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On s’attaque aux causes.

LPE

Thème transversal · source officielle

Mer, pêche, aquaculture et littoraux

Cette page regroupe les fiches canoniques qui mentionnent explicitement ce sujet dans leurs champs officiels. Elle sert à retrouver une politique lorsqu’elle traverse plusieurs ministères ; elle n’ajoute aucune proposition au programme.

223fiches reliées dans 18 ministère(s)
01

Budget et Ordre des flux nationaux

3 fiche(s) reliée(s)

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02

Numérique français et Souveraineté technologique

1 fiche(s) reliée(s)

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03

Intérieur, Sécurité et Territoires

3 fiche(s) reliée(s)

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05

Armée française et Défense du territoire

24 fiche(s) reliée(s)

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05-P1Min. 05
Le plan "puissance disponible 2035": mettre fin à l'armée de vitrine

C'est la rupture la plus fondamentale avec le modèle actuel. La France a une armée technologiquement avancée, mais qui manque de profondeur (stocks, munitions, pièces de rechange) et de disponibilité.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-001Min. 05
Défense du territoire et du peuple d'abord

La fonction première de l'armée est de protéger la France, son peuple, ses outre-mer et ses intérêts vitaux, avant toute intervention extérieure.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-002Min. 05
Souveraineté de décision

La France doit pouvoir dire "oui" ou "non" par elle-même, sans être un exécutant automatique d'une alliance.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-003Min. 05
Critère de puissance réelle

La puissance ne se mesure plus à l'affichage budgétaire, mais à la disponibilité réelle: stocks, munitions, maintenance, effectifs, réserve, logistique, etc.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-004Min. 05
Paix protégée

L'objectif final n'est pas la guerre, mais une paix rendue crédible par la force, la préparation et la dissuasion.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-005Min. 05
Contrôle démocratique renforcé

Le Parlement contrôle davantage les budgets, les exportations, les opérations, les retards et les conditions de vie.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-006Min. 05
Pilier 1 - dissuasion nucléaire

Maintien et modernisation des deux composantes (océanique et aéroportée) dans une doctrine de stricte suffisance.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-007Min. 05
Pilier 2 - snle 3g

Poursuite du programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de 3e génération avec une protection absolue de la permanence à la mer.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-008Min. 05
Pilier 3 - sous-marins nucléaires d'attaque (sna)

Renforcement de la capacité de renseignement, de protection de la dissuasion et de maîtrise des approches.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-009Min. 05
Pilier 4 - rafale f4/f5

Modernisation du Rafale pour maintenir la supériorité aérienne, la souveraineté logicielle et les capacités de projection.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-010Min. 05
Pilier 5 - drones de combat et tactiques

Accélération massive des drones dans les trois armées (reconnaissance, combat, saturation, logistique, lutte anti-drones).

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-011Min. 05
Pilier 6 - scaf sous condition de souveraineté

Le programme du futur système de combat aérien est soutenu uniquement s'il préserve les intérêts français; une alternative nationale est préparée.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-012Min. 05
Pilier 7 - porte-avions de nouvelle génération (pang)

Poursuite du PANG avec une étude pour une permanence aéronavale renforcée et une transparence sur les coûts.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-013Min. 05
Pilier 8 - marine de souveraineté

Renforcement des frégates, patrouilleurs, guerre des mines, et surveillance des routes maritimes et des ZEE.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-014Min. 05
Pilier 9 - fonds marins et câbles

Création d'une doctrine complète de protection des câbles sous-marins, points d'atterrissement et infrastructures sous-marines.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-015Min. 05
Pilier 10 - défense sol-air et anti-missile

Renforcement des défenses anti-drones, anti-missiles et sol-air pour protéger les bases, sites nucléaires et infrastructures vitales.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-016Min. 05
Pilier 11 - munitions et stocks

Plan national de reconstitution et d'augmentation massive des stocks de munitions (complexes, simples, obus, missiles).

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-017Min. 05
Pilier 12 - maintenance et disponibilité

La maintenance devient une priorité stratégique, intégrée dès la conception des programmes.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-018Min. 05
Pilier 13 - cyberdéfense nationale

Protection des réseaux militaires, des infrastructures critiques (hôpitaux, énergie, eau) et création d'une réserve cyber.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-019Min. 05
Pilier 14 - espace et satellites

Souveraineté d'accès à l'espace, observation, communications, surveillance spatiale et capacité d'action graduée.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-020Min. 05
Pilier 15 - guerre électronique et informationnelle

Brouillage, détection, protection électromagnétique et lutte contre les manipulations hostiles, sans devenir un outil de propagande intérieure.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-021Min. 05
Pilier 16 - réserve et service national

Doublement qualitatif de la réserve et création d'un service national structurant.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-022Min. 05
Pilier 17 - bitd souveraine

Protection des filières critiques, commandes pluriannuelles, soutien aux PME, relocalisation et réserves de matières premières.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-023Min. 05
Pilier 18 - condition militaire et familles

Logement, santé, solde, mutations, blessés, reconversion, lutte contre les discriminations et fidélisation.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
07

Communications, Mobilités et Maillage territorial

35 fiche(s) reliée(s)

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07-P1Min. 07
La preuve d'usage: mettre fin aux cartes mensongères

