Le problème auquel la fiche répond
Chaque bassin éducatif doit disposer d’une équipe mobile capable d’intervenir lorsque la classe, l’établissement ou la famille ne peuvent plus gérer seuls une situation complexe.
Ministère 08 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Gestion de crise en classe
Procédure à trois niveaux: régulation interne (adulte formé), équipe mobile de bassin (éducateur, psychologue), unité de régulation temporaire. Durée limitée, réévaluation, préparation du retour en classe.
Mesure détaillée
AUTORITÉ, CLIMAT SCOLAIRE ET HARCÈLEMENT
08-024
Ce que prévoit la mesure
Procédure à trois niveaux: régulation interne (adulte formé), équipe mobile de bassin (éducateur, psychologue), unité de régulation temporaire. Durée limitée, réévaluation, préparation du retour en classe.
Comment le ministère l’encadre
Procédure à trois niveaux: régulation interne (adulte formé), équipe mobile de bassin (éducateur, psychologue), unité de régulation temporaire. Durée limitée, réévaluation, préparation du retour en classe.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 ne donne pas un montant autonome à chaque ligne. Le financement relève du budget de l’Éducation, des redéploiements de dispositifs insuffisamment efficaces, des moyens territoriaux et, pour les investissements, d’une programmation pluriannuelle. Toute création nette de postes ou trajectoire salariale doit être chiffrée, votée et suivie.
Déploiement par étapes : doctrine et audits dans les 100 jours, premières mises en œuvre en année 1, montée en charge sur les années 2 à 5 et correction selon les résultats. Une mesure nécessitant des personnels ou infrastructures ne peut être généralisée au-delà des capacités réelles.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Suivi par résultats d’apprentissage et d’usage : maîtrise réelle des fondamentaux, exécution des accompagnements, délais, climat scolaire, disponibilité des personnels et écarts territoriaux. Les dispositifs insuffisants doivent être corrigés et les résultats rendus lisibles.
Garde-fous : intérêt de l’enfant, égalité de traitement, pas de décision algorithmique individuelle, soutien avant sanction, autorité proportionnée, continuité des droits et protection des enseignants. La rémunération des personnels ne doit pas dépendre mécaniquement des seules notes des élèves.
Signalements, délais de protection, récidive, absentéisme, climat scolaire, exclusions et retour des victimes.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Enfants et jeunes de 0 à 21 ans selon l’étape du parcours, familles, enseignants et personnels éducatifs, avec attention aux territoires et aux publics fragiles.
Coordination prioritaire : Santé, Natalité, Handicap, Travail, Culture, Numérique, Mobilités. Le chapitre de coordination du V4 précise le partage des compétences selon la mesure et le territoire.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
La fiche reprend le ministère Éducation V4. Lorsqu’un effectif, une rémunération, un calendrier local ou un coût n’est pas isolé pour cette ligne, il ne doit pas être présenté comme définitivement chiffré. La continuité 0-21 ans implique plusieurs ministères et niveaux territoriaux.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 58-65
11. MOYENS, MÉTIERS ET CERTIFICATION PROFESSIONNELLE COMMUNE
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p. 152-165
35. RÉSULTAT POLITIQUE
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p. 80-83
15. DONNÉES
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p. 108-125
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 21-28
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 66-70
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 71-73
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS
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p. 74-79
14. PREUVE PERMANENTE, FINANCEMENT, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 84-89
16. COORDINATION
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