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On s’attaque aux causes.

LPE

Réponse documentaire · programme officiel

Que propose LPE sur le pouvoir d’achat ?

Pour éviter une réponse approximative, cette page ne résume pas artificiellement le projet. Elle renvoie directement aux fiches officielles qui contiennent les engagements, mécanismes, financements, calendriers, contrôles et garanties liés à cette question.

Voir le dossier « Pouvoir d’achat, prix et reste à vivre »

Sources officielles associées

220 fiches permettent de documenter cette question.

Commencez par les fiches les plus directement reliées, puis utilisez les liens de cohérence pour suivre la chaîne complète des décisions.

01-001Min. 01
Chaque point de tva reçoit une mission.

Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-002Min. 01
Pas un centime de plus sur ce qui vous fait vivre.

Les produits de première nécessité resteront protégés par un taux réduit ou sanctuarisé.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-003Min. 01
On ne taxera pas davantage le frigo des familles.

Les biens indispensables ne serviront pas de variable d’ajustement budgétaire.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-004Min. 01
On ne combat pas la vie chère en organisant la pénurie.

Pour faire baisser durablement les prix, la France produira davantage de logements, d’énergie et d’alimentation.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-005Min. 01
La france n’empruntera plus pour tourner en rond.

La dette financera des actifs utiles, plus les dépenses permanentes sans avenir.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-006Min. 01
L’argent public construira des actifs, pas des excuses.

60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-007Min. 01
L’épargne des français financera la france.

Les prêts, garanties et avances iront aux PME, à la recherche et aux projets d’utilité nationale.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-008Min. 01
Prévenir coûte moins cher que réparer des vies brisées.

La prévention santé, la mobilité et les parcours jeunesse seront enfin comptés comme des investissements.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-012Min. 01
Votre maison sera protégée. la rente qui bloque le pays paiera.

Nous sanctuarisons le foyer familial et le petit propriétaire, mais la vacance spéculative ne bloquera plus l’avenir de tous.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-013Min. 01
Votre résidence principale n’est pas une cible fiscale.

Le foyer familial ne sera jamais confondu avec une rente spéculative.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-014Min. 01
On ne punira pas celui qui entretient, habite et transmet.

Le patrimoine familial et le propriétaire de bonne foi seront protégés.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-015Min. 01
La rente immobilière financera la dignité des anciens.

Les recettes tirées de la rente bloquante iront aux retraites et au grand âge.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-016Min. 01
Notre patrimoine financera ceux qui l’ont bâti.

Une part de la valeur touristique et patrimoniale financera les anciens et les Campus-Dignité.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-017Min. 01
Un pays sans stocks attend la prochaine pénurie.

La France reconstruira ses stocks, sa maintenance et sa profondeur industrielle.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-018Min. 01
Nous saurons ce qui peut arrêter la france avant que ça casse.

Les importations critiques, fournisseurs uniques et compétences menacées seront cartographiés.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-019Min. 01
L’énergie française servira d’abord à produire en france.

Les industries qui produisent, forment et restent en France bénéficieront d’une énergie stable à long terme.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-020Min. 01
Une usine seule ne sauve pas une filière.

Nous financerons toute la chaîne : matière, énergie, compétences, machines, transport, réparation et recyclage.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-026Min. 01
Faire un enfant ne doit plus mettre une famille à genoux.

Les trois premières années seront sécurisées : revenu, emploi, retour professionnel et garde.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
05-035Min. 05
Visibilité pluriannuelle

Commandes stables pour permettre aux industriels d'investir et de produire.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-036Min. 05
Stocks stratégiques

Constitution de stocks nationaux de poudres, composants électroniques, terres rares, semi-conducteurs et matières critiques.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-037Min. 05
Production nationale prioritaire

Privilégier l'achat national ou européen souverain lorsque la capacité existe.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-038Min. 05
Protection des pme et eti

Protection contre les retards de paiement, la captation de propriété intellectuelle et les rachats hostiles.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-039Min. 05
Contrôle des prix et marges

Les marchés stratégiques font l'objet d'un contrôle renforcé des coûts et des marges.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-040Min. 05
Coopérations internationales conditionnées

Les coopérations (SCAF, MGCS) sont évaluées selon une matrice de souveraineté; elles sont refusées si elles dégradent la capacité française.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
06-P2Min. 06
La distinction aide vitale / co-développement: mettre fin à l'aide floue

C'est une réponse à la défiance du peuple français face à une aide publique au développement perçue comme une dépense lointaine et opaque.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-P3Min. 06
Le réseau des passeurs binationaux volontaires: réconcilier les français avec leur double culture

C'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-002Min. 06
Distinction aide vitale / co-développement

L'aide humanitaire vitale (soins, eau, nourriture) est inconditionnelle. Le co-développement long terme doit être contractualisé, audité et bénéfique aux deux parties (retour français mesurable).

