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On s’attaque aux causes.

LPE

Réponse documentaire · programme officiel

Que propose LPE sur le logement ?

Pour éviter une réponse approximative, cette page ne résume pas artificiellement le projet. Elle renvoie directement aux fiches officielles qui contiennent les engagements, mécanismes, financements, calendriers, contrôles et garanties liés à cette question.

Voir le dossier « Logement et patrimoine résidentiel »

Sources officielles associées

230 fiches permettent de documenter cette question.

Commencez par les fiches les plus directement reliées, puis utilisez les liens de cohérence pour suivre la chaîne complète des décisions.

01-001Min. 01
Chaque point de tva reçoit une mission.

Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-004Min. 01
On ne combat pas la vie chère en organisant la pénurie.

Pour faire baisser durablement les prix, la France produira davantage de logements, d’énergie et d’alimentation.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-006Min. 01
L’argent public construira des actifs, pas des excuses.

60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-011Min. 01
Fini les réformes qu’on vous demande de croire sur parole.

Chacun pourra simuler l’effet concret des mesures sur sa vie et son territoire.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-012Min. 01
Votre maison sera protégée. la rente qui bloque le pays paiera.

Nous sanctuarisons le foyer familial et le petit propriétaire, mais la vacance spéculative ne bloquera plus l’avenir de tous.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-013Min. 01
Votre résidence principale n’est pas une cible fiscale.

Le foyer familial ne sera jamais confondu avec une rente spéculative.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-014Min. 01
On ne punira pas celui qui entretient, habite et transmet.

Le patrimoine familial et le propriétaire de bonne foi seront protégés.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-015Min. 01
La rente immobilière financera la dignité des anciens.

Les recettes tirées de la rente bloquante iront aux retraites et au grand âge.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-016Min. 01
Notre patrimoine financera ceux qui l’ont bâti.

Une part de la valeur touristique et patrimoniale financera les anciens et les Campus-Dignité.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-021Min. 01
Le code postal ne décidera plus de votre avenir.

Les territoires fragiles recevront les moyens de rattraper leurs retards réels.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-024Min. 01
Aucun jeune ne sortira du radar sans solution.

De 15 à 21 ans, chaque jeune aura un référent unique et une continuité de parcours.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
03-027Min. 03
Rapprochement familial encadré

Conjoint et enfants peuvent rejoindre sous conditions. Les parents n'ont pas d'installation automatique; ils peuvent venir en vacances (5 semaines max, extensible à 10 sur décision consulaire).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
04-010Min. 04
Préparation de la sortie

La préparation à la sortie (droits, santé, logement, formation, emploi, suivi) commence dès l'entrée pour réduire les "sorties sèches".

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-026Min. 04
Sanction des marchands de sommeil

Poursuite pénale des propriétaires exploitant des logements indignes.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-028Min. 04
Distinction propriété légitime / rente abusive

La propriété utile et entretenue est protégée. La captation et l'exploitation d'un besoin vital sont frappées.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
05-023Min. 05
Pilier 18 - condition militaire et familles

Logement, santé, solde, mutations, blessés, reconversion, lutte contre les discriminations et fidélisation.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-062Min. 05
Logement militaire

Plan national de rénovation, priorité aux zones de tension immobilière et transparence sur l'état du parc.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-063Min. 05
Solde et administration

Zéro retard structurel, guichet unique et réparation rapide des erreurs.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-064Min. 05
Pacte familles-défense

Accompagnement des conjoints, aide à l'emploi, priorité crèches, soutien scolaire et psychologique.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-065Min. 05
Prise en charge des blessés

Référent unique pour les blessures physiques et psychiques (stress post-traumatique, dépression).

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-066Min. 05
Anciens combattants

Accompagnement dans les droits, la santé, le logement et la transmission vers la jeunesse.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-067Min. 05
Lutte contre les discriminations et le harcèlement

Création d'une chaîne indépendante de signalement, avec protection des victimes et sanctions aggravées pour les auteurs en position d'autorité.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-068Min. 05
Revalorisation des métiers techniques

Fidélisation des mécaniciens, logisticiens, sous-officiers et personnels "invisibles".

