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On s’attaque aux causes.

LPE

Réponse documentaire · programme officiel

Que propose LPE sur l’écologie ?

Pour éviter une réponse approximative, cette page ne résume pas artificiellement le projet. Elle renvoie directement aux fiches officielles qui contiennent les engagements, mécanismes, financements, calendriers, contrôles et garanties liés à cette question.

Voir le dossier « Écologie productive, recyclage et réemploi »

Sources officielles associées

320 fiches permettent de documenter cette question.

Commencez par les fiches les plus directement reliées, puis utilisez les liens de cohérence pour suivre la chaîne complète des décisions.

01-005Min. 01
La france n’empruntera plus pour tourner en rond.

La dette financera des actifs utiles, plus les dépenses permanentes sans avenir.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-017Min. 01
Un pays sans stocks attend la prochaine pénurie.

La France reconstruira ses stocks, sa maintenance et sa profondeur industrielle.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-018Min. 01
Nous saurons ce qui peut arrêter la france avant que ça casse.

Les importations critiques, fournisseurs uniques et compétences menacées seront cartographiés.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-019Min. 01
L’énergie française servira d’abord à produire en france.

Les industries qui produisent, forment et restent en France bénéficieront d’une énergie stable à long terme.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-020Min. 01
Une usine seule ne sauve pas une filière.

Nous financerons toute la chaîne : matière, énergie, compétences, machines, transport, réparation et recyclage.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
03-005Min. 03
Déploiement de la vidéoprotection intelligente

Installation de caméras et d'IA d'alerte sur les sites sensibles (écoles, déchetteries, gares, bâtiments publics, commerces, exploitations agricoles).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-006Min. 03
Finalité de l'ia

L'IA n'est qu'un outil d'alerte. Elle détecte des événements matériels (intrusion, incendie, dépôt sauvage, agression, vol). Elle ne juge pas, ne classe pas, ne surveille pas les opinions.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-018Min. 03
Guichet territorial unique

Point d'entrée unique pour les démarches locales, avec un responsable, un délai et un recours identifiés.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-029Min. 03
Lutte contre les dépôts sauvages

Considérés comme une atteinte grave au territoire.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-030Min. 03
Règle de réparation dissuasive

1 kg de déchets = 1 jour de TIG, avec un minimum de 7 jours, en centre de tri ou mission écologique. (Règle de référence, le juge garde l'appréciation finale).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-031Min. 03
Gradation

Récidive, dépôt professionnel, organisé ou dangereux peut entraîner confiscation du véhicule, interdiction professionnelle et peine ferme.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-032Min. 03
Horaires élargis des déchetteries

Ouverture en soirée et le week-end pour faciliter le dépôt légal et réduire les dépôts sauvages.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-033Min. 03
Protection des agents de déchetterie

Formation, bouton d'alerte, vidéoprotection, protection juridique.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
04-P1Min. 04
La prison active: mettre fin au temps mort

C'est la rupture la plus profonde avec le modèle actuel. La prison n'est plus un simple lieu d'enfermement, mais un lieu d'ordre et d'utilité.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-P2Min. 04
La sanction en temps : à faute comparable, le compte bancaire ne décide plus de la peine

Pour les personnes physiques, LPE remplace les amendes punitives par un temps utile proportionné afin qu'une même sanction ne soit ni dérisoire pour un riche ni destructrice pour un revenu…

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-007Min. 04
Fin de la prison passive

La prison ne doit plus être un temps mort. Elle devient un lieu d'ordre, d'activité, de formation et de réparation.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-008Min. 04
Activité utile obligatoire

Tout détenu apte doit contribuer par une activité (travail, formation, alphabétisation, tri, recyclage, réparation, cuisine, entretien).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-009Min. 04
Rémunération et droits

L'activité est rémunérée, assortie de droits sociaux, contrôlée par l'inspection du travail, et jamais humiliante.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-010Min. 04
Préparation de la sortie

La préparation à la sortie (droits, santé, logement, formation, emploi, suivi) commence dès l'entrée pour réduire les "sorties sèches".

