Natalité, famille et parentalité

Les biens indispensables ne serviront pas de variable d’ajustement budgétaire.

Pour faire baisser durablement les prix, la France produira davantage de logements, d’énergie et d’alimentation.

Le foyer familial ne sera jamais confondu avec une rente spéculative.

Le patrimoine familial et le propriétaire de bonne foi seront protégés.

Les trois premières années seront sécurisées : revenu, emploi, retour professionnel et garde.

C'est la réponse la plus claire et la plus rassurante à la crainte d'un État algorithmique.

Aucun service public essentiel ne doit devenir 100 % numérique sans alternative humaine (guichet, téléphone).

Cadre strict pour les plateformes afin de lutter contre l'addiction, le harcèlement, la pornographie, etc. Formation des parents et des enfants.

Défense de la vérité publique face aux contenus falsifiés, avec signalement, sanction et éducation.

Protection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.

Création d'outils simples, gratuits et sécurisés pour les PME, artisans, agriculteurs, communes et associations.

Lancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert").

C'est la réponse la plus nette à la défiance envers la force publique. LPE ne dit pas "plus de police", il dit "une police différente".

Une force publique dont la doctrine est de protéger le peuple et d'appliquer la loi sans consignes politiques variables, sans instrumentalisation médiatique.

Interdiction des consignes partisanes, protection fonctionnelle des agents refusant un ordre illégal, contrôle judiciaire et parlementaire.

Formation renforcée aux droits fondamentaux, à la gestion de conflit, à la preuve numérique, soutien psychologique, protection juridique.

La fermeté vise les faits, jamais l'origine, le nom, la religion, le handicap, l'apparence ou le quartier.

Une structure dédiée à détecter, documenter et transmettre à la Justice les grandes fraudes, la corruption, les marchés truqués.

L'objectif est de porter le minimum retraite progressivement à 1 000 €, puis 1 100 €, puis 1 200 €, tout en luttant contre les abus.

Une personne sans titre peut obtenir un cadre légal si elle justifie de 1 000 heures de travail déclaré, d'une identité établie, d'une absence de menace grave.

La carte de séjour donne un cadre; la nationalité est une appartenance pleine, conditionnée à l'insertion réelle (français maîtrisé, casier compatible, CDI durable ou 5 bilans d'insertion réussis).

Conjoint et enfants peuvent rejoindre sous conditions. Les parents n'ont pas d'installation automatique; ils peuvent venir en vacances (5 semaines max, extensible à 10 sur décision consulaire).

"Un Français naturalisé ce matin est aussi français qu'un Français depuis Clovis."

1 kg de déchets = 1 jour de TIG, avec un minimum de 7 jours, en centre de tri ou mission écologique. (Règle de référence, le juge garde l'appréciation finale).

Récidive, dépôt professionnel, organisé ou dangereux peut entraîner confiscation du véhicule, interdiction professionnelle et peine ferme.

Ouverture en soirée et le week-end pour faciliter le dépôt légal et réduire les dépôts sauvages.

Préparation des territoires aux catastrophes avant qu'elles n'arrivent.

Création d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).

Audit et plan de réduction massif des dossiers en attente, des peines non exécutées et des TIG en attente.

Reconnaissance des greffes comme colonne vertébrale de l'exécution, avec renforts massifs pour débloquer les procédures.

Réduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.

Augmentation des moyens des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation pour suivre efficacement les alternatives, les bracelets et les sorties de prison.

L'activité est rémunérée, assortie de droits sociaux, contrôlée par l'inspection du travail, et jamais humiliante.

La préparation à la sortie (droits, santé, logement, formation, emploi, suivi) commence dès l'entrée pour réduire les "sorties sèches".

Séparation des détenus dangereux, fragiles, récupérables et malades pour une prise en charge adaptée.

De l'information à l'indemnisation (SARVI), en passant par la protection (interdiction de contact, bracelet anti-rapprochement) et le suivi.

Amélioration des délais et des montants d'indemnisation avancés aux victimes.

Réponse rapide, éducative et réparatrice. L'âge n'efface pas la réparation.

Le retrait d'un mineur de sa famille n'est possible que si le cadre familial est destructeur et si l'État propose une solution meilleure (hébergement, école, sport, soins).

Repérage et prise en charge plus précoces, avec un projet éducatif complet.

