Réponse documentaire · programme officiel
Que propose LPE sur l’écologie ?
Pour éviter une réponse approximative, cette page ne résume pas artificiellement le projet. Elle renvoie directement aux fiches officielles qui contiennent les engagements, mécanismes, financements, calendriers, contrôles et garanties liés à cette question.
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320 fiches permettent de documenter cette question.
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La dette financera des actifs utiles, plus les dépenses permanentes sans avenir.
Un pays sans stocks attend la prochaine pénurie.La France reconstruira ses stocks, sa maintenance et sa profondeur industrielle.
Nous saurons ce qui peut arrêter la france avant que ça casse.Les importations critiques, fournisseurs uniques et compétences menacées seront cartographiés.
L’énergie française servira d’abord à produire en france.Les industries qui produisent, forment et restent en France bénéficieront d’une énergie stable à long terme.
Une usine seule ne sauve pas une filière.Nous financerons toute la chaîne : matière, énergie, compétences, machines, transport, réparation et recyclage.
Déploiement de la vidéoprotection intelligenteInstallation de caméras et d'IA d'alerte sur les sites sensibles (écoles, déchetteries, gares, bâtiments publics, commerces, exploitations agricoles).
Finalité de l'iaL'IA n'est qu'un outil d'alerte. Elle détecte des événements matériels (intrusion, incendie, dépôt sauvage, agression, vol). Elle ne juge pas, ne classe pas, ne surveille pas les opinions.
Guichet territorial uniquePoint d'entrée unique pour les démarches locales, avec un responsable, un délai et un recours identifiés.
Lutte contre les dépôts sauvagesConsidérés comme une atteinte grave au territoire.
Règle de réparation dissuasive1 kg de déchets = 1 jour de TIG, avec un minimum de 7 jours, en centre de tri ou mission écologique. (Règle de référence, le juge garde l'appréciation finale).
GradationRécidive, dépôt professionnel, organisé ou dangereux peut entraîner confiscation du véhicule, interdiction professionnelle et peine ferme.
Horaires élargis des déchetteriesOuverture en soirée et le week-end pour faciliter le dépôt légal et réduire les dépôts sauvages.
Protection des agents de déchetterieFormation, bouton d'alerte, vidéoprotection, protection juridique.
La prison active: mettre fin au temps mortC'est la rupture la plus profonde avec le modèle actuel. La prison n'est plus un simple lieu d'enfermement, mais un lieu d'ordre et d'utilité.
La sanction en temps : à faute comparable, le compte bancaire ne décide plus de la peinePour les personnes physiques, LPE remplace les amendes punitives par un temps utile proportionné afin qu'une même sanction ne soit ni dérisoire pour un riche ni destructrice pour un revenu…
Fin de la prison passiveLa prison ne doit plus être un temps mort. Elle devient un lieu d'ordre, d'activité, de formation et de réparation.
Activité utile obligatoireTout détenu apte doit contribuer par une activité (travail, formation, alphabétisation, tri, recyclage, réparation, cuisine, entretien).
Rémunération et droitsL'activité est rémunérée, assortie de droits sociaux, contrôlée par l'inspection du travail, et jamais humiliante.
Préparation de la sortieLa préparation à la sortie (droits, santé, logement, formation, emploi, suivi) commence dès l'entrée pour réduire les "sorties sèches".
Distinction des profilsSéparation des détenus dangereux, fragiles, récupérables et malades pour une prise en charge adaptée.
Sanctions civiques en temps pour les personnes physiquesLes amendes punitives individuelles sont remplacées par un temps utile proportionné : tri, réemploi, réparation, nettoyage ou mission civique encadrée.
Francophonie économique et techniqueLa francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.
Guichet francophonie productiveRelais pour les PME, universités, hôpitaux, agriculteurs et acteurs culturels francophones.
Ia francophone et traductionDéveloppement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.
Défense de la langueLe français est défendu comme langue commune des droits, des contrats et des services essentiels, sans mépriser les autres langues.
Refus de la culpabilité infinieLa France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.
Condition des aidesUne entreprise ne reçoit pas d'argent public simplement parce qu'elle vend un produit pour enfant. Elle doit prouver production réelle, emplois, qualité, viabilité, réparabilité, réemploi, engagement territorial.
Le contrat d'électricité productiveL'électricité française doit d'abord permettre à la France de produire. Une énergie moins chère, oui. Mais pour produire, former, employer et rester.