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-012Min. 06
Protection consulaire prioritaire

La protection des 2,5 millions de Français à l'étranger devient un pilier politique, pas une simple procédure administrative.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-014Min. 06
Information et alerte

Meilleure information des Français de l'étranger sur les risques pays, les démarches, les droits et les contacts utiles.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-015Min. 06
Audit de l'aide publique au développement

Audit des 14,3 milliards de dollars d'APD pour distinguer ce qui sauve, ce qui construit, ce qui échoue et ce qui doit être transformé ou supprimé.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-016Min. 06
Contrats de co-développement nouvelle génération

Partenariats longs avec des pays volontaires, fondés sur des besoins concrets (santé, eau, agriculture, énergie, formation) et un retour français mesurable.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-017Min. 06
Cellule de réciprocité commerciale

Étude des écarts de prix de produits français entre la France et l'étranger pour identifier les abus et les humiliations tarifaires subies par les consommateurs français.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-018Min. 06
Soutien aux pme

Guichet "francophonie productive" pour accompagner les PME françaises dans les marchés francophones et les pays historiquement liés.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-021Min. 06
Ia francophone et traduction

Développement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-023Min. 06
Valorisation des binationaux

Les Français binationaux ne sont plus suspectés, ils sont reconnus comme une force diplomatique potentielle.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-026Min. 06
Création d'un corps de volontaires

Mobilisation de médecins, soignants, ingénieurs, enseignants, agronomes, logisticiens, bâtisseurs et retraités.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-027Min. 06
Missions demandées et sécurisées

Les volontaires partent uniquement pour des missions demandées, possibles, sécurisées et juridiquement encadrées.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-028Min. 06
Formation et protection

Chaque volontaire bénéficie d'une formation, d'une protection consulaire, d'une assurance et d'un accompagnement au retour.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
08-023Min. 08
Protection de la victime

La victime ne doit pas payer le prix de sa propre protection. Le déplacement de l'auteur est privilégié lorsque les faits sont établis.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
09-028Min. 09
Relocalisation ciblée

Aides publiques pour relocaliser ou maintenir des capacités de production françaises/européennes, sous conditions de prix, délais et contreparties.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
10-P1Min. 10
La trajectoire vers le 3j/3j avec le "test de neutralité"

C'est la promesse la plus ambitieuse, mais elle est encadrée par une rigueur inédite.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-002Min. 10
Test de neutralité productive, sociale et humaine

Aucune bascule sans preuve. Le test vérifie la production totale, la qualité, les prix, le coût unitaire, les salaires, les cotisations, la charge réelle (heures invisibles), la santé, l'effet sur…

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-030Min. 10
Plans propres pour les outre-mer

Le 3J/3J et les politiques d'emploi sont adaptés aux réalités ultramarines (coût de la vie, insularité, taille du marché, saisonnalité, production locale).

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
12-035Min. 12
Conditions des aides productives

Les aides reposent sur le besoin réel, la valeur produite en France, la qualité, la réparabilité, la disponibilité des pièces, la maintenance, le prix maîtrisé, la viabilité et la réduction…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-036Min. 12
Lutte contre les rentes sur les aides techniques

Les fabricants ne doivent pas créer de monopoles captifs. Les équipements financés par l'argent public font l'objet d'un contrôle strict des prix, des marges, des performances et de la durabilité.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-044Min. 12
Plan spécifique pour les outre-mer

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan propre mesurant les délais MDPH, les diagnostics, les transports, les soins, les professionnels, les établissements, les évacuations sanitaires, les équipements, les pannes, les pr…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
13-P1Min. 13
Le bouclier retraite réelle

Une pension de 1 300 euros ne représente pas la même vie pour une personne propriétaire sans dette et pour une veuve locataire confrontée à des charges élevées. La retraite…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-001Min. 13
Le bouclier retraite réelle

Mesure centrale. Il ne protège plus une pension nominale, mais une situation de vie réelle.

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-002Min. 13
Objectif de retraite minimale à 1 300 € au cours du premier mandat

LPE fixe comme objectif de mandat de porter progressivement la retraite minimale à 1 300 €, avec une trajectoire votée et financée.

