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On s’attaque aux causes.

LPE

Thème transversal · source officielle

Culture, information et médias

Cette page regroupe les fiches canoniques qui mentionnent explicitement ce sujet dans leurs champs officiels. Elle sert à retrouver une politique lorsqu’elle traverse plusieurs ministères ; elle n’ajoute aucune proposition au programme.

170fiches reliées dans 18 ministère(s)
01

Budget et Ordre des flux nationaux

2 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
02

Numérique français et Souveraineté technologique

11 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
02-P2Min. 02
Le coffre numérique citoyen (limité et contrôlé)

C'est la promesse d'une simplification réelle, mais avec des garde-fous massifs pour éviter le "Big Brother".

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-P3Min. 02
Le projet "univers france" et la filière jeu vidéo stratégique

C'est la mesure la plus ambitieuse et la plus "positive" du programme. Elle sort du cadre technocratique et administratif pour toucher à la culture, à l'identité et à l'économie de…

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-001Min. 02
Erp d'état modulaire

Construction progressive (10-15 ans) d'un système d'information unique et interopérable pour l'État, pour remplacer les silos et les doublons.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-002Min. 02
Coffre numérique citoyen (limité)

Création d'un espace sécurisé pour stocker les documents administratifs simples. Mesure clé: Il est expérimenté, débattu, et ne migre pas automatiquement les données anciennes.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-003Min. 02
Franceconnect sécurisé et complété

Renforcement de la porte d'entrée unique pour les démarches, avec une sécurité accrue.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-004Min. 02
Suppression des justificatifs répétés

Principe de "Dites-le nous une fois": une fois qu'un document est déposé, il est réutilisable par les administrations autorisées.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-005Min. 02
Suppression des portails redondants

Audit et fusion des sites et applications publics inutiles.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-012Min. 02
Non-migration automatique

Les données déjà détenues par l'État ne sont pas automatiquement intégrées au nouveau coffre.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-029Min. 02
Filière du jeu vidéo stratégique

Reconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-031Min. 02
Projet univers france

Lancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert").

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-032Min. 02
Soutien à la création

Aide aux studios de jeux vidéo, aux créateurs de contenu, aux historiens, aux cartographes 3D, etc., pour alimenter cet univers.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
03

Intérieur, Sécurité et Territoires

2 fiche(s) reliée(s)

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04

Justice française et Exécution des peines

6 fiche(s) reliée(s)

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05

Armée française et Défense du territoire

8 fiche(s) reliée(s)

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05-P2Min. 05
Le service national structurant: relever la jeunesse, préparer la nation

C'est la mesure la plus "sociale" et la plus fédératrice, qui reconnecte la défense à la Nation.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-020Min. 05
Pilier 15 - guerre électronique et informationnelle

Brouillage, détection, protection électromagnétique et lutte contre les manipulations hostiles, sans devenir un outil de propagande intérieure.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-024Min. 05
Remplacement de la jdc

La Journée Défense et Citoyenneté est remplacée par un service national de plusieurs semaines, fractionnable entre 15 et 21 ans.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-025Min. 05
Non-militarisation par défaut

Le service est civil, civique, sanitaire, numérique, sportif et éducatif, avec des passerelles volontaires vers l'armée et la réserve.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-026Min. 05
Modules obligatoires

Premiers secours, lecture et fondamentaux, sport, discipline collective, cybersécurité, défense civile, connaissance des institutions, lutte contre la désinformation, orientation.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-027Min. 05
Certification

Chaque module validé donne lieu à une certification utile (PSC1, attestation cyber, bilan de compétences).

