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On s’attaque aux causes.

LPE

Réponse documentaire · programme officiel

Que propose LPE pour les PME et l’artisanat ?

Pour éviter une réponse approximative, cette page ne résume pas artificiellement le projet. Elle renvoie directement aux fiches officielles qui contiennent les engagements, mécanismes, financements, calendriers, contrôles et garanties liés à cette question.

Voir le dossier « Commerce, artisanat, TPE et PME »

Sources officielles associées

386 fiches permettent de documenter cette question.

Commencez par les fiches les plus directement reliées, puis utilisez les liens de cohérence pour suivre la chaîne complète des décisions.

01-001Min. 01
Chaque point de tva reçoit une mission.

Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-002Min. 01
Pas un centime de plus sur ce qui vous fait vivre.

Les produits de première nécessité resteront protégés par un taux réduit ou sanctuarisé.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-003Min. 01
On ne taxera pas davantage le frigo des familles.

Les biens indispensables ne serviront pas de variable d’ajustement budgétaire.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-004Min. 01
On ne combat pas la vie chère en organisant la pénurie.

Pour faire baisser durablement les prix, la France produira davantage de logements, d’énergie et d’alimentation.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-006Min. 01
L’argent public construira des actifs, pas des excuses.

60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-007Min. 01
L’épargne des français financera la france.

Les prêts, garanties et avances iront aux PME, à la recherche et aux projets d’utilité nationale.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-011Min. 01
Fini les réformes qu’on vous demande de croire sur parole.

Chacun pourra simuler l’effet concret des mesures sur sa vie et son territoire.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-018Min. 01
Nous saurons ce qui peut arrêter la france avant que ça casse.

Les importations critiques, fournisseurs uniques et compétences menacées seront cartographiés.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-020Min. 01
Une usine seule ne sauve pas une filière.

Nous financerons toute la chaîne : matière, énergie, compétences, machines, transport, réparation et recyclage.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-031Min. 01
L’europe ne sera plus une excuse pour ne rien faire.

Chaque réforme stratégique aura un plan direct, un plan négocié et un mécanisme de repli.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
02-017Min. 02
Plan cyber territorial

Protection prioritaire des hôpitaux, communes, écoles, PME et citoyens vulnérables.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-018Min. 02
Création d'une réserve cyber

Structure en trois cercles (citoyens formés, talents validés, experts mobilisables) pour renforcer la cybersécurité civile, avec encadrement strict.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-019Min. 02
Clause de réversibilité obligatoire

Tout contrat public numérique sensible doit permettre de quitter le prestataire sans perdre données, compétences ou continuité (formats ouverts, documentation, etc.).

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-020Min. 02
Stratégie cloud souverain / maîtrisé

Distinction claire entre un cloud sous contrôle national fort et une solution contractualisée, auditée et réversible.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-021Min. 02
Souveraineté progressive des paiements

Renforcer CB, Wero et les solutions européennes pour réduire la dépendance aux réseaux extra-européens (Visa/Mastercard), sans brutaliser les usages existants.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-022Min. 02
Audit des logiciels critiques

Vérification de la sécurité et des dépendances des logiciels utilisés par l'État.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-026Min. 02
Formation numérique nationale

Programme progressif pour toute la population, avec un objectif de "zéro illectronisme" chez les moins de 50 ans et une forte réduction chez les seniors.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-027Min. 02
Garantie d'un guichet humain

Réaffirmation que le numérique ne doit pas devenir une barrière sociale pour les personnes éloignées des outils.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-028Min. 02
Outils métiers mutualisés

Création d'outils simples, gratuits et sécurisés pour les PME, artisans, agriculteurs, communes et associations.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-029Min. 02
Filière du jeu vidéo stratégique

Reconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-030Min. 02
Formation aux métiers du numérique

Soutien aux filières cyber, IA, développement, etc.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
03-P2Min. 03
La vidéoprotection intelligente et la détection ciblée (encadrées)

C'est la gestion parfaite du dilemme "sécurité vs libertés". LPE accepte les outils technologiques modernes (caméras, IA), mais les encadre avec une rigueur inédite pour répondre à la crainte du…

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-005Min. 03
Déploiement de la vidéoprotection intelligente

Installation de caméras et d'IA d'alerte sur les sites sensibles (écoles, déchetteries, gares, bâtiments publics, commerces, exploitations agricoles).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-006Min. 03
Finalité de l'ia

L'IA n'est qu'un outil d'alerte. Elle détecte des événements matériels (intrusion, incendie, dépôt sauvage, agression, vol). Elle ne juge pas, ne classe pas, ne surveille pas les opinions.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-007Min. 03
Règle d'or

"La caméra protège. L'IA alerte. L'humain vérifie. La Justice décide."

