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Culture, information et médias
Cette page regroupe les fiches canoniques qui mentionnent explicitement ce sujet dans leurs champs officiels. Elle sert à retrouver une politique lorsqu’elle traverse plusieurs ministères ; elle n’ajoute aucune proposition au programme.
Budget et Ordre des flux nationaux
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Numérique français et Souveraineté technologique
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C'est la promesse d'une simplification réelle, mais avec des garde-fous massifs pour éviter le "Big Brother".
Le projet "univers france" et la filière jeu vidéo stratégiqueC'est la mesure la plus ambitieuse et la plus "positive" du programme. Elle sort du cadre technocratique et administratif pour toucher à la culture, à l'identité et à l'économie de…
Erp d'état modulaireConstruction progressive (10-15 ans) d'un système d'information unique et interopérable pour l'État, pour remplacer les silos et les doublons.
Coffre numérique citoyen (limité)Création d'un espace sécurisé pour stocker les documents administratifs simples. Mesure clé: Il est expérimenté, débattu, et ne migre pas automatiquement les données anciennes.
Franceconnect sécurisé et complétéRenforcement de la porte d'entrée unique pour les démarches, avec une sécurité accrue.
Suppression des justificatifs répétésPrincipe de "Dites-le nous une fois": une fois qu'un document est déposé, il est réutilisable par les administrations autorisées.
Suppression des portails redondantsAudit et fusion des sites et applications publics inutiles.
Non-migration automatiqueLes données déjà détenues par l'État ne sont pas automatiquement intégrées au nouveau coffre.
Filière du jeu vidéo stratégiqueReconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.
Projet univers franceLancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert").
Soutien à la créationAide aux studios de jeux vidéo, aux créateurs de contenu, aux historiens, aux cartographes 3D, etc., pour alimenter cet univers.
Intérieur, Sécurité et Territoires
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Une force publique dont la doctrine est de protéger le peuple et d'appliquer la loi sans consignes politiques variables, sans instrumentalisation médiatique.
Jeunes de plus de 21 ansIntégration de jeunes dans les fonctions publiques locales (accueil, médiation, numérique, protection civile) pour créer des perspectives.
Justice française et Exécution des peines
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Mise en place d'un référent victime dans chaque juridiction, avec information, protection, orientation vers l'indemnisation (SARVI/CIVI) et suivi des interdictions.
Circuit victime intégralDe l'information à l'indemnisation (SARVI), en passant par la protection (interdiction de contact, bracelet anti-rapprochement) et le suivi.
Renforcement du sarviAmélioration des délais et des montants d'indemnisation avancés aux victimes.
Justice des mineursRéponse rapide, éducative et réparatrice. L'âge n'efface pas la réparation.
Rupture familiale encadréeLe retrait d'un mineur de sa famille n'est possible que si le cadre familial est destructeur et si l'État propose une solution meilleure (hébergement, école, sport, soins).
Protection des mineurs en dangerRepérage et prise en charge plus précoces, avec un projet éducatif complet.
Armée française et Défense du territoire
8 fiche(s) reliée(s)
C'est la mesure la plus "sociale" et la plus fédératrice, qui reconnecte la défense à la Nation.
Pilier 15 - guerre électronique et informationnelleBrouillage, détection, protection électromagnétique et lutte contre les manipulations hostiles, sans devenir un outil de propagande intérieure.
Remplacement de la jdcLa Journée Défense et Citoyenneté est remplacée par un service national de plusieurs semaines, fractionnable entre 15 et 21 ans.
Non-militarisation par défautLe service est civil, civique, sanitaire, numérique, sportif et éducatif, avec des passerelles volontaires vers l'armée et la réserve.
Modules obligatoiresPremiers secours, lecture et fondamentaux, sport, discipline collective, cybersécurité, défense civile, connaissance des institutions, lutte contre la désinformation, orientation.
