est contrôlé.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-030Min. 10
Plans propres pour les outre-mer

Le 3J/3J et les politiques d'emploi sont adaptés aux réalités ultramarines (coût de la vie, insularité, taille du marché, saisonnalité, production locale).

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
11-034Min. 11
Principe

Aucune famille ne doit être écartée, ralentie ou humiliée en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de son handicap, de sa pauvreté, de sa situation familiale…

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
12-P1Min. 12
L'exécution immédiate des droits reconnus

Un droit reconnu ne doit plus disparaître dans une file d'attente. Aucune adaptation ne doit rester une promesse de papier.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-P2Min. 12
La fin des renouvellements pour les handicaps irréversibles

Une personne aveugle ne doit pas avoir à prouver régulièrement qu'elle ne voit toujours pas. Une personne paraplégique ne doit pas devoir expliquer à nouveau que sa moelle épinière n'a…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-P3Min. 12
Le droit au répit comme capacité réelle, et non plus comme concept

Un aidant a le droit de dire qu'il ne peut plus continuer seul sans être jugé. Demander du répit n'est pas abandonner.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →

Voir les 236 fiches du dossier thématique →

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