Outre-mer et continuité territoriale

Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.

Les territoires fragiles recevront les moyens de rattraper leurs retards réels.

Chaque territoire ultramarin aura son plan de rattrapage productif, sanitaire, énergétique et alimentaire.

C'est la mesure la plus ambitieuse et la plus "positive" du programme. Elle sort du cadre technocratique et administratif pour toucher à la culture, à l'identité et à l'économie de…

La fonction première de l'armée est de protéger la France, son peuple, ses outre-mer et ses intérêts vitaux, avant toute intervention extérieure.

La France doit pouvoir dire "oui" ou "non" par elle-même, sans être un exécutant automatique d'une alliance.

La puissance ne se mesure plus à l'affichage budgétaire, mais à la disponibilité réelle: stocks, munitions, maintenance, effectifs, réserve, logistique, etc.

L'objectif final n'est pas la guerre, mais une paix rendue crédible par la force, la préparation et la dissuasion.

Le Parlement contrôle davantage les budgets, les exportations, les opérations, les retards et les conditions de vie.

Renforcement des frégates, patrouilleurs, guerre des mines, et surveillance des routes maritimes et des ZEE.

C'est la rupture la plus fondamentale. Pendant des années, la France s'est contentée de cartes de couverture officielles qui affirmaient que les territoires étaient connectés, alors que les habitants savaient…

C'est la mesure la plus concrète et la plus humaine. Elle répond à une réalité brutale: des millions de Français (personnes âgées, jeunes sans permis, habitants de zones rurales, patients)…

C'est la réponse à une injustice silencieuse: la dématérialisation de l'administration a exclu des millions de Français (personnes âgées, handicapées, pauvres, peu alphabétisées) qui ne maîtrisent pas les outils numériques.

Principe selon lequel chaque citoyen doit pouvoir accéder réellement aux communications, aux mobilités et aux services essentiels, quel que soit son lieu de vie. C'est une condition de l'égalité nationale.

Une infrastructure (réseau, transport, pont) n'est plus considérée comme réussie parce qu'elle existe, mais parce qu'elle fonctionne pour ceux qui en ont besoin.

L'État garantit, le territoire (département) exécute, l'habitant vérifie. Chaque problème vital doit avoir un responsable visible.

Les territoires les plus difficiles à relier (ruraux, isolés, ultramarins) reçoivent un financement spécifique via un fonds national, hors DGF, avec des critères transparents.

Aucun citoyen ne doit être assigné à résidence par son territoire. L'âge, le handicap, la pauvreté, l'éloignement ou l'absence de permis ne doivent pas être des barrières à la mobilité…

La couverture mobile et internet ne doit plus être jugée uniquement par les cartes des opérateurs. Elle est vérifiée par des mesures de terrain, des tests d'appel et de débit,…

La 5G est déployée en priorité sur les axes routiers et ferroviaires, les zones de secours, les hôpitaux, les zones agricoles et industrielles, et non pour le simple marketing.

En cas d'écart entre la couverture déclarée et l'usage réel, l'opérateur est mis en demeure, puis sanctionné.

Une fréquence publique n'est pas un trophée privé. L'opérateur qui l'utilise assume un devoir de service public.

Les zones blanches (absence de couverture) et les zones grises (couverture théorique mais usage défaillant) sont cartographiées et corrigées en priorité.

Création de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.

Les minibus ne remplacent pas les taxis, ambulanciers ou transporteurs existants; ils les conventionnent et les intègrent dans une chaîne de mobilité complète.

Généralisation du TAD dans les bassins de vie sans mobilité minimale, avec une réservation simple et des horaires adaptés.

Transformation des gares en pôles multimodaux combinant train, bus, minibus, covoiturage, vélo, recharge de véhicules, permanence numérique, services publics et commerces.

La mobilité est priorisée par les besoins réels: santé, école, formation, travail, handicap, âge, horaires décalés. La "mobilité vitrine" (navettes vides) est supprimée.

Les grands flux de marchandises sont réorientés vers le rail lorsque c'est pertinent, mais les transporteurs routiers français sont protégés et intégrés comme acteurs du premier et dernier kilomètre. Pas…

Lorsqu'un pont, une route ou un ouvrage vital est signalé comme dangereux ou fermé, une réponse (diagnostic, sécurisation, solution provisoire, calendrier de travaux) doit être engagée dans un délai de…

Mise à jour et publication de l'état des ponts (carnets de santé), avec priorisation des interventions selon le risque et l'impact sur les bassins de vie.

Création d'un dispositif d'intervention rapide pour les ouvrages vitaux.

La France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.

Maintien d'un accompagnement humain pour les démarches en ligne, pour éviter que la dématérialisation n'exclue les personnes âgées, handicapées, pauvres ou isolées.

Toutes les plateformes de réservation (minibus, TAD) sont accessibles par téléphone, papier et numérique.

Chaque citoyen peut signaler une zone sans réseau, un trajet impossible, un pont dangereux ou une démarche inaccessible. Plusieurs alertes concordantes déclenchent un diagnostic et une réponse motivée.

Un signalement sérieux reçoit une réponse; plusieurs signalements concordants ouvrent un diagnostic; un diagnostic grave produit une décision (intervention, calendrier, solution provisoire).

L'égalité territoriale s'applique aux Outre-mer, mais les solutions sont adaptées aux contraintes locales (insularité, climat, éloignement, coût logistique, risques naturels, câbles, ports).

Le ministère n°21 pilote les Outre-mer; le ministère n°7 appuie la continuité numérique, mobile, routière, portuaire, radio/satellite et logistique.

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan de continuité pour les crises (cyclones, séismes, ruptures maritimes, cyberattaques).

Création d'un fonds dédié de 20 à 30 milliards d'euros sur cinq ans, hors DGF, pour financer les infrastructures, mobilités et réseaux des territoires fragiles.

Création de structures opérationnelles de proximité (par convention) pour gérer les routes, les ponts, les minibus, les plateformes et les signalements. Elles sont jugées sur l'exécution (trajets, délais, usagers servis).

Les marchés publics intègrent des critères objectifs (coût global, maintenance, réparabilité, disponibilité des pièces, empreinte carbone, cybersécurité, recyclabilité) pour favoriser la production française/européenne.

Publication d'indicateurs clairs (zones grises corrigées, minibus en service, ponts traités, permanences actives, usagers accompagnés, délais, coûts) pour permettre un contrôle citoyen.

Si un dispositif (minibus, borne, permanence) ne prouve pas son utilité, il est adapté, déplacé ou supprimé.

Utilisation de la baisse démographique pour réduire les effectifs là où cela est utile (maternelle, CP, CE1, classes difficiles, Outre-mer), mais sans automatisme. La qualité de l'encadrement prime sur un…

Chaque jeune doit pouvoir découvrir physiquement pendant sa scolarité un autre territoire français ; le programme organise aussi la réciprocité entre métropole et Outre-mer.

Chaque territoire ultramarin (Mayotte, Guyane, Réunion, Polynésie, etc.) dispose d'un plan spécifique adapté à ses distances, à son climat, à ses stocks, à ses épidémies et à ses besoins de…

Développement de campus locaux pour former et retenir les professionnels sur place, réduisant les départs forcés pour soins non disponibles.

Renforcement des stocks de médicaments et des plans d'évacuation sanitaire (maritime ou aérien) en cas de crise ou de besoin de soins spécialisés.

Les jeunes peuvent travailler (apprentissage, stages, saisonnier), mais ne doivent pas remplacer durablement des adultes sous couvert de formation. Priorité à l'élévation et à la formation générale.

Lutte contre la discrimination liée à l'âge. Les seniors sont valorisés comme tuteurs, formateurs, transmetteurs. La fin de carrière devient un temps de transmission, pas d'attente.

Les employeurs doivent examiner les adaptations possibles (matériel, horaires, transport) avant de déclarer un poste inaccessible. Un refus d'aménagement est contrôlé.

Le 3J/3J et les politiques d'emploi sont adaptés aux réalités ultramarines (coût de la vie, insularité, taille du marché, saisonnalité, production locale).

Dans les territoires ruraux ou ultramarins, des équipes mobiles compensent l'absence d'une structure permanente.

Sans transport accessible, une personne peut posséder un emploi, un médecin, une formation, un billet de spectacle ou un droit de vote sans pouvoir réellement s'y rendre.

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan propre mesurant les délais MDPH, les diagnostics, les transports, les soins, les professionnels, les établissements, les évacuations sanitaires, les équipements, les pannes, les pr…

Le plan peut financer des formations locales, des équipes itinérantes, des consultations spécialisées organisées régulièrement, des stocks de pièces, des ateliers de réparation, des minibus adaptés, des logements temporaires, u…

L'égalité républicaine ne peut pas se limiter à l'existence théorique des mêmes prestations.

Chaque indicateur national comporte une lecture propre aux territoires ultramarins. Les petits effectifs sont protégés lorsqu'une publication pourrait identifier une personne.

Chaque territoire ultramarin évalue les pensions, le coût de la vie, les loyers, les soins, les transports, la dépendance, les professionnels, les départs contraints, les évacuations sanitaires, les structures, les…

Le soutien porte sur les archives, la transmission volontaire, la musique, le livre, le théâtre, le doublage, le sous-titrage, les médias locaux, les outils numériques et les ressources éducatives autorisées.

Chaque territoire ultramarin construit une stratégie portant sur les langues, les mémoires, les archives, les récits maritimes, l'esclavage et ses héritages, les créations contemporaines, la musique, la danse, le patrimoine…

Les Outre-mer ne sont plus considérés uniquement comme des territoires à compenser.

Un produit ne doit plus traverser plusieurs fois les océans lorsqu'il peut être transformé et consommé localement dans de bonnes conditions.

Les Outre-mer feront l'objet de trajectoires propres intégrant le coût des matériaux, l'insularité, les risques cycloniques et sismiques, l'humidité, la chaleur, le foncier disponible, les situations d'indivision et le niveau…

Chaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…

Chaque territoire ultramarin dispose d'une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes: insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d'exportation, pollution histori…

Un agriculteur relevant du Statut national de continuité nourricière peut déclencher une procédure de réexamen lorsqu'un projet menace directement une terre agricole utile, une ressource en eau indispensable, un accès…

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, de l'Industrie, du Commerce, de l'Agriculture, du Logement, des Mobilités, de la Justice, de la Santé, du Numérique, de l'Intérieur, du Travail et…

Avant toute restriction écologique importante, une étude d'impact social et territorial est imposée, distinguant la situation des ménages modestes, des ruraux, des personnes dépendantes, des travailleurs mobiles, des petites en…

Une protection particulière est prévue pour les ménages modestes, les ruraux sans alternative de transport, les personnes âgées, les personnes handicapées, les locataires de logements mal isolés, les petits propriétaires…

Pendant sa scolarité, chaque jeune doit pouvoir vivre au moins un séjour de découverte dans une autre région ou un autre territoire français ; l'Outre-mer est pleinement inclus dans les…

Le patrimoine national comprend l'histoire des régions, des campagnes, des ouvriers, des paysans, des marins, des soldats, des migrations, des Outre-mer, de l'esclavage, de la colonisation, de la décolonisation, des…

Les patrimoines architecturaux, naturels, maritimes, religieux, agricoles, industriels, autochtones et immatériels des Outre-mer reçoivent des doctrines propres, construites avec les habitants.

Organisation dans chaque région de rencontres réunissant collectivités, habitants, propriétaires, artisans, architectes, services de l'État, commerçants, associations, acteurs du tourisme, jeunes, anciens, professionnels du han…

Les concours, formations, chantiers-écoles, commandes publiques et dispositifs de transmission sont accessibles selon des critères objectifs, publiés et contrôlables.

Monuments majeurs, paysages stratégiques, infrastructures d'accès, cartographie, ingénierie des petites communes, parcours scolaires, archives, conservation des mémoires, formation aux métiers rares et opérations indispensables…

La France ne manque pas de mer. Elle manque d'ordre maritime. Le ×10 n'est pas un permis de détruire. C'est une trajectoire de puissance sous plafond écologique.