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-028Min. 05
Objectif de cohésion

Le service doit détecter et accompagner l'illettrisme, le décrochage, l'isolement et les troubles de santé.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-048Min. 05
Guerre informationnelle

Création d'une autorité de vigilance pour documenter les manipulations étrangères sans censurer le débat politique.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
06

Affaires étrangères, Co-développement et Francophonie

16 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
06-P3Min. 06
Le réseau des passeurs binationaux volontaires: réconcilier les français avec leur double culture

C'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-001Min. 06
Doctrine "intérêt clair / principes clairs"

La France ne choisit plus entre ses intérêts et son âme. Elle défend les deux, en produisant un bénéfice identifiable (sécurité, emplois, influence) tout en respectant ses principes (droit international,…

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-003Min. 06
Fin de la diplomatie de posture

Chaque action extérieure doit produire une preuve: ce qu'elle protège, ce qu'elle construit, ce qu'elle coûte, ce qu'elle rapporte et quel résultat elle produit.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-004Min. 06
Refus de la vassalité

La France maintient ses alliances (OTAN, États-Unis) mais refuse l'obéissance automatique. Elle garde sa liberté d'appréciation et de décision.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-005Min. 06
Dialogue sans soumission

La France parle à ses adversaires (Russie) pour maintenir des canaux diplomatiques, sans jamais valider leurs actes ni renoncer à ses désaccords.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-006Min. 06
Coopération avec la chine

Dialogue lucide, coopération utile, mais protection des dépendances et refus de la naïveté.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-012Min. 06
Protection consulaire prioritaire

La protection des 2,5 millions de Français à l'étranger devient un pilier politique, pas une simple procédure administrative.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-013Min. 06
Cellule consulaire renforcée

Création d'une cellule dédiée aux crises, détentions, évacuations, familles, enfants et situations de vulnérabilité.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-014Min. 06
Information et alerte

Meilleure information des Français de l'étranger sur les risques pays, les démarches, les droits et les contacts utiles.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-019Min. 06
Francophonie économique et technique

La francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-020Min. 06
Guichet francophonie productive

Relais pour les PME, universités, hôpitaux, agriculteurs et acteurs culturels francophones.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-021Min. 06
Ia francophone et traduction

Développement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-022Min. 06
Défense de la langue

Le français est défendu comme langue commune des droits, des contrats et des services essentiels, sans mépriser les autres langues.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-029Min. 06
Conférences d'écoute historique

Organisation d'espaces de dialogue avec les pays historiquement liés à la France (Algérie, Afrique, Moyen-Orient) pour écouter les mémoires sans instrumentalisation politique.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-030Min. 06
Pardon actif

La France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-031Min. 06
Refus de la culpabilité infinie

La France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
07

Communications, Mobilités et Maillage territorial

1 fiche(s) reliée(s)

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08

Éducation et Transmission civique

4 fiche(s) reliée(s)

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11

Natalité française, Protection de l’enfant et Parentalité

5 fiche(s) reliée(s)

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11-P2Min. 11
La prévention avant la rupture (et la distinction pauvreté / danger)

C'est une rupture philosophique majeure. Le système français intervient trop souvent après la crise familiale (placement, ASE).

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-P3Min. 11
La responsabilité parentale sans effacer la protection des victimes

C'est la mesure d'équilibre la plus délicate et la plus juste. Elle répond à une double injustice: l'abandon d'un parent (qui laisse l'autre parent et la collectivité tout porter) ET…

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-010Min. 11
Protection graduée

La réponse publique suit l'intensité du besoin: information, aide matérielle, soutien parental, soin, intervention à domicile, action éducative, tiers digne de confiance, accueil extérieur lorsque la sécurité l'impose.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-013Min. 11
Protection des victimes de violence

Aucune médiation imposée en présence de violences. La contribution financière du parent violent ne lui accorde aucun droit de contact. Les adresses sont protégées.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-018Min. 11
Maisons de l'enfance

Point d'appui territorial dans chaque bassin de vie (structure existante ou mobile).

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
12

Handicap, Autonomie et Dignité

3 fiche(s) reliée(s)

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13

Retraite, Transmission et Grand Âge

4 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
14

Culture, Information, Jeunesse et Transmission

43 fiche(s) reliée(s)

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14-P1Min. 14
La garantie culturelle annuelle pour chaque enfant

Un enfant peut terminer sa scolarité sans avoir réellement rencontré une archive, un métier d'art, un théâtre, un lieu de mémoire local ou une œuvre créée dans sa région. La…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-P2Min. 14
La protection des mineurs par conception (et non par surveillance générale)

Nos enfants ne sont pas la matière première des algorithmes. Protéger les mineurs ne justifie pas de surveiller toute la population.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-P3Min. 14
La transparence complète des aides publiques

La liberté de créer reste totale. Mais l'argent public devient lisible. Une subvention ne doit plus être un droit héréditaire ni une rente invisible.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-001Min. 14
Garantie culturelle annuelle pour chaque enfant

Mesure centrale. Chaque enfant doit pouvoir rencontrer, chaque année, au moins un élément réel du patrimoine, de la création ou d'un savoir-faire français (musée, bibliothèque, archive, monument, spectacle, atelier, métier…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-002Min. 14
Pass culture enrichi

Le Pass Culture est conservé mais transformé en outil de découverte, de pratique et de parcours, et non en simple portefeuille de consommation.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-003Min. 14
Cartographie culturelle nationale

Recensement progressif des lieux, œuvres, archives, associations, studios, artisans, savoir-faire, fêtes, langues, clubs, récits, personnalités, paysages, pratiques, équipements disponibles.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-004Min. 14
Temps libéré comme potentiel culturel libre

Le 3J/3J peut augmenter le temps disponible pour la lecture, la musique, le théâtre, le sport, l'artisanat, la visite, l'association, la création numérique, l'entrepreneuriat culturel, la transmission.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-005Min. 14
Transparence complète des aides culturelles publiques

Pour chaque aide significative sont publiés le bénéficiaire, le montant, la durée, l'objet, le territoire, le dispositif, les critères, les résultats disponibles.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-006Min. 14
Fin de la reconduction automatique

Aucune structure ne doit considérer une subvention comme un droit héréditaire. Les financements pluriannuels sont possibles lorsqu'ils garantissent la continuité, l'emploi, la création et la programmation, avec des objectifs, u…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-007Min. 14
Séparation entre liberté de création et financement public

Une œuvre légale peut être créée, montrée, vendue ou critiquée sans recevoir d'argent public.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-008Min. 14
Critères sectoriels adaptés

Une bibliothèque, un festival, un jeu vidéo, une œuvre expérimentale, une archive ou un média ne peuvent pas être évalués selon une grille unique.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-009Min. 14
Jurys indépendants mais responsables

Les jurys comportent des professionnels, des créateurs, des représentants territoriaux, des experts économiques ou techniques, des personnes qualifiées sur l'accessibilité, des citoyens formés.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-010Min. 14
Protection des mineurs par conception (et non par surveillance générale)

Les obligations portent sur les paramètres protecteurs par défaut, la limitation des sollicitations nocturnes, l'absence de publicité comportementale, la réduction des interfaces manipulatrices, le contrôle des recommandations…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-011Min. 14
Vérification d'âge minimisant les données

La vérification d'âge doit rechercher la méthode la moins intrusive possible. Elle ne doit pas créer un fichier général de l'identité numérique et des habitudes culturelles des enfants.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-012Min. 14
Éducation aux médias et à l'information

Le ministère fournit avec l'Éducation des ressources, des outils, des professionnels, des cas pratiques, des archives, des comparaisons de traitement, des méthodes de vérification.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-013Min. 14
Protection sans surveillance générale

La protection de l'enfance ne doit pas conduire à enregistrer l'intégralité des consultations, identifier tous les adultes pour chaque contenu, constituer un fichier central des habitudes culturelles, transmettre automatiquemen…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-014Min. 14
Contrat d'indépendance et de pluralisme pour l'audiovisuel public

Le contrat fixe les missions, le financement, les garanties de gouvernance, l'accès territorial, l'accessibilité, l'éducation, la création, les archives et les mécanismes de correction.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-015Min. 14
Lisibilité de l'information, de l'opinion, de la publicité et de la communication

Les médias publics et les contenus financés par des fonds publics doivent distinguer clairement information, analyse, éditorial, débat, satire, communication institutionnelle, parrainage et publicité.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-016Min. 14
Identification de la communication publique

Les services publics et contenus financés directement par l'État doivent identifier visiblement leur nature: information institutionnelle, campagne publique, communication gouvernementale, contenu pédagogique, publicité, parten…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-017Min. 14
Transparence de la propriété et du financement des médias

Sont rendus visibles selon le droit les principaux propriétaires, les participations, les aides publiques, les commandes publiques significatives, les principaux partenariats et les changements de contrôle.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-018Min. 14
Ouverture du patrimoine existant avant toute construction neuve

Avant de construire un nouvel équipement, le territoire examine les lieux existants, les horaires, la médiation, le transport, la mutualisation, les usages possibles, la rénovation et l'accessibilité.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-019Min. 14
Protection du français dans les espaces essentiels

Le citoyen doit pouvoir comprendre en français une démarche publique, une règle de sécurité, un contrat, une information essentielle, un service public numérique, une notice obligatoire et une décision administrative.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-020Min. 14
Soutien aux langues régionales et ultramarines comme langues de création

Le soutien porte sur les archives, la transmission volontaire, la musique, le livre, le théâtre, le doublage, le sous-titrage, les médias locaux, les outils numériques et les ressources éducatives autorisées.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-022Min. 14
Les régions comme puissances créatives

Chaque région peut construire une stratégie portant sur ses filières, ses écoles, ses studios, ses festivals, ses métiers, son patrimoine, ses langues, ses paysages, ses récits et ses productions contemporaines.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-023Min. 14
Plan spécifique pour les outre-mer

Chaque territoire ultramarin construit une stratégie portant sur les langues, les mémoires, les archives, les récits maritimes, l'esclavage et ses héritages, les créations contemporaines, la musique, la danse, le patrimoine…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-024Min. 14
Reconnaissance de la culture populaire et sportive

Le ministère documente et valorise les clubs historiques, les stades, les disciplines locales, les supporters, les objets, les archives, les chants, les rivalités non violentes, les bénévoles et les mémoires…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-025Min. 14
Stratégie nationale pour les industries culturelles et les grands univers narratifs français

LPE organise une chaîne reliant la création, le financement, la propriété intellectuelle, la production, la distribution, l'exportation, les produits dérivés et la conservation des droits sur le territoire.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-026Min. 14
Conservation des droits et propriété intellectuelle

La France doit éviter que les droits créés grâce à des talents français, des écoles françaises et des aides françaises soient systématiquement cédés à l'étranger sans retour suffisant.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-027Min. 14
Reconnaissance du jeu vidéo, de l'animation, de la bande dessinée et des effets visuels

Ces secteurs sont considérés comme des activités culturelles, des métiers, des entreprises, des technologies, des exportations et des propriétés intellectuelles.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-028Min. 14
Construction des mythologies contemporaines

La France doit permettre l'émergence de personnages, d'univers, de mondes, de récits historiques renouvelés, de science-fiction, de fantastique, de comédies et de créations populaires capables de parler à plusieurs générations…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-029Min. 14
Maîtrise de l'intelligence artificielle créative

LPE refuse deux extrêmes: interdire toute IA culturelle ou laisser aspirer les œuvres sans règle, rémunération ni recours.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-030Min. 14
Traçabilité des projets publics utilisant l'ia

Tout projet culturel financé par l'État utilisant largement l'IA doit préciser la part humaine, les outils, les droits, les licences, les personnes rémunérées et les données protégées.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-031Min. 14
Cadre digne pour les anciens transmetteurs

Les retraités volontaires peuvent contribuer à la lecture, la mémoire locale, les archives, les métiers, les langues, le théâtre amateur, la musique, la cuisine, l'artisanat, le sport populaire, la photographie…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-032Min. 14
Droit de ne pas transmettre

La transmission est valorisée mais jamais imposée comme condition de dignité. Une personne qui ne souhaite pas devenir mentor ou transmetteur conserve ses droits. Le droit au repos demeure entier.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-033Min. 14
Protection contre le travail gratuit dissimulé

Le bénévolat reste possible lorsqu'il est réel, limité et libre. Un travail régulier sous autorité ne peut pas être artificiellement présenté comme du bénévolat.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-034Min. 14
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux disponibles: aides engagées, aides versées, réorientations, Pass Culture, parcours jeunesse, fréquentations, incidents numériques, sanctions, investissements culturels, projets i…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-035Min. 14
Data room du ministère

Les données culturelles sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-036Min. 14
Droit de recours pour toute décision importante

Les appels à projets importants indiquent les objectifs, les critères, la composition ou les catégories représentées dans le jury, les incompatibilités, le calendrier, les montants et les modalités de recours.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-037Min. 14
Les sept sécurisations obligatoires

Toute grande réforme culturelle reçoit sept validations: sécurisation des libertés, sécurisation de l'enfance, sécurisation juridique, sécurisation budgétaire, sécurisation territoriale, sécurisation productive, sécurisation dé…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-038Min. 14
Pouvoir de correction

Une aide, un Pass, un programme, un label ou une obligation peut être corrigé, plafonné, fusionné, réorienté, suspendu ou supprimé.

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-039Min. 14
Discrimination zéro dans l'accès à la culture, à l'information et à la création

Aucune personne ne doit être humiliée, invisibilisée, écartée ou moins bien traitée en raison de son origine, de son nom, de sa couleur, de sa religion réelle ou supposée, de…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-040Min. 14
Protection contre les discriminations algorithmiques

Les plateformes utilisant des critères éditoriaux, des financements publics ou une position déterminante doivent pouvoir expliquer leurs règles générales de recommandation, les contenus sponsorisés, les effets de classement, le…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
14-041Min. 14
Réponse et sanction en cas de discrimination

Toute discrimination signalée reçoit une réponse administrative rapide. L'instruction demeure contradictoire, fondée sur les faits, respectueuse de la présomption d'innocence, protégée contre les représailles et accessible à la…

Culture, Information, Jeunesse et TransmissionFiche officielle →
16

Logement français et Patrimoine résidentiel

1 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
17

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propre

7 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
17-008Min. 17
Transparence des marges

Sur les produits protégés, l'écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-013Min. 17
Glanage solidaire encadré

Avec l'accord du producteur, des associations agréées pourront récupérer les produits laissés au champ.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-016Min. 17
Cartes alimentaires vivantes

Chaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-017Min. 17
Plan spécifique pour les outre-mer

Chaque territoire ultramarin dispose d'une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes: insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d'exportation, pollution histori…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-021Min. 17
Revalorisation des métiers agricoles

L'agriculture est inscrite dans l'éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-025Min. 17
Agence nationale de continuité nourricière

Coordination des données, des cartes régionales, des contrats publics, des alertes, des infrastructures et des situations de crise.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-026Min. 17
Guichet agricole unique

Les exploitants ne devront plus transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des organismes différents lorsque la loi permet leur partage sécurisé.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
18

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelle

6 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
18-003Min. 18
Solutions de remise en activité

Proposition de bail progressif, convention d'occupation, location temporaire, atelier partagé, boutique d'essai, ressourcerie, espace de réparation, commerce saisonnier, pépinière artisanale, activité associative ou culturelle…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-015Min. 18
Cellule nationale d'urgence pour les pme

Création d'une cellule capable de vérifier la facture, contacter le donneur d'ordre, organiser une médiation, distinguer la partie contestée de la partie due, proposer une avance ou une garantie dans…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-016Min. 18
Système d'alerte protégé

Une PME peut signaler un retard sans risquer immédiatement de perdre son principal client.

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-017Min. 18
Sanctions proportionnées

Intérêts automatiques, indemnité minimale, médiation accélérée, contrôle des grands donneurs d'ordre, publication des récidivistes, exclusion temporaire de certains marchés publics, suspension d'aides ou garanties publiques, pr…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-026Min. 18
Identification des vendeurs

Les plateformes doivent identifier les vendeurs, transmettre les informations aux autorités compétentes et retirer rapidement les produits dangereux ou manifestement illicites.

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-031Min. 18
Guichet unique humain et numérique

Chaque entrepreneur peut accéder à un interlocuteur qui comprend l'ensemble de son problème.

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
19

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivant

3 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
20

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et Transmission

47 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
20-P1Min. 20
La cartographie nationale du patrimoine vivant et la revitalisation des centres anciens

Un centre ancien restauré peut rester mort. La beauté sans habitants est un décor. Le patrimoine doit redevenir une infrastructure de reconstruction nationale.

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-P2Min. 20
Le tourisme diffus et la protection de l'habitant permanent

Le tourisme doit irriguer les territoires, pas les saturer. Un village sans habitants n'est pas une réussite touristique. C'est un décor.

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-P3Min. 20
Le fonds patrimoine-retraites et le partage de la valeur patrimoniale

Le patrimoine transmis par les anciens doit contribuer à financer la dignité des anciens. On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente.

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-001Min. 20
Cartographie nationale du patrimoine vivant

Mesure centrale. La cartographie ne se contente pas de localiser les monuments. Elle identifie les ressources, les besoins et les usages possibles de chaque territoire: logements vacants, bâtiments publics inutilisés,…

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-002Min. 20
Priorité à l'usage sur la vente

Un bâtiment public dormant doit faire l'objet d'un diagnostic d'usage avant toute vente définitive ou abandon prolongé.

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-003Min. 20
Doctrines régionales d'harmonie architecturale

Guides illustrés, compréhensibles avant le dépôt d'un projet. Ils précisent les volumes, matériaux, couleurs, enseignes, clôtures, extensions, équipements énergétiques et formes contemporaines compatibles avec chaque territoire.

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-004Min. 20
Instruction accélérée pour les projets compatibles

Un projet pleinement compatible avec le guide local bénéficie d'une instruction accélérée.

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-005Min. 20
Protection de l'habitant permanent

Dans les zones où la résidence touristique menace réellement le logement, les communes disposent d'outils juridiques gradués: autorisation de changement d'usage, quotas territoriaux, compensation, obligations déclaratives, cont…

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20-006Min. 20
Remise en usage des logements au-dessus des commerces

Les logements vacants dans les centres anciens sont identifiés et réhabilités. Les opérations de revitalisation intègrent la réouverture des étages supérieurs des immeubles commerciaux.

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20-007Min. 20
Protection contre la gentrification

Les opérations de revitalisation doivent suivre les loyers, les congés, les changements d'usage et les risques d'éviction.

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20-008Min. 20
Résidences principales prioritaires

Les communes peuvent limiter le nombre de meublés touristiques par secteur lorsque les habitants ne trouvent plus de logement. Les changements d'usage sont contrôlés. Les infractions sont sanctionnées.

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20-009Min. 20
Tourisme diffus

Organisation de circuits reliant plusieurs communes, paysages, marchés, artisans, lieux de mémoire, exploitations agricoles, ports, musées, hébergements et restaurants.

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20-010Min. 20
Routes patrimoniales régionales

Itinéraires cohérents intégrant transports, durées, horaires, accessibilité, hébergements, commerces et fréquentation maximale. Coordination des liaisons ferroviaires, routières, maritimes, cyclables et pédestres.

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20-011Min. 20
Protection des sites saturés

Jauges, saisonnalité, réservation, transports collectifs, analyse des capacités d'eau, de déchets, de logement et d'accueil.

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20-012Min. 20
Régulation des locations de courte durée

Les communes situées dans des zones de tension disposent d'une boîte à outils graduée: déclaration, numéro d'enregistrement, autorisation de changement d'usage, quotas par immeuble ou secteur, compensation et contrôles renforcés.

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20-013Min. 20
Chaque jeune découvre physiquement une autre région ou un autre territoire français

Pendant sa scolarité, chaque jeune doit pouvoir vivre au moins un séjour de découverte dans une autre région ou un autre territoire français ; l'Outre-mer est pleinement inclus dans les…

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20-014Min. 20
Utilisation des infrastructures existantes réhabilitées

Le parcours utilise en priorité des infrastructures existantes réhabilitées: anciennes écoles, internats, centres de vacances, casernes adaptées ou bâtiments publics inoccupés.

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20-015Min. 20
Intégration du patrimoine à l'apprentissage national

Le patrimoine est intégré durablement à l'apprentissage national. Les élèves visitent non seulement des monuments prestigieux, mais aussi des fermes, ateliers, ports, paysages, mémoires ouvrières, quartiers, marchés et bâtiment…

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20-016Min. 20
Bases d'accueil des jeunes

Création de bases d'accueil dans les bâtiments réhabilités pour héberger les groupes scolaires et les jeunes en parcours de découverte.

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20-017Min. 20
Plan national des métiers du patrimoine

Chaque projet financé doit intégrer les besoins en compétences. Les commandes publiques sont programmées sur plusieurs années afin que les entreprises puissent recruter et former.

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20-018Min. 20
Programmation pluriannuelle des commandes

Les commandes sont programmées sur plusieurs années. Les artisans, écoles, entreprises et collectivités peuvent ainsi investir, recruter et former.

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20-019Min. 20
Formations adaptées au bâti ancien

Les formations alternent théorie, atelier et chantier réel. Les compétences rares sont cartographiées.

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20-020Min. 20
Cartographie des métiers en tension

Les lycées professionnels, centres de formation, compagnons, universités, écoles d'architecture, organismes spécialisés et entreprises sont associés.

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20-021Min. 20
Création du fonds patrimoine-retraites

Alimenté par des ressources ciblées: part de certaines concessions touristiques, contributions sur les locations de courte durée dans les zones les plus rentables, fraction de billetteries publiques selon des seuils,…

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20-022Min. 20
Protection de la résidence principale et des petits propriétaires

La résidence principale, la transmission familiale ordinaire, les petits propriétaires modestes et les activités touristiques fragiles sont protégés.

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20-023Min. 20
Plus-value créée par l'action publique

Lorsqu'un investissement public exceptionnel augmente directement et fortement la valeur d'un actif privé, une contribution de retour territorial peut être prévue.

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20-024Min. 20
Affectation transparente

Les recettes sont affectées de manière transparente à des dépenses identifiées en faveur des anciens.

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20-025Min. 20
Reconnaissance de la pluralité des mémoires

Le patrimoine national comprend l'histoire des régions, des campagnes, des ouvriers, des paysans, des marins, des soldats, des migrations, des Outre-mer, de l'esclavage, de la colonisation, de la décolonisation, des…

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20-026Min. 20
Distinction entre témoignage, médiation, recherche et promotion

La transmission ne doit ni humilier ni falsifier. Validation scientifique proportionnée pour les contenus officiels. Pluralité des sources. Droit de correction documenté.

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20-027Min. 20
Protection des patrimoines ultramarins

Les patrimoines architecturaux, naturels, maritimes, religieux, agricoles, industriels, autochtones et immatériels des Outre-mer reçoivent des doctrines propres, construites avec les habitants.

