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On s’attaque aux causes.

LPE

Thème transversal · source officielle

Pouvoir d’achat, prix et reste à vivre

Cette page regroupe les fiches canoniques qui mentionnent explicitement ce sujet dans leurs champs officiels. Elle sert à retrouver une politique lorsqu’elle traverse plusieurs ministères ; elle n’ajoute aucune proposition au programme.

220fiches reliées dans 15 ministère(s)
01

Budget et Ordre des flux nationaux

18 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
01-001Min. 01
Chaque point de tva reçoit une mission.

Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-002Min. 01
Pas un centime de plus sur ce qui vous fait vivre.

Les produits de première nécessité resteront protégés par un taux réduit ou sanctuarisé.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-003Min. 01
On ne taxera pas davantage le frigo des familles.

Les biens indispensables ne serviront pas de variable d’ajustement budgétaire.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-004Min. 01
On ne combat pas la vie chère en organisant la pénurie.

Pour faire baisser durablement les prix, la France produira davantage de logements, d’énergie et d’alimentation.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-005Min. 01
La france n’empruntera plus pour tourner en rond.

La dette financera des actifs utiles, plus les dépenses permanentes sans avenir.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-006Min. 01
L’argent public construira des actifs, pas des excuses.

60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-007Min. 01
L’épargne des français financera la france.

Les prêts, garanties et avances iront aux PME, à la recherche et aux projets d’utilité nationale.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-008Min. 01
Prévenir coûte moins cher que réparer des vies brisées.

La prévention santé, la mobilité et les parcours jeunesse seront enfin comptés comme des investissements.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-012Min. 01
Votre maison sera protégée. la rente qui bloque le pays paiera.

Nous sanctuarisons le foyer familial et le petit propriétaire, mais la vacance spéculative ne bloquera plus l’avenir de tous.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-013Min. 01
Votre résidence principale n’est pas une cible fiscale.

Le foyer familial ne sera jamais confondu avec une rente spéculative.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-014Min. 01
On ne punira pas celui qui entretient, habite et transmet.

Le patrimoine familial et le propriétaire de bonne foi seront protégés.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-015Min. 01
La rente immobilière financera la dignité des anciens.

Les recettes tirées de la rente bloquante iront aux retraites et au grand âge.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-016Min. 01
Notre patrimoine financera ceux qui l’ont bâti.

Une part de la valeur touristique et patrimoniale financera les anciens et les Campus-Dignité.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-017Min. 01
Un pays sans stocks attend la prochaine pénurie.

La France reconstruira ses stocks, sa maintenance et sa profondeur industrielle.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-018Min. 01
Nous saurons ce qui peut arrêter la france avant que ça casse.

Les importations critiques, fournisseurs uniques et compétences menacées seront cartographiés.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-019Min. 01
L’énergie française servira d’abord à produire en france.

Les industries qui produisent, forment et restent en France bénéficieront d’une énergie stable à long terme.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-020Min. 01
Une usine seule ne sauve pas une filière.

Nous financerons toute la chaîne : matière, énergie, compétences, machines, transport, réparation et recyclage.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-026Min. 01
Faire un enfant ne doit plus mettre une famille à genoux.

Les trois premières années seront sécurisées : revenu, emploi, retour professionnel et garde.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
05

Armée française et Défense du territoire

6 fiche(s) reliée(s)

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06

Affaires étrangères, Co-développement et Francophonie

14 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
06-P2Min. 06
La distinction aide vitale / co-développement: mettre fin à l'aide floue

C'est une réponse à la défiance du peuple français face à une aide publique au développement perçue comme une dépense lointaine et opaque.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-P3Min. 06
Le réseau des passeurs binationaux volontaires: réconcilier les français avec leur double culture

C'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-002Min. 06
Distinction aide vitale / co-développement

L'aide humanitaire vitale (soins, eau, nourriture) est inconditionnelle. Le co-développement long terme doit être contractualisé, audité et bénéfique aux deux parties (retour français mesurable).

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-012Min. 06
Protection consulaire prioritaire

La protection des 2,5 millions de Français à l'étranger devient un pilier politique, pas une simple procédure administrative.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-014Min. 06
Information et alerte

Meilleure information des Français de l'étranger sur les risques pays, les démarches, les droits et les contacts utiles.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-015Min. 06
Audit de l'aide publique au développement

Audit des 14,3 milliards de dollars d'APD pour distinguer ce qui sauve, ce qui construit, ce qui échoue et ce qui doit être transformé ou supprimé.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-016Min. 06
Contrats de co-développement nouvelle génération

Partenariats longs avec des pays volontaires, fondés sur des besoins concrets (santé, eau, agriculture, énergie, formation) et un retour français mesurable.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-017Min. 06
Cellule de réciprocité commerciale

Étude des écarts de prix de produits français entre la France et l'étranger pour identifier les abus et les humiliations tarifaires subies par les consommateurs français.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-018Min. 06
Soutien aux pme

Guichet "francophonie productive" pour accompagner les PME françaises dans les marchés francophones et les pays historiquement liés.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-021Min. 06
Ia francophone et traduction