CertificationChaque module validé donne lieu à une certification utile (PSC1, attestation cyber, bilan de compétences).
Objectif de cohésionLe service doit détecter et accompagner l'illettrisme, le décrochage, l'isolement et les troubles de santé.
Guerre informationnelleCréation d'une autorité de vigilance pour documenter les manipulations étrangères sans censurer le débat politique.
Affaires étrangères, Co-développement et Francophonie
16 fiche(s) reliée(s)
C'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.
Doctrine "intérêt clair / principes clairs"La France ne choisit plus entre ses intérêts et son âme. Elle défend les deux, en produisant un bénéfice identifiable (sécurité, emplois, influence) tout en respectant ses principes (droit international,…
Fin de la diplomatie de postureChaque action extérieure doit produire une preuve: ce qu'elle protège, ce qu'elle construit, ce qu'elle coûte, ce qu'elle rapporte et quel résultat elle produit.
Refus de la vassalitéLa France maintient ses alliances (OTAN, États-Unis) mais refuse l'obéissance automatique. Elle garde sa liberté d'appréciation et de décision.
Dialogue sans soumissionLa France parle à ses adversaires (Russie) pour maintenir des canaux diplomatiques, sans jamais valider leurs actes ni renoncer à ses désaccords.
Coopération avec la chineDialogue lucide, coopération utile, mais protection des dépendances et refus de la naïveté.
Protection consulaire prioritaireLa protection des 2,5 millions de Français à l'étranger devient un pilier politique, pas une simple procédure administrative.
Cellule consulaire renforcéeCréation d'une cellule dédiée aux crises, détentions, évacuations, familles, enfants et situations de vulnérabilité.
Information et alerteMeilleure information des Français de l'étranger sur les risques pays, les démarches, les droits et les contacts utiles.
Francophonie économique et techniqueLa francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.
Guichet francophonie productiveRelais pour les PME, universités, hôpitaux, agriculteurs et acteurs culturels francophones.
Ia francophone et traductionDéveloppement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.
Défense de la langueLe français est défendu comme langue commune des droits, des contrats et des services essentiels, sans mépriser les autres langues.
Conférences d'écoute historiqueOrganisation d'espaces de dialogue avec les pays historiquement liés à la France (Algérie, Afrique, Moyen-Orient) pour écouter les mémoires sans instrumentalisation politique.
Pardon actifLa France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).
Refus de la culpabilité infinieLa France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.
Communications, Mobilités et Maillage territorial
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Éducation et Transmission civique
4 fiche(s) reliée(s)
Tout enseignant agressé ou gravement menacé bénéficie d'une protection fonctionnelle conservatoire immédiate (information juridique, accompagnement, soutien psychologique).
Plan national contre le harcèlementProcédure unique et rapide: signalement, évaluation, protection immédiate de la victime (sans la déplacer par commodité), information des familles, mesures conservatoires, qualification, réponse éducative/disciplinaire/judiciai…
Droits et devoirs des parentsLes parents ont droit à l'information, à être entendus, à comprendre les décisions. Ils doivent assurer l'assiduité, répondre aux convocations, respecter les personnels, ne pas instrumentaliser l'enfant.
Parcours scolaire de découverte d’une autre région française, outre-mer inclusChaque jeune doit pouvoir découvrir physiquement pendant sa scolarité un autre territoire français ; le programme organise aussi la réciprocité entre métropole et Outre-mer.
Natalité française, Protection de l’enfant et Parentalité
5 fiche(s) reliée(s)
C'est une rupture philosophique majeure. Le système français intervient trop souvent après la crise familiale (placement, ASE).
La responsabilité parentale sans effacer la protection des victimesC'est la mesure d'équilibre la plus délicate et la plus juste. Elle répond à une double injustice: l'abandon d'un parent (qui laisse l'autre parent et la collectivité tout porter) ET…
Protection graduéeLa réponse publique suit l'intensité du besoin: information, aide matérielle, soutien parental, soin, intervention à domicile, action éducative, tiers digne de confiance, accueil extérieur lorsque la sécurité l'impose.
