Logement et patrimoine résidentiel

Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.

Pour faire baisser durablement les prix, la France produira davantage de logements, d’énergie et d’alimentation.

60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.

Chacun pourra simuler l’effet concret des mesures sur sa vie et son territoire.

Nous sanctuarisons le foyer familial et le petit propriétaire, mais la vacance spéculative ne bloquera plus l’avenir de tous.

Le foyer familial ne sera jamais confondu avec une rente spéculative.

Le patrimoine familial et le propriétaire de bonne foi seront protégés.

Les recettes tirées de la rente bloquante iront aux retraites et au grand âge.

Une part de la valeur touristique et patrimoniale financera les anciens et les Campus-Dignité.

Les territoires fragiles recevront les moyens de rattraper leurs retards réels.

De 15 à 21 ans, chaque jeune aura un référent unique et une continuité de parcours.

Conjoint et enfants peuvent rejoindre sous conditions. Les parents n'ont pas d'installation automatique; ils peuvent venir en vacances (5 semaines max, extensible à 10 sur décision consulaire).

La préparation à la sortie (droits, santé, logement, formation, emploi, suivi) commence dès l'entrée pour réduire les "sorties sèches".

Poursuite pénale des propriétaires exploitant des logements indignes.

La propriété utile et entretenue est protégée. La captation et l'exploitation d'un besoin vital sont frappées.

Logement, santé, solde, mutations, blessés, reconversion, lutte contre les discriminations et fidélisation.

Plan national de rénovation, priorité aux zones de tension immobilière et transparence sur l'état du parc.

Zéro retard structurel, guichet unique et réparation rapide des erreurs.

Accompagnement des conjoints, aide à l'emploi, priorité crèches, soutien scolaire et psychologique.

Référent unique pour les blessures physiques et psychiques (stress post-traumatique, dépression).

Accompagnement dans les droits, la santé, le logement et la transmission vers la jeunesse.

Création d'une chaîne indépendante de signalement, avec protection des victimes et sanctions aggravées pour les auteurs en position d'autorité.

Fidélisation des mécaniciens, logisticiens, sous-officiers et personnels "invisibles".

C'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.

La francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.

Développement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.

Les Français binationaux ne sont plus suspectés, ils sont reconnus comme une force diplomatique potentielle.

Le réseau des Passeurs repose sur le volontariat, la compétence et une mission précise. Aucune obligation, aucun fichage communautaire, aucune instrumentalisation.

Protection des données (RGPD), droit de retrait, absence de soupçon collectif, mission encadrée par l'État.

La France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).

La France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.

Objectif de former et recruter 50 000 à 100 000 professionnels supplémentaires sur 5 à 10 ans, avec des campus de santé territoriaux et des mesures d'incitation (logement, équipe) pour…

Chaque personne éloignée de l'emploi reçoit un diagnostic complet (compétences, santé, mobilité, logement, garde, numérique).

Une offre d'emploi n'est considérée comme accessible que si elle intègre le salaire, le transport, la garde d'enfants, le logement, la santé et le handicap.

C'est une rupture philosophique majeure. Le système français intervient trop souvent après la crise familiale (placement, ASE).

L'objectif est d'intervenir avant la rupture (logement, fatigue, santé mentale), sans jamais laisser un enfant dans un danger réel.

La pauvreté appelle un soutien matériel; le danger appelle une protection ferme. Le placement ne doit pas remplacer un logement, un revenu ou un soin manquant.

Une personne aveugle ne doit pas avoir à prouver régulièrement qu'elle ne voit toujours pas. Une personne paraplégique ne doit pas devoir expliquer à nouveau que sa moelle épinière n'a…

Les nouvelles constructions et rénovations lourdes soutenues par LPE intègrent une capacité d'évolution (circulations suffisantes, cloisons transformables, salles d'eau adaptables, accès aux commandes, chambres utilisables avec…

Les petits propriétaires de bonne foi sont accompagnés (expertise, aides, financement, dérogation justifiée, solution progressive). Les grands bailleurs et opérateurs disposant de moyens sont soumis à des obligations renforcées.

Elle sert le handicap, l'accident, le vieillissement, la parentalité et la maladie. Elle devient une qualité durable du patrimoine résidentiel.

La non-discrimination est appliquée dans tous les domaines (accès aux droits, santé, école, formation, emploi, rémunération, promotion, logement, transports, culture, sport, loisirs, numérique, justice, citoyenneté).