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-018Min. 13
Contrôle renforcé des ehpad

Le tableau de bord examine les effectifs, le temps de soin, la qualification, le turnover, les prix, les restes à charge, l'alimentation, les restrictions de liberté, les signalements, les hospitalisations…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-029Min. 13
Plan spécifique pour les outre-mer

Chaque territoire ultramarin évalue les pensions, le coût de la vie, les loyers, les soins, les transports, la dépendance, les professionnels, les départs contraints, les évacuations sanitaires, les structures, les…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
15-P1Min. 15
Le contrat d'électricité productive

L'électricité française doit d'abord permettre à la France de produire. Une énergie moins chère, oui. Mais pour produire, former, employer et rester.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-P2Min. 15
La doctrine france durable

La France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui dure. Le produit jetable enrichit deux fois le vendeur et appauvrit deux fois la…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-011Min. 15
Réforme de la commande publique

Les marchés publics valorisent le bilan carbone, la durée de vie, la réparabilité, la disponibilité des pièces, la sécurité numérique, la traçabilité, le délai de livraison, le risque géopolitique, la…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-024Min. 15
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux: prix moyen de l'électricité par catégorie d'entreprise, nombre de contrats d'électricité productive, panneaux installés et contractualisés, production nucléaire disponible,…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
16-P1Min. 16
La clp (contribution logement passif) et le parc de loyers dégressifs

Le logement est amorti. Pourquoi votre loyer ne baisse-t-il jamais? Dans le parc CLP, le loyer baisse avec l'amortissement. Le logement sert d'abord celui qui y vit. Le capital vient…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-P2Min. 16
Le plan propriété populaire

Les familles ont payé certains logements sociaux pendant vingt ou trente ans. Lorsqu'ils sont réellement amortis, nous leur ouvrirons la voie de la propriété populaire. Le peuple a payé. Le…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-P3Min. 16
La correction de la rente abusive (csir logement)

On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente. Un logement amorti ne doit pas produire une rente éternelle.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-001Min. 16
Création de la clp (contribution logement passif)

Mesure centrale. Contribution nationale d'investissement résidentiel, collectée par un circuit social dédié, traçable et exclusivement affecté à la construction, à la transformation, à la réhabilitation et à la remise en…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-002Min. 16
Hypothèse de calcul clp

28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros = environ 73,8 milliards d'euros en première année.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-003Min. 16
Protections pour les entreprises fragiles

Les entreprises fragiles, les secteurs à faibles marges, les jeunes entreprises et les employeurs connaissant une difficulté temporaire pourront bénéficier de mécanismes de progressivité, de report, de modulation ou de…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-004Min. 16
Péréquation nationale

L'argent collecté appartient à la nation. Un territoire disposant de nombreux employeurs peut contribuer davantage qu'un territoire industriellement affaibli.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-005Min. 16
Objectif de production

L'objectif de régime de croisière est fixé à 6 000 opérations résidentielles CLP par département et par an, comprenant environ 5 000 logements familiaux ou destinés aux actifs et 1…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-006Min. 16
Loyer clp dégressif

Le loyer CLP commence à un niveau bas (6 euros par m²) et diminue progressivement de 0,50 euro par m² et par an, jusqu'à atteindre 3 euros par m² lorsque…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-007Min. 16
Le plan propriété populaire

Les logements sociaux effectivement amortis pourront être transmis à leurs occupants selon un prix social patrimonial déterminé par audit.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-008Min. 16
Clause anti-spéculation pour la propriété populaire

Interdiction de revente libre pendant dix ans, sauf événement grave ou légitime (décès, séparation, perte d'autonomie, mutation professionnelle, violences intrafamiliales, difficultés financières majeures ou changement familial…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-009Min. 16
Fonds travaux obligatoire

Chaque cession dans le cadre du Plan Propriété Populaire est précédée d'un audit du bâtiment.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-010Min. 16
Correction de la rente abusive (csir logement)

La résidence principale est protégée. Le petit propriétaire de bonne foi est protégé.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-011Min. 16
Lutte contre la rétention foncière spéculative

Un terrain ne peut être qualifié de spéculativement retenu sur la seule base de sa durée de détention.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-012Min. 16
Lutte contre la vacance organisée

Un logement vide pour travaux, succession, maladie ou difficulté réelle ne constitue pas une faute.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-013Min. 16
Consignation des loyers

En cas de non-conformité grave du logement, une part proportionnée du loyer peut être consignée sur un compte protégé jusqu'à la réalisation des travaux, sous contrôle d'une autorité compétente.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-014Min. 16
Norme de dignité résidentielle (logements clp)