C'est la rupture la plus fondamentale. Pendant des années, la France s'est contentée de cartes de couverture officielles qui affirmaient que les territoires étaient connectés, alors que les habitants savaient…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-P2Min. 07
Les minibus territoriaux multi-usages: sauver la mobilité du quotidien

C'est la mesure la plus concrète et la plus humaine. Elle répond à une réalité brutale: des millions de Français (personnes âgées, jeunes sans permis, habitants de zones rurales, patients)…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-P3Min. 07
Les permanences numériques humaines: ne laisser personne devant un écran

C'est la réponse à une injustice silencieuse: la dématérialisation de l'administration a exclu des millions de Français (personnes âgées, handicapées, pauvres, peu alphabétisées) qui ne maîtrisent pas les outils numériques.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-001Min. 07
Continuité territoriale intégrale

Principe selon lequel chaque citoyen doit pouvoir accéder réellement aux communications, aux mobilités et aux services essentiels, quel que soit son lieu de vie. C'est une condition de l'égalité nationale.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-002Min. 07
Preuve d'usage

Une infrastructure (réseau, transport, pont) n'est plus considérée comme réussie parce qu'elle existe, mais parce qu'elle fonctionne pour ceux qui en ont besoin.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-003Min. 07
Fin de la dilution des responsabilités

L'État garantit, le territoire (département) exécute, l'habitant vérifie. Chaque problème vital doit avoir un responsable visible.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-004Min. 07
Péréquation nationale

Les territoires les plus difficiles à relier (ruraux, isolés, ultramarins) reçoivent un financement spécifique via un fonds national, hors DGF, avec des critères transparents.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-005Min. 07
Discrimination zéro territoriale

Aucun citoyen ne doit être assigné à résidence par son territoire. L'âge, le handicap, la pauvreté, l'éloignement ou l'absence de permis ne doivent pas être des barrières à la mobilité…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-006Min. 07
Couverture réelle

La couverture mobile et internet ne doit plus être jugée uniquement par les cartes des opérateurs. Elle est vérifiée par des mesures de terrain, des tests d'appel et de débit,…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-007Min. 07
5g utile

La 5G est déployée en priorité sur les axes routiers et ferroviaires, les zones de secours, les hôpitaux, les zones agricoles et industrielles, et non pour le simple marketing.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-008Min. 07
Sanctions graduées pour opérateurs

En cas d'écart entre la couverture déclarée et l'usage réel, l'opérateur est mis en demeure, puis sanctionné.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-009Min. 07
Obligation de résultat

Une fréquence publique n'est pas un trophée privé. L'opérateur qui l'utilise assume un devoir de service public.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-010Min. 07
Zones blanches et grises

Les zones blanches (absence de couverture) et les zones grises (couverture théorique mais usage défaillant) sont cartographiées et corrigées en priorité.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-011Min. 07
Minibus territoriaux multi-usages

Création de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-012Min. 07
Intégration des acteurs locaux

Les minibus ne remplacent pas les taxis, ambulanciers ou transporteurs existants; ils les conventionnent et les intègrent dans une chaîne de mobilité complète.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-013Min. 07
Transport à la demande (tad)

Généralisation du TAD dans les bassins de vie sans mobilité minimale, avec une réservation simple et des horaires adaptés.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-014Min. 07
Gares-hubs

Transformation des gares en pôles multimodaux combinant train, bus, minibus, covoiturage, vélo, recharge de véhicules, permanence numérique, services publics et commerces.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-015Min. 07
Mobilité utile

La mobilité est priorisée par les besoins réels: santé, école, formation, travail, handicap, âge, horaires décalés. La "mobilité vitrine" (navettes vides) est supprimée.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-016Min. 07
Fret multimodal

Les grands flux de marchandises sont réorientés vers le rail lorsque c'est pertinent, mais les transporteurs routiers français sont protégés et intégrés comme acteurs du premier et dernier kilomètre. Pas…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-017Min. 07
Obligation de réponse sous 3 mois

Lorsqu'un pont, une route ou un ouvrage vital est signalé comme dangereux ou fermé, une réponse (diagnostic, sécurisation, solution provisoire, calendrier de travaux) doit être engagée dans un délai de…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-018Min. 07
Cartographie nationale des ouvrages

Mise à jour et publication de l'état des ponts (carnets de santé), avec priorisation des interventions selon le risque et l'impact sur les bassins de vie.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-019Min. 07
Pôle express ponts-routes

Création d'un dispositif d'intervention rapide pour les ouvrages vitaux.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-020Min. 07
Culture de la maintenance

La France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-021Min. 07
Permanences numériques humaines

Maintien d'un accompagnement humain pour les démarches en ligne, pour éviter que la dématérialisation n'exclue les personnes âgées, handicapées, pauvres ou isolées.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-022Min. 07
Accès triple

Toutes les plateformes de réservation (minibus, TAD) sont accessibles par téléphone, papier et numérique.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-023Min. 07
Signalement citoyen

Chaque citoyen peut signaler une zone sans réseau, un trajet impossible, un pont dangereux ou une démarche inaccessible. Plusieurs alertes concordantes déclenchent un diagnostic et une réponse motivée.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-024Min. 07
Droit à la réponse

Un signalement sérieux reçoit une réponse; plusieurs signalements concordants ouvrent un diagnostic; un diagnostic grave produit une décision (intervention, calendrier, solution provisoire).

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-025Min. 07
Même ambition, moyens adaptés

L'égalité territoriale s'applique aux Outre-mer, mais les solutions sont adaptées aux contraintes locales (insularité, climat, éloignement, coût logistique, risques naturels, câbles, ports).

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-026Min. 07
Coordination avec le ministère de la mer

Le ministère n°21 pilote les Outre-mer; le ministère n°7 appuie la continuité numérique, mobile, routière, portuaire, radio/satellite et logistique.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-027Min. 07
Plans de résilience

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan de continuité pour les crises (cyclones, séismes, ruptures maritimes, cyberattaques).

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-028Min. 07
Fonds national de continuité territoriale

Création d'un fonds dédié de 20 à 30 milliards d'euros sur cinq ans, hors DGF, pour financer les infrastructures, mobilités et réseaux des territoires fragiles.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-029Min. 07
Entreprises départementales d'exécution

Création de structures opérationnelles de proximité (par convention) pour gérer les routes, les ponts, les minibus, les plateformes et les signalements. Elles sont jugées sur l'exécution (trajets, délais, usagers servis).

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-030Min. 07
Achats publics intelligents

Les marchés publics intègrent des critères objectifs (coût global, maintenance, réparabilité, disponibilité des pièces, empreinte carbone, cybersécurité, recyclabilité) pour favoriser la production française/européenne.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-031Min. 07
Tableau de bord public

Publication d'indicateurs clairs (zones grises corrigées, minibus en service, ponts traités, permanences actives, usagers accompagnés, délais, coûts) pour permettre un contrôle citoyen.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-032Min. 07
Clause d'arrêt

Si un dispositif (minibus, borne, permanence) ne prouve pas son utilité, il est adapté, déplacé ou supprimé.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
08

Éducation et Transmission civique

2 fiche(s) reliée(s)

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09

Santé française, Prévention et Maillage territorial

3 fiche(s) reliée(s)

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10

Travail français, Plein emploi et Temps de vivre

4 fiche(s) reliée(s)

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11

Natalité française, Protection de l’enfant et Parentalité

3 fiche(s) reliée(s)

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12

Handicap, Autonomie et Dignité

6 fiche(s) reliée(s)

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12-017Min. 12
L'aidant comme acteur protégé, non comme personnel gratuit

Le ministère reconnaît les aidants sans les enfermer dans l'héroïsme obligatoire. Il ne leur dit plus seulement merci, il leur apporte du relais, du temps, une protection et une solution…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-021Min. 12
Mobilité comme condition de tous les droits

Sans transport accessible, une personne peut posséder un emploi, un médecin, une formation, un billet de spectacle ou un droit de vote sans pouvoir réellement s'y rendre.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-044Min. 12
Plan spécifique pour les outre-mer

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan propre mesurant les délais MDPH, les diagnostics, les transports, les soins, les professionnels, les établissements, les évacuations sanitaires, les équipements, les pannes, les pr…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-045Min. 12
Moyens dédiés

Le plan peut financer des formations locales, des équipes itinérantes, des consultations spécialisées organisées régulièrement, des stocks de pièces, des ateliers de réparation, des minibus adaptés, des logements temporaires, u…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-046Min. 12
Équivalence réelle

L'égalité républicaine ne peut pas se limiter à l'existence théorique des mêmes prestations.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-047Min. 12
Lecture ultramarine de chaque indicateur

Chaque indicateur national comporte une lecture propre aux territoires ultramarins. Les petits effectifs sont protégés lorsqu'une publication pourrait identifier une personne.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
13

Retraite, Transmission et Grand Âge

1 fiche(s) reliée(s)

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14

Culture, Information, Jeunesse et Transmission

1 fiche(s) reliée(s)

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15

Industrie française et Énergie

5 fiche(s) reliée(s)

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16

Logement français et Patrimoine résidentiel

1 fiche(s) reliée(s)

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17

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propre

32 fiche(s) reliée(s)

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17-P1Min. 17
Le bouclier alimentaire français

Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-P2Min. 17
Le statut national de continuité nourricière

Ceux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-P3Min. 17
Le désendettement agricole segmenté et la protection de la terre

Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-001Min. 17
Statut national de continuité nourricière

Mesure centrale. Reconnaissance juridique de la fonction vitale de l'agriculteur engagé dans l'alimentation nationale.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-002Min. 17
Revenu agricole protégé

L'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-003Min. 17
Désendettement agricole segmenté

Les dettes sont examinées selon leur origine, leur utilité et la viabilité de l'exploitation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-004Min. 17
Protection de la terre nourricière

Pour les prêts d'équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours à l'hypothèque foncière.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-005Min. 17
Bonus france alimentaire (bfa)

Rémunération de l'utilité effectivement produite: alimentation française réellement consommée, qualité sanitaire, saisonnalité, réduction des traitements, débouchés publics, transformation des surplus, formation des jeunes, pro…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-006Min. 17
Palier de reconnaissance

À titre indicatif, les paliers pourront distinguer: cinq ans (producteur reconnu), dix ans (statut confirmé), vingt ans (pilier nourricier territorial), trente ans (maître de transmission), quarante ans (grand serviteur nourric…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-007Min. 17
Le bouclier alimentaire français

Création d'un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-008Min. 17
Transparence des marges

Sur les produits protégés, l'écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-009Min. 17
Restauration publique comme premier client stratégique

Les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens, établissements accueillant des personnes handicapées, universités et centres de formation deviennent des débouchés prioritaires du réseau Agriculture-Santé.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-010Min. 17
Reconstruction de la transformation

Soutien aux légumeries, conserveries, ateliers de soupes, compotes, purées, surgelés, cuisines territoriales, laiteries, fromageries, chambres froides, outils d'abattage et plateformes de conditionnement utiles.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-011Min. 17
Fret alimentaire mutualisé, ferroviaire et propre

Le camion reste essentiel à la collecte et au dernier kilomètre. Le rail doit porter les grands volumes réguliers sur les longues distances.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-012Min. 17
Lutte contre le gaspillage

Les pertes au champ, les refus de calibrage, les invendus, les pertes logistiques et le gaspillage commercial sont mesurés. Les surplus transformés, donnés ou glanés de manière encadrée doivent progresser.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-013Min. 17
Glanage solidaire encadré

Avec l'accord du producteur, des associations agréées pourront récupérer les produits laissés au champ.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-014Min. 17
Création du fonds agriculture-santé

Une partie de la politique de prévention sanitaire finance les filières qui contribuent réellement à l'amélioration de l'alimentation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-015Min. 17
Alimentation comme composante du soin

La nourriture hospitalière est reconnue comme une composante du soin. La nourriture scolaire est reconnue comme une composante de l'éducation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-016Min. 17
Cartes alimentaires vivantes

Chaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-017Min. 17
Plan spécifique pour les outre-mer

Chaque territoire ultramarin dispose d'une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes: insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d'exportation, pollution histori…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-018Min. 17
Droit d'alerte agricole renforcé

Un agriculteur relevant du Statut national de continuité nourricière peut déclencher une procédure de réexamen lorsqu'un projet menace directement une terre agricole utile, une ressource en eau indispensable, un accès…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-019Min. 17
Organisation de la transmission

La transmission est préparée dix ans avant les départs prévisibles lorsque cela est possible.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-020Min. 17
Installation des jeunes agriculteurs

Un parcours unique réunit formation, recherche de terre, recherche de logement, plan de financement, garantie, contrat public potentiel, mentor, outils mutualisés, estimation du revenu et protection des premières années.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-021Min. 17
Revalorisation des métiers agricoles

L'agriculture est inscrite dans l'éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-022Min. 17
Discrimination zéro dans le monde agricole et alimentaire

Aucun agriculteur, salarié agricole, saisonnier, repreneur, apprenti, transformateur, commerçant ou consommateur ne doit être écarté, humilié ou désavantagé en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-023Min. 17
Traçabilité renforcée des décisions

Lorsqu'elles conditionnent l'accès à un financement public, à une garantie bancaire, à une terre agricole, à un débouché public ou à un dispositif de transmission.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-024Min. 17
Protection des travailleurs saisonniers

Les travailleurs saisonniers, notamment étrangers, bénéficient des mêmes exigences fondamentales de sécurité, de rémunération, de dignité et d'hébergement que les autres travailleurs.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-025Min. 17
Agence nationale de continuité nourricière

Coordination des données, des cartes régionales, des contrats publics, des alertes, des infrastructures et des situations de crise.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-026Min. 17
Guichet agricole unique

Les exploitants ne devront plus transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des organismes différents lorsque la loi permet leur partage sécurisé.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-027Min. 17
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: aides versées, BFA attribué, dettes restructurées, garanties mobilisées, contrats publics, volumes du panier nourricier, prix producteurs, prix…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-028Min. 17
Data room agricole

Les données agricoles sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-029Min. 17
Pouvoir de correction

Toute mesure qui produit des effets contraires à son objectif peut être suspendue, révisée ou arrêtée.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
19

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivant

42 fiche(s) reliée(s)

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19-P1Min. 19
Le plan seconde vie france et le passeport matière

Nos villes sont assises sur des mines. Elles les appellent encore des déchets. Un objet ne doit plus entrer en France sans que l'on sache comment il pourra être réparé,…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-P2Min. 19
Le droit matériel à la réparation

Un objet conçu pour mourir vite est une attaque économique contre son propriétaire. La réparation doit redevenir un métier d'avenir. Un droit théorique ne suffit pas lorsque la pièce est…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-P3Min. 19
La responsabilité des plateformes et la traçabilité des flux

Une plateforme qui organise le paiement, la visibilité, la logistique et la relation commerciale ne peut pas se présenter comme un simple intermédiaire. La modernité n'est pas de faire disparaître…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-001Min. 19
Le plan seconde vie france

Mesure centrale. Transformation des déchets, objets inutilisés, matériaux de chantier, invendus, friches et stocks publics dormants en ressources nationales.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-002Min. 19
Passeport matière pour les produits prioritaires

Document indiquant la composition, la réparabilité, la disponibilité des pièces, les conditions de démontage et la filière de reprise.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-003Min. 19
Droit matériel à la réparation

Action sur la durée de disponibilité des pièces, leur prix proportionné, l'accès aux informations de démontage, la standardisation, le remplacement des batteries, les blocages logiciels, les pratiques rendant volontairement la…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-004Min. 19
Classement des objets déposés

Les citoyens peuvent déposer certains objets dans les Maisons françaises du Réemploi et de la Réparation, les commerces conventionnés, les Halles, les ressourceries ou les points de collecte mutualisés.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-005Min. 19
Bon d'échange circulaire

Avantage accordé en échange d'un objet rapporté pouvant être réemployé, réparé ou recyclé.

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19-006Min. 19
Les déchets français alimentent l'industrie française

Organisation de contrats entre les gisements récupérés et les utilisateurs industriels.

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19-007Min. 19
Lutte contre le faux recyclage

Un opérateur qui promet une tonne recyclée doit démontrer où cette tonne a été transformée.

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19-008Min. 19
Traçabilité de la matière

Chaque grande filière doit pouvoir répondre à cinq questions: d'où vient la matière?

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19-010Min. 19
Diagnostic et dépollution des friches prioritaires

Chaque friche prioritaire fait l'objet d'un diagnostic comprenant la pollution, les bâtiments existants, les matériaux récupérables, les risques sanitaires, la valeur écologique, les usages futurs possibles, le coût de dépollut…

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19-011Min. 19
Carrières inversées

Les friches, bâtiments et matériaux existants sont considérés comme des sources de foncier, de matériaux et d'équipements à récupérer plutôt que comme des espaces à détruire entièrement.

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19-012Min. 19
Responsabilité du pollueur

Lorsqu'un pollueur responsable est identifié, il doit financer la réparation dans les limites fixées par le droit.

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19-013Min. 19
Protection des propriétaires de bonne foi

Un particulier ou une petite entreprise ayant acquis de bonne foi un terrain anciennement pollué ne doit pas supporter seul une dette environnementale dissimulée.

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19-014Min. 19
Réduction des flux absurdes

Le rail retrouve une place prioritaire dans le transport massif de matières et de marchandises lorsque les volumes et les distances le justifient.

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19-015Min. 19
Mutualisation des livraisons

Les livraisons peuvent être mutualisées dans les zones denses ou les bassins de vie volontaires.

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19-016Min. 19
Corridors ferroviaires et plateformes multimodales

Développement des corridors ferroviaires pour les flux massifs, des plateformes multimodales et des hubs logistiques. Le rail porte les masses, le camion relie les derniers kilomètres.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-017Min. 19
Responsabilité des plateformes

Les grandes plateformes commercialisant des produits en France doivent assumer une responsabilité réelle sur l'identité des vendeurs, la conformité des produits, la reprise, les emballages, les retours, les destructions, les…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-018Min. 19
Déclaration standardisée des retours, emballages, invendus et destructions

Les grandes plateformes doivent déclarer, selon des seuils proportionnés, le nombre de produits vendus, le volume d'emballages, les taux de retour, les invendus, les produits détruits, les produits reconditionnés, les…

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19-020Min. 19
Principe zéro objet dormant public

Chaque administration procède à l'inventaire de ses stocks inutilisés. Les matériels peuvent être transférés entre services, réparés, remis à des collectivités, vendus, donnés dans un cadre contrôlé, démontés pour pièces…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-021Min. 19
Administrations exemplaires

Les services publics sont formés à la durée de vie, la réparabilité, le coût complet, le réemploi, la maintenance, la fin de vie, l'achat de matière recyclée et la prévention…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-022Min. 19
Achats publics intégrant le coût complet

Les acheteurs publics prennent davantage en compte la durabilité, la réparabilité, le coût complet, la qualité du service, les délais, la sécurité d'approvisionnement, l'emploi et la formation.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-023Min. 19
Protection du vivant comme responsabilité d'ordre public

La politique protège les animaux, les espèces, les milieux naturels et les continuités écologiques.

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19-024Min. 19
Coordination territoriale de protection du vivant

Organisation d'une coordination permanente entre signalements, refuges, services vétérinaires, forces de l'ordre, administrations et juridictions.

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19-025Min. 19
Sanctions aggravées contre la maltraitance organisée

Les sanctions sont plus fortes lorsque l'atteinte est volontaire, répétée, organisée, lucrative ou commise par un professionnel ayant une obligation particulière de protection.

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19-026Min. 19
Protection des professionnels sérieux

Les éleveurs et professionnels sérieux sont protégés contre les accusations sans preuve. Les auteurs d'abus sont poursuivis. La compassion ne dispense pas de la preuve.

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19-027Min. 19
Ateliers de seconde vie en établissements pénitentiaires

Dans un cadre défini avec le ministère de la Justice, certains établissements pénitentiaires peuvent accueillir des ateliers de tri, de couture, de réparation, de démontage non dangereux, de reconditionnement ou…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-028Min. 19
Protection contre l'exploitation

Le travail pénitentiaire ne doit jamais devenir une main-d'œuvre captive permettant de réduire artificiellement les coûts.

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19-029Min. 19
Formation et certification

Chaque participant doit connaître la nature de l'activité, les risques, la rémunération, la formation, la certification, les horaires, les droits, les voies d'alerte et les perspectives à la sortie.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-030Min. 19
Accès des personnes handicapées aux métiers de l'écologie productive

Les personnes handicapées peuvent accéder aux métiers de tri, couture, réparation, reconditionnement, contrôle, logistique légère, saisie de données ou restauration d'objets selon leurs compétences et leurs souhaits.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-031Min. 19
Rémunérations, formations et passerelles

Les rémunérations, les formations et les passerelles vers l'emploi ordinaire sont suivies publiquement.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-032Min. 19
Loi-cadre plan seconde vie france

Définition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours. La loi complète les dispositifs existants sans nier les compétences européennes, nationales et territoriales déjà établies.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-033Min. 19
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux consolidés disponibles: déchets produits, collectés, réemployés, recyclés en France, exportés, incinérés, enfouis; matières réinjectées dans l'industrie française; objets réparés…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-034Min. 19
Data room nationale de l'écologie productive

Les données écologiques sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-035Min. 19
État-major interministériel de l'écologie productive

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, de l'Industrie, du Commerce, de l'Agriculture, du Logement, des Mobilités, de la Justice, de la Santé, du Numérique, de l'Intérieur, du Travail et…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-036Min. 19
Pouvoir de correction

Lorsqu'une politique échoue, elle peut être corrigée rapidement. Une obligation inefficace, un dispositif détourné ou une aide captée ne sont pas maintenus uniquement pour préserver une communication politique.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-037Min. 19
Droit d'alerte écologique

Le citoyen peut transmettre un signalement accompagné de photographies, de localisation ou de documents.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-038Min. 19
Étude d'impact social et territorial

Avant toute restriction écologique importante, une étude d'impact social et territorial est imposée, distinguant la situation des ménages modestes, des ruraux, des personnes dépendantes, des travailleurs mobiles, des petites en…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-039Min. 19
Discrimination zéro dans la transition écologique

Aucune origine, aucun nom, aucun quartier, aucune situation économique et aucun statut social ne peuvent justifier qu'une plainte pour pollution, dépôt sauvage, exposition toxique ou maltraitance du vivant soit moins…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-040Min. 19
Protection des ménages modestes, ruraux, personnes handicapées et outre-mer

Une protection particulière est prévue pour les ménages modestes, les ruraux sans alternative de transport, les personnes âgées, les personnes handicapées, les locataires de logements mal isolés, les petits propriétaires…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-041Min. 19
Sanctions aggravées

Les sanctions sont aggravées lorsque l'inégalité de traitement provient d'une autorité publique, d'une entreprise délégataire, d'un bailleur, d'un employeur ou d'un acteur recevant de l'argent public.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
20

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et Transmission

8 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
20-P1Min. 20
La cartographie nationale du patrimoine vivant et la revitalisation des centres anciens

Un centre ancien restauré peut rester mort. La beauté sans habitants est un décor. Le patrimoine doit redevenir une infrastructure de reconstruction nationale.

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-010Min. 20
Routes patrimoniales régionales

Itinéraires cohérents intégrant transports, durées, horaires, accessibilité, hébergements, commerces et fréquentation maximale. Coordination des liaisons ferroviaires, routières, maritimes, cyclables et pédestres.

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-013Min. 20
Chaque jeune découvre physiquement une autre région ou un autre territoire français

Pendant sa scolarité, chaque jeune doit pouvoir vivre au moins un séjour de découverte dans une autre région ou un autre territoire français ; l'Outre-mer est pleinement inclus dans les…

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-025Min. 20
Reconnaissance de la pluralité des mémoires

Le patrimoine national comprend l'histoire des régions, des campagnes, des ouvriers, des paysans, des marins, des soldats, des migrations, des Outre-mer, de l'esclavage, de la colonisation, de la décolonisation, des…

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-027Min. 20
Protection des patrimoines ultramarins

Les patrimoines architecturaux, naturels, maritimes, religieux, agricoles, industriels, autochtones et immatériels des Outre-mer reçoivent des doctrines propres, construites avec les habitants.

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-029Min. 20
État-major interministériel

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, du Logement, du Tourisme, de la Culture, des Mobilités, de l'Éducation, de la Justice, de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Mer, du Handicap,…

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-030Min. 20
Assises du patrimoine vivant

Organisation dans chaque région de rencontres réunissant collectivités, habitants, propriétaires, artisans, architectes, services de l'État, commerçants, associations, acteurs du tourisme, jeunes, anciens, professionnels du han…

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-038Min. 20
Accès aux métiers du patrimoine

Les concours, formations, chantiers-écoles, commandes publiques et dispositifs de transmission sont accessibles selon des critères objectifs, publiés et contrôlables.

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
21

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-mer

49 fiche(s) reliée(s)

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21-P1Min. 21
La trajectoire de progression maritime (×10) comme trajectoire d'utilité

La France ne manque pas de mer. Elle manque d'ordre maritime. Le ×10 n'est pas un permis de détruire. C'est une trajectoire de puissance sous plafond écologique.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-P2Min. 21
Les ports froids comme infrastructures stratégiques de transformation locale

Un poisson débarqué sans froid est une richesse déjà menacée. Un port qui ne transforme pas laisse partir la valeur. La valeur de la mer ultramarine doit rester d'abord dans…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-P3Min. 21
La souveraineté ultramarine et la lutte contre la vie chère

Les Outre-mer ne sont pas les marges de la France maritime. Ils en sont les ancres. La mer doit devenir une arme contre la vie chère.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-001Min. 21
Trajectoire nationale de progression maritime massive sur dix ans

Mesure centrale. Objectif de tendre vers une multiplication par dix de la valeur utile créée par les filières maritimes, sous validation scientifique, écologique, économique, énergétique et territoriale.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-002Min. 21
De la superficie à la puissance réelle

La France ne se contente plus de revendiquer son rang maritime à partir de la taille de son espace.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-003Min. 21
Puissance sous plafond écologique

La production maritime reste soumise à des plafonds écologiques. La science autorise, alerte et peut bloquer un projet.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-004Min. 21
Pêche artisanale comme filière premium protégée

La pêche côtière et artisanale est orientée vers la qualité, la saisonnalité, la traçabilité, la vente locale, la transformation courte, la restauration collective, la valorisation intégrale des captures, la transmission…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-005Min. 21
Missions d'utilité publique pour les pêcheurs

Les pêcheurs participant à la protection des zones, à la collecte scientifique, au ramassage des déchets et à la surveillance du milieu peuvent être rémunérés pour ces missions.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-006Min. 21
Protection contre la concurrence illégale

La pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération et la Justice. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-007Min. 21
Distinction entre fraude et erreur de bonne foi

La fraude organisée ne sera pas confondue avec l'erreur de bonne foi. Une erreur déclarative mineure peut faire l'objet d'une correction accompagnée. Une fraude volontaire, répétée ou structurée est sanctionnée…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-008Min. 21
Aquaculture contrôlée porte la montée en puissance

Le volume supplémentaire provient principalement de systèmes dont l'impact peut être mesuré et maîtrisé: conchyliculture, pisciculture marine contrôlée, aquaculture multitrophique, systèmes en circuit fermé, élevages à terre, f…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-009Min. 21
Les algues comme filière nationale

Les algues sont développées pour l'alimentation humaine, l'alimentation animale, les fertilisants, les matériaux, les bioplastiques, la cosmétique, la pharmacie, les molécules d'intérêt, la dépollution ciblée, la réduction de c…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-010Min. 21
Contrôles aquacoles stricts

Chaque projet doit respecter des densités limitées, un suivi de l'eau, un contrôle sanitaire, une prévention des échappées, une gestion des rejets, une transparence des traitements, une assurance, un fonds…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-011Min. 21
Dépendance aux aliments aquacoles importés

Développement d'aliments alternatifs, de coproduits, d'algues, d'insectes, de protéines françaises, de formulations moins dépendantes des farines de poisson et de contrats de sécurité.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-012Min. 21
Les ports froids comme infrastructures stratégiques

Chaque bassin maritime prioritaire dispose d'une infrastructure adaptée comprenant débarquement sécurisé, criée modernisée, glace, réfrigération, congélation, filetage, conserverie, fumaison, contrôle sanitaire, emballage, valo…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-013Min. 21
Dimensionnement progressif

Les ports froids sont dimensionnés selon les volumes réels et peuvent être mutualisés entre plusieurs communes ou îles. Un port froid dimensionné sans demande réelle est une charge permanente qui…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-014Min. 21
Transformation locale prioritaire

La transformation est développée près des lieux de débarquement pour conserver la valeur localement. Les aides publiques sont conditionnées à une part vérifiable de transformation locale.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-015Min. 21
Valorisation des coproduits

Les coproduits (têtes, arêtes, peaux, etc.) sont valorisés au lieu d'être jetés. Ils peuvent devenir des ingrédients pour l'alimentation animale, des fertilisants, des molécules d'intérêt ou des matériaux.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-016Min. 21
Les outre-mer produisent d'abord pour eux-mêmes

La priorité est organisée en trois cercles: 1. consommation locale, 2. échanges interinsulaires et régionaux, 3.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-017Min. 21
Gouvernance ultramarine renforcée

Les collectivités ultramarines participent directement à la planification des concessions, la définition des priorités alimentaires, l'organisation des formations, le contrôle des effets sur les prix, la localisation des infras…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-018Min. 21
Valeur conservée localement

Les aides et concessions sont conditionnées à une part vérifiable de transformation, d'emploi, de formation et de valeur conservée dans le territoire.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-019Min. 21
Lutte contre la vie chère ultramarine

La mer devient un outil de lutte contre la vie chère: production locale, réduction des importations, développement du froid, transformation locale, contrôle des marges, circuits régionaux.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-020Min. 21
La surveillance précède l'exploitation

Aucune stratégie productive crédible ne peut exister sans protection des espaces maritimes.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-021Min. 21
Moyens civils et militaires coordonnés

La Marine nationale contribue, dans le cadre de ses missions, à la protection des espaces, à la connaissance maritime, à la lutte contre les trafics et à la défense de…

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21-022Min. 21
Lutte contre la pêche illégale

La pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération régionale et la Justice.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-023Min. 21
Justice spécialisée

Des magistrats, enquêteurs et experts spécialisés peuvent traiter rapidement les dossiers complexes. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-024Min. 21
Modernisation différenciée selon les usages

Électrique pour les usages compatibles, hybride pour les usages intermédiaires, bas-carbone pour les longues distances, réduction progressive des hydrocarbures.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-025Min. 21
Reconstruction des chantiers navals

La France doit pouvoir construire, réparer et entretenir ses navires, moteurs, batteries, équipements froids, cages, filets, drones, radars, outils de transformation, pièces, logiciels et infrastructures.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-026Min. 21
Fonds de modernisation de la flotte

Un fonds spécifique permet la modernisation des navires, avec une priorité pour les flottes côtières, semi-hauturières et hauturières. Les aides sont conditionnées à des engagements de résultats.

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21-027Min. 21
Plan national de compétences maritimes

Les lycées maritimes, universités, écoles d'ingénieurs, centres de formation, armées, entreprises et collectivités sont réunis dans un plan national.

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21-028Min. 21
Priorité ultramarine dans la formation

Des écoles et centres maritimes renforcés sont développés dans les territoires ultramarins. Les jeunes locaux doivent pouvoir se former sans être systématiquement contraints de partir durablement dans l'Hexagone.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-029Min. 21
Attractivité des métiers maritimes

Amélioration des rémunérations, des conditions de travail, de la sécurité, des rythmes, du logement dans les zones portuaires, de la garde des enfants, de l'accès aux soins, de la reconnaissance…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-030Min. 21
Recherche appliquée

Les universités, écoles d'ingénieurs, organismes de recherche et entreprises sont mobilisés sur la sélection génétique, l'alimentation aquacole, la prévention des maladies, les moteurs propres, les batteries marines, la robotiq…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-031Min. 21
Loi de programmation maritime productive, écologique et ultramarine

La loi fixe les objectifs, les moyens, les compétences, les garanties, les contrôles et les trajectoires sur dix ans.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-032Min. 21
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux maritimes publics: aides engagées, projets financés, concessions attribuées, contrôles réalisés, sanctions prononcées, incidents déclarés, évolution des prix, créations d'emp…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-033Min. 21
Data room nationale de la mer

Les données maritimes sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-034Min. 21
Droit d'alerte maritime

Un droit d'alerte sécurisé est ouvert aux professionnels, scientifiques, salariés, associations, habitants, agents publics et consommateurs.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-035Min. 21
Pouvoir de correction

Tout programme maritime peut être corrigé, ralenti, plafonné, réorienté, suspendu ou supprimé. La poursuite d'un projet n'est jamais justifiée uniquement par l'argent déjà dépensé.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-036Min. 21
Discrimination zéro dans la france maritime

Aucun marin, pêcheur, salarié portuaire, candidat à une formation, entrepreneur, chercheur, habitant ultramarin ou citoyen d'un territoire littoral ne doit être humilié, écarté ou bloqué en raison de son origine,…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-037Min. 21
Accès des femmes aux métiers maritimes

L'accès des femmes aux métiers maritimes est renforcé par des équipements adaptés, la sécurité, la lutte contre le harcèlement, l'égalité salariale, la progression, la formation, l'organisation familiale, le logement et…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-038Min. 21
Accès des jeunes ultramarins aux responsabilités

Les habitants ultramarins ne peuvent pas être cantonnés aux emplois les moins qualifiés. La formation, la progression et l'accès aux responsabilités sont mesurés et contrôlés.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-039Min. 21
Sanctions aggravées

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un service public, d'une autorité portuaire, d'un organisme de formation, d'un employeur bénéficiant d'aides publiques, d'un concessionnaire maritime ou d'un acteur…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-040Min. 21
Protection des petits acteurs et coopératives locales

Les aides publiques, concessions, licences, emplois, marchés portuaires et formations sont suivis afin de détecter les discriminations, les conflits d'intérêts et les systèmes d'exclusion territoriale.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-041Min. 21
Le public protège la souveraineté et le temps long

Stratégie maritime nationale, protection des ZEE, police en mer, sécurité des populations, défense des intérêts nationaux, recherche fondamentale, surveillance scientifique des écosystèmes, délivrance et contrôle des concession…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-042Min. 21
Le privé contrôlé produit et innove

La pêche, l'aquaculture, l'algoculture, la transformation, la construction navale, la réparation, la logistique, le froid, la robotique, les biotechnologies, les équipements, les logiciels maritimes, les moteurs, les batteries,…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-043Min. 21
Le mutualisé rend les outils accessibles

Criées, chambres froides, fabriques de glace, conserveries locales, laboratoires sanitaires, ateliers de réparation, stations de recharge, équipements de manutention, plateformes logistiques, logiciels de traçabilité, centres d…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-044Min. 21
Le capitalisé construit les actifs durables

Navires, ports, quais, digues, ateliers, entrepôts, usines de transformation, chaînes du froid, fermes aquacoles, installations algales, écloseries, laboratoires, bases de surveillance, écoles, chantiers navals, infrastructures…

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21-045Min. 21
Le préventif

Surveillance de la qualité de l'eau, contrôle sanitaire, détection des maladies, suivi des stocks, entretien des infrastructures, formation à la sécurité, surveillance météo, prévention des accidents, adaptation aux risques lit…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-046Min. 21
Le correctif

Fermeture temporaire d'une zone, retrait ou suspension d'une concession, dépollution, saisie des produits illégaux, réparation des victimes, remboursement d'aides, remplacement d'un gestionnaire défaillant, démantèlement d'une…

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