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On s’attaque aux causes.

LPE

Réponse documentaire · programme officiel

Que propose LPE sur l’éducation ?

Pour éviter une réponse approximative, cette page ne résume pas artificiellement le projet. Elle renvoie directement aux fiches officielles qui contiennent les engagements, mécanismes, financements, calendriers, contrôles et garanties liés à cette question.

Voir le dossier « Éducation, école et transmission civique »

Sources officielles associées

162 fiches permettent de documenter cette question.

Commencez par les fiches les plus directement reliées, puis utilisez les liens de cohérence pour suivre la chaîne complète des décisions.

01-006Min. 01
L’argent public construira des actifs, pas des excuses.

60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-008Min. 01
Prévenir coûte moins cher que réparer des vies brisées.

La prévention santé, la mobilité et les parcours jeunesse seront enfin comptés comme des investissements.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-021Min. 01
Le code postal ne décidera plus de votre avenir.

Les territoires fragiles recevront les moyens de rattraper leurs retards réels.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-024Min. 01
Aucun jeune ne sortira du radar sans solution.

De 15 à 21 ans, chaque jeune aura un référent unique et une continuité de parcours.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-025Min. 01
On n’attendra plus la chute pour tendre la main.

Décrochage, addiction et sortie sèche de l’ASE seront traités avant l’effondrement.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-033Min. 01
Une promesse non financée est une promesse morte.

Le Budget vérifiera avec les ministères socles que chaque mesure est cohérente, financée et exécutable.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
02-P1Min. 02
La règle "ia d'accompagnement, jamais décisionnaire" et le recours humain

C'est la réponse la plus claire et la plus rassurante à la crainte d'un État algorithmique.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-P3Min. 02
Le projet "univers france" et la filière jeu vidéo stratégique

C'est la mesure la plus ambitieuse et la plus "positive" du programme. Elle sort du cadre technocratique et administratif pour toucher à la culture, à l'identité et à l'économie de…

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-013Min. 02
Ia d'accompagnement, jamais décisionnaire

Règle d'Or: L'IA peut aider, trier, résumer, simuler ou alerter. Aucune décision publique individuelle (allocution, sanction, orientation) ne doit être prise par l'IA.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-017Min. 02
Plan cyber territorial

Protection prioritaire des hôpitaux, communes, écoles, PME et citoyens vulnérables.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-018Min. 02
Création d'une réserve cyber

Structure en trois cercles (citoyens formés, talents validés, experts mobilisables) pour renforcer la cybersécurité civile, avec encadrement strict.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-019Min. 02
Clause de réversibilité obligatoire

Tout contrat public numérique sensible doit permettre de quitter le prestataire sans perdre données, compétences ou continuité (formats ouverts, documentation, etc.).

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-020Min. 02
Stratégie cloud souverain / maîtrisé

Distinction claire entre un cloud sous contrôle national fort et une solution contractualisée, auditée et réversible.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-021Min. 02
Souveraineté progressive des paiements

Renforcer CB, Wero et les solutions européennes pour réduire la dépendance aux réseaux extra-européens (Visa/Mastercard), sans brutaliser les usages existants.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-022Min. 02
Audit des logiciels critiques

Vérification de la sécurité et des dépendances des logiciels utilisés par l'État.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-024Min. 02
Doctrine anti-deepfakes

Défense de la vérité publique face aux contenus falsifiés, avec signalement, sanction et éducation.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-026Min. 02
Formation numérique nationale

Programme progressif pour toute la population, avec un objectif de "zéro illectronisme" chez les moins de 50 ans et une forte réduction chez les seniors.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-027Min. 02
Garantie d'un guichet humain

Réaffirmation que le numérique ne doit pas devenir une barrière sociale pour les personnes éloignées des outils.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-028Min. 02
Outils métiers mutualisés

Création d'outils simples, gratuits et sécurisés pour les PME, artisans, agriculteurs, communes et associations.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-029Min. 02
Filière du jeu vidéo stratégique

Reconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-030Min. 02
Formation aux métiers du numérique

Soutien aux filières cyber, IA, développement, etc.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-031Min. 02
Projet univers france

Lancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert").