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-008Min. 03
Contrôle strict

Création d'une autorité indépendante de contrôle (CNIL, magistrats, Défenseur des droits, Parlement) pouvant auditer, suspendre et sanctionner.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-009Min. 03
Publication

Publication trimestrielle des usages, des faux positifs et des abus sanctionnés.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-021Min. 03
Création de la brigade nationale de restitution et de probité publique

Une structure dédiée à détecter, documenter et transmettre à la Justice les grandes fraudes, la corruption, les marchés truqués.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-022Min. 03
Lutte contre les cumuls publics abusifs

Contrôle et suppression des cumuls excessifs de retraites, pensions, indemnités, mandats, postes publics et avantages.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-023Min. 03
Protection des petites retraites

L'objectif est de porter le minimum retraite progressivement à 1 000 €, puis 1 100 €, puis 1 200 €, tout en luttant contre les abus.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-024Min. 03
Formule

"Une retraite digne, oui. Une retraite qui pollue l'économie du pays, non."

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
04-026Min. 04
Sanction des marchands de sommeil

Poursuite pénale des propriétaires exploitant des logements indignes.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-027Min. 04
Lutte contre les abus de faiblesse

Sanction des escroqueries, des crédits prédateurs et des pratiques commerciales agressives contre les personnes vulnérables.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-028Min. 04
Distinction propriété légitime / rente abusive

La propriété utile et entretenue est protégée. La captation et l'exploitation d'un besoin vital sont frappées.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
05-001Min. 05
Défense du territoire et du peuple d'abord

La fonction première de l'armée est de protéger la France, son peuple, ses outre-mer et ses intérêts vitaux, avant toute intervention extérieure.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-002Min. 05
Souveraineté de décision

La France doit pouvoir dire "oui" ou "non" par elle-même, sans être un exécutant automatique d'une alliance.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-003Min. 05
Critère de puissance réelle

La puissance ne se mesure plus à l'affichage budgétaire, mais à la disponibilité réelle: stocks, munitions, maintenance, effectifs, réserve, logistique, etc.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-004Min. 05
Paix protégée

L'objectif final n'est pas la guerre, mais une paix rendue crédible par la force, la préparation et la dissuasion.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-005Min. 05
Contrôle démocratique renforcé

Le Parlement contrôle davantage les budgets, les exportations, les opérations, les retards et les conditions de vie.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-018Min. 05
Pilier 13 - cyberdéfense nationale

Protection des réseaux militaires, des infrastructures critiques (hôpitaux, énergie, eau) et création d'une réserve cyber.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-022Min. 05
Pilier 17 - bitd souveraine

Protection des filières critiques, commandes pluriannuelles, soutien aux PME, relocalisation et réserves de matières premières.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-031Min. 05
Réserve cyber

Mobilisation de compétences numériques pour protéger les administrations, hôpitaux et PME.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-035Min. 05
Visibilité pluriannuelle

Commandes stables pour permettre aux industriels d'investir et de produire.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-036Min. 05
Stocks stratégiques

Constitution de stocks nationaux de poudres, composants électroniques, terres rares, semi-conducteurs et matières critiques.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-037Min. 05
Production nationale prioritaire

Privilégier l'achat national ou européen souverain lorsque la capacité existe.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-038Min. 05
Protection des pme et eti

Protection contre les retards de paiement, la captation de propriété intellectuelle et les rachats hostiles.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-039Min. 05
Contrôle des prix et marges

Les marchés stratégiques font l'objet d'un contrôle renforcé des coûts et des marges.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-040Min. 05
Coopérations internationales conditionnées

Les coopérations (SCAF, MGCS) sont évaluées selon une matrice de souveraineté; elles sont refusées si elles dégradent la capacité française.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-046Min. 05
Cyberdéfense militaire

Renforcement des réseaux, chiffrement, cryptographie post-quantique, et protection des données classifiées.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-047Min. 05
Protection des infrastructures critiques