Les logements CLP ne seront pas des logements médiocres rendus moins chers par la réduction des surfaces.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-015Min. 16
Hauteur sous plafond

Dans le neuf CLP, une hauteur sous plafond de 2,70 mètres sera recherchée lorsque la technique, le climat, le patrimoine architectural et l'équilibre économique le permettent.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-016Min. 16
Contrôle qualité total

Aucun logement CLP ne sera réceptionné sur la seule base de documents administratifs.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-017Min. 16
Autorité nationale de qualité du logement

Création d'une autorité indépendante chargée de contrôler les normes, les performances réelles et les chaînes de responsabilité.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-018Min. 16
Logement des anciens

Environ 1 000 opérations annuelles par département pourront être consacrées, à terme, aux seniors, à l'autonomie, au handicap et à l'habitat intergénérationnel.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-019Min. 16
Campus des anciens

Les logements seniors pourront être intégrés à des Campus des anciens réunissant logements autonomes, soins de proximité, activités, restauration, transport, jardins, transmission de savoirs et lutte contre l'isolement.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-020Min. 16
Métropoles saturées

Dans les métropoles déjà denses, la priorité ira à la transformation des bureaux vides, à la récupération des logements durablement vacants, à l'encadrement des locations touristiques intensives, à la rénovation…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-021Min. 16
Territoires ruraux et anciens bassins industriels

Dans les zones disposant de foncier, de logements vacants ou de centres-bourgs affaiblis, le programme pourra créer des villages CLP associant logements, commerces, ateliers, santé, écoles, services aux anciens, espaces…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-022Min. 16
Outre-mer

Les Outre-mer feront l'objet de trajectoires propres intégrant le coût des matériaux, l'insularité, les risques cycloniques et sismiques, l'humidité, la chaleur, le foncier disponible, les situations d'indivision et le niveau…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-023Min. 16
Zones naturelles et patrimoniales

Dans les zones protégées, les littoraux fragiles, les montagnes, les secteurs exposés aux risques ou les espaces agricoles stratégiques, la construction neuve pourra être fortement limitée ou interdite.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-024Min. 16
Garantie de paiement des artisans

Aucun chantier CLP ne démarre sans garantie de paiement des entreprises exécutantes.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-025Min. 16
Lutte contre la sous-traitance en cascade

Les chaînes de sous-traitance sont plafonnées. Le paiement direct protège les exécutants. La traçabilité de la chaîne de responsabilité est imposée.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-026Min. 16
École nationale du bâtiment utile

Création d'une école avec des antennes territoriales, coordonnant un réseau de lycées professionnels, CFA, organismes de formation, chantiers-écoles, entreprises, compagnons et plateformes techniques.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-027Min. 16
Plein emploi utile

Les personnes au chômage ou en reconversion reçoivent une proposition de formation adaptée à leurs capacités, à leur territoire et aux besoins réels.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-028Min. 16
Loi-cadre sur le patrimoine résidentiel

Une loi-cadre crée la CLP, le parc national CLP, la péréquation résidentielle, le Plan Propriété Populaire, la CSIR, l'Autorité nationale de qualité du logement, le registre national du foncier stratégique,…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-029Min. 16
Registre national du foncier et du bâti mobilisable

Recensement des terrains constructibles, friches, bureaux vacants, immeubles abandonnés, logements durablement vacants, biens publics sous-utilisés et opérations bloquées.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-030Min. 16
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux nationaux du logement: CLP collectée, logements engagés, logements livrés, logements transformés, HLM audités, cessions réalisées, loyers moyens, travaux en retard, sanctions…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-031Min. 16
Data room nationale du logement

Les données utiles au logement sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-032Min. 16
Trois niveaux d'audit

Audit financier (recettes, coûts, emprunts, marchés, paiements, conflits d'intérêts), Audit technique (solidité, étanchéité, énergie, ventilation, acoustique, matériaux, surfaces, durabilité), Audit d'usage (interrogation des h…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-033Min. 16
Pouvoir de correction

Tout programme CLP pourra être suspendu, redimensionné ou réattribué lorsque les objectifs ne sont pas tenus, que les fonds sont détournés, que les prix dérivent ou que la qualité baisse.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-034Min. 16
Discrimination zéro dans le logement

Aucun dossier locatif, demande de logement social, caution, assurance, visite, attribution ou accès à la propriété populaire ne pourra être rejeté sur la base d'un critère discriminatoire (origine, nom, religion,…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-035Min. 16
Tests de discrimination