Poursuite pénale des propriétaires exploitant des logements indignes.

Sanction des escroqueries, des crédits prédateurs et des pratiques commerciales agressives contre les personnes vulnérables.

La propriété utile et entretenue est protégée. La captation et l'exploitation d'un besoin vital sont frappées.

Création d'une chaîne numérique souveraine pour suivre les peines, les victimes, les frais, les bracelets et les TIG.

Logement, santé, solde, mutations, blessés, reconversion, lutte contre les discriminations et fidélisation.

La Journée Défense et Citoyenneté est remplacée par un service national de plusieurs semaines, fractionnable entre 15 et 21 ans.

Publication (public/restreint/secret) des taux de disponibilité, retards de maintenance et état des stocks.

Plan national de rénovation, priorité aux zones de tension immobilière et transparence sur l'état du parc.

Zéro retard structurel, guichet unique et réparation rapide des erreurs.

Accompagnement des conjoints, aide à l'emploi, priorité crèches, soutien scolaire et psychologique.

Référent unique pour les blessures physiques et psychiques (stress post-traumatique, dépression).

Accompagnement dans les droits, la santé, le logement et la transmission vers la jeunesse.

Création d'une chaîne indépendante de signalement, avec protection des victimes et sanctions aggravées pour les auteurs en position d'autorité.

Fidélisation des mécaniciens, logisticiens, sous-officiers et personnels "invisibles".

Public, Parlementaire restreint, Secret défense, Audit interne.

C'est la rupture la plus concrète et la plus morale. La France ne se contente plus de condamner les exactions, elle organise des actes de solidarité humaine: soins, eau, énergie,…

La Palestine est le premier test de la diplomatie de paix active. La France ne se contente plus de commenter, elle agit.

Organisation de soins, d'eau, d'énergie, de soutien aux hôpitaux, de protection des enfants, de traitement des traumatismes, de reconstruction et d'accès humanitaire.

Possibilité d'accueillir des blessés palestiniens en France si nécessaire, dans un cadre médical et juridique.

Position ferme et non ambiguë. La France distingue toujours le peuple juif, les civils israéliens, l'État d'Israël et ses décisions politiques. Défendre les civils palestiniens n'est pas être antisémite.

Mobilisation diplomatique pour le droit humanitaire, les corridors, la protection des civils et une solution politique juste.

La protection des 2,5 millions de Français à l'étranger devient un pilier politique, pas une simple procédure administrative.

Création d'une cellule dédiée aux crises, détentions, évacuations, familles, enfants et situations de vulnérabilité.

Meilleure information des Français de l'étranger sur les risques pays, les démarches, les droits et les contacts utiles.

Organisation d'espaces de dialogue avec les pays historiquement liés à la France (Algérie, Afrique, Moyen-Orient) pour écouter les mémoires sans instrumentalisation politique.

La France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).

La France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.

C'est la réponse à une injustice silencieuse: la dématérialisation de l'administration a exclu des millions de Français (personnes âgées, handicapées, pauvres, peu alphabétisées) qui ne maîtrisent pas les outils numériques.

Création de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.

Maintien d'un accompagnement humain pour les démarches en ligne, pour éviter que la dématérialisation n'exclue les personnes âgées, handicapées, pauvres ou isolées.

Toutes les plateformes de réservation (minibus, TAD) sont accessibles par téléphone, papier et numérique.

Chaque citoyen peut signaler une zone sans réseau, un trajet impossible, un pont dangereux ou une démarche inaccessible. Plusieurs alertes concordantes déclenchent un diagnostic et une réponse motivée.

Un signalement sérieux reçoit une réponse; plusieurs signalements concordants ouvrent un diagnostic; un diagnostic grave produit une décision (intervention, calendrier, solution provisoire).

L'égalité territoriale s'applique aux Outre-mer, mais les solutions sont adaptées aux contraintes locales (insularité, climat, éloignement, coût logistique, risques naturels, câbles, ports).

Le ministère n°21 pilote les Outre-mer; le ministère n°7 appuie la continuité numérique, mobile, routière, portuaire, radio/satellite et logistique.

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan de continuité pour les crises (cyclones, séismes, ruptures maritimes, cyberattaques).