La doctrine france durableLa France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui dure. Le produit jetable enrichit deux fois le vendeur et appauvrit deux fois la…
Le retour territorial et les bassins productifsUne usine ne doit pas seulement produire pour la France. Elle doit aussi faire revivre la ville qui l'accueille.
Le contrat d'électricité productiveMesure centrale. Les entreprises productives obtiennent une visibilité énergétique de long terme (contrats directs, contrats de long terme, mécanismes de stabilisation, dispositifs autorisés) en échange d'engagements contrôlabl…
Énergie contre production réelleToute aide énergétique importante est reliée à un résultat. La sélection repose sur l'utilité des biens produits, la vulnérabilité de la filière, les emplois, la capacité d'exportation, le contenu français…
Le nucléaire comme colonne vertébraleLe parc existant est entretenu, sécurisé et prolongé lorsque les autorités compétentes confirment les conditions techniques.
Cent millions de panneaux solaires utilesObjectif du premier mandat d'engager, contractualiser ou installer jusqu'à 100 millions de panneaux solaires utiles, sous réserve de la capacité industrielle, des raccordements, des installateurs disponibles et de la pertinence…
Autonomie progressive des sites compatiblesLes premiers déploiements concernent les sites présentant les meilleures conditions (grandes surfaces de toiture, consommation régulière, parking important, capacité de stockage, activité en journée, raccordement adapté, rentab…
Batterie virtuelle sans illusionUtilisée comme outil comptable et énergétique de valorisation, de compensation ou de pilotage.
Contrôle de la captationLes contrats bénéficiant d'argent public ou d'une énergie aidée sont contrôlés afin d'éviter que l'avantage accordé à la production soit capté par des intermédiaires, des marges injustifiées ou des montages…
Politique des carburants liée au travail réelUne baisse ciblée peut être accordée aux activités pour lesquelles le coût du carburant constitue un blocage productif démontré (chantiers, transports, livraisons, mer).
Doctrine france durableDoctrine industrielle nationale fondée sur la robustesse, la réparabilité, la garantie longue, la disponibilité des pièces, la facilité d'entretien, la qualité des matériaux, la traçabilité, la sobriété énergétique, le design…
Label france durableIdentification des entreprises respectant des engagements vérifiables concernant la durée, la garantie, la réparabilité, la disponibilité des pièces, le service après-vente, la traçabilité et la qualité.
Réforme de la commande publiqueLes marchés publics valorisent le bilan carbone, la durée de vie, la réparabilité, la disponibilité des pièces, la sécurité numérique, la traçabilité, le délai de livraison, le risque géopolitique, la…
Bassins productifs régionauxChaque région établit une cartographie publique de ses capacités: filières existantes, savoir-faire, entreprises, sous-traitants, friches, énergie, eau, logements disponibles, besoins de formation, ports, rail, axes routiers, m…
Championnat des régions productivesUn tableau de bord compare les progrès régionaux sans humilier les territoires les plus fragiles.
Retour territorialLorsqu'un investissement public produit de nouvelles recettes nettes, une part significative (cible politique pouvant atteindre 50 %) revient au territoire qui accueille l'activité.
Sous-préfectures productivesDésignation de points de coordination locale entre entreprises, collectivités et administrations pour débloquer les projets industriels.
Fret comme colonne vertébraleChaque bassin productif important doit être relié à une solution logistique cohérente: ferroviaire, fluviale, maritime, routière décarbonée, plateforme multimodale, port, gare de marchandises, centre de consolidation.
Outre-mer comme bases productivesLes Outre-mer ne sont plus considérés uniquement comme des territoires à compenser.
Raccourcissement des chaînes absurdesUn produit ne doit plus traverser plusieurs fois les océans lorsqu'il peut être transformé et consommé localement dans de bonnes conditions.
Industrie équitable france-partenariatLes relations industrielles avec les pays historiquement liés à la France sortent du modèle fondé sur l'importation brute et la captation de la valeur.