Le plan peut financer des formations locales, des équipes itinérantes, des consultations spécialisées organisées régulièrement, des stocks de pièces, des ateliers de réparation, des minibus adaptés, des logements temporaires, u…

Une pension de 1 300 euros ne représente pas la même vie pour une personne propriétaire sans dette et pour une veuve locataire confrontée à des charges élevées. La retraite…

LPE ne taxe pas l'âge. LPE corrige la rente. Une rente totalement amortie, opaque et excessive devra rendre une part à ceux dont elle vit.

Entre rester seul dans une grande maison et entrer en EHPAD, il manque une solution. Les Campus-Dignité: logement, repas, navette, prévention, présence et vie locale.

Mesure centrale. Il ne protège plus une pension nominale, mais une situation de vie réelle.

Avant de créer un prélèvement, la Nation doit connaître l'assiette. Le Grand Livre rassemble des données agrégées et juridiquement accessibles sur les revenus fonciers, logements amortis, SCI, foncières, meublés touristiques,…

Contribution portant sur la rente économique, non sur l'âge ou le statut de retraité.

Lieux territoriaux combinant logements adaptés, restauration, prévention, présence infirmière, coordination médicale, activités, jardins, transport, accueil familial, répit, formation et transmission.

Domicile adapté (pour ceux qui souhaitent et peuvent rester chez eux), Campus-Dignité (pour ceux qui recherchent une présence et une vie collective sans médicalisation lourde), EHPAD ou structure médicalisée (pour…

Outil volontaire permettant aux retraités et autres citoyens volontaires d'investir dans les Campus, la santé, les PME, les reprises d'entreprises, l'industrie, l'énergie, l'agriculture, la transformation alimentaire, le logeme…

Toute personne peut signaler une maltraitance, une discrimination, une facturation abusive, un isolement grave, une fraude, une fausse déclaration de service, un détournement d'épargne, un conflit d'intérêts, un logement indign…

Un logement, un bureau, un commerce ou une friche peut rester vacant pour une raison légitime (travaux, succession, vente réelle, contentieux, danger, hospitalisation, cas de force majeure).

Chaque territoire ultramarin évalue les pensions, le coût de la vie, les loyers, les soins, les transports, la dépendance, les professionnels, les départs contraints, les évacuations sanitaires, les structures, les…

Une usine ne doit pas seulement produire pour la France. Elle doit aussi faire revivre la ville qui l'accueille.

Chaque région établit une cartographie publique de ses capacités: filières existantes, savoir-faire, entreprises, sous-traitants, friches, énergie, eau, logements disponibles, besoins de formation, ports, rail, axes routiers, m…

Lorsqu'un investissement public produit de nouvelles recettes nettes, une part significative (cible politique pouvant atteindre 50 %) revient au territoire qui accueille l'activité.

Rassemblement des données nécessaires pour répondre à des questions concrètes: que savons-nous encore fabriquer?

Le logement est amorti. Pourquoi votre loyer ne baisse-t-il jamais? Dans le parc CLP, le loyer baisse avec l'amortissement. Le logement sert d'abord celui qui y vit. Le capital vient…

Les familles ont payé certains logements sociaux pendant vingt ou trente ans. Lorsqu'ils sont réellement amortis, nous leur ouvrirons la voie de la propriété populaire. Le peuple a payé. Le…

On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente. Un logement amorti ne doit pas produire une rente éternelle.

Mesure centrale. Contribution nationale d'investissement résidentiel, collectée par un circuit social dédié, traçable et exclusivement affecté à la construction, à la transformation, à la réhabilitation et à la remise en…

28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros = environ 73,8 milliards d'euros en première année.

Les entreprises fragiles, les secteurs à faibles marges, les jeunes entreprises et les employeurs connaissant une difficulté temporaire pourront bénéficier de mécanismes de progressivité, de report, de modulation ou de…

L'argent collecté appartient à la nation. Un territoire disposant de nombreux employeurs peut contribuer davantage qu'un territoire industriellement affaibli.

L'objectif de régime de croisière est fixé à 6 000 opérations résidentielles CLP par département et par an, comprenant environ 5 000 logements familiaux ou destinés aux actifs et 1…

Le loyer CLP commence à un niveau bas (6 euros par m²) et diminue progressivement de 0,50 euro par m² et par an, jusqu'à atteindre 3 euros par m² lorsque…

Les logements sociaux effectivement amortis pourront être transmis à leurs occupants selon un prix social patrimonial déterminé par audit.