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-028Min. 20
Loi-cadre relative au patrimoine vivant

Définition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours.

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-029Min. 20
État-major interministériel

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, du Logement, du Tourisme, de la Culture, des Mobilités, de l'Éducation, de la Justice, de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Mer, du Handicap,…

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20-030Min. 20
Assises du patrimoine vivant

Organisation dans chaque région de rencontres réunissant collectivités, habitants, propriétaires, artisans, architectes, services de l'État, commerçants, associations, acteurs du tourisme, jeunes, anciens, professionnels du han…

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-031Min. 20
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux du ministère: crédits engagés, chantiers lancés, délais, aides accordées, bâtiments remis en usage, recettes touristiques affectées, versements au Fonds Patrimoine-Retraites, ale…

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20-032Min. 20
Data room du patrimoine vivant

Les données du patrimoine vivant sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

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20-033Min. 20
Pouvoir de correction

Lorsqu'un projet augmente la vacance, chasse les habitants, dépasse durablement son budget, détruit un paysage, concentre les profits ou ne produit pas les résultats annoncés, son financement peut être suspendu,…

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20-034Min. 20
Droit d'alerte et de saisine

Les citoyens disposent d'un droit d'accès aux règles, aux cartes, aux financements, aux décisions et aux résultats.

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20-035Min. 20
Discrimination zéro dans le patrimoine

Aucun citoyen ne doit être empêché de visiter, d'apprendre, de travailler, de louer, d'acheter, d'entreprendre, de restaurer un bien, de recevoir une aide, de répondre à une commande publique ou…

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-036Min. 20
Sanctions aggravées pour les acteurs publics

Aucune aide patrimoniale, aucune concession touristique, aucun marché public, aucun programme de formation et aucune délégation de service public ne pourra bénéficier durablement à un acteur reconnu coupable de discrimination…

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20-037Min. 20
Accessibilité réaliste du patrimoine

LPE n'impose pas la destruction de l'intégrité d'un monument lorsqu'une solution alternative permet une accessibilité réelle.

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20-038Min. 20
Accès aux métiers du patrimoine

Les concours, formations, chantiers-écoles, commandes publiques et dispositifs de transmission sont accessibles selon des critères objectifs, publiés et contrôlables.

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20-039Min. 20
Le public protège ce qui ne peut dépendre uniquement de la rentabilité

Monuments majeurs, paysages stratégiques, infrastructures d'accès, cartographie, ingénierie des petites communes, parcours scolaires, archives, conservation des mémoires, formation aux métiers rares et opérations indispensables…

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20-040Min. 20
Le privé contrôlé conserve une place essentielle

Un propriétaire peut restaurer, louer, ouvrir un commerce, créer un hébergement ou développer une activité.

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-041Min. 20
Le mutualisé permet le partage des moyens

Architectes-conseils territoriaux, plateformes de réservation et de promotion publique, centrales d'achat de matériaux compatibles, ateliers partagés, équipements de chantier, bases d'accueil des élèves, navettes touristiques,…

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-042Min. 20
Le capitalisé correspond à ce qui demeure après la dépense

Un chantier patrimonial doit laisser un actif réel: logement réhabilité, bâtiment public utilisable, atelier, commerce, école, circuit touristique, entreprise artisanale renforcée, savoir-faire transmis, capacité d'accueil ou p…

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et TransmissionFiche officielle →
20-043Min. 20
Le préventif

Entretien avant reconstruction. Les communes et propriétaires sont accompagnés pour identifier les infiltrations, problèmes de toiture, fragilités structurelles, installations électriques dangereuses et dégradations naissantes.

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20-044Min. 20
Le correctif

Réponse graduée selon la situation du propriétaire. Le propriétaire de bonne foi est conseillé, aidé et orienté.

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Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-mer

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