Développement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-023Min. 06
Valorisation des binationaux

Les Français binationaux ne sont plus suspectés, ils sont reconnus comme une force diplomatique potentielle.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-026Min. 06
Création d'un corps de volontaires

Mobilisation de médecins, soignants, ingénieurs, enseignants, agronomes, logisticiens, bâtisseurs et retraités.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-027Min. 06
Missions demandées et sécurisées

Les volontaires partent uniquement pour des missions demandées, possibles, sécurisées et juridiquement encadrées.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-028Min. 06
Formation et protection

Chaque volontaire bénéficie d'une formation, d'une protection consulaire, d'une assurance et d'un accompagnement au retour.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
08

Éducation et Transmission civique

1 fiche(s) reliée(s)

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09

Santé française, Prévention et Maillage territorial

1 fiche(s) reliée(s)

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10

Travail français, Plein emploi et Temps de vivre

3 fiche(s) reliée(s)

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12

Handicap, Autonomie et Dignité

3 fiche(s) reliée(s)

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13

Retraite, Transmission et Grand Âge

5 fiche(s) reliée(s)

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15

Industrie française et Énergie

4 fiche(s) reliée(s)

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16

Logement français et Patrimoine résidentiel

39 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
16-P1Min. 16
La clp (contribution logement passif) et le parc de loyers dégressifs

Le logement est amorti. Pourquoi votre loyer ne baisse-t-il jamais? Dans le parc CLP, le loyer baisse avec l'amortissement. Le logement sert d'abord celui qui y vit. Le capital vient…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-P2Min. 16
Le plan propriété populaire

Les familles ont payé certains logements sociaux pendant vingt ou trente ans. Lorsqu'ils sont réellement amortis, nous leur ouvrirons la voie de la propriété populaire. Le peuple a payé. Le…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-P3Min. 16
La correction de la rente abusive (csir logement)

On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente. Un logement amorti ne doit pas produire une rente éternelle.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-001Min. 16
Création de la clp (contribution logement passif)

Mesure centrale. Contribution nationale d'investissement résidentiel, collectée par un circuit social dédié, traçable et exclusivement affecté à la construction, à la transformation, à la réhabilitation et à la remise en…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-002Min. 16
Hypothèse de calcul clp

28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros = environ 73,8 milliards d'euros en première année.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-003Min. 16
Protections pour les entreprises fragiles

Les entreprises fragiles, les secteurs à faibles marges, les jeunes entreprises et les employeurs connaissant une difficulté temporaire pourront bénéficier de mécanismes de progressivité, de report, de modulation ou de…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-004Min. 16
Péréquation nationale

L'argent collecté appartient à la nation. Un territoire disposant de nombreux employeurs peut contribuer davantage qu'un territoire industriellement affaibli.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-005Min. 16
Objectif de production

L'objectif de régime de croisière est fixé à 6 000 opérations résidentielles CLP par département et par an, comprenant environ 5 000 logements familiaux ou destinés aux actifs et 1…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-006Min. 16
Loyer clp dégressif

Le loyer CLP commence à un niveau bas (6 euros par m²) et diminue progressivement de 0,50 euro par m² et par an, jusqu'à atteindre 3 euros par m² lorsque…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-007Min. 16
Le plan propriété populaire

Les logements sociaux effectivement amortis pourront être transmis à leurs occupants selon un prix social patrimonial déterminé par audit.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-008Min. 16
Clause anti-spéculation pour la propriété populaire

Interdiction de revente libre pendant dix ans, sauf événement grave ou légitime (décès, séparation, perte d'autonomie, mutation professionnelle, violences intrafamiliales, difficultés financières majeures ou changement familial…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-009Min. 16
Fonds travaux obligatoire

Chaque cession dans le cadre du Plan Propriété Populaire est précédée d'un audit du bâtiment.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-010Min. 16
Correction de la rente abusive (csir logement)

La résidence principale est protégée. Le petit propriétaire de bonne foi est protégé.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-011Min. 16
Lutte contre la rétention foncière spéculative

Un terrain ne peut être qualifié de spéculativement retenu sur la seule base de sa durée de détention.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-012Min. 16
Lutte contre la vacance organisée

Un logement vide pour travaux, succession, maladie ou difficulté réelle ne constitue pas une faute.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-013Min. 16
Consignation des loyers

En cas de non-conformité grave du logement, une part proportionnée du loyer peut être consignée sur un compte protégé jusqu'à la réalisation des travaux, sous contrôle d'une autorité compétente.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-014Min. 16
Norme de dignité résidentielle (logements clp)

Les logements CLP ne seront pas des logements médiocres rendus moins chers par la réduction des surfaces.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-015Min. 16
Hauteur sous plafond

Dans le neuf CLP, une hauteur sous plafond de 2,70 mètres sera recherchée lorsque la technique, le climat, le patrimoine architectural et l'équilibre économique le permettent.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-016Min. 16
Contrôle qualité total

Aucun logement CLP ne sera réceptionné sur la seule base de documents administratifs.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-017Min. 16
Autorité nationale de qualité du logement