Création de structures opérationnelles de proximité (par convention) pour gérer les routes, les ponts, les minibus, les plateformes et les signalements. Elles sont jugées sur l'exécution (trajets, délais, usagers servis).

C'est la rupture la plus fondamentale. L'école française a trop longtemps fait passer les élèves de classe en classe sans s'assurer qu'ils maîtrisaient les bases (lecture, écriture, calcul).

C'est une réponse concrète à l'épuisement des enseignants et des familles. Des millions d'enfants arrivent à l'école avec des troubles non repérés (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale) qui les…

Création d'une continuité éducative réelle de la naissance à 21 ans, pour qu'aucune rupture (changement de classe, d'établissement, de service) ne fasse disparaître une difficulté ou un droit.

Création de lieux de proximité (communaux ou intercommunaux) réunissant PMI, santé, orthophonie, accompagnement parental, préparation à l'école. Elles observent et accompagnent, sans fichage ni surveillance politique.

La formation initiale intègre la gestion de classe, la différenciation, le handicap, la relation avec les familles, la protection juridique.

L'inclusion n'est plus mesurée par l'inscription administrative, mais par la présence réelle, la progression, la stabilité de l'accompagnement et la dignité de l'enfant.

Procédure unique et rapide: signalement, évaluation, protection immédiate de la victime (sans la déplacer par commodité), information des familles, mesures conservatoires, qualification, réponse éducative/disciplinaire/judiciai…

Le téléphone personnel est éteint et rangé durant les cours, avec des exceptions pour la santé, le handicap ou l'urgence pédagogique. Un moyen de communication avec les familles est garanti…

Déployé progressivement pour les générations nées à partir du début du mandat. Il doit être sobre, résistant, réparable, adapté aux saisons et au handicap, pris en charge pour les familles…

L'élève a droit à l'instruction, à la sécurité, au respect, à une évaluation loyale. Il a le devoir d'être présent, de respecter les personnels, de ne pas harceler, d'accepter la…

Les parents ont droit à l'information, à être entendus, à comprendre les décisions. Ils doivent assurer l'assiduité, répondre aux convocations, respecter les personnels, ne pas instrumentaliser l'enfant.

Tout élève, parent ou personnel peut signaler une violence, un harcèlement, une discrimination, un danger, un stage abusif. Le signalement reçoit un accusé de réception et une réponse.

Les retraités volontaires peuvent participer à la transmission (lecture, mentorat) sous encadrement.

Chaque jeune doit pouvoir découvrir physiquement pendant sa scolarité un autre territoire français ; le programme organise aussi la réciprocité entre métropole et Outre-mer.

Une offre d'emploi n'est considérée comme accessible que si elle intègre le salaire, le transport, la garde d'enfants, le logement, la santé et le handicap.

C'est la mesure la plus concrète et la plus ambitieuse. Elle répond à une réalité brutale: pour des millions de Français, avoir un enfant, c'est accepter une chute de revenu,…

C'est une rupture philosophique majeure. Le système français intervient trop souvent après la crise familiale (placement, ASE).

C'est la mesure d'équilibre la plus délicate et la plus juste. Elle répond à une double injustice: l'abandon d'un parent (qui laisse l'autre parent et la collectivité tout porter) ET…

Mesure centrale. Il sécurise le revenu, l'emploi, le temps et l'accompagnement des parents pendant les trois premières années de l'enfant.

Calculé à partir du revenu professionnel antérieur, pour éviter la chute de niveau de vie. Le plafond politique cible est de 2 000 euros nets mensuels (projection à chiffrer avant…

Garantie du poste, de la rémunération, de la progression, de la formation et du retour après interruption. L'employeur doit préparer le retour.

Chaque parent dispose de droits à la présence et à la protection professionnelle, pour éviter que le temps parental ne soit automatiquement celui de la mère.

La maternité et la parentalité ne doivent plus être un frein à la carrière. Les discriminations indirectes sont contrôlées et sanctionnées.

Dépistage systématique de la dépression post-partum, de l'épuisement, des troubles du développement, des violences. Un repérage n'est pas un diagnostic, il ouvre une porte vers un professionnel.

La période 0-3 ans devient une priorité pour la santé, le lien, le langage, la motricité, la sécurité affective.

Très forte limitation des écrans pour les moins de 3 ans dans les structures financées par l'argent public. Les parents reçoivent des explications, des alternatives et du relais, sans culpabilisation.