Protection des victimes de violenceAucune médiation imposée en présence de violences. La contribution financière du parent violent ne lui accorde aucun droit de contact. Les adresses sont protégées.
Maisons de l'enfancePoint d'appui territorial dans chaque bassin de vie (structure existante ou mobile).
Handicap, Autonomie et Dignité
3 fiche(s) reliée(s)
Un lieu n'est déclaré accessible qu'après des tests en situation réelle sur l'ensemble du parcours (arrivée, entrée, circulation, usage, sanitaires, évacuation, information, réservation, fonctionnement des équipements).
Discrimination zéroLa non-discrimination est appliquée dans tous les domaines (accès aux droits, santé, école, formation, emploi, rémunération, promotion, logement, transports, culture, sport, loisirs, numérique, justice, citoyenneté).
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication des grands flux: demandes, décisions, délais, paiements, droits durables, heures AESH, répit, personnes sans solution, incidents, investissements, corrections.
Retraite, Transmission et Grand Âge
4 fiche(s) reliée(s)
LPE fixe comme objectif de mandat de porter progressivement la retraite minimale à 1 300 €, avec une trajectoire votée et financée.
Protection particulière des personnes seules et des pensions de réversionInformation automatique lors du décès, démarches simplifiées, versement provisoire lorsque les conditions essentielles sont établies. La réversion ne doit pas devenir une trappe administrative au moment du deuil.
Protection renforcée des épargnants âgésLa commercialisation exige une information lisible, une évaluation de l'adéquation, un délai de réflexion, une vérification de l'absence de pression, une interdiction des promesses trompeuses, une traçabilité, un recours, une…
Droit territorial minimumChaque territoire doit garantir un accès aux droits de retraite, une information humaine, une solution de mobilité essentielle, un service de prévention, une réponse en cas d'isolement grave, une orientation…
Culture, Information, Jeunesse et Transmission
43 fiche(s) reliée(s)
Un enfant peut terminer sa scolarité sans avoir réellement rencontré une archive, un métier d'art, un théâtre, un lieu de mémoire local ou une œuvre créée dans sa région. La…
La protection des mineurs par conception (et non par surveillance générale)Nos enfants ne sont pas la matière première des algorithmes. Protéger les mineurs ne justifie pas de surveiller toute la population.
La transparence complète des aides publiquesLa liberté de créer reste totale. Mais l'argent public devient lisible. Une subvention ne doit plus être un droit héréditaire ni une rente invisible.
Garantie culturelle annuelle pour chaque enfantMesure centrale. Chaque enfant doit pouvoir rencontrer, chaque année, au moins un élément réel du patrimoine, de la création ou d'un savoir-faire français (musée, bibliothèque, archive, monument, spectacle, atelier, métier…
Pass culture enrichiLe Pass Culture est conservé mais transformé en outil de découverte, de pratique et de parcours, et non en simple portefeuille de consommation.
Cartographie culturelle nationaleRecensement progressif des lieux, œuvres, archives, associations, studios, artisans, savoir-faire, fêtes, langues, clubs, récits, personnalités, paysages, pratiques, équipements disponibles.
Temps libéré comme potentiel culturel libreLe 3J/3J peut augmenter le temps disponible pour la lecture, la musique, le théâtre, le sport, l'artisanat, la visite, l'association, la création numérique, l'entrepreneuriat culturel, la transmission.
Transparence complète des aides culturelles publiquesPour chaque aide significative sont publiés le bénéficiaire, le montant, la durée, l'objet, le territoire, le dispositif, les critères, les résultats disponibles.