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-011Min. 04
Distinction des profils

Séparation des détenus dangereux, fragiles, récupérables et malades pour une prise en charge adaptée.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-012Min. 04
Sanctions civiques en temps pour les personnes physiques

Les amendes punitives individuelles sont remplacées par un temps utile proportionné : tri, réemploi, réparation, nettoyage ou mission civique encadrée.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
06-019Min. 06
Francophonie économique et technique

La francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-020Min. 06
Guichet francophonie productive

Relais pour les PME, universités, hôpitaux, agriculteurs et acteurs culturels francophones.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-021Min. 06
Ia francophone et traduction

Développement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-022Min. 06
Défense de la langue

Le français est défendu comme langue commune des droits, des contrats et des services essentiels, sans mépriser les autres langues.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-031Min. 06
Refus de la culpabilité infinie

La France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
11-027Min. 11
Condition des aides

Une entreprise ne reçoit pas d'argent public simplement parce qu'elle vend un produit pour enfant. Elle doit prouver production réelle, emplois, qualité, viabilité, réparabilité, réemploi, engagement territorial.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
15-P1Min. 15
Le contrat d'électricité productive

L'électricité française doit d'abord permettre à la France de produire. Une énergie moins chère, oui. Mais pour produire, former, employer et rester.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-P2Min. 15
La doctrine france durable

La France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui dure. Le produit jetable enrichit deux fois le vendeur et appauvrit deux fois la…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-P3Min. 15
Le retour territorial et les bassins productifs

Une usine ne doit pas seulement produire pour la France. Elle doit aussi faire revivre la ville qui l'accueille.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-001Min. 15
Le contrat d'électricité productive

Mesure centrale. Les entreprises productives obtiennent une visibilité énergétique de long terme (contrats directs, contrats de long terme, mécanismes de stabilisation, dispositifs autorisés) en échange d'engagements contrôlabl…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-002Min. 15
Énergie contre production réelle

Toute aide énergétique importante est reliée à un résultat. La sélection repose sur l'utilité des biens produits, la vulnérabilité de la filière, les emplois, la capacité d'exportation, le contenu français…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-003Min. 15
Le nucléaire comme colonne vertébrale

Le parc existant est entretenu, sécurisé et prolongé lorsque les autorités compétentes confirment les conditions techniques.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-004Min. 15
Cent millions de panneaux solaires utiles

Objectif du premier mandat d'engager, contractualiser ou installer jusqu'à 100 millions de panneaux solaires utiles, sous réserve de la capacité industrielle, des raccordements, des installateurs disponibles et de la pertinence…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-005Min. 15
Autonomie progressive des sites compatibles

Les premiers déploiements concernent les sites présentant les meilleures conditions (grandes surfaces de toiture, consommation régulière, parking important, capacité de stockage, activité en journée, raccordement adapté, rentab…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-006Min. 15
Batterie virtuelle sans illusion

Utilisée comme outil comptable et énergétique de valorisation, de compensation ou de pilotage.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-007Min. 15
Contrôle de la captation

Les contrats bénéficiant d'argent public ou d'une énergie aidée sont contrôlés afin d'éviter que l'avantage accordé à la production soit capté par des intermédiaires, des marges injustifiées ou des montages…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-008Min. 15
Politique des carburants liée au travail réel

Une baisse ciblée peut être accordée aux activités pour lesquelles le coût du carburant constitue un blocage productif démontré (chantiers, transports, livraisons, mer).

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-009Min. 15
Doctrine france durable

Doctrine industrielle nationale fondée sur la robustesse, la réparabilité, la garantie longue, la disponibilité des pièces, la facilité d'entretien, la qualité des matériaux, la traçabilité, la sobriété énergétique, le design…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-010Min. 15
Label france durable

Identification des entreprises respectant des engagements vérifiables concernant la durée, la garantie, la réparabilité, la disponibilité des pièces, le service après-vente, la traçabilité et la qualité.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-011Min. 15
Réforme de la commande publique

Les marchés publics valorisent le bilan carbone, la durée de vie, la réparabilité, la disponibilité des pièces, la sécurité numérique, la traçabilité, le délai de livraison, le risque géopolitique, la…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-012Min. 15
Bassins productifs régionaux