Montée en charge d'un budget préventif pouvant atteindre 10 milliards d'euros annuels (après audit et vote), pour financer les maisons de l'enfance, la PMI, le post-partum, les interventions précoces.

La réponse publique suit l'intensité du besoin: information, aide matérielle, soutien parental, soin, intervention à domicile, action éducative, tiers digne de confiance, accueil extérieur lorsque la sécurité l'impose.

L'objectif est d'intervenir avant la rupture (logement, fatigue, santé mentale), sans jamais laisser un enfant dans un danger réel.

La pauvreté appelle un soutien matériel; le danger appelle une protection ferme. Le placement ne doit pas remplacer un logement, un revenu ou un soin manquant.

Aucune médiation imposée en présence de violences. La contribution financière du parent violent ne lui accorde aucun droit de contact. Les adresses sont protégées.

Le soutien public n'efface pas les devoirs parentaux. La contribution à l'entretien et à l'éducation est recherchée par les voies légales.

Quatre notions distinctes. Un parent peut être tenu de contribuer sans avoir de droit de contact, notamment en cas de violence.

Renforcement des mécanismes de recouvrement des pensions impayées et de l'intermédiation.

La protection est immédiate, et la recherche de contribution vise l'adulte défaillant, jamais l'enfant ou le parent qui tient.

Point d'appui territorial dans chaque bassin de vie (structure existante ou mobile).

L'accès est volontaire. Toute intervention obligatoire est réservée aux situations légalement définies et contrôlées.

Dans les territoires ruraux ou ultramarins, des équipes mobiles compensent l'absence d'une structure permanente.

Les financements sont renforcés dans les territoires ayant plus d'enfants, plus de pauvreté, plus d'éloignement, plus d'insularité.

La famille peut combiner présence parentale, assistante maternelle, crèche, garde partagée, accueil ponctuel.

Plan national de recrutement, rémunération plus lisible, protection contre les impayés, remplacements, formation, lieux de regroupement, progression de carrière.

La qualité repose sur la stabilité de l'adulte, le nombre d'enfants, la formation, le salaire, la santé professionnelle. La rente sur la pénurie est combattue.

Suivi de la santé au travail (accidents, turnover, charge émotionnelle). Le ministère ne finance pas la qualité de façade obtenue par l'épuisement invisible.

Le Fonds Productif et la commande publique soutiennent les filières françaises de mobilier, textile, couches, hygiène, jouets, livres, poussettes, sièges auto, alimentation infantile.

Une entreprise ne reçoit pas d'argent public simplement parce qu'elle vend un produit pour enfant. Elle doit prouver production réelle, emplois, qualité, viabilité, réparabilité, réemploi, engagement territorial.

L'objectif est que la demande créée par la natalité alimente l'économie réelle française, pas seulement les importations.

Aucune décision produisant un effet grave sur une famille ne peut reposer sur un algorithme seul. L'humain vérifie et tranche.

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux: familles couvertes, montants versés, places disponibles, délais, professionnels, maisons ouvertes, dépenses, signalements, mesures de prévention, production soutenue, corrections.

Structuration des données avec statuts (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME). Les données familiales sont protégées et anonymisées.

Aucune projection (comme le plafond de 2 000€) ne peut être présentée comme une donnée officielle acquise.

Toute mesure peut être simplifiée, corrigée, réorientée, ralentie, fusionnée, suspendue ou supprimée. Le droit de correction est un pilier de la gouvernance.

Aucune famille ne doit être écartée, ralentie ou humiliée en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de son handicap, de sa pauvreté, de sa situation familiale…

En cas de discrimination avérée (attribution de place, accès aux soins, retour professionnel), la réponse est immédiate, la victime est protégée, l'auteur est sanctionné, la réparation est effective.

La forme familiale ne constitue jamais une preuve de défaillance. La situation subie n'est jamais punie.

Un droit reconnu ne doit plus disparaître dans une file d'attente. Aucune adaptation ne doit rester une promesse de papier.

L'inclusion ordinaire est privilégiée lorsqu'elle élève réellement l'enfant. Les parcours mixtes et les établissements spécialisés restent disponibles lorsqu'ils répondent mieux à ses besoins.

L'administration doit fournir une solution temporaire en cas d'absence d'AESH (durée prévisible, solution temporaire, organisation pédagogique, responsable du recrutement, date de réexamen).