Label industrie équitable france-partenariatIdentification des entreprises respectant des engagements vérifiables concernant les producteurs locaux, les salariés, la transformation sur place, la traçabilité, l'environnement, la qualité, la formation et la répartition de…
Fonds de co-développement industrielUne branche du Fonds Productif souverain soutient des projets conjoints utiles aux deux territoires: transformation alimentaire, textile durable, bois transformé, matériaux biosourcés, maintenance, froid, conditionnement, machi…
Création de france productionBras d'exécution du ministère. Elle regroupe ou remplace les fonctions dispersées nécessaires au suivi opérationnel: contrats énergétiques, dossiers européens, implantations, friches, raccordements, formation, fret, dépendances…
Data room nationale de l'industrie et de l'énergieRassemblement des données nécessaires pour répondre à des questions concrètes: que savons-nous encore fabriquer?
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication des principaux flux: prix moyen de l'électricité par catégorie d'entreprise, nombre de contrats d'électricité productive, panneaux installés et contractualisés, production nucléaire disponible,…
Loi-cadre de souveraineté industrielle, énergétique et productiveDéfinition des principes, instruments, compétences, obligations de transparence et voies de recours.
Surveillance préventive des filièresFrance Production organise une surveillance préventive des filières portant sur les entreprises indispensables, les fournisseurs uniques, les brevets critiques, les compétences proches de la disparition, les machines sans rempl…
Stocks stratégiquesConstitution de stocks de composants électriques, pièces nucléaires, médicaments, équipements médicaux, semi-conducteurs, transformateurs, matériaux, pièces de réseau, éléments de maintenance, produits chimiques essentiels.
Classement des dépendancesChaque dépendance est classée en quatre niveaux: maîtrisable (plusieurs fournisseurs), sensible (rupture coûteuse mais absorbable), critique (rupture possible d'une filière ou d'un service essentiel), vitale (rupture menaçant l…
Campus industrielsOuverture de campus techniques dans les principaux bassins productifs pour former les métiers critiques: soudeurs, chaudronniers, usineurs, tourneurs-fraiseurs, électrotechniciens, automaticiens, roboticiens, mainteneurs, mécan…
Transmission des savoir-faireLes salariés expérimentés proches de la retraite bénéficient de dispositifs de transmission: tutorat, temps partagé, mission de formateur, documentation des gestes, accompagnement des apprentis, constitution de bibliothèques te…
Revalorisation des filières techniquesLes lycées professionnels, centres de formation, écoles de production, BTS, IUT et formations d'ingénieurs sont reconnectés aux besoins des bassins.
Conditions de travailLes investissements aidés intègrent sécurité, ergonomie, prévention, réduction du bruit, qualité de l'air, assistance mécanique, adaptation des postes, organisation des horaires, accessibilité et formation.
Accès des femmes aux métiers industrielsLes formations, équipements, vestiaires, protections, horaires et politiques de recrutement permettent un accès beaucoup plus large des femmes aux métiers techniques.
Inclusion du handicapLes investissements soutenus peuvent inclure l'adaptation des commandes, les outils d'assistance, les exosquelettes, les postes réglables, la signalétique adaptée, les logiciels accessibles, l'organisation différenciée et le tr…
Discrimination zéro dans l'industrie et l'énergieAucun candidat ne doit être écarté d'un emploi, d'un apprentissage, d'un marché, d'une promotion, d'une formation ou d'une responsabilité en raison de son origine, de son nom, de sa religion…
Correction graduée des manquementsUne difficulté économique réelle n'est pas traitée comme une fraude. Une erreur de déclaration n'est pas assimilée à une délocalisation organisée.
Protection des lanceurs d'alerteLes salariés et leurs représentants disposent d'un droit d'alerte sur les délocalisations dissimulées, les risques industriels, la fraude aux engagements, la discrimination, la dégradation volontaire d'un outil de production, l…
Quatre niveaux de preuve obligatoiresAnnonce (intention politique), Engagement (décision, budget ou contrat formellement adopté), Réalisation (chantier, investissement ou formation commencé), Capacité opérationnelle (l'usine produit, le réseau fonctionne, les sala…
Contrôle trimestrielFrance Production publie chaque trimestre les projets en avance, dans les délais, en retard, les causes, les autorités responsables, les corrections, les risques budgétaires, les risques juridiques et les abandons.
