Aller au contenu

On s’attaque aux causes.

LPE

Ministère 15 · Construire

Industrie française et Énergie

On ne peut pas être souverain si on ne sait plus fabriquer.

Énergie, crédit, compétences, usines, fournisseurs et commandes doivent être réunis pour produire davantage en France.

44mesures distinctes
Ce ministère n’agit jamais seul.

Ses décisions doivent rester compatibles avec les 9 engagements communs : dignité, reste à vivre, plein emploi, entreprises, générations, égalité de traitement et transmission.

Voir comment tout se complète →

LA QUESTION DE CE MINISTÈRE

Qu’est-ce qui fabrique le problème ? Et où coupe-t-on la boucle ?

On ne commence pas par une mesure. On commence par ce qui se passe dans la vraie vie, ce qui l’aggrave et ce qu’il faut changer pour que le problème revienne moins souvent.

D’abord la cause. Ensuite la décision. Enfin le résultat.
01Problème 02Cause 03Décision

En 20 secondes · le problème, la cause, la décision

Produire en france ne doit plus être un parcours d'obstacles

Une entreprise qui veut fabriquer en France doit trouver un terrain, une énergie stable, des machines, des salariés, un raccordement et une solution de transport. Les grands groupes disposent d'équipes pour franchir ces obstacles. Une PME, un artisan industriel ou un jeune producteur affronte souvent seul une succession de guichets, de délais…

  • L'électricité française doit d'abord permettre à la France de produire. Une énergie moins chère, oui. Mais pour produire, former, employer et rester.
  • La France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui dure. Le produit jetable enrichit deux fois le vendeur et appauvrit deux fois la famille.
  • Une usine ne doit pas seulement produire pour la France. Elle doit aussi faire revivre la ville qui l'accueille.
Sources publiques vérifiées

Ce que disent les chiffres officiels

Six repères officiels pour situer l’état réel du sujet avant d’entrer dans nos propositions.

Chaque ministère présente au moins six repères officiels structurants. Chaque chiffre indique son organisme, sa date, son champ et sa limite ; le fait officiel reste séparé de la lecture politique LPE.

LA LOGIQUE LPE

On s’attaque à la cause.

Pas seulement à ce qu’elle provoque.

Les décisions essentielles

Si vous ne lisez que 3 mesures, lisez celles-là.

01

Le contrat d'électricité productive

L'électricité française doit d'abord permettre à la France de produire. Une énergie moins chère, oui. Mais pour produire, former, employer et rester.

Fiche officielle indexable
02

La doctrine france durable

La France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui dure. Le produit jetable enrichit deux fois le vendeur et appauvrit deux fois la famille.

Fiche officielle indexable
03

Le retour territorial et les bassins productifs

Une usine ne doit pas seulement produire pour la France. Elle doit aussi faire revivre la ville qui l'accueille.

Fiche officielle indexable

LE GARDE-FOU

Une mesure ne doit pas créer le problème suivant.

Les autres ministères servent aussi à empêcher la décision de dérailler.

Le problème · pourquoi · ce qu’on fait

Voir pourquoi on fait ça et comment.

01Produire en france ne doit plus être un parcours d'obstacles

La réalité

Une pme peut passer plus de temps à attendre qu'à produire.

Une entreprise qui veut fabriquer en France doit trouver un terrain, une énergie stable, des machines, des salariés, un raccordement et une solution de transport. Les grands groupes disposent d'équipes pour franchir ces obstacles. Une PME, un artisan industriel ou un jeune producteur affronte souvent seul une succession de guichets, de délais et de normes contradictoires. La France dit vouloir des usines, mais rend encore parfois l'importation plus simple que la production.

Ce qu’il faut comprendre

Produire n'est pas regarder en arrière. c'est rester libre.

LPE ne veut pas rouvrir artificiellement toutes les usines du passé. Elle veut retrouver la capacité de fabriquer, entretenir, réparer et transformer ce dont le pays ne peut pas se passer. Les services, le numérique et la finance restent utiles lorsqu'ils servent le réel. Une application ne remplace pas une usine de médicaments, une levée de fonds ne remplace pas une machine-outil et une annonce ne remplace jamais une ligne qui fonctionne.

La décision LPE

Un responsable, un délai et une chaîne d'exécution pour chaque projet.

France Production regroupera les fonctions dispersées sans créer une agence décorative supplémentaire. Elle suivra l'énergie, les friches, les autorisations, la formation, le fret, les aides et les raccordements jusqu'à l'entrée réelle en production. Les cinquante blocages industriels les plus lourds recevront dès les 100 premiers jours un responsable et un délai. La simplification supprimera les doublons et l'incertitude, jamais les protections sanitaires, sociales, environnementales ou de sûreté.

02Nous avons encore les talents, mais les chaînes sont cassées

La réalité

Une pièce manquante peut arrêter toute une usine.

La France possède encore des ingénieurs, des ouvriers qualifiés, des laboratoires, des ports, un parc nucléaire et des entreprises reconnues. Pourtant, elle dépend de l'étranger pour de nombreux composants, médicaments, textiles techniques, machines, panneaux, batteries et pièces détachées. Une rupture sur un élément de faible valeur peut bloquer une production entière. Lorsqu'une usine ferme, elle emporte aussi des sous-traitants, des réparateurs, des formations, des stocks et des savoir-faire.

Ce qu’il faut comprendre

Le problème n'est pas seulement l'argent. c'est le câblage productif.

La France a souvent soutenu une entreprise sans reconstruire ses fournisseurs, financé une innovation sans garantir sa fabrication ou choisi un site sans prévoir l'énergie, le logement et le fret. LPE raisonnera désormais en chaîne complète : besoin, matière, énergie, compétence, machine, financement, production, transport, réparation et recyclage. Une filière n'est pas sécurisée lorsqu'un seul maillon indispensable reste introuvable ou dépend entièrement d'un pays lointain.

La décision LPE

Voir nos dépendances avant qu'une crise nous les révèle.

Une Data Room nationale établira les coûts énergétiques réels, les importations critiques, les stocks, les fournisseurs uniques, les compétences menacées, les friches et les capacités de réparation. Les filières vitales recevront des solutions de remplacement, des stocks tournants et des investissements ciblés. Les aides déjà versées seront rapprochées des emplois, des capacités et des dépendances réellement réduites. Les secrets industriels resteront protégés, mais l'absence de résultat ne pourra plus être cachée derrière eux.

03L'électricité française doit servir ceux qui produisent

La réalité

Une énergie instable peut tuer un investissement avant son démarrage.

Une usine investit pour dix, quinze ou vingt ans. Elle ne peut pas engager des machines, former des équipes et signer des commandes sans visibilité sur son électricité. Les aides ponctuelles compensent parfois une crise, mais ne créent pas toujours un avantage durable. Certaines entreprises peuvent recevoir de l'argent ou une énergie aidée, puis réduire leurs emplois, délocaliser ou laisser l'avantage être capté par des intermédiaires. Le peuple paie alors sans gagner de capacité.

Ce qu’il faut comprendre

Une énergie compétitive n'est pas un cadeau. c'est un contrat.

LPE reliera l'avantage énergétique à une production réelle, des emplois, de la formation, de l'efficacité et une continuité en France ou dans une chaîne européenne stratégique. Le nucléaire restera la colonne vertébrale pilotable du système, sous contrôle strict de la sûreté. Le solaire utile complétera cette base sur les toitures, parkings, friches et sites adaptés. Aucun chiffre ne sera poursuivi si les usines, réseaux, installateurs, pièces et capacités de recyclage ne suivent pas.

La décision LPE

Produire, former et rester en échange d'une énergie lisible.

Le Contrat d'électricité productive offrira des conditions de long terme aux activités utiles qui acceptent des engagements vérifiables. La fraude, la délocalisation opportuniste ou la rupture abusive entraîneront un remboursement proportionné. Jusqu'à 100 millions de panneaux utiles pourront être engagés, contractualisés ou installés au premier mandat si la chaîne complète le permet. La commande publique privilégiera désormais le coût d'usage, la durée, la réparabilité, les pièces disponibles, la cybersécurité et la sécurité d'approvisionnement.

04Une usine doit faire revivre le territoire qui l'accueille

La réalité

Quand l'usine ferme, la ville perd bien plus que des emplois.

La fermeture d'un site fait partir les jeunes, affaiblit les commerces, vide les formations et réduit les recettes locales. À l'inverse, une implantation mal préparée peut manquer de logements, d'eau, de transport, de salariés ou de fret. Les territoires ruraux, les villes moyennes et les Outre-mer disposent de forces productives, mais restent trop souvent à la fin d'une chaîne décidée ailleurs. Une usine isolée de son territoire ne construit pas une souveraineté durable.

Ce qu’il faut comprendre

L'état fixe la puissance. chaque région organise ses forces.

La réindustrialisation ne sera ni entièrement pilotée depuis Paris, ni abandonnée à une guerre de subventions entre collectivités. Chaque région développera les filières correspondant à ses compétences, ses ressources, ses ports, son énergie et son histoire. Les Outre-mer deviendront des bases de transformation, de réparation, de froid, d'énergie insulaire et d'exportation régionale. Le projet industriel sera toujours étudié avec son logement, son eau, son fret, ses risques et ses débouchés.

La décision LPE

Des bassins productifs, du fret et un retour concret pour les habitants.

Chaque bassin productif disposera d'une cartographie des entreprises, sous-traitants, friches, métiers, logements, réseaux et besoins logistiques. Le rail, le fluvial, les ports et la route seront organisés ensemble. Une part pouvant atteindre 50 % des retombées publiques nettes nouvelles reviendra au territoire pour la formation, le logement, le fret et la dépollution. Les partenariats internationaux soutenus devront aussi transformer localement, former et partager la valeur sans imposer une nouvelle tutelle.

05Transmettre des usines, des métiers et une énergie maîtrisée

La réalité

Sans reconstruction, nos enfants hériteront surtout de nos dépendances.

Si rien ne change, la France conservera le souvenir de ses centrales, de ses ateliers et de ses savoir-faire sans pouvoir remplacer une machine, réparer un équipement ou produire un composant essentiel. Les salariés expérimentés partiront sans successeur. Les produits jetables continueront d'appauvrir les familles et les importations déplaceront ailleurs les pollutions que nous prétendons éviter. Une Nation qui ne sait plus fabriquer finit par ne plus choisir.

Ce qu’il faut comprendre

La victoire ne sera pas une annonce, mais une capacité qui reste.

LPE ne mesurera pas la réussite au nombre de milliards promis, d'usines annoncées ou de panneaux commandés. Elle regardera les capacités réellement opérationnelles, les pièces disponibles, les compétences transmises, les dépendances réduites et les produits réparables. Les objectifs industriels et solaires resteront conditionnés aux preuves. Les gains de productivité devront aussi améliorer les salaires, réduire la pénibilité, former et restituer progressivement du temps dans les métiers où cela devient possible.

La décision LPE

Organiser en cent jours, prouver en cinq ans, transmettre à dix ans.

Les 100 premiers jours lanceront les audits, les contrats énergétiques, les campus techniques, les stocks et les premiers bassins pilotes. À cinq ans, la programmation nucléaire, le solaire utile, les réseaux de réparation, le fret et plusieurs filières critiques devront être renforcés. À dix ans, la base manufacturière devra être durablement plus solide. Le 2 de chaque mois seront publiés aides, capacités, emplois, retards, sanctions et corrections. Ce qui produit sera renforcé ; ce qui triche remboursera.

À VOUS DE VOIR

Ne nous croyez pas. Testez.

Changez les hypothèses. Regardez où ça tient et où ça casse.

Si vous voulez tout lire

44 mesures. Le programme complet garde tous les détails.

Cliquez : d’abord le problème, ensuite ce qu’on fait, puis ce que ça doit changer. Les détails techniques restent derrière.

Programme V4 intégral · 138 pages

Vous voulez vraiment tout vérifier ?

Le texte complet du document est maintenant présent directement dans cette page, en HTML. Rien à charger pour Google, rien à télécharger pour commencer à lire.

Ouvrir le programme complet →
Source officielle · 15-001 →
Source officielle · 15-002 →
Source officielle · 15-003 →
Source officielle · 15-004 →
Source officielle · 15-005 →
Source officielle · 15-006 →
Source officielle · 15-007 →
Source officielle · 15-008 →
Source officielle · 15-009 →
Source officielle · 15-010 →
Source officielle · 15-011 →
Source officielle · 15-012 →
Source officielle · 15-013 →
Source officielle · 15-014 →
Source officielle · 15-015 →
Source officielle · 15-016 →
Source officielle · 15-017 →
Source officielle · 15-018 →
Source officielle · 15-019 →
Source officielle · 15-020 →
Source officielle · 15-021 →
Source officielle · 15-022 →
Source officielle · 15-023 →
Source officielle · 15-024 →
Source officielle · 15-025 →
Source officielle · 15-026 →
Source officielle · 15-027 →
Source officielle · 15-028 →
Source officielle · 15-029 →
Source officielle · 15-030 →
Source officielle · 15-031 →
Source officielle · 15-032 →
Source officielle · 15-033 →
Source officielle · 15-034 →
Source officielle · 15-035 →
Source officielle · 15-036 →
Source officielle · 15-037 →
Source officielle · 15-038 →
Source officielle · 15-039 →
Source officielle · 15-040 →
Source officielle · 15-041 →

Ce sujet ne fonctionne pas seul

Analyses, faits officiels et programme se répondent.

Un même problème peut toucher plusieurs ministères. Ici, on relie le raisonnement aux données qui permettent de le vérifier.

Faites avancer le débat

Après cette lecture, qu’attendez-vous surtout ?

Programme intégral · V4 · 138 pages

Tout le programme. Directement dans la page.

Pas un résumé et pas un PDF caché derrière un lecteur. Le texte intégral du document ministériel est rendu ci-dessous en HTML. Les accordéons servent seulement à garder la lecture respirable.

MINISTÈRE 15 V4 · 138 pages
Document de référence MINISTÈRE N°15 — INDUSTRIE FRANÇAISE ET ÉNERGIE

37 chapitres principaux · contenu présent dans le HTML initial de la page · aucun chargement externe nécessaire pour le lire.

Tout vérifierDéployer le programme V4 complet138 pages · 37 chapitres

MINISTÈRE N°15 — INDUSTRIE FRANÇAISE ET ÉNERGIE

PÔLE ROUGE — LA FRANCE QUI PRODUIT, TRANSFORME ET TRANSMET

01PRÉAMBULE DOCTRINALp. 1

NE PAS TRAHIR L’HÉRITAGE PRODUCTIF

La France ne s’est pas construite uniquement avec des discours, des marchés financiers ou des décisions prises dans des bureaux.

Elle s’est construite avec des mines, des barrages, des centrales, des ports, des chemins de fer, des ateliers, des chantiers navals, des aciéries, des manufactures, des laboratoires, des exploitations agricoles, des entreprises familiales et des milliers de métiers transmis d’une génération à l’autre.

Des femmes et des hommes ont appris à souder, usiner, fabriquer, entretenir, réparer, bâtir, transporter et transformer. Ils ont créé des filières industrielles entières. Ils ont produit l’énergie, les machines, les logements, les médicaments, les trains, les avions, les outils et les infrastructures qui ont permis à la nation de tenir debout.

Cet héritage n’était pas parfait. Certaines industries ont pollué, épuisé des travailleurs ou laissé des territoires durablement abîmés. Mais cet héritage contenait une force essentielle : la France savait encore fabriquer ce dont elle avait besoin.

Depuis plusieurs décennies, une partie de cet appareil productif a été abandonnée, vendue, délocalisée ou laissée sans successeur. Des machines sont parties. Des usines ont fermé. Des brevets, des compétences et des chaînes de sous-traitance ont disparu. Des territoires entiers ont perdu leurs emplois, leur fierté et parfois leur raison économique d’exister.

Nous avons accepté de dépendre de pays lointains pour des composants, des médicaments, des vêtements, des machines, des panneaux solaires, des batteries, des matériaux, des produits électroniques et parfois même pour les outils nécessaires à notre propre souveraineté.

LPE refuse que l’industrie française soit traitée comme le souvenir encombrant d’un monde ancien.

Elle doit redevenir l’une des bases physiques de notre liberté.

La réindustrialisation ne consiste pas à rouvrir artificiellement toutes les usines du passé. Elle consiste à reconstruire une capacité moderne de produire, réparer, transformer et transmettre. Elle doit répondre aux besoins réels du pays, protéger les ressources, utiliser une énergie maîtrisée, offrir des emplois dignes et préparer les générations suivantes.

L’industrie n’est pas seulement une question de PIB.

Elle détermine notre capacité à nous loger, nous nourrir, nous soigner, nous déplacer, nous défendre, entretenir nos réseaux, protéger nos données, produire notre énergie et résister aux crises.

Une nation qui ne fabrique plus dépend de ceux qui fabriquent à sa place.

Une nation qui ne maîtrise plus son énergie dépend de ceux qui peuvent l’interrompre.

Une nation qui ne transmet plus ses savoir-faire finit par payer très cher ce qu’elle savait autrefois accomplir elle-même.

LPE ne veut pas reconstruire une industrie artificielle entretenue éternellement par des subventions. L’argent public ne financera plus des annonces, des effets d’aubaine ou des entreprises qui encaissent les aides avant de supprimer les emplois.

LPE ne finance pas des intentions.

LPE finance des preuves.

Chaque soutien devra correspondre à une utilité identifiable, une production réelle, des emplois ou des compétences, une réduction de dépendance, une amélioration de la qualité, une diminution des importations critiques ou une capacité nouvelle de réparation et de transformation.

Le capital pourra être rémunéré lorsqu’il aura accepté de servir cette reconstruction.

Il ne pourra plus précéder l’utilité, capter les aides, organiser la pénurie puis présenter la dépendance comme une fatalité économique.

Nous ne voulons pas entrer dans l’Histoire pour qu’on se souvienne de nous.

Nous voulons simplement que ceux qui viennent après nous puissent dire : ils n’ont pas laissé tomber.

02PRINCIPE TRANSVERSALp. 2

DISCRIMINATION ZÉRO DANS L’INDUSTRIE ET L’ÉNERGIE

La France ne peut pas prétendre manquer de soudeurs, de techniciens, d’ingénieurs, de conducteurs de ligne, d’entrepreneurs ou de mainteneurs tout en continuant à écarter une partie de ses propres talents.

Dans l’industrie comme dans l’énergie, la discrimination détruit simultanément une personne, une compétence et une capacité productive nationale.

Aucun candidat ne doit être écarté d’un emploi, d’un apprentissage, d’un marché, d’une promotion, d’une formation ou d’une responsabilité en raison de son origine, de son nom, de sa religion réelle ou supposée, de son sexe, de son handicap, de son âge, de son apparence, de son adresse, de sa situation familiale, de son état de santé ou de toute caractéristique protégée par le droit.

Cette exigence s’applique à l’ensemble de la chaîne industrielle :

  • recrutements ;
  • apprentissages ;
  • stages ;
  • promotions ;
  • rémunérations ;
  • affectations ;
  • accès aux formations ;
  • relations avec les sous-traitants ;
  • attribution des aides ;
  • accès au crédit productif ;
  • marchés publics ;
  • implantations territoriales ;
  • soutien aux entrepreneurs ;
  • accès à l’énergie aidée ;
  • conditions de travail ;
  • procédures disciplinaires.

Les entreprises bénéficiant d’un contrat énergétique public, d’une commande publique, d’une aide industrielle, d’un financement souverain ou d’une garantie de l’État devront démontrer qu’elles respectent leurs obligations en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations.

Cette obligation ne prendra pas la forme d’un affichage administratif de plus.

Elle sera fondée sur des faits vérifiables : écarts inexpliqués de rémunération, carrières bloquées, taux de refus anormalement élevés, signalements répétés, pratiques de recrutement, accès réel à la formation et traitement des salariés handicapés.

Les entreprises de bonne foi seront accompagnées pour corriger rapidement les anomalies détectées. Les erreurs administratives isolées ne seront pas confondues avec des pratiques volontaires ou organisées.

En revanche, les discriminations établies, répétées ou dissimulées entraîneront une réponse certaine :

  • réparation effective de la victime ;
  • correction immédiate de la décision ;
  • contrôle renforcé ;
  • restitution possible des aides publiques ;
  • suspension temporaire de l’accès à certains dispositifs ;
  • exclusion proportionnée de marchés publics ;
  • sanctions aggravées lorsque la discrimination vient d’un responsable hiérarchique ou d’un acteur financé par la collectivité.

Les procédures respecteront les droits de la défense, le contradictoire, la présomption d’innocence et les voies de recours.

La fermeté ne dispense jamais de la preuve.

Mais lorsque la preuve existe, l’argent du peuple ne doit plus financer l’humiliation d’une partie du peuple.

Argent public, énergie publique, commande publique : discrimination zéro, sanction certaine.

031. IDENTITÉp. 3

Nom officiel

Ministère de l’Industrie française et de l’Énergie

Classement

Ministère n°15

Pôle

Pôle Rouge — La France qui produit, transforme et transmet

Formule du pôle

Le Pôle Rouge transforme les décisions nationales en capacités réelles : produire, construire, nourrir, équiper, recycler, transporter et protéger les territoires.

Formule courte

Produire ce qui nous rend libres.

Fonction

Le ministère reconstruit la base industrielle et énergétique de la France. Il relie dans une même stratégie la production, l’énergie, les matières critiques, la formation technique, les territoires productifs, le fret industriel, la réparabilité, les Outre-mer et les partenariats de co-développement.

Il garantit que la politique industrielle ne soit plus une succession de plans dispersés, mais une chaîne d’exécution complète :

besoin réel → énergie → compétence → financement → production → transport → utilisation → réparation → recyclage → transmission.

Mission courte

Redonner à la France la capacité de produire ce qui la fait tenir, avec une énergie stable, une industrie durable, des travailleurs respectés, des territoires reconnectés et des dépendances stratégiques réduites.

Mesure centrale

Création du Contrat d’électricité productive, associé au principe :

énergie compétitive contre production réelle, emplois, formation, efficacité énergétique, réparabilité et souveraineté gagnée.

Une entreprise aidée ne recevra pas simplement une réduction de facture. Elle s’engagera contractuellement à produire, investir, former, maintenir des capacités en France ou dans une chaîne européenne stratégique, améliorer son efficacité énergétique et ne pas organiser une délocalisation opportuniste après avoir bénéficié de l’argent public.

Doctrine

La France ne cherchera pas à concurrencer les économies du monde entier sur le prix le plus bas et le produit le plus jetable.

Elle construira son avantage autour de :

  • l’énergie maîtrisée ;
  • la qualité durable ;
  • la précision ;
  • la réparabilité ;
  • la disponibilité des pièces ;
  • la garantie longue ;
  • la sécurité d’approvisionnement ;
  • la compétence technique ;
  • la traçabilité ;
  • la réduction des dépendances ;
  • le service après-vente ;
  • la transformation territoriale ;
  • la coopération européenne utile.

Slogan

Énergie française. Usines françaises. Qualité française.

Formule centrale

La France ne retrouvera pas sa liberté en important moins cher ce qu’elle ne sait plus fabriquer. Elle la retrouvera en produisant mieux ce qu’elle ne peut pas se permettre de perdre.

042. PREUVES D’ENTRÉE — VERSION CHIFFRÉEp. 4

La France conserve des capacités industrielles considérables.

Elle dispose d’un parc nucléaire, d’infrastructures hydrauliques, d’un réseau électrique national, d’ingénieurs, de techniciens, d’ouvriers qualifiés, de laboratoires, de ports, d’aéroports, d’une façade maritime mondiale, d’une agriculture puissante, de grandes entreprises et d’un tissu de PME et d’ETI.

Elle reste reconnue dans l’aéronautique, le spatial, la défense, le ferroviaire, l’énergie, le luxe, la cosmétique, la pharmacie, l’agroalimentaire, la chimie, les matériaux, la construction, le design et de nombreux savoir-faire spécialisés.

La France n’est donc pas un désert productif.

Mais elle souffre d’une désorganisation profonde.

Des entreprises françaises exportent des produits de très haute qualité pendant que le pays importe une part importante de ses équipements courants, de ses composants électroniques, de ses machines, de ses textiles, de ses panneaux photovoltaïques, de ses batteries et de nombreux produits manufacturés.

Les chaînes de production sont devenues si fragmentées qu’une rupture logistique, énergétique, diplomatique ou militaire peut bloquer une usine française pour une pièce de faible valeur impossible à remplacer rapidement.

Le recul de l’industrie ne se mesure pas seulement au nombre d’usines fermées.

Il se mesure aussi à la disparition :

  • des sous-traitants ;
  • des fournisseurs de machines ;
  • des ateliers de maintenance ;
  • des centres de formation ;
  • des bureaux d’études ;
  • des laboratoires d’essai ;
  • des capacités de réparation ;
  • des stocks de sécurité ;
  • des lignes ferroviaires de fret ;
  • des compétences qui ne sont plus transmises.

La part exacte de l’industrie manufacturière dans la richesse nationale, le nombre d’emplois industriels, le déficit commercial par filière, le prix réellement payé par chaque catégorie d’entreprise, le potentiel des friches, le contenu importé des productions françaises et l’état des stocks critiques devront être consolidés dans la Data Room nationale.

Aucun chiffre ne sera utilisé pour donner une illusion de certitude.

Les données seront classées selon leur statut :

DONNÉES OFFICIELLES BRUTES

Données issues des administrations publiques, des organismes statistiques, du gestionnaire du réseau, du régulateur de l’énergie, des douanes, des opérateurs publics et des institutions européennes.

DONNÉES CALCULÉES

Indicateurs reconstruits à partir de plusieurs séries officielles : dépendance par filière, contenu importé, coût complet de l’énergie, retour productif d’une aide, potentiel de réparabilité ou réduction des importations.

DONNÉES À AUDITER

Éléments incomplets ou dispersés : état réel des machines, compétences menacées, dépendances invisibles, friches mobilisables, délais de raccordement, capacités de réparation, stocks stratégiques privés et pratiques de sous-traitance.

PROJECTIONS DU PROGRAMME

Objectifs politiques conditionnés par l’exécution : déploiement solaire, progression de la production manufacturière, réduction des dépendances, création d’emplois, ouverture de campus techniques ou développement des filières critiques.

Les principales preuves d’entrée à établir dans les cent premiers jours concerneront :

1. le coût complet de l’électricité pour les entreprises selon leur taille et leur profil de consommation ; 2. la différence entre le coût de production, les coûts de réseau, la fiscalité, les couvertures contractuelles et le prix final ; 3. la dépendance française par filière critique ; 4. la part française et européenne des composants utilisés dans les productions aidées ; 5. les besoins de recrutement et de formation par bassin ; 6. les capacités de fret, de stockage et de transformation ; 7. l’état des friches et des bâtiments productifs disponibles ; 8. les aides déjà accordées et leurs résultats réels ; 9. les produits importés qui pourraient être réparés, réemployés ou produits durablement en France ; 10. les dépendances particulières des territoires ultramarins.

Le diagnostic politique est déjà clair :

La France ne manque pas seulement d’argent.

Elle manque de continuité productive, de coordination et de commandement.

Elle dispose encore d’une grande partie des briques nécessaires. Mais celles-ci ne sont plus suffisamment reliées entre elles.

La France possède les talents, les infrastructures, les territoires, l’énergie et la réputation. Ce qui lui manque, c’est le câblage productif.

053. AUJOURD’HUIp. 6

Aujourd’hui, une entreprise qui veut produire en France doit souvent affronter une accumulation de difficultés qui ne proviennent pas de son métier.

Elle doit trouver un terrain, obtenir des autorisations, sécuriser son énergie, recruter, former, financer ses machines, accéder aux matières, raccorder son site, organiser le transport, répondre aux normes, gérer les retards de paiement et résister à des produits importés dont elle ne peut pas toujours vérifier les conditions de fabrication.

Les grandes entreprises peuvent mobiliser des juristes, des cabinets de conseil et des équipes spécialisées.

Une PME, un artisan industriel ou un jeune entrepreneur productif se retrouve souvent seul face à une succession de guichets.

La France affirme vouloir réindustrialiser, mais elle continue parfois à rendre l’acte de produire plus difficile que l’acte d’importer.

Elle célèbre la création de plateformes et de services numériques, mais néglige les métiers sans lesquels aucune économie numérique ne peut fonctionner : électricité, câbles, serveurs, bâtiments, machines, matériaux, composants, maintenance, refroidissement et transport.

Les services, les logiciels, la finance et le conseil sont utiles lorsqu’ils servent le réel.

Ils deviennent fragiles lorsqu’ils croient pouvoir le remplacer.

Une application ne remplace pas une usine de médicaments.

Une levée de fonds ne remplace pas une machine-outil.

Une plateforme ne remplace pas un réseau électrique.

Une campagne de communication ne remplace pas un soudeur.

Une promesse de relocalisation ne remplace pas une ligne de production opérationnelle.

La France dépend encore excessivement de chaînes internationales longues pour des produits essentiels ou stratégiques. Cette dépendance touche l’électronique, certains médicaments, les équipements énergétiques, les textiles techniques, les machines, les pièces détachées, les matériaux critiques et de nombreux produits du quotidien.

Elle souffre également d’une dépendance plus silencieuse : celle des outils nécessaires pour reconstruire.

On ne peut pas relocaliser une production sans machines, sans composants, sans techniciens, sans électricité, sans bâtiments et sans fournisseurs.

Le pays ne doit donc pas seulement identifier les produits finaux qu’il souhaite fabriquer. Il doit reconstituer les chaînes qui permettent de les fabriquer.

La fragilité industrielle produit plusieurs formes de coût.

Coût humain

Des emplois stables disparaissent. Les jeunes quittent les territoires. Les métiers manuels et techniques sont dévalorisés. Des salariés qualifiés ne trouvent plus de successeur à former. La fierté du travail bien fait recule.

Coût économique

La valeur ajoutée est créée ailleurs. Les importations augmentent. Les entreprises perdent leurs fournisseurs de proximité. Les délais s’allongent. Les crises extérieures deviennent plus coûteuses.

Coût énergétique

Les entreprises françaises ne disposent pas toujours de la visibilité nécessaire pour investir sur dix, quinze ou vingt ans. Certaines productions fortement consommatrices d’électricité deviennent vulnérables aux variations de prix.

Coût territorial

Les anciennes villes industrielles perdent simultanément des emplois, des commerces, des habitants, des formations et des recettes publiques. Les friches deviennent le symbole d’un abandon collectif.

Coût environnemental

La France importe des produits fabriqués loin, transporte des marchandises sur de longues distances et remplace trop souvent au lieu de réparer. Elle déplace parfois les émissions et les dégâts au lieu de les réduire.

Coût stratégique

Le pays peut perdre la capacité de produire certains médicaments, équipements, composants ou pièces indispensables à la continuité nationale.

Coût moral

Un peuple qui ne fabrique plus ce qu’il utilise finit par croire qu’il ne maîtrise plus son avenir.

LPE refuse cette résignation.

064. CE QUI A ÉTÉ FAIT JUSQU’ICIp. 7

La politique industrielle française n’a pas été inexistante.

Des investissements ont été réalisés dans le nucléaire, l’aéronautique, le spatial, la défense, le ferroviaire, l’automobile, les batteries, les semi-conducteurs, la santé, l’hydrogène, la décarbonation et les technologies émergentes.

Des crédits d’impôt, des prêts, des garanties, des appels à projets, des plans de relance et des soutiens européens ont permis de sauver des entreprises, d’accompagner des innovations et de maintenir certaines compétences.

Il serait faux de prétendre que rien n’a été fait.

Mais l’ensemble est resté trop dispersé, trop complexe et insuffisamment conditionné à des résultats durables.

La France a souvent aidé une entreprise sans reconstruire sa chaîne de fournisseurs.

Elle a financé l’innovation sans garantir la production.

Elle a soutenu une implantation sans prévoir le logement des salariés, la formation, le raccordement énergétique ou le fret.

Elle a subventionné des équipements importés sans construire simultanément les capacités françaises ou européennes permettant de les produire, de les entretenir et de les recycler.

Elle a compensé le prix de l’énergie sans toujours transformer cette dépense en avantage productif durable.

Elle a parfois confondu annonce d’investissement et capacité industrielle réellement opérationnelle.

Elle a surtout séparé des sujets qui ne peuvent pas fonctionner séparément :

  • industrie ;
  • énergie ;
  • formation ;
  • logement ;
  • fret ;
  • foncier ;
  • matières premières ;
  • recherche ;
  • commande publique ;
  • environnement ;
  • financement ;
  • commerce extérieur ;
  • Outre-mer ;
  • aménagement du territoire.

Chaque administration a traité son morceau.

Personne n’a suffisamment garanti la continuité de l’ensemble.

Les aides se sont accumulées sans toujours permettre au citoyen de connaître :

  • leur montant total ;
  • les engagements pris ;
  • les emplois réellement créés ;
  • la durée de maintien des activités ;
  • le contenu produit en France ;
  • les dépendances réduites ;
  • les aides remboursées après échec ou délocalisation ;
  • les bénéfices territoriaux.

La France a donc multiplié les politiques de soutien sans construire un système suffisamment lisible de preuve et de correction.

LPE conserve ce qui fonctionne : les compétences publiques, les dispositifs européens mobilisables, les opérateurs efficaces, les investissements stratégiques et les entreprises ayant tenu leurs engagements.

LPE supprime, regroupe ou transforme ce qui produit principalement de la complexité, du conseil, de l’affichage ou des effets d’aubaine.

La méthode devient :

cartographier → sélectionner → contractualiser → financer → produire → contrôler → corriger → transmettre.

075. CE QUE NOUS CHANGEONSp. 8

LPE transforme l’industrie et l’énergie en politique de souveraineté concrète.

Il ne s’agit pas d’annoncer une nouvelle série de plans. Il s’agit de reconstruire une chaîne productive cohérente, mesurable et durable.

5.1. Le Contrat d’électricité productive

La formule politique de « prix français de l’électricité » sera juridiquement mise en œuvre par des contrats sécurisés et compatibles avec les engagements européens de la France.

Les entreprises productives pourront obtenir une visibilité énergétique de long terme grâce à des contrats adaptés : contrats directs, contrats de long terme, mécanismes de stabilisation et dispositifs autorisés pour les activités exposées.

En échange, elles devront accepter des engagements contrôlables :

  • maintien ou création de capacités productives ;
  • maintien des emplois pendant une durée définie ;
  • formation d’apprentis et de techniciens ;
  • amélioration de l’efficacité énergétique ;
  • transparence sur l’utilisation de l’aide ;
  • non-délocalisation opportuniste ;
  • contribution à une filière stratégique ;
  • remboursement en cas de fraude ou de rupture abusive du contrat.

Le prix compétitif ne sera pas un cadeau.

Il sera la contrepartie d’une production utile.

5.2. L’énergie contre la production réelle

Toute aide énergétique importante sera reliée à un résultat.

Une entreprise qui consomme beaucoup d’énergie mais ne produit pas d’utilité stratégique, ne forme pas, ne maintient pas ses emplois et organise ses bénéfices sans retour productif ne bénéficiera pas des mêmes conditions qu’une entreprise indispensable à la continuité nationale.

La sélection reposera notamment sur :

  • l’utilité des biens produits ;
  • la vulnérabilité de la filière ;
  • les emplois ;
  • la capacité d’exportation ;
  • le contenu français ou européen ;
  • les possibilités de décarbonation ;
  • les effets territoriaux ;
  • la durée de l’engagement ;
  • les alternatives disponibles.

5.3. Le nucléaire comme colonne vertébrale

LPE assume le nucléaire comme composante centrale de la souveraineté électrique française.

Le parc existant sera entretenu, sécurisé et prolongé lorsque les autorités compétentes confirmeront que les conditions techniques sont réunies.

Le renouvellement des capacités sera organisé sur plusieurs décennies. La France formera les ingénieurs, techniciens, soudeurs, mainteneurs, contrôleurs et spécialistes nécessaires à cette continuité.

La sûreté nucléaire ne sera jamais abaissée pour tenir un calendrier politique.

Mais les délais administratifs inutiles, les changements de doctrine permanents et la perte de compétences ne pourront plus devenir des formes d’abandon.

5.4. Cent millions de panneaux solaires utiles

L’objectif du premier mandat est d’engager, contractualiser ou installer jusqu’à 100 millions de panneaux solaires utiles, sous réserve de la capacité industrielle, des raccordements, des installateurs disponibles et de la pertinence économique des projets.

La priorité sera donnée :

  • aux toitures ;
  • aux parkings ;
  • aux entrepôts ;
  • aux bâtiments publics ;
  • aux sites industriels ;
  • aux zones commerciales ;
  • aux friches ;
  • aux infrastructures ;
  • aux surfaces déjà artificialisées.

Le solaire ne remplacera pas le nucléaire.

Il complétera le système électrique, réduira certains pics, soutiendra l’autoconsommation et protégera les sites adaptés contre une partie des variations de prix.

Cet objectif ne devra pas créer une nouvelle dépendance massive aux importations. Les aides publiques intégreront des critères de bilan carbone, de traçabilité, de réparabilité, de cybersécurité, de garantie, de maintenance, de disponibilité des pièces et de sécurité d’approvisionnement.

5.5. L’autonomie progressive des sites compatibles

Tous les bâtiments ne peuvent pas devenir autonomes, et aucune obligation uniforme ne sera imposée.

Les premiers déploiements concerneront les sites présentant les meilleures conditions :

  • grandes surfaces de toiture ;
  • consommation régulière ;
  • parking important ;
  • capacité de stockage ;
  • activité en journée ;
  • raccordement adapté ;
  • rentabilité démontrable.

L’objectif de 80 % d’autonomie pourra constituer un plafond pour les sites les plus favorables. Il ne deviendra pas une promesse nationale artificielle.

5.6. Une batterie virtuelle sans illusion

La batterie virtuelle sera utilisée comme outil comptable et énergétique de valorisation, de compensation ou de pilotage.

Elle ne sera jamais présentée comme un stockage physique qui n’existe pas.

Les contrats devront expliquer clairement :

  • où va l’électricité ;
  • comment elle est valorisée ;
  • quels frais sont facturés ;
  • quelles sont les limites du dispositif ;
  • qui porte le risque ;
  • comment les données sont protégées ;
  • comment le contrat peut être résilié.

5.7. Le contrôle de la captation

Les contrats bénéficiant d’argent public ou d’une énergie aidée seront contrôlés afin d’éviter que l’avantage accordé à la production soit capté par des intermédiaires, des marges injustifiées ou des montages financiers.

Le contrôle sera ciblé, temporaire, transparent et limité au périmètre aidé.

Il ne s’agit pas de contrôler arbitrairement tous les bénéfices privés.

Il s’agit d’empêcher qu’une aide destinée à produire soit transformée en rente sans production.

5.8. Une politique des carburants liée au travail réel

Pour certains métiers, le carburant n’est pas une consommation de confort.

Il permet de rejoindre un chantier, transporter du matériel, effectuer une livraison, sortir en mer, intervenir chez un client ou acheminer une production.

Une baisse ciblée pourra être accordée aux activités pour lesquelles le coût du carburant constitue un blocage productif démontré.

Elle sera conditionnée à l’activité réelle, contrôlée et régulièrement réévaluée.

L’aide ne sera ni générale ni permanente. Elle devra produire plus de valeur, d’emplois et de recettes qu’elle ne coûte.

5.9. La doctrine France Durable

LPE crée une doctrine industrielle nationale fondée sur :

  • la robustesse ;
  • la réparabilité ;
  • la garantie longue ;
  • la disponibilité des pièces ;
  • la facilité d’entretien ;
  • la qualité des matériaux ;
  • la traçabilité ;
  • la sobriété énergétique ;
  • le design utile ;
  • la sécurité ;
  • le service après-vente.

La France ne gagnera pas la guerre du jetable.

Elle doit devenir la référence du produit que l’on achète moins souvent parce qu’il dure plus longtemps.

5.10. Les bassins productifs régionaux

Chaque région établira une cartographie publique de ses capacités :

  • filières existantes ;
  • savoir-faire ;
  • entreprises ;
  • sous-traitants ;
  • friches ;
  • énergie ;
  • eau ;
  • logements disponibles ;
  • besoins de formation ;
  • ports ;
  • rail ;
  • axes routiers ;
  • matières ;
  • risques naturels ;
  • débouchés.

Les régions ne recevront pas toutes la même mission.

La politique industrielle respectera leur histoire, leur géographie et leurs capacités.

5.11. Le championnat des régions productives

Un tableau de bord comparera les progrès régionaux sans humilier les territoires les plus fragiles.

Les résultats seront rapportés à leur situation de départ et à leurs moyens.

Seront notamment mesurés :

  • emplois créés ;
  • formations ouvertes ;
  • friches réutilisées ;
  • délais administratifs ;
  • production supplémentaire ;
  • exportations ;
  • réduction des dépendances ;
  • raccordements réalisés ;
  • réparabilité ;
  • qualité ;
  • fret ;
  • retour fiscal ;
  • consommation énergétique ;
  • cohésion territoriale.

L’objectif est de stimuler, partager les bonnes pratiques et corriger rapidement les blocages.

5.12. Le retour territorial

Lorsqu’un investissement public produit de nouvelles recettes nettes, une part significative devra revenir au territoire qui accueille l’activité.

La cible politique pourra atteindre 50 % des retombées publiques nettes nouvelles, après calcul contradictoire et contrôle budgétaire.

Ces moyens financeront prioritairement :

  • formations techniques ;
  • logement des salariés ;
  • transport ;
  • fret ;
  • dépollution ;
  • réhabilitation des friches ;
  • énergie locale ;
  • services publics nécessaires à l’implantation.

Il ne s’agit pas de confisquer les bénéfices privés.

Il s’agit de rendre au territoire une part de la richesse publique que son effort a permis de créer.

5.13. Le fret comme colonne vertébrale

Aucune politique industrielle ne peut réussir si les matières et les produits ne peuvent plus circuler à un coût raisonnable.

Chaque bassin productif important devra être relié à une solution logistique cohérente :

  • ferroviaire ;
  • fluviale ;
  • maritime ;
  • routière décarbonée ;
  • plateforme multimodale ;
  • port ;
  • gare de marchandises ;
  • centre de consolidation.

La localisation d’une usine ne sera plus décidée sans évaluer simultanément son énergie, son fret, ses salariés, son eau et ses débouchés.

5.14. L’industrie équitable France–Partenariat

Les relations industrielles avec les pays historiquement liés à la France devront sortir du modèle fondé sur l’importation brute et la captation de la valeur.

Les nouveaux partenariats pourront associer :

  • transformation locale ;
  • formation ;
  • transfert de compétences ;
  • respect des sols ;
  • non-déforestation ;
  • traçabilité ;
  • transparence contractuelle ;
  • participation locale ;
  • partage de la valeur ;
  • accès au marché français ou européen.

La souveraineté des États partenaires devra être pleinement respectée.

La France ne proposera pas une nouvelle tutelle.

Elle proposera des chaînes de valeur équilibrées dans lesquelles chaque partie peut progresser.

5.15. Le label Industrie équitable France–Partenariat

Le label identifiera les entreprises respectant des engagements vérifiables concernant :

  • les producteurs locaux ;
  • les salariés ;
  • la transformation sur place ;
  • la traçabilité ;
  • l’environnement ;
  • la qualité ;
  • la formation ;
  • la répartition de la valeur.

Il ne sera pas délivré sur simple déclaration.

Des audits indépendants et des voies de signalement seront prévus.

5.16. Le Fonds de co-développement industriel

Une branche du Fonds Productif souverain pourra soutenir des projets conjoints utiles aux deux territoires :

  • transformation alimentaire ;
  • textile durable ;
  • bois transformé ;
  • matériaux biosourcés ;
  • maintenance ;
  • froid ;
  • conditionnement ;
  • machines simples ;
  • ateliers techniques ;
  • formation professionnelle ;
  • infrastructures logistiques.

Chaque projet devra démontrer son utilité, sa viabilité, sa gouvernance et la répartition de la valeur.

5.17. Les Outre-mer comme bases productives

Les Outre-mer ne seront plus considérés uniquement comme des territoires à compenser.

Ils disposent de positions géographiques, d’espaces maritimes, de ressources, de biodiversité, de compétences et de liens régionaux exceptionnels.

La stratégie industrielle ultramarine développera notamment :

  • transformation alimentaire locale ;
  • chaîne du froid ;
  • entretien naval ;
  • réparation ;
  • énergie insulaire ;
  • matériaux adaptés ;
  • équipements maritimes ;
  • ports ;
  • emballages ;
  • valorisation des produits de la mer ;
  • autonomie partielle des approvisionnements ;
  • exportation régionale.

Les projets seront conçus avec les collectivités et les populations concernées, jamais imposés depuis Paris sans connaissance du terrain.

5.18. Le raccourcissement des chaînes absurdes

Un produit ne doit plus traverser plusieurs fois les océans lorsqu’il peut être transformé et consommé localement dans de bonnes conditions.

Les cantines, hôpitaux, administrations et entreprises ultramarines pourront privilégier les productions locales sur la base de critères juridiquement sécurisés : fraîcheur, délais, résilience, bilan carbone, sécurité d’approvisionnement et développement territorial.

5.19. France Production

France Production sera le bras d’exécution du ministère.

Elle ne deviendra pas une agence supplémentaire.

Elle regroupera ou remplacera les fonctions dispersées nécessaires au suivi opérationnel :

  • contrats énergétiques ;
  • dossiers européens ;
  • implantations ;
  • friches ;
  • raccordements ;
  • formation ;
  • fret ;
  • dépendances critiques ;
  • aides ;
  • engagements ;
  • contrôles ;
  • retours territoriaux.

Sa mission sera de rendre chaque blocage visible, de désigner l’autorité responsable et de fixer un délai de correction.

5.20. Une France productive complète

La France productive sera métropolitaine, ultramarine, maritime et européenne lorsque la coopération renforce réellement sa souveraineté.

Elle ne reposera pas sur un repli stérile.

Elle reposera sur une règle simple :

coopérer lorsque cela nous renforce, produire lorsque la dépendance nous fragilise, partager lorsque la valeur peut élever plusieurs peuples.

086. CADRAGE ET AUTORITÉp. 15

Le ministère de l’Industrie française et de l’Énergie porte la stratégie nationale de reconstruction productive.

Il fixe les priorités, organise les contrats, coordonne les acteurs, sécurise les instruments européens, contrôle les résultats et rend les blocages publics.

Il ne dirigera pas chaque usine depuis Paris.

Il garantira que les conditions nécessaires à la production soient réunies et que les engagements financés par le peuple soient respectés.

Le ministre décide

Le ministre fixe :

  • les filières critiques ;
  • la doctrine énergétique productive ;
  • la stratégie nucléaire industrielle ;
  • les objectifs solaires ;
  • les critères France Durable ;
  • les priorités de formation ;
  • les contrats de production ;
  • les objectifs territoriaux ;
  • la stratégie des stocks ;
  • les conditions de soutien public.

France Production exécute et suit

France Production instruit les projets, suit les calendriers, coordonne les administrations et publie les retards.

Elle n’a pas vocation à devenir un centre de décision parallèle.

Elle applique les priorités votées, documente l’exécution et propose des corrections.

Les administrations spécialisées contrôlent

Les autorités compétentes conservent leurs responsabilités en matière :

  • de sûreté ;
  • de concurrence ;
  • de régulation énergétique ;
  • d’environnement ;
  • de santé au travail ;
  • de finances publiques ;
  • de contrôle juridictionnel ;
  • de protection des données.

La volonté politique ne pourra jamais se substituer à une expertise de sûreté ou à une décision de justice.

Le Parlement autorise et évalue

Les grandes trajectoires énergétiques, industrielles et budgétaires seront inscrites dans des lois de programmation.

Le Parlement recevra chaque année un rapport d’exécution distinguant les annonces, les engagements, les contrats signés, les dépenses réalisées et les capacités effectivement entrées en service.

Le peuple contrôle

Le citoyen pourra consulter les grands flux, les contrats agrégés, les résultats territoriaux, les aides accordées, les objectifs, les retards, les remboursements et les sanctions.

Le pouvoir de correction populaire pourra être mobilisé selon les règles institutionnelles LPE lorsque les objectifs sont durablement abandonnés, dissimulés ou détournés.

Principe d’autorité

Celui qui décide doit signer. Celui qui exécute doit rendre compte. Celui qui reçoit doit prouver. Celui qui contrôle doit pouvoir corriger.

097. COMPÉTENCES TERRITORIALESp. 16

La renaissance industrielle ne sera ni entièrement centralisée ni abandonnée à une concurrence désordonnée entre collectivités.

L’État garantit la cohérence nationale.

Les territoires organisent l’exécution adaptée à leur réalité.

L’État

L’État est responsable :

  • de la stratégie énergétique ;
  • du nucléaire ;
  • des contrats d’électricité productive ;
  • des filières critiques ;
  • des règles de soutien ;
  • de la commande publique stratégique ;
  • des négociations européennes ;
  • des stocks nationaux ;
  • des grands réseaux ;
  • des normes de sécurité ;
  • du contrôle de l’utilisation des fonds ;
  • de la protection contre les dépendances majeures.

Les régions

Les régions construisent leur stratégie productive à partir de leurs capacités réelles.

Elles coordonnent :

  • les formations ;
  • les bassins industriels ;
  • les friches ;
  • les infrastructures ;
  • les filières ;
  • les pôles de recherche ;
  • les réseaux de sous-traitance ;
  • les implantations ;
  • l’innovation ;
  • la reconversion des territoires.

Elles ne pourront pas financer une guerre de subventions entre territoires français.

Toute aide régionale importante devra être intégrée à une stratégie cohérente et publiée.

Les départements

Les départements assurent le maillage entre les bassins, les petites villes, les sous-préfectures, les collèges, les routes, les services sociaux, les personnes handicapées et les besoins de mobilité.

Ils participent au suivi des PME, des métiers en tension, des logements nécessaires aux salariés et des territoires risquant de rester à l’écart.

Les communes et intercommunalités

Elles identifient les terrains, bâtiments et friches mobilisables.

Elles organisent l’accueil concret :

  • urbanisme ;
  • permis ;
  • accès ;
  • eau ;
  • déchets ;
  • intégration paysagère ;
  • dialogue avec les habitants ;
  • transports locaux ;
  • services ;
  • logement ;
  • sécurité.

Les habitants seront informés en amont des projets présentant des impacts importants.

La concertation ne devra pas servir à enterrer indéfiniment les projets, mais elle ne pourra pas non plus être réduite à une formalité.

Les Outre-mer

Les collectivités ultramarines disposeront de stratégies différenciées selon leurs réalités géographiques, juridiques, énergétiques et climatiques.

Elles détermineront avec l’État les filières prioritaires, les adaptations normatives utiles, les besoins de stockage, les capacités portuaires, les solutions énergétiques et les marchés régionaux accessibles.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les autres territoires ne seront pas enfermés dans un modèle identique.

Les entreprises

Les entreprises exécutent les contrats, investissent, produisent, forment et transmettent les informations nécessaires au contrôle.

Elles conservent leur liberté entrepreneuriale.

Mais lorsqu’elles utilisent une énergie aidée, une commande publique ou un financement souverain, elles acceptent des obligations supplémentaires de preuve et de continuité.

Les salariés

Les salariés et leurs représentants disposent d’un droit d’alerte sur :

  • les délocalisations dissimulées ;
  • les risques industriels ;
  • la fraude aux engagements ;
  • la discrimination ;
  • la dégradation volontaire d’un outil de production ;
  • la disparition organisée des compétences ;
  • les atteintes à la sécurité.

Les lanceurs d’alerte de bonne foi seront protégés.

Les citoyens

Les citoyens évaluent les effets réels : emplois, nuisances, qualité de l’air, consommation de foncier, fiscalité locale, activité commerciale, formation et amélioration des services.

Ils pourront participer aux commissions territoriales de suivi des projets industriels majeurs.

Répartition générale

L’État fixe la puissance. Les régions organisent les filières. Les territoires accueillent et contrôlent les impacts. Les entreprises produisent. Les travailleurs transmettent les savoir-faire. France Production suit l’exécution. Le peuple vérifie les résultats.

108. ARCHITECTURE PUBLIC / PRIVÉ / MUTUALISÉ / CAPITALISÉp. 18

La renaissance industrielle française ne reposera ni sur une nationalisation générale de l’économie, ni sur l’abandon de la production aux seules décisions financières privées.

LPE organise une architecture dans laquelle chaque acteur intervient là où il est le plus utile.

L’État garantit la continuité, la sécurité et la souveraineté.

Les entreprises prennent des risques, innovent, produisent et développent les marchés.

Les territoires organisent les implantations et les infrastructures.

Les outils mutualisés réduisent les coûts inutiles.

Le capital finance la production lorsqu’il accepte de venir après l’utilité réelle.

Ce qui doit rester sous maîtrise publique

La maîtrise publique concerne les éléments sans lesquels le pays peut perdre sa liberté de décision :

  • la stratégie nucléaire ;
  • la sécurité du système électrique ;
  • les grands réseaux énergétiques ;
  • les stocks stratégiques ;
  • la définition des filières critiques ;
  • les contrats d’électricité productive ;
  • le contrôle de l’utilisation des aides ;
  • les infrastructures essentielles de recherche ;
  • les règles de sûreté ;
  • les données industrielles stratégiques ;
  • la doctrine de commande publique ;
  • la surveillance des dépendances ;
  • le tableau de bord national de production.

La maîtrise publique ne signifie pas que l’administration doit tout fabriquer elle-même.

Elle signifie que la nation ne doit jamais abandonner la connaissance, la planification, le contrôle ou la capacité d’intervention nécessaires à sa continuité.

Lorsqu’une activité privée devient indispensable au fonctionnement du pays, l’État doit pouvoir imposer des obligations de continuité, constituer des stocks, organiser une solution de remplacement ou prendre temporairement le contrôle opérationnel en cas de crise majeure.

Cette possibilité sera encadrée par la loi, limitée dans le temps, indemnisée lorsque le droit l’exige et soumise au contrôle du juge.

Ce qui relève principalement des entreprises privées

La production industrielle restera principalement portée par les entreprises, les coopératives, les artisans, les PME, les ETI et les grands groupes.

Le secteur privé pourra notamment assurer :

  • la fabrication des équipements ;
  • la production de matériaux ;
  • la construction de machines ;
  • l’installation solaire ;
  • la production de batteries ;
  • les services de maintenance ;
  • la réparation ;
  • le recyclage industriel ;
  • la transformation agricole et halieutique ;
  • la logistique ;
  • les logiciels industriels ;
  • l’ingénierie ;
  • la recherche appliquée ;
  • le service après-vente ;
  • l’exportation ;
  • la conception des produits.

Cette liberté sera protégée.

Mais une entreprise qui bénéficie d’un soutien public important ne pourra pas réclamer à la fois la liberté absolue dans ses décisions et la protection totale de la collectivité contre ses risques.

L’aide publique entraîne des responsabilités publiques.

Plus le soutien reçu est important, plus les obligations de preuve, de transparence et de continuité doivent être fortes.

Ce qui doit être mutualisé

La mutualisation doit permettre aux petites et moyennes entreprises d’accéder à des moyens qu’elles ne pourraient pas financer seules.

Elle concernera notamment :

  • les laboratoires d’essai ;
  • les plateformes de certification ;
  • les centres de métrologie ;
  • les machines très coûteuses ;
  • les formations spécialisées ;
  • les achats groupés de matières critiques ;
  • les logiciels de traçabilité ;
  • les outils de cybersécurité ;
  • les plateformes de réparation ;
  • les réseaux de sous-traitants ;
  • les données sur les marchés ;
  • les bureaux d’appui juridique européen ;
  • les infrastructures de froid ;
  • les hubs logistiques ;
  • les centres de traitement des déchets industriels ;
  • les plateformes de stockage ;
  • les démonstrateurs énergétiques.

Les grandes entreprises bénéficiant d’une commande ou d’un financement stratégique pourront être tenues d’ouvrir une partie de leurs infrastructures mutualisables aux PME de la filière, dans des conditions transparentes et économiquement raisonnables.

L’objectif n’est pas d’affaiblir les grands groupes.

Il est d’empêcher que l’argent public finance des capacités fermées qui ne renforcent pas l’ensemble du tissu productif.

Ce qui doit être capitalisé durablement

La France doit reconstruire des actifs réels capables de servir plusieurs générations.

Les investissements prioritaires concerneront :

  • les capacités nucléaires ;
  • les réseaux électriques ;
  • les machines-outils ;
  • les semi-conducteurs ;
  • l’électronique de puissance ;
  • les batteries ;
  • les câbles ;
  • les transformateurs ;
  • les panneaux solaires et leurs composants ;
  • les pompes à chaleur ;
  • les matériaux de construction ;
  • la chimie essentielle ;
  • les médicaments critiques ;
  • les équipements médicaux ;
  • le ferroviaire ;
  • les ports ;
  • les infrastructures de fret ;
  • les ateliers de réparation ;
  • les centres techniques ;
  • les écoles de production ;
  • les infrastructures ultramarines ;
  • les stocks stratégiques.

Ces investissements ne seront pas évalués uniquement selon leur rentabilité financière immédiate.

Ils seront également évalués selon :

  • le coût de dépendance évité ;
  • le nombre de compétences transmises ;
  • la capacité de résistance créée ;
  • les importations critiques réduites ;
  • les emplois durables ;
  • les recettes futures ;
  • les effets territoriaux ;
  • la durée d’utilisation ;
  • la possibilité de réparation ;
  • l’utilité en période de crise.

Ce qui doit relever de la prévention

Une politique industrielle sérieuse ne doit pas attendre la fermeture d’une usine pour découvrir qu’elle était stratégique.

France Production organisera une surveillance préventive des filières.

Cette surveillance portera sur :

  • les entreprises indispensables ;
  • les fournisseurs uniques ;
  • les brevets critiques ;
  • les compétences proches de la disparition ;
  • les machines sans remplacement ;
  • les risques de rachat hostile ;
  • les ruptures d’approvisionnement ;
  • les difficultés énergétiques ;
  • les départs de production ;
  • les tensions sur les matières ;
  • la dépendance à un seul pays ;
  • les défaillances de sous-traitants.

Lorsqu’un risque est détecté, plusieurs réponses pourront être mobilisées : médiation, commande publique, entrée temporaire au capital, prêt, garantie, recherche d’un repreneur, constitution de stock, soutien à la diversification ou transfert organisé des compétences.

L’intervention ne sera jamais automatique.

Elle devra démontrer que le coût de l’inaction serait supérieur au coût de la protection.

Ce qui doit relever de la correction

Lorsqu’une entreprise aidée ne respecte pas ses engagements, la réponse sera graduée.

Une difficulté économique réelle ne sera pas traitée comme une fraude.

Une erreur de déclaration ne sera pas assimilée à une délocalisation organisée.

La correction pourra prendre la forme :

1. d’un avertissement accompagné d’un délai ; 2. d’un plan de retour à la conformité ; 3. d’un contrôle renforcé ; 4. d’une suspension partielle du soutien ; 5. d’un remboursement proportionné ; 6. d’une exclusion temporaire des dispositifs ; 7. d’une sanction judiciaire lorsque la fraude est établie.

Les entreprises de bonne foi seront protégées contre les décisions brutales.

Les entreprises qui auront menti pour obtenir une aide seront contraintes de rembourser et pourront être exclues des dispositifs publics.

Architecture anti-discrimination

Aucun outil public, privé aidé ou mutualisé ne pourra exclure un entrepreneur, un salarié, un apprenti ou un sous-traitant sur un fondement discriminatoire.

L’accès aux plateformes, aux formations, aux aides et aux commandes devra reposer sur des critères publics et vérifiables.

Les grands donneurs d’ordre ne pourront pas transférer leurs obligations légales à une chaîne de sous-traitance dans laquelle les discriminations, le travail dissimulé ou les atteintes à la sécurité seraient tolérés.

La responsabilité devra remonter jusqu’à celui qui organise, commande et bénéficie de la chaîne productive.

Principe d’ensemble

Le public protège la continuité.

Le privé produit et innove.

Le mutualisé rend les capacités accessibles.

Le capitalisé prépare l’avenir.

Le préventif empêche la disparition.

Le correctif sanctionne les abus sans écraser les acteurs de bonne foi.

LPE ne choisit pas entre l’État et l’entreprise. LPE oblige l’État et l’entreprise à servir le réel.

119. RESPONSABILITÉ CITOYENNEp. 22

La souveraineté industrielle ne peut pas être construite uniquement par décret.

Elle suppose une responsabilité partagée entre les pouvoirs publics, les entreprises, les salariés, les consommateurs, les territoires et les investisseurs.

Chaque acteur doit connaître ses droits, mais également la part d’effort qu’il doit accomplir.

Le droit des producteurs

Une entreprise qui produit réellement en France doit pouvoir bénéficier d’une énergie lisible, d’une administration compréhensible, d’une fiscalité prévisible, d’un accès raisonnable au financement et de délais de décision compatibles avec la vie économique.

Elle ne doit pas attendre plusieurs années pour obtenir un raccordement, une autorisation ou une réponse qui conditionne son investissement.

Elle doit pouvoir connaître clairement :

  • les aides accessibles ;
  • les engagements demandés ;
  • les délais ;
  • les critères ;
  • les contrôles ;
  • les risques de remboursement ;
  • les voies de recours.

La simplification ne consistera pas à supprimer les protections sanitaires, sociales ou environnementales.

Elle consistera à supprimer les doublons, les contradictions, les demandes répétitives et l’incertitude administrative.

Le devoir des entreprises aidées

Une entreprise recevant un soutien public doit accepter que le peuple puisse vérifier ce qu’il a financé.

Elle devra rendre compte de manière proportionnée de :

  • la production réalisée ;
  • l’investissement effectué ;
  • l’emploi maintenu ou créé ;
  • la formation assurée ;
  • l’énergie économisée ;
  • les dépendances réduites ;
  • les sous-traitants mobilisés ;
  • les aides utilisées ;
  • les éventuelles modifications du projet.

Les données relevant du secret industriel seront protégées.

Mais le secret industriel ne pourra pas être utilisé pour dissimuler l’absence de résultat, une délocalisation, une fraude ou le non-respect des engagements.

La responsabilité des grands donneurs d’ordre

Les grands groupes jouent un rôle structurant dans leurs filières.

Ils ne pourront pas exiger des sous-traitants français une baisse permanente des prix tout en leur imposant des délais, des normes et des investissements incompatibles avec leur survie.

Les contrats industriels stratégiques devront intégrer :

  • des délais de paiement respectés ;
  • une visibilité minimale ;
  • des mécanismes de révision en cas de choc majeur ;
  • la protection de la propriété intellectuelle ;
  • l’interdiction des transferts abusifs de risques ;
  • une procédure de médiation rapide ;
  • une responsabilité envers les sous-traitants indispensables.

Une entreprise aidée qui détruit sa chaîne de fournisseurs par des pratiques abusives affaiblit la souveraineté qu’elle prétend servir.

La responsabilité des salariés

Les salariés sont les premiers détenteurs de la mémoire réelle d’un site.

Ils connaissent les machines, les défauts, les risques, les fournisseurs, les temps de production et les améliorations possibles.

Ils doivent être associés aux transformations industrielles majeures.

Le dialogue social devra porter sur :

  • les investissements ;
  • la formation ;
  • la sécurité ;
  • l’évolution des métiers ;
  • l’automatisation ;
  • les délocalisations ;
  • les plans de continuité ;
  • les conditions de transmission des savoir-faire.

Le salarié ne sera pas considéré comme une variable d’ajustement silencieuse.

Mais il ne pourra pas non plus être exclu de toute exigence d’adaptation lorsqu’une technologie, une norme ou une organisation nouvelle devient nécessaire à la survie de l’activité.

La formation doit précéder la rupture.

La responsabilité des consommateurs

Pendant des années, les consommateurs ont été enfermés dans un choix faussé : acheter le moins cher immédiatement, puis remplacer rapidement ce qui ne dure pas.

LPE veut rendre le choix durable plus accessible.

Cela suppose :

  • une information claire ;
  • des garanties compréhensibles ;
  • des pièces disponibles ;
  • un coût de réparation raisonnable ;
  • une lutte contre l’obsolescence ;
  • une meilleure visibilité de l’origine ;
  • des comparateurs fondés sur le coût d’usage.

Le consommateur doit pouvoir savoir si un produit moins cher à l’achat lui coûtera plus cher sur dix ans.

Soutenir la production française ne signifie pas imposer à chaque famille des produits hors de prix.

Cela signifie organiser la montée en gamme, la durée, la réparation, la concurrence et les économies d’usage afin que le produit durable redevienne économiquement rationnel.

La responsabilité des investisseurs

Le capital privé est nécessaire à la reconstruction industrielle.

Mais l’investisseur qui recherche uniquement une revente rapide, un découpage d’actifs, une extraction de trésorerie ou une fermeture rentable ne remplit pas la même fonction que celui qui finance une machine, un laboratoire, une usine ou une compétence.

Les dispositifs fiscaux et financiers distingueront davantage :

  • le capital patient ;
  • l’investissement productif ;
  • la dette utile ;
  • le financement spéculatif ;
  • la reprise industrielle ;
  • la captation d’actifs.

Le capital sera mieux récompensé lorsqu’il augmente les capacités réelles du pays.

Il sera moins favorisé lorsqu’il organise principalement l’extraction de valeur.

La responsabilité des collectivités

Les élus locaux doivent pouvoir accueillir une activité productive sans être laissés seuls face aux coûts initiaux.

Mais ils devront également éviter :

  • la multiplication de zones d’activité vides ;
  • l’artificialisation sans projet solide ;
  • la concurrence fiscale destructrice ;
  • les promesses de foncier sans infrastructures ;
  • les aides locales sans conditions ;
  • les implantations incompatibles avec les ressources du territoire.

Un projet industriel ne doit pas être accepté uniquement parce qu’il promet quelques emplois.

Il doit être évalué selon son besoin en eau, son énergie, ses déchets, son fret, ses risques, son impact foncier, ses compétences et sa durée probable.

Le droit d’alerte citoyen

Les citoyens, salariés, élus, associations et entreprises pourront signaler :

  • une aide sans résultat ;
  • un engagement non respecté ;
  • une discrimination ;
  • une pollution dissimulée ;
  • une fermeture organisée ;
  • une fraude ;
  • un conflit d’intérêts ;
  • un risque stratégique ;
  • une captation de marché ;
  • une rupture d’approvisionnement.

Les alertes sérieuses seront instruites.

Les dénonciations mensongères ou malveillantes pourront être sanctionnées.

Le droit d’alerte ne doit devenir ni un outil de harcèlement ni un moyen de régler des conflits commerciaux.

Responsabilité nationale

La France ne pourra pas reconstruire son industrie si chacun exige que les usines existent, mais toujours loin de chez lui.

Les projets devront respecter les populations, les paysages, la santé et l’environnement.

En retour, lorsqu’un projet utile respecte réellement ces exigences, les procédures ne pourront pas être utilisées pour organiser un blocage sans fin.

Le débat devra avoir lieu.

Les recours devront être possibles.

Les décisions devront ensuite être exécutées.

Produire est une responsabilité collective : l’État doit rendre possible, l’entreprise doit tenir parole, le salarié doit pouvoir transmettre, le consommateur doit pouvoir choisir durable et le territoire doit accueillir sans se sacrifier.

1210. BASE JURIDIQUEp. 25

La réforme reposera sur une loi-cadre relative à la souveraineté industrielle, énergétique et productive.

Cette loi définira les principes, les instruments, les compétences, les obligations de transparence et les voies de recours.

Elle sera complétée par des lois de programmation, des textes budgétaires, des adaptations réglementaires et, lorsque cela est nécessaire, des notifications auprès des institutions européennes.

Textes principaux à créer ou modifier

Le programme nécessitera notamment :

  • une loi sur le Contrat d’électricité productive ;
  • une loi de programmation énergétique et nucléaire ;
  • un cadre relatif au solaire utile ;
  • une loi France Durable ;
  • une réforme des règles de réparabilité et de disponibilité des pièces ;
  • une loi sur les filières industrielles critiques ;
  • une loi sur les stocks stratégiques productifs ;
  • une réforme de la commande publique ;
  • une loi sur les bassins productifs ;
  • un cadre pour les campus industriels ;
  • une réforme des délais administratifs ;
  • une loi sur le retour territorial ;
  • un cadre juridique pour France Production ;
  • des dispositions relatives à la récupération des aides ;
  • un cadre de prévention des délocalisations aidées ;
  • une stratégie de protection des actifs industriels sensibles.

Le Contrat d’électricité productive

Le « prix français de l’électricité » constitue une formule politique.

Sa traduction juridique reposera sur plusieurs instruments compatibles avec le droit applicable :

  • contrats de long terme ;
  • contrats directs entre producteurs et consommateurs ;
  • contrats pour différence ;
  • mécanismes de stabilisation ;
  • aides ciblées aux secteurs exposés ;
  • soutien à la décarbonation ;
  • garanties publiques ;
  • dispositifs temporaires autorisés en période de crise.

Les conditions ne pourront pas être réservées arbitrairement aux seules entreprises françaises en raison de leur nationalité.

Les critères reposeront sur la production réelle, l’exposition à la concurrence, la décarbonation, l’efficacité énergétique, la résilience des chaînes et la contribution à la sécurité d’approvisionnement française et européenne.

Une entreprise étrangère produisant durablement en France, employant sur le territoire et respectant les obligations pourra être éligible.

Une entreprise française ayant délocalisé sa production tout en conservant une adresse administrative ne pourra pas bénéficier artificiellement du dispositif.

Droit européen des aides d’État

Les soutiens devront respecter les règles européennes relatives aux aides d’État.

Lorsque la notification est nécessaire, elle sera préparée avant le lancement du dispositif.

La France utilisera les fondements disponibles :

  • décarbonation ;
  • transition énergétique ;
  • sécurité d’approvisionnement ;
  • maintien d’activités exposées ;
  • recherche et développement ;
  • formation ;
  • infrastructures ;
  • projets européens communs ;
  • développement régional ;
  • protection de l’environnement ;
  • résilience industrielle.

Les dispositifs seront conçus pour tenir devant la Commission européenne et devant le juge.

LPE refuse la méthode consistant à annoncer une mesure illégale, attendre son annulation, puis dénoncer l’Europe pour masquer une mauvaise préparation.

Commande publique stratégique

La préférence productive sera organisée à partir de critères juridiquement défendables.

Les marchés publics pourront valoriser :

  • le bilan carbone ;
  • la durée de vie ;
  • la réparabilité ;
  • la disponibilité des pièces ;
  • la sécurité numérique ;
  • la traçabilité ;
  • le délai de livraison ;
  • le risque géopolitique ;
  • la continuité d’approvisionnement ;
  • la qualité du service après-vente ;
  • le coût complet d’usage ;
  • les normes sociales et environnementales.

Le critère du prix d’achat immédiat ne devra plus écraser tous les autres.

Un produit importé moins cher mais moins durable, impossible à réparer et dépendant d’un fournisseur unique ne devra plus être automatiquement considéré comme la meilleure offre.

Liberté d’entreprendre

La liberté d’entreprendre demeure protégée.

Les obligations imposées devront être nécessaires, proportionnées, prévisibles et liées à un objectif d’intérêt général.

L’État ne pourra pas imposer indistinctement à toutes les entreprises :

  • un niveau de production ;
  • une localisation ;
  • un prix ;
  • un recrutement ;
  • une technologie ;
  • une durée d’activité.

En revanche, lorsque l’entreprise signe volontairement un contrat aidé, elle pourra accepter des engagements plus stricts.

La contrainte ne découlera pas d’une décision arbitraire.

Elle découlera du contrat conclu en échange d’un avantage public.

Propriété privée et solaire

L’installation de panneaux solaires restera fondée sur le consentement du propriétaire, sauf obligations légalement prévues pour certaines constructions nouvelles ou grandes rénovations.

Les obligations devront tenir compte :

  • de la faisabilité ;
  • du coût ;
  • du patrimoine ;
  • de la sécurité ;
  • de la structure du bâtiment ;
  • de l’ensoleillement ;
  • du raccordement ;
  • de l’usage des lieux.

Aucun propriétaire ne devra supporter une obligation techniquement impossible ou économiquement manifestement disproportionnée.

Retour territorial

La cible de retour territorial ne constituera pas une confiscation du bénéfice privé.

Elle portera sur une part des retombées publiques nettes nouvelles générées par les dispositifs soutenus : recettes fiscales, économies publiques, revenus publics directs ou autres gains objectivables.

Le calcul sera effectué par une méthode publique.

Les doubles comptes seront interdits.

Le retour devra financer des investissements liés à l’accueil et à la continuité productive.

Contrôle des marges

Le contrôle prévu dans les contrats aidés sera limité aux activités bénéficiant directement du soutien.

Il reposera sur :

  • une obligation de transparence proportionnée ;
  • des références de marché ;
  • une méthode contradictoire ;
  • la protection du secret des affaires ;
  • des voies de recours ;
  • un contrôle indépendant.

Il ne s’agira pas d’imposer une marge uniforme.

Il s’agira d’empêcher que la totalité de l’aide soit absorbée par une augmentation artificielle du prix facturé.

Protection des données industrielles

La Data Room nationale ne publiera pas les secrets industriels, plans, brevets sensibles, vulnérabilités de sécurité ou données individuelles protégées.

Les données seront agrégées lorsque leur publication pourrait nuire à la sécurité économique.

Les accès détaillés seront limités aux autorités habilitées.

Toute consultation sera tracée.

La transparence civique ne doit jamais devenir un manuel offert à ceux qui souhaitent fragiliser les entreprises françaises.

Protection contre les investissements hostiles

Les mécanismes de contrôle des investissements étrangers seront renforcés pour les actifs stratégiques.

Ils pourront concerner :

  • l’énergie ;
  • la défense ;
  • les semi-conducteurs ;
  • les données ;
  • les machines critiques ;
  • la santé ;
  • les réseaux ;
  • les matières ;
  • les technologies nucléaires ;
  • les infrastructures portuaires ;
  • les entreprises détenant un fournisseur unique.

Les décisions devront être motivées, proportionnées et compatibles avec les engagements internationaux de la France.

Partenariats internationaux

Les accords France–Partenariat respecteront :

  • la souveraineté des États ;
  • le droit local ;
  • les règles commerciales ;
  • la lutte contre la corruption ;
  • les normes sociales ;
  • la protection des sols ;
  • la transparence ;
  • la non-déforestation ;
  • les obligations environnementales ;
  • la répartition contractuelle de la valeur.

Ils ne devront créer ni dépendance nouvelle ni tutelle masquée.

Discrimination zéro

Les conditions d’accès aux aides, marchés, formations, emplois et infrastructures devront respecter l’égalité devant la loi.

Les contrôles statistiques ne pourront pas conduire à la constitution illégale de fichiers identitaires.

La lutte contre les discriminations reposera sur les outils autorisés : testing, analyse des procédures, écarts objectifs, signalements, décisions de justice et audits anonymisés.

Plans juridiques A, B et C

Plan A

Adoption des dispositifs dans les cadres français et européens existants.

Plan B

Adaptation des critères, des montants, des durées ou des bénéficiaires après dialogue avec les institutions européennes et contrôle constitutionnel.

Plan C

Utilisation d’instruments alternatifs : commande publique, garanties, infrastructures, formation, participation au capital, contrats de long terme, projets européens communs ou soutien territorial.

Aucun objectif stratégique ne reposera sur un seul montage juridique.

Principe juridique

La France ne promettra pas un protectionnisme grossier impossible à appliquer.

Elle construira une préférence productive fondée sur la durée, la résilience, la qualité, la sécurité et l’utilité.

La souveraineté industrielle ne se gagne pas en violant le droit au hasard. Elle se gagne en utilisant tout le droit disponible avec plus de volonté, plus de compétence et plus de préparation.

1311. MOYENS ET MÉTIERSp. 29

Une politique industrielle ne vaut que par les personnes capables de l’exécuter.

La France ne réindustrialisera pas avec des plans rédigés uniquement par des consultants, des juristes ou des communicants.

Elle aura besoin d’ouvriers, de techniciens, de formateurs, d’ingénieurs, de logisticiens, de chercheurs, d’artisans et d’agents publics capables de comprendre concrètement la production.

Les moyens financiers

Le financement reposera sur plusieurs leviers complémentaires :

  • Fonds Productif souverain ;
  • crédit productif ;
  • garanties publiques ;
  • contrats énergétiques ;
  • commande publique ;
  • réorientation d’aides existantes ;
  • cofinancements européens ;
  • participation territoriale ;
  • investissement privé ;
  • épargne longue ;
  • récupération des aides frauduleuses ;
  • recettes fiscales générées par l’activité retrouvée ;
  • obligations productives lorsque cela est pertinent.

Les aides ne seront pas distribuées selon la capacité d’une entreprise à rédiger le meilleur dossier.

Les projets seront évalués selon :

  • leur utilité ;
  • leur viabilité ;
  • leur marché ;
  • leur équipe ;
  • leurs besoins énergétiques ;
  • leurs dépendances ;
  • leur capacité d’exécution ;
  • leurs retombées territoriales ;
  • leur résistance aux crises.

Les petites entreprises pourront bénéficier d’un accompagnement public ou mutualisé pour ne pas être éliminées par la complexité administrative.

Les métiers industriels prioritaires

La France devra former et recruter massivement :

  • soudeurs ;
  • chaudronniers ;
  • usineurs ;
  • tourneurs-fraiseurs ;
  • électrotechniciens ;
  • automaticiens ;
  • roboticiens ;
  • mainteneurs ;
  • mécaniciens industriels ;
  • techniciens nucléaires ;
  • ingénieurs réseaux ;
  • installateurs solaires ;
  • spécialistes des onduleurs ;
  • techniciens batteries ;
  • électroniciens ;
  • opérateurs de semi-conducteurs ;
  • contrôleurs qualité ;
  • métrologues ;
  • spécialistes de la cybersécurité industrielle ;
  • conducteurs de ligne ;
  • techniciens du froid ;
  • logisticiens ;
  • réparateurs ;
  • techniciens SAV ;
  • mécaniciens navals ;
  • spécialistes du recyclage ;
  • techniciens portuaires ;
  • opérateurs de traitement des matières.

Les métiers de conception

La reconstruction nécessitera également :

  • ingénieurs matériaux ;
  • chimistes ;
  • designers industriels ;
  • ingénieurs de production ;
  • spécialistes de l’écoconception ;
  • chercheurs ;
  • experts en propriété intellectuelle ;
  • acheteurs industriels ;
  • architectes de chaînes logistiques ;
  • spécialistes des risques ;
  • ingénieurs sûreté ;
  • experts en cycle de vie ;
  • développeurs de logiciels industriels.

Les métiers publics à renforcer

L’État devra recruter ou former :

  • chefs de projet industriels ;
  • juristes en droit européen ;
  • analystes de filières ;
  • experts en aides d’État ;
  • ingénieurs capables d’instruire les projets ;
  • spécialistes des dépendances ;
  • contrôleurs de contrats ;
  • économistes industriels ;
  • experts des marchés publics ;
  • agents de sécurité économique ;
  • responsables territoriaux France Production.

L’administration devra redevenir capable de discuter d’égal à égal avec les industriels.

Un agent public chargé d’évaluer une usine ne peut pas être formé uniquement à l’analyse administrative.

Il doit comprendre une chaîne de production, un calendrier industriel, un investissement, un besoin en fonds de roulement, un raccordement, une maintenance et un risque de rupture.

Revalorisation des filières techniques

Les lycées professionnels, centres de formation, écoles de production, BTS, IUT et formations d’ingénieurs seront reconnectés aux besoins des bassins.

Les équipements pédagogiques devront correspondre aux technologies réellement utilisées.

Les enseignants techniques devront pouvoir conserver un lien régulier avec les entreprises.

Les professionnels expérimentés pourront intervenir dans les formations sans subir des procédures excessivement lourdes.

Les métiers industriels seront présentés aux jeunes non comme une orientation par défaut, mais comme des métiers de maîtrise, de précision, de responsabilité et de souveraineté.

Transmission des savoir-faire

Les salariés expérimentés proches de la retraite pourront bénéficier de dispositifs de transmission :

  • tutorat ;
  • temps partagé ;
  • mission de formateur ;
  • documentation des gestes ;
  • accompagnement des apprentis ;
  • constitution de bibliothèques techniques ;
  • retour ponctuel dans l’entreprise.

Le savoir-faire humain ne peut pas toujours être remplacé par un manuel.

Certaines compétences reposent sur le regard, l’écoute d’une machine, la précision du geste et l’expérience accumulée.

La France doit organiser leur transmission avant leur disparition.

Conditions de travail

La réindustrialisation ne justifiera pas le retour aux ateliers dangereux, aux horaires destructeurs ou à l’épuisement permanent.

Les investissements aidés devront intégrer :

  • sécurité ;
  • ergonomie ;
  • prévention ;
  • réduction du bruit ;
  • qualité de l’air ;
  • assistance mécanique ;
  • adaptation des postes ;
  • organisation des horaires ;
  • accessibilité ;
  • formation.

Le progrès technique doit réduire la pénibilité et restituer du temps.

Le 3J/3J pourra être expérimenté progressivement dans les activités compatibles, en coordination avec le ministère du Travail, lorsque les gains d’organisation et de productivité le permettent.

Accès des femmes aux métiers industriels

Les formations, équipements, vestiaires, protections, horaires et politiques de recrutement devront permettre un accès beaucoup plus large des femmes aux métiers techniques.

Les équipements de protection devront être disponibles dans des tailles adaptées.

Les comportements sexistes, le harcèlement ou les blocages de carrière seront traités avec fermeté.

La France ne peut pas annoncer une pénurie de techniciens tout en écartant la moitié de sa population de nombreuses filières.

Inclusion du handicap

L’industrie peut offrir de nombreux métiers adaptés lorsque les postes sont correctement conçus.

Les investissements soutenus pourront inclure :

  • adaptation des commandes ;
  • outils d’assistance ;
  • exosquelettes ;
  • postes réglables ;
  • signalétique adaptée ;
  • logiciels accessibles ;
  • organisation différenciée ;
  • transport vers le site.

Le handicap ne devra jamais être utilisé comme prétexte automatique à l’exclusion d’un métier.

La sécurité devra être évaluée individuellement et objectivement.

Formule métier

On ne réindustrialise pas avec un slogan. On réindustrialise avec des soudeurs, des techniciens, des mainteneurs, des chercheurs, des formateurs, des logisticiens, des réparateurs, des entrepreneurs et des agents publics capables de faire aboutir un projet.

1412. PLAN DES 100 JOURSp. 33

Les cent premiers jours ne permettront pas de reconstruire l’industrie française.

Ils devront cependant prouver que le commandement, la méthode et les premières décisions ont changé.

Jours 1 à 10 — Installer l’autorité et révéler la situation

Le ministre installe l’état-major Industrie française et Énergie.

France Production est créée par transformation et regroupement des structures existantes utiles, sans multiplication immédiate des effectifs administratifs.

Un audit national est lancé sur :

  • les prix industriels de l’énergie ;
  • les dispositifs d’aide ;
  • les filières critiques ;
  • les stocks ;
  • les dépendances ;
  • les friches ;
  • les raccordements ;
  • les compétences ;
  • les importations stratégiques ;
  • les projets bloqués ;
  • le fret ;
  • les capacités ultramarines ;
  • les normes sur-transposées.

La liste des cinquante blocages industriels les plus importants est établie.

Chaque blocage reçoit un responsable, une cause identifiée et un délai de traitement.

Une cellule juridique européenne permanente est mise en place.

Elle prépare dès le premier jour les notifications et les échanges nécessaires.

Jours 11 à 20 — Identifier les priorités productives

La France publie une première liste provisoire des filières indispensables à la continuité nationale.

Cette liste distingue :

  • les biens vitaux ;
  • les composants critiques ;
  • les équipements de production ;
  • les technologies de souveraineté ;
  • les dépendances européennes ;
  • les capacités pouvant être reconstituées rapidement ;
  • les capacités nécessitant une coopération internationale.

Les vingt premiers bassins productifs pilotes sont sélectionnés selon des critères transparents.

Les collectivités, entreprises, salariés, établissements de formation et opérateurs d’énergie sont réunis.

Jours 21 à 30 — Préparer le Contrat d’électricité productive

Le cadre contractuel est présenté.

Il précise :

  • les bénéficiaires ;
  • les engagements ;
  • la durée ;
  • les méthodes de calcul ;
  • les contrôles ;
  • les remboursements ;
  • les recours ;
  • les règles européennes mobilisées.

Les premières entreprises volontaires sont identifiées.

Une priorité est accordée aux activités fortement exposées, utiles et capables de produire des résultats rapides.

Jours 31 à 40 — Lancer le solaire utile

Une cartographie nationale des grandes surfaces artificialisées est engagée.

Les vingt pour cent de sites présentant le meilleur potentiel économique et technique sont identifiés.

Les appels à manifestation d’intérêt portent simultanément sur :

  • les panneaux ;
  • les structures ;
  • les câbles ;
  • les onduleurs ;
  • le raccordement ;
  • la maintenance ;
  • le recyclage ;
  • la cybersécurité ;
  • la formation des installateurs.

La France ne lancera pas une course au nombre de panneaux sans préparer toute la chaîne.

Jours 41 à 50 — Ouvrir les métiers

Les premiers campus industriels pilotes sont désignés.

Un plan d’urgence est lancé pour les métiers les plus critiques.

Les entreprises recevant des aides importantes devront annoncer leurs besoins de recrutement et leurs capacités de formation.

Une campagne nationale revalorisera les métiers techniques.

Les anciens salariés volontaires seront recensés pour participer à la transmission.

Jours 51 à 60 — Organiser les territoires productifs

Chaque région remet une première cartographie de ses filières, friches, formations, besoins énergétiques, capacités logistiques et projets bloqués.

Les premières sous-préfectures productives sont désignées.

Elles deviennent des points de coordination locale entre entreprises, collectivités et administrations.

Le championnat des régions productives est présenté avec ses indicateurs et ses règles de péréquation.

Jours 61 à 70 — Sécuriser les stocks et les chaînes

La liste des stocks stratégiques à constituer est arrêtée provisoirement.

Elle peut inclure :

  • composants électriques ;
  • pièces nucléaires ;
  • médicaments ;
  • équipements médicaux ;
  • semi-conducteurs ;
  • transformateurs ;
  • matériaux ;
  • pièces de réseau ;
  • éléments de maintenance ;
  • produits chimiques essentiels.

Les stocks ne devront pas être constitués sans stratégie de rotation.

Ils seront utilisés régulièrement afin d’éviter leur obsolescence.

Jours 71 à 80 — Réformer la commande publique

Une doctrine nationale de coût complet est publiée.

Les administrations devront justifier les achats stratégiques uniquement fondés sur le prix immédiat.

Les premiers marchés pilotes intégreront :

  • durée de vie ;
  • réparabilité ;
  • garantie ;
  • disponibilité des pièces ;
  • bilan carbone ;
  • sécurité d’approvisionnement ;
  • coût de maintenance ;
  • cybersécurité.

Le label France Durable entre en préfiguration.

Jours 81 à 90 — Lancer les Outre-mer productifs et France–Partenariat

Des conférences productives sont organisées dans chaque territoire ultramarin.

Elles identifient les projets pouvant améliorer rapidement :

  • la transformation locale ;
  • le froid ;
  • la réparation ;
  • l’énergie ;
  • l’approvisionnement ;
  • la maintenance maritime ;
  • l’export régional.

Les premiers projets de co-développement industriel sont préparés avec les pays partenaires volontaires.

Aucun accord ne sera annoncé sans discussion préalable avec les autorités et acteurs concernés.

Jours 91 à 100 — Faire voter et publier

La loi-cadre est déposée.

Le premier tableau de bord public est mis en ligne.

Il distingue clairement :

  • les mesures annoncées ;
  • les textes déposés ;
  • les contrats signés ;
  • les financements engagés ;
  • les travaux commencés ;
  • les capacités réellement opérationnelles.

Les premiers contrats d’électricité productive pilotes sont signés sous réserve de leur sécurisation juridique.

Les premiers projets débloqués sont publiés avec leur calendrier.

Le Gouvernement présente au peuple :

  • ce qui a été accompli ;
  • ce qui reste bloqué ;
  • qui porte la responsabilité ;
  • quelle correction est prévue.

Engagement des cent jours

À la fin des cent jours, toutes les usines ne seront pas ouvertes.

Mais plus aucun acteur ne devra pouvoir dire qu’il ignore la stratégie, les priorités, les règles, les responsables et les délais.

Les cent premiers jours ne serviront pas à tout promettre. Ils serviront à rendre l’exécution visible et l’inaction impossible à dissimuler.

1513. EXÉCUTION — ANNÉES 1 À 5 ET HORIZON 10 ANSp. 36

La reconstruction industrielle sera progressive.

Elle ne devra pas provoquer un choc budgétaire, énergétique ou administratif impossible à absorber.

Chaque étape devra préparer la suivante.

Année 1 — Reprendre le commandement

La première année établit les fondations.

Elle comprend :

  • adoption de la loi-cadre ;
  • mise en place de France Production ;
  • premiers contrats d’électricité productive ;
  • cartographie des filières critiques ;
  • identification des bassins productifs ;
  • sécurisation des dossiers européens ;
  • lancement des campus techniques ;
  • préparation des stocks ;
  • premières commandes publiques stratégiques ;
  • premiers projets solaires utiles ;
  • premiers audits des aides ;
  • mise en ligne du tableau de bord.

L’objectif n’est pas encore d’afficher une hausse spectaculaire de la production.

Il est de créer un système qui rend cette hausse possible et durable.

Année 2 — Déployer les premières capacités

La deuxième année voit le passage des contrats aux chantiers.

Les premiers projets industriels prioritaires entrent en construction ou en extension.

Le solaire utile est déployé sur les bâtiments publics, les parkings, les zones logistiques, les toitures industrielles et les friches compatibles.

Les premières filières France Durable sont labellisées.

Les stocks stratégiques commencent à être constitués.

Les premiers hubs logistiques et ateliers mutualisés ouvrent.

Les PME accèdent davantage aux laboratoires, centres d’essai et outils de certification.

Les premiers projets ultramarins de transformation locale sont opérationnels.

Année 3 — Reconstituer les chaînes complètes

La troisième année doit démontrer que la France ne soutient plus uniquement des usines isolées.

Les politiques visent la chaîne entière :

  • matières ;
  • composants ;
  • machines ;
  • production ;
  • maintenance ;
  • fret ;
  • réparation ;
  • recyclage.

Les filières prioritaires peuvent concerner :

  • électronique de puissance ;
  • batteries ;
  • panneaux ;
  • onduleurs ;
  • pompes à chaleur ;
  • matériaux ;
  • équipements médicaux ;
  • machines-outils ;
  • ferroviaire ;
  • froid ;
  • transformation alimentaire ;
  • produits durables ;
  • composants de réseau.

Les premiers partenariats France–Partenariat produisent une transformation locale et un partage de valeur mesurable.

Année 4 — Accélérer et corriger

La quatrième année est celle de l’évaluation sévère.

Les dispositifs qui fonctionnent sont renforcés.

Ceux qui ne produisent pas les résultats annoncés sont corrigés ou arrêtés.

Les régions sont comparées selon leur progrès réel.

Les aides sans effet productif sont redéployées.

Les premiers retours territoriaux financent le logement, la formation, le fret et la dépollution.

Les entreprises ayant fraudé remboursent.

Les difficultés de bonne foi donnent lieu à des restructurations lorsque le potentiel industriel reste réel.

Année 5 — Installer la première marche de souveraineté

À la fin du mandat, la France doit disposer :

  • d’un contrat énergétique productif stabilisé ;
  • d’une programmation nucléaire durable ;
  • d’une filière solaire plus résiliente ;
  • de campus techniques dans les principaux bassins ;
  • d’une cartographie complète des dépendances ;
  • de stocks critiques opérationnels ;
  • d’un réseau de réparation industrielle ;
  • de plusieurs filières relocalisées ou renforcées ;
  • d’une commande publique orientée vers le coût complet ;
  • de premiers pôles ultramarins de transformation ;
  • d’un fret industriel mieux organisé ;
  • d’une progression mesurable de l’emploi et de la production.

L’objectif des 100 millions de panneaux utiles devra être atteint, engagé ou contractualisé uniquement si les capacités de production, de pose, de raccordement, de maintenance et de recyclage permettent de le faire sérieusement.

Le nombre ne devra jamais être poursuivi au détriment de l’utilité.

La France visera un retour progressif vers une part manufacturière représentant environ 12 % du produit intérieur brut, sous réserve de la définition statistique retenue et de la situation économique observée au début du mandat.

Cet objectif constitue une projection de programme.

Il ne sera pas présenté comme un résultat garanti.

Horizon 10 ans — Redevenir une puissance productive équilibrée

À dix ans, la France doit viser une base manufacturière plus forte, pouvant tendre vers 15 % du produit intérieur brut selon l’évolution de l’économie, de la productivité et des classifications statistiques.

Mais la réussite ne sera pas évaluée uniquement par un pourcentage.

La France devra surtout être capable de produire ou sécuriser durablement :

  • son énergie ;
  • ses équipements de réseau ;
  • une part essentielle de ses médicaments ;
  • ses équipements médicaux ;
  • ses machines ;
  • ses matériaux ;
  • ses moyens de transport ;
  • ses équipements de défense ;
  • ses outils numériques critiques ;
  • ses capacités de réparation ;
  • ses technologies de transformation alimentaire ;
  • ses infrastructures maritimes ;
  • ses composants essentiels.

Les régions disposeront d’identités productives lisibles.

Les Outre-mer seront mieux intégrés aux chaînes de valeur locales, nationales et régionales.

La France coopérera avec ses partenaires européens et internationaux sans abandonner les compétences indispensables à sa liberté.

Horizon ultérieur

Un objectif pouvant aller jusqu’à 300 millions de panneaux solaires utiles pourra être étudié uniquement si :

  • la production européenne progresse ;
  • les réseaux sont capables d’absorber les flux ;
  • le stockage et le pilotage sont disponibles ;
  • les installateurs sont suffisamment nombreux ;
  • le recyclage est opérationnel ;
  • l’utilité économique est confirmée ;
  • les surfaces utilisées restent compatibles avec les autres besoins.

LPE ne transformera jamais un chiffre de campagne en obligation absurde.

Trajectoire du temps humain

Les gains de productivité industrielle devront progressivement servir à :

  • améliorer les salaires ;
  • réduire la pénibilité ;
  • former ;
  • investir ;
  • diminuer le temps de travail dans les métiers compatibles.

Le 3J/3J ne sera pas imposé brutalement à une industrie qui manque déjà de personnel.

Il sera préparé par l’automatisation utile, la formation, la réorganisation des équipes et le partage des gains de productivité.

Principe de trajectoire

Année 1 : organiser. Année 2 : construire. Année 3 : relier. Année 4 : corriger.

Année 5 : prouver. Dix ans : transmettre une France capable de tenir.

1614. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLEp. 40

Une politique industrielle peut facilement devenir un récit composé d’annonces, de milliards promis et de projets qui n’entrent jamais en production.

LPE impose donc une preuve permanente.

Chaque mesure devra produire des indicateurs compréhensibles, vérifiables et comparables dans le temps.

Tableau de preuve

Le ministère publiera notamment :

  • le prix moyen réellement payé par catégorie d’entreprise ;
  • le nombre de contrats d’électricité productive ;
  • les réductions de facture obtenues ;
  • les engagements associés ;
  • les emplois maintenus ou créés ;
  • les formations ouvertes ;
  • les investissements réalisés ;
  • les capacités industrielles entrées en service ;
  • les panneaux installés ;
  • leur origine ;
  • leur emplacement ;
  • leur production ;
  • les raccordements ;
  • la production nucléaire disponible ;
  • les incidents et indisponibilités ;
  • les filières critiques renforcées ;
  • les stocks constitués ;
  • les friches réutilisées ;
  • les délais administratifs ;
  • la part de produits réparables ;
  • la durée moyenne des garanties ;
  • la disponibilité des pièces ;
  • les importations critiques ;
  • les exportations industrielles ;
  • les flux de fret ;
  • les retours territoriaux ;
  • les projets ultramarins ;
  • les projets France–Partenariat ;
  • les aides remboursées ;
  • les sanctions ;
  • les dossiers européens ;
  • les contentieux.

Les chiffres seront publiés avec leur définition.

Un indicateur ne pourra pas être modifié discrètement pour améliorer artificiellement le résultat.

Toute modification de méthode sera expliquée et les séries antérieures seront recalculées lorsque cela est possible.

Les quatre niveaux de preuve

Annonce

Une intention politique a été exprimée.

Elle ne vaut pas exécution.

Engagement

Une décision, un budget ou un contrat a été formellement adopté.

Il reste à réaliser.

Réalisation

Le chantier, l’investissement ou la formation a commencé.

Le résultat n’est pas encore disponible.

Capacité opérationnelle

L’usine produit, le réseau fonctionne, les salariés sont formés, le stock existe ou le service est réellement accessible.

La communication gouvernementale devra toujours préciser le niveau atteint.

Un projet annoncé ne pourra plus être présenté comme une usine ouverte.

Contrôle trimestriel

France Production publiera chaque trimestre :

  • les projets en avance ;
  • les projets dans les délais ;
  • les projets en retard ;
  • les causes ;
  • les autorités responsables ;
  • les corrections ;
  • les risques budgétaires ;
  • les risques juridiques ;
  • les abandons.

La publication des retards ne devra pas conduire à condamner injustement des responsables confrontés à un imprévu réel.

Elle devra empêcher que les blocages soient dissimulés pendant plusieurs années.

Contrôle annuel indépendant

La Cour des comptes, les inspections compétentes et des organismes indépendants évalueront :

  • le coût ;
  • l’efficacité ;
  • les effets d’aubaine ;
  • la répartition territoriale ;
  • la conformité aux engagements ;
  • la qualité des données ;
  • les risques de corruption ;
  • les conflits d’intérêts ;
  • la compatibilité juridique ;
  • les effets environnementaux.

Le Parlement pourra organiser des commissions de suivi par grande filière.

Contrôle citoyen

Le 2 de chaque mois, l’espace civique national présentera une version simplifiée des principaux flux :

  • aides engagées ;
  • contrats signés ;
  • remboursements ;
  • investissements ;
  • résultats ;
  • principaux retards.

Les données sensibles seront agrégées.

Le citoyen pourra comparer les engagements et les réalisations.

Risque n°1 — Une promesse solaire irréaliste

L’objectif des 100 millions de panneaux peut devenir un slogan impossible à exécuter.

Parade

Déploiement par étapes, audit des surfaces, vérification des réseaux, formation des installateurs, suivi de l’origine, capacité de maintenance et clause de révision annuelle.

Risque n°2 — Remplacer une dépendance par une autre

Une politique solaire massive peut accroître les importations de panneaux, d’onduleurs ou de composants.

Parade

Critères de résilience, soutien aux filières européennes, diversification des fournisseurs, recyclage, stocks de pièces et montée progressive du contenu produit en France ou en Europe.

Risque n°3 — Captation par les grands groupes

Les grandes entreprises peuvent concentrer les aides, les marchés et les infrastructures.

Parade

Lots adaptés aux PME, outils mutualisés, publication des bénéficiaires, obligations envers les sous-traitants, limitation des aides cumulées et contrôle des effets de concentration.

Risque n°4 — Subventionner sans résultat

Une entreprise peut annoncer une production, recevoir une aide puis réduire le projet.

Parade

Paiements par étapes, preuves avant versement, clauses de remboursement, garanties, contrôle trimestriel et publication du niveau réel d’exécution.

Risque n°5 — Une bureaucratie supplémentaire

France Production pourrait devenir une agence lente et coûteuse.

Parade

Regroupement d’organismes existants, mission limitée, effectifs plafonnés, indicateurs de délais, suppression des doublons et évaluation indépendante.

France Production ne devra jamais produire davantage de formulaires que de solutions.

Risque n°6 — Des régions laissées à l’écart

Les territoires déjà puissants peuvent attirer l’essentiel des investissements.

Parade

Évaluation proportionnelle au point de départ, fonds de rattrapage, infrastructures partagées, spécialisation adaptée et accompagnement renforcé des territoires fragiles.

Risque n°7 — Une guerre entre les régions

Le championnat productif pourrait encourager le dumping fiscal ou foncier.

Parade

Interdiction des aides destructrices, coordination nationale, publication du coût total des implantations et valorisation de la coopération interrégionale.

Risque n°8 — Une baisse des carburants mal ciblée

Un dispositif trop large peut coûter cher sans augmenter la production.

Parade

Éligibilité fondée sur l’activité, durée limitée, contrôle des volumes, suivi du chiffre d’affaires et suppression lorsque le retour productif n’est pas démontré.

Risque n°9 — Pénurie de compétences

Les investissements peuvent être retardés faute de techniciens.

Parade

Cartographie préalable, formation accélérée, tutorat, immigration professionnelle ciblée lorsque nécessaire, retour de compétences expatriées et automatisation des tâches pénibles.

Aucun recrutement international ne devra servir à maintenir artificiellement de mauvaises conditions de salaire ou de travail.

Risque n°10 — Opposition locale

Une implantation peut provoquer un rejet en raison de ses nuisances ou de son impact foncier.

Parade

Information précoce, étude complète, réduction des nuisances, retour territorial, participation des habitants et priorité aux friches.

Risque n°11 — Atteinte à l’environnement

La réindustrialisation peut augmenter la consommation d’eau, les déchets ou les pollutions.

Parade

Normes de protection maintenues, technologies propres, recyclage, contrôle continu, responsabilité financière des pollueurs et coordination avec l’Écologie productive.

LPE ne reconstruira pas la production en transmettant des sols empoisonnés aux enfants.

Risque n°12 — Dépendance au nucléaire sans préparation

Une stratégie nucléaire peut échouer si les compétences, les pièces et les financements ne suivent pas.

Parade

Programmation de long terme, transmission des métiers, standardisation, contrôle des coûts, continuité des fournisseurs et autorité de sûreté pleinement indépendante.

Risque n°13 — Inflation des coûts industriels

Les grands projets peuvent connaître des dérives budgétaires.

Parade

Découpage par étapes, contrats de performance, retour d’expérience, contrôle indépendant, transparence sur les modifications et responsabilité des décideurs.

Risque n°14 — Contentieux européens

Une aide mal construite peut être suspendue ou annulée.

Parade

Pré-notification, expertise juridique interne, mécanismes alternatifs et coopération avec d’autres États membres.

Risque n°15 — Partenariats perçus comme néocoloniaux

Les accords avec des pays historiquement liés à la France peuvent être interprétés comme une nouvelle captation.

Parade

Négociation souveraine, transformation locale, gouvernance partagée, contrats publics, audits indépendants, bénéfice local mesuré et possibilité de retrait équitable.

Risque n°16 — Outre-mer réduits à une vitrine

Des projets peuvent être annoncés sans infrastructure ni marché réel.

Parade

Décisions prises avec les territoires, évaluation économique, priorité aux besoins locaux, formation, maintenance et suivi public des capacités réellement opérationnelles.

Risque n°17 — Fraude et corruption

Les grands contrats industriels créent des risques de favoritisme, surfacturation et conflit d’intérêts.

Parade

Déclarations d’intérêts, procédures contradictoires, traçabilité des décisions, contrôle financier, protection des lanceurs d’alerte et sanctions certaines.

Risque n°18 — Discrimination dans la reconstruction

Les nouvelles filières peuvent reproduire les exclusions existantes.

Parade

Contrôles des recrutements, accès transparent aux formations, testing légal, traitement rapide des signalements et restitution des aides en cas de pratiques discriminatoires graves.

Clause générale de correction

Chaque grand dispositif sera assorti d’une clause de révision.

Les objectifs pourront être renforcés, ralentis, modifiés ou interrompus selon :

  • les résultats ;
  • le coût ;
  • la situation énergétique ;
  • les capacités industrielles ;
  • le droit ;
  • les ressources ;
  • les effets sociaux ;
  • les risques environnementaux.

Corriger un objectif irréaliste ne sera pas considéré comme une faiblesse.

La faiblesse consiste à maintenir une erreur pour sauver l’apparence.

Principe de preuve

Ce qui est annoncé doit être daté. Ce qui est financé doit être tracé. Ce qui est construit doit être vérifié. Ce qui échoue doit être corrigé. Ce qui triche doit rembourser. Ce qui fonctionne doit être transmis.

1715. DONNÉES — DATA ROOM DU MINISTÈREp. 45

La France ne peut pas reconstruire son industrie avec des chiffres dispersés, des annonces invérifiables et des diagnostics produits uniquement lorsqu’une crise éclate.

Le ministère créera une Data Room nationale de l’industrie et de l’énergie, administrée par France Production avec les organismes statistiques, les régulateurs, les administrations, les collectivités et les opérateurs compétents.

Cette Data Room ne sera pas un simple entrepôt de tableaux.

Elle devra permettre de répondre à des questions concrètes :

  • que savons-nous encore fabriquer ?
  • que ne savons-nous plus fabriquer ?
  • de quels pays dépendons-nous ?
  • quelles entreprises ou machines sont irremplaçables à court terme ?
  • quels métiers risquent de disparaître ?
  • quelles friches peuvent être réutilisées ?
  • où l’énergie, le fret, l’eau ou le logement bloquent-ils les projets ?
  • quels soutiens publics ont réellement produit des capacités ?
  • combien coûte la dépendance ?
  • quelles productions peuvent être reconstruites en France ou avec des partenaires européens ?
  • quels territoires ultramarins peuvent transformer davantage sur place ?
  • quels partenariats internationaux créent réellement de la valeur partagée ?

Chaque donnée sera accompagnée de sa source, de sa date, de sa méthode et de son niveau de fiabilité.

Une donnée ancienne ou incomplète ne sera pas présentée comme une vérité définitive.

Une projection politique ne sera jamais mélangée à un résultat observé.

15.1. Statut OFFICIELLE_BRUTE

Cette catégorie rassemble les données directement produites par une autorité ou un organisme reconnu, sans retraitement politique.

Elle comprend notamment :

Énergie

  • production électrique par filière ;
  • capacité nucléaire installée et disponible ;
  • durée et causes des indisponibilités ;
  • production hydraulique, solaire, éolienne et thermique ;
  • consommation électrique par secteur ;
  • prix de gros ;
  • prix effectivement payés par catégorie d’entreprise ;
  • coûts de réseau ;
  • fiscalité et contributions ;
  • importations et exportations d’électricité ;
  • délais de raccordement ;
  • capacités de stockage ;
  • effacements de consommation ;
  • consommation de gaz et de carburants industriels.

Industrie

  • nombre d’établissements industriels ;
  • nombre d’emplois ;
  • créations et destructions d’emplois ;
  • part de l’industrie dans la valeur ajoutée ;
  • production manufacturière ;
  • investissements ;
  • faillites ;
  • ouvertures et fermetures de sites ;
  • dépenses de recherche et développement ;
  • exportations et importations par filière ;
  • balance commerciale ;
  • productivité ;
  • rémunérations ;
  • accidents du travail ;
  • tensions de recrutement.

Entreprises

  • nombre de TPE, PME, ETI et grands groupes ;
  • aides publiques reçues ;
  • garanties ;
  • prêts ;
  • crédits d’impôt ;
  • commandes publiques ;
  • emplois annoncés et réalisés ;
  • investissements contractuels ;
  • remboursements d’aides ;
  • sanctions prononcées ;
  • délais de paiement ;
  • recours aux sous-traitants.

Territoires

  • friches industrielles recensées ;
  • foncier disponible ;
  • consommation de foncier ;
  • infrastructures de fret ;
  • gares de marchandises ;
  • ports ;
  • plateformes multimodales ;
  • capacités de formation ;
  • logements disponibles ;
  • chômage par bassin ;
  • besoins en recrutement ;
  • consommation d’eau industrielle ;
  • disponibilité énergétique ;
  • risques naturels et climatiques.

Filières critiques

  • importations de composants ;
  • origine géographique ;
  • fournisseurs dominants ;
  • stocks publics connus ;
  • capacités françaises et européennes ;
  • délais de remplacement ;
  • matières premières utilisées ;
  • dépendances logistiques ;
  • brevets et technologies critiques ;
  • projets européens en cours.

Réparabilité et durabilité

  • durée moyenne de garantie ;
  • disponibilité déclarée des pièces ;
  • taux de réparation ;
  • coût moyen de réparation ;
  • volumes de déchets ;
  • taux de recyclage ;
  • durée d’usage ;
  • indicateurs de réparabilité ;
  • pannes récurrentes ;
  • produits retirés du marché.

Outre-mer

  • production locale ;
  • importations alimentaires et industrielles ;
  • coût de l’énergie ;
  • capacités portuaires ;
  • équipements de froid ;
  • transformation des produits agricoles et halieutiques ;
  • emploi industriel ;
  • fret maritime ;
  • capacités de réparation ;
  • dépendance aux pièces et aux carburants ;
  • exportations vers les marchés régionaux.

Partenariats internationaux

  • origine des matières premières ;
  • niveau de transformation avant importation ;
  • valeur créée localement ;
  • emplois et formations ;
  • traçabilité ;
  • contrats publics ou soutenus ;
  • risques environnementaux ;
  • respect des sols ;
  • engagements de non-déforestation ;
  • répartition connue de la valeur.

15.2. Statut CALCULÉE

Certaines informations stratégiques n’existent pas directement dans les bases administratives.

Elles devront être calculées selon des méthodes publiques et reproductibles.

Indice de dépendance critique

Cet indice combinera :

  • la part importée ;
  • le nombre de pays fournisseurs ;
  • la concentration chez un seul fournisseur ;
  • l’existence d’une production française ou européenne ;
  • le temps nécessaire pour recréer la capacité ;
  • l’utilité du produit ;
  • le niveau de stock disponible ;
  • la possibilité de substitution.

Une dépendance à un produit courant et facilement remplaçable ne sera pas classée comme une dépendance vitale.

À l’inverse, un composant peu coûteux mais indispensable à un réseau, un hôpital ou une usine pourra obtenir un niveau d’alerte élevé.

Coût complet de dépendance

Le coût d’une importation ne sera pas limité à son prix d’achat.

Le calcul pourra intégrer :

  • transport ;
  • assurance ;
  • risque de change ;
  • stockage ;
  • retards ;
  • rupture potentielle ;
  • perte d’emploi ;
  • perte de recettes ;
  • émissions importées ;
  • dépendance géopolitique ;
  • coût de reconstitution en urgence ;
  • disparition des compétences ;
  • impossibilité de réparer.

Retour productif des aides

Chaque dispositif important sera évalué à partir :

  • des capacités réellement créées ;
  • des emplois ;
  • des formations ;
  • des recettes nouvelles ;
  • des importations évitées ;
  • des exportations ;
  • des économies d’énergie ;
  • des effets de sous-traitance ;
  • de la durée probable de l’activité ;
  • du coût public net.

Un euro distribué ne sera pas automatiquement compté comme un euro investi.

Score de résilience industrielle

Le score pourra intégrer :

  • diversité des fournisseurs ;
  • stocks ;
  • origine des composants ;
  • capacité de maintenance ;
  • disponibilité des pièces ;
  • sécurité numérique ;
  • exposition énergétique ;
  • continuité logistique ;
  • compétences disponibles ;
  • capacité de remplacement.

Potentiel solaire utile

Il sera calculé à partir :

  • des surfaces disponibles ;
  • de l’ensoleillement ;
  • de l’état de la structure ;
  • de la consommation sur site ;
  • du raccordement ;
  • du coût ;
  • de la durée d’usage ;
  • de l’impact paysager ;
  • de la capacité de maintenance ;
  • de la pertinence du stockage.

Un toit techniquement disponible ne sera pas automatiquement considéré comme un projet utile.

Indice de réparabilité industrielle

Il pourra combiner :

  • accès aux pièces ;
  • prix des pièces ;
  • documentation ;
  • outils nécessaires ;
  • temps de démontage ;
  • disponibilité des réparateurs ;
  • durée de garantie ;
  • compatibilité logicielle ;
  • durée de support ;
  • coût par rapport au remplacement.

Indice territorial productif

Chaque bassin pourra être évalué selon :

  • emploi industriel ;
  • formation ;
  • sous-traitance ;
  • énergie ;
  • fret ;
  • friches ;
  • eau ;
  • logement ;
  • innovation ;
  • délais administratifs ;
  • qualité de vie ;
  • cohésion sociale ;
  • progression depuis son point de départ.

Indice de partage de valeur France–Partenariat

Il mesurera notamment :

  • la part de transformation locale ;
  • les emplois créés ;
  • les compétences transférées ;
  • les investissements locaux ;
  • les revenus des producteurs ;
  • la protection des ressources ;
  • la transparence ;
  • la gouvernance ;
  • la répartition des bénéfices ;
  • la durée du partenariat.

15.3. Statut À AUDITER

Certaines réalités sont mal documentées ou enfermées dans des données privées.

Elles devront faire l’objet d’audits ciblés.

Capacités industrielles dormantes

  • machines inutilisées ;
  • lignes arrêtées ;
  • bâtiments disponibles ;
  • brevets non exploités ;
  • entreprises sous-utilisées ;
  • ateliers susceptibles d’être reconvertis.

Compétences menacées

  • métiers comptant très peu de professionnels ;
  • salariés proches de la retraite ;
  • formations fermées ;
  • gestes techniques non documentés ;
  • fournisseurs uniques ;
  • savoir-faire détenus par une seule entreprise.

Dépendances invisibles

  • composants intégrés dans des sous-ensembles importés ;
  • logiciels étrangers intégrés à des machines ;
  • licences indispensables ;
  • mises à jour distantes ;
  • pièces sans équivalent ;
  • fournisseurs de rang inférieur non identifiés.

Aides publiques

  • engagements réels ;
  • effets d’aubaine ;
  • doublons ;
  • projets abandonnés ;
  • coûts de conseil ;
  • créations d’emplois non tenues ;
  • délocalisations postérieures ;
  • avantages énergétiques captés.

Marges dans les dispositifs aidés

L’audit devra distinguer :

  • la marge normale ;
  • le risque industriel ;
  • l’investissement ;
  • l’amortissement ;
  • la hausse objective des coûts ;
  • la captation directe d’une aide publique.

Fret et logistique

  • coût réel par filière ;
  • temps perdu ;
  • ruptures de charge ;
  • infrastructures inutilisées ;
  • lignes susceptibles d’être réactivées ;
  • dépendance au transport routier ;
  • possibilités de mutualisation.

Outre-mer

  • infrastructures manquantes ;
  • potentiel réel de transformation ;
  • chaîne du froid ;
  • pertes de production ;
  • coût du transport ;
  • obstacles normatifs ;
  • besoins de formation ;
  • débouchés régionaux.

15.4. Statut PROJECTION_PROGRAMME

Les projections ne seront jamais présentées comme des résultats acquis.

Elles comprennent :

  • jusqu’à 100 millions de panneaux solaires utiles engagés, contractualisés ou installés sur le premier mandat ;
  • une progression vers environ 12 % de PIB manufacturier comme première marche politique ;
  • une ambition pouvant tendre vers 15 % à dix ans ;
  • le renforcement ou la création de filières critiques ;
  • l’ouverture de campus techniques ;
  • la réduction des importations les plus vulnérables ;
  • l’augmentation de la durée de garantie ;
  • la croissance de la réparation ;
  • la réutilisation de friches ;
  • la création de hubs logistiques ;
  • la montée de la transformation ultramarine ;
  • le développement des partenariats industriels équitables ;
  • la restitution territoriale d’une part des retombées publiques nettes nouvelles ;
  • l’expérimentation progressive de nouvelles organisations du travail.

Chaque projection devra comporter :

  • une valeur de départ ;
  • une échéance ;
  • des hypothèses ;
  • un coût estimé ;
  • une autorité responsable ;
  • des conditions de réussite ;
  • une clause de révision.

15.5. Statut À ACTUALISER

Cette catégorie concerne les données disponibles mais trop anciennes, instables ou susceptibles de changer rapidement :

  • prix de l’énergie ;
  • état des projets industriels ;
  • liste des fournisseurs ;
  • coûts des technologies ;
  • règles européennes ;
  • disponibilité des matières ;
  • délais de raccordement ;
  • stocks ;
  • sanctions commerciales ;
  • risques géopolitiques ;
  • évolutions technologiques ;
  • capacités de production mondiales.

Une alerte automatique indiquera les données qui n’ont pas été révisées dans le délai prévu.

15.6. Protection des données

La Data Room devra concilier transparence civique et sécurité économique.

Les citoyens auront accès aux informations nécessaires pour comprendre les politiques publiques.

Les informations pouvant révéler une vulnérabilité stratégique, un secret industriel, un brevet, un prix contractuel individuel ou la sécurité d’une installation seront protégées.

Trois niveaux d’accès seront prévus :

1. public, pour les données agrégées ; 2. contrôlé, pour les chercheurs, parlementaires et organismes habilités ; 3. restreint, pour les informations stratégiques sensibles.

Toute consultation du niveau restreint sera enregistrée.

Toute utilisation abusive sera sanctionnée.

Principe de la Data Room

Voir pour comprendre. Comprendre pour produire. Produire pour dépendre moins. Corriger lorsque les résultats ne suivent pas.

1816. COORDINATIONp. 52

L’industrie ne peut pas être isolée des autres politiques publiques.

Une usine ne fonctionne pas seulement avec une machine.

Elle a besoin d’énergie, de salariés, de formation, de logement, de transport, de sécurité, de numérique, de financement, de matières, de justice, de débouchés et de stabilité.

Le ministère n°15 doit donc coordonner sans absorber.

Il ne remplace pas les autres ministères.

Il transforme leurs décisions en chaîne productive cohérente.

Ministère n°1 — Budget, Comptes publics et Souveraineté financière

Coordination sur :

  • financement du Fonds Productif ;
  • contrats énergétiques ;
  • garanties ;
  • fiscalité des carburants professionnels ;
  • commande publique ;
  • contrôle des aides ;
  • calcul du retour productif ;
  • récupération des soutiens en cas de fraude ;
  • retour territorial ;
  • dette productive ;
  • économies liées aux importations évitées.

Le Budget vérifie la soutenabilité financière.

L’Industrie démontre l’utilité et organise l’exécution.

Aucune dépense ne sera validée uniquement parce qu’elle porte le mot « souveraineté ».

Ministère n°2 — Numérique, Données et Souveraineté technologique

Coordination sur :

  • semi-conducteurs ;
  • logiciels industriels ;
  • intelligence artificielle productive ;
  • cybersécurité ;
  • automatisation ;
  • données des machines ;
  • protection des brevets ;
  • batterie virtuelle ;
  • traçabilité ;
  • systèmes de commande ;
  • infrastructures numériques critiques.

L’industrie ne doit pas dépendre de logiciels impossibles à maintenir ou contrôlés à distance sans solution de repli.

Ministère n°3 — Intérieur et Administration territoriale

Coordination sur :

  • préfets ;
  • sous-préfectures productives ;
  • sécurité des sites ;
  • gestion des crises ;
  • autorisations territoriales ;
  • prévention des sabotages ;
  • protection des infrastructures ;
  • coordination locale ;
  • délais administratifs.

Le préfet ne devra plus seulement constater qu’un projet est bloqué.

Il devra identifier le blocage, réunir les autorités et proposer une décision dans un délai déterminé.

Ministère n°4 — Justice, Probité et Réparation

Coordination sur :

  • fraude aux aides ;
  • corruption ;
  • favoritisme ;
  • délocalisations contractuellement interdites ;
  • propriété intellectuelle ;
  • espionnage industriel ;
  • pratiques commerciales abusives ;
  • délais de paiement ;
  • discriminations ;
  • sanctions ;
  • recours ;
  • protection des lanceurs d’alerte.

La justice devra pouvoir agir rapidement sans transformer toute difficulté économique en soupçon pénal.

Ministère n°5 — Armées et Continuité nationale

Coordination sur :

  • filières de défense ;
  • technologies duales ;
  • matériaux ;
  • électronique ;
  • drones ;
  • communications ;
  • stocks ;
  • maintenance ;
  • énergie ;
  • capacités de production en crise ;
  • protection des sites sensibles.

L’industrie civile et l’industrie de défense devront partager certaines capacités sans militariser l’ensemble de l’économie.

Ministère n°6 — Affaires étrangères, Europe et Partenariats

Coordination sur :

  • droit européen ;
  • aides d’État ;
  • commerce ;
  • matières premières ;
  • accords industriels ;
  • pays francophones ;
  • co-développement ;
  • souveraineté des partenaires ;
  • règles de l’Organisation mondiale du commerce ;
  • investissements internationaux ;
  • diplomatie économique.

Les partenariats France–Partenariat seront négociés politiquement par les Affaires étrangères et exécutés industriellement par le ministère n°15.

Ministère n°7 — Communications, Mobilités et Fret

Coordination sur :

  • rail ;
  • fleuves ;
  • ports ;
  • routes ;
  • plateformes multimodales ;
  • gares de marchandises ;
  • corridors européens ;
  • logistique urbaine ;
  • carburants professionnels ;
  • raccordement des bassins ;
  • navettes de fret décarboné.

Le ministère n°15 identifie les besoins productifs.

Le ministère n°7 organise les infrastructures et les flux.

Ministère n°8 — Éducation et Transmission civique

Coordination sur :

  • culture scientifique ;
  • découverte des métiers ;
  • orientation ;
  • lycées professionnels ;
  • enseignement technologique ;
  • mathématiques ;
  • sciences ;
  • égalité d’accès ;
  • valorisation du travail manuel.

L’objectif n’est pas de spécialiser trop tôt les enfants.

Il est de leur faire découvrir la production et les métiers sans les enfermer avant l’âge adulte.

Ministère n°9 — Santé et Prévention

Coordination sur :

  • médicaments essentiels ;
  • dispositifs médicaux ;
  • équipements hospitaliers ;
  • chaînes du froid ;
  • oxygène ;
  • consommables ;
  • stocks ;
  • recherche ;
  • conditions de travail ;
  • risques industriels.

La politique de santé identifie les besoins vitaux.

L’industrie construit les capacités nécessaires.

Ministère n°10 — Travail, Emploi et Temps humain

Coordination sur :

  • métiers ;
  • salaires ;
  • formation continue ;
  • dialogue social ;
  • pénibilité ;
  • sécurité ;
  • automatisation ;
  • immigration professionnelle ciblée ;
  • transmission des compétences ;
  • 3J/3J progressif.

La réduction du temps humain ne devra pas fragiliser une filière vitale.

Elle devra résulter de la productivité, de l’organisation et de la formation.

Ministère n°11 — Natalité, Famille et Enfance

Coordination sur :

  • stabilité de l’emploi ;
  • horaires familiaux ;
  • logement des salariés ;
  • garde d’enfants ;
  • implantation des services ;
  • industrie des biens destinés à l’enfance ;
  • sécurité des produits.

Un territoire industriel qui exige des salariés mais ne permet pas à leurs familles de vivre correctement prépare sa propre pénurie.

Ministère n°12 — Handicap et Autonomie

Coordination sur :

  • postes adaptés ;
  • équipements médicaux ;
  • technologies d’assistance ;
  • accessibilité ;
  • formation ;
  • recrutement ;
  • conception universelle ;
  • industrie adaptée.

Les entreprises soutenues devront intégrer l’accessibilité dès la conception des bâtiments et postes nouveaux.

Ministère n°13 — Retraites et Transmission des savoir-faire

Coordination sur :

  • mentorat ;
  • retraite progressive ;
  • transmission des gestes ;
  • retour ponctuel d’anciens professionnels ;
  • documentation technique ;
  • maintien d’une activité choisie ;
  • reconnaissance des métiers pénibles.

Les anciens travailleurs ne seront pas maintenus de force.

Ils pourront transmettre lorsqu’ils le souhaitent dans un cadre valorisé.

Ministère n°14 — Culture, Information, Jeunesse et Création

Coordination sur :

  • design français ;
  • audiovisuel ;
  • studios ;
  • jeux vidéo ;
  • animation ;
  • équipements ;
  • mode ;
  • artisanat ;
  • communication sur les métiers ;
  • lutte contre le mépris social ;
  • patrimoine industriel.

La qualité industrielle française devra être aussi désirable, compréhensible et visible.

Ministère n°16 — Logement français et Patrimoine résidentiel

Coordination sur :

  • matériaux ;
  • menuiseries ;
  • pompes à chaleur ;
  • ventilation ;
  • isolation ;
  • préfabrication ;
  • construction modulaire ;
  • rénovation ;
  • logement des salariés ;
  • énergie des bâtiments ;
  • réparabilité des équipements.

La relance industrielle du logement devra produire des logements plus solides, plus sobres et plus faciles à entretenir.

Ministère n°17 — Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propre

Coordination sur :

  • machines agricoles ;
  • engrais utiles ;
  • équipements ;
  • irrigation ;
  • froid ;
  • emballages ;
  • transformation ;
  • conserveries ;
  • énergie agricole ;
  • logistique ;
  • autonomie alimentaire.

La France ne devra plus exporter une matière brute pour réimporter le produit transformé lorsque la transformation locale est viable.

Ministère n°18 — Commerce, Artisanat, PME et Économie réelle

Coordination sur :

  • distribution ;
  • débouchés ;
  • artisans ;
  • réparation ;
  • service après-vente ;
  • délais de paiement ;
  • marchés locaux ;
  • petites séries ;
  • accès aux commandes ;
  • transmission d’entreprise.

Le ministère n°15 produit.

Le ministère n°18 permet aux produits, artisans et PME d’atteindre les clients.

Ministère n°19 — Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivant

Coordination sur :

  • recyclage ;
  • dépollution ;
  • économie circulaire ;
  • eau ;
  • déchets ;
  • matières secondaires ;
  • biodiversité ;
  • émissions ;
  • écoconception ;
  • responsabilité du producteur.

La réindustrialisation ne devra pas reproduire les pollutions anciennes ni déplacer les dommages vers les pays partenaires.

Ministère n°20 — Patrimoine, Tourisme et Territoires historiques

Coordination sur :

  • architecture industrielle ;
  • paysages ;
  • friches ;
  • patrimoine technique ;
  • reconversion ;
  • intégration des panneaux ;
  • sites classés ;
  • tourisme industriel ;
  • savoir-faire historiques.

La protection du patrimoine ne devra pas interdire toute adaptation.

L’industrie ne devra pas non plus dégrader sans nécessité ce que les générations précédentes nous ont transmis.

Ministère n°21 — Mer, Pêches et Outre-mer

Coordination sur :

  • ports ;
  • criées ;
  • chantiers navals ;
  • froid ;
  • transformation halieutique ;
  • pêche durable ;
  • énergie maritime ;
  • réparation navale ;
  • export régional ;
  • approvisionnement local ;
  • souveraineté océanique.

Le ministère n°21 définit la politique maritime et ultramarine.

Le ministère n°15 construit les capacités industrielles correspondantes.

Coordination avec l’Union européenne

La France cherchera des alliances avec les États confrontés aux mêmes dépendances.

Elle proposera :

  • des projets industriels communs ;
  • des achats coordonnés ;
  • des stocks européens ;
  • des normes de réparabilité ;
  • des chaînes de valeur partagées ;
  • des mécanismes énergétiques stables ;
  • des investissements croisés ;
  • une protection commune contre les dépendances dangereuses.

Coopérer ne signifie pas abandonner toute capacité nationale.

Une coopération solide suppose que chaque partenaire apporte une force réelle.

Règle de coordination

Pour chaque grand projet, un chef de file unique sera nommé.

Les autres ministères conserveront leurs compétences juridiques, mais ils devront répondre dans un calendrier commun.

Aucun projet ne devra être bloqué parce que cinq administrations attendent la décision des quatre autres.

Un seul projet, un seul calendrier, une autorité responsable, plusieurs compétences coordonnées.

1917. DÉPENDANCESp. 59

La souveraineté ne signifie pas produire absolument tout sur le territoire national.

Une telle promesse serait irréaliste, coûteuse et parfois contre-productive.

La souveraineté consiste à distinguer :

  • ce que nous devons absolument maîtriser ;
  • ce que nous pouvons partager avec des partenaires fiables ;
  • ce que nous pouvons importer sans danger majeur ;
  • ce que nous devons stocker ;
  • ce que nous devons être capables de remplacer rapidement.

La dépendance devient dangereuse lorsqu’elle porte sur un besoin vital, qu’elle est concentrée, qu’elle n’a pas de solution de repli et qu’elle peut être utilisée contre nous.

17.1. Dépendance énergétique

La France reste exposée à :

  • l’uranium importé ;
  • certains combustibles fossiles ;
  • le gaz ;
  • le pétrole ;
  • des équipements électriques ;
  • des pièces de centrale ;
  • des transformateurs ;
  • des composants d’onduleurs ;
  • des batteries ;
  • des matériaux nécessaires aux réseaux.

Parades :

  • diversification des fournisseurs ;
  • stocks ;
  • contrats de long terme ;
  • recyclage ;
  • réduction des consommations inutiles ;
  • production européenne de composants ;
  • maintenance ;
  • prolongation sûre des équipements ;
  • développement de capacités alternatives.

17.2. Dépendance aux matières premières

La France dépend de matières qu’elle ne possède pas ou peu :

  • lithium ;
  • cobalt ;
  • nickel ;
  • cuivre ;
  • graphite ;
  • terres rares ;
  • métaux spéciaux ;
  • certaines fibres ;
  • produits chimiques de base.

Parades :

  • diversification géographique ;
  • partenariats équitables ;
  • transformation locale ;
  • recyclage ;
  • substitution ;
  • sobriété matière ;
  • stocks ;
  • recherche ;
  • accords européens.

La France ne devra pas reproduire à l’étranger une extraction destructrice qu’elle refuserait chez elle.

17.3. Dépendance aux machines-outils

Une nation peut vouloir relocaliser et découvrir qu’elle ne fabrique plus les machines nécessaires.

Les machines-outils, logiciels de commande, robots, capteurs et équipements de métrologie constituent donc une priorité.

Parades :

  • soutien à la production française et européenne ;
  • maintien des compétences ;
  • achats mutualisés ;
  • stocks de pièces ;
  • documentation ;
  • rétro-ingénierie légale ;
  • maintenance ;
  • diversification des logiciels.

17.4. Dépendance électronique et numérique

Les semi-conducteurs, cartes électroniques, composants de puissance et logiciels intégrés peuvent bloquer des secteurs entiers.

Parades :

  • projets européens communs ;
  • production ciblée des composants essentiels ;
  • stocks ;
  • conception permettant plusieurs fournisseurs ;
  • logiciels ouverts lorsque pertinent ;
  • audit des dépendances numériques ;
  • cybersécurité ;
  • capacité de fonctionnement dégradé.

17.5. Dépendance industrielle européenne

La coopération européenne peut renforcer la France, mais elle peut aussi créer une dépendance à un seul site européen.

Une production européenne unique reste vulnérable.

Parades :

  • répartition des capacités ;
  • duplication des productions vitales ;
  • stocks communs ;
  • accords de continuité ;
  • plans de crise ;
  • interopérabilité.

17.6. Dépendance logistique

Une entreprise peut disposer d’une production mais dépendre d’un port, d’un canal, d’une route ou d’un transporteur unique.

Parades :

  • multimodalité ;
  • itinéraires alternatifs ;
  • réactivation du fret ferroviaire et fluvial ;
  • stocks tampons ;
  • plateformes régionales ;
  • coordination européenne ;
  • ports ultramarins renforcés.

17.7. Dépendance aux compétences

Le manque d’un petit nombre de techniciens peut immobiliser une installation entière.

Parades :

  • formation ;
  • tutorat ;
  • documentation ;
  • redondance des équipes ;
  • amélioration des salaires et conditions ;
  • attractivité des territoires ;
  • reconnaissance des diplômes ;
  • recrutement international ciblé et encadré.

17.8. Dépendance financière

Une entreprise stratégique peut être fragile parce qu’elle dépend :

  • d’un fonds spéculatif ;
  • d’un créancier unique ;
  • d’un refinancement à court terme ;
  • d’une maison mère étrangère ;
  • d’une assurance introuvable ;
  • d’un coût de capital excessif.

Parades :

  • Fonds Productif ;
  • garanties ;
  • capital patient ;
  • contrôle des investissements ;
  • prêts longs ;
  • participation des salariés ;
  • partenariats industriels ;
  • restructuration préventive.

17.9. Dépendance aux grands donneurs d’ordre

Une PME peut réaliser l’essentiel de son chiffre d’affaires avec un seul client.

Cette situation fragilise toute la filière.

Parades :

  • diversification ;
  • contrats pluriannuels ;
  • médiation ;
  • délais de paiement ;
  • aide à l’export ;
  • accès à d’autres marchés ;
  • responsabilité du donneur d’ordre.

17.10. Dépendance réglementaire

Les entreprises peuvent dépendre de normes, certifications ou autorisations élaborées sans capacité française d’influence ou d’expertise.

Parades :

  • présence renforcée dans les organismes de normalisation ;
  • laboratoires français ;
  • anticipation ;
  • reconnaissance mutuelle ;
  • lutte contre la surtransposition ;
  • capacité juridique interne.

17.11. Dépendance ultramarine

Les Outre-mer dépendent fortement :

  • des importations ;
  • du fret maritime ;
  • des carburants ;
  • de la chaîne du froid ;
  • des pièces détachées ;
  • de techniciens venant de l’extérieur ;
  • de marchés métropolitains éloignés.

Parades :

  • transformation locale ;
  • stocks adaptés ;
  • formation ;
  • maintenance ;
  • production énergétique ;
  • échanges régionaux ;
  • mutualisation entre territoires ;
  • diversification des routes maritimes.

17.12. Dépendance aux partenaires historiques

Un partenariat présenté comme équitable peut recréer une dépendance si un pays devient captif d’un seul acheteur, d’une seule technologie ou d’un seul financement.

Parades :

  • contrats non exclusifs lorsque possible ;
  • gouvernance locale ;
  • transfert de compétences ;
  • transparence ;
  • diversification ;
  • possibilité de rachat des équipements ;
  • droit de révision ;
  • respect de la souveraineté.

17.13. Dépendance écologique

Certaines productions peuvent dépendre d’une eau rare, d’un sol fragile ou d’une ressource en déclin.

Parades :

  • études territoriales ;
  • plafond de prélèvement ;
  • recyclage de l’eau ;
  • substitution ;
  • implantation adaptée ;
  • refus des projets incompatibles avec la ressource.

Classement des dépendances

Chaque dépendance sera classée :

Niveau 1 — maîtrisable

Plusieurs fournisseurs et solutions de remplacement existent.

Niveau 2 — sensible

Une rupture entraînerait un coût important mais absorbable.

Niveau 3 — critique

Une rupture pourrait arrêter une filière ou un service essentiel.

Niveau 4 — vitale

Une rupture menacerait directement la santé, l’énergie, la défense, l’alimentation ou la continuité nationale.

Les priorités d’investissement suivront ce classement.

La liberté économique ne se mesure pas à l’absence totale d’importations. Elle se mesure à notre capacité de continuer à vivre, produire et choisir lorsqu’un fournisseur disparaît.

2018. PUBLICS CONCERNÉSp. 63

La reconstruction industrielle produira des bénéfices, mais également des efforts, des adaptations et des contrôles.

LPE refuse de présenter une réforme comme si tout le monde gagnait immédiatement sans aucune contrainte.

Les publics seront distingués clairement.

18.1. Gagnants immédiats

Entreprises productives

Elles bénéficieront progressivement :

  • d’une meilleure visibilité énergétique ;
  • d’un guichet plus lisible ;
  • de contrats longs ;
  • d’un accès facilité aux infrastructures ;
  • d’un soutien à la formation ;
  • d’une commande publique plus durable ;
  • de délais mieux contrôlés ;
  • d’une réduction de certaines dépendances.

PME et ETI industrielles

Elles bénéficieront :

  • d’outils mutualisés ;
  • de laboratoires accessibles ;
  • d’achats groupés ;
  • de plateformes logistiques ;
  • de médiation ;
  • de protection contre les retards de paiement ;
  • d’un meilleur accès aux marchés publics.

Salariés et apprentis

Ils bénéficieront :

  • de formations ;
  • de perspectives territoriales ;
  • d’une revalorisation des métiers ;
  • de conditions de travail améliorées ;
  • d’une transmission organisée ;
  • d’une lutte renforcée contre les discriminations.

Artisans, pêcheurs, agriculteurs et transporteurs

Ils pourront bénéficier de mesures énergétiques ou de carburant ciblées lorsque leur utilité productive est démontrée.

Consommateurs

Ils bénéficieront progressivement :

  • de produits plus durables ;
  • de garanties plus longues ;
  • de pièces disponibles ;
  • d’un meilleur droit à réparation ;
  • d’une meilleure information sur le coût d’usage.

Territoires industriels

Ils pourront retrouver :

  • emplois ;
  • recettes ;
  • commerces ;
  • formations ;
  • services ;
  • population ;
  • fierté collective.

18.2. Publics protégés

Travailleurs des filières en transformation

Ils devront bénéficier d’une formation et d’un accompagnement avant toute rupture.

L’automatisation et la transition énergétique ne devront pas servir de prétexte à des suppressions brutales lorsque des solutions de reconversion existent.

Entreprises de bonne foi

Une PME qui ne tient pas un objectif en raison d’une crise, d’un retard de raccordement ou d’un fournisseur défaillant ne sera pas traitée comme un fraudeur.

Le contradictoire et la proportionnalité seront garantis.

Consommateurs modestes

La qualité durable ne devra pas devenir un luxe.

Les politiques de réparation, de garantie, de seconde vie, de location utile et de financement devront permettre l’accès aux ménages modestes.

Territoires fragiles

Le championnat des régions ne devra pas humilier les territoires partant avec moins d’infrastructures.

Les progrès seront évalués relativement au point de départ.

Populations proches des sites

Elles seront protégées contre :

  • pollution ;
  • bruit ;
  • risques ;
  • consommation excessive d’eau ;
  • perte de valeur immobilière injustifiée ;
  • décisions opaques ;
  • artificialisation évitable.

Outre-mer

Ils seront protégés contre une stratégie décidée uniquement pour les besoins métropolitains.

La priorité sera donnée aux besoins locaux, à l’emploi, à la transformation et à la maîtrise des ressources.

Partenaires étrangers

Ils seront protégés par :

  • contrats transparents ;
  • audits ;
  • respect de la souveraineté ;
  • partage de valeur ;
  • normes environnementales ;
  • voies de recours.

18.3. Contributeurs renforcés

Grandes entreprises

Elles devront contribuer davantage à :

  • la formation ;
  • la sous-traitance locale ;
  • la recherche ;
  • la transmission ;
  • l’ouverture d’outils mutualisés ;
  • la résilience de leur filière.

Producteurs et opérateurs d’énergie

Ils devront contribuer à la stabilité des contrats, à l’investissement et à la transparence du périmètre aidé.

Banques et investisseurs

Ils devront mieux orienter l’épargne vers le capital patient et les actifs réels.

Régions et collectivités

Elles devront coordonner leurs politiques et cesser les guerres de subventions inefficaces.

Consommateurs publics

Les administrations devront acheter selon le coût complet et non uniquement selon le prix immédiat.

Organismes de formation

Ils devront adapter les capacités aux besoins réels sans transformer chaque difficulté de recrutement en création automatique d’une nouvelle structure.

18.4. Acteurs à accompagner

  • entreprises devant réduire leur consommation énergétique ;
  • fournisseurs dépendant d’une filière en déclin ;
  • salariés en reconversion ;
  • communes accueillant un projet ;
  • PME devant se conformer à de nouvelles exigences ;
  • artisans entrant dans les réseaux de réparation ;
  • territoires ultramarins développant leur transformation ;
  • pays partenaires construisant de nouvelles capacités ;
  • consommateurs changeant leurs habitudes.

L’accompagnement pourra inclure :

  • conseil public ;
  • formation ;
  • financement ;
  • garantie ;
  • délai ;
  • mutualisation ;
  • médiation ;
  • aide à la reconversion ;
  • soutien temporaire.

18.5. Acteurs à contrôler fortement

  • entreprises recevant des aides importantes ;
  • intermédiaires énergétiques ;
  • grands donneurs d’ordre ;
  • cabinets rémunérés sur les aides obtenues ;
  • opérateurs de labels ;
  • importateurs présentant abusivement des produits comme français ;
  • entreprises détenant une infrastructure critique ;
  • investisseurs cherchant à céder un actif stratégique ;
  • acteurs utilisant des chaînes internationales opaques.

18.6. Acteurs à sanctionner

Seront sanctionnés lorsqu’une violation est établie :

  • fraudeurs aux aides ;
  • entreprises organisant une fausse relocalisation ;
  • bénéficiaires délocalisant en violation de leurs engagements ;
  • auteurs de corruption ;
  • responsables de discriminations ;
  • employeurs mettant délibérément les salariés en danger ;
  • donneurs d’ordre imposant sciemment du travail illégal ;
  • opérateurs dissimulant une pollution ;
  • entreprises utilisant abusivement les labels ;
  • acteurs organisant une obsolescence ou une impossibilité artificielle de réparation ;
  • intermédiaires captant illégalement un soutien public.

La sanction devra être certaine, réparatrice, traçable et juridiquement proportionnée.

Règle de justice

LPE protège celui qui produit de bonne foi.

LPE accompagne celui qui doit s’adapter.

LPE contrôle celui qui reçoit l’argent du peuple.

LPE sanctionne celui qui transforme l’aide en rente, en fraude ou en humiliation.

2119. ENNEMIS STRUCTURELSp. 67

Les ennemis du ministère ne sont pas des catégories de personnes.

Ils sont des mécanismes qui détruisent la capacité productive, divisent les travailleurs et transforment l’argent public en dépendance.

19.1. La rente improductive

La rente apparaît lorsqu’un acteur gagne durablement sans produire, améliorer, entretenir ni prendre un risque proportionné.

Elle peut prendre la forme :

  • d’une marge captive ;
  • d’un brevet bloquant ;
  • d’un monopole ;
  • d’une aide répétée sans résultat ;
  • d’un actif industriel dépecé ;
  • d’un terrain conservé sans usage ;
  • d’une dépendance organisée.

LPE ne combat pas le bénéfice.

Il combat la captation qui empêche la production.

19.2. La dépendance acceptée

La dépendance devient un ennemi lorsqu’elle est connue mais qu’aucune stratégie de réduction, de diversification ou de stockage n’est engagée.

Acheter à l’étranger n’est pas une faute.

Accepter de ne plus avoir aucune solution de repli pour un besoin vital en est une.

19.3. Le jetable

Le modèle du jetable détruit :

  • matières ;
  • temps ;
  • argent des familles ;
  • réparateurs ;
  • savoir-faire ;
  • autonomie ;
  • environnement.

Il avantage le renouvellement rapide au détriment de la durée.

La doctrine France Durable devra renverser cette logique.

19.4. La subvention sans preuve

L’aide publique devient un ennemi lorsqu’elle sert principalement :

  • une annonce ;
  • une communication ;
  • une étude sans suite ;
  • un déménagement artificiel ;
  • une prime captée ;
  • un investissement déjà décidé ;
  • une fermeture différée.

19.5. L’opacité

L’opacité permet :

  • les aides cumulées ;
  • les engagements oubliés ;
  • les retards cachés ;
  • les conflits d’intérêts ;
  • les marges captives ;
  • les discriminations ;
  • les délocalisations dissimulées.

La transparence devra respecter les secrets industriels, mais elle ne devra jamais protéger la fraude.

19.6. La bureaucratie circulaire

Elle apparaît lorsque l’entreprise est renvoyée d’un guichet à l’autre, que les administrations produisent des demandes contradictoires et que personne ne porte la décision finale.

La règle LPE sera simple :

une demande ne doit être formulée qu’une fois lorsqu’une administration possède déjà l’information.

19.7. La surtransposition inutile

La France peut appliquer une règle européenne de manière plus lourde que nécessaire, puis accuser l’Europe de la complexité créée nationalement.

Toute surtransposition devra être explicitement justifiée par un besoin de protection.

À défaut, elle devra être supprimée.

19.8. Le mépris du travail technique

Une société qui traite les métiers industriels comme des orientations inférieures crée elle-même sa pénurie.

Le mépris social envers les ouvriers, techniciens, artisans et métiers manuels est un ennemi de la souveraineté.

19.9. La discrimination

Elle prive une personne d’un droit et la nation d’un talent.

Elle détruit le lien, alimente la colère et transforme une pénurie de compétences en exclusion organisée.

19.10. La finance de découpage

Le rachat d’une entreprise pour vendre ses terrains, sa trésorerie, ses machines ou ses brevets peut être plus rentable à court terme que son maintien.

Cette logique sera combattue lorsqu’elle menace un actif stratégique ou une chaîne productive essentielle.

19.11. La commande publique du moins cher

Acheter un produit moins cher mais impossible à réparer, fragile et dépendant peut coûter plus cher à la collectivité.

Le prix immédiat ne doit plus masquer le coût complet.

19.12. La guerre territoriale

Lorsque les régions s’affrontent pour déplacer une entreprise existante plutôt que créer une capacité nouvelle, la France ne produit rien de plus.

Elle déplace la dépense et fragilise les territoires.

19.13. La fausse écologie délocalisée

Fermer une production française contrôlée pour importer le même produit fabriqué dans de moins bonnes conditions ne protège pas la planète.

La transition devra réduire les dommages réels, pas seulement les déplacer.

19.14. Le productivisme sans limite

LPE refuse également l’idée que toute production serait utile.

Une usine qui détruit une ressource rare, produit un objet sans usage durable ou transmet une pollution massive ne correspond pas à l’axiome LPE.

L’utilité doit croiser :

  • besoin ;
  • usage ;
  • viabilité ;
  • contrôle collectif.

19.15. Le néocolonialisme industriel

L’ennemi n’est pas la coopération avec les pays historiquement liés à la France.

L’ennemi est le réflexe qui consiste à prendre la matière première, imposer les conditions, capter la transformation et laisser les dommages sur place.

19.16. L’abandon des Outre-mer

Considérer les Outre-mer comme des marchés captifs, des territoires uniquement dépendants ou des vitrines stratégiques sans capacités locales constitue un ennemi structurel.

19.17. L’instabilité politique

Une industrie investit sur plusieurs décennies.

Des règles changées tous les deux ans détruisent la confiance, même lorsqu’elles sont remplacées par de meilleures intentions.

Les trajectoires doivent être corrigibles, mais suffisamment stables pour permettre l’investissement.

Ennemi principal

L’ennemi principal est tout système qui gagne davantage lorsque la France dépend, jette, importe, attend et se divise que lorsqu’elle produit, répare, transmet et maîtrise.

2220. CONDITIONS DE VICTOIREp. 70

La réussite du ministère ne se mesurera pas au nombre de discours, de visites d’usines ou de milliards annoncés.

Elle se mesurera aux capacités réelles retrouvées.

20.1. Victoire énergétique

La réforme réussit si :

  • les entreprises engagées voient leur facture réellement stabilisée ou réduite ;
  • les contrats sont compréhensibles ;
  • les engagements sont respectés ;
  • la production nucléaire disponible progresse dans le respect de la sûreté ;
  • les raccordements sont plus rapides ;
  • les installations solaires sont utiles ;
  • les équipements peuvent être maintenus ;
  • les importations énergétiques critiques diminuent ;
  • les consommations inutiles reculent.

20.2. Victoire industrielle

Elle réussit si :

  • la production manufacturière progresse durablement ;
  • les capacités critiques augmentent ;
  • les fermetures stratégiques sont mieux anticipées ;
  • les machines et équipements entrent réellement en service ;
  • les importations vulnérables diminuent ;
  • les exportations utiles progressent ;
  • les PME et ETI renforcent leur activité ;
  • les chaînes de fournisseurs se reconstituent.

20.3. Victoire sur l’emploi

Elle réussit si :

  • les métiers techniques attirent davantage ;
  • les formations débouchent sur des emplois ;
  • les salaires et conditions progressent ;
  • les discriminations reculent ;
  • les jeunes peuvent travailler dans leur territoire ;
  • les compétences anciennes sont transmises ;
  • les métiers pénibles bénéficient d’investissements de prévention.

20.4. Victoire territoriale

Elle réussit si :

  • les friches revivent ;
  • les sous-préfectures accueillent de nouvelles activités ;
  • le fret relie les bassins ;
  • les logements des salariés sont disponibles ;
  • les retombées publiques reviennent au territoire ;
  • les régions les plus fragiles progressent ;
  • les implantations ne se concentrent pas uniquement dans quelques métropoles.

20.5. Victoire de la qualité

Elle réussit si France Durable devient une promesse reconnue :

  • produits plus solides ;
  • garanties plus longues ;
  • pièces disponibles ;
  • réparations possibles ;
  • coût d’usage réduit ;
  • service après-vente accessible ;
  • traçabilité crédible.

20.6. Victoire solaire

Elle réussit si les panneaux sont :

  • installés sur des surfaces pertinentes ;
  • raccordés ;
  • entretenus ;
  • assurés ;
  • recyclables ;
  • utiles à la consommation ;
  • accompagnés d’une filière industrielle et technique.

Le nombre seul ne constituera jamais une victoire.

20.7. Victoire nucléaire

Elle réussit si :

  • les installations existantes sont entretenues ;
  • les compétences sont renouvelées ;
  • les coûts sont contrôlés ;
  • les calendriers sont réalistes ;
  • les décisions sont stables ;
  • la sûreté reste indépendante ;
  • les fournisseurs critiques sont protégés.

20.8. Victoire ultramarine

Elle réussit si :

  • davantage de produits sont transformés localement ;
  • les pertes liées au manque de froid diminuent ;
  • les ports et ateliers se développent ;
  • les jeunes accèdent aux métiers ;
  • l’approvisionnement local progresse ;
  • les échanges régionaux augmentent ;
  • les décisions sont construites avec les territoires.

20.9. Victoire France–Partenariat

Elle réussit si les partenaires obtiennent :

  • transformation locale ;
  • emplois ;
  • compétences ;
  • infrastructures ;
  • meilleure rémunération ;
  • protection des ressources ;
  • accès à de nouveaux marchés ;
  • pouvoir réel dans la gouvernance.

20.10. Victoire européenne

Elle réussit si :

  • les dispositifs sont juridiquement sécurisés ;
  • la France mobilise les outils européens ;
  • d’autres États rejoignent les projets ;
  • les chaînes européennes deviennent plus résilientes ;
  • les décisions ne sont plus improvisées au moment d’une crise.

20.11. Seuil minimal de succès du premier mandat

Le premier mandat devra au minimum permettre :

  • des contrats énergétiques productifs opérationnels ;
  • une première baisse ou stabilisation mesurable des coûts pour les bénéficiaires ;
  • des bassins productifs cartographiés ;
  • des campus ouverts ;
  • des stocks critiques constitués ;
  • des friches réutilisées ;
  • des produits France Durable commercialisés ;
  • des garanties et réparations renforcées ;
  • des hubs de fret engagés ;
  • des projets ultramarins opérationnels ;
  • des contrats France–Partenariat audités ;
  • des dossiers européens validés ou sécurisés ;
  • une progression mesurable de l’emploi et de la production.

Objectif politique

Faire de la France un pays où produire durablement redevient plus rationnel que dépendre, jeter et réparer trop tard.

Objectif industriel

Enclencher une progression durable vers une base manufacturière représentant environ 12 % du PIB au premier mandat, puis tendre vers 15 % à dix ans, sous réserve de la situation de départ et des méthodes statistiques.

Objectif territorial

Faire de chaque région une équipe productive identifiable sans imposer la même spécialisation partout.

Objectif social

Faire du travail industriel un chemin de dignité, de compétence, de salaire, de transmission et de temps progressivement retrouvé.

Objectif éthique

Reconstruire sans exploitation, sans discrimination, sans pollution dissimulée et sans captation coloniale de la valeur.

Objectif civilisationnel

Transmettre aux enfants un pays qui possède encore les connaissances, les outils et l’énergie nécessaires pour reconstruire sa liberté.

La victoire ne sera pas d’avoir tout produit. Elle sera d’avoir retrouvé la capacité de choisir ce que nous devons absolument produire.

2321. COÛT POLITIQUEp. 73

Le coût politique de cette réforme sera élevé.

Chaque rupture créera une opposition.

Certains reprocheront au programme d’être trop interventionniste.

D’autres le jugeront insuffisamment protectionniste.

Certains dénonceront le nucléaire.

D’autres refuseront le solaire.

Certains industriels réclameront l’aide sans accepter les engagements.

Certains responsables publics préféreront conserver leurs guichets, leurs compétences et leurs habitudes.

LPE doit anticiper ces résistances sans renoncer à la complexité réelle du sujet.

21.1. Attaque : « Vous voulez nationaliser l’économie »

La réponse est non.

La majorité de la production restera privée.

L’État protégera les infrastructures, les filières vitales, les contrats publics et les capacités nécessaires à la continuité nationale.

Il interviendra lorsque le marché seul ne protège plus un besoin stratégique.

21.2. Attaque : « Vous subventionnez les entreprises »

LPE n’accorde pas un droit permanent à la subvention.

Les soutiens seront contractuels, temporaires, contrôlés et remboursables en cas de fraude.

Une aide productive peut être rationnelle lorsqu’elle évite une dépendance, crée une capacité durable et produit davantage de recettes qu’elle ne coûte.

21.3. Attaque : « Votre prix français de l’électricité est interdit par l’Europe »

Le slogan politique ne sera pas appliqué sous la forme d’une discrimination nationale brute.

Le dispositif utilisera les contrats longs, les mécanismes de stabilisation, les outils de décarbonation, les projets européens et les aides autorisées.

La France préparera ses dossiers avant de promettre.

21.4. Attaque : « Vous allez favoriser les grandes entreprises »

Le risque existe.

C’est pourquoi les aides seront plafonnées, conditionnées et ouvertes à des outils mutualisés pour les PME.

Les grands groupes devront soutenir leurs filières, leurs sous-traitants et leurs besoins de formation.

21.5. Attaque : « Cent millions de panneaux, c’est irréaliste »

Le chiffre constitue un objectif maximal de mobilisation, pas une obligation aveugle.

Il pourra comprendre les panneaux installés, engagés ou contractualisés.

Il sera révisé selon la capacité des usines, des réseaux, des installateurs, de la maintenance et du recyclage.

21.6. Attaque : « Le nucléaire coûtera trop cher »

L’absence de stratégie coûte également cher : importations, volatilité, dépendance, perte de compétences et reconstruction en urgence.

Les coûts nucléaires devront être contrôlés et publiés.

LPE ne signera pas de chèque illimité.

Mais il ne laissera pas disparaître une capacité stratégique parce qu’elle exige une vision longue.

21.7. Attaque : « Vous opposez industrie et écologie »

LPE oppose l’utilité durable au déplacement des pollutions.

Produire en France sous contrôle peut être plus propre que fermer ici et importer de loin.

Les normes environnementales seront maintenues.

La réparation, la durée, le recyclage et l’efficacité seront intégrés à la stratégie.

21.8. Attaque : « Vous allez augmenter les prix »

Certains produits durables pourront coûter davantage à l’achat.

Mais ils devront coûter moins cher sur leur durée d’usage.

LPE ne forcera pas les ménages modestes à acheter des produits inaccessibles.

Il développera la réparation, la seconde vie, la garantie et les solutions de financement.

21.9. Attaque : « Votre championnat des régions va humilier les territoires »

Les régions seront évaluées selon leurs progrès et leur point de départ.

Le dispositif comportera une péréquation positive et valorisera également les coopérations.

Il ne s’agit pas de publier un classement humiliant.

Il s’agit de rendre les résultats visibles et de partager ce qui fonctionne.

21.10. Attaque : « France Production sera une agence supplémentaire »

Elle ne devra exister que par regroupement, remplacement ou simplification de fonctions existantes.

Ses délais, ses effectifs, son coût et ses résultats seront publics.

Une structure qui ne débloque pas les projets devra être corrigée ou supprimée.

21.11. Attaque : « Vous voulez contrôler les marges »

Le contrôle sera limité aux activités directement aidées.

Lorsqu’un avantage public est accordé pour réduire un coût, l’État doit pouvoir vérifier que cet avantage n’est pas entièrement capté avant d’atteindre le producteur.

Le reste de l’activité demeure libre.

21.12. Attaque : « Vous faites du protectionnisme »

LPE construit une préférence productive fondée sur :

  • qualité ;
  • sécurité ;
  • durée ;
  • bilan carbone ;
  • réparabilité ;
  • continuité ;
  • coût complet.

La France continuera à commercer.

Elle cessera simplement de considérer toute dépendance comme un progrès.

21.13. Attaque : « France–Partenariat est néocolonial »

Le risque historique impose des garde-fous plus forts.

Les projets devront respecter la souveraineté, développer la transformation locale, partager la valeur et être audités.

Un partenariat qui ne respecte pas ces conditions ne recevra pas le label ni le soutien public.

21.14. Attaque : « Vous privilégiez l’industrie au détriment des services »

Les services utiles sont nécessaires.

Mais ils reposent eux-mêmes sur des bâtiments, de l’énergie, des réseaux, des machines et des équipements.

LPE ne détruit pas le tertiaire.

Il lui redonne une base physique solide.

21.15. Attaque : « Vous créez une économie administrée »

L’État ne décidera pas de chaque produit.

Il orientera l’argent public vers les besoins réels et laissera les entrepreneurs choisir les solutions.

Liberté d’entreprendre.

Orientation intelligente.

Incitations ciblées.

Tolérance territoriale.

21.16. Attaque : « Vous promettez des emplois qui n’existent pas »

LPE distinguera les besoins annoncés, les formations ouvertes, les recrutements réalisés et les emplois durables.

Aucun emploi ne sera compté avant la signature réelle du contrat de travail.

Coût électoral

La réforme pourra être impopulaire auprès :

  • des bénéficiaires d’aides sans contrôle ;
  • des intermédiaires captifs ;
  • des importateurs dépendant du jetable ;
  • des gestionnaires de dispositifs redondants ;
  • des acteurs hostiles à toute production ;
  • des partisans d’un protectionnisme juridiquement impossible ;
  • des entreprises refusant la transparence malgré l’argent public.

Ligne politique

Le vrai coût n’est pas seulement celui d’une usine, d’un réseau ou d’un stock.

Le vrai coût est celui d’un pays qui doit supplier lorsqu’il a besoin d’un médicament, d’un composant, d’une machine ou d’une énergie qu’il ne maîtrise plus.

Le vrai scandale, c’est de payer cher une énergie française pendant que nos usines ferment et que nos enfants apprennent à dépendre.

2422. IRRÉVERSIBILITÉp. 77

Une politique industrielle ne devient durable ni par un discours ni par une inscription symbolique dans une loi.

Elle devient difficile à détruire lorsqu’elle crée des capacités, des compétences, des habitudes, des contrats, des emplois et un contrôle populaire.

L’irréversibilité LPE ne signifie pas rendre toute réforme impossible à modifier.

Tout pouvoir doit pouvoir être corrigé.

Elle signifie empêcher qu’un changement de Gouvernement puisse vendre, fermer ou abandonner silencieusement ce qui protège la continuité du pays.

22.1. Ce qui doit être engagé dès la première année

  • loi-cadre industrielle et énergétique ;
  • France Production ;
  • premiers contrats d’électricité productive ;
  • programmation nucléaire ;
  • cartographie des filières critiques ;
  • cartographie des bassins ;
  • Data Room nationale ;
  • premiers campus techniques ;
  • premiers stocks ;
  • premiers projets solaires utiles ;
  • doctrine France Durable ;
  • réforme de la commande publique ;
  • critères de récupération des aides ;
  • premiers hubs de fret ;
  • diagnostics ultramarins ;
  • cadre France–Partenariat ;
  • stratégie juridique européenne.

22.2. Ce qui doit être inscrit dans des programmations longues

  • nucléaire ;
  • réseaux ;
  • formation ;
  • stocks ;
  • fret ;
  • recherche ;
  • filières critiques ;
  • infrastructures ultramarines ;
  • réparation ;
  • recyclage ;
  • machines-outils ;
  • électronique de puissance.

Les lois de programmation devront prévoir des rendez-vous de révision.

La stabilité ne devra pas empêcher la correction.

22.3. Contrats pluriannuels

Les entreprises, établissements de formation et territoires auront besoin de visibilité.

Les contrats devront donc porter sur plusieurs années, avec :

  • objectifs ;
  • financement ;
  • étapes ;
  • contrôle ;
  • clauses de sortie ;
  • remboursement ;
  • adaptation en cas de crise ;
  • protection des acteurs de bonne foi.

22.4. Capitalisation physique

Les investissements devront créer des actifs difficiles à faire disparaître :

  • machines ;
  • ateliers ;
  • écoles ;
  • laboratoires ;
  • stocks ;
  • infrastructures ;
  • réseaux ;
  • ports ;
  • outils de réparation ;
  • centres de recyclage.

Une subvention consommée disparaît.

Une machine entretenue produit encore dix ou vingt ans après.

22.5. Capitalisation humaine

Chaque projet important devra comporter une dimension de transmission :

  • apprentis ;
  • tuteurs ;
  • documentation ;
  • formation ;
  • partenariats scolaires ;
  • maintien des compétences ;
  • égalité d’accès.

Une usine sans transmission n’est pas une capacité durable.

C’est un sursis.

22.6. Participation territoriale

Les collectivités, habitants, salariés, entreprises et établissements de formation devront être associés aux stratégies de bassin.

Lorsqu’un territoire bénéficie réellement d’une activité, d’une formation et d’un retour public, il devient lui-même défenseur de la continuité productive.

22.7. Transparence mensuelle

Le 2 de chaque mois, l’espace civique national présentera les principaux flux du ministère :

  • dépenses ;
  • contrats ;
  • aides ;
  • remboursements ;
  • capacités créées ;
  • projets en retard ;
  • stocks ;
  • raccordements ;
  • formations ;
  • emplois ;
  • résultats territoriaux.

Les données sensibles resteront protégées.

Le peuple devra pouvoir voir sans exposer les entreprises à l’espionnage économique.

22.8. Droit de correction

Si une filière reçoit des soutiens mais ne produit pas les résultats prévus, le Gouvernement devra proposer une correction.

Si aucune correction sérieuse n’est engagée malgré les alertes, les mécanismes institutionnels LPE pourront être mobilisés :

  • contrôle parlementaire ;
  • audit indépendant ;
  • saisine d’une autorité constitutionnelle ;
  • coalition territoriale ;
  • correction populaire selon les seuils prévus.

22.9. Protection des actifs stratégiques

La cession, fermeture ou délocalisation d’un actif classé stratégique devra faire l’objet :

  • d’une information préalable ;
  • d’un audit ;
  • d’une recherche de solution ;
  • d’un examen des acheteurs ;
  • d’un contrôle de sécurité économique ;
  • d’un droit de recours.

L’État ne pourra pas empêcher toute fermeture d’entreprise.

Il devra cependant éviter que des capacités indispensables disparaissent sans que la nation en mesure les conséquences.

22.10. Stocks tournants

Les stocks stratégiques seront intégrés aux achats courants afin qu’ils restent utilisables.

Un stock abandonné dans un entrepôt finit par devenir un déchet coûteux.

La rotation, la maintenance et la traçabilité seront obligatoires.

22.11. Normes France Durable

Les normes de durée, de réparabilité et de pièces disponibles devront progressivement être intégrées :

  • aux achats publics ;
  • aux contrats aidés ;
  • aux labels ;
  • à l’information des consommateurs ;
  • aux formations ;
  • aux filières de réparation.

Lorsque les consommateurs, administrations et entreprises auront adopté ces critères, le retour au jetable deviendra moins acceptable.

22.12. Réseaux de fournisseurs

Chaque filière aidée devra organiser plusieurs fournisseurs lorsque cela est possible.

L’objectif est d’empêcher qu’une seule entreprise puisse arrêter toute la chaîne.

22.13. Coopération européenne

Les projets communs avec plusieurs États rendent certaines capacités plus difficiles à abandonner.

Mais la France devra conserver une capacité minimale de continuité lorsqu’une filière est vitale.

22.14. Irréversibilité ultramarine

Les investissements ultramarins devront inclure :

  • formation locale ;
  • maintenance locale ;
  • pièces ;
  • gouvernance territoriale ;
  • débouchés ;
  • financement de fonctionnement.

Construire une infrastructure sans prévoir son entretien ne crée aucune irréversibilité.

22.15. Irréversibilité France–Partenariat

Les partenariats seront durables lorsqu’ils auront créé :

  • des compétences locales ;
  • des unités de transformation ;
  • des revenus ;
  • des entreprises ;
  • des marchés ;
  • une gouvernance équilibrée.

Ils ne devront pas dépendre exclusivement d’une subvention française renouvelée chaque année.

22.16. Ce qui reste révisable

Restent révisables :

  • volumes d’aide ;
  • objectifs solaires ;
  • filières prioritaires ;
  • fiscalité carburant ;
  • organisation administrative ;
  • critères de classement régional ;
  • technologies soutenues ;
  • calendriers.

LPE ne sanctuarise pas une technologie ou un chiffre contre les preuves.

Il sanctuarise la capacité du pays à produire, réparer, apprendre et choisir.

Formule d’irréversibilité

Quand une usine tourne, qu’un jeune apprend, qu’une pièce peut être réparée, qu’une région retrouve une fonction productive, qu’un territoire ultramarin transforme ses ressources et qu’un partenaire conserve une part juste de la valeur, la réforme n’appartient plus seulement au Gouvernement.

Elle appartient à ceux qui vivent grâce à elle et la transmettront.

L’irréversibilité ne vient pas d’une promesse gravée dans le marbre. Elle vient d’un peuple qui a retrouvé les outils de sa liberté et qui refuse qu’on les lui reprenne.

2523. PROFIL DU MINISTRE-COMMANDANTp. 81

Le ministère de l’Industrie française et de l’Énergie ne peut pas être confié à une personne uniquement choisie pour son habileté médiatique, sa fidélité politique ou son passage dans un grand cabinet.

Le ministre devra comprendre que l’industrie exige du temps, de la précision, de la continuité et une capacité à décider sous contrainte.

Il devra savoir dialoguer avec :

  • un ouvrier ;
  • un dirigeant de PME ;
  • un ingénieur nucléaire ;
  • un préfet ;
  • un syndicaliste ;
  • un maire ;
  • un investisseur ;
  • un juriste européen ;
  • un responsable de réseau ;
  • un chercheur ;
  • un partenaire étranger ;
  • un habitant confronté aux nuisances d’un projet.

Il ne pourra pas maîtriser techniquement chaque filière.

Il devra cependant être capable de comprendre les ordres de grandeur, de distinguer une difficulté réelle d’un prétexte, de poser les bonnes questions et de choisir entre des expertises contradictoires.

23.1. Compétences indispensables

Le ministre devra posséder une connaissance solide de plusieurs domaines parmi les suivants :

  • économie industrielle ;
  • énergie ;
  • organisation de la production ;
  • financement de long terme ;
  • droit européen ;
  • aménagement du territoire ;
  • formation technique ;
  • logistique ;
  • chaînes d’approvisionnement ;
  • commande publique ;
  • innovation ;
  • sécurité économique.

Une expérience concrète de direction, d’exécution ou de transformation industrielle constituera un avantage majeur.

Un parcours exclusivement politique ne sera pas suffisant sans équipe technique de très haut niveau et capacité démontrée de commandement.

23.2. Qualités humaines

Le ministre devra être :

  • stable ;
  • courageux ;
  • méthodique ;
  • accessible ;
  • capable d’entendre les alertes ;
  • difficilement impressionnable ;
  • résistant aux effets d’annonce ;
  • attentif aux travailleurs ;
  • respectueux de la preuve ;
  • capable de reconnaître une erreur.

Il devra accepter qu’un grand projet industriel exige parfois plusieurs années avant de produire ses premiers résultats.

Il ne devra pas modifier la stratégie nationale à chaque polémique, sondage ou changement de mode technologique.

23.3. Autorité morale

Le ministre devra être irréprochable sur :

  • les conflits d’intérêts ;
  • les participations financières ;
  • les liens avec les groupes industriels ;
  • les cadeaux ;
  • les déplacements financés ;
  • les activités de conseil antérieures ;
  • les promesses d’emploi après mandat ;
  • l’utilisation d’informations stratégiques.

Ses intérêts et ceux de ses principaux collaborateurs seront déclarés, contrôlés et actualisés.

Une période de prévention des conflits d’intérêts sera appliquée avant et après l’exercice des fonctions lorsque les responsabilités antérieures ou futures le justifient.

23.4. Rapport aux entreprises

Le ministre ne devra considérer ni les chefs d’entreprise comme des ennemis par principe, ni les grands groupes comme des autorités supérieures à l’État.

Il devra pouvoir :

  • soutenir une entreprise utile ;
  • refuser une aide mal justifiée ;
  • protéger un site stratégique ;
  • exiger un remboursement ;
  • négocier avec un groupe mondial ;
  • défendre une PME ;
  • imposer un délai ;
  • reconnaître une contrainte économique réelle ;
  • sanctionner une fraude.

La relation devra être claire :

l’État respecte celui qui investit et produit ;

l’entreprise respecte le peuple qui l’aide.

23.5. Rapport aux salariés

Le ministre devra se rendre régulièrement dans les ateliers, centres de formation, friches, ports, centrales et PME.

Ces visites ne devront pas être uniquement préparées comme des opérations de communication.

Des échanges sans direction présente devront pouvoir être organisés avec des salariés, apprentis et représentants du personnel.

Le ministre devra entendre les alertes techniques, les risques de sécurité, les défauts de formation et les décisions industrielles incompréhensibles depuis le terrain.

23.6. Rapport aux territoires

Le ministre ne devra pas concentrer la stratégie industrielle autour de Paris et de quelques grandes métropoles.

Il devra connaître :

  • les bassins anciens ;
  • les sous-préfectures ;
  • les ports ;
  • les vallées industrielles ;
  • les territoires ruraux ;
  • les frontières ;
  • les Outre-mer ;
  • les régions en perte de population ;
  • les zones confrontées au manque de logement ou de transport.

Il devra accepter que toutes les filières ne soient pas implantées partout.

Mais aucun territoire ne devra être considéré comme condamné à ne plus produire.

23.7. Capacité européenne et internationale

Le ministre devra savoir négocier dans les institutions européennes sans adopter deux attitudes également inefficaces :

  • la soumission automatique ;
  • la provocation sans dossier solide.

Il devra construire des alliances, préparer les notifications, comprendre les marges juridiques et proposer des projets utiles aux autres pays.

Avec les partenaires internationaux, il devra défendre les intérêts français sans humiliation ni domination.

23.8. Équipe rapprochée

Le cabinet ministériel devra rester resserré et intégrer :

  • un directeur de l’exécution ;
  • un ingénieur industriel expérimenté ;
  • un spécialiste de l’énergie ;
  • un juriste européen ;
  • un spécialiste des PME et ETI ;
  • un responsable des compétences ;
  • un spécialiste des territoires ;
  • un responsable Outre-mer ;
  • un expert de la sécurité économique ;
  • un responsable de la preuve et des données.

La diversité des parcours sera recherchée.

Le cabinet ne devra pas être composé uniquement de personnes issues des mêmes écoles, administrations ou grandes entreprises.

23.9. Indépendance de l’expertise

Le ministre devra organiser une confrontation régulière entre :

  • administrations ;
  • entreprises ;
  • syndicats ;
  • chercheurs ;
  • territoires ;
  • associations ;
  • experts indépendants ;
  • citoyens concernés.

Aucun cabinet de conseil ne pourra définir seul une stratégie nationale.

Les prestations extérieures devront être publiées, justifiées et transférer leurs méthodes aux agents publics.

23.10. Évaluation du ministre

Le ministre sera évalué sur :

  • les capacités effectivement ouvertes ;
  • les délais réduits ;
  • les contrats exécutés ;
  • les dépendances diminuées ;
  • les emplois durables ;
  • les formations ;
  • les dérives corrigées ;
  • la maîtrise budgétaire ;
  • la transparence ;
  • la confiance des territoires.

Il ne sera pas évalué sur le nombre d’annonces, de déplacements ou de plans présentés.

Formule du ministre-commandant

Il ne doit pas promettre chaque usine. Il doit créer les conditions pour que les usines utiles puissent naître, tenir, transmettre et être corrigées lorsqu’elles s’égarent.

2624. TABLEAU DE BORD PUBLICp. 84

Le tableau de bord public sera l’instrument central de preuve du ministère.

Il permettra à chaque citoyen de distinguer :

  • ce qui était prévu ;
  • ce qui a été financé ;
  • ce qui a commencé ;
  • ce qui fonctionne ;
  • ce qui est en retard ;
  • ce qui a été abandonné ;
  • ce qui a été corrigé.

Les informations seront présentées à trois profondeurs :

1. une lecture simple pour le grand public ; 2. une lecture détaillée pour les citoyens engagés ; 3. une base technique pour les experts, chercheurs, journalistes et parlementaires.

24.1. Énergie productive

Le tableau publiera :

  • prix moyen de l’électricité par catégorie d’entreprise ;
  • évolution annuelle ;
  • nombre de contrats d’électricité productive ;
  • durée moyenne ;
  • volume d’électricité concerné ;
  • économies estimées ;
  • économies réellement constatées ;
  • engagements industriels associés ;
  • taux de respect des engagements ;
  • remboursements ;
  • contentieux ;
  • production électrique par filière ;
  • disponibilité nucléaire ;
  • délais de raccordement ;
  • consommation évitée par efficacité énergétique.

24.2. Solaire utile

Seront publiés :

  • panneaux installés ;
  • panneaux contractualisés ;
  • puissance raccordée ;
  • production réelle ;
  • surfaces utilisées ;
  • part sur toitures, parkings, friches et sols naturels ;
  • origine des équipements ;
  • durée de garantie ;
  • disponibilité des pièces ;
  • coûts ;
  • incidents ;
  • capacité de recyclage ;
  • emplois créés ;
  • installateurs formés.

Un panneau commandé ne sera pas compté comme un panneau installé.

Un panneau posé mais non raccordé sera identifié séparément.

24.3. Nucléaire

Le tableau indiquera :

  • réacteurs disponibles ;
  • durée des arrêts ;
  • causes principales ;
  • production ;
  • investissements ;
  • projets de prolongation ;
  • projets de construction ;
  • état des compétences ;
  • recrutements ;
  • formations ;
  • fournisseurs critiques ;
  • écarts budgétaires ;
  • écarts calendaires ;
  • incidents déclarés par les autorités compétentes.

Les informations sensibles pour la sécurité nationale resteront protégées.

24.4. Production industrielle

Le public pourra suivre :

  • valeur ajoutée manufacturière ;
  • production par grande filière ;
  • emploi industriel ;
  • créations et fermetures de sites ;
  • investissements ;
  • exportations ;
  • importations ;
  • balance commerciale ;
  • capacités nouvelles ;
  • taux d’utilisation des capacités ;
  • part de PME et ETI ;
  • sous-traitance française et européenne.

24.5. Filières critiques

Pour chaque filière critique :

  • niveau de dépendance ;
  • pays fournisseurs ;
  • capacité française ;
  • capacité européenne ;
  • stock disponible ;
  • délai de remplacement ;
  • projets engagés ;
  • coût ;
  • évolution du risque ;
  • solutions de substitution.

Les détails permettant d’identifier une vulnérabilité militaire ou stratégique ne seront pas rendus publics.

24.6. Emploi et compétences

Le tableau publiera :

  • postes ouverts ;
  • recrutements ;
  • difficultés ;
  • formations disponibles ;
  • taux de remplissage ;
  • taux d’achèvement ;
  • insertion ;
  • salaires ;
  • accidents ;
  • pénibilité ;
  • apprentis ;
  • tuteurs ;
  • transmission des savoir-faire ;
  • participation des femmes ;
  • emploi des personnes handicapées ;
  • écarts de carrière constatés.

24.7. Territoires

Chaque bassin productif disposera d’une fiche indiquant :

  • filières ;
  • emplois ;
  • formations ;
  • énergie ;
  • fret ;
  • friches ;
  • eau ;
  • logement ;
  • projets ;
  • délais ;
  • retombées fiscales ;
  • retour territorial ;
  • nuisances ;
  • corrections ;
  • progression annuelle.

La comparaison entre territoires sera contextualisée.

Une région ne sera pas pénalisée pour une faiblesse historique qu’elle est en train de corriger.

24.8. France Durable

Seront suivis :

  • produits labellisés ;
  • entreprises engagées ;
  • durée des garanties ;
  • disponibilité des pièces ;
  • coût moyen de réparation ;
  • taux de réparation ;
  • durée d’usage ;
  • retraits de label ;
  • contrôles ;
  • sanctions pour usage abusif ;
  • satisfaction des consommateurs.

24.9. Aides publiques

Chaque dispositif important indiquera :

  • budget autorisé ;
  • budget engagé ;
  • budget versé ;
  • bénéficiaires ;
  • objectifs ;
  • emplois annoncés ;
  • emplois constatés ;
  • capacités annoncées ;
  • capacités opérationnelles ;
  • remboursements ;
  • sanctions ;
  • effets d’aubaine détectés ;
  • coût public net.

Les informations individuelles seront publiées dans le respect du droit, du secret des affaires et de la protection des données.

24.10. Fret

Le tableau suivra :

  • volumes ferroviaires ;
  • volumes fluviaux ;
  • volumes maritimes ;
  • volumes routiers ;
  • coûts ;
  • délais ;
  • gares réactivées ;
  • plateformes ouvertes ;
  • lignes créées ;
  • émissions ;
  • incidents ;
  • ruptures logistiques ;
  • bassins non desservis.

24.11. Outre-mer

Pour chaque territoire :

  • production locale ;
  • transformation ;
  • emplois ;
  • formation ;
  • capacité de froid ;
  • maintenance ;
  • énergie ;
  • importations ;
  • exportations régionales ;
  • coût du fret ;
  • projets ;
  • taux d’exécution ;
  • gouvernance locale ;
  • impacts sur le coût de la vie.

24.12. France–Partenariat

Chaque projet soutenu indiquera :

  • pays concerné ;
  • objet ;
  • montant public ;
  • entreprises ;
  • transformation locale ;
  • emplois ;
  • formations ;
  • valeur créée ;
  • protection environnementale ;
  • gouvernance ;
  • audits ;
  • incidents ;
  • corrections.

Les contrats commerciaux confidentiels ne seront pas intégralement publiés lorsque cela porterait atteinte aux intérêts légitimes des parties.

Les engagements publics, eux, devront être visibles.

24.13. Alertes publiques

Un système de signalement permettra d’identifier :

  • retard ;
  • fraude présumée ;
  • discrimination ;
  • pollution ;
  • non-respect d’un contrat ;
  • fermeture stratégique ;
  • rupture de stock ;
  • conflit d’intérêts ;
  • problème de sécurité.

Le tableau indiquera :

  • nombre d’alertes ;
  • alertes recevables ;
  • enquêtes ouvertes ;
  • délais de traitement ;
  • décisions ;
  • réparations.

24.14. Publication mensuelle

Le 2 de chaque mois, une synthèse nationale sera publiée.

Elle présentera les principales évolutions, les cinq progrès majeurs, les cinq blocages les plus lourds et les corrections décidées.

Aucun Gouvernement ne pourra se contenter de publier les bonnes nouvelles.

24.15. Historique permanent

Les versions précédentes du tableau resteront accessibles.

Les objectifs modifiés ne pourront pas effacer les engagements initiaux.

Chaque correction indiquera :

  • l’ancien objectif ;
  • le nouvel objectif ;
  • la raison ;
  • les données utilisées ;
  • l’autorité responsable.

Formule du tableau de bord

Un chiffre sans définition peut tromper. Une promesse sans date peut disparaître. Un résultat public peut être contrôlé et corrigé.

2725. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUSp. 89

Toute politique industrielle puissante crée elle-même de nouveaux risques.

Plus l’État investit, contracte, sélectionne et protège, plus il doit empêcher :

  • favoritisme ;
  • corruption ;
  • bureaucratie ;
  • dépendance aux aides ;
  • choix technologiques imposés ;
  • captation par les grands groupes ;
  • atteinte aux libertés ;
  • mépris des territoires ;
  • pollution déplacée ;
  • fermeture de la concurrence.

LPE refuse l’idée qu’une bonne intention suffirait à empêcher les dérives.

Chaque pouvoir nouveau doit être accompagné d’une limite, d’un contrôle et d’une voie de correction.

25.1. Risque de planification rigide

L’État pourrait choisir trop tôt une technologie et empêcher l’apparition de meilleures solutions.

Garde-fou

Les objectifs seront exprimés prioritairement en besoins et performances :

  • énergie stable ;
  • émission réduite ;
  • durée ;
  • réparabilité ;
  • sécurité ;
  • capacité productive.

Les technologies resteront ouvertes lorsque plusieurs solutions sont possibles.

Des évaