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On s’attaque aux causes.

LPE

Réponse documentaire · programme officiel

Que propose LPE sur l’agriculture ?

Pour éviter une réponse approximative, cette page ne résume pas artificiellement le projet. Elle renvoie directement aux fiches officielles qui contiennent les engagements, mécanismes, financements, calendriers, contrôles et garanties liés à cette question.

Voir le dossier « Agriculture et monde rural »

Sources officielles associées

174 fiches permettent de documenter cette question.

Commencez par les fiches les plus directement reliées, puis utilisez les liens de cohérence pour suivre la chaîne complète des décisions.

01-001Min. 01
Chaque point de tva reçoit une mission.

Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-002Min. 01
Pas un centime de plus sur ce qui vous fait vivre.

Les produits de première nécessité resteront protégés par un taux réduit ou sanctuarisé.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-003Min. 01
On ne taxera pas davantage le frigo des familles.

Les biens indispensables ne serviront pas de variable d’ajustement budgétaire.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-004Min. 01
On ne combat pas la vie chère en organisant la pénurie.

Pour faire baisser durablement les prix, la France produira davantage de logements, d’énergie et d’alimentation.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-006Min. 01
L’argent public construira des actifs, pas des excuses.

60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-022Min. 01
Les outre-mer ne seront plus traités comme des annexes.

Chaque territoire ultramarin aura son plan de rattrapage productif, sanitaire, énergétique et alimentaire.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
02-026Min. 02
Formation numérique nationale

Programme progressif pour toute la population, avec un objectif de "zéro illectronisme" chez les moins de 50 ans et une forte réduction chez les seniors.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-027Min. 02
Garantie d'un guichet humain

Réaffirmation que le numérique ne doit pas devenir une barrière sociale pour les personnes éloignées des outils.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-028Min. 02
Outils métiers mutualisés

Création d'outils simples, gratuits et sécurisés pour les PME, artisans, agriculteurs, communes et associations.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-029Min. 02
Filière du jeu vidéo stratégique

Reconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-030Min. 02
Formation aux métiers du numérique

Soutien aux filières cyber, IA, développement, etc.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
03-P1Min. 03
La doctrine "peuplice": une police qui protège et applique la même loi partout

C'est la réponse la plus nette à la défiance envers la force publique. LPE ne dit pas "plus de police", il dit "une police différente".

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-001Min. 03
Police nationale refondée (doctrine "peuplice")

Une force publique dont la doctrine est de protéger le peuple et d'appliquer la loi sans consignes politiques variables, sans instrumentalisation médiatique.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-002Min. 03
Garantie contre la police politique

Interdiction des consignes partisanes, protection fonctionnelle des agents refusant un ordre illégal, contrôle judiciaire et parlementaire.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-003Min. 03
Formation et protection des forces de l'ordre

Formation renforcée aux droits fondamentaux, à la gestion de conflit, à la preuve numérique, soutien psychologique, protection juridique.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-004Min. 03
Interdiction des discriminations

La fermeté vise les faits, jamais l'origine, le nom, la religion, le handicap, l'apparence ou le quartier.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-005Min. 03
Déploiement de la vidéoprotection intelligente

Installation de caméras et d'IA d'alerte sur les sites sensibles (écoles, déchetteries, gares, bâtiments publics, commerces, exploitations agricoles).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-006Min. 03
Finalité de l'ia

L'IA n'est qu'un outil d'alerte. Elle détecte des événements matériels (intrusion, incendie, dépôt sauvage, agression, vol). Elle ne juge pas, ne classe pas, ne surveille pas les opinions.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-029Min. 03
Lutte contre les dépôts sauvages

Considérés comme une atteinte grave au territoire.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-030Min. 03
Règle de réparation dissuasive

1 kg de déchets = 1 jour de TIG, avec un minimum de 7 jours, en centre de tri ou mission écologique. (Règle de référence, le juge garde l'appréciation finale).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-031Min. 03
Gradation

Récidive, dépôt professionnel, organisé ou dangereux peut entraîner confiscation du véhicule, interdiction professionnelle et peine ferme.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-032Min. 03
Horaires élargis des déchetteries

Ouverture en soirée et le week-end pour faciliter le dépôt légal et réduire les dépôts sauvages.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-033Min. 03
Protection des agents de déchetterie

Formation, bouton d'alerte, vidéoprotection, protection juridique.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
06-P3Min. 06
Le réseau des passeurs binationaux volontaires: réconcilier les français avec leur double culture