Contrôle annuel indépendantLa Cour des comptes, les inspections compétentes et des organismes indépendants évaluent le coût, l'efficacité, les effets d'aubaine, la répartition territoriale, la conformité aux engagements, la qualité des données, les…
Clause de révisionChaque grand dispositif est assorti d'une clause de révision. Les objectifs peuvent être renforcés, ralentis, modifiés ou interrompus selon les résultats, le coût, la situation énergétique, les capacités industrielles, le…
La clp (contribution logement passif) et le parc de loyers dégressifsLe logement est amorti. Pourquoi votre loyer ne baisse-t-il jamais? Dans le parc CLP, le loyer baisse avec l'amortissement. Le logement sert d'abord celui qui y vit. Le capital vient…
Le plan propriété populaireLes familles ont payé certains logements sociaux pendant vingt ou trente ans. Lorsqu'ils sont réellement amortis, nous leur ouvrirons la voie de la propriété populaire. Le peuple a payé. Le…
La correction de la rente abusive (csir logement)On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente. Un logement amorti ne doit pas produire une rente éternelle.
Création de la clp (contribution logement passif)Mesure centrale. Contribution nationale d'investissement résidentiel, collectée par un circuit social dédié, traçable et exclusivement affecté à la construction, à la transformation, à la réhabilitation et à la remise en…
Hypothèse de calcul clp28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros = environ 73,8 milliards d'euros en première année.
Protections pour les entreprises fragilesLes entreprises fragiles, les secteurs à faibles marges, les jeunes entreprises et les employeurs connaissant une difficulté temporaire pourront bénéficier de mécanismes de progressivité, de report, de modulation ou de…
Péréquation nationaleL'argent collecté appartient à la nation. Un territoire disposant de nombreux employeurs peut contribuer davantage qu'un territoire industriellement affaibli.
Objectif de productionL'objectif de régime de croisière est fixé à 6 000 opérations résidentielles CLP par département et par an, comprenant environ 5 000 logements familiaux ou destinés aux actifs et 1…
Loyer clp dégressifLe loyer CLP commence à un niveau bas (6 euros par m²) et diminue progressivement de 0,50 euro par m² et par an, jusqu'à atteindre 3 euros par m² lorsque…
Le plan propriété populaireLes logements sociaux effectivement amortis pourront être transmis à leurs occupants selon un prix social patrimonial déterminé par audit.
Clause anti-spéculation pour la propriété populaireInterdiction de revente libre pendant dix ans, sauf événement grave ou légitime (décès, séparation, perte d'autonomie, mutation professionnelle, violences intrafamiliales, difficultés financières majeures ou changement familial…
Fonds travaux obligatoireChaque cession dans le cadre du Plan Propriété Populaire est précédée d'un audit du bâtiment.
Correction de la rente abusive (csir logement)La résidence principale est protégée. Le petit propriétaire de bonne foi est protégé.
Lutte contre la rétention foncière spéculativeUn terrain ne peut être qualifié de spéculativement retenu sur la seule base de sa durée de détention.
Lutte contre la vacance organiséeUn logement vide pour travaux, succession, maladie ou difficulté réelle ne constitue pas une faute.
Consignation des loyersEn cas de non-conformité grave du logement, une part proportionnée du loyer peut être consignée sur un compte protégé jusqu'à la réalisation des travaux, sous contrôle d'une autorité compétente.
Norme de dignité résidentielle (logements clp)Les logements CLP ne seront pas des logements médiocres rendus moins chers par la réduction des surfaces.
Hauteur sous plafondDans le neuf CLP, une hauteur sous plafond de 2,70 mètres sera recherchée lorsque la technique, le climat, le patrimoine architectural et l'équilibre économique le permettent.
Contrôle qualité totalAucun logement CLP ne sera réceptionné sur la seule base de documents administratifs.
Autorité nationale de qualité du logementCréation d'une autorité indépendante chargée de contrôler les normes, les performances réelles et les chaînes de responsabilité.
Logement des anciensEnviron 1 000 opérations annuelles par département pourront être consacrées, à terme, aux seniors, à l'autonomie, au handicap et à l'habitat intergénérationnel.
Campus des anciensLes logements seniors pourront être intégrés à des Campus des anciens réunissant logements autonomes, soins de proximité, activités, restauration, transport, jardins, transmission de savoirs et lutte contre l'isolement.