Fin de la reconduction automatiqueAucune structure ne doit considérer une subvention comme un droit héréditaire. Les financements pluriannuels sont possibles lorsqu'ils garantissent la continuité, l'emploi, la création et la programmation, avec des objectifs, u…
Séparation entre liberté de création et financement publicUne œuvre légale peut être créée, montrée, vendue ou critiquée sans recevoir d'argent public.
Critères sectoriels adaptésUne bibliothèque, un festival, un jeu vidéo, une œuvre expérimentale, une archive ou un média ne peuvent pas être évalués selon une grille unique.
Jurys indépendants mais responsablesLes jurys comportent des professionnels, des créateurs, des représentants territoriaux, des experts économiques ou techniques, des personnes qualifiées sur l'accessibilité, des citoyens formés.
Protection des mineurs par conception (et non par surveillance générale)Les obligations portent sur les paramètres protecteurs par défaut, la limitation des sollicitations nocturnes, l'absence de publicité comportementale, la réduction des interfaces manipulatrices, le contrôle des recommandations…
Vérification d'âge minimisant les donnéesLa vérification d'âge doit rechercher la méthode la moins intrusive possible. Elle ne doit pas créer un fichier général de l'identité numérique et des habitudes culturelles des enfants.
Éducation aux médias et à l'informationLe ministère fournit avec l'Éducation des ressources, des outils, des professionnels, des cas pratiques, des archives, des comparaisons de traitement, des méthodes de vérification.
Protection sans surveillance généraleLa protection de l'enfance ne doit pas conduire à enregistrer l'intégralité des consultations, identifier tous les adultes pour chaque contenu, constituer un fichier central des habitudes culturelles, transmettre automatiquemen…
Contrat d'indépendance et de pluralisme pour l'audiovisuel publicLe contrat fixe les missions, le financement, les garanties de gouvernance, l'accès territorial, l'accessibilité, l'éducation, la création, les archives et les mécanismes de correction.
Lisibilité de l'information, de l'opinion, de la publicité et de la communicationLes médias publics et les contenus financés par des fonds publics doivent distinguer clairement information, analyse, éditorial, débat, satire, communication institutionnelle, parrainage et publicité.
Identification de la communication publiqueLes services publics et contenus financés directement par l'État doivent identifier visiblement leur nature: information institutionnelle, campagne publique, communication gouvernementale, contenu pédagogique, publicité, parten…
Transparence de la propriété et du financement des médiasSont rendus visibles selon le droit les principaux propriétaires, les participations, les aides publiques, les commandes publiques significatives, les principaux partenariats et les changements de contrôle.
Ouverture du patrimoine existant avant toute construction neuveAvant de construire un nouvel équipement, le territoire examine les lieux existants, les horaires, la médiation, le transport, la mutualisation, les usages possibles, la rénovation et l'accessibilité.
Protection du français dans les espaces essentielsLe citoyen doit pouvoir comprendre en français une démarche publique, une règle de sécurité, un contrat, une information essentielle, un service public numérique, une notice obligatoire et une décision administrative.
Soutien aux langues régionales et ultramarines comme langues de créationLe soutien porte sur les archives, la transmission volontaire, la musique, le livre, le théâtre, le doublage, le sous-titrage, les médias locaux, les outils numériques et les ressources éducatives autorisées.
Les régions comme puissances créativesChaque région peut construire une stratégie portant sur ses filières, ses écoles, ses studios, ses festivals, ses métiers, son patrimoine, ses langues, ses paysages, ses récits et ses productions contemporaines.
Plan spécifique pour les outre-merChaque territoire ultramarin construit une stratégie portant sur les langues, les mémoires, les archives, les récits maritimes, l'esclavage et ses héritages, les créations contemporaines, la musique, la danse, le patrimoine…
Reconnaissance de la culture populaire et sportiveLe ministère documente et valorise les clubs historiques, les stades, les disciplines locales, les supporters, les objets, les archives, les chants, les rivalités non violentes, les bénévoles et les mémoires…
Stratégie nationale pour les industries culturelles et les grands univers narratifs françaisLPE organise une chaîne reliant la création, le financement, la propriété intellectuelle, la production, la distribution, l'exportation, les produits dérivés et la conservation des droits sur le territoire.
Conservation des droits et propriété intellectuelleLa France doit éviter que les droits créés grâce à des talents français, des écoles françaises et des aides françaises soient systématiquement cédés à l'étranger sans retour suffisant.
Reconnaissance du jeu vidéo, de l'animation, de la bande dessinée et des effets visuelsCes secteurs sont considérés comme des activités culturelles, des métiers, des entreprises, des technologies, des exportations et des propriétés intellectuelles.
Construction des mythologies contemporainesLa France doit permettre l'émergence de personnages, d'univers, de mondes, de récits historiques renouvelés, de science-fiction, de fantastique, de comédies et de créations populaires capables de parler à plusieurs générations…
Maîtrise de l'intelligence artificielle créativeLPE refuse deux extrêmes: interdire toute IA culturelle ou laisser aspirer les œuvres sans règle, rémunération ni recours.
Traçabilité des projets publics utilisant l'iaTout projet culturel financé par l'État utilisant largement l'IA doit préciser la part humaine, les outils, les droits, les licences, les personnes rémunérées et les données protégées.
Cadre digne pour les anciens transmetteursLes retraités volontaires peuvent contribuer à la lecture, la mémoire locale, les archives, les métiers, les langues, le théâtre amateur, la musique, la cuisine, l'artisanat, le sport populaire, la photographie…
Droit de ne pas transmettreLa transmission est valorisée mais jamais imposée comme condition de dignité. Une personne qui ne souhaite pas devenir mentor ou transmetteur conserve ses droits. Le droit au repos demeure entier.
Protection contre le travail gratuit dissimuléLe bénévolat reste possible lorsqu'il est réel, limité et libre. Un travail régulier sous autorité ne peut pas être artificiellement présenté comme du bénévolat.
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication des grands flux disponibles: aides engagées, aides versées, réorientations, Pass Culture, parcours jeunesse, fréquentations, incidents numériques, sanctions, investissements culturels, projets i…
Data room du ministèreLes données culturelles sont classées selon leur nature et leur degré de validation.
Droit de recours pour toute décision importanteLes appels à projets importants indiquent les objectifs, les critères, la composition ou les catégories représentées dans le jury, les incompatibilités, le calendrier, les montants et les modalités de recours.
Les sept sécurisations obligatoiresToute grande réforme culturelle reçoit sept validations: sécurisation des libertés, sécurisation de l'enfance, sécurisation juridique, sécurisation budgétaire, sécurisation territoriale, sécurisation productive, sécurisation dé…
Pouvoir de correctionUne aide, un Pass, un programme, un label ou une obligation peut être corrigé, plafonné, fusionné, réorienté, suspendu ou supprimé.
Discrimination zéro dans l'accès à la culture, à l'information et à la créationAucune personne ne doit être humiliée, invisibilisée, écartée ou moins bien traitée en raison de son origine, de son nom, de sa couleur, de sa religion réelle ou supposée, de…
Protection contre les discriminations algorithmiquesLes plateformes utilisant des critères éditoriaux, des financements publics ou une position déterminante doivent pouvoir expliquer leurs règles générales de recommandation, les contenus sponsorisés, les effets de classement, le…
Réponse et sanction en cas de discriminationToute discrimination signalée reçoit une réponse administrative rapide. L'instruction demeure contradictoire, fondée sur les faits, respectueuse de la présomption d'innocence, protégée contre les représailles et accessible à la…
Logement français et Patrimoine résidentiel
1 fiche(s) reliée(s)
Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propre
7 fiche(s) reliée(s)
Sur les produits protégés, l'écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable.
Glanage solidaire encadréAvec l'accord du producteur, des associations agréées pourront récupérer les produits laissés au champ.
Cartes alimentaires vivantesChaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…
Plan spécifique pour les outre-merChaque territoire ultramarin dispose d'une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes: insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d'exportation, pollution histori…
Revalorisation des métiers agricolesL'agriculture est inscrite dans l'éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.
Agence nationale de continuité nourricièreCoordination des données, des cartes régionales, des contrats publics, des alertes, des infrastructures et des situations de crise.
Guichet agricole uniqueLes exploitants ne devront plus transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des organismes différents lorsque la loi permet leur partage sécurisé.
Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelle
6 fiche(s) reliée(s)
Proposition de bail progressif, convention d'occupation, location temporaire, atelier partagé, boutique d'essai, ressourcerie, espace de réparation, commerce saisonnier, pépinière artisanale, activité associative ou culturelle…
Cellule nationale d'urgence pour les pmeCréation d'une cellule capable de vérifier la facture, contacter le donneur d'ordre, organiser une médiation, distinguer la partie contestée de la partie due, proposer une avance ou une garantie dans…
Système d'alerte protégéUne PME peut signaler un retard sans risquer immédiatement de perdre son principal client.
Sanctions proportionnéesIntérêts automatiques, indemnité minimale, médiation accélérée, contrôle des grands donneurs d'ordre, publication des récidivistes, exclusion temporaire de certains marchés publics, suspension d'aides ou garanties publiques, pr…
Identification des vendeursLes plateformes doivent identifier les vendeurs, transmettre les informations aux autorités compétentes et retirer rapidement les produits dangereux ou manifestement illicites.
Guichet unique humain et numériqueChaque entrepreneur peut accéder à un interlocuteur qui comprend l'ensemble de son problème.
Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivant
3 fiche(s) reliée(s)
Un objet conçu pour mourir vite est une attaque économique contre son propriétaire. La réparation doit redevenir un métier d'avenir. Un droit théorique ne suffit pas lorsque la pièce est…
Droit matériel à la réparationAction sur la durée de disponibilité des pièces, leur prix proportionné, l'accès aux informations de démontage, la standardisation, le remplacement des batteries, les blocages logiciels, les pratiques rendant volontairement la…
Protection des propriétaires de bonne foiUn particulier ou une petite entreprise ayant acquis de bonne foi un terrain anciennement pollué ne doit pas supporter seul une dette environnementale dissimulée.
Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et Transmission
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Un centre ancien restauré peut rester mort. La beauté sans habitants est un décor. Le patrimoine doit redevenir une infrastructure de reconstruction nationale.
Le tourisme diffus et la protection de l'habitant permanentLe tourisme doit irriguer les territoires, pas les saturer. Un village sans habitants n'est pas une réussite touristique. C'est un décor.
Le fonds patrimoine-retraites et le partage de la valeur patrimonialeLe patrimoine transmis par les anciens doit contribuer à financer la dignité des anciens. On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente.
Cartographie nationale du patrimoine vivantMesure centrale. La cartographie ne se contente pas de localiser les monuments. Elle identifie les ressources, les besoins et les usages possibles de chaque territoire: logements vacants, bâtiments publics inutilisés,…
Priorité à l'usage sur la venteUn bâtiment public dormant doit faire l'objet d'un diagnostic d'usage avant toute vente définitive ou abandon prolongé.
Doctrines régionales d'harmonie architecturaleGuides illustrés, compréhensibles avant le dépôt d'un projet. Ils précisent les volumes, matériaux, couleurs, enseignes, clôtures, extensions, équipements énergétiques et formes contemporaines compatibles avec chaque territoire.
Instruction accélérée pour les projets compatiblesUn projet pleinement compatible avec le guide local bénéficie d'une instruction accélérée.
Protection de l'habitant permanentDans les zones où la résidence touristique menace réellement le logement, les communes disposent d'outils juridiques gradués: autorisation de changement d'usage, quotas territoriaux, compensation, obligations déclaratives, cont…
Remise en usage des logements au-dessus des commercesLes logements vacants dans les centres anciens sont identifiés et réhabilités. Les opérations de revitalisation intègrent la réouverture des étages supérieurs des immeubles commerciaux.
Protection contre la gentrificationLes opérations de revitalisation doivent suivre les loyers, les congés, les changements d'usage et les risques d'éviction.
Résidences principales prioritairesLes communes peuvent limiter le nombre de meublés touristiques par secteur lorsque les habitants ne trouvent plus de logement. Les changements d'usage sont contrôlés. Les infractions sont sanctionnées.
Tourisme diffusOrganisation de circuits reliant plusieurs communes, paysages, marchés, artisans, lieux de mémoire, exploitations agricoles, ports, musées, hébergements et restaurants.
Routes patrimoniales régionalesItinéraires cohérents intégrant transports, durées, horaires, accessibilité, hébergements, commerces et fréquentation maximale. Coordination des liaisons ferroviaires, routières, maritimes, cyclables et pédestres.
Protection des sites saturésJauges, saisonnalité, réservation, transports collectifs, analyse des capacités d'eau, de déchets, de logement et d'accueil.
Régulation des locations de courte duréeLes communes situées dans des zones de tension disposent d'une boîte à outils graduée: déclaration, numéro d'enregistrement, autorisation de changement d'usage, quotas par immeuble ou secteur, compensation et contrôles renforcés.
Chaque jeune découvre physiquement une autre région ou un autre territoire françaisPendant sa scolarité, chaque jeune doit pouvoir vivre au moins un séjour de découverte dans une autre région ou un autre territoire français ; l'Outre-mer est pleinement inclus dans les…
Utilisation des infrastructures existantes réhabilitéesLe parcours utilise en priorité des infrastructures existantes réhabilitées: anciennes écoles, internats, centres de vacances, casernes adaptées ou bâtiments publics inoccupés.
Intégration du patrimoine à l'apprentissage nationalLe patrimoine est intégré durablement à l'apprentissage national. Les élèves visitent non seulement des monuments prestigieux, mais aussi des fermes, ateliers, ports, paysages, mémoires ouvrières, quartiers, marchés et bâtiment…
Bases d'accueil des jeunesCréation de bases d'accueil dans les bâtiments réhabilités pour héberger les groupes scolaires et les jeunes en parcours de découverte.
Plan national des métiers du patrimoineChaque projet financé doit intégrer les besoins en compétences. Les commandes publiques sont programmées sur plusieurs années afin que les entreprises puissent recruter et former.
Programmation pluriannuelle des commandesLes commandes sont programmées sur plusieurs années. Les artisans, écoles, entreprises et collectivités peuvent ainsi investir, recruter et former.
Formations adaptées au bâti ancienLes formations alternent théorie, atelier et chantier réel. Les compétences rares sont cartographiées.
Cartographie des métiers en tensionLes lycées professionnels, centres de formation, compagnons, universités, écoles d'architecture, organismes spécialisés et entreprises sont associés.
Création du fonds patrimoine-retraitesAlimenté par des ressources ciblées: part de certaines concessions touristiques, contributions sur les locations de courte durée dans les zones les plus rentables, fraction de billetteries publiques selon des seuils,…
Protection de la résidence principale et des petits propriétairesLa résidence principale, la transmission familiale ordinaire, les petits propriétaires modestes et les activités touristiques fragiles sont protégés.
Plus-value créée par l'action publiqueLorsqu'un investissement public exceptionnel augmente directement et fortement la valeur d'un actif privé, une contribution de retour territorial peut être prévue.
Affectation transparenteLes recettes sont affectées de manière transparente à des dépenses identifiées en faveur des anciens.
Reconnaissance de la pluralité des mémoiresLe patrimoine national comprend l'histoire des régions, des campagnes, des ouvriers, des paysans, des marins, des soldats, des migrations, des Outre-mer, de l'esclavage, de la colonisation, de la décolonisation, des…
Distinction entre témoignage, médiation, recherche et promotionLa transmission ne doit ni humilier ni falsifier. Validation scientifique proportionnée pour les contenus officiels. Pluralité des sources. Droit de correction documenté.
Protection des patrimoines ultramarinsLes patrimoines architecturaux, naturels, maritimes, religieux, agricoles, industriels, autochtones et immatériels des Outre-mer reçoivent des doctrines propres, construites avec les habitants.
Loi-cadre relative au patrimoine vivantDéfinition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours.
État-major interministérielCoordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, du Logement, du Tourisme, de la Culture, des Mobilités, de l'Éducation, de la Justice, de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Mer, du Handicap,…
Assises du patrimoine vivantOrganisation dans chaque région de rencontres réunissant collectivités, habitants, propriétaires, artisans, architectes, services de l'État, commerçants, associations, acteurs du tourisme, jeunes, anciens, professionnels du han…
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication des grands flux du ministère: crédits engagés, chantiers lancés, délais, aides accordées, bâtiments remis en usage, recettes touristiques affectées, versements au Fonds Patrimoine-Retraites, ale…
Data room du patrimoine vivantLes données du patrimoine vivant sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.
Pouvoir de correctionLorsqu'un projet augmente la vacance, chasse les habitants, dépasse durablement son budget, détruit un paysage, concentre les profits ou ne produit pas les résultats annoncés, son financement peut être suspendu,…
Droit d'alerte et de saisineLes citoyens disposent d'un droit d'accès aux règles, aux cartes, aux financements, aux décisions et aux résultats.
Discrimination zéro dans le patrimoineAucun citoyen ne doit être empêché de visiter, d'apprendre, de travailler, de louer, d'acheter, d'entreprendre, de restaurer un bien, de recevoir une aide, de répondre à une commande publique ou…
Sanctions aggravées pour les acteurs publicsAucune aide patrimoniale, aucune concession touristique, aucun marché public, aucun programme de formation et aucune délégation de service public ne pourra bénéficier durablement à un acteur reconnu coupable de discrimination…
Accessibilité réaliste du patrimoineLPE n'impose pas la destruction de l'intégrité d'un monument lorsqu'une solution alternative permet une accessibilité réelle.
Accès aux métiers du patrimoineLes concours, formations, chantiers-écoles, commandes publiques et dispositifs de transmission sont accessibles selon des critères objectifs, publiés et contrôlables.
Le public protège ce qui ne peut dépendre uniquement de la rentabilitéMonuments majeurs, paysages stratégiques, infrastructures d'accès, cartographie, ingénierie des petites communes, parcours scolaires, archives, conservation des mémoires, formation aux métiers rares et opérations indispensables…
Le privé contrôlé conserve une place essentielleUn propriétaire peut restaurer, louer, ouvrir un commerce, créer un hébergement ou développer une activité.
Le mutualisé permet le partage des moyensArchitectes-conseils territoriaux, plateformes de réservation et de promotion publique, centrales d'achat de matériaux compatibles, ateliers partagés, équipements de chantier, bases d'accueil des élèves, navettes touristiques,…
Le capitalisé correspond à ce qui demeure après la dépenseUn chantier patrimonial doit laisser un actif réel: logement réhabilité, bâtiment public utilisable, atelier, commerce, école, circuit touristique, entreprise artisanale renforcée, savoir-faire transmis, capacité d'accueil ou p…
Le préventifEntretien avant reconstruction. Les communes et propriétaires sont accompagnés pour identifier les infiltrations, problèmes de toiture, fragilités structurelles, installations électriques dangereuses et dégradations naissantes.
Le correctifRéponse graduée selon la situation du propriétaire. Le propriétaire de bonne foi est conseillé, aidé et orienté.
Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-mer
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