Interdiction de revente libre pendant dix ans, sauf événement grave ou légitime (décès, séparation, perte d'autonomie, mutation professionnelle, violences intrafamiliales, difficultés financières majeures ou changement familial…

Chaque cession dans le cadre du Plan Propriété Populaire est précédée d'un audit du bâtiment.

La résidence principale est protégée. Le petit propriétaire de bonne foi est protégé.

Un terrain ne peut être qualifié de spéculativement retenu sur la seule base de sa durée de détention.

Un logement vide pour travaux, succession, maladie ou difficulté réelle ne constitue pas une faute.

En cas de non-conformité grave du logement, une part proportionnée du loyer peut être consignée sur un compte protégé jusqu'à la réalisation des travaux, sous contrôle d'une autorité compétente.

Les logements CLP ne seront pas des logements médiocres rendus moins chers par la réduction des surfaces.

Dans le neuf CLP, une hauteur sous plafond de 2,70 mètres sera recherchée lorsque la technique, le climat, le patrimoine architectural et l'équilibre économique le permettent.

Aucun logement CLP ne sera réceptionné sur la seule base de documents administratifs.

Création d'une autorité indépendante chargée de contrôler les normes, les performances réelles et les chaînes de responsabilité.

Environ 1 000 opérations annuelles par département pourront être consacrées, à terme, aux seniors, à l'autonomie, au handicap et à l'habitat intergénérationnel.

Les logements seniors pourront être intégrés à des Campus des anciens réunissant logements autonomes, soins de proximité, activités, restauration, transport, jardins, transmission de savoirs et lutte contre l'isolement.

Dans les métropoles déjà denses, la priorité ira à la transformation des bureaux vides, à la récupération des logements durablement vacants, à l'encadrement des locations touristiques intensives, à la rénovation…

Dans les zones disposant de foncier, de logements vacants ou de centres-bourgs affaiblis, le programme pourra créer des villages CLP associant logements, commerces, ateliers, santé, écoles, services aux anciens, espaces…

Les Outre-mer feront l'objet de trajectoires propres intégrant le coût des matériaux, l'insularité, les risques cycloniques et sismiques, l'humidité, la chaleur, le foncier disponible, les situations d'indivision et le niveau…

Dans les zones protégées, les littoraux fragiles, les montagnes, les secteurs exposés aux risques ou les espaces agricoles stratégiques, la construction neuve pourra être fortement limitée ou interdite.

Aucun chantier CLP ne démarre sans garantie de paiement des entreprises exécutantes.

Les chaînes de sous-traitance sont plafonnées. Le paiement direct protège les exécutants. La traçabilité de la chaîne de responsabilité est imposée.

Création d'une école avec des antennes territoriales, coordonnant un réseau de lycées professionnels, CFA, organismes de formation, chantiers-écoles, entreprises, compagnons et plateformes techniques.

Les personnes au chômage ou en reconversion reçoivent une proposition de formation adaptée à leurs capacités, à leur territoire et aux besoins réels.

Une loi-cadre crée la CLP, le parc national CLP, la péréquation résidentielle, le Plan Propriété Populaire, la CSIR, l'Autorité nationale de qualité du logement, le registre national du foncier stratégique,…

Recensement des terrains constructibles, friches, bureaux vacants, immeubles abandonnés, logements durablement vacants, biens publics sous-utilisés et opérations bloquées.

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux nationaux du logement: CLP collectée, logements engagés, logements livrés, logements transformés, HLM audités, cessions réalisées, loyers moyens, travaux en retard, sanctions…

Les données utiles au logement sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Audit financier (recettes, coûts, emprunts, marchés, paiements, conflits d'intérêts), Audit technique (solidité, étanchéité, énergie, ventilation, acoustique, matériaux, surfaces, durabilité), Audit d'usage (interrogation des h…

Tout programme CLP pourra être suspendu, redimensionné ou réattribué lorsque les objectifs ne sont pas tenus, que les fonds sont détournés, que les prix dérivent ou que la qualité baisse.