Création d'une autorité indépendante chargée de contrôler les normes, les performances réelles et les chaînes de responsabilité.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-018Min. 16
Logement des anciens

Environ 1 000 opérations annuelles par département pourront être consacrées, à terme, aux seniors, à l'autonomie, au handicap et à l'habitat intergénérationnel.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-019Min. 16
Campus des anciens

Les logements seniors pourront être intégrés à des Campus des anciens réunissant logements autonomes, soins de proximité, activités, restauration, transport, jardins, transmission de savoirs et lutte contre l'isolement.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-020Min. 16
Métropoles saturées

Dans les métropoles déjà denses, la priorité ira à la transformation des bureaux vides, à la récupération des logements durablement vacants, à l'encadrement des locations touristiques intensives, à la rénovation…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-021Min. 16
Territoires ruraux et anciens bassins industriels

Dans les zones disposant de foncier, de logements vacants ou de centres-bourgs affaiblis, le programme pourra créer des villages CLP associant logements, commerces, ateliers, santé, écoles, services aux anciens, espaces…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-022Min. 16
Outre-mer

Les Outre-mer feront l'objet de trajectoires propres intégrant le coût des matériaux, l'insularité, les risques cycloniques et sismiques, l'humidité, la chaleur, le foncier disponible, les situations d'indivision et le niveau…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-023Min. 16
Zones naturelles et patrimoniales

Dans les zones protégées, les littoraux fragiles, les montagnes, les secteurs exposés aux risques ou les espaces agricoles stratégiques, la construction neuve pourra être fortement limitée ou interdite.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-024Min. 16
Garantie de paiement des artisans

Aucun chantier CLP ne démarre sans garantie de paiement des entreprises exécutantes.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-025Min. 16
Lutte contre la sous-traitance en cascade

Les chaînes de sous-traitance sont plafonnées. Le paiement direct protège les exécutants. La traçabilité de la chaîne de responsabilité est imposée.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-026Min. 16
École nationale du bâtiment utile

Création d'une école avec des antennes territoriales, coordonnant un réseau de lycées professionnels, CFA, organismes de formation, chantiers-écoles, entreprises, compagnons et plateformes techniques.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-027Min. 16
Plein emploi utile

Les personnes au chômage ou en reconversion reçoivent une proposition de formation adaptée à leurs capacités, à leur territoire et aux besoins réels.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-028Min. 16
Loi-cadre sur le patrimoine résidentiel

Une loi-cadre crée la CLP, le parc national CLP, la péréquation résidentielle, le Plan Propriété Populaire, la CSIR, l'Autorité nationale de qualité du logement, le registre national du foncier stratégique,…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-029Min. 16
Registre national du foncier et du bâti mobilisable

Recensement des terrains constructibles, friches, bureaux vacants, immeubles abandonnés, logements durablement vacants, biens publics sous-utilisés et opérations bloquées.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-030Min. 16
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux nationaux du logement: CLP collectée, logements engagés, logements livrés, logements transformés, HLM audités, cessions réalisées, loyers moyens, travaux en retard, sanctions…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-031Min. 16
Data room nationale du logement

Les données utiles au logement sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-032Min. 16
Trois niveaux d'audit

Audit financier (recettes, coûts, emprunts, marchés, paiements, conflits d'intérêts), Audit technique (solidité, étanchéité, énergie, ventilation, acoustique, matériaux, surfaces, durabilité), Audit d'usage (interrogation des h…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-033Min. 16
Pouvoir de correction

Tout programme CLP pourra être suspendu, redimensionné ou réattribué lorsque les objectifs ne sont pas tenus, que les fonds sont détournés, que les prix dérivent ou que la qualité baisse.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-034Min. 16
Discrimination zéro dans le logement

Aucun dossier locatif, demande de logement social, caution, assurance, visite, attribution ou accès à la propriété populaire ne pourra être rejeté sur la base d'un critère discriminatoire (origine, nom, religion,…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-035Min. 16
Tests de discrimination

Des tests de discrimination pourront être réalisés dans le respect du droit. Les données seront analysées afin de détecter des écarts inexpliqués, sans conclure automatiquement à une faute sur la…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-036Min. 16
Sanctions aggravées

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un bailleur institutionnel, d'un organisme public, d'un professionnel ou d'un acteur bénéficiant d'argent public. La réparation de la victime est prioritaire.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
17

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propre

32 fiche(s) reliée(s)

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17-P1Min. 17
Le bouclier alimentaire français

Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-P2Min. 17
Le statut national de continuité nourricière

Ceux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-P3Min. 17
Le désendettement agricole segmenté et la protection de la terre

Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-001Min. 17
Statut national de continuité nourricière

Mesure centrale. Reconnaissance juridique de la fonction vitale de l'agriculteur engagé dans l'alimentation nationale.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-002Min. 17
Revenu agricole protégé

L'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-003Min. 17
Désendettement agricole segmenté

Les dettes sont examinées selon leur origine, leur utilité et la viabilité de l'exploitation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-004Min. 17
Protection de la terre nourricière