Chaque région établit une cartographie publique de ses capacités: filières existantes, savoir-faire, entreprises, sous-traitants, friches, énergie, eau, logements disponibles, besoins de formation, ports, rail, axes routiers, m…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-013Min. 15
Championnat des régions productives

Un tableau de bord compare les progrès régionaux sans humilier les territoires les plus fragiles.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-014Min. 15
Retour territorial

Lorsqu'un investissement public produit de nouvelles recettes nettes, une part significative (cible politique pouvant atteindre 50 %) revient au territoire qui accueille l'activité.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-015Min. 15
Sous-préfectures productives

Désignation de points de coordination locale entre entreprises, collectivités et administrations pour débloquer les projets industriels.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-016Min. 15
Fret comme colonne vertébrale

Chaque bassin productif important doit être relié à une solution logistique cohérente: ferroviaire, fluviale, maritime, routière décarbonée, plateforme multimodale, port, gare de marchandises, centre de consolidation.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-017Min. 15
Outre-mer comme bases productives

Les Outre-mer ne sont plus considérés uniquement comme des territoires à compenser.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-018Min. 15
Raccourcissement des chaînes absurdes

Un produit ne doit plus traverser plusieurs fois les océans lorsqu'il peut être transformé et consommé localement dans de bonnes conditions.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-019Min. 15
Industrie équitable france-partenariat

Les relations industrielles avec les pays historiquement liés à la France sortent du modèle fondé sur l'importation brute et la captation de la valeur.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-020Min. 15
Label industrie équitable france-partenariat

Identification des entreprises respectant des engagements vérifiables concernant les producteurs locaux, les salariés, la transformation sur place, la traçabilité, l'environnement, la qualité, la formation et la répartition de…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-021Min. 15
Fonds de co-développement industriel

Une branche du Fonds Productif souverain soutient des projets conjoints utiles aux deux territoires: transformation alimentaire, textile durable, bois transformé, matériaux biosourcés, maintenance, froid, conditionnement, machi…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-022Min. 15
Création de france production

Bras d'exécution du ministère. Elle regroupe ou remplace les fonctions dispersées nécessaires au suivi opérationnel: contrats énergétiques, dossiers européens, implantations, friches, raccordements, formation, fret, dépendances…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-023Min. 15
Data room nationale de l'industrie et de l'énergie

Rassemblement des données nécessaires pour répondre à des questions concrètes: que savons-nous encore fabriquer?

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-024Min. 15
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux: prix moyen de l'électricité par catégorie d'entreprise, nombre de contrats d'électricité productive, panneaux installés et contractualisés, production nucléaire disponible,…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-025Min. 15
Loi-cadre de souveraineté industrielle, énergétique et productive

Définition des principes, instruments, compétences, obligations de transparence et voies de recours.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-026Min. 15
Surveillance préventive des filières

France Production organise une surveillance préventive des filières portant sur les entreprises indispensables, les fournisseurs uniques, les brevets critiques, les compétences proches de la disparition, les machines sans rempl…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-027Min. 15
Stocks stratégiques

Constitution de stocks de composants électriques, pièces nucléaires, médicaments, équipements médicaux, semi-conducteurs, transformateurs, matériaux, pièces de réseau, éléments de maintenance, produits chimiques essentiels.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-028Min. 15
Classement des dépendances

Chaque dépendance est classée en quatre niveaux: maîtrisable (plusieurs fournisseurs), sensible (rupture coûteuse mais absorbable), critique (rupture possible d'une filière ou d'un service essentiel), vitale (rupture menaçant l…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-029Min. 15
Campus industriels

Ouverture de campus techniques dans les principaux bassins productifs pour former les métiers critiques: soudeurs, chaudronniers, usineurs, tourneurs-fraiseurs, électrotechniciens, automaticiens, roboticiens, mainteneurs, mécan…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-030Min. 15
Transmission des savoir-faire