Aucun dossier locatif, demande de logement social, caution, assurance, visite, attribution ou accès à la propriété populaire ne pourra être rejeté sur la base d'un critère discriminatoire (origine, nom, religion,…

Des tests de discrimination pourront être réalisés dans le respect du droit. Les données seront analysées afin de détecter des écarts inexpliqués, sans conclure automatiquement à une faute sur la…

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un bailleur institutionnel, d'un organisme public, d'un professionnel ou d'un acteur bénéficiant d'argent public. La réparation de la victime est prioritaire.

Un parcours unique réunit formation, recherche de terre, recherche de logement, plan de financement, garantie, contrat public potentiel, mentor, outils mutualisés, estimation du revenu et protection des premières années.

Un local vide depuis trois ans, dix personnes qui veulent travailler, cherchez l'erreur. Le local dort. La rue meurt. Un local utile doit rouvrir, pas dormir.

Ce qui ne vous sert plus peut encore servir à quelqu'un et vous rendre une part de sa valeur. Un pays qui répare est un pays qui résiste.

Une plateforme qui organise le paiement, la visibilité, la livraison et la confiance ne peut pas disparaître juridiquement dès qu'un problème survient. Vendre en France implique de contribuer à la…

Chaque commune ou intercommunalité établit progressivement un registre actualisé des locaux commerciaux, artisanaux et professionnels durablement vacants.

Trajectoire de référence avec loyer fortement réduit en première année (25 % de la valeur locative de référence), puis progression progressive (40 %, 60 %, 80 %) jusqu'à convergence vers…

Proposition de bail progressif, convention d'occupation, location temporaire, atelier partagé, boutique d'essai, ressourcerie, espace de réparation, commerce saisonnier, pépinière artisanale, activité associative ou culturelle…

En cas de stérilisation durable, manifestement injustifiée et préjudiciable au territoire, la loi prévoit une contribution progressive sur la vacance commerciale prolongée, assortie d'exemptions, d'un débat contradictoire et d'…

Toute promotion doit pouvoir être reliée à une réalité commerciale démontrable: produit concerné, prix de référence, durée, stock, période et historique.

Lorsqu'un stock précisément identifié entre en liquidation ou dans un cycle de dépréciation commerciale, son traitement doit devenir cohérent: vente à prix réellement réduit, baisse progressive si le stock persiste,…

Seront notamment encadrés les prix barrés, les ventes privées, les rabais permanents, les ventes flash, les faux comptes à rebours, les stocks artificiellement limités, les fausses ruptures, les avis rémunérés…

Pour les commerces bénéficiant d'un loyer de relance, d'une aide importante ou d'un conventionnement public, les horaires affichés doivent être respectés, sauf maladie, urgence, panne, sécurité, événement familial grave ou…

Le citoyen peut rapporter un objet dans un point agréé (vêtement, chaussure, jouet, livre, petit appareil, téléphone, câble, outil, vélo, vaisselle, sac, textile, meuble léger ou autre bien accepté par…

Les grandes enseignes et plateformes doivent organiser la reprise des catégories de produits qu'elles mettent massivement sur le marché, directement ou par financement d'une filière équivalente.

Lieux mutualisés de dépôt, diagnostic, réparation, formation, revente, don, démontage et orientation des objets.

La destruction d'un objet encore utilisable pour protéger un prix ou éviter une organisation logistique constitue une perte collective.

Les administrations, grandes entreprises et grands donneurs d'ordre doivent respecter les délais de paiement applicables.

Création d'une cellule capable de vérifier la facture, contacter le donneur d'ordre, organiser une médiation, distinguer la partie contestée de la partie due, proposer une avance ou une garantie dans…

Une PME peut signaler un retard sans risquer immédiatement de perdre son principal client.

Intérêts automatiques, indemnité minimale, médiation accélérée, contrôle des grands donneurs d'ordre, publication des récidivistes, exclusion temporaire de certains marchés publics, suspension d'aides ou garanties publiques, pr…

Destiné à repérer les entreprises viables sans repreneur, préparer les cessions plusieurs années à l'avance, former les repreneurs, faciliter la reprise par un salarié ou un collectif, garantir une partie…

La transmission ne sera pas traitée au dernier mois de la carrière du dirigeant. Elle sera préparée comme une mission économique nationale.

Accompagnement spécifique pour les reprises par les salariés avec évaluation, apport, crédit, garantie, gouvernance, formation, maintien du dirigeant pendant une transition, risques et accompagnement.

Les anciens dirigeants peuvent devenir mentors, formateurs ou maîtres de transmission. Cette activité peut être rémunérée, reconnue et articulée avec les dispositifs de retraite.