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-032Min. 02
Soutien à la création

Aide aux studios de jeux vidéo, aux créateurs de contenu, aux historiens, aux cartographes 3D, etc., pour alimenter cet univers.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
03-P2Min. 03
La vidéoprotection intelligente et la détection ciblée (encadrées)

C'est la gestion parfaite du dilemme "sécurité vs libertés". LPE accepte les outils technologiques modernes (caméras, IA), mais les encadre avec une rigueur inédite pour répondre à la crainte du…

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-005Min. 03
Déploiement de la vidéoprotection intelligente

Installation de caméras et d'IA d'alerte sur les sites sensibles (écoles, déchetteries, gares, bâtiments publics, commerces, exploitations agricoles).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-006Min. 03
Finalité de l'ia

L'IA n'est qu'un outil d'alerte. Elle détecte des événements matériels (intrusion, incendie, dépôt sauvage, agression, vol). Elle ne juge pas, ne classe pas, ne surveille pas les opinions.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-007Min. 03
Règle d'or

"La caméra protège. L'IA alerte. L'humain vérifie. La Justice décide."

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-008Min. 03
Contrôle strict

Création d'une autorité indépendante de contrôle (CNIL, magistrats, Défenseur des droits, Parlement) pouvant auditer, suspendre et sanctionner.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-009Min. 03
Publication

Publication trimestrielle des usages, des faux positifs et des abus sanctionnés.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
04-P3Min. 04
Le casier compatible: purifier l'autorité publique

C'est une mesure de probité et d'exemplarité qui touche au cœur de la confiance dans l'État.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-004Min. 04
Circuit victime prioritaire

Mise en place d'un référent victime dans chaque juridiction, avec information, protection, orientation vers l'indemnisation (SARVI/CIVI) et suivi des interdictions.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-020Min. 04
Rupture familiale encadrée

Le retrait d'un mineur de sa famille n'est possible que si le cadre familial est destructeur et si l'État propose une solution meilleure (hébergement, école, sport, soins).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-022Min. 04
Casier compatible

Principe selon lequel certaines condamnations sont incompatibles avec des fonctions publiques sensibles (juge, policier, enseignant, gestionnaire de fonds publics).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
05-P2Min. 05
Le service national structurant: relever la jeunesse, préparer la nation

C'est la mesure la plus "sociale" et la plus fédératrice, qui reconnecte la défense à la Nation.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-024Min. 05
Remplacement de la jdc

La Journée Défense et Citoyenneté est remplacée par un service national de plusieurs semaines, fractionnable entre 15 et 21 ans.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-025Min. 05
Non-militarisation par défaut

Le service est civil, civique, sanitaire, numérique, sportif et éducatif, avec des passerelles volontaires vers l'armée et la réserve.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-026Min. 05
Modules obligatoires

Premiers secours, lecture et fondamentaux, sport, discipline collective, cybersécurité, défense civile, connaissance des institutions, lutte contre la désinformation, orientation.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-027Min. 05
Certification

Chaque module validé donne lieu à une certification utile (PSC1, attestation cyber, bilan de compétences).

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-028Min. 05
Objectif de cohésion

Le service doit détecter et accompagner l'illettrisme, le décrochage, l'isolement et les troubles de santé.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-031Min. 05
Réserve cyber

Mobilisation de compétences numériques pour protéger les administrations, hôpitaux et PME.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-064Min. 05
Pacte familles-défense

Accompagnement des conjoints, aide à l'emploi, priorité crèches, soutien scolaire et psychologique.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
06-019Min. 06
Francophonie économique et technique

La francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-020Min. 06
Guichet francophonie productive

Relais pour les PME, universités, hôpitaux, agriculteurs et acteurs culturels francophones.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-021Min. 06
Ia francophone et traduction

Développement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-022Min. 06
Défense de la langue