Les salariés expérimentés proches de la retraite bénéficient de dispositifs de transmission: tutorat, temps partagé, mission de formateur, documentation des gestes, accompagnement des apprentis, constitution de bibliothèques te…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-031Min. 15
Revalorisation des filières techniques

Les lycées professionnels, centres de formation, écoles de production, BTS, IUT et formations d'ingénieurs sont reconnectés aux besoins des bassins.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-032Min. 15
Conditions de travail

Les investissements aidés intègrent sécurité, ergonomie, prévention, réduction du bruit, qualité de l'air, assistance mécanique, adaptation des postes, organisation des horaires, accessibilité et formation.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-033Min. 15
Accès des femmes aux métiers industriels

Les formations, équipements, vestiaires, protections, horaires et politiques de recrutement permettent un accès beaucoup plus large des femmes aux métiers techniques.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-034Min. 15
Inclusion du handicap

Les investissements soutenus peuvent inclure l'adaptation des commandes, les outils d'assistance, les exosquelettes, les postes réglables, la signalétique adaptée, les logiciels accessibles, l'organisation différenciée et le tr…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-035Min. 15
Discrimination zéro dans l'industrie et l'énergie

Aucun candidat ne doit être écarté d'un emploi, d'un apprentissage, d'un marché, d'une promotion, d'une formation ou d'une responsabilité en raison de son origine, de son nom, de sa religion…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-036Min. 15
Correction graduée des manquements

Une difficulté économique réelle n'est pas traitée comme une fraude. Une erreur de déclaration n'est pas assimilée à une délocalisation organisée.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-037Min. 15
Protection des lanceurs d'alerte

Les salariés et leurs représentants disposent d'un droit d'alerte sur les délocalisations dissimulées, les risques industriels, la fraude aux engagements, la discrimination, la dégradation volontaire d'un outil de production, l…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-038Min. 15
Quatre niveaux de preuve obligatoires

Annonce (intention politique), Engagement (décision, budget ou contrat formellement adopté), Réalisation (chantier, investissement ou formation commencé), Capacité opérationnelle (l'usine produit, le réseau fonctionne, les sala…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-039Min. 15
Contrôle trimestriel

France Production publie chaque trimestre les projets en avance, dans les délais, en retard, les causes, les autorités responsables, les corrections, les risques budgétaires, les risques juridiques et les abandons.

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-040Min. 15
Contrôle annuel indépendant

La Cour des comptes, les inspections compétentes et des organismes indépendants évaluent le coût, l'efficacité, les effets d'aubaine, la répartition territoriale, la conformité aux engagements, la qualité des données, les…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
15-041Min. 15
Clause de révision

Chaque grand dispositif est assorti d'une clause de révision. Les objectifs peuvent être renforcés, ralentis, modifiés ou interrompus selon les résultats, le coût, la situation énergétique, les capacités industrielles, le…

Industrie française et ÉnergieFiche officielle →
16-P1Min. 16
La clp (contribution logement passif) et le parc de loyers dégressifs

Le logement est amorti. Pourquoi votre loyer ne baisse-t-il jamais? Dans le parc CLP, le loyer baisse avec l'amortissement. Le logement sert d'abord celui qui y vit. Le capital vient…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-P2Min. 16
Le plan propriété populaire

Les familles ont payé certains logements sociaux pendant vingt ou trente ans. Lorsqu'ils sont réellement amortis, nous leur ouvrirons la voie de la propriété populaire. Le peuple a payé. Le…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-P3Min. 16
La correction de la rente abusive (csir logement)

On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente. Un logement amorti ne doit pas produire une rente éternelle.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-001Min. 16
Création de la clp (contribution logement passif)

Mesure centrale. Contribution nationale d'investissement résidentiel, collectée par un circuit social dédié, traçable et exclusivement affecté à la construction, à la transformation, à la réhabilitation et à la remise en…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-002Min. 16
Hypothèse de calcul clp

28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros = environ 73,8 milliards d'euros en première année.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-003Min. 16
Protections pour les entreprises fragiles

Les entreprises fragiles, les secteurs à faibles marges, les jeunes entreprises et les employeurs connaissant une difficulté temporaire pourront bénéficier de mécanismes de progressivité, de report, de modulation ou de…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-004Min. 16
Péréquation nationale

L'argent collecté appartient à la nation. Un territoire disposant de nombreux employeurs peut contribuer davantage qu'un territoire industriellement affaibli.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-005Min. 16
Objectif de production

L'objectif de régime de croisière est fixé à 6 000 opérations résidentielles CLP par département et par an, comprenant environ 5 000 logements familiaux ou destinés aux actifs et 1…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-006Min. 16
Loyer clp dégressif

Le loyer CLP commence à un niveau bas (6 euros par m²) et diminue progressivement de 0,50 euro par m² et par an, jusqu'à atteindre 3 euros par m² lorsque…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-007Min. 16
Le plan propriété populaire

Les logements sociaux effectivement amortis pourront être transmis à leurs occupants selon un prix social patrimonial déterminé par audit.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-008Min. 16
Clause anti-spéculation pour la propriété populaire

Interdiction de revente libre pendant dix ans, sauf événement grave ou légitime (décès, séparation, perte d'autonomie, mutation professionnelle, violences intrafamiliales, difficultés financières majeures ou changement familial…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-009Min. 16
Fonds travaux obligatoire

Chaque cession dans le cadre du Plan Propriété Populaire est précédée d'un audit du bâtiment.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-010Min. 16
Correction de la rente abusive (csir logement)

La résidence principale est protégée. Le petit propriétaire de bonne foi est protégé.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-011Min. 16
Lutte contre la rétention foncière spéculative

Un terrain ne peut être qualifié de spéculativement retenu sur la seule base de sa durée de détention.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-012Min. 16
Lutte contre la vacance organisée

Un logement vide pour travaux, succession, maladie ou difficulté réelle ne constitue pas une faute.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-013Min. 16
Consignation des loyers

En cas de non-conformité grave du logement, une part proportionnée du loyer peut être consignée sur un compte protégé jusqu'à la réalisation des travaux, sous contrôle d'une autorité compétente.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-014Min. 16
Norme de dignité résidentielle (logements clp)

Les logements CLP ne seront pas des logements médiocres rendus moins chers par la réduction des surfaces.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-015Min. 16
Hauteur sous plafond

Dans le neuf CLP, une hauteur sous plafond de 2,70 mètres sera recherchée lorsque la technique, le climat, le patrimoine architectural et l'équilibre économique le permettent.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-016Min. 16
Contrôle qualité total

Aucun logement CLP ne sera réceptionné sur la seule base de documents administratifs.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-017Min. 16
Autorité nationale de qualité du logement

Création d'une autorité indépendante chargée de contrôler les normes, les performances réelles et les chaînes de responsabilité.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-018Min. 16
Logement des anciens

Environ 1 000 opérations annuelles par département pourront être consacrées, à terme, aux seniors, à l'autonomie, au handicap et à l'habitat intergénérationnel.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-019Min. 16
Campus des anciens

Les logements seniors pourront être intégrés à des Campus des anciens réunissant logements autonomes, soins de proximité, activités, restauration, transport, jardins, transmission de savoirs et lutte contre l'isolement.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-020Min. 16
Métropoles saturées

Dans les métropoles déjà denses, la priorité ira à la transformation des bureaux vides, à la récupération des logements durablement vacants, à l'encadrement des locations touristiques intensives, à la rénovation…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-021Min. 16
Territoires ruraux et anciens bassins industriels

Dans les zones disposant de foncier, de logements vacants ou de centres-bourgs affaiblis, le programme pourra créer des villages CLP associant logements, commerces, ateliers, santé, écoles, services aux anciens, espaces…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-022Min. 16
Outre-mer

Les Outre-mer feront l'objet de trajectoires propres intégrant le coût des matériaux, l'insularité, les risques cycloniques et sismiques, l'humidité, la chaleur, le foncier disponible, les situations d'indivision et le niveau…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-023Min. 16
Zones naturelles et patrimoniales

Dans les zones protégées, les littoraux fragiles, les montagnes, les secteurs exposés aux risques ou les espaces agricoles stratégiques, la construction neuve pourra être fortement limitée ou interdite.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-024Min. 16
Garantie de paiement des artisans

Aucun chantier CLP ne démarre sans garantie de paiement des entreprises exécutantes.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-025Min. 16
Lutte contre la sous-traitance en cascade

Les chaînes de sous-traitance sont plafonnées. Le paiement direct protège les exécutants. La traçabilité de la chaîne de responsabilité est imposée.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-026Min. 16
École nationale du bâtiment utile

Création d'une école avec des antennes territoriales, coordonnant un réseau de lycées professionnels, CFA, organismes de formation, chantiers-écoles, entreprises, compagnons et plateformes techniques.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-027Min. 16
Plein emploi utile

Les personnes au chômage ou en reconversion reçoivent une proposition de formation adaptée à leurs capacités, à leur territoire et aux besoins réels.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-028Min. 16
Loi-cadre sur le patrimoine résidentiel

Une loi-cadre crée la CLP, le parc national CLP, la péréquation résidentielle, le Plan Propriété Populaire, la CSIR, l'Autorité nationale de qualité du logement, le registre national du foncier stratégique,…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-029Min. 16
Registre national du foncier et du bâti mobilisable

Recensement des terrains constructibles, friches, bureaux vacants, immeubles abandonnés, logements durablement vacants, biens publics sous-utilisés et opérations bloquées.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-030Min. 16
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux nationaux du logement: CLP collectée, logements engagés, logements livrés, logements transformés, HLM audités, cessions réalisées, loyers moyens, travaux en retard, sanctions…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-031Min. 16
Data room nationale du logement

Les données utiles au logement sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-032Min. 16
Trois niveaux d'audit

Audit financier (recettes, coûts, emprunts, marchés, paiements, conflits d'intérêts), Audit technique (solidité, étanchéité, énergie, ventilation, acoustique, matériaux, surfaces, durabilité), Audit d'usage (interrogation des h…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-033Min. 16
Pouvoir de correction

Tout programme CLP pourra être suspendu, redimensionné ou réattribué lorsque les objectifs ne sont pas tenus, que les fonds sont détournés, que les prix dérivent ou que la qualité baisse.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-034Min. 16
Discrimination zéro dans le logement

Aucun dossier locatif, demande de logement social, caution, assurance, visite, attribution ou accès à la propriété populaire ne pourra être rejeté sur la base d'un critère discriminatoire (origine, nom, religion,…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-035Min. 16
Tests de discrimination

Des tests de discrimination pourront être réalisés dans le respect du droit. Les données seront analysées afin de détecter des écarts inexpliqués, sans conclure automatiquement à une faute sur la…

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
16-036Min. 16
Sanctions aggravées

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un bailleur institutionnel, d'un organisme public, d'un professionnel ou d'un acteur bénéficiant d'argent public. La réparation de la victime est prioritaire.

Logement français et Patrimoine résidentielFiche officielle →
17-P1Min. 17
Le bouclier alimentaire français

Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-P2Min. 17
Le statut national de continuité nourricière

Ceux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-P3Min. 17
Le désendettement agricole segmenté et la protection de la terre

Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.

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Statut national de continuité nourricière

Mesure centrale. Reconnaissance juridique de la fonction vitale de l'agriculteur engagé dans l'alimentation nationale.

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Revenu agricole protégé

L'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.

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Désendettement agricole segmenté

Les dettes sont examinées selon leur origine, leur utilité et la viabilité de l'exploitation.

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Protection de la terre nourricière

Pour les prêts d'équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours à l'hypothèque foncière.

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Bonus france alimentaire (bfa)

Rémunération de l'utilité effectivement produite: alimentation française réellement consommée, qualité sanitaire, saisonnalité, réduction des traitements, débouchés publics, transformation des surplus, formation des jeunes, pro…

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Palier de reconnaissance

À titre indicatif, les paliers pourront distinguer: cinq ans (producteur reconnu), dix ans (statut confirmé), vingt ans (pilier nourricier territorial), trente ans (maître de transmission), quarante ans (grand serviteur nourric…

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Le bouclier alimentaire français

Création d'un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.

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