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Pouvoir d’achat, prix et reste à vivre
Cette page regroupe les fiches canoniques qui mentionnent explicitement ce sujet dans leurs champs officiels. Elle sert à retrouver une politique lorsqu’elle traverse plusieurs ministères ; elle n’ajoute aucune proposition au programme.
Budget et Ordre des flux nationaux
18 fiche(s) reliée(s)
Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.
Pas un centime de plus sur ce qui vous fait vivre.Les produits de première nécessité resteront protégés par un taux réduit ou sanctuarisé.
On ne taxera pas davantage le frigo des familles.Les biens indispensables ne serviront pas de variable d’ajustement budgétaire.
On ne combat pas la vie chère en organisant la pénurie.Pour faire baisser durablement les prix, la France produira davantage de logements, d’énergie et d’alimentation.
La france n’empruntera plus pour tourner en rond.La dette financera des actifs utiles, plus les dépenses permanentes sans avenir.
L’argent public construira des actifs, pas des excuses.60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.
L’épargne des français financera la france.Les prêts, garanties et avances iront aux PME, à la recherche et aux projets d’utilité nationale.
Prévenir coûte moins cher que réparer des vies brisées.La prévention santé, la mobilité et les parcours jeunesse seront enfin comptés comme des investissements.
Votre maison sera protégée. la rente qui bloque le pays paiera.Nous sanctuarisons le foyer familial et le petit propriétaire, mais la vacance spéculative ne bloquera plus l’avenir de tous.
Votre résidence principale n’est pas une cible fiscale.Le foyer familial ne sera jamais confondu avec une rente spéculative.
On ne punira pas celui qui entretient, habite et transmet.Le patrimoine familial et le propriétaire de bonne foi seront protégés.
La rente immobilière financera la dignité des anciens.Les recettes tirées de la rente bloquante iront aux retraites et au grand âge.
Notre patrimoine financera ceux qui l’ont bâti.Une part de la valeur touristique et patrimoniale financera les anciens et les Campus-Dignité.
Un pays sans stocks attend la prochaine pénurie.La France reconstruira ses stocks, sa maintenance et sa profondeur industrielle.
Nous saurons ce qui peut arrêter la france avant que ça casse.Les importations critiques, fournisseurs uniques et compétences menacées seront cartographiés.
L’énergie française servira d’abord à produire en france.Les industries qui produisent, forment et restent en France bénéficieront d’une énergie stable à long terme.
Une usine seule ne sauve pas une filière.Nous financerons toute la chaîne : matière, énergie, compétences, machines, transport, réparation et recyclage.
Faire un enfant ne doit plus mettre une famille à genoux.Les trois premières années seront sécurisées : revenu, emploi, retour professionnel et garde.
Armée française et Défense du territoire
6 fiche(s) reliée(s)
Commandes stables pour permettre aux industriels d'investir et de produire.
Stocks stratégiquesConstitution de stocks nationaux de poudres, composants électroniques, terres rares, semi-conducteurs et matières critiques.
Production nationale prioritairePrivilégier l'achat national ou européen souverain lorsque la capacité existe.
Protection des pme et etiProtection contre les retards de paiement, la captation de propriété intellectuelle et les rachats hostiles.
Contrôle des prix et margesLes marchés stratégiques font l'objet d'un contrôle renforcé des coûts et des marges.
Coopérations internationales conditionnéesLes coopérations (SCAF, MGCS) sont évaluées selon une matrice de souveraineté; elles sont refusées si elles dégradent la capacité française.
Affaires étrangères, Co-développement et Francophonie
14 fiche(s) reliée(s)
C'est une réponse à la défiance du peuple français face à une aide publique au développement perçue comme une dépense lointaine et opaque.
Le réseau des passeurs binationaux volontaires: réconcilier les français avec leur double cultureC'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.
Distinction aide vitale / co-développementL'aide humanitaire vitale (soins, eau, nourriture) est inconditionnelle. Le co-développement long terme doit être contractualisé, audité et bénéfique aux deux parties (retour français mesurable).
Protection consulaire prioritaireLa protection des 2,5 millions de Français à l'étranger devient un pilier politique, pas une simple procédure administrative.
Information et alerteMeilleure information des Français de l'étranger sur les risques pays, les démarches, les droits et les contacts utiles.
Audit de l'aide publique au développementAudit des 14,3 milliards de dollars d'APD pour distinguer ce qui sauve, ce qui construit, ce qui échoue et ce qui doit être transformé ou supprimé.
Contrats de co-développement nouvelle générationPartenariats longs avec des pays volontaires, fondés sur des besoins concrets (santé, eau, agriculture, énergie, formation) et un retour français mesurable.
Cellule de réciprocité commercialeÉtude des écarts de prix de produits français entre la France et l'étranger pour identifier les abus et les humiliations tarifaires subies par les consommateurs français.
Soutien aux pmeGuichet "francophonie productive" pour accompagner les PME françaises dans les marchés francophones et les pays historiquement liés.
Ia francophone et traductionDéveloppement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.