Le français est défendu comme langue commune des droits, des contrats et des services essentiels, sans mépriser les autres langues.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-026Min. 06
Création d'un corps de volontaires

Mobilisation de médecins, soignants, ingénieurs, enseignants, agronomes, logisticiens, bâtisseurs et retraités.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-030Min. 06
Pardon actif

La France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
07-P2Min. 07
Les minibus territoriaux multi-usages: sauver la mobilité du quotidien

C'est la mesure la plus concrète et la plus humaine. Elle répond à une réalité brutale: des millions de Français (personnes âgées, jeunes sans permis, habitants de zones rurales, patients)…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-011Min. 07
Minibus territoriaux multi-usages

Création de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-012Min. 07
Intégration des acteurs locaux

Les minibus ne remplacent pas les taxis, ambulanciers ou transporteurs existants; ils les conventionnent et les intègrent dans une chaîne de mobilité complète.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-013Min. 07
Transport à la demande (tad)

Généralisation du TAD dans les bassins de vie sans mobilité minimale, avec une réservation simple et des horaires adaptés.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-014Min. 07
Gares-hubs

Transformation des gares en pôles multimodaux combinant train, bus, minibus, covoiturage, vélo, recharge de véhicules, permanence numérique, services publics et commerces.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-015Min. 07
Mobilité utile

La mobilité est priorisée par les besoins réels: santé, école, formation, travail, handicap, âge, horaires décalés. La "mobilité vitrine" (navettes vides) est supprimée.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-016Min. 07
Fret multimodal

Les grands flux de marchandises sont réorientés vers le rail lorsque c'est pertinent, mais les transporteurs routiers français sont protégés et intégrés comme acteurs du premier et dernier kilomètre. Pas…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-017Min. 07
Obligation de réponse sous 3 mois

Lorsqu'un pont, une route ou un ouvrage vital est signalé comme dangereux ou fermé, une réponse (diagnostic, sécurisation, solution provisoire, calendrier de travaux) doit être engagée dans un délai de…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-018Min. 07
Cartographie nationale des ouvrages

Mise à jour et publication de l'état des ponts (carnets de santé), avec priorisation des interventions selon le risque et l'impact sur les bassins de vie.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-019Min. 07
Pôle express ponts-routes

Création d'un dispositif d'intervention rapide pour les ouvrages vitaux.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-020Min. 07
Culture de la maintenance

La France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
08-P1Min. 08
La garantie nationale des fondamentaux avec plan de consolidation

C'est la rupture la plus fondamentale. L'école française a trop longtemps fait passer les élèves de classe en classe sans s'assurer qu'ils maîtrisaient les bases (lecture, écriture, calcul).

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-P2Min. 08
La reconstruction de la santé scolaire et la professionnalisation des aesh

C'est une réponse concrète à l'épuisement des enseignants et des familles. Des millions d'enfants arrivent à l'école avec des troubles non repérés (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale) qui les…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-P3Min. 08
La revalorisation massive des enseignants avec certification commune

C'est la reconnaissance que l'éducation est la première infrastructure de la Nation.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-001Min. 08
Matrice nationale d'éducation (0-21 ans)

Création d'une continuité éducative réelle de la naissance à 21 ans, pour qu'aucune rupture (changement de classe, d'établissement, de service) ne fasse disparaître une difficulté ou un droit.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-002Min. 08
Maisons de l'enfance

Création de lieux de proximité (communaux ou intercommunaux) réunissant PMI, santé, orthophonie, accompagnement parental, préparation à l'école. Elles observent et accompagnent, sans fichage ni surveillance politique.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-003Min. 08
Maternelle recentrée

La maternelle privilégie le langage, le jeu, la motricité, la manipulation, la narration et l'autonomie. Les écrans restent exceptionnels et accompagnés.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-004Min. 08
Garantie nationale des fondamentaux

À la fin de chaque cycle, un bilan lisible est remis à l'élève, indiquant les acquis, les fragilités et le plan de consolidation. Une difficulté centrale déclenche un soutien obligatoire.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-005Min. 08
Plans de consolidation

Pour toute lacune en lecture, écriture, calcul ou raisonnement, un plan individuel est mis en place avec un responsable, des moyens, un calendrier et une date de réévaluation.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-006Min. 08
Fin du passage administratif

Le passage dans la classe supérieure ne doit plus effacer une lacune connue. Le redoublement devient exceptionnel, motivé et accompagné.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-007Min. 08
Trajectoire vers 20 élèves par classe

Utilisation de la baisse démographique pour réduire les effectifs là où cela est utile (maternelle, CP, CE1, classes difficiles, Outre-mer), mais sans automatisme. La qualité de l'encadrement prime sur un…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-008Min. 08
Pas de dividende démographique

La baisse du nombre d'élèves ne justifie ni des suppressions automatiques de postes, ni le maintien de dépenses inutiles. Les moyens libérés sont redéployés vers la santé scolaire, les AESH…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-009Min. 08
Revalorisation salariale majeure

Objectif politique de porter la rémunération de début de carrière autour de deux fois le SMIC net, avec une trajectoire pluriannuelle et priorité au début et au milieu de carrière.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-010Min. 08
Protection fonctionnelle automatique

Tout enseignant agressé ou gravement menacé bénéficie d'une protection fonctionnelle conservatoire immédiate (information juridique, accompagnement, soutien psychologique).

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-011Min. 08
Certification professionnelle nationale commune

Tout enseignant doit valider une certification (sans contenu partisan) portant sur la maîtrise du cursus, les objectifs de chaque cycle, la gestion de classe, le handicap, la continuité éducative.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-012Min. 08
Formation initiale renforcée

La formation initiale intègre la gestion de classe, la différenciation, le handicap, la relation avec les familles, la protection juridique.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-013Min. 08
Formation continue obligatoire

Devenue un droit et une obligation, elle se déroule sur temps protégé avec remplacement organisé. Elle est évaluée sur son utilité réelle.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-014Min. 08
Réduction des tâches administratives

L'enseignant ne doit plus être infirmier, psychologue, assistant social ou policier. Des professionnels compétents interviennent pour chaque mission.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-015Min. 08
Reconstruction du réseau de santé scolaire

Renforcement massif des médecins scolaires, infirmiers, psychologues. Priorité aux dépistages (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale, troubles neurodéveloppementaux).

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-016Min. 08
Équipes territoriales mixtes

Dans un premier temps, recours à des professionnels conventionnés et à des équipes mobiles pour accélérer la couverture, avant des recrutements publics durables.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-017Min. 08
Infirmier référent accessible

Chaque établissement ou groupe d'établissements dispose d'un infirmier référent.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-018Min. 08
L'école repère, le soin est médical

L'école ne pose pas de diagnostic, elle oriente vers le professionnel compétent.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-019Min. 08
Aesh professionnalisés

Les AESH deviennent un véritable métier avec formation initiale, temps complets, progression salariale, spécialisations et remplacements organisés.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-020Min. 08
Inclusion réelle

L'inclusion n'est plus mesurée par l'inscription administrative, mais par la présence réelle, la progression, la stabilité de l'accompagnement et la dignité de l'enfant.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-021Min. 08
Notification sans aesh = droit non exécuté

Un signalement est possible lorsque le droit reconnu (AESH, matériel) n'est pas exécuté. Le mécanisme de substitution de l'État peut être activé.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-022Min. 08
Plan national contre le harcèlement

Procédure unique et rapide: signalement, évaluation, protection immédiate de la victime (sans la déplacer par commodité), information des familles, mesures conservatoires, qualification, réponse éducative/disciplinaire/judiciai…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-023Min. 08
Protection de la victime

La victime ne doit pas payer le prix de sa propre protection. Le déplacement de l'auteur est privilégié lorsque les faits sont établis.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-024Min. 08
Gestion de crise en classe