Des tests de discrimination pourront être réalisés dans le respect du droit. Les données seront analysées afin de détecter des écarts inexpliqués, sans conclure automatiquement à une faute sur la…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-036Min. 16
Sanctions aggravées

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un bailleur institutionnel, d'un organisme public, d'un professionnel ou d'un acteur bénéficiant d'argent public. La réparation de la victime est prioritaire.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
17-P1Min. 17
Le bouclier alimentaire français

Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-P2Min. 17
Le statut national de continuité nourricière

Ceux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-P3Min. 17
Le désendettement agricole segmenté et la protection de la terre

Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-001Min. 17
Statut national de continuité nourricière

Mesure centrale. Reconnaissance juridique de la fonction vitale de l'agriculteur engagé dans l'alimentation nationale.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-002Min. 17
Revenu agricole protégé

L'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-003Min. 17
Désendettement agricole segmenté

Les dettes sont examinées selon leur origine, leur utilité et la viabilité de l'exploitation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-004Min. 17
Protection de la terre nourricière

Pour les prêts d'équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours à l'hypothèque foncière.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-005Min. 17
Bonus france alimentaire (bfa)

Rémunération de l'utilité effectivement produite: alimentation française réellement consommée, qualité sanitaire, saisonnalité, réduction des traitements, débouchés publics, transformation des surplus, formation des jeunes, pro…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-006Min. 17
Palier de reconnaissance

À titre indicatif, les paliers pourront distinguer: cinq ans (producteur reconnu), dix ans (statut confirmé), vingt ans (pilier nourricier territorial), trente ans (maître de transmission), quarante ans (grand serviteur nourric…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-007Min. 17
Le bouclier alimentaire français

Création d'un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-008Min. 17
Transparence des marges

Sur les produits protégés, l'écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-009Min. 17
Restauration publique comme premier client stratégique

Les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens, établissements accueillant des personnes handicapées, universités et centres de formation deviennent des débouchés prioritaires du réseau Agriculture-Santé.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-010Min. 17
Reconstruction de la transformation

Soutien aux légumeries, conserveries, ateliers de soupes, compotes, purées, surgelés, cuisines territoriales, laiteries, fromageries, chambres froides, outils d'abattage et plateformes de conditionnement utiles.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-011Min. 17
Fret alimentaire mutualisé, ferroviaire et propre

Le camion reste essentiel à la collecte et au dernier kilomètre. Le rail doit porter les grands volumes réguliers sur les longues distances.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-012Min. 17
Lutte contre le gaspillage

Les pertes au champ, les refus de calibrage, les invendus, les pertes logistiques et le gaspillage commercial sont mesurés. Les surplus transformés, donnés ou glanés de manière encadrée doivent progresser.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-013Min. 17
Glanage solidaire encadré

Avec l'accord du producteur, des associations agréées pourront récupérer les produits laissés au champ.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-014Min. 17
Création du fonds agriculture-santé

Une partie de la politique de prévention sanitaire finance les filières qui contribuent réellement à l'amélioration de l'alimentation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-015Min. 17
Alimentation comme composante du soin

La nourriture hospitalière est reconnue comme une composante du soin. La nourriture scolaire est reconnue comme une composante de l'éducation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-016Min. 17
Cartes alimentaires vivantes

Chaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-017Min. 17
Plan spécifique pour les outre-mer

Chaque territoire ultramarin dispose d'une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes: insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d'exportation, pollution histori…

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17-018Min. 17
Droit d'alerte agricole renforcé

Un agriculteur relevant du Statut national de continuité nourricière peut déclencher une procédure de réexamen lorsqu'un projet menace directement une terre agricole utile, une ressource en eau indispensable, un accès…

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17-019Min. 17
Organisation de la transmission

La transmission est préparée dix ans avant les départs prévisibles lorsque cela est possible.

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17-020Min. 17
Installation des jeunes agriculteurs

Un parcours unique réunit formation, recherche de terre, recherche de logement, plan de financement, garantie, contrat public potentiel, mentor, outils mutualisés, estimation du revenu et protection des premières années.

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Revalorisation des métiers agricoles

L'agriculture est inscrite dans l'éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.

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17-022Min. 17
Discrimination zéro dans le monde agricole et alimentaire

Aucun agriculteur, salarié agricole, saisonnier, repreneur, apprenti, transformateur, commerçant ou consommateur ne doit être écarté, humilié ou désavantagé en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de…

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Traçabilité renforcée des décisions

Lorsqu'elles conditionnent l'accès à un financement public, à une garantie bancaire, à une terre agricole, à un débouché public ou à un dispositif de transmission.

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