Un poisson débarqué sans froid est une richesse déjà menacée. Un port qui ne transforme pas laisse partir la valeur. La valeur de la mer ultramarine doit rester d'abord dans…

Les Outre-mer ne sont pas les marges de la France maritime. Ils en sont les ancres. La mer doit devenir une arme contre la vie chère.

Mesure centrale. Objectif de tendre vers une multiplication par dix de la valeur utile créée par les filières maritimes, sous validation scientifique, écologique, économique, énergétique et territoriale.

La France ne se contente plus de revendiquer son rang maritime à partir de la taille de son espace.

La production maritime reste soumise à des plafonds écologiques. La science autorise, alerte et peut bloquer un projet.

La pêche côtière et artisanale est orientée vers la qualité, la saisonnalité, la traçabilité, la vente locale, la transformation courte, la restauration collective, la valorisation intégrale des captures, la transmission…

Les pêcheurs participant à la protection des zones, à la collecte scientifique, au ramassage des déchets et à la surveillance du milieu peuvent être rémunérés pour ces missions.

La pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération et la Justice. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.

La fraude organisée ne sera pas confondue avec l'erreur de bonne foi. Une erreur déclarative mineure peut faire l'objet d'une correction accompagnée. Une fraude volontaire, répétée ou structurée est sanctionnée…

Le volume supplémentaire provient principalement de systèmes dont l'impact peut être mesuré et maîtrisé: conchyliculture, pisciculture marine contrôlée, aquaculture multitrophique, systèmes en circuit fermé, élevages à terre, f…

Les algues sont développées pour l'alimentation humaine, l'alimentation animale, les fertilisants, les matériaux, les bioplastiques, la cosmétique, la pharmacie, les molécules d'intérêt, la dépollution ciblée, la réduction de c…

Chaque projet doit respecter des densités limitées, un suivi de l'eau, un contrôle sanitaire, une prévention des échappées, une gestion des rejets, une transparence des traitements, une assurance, un fonds…

Développement d'aliments alternatifs, de coproduits, d'algues, d'insectes, de protéines françaises, de formulations moins dépendantes des farines de poisson et de contrats de sécurité.

Chaque bassin maritime prioritaire dispose d'une infrastructure adaptée comprenant débarquement sécurisé, criée modernisée, glace, réfrigération, congélation, filetage, conserverie, fumaison, contrôle sanitaire, emballage, valo…

Les ports froids sont dimensionnés selon les volumes réels et peuvent être mutualisés entre plusieurs communes ou îles. Un port froid dimensionné sans demande réelle est une charge permanente qui…

La transformation est développée près des lieux de débarquement pour conserver la valeur localement. Les aides publiques sont conditionnées à une part vérifiable de transformation locale.

Les coproduits (têtes, arêtes, peaux, etc.) sont valorisés au lieu d'être jetés. Ils peuvent devenir des ingrédients pour l'alimentation animale, des fertilisants, des molécules d'intérêt ou des matériaux.

La priorité est organisée en trois cercles: 1. consommation locale, 2. échanges interinsulaires et régionaux, 3.

Les collectivités ultramarines participent directement à la planification des concessions, la définition des priorités alimentaires, l'organisation des formations, le contrôle des effets sur les prix, la localisation des infras…

Les aides et concessions sont conditionnées à une part vérifiable de transformation, d'emploi, de formation et de valeur conservée dans le territoire.

La mer devient un outil de lutte contre la vie chère: production locale, réduction des importations, développement du froid, transformation locale, contrôle des marges, circuits régionaux.

Aucune stratégie productive crédible ne peut exister sans protection des espaces maritimes.

La Marine nationale contribue, dans le cadre de ses missions, à la protection des espaces, à la connaissance maritime, à la lutte contre les trafics et à la défense de…

La pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération régionale et la Justice.

Des magistrats, enquêteurs et experts spécialisés peuvent traiter rapidement les dossiers complexes. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.

Électrique pour les usages compatibles, hybride pour les usages intermédiaires, bas-carbone pour les longues distances, réduction progressive des hydrocarbures.

La France doit pouvoir construire, réparer et entretenir ses navires, moteurs, batteries, équipements froids, cages, filets, drones, radars, outils de transformation, pièces, logiciels et infrastructures.

Un fonds spécifique permet la modernisation des navires, avec une priorité pour les flottes côtières, semi-hauturières et hauturières. Les aides sont conditionnées à des engagements de résultats.

Les lycées maritimes, universités, écoles d'ingénieurs, centres de formation, armées, entreprises et collectivités sont réunis dans un plan national.

Des écoles et centres maritimes renforcés sont développés dans les territoires ultramarins. Les jeunes locaux doivent pouvoir se former sans être systématiquement contraints de partir durablement dans l'Hexagone.

Amélioration des rémunérations, des conditions de travail, de la sécurité, des rythmes, du logement dans les zones portuaires, de la garde des enfants, de l'accès aux soins, de la reconnaissance…

Les universités, écoles d'ingénieurs, organismes de recherche et entreprises sont mobilisés sur la sélection génétique, l'alimentation aquacole, la prévention des maladies, les moteurs propres, les batteries marines, la robotiq…

La loi fixe les objectifs, les moyens, les compétences, les garanties, les contrôles et les trajectoires sur dix ans.

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux maritimes publics: aides engagées, projets financés, concessions attribuées, contrôles réalisés, sanctions prononcées, incidents déclarés, évolution des prix, créations d'emp…

Les données maritimes sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Un droit d'alerte sécurisé est ouvert aux professionnels, scientifiques, salariés, associations, habitants, agents publics et consommateurs.

Tout programme maritime peut être corrigé, ralenti, plafonné, réorienté, suspendu ou supprimé. La poursuite d'un projet n'est jamais justifiée uniquement par l'argent déjà dépensé.

Aucun marin, pêcheur, salarié portuaire, candidat à une formation, entrepreneur, chercheur, habitant ultramarin ou citoyen d'un territoire littoral ne doit être humilié, écarté ou bloqué en raison de son origine,…

L'accès des femmes aux métiers maritimes est renforcé par des équipements adaptés, la sécurité, la lutte contre le harcèlement, l'égalité salariale, la progression, la formation, l'organisation familiale, le logement et…

Les habitants ultramarins ne peuvent pas être cantonnés aux emplois les moins qualifiés. La formation, la progression et l'accès aux responsabilités sont mesurés et contrôlés.

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un service public, d'une autorité portuaire, d'un organisme de formation, d'un employeur bénéficiant d'aides publiques, d'un concessionnaire maritime ou d'un acteur…

Les aides publiques, concessions, licences, emplois, marchés portuaires et formations sont suivis afin de détecter les discriminations, les conflits d'intérêts et les systèmes d'exclusion territoriale.

Stratégie maritime nationale, protection des ZEE, police en mer, sécurité des populations, défense des intérêts nationaux, recherche fondamentale, surveillance scientifique des écosystèmes, délivrance et contrôle des concession…

La pêche, l'aquaculture, l'algoculture, la transformation, la construction navale, la réparation, la logistique, le froid, la robotique, les biotechnologies, les équipements, les logiciels maritimes, les moteurs, les batteries,…

Criées, chambres froides, fabriques de glace, conserveries locales, laboratoires sanitaires, ateliers de réparation, stations de recharge, équipements de manutention, plateformes logistiques, logiciels de traçabilité, centres d…

Navires, ports, quais, digues, ateliers, entrepôts, usines de transformation, chaînes du froid, fermes aquacoles, installations algales, écloseries, laboratoires, bases de surveillance, écoles, chantiers navals, infrastructures…

Surveillance de la qualité de l'eau, contrôle sanitaire, détection des maladies, suivi des stocks, entretien des infrastructures, formation à la sécurité, surveillance météo, prévention des accidents, adaptation aux risques lit…

Fermeture temporaire d'une zone, retrait ou suspension d'une concession, dépollution, saisie des produits illégaux, réparation des victimes, remboursement d'aides, remplacement d'un gestionnaire défaillant, démantèlement d'une…