Pour les prêts d'équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours à l'hypothèque foncière.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-005Min. 17
Bonus france alimentaire (bfa)

Rémunération de l'utilité effectivement produite: alimentation française réellement consommée, qualité sanitaire, saisonnalité, réduction des traitements, débouchés publics, transformation des surplus, formation des jeunes, pro…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-006Min. 17
Palier de reconnaissance

À titre indicatif, les paliers pourront distinguer: cinq ans (producteur reconnu), dix ans (statut confirmé), vingt ans (pilier nourricier territorial), trente ans (maître de transmission), quarante ans (grand serviteur nourric…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-007Min. 17
Le bouclier alimentaire français

Création d'un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-008Min. 17
Transparence des marges

Sur les produits protégés, l'écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-009Min. 17
Restauration publique comme premier client stratégique

Les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens, établissements accueillant des personnes handicapées, universités et centres de formation deviennent des débouchés prioritaires du réseau Agriculture-Santé.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-010Min. 17
Reconstruction de la transformation

Soutien aux légumeries, conserveries, ateliers de soupes, compotes, purées, surgelés, cuisines territoriales, laiteries, fromageries, chambres froides, outils d'abattage et plateformes de conditionnement utiles.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-011Min. 17
Fret alimentaire mutualisé, ferroviaire et propre

Le camion reste essentiel à la collecte et au dernier kilomètre. Le rail doit porter les grands volumes réguliers sur les longues distances.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-012Min. 17
Lutte contre le gaspillage

Les pertes au champ, les refus de calibrage, les invendus, les pertes logistiques et le gaspillage commercial sont mesurés. Les surplus transformés, donnés ou glanés de manière encadrée doivent progresser.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-013Min. 17
Glanage solidaire encadré

Avec l'accord du producteur, des associations agréées pourront récupérer les produits laissés au champ.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-014Min. 17
Création du fonds agriculture-santé

Une partie de la politique de prévention sanitaire finance les filières qui contribuent réellement à l'amélioration de l'alimentation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-015Min. 17
Alimentation comme composante du soin

La nourriture hospitalière est reconnue comme une composante du soin. La nourriture scolaire est reconnue comme une composante de l'éducation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-016Min. 17
Cartes alimentaires vivantes

Chaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-017Min. 17
Plan spécifique pour les outre-mer

Chaque territoire ultramarin dispose d'une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes: insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d'exportation, pollution histori…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-018Min. 17
Droit d'alerte agricole renforcé

Un agriculteur relevant du Statut national de continuité nourricière peut déclencher une procédure de réexamen lorsqu'un projet menace directement une terre agricole utile, une ressource en eau indispensable, un accès…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-019Min. 17
Organisation de la transmission

La transmission est préparée dix ans avant les départs prévisibles lorsque cela est possible.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-020Min. 17
Installation des jeunes agriculteurs

Un parcours unique réunit formation, recherche de terre, recherche de logement, plan de financement, garantie, contrat public potentiel, mentor, outils mutualisés, estimation du revenu et protection des premières années.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-021Min. 17
Revalorisation des métiers agricoles

L'agriculture est inscrite dans l'éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-022Min. 17
Discrimination zéro dans le monde agricole et alimentaire

Aucun agriculteur, salarié agricole, saisonnier, repreneur, apprenti, transformateur, commerçant ou consommateur ne doit être écarté, humilié ou désavantagé en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-023Min. 17
Traçabilité renforcée des décisions

Lorsqu'elles conditionnent l'accès à un financement public, à une garantie bancaire, à une terre agricole, à un débouché public ou à un dispositif de transmission.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-024Min. 17
Protection des travailleurs saisonniers

Les travailleurs saisonniers, notamment étrangers, bénéficient des mêmes exigences fondamentales de sécurité, de rémunération, de dignité et d'hébergement que les autres travailleurs.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-025Min. 17
Agence nationale de continuité nourricière

Coordination des données, des cartes régionales, des contrats publics, des alertes, des infrastructures et des situations de crise.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-026Min. 17
Guichet agricole unique

Les exploitants ne devront plus transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des organismes différents lorsque la loi permet leur partage sécurisé.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-027Min. 17
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: aides versées, BFA attribué, dettes restructurées, garanties mobilisées, contrats publics, volumes du panier nourricier, prix producteurs, prix…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-028Min. 17
Data room agricole

Les données agricoles sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-029Min. 17
Pouvoir de correction

Toute mesure qui produit des effets contraires à son objectif peut être suspendue, révisée ou arrêtée.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
18

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelle

40 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
18-P1Min. 18
Le bouclier commerce loyal — loyer de relance et remise en activité des locaux

Un local vide depuis trois ans, dix personnes qui veulent travailler, cherchez l'erreur. Le local dort. La rue meurt. Un local utile doit rouvrir, pas dormir.

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-P2Min. 18
Le bon d'échange circulaire et le réemploi

Ce qui ne vous sert plus peut encore servir à quelqu'un et vous rendre une part de sa valeur. Un pays qui répare est un pays qui résiste.