Plans de continuité et exercices pour les hôpitaux, l'énergie, l'eau, les transports et les télécommunications.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-048Min. 05
Guerre informationnelle

Création d'une autorité de vigilance pour documenter les manipulations étrangères sans censurer le débat politique.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-049Min. 05
Espace

Maintien d'une observation souveraine, de communications sécurisées, de la surveillance de l'espace et d'une capacité de lancement autonome.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-050Min. 05
Fonds marins et câbles

Doctrine nationale pour la cartographie, la surveillance, la protection et la réparation des câbles sous-marins qui transportent plus de 95 % des communications mondiales.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-054Min. 05
Commission parlementaire de contrôle

Une commission habilitée examine les pays destinataires, les risques et les clauses de non-réexportation.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
06-P2Min. 06
La distinction aide vitale / co-développement: mettre fin à l'aide floue

C'est une réponse à la défiance du peuple français face à une aide publique au développement perçue comme une dépense lointaine et opaque.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-P3Min. 06
Le réseau des passeurs binationaux volontaires: réconcilier les français avec leur double culture

C'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-001Min. 06
Doctrine "intérêt clair / principes clairs"

La France ne choisit plus entre ses intérêts et son âme. Elle défend les deux, en produisant un bénéfice identifiable (sécurité, emplois, influence) tout en respectant ses principes (droit international,…

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-002Min. 06
Distinction aide vitale / co-développement

L'aide humanitaire vitale (soins, eau, nourriture) est inconditionnelle. Le co-développement long terme doit être contractualisé, audité et bénéfique aux deux parties (retour français mesurable).

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-003Min. 06
Fin de la diplomatie de posture

Chaque action extérieure doit produire une preuve: ce qu'elle protège, ce qu'elle construit, ce qu'elle coûte, ce qu'elle rapporte et quel résultat elle produit.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-004Min. 06
Refus de la vassalité

La France maintient ses alliances (OTAN, États-Unis) mais refuse l'obéissance automatique. Elle garde sa liberté d'appréciation et de décision.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-005Min. 06
Dialogue sans soumission

La France parle à ses adversaires (Russie) pour maintenir des canaux diplomatiques, sans jamais valider leurs actes ni renoncer à ses désaccords.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-006Min. 06
Coopération avec la chine

Dialogue lucide, coopération utile, mais protection des dépendances et refus de la naïveté.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-012Min. 06
Protection consulaire prioritaire

La protection des 2,5 millions de Français à l'étranger devient un pilier politique, pas une simple procédure administrative.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-014Min. 06
Information et alerte

Meilleure information des Français de l'étranger sur les risques pays, les démarches, les droits et les contacts utiles.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-015Min. 06
Audit de l'aide publique au développement

Audit des 14,3 milliards de dollars d'APD pour distinguer ce qui sauve, ce qui construit, ce qui échoue et ce qui doit être transformé ou supprimé.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-016Min. 06
Contrats de co-développement nouvelle génération

Partenariats longs avec des pays volontaires, fondés sur des besoins concrets (santé, eau, agriculture, énergie, formation) et un retour français mesurable.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-017Min. 06
Cellule de réciprocité commerciale

Étude des écarts de prix de produits français entre la France et l'étranger pour identifier les abus et les humiliations tarifaires subies par les consommateurs français.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-018Min. 06
Soutien aux pme

Guichet "francophonie productive" pour accompagner les PME françaises dans les marchés francophones et les pays historiquement liés.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-019Min. 06
Francophonie économique et technique

La francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-020Min. 06
Guichet francophonie productive

Relais pour les PME, universités, hôpitaux, agriculteurs et acteurs culturels francophones.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-021Min. 06
Ia francophone et traduction

Développement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-022Min. 06
Défense de la langue

Le français est défendu comme langue commune des droits, des contrats et des services essentiels, sans mépriser les autres langues.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-023Min. 06
Valorisation des binationaux

Les Français binationaux ne sont plus suspectés, ils sont reconnus comme une force diplomatique potentielle.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-024Min. 06
Volontariat strict

Le réseau des Passeurs repose sur le volontariat, la compétence et une mission précise. Aucune obligation, aucun fichage communautaire, aucune instrumentalisation.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-025Min. 06
Garanties juridiques

Protection des données (RGPD), droit de retrait, absence de soupçon collectif, mission encadrée par l'État.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-026Min. 06
Création d'un corps de volontaires