C'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-016Min. 06
Contrats de co-développement nouvelle génération

Partenariats longs avec des pays volontaires, fondés sur des besoins concrets (santé, eau, agriculture, énergie, formation) et un retour français mesurable.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-019Min. 06
Francophonie économique et technique

La francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-020Min. 06
Guichet francophonie productive

Relais pour les PME, universités, hôpitaux, agriculteurs et acteurs culturels francophones.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-021Min. 06
Ia francophone et traduction

Développement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-023Min. 06
Valorisation des binationaux

Les Français binationaux ne sont plus suspectés, ils sont reconnus comme une force diplomatique potentielle.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-024Min. 06
Volontariat strict

Le réseau des Passeurs repose sur le volontariat, la compétence et une mission précise. Aucune obligation, aucun fichage communautaire, aucune instrumentalisation.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-025Min. 06
Garanties juridiques

Protection des données (RGPD), droit de retrait, absence de soupçon collectif, mission encadrée par l'État.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-030Min. 06
Pardon actif

La France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-031Min. 06
Refus de la culpabilité infinie

La France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
07-P1Min. 07
La preuve d'usage: mettre fin aux cartes mensongères

C'est la rupture la plus fondamentale. Pendant des années, la France s'est contentée de cartes de couverture officielles qui affirmaient que les territoires étaient connectés, alors que les habitants savaient…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-006Min. 07
Couverture réelle

La couverture mobile et internet ne doit plus être jugée uniquement par les cartes des opérateurs. Elle est vérifiée par des mesures de terrain, des tests d'appel et de débit,…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-007Min. 07
5g utile

La 5G est déployée en priorité sur les axes routiers et ferroviaires, les zones de secours, les hôpitaux, les zones agricoles et industrielles, et non pour le simple marketing.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-008Min. 07
Sanctions graduées pour opérateurs

En cas d'écart entre la couverture déclarée et l'usage réel, l'opérateur est mis en demeure, puis sanctionné.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-009Min. 07
Obligation de résultat

Une fréquence publique n'est pas un trophée privé. L'opérateur qui l'utilise assume un devoir de service public.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-010Min. 07
Zones blanches et grises

Les zones blanches (absence de couverture) et les zones grises (couverture théorique mais usage défaillant) sont cartographiées et corrigées en priorité.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-017Min. 07
Obligation de réponse sous 3 mois

Lorsqu'un pont, une route ou un ouvrage vital est signalé comme dangereux ou fermé, une réponse (diagnostic, sécurisation, solution provisoire, calendrier de travaux) doit être engagée dans un délai de…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-018Min. 07
Cartographie nationale des ouvrages

Mise à jour et publication de l'état des ponts (carnets de santé), avec priorisation des interventions selon le risque et l'impact sur les bassins de vie.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-019Min. 07
Pôle express ponts-routes

Création d'un dispositif d'intervention rapide pour les ouvrages vitaux.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-020Min. 07
Culture de la maintenance

La France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
13-001Min. 13
Le bouclier retraite réelle

Mesure centrale. Il ne protège plus une pension nominale, mais une situation de vie réelle.

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-014Min. 13
Transmission familiale utile encouragée

Priorité donnée à la transmission finançant la résidence principale de l'enfant, les études, la création ou reprise d'entreprise, un outil agricole ou artisanal, un investissement productif, une adaptation liée au…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-019Min. 13
Création du fonds des anciens bâtisseurs

Outil volontaire permettant aux retraités et autres citoyens volontaires d'investir dans les Campus, la santé, les PME, les reprises d'entreprises, l'industrie, l'énergie, l'agriculture, la transformation alimentaire, le logeme…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
16-023Min. 16
Zones naturelles et patrimoniales

Dans les zones protégées, les littoraux fragiles, les montagnes, les secteurs exposés aux risques ou les espaces agricoles stratégiques, la construction neuve pourra être fortement limitée ou interdite.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
17-P1Min. 17
Le bouclier alimentaire français

Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-P2Min. 17
Le statut national de continuité nourricière

Ceux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-P3Min. 17
Le désendettement agricole segmenté et la protection de la terre

Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-001Min. 17
Statut national de continuité nourricière

Mesure centrale. Reconnaissance juridique de la fonction vitale de l'agriculteur engagé dans l'alimentation nationale.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-002Min. 17
Revenu agricole protégé

L'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-003Min. 17
Désendettement agricole segmenté