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
06-P3Min. 06
Le réseau des passeurs binationaux volontaires: réconcilier les français avec leur double culture

C'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-019Min. 06
Francophonie économique et technique

La francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-021Min. 06
Ia francophone et traduction

Développement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-023Min. 06
Valorisation des binationaux

Les Français binationaux ne sont plus suspectés, ils sont reconnus comme une force diplomatique potentielle.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-024Min. 06
Volontariat strict

Le réseau des Passeurs repose sur le volontariat, la compétence et une mission précise. Aucune obligation, aucun fichage communautaire, aucune instrumentalisation.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-025Min. 06
Garanties juridiques

Protection des données (RGPD), droit de retrait, absence de soupçon collectif, mission encadrée par l'État.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-030Min. 06
Pardon actif

La France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-031Min. 06
Refus de la culpabilité infinie

La France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
09-009Min. 09
Formation et fidélisation

Objectif de former et recruter 50 000 à 100 000 professionnels supplémentaires sur 5 à 10 ans, avec des campus de santé territoriaux et des mesures d'incitation (logement, équipe) pour…

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
10-007Min. 10
Diagnostic individuel

Chaque personne éloignée de l'emploi reçoit un diagnostic complet (compétences, santé, mobilité, logement, garde, numérique).

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-009Min. 10
Offre réellement adaptée

Une offre d'emploi n'est considérée comme accessible que si elle intègre le salaire, le transport, la garde d'enfants, le logement, la santé et le handicap.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
11-P2Min. 11
La prévention avant la rupture (et la distinction pauvreté / danger)

C'est une rupture philosophique majeure. Le système français intervient trop souvent après la crise familiale (placement, ASE).

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-011Min. 11
Prévenir avant de placer

L'objectif est d'intervenir avant la rupture (logement, fatigue, santé mentale), sans jamais laisser un enfant dans un danger réel.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-012Min. 11
Distinction pauvreté / danger

La pauvreté appelle un soutien matériel; le danger appelle une protection ferme. Le placement ne doit pas remplacer un logement, un revenu ou un soin manquant.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
12-P2Min. 12
La fin des renouvellements pour les handicaps irréversibles

Une personne aveugle ne doit pas avoir à prouver régulièrement qu'elle ne voit toujours pas. Une personne paraplégique ne doit pas devoir expliquer à nouveau que sa moelle épinière n'a…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-022Min. 12
Logements modulables

Les nouvelles constructions et rénovations lourdes soutenues par LPE intègrent une capacité d'évolution (circulations suffisantes, cloisons transformables, salles d'eau adaptables, accès aux commandes, chambres utilisables avec…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-023Min. 12
Accompagnement des propriétaires modestes

Les petits propriétaires de bonne foi sont accompagnés (expertise, aides, financement, dérogation justifiée, solution progressive). Les grands bailleurs et opérateurs disposant de moyens sont soumis à des obligations renforcées.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-024Min. 12
La modularité prépare le vieillissement et les accidents

Elle sert le handicap, l'accident, le vieillissement, la parentalité et la maladie. Elle devient une qualité durable du patrimoine résidentiel.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-030Min. 12
Discrimination zéro

La non-discrimination est appliquée dans tous les domaines (accès aux droits, santé, école, formation, emploi, rémunération, promotion, logement, transports, culture, sport, loisirs, numérique, justice, citoyenneté).

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-045Min. 12
Moyens dédiés

Le plan peut financer des formations locales, des équipes itinérantes, des consultations spécialisées organisées régulièrement, des stocks de pièces, des ateliers de réparation, des minibus adaptés, des logements temporaires, u…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
13-P1Min. 13
Le bouclier retraite réelle

Une pension de 1 300 euros ne représente pas la même vie pour une personne propriétaire sans dette et pour une veuve locataire confrontée à des charges élevées. La retraite…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-P2Min. 13
La contribution de solidarité sur les rentes amorties (csir)

LPE ne taxe pas l'âge. LPE corrige la rente. Une rente totalement amortie, opaque et excessive devra rendre une part à ceux dont elle vit.

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-P3Min. 13
Les campus-dignité

Entre rester seul dans une grande maison et entrer en EHPAD, il manque une solution. Les Campus-Dignité: logement, repas, navette, prévention, présence et vie locale.

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-001Min. 13
Le bouclier retraite réelle

Mesure centrale. Il ne protège plus une pension nominale, mais une situation de vie réelle.

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-005Min. 13
Le grand livre national des rentes

Avant de créer un prélèvement, la Nation doit connaître l'assiette. Le Grand Livre rassemble des données agrégées et juridiquement accessibles sur les revenus fonciers, logements amortis, SCI, foncières, meublés touristiques,…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-006Min. 13
Contribution de solidarité sur les rentes amorties (csir)

Contribution portant sur la rente économique, non sur l'âge ou le statut de retraité.

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-015Min. 13
Création des campus-dignité

Lieux territoriaux combinant logements adaptés, restauration, prévention, présence infirmière, coordination médicale, activités, jardins, transport, accueil familial, répit, formation et transmission.

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-016Min. 13
Trois grandes réponses organisées

Domicile adapté (pour ceux qui souhaitent et peuvent rester chez eux), Campus-Dignité (pour ceux qui recherchent une présence et une vie collective sans médicalisation lourde), EHPAD ou structure médicalisée (pour…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-019Min. 13
Création du fonds des anciens bâtisseurs

Outil volontaire permettant aux retraités et autres citoyens volontaires d'investir dans les Campus, la santé, les PME, les reprises d'entreprises, l'industrie, l'énergie, l'agriculture, la transformation alimentaire, le logeme…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-026Min. 13
Droit d'alerte et protection des lanceurs d'alerte

Toute personne peut signaler une maltraitance, une discrimination, une facturation abusive, un isolement grave, une fraude, une fausse déclaration de service, un détournement d'épargne, un conflit d'intérêts, un logement indign…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-027Min. 13
Remise dans l'usage des biens vacants

Un logement, un bureau, un commerce ou une friche peut rester vacant pour une raison légitime (travaux, succession, vente réelle, contentieux, danger, hospitalisation, cas de force majeure).

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-029Min. 13
Plan spécifique pour les outre-mer

Chaque territoire ultramarin évalue les pensions, le coût de la vie, les loyers, les soins, les transports, la dépendance, les professionnels, les départs contraints, les évacuations sanitaires, les structures, les…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
15-P3Min. 15
Le retour territorial et les bassins productifs

Une usine ne doit pas seulement produire pour la France. Elle doit aussi faire revivre la ville qui l'accueille.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-012Min. 15
Bassins productifs régionaux

Chaque région établit une cartographie publique de ses capacités: filières existantes, savoir-faire, entreprises, sous-traitants, friches, énergie, eau, logements disponibles, besoins de formation, ports, rail, axes routiers, m…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-014Min. 15
Retour territorial

Lorsqu'un investissement public produit de nouvelles recettes nettes, une part significative (cible politique pouvant atteindre 50 %) revient au territoire qui accueille l'activité.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-023Min. 15
Data room nationale de l'industrie et de l'énergie

Rassemblement des données nécessaires pour répondre à des questions concrètes: que savons-nous encore fabriquer?

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
16-P1Min. 16
La clp (contribution logement passif) et le parc de loyers dégressifs

Le logement est amorti. Pourquoi votre loyer ne baisse-t-il jamais? Dans le parc CLP, le loyer baisse avec l'amortissement. Le logement sert d'abord celui qui y vit. Le capital vient…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-P2Min. 16
Le plan propriété populaire

Les familles ont payé certains logements sociaux pendant vingt ou trente ans. Lorsqu'ils sont réellement amortis, nous leur ouvrirons la voie de la propriété populaire. Le peuple a payé. Le…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-P3Min. 16
La correction de la rente abusive (csir logement)

On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente. Un logement amorti ne doit pas produire une rente éternelle.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-001Min. 16
Création de la clp (contribution logement passif)

Mesure centrale. Contribution nationale d'investissement résidentiel, collectée par un circuit social dédié, traçable et exclusivement affecté à la construction, à la transformation, à la réhabilitation et à la remise en…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-002Min. 16
Hypothèse de calcul clp

28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros = environ 73,8 milliards d'euros en première année.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-003Min. 16
Protections pour les entreprises fragiles

Les entreprises fragiles, les secteurs à faibles marges, les jeunes entreprises et les employeurs connaissant une difficulté temporaire pourront bénéficier de mécanismes de progressivité, de report, de modulation ou de…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-004Min. 16
Péréquation nationale

L'argent collecté appartient à la nation. Un territoire disposant de nombreux employeurs peut contribuer davantage qu'un territoire industriellement affaibli.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-005Min. 16
Objectif de production

L'objectif de régime de croisière est fixé à 6 000 opérations résidentielles CLP par département et par an, comprenant environ 5 000 logements familiaux ou destinés aux actifs et 1…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-006Min. 16
Loyer clp dégressif

Le loyer CLP commence à un niveau bas (6 euros par m²) et diminue progressivement de 0,50 euro par m² et par an, jusqu'à atteindre 3 euros par m² lorsque…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-007Min. 16
Le plan propriété populaire

Les logements sociaux effectivement amortis pourront être transmis à leurs occupants selon un prix social patrimonial déterminé par audit.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-008Min. 16
Clause anti-spéculation pour la propriété populaire

Interdiction de revente libre pendant dix ans, sauf événement grave ou légitime (décès, séparation, perte d'autonomie, mutation professionnelle, violences intrafamiliales, difficultés financières majeures ou changement familial…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-009Min. 16
Fonds travaux obligatoire

Chaque cession dans le cadre du Plan Propriété Populaire est précédée d'un audit du bâtiment.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-010Min. 16
Correction de la rente abusive (csir logement)

La résidence principale est protégée. Le petit propriétaire de bonne foi est protégé.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-011Min. 16
Lutte contre la rétention foncière spéculative

Un terrain ne peut être qualifié de spéculativement retenu sur la seule base de sa durée de détention.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-012Min. 16
Lutte contre la vacance organisée

Un logement vide pour travaux, succession, maladie ou difficulté réelle ne constitue pas une faute.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-013Min. 16
Consignation des loyers

En cas de non-conformité grave du logement, une part proportionnée du loyer peut être consignée sur un compte protégé jusqu'à la réalisation des travaux, sous contrôle d'une autorité compétente.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-014Min. 16
Norme de dignité résidentielle (logements clp)

Les logements CLP ne seront pas des logements médiocres rendus moins chers par la réduction des surfaces.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-015Min. 16
Hauteur sous plafond

Dans le neuf CLP, une hauteur sous plafond de 2,70 mètres sera recherchée lorsque la technique, le climat, le patrimoine architectural et l'équilibre économique le permettent.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-016Min. 16
Contrôle qualité total

Aucun logement CLP ne sera réceptionné sur la seule base de documents administratifs.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-017Min. 16
Autorité nationale de qualité du logement

Création d'une autorité indépendante chargée de contrôler les normes, les performances réelles et les chaînes de responsabilité.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-018Min. 16
Logement des anciens

Environ 1 000 opérations annuelles par département pourront être consacrées, à terme, aux seniors, à l'autonomie, au handicap et à l'habitat intergénérationnel.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-019Min. 16
Campus des anciens

Les logements seniors pourront être intégrés à des Campus des anciens réunissant logements autonomes, soins de proximité, activités, restauration, transport, jardins, transmission de savoirs et lutte contre l'isolement.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-020Min. 16
Métropoles saturées

Dans les métropoles déjà denses, la priorité ira à la transformation des bureaux vides, à la récupération des logements durablement vacants, à l'encadrement des locations touristiques intensives, à la rénovation…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-021Min. 16
Territoires ruraux et anciens bassins industriels

Dans les zones disposant de foncier, de logements vacants ou de centres-bourgs affaiblis, le programme pourra créer des villages CLP associant logements, commerces, ateliers, santé, écoles, services aux anciens, espaces…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-022Min. 16
Outre-mer

Les Outre-mer feront l'objet de trajectoires propres intégrant le coût des matériaux, l'insularité, les risques cycloniques et sismiques, l'humidité, la chaleur, le foncier disponible, les situations d'indivision et le niveau…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-023Min. 16
Zones naturelles et patrimoniales

Dans les zones protégées, les littoraux fragiles, les montagnes, les secteurs exposés aux risques ou les espaces agricoles stratégiques, la construction neuve pourra être fortement limitée ou interdite.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-024Min. 16
Garantie de paiement des artisans

Aucun chantier CLP ne démarre sans garantie de paiement des entreprises exécutantes.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-025Min. 16
Lutte contre la sous-traitance en cascade

Les chaînes de sous-traitance sont plafonnées. Le paiement direct protège les exécutants. La traçabilité de la chaîne de responsabilité est imposée.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-026Min. 16
École nationale du bâtiment utile

Création d'une école avec des antennes territoriales, coordonnant un réseau de lycées professionnels, CFA, organismes de formation, chantiers-écoles, entreprises, compagnons et plateformes techniques.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-027Min. 16
Plein emploi utile

Les personnes au chômage ou en reconversion reçoivent une proposition de formation adaptée à leurs capacités, à leur territoire et aux besoins réels.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-028Min. 16
Loi-cadre sur le patrimoine résidentiel

Une loi-cadre crée la CLP, le parc national CLP, la péréquation résidentielle, le Plan Propriété Populaire, la CSIR, l'Autorité nationale de qualité du logement, le registre national du foncier stratégique,…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-029Min. 16
Registre national du foncier et du bâti mobilisable

Recensement des terrains constructibles, friches, bureaux vacants, immeubles abandonnés, logements durablement vacants, biens publics sous-utilisés et opérations bloquées.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-030Min. 16
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux nationaux du logement: CLP collectée, logements engagés, logements livrés, logements transformés, HLM audités, cessions réalisées, loyers moyens, travaux en retard, sanctions…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-031Min. 16
Data room nationale du logement

Les données utiles au logement sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-032Min. 16
Trois niveaux d'audit

Audit financier (recettes, coûts, emprunts, marchés, paiements, conflits d'intérêts), Audit technique (solidité, étanchéité, énergie, ventilation, acoustique, matériaux, surfaces, durabilité), Audit d'usage (interrogation des h…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-033Min. 16
Pouvoir de correction

Tout programme CLP pourra être suspendu, redimensionné ou réattribué lorsque les objectifs ne sont pas tenus, que les fonds sont détournés, que les prix dérivent ou que la qualité baisse.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-034Min. 16
Discrimination zéro dans le logement

Aucun dossier locatif, demande de logement social, caution, assurance, visite, attribution ou accès à la propriété populaire ne pourra être rejeté sur la base d'un critère discriminatoire (origine, nom, religion,…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-035Min. 16
Tests de discrimination

Des tests de discrimination pourront être réalisés dans le respect du droit. Les données seront analysées afin de détecter des écarts inexpliqués, sans conclure automatiquement à une faute sur la…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-036Min. 16
Sanctions aggravées

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un bailleur institutionnel, d'un organisme public, d'un professionnel ou d'un acteur bénéficiant d'argent public. La réparation de la victime est prioritaire.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
17-020Min. 17
Installation des jeunes agriculteurs

Un parcours unique réunit formation, recherche de terre, recherche de logement, plan de financement, garantie, contrat public potentiel, mentor, outils mutualisés, estimation du revenu et protection des premières années.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
18-P1Min. 18
Le bouclier commerce loyal — loyer de relance et remise en activité des locaux

Un local vide depuis trois ans, dix personnes qui veulent travailler, cherchez l'erreur. Le local dort. La rue meurt. Un local utile doit rouvrir, pas dormir.

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-P2Min. 18
Le bon d'échange circulaire et le réemploi

Ce qui ne vous sert plus peut encore servir à quelqu'un et vous rendre une part de sa valeur. Un pays qui répare est un pays qui résiste.

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-P3Min. 18
La responsabilité graduée des plateformes et la vérité des prix

Une plateforme qui organise le paiement, la visibilité, la livraison et la confiance ne peut pas disparaître juridiquement dès qu'un problème survient. Vendre en France implique de contribuer à la…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-001Min. 18
Registre national des locaux vacants

Chaque commune ou intercommunalité établit progressivement un registre actualisé des locaux commerciaux, artisanaux et professionnels durablement vacants.

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-002Min. 18
Loyer de relance

Trajectoire de référence avec loyer fortement réduit en première année (25 % de la valeur locative de référence), puis progression progressive (40 %, 60 %, 80 %) jusqu'à convergence vers…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-003Min. 18
Solutions de remise en activité

Proposition de bail progressif, convention d'occupation, location temporaire, atelier partagé, boutique d'essai, ressourcerie, espace de réparation, commerce saisonnier, pépinière artisanale, activité associative ou culturelle…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-004Min. 18
Contribution sur la vacance prolongée

En cas de stérilisation durable, manifestement injustifiée et préjudiciable au territoire, la loi prévoit une contribution progressive sur la vacance commerciale prolongée, assortie d'exemptions, d'un débat contradictoire et d'…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-005Min. 18
Historique vérifiable des prix

Toute promotion doit pouvoir être reliée à une réalité commerciale démontrable: produit concerné, prix de référence, durée, stock, période et historique.

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-006Min. 18
Traitement cohérent des stocks en dépréciation

Lorsqu'un stock précisément identifié entre en liquidation ou dans un cycle de dépréciation commerciale, son traitement doit devenir cohérent: vente à prix réellement réduit, baisse progressive si le stock persiste,…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-007Min. 18
Encadrement des pratiques commerciales trompeuses

Seront notamment encadrés les prix barrés, les ventes privées, les rabais permanents, les ventes flash, les faux comptes à rebours, les stocks artificiellement limités, les fausses ruptures, les avis rémunérés…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-008Min. 18
Engagement d'ouverture loyale

Pour les commerces bénéficiant d'un loyer de relance, d'une aide importante ou d'un conventionnement public, les horaires affichés doivent être respectés, sauf maladie, urgence, panne, sécurité, événement familial grave ou…

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelleFiche officielle →
18-009Min. 18
Création du bon d'échange circulaire

Le citoyen peut rapporter un objet dans un point agréé (vêtement, chaussure, jouet, livre, petit appareil, téléphone, câble, outil, vélo, vaisselle, sac, textile, meuble léger ou autre bien accepté par…

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18-010Min. 18
Obligation de reprise des grandes enseignes et plateformes

Les grandes enseignes et plateformes doivent organiser la reprise des catégories de produits qu'elles mettent massivement sur le marché, directement ou par financement d'une filière équivalente.

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18-011Min. 18
Maisons françaises du réemploi et de la réparation

Lieux mutualisés de dépôt, diagnostic, réparation, formation, revente, don, démontage et orientation des objets.

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18-012Min. 18
Interdiction de destruction des invendus utilisables

La destruction d'un objet encore utilisable pour protéger un prix ou éviter une organisation logistique constitue une perte collective.

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18-014Min. 18
Lutte contre les retards de paiement abusifs

Les administrations, grandes entreprises et grands donneurs d'ordre doivent respecter les délais de paiement applicables.

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18-015Min. 18
Cellule nationale d'urgence pour les pme

Création d'une cellule capable de vérifier la facture, contacter le donneur d'ordre, organiser une médiation, distinguer la partie contestée de la partie due, proposer une avance ou une garantie dans…

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18-016Min. 18
Système d'alerte protégé

Une PME peut signaler un retard sans risquer immédiatement de perdre son principal client.

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18-017Min. 18
Sanctions proportionnées

Intérêts automatiques, indemnité minimale, médiation accélérée, contrôle des grands donneurs d'ordre, publication des récidivistes, exclusion temporaire de certains marchés publics, suspension d'aides ou garanties publiques, pr…

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18-018Min. 18
Fonds national de transmission artisanale et commerciale

Destiné à repérer les entreprises viables sans repreneur, préparer les cessions plusieurs années à l'avance, former les repreneurs, faciliter la reprise par un salarié ou un collectif, garantir une partie…

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18-019Min. 18
Préparation anticipée des transmissions

La transmission ne sera pas traitée au dernier mois de la carrière du dirigeant. Elle sera préparée comme une mission économique nationale.

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