Mobilisation de médecins, soignants, ingénieurs, enseignants, agronomes, logisticiens, bâtisseurs et retraités.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-027Min. 06
Missions demandées et sécurisées

Les volontaires partent uniquement pour des missions demandées, possibles, sécurisées et juridiquement encadrées.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-028Min. 06
Formation et protection

Chaque volontaire bénéficie d'une formation, d'une protection consulaire, d'une assurance et d'un accompagnement au retour.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-030Min. 06
Pardon actif

La France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-031Min. 06
Refus de la culpabilité infinie

La France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-034Min. 06
Tableau de bord public

Publication annuelle des indicateurs (Français protégés, aides, volontaires, PME, coopérations suspendues, retours français, audits).

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-035Min. 06
Classification des données

Distinction entre données officielles, calculées, à auditer, projections programme et à actualiser.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-036Min. 06
Contrôle parlementaire renforcé

Le Parlement contrôle les budgets, les exportations, les opérations, les sanctions et les résultats de la politique étrangère.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-037Min. 06
Rapport annuel des échecs

La diplomatie publie ses échecs pour gagner en crédibilité.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
07-P1Min. 07
La preuve d'usage: mettre fin aux cartes mensongères

C'est la rupture la plus fondamentale. Pendant des années, la France s'est contentée de cartes de couverture officielles qui affirmaient que les territoires étaient connectés, alors que les habitants savaient…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-P3Min. 07
Les permanences numériques humaines: ne laisser personne devant un écran

C'est la réponse à une injustice silencieuse: la dématérialisation de l'administration a exclu des millions de Français (personnes âgées, handicapées, pauvres, peu alphabétisées) qui ne maîtrisent pas les outils numériques.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-006Min. 07
Couverture réelle

La couverture mobile et internet ne doit plus être jugée uniquement par les cartes des opérateurs. Elle est vérifiée par des mesures de terrain, des tests d'appel et de débit,…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-007Min. 07
5g utile

La 5G est déployée en priorité sur les axes routiers et ferroviaires, les zones de secours, les hôpitaux, les zones agricoles et industrielles, et non pour le simple marketing.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-008Min. 07
Sanctions graduées pour opérateurs

En cas d'écart entre la couverture déclarée et l'usage réel, l'opérateur est mis en demeure, puis sanctionné.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-009Min. 07
Obligation de résultat

Une fréquence publique n'est pas un trophée privé. L'opérateur qui l'utilise assume un devoir de service public.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-010Min. 07
Zones blanches et grises

Les zones blanches (absence de couverture) et les zones grises (couverture théorique mais usage défaillant) sont cartographiées et corrigées en priorité.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-011Min. 07
Minibus territoriaux multi-usages

Création de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-014Min. 07
Gares-hubs

Transformation des gares en pôles multimodaux combinant train, bus, minibus, covoiturage, vélo, recharge de véhicules, permanence numérique, services publics et commerces.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-017Min. 07
Obligation de réponse sous 3 mois

Lorsqu'un pont, une route ou un ouvrage vital est signalé comme dangereux ou fermé, une réponse (diagnostic, sécurisation, solution provisoire, calendrier de travaux) doit être engagée dans un délai de…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-018Min. 07
Cartographie nationale des ouvrages

Mise à jour et publication de l'état des ponts (carnets de santé), avec priorisation des interventions selon le risque et l'impact sur les bassins de vie.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-019Min. 07
Pôle express ponts-routes

Création d'un dispositif d'intervention rapide pour les ouvrages vitaux.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-020Min. 07
Culture de la maintenance

La France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-021Min. 07
Permanences numériques humaines

Maintien d'un accompagnement humain pour les démarches en ligne, pour éviter que la dématérialisation n'exclue les personnes âgées, handicapées, pauvres ou isolées.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-022Min. 07
Accès triple

Toutes les plateformes de réservation (minibus, TAD) sont accessibles par téléphone, papier et numérique.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-023Min. 07
Signalement citoyen

Chaque citoyen peut signaler une zone sans réseau, un trajet impossible, un pont dangereux ou une démarche inaccessible. Plusieurs alertes concordantes déclenchent un diagnostic et une réponse motivée.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-024Min. 07
Droit à la réponse

Un signalement sérieux reçoit une réponse; plusieurs signalements concordants ouvrent un diagnostic; un diagnostic grave produit une décision (intervention, calendrier, solution provisoire).

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-025Min. 07
Même ambition, moyens adaptés

L'égalité territoriale s'applique aux Outre-mer, mais les solutions sont adaptées aux contraintes locales (insularité, climat, éloignement, coût logistique, risques naturels, câbles, ports).

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-026Min. 07
Coordination avec le ministère de la mer

Le ministère n°21 pilote les Outre-mer; le ministère n°7 appuie la continuité numérique, mobile, routière, portuaire, radio/satellite et logistique.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-027Min. 07
Plans de résilience

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan de continuité pour les crises (cyclones, séismes, ruptures maritimes, cyberattaques).

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-029Min. 07
Entreprises départementales d'exécution

Création de structures opérationnelles de proximité (par convention) pour gérer les routes, les ponts, les minibus, les plateformes et les signalements. Elles sont jugées sur l'exécution (trajets, délais, usagers servis).

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
08-044Min. 08
Rôle des anciens et des entreprises

Les retraités volontaires peuvent participer à la transmission (lecture, mentorat) sous encadrement.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
10-P2Min. 10
Le droit à l'entretien humain dans une offre à candidatures limitées

Une annonce ne collecte plus des centaines de candidatures qu'elle n'examinera jamais : elle fixe un quota, le candidat doit correspondre aux critères essentiels, et chaque candidature admise obtient un…

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-P3Min. 10
La protection des pme et la responsabilité des "entreprises à capacité exceptionnelle"

C'est la mesure d'équilibre qui empêche la réforme de devenir un outil de concentration économique.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-002Min. 10
Test de neutralité productive, sociale et humaine

Aucune bascule sans preuve. Le test vérifie la production totale, la qualité, les prix, le coût unitaire, les salaires, les cotisations, la charge réelle (heures invisibles), la santé, l'effet sur…

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-004Min. 10
Droit à la charge réelle

Obligation pour l'entreprise de mesurer et de garantir que la réduction du temps n'est pas compensée par une intensification (connexions, objectifs irréalistes, pauses supprimées).

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-012Min. 10
Guichet unique pme/tpe

Accompagnement dédié (audit, formation, outils, financement, recrutement, remplacement, mutualisation) pour que les petites entreprises ne soient pas écrasées par la réforme.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-013Min. 10
Protection contre l'aspiration

Les grandes entreprises qui adoptent le 3J/3J ne doivent pas "aspirer" tous les salariés qualifiés des PME du bassin. Un fonds territorial et des mesures de soutien sont prévus.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-014Min. 10
Entreprises à capacité exceptionnelle

Les grandes entreprises ayant des marges, des profits ou des aides exceptionnelles peuvent être soumises à des obligations de transformation (emploi, formation, temps, soutien aux PME, partage des gains).

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-032Min. 10
Aides conditionnées

Toute aide publique à une entreprise est contractuelle (objectifs, emplois, formation, salaires, contreparties). Les aides sont remboursables en cas de non-respect.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-033Min. 10
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux: emplois, aides, salaires, cotisations, formations, entreprises engagées, résultats et corrections.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
11-027Min. 11
Condition des aides

Une entreprise ne reçoit pas d'argent public simplement parce qu'elle vend un produit pour enfant. Elle doit prouver production réelle, emplois, qualité, viabilité, réparabilité, réemploi, engagement territorial.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-028Min. 11
Réduction des dépendances

L'objectif est que la demande créée par la natalité alimente l'économie réelle française, pas seulement les importations.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
12-027Min. 12
Renforcement des entreprises adaptées et des esat

Les ESAT et entreprises adaptées sont rénovés pour offrir de meilleurs droits sociaux, une rémunération juste, des formations, des parcours de sortie vers le milieu ordinaire (avec droit au retour…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-029Min. 12
Passerelles entre dispositifs

L'emploi ordinaire, l'entreprise adaptée, l'ESAT rénové, la reconversion et l'activité utile ne sont plus des voies fermées les unes aux autres. La personne peut évoluer, essayer et revenir.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
13-010Min. 13
Affectation des recettes nouvelles

Les recettes constatées financent selon une clé votée: sécurisation des petites pensions, Campus-Dignité, formation soignante, réduction ciblée de cotisations pesant sur les PME et bas salaires, transitions de fin de…

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