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Mer, pêche, aquaculture et littoraux
Cette page regroupe les fiches canoniques qui mentionnent explicitement ce sujet dans leurs champs officiels. Elle sert à retrouver une politique lorsqu’elle traverse plusieurs ministères ; elle n’ajoute aucune proposition au programme.
Budget et Ordre des flux nationaux
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Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.
Le code postal ne décidera plus de votre avenir.Les territoires fragiles recevront les moyens de rattraper leurs retards réels.
Les outre-mer ne seront plus traités comme des annexes.Chaque territoire ultramarin aura son plan de rattrapage productif, sanitaire, énergétique et alimentaire.
Numérique français et Souveraineté technologique
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Intérieur, Sécurité et Territoires
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L'IA n'est qu'un outil d'alerte. Elle détecte des événements matériels (intrusion, incendie, dépôt sauvage, agression, vol). Elle ne juge pas, ne classe pas, ne surveille pas les opinions.
Protection civile territorialeCartographie des risques (feux, inondations, tempêtes, cyberattaques, ruptures énergétiques), plans communaux testés, réserves locales, exercices annuels.
Formation et stocksPréparation des territoires aux catastrophes avant qu'elles n'arrivent.
Armée française et Défense du territoire
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C'est la rupture la plus fondamentale avec le modèle actuel. La France a une armée technologiquement avancée, mais qui manque de profondeur (stocks, munitions, pièces de rechange) et de disponibilité.
Défense du territoire et du peuple d'abordLa fonction première de l'armée est de protéger la France, son peuple, ses outre-mer et ses intérêts vitaux, avant toute intervention extérieure.
Souveraineté de décisionLa France doit pouvoir dire "oui" ou "non" par elle-même, sans être un exécutant automatique d'une alliance.
Critère de puissance réelleLa puissance ne se mesure plus à l'affichage budgétaire, mais à la disponibilité réelle: stocks, munitions, maintenance, effectifs, réserve, logistique, etc.
Paix protégéeL'objectif final n'est pas la guerre, mais une paix rendue crédible par la force, la préparation et la dissuasion.
Contrôle démocratique renforcéLe Parlement contrôle davantage les budgets, les exportations, les opérations, les retards et les conditions de vie.
Pilier 1 - dissuasion nucléaireMaintien et modernisation des deux composantes (océanique et aéroportée) dans une doctrine de stricte suffisance.
Pilier 2 - snle 3gPoursuite du programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de 3e génération avec une protection absolue de la permanence à la mer.
Pilier 3 - sous-marins nucléaires d'attaque (sna)Renforcement de la capacité de renseignement, de protection de la dissuasion et de maîtrise des approches.
Pilier 4 - rafale f4/f5Modernisation du Rafale pour maintenir la supériorité aérienne, la souveraineté logicielle et les capacités de projection.
Pilier 5 - drones de combat et tactiquesAccélération massive des drones dans les trois armées (reconnaissance, combat, saturation, logistique, lutte anti-drones).
Pilier 6 - scaf sous condition de souverainetéLe programme du futur système de combat aérien est soutenu uniquement s'il préserve les intérêts français; une alternative nationale est préparée.
Pilier 7 - porte-avions de nouvelle génération (pang)Poursuite du PANG avec une étude pour une permanence aéronavale renforcée et une transparence sur les coûts.
Pilier 8 - marine de souverainetéRenforcement des frégates, patrouilleurs, guerre des mines, et surveillance des routes maritimes et des ZEE.
Pilier 9 - fonds marins et câblesCréation d'une doctrine complète de protection des câbles sous-marins, points d'atterrissement et infrastructures sous-marines.
Pilier 10 - défense sol-air et anti-missileRenforcement des défenses anti-drones, anti-missiles et sol-air pour protéger les bases, sites nucléaires et infrastructures vitales.
Pilier 11 - munitions et stocksPlan national de reconstitution et d'augmentation massive des stocks de munitions (complexes, simples, obus, missiles).
Pilier 12 - maintenance et disponibilitéLa maintenance devient une priorité stratégique, intégrée dès la conception des programmes.
Pilier 13 - cyberdéfense nationaleProtection des réseaux militaires, des infrastructures critiques (hôpitaux, énergie, eau) et création d'une réserve cyber.
Pilier 14 - espace et satellitesSouveraineté d'accès à l'espace, observation, communications, surveillance spatiale et capacité d'action graduée.
Pilier 15 - guerre électronique et informationnelleBrouillage, détection, protection électromagnétique et lutte contre les manipulations hostiles, sans devenir un outil de propagande intérieure.
Pilier 16 - réserve et service nationalDoublement qualitatif de la réserve et création d'un service national structurant.
Pilier 17 - bitd souveraineProtection des filières critiques, commandes pluriannuelles, soutien aux PME, relocalisation et réserves de matières premières.
Pilier 18 - condition militaire et famillesLogement, santé, solde, mutations, blessés, reconversion, lutte contre les discriminations et fidélisation.
Communications, Mobilités et Maillage territorial
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C'est la rupture la plus fondamentale. Pendant des années, la France s'est contentée de cartes de couverture officielles qui affirmaient que les territoires étaient connectés, alors que les habitants savaient…
Les minibus territoriaux multi-usages: sauver la mobilité du quotidienC'est la mesure la plus concrète et la plus humaine. Elle répond à une réalité brutale: des millions de Français (personnes âgées, jeunes sans permis, habitants de zones rurales, patients)…
Les permanences numériques humaines: ne laisser personne devant un écranC'est la réponse à une injustice silencieuse: la dématérialisation de l'administration a exclu des millions de Français (personnes âgées, handicapées, pauvres, peu alphabétisées) qui ne maîtrisent pas les outils numériques.
Continuité territoriale intégralePrincipe selon lequel chaque citoyen doit pouvoir accéder réellement aux communications, aux mobilités et aux services essentiels, quel que soit son lieu de vie. C'est une condition de l'égalité nationale.
Preuve d'usageUne infrastructure (réseau, transport, pont) n'est plus considérée comme réussie parce qu'elle existe, mais parce qu'elle fonctionne pour ceux qui en ont besoin.
Fin de la dilution des responsabilitésL'État garantit, le territoire (département) exécute, l'habitant vérifie. Chaque problème vital doit avoir un responsable visible.
Péréquation nationaleLes territoires les plus difficiles à relier (ruraux, isolés, ultramarins) reçoivent un financement spécifique via un fonds national, hors DGF, avec des critères transparents.
Discrimination zéro territorialeAucun citoyen ne doit être assigné à résidence par son territoire. L'âge, le handicap, la pauvreté, l'éloignement ou l'absence de permis ne doivent pas être des barrières à la mobilité…
Couverture réelleLa couverture mobile et internet ne doit plus être jugée uniquement par les cartes des opérateurs. Elle est vérifiée par des mesures de terrain, des tests d'appel et de débit,…
5g utileLa 5G est déployée en priorité sur les axes routiers et ferroviaires, les zones de secours, les hôpitaux, les zones agricoles et industrielles, et non pour le simple marketing.
Sanctions graduées pour opérateursEn cas d'écart entre la couverture déclarée et l'usage réel, l'opérateur est mis en demeure, puis sanctionné.
Obligation de résultatUne fréquence publique n'est pas un trophée privé. L'opérateur qui l'utilise assume un devoir de service public.
Zones blanches et grisesLes zones blanches (absence de couverture) et les zones grises (couverture théorique mais usage défaillant) sont cartographiées et corrigées en priorité.
Minibus territoriaux multi-usagesCréation de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.
Intégration des acteurs locauxLes minibus ne remplacent pas les taxis, ambulanciers ou transporteurs existants; ils les conventionnent et les intègrent dans une chaîne de mobilité complète.
Transport à la demande (tad)Généralisation du TAD dans les bassins de vie sans mobilité minimale, avec une réservation simple et des horaires adaptés.
Gares-hubsTransformation des gares en pôles multimodaux combinant train, bus, minibus, covoiturage, vélo, recharge de véhicules, permanence numérique, services publics et commerces.
Mobilité utileLa mobilité est priorisée par les besoins réels: santé, école, formation, travail, handicap, âge, horaires décalés. La "mobilité vitrine" (navettes vides) est supprimée.
Fret multimodalLes grands flux de marchandises sont réorientés vers le rail lorsque c'est pertinent, mais les transporteurs routiers français sont protégés et intégrés comme acteurs du premier et dernier kilomètre. Pas…
Obligation de réponse sous 3 moisLorsqu'un pont, une route ou un ouvrage vital est signalé comme dangereux ou fermé, une réponse (diagnostic, sécurisation, solution provisoire, calendrier de travaux) doit être engagée dans un délai de…
Cartographie nationale des ouvragesMise à jour et publication de l'état des ponts (carnets de santé), avec priorisation des interventions selon le risque et l'impact sur les bassins de vie.
Pôle express ponts-routesCréation d'un dispositif d'intervention rapide pour les ouvrages vitaux.
Culture de la maintenanceLa France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.
Permanences numériques humainesMaintien d'un accompagnement humain pour les démarches en ligne, pour éviter que la dématérialisation n'exclue les personnes âgées, handicapées, pauvres ou isolées.
Accès tripleToutes les plateformes de réservation (minibus, TAD) sont accessibles par téléphone, papier et numérique.
Signalement citoyenChaque citoyen peut signaler une zone sans réseau, un trajet impossible, un pont dangereux ou une démarche inaccessible. Plusieurs alertes concordantes déclenchent un diagnostic et une réponse motivée.
Droit à la réponseUn signalement sérieux reçoit une réponse; plusieurs signalements concordants ouvrent un diagnostic; un diagnostic grave produit une décision (intervention, calendrier, solution provisoire).
Même ambition, moyens adaptésL'égalité territoriale s'applique aux Outre-mer, mais les solutions sont adaptées aux contraintes locales (insularité, climat, éloignement, coût logistique, risques naturels, câbles, ports).
Coordination avec le ministère de la merLe ministère n°21 pilote les Outre-mer; le ministère n°7 appuie la continuité numérique, mobile, routière, portuaire, radio/satellite et logistique.
Plans de résilienceChaque territoire ultramarin dispose d'un plan de continuité pour les crises (cyclones, séismes, ruptures maritimes, cyberattaques).
Fonds national de continuité territorialeCréation d'un fonds dédié de 20 à 30 milliards d'euros sur cinq ans, hors DGF, pour financer les infrastructures, mobilités et réseaux des territoires fragiles.
Entreprises départementales d'exécutionCréation de structures opérationnelles de proximité (par convention) pour gérer les routes, les ponts, les minibus, les plateformes et les signalements. Elles sont jugées sur l'exécution (trajets, délais, usagers servis).
Achats publics intelligentsLes marchés publics intègrent des critères objectifs (coût global, maintenance, réparabilité, disponibilité des pièces, empreinte carbone, cybersécurité, recyclabilité) pour favoriser la production française/européenne.
Tableau de bord publicPublication d'indicateurs clairs (zones grises corrigées, minibus en service, ponts traités, permanences actives, usagers accompagnés, délais, coûts) pour permettre un contrôle citoyen.
Clause d'arrêtSi un dispositif (minibus, borne, permanence) ne prouve pas son utilité, il est adapté, déplacé ou supprimé.
Éducation et Transmission civique
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Utilisation de la baisse démographique pour réduire les effectifs là où cela est utile (maternelle, CP, CE1, classes difficiles, Outre-mer), mais sans automatisme. La qualité de l'encadrement prime sur un…
Parcours scolaire de découverte d’une autre région française, outre-mer inclusChaque jeune doit pouvoir découvrir physiquement pendant sa scolarité un autre territoire français ; le programme organise aussi la réciprocité entre métropole et Outre-mer.
Santé française, Prévention et Maillage territorial
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Chaque territoire ultramarin (Mayotte, Guyane, Réunion, Polynésie, etc.) dispose d'un plan spécifique adapté à ses distances, à son climat, à ses stocks, à ses épidémies et à ses besoins de…
Formation et fidélisation localesDéveloppement de campus locaux pour former et retenir les professionnels sur place, réduisant les départs forcés pour soins non disponibles.
Stocks et évacuationsRenforcement des stocks de médicaments et des plans d'évacuation sanitaire (maritime ou aérien) en cas de crise ou de besoin de soins spécialisés.
Travail français, Plein emploi et Temps de vivre
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Les jeunes peuvent travailler (apprentissage, stages, saisonnier), mais ne doivent pas remplacer durablement des adultes sous couvert de formation. Priorité à l'élévation et à la formation générale.
Place des seniorsLutte contre la discrimination liée à l'âge. Les seniors sont valorisés comme tuteurs, formateurs, transmetteurs. La fin de carrière devient un temps de transmission, pas d'attente.
Aménagement raisonnable pour le handicapLes employeurs doivent examiner les adaptations possibles (matériel, horaires, transport) avant de déclarer un poste inaccessible. Un refus d'aménagement est contrôlé.
Plans propres pour les outre-merLe 3J/3J et les politiques d'emploi sont adaptés aux réalités ultramarines (coût de la vie, insularité, taille du marché, saisonnalité, production locale).
Natalité française, Protection de l’enfant et Parentalité
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C'est la mesure d'équilibre la plus délicate et la plus juste. Elle répond à une double injustice: l'abandon d'un parent (qui laisse l'autre parent et la collectivité tout porter) ET…
Droits propres à chaque parentChaque parent dispose de droits à la présence et à la protection professionnelle, pour éviter que le temps parental ne soit automatiquement celui de la mère.
Protection des mères seulesLa protection est immédiate, et la recherche de contribution vise l'adulte défaillant, jamais l'enfant ou le parent qui tient.
Handicap, Autonomie et Dignité
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Le ministère reconnaît les aidants sans les enfermer dans l'héroïsme obligatoire. Il ne leur dit plus seulement merci, il leur apporte du relais, du temps, une protection et une solution…
Mobilité comme condition de tous les droitsSans transport accessible, une personne peut posséder un emploi, un médecin, une formation, un billet de spectacle ou un droit de vote sans pouvoir réellement s'y rendre.
Plan spécifique pour les outre-merChaque territoire ultramarin dispose d'un plan propre mesurant les délais MDPH, les diagnostics, les transports, les soins, les professionnels, les établissements, les évacuations sanitaires, les équipements, les pannes, les pr…
Moyens dédiésLe plan peut financer des formations locales, des équipes itinérantes, des consultations spécialisées organisées régulièrement, des stocks de pièces, des ateliers de réparation, des minibus adaptés, des logements temporaires, u…
Équivalence réelleL'égalité républicaine ne peut pas se limiter à l'existence théorique des mêmes prestations.
Lecture ultramarine de chaque indicateurChaque indicateur national comporte une lecture propre aux territoires ultramarins. Les petits effectifs sont protégés lorsqu'une publication pourrait identifier une personne.
Retraite, Transmission et Grand Âge
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Culture, Information, Jeunesse et Transmission
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Industrie française et Énergie
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Une usine ne doit pas seulement produire pour la France. Elle doit aussi faire revivre la ville qui l'accueille.
Politique des carburants liée au travail réelUne baisse ciblée peut être accordée aux activités pour lesquelles le coût du carburant constitue un blocage productif démontré (chantiers, transports, livraisons, mer).
Fret comme colonne vertébraleChaque bassin productif important doit être relié à une solution logistique cohérente: ferroviaire, fluviale, maritime, routière décarbonée, plateforme multimodale, port, gare de marchandises, centre de consolidation.
Outre-mer comme bases productivesLes Outre-mer ne sont plus considérés uniquement comme des territoires à compenser.
Raccourcissement des chaînes absurdesUn produit ne doit plus traverser plusieurs fois les océans lorsqu'il peut être transformé et consommé localement dans de bonnes conditions.
Logement français et Patrimoine résidentiel
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Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propre
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Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de…
Le statut national de continuité nourricièreCeux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la…
Le désendettement agricole segmenté et la protection de la terreUn tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.
Statut national de continuité nourricièreMesure centrale. Reconnaissance juridique de la fonction vitale de l'agriculteur engagé dans l'alimentation nationale.
Revenu agricole protégéL'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.
Désendettement agricole segmentéLes dettes sont examinées selon leur origine, leur utilité et la viabilité de l'exploitation.
Protection de la terre nourricièrePour les prêts d'équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours à l'hypothèque foncière.
Bonus france alimentaire (bfa)Rémunération de l'utilité effectivement produite: alimentation française réellement consommée, qualité sanitaire, saisonnalité, réduction des traitements, débouchés publics, transformation des surplus, formation des jeunes, pro…
Palier de reconnaissanceÀ titre indicatif, les paliers pourront distinguer: cinq ans (producteur reconnu), dix ans (statut confirmé), vingt ans (pilier nourricier territorial), trente ans (maître de transmission), quarante ans (grand serviteur nourric…
Le bouclier alimentaire françaisCréation d'un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.
Transparence des margesSur les produits protégés, l'écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable.
Restauration publique comme premier client stratégiqueLes écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens, établissements accueillant des personnes handicapées, universités et centres de formation deviennent des débouchés prioritaires du réseau Agriculture-Santé.
Reconstruction de la transformationSoutien aux légumeries, conserveries, ateliers de soupes, compotes, purées, surgelés, cuisines territoriales, laiteries, fromageries, chambres froides, outils d'abattage et plateformes de conditionnement utiles.
Fret alimentaire mutualisé, ferroviaire et propreLe camion reste essentiel à la collecte et au dernier kilomètre. Le rail doit porter les grands volumes réguliers sur les longues distances.
Lutte contre le gaspillageLes pertes au champ, les refus de calibrage, les invendus, les pertes logistiques et le gaspillage commercial sont mesurés. Les surplus transformés, donnés ou glanés de manière encadrée doivent progresser.
Glanage solidaire encadréAvec l'accord du producteur, des associations agréées pourront récupérer les produits laissés au champ.
Création du fonds agriculture-santéUne partie de la politique de prévention sanitaire finance les filières qui contribuent réellement à l'amélioration de l'alimentation.
Alimentation comme composante du soinLa nourriture hospitalière est reconnue comme une composante du soin. La nourriture scolaire est reconnue comme une composante de l'éducation.
Cartes alimentaires vivantesChaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…
Plan spécifique pour les outre-merChaque territoire ultramarin dispose d'une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes: insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d'exportation, pollution histori…
Droit d'alerte agricole renforcéUn agriculteur relevant du Statut national de continuité nourricière peut déclencher une procédure de réexamen lorsqu'un projet menace directement une terre agricole utile, une ressource en eau indispensable, un accès…
Organisation de la transmissionLa transmission est préparée dix ans avant les départs prévisibles lorsque cela est possible.
Installation des jeunes agriculteursUn parcours unique réunit formation, recherche de terre, recherche de logement, plan de financement, garantie, contrat public potentiel, mentor, outils mutualisés, estimation du revenu et protection des premières années.
Revalorisation des métiers agricolesL'agriculture est inscrite dans l'éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.
Discrimination zéro dans le monde agricole et alimentaireAucun agriculteur, salarié agricole, saisonnier, repreneur, apprenti, transformateur, commerçant ou consommateur ne doit être écarté, humilié ou désavantagé en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de…
Traçabilité renforcée des décisionsLorsqu'elles conditionnent l'accès à un financement public, à une garantie bancaire, à une terre agricole, à un débouché public ou à un dispositif de transmission.
Protection des travailleurs saisonniersLes travailleurs saisonniers, notamment étrangers, bénéficient des mêmes exigences fondamentales de sécurité, de rémunération, de dignité et d'hébergement que les autres travailleurs.
Agence nationale de continuité nourricièreCoordination des données, des cartes régionales, des contrats publics, des alertes, des infrastructures et des situations de crise.
Guichet agricole uniqueLes exploitants ne devront plus transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des organismes différents lorsque la loi permet leur partage sécurisé.
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: aides versées, BFA attribué, dettes restructurées, garanties mobilisées, contrats publics, volumes du panier nourricier, prix producteurs, prix…
Data room agricoleLes données agricoles sont classées selon leur nature et leur degré de validation.
Pouvoir de correctionToute mesure qui produit des effets contraires à son objectif peut être suspendue, révisée ou arrêtée.
Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivant
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Nos villes sont assises sur des mines. Elles les appellent encore des déchets. Un objet ne doit plus entrer en France sans que l'on sache comment il pourra être réparé,…
Le droit matériel à la réparationUn objet conçu pour mourir vite est une attaque économique contre son propriétaire. La réparation doit redevenir un métier d'avenir. Un droit théorique ne suffit pas lorsque la pièce est…
La responsabilité des plateformes et la traçabilité des fluxUne plateforme qui organise le paiement, la visibilité, la logistique et la relation commerciale ne peut pas se présenter comme un simple intermédiaire. La modernité n'est pas de faire disparaître…
Le plan seconde vie franceMesure centrale. Transformation des déchets, objets inutilisés, matériaux de chantier, invendus, friches et stocks publics dormants en ressources nationales.
Passeport matière pour les produits prioritairesDocument indiquant la composition, la réparabilité, la disponibilité des pièces, les conditions de démontage et la filière de reprise.
Droit matériel à la réparationAction sur la durée de disponibilité des pièces, leur prix proportionné, l'accès aux informations de démontage, la standardisation, le remplacement des batteries, les blocages logiciels, les pratiques rendant volontairement la…
Classement des objets déposésLes citoyens peuvent déposer certains objets dans les Maisons françaises du Réemploi et de la Réparation, les commerces conventionnés, les Halles, les ressourceries ou les points de collecte mutualisés.
Bon d'échange circulaireAvantage accordé en échange d'un objet rapporté pouvant être réemployé, réparé ou recyclé.
Les déchets français alimentent l'industrie françaiseOrganisation de contrats entre les gisements récupérés et les utilisateurs industriels.
Lutte contre le faux recyclageUn opérateur qui promet une tonne recyclée doit démontrer où cette tonne a été transformée.
Traçabilité de la matièreChaque grande filière doit pouvoir répondre à cinq questions: d'où vient la matière?
Diagnostic et dépollution des friches prioritairesChaque friche prioritaire fait l'objet d'un diagnostic comprenant la pollution, les bâtiments existants, les matériaux récupérables, les risques sanitaires, la valeur écologique, les usages futurs possibles, le coût de dépollut…
Carrières inverséesLes friches, bâtiments et matériaux existants sont considérés comme des sources de foncier, de matériaux et d'équipements à récupérer plutôt que comme des espaces à détruire entièrement.
Responsabilité du pollueurLorsqu'un pollueur responsable est identifié, il doit financer la réparation dans les limites fixées par le droit.
Protection des propriétaires de bonne foiUn particulier ou une petite entreprise ayant acquis de bonne foi un terrain anciennement pollué ne doit pas supporter seul une dette environnementale dissimulée.
Réduction des flux absurdesLe rail retrouve une place prioritaire dans le transport massif de matières et de marchandises lorsque les volumes et les distances le justifient.
Mutualisation des livraisonsLes livraisons peuvent être mutualisées dans les zones denses ou les bassins de vie volontaires.
Corridors ferroviaires et plateformes multimodalesDéveloppement des corridors ferroviaires pour les flux massifs, des plateformes multimodales et des hubs logistiques. Le rail porte les masses, le camion relie les derniers kilomètres.
Responsabilité des plateformesLes grandes plateformes commercialisant des produits en France doivent assumer une responsabilité réelle sur l'identité des vendeurs, la conformité des produits, la reprise, les emballages, les retours, les destructions, les…
Déclaration standardisée des retours, emballages, invendus et destructionsLes grandes plateformes doivent déclarer, selon des seuils proportionnés, le nombre de produits vendus, le volume d'emballages, les taux de retour, les invendus, les produits détruits, les produits reconditionnés, les…
Principe zéro objet dormant publicChaque administration procède à l'inventaire de ses stocks inutilisés. Les matériels peuvent être transférés entre services, réparés, remis à des collectivités, vendus, donnés dans un cadre contrôlé, démontés pour pièces…
Administrations exemplairesLes services publics sont formés à la durée de vie, la réparabilité, le coût complet, le réemploi, la maintenance, la fin de vie, l'achat de matière recyclée et la prévention…
Achats publics intégrant le coût completLes acheteurs publics prennent davantage en compte la durabilité, la réparabilité, le coût complet, la qualité du service, les délais, la sécurité d'approvisionnement, l'emploi et la formation.
Protection du vivant comme responsabilité d'ordre publicLa politique protège les animaux, les espèces, les milieux naturels et les continuités écologiques.
Coordination territoriale de protection du vivantOrganisation d'une coordination permanente entre signalements, refuges, services vétérinaires, forces de l'ordre, administrations et juridictions.
Sanctions aggravées contre la maltraitance organiséeLes sanctions sont plus fortes lorsque l'atteinte est volontaire, répétée, organisée, lucrative ou commise par un professionnel ayant une obligation particulière de protection.
Protection des professionnels sérieuxLes éleveurs et professionnels sérieux sont protégés contre les accusations sans preuve. Les auteurs d'abus sont poursuivis. La compassion ne dispense pas de la preuve.
Ateliers de seconde vie en établissements pénitentiairesDans un cadre défini avec le ministère de la Justice, certains établissements pénitentiaires peuvent accueillir des ateliers de tri, de couture, de réparation, de démontage non dangereux, de reconditionnement ou…
Protection contre l'exploitationLe travail pénitentiaire ne doit jamais devenir une main-d'œuvre captive permettant de réduire artificiellement les coûts.
Formation et certificationChaque participant doit connaître la nature de l'activité, les risques, la rémunération, la formation, la certification, les horaires, les droits, les voies d'alerte et les perspectives à la sortie.
Accès des personnes handicapées aux métiers de l'écologie productiveLes personnes handicapées peuvent accéder aux métiers de tri, couture, réparation, reconditionnement, contrôle, logistique légère, saisie de données ou restauration d'objets selon leurs compétences et leurs souhaits.
Rémunérations, formations et passerellesLes rémunérations, les formations et les passerelles vers l'emploi ordinaire sont suivies publiquement.
Loi-cadre plan seconde vie franceDéfinition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours. La loi complète les dispositifs existants sans nier les compétences européennes, nationales et territoriales déjà établies.
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication des grands flux consolidés disponibles: déchets produits, collectés, réemployés, recyclés en France, exportés, incinérés, enfouis; matières réinjectées dans l'industrie française; objets réparés…
Data room nationale de l'écologie productiveLes données écologiques sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.
État-major interministériel de l'écologie productiveCoordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, de l'Industrie, du Commerce, de l'Agriculture, du Logement, des Mobilités, de la Justice, de la Santé, du Numérique, de l'Intérieur, du Travail et…
Pouvoir de correctionLorsqu'une politique échoue, elle peut être corrigée rapidement. Une obligation inefficace, un dispositif détourné ou une aide captée ne sont pas maintenus uniquement pour préserver une communication politique.
Droit d'alerte écologiqueLe citoyen peut transmettre un signalement accompagné de photographies, de localisation ou de documents.
Étude d'impact social et territorialAvant toute restriction écologique importante, une étude d'impact social et territorial est imposée, distinguant la situation des ménages modestes, des ruraux, des personnes dépendantes, des travailleurs mobiles, des petites en…
Discrimination zéro dans la transition écologiqueAucune origine, aucun nom, aucun quartier, aucune situation économique et aucun statut social ne peuvent justifier qu'une plainte pour pollution, dépôt sauvage, exposition toxique ou maltraitance du vivant soit moins…
Protection des ménages modestes, ruraux, personnes handicapées et outre-merUne protection particulière est prévue pour les ménages modestes, les ruraux sans alternative de transport, les personnes âgées, les personnes handicapées, les locataires de logements mal isolés, les petits propriétaires…
Sanctions aggravéesLes sanctions sont aggravées lorsque l'inégalité de traitement provient d'une autorité publique, d'une entreprise délégataire, d'un bailleur, d'un employeur ou d'un acteur recevant de l'argent public.
Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et Transmission
8 fiche(s) reliée(s)
Un centre ancien restauré peut rester mort. La beauté sans habitants est un décor. Le patrimoine doit redevenir une infrastructure de reconstruction nationale.
Routes patrimoniales régionalesItinéraires cohérents intégrant transports, durées, horaires, accessibilité, hébergements, commerces et fréquentation maximale. Coordination des liaisons ferroviaires, routières, maritimes, cyclables et pédestres.
Chaque jeune découvre physiquement une autre région ou un autre territoire françaisPendant sa scolarité, chaque jeune doit pouvoir vivre au moins un séjour de découverte dans une autre région ou un autre territoire français ; l'Outre-mer est pleinement inclus dans les…
Reconnaissance de la pluralité des mémoiresLe patrimoine national comprend l'histoire des régions, des campagnes, des ouvriers, des paysans, des marins, des soldats, des migrations, des Outre-mer, de l'esclavage, de la colonisation, de la décolonisation, des…
Protection des patrimoines ultramarinsLes patrimoines architecturaux, naturels, maritimes, religieux, agricoles, industriels, autochtones et immatériels des Outre-mer reçoivent des doctrines propres, construites avec les habitants.
État-major interministérielCoordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, du Logement, du Tourisme, de la Culture, des Mobilités, de l'Éducation, de la Justice, de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Mer, du Handicap,…
Assises du patrimoine vivantOrganisation dans chaque région de rencontres réunissant collectivités, habitants, propriétaires, artisans, architectes, services de l'État, commerçants, associations, acteurs du tourisme, jeunes, anciens, professionnels du han…
Accès aux métiers du patrimoineLes concours, formations, chantiers-écoles, commandes publiques et dispositifs de transmission sont accessibles selon des critères objectifs, publiés et contrôlables.
Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-mer
49 fiche(s) reliée(s)
La France ne manque pas de mer. Elle manque d'ordre maritime. Le ×10 n'est pas un permis de détruire. C'est une trajectoire de puissance sous plafond écologique.
Les ports froids comme infrastructures stratégiques de transformation localeUn poisson débarqué sans froid est une richesse déjà menacée. Un port qui ne transforme pas laisse partir la valeur. La valeur de la mer ultramarine doit rester d'abord dans…
La souveraineté ultramarine et la lutte contre la vie chèreLes Outre-mer ne sont pas les marges de la France maritime. Ils en sont les ancres. La mer doit devenir une arme contre la vie chère.
Trajectoire nationale de progression maritime massive sur dix ansMesure centrale. Objectif de tendre vers une multiplication par dix de la valeur utile créée par les filières maritimes, sous validation scientifique, écologique, économique, énergétique et territoriale.
De la superficie à la puissance réelleLa France ne se contente plus de revendiquer son rang maritime à partir de la taille de son espace.
Puissance sous plafond écologiqueLa production maritime reste soumise à des plafonds écologiques. La science autorise, alerte et peut bloquer un projet.
Pêche artisanale comme filière premium protégéeLa pêche côtière et artisanale est orientée vers la qualité, la saisonnalité, la traçabilité, la vente locale, la transformation courte, la restauration collective, la valorisation intégrale des captures, la transmission…
Missions d'utilité publique pour les pêcheursLes pêcheurs participant à la protection des zones, à la collecte scientifique, au ramassage des déchets et à la surveillance du milieu peuvent être rémunérés pour ces missions.
Protection contre la concurrence illégaleLa pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération et la Justice. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.
Distinction entre fraude et erreur de bonne foiLa fraude organisée ne sera pas confondue avec l'erreur de bonne foi. Une erreur déclarative mineure peut faire l'objet d'une correction accompagnée. Une fraude volontaire, répétée ou structurée est sanctionnée…
Aquaculture contrôlée porte la montée en puissanceLe volume supplémentaire provient principalement de systèmes dont l'impact peut être mesuré et maîtrisé: conchyliculture, pisciculture marine contrôlée, aquaculture multitrophique, systèmes en circuit fermé, élevages à terre, f…
Les algues comme filière nationaleLes algues sont développées pour l'alimentation humaine, l'alimentation animale, les fertilisants, les matériaux, les bioplastiques, la cosmétique, la pharmacie, les molécules d'intérêt, la dépollution ciblée, la réduction de c…
Contrôles aquacoles strictsChaque projet doit respecter des densités limitées, un suivi de l'eau, un contrôle sanitaire, une prévention des échappées, une gestion des rejets, une transparence des traitements, une assurance, un fonds…
Dépendance aux aliments aquacoles importésDéveloppement d'aliments alternatifs, de coproduits, d'algues, d'insectes, de protéines françaises, de formulations moins dépendantes des farines de poisson et de contrats de sécurité.
Les ports froids comme infrastructures stratégiquesChaque bassin maritime prioritaire dispose d'une infrastructure adaptée comprenant débarquement sécurisé, criée modernisée, glace, réfrigération, congélation, filetage, conserverie, fumaison, contrôle sanitaire, emballage, valo…
Dimensionnement progressifLes ports froids sont dimensionnés selon les volumes réels et peuvent être mutualisés entre plusieurs communes ou îles. Un port froid dimensionné sans demande réelle est une charge permanente qui…
Transformation locale prioritaireLa transformation est développée près des lieux de débarquement pour conserver la valeur localement. Les aides publiques sont conditionnées à une part vérifiable de transformation locale.
Valorisation des coproduitsLes coproduits (têtes, arêtes, peaux, etc.) sont valorisés au lieu d'être jetés. Ils peuvent devenir des ingrédients pour l'alimentation animale, des fertilisants, des molécules d'intérêt ou des matériaux.
Les outre-mer produisent d'abord pour eux-mêmesLa priorité est organisée en trois cercles: 1. consommation locale, 2. échanges interinsulaires et régionaux, 3.
Gouvernance ultramarine renforcéeLes collectivités ultramarines participent directement à la planification des concessions, la définition des priorités alimentaires, l'organisation des formations, le contrôle des effets sur les prix, la localisation des infras…
Valeur conservée localementLes aides et concessions sont conditionnées à une part vérifiable de transformation, d'emploi, de formation et de valeur conservée dans le territoire.
Lutte contre la vie chère ultramarineLa mer devient un outil de lutte contre la vie chère: production locale, réduction des importations, développement du froid, transformation locale, contrôle des marges, circuits régionaux.
La surveillance précède l'exploitationAucune stratégie productive crédible ne peut exister sans protection des espaces maritimes.
Moyens civils et militaires coordonnésLa Marine nationale contribue, dans le cadre de ses missions, à la protection des espaces, à la connaissance maritime, à la lutte contre les trafics et à la défense de…
Lutte contre la pêche illégaleLa pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération régionale et la Justice.
Justice spécialiséeDes magistrats, enquêteurs et experts spécialisés peuvent traiter rapidement les dossiers complexes. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.
Modernisation différenciée selon les usagesÉlectrique pour les usages compatibles, hybride pour les usages intermédiaires, bas-carbone pour les longues distances, réduction progressive des hydrocarbures.
Reconstruction des chantiers navalsLa France doit pouvoir construire, réparer et entretenir ses navires, moteurs, batteries, équipements froids, cages, filets, drones, radars, outils de transformation, pièces, logiciels et infrastructures.
Fonds de modernisation de la flotteUn fonds spécifique permet la modernisation des navires, avec une priorité pour les flottes côtières, semi-hauturières et hauturières. Les aides sont conditionnées à des engagements de résultats.
Plan national de compétences maritimesLes lycées maritimes, universités, écoles d'ingénieurs, centres de formation, armées, entreprises et collectivités sont réunis dans un plan national.
Priorité ultramarine dans la formationDes écoles et centres maritimes renforcés sont développés dans les territoires ultramarins. Les jeunes locaux doivent pouvoir se former sans être systématiquement contraints de partir durablement dans l'Hexagone.
Attractivité des métiers maritimesAmélioration des rémunérations, des conditions de travail, de la sécurité, des rythmes, du logement dans les zones portuaires, de la garde des enfants, de l'accès aux soins, de la reconnaissance…
Recherche appliquéeLes universités, écoles d'ingénieurs, organismes de recherche et entreprises sont mobilisés sur la sélection génétique, l'alimentation aquacole, la prévention des maladies, les moteurs propres, les batteries marines, la robotiq…
Loi de programmation maritime productive, écologique et ultramarineLa loi fixe les objectifs, les moyens, les compétences, les garanties, les contrôles et les trajectoires sur dix ans.
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication des principaux flux maritimes publics: aides engagées, projets financés, concessions attribuées, contrôles réalisés, sanctions prononcées, incidents déclarés, évolution des prix, créations d'emp…
Data room nationale de la merLes données maritimes sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.
Droit d'alerte maritimeUn droit d'alerte sécurisé est ouvert aux professionnels, scientifiques, salariés, associations, habitants, agents publics et consommateurs.
Pouvoir de correctionTout programme maritime peut être corrigé, ralenti, plafonné, réorienté, suspendu ou supprimé. La poursuite d'un projet n'est jamais justifiée uniquement par l'argent déjà dépensé.
Discrimination zéro dans la france maritimeAucun marin, pêcheur, salarié portuaire, candidat à une formation, entrepreneur, chercheur, habitant ultramarin ou citoyen d'un territoire littoral ne doit être humilié, écarté ou bloqué en raison de son origine,…
Accès des femmes aux métiers maritimesL'accès des femmes aux métiers maritimes est renforcé par des équipements adaptés, la sécurité, la lutte contre le harcèlement, l'égalité salariale, la progression, la formation, l'organisation familiale, le logement et…
Accès des jeunes ultramarins aux responsabilitésLes habitants ultramarins ne peuvent pas être cantonnés aux emplois les moins qualifiés. La formation, la progression et l'accès aux responsabilités sont mesurés et contrôlés.
Sanctions aggravéesLa sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un service public, d'une autorité portuaire, d'un organisme de formation, d'un employeur bénéficiant d'aides publiques, d'un concessionnaire maritime ou d'un acteur…
Protection des petits acteurs et coopératives localesLes aides publiques, concessions, licences, emplois, marchés portuaires et formations sont suivis afin de détecter les discriminations, les conflits d'intérêts et les systèmes d'exclusion territoriale.
Le public protège la souveraineté et le temps longStratégie maritime nationale, protection des ZEE, police en mer, sécurité des populations, défense des intérêts nationaux, recherche fondamentale, surveillance scientifique des écosystèmes, délivrance et contrôle des concession…
Le privé contrôlé produit et innoveLa pêche, l'aquaculture, l'algoculture, la transformation, la construction navale, la réparation, la logistique, le froid, la robotique, les biotechnologies, les équipements, les logiciels maritimes, les moteurs, les batteries,…
Le mutualisé rend les outils accessiblesCriées, chambres froides, fabriques de glace, conserveries locales, laboratoires sanitaires, ateliers de réparation, stations de recharge, équipements de manutention, plateformes logistiques, logiciels de traçabilité, centres d…
Le capitalisé construit les actifs durablesNavires, ports, quais, digues, ateliers, entrepôts, usines de transformation, chaînes du froid, fermes aquacoles, installations algales, écloseries, laboratoires, bases de surveillance, écoles, chantiers navals, infrastructures…
Le préventifSurveillance de la qualité de l'eau, contrôle sanitaire, détection des maladies, suivi des stocks, entretien des infrastructures, formation à la sécurité, surveillance météo, prévention des accidents, adaptation aux risques lit…
Le correctifFermeture temporaire d'une zone, retrait ou suspension d'une concession, dépollution, saisie des produits illégaux, réparation des victimes, remboursement d'aides, remplacement d'un gestionnaire défaillant, démantèlement d'une…