Elle sert le handicap, l'accident, le vieillissement, la parentalité et la maladie. Elle devient une qualité durable du patrimoine résidentiel.

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan propre mesurant les délais MDPH, les diagnostics, les transports, les soins, les professionnels, les établissements, les évacuations sanitaires, les équipements, les pannes, les pr…

Entre rester seul dans une grande maison et entrer en EHPAD, il manque une solution. Les Campus-Dignité: logement, repas, navette, prévention, présence et vie locale.

La trajectoire de 45 années de contribution n'est pas une règle aveugle. Elle est adaptée pour les études longues, les carrières longues, les métiers pénibles, le handicap, l'invalidité, les périodes…

Priorité donnée à la transmission finançant la résidence principale de l'enfant, les études, la création ou reprise d'entreprise, un outil agricole ou artisanal, un investissement productif, une adaptation liée au…

Le tableau de bord examine les effectifs, le temps de soin, la qualification, le turnover, les prix, les restes à charge, l'alimentation, les restrictions de liberté, les signalements, les hospitalisations…

Un enfant peut terminer sa scolarité sans avoir réellement rencontré une archive, un métier d'art, un théâtre, un lieu de mémoire local ou une œuvre créée dans sa région. La…

Nos enfants ne sont pas la matière première des algorithmes. Protéger les mineurs ne justifie pas de surveiller toute la population.

Mesure centrale. Chaque enfant doit pouvoir rencontrer, chaque année, au moins un élément réel du patrimoine, de la création ou d'un savoir-faire français (musée, bibliothèque, archive, monument, spectacle, atelier, métier…

Une bibliothèque, un festival, un jeu vidéo, une œuvre expérimentale, une archive ou un média ne peuvent pas être évalués selon une grille unique.

La vérification d'âge doit rechercher la méthode la moins intrusive possible. Elle ne doit pas créer un fichier général de l'identité numérique et des habitudes culturelles des enfants.

La France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui dure. Le produit jetable enrichit deux fois le vendeur et appauvrit deux fois la…

Le logement est amorti. Pourquoi votre loyer ne baisse-t-il jamais? Dans le parc CLP, le loyer baisse avec l'amortissement. Le logement sert d'abord celui qui y vit. Le capital vient…

Les familles ont payé certains logements sociaux pendant vingt ou trente ans. Lorsqu'ils sont réellement amortis, nous leur ouvrirons la voie de la propriété populaire. Le peuple a payé. Le…

On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente. Un logement amorti ne doit pas produire une rente éternelle.

Mesure centrale. Contribution nationale d'investissement résidentiel, collectée par un circuit social dédié, traçable et exclusivement affecté à la construction, à la transformation, à la réhabilitation et à la remise en…

28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros = environ 73,8 milliards d'euros en première année.

Les entreprises fragiles, les secteurs à faibles marges, les jeunes entreprises et les employeurs connaissant une difficulté temporaire pourront bénéficier de mécanismes de progressivité, de report, de modulation ou de…

L'argent collecté appartient à la nation. Un territoire disposant de nombreux employeurs peut contribuer davantage qu'un territoire industriellement affaibli.

L'objectif de régime de croisière est fixé à 6 000 opérations résidentielles CLP par département et par an, comprenant environ 5 000 logements familiaux ou destinés aux actifs et 1…

Le loyer CLP commence à un niveau bas (6 euros par m²) et diminue progressivement de 0,50 euro par m² et par an, jusqu'à atteindre 3 euros par m² lorsque…

Les logements sociaux effectivement amortis pourront être transmis à leurs occupants selon un prix social patrimonial déterminé par audit.

Interdiction de revente libre pendant dix ans, sauf événement grave ou légitime (décès, séparation, perte d'autonomie, mutation professionnelle, violences intrafamiliales, difficultés financières majeures ou changement familial…

Chaque cession dans le cadre du Plan Propriété Populaire est précédée d'un audit du bâtiment.

La résidence principale est protégée. Le petit propriétaire de bonne foi est protégé.

Un terrain ne peut être qualifié de spéculativement retenu sur la seule base de sa durée de détention.

Un logement vide pour travaux, succession, maladie ou difficulté réelle ne constitue pas une faute.