Les grands marchés doivent être allotis lorsqu'ils peuvent l'être afin que les artisans et PME, notamment ceux du bassin d'activité concerné, puissent réellement candidater.

Les acheteurs publics prennent davantage en compte la durabilité, la réparabilité, le coût complet, la qualité du service, les délais, la sécurité d'approvisionnement, l'emploi et la formation, l'impact territorial juridiquemen…

Un guichet aide les PME à trouver les marchés, comprendre les lots, préparer les documents, rejoindre un groupement, calculer leur prix, vérifier leur capacité, anticiper les délais, suivre le paiement.

Plus la plateforme maîtrise la transaction (sélection des vendeurs, paiement, classement, commission, stockage, retours, livraison, marque), plus sa responsabilité augmente.

Les plateformes doivent identifier les vendeurs, transmettre les informations aux autorités compétentes et retirer rapidement les produits dangereux ou manifestement illicites.

Les plateformes doivent expliquer clairement qui vend, qui facture, qui garantit, qui rembourse, où se situe le vendeur, quelles données sont utilisées, pourquoi certains produits sont mieux classés, si le…

Infrastructure numérique publique, coopérative ou sous contrôle collectif. Elle relie les commerces, artisans, producteurs, réparateurs, marchés, ateliers, stocks disponibles et services locaux.

Le 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: locaux rouverts, entreprises transmises, paiements corrigés, contrôles réalisés, sanctions exécutées, bons émis, objets réemployés, résultats te…

Structuration des données en dix ensembles (commerce et activité territoriale, artisanat et savoir-faire, PME et trésorerie, locaux commerciaux, prix et loyauté commerciale, plateformes et commerce numérique, réemploi et répara…

Chaque entrepreneur peut accéder à un interlocuteur qui comprend l'ensemble de son problème.

Réunion périodique de citoyens, commerçants, artisans, représentants des salariés, propriétaires, associations de consommateurs, communes, acteurs du handicap, jeunes, retraités, acteurs du réemploi, producteurs locaux.

Toute grande mesure est réévaluée à échéance régulière. Elle peut être poursuivie, renforcée, simplifiée, territorialisée, suspendue, remplacée ou supprimée.

Aucun commerçant, artisan, entrepreneur, salarié, apprenti, fournisseur ou client ne doit être écarté, humilié, moins bien traité ou empêché de travailler en raison de son origine, de son nom, de…

Le ministère contrôle particulièrement l'accès aux locaux commerciaux et professionnels, l'accès au crédit, aux assurances et aux moyens de paiement, les recrutements, apprentissages et promotions, l'accès aux marchés publics e…

Les algorithmes de financement, d'assurance ou de classement utilisés dans les dispositifs soutenus publiquement peuvent faire l'objet d'un audit indépendant.

Les entreprises de bonne foi bénéficient d'un droit à la correction lorsqu'une irrégularité mineure résulte d'une erreur identifiable et immédiatement réparable.

Les sanctions sont aggravées lorsque les faits proviennent d'une administration, d'un organisme consulaire, d'une banque soutenue par des garanties publiques, d'un grand donneur d'ordre, d'une plateforme dominante, d'un bailleu…

Nos villes sont assises sur des mines. Elles les appellent encore des déchets. Un objet ne doit plus entrer en France sans que l'on sache comment il pourra être réparé,…

Un objet conçu pour mourir vite est une attaque économique contre son propriétaire. La réparation doit redevenir un métier d'avenir. Un droit théorique ne suffit pas lorsque la pièce est…

Une plateforme qui organise le paiement, la visibilité, la logistique et la relation commerciale ne peut pas se présenter comme un simple intermédiaire. La modernité n'est pas de faire disparaître…

Mesure centrale. Transformation des déchets, objets inutilisés, matériaux de chantier, invendus, friches et stocks publics dormants en ressources nationales.

Document indiquant la composition, la réparabilité, la disponibilité des pièces, les conditions de démontage et la filière de reprise.

Action sur la durée de disponibilité des pièces, leur prix proportionné, l'accès aux informations de démontage, la standardisation, le remplacement des batteries, les blocages logiciels, les pratiques rendant volontairement la…

Les citoyens peuvent déposer certains objets dans les Maisons françaises du Réemploi et de la Réparation, les commerces conventionnés, les Halles, les ressourceries ou les points de collecte mutualisés.

Avantage accordé en échange d'un objet rapporté pouvant être réemployé, réparé ou recyclé.

Organisation de contrats entre les gisements récupérés et les utilisateurs industriels.

Un opérateur qui promet une tonne recyclée doit démontrer où cette tonne a été transformée.

Chaque grande filière doit pouvoir répondre à cinq questions: d'où vient la matière?

Chaque friche prioritaire fait l'objet d'un diagnostic comprenant la pollution, les bâtiments existants, les matériaux récupérables, les risques sanitaires, la valeur écologique, les usages futurs possibles, le coût de dépollut…

Les friches, bâtiments et matériaux existants sont considérés comme des sources de foncier, de matériaux et d'équipements à récupérer plutôt que comme des espaces à détruire entièrement.

Lorsqu'un pollueur responsable est identifié, il doit financer la réparation dans les limites fixées par le droit.

Un particulier ou une petite entreprise ayant acquis de bonne foi un terrain anciennement pollué ne doit pas supporter seul une dette environnementale dissimulée.

Le rail retrouve une place prioritaire dans le transport massif de matières et de marchandises lorsque les volumes et les distances le justifient.

Les livraisons peuvent être mutualisées dans les zones denses ou les bassins de vie volontaires.

Développement des corridors ferroviaires pour les flux massifs, des plateformes multimodales et des hubs logistiques. Le rail porte les masses, le camion relie les derniers kilomètres.

Les grandes plateformes commercialisant des produits en France doivent assumer une responsabilité réelle sur l'identité des vendeurs, la conformité des produits, la reprise, les emballages, les retours, les destructions, les…

Les grandes plateformes doivent déclarer, selon des seuils proportionnés, le nombre de produits vendus, le volume d'emballages, les taux de retour, les invendus, les produits détruits, les produits reconditionnés, les…

Chaque administration procède à l'inventaire de ses stocks inutilisés. Les matériels peuvent être transférés entre services, réparés, remis à des collectivités, vendus, donnés dans un cadre contrôlé, démontés pour pièces…

Les services publics sont formés à la durée de vie, la réparabilité, le coût complet, le réemploi, la maintenance, la fin de vie, l'achat de matière recyclée et la prévention…

Les acheteurs publics prennent davantage en compte la durabilité, la réparabilité, le coût complet, la qualité du service, les délais, la sécurité d'approvisionnement, l'emploi et la formation.

La politique protège les animaux, les espèces, les milieux naturels et les continuités écologiques.

Organisation d'une coordination permanente entre signalements, refuges, services vétérinaires, forces de l'ordre, administrations et juridictions.

Les sanctions sont plus fortes lorsque l'atteinte est volontaire, répétée, organisée, lucrative ou commise par un professionnel ayant une obligation particulière de protection.

Les éleveurs et professionnels sérieux sont protégés contre les accusations sans preuve. Les auteurs d'abus sont poursuivis. La compassion ne dispense pas de la preuve.

Dans un cadre défini avec le ministère de la Justice, certains établissements pénitentiaires peuvent accueillir des ateliers de tri, de couture, de réparation, de démontage non dangereux, de reconditionnement ou…

Le travail pénitentiaire ne doit jamais devenir une main-d'œuvre captive permettant de réduire artificiellement les coûts.

Chaque participant doit connaître la nature de l'activité, les risques, la rémunération, la formation, la certification, les horaires, les droits, les voies d'alerte et les perspectives à la sortie.

Les personnes handicapées peuvent accéder aux métiers de tri, couture, réparation, reconditionnement, contrôle, logistique légère, saisie de données ou restauration d'objets selon leurs compétences et leurs souhaits.

Les rémunérations, les formations et les passerelles vers l'emploi ordinaire sont suivies publiquement.

Définition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours. La loi complète les dispositifs existants sans nier les compétences européennes, nationales et territoriales déjà établies.

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux consolidés disponibles: déchets produits, collectés, réemployés, recyclés en France, exportés, incinérés, enfouis; matières réinjectées dans l'industrie française; objets réparés…

Les données écologiques sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, de l'Industrie, du Commerce, de l'Agriculture, du Logement, des Mobilités, de la Justice, de la Santé, du Numérique, de l'Intérieur, du Travail et…

Lorsqu'une politique échoue, elle peut être corrigée rapidement. Une obligation inefficace, un dispositif détourné ou une aide captée ne sont pas maintenus uniquement pour préserver une communication politique.

Le citoyen peut transmettre un signalement accompagné de photographies, de localisation ou de documents.

Avant toute restriction écologique importante, une étude d'impact social et territorial est imposée, distinguant la situation des ménages modestes, des ruraux, des personnes dépendantes, des travailleurs mobiles, des petites en…

Aucune origine, aucun nom, aucun quartier, aucune situation économique et aucun statut social ne peuvent justifier qu'une plainte pour pollution, dépôt sauvage, exposition toxique ou maltraitance du vivant soit moins…

Une protection particulière est prévue pour les ménages modestes, les ruraux sans alternative de transport, les personnes âgées, les personnes handicapées, les locataires de logements mal isolés, les petits propriétaires…

Les sanctions sont aggravées lorsque l'inégalité de traitement provient d'une autorité publique, d'une entreprise délégataire, d'un bailleur, d'un employeur ou d'un acteur recevant de l'argent public.

Un centre ancien restauré peut rester mort. La beauté sans habitants est un décor. Le patrimoine doit redevenir une infrastructure de reconstruction nationale.

Le tourisme doit irriguer les territoires, pas les saturer. Un village sans habitants n'est pas une réussite touristique. C'est un décor.

Le patrimoine transmis par les anciens doit contribuer à financer la dignité des anciens. On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente.

Mesure centrale. La cartographie ne se contente pas de localiser les monuments. Elle identifie les ressources, les besoins et les usages possibles de chaque territoire: logements vacants, bâtiments publics inutilisés,…

Un bâtiment public dormant doit faire l'objet d'un diagnostic d'usage avant toute vente définitive ou abandon prolongé.

Guides illustrés, compréhensibles avant le dépôt d'un projet. Ils précisent les volumes, matériaux, couleurs, enseignes, clôtures, extensions, équipements énergétiques et formes contemporaines compatibles avec chaque territoire.

Un projet pleinement compatible avec le guide local bénéficie d'une instruction accélérée.

Dans les zones où la résidence touristique menace réellement le logement, les communes disposent d'outils juridiques gradués: autorisation de changement d'usage, quotas territoriaux, compensation, obligations déclaratives, cont…

Les logements vacants dans les centres anciens sont identifiés et réhabilités. Les opérations de revitalisation intègrent la réouverture des étages supérieurs des immeubles commerciaux.

Les opérations de revitalisation doivent suivre les loyers, les congés, les changements d'usage et les risques d'éviction.

Les communes peuvent limiter le nombre de meublés touristiques par secteur lorsque les habitants ne trouvent plus de logement. Les changements d'usage sont contrôlés. Les infractions sont sanctionnées.

Organisation de circuits reliant plusieurs communes, paysages, marchés, artisans, lieux de mémoire, exploitations agricoles, ports, musées, hébergements et restaurants.

Itinéraires cohérents intégrant transports, durées, horaires, accessibilité, hébergements, commerces et fréquentation maximale. Coordination des liaisons ferroviaires, routières, maritimes, cyclables et pédestres.

Jauges, saisonnalité, réservation, transports collectifs, analyse des capacités d'eau, de déchets, de logement et d'accueil.

Les communes situées dans des zones de tension disposent d'une boîte à outils graduée: déclaration, numéro d'enregistrement, autorisation de changement d'usage, quotas par immeuble ou secteur, compensation et contrôles renforcés.

Pendant sa scolarité, chaque jeune doit pouvoir vivre au moins un séjour de découverte dans une autre région ou un autre territoire français ; l'Outre-mer est pleinement inclus dans les…

Le parcours utilise en priorité des infrastructures existantes réhabilitées: anciennes écoles, internats, centres de vacances, casernes adaptées ou bâtiments publics inoccupés.

Le patrimoine est intégré durablement à l'apprentissage national. Les élèves visitent non seulement des monuments prestigieux, mais aussi des fermes, ateliers, ports, paysages, mémoires ouvrières, quartiers, marchés et bâtiment…

Création de bases d'accueil dans les bâtiments réhabilités pour héberger les groupes scolaires et les jeunes en parcours de découverte.

Chaque projet financé doit intégrer les besoins en compétences. Les commandes publiques sont programmées sur plusieurs années afin que les entreprises puissent recruter et former.

Les commandes sont programmées sur plusieurs années. Les artisans, écoles, entreprises et collectivités peuvent ainsi investir, recruter et former.

Les formations alternent théorie, atelier et chantier réel. Les compétences rares sont cartographiées.

Les lycées professionnels, centres de formation, compagnons, universités, écoles d'architecture, organismes spécialisés et entreprises sont associés.

Alimenté par des ressources ciblées: part de certaines concessions touristiques, contributions sur les locations de courte durée dans les zones les plus rentables, fraction de billetteries publiques selon des seuils,…

La résidence principale, la transmission familiale ordinaire, les petits propriétaires modestes et les activités touristiques fragiles sont protégés.

Lorsqu'un investissement public exceptionnel augmente directement et fortement la valeur d'un actif privé, une contribution de retour territorial peut être prévue.

Les recettes sont affectées de manière transparente à des dépenses identifiées en faveur des anciens.

Le patrimoine national comprend l'histoire des régions, des campagnes, des ouvriers, des paysans, des marins, des soldats, des migrations, des Outre-mer, de l'esclavage, de la colonisation, de la décolonisation, des…

La transmission ne doit ni humilier ni falsifier. Validation scientifique proportionnée pour les contenus officiels. Pluralité des sources. Droit de correction documenté.

Les patrimoines architecturaux, naturels, maritimes, religieux, agricoles, industriels, autochtones et immatériels des Outre-mer reçoivent des doctrines propres, construites avec les habitants.

Définition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours.

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, du Logement, du Tourisme, de la Culture, des Mobilités, de l'Éducation, de la Justice, de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Mer, du Handicap,…

Organisation dans chaque région de rencontres réunissant collectivités, habitants, propriétaires, artisans, architectes, services de l'État, commerçants, associations, acteurs du tourisme, jeunes, anciens, professionnels du han…

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux du ministère: crédits engagés, chantiers lancés, délais, aides accordées, bâtiments remis en usage, recettes touristiques affectées, versements au Fonds Patrimoine-Retraites, ale…

Les données du patrimoine vivant sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Lorsqu'un projet augmente la vacance, chasse les habitants, dépasse durablement son budget, détruit un paysage, concentre les profits ou ne produit pas les résultats annoncés, son financement peut être suspendu,…

Les citoyens disposent d'un droit d'accès aux règles, aux cartes, aux financements, aux décisions et aux résultats.

Aucun citoyen ne doit être empêché de visiter, d'apprendre, de travailler, de louer, d'acheter, d'entreprendre, de restaurer un bien, de recevoir une aide, de répondre à une commande publique ou…

Aucune aide patrimoniale, aucune concession touristique, aucun marché public, aucun programme de formation et aucune délégation de service public ne pourra bénéficier durablement à un acteur reconnu coupable de discrimination…

LPE n'impose pas la destruction de l'intégrité d'un monument lorsqu'une solution alternative permet une accessibilité réelle.

Les concours, formations, chantiers-écoles, commandes publiques et dispositifs de transmission sont accessibles selon des critères objectifs, publiés et contrôlables.

Monuments majeurs, paysages stratégiques, infrastructures d'accès, cartographie, ingénierie des petites communes, parcours scolaires, archives, conservation des mémoires, formation aux métiers rares et opérations indispensables…

Un propriétaire peut restaurer, louer, ouvrir un commerce, créer un hébergement ou développer une activité.

Architectes-conseils territoriaux, plateformes de réservation et de promotion publique, centrales d'achat de matériaux compatibles, ateliers partagés, équipements de chantier, bases d'accueil des élèves, navettes touristiques,…

Un chantier patrimonial doit laisser un actif réel: logement réhabilité, bâtiment public utilisable, atelier, commerce, école, circuit touristique, entreprise artisanale renforcée, savoir-faire transmis, capacité d'accueil ou p…

Entretien avant reconstruction. Les communes et propriétaires sont accompagnés pour identifier les infiltrations, problèmes de toiture, fragilités structurelles, installations électriques dangereuses et dégradations naissantes.

Réponse graduée selon la situation du propriétaire. Le propriétaire de bonne foi est conseillé, aidé et orienté.

Amélioration des rémunérations, des conditions de travail, de la sécurité, des rythmes, du logement dans les zones portuaires, de la garde des enfants, de l'accès aux soins, de la reconnaissance…

L'accès des femmes aux métiers maritimes est renforcé par des équipements adaptés, la sécurité, la lutte contre le harcèlement, l'égalité salariale, la progression, la formation, l'organisation familiale, le logement et…