Métropoles saturéesDans les métropoles déjà denses, la priorité ira à la transformation des bureaux vides, à la récupération des logements durablement vacants, à l'encadrement des locations touristiques intensives, à la rénovation…
Territoires ruraux et anciens bassins industrielsDans les zones disposant de foncier, de logements vacants ou de centres-bourgs affaiblis, le programme pourra créer des villages CLP associant logements, commerces, ateliers, santé, écoles, services aux anciens, espaces…
Outre-merLes Outre-mer feront l'objet de trajectoires propres intégrant le coût des matériaux, l'insularité, les risques cycloniques et sismiques, l'humidité, la chaleur, le foncier disponible, les situations d'indivision et le niveau…
Zones naturelles et patrimonialesDans les zones protégées, les littoraux fragiles, les montagnes, les secteurs exposés aux risques ou les espaces agricoles stratégiques, la construction neuve pourra être fortement limitée ou interdite.
Garantie de paiement des artisansAucun chantier CLP ne démarre sans garantie de paiement des entreprises exécutantes.
Lutte contre la sous-traitance en cascadeLes chaînes de sous-traitance sont plafonnées. Le paiement direct protège les exécutants. La traçabilité de la chaîne de responsabilité est imposée.
École nationale du bâtiment utileCréation d'une école avec des antennes territoriales, coordonnant un réseau de lycées professionnels, CFA, organismes de formation, chantiers-écoles, entreprises, compagnons et plateformes techniques.
Plein emploi utileLes personnes au chômage ou en reconversion reçoivent une proposition de formation adaptée à leurs capacités, à leur territoire et aux besoins réels.
Loi-cadre sur le patrimoine résidentielUne loi-cadre crée la CLP, le parc national CLP, la péréquation résidentielle, le Plan Propriété Populaire, la CSIR, l'Autorité nationale de qualité du logement, le registre national du foncier stratégique,…
Registre national du foncier et du bâti mobilisableRecensement des terrains constructibles, friches, bureaux vacants, immeubles abandonnés, logements durablement vacants, biens publics sous-utilisés et opérations bloquées.
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication des principaux flux nationaux du logement: CLP collectée, logements engagés, logements livrés, logements transformés, HLM audités, cessions réalisées, loyers moyens, travaux en retard, sanctions…
Data room nationale du logementLes données utiles au logement sont classées selon leur nature et leur degré de validation.
Trois niveaux d'auditAudit financier (recettes, coûts, emprunts, marchés, paiements, conflits d'intérêts), Audit technique (solidité, étanchéité, énergie, ventilation, acoustique, matériaux, surfaces, durabilité), Audit d'usage (interrogation des h…
Pouvoir de correctionTout programme CLP pourra être suspendu, redimensionné ou réattribué lorsque les objectifs ne sont pas tenus, que les fonds sont détournés, que les prix dérivent ou que la qualité baisse.
Discrimination zéro dans le logementAucun dossier locatif, demande de logement social, caution, assurance, visite, attribution ou accès à la propriété populaire ne pourra être rejeté sur la base d'un critère discriminatoire (origine, nom, religion,…
Tests de discriminationDes tests de discrimination pourront être réalisés dans le respect du droit. Les données seront analysées afin de détecter des écarts inexpliqués, sans conclure automatiquement à une faute sur la…
Sanctions aggravéesLa sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un bailleur institutionnel, d'un organisme public, d'un professionnel ou d'un acteur bénéficiant d'argent public. La réparation de la victime est prioritaire.
Le bouclier alimentaire françaisLe producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de…
Le statut national de continuité nourricièreCeux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la…
Le désendettement agricole segmenté et la protection de la terreUn tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.
Statut national de continuité nourricièreMesure centrale. Reconnaissance juridique de la fonction vitale de l'agriculteur engagé dans l'alimentation nationale.
Revenu agricole protégéL'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.
Désendettement agricole segmentéLes dettes sont examinées selon leur origine, leur utilité et la viabilité de l'exploitation.
Protection de la terre nourricièrePour les prêts d'équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours à l'hypothèque foncière.
Bonus france alimentaire (bfa)Rémunération de l'utilité effectivement produite: alimentation française réellement consommée, qualité sanitaire, saisonnalité, réduction des traitements, débouchés publics, transformation des surplus, formation des jeunes, pro…
Palier de reconnaissanceÀ titre indicatif, les paliers pourront distinguer: cinq ans (producteur reconnu), dix ans (statut confirmé), vingt ans (pilier nourricier territorial), trente ans (maître de transmission), quarante ans (grand serviteur nourric…
Le bouclier alimentaire françaisCréation d'un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.