Valorisation des binationauxLes Français binationaux ne sont plus suspectés, ils sont reconnus comme une force diplomatique potentielle.
Création d'un corps de volontairesMobilisation de médecins, soignants, ingénieurs, enseignants, agronomes, logisticiens, bâtisseurs et retraités.
Missions demandées et sécuriséesLes volontaires partent uniquement pour des missions demandées, possibles, sécurisées et juridiquement encadrées.
Formation et protectionChaque volontaire bénéficie d'une formation, d'une protection consulaire, d'une assurance et d'un accompagnement au retour.
Éducation et Transmission civique
1 fiche(s) reliée(s)
Santé française, Prévention et Maillage territorial
1 fiche(s) reliée(s)
Travail français, Plein emploi et Temps de vivre
3 fiche(s) reliée(s)
C'est la promesse la plus ambitieuse, mais elle est encadrée par une rigueur inédite.
Test de neutralité productive, sociale et humaineAucune bascule sans preuve. Le test vérifie la production totale, la qualité, les prix, le coût unitaire, les salaires, les cotisations, la charge réelle (heures invisibles), la santé, l'effet sur…
Plans propres pour les outre-merLe 3J/3J et les politiques d'emploi sont adaptés aux réalités ultramarines (coût de la vie, insularité, taille du marché, saisonnalité, production locale).
Handicap, Autonomie et Dignité
3 fiche(s) reliée(s)
Les aides reposent sur le besoin réel, la valeur produite en France, la qualité, la réparabilité, la disponibilité des pièces, la maintenance, le prix maîtrisé, la viabilité et la réduction…
Lutte contre les rentes sur les aides techniquesLes fabricants ne doivent pas créer de monopoles captifs. Les équipements financés par l'argent public font l'objet d'un contrôle strict des prix, des marges, des performances et de la durabilité.
Plan spécifique pour les outre-merChaque territoire ultramarin dispose d'un plan propre mesurant les délais MDPH, les diagnostics, les transports, les soins, les professionnels, les établissements, les évacuations sanitaires, les équipements, les pannes, les pr…
Retraite, Transmission et Grand Âge
5 fiche(s) reliée(s)
Une pension de 1 300 euros ne représente pas la même vie pour une personne propriétaire sans dette et pour une veuve locataire confrontée à des charges élevées. La retraite…
Le bouclier retraite réelleMesure centrale. Il ne protège plus une pension nominale, mais une situation de vie réelle.
Objectif de retraite minimale à 1 300 € au cours du premier mandatLPE fixe comme objectif de mandat de porter progressivement la retraite minimale à 1 300 €, avec une trajectoire votée et financée.
Contrôle renforcé des ehpadLe tableau de bord examine les effectifs, le temps de soin, la qualification, le turnover, les prix, les restes à charge, l'alimentation, les restrictions de liberté, les signalements, les hospitalisations…
Plan spécifique pour les outre-merChaque territoire ultramarin évalue les pensions, le coût de la vie, les loyers, les soins, les transports, la dépendance, les professionnels, les départs contraints, les évacuations sanitaires, les structures, les…
Industrie française et Énergie
4 fiche(s) reliée(s)
L'électricité française doit d'abord permettre à la France de produire. Une énergie moins chère, oui. Mais pour produire, former, employer et rester.
La doctrine france durableLa France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui dure. Le produit jetable enrichit deux fois le vendeur et appauvrit deux fois la…
Réforme de la commande publiqueLes marchés publics valorisent le bilan carbone, la durée de vie, la réparabilité, la disponibilité des pièces, la sécurité numérique, la traçabilité, le délai de livraison, le risque géopolitique, la…
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication des principaux flux: prix moyen de l'électricité par catégorie d'entreprise, nombre de contrats d'électricité productive, panneaux installés et contractualisés, production nucléaire disponible,…
Logement français et Patrimoine résidentiel
39 fiche(s) reliée(s)
Le logement est amorti. Pourquoi votre loyer ne baisse-t-il jamais? Dans le parc CLP, le loyer baisse avec l'amortissement. Le logement sert d'abord celui qui y vit. Le capital vient…
Le plan propriété populaireLes familles ont payé certains logements sociaux pendant vingt ou trente ans. Lorsqu'ils sont réellement amortis, nous leur ouvrirons la voie de la propriété populaire. Le peuple a payé. Le…
La correction de la rente abusive (csir logement)On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente. Un logement amorti ne doit pas produire une rente éternelle.
Création de la clp (contribution logement passif)Mesure centrale. Contribution nationale d'investissement résidentiel, collectée par un circuit social dédié, traçable et exclusivement affecté à la construction, à la transformation, à la réhabilitation et à la remise en…
Hypothèse de calcul clp28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros = environ 73,8 milliards d'euros en première année.
Protections pour les entreprises fragilesLes entreprises fragiles, les secteurs à faibles marges, les jeunes entreprises et les employeurs connaissant une difficulté temporaire pourront bénéficier de mécanismes de progressivité, de report, de modulation ou de…
Péréquation nationaleL'argent collecté appartient à la nation. Un territoire disposant de nombreux employeurs peut contribuer davantage qu'un territoire industriellement affaibli.
Objectif de productionL'objectif de régime de croisière est fixé à 6 000 opérations résidentielles CLP par département et par an, comprenant environ 5 000 logements familiaux ou destinés aux actifs et 1…
Loyer clp dégressifLe loyer CLP commence à un niveau bas (6 euros par m²) et diminue progressivement de 0,50 euro par m² et par an, jusqu'à atteindre 3 euros par m² lorsque…
Le plan propriété populaireLes logements sociaux effectivement amortis pourront être transmis à leurs occupants selon un prix social patrimonial déterminé par audit.
Clause anti-spéculation pour la propriété populaireInterdiction de revente libre pendant dix ans, sauf événement grave ou légitime (décès, séparation, perte d'autonomie, mutation professionnelle, violences intrafamiliales, difficultés financières majeures ou changement familial…
Fonds travaux obligatoireChaque cession dans le cadre du Plan Propriété Populaire est précédée d'un audit du bâtiment.
Correction de la rente abusive (csir logement)La résidence principale est protégée. Le petit propriétaire de bonne foi est protégé.
Lutte contre la rétention foncière spéculativeUn terrain ne peut être qualifié de spéculativement retenu sur la seule base de sa durée de détention.
Lutte contre la vacance organiséeUn logement vide pour travaux, succession, maladie ou difficulté réelle ne constitue pas une faute.
Consignation des loyersEn cas de non-conformité grave du logement, une part proportionnée du loyer peut être consignée sur un compte protégé jusqu'à la réalisation des travaux, sous contrôle d'une autorité compétente.
Norme de dignité résidentielle (logements clp)Les logements CLP ne seront pas des logements médiocres rendus moins chers par la réduction des surfaces.
Hauteur sous plafondDans le neuf CLP, une hauteur sous plafond de 2,70 mètres sera recherchée lorsque la technique, le climat, le patrimoine architectural et l'équilibre économique le permettent.
Contrôle qualité totalAucun logement CLP ne sera réceptionné sur la seule base de documents administratifs.
Autorité nationale de qualité du logementCréation d'une autorité indépendante chargée de contrôler les normes, les performances réelles et les chaînes de responsabilité.
Logement des anciensEnviron 1 000 opérations annuelles par département pourront être consacrées, à terme, aux seniors, à l'autonomie, au handicap et à l'habitat intergénérationnel.
Campus des anciensLes logements seniors pourront être intégrés à des Campus des anciens réunissant logements autonomes, soins de proximité, activités, restauration, transport, jardins, transmission de savoirs et lutte contre l'isolement.
Métropoles saturéesDans les métropoles déjà denses, la priorité ira à la transformation des bureaux vides, à la récupération des logements durablement vacants, à l'encadrement des locations touristiques intensives, à la rénovation…
Territoires ruraux et anciens bassins industrielsDans les zones disposant de foncier, de logements vacants ou de centres-bourgs affaiblis, le programme pourra créer des villages CLP associant logements, commerces, ateliers, santé, écoles, services aux anciens, espaces…
Outre-merLes Outre-mer feront l'objet de trajectoires propres intégrant le coût des matériaux, l'insularité, les risques cycloniques et sismiques, l'humidité, la chaleur, le foncier disponible, les situations d'indivision et le niveau…
Zones naturelles et patrimonialesDans les zones protégées, les littoraux fragiles, les montagnes, les secteurs exposés aux risques ou les espaces agricoles stratégiques, la construction neuve pourra être fortement limitée ou interdite.
Garantie de paiement des artisansAucun chantier CLP ne démarre sans garantie de paiement des entreprises exécutantes.
Lutte contre la sous-traitance en cascadeLes chaînes de sous-traitance sont plafonnées. Le paiement direct protège les exécutants. La traçabilité de la chaîne de responsabilité est imposée.
École nationale du bâtiment utileCréation d'une école avec des antennes territoriales, coordonnant un réseau de lycées professionnels, CFA, organismes de formation, chantiers-écoles, entreprises, compagnons et plateformes techniques.
Plein emploi utileLes personnes au chômage ou en reconversion reçoivent une proposition de formation adaptée à leurs capacités, à leur territoire et aux besoins réels.
Loi-cadre sur le patrimoine résidentielUne loi-cadre crée la CLP, le parc national CLP, la péréquation résidentielle, le Plan Propriété Populaire, la CSIR, l'Autorité nationale de qualité du logement, le registre national du foncier stratégique,…
Registre national du foncier et du bâti mobilisableRecensement des terrains constructibles, friches, bureaux vacants, immeubles abandonnés, logements durablement vacants, biens publics sous-utilisés et opérations bloquées.
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication des principaux flux nationaux du logement: CLP collectée, logements engagés, logements livrés, logements transformés, HLM audités, cessions réalisées, loyers moyens, travaux en retard, sanctions…
Data room nationale du logementLes données utiles au logement sont classées selon leur nature et leur degré de validation.
Trois niveaux d'auditAudit financier (recettes, coûts, emprunts, marchés, paiements, conflits d'intérêts), Audit technique (solidité, étanchéité, énergie, ventilation, acoustique, matériaux, surfaces, durabilité), Audit d'usage (interrogation des h…
Pouvoir de correctionTout programme CLP pourra être suspendu, redimensionné ou réattribué lorsque les objectifs ne sont pas tenus, que les fonds sont détournés, que les prix dérivent ou que la qualité baisse.
Discrimination zéro dans le logementAucun dossier locatif, demande de logement social, caution, assurance, visite, attribution ou accès à la propriété populaire ne pourra être rejeté sur la base d'un critère discriminatoire (origine, nom, religion,…
Tests de discriminationDes tests de discrimination pourront être réalisés dans le respect du droit. Les données seront analysées afin de détecter des écarts inexpliqués, sans conclure automatiquement à une faute sur la…
Sanctions aggravéesLa sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un bailleur institutionnel, d'un organisme public, d'un professionnel ou d'un acteur bénéficiant d'argent public. La réparation de la victime est prioritaire.
Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propre
32 fiche(s) reliée(s)
Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de…
Le statut national de continuité nourricièreCeux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la…
Le désendettement agricole segmenté et la protection de la terreUn tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.
Statut national de continuité nourricièreMesure centrale. Reconnaissance juridique de la fonction vitale de l'agriculteur engagé dans l'alimentation nationale.
Revenu agricole protégéL'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.
Désendettement agricole segmentéLes dettes sont examinées selon leur origine, leur utilité et la viabilité de l'exploitation.
Protection de la terre nourricièrePour les prêts d'équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours à l'hypothèque foncière.
Bonus france alimentaire (bfa)Rémunération de l'utilité effectivement produite: alimentation française réellement consommée, qualité sanitaire, saisonnalité, réduction des traitements, débouchés publics, transformation des surplus, formation des jeunes, pro…
Palier de reconnaissanceÀ titre indicatif, les paliers pourront distinguer: cinq ans (producteur reconnu), dix ans (statut confirmé), vingt ans (pilier nourricier territorial), trente ans (maître de transmission), quarante ans (grand serviteur nourric…
Le bouclier alimentaire françaisCréation d'un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.
Transparence des margesSur les produits protégés, l'écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable.
Restauration publique comme premier client stratégiqueLes écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens, établissements accueillant des personnes handicapées, universités et centres de formation deviennent des débouchés prioritaires du réseau Agriculture-Santé.
Reconstruction de la transformationSoutien aux légumeries, conserveries, ateliers de soupes, compotes, purées, surgelés, cuisines territoriales, laiteries, fromageries, chambres froides, outils d'abattage et plateformes de conditionnement utiles.
Fret alimentaire mutualisé, ferroviaire et propreLe camion reste essentiel à la collecte et au dernier kilomètre. Le rail doit porter les grands volumes réguliers sur les longues distances.
Lutte contre le gaspillageLes pertes au champ, les refus de calibrage, les invendus, les pertes logistiques et le gaspillage commercial sont mesurés. Les surplus transformés, donnés ou glanés de manière encadrée doivent progresser.
Glanage solidaire encadréAvec l'accord du producteur, des associations agréées pourront récupérer les produits laissés au champ.
Création du fonds agriculture-santéUne partie de la politique de prévention sanitaire finance les filières qui contribuent réellement à l'amélioration de l'alimentation.
Alimentation comme composante du soinLa nourriture hospitalière est reconnue comme une composante du soin. La nourriture scolaire est reconnue comme une composante de l'éducation.
Cartes alimentaires vivantesChaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…
Plan spécifique pour les outre-merChaque territoire ultramarin dispose d'une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes: insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d'exportation, pollution histori…
Droit d'alerte agricole renforcéUn agriculteur relevant du Statut national de continuité nourricière peut déclencher une procédure de réexamen lorsqu'un projet menace directement une terre agricole utile, une ressource en eau indispensable, un accès…
Organisation de la transmissionLa transmission est préparée dix ans avant les départs prévisibles lorsque cela est possible.
Installation des jeunes agriculteursUn parcours unique réunit formation, recherche de terre, recherche de logement, plan de financement, garantie, contrat public potentiel, mentor, outils mutualisés, estimation du revenu et protection des premières années.
Revalorisation des métiers agricolesL'agriculture est inscrite dans l'éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.
Discrimination zéro dans le monde agricole et alimentaireAucun agriculteur, salarié agricole, saisonnier, repreneur, apprenti, transformateur, commerçant ou consommateur ne doit être écarté, humilié ou désavantagé en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de…
Traçabilité renforcée des décisionsLorsqu'elles conditionnent l'accès à un financement public, à une garantie bancaire, à une terre agricole, à un débouché public ou à un dispositif de transmission.
Protection des travailleurs saisonniersLes travailleurs saisonniers, notamment étrangers, bénéficient des mêmes exigences fondamentales de sécurité, de rémunération, de dignité et d'hébergement que les autres travailleurs.