Les dettes sont examinées selon leur origine, leur utilité et la viabilité de l'exploitation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-004Min. 17
Protection de la terre nourricière

Pour les prêts d'équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours à l'hypothèque foncière.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-005Min. 17
Bonus france alimentaire (bfa)

Rémunération de l'utilité effectivement produite: alimentation française réellement consommée, qualité sanitaire, saisonnalité, réduction des traitements, débouchés publics, transformation des surplus, formation des jeunes, pro…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-006Min. 17
Palier de reconnaissance

À titre indicatif, les paliers pourront distinguer: cinq ans (producteur reconnu), dix ans (statut confirmé), vingt ans (pilier nourricier territorial), trente ans (maître de transmission), quarante ans (grand serviteur nourric…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-007Min. 17
Le bouclier alimentaire français

Création d'un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-008Min. 17
Transparence des marges

Sur les produits protégés, l'écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-009Min. 17
Restauration publique comme premier client stratégique

Les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens, établissements accueillant des personnes handicapées, universités et centres de formation deviennent des débouchés prioritaires du réseau Agriculture-Santé.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-010Min. 17
Reconstruction de la transformation

Soutien aux légumeries, conserveries, ateliers de soupes, compotes, purées, surgelés, cuisines territoriales, laiteries, fromageries, chambres froides, outils d'abattage et plateformes de conditionnement utiles.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-011Min. 17
Fret alimentaire mutualisé, ferroviaire et propre

Le camion reste essentiel à la collecte et au dernier kilomètre. Le rail doit porter les grands volumes réguliers sur les longues distances.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-012Min. 17
Lutte contre le gaspillage

Les pertes au champ, les refus de calibrage, les invendus, les pertes logistiques et le gaspillage commercial sont mesurés. Les surplus transformés, donnés ou glanés de manière encadrée doivent progresser.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-013Min. 17
Glanage solidaire encadré

Avec l'accord du producteur, des associations agréées pourront récupérer les produits laissés au champ.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-014Min. 17
Création du fonds agriculture-santé

Une partie de la politique de prévention sanitaire finance les filières qui contribuent réellement à l'amélioration de l'alimentation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-015Min. 17
Alimentation comme composante du soin

La nourriture hospitalière est reconnue comme une composante du soin. La nourriture scolaire est reconnue comme une composante de l'éducation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-016Min. 17
Cartes alimentaires vivantes

Chaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-017Min. 17
Plan spécifique pour les outre-mer

Chaque territoire ultramarin dispose d'une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes: insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d'exportation, pollution histori…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-018Min. 17
Droit d'alerte agricole renforcé

Un agriculteur relevant du Statut national de continuité nourricière peut déclencher une procédure de réexamen lorsqu'un projet menace directement une terre agricole utile, une ressource en eau indispensable, un accès…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-019Min. 17
Organisation de la transmission

La transmission est préparée dix ans avant les départs prévisibles lorsque cela est possible.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-020Min. 17
Installation des jeunes agriculteurs

Un parcours unique réunit formation, recherche de terre, recherche de logement, plan de financement, garantie, contrat public potentiel, mentor, outils mutualisés, estimation du revenu et protection des premières années.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-021Min. 17
Revalorisation des métiers agricoles

L'agriculture est inscrite dans l'éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-022Min. 17
Discrimination zéro dans le monde agricole et alimentaire

Aucun agriculteur, salarié agricole, saisonnier, repreneur, apprenti, transformateur, commerçant ou consommateur ne doit être écarté, humilié ou désavantagé en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-023Min. 17
Traçabilité renforcée des décisions

Lorsqu'elles conditionnent l'accès à un financement public, à une garantie bancaire, à une terre agricole, à un débouché public ou à un dispositif de transmission.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-024Min. 17
Protection des travailleurs saisonniers

Les travailleurs saisonniers, notamment étrangers, bénéficient des mêmes exigences fondamentales de sécurité, de rémunération, de dignité et d'hébergement que les autres travailleurs.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-025Min. 17
Agence nationale de continuité nourricière

Coordination des données, des cartes régionales, des contrats publics, des alertes, des infrastructures et des situations de crise.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-026Min. 17
Guichet agricole unique

Les exploitants ne devront plus transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des organismes différents lorsque la loi permet leur partage sécurisé.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-027Min. 17
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: aides versées, BFA attribué, dettes restructurées, garanties mobilisées, contrats publics, volumes du panier nourricier, prix producteurs, prix…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-028Min. 17
Data room agricole