En cas de non-conformité grave du logement, une part proportionnée du loyer peut être consignée sur un compte protégé jusqu'à la réalisation des travaux, sous contrôle d'une autorité compétente.

Les logements CLP ne seront pas des logements médiocres rendus moins chers par la réduction des surfaces.

Dans le neuf CLP, une hauteur sous plafond de 2,70 mètres sera recherchée lorsque la technique, le climat, le patrimoine architectural et l'équilibre économique le permettent.

Aucun logement CLP ne sera réceptionné sur la seule base de documents administratifs.

Création d'une autorité indépendante chargée de contrôler les normes, les performances réelles et les chaînes de responsabilité.

Environ 1 000 opérations annuelles par département pourront être consacrées, à terme, aux seniors, à l'autonomie, au handicap et à l'habitat intergénérationnel.

Les logements seniors pourront être intégrés à des Campus des anciens réunissant logements autonomes, soins de proximité, activités, restauration, transport, jardins, transmission de savoirs et lutte contre l'isolement.

Dans les métropoles déjà denses, la priorité ira à la transformation des bureaux vides, à la récupération des logements durablement vacants, à l'encadrement des locations touristiques intensives, à la rénovation…

Dans les zones disposant de foncier, de logements vacants ou de centres-bourgs affaiblis, le programme pourra créer des villages CLP associant logements, commerces, ateliers, santé, écoles, services aux anciens, espaces…

Les Outre-mer feront l'objet de trajectoires propres intégrant le coût des matériaux, l'insularité, les risques cycloniques et sismiques, l'humidité, la chaleur, le foncier disponible, les situations d'indivision et le niveau…

Dans les zones protégées, les littoraux fragiles, les montagnes, les secteurs exposés aux risques ou les espaces agricoles stratégiques, la construction neuve pourra être fortement limitée ou interdite.

Aucun chantier CLP ne démarre sans garantie de paiement des entreprises exécutantes.

Les chaînes de sous-traitance sont plafonnées. Le paiement direct protège les exécutants. La traçabilité de la chaîne de responsabilité est imposée.

Création d'une école avec des antennes territoriales, coordonnant un réseau de lycées professionnels, CFA, organismes de formation, chantiers-écoles, entreprises, compagnons et plateformes techniques.

Les personnes au chômage ou en reconversion reçoivent une proposition de formation adaptée à leurs capacités, à leur territoire et aux besoins réels.

Une loi-cadre crée la CLP, le parc national CLP, la péréquation résidentielle, le Plan Propriété Populaire, la CSIR, l'Autorité nationale de qualité du logement, le registre national du foncier stratégique,…

Recensement des terrains constructibles, friches, bureaux vacants, immeubles abandonnés, logements durablement vacants, biens publics sous-utilisés et opérations bloquées.

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux nationaux du logement: CLP collectée, logements engagés, logements livrés, logements transformés, HLM audités, cessions réalisées, loyers moyens, travaux en retard, sanctions…

Les données utiles au logement sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Audit financier (recettes, coûts, emprunts, marchés, paiements, conflits d'intérêts), Audit technique (solidité, étanchéité, énergie, ventilation, acoustique, matériaux, surfaces, durabilité), Audit d'usage (interrogation des h…

Tout programme CLP pourra être suspendu, redimensionné ou réattribué lorsque les objectifs ne sont pas tenus, que les fonds sont détournés, que les prix dérivent ou que la qualité baisse.

Aucun dossier locatif, demande de logement social, caution, assurance, visite, attribution ou accès à la propriété populaire ne pourra être rejeté sur la base d'un critère discriminatoire (origine, nom, religion,…

Des tests de discrimination pourront être réalisés dans le respect du droit. Les données seront analysées afin de détecter des écarts inexpliqués, sans conclure automatiquement à une faute sur la…

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un bailleur institutionnel, d'un organisme public, d'un professionnel ou d'un acteur bénéficiant d'argent public. La réparation de la victime est prioritaire.

Pendant sa scolarité, chaque jeune doit pouvoir vivre au moins un séjour de découverte dans une autre région ou un autre territoire français ; l'Outre-mer est pleinement inclus dans les…

Amélioration des rémunérations, des conditions de travail, de la sécurité, des rythmes, du logement dans les zones portuaires, de la garde des enfants, de l'accès aux soins, de la reconnaissance…