Agence nationale de continuité nourricièreCoordination des données, des cartes régionales, des contrats publics, des alertes, des infrastructures et des situations de crise.
Guichet agricole uniqueLes exploitants ne devront plus transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des organismes différents lorsque la loi permet leur partage sécurisé.
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: aides versées, BFA attribué, dettes restructurées, garanties mobilisées, contrats publics, volumes du panier nourricier, prix producteurs, prix…
Data room agricoleLes données agricoles sont classées selon leur nature et leur degré de validation.
Pouvoir de correctionToute mesure qui produit des effets contraires à son objectif peut être suspendue, révisée ou arrêtée.
Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelle
40 fiche(s) reliée(s)
Un local vide depuis trois ans, dix personnes qui veulent travailler, cherchez l'erreur. Le local dort. La rue meurt. Un local utile doit rouvrir, pas dormir.
Le bon d'échange circulaire et le réemploiCe qui ne vous sert plus peut encore servir à quelqu'un et vous rendre une part de sa valeur. Un pays qui répare est un pays qui résiste.
La responsabilité graduée des plateformes et la vérité des prixUne plateforme qui organise le paiement, la visibilité, la livraison et la confiance ne peut pas disparaître juridiquement dès qu'un problème survient. Vendre en France implique de contribuer à la…
Registre national des locaux vacantsChaque commune ou intercommunalité établit progressivement un registre actualisé des locaux commerciaux, artisanaux et professionnels durablement vacants.
Loyer de relanceTrajectoire de référence avec loyer fortement réduit en première année (25 % de la valeur locative de référence), puis progression progressive (40 %, 60 %, 80 %) jusqu'à convergence vers…
Solutions de remise en activitéProposition de bail progressif, convention d'occupation, location temporaire, atelier partagé, boutique d'essai, ressourcerie, espace de réparation, commerce saisonnier, pépinière artisanale, activité associative ou culturelle…
Contribution sur la vacance prolongéeEn cas de stérilisation durable, manifestement injustifiée et préjudiciable au territoire, la loi prévoit une contribution progressive sur la vacance commerciale prolongée, assortie d'exemptions, d'un débat contradictoire et d'…
Historique vérifiable des prixToute promotion doit pouvoir être reliée à une réalité commerciale démontrable: produit concerné, prix de référence, durée, stock, période et historique.
Traitement cohérent des stocks en dépréciationLorsqu'un stock précisément identifié entre en liquidation ou dans un cycle de dépréciation commerciale, son traitement doit devenir cohérent: vente à prix réellement réduit, baisse progressive si le stock persiste,…
Encadrement des pratiques commerciales trompeusesSeront notamment encadrés les prix barrés, les ventes privées, les rabais permanents, les ventes flash, les faux comptes à rebours, les stocks artificiellement limités, les fausses ruptures, les avis rémunérés…
Engagement d'ouverture loyalePour les commerces bénéficiant d'un loyer de relance, d'une aide importante ou d'un conventionnement public, les horaires affichés doivent être respectés, sauf maladie, urgence, panne, sécurité, événement familial grave ou…
Création du bon d'échange circulaireLe citoyen peut rapporter un objet dans un point agréé (vêtement, chaussure, jouet, livre, petit appareil, téléphone, câble, outil, vélo, vaisselle, sac, textile, meuble léger ou autre bien accepté par…
Obligation de reprise des grandes enseignes et plateformesLes grandes enseignes et plateformes doivent organiser la reprise des catégories de produits qu'elles mettent massivement sur le marché, directement ou par financement d'une filière équivalente.
Maisons françaises du réemploi et de la réparationLieux mutualisés de dépôt, diagnostic, réparation, formation, revente, don, démontage et orientation des objets.
Interdiction de destruction des invendus utilisablesLa destruction d'un objet encore utilisable pour protéger un prix ou éviter une organisation logistique constitue une perte collective.
Lutte contre les retards de paiement abusifsLes administrations, grandes entreprises et grands donneurs d'ordre doivent respecter les délais de paiement applicables.
Cellule nationale d'urgence pour les pmeCréation d'une cellule capable de vérifier la facture, contacter le donneur d'ordre, organiser une médiation, distinguer la partie contestée de la partie due, proposer une avance ou une garantie dans…
Système d'alerte protégéUne PME peut signaler un retard sans risquer immédiatement de perdre son principal client.
Sanctions proportionnéesIntérêts automatiques, indemnité minimale, médiation accélérée, contrôle des grands donneurs d'ordre, publication des récidivistes, exclusion temporaire de certains marchés publics, suspension d'aides ou garanties publiques, pr…
Fonds national de transmission artisanale et commercialeDestiné à repérer les entreprises viables sans repreneur, préparer les cessions plusieurs années à l'avance, former les repreneurs, faciliter la reprise par un salarié ou un collectif, garantir une partie…
Préparation anticipée des transmissionsLa transmission ne sera pas traitée au dernier mois de la carrière du dirigeant. Elle sera préparée comme une mission économique nationale.
Reprise par les salariésAccompagnement spécifique pour les reprises par les salariés avec évaluation, apport, crédit, garantie, gouvernance, formation, maintien du dirigeant pendant une transition, risques et accompagnement.
Mentorat et transmission des savoir-faireLes anciens dirigeants peuvent devenir mentors, formateurs ou maîtres de transmission. Cette activité peut être rémunérée, reconnue et articulée avec les dispositifs de retraite.
Allotissement des marchés publicsLes grands marchés doivent être allotis lorsqu'ils peuvent l'être afin que les artisans et PME, notamment ceux du bassin d'activité concerné, puissent réellement candidater.
Critères de coût completLes acheteurs publics prennent davantage en compte la durabilité, la réparabilité, le coût complet, la qualité du service, les délais, la sécurité d'approvisionnement, l'emploi et la formation, l'impact territorial juridiquemen…
Accompagnement des pmeUn guichet aide les PME à trouver les marchés, comprendre les lots, préparer les documents, rejoindre un groupement, calculer leur prix, vérifier leur capacité, anticiper les délais, suivre le paiement.
Responsabilité graduée des plateformesPlus la plateforme maîtrise la transaction (sélection des vendeurs, paiement, classement, commission, stockage, retours, livraison, marque), plus sa responsabilité augmente.
Identification des vendeursLes plateformes doivent identifier les vendeurs, transmettre les informations aux autorités compétentes et retirer rapidement les produits dangereux ou manifestement illicites.
Transparence des classementsLes plateformes doivent expliquer clairement qui vend, qui facture, qui garantit, qui rembourse, où se situe le vendeur, quelles données sont utilisées, pourquoi certains produits sont mieux classés, si le…
France réelleInfrastructure numérique publique, coopérative ou sous contrôle collectif. Elle relie les commerces, artisans, producteurs, réparateurs, marchés, ateliers, stocks disponibles et services locaux.
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: locaux rouverts, entreprises transmises, paiements corrigés, contrôles réalisés, sanctions exécutées, bons émis, objets réemployés, résultats te…
Data room du ministèreStructuration des données en dix ensembles (commerce et activité territoriale, artisanat et savoir-faire, PME et trésorerie, locaux commerciaux, prix et loyauté commerciale, plateformes et commerce numérique, réemploi et répara…
Guichet unique humain et numériqueChaque entrepreneur peut accéder à un interlocuteur qui comprend l'ensemble de son problème.
Conseils locaux de l'économie réelleRéunion périodique de citoyens, commerçants, artisans, représentants des salariés, propriétaires, associations de consommateurs, communes, acteurs du handicap, jeunes, retraités, acteurs du réemploi, producteurs locaux.
Pouvoir de correctionToute grande mesure est réévaluée à échéance régulière. Elle peut être poursuivie, renforcée, simplifiée, territorialisée, suspendue, remplacée ou supprimée.
Discrimination zéro dans l'économie réelleAucun commerçant, artisan, entrepreneur, salarié, apprenti, fournisseur ou client ne doit être écarté, humilié, moins bien traité ou empêché de travailler en raison de son origine, de son nom, de…
Contrôle renforcé des accèsLe ministère contrôle particulièrement l'accès aux locaux commerciaux et professionnels, l'accès au crédit, aux assurances et aux moyens de paiement, les recrutements, apprentissages et promotions, l'accès aux marchés publics e…
Audit des algorithmesLes algorithmes de financement, d'assurance ou de classement utilisés dans les dispositifs soutenus publiquement peuvent faire l'objet d'un audit indépendant.
Droit à la correction pour les entreprises de bonne foiLes entreprises de bonne foi bénéficient d'un droit à la correction lorsqu'une irrégularité mineure résulte d'une erreur identifiable et immédiatement réparable.
Sanctions aggravéesLes sanctions sont aggravées lorsque les faits proviennent d'une administration, d'un organisme consulaire, d'une banque soutenue par des garanties publiques, d'un grand donneur d'ordre, d'une plateforme dominante, d'un bailleu…
Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivant
4 fiche(s) reliée(s)
Un objet conçu pour mourir vite est une attaque économique contre son propriétaire. La réparation doit redevenir un métier d'avenir. Un droit théorique ne suffit pas lorsque la pièce est…
Passeport matière pour les produits prioritairesDocument indiquant la composition, la réparabilité, la disponibilité des pièces, les conditions de démontage et la filière de reprise.
Droit matériel à la réparationAction sur la durée de disponibilité des pièces, leur prix proportionné, l'accès aux informations de démontage, la standardisation, le remplacement des batteries, les blocages logiciels, les pratiques rendant volontairement la…
Administrations exemplairesLes services publics sont formés à la durée de vie, la réparabilité, le coût complet, le réemploi, la maintenance, la fin de vie, l'achat de matière recyclée et la prévention…
Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et Transmission
1 fiche(s) reliée(s)
Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-mer
49 fiche(s) reliée(s)
La France ne manque pas de mer. Elle manque d'ordre maritime. Le ×10 n'est pas un permis de détruire. C'est une trajectoire de puissance sous plafond écologique.
Les ports froids comme infrastructures stratégiques de transformation localeUn poisson débarqué sans froid est une richesse déjà menacée. Un port qui ne transforme pas laisse partir la valeur. La valeur de la mer ultramarine doit rester d'abord dans…
La souveraineté ultramarine et la lutte contre la vie chèreLes Outre-mer ne sont pas les marges de la France maritime. Ils en sont les ancres. La mer doit devenir une arme contre la vie chère.
Trajectoire nationale de progression maritime massive sur dix ansMesure centrale. Objectif de tendre vers une multiplication par dix de la valeur utile créée par les filières maritimes, sous validation scientifique, écologique, économique, énergétique et territoriale.
De la superficie à la puissance réelleLa France ne se contente plus de revendiquer son rang maritime à partir de la taille de son espace.
Puissance sous plafond écologiqueLa production maritime reste soumise à des plafonds écologiques. La science autorise, alerte et peut bloquer un projet.
Pêche artisanale comme filière premium protégéeLa pêche côtière et artisanale est orientée vers la qualité, la saisonnalité, la traçabilité, la vente locale, la transformation courte, la restauration collective, la valorisation intégrale des captures, la transmission…
Missions d'utilité publique pour les pêcheursLes pêcheurs participant à la protection des zones, à la collecte scientifique, au ramassage des déchets et à la surveillance du milieu peuvent être rémunérés pour ces missions.
Protection contre la concurrence illégaleLa pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération et la Justice. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.
Distinction entre fraude et erreur de bonne foiLa fraude organisée ne sera pas confondue avec l'erreur de bonne foi. Une erreur déclarative mineure peut faire l'objet d'une correction accompagnée. Une fraude volontaire, répétée ou structurée est sanctionnée…
Aquaculture contrôlée porte la montée en puissanceLe volume supplémentaire provient principalement de systèmes dont l'impact peut être mesuré et maîtrisé: conchyliculture, pisciculture marine contrôlée, aquaculture multitrophique, systèmes en circuit fermé, élevages à terre, f…
Les algues comme filière nationaleLes algues sont développées pour l'alimentation humaine, l'alimentation animale, les fertilisants, les matériaux, les bioplastiques, la cosmétique, la pharmacie, les molécules d'intérêt, la dépollution ciblée, la réduction de c…
Contrôles aquacoles strictsChaque projet doit respecter des densités limitées, un suivi de l'eau, un contrôle sanitaire, une prévention des échappées, une gestion des rejets, une transparence des traitements, une assurance, un fonds…
Dépendance aux aliments aquacoles importésDéveloppement d'aliments alternatifs, de coproduits, d'algues, d'insectes, de protéines françaises, de formulations moins dépendantes des farines de poisson et de contrats de sécurité.
Les ports froids comme infrastructures stratégiquesChaque bassin maritime prioritaire dispose d'une infrastructure adaptée comprenant débarquement sécurisé, criée modernisée, glace, réfrigération, congélation, filetage, conserverie, fumaison, contrôle sanitaire, emballage, valo…
Dimensionnement progressifLes ports froids sont dimensionnés selon les volumes réels et peuvent être mutualisés entre plusieurs communes ou îles. Un port froid dimensionné sans demande réelle est une charge permanente qui…
Transformation locale prioritaireLa transformation est développée près des lieux de débarquement pour conserver la valeur localement. Les aides publiques sont conditionnées à une part vérifiable de transformation locale.
Valorisation des coproduitsLes coproduits (têtes, arêtes, peaux, etc.) sont valorisés au lieu d'être jetés. Ils peuvent devenir des ingrédients pour l'alimentation animale, des fertilisants, des molécules d'intérêt ou des matériaux.
Les outre-mer produisent d'abord pour eux-mêmesLa priorité est organisée en trois cercles: 1. consommation locale, 2. échanges interinsulaires et régionaux, 3.
Gouvernance ultramarine renforcéeLes collectivités ultramarines participent directement à la planification des concessions, la définition des priorités alimentaires, l'organisation des formations, le contrôle des effets sur les prix, la localisation des infras…
Valeur conservée localementLes aides et concessions sont conditionnées à une part vérifiable de transformation, d'emploi, de formation et de valeur conservée dans le territoire.
Lutte contre la vie chère ultramarineLa mer devient un outil de lutte contre la vie chère: production locale, réduction des importations, développement du froid, transformation locale, contrôle des marges, circuits régionaux.
La surveillance précède l'exploitationAucune stratégie productive crédible ne peut exister sans protection des espaces maritimes.
Moyens civils et militaires coordonnésLa Marine nationale contribue, dans le cadre de ses missions, à la protection des espaces, à la connaissance maritime, à la lutte contre les trafics et à la défense de…
Lutte contre la pêche illégaleLa pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération régionale et la Justice.
Justice spécialiséeDes magistrats, enquêteurs et experts spécialisés peuvent traiter rapidement les dossiers complexes. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.
Modernisation différenciée selon les usagesÉlectrique pour les usages compatibles, hybride pour les usages intermédiaires, bas-carbone pour les longues distances, réduction progressive des hydrocarbures.
Reconstruction des chantiers navalsLa France doit pouvoir construire, réparer et entretenir ses navires, moteurs, batteries, équipements froids, cages, filets, drones, radars, outils de transformation, pièces, logiciels et infrastructures.
Fonds de modernisation de la flotteUn fonds spécifique permet la modernisation des navires, avec une priorité pour les flottes côtières, semi-hauturières et hauturières. Les aides sont conditionnées à des engagements de résultats.
Plan national de compétences maritimesLes lycées maritimes, universités, écoles d'ingénieurs, centres de formation, armées, entreprises et collectivités sont réunis dans un plan national.
Priorité ultramarine dans la formationDes écoles et centres maritimes renforcés sont développés dans les territoires ultramarins. Les jeunes locaux doivent pouvoir se former sans être systématiquement contraints de partir durablement dans l'Hexagone.
Attractivité des métiers maritimesAmélioration des rémunérations, des conditions de travail, de la sécurité, des rythmes, du logement dans les zones portuaires, de la garde des enfants, de l'accès aux soins, de la reconnaissance…
Recherche appliquéeLes universités, écoles d'ingénieurs, organismes de recherche et entreprises sont mobilisés sur la sélection génétique, l'alimentation aquacole, la prévention des maladies, les moteurs propres, les batteries marines, la robotiq…
Loi de programmation maritime productive, écologique et ultramarineLa loi fixe les objectifs, les moyens, les compétences, les garanties, les contrôles et les trajectoires sur dix ans.
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication des principaux flux maritimes publics: aides engagées, projets financés, concessions attribuées, contrôles réalisés, sanctions prononcées, incidents déclarés, évolution des prix, créations d'emp…
Data room nationale de la merLes données maritimes sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.
Droit d'alerte maritimeUn droit d'alerte sécurisé est ouvert aux professionnels, scientifiques, salariés, associations, habitants, agents publics et consommateurs.
Pouvoir de correctionTout programme maritime peut être corrigé, ralenti, plafonné, réorienté, suspendu ou supprimé. La poursuite d'un projet n'est jamais justifiée uniquement par l'argent déjà dépensé.
Discrimination zéro dans la france maritimeAucun marin, pêcheur, salarié portuaire, candidat à une formation, entrepreneur, chercheur, habitant ultramarin ou citoyen d'un territoire littoral ne doit être humilié, écarté ou bloqué en raison de son origine,…
Accès des femmes aux métiers maritimesL'accès des femmes aux métiers maritimes est renforcé par des équipements adaptés, la sécurité, la lutte contre le harcèlement, l'égalité salariale, la progression, la formation, l'organisation familiale, le logement et…
Accès des jeunes ultramarins aux responsabilitésLes habitants ultramarins ne peuvent pas être cantonnés aux emplois les moins qualifiés. La formation, la progression et l'accès aux responsabilités sont mesurés et contrôlés.
Sanctions aggravéesLa sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un service public, d'une autorité portuaire, d'un organisme de formation, d'un employeur bénéficiant d'aides publiques, d'un concessionnaire maritime ou d'un acteur…
Protection des petits acteurs et coopératives localesLes aides publiques, concessions, licences, emplois, marchés portuaires et formations sont suivis afin de détecter les discriminations, les conflits d'intérêts et les systèmes d'exclusion territoriale.
Le public protège la souveraineté et le temps longStratégie maritime nationale, protection des ZEE, police en mer, sécurité des populations, défense des intérêts nationaux, recherche fondamentale, surveillance scientifique des écosystèmes, délivrance et contrôle des concession…
Le privé contrôlé produit et innoveLa pêche, l'aquaculture, l'algoculture, la transformation, la construction navale, la réparation, la logistique, le froid, la robotique, les biotechnologies, les équipements, les logiciels maritimes, les moteurs, les batteries,…
Le mutualisé rend les outils accessiblesCriées, chambres froides, fabriques de glace, conserveries locales, laboratoires sanitaires, ateliers de réparation, stations de recharge, équipements de manutention, plateformes logistiques, logiciels de traçabilité, centres d…
Le capitalisé construit les actifs durablesNavires, ports, quais, digues, ateliers, entrepôts, usines de transformation, chaînes du froid, fermes aquacoles, installations algales, écloseries, laboratoires, bases de surveillance, écoles, chantiers navals, infrastructures…
Le préventifSurveillance de la qualité de l'eau, contrôle sanitaire, détection des maladies, suivi des stocks, entretien des infrastructures, formation à la sécurité, surveillance météo, prévention des accidents, adaptation aux risques lit…
Le correctifFermeture temporaire d'une zone, retrait ou suspension d'une concession, dépollution, saisie des produits illégaux, réparation des victimes, remboursement d'aides, remplacement d'un gestionnaire défaillant, démantèlement d'une…