Les données agricoles sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-029Min. 17
Pouvoir de correction

Toute mesure qui produit des effets contraires à son objectif peut être suspendue, révisée ou arrêtée.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
19-P1Min. 19
Le plan seconde vie france et le passeport matière

Nos villes sont assises sur des mines. Elles les appellent encore des déchets. Un objet ne doit plus entrer en France sans que l'on sache comment il pourra être réparé,…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-P2Min. 19
Le droit matériel à la réparation

Un objet conçu pour mourir vite est une attaque économique contre son propriétaire. La réparation doit redevenir un métier d'avenir. Un droit théorique ne suffit pas lorsque la pièce est…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-P3Min. 19
La responsabilité des plateformes et la traçabilité des flux

Une plateforme qui organise le paiement, la visibilité, la logistique et la relation commerciale ne peut pas se présenter comme un simple intermédiaire. La modernité n'est pas de faire disparaître…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-001Min. 19
Le plan seconde vie france

Mesure centrale. Transformation des déchets, objets inutilisés, matériaux de chantier, invendus, friches et stocks publics dormants en ressources nationales.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-002Min. 19
Passeport matière pour les produits prioritaires

Document indiquant la composition, la réparabilité, la disponibilité des pièces, les conditions de démontage et la filière de reprise.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-003Min. 19
Droit matériel à la réparation

Action sur la durée de disponibilité des pièces, leur prix proportionné, l'accès aux informations de démontage, la standardisation, le remplacement des batteries, les blocages logiciels, les pratiques rendant volontairement la…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-004Min. 19
Classement des objets déposés

Les citoyens peuvent déposer certains objets dans les Maisons françaises du Réemploi et de la Réparation, les commerces conventionnés, les Halles, les ressourceries ou les points de collecte mutualisés.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-005Min. 19
Bon d'échange circulaire

Avantage accordé en échange d'un objet rapporté pouvant être réemployé, réparé ou recyclé.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-006Min. 19
Les déchets français alimentent l'industrie française

Organisation de contrats entre les gisements récupérés et les utilisateurs industriels.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-007Min. 19
Lutte contre le faux recyclage

Un opérateur qui promet une tonne recyclée doit démontrer où cette tonne a été transformée.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-008Min. 19
Traçabilité de la matière

Chaque grande filière doit pouvoir répondre à cinq questions: d'où vient la matière?

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-010Min. 19
Diagnostic et dépollution des friches prioritaires

Chaque friche prioritaire fait l'objet d'un diagnostic comprenant la pollution, les bâtiments existants, les matériaux récupérables, les risques sanitaires, la valeur écologique, les usages futurs possibles, le coût de dépollut…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-011Min. 19
Carrières inversées

Les friches, bâtiments et matériaux existants sont considérés comme des sources de foncier, de matériaux et d'équipements à récupérer plutôt que comme des espaces à détruire entièrement.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-012Min. 19
Responsabilité du pollueur

Lorsqu'un pollueur responsable est identifié, il doit financer la réparation dans les limites fixées par le droit.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-013Min. 19
Protection des propriétaires de bonne foi

Un particulier ou une petite entreprise ayant acquis de bonne foi un terrain anciennement pollué ne doit pas supporter seul une dette environnementale dissimulée.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-014Min. 19
Réduction des flux absurdes

Le rail retrouve une place prioritaire dans le transport massif de matières et de marchandises lorsque les volumes et les distances le justifient.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-015Min. 19
Mutualisation des livraisons

Les livraisons peuvent être mutualisées dans les zones denses ou les bassins de vie volontaires.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-016Min. 19
Corridors ferroviaires et plateformes multimodales

Développement des corridors ferroviaires pour les flux massifs, des plateformes multimodales et des hubs logistiques. Le rail porte les masses, le camion relie les derniers kilomètres.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-017Min. 19
Responsabilité des plateformes

Les grandes plateformes commercialisant des produits en France doivent assumer une responsabilité réelle sur l'identité des vendeurs, la conformité des produits, la reprise, les emballages, les retours, les destructions, les…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-018Min. 19
Déclaration standardisée des retours, emballages, invendus et destructions

Les grandes plateformes doivent déclarer, selon des seuils proportionnés, le nombre de produits vendus, le volume d'emballages, les taux de retour, les invendus, les produits détruits, les produits reconditionnés, les…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-020Min. 19
Principe zéro objet dormant public

Chaque administration procède à l'inventaire de ses stocks inutilisés. Les matériels peuvent être transférés entre services, réparés, remis à des collectivités, vendus, donnés dans un cadre contrôlé, démontés pour pièces…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-021Min. 19
Administrations exemplaires

Les services publics sont formés à la durée de vie, la réparabilité, le coût complet, le réemploi, la maintenance, la fin de vie, l'achat de matière recyclée et la prévention…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-022Min. 19
Achats publics intégrant le coût complet

Les acheteurs publics prennent davantage en compte la durabilité, la réparabilité, le coût complet, la qualité du service, les délais, la sécurité d'approvisionnement, l'emploi et la formation.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-023Min. 19
Protection du vivant comme responsabilité d'ordre public

La politique protège les animaux, les espèces, les milieux naturels et les continuités écologiques.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-024Min. 19
Coordination territoriale de protection du vivant

Organisation d'une coordination permanente entre signalements, refuges, services vétérinaires, forces de l'ordre, administrations et juridictions.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-025Min. 19
Sanctions aggravées contre la maltraitance organisée

Les sanctions sont plus fortes lorsque l'atteinte est volontaire, répétée, organisée, lucrative ou commise par un professionnel ayant une obligation particulière de protection.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-026Min. 19
Protection des professionnels sérieux

Les éleveurs et professionnels sérieux sont protégés contre les accusations sans preuve. Les auteurs d'abus sont poursuivis. La compassion ne dispense pas de la preuve.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-027Min. 19
Ateliers de seconde vie en établissements pénitentiaires

Dans un cadre défini avec le ministère de la Justice, certains établissements pénitentiaires peuvent accueillir des ateliers de tri, de couture, de réparation, de démontage non dangereux, de reconditionnement ou…

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-028Min. 19
Protection contre l'exploitation

Le travail pénitentiaire ne doit jamais devenir une main-d'œuvre captive permettant de réduire artificiellement les coûts.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-029Min. 19
Formation et certification

Chaque participant doit connaître la nature de l'activité, les risques, la rémunération, la formation, la certification, les horaires, les droits, les voies d'alerte et les perspectives à la sortie.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-030Min. 19
Accès des personnes handicapées aux métiers de l'écologie productive

Les personnes handicapées peuvent accéder aux métiers de tri, couture, réparation, reconditionnement, contrôle, logistique légère, saisie de données ou restauration d'objets selon leurs compétences et leurs souhaits.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-031Min. 19
Rémunérations, formations et passerelles

Les rémunérations, les formations et les passerelles vers l'emploi ordinaire sont suivies publiquement.

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivantFiche officielle →
19-032Min. 19
Loi-cadre plan seconde vie france

Définition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours. La loi complète les dispositifs existants sans nier les compétences européennes, nationales et territoriales déjà établies.

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19-033Min. 19
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux consolidés disponibles: déchets produits, collectés, réemployés, recyclés en France, exportés, incinérés, enfouis; matières réinjectées dans l'industrie française; objets réparés…

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19-034Min. 19
Data room nationale de l'écologie productive

Les données écologiques sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

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19-035Min. 19
État-major interministériel de l'écologie productive

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, de l'Industrie, du Commerce, de l'Agriculture, du Logement, des Mobilités, de la Justice, de la Santé, du Numérique, de l'Intérieur, du Travail et…

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19-036Min. 19
Pouvoir de correction

Lorsqu'une politique échoue, elle peut être corrigée rapidement. Une obligation inefficace, un dispositif détourné ou une aide captée ne sont pas maintenus uniquement pour préserver une communication politique.

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19-037Min. 19
Droit d'alerte écologique

Le citoyen peut transmettre un signalement accompagné de photographies, de localisation ou de documents.

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19-038Min. 19
Étude d'impact social et territorial

Avant toute restriction écologique importante, une étude d'impact social et territorial est imposée, distinguant la situation des ménages modestes, des ruraux, des personnes dépendantes, des travailleurs mobiles, des petites en…

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19-039Min. 19
Discrimination zéro dans la transition écologique

Aucune origine, aucun nom, aucun quartier, aucune situation économique et aucun statut social ne peuvent justifier qu'une plainte pour pollution, dépôt sauvage, exposition toxique ou maltraitance du vivant soit moins…

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19-040Min. 19
Protection des ménages modestes, ruraux, personnes handicapées et outre-mer

Une protection particulière est prévue pour les ménages modestes, les ruraux sans alternative de transport, les personnes âgées, les personnes handicapées, les locataires de logements mal isolés, les petits propriétaires…

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