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-P3Min. 18
La responsabilité graduée des plateformes et la vérité des prix

Une plateforme qui organise le paiement, la visibilité, la livraison et la confiance ne peut pas disparaître juridiquement dès qu'un problème survient. Vendre en France implique de contribuer à la…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-001Min. 18
Registre national des locaux vacants

Chaque commune ou intercommunalité établit progressivement un registre actualisé des locaux commerciaux, artisanaux et professionnels durablement vacants.

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-002Min. 18
Loyer de relance

Trajectoire de référence avec loyer fortement réduit en première année (25 % de la valeur locative de référence), puis progression progressive (40 %, 60 %, 80 %) jusqu'à convergence vers…

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18-003Min. 18
Solutions de remise en activité

Proposition de bail progressif, convention d'occupation, location temporaire, atelier partagé, boutique d'essai, ressourcerie, espace de réparation, commerce saisonnier, pépinière artisanale, activité associative ou culturelle…

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18-004Min. 18
Contribution sur la vacance prolongée

En cas de stérilisation durable, manifestement injustifiée et préjudiciable au territoire, la loi prévoit une contribution progressive sur la vacance commerciale prolongée, assortie d'exemptions, d'un débat contradictoire et d'…

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18-005Min. 18
Historique vérifiable des prix

Toute promotion doit pouvoir être reliée à une réalité commerciale démontrable: produit concerné, prix de référence, durée, stock, période et historique.

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18-006Min. 18
Traitement cohérent des stocks en dépréciation

Lorsqu'un stock précisément identifié entre en liquidation ou dans un cycle de dépréciation commerciale, son traitement doit devenir cohérent: vente à prix réellement réduit, baisse progressive si le stock persiste,…

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18-007Min. 18
Encadrement des pratiques commerciales trompeuses

Seront notamment encadrés les prix barrés, les ventes privées, les rabais permanents, les ventes flash, les faux comptes à rebours, les stocks artificiellement limités, les fausses ruptures, les avis rémunérés…

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18-008Min. 18
Engagement d'ouverture loyale

Pour les commerces bénéficiant d'un loyer de relance, d'une aide importante ou d'un conventionnement public, les horaires affichés doivent être respectés, sauf maladie, urgence, panne, sécurité, événement familial grave ou…

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18-009Min. 18
Création du bon d'échange circulaire

Le citoyen peut rapporter un objet dans un point agréé (vêtement, chaussure, jouet, livre, petit appareil, téléphone, câble, outil, vélo, vaisselle, sac, textile, meuble léger ou autre bien accepté par…

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18-010Min. 18
Obligation de reprise des grandes enseignes et plateformes

Les grandes enseignes et plateformes doivent organiser la reprise des catégories de produits qu'elles mettent massivement sur le marché, directement ou par financement d'une filière équivalente.

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18-011Min. 18
Maisons françaises du réemploi et de la réparation

Lieux mutualisés de dépôt, diagnostic, réparation, formation, revente, don, démontage et orientation des objets.

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18-012Min. 18
Interdiction de destruction des invendus utilisables

La destruction d'un objet encore utilisable pour protéger un prix ou éviter une organisation logistique constitue une perte collective.

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18-014Min. 18
Lutte contre les retards de paiement abusifs

Les administrations, grandes entreprises et grands donneurs d'ordre doivent respecter les délais de paiement applicables.

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18-015Min. 18
Cellule nationale d'urgence pour les pme

Création d'une cellule capable de vérifier la facture, contacter le donneur d'ordre, organiser une médiation, distinguer la partie contestée de la partie due, proposer une avance ou une garantie dans…

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18-016Min. 18
Système d'alerte protégé

Une PME peut signaler un retard sans risquer immédiatement de perdre son principal client.

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18-017Min. 18
Sanctions proportionnées

Intérêts automatiques, indemnité minimale, médiation accélérée, contrôle des grands donneurs d'ordre, publication des récidivistes, exclusion temporaire de certains marchés publics, suspension d'aides ou garanties publiques, pr…

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18-018Min. 18
Fonds national de transmission artisanale et commerciale

Destiné à repérer les entreprises viables sans repreneur, préparer les cessions plusieurs années à l'avance, former les repreneurs, faciliter la reprise par un salarié ou un collectif, garantir une partie…

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18-019Min. 18
Préparation anticipée des transmissions

La transmission ne sera pas traitée au dernier mois de la carrière du dirigeant. Elle sera préparée comme une mission économique nationale.

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18-020Min. 18
Reprise par les salariés

Accompagnement spécifique pour les reprises par les salariés avec évaluation, apport, crédit, garantie, gouvernance, formation, maintien du dirigeant pendant une transition, risques et accompagnement.

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18-021Min. 18
Mentorat et transmission des savoir-faire

Les anciens dirigeants peuvent devenir mentors, formateurs ou maîtres de transmission. Cette activité peut être rémunérée, reconnue et articulée avec les dispositifs de retraite.

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18-022Min. 18
Allotissement des marchés publics

Les grands marchés doivent être allotis lorsqu'ils peuvent l'être afin que les artisans et PME, notamment ceux du bassin d'activité concerné, puissent réellement candidater.

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18-023Min. 18
Critères de coût complet

Les acheteurs publics prennent davantage en compte la durabilité, la réparabilité, le coût complet, la qualité du service, les délais, la sécurité d'approvisionnement, l'emploi et la formation, l'impact territorial juridiquemen…

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18-024Min. 18
Accompagnement des pme

Un guichet aide les PME à trouver les marchés, comprendre les lots, préparer les documents, rejoindre un groupement, calculer leur prix, vérifier leur capacité, anticiper les délais, suivre le paiement.

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18-025Min. 18
Responsabilité graduée des plateformes

Plus la plateforme maîtrise la transaction (sélection des vendeurs, paiement, classement, commission, stockage, retours, livraison, marque), plus sa responsabilité augmente.

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18-026Min. 18
Identification des vendeurs

Les plateformes doivent identifier les vendeurs, transmettre les informations aux autorités compétentes et retirer rapidement les produits dangereux ou manifestement illicites.

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18-027Min. 18
Transparence des classements

Les plateformes doivent expliquer clairement qui vend, qui facture, qui garantit, qui rembourse, où se situe le vendeur, quelles données sont utilisées, pourquoi certains produits sont mieux classés, si le…

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18-028Min. 18
France réelle

Infrastructure numérique publique, coopérative ou sous contrôle collectif. Elle relie les commerces, artisans, producteurs, réparateurs, marchés, ateliers, stocks disponibles et services locaux.

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18-029Min. 18
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: locaux rouverts, entreprises transmises, paiements corrigés, contrôles réalisés, sanctions exécutées, bons émis, objets réemployés, résultats te…

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18-030Min. 18
Data room du ministère

Structuration des données en dix ensembles (commerce et activité territoriale, artisanat et savoir-faire, PME et trésorerie, locaux commerciaux, prix et loyauté commerciale, plateformes et commerce numérique, réemploi et répara…

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18-031Min. 18
Guichet unique humain et numérique

Chaque entrepreneur peut accéder à un interlocuteur qui comprend l'ensemble de son problème.

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18-032Min. 18
Conseils locaux de l'économie réelle

Réunion périodique de citoyens, commerçants, artisans, représentants des salariés, propriétaires, associations de consommateurs, communes, acteurs du handicap, jeunes, retraités, acteurs du réemploi, producteurs locaux.

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18-033Min. 18
Pouvoir de correction

Toute grande mesure est réévaluée à échéance régulière. Elle peut être poursuivie, renforcée, simplifiée, territorialisée, suspendue, remplacée ou supprimée.

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18-034Min. 18
Discrimination zéro dans l'économie réelle

Aucun commerçant, artisan, entrepreneur, salarié, apprenti, fournisseur ou client ne doit être écarté, humilié, moins bien traité ou empêché de travailler en raison de son origine, de son nom, de…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-035Min. 18
Contrôle renforcé des accès

Le ministère contrôle particulièrement l'accès aux locaux commerciaux et professionnels, l'accès au crédit, aux assurances et aux moyens de paiement, les recrutements, apprentissages et promotions, l'accès aux marchés publics e…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-036Min. 18
Audit des algorithmes

Les algorithmes de financement, d'assurance ou de classement utilisés dans les dispositifs soutenus publiquement peuvent faire l'objet d'un audit indépendant.

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-037Min. 18
Droit à la correction pour les entreprises de bonne foi

Les entreprises de bonne foi bénéficient d'un droit à la correction lorsqu'une irrégularité mineure résulte d'une erreur identifiable et immédiatement réparable.

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-038Min. 18
Sanctions aggravées

Les sanctions sont aggravées lorsque les faits proviennent d'une administration, d'un organisme consulaire, d'une banque soutenue par des garanties publiques, d'un grand donneur d'ordre, d'une plateforme dominante, d'un bailleu…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
19

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivant

4 fiche(s) reliée(s)

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20

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et Transmission

1 fiche(s) reliée(s)

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21

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-mer

49 fiche(s) reliée(s)

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21-P1Min. 21
La trajectoire de progression maritime (×10) comme trajectoire d'utilité

La France ne manque pas de mer. Elle manque d'ordre maritime. Le ×10 n'est pas un permis de détruire. C'est une trajectoire de puissance sous plafond écologique.

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21-P2Min. 21
Les ports froids comme infrastructures stratégiques de transformation locale

Un poisson débarqué sans froid est une richesse déjà menacée. Un port qui ne transforme pas laisse partir la valeur. La valeur de la mer ultramarine doit rester d'abord dans…

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21-P3Min. 21
La souveraineté ultramarine et la lutte contre la vie chère

Les Outre-mer ne sont pas les marges de la France maritime. Ils en sont les ancres. La mer doit devenir une arme contre la vie chère.

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21-001Min. 21
Trajectoire nationale de progression maritime massive sur dix ans

Mesure centrale. Objectif de tendre vers une multiplication par dix de la valeur utile créée par les filières maritimes, sous validation scientifique, écologique, économique, énergétique et territoriale.

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21-002Min. 21
De la superficie à la puissance réelle

La France ne se contente plus de revendiquer son rang maritime à partir de la taille de son espace.

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21-003Min. 21
Puissance sous plafond écologique

La production maritime reste soumise à des plafonds écologiques. La science autorise, alerte et peut bloquer un projet.

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21-004Min. 21
Pêche artisanale comme filière premium protégée

La pêche côtière et artisanale est orientée vers la qualité, la saisonnalité, la traçabilité, la vente locale, la transformation courte, la restauration collective, la valorisation intégrale des captures, la transmission…

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21-005Min. 21
Missions d'utilité publique pour les pêcheurs

Les pêcheurs participant à la protection des zones, à la collecte scientifique, au ramassage des déchets et à la surveillance du milieu peuvent être rémunérés pour ces missions.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-006Min. 21
Protection contre la concurrence illégale

La pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération et la Justice. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-007Min. 21
Distinction entre fraude et erreur de bonne foi

La fraude organisée ne sera pas confondue avec l'erreur de bonne foi. Une erreur déclarative mineure peut faire l'objet d'une correction accompagnée. Une fraude volontaire, répétée ou structurée est sanctionnée…

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21-008Min. 21
Aquaculture contrôlée porte la montée en puissance

Le volume supplémentaire provient principalement de systèmes dont l'impact peut être mesuré et maîtrisé: conchyliculture, pisciculture marine contrôlée, aquaculture multitrophique, systèmes en circuit fermé, élevages à terre, f…

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21-009Min. 21
Les algues comme filière nationale

Les algues sont développées pour l'alimentation humaine, l'alimentation animale, les fertilisants, les matériaux, les bioplastiques, la cosmétique, la pharmacie, les molécules d'intérêt, la dépollution ciblée, la réduction de c…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-010Min. 21
Contrôles aquacoles stricts

Chaque projet doit respecter des densités limitées, un suivi de l'eau, un contrôle sanitaire, une prévention des échappées, une gestion des rejets, une transparence des traitements, une assurance, un fonds…

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21-011Min. 21
Dépendance aux aliments aquacoles importés

Développement d'aliments alternatifs, de coproduits, d'algues, d'insectes, de protéines françaises, de formulations moins dépendantes des farines de poisson et de contrats de sécurité.

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21-012Min. 21
Les ports froids comme infrastructures stratégiques

Chaque bassin maritime prioritaire dispose d'une infrastructure adaptée comprenant débarquement sécurisé, criée modernisée, glace, réfrigération, congélation, filetage, conserverie, fumaison, contrôle sanitaire, emballage, valo…

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21-013Min. 21
Dimensionnement progressif

Les ports froids sont dimensionnés selon les volumes réels et peuvent être mutualisés entre plusieurs communes ou îles. Un port froid dimensionné sans demande réelle est une charge permanente qui…

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21-014Min. 21
Transformation locale prioritaire

La transformation est développée près des lieux de débarquement pour conserver la valeur localement. Les aides publiques sont conditionnées à une part vérifiable de transformation locale.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-015Min. 21
Valorisation des coproduits

Les coproduits (têtes, arêtes, peaux, etc.) sont valorisés au lieu d'être jetés. Ils peuvent devenir des ingrédients pour l'alimentation animale, des fertilisants, des molécules d'intérêt ou des matériaux.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-016Min. 21
Les outre-mer produisent d'abord pour eux-mêmes

La priorité est organisée en trois cercles: 1. consommation locale, 2. échanges interinsulaires et régionaux, 3.

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21-017Min. 21
Gouvernance ultramarine renforcée

Les collectivités ultramarines participent directement à la planification des concessions, la définition des priorités alimentaires, l'organisation des formations, le contrôle des effets sur les prix, la localisation des infras…

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21-018Min. 21
Valeur conservée localement

Les aides et concessions sont conditionnées à une part vérifiable de transformation, d'emploi, de formation et de valeur conservée dans le territoire.

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21-019Min. 21
Lutte contre la vie chère ultramarine

La mer devient un outil de lutte contre la vie chère: production locale, réduction des importations, développement du froid, transformation locale, contrôle des marges, circuits régionaux.

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21-020Min. 21
La surveillance précède l'exploitation

Aucune stratégie productive crédible ne peut exister sans protection des espaces maritimes.

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21-021Min. 21
Moyens civils et militaires coordonnés

La Marine nationale contribue, dans le cadre de ses missions, à la protection des espaces, à la connaissance maritime, à la lutte contre les trafics et à la défense de…

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21-022Min. 21
Lutte contre la pêche illégale

La pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération régionale et la Justice.

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21-023Min. 21
Justice spécialisée

Des magistrats, enquêteurs et experts spécialisés peuvent traiter rapidement les dossiers complexes. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-024Min. 21
Modernisation différenciée selon les usages

Électrique pour les usages compatibles, hybride pour les usages intermédiaires, bas-carbone pour les longues distances, réduction progressive des hydrocarbures.

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21-025Min. 21
Reconstruction des chantiers navals

La France doit pouvoir construire, réparer et entretenir ses navires, moteurs, batteries, équipements froids, cages, filets, drones, radars, outils de transformation, pièces, logiciels et infrastructures.

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21-026Min. 21
Fonds de modernisation de la flotte

Un fonds spécifique permet la modernisation des navires, avec une priorité pour les flottes côtières, semi-hauturières et hauturières. Les aides sont conditionnées à des engagements de résultats.

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21-027Min. 21
Plan national de compétences maritimes

Les lycées maritimes, universités, écoles d'ingénieurs, centres de formation, armées, entreprises et collectivités sont réunis dans un plan national.

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21-028Min. 21
Priorité ultramarine dans la formation

Des écoles et centres maritimes renforcés sont développés dans les territoires ultramarins. Les jeunes locaux doivent pouvoir se former sans être systématiquement contraints de partir durablement dans l'Hexagone.

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21-029Min. 21
Attractivité des métiers maritimes

Amélioration des rémunérations, des conditions de travail, de la sécurité, des rythmes, du logement dans les zones portuaires, de la garde des enfants, de l'accès aux soins, de la reconnaissance…

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21-030Min. 21
Recherche appliquée

Les universités, écoles d'ingénieurs, organismes de recherche et entreprises sont mobilisés sur la sélection génétique, l'alimentation aquacole, la prévention des maladies, les moteurs propres, les batteries marines, la robotiq…

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21-031Min. 21
Loi de programmation maritime productive, écologique et ultramarine

La loi fixe les objectifs, les moyens, les compétences, les garanties, les contrôles et les trajectoires sur dix ans.

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21-032Min. 21
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux maritimes publics: aides engagées, projets financés, concessions attribuées, contrôles réalisés, sanctions prononcées, incidents déclarés, évolution des prix, créations d'emp…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-033Min. 21
Data room nationale de la mer

Les données maritimes sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-034Min. 21
Droit d'alerte maritime

Un droit d'alerte sécurisé est ouvert aux professionnels, scientifiques, salariés, associations, habitants, agents publics et consommateurs.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-035Min. 21
Pouvoir de correction

Tout programme maritime peut être corrigé, ralenti, plafonné, réorienté, suspendu ou supprimé. La poursuite d'un projet n'est jamais justifiée uniquement par l'argent déjà dépensé.

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21-036Min. 21
Discrimination zéro dans la france maritime

Aucun marin, pêcheur, salarié portuaire, candidat à une formation, entrepreneur, chercheur, habitant ultramarin ou citoyen d'un territoire littoral ne doit être humilié, écarté ou bloqué en raison de son origine,…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-037Min. 21
Accès des femmes aux métiers maritimes

L'accès des femmes aux métiers maritimes est renforcé par des équipements adaptés, la sécurité, la lutte contre le harcèlement, l'égalité salariale, la progression, la formation, l'organisation familiale, le logement et…

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21-038Min. 21
Accès des jeunes ultramarins aux responsabilités

Les habitants ultramarins ne peuvent pas être cantonnés aux emplois les moins qualifiés. La formation, la progression et l'accès aux responsabilités sont mesurés et contrôlés.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-039Min. 21
Sanctions aggravées

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un service public, d'une autorité portuaire, d'un organisme de formation, d'un employeur bénéficiant d'aides publiques, d'un concessionnaire maritime ou d'un acteur…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-040Min. 21
Protection des petits acteurs et coopératives locales

Les aides publiques, concessions, licences, emplois, marchés portuaires et formations sont suivis afin de détecter les discriminations, les conflits d'intérêts et les systèmes d'exclusion territoriale.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-041Min. 21
Le public protège la souveraineté et le temps long

Stratégie maritime nationale, protection des ZEE, police en mer, sécurité des populations, défense des intérêts nationaux, recherche fondamentale, surveillance scientifique des écosystèmes, délivrance et contrôle des concession…

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21-042Min. 21
Le privé contrôlé produit et innove

La pêche, l'aquaculture, l'algoculture, la transformation, la construction navale, la réparation, la logistique, le froid, la robotique, les biotechnologies, les équipements, les logiciels maritimes, les moteurs, les batteries,…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-043Min. 21
Le mutualisé rend les outils accessibles

Criées, chambres froides, fabriques de glace, conserveries locales, laboratoires sanitaires, ateliers de réparation, stations de recharge, équipements de manutention, plateformes logistiques, logiciels de traçabilité, centres d…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-044Min. 21
Le capitalisé construit les actifs durables

Navires, ports, quais, digues, ateliers, entrepôts, usines de transformation, chaînes du froid, fermes aquacoles, installations algales, écloseries, laboratoires, bases de surveillance, écoles, chantiers navals, infrastructures…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-045Min. 21
Le préventif

Surveillance de la qualité de l'eau, contrôle sanitaire, détection des maladies, suivi des stocks, entretien des infrastructures, formation à la sécurité, surveillance météo, prévention des accidents, adaptation aux risques lit…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-046Min. 21
Le correctif

Fermeture temporaire d'une zone, retrait ou suspension d'une concession, dépollution, saisie des produits illégaux, réparation des victimes, remboursement d'aides, remplacement d'un gestionnaire défaillant, démantèlement d'une…

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