Procédure à trois niveaux: régulation interne (adulte formé), équipe mobile de bassin (éducateur, psychologue), unité de régulation temporaire. Durée limitée, réévaluation, préparation du retour en classe.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-025Min. 08
Unité de régulation

Structure temporaire pour les élèves dont la présence en classe ordinaire est incompatible avec la sécurité. Elle n'est pas une voie de relégation; elle prépare le retour ou une orientation…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-026Min. 08
Autorité proportionnée

Distinction claire entre erreur, indiscipline, harcèlement, violence, agression sexuelle. La réponse est rapide, proportionnée et éducative.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-027Min. 08
Progression numérique par âge

Avant 6 ans, usage exceptionnel. À l'école élémentaire: bases de l'outil et sécurité.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-028Min. 08
L'ia n'est jamais décisionnaire

L'IA peut assister un enseignant, mais elle ne peut pas décider seule d'une note, d'une orientation, d'une sanction ou d'un signalement familial.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-029Min. 08
Téléphone hors du temps scolaire

Le téléphone personnel est éteint et rangé durant les cours, avec des exceptions pour la santé, le handicap ou l'urgence pédagogique. Un moyen de communication avec les familles est garanti…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-030Min. 08
Souveraineté numérique

Les outils et données éducatives sont souverains. Les marchés publics intègrent la réversibilité, la maintenance et la protection des données.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-031Min. 08
Orientation réversible

Renforcement des passerelles entre voies générale, technologique et professionnelle. Aucun élève ne doit être enfermé trop tôt dans une voie.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-032Min. 08
Banque territoriale des stages

Création d'un service public garantissant des stages contrôlés, avec tuteur, objectif pédagogique, et accessible sans réseau familial.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-033Min. 08
Voie professionnelle exigeante

Les filières professionnelles sont évaluées sur leurs équipements, leurs débouchés et leur qualité. Une filière sans débouché ou sans équipement est corrigée ou arrêtée.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-034Min. 08
Socle de vie adulte

Avant 21 ans, chaque jeune doit maîtriser les bases pratiques: budget, contrat de travail, bail, impôt, premiers secours, nutrition, cuisine, démarches administratives, droits du travail, consentement, citoyenneté.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-035Min. 08
Obligation nationale de solution (18-21 ans)

Entre 18 et 21 ans, tout jeune sans étude, formation, emploi ou parcours structuré reçoit un référent unique chargé de lui proposer plusieurs solutions réelles (étude, apprentissage, insertion, engagement).

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-036Min. 08
Uniforme national

Déployé progressivement pour les générations nées à partir du début du mandat. Il doit être sobre, résistant, réparable, adapté aux saisons et au handicap, pris en charge pour les familles…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-037Min. 08
Expérimentation du 3j/3j

Le rythme scolaire est expérimenté dans plusieurs territoires représentatifs. Son évaluation porte sur les apprentissages, la fatigue, la garde, le handicap, les inégalités, le coût.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-038Min. 08
Mécanisme de substitution de l'état

Lorsqu'une collectivité bloque durablement l'exécution d'un droit fondamental (absence prolongée d'enseignant, AESH non exécuté, bâtiment dangereux), l'État peut, après mise en demeure, se substituer temporairement et réaffecte…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-039Min. 08
Déplacement du ministre ou du président

Dans les blocages les plus graves, le Président ou le ministre peut se déplacer personnellement pour rétablir l'exécution d'un droit, produisant une décision et un calendrier.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-040Min. 08
Les cinq preuves prioritaires

Dès les 100 premiers jours, le ministère doit garantir: (1) aucun élève plusieurs semaines sans enseignant, (2) protection immédiate des victimes de harcèlement, (3) protection fonctionnelle des personnels agressés, (4)…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-041Min. 08
Droits et devoirs des élèves

L'élève a droit à l'instruction, à la sécurité, au respect, à une évaluation loyale. Il a le devoir d'être présent, de respecter les personnels, de ne pas harceler, d'accepter la…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-042Min. 08
Droits et devoirs des parents

Les parents ont droit à l'information, à être entendus, à comprendre les décisions. Ils doivent assurer l'assiduité, répondre aux convocations, respecter les personnels, ne pas instrumentaliser l'enfant.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-043Min. 08
Droit d'alerte éducatif

Tout élève, parent ou personnel peut signaler une violence, un harcèlement, une discrimination, un danger, un stage abusif. Le signalement reçoit un accusé de réception et une réponse.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-044Min. 08
Rôle des anciens et des entreprises

Les retraités volontaires peuvent participer à la transmission (lecture, mentorat) sous encadrement.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
09-P1Min. 09
Le référent de santé (la porte d'entrée universelle)

C'est la rupture la plus humaine et la plus fondamentale. Le système de santé français est devenu un labyrinthe pour des millions de personnes qui n'ont plus de médecin traitant.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-006Min. 09
Rôle infirmier renforcé (infirmier référent)

Les infirmiers deviennent des piliers du parcours, assurant la prévention, le suivi, l'éducation thérapeutique, la coordination et l'alerte, sans remplacer le médecin pour le diagnostic.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-017Min. 09
Psychologues de référence

Présence de psychologues dans les établissements scolaires et les structures de proximité.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
11-014Min. 11
Responsabilité de chaque parent

Le soutien public n'efface pas les devoirs parentaux. La contribution à l'entretien et à l'éducation est recherchée par les voies légales.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-018Min. 11
Maisons de l'enfance

Point d'appui territorial dans chaque bassin de vie (structure existante ou mobile).

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
12-004Min. 12
Dossier unique et réutilisable

Une même donnée valide ne doit plus être redemandée par différents services (MDPH, CAF, École, Employeur, Transporteur, Bailleur). Le dossier suit la personne. Les pièces déjà valides ne sont pas…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-008Min. 12
Obligation de progression réelle (et non de simple présence)

L'inclusion scolaire est évaluée sur les compétences acquises, le temps de scolarisation effectif, et non sur la seule inscription administrative.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-009Min. 12
Maintien des parcours mixtes et spécialisés

L'inclusion ordinaire est privilégiée lorsqu'elle élève réellement l'enfant. Les parcours mixtes et les établissements spécialisés restent disponibles lorsqu'ils répondent mieux à ses besoins.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-010Min. 12
Professionnalisation des aesh

Le statut d'AESH est transformé en un véritable métier avec formation initiale solide, spécialisations, accès au temps complet, progression salariale (cible de 1800€ nets pour un temps plein), passerelles vers…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-011Min. 12
Transparence sur les heures aesh

Chaque territoire publie le rapport entre les heures notifiées, les heures attribuées et les heures réellement réalisées. Cet écart devient l'indicateur central de l'inclusion réelle.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-012Min. 12
Fin de la compensation parentale

L'administration doit fournir une solution temporaire en cas d'absence d'AESH (durée prévisible, solution temporaire, organisation pédagogique, responsable du recrutement, date de réexamen).

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-013Min. 12
L'aesh n'est pas la réponse automatique à toutes les difficultés

L'accompagnement doit être choisi selon le besoin réel: humain, pédagogique, matériel, thérapeutique, organisationnel ou collectif.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-030Min. 12
Discrimination zéro

La non-discrimination est appliquée dans tous les domaines (accès aux droits, santé, école, formation, emploi, rémunération, promotion, logement, transports, culture, sport, loisirs, numérique, justice, citoyenneté).

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-040Min. 12
Interdiction de la décision algorithmique seule

Aucune décision individuelle grave (droit, orientation, aptitude, protection) ne peut reposer sur un algorithme seul. Les critères sont explicables, audités et contestables. Les profils secrets et scores globaux sont interdits.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-041Min. 12
Protection stricte des données

Le dossier d'exécution et la data room statistique restent séparés. Le diagnostic intime ne circule pas librement entre l'école, l'employeur, le bailleur ou le transporteur. L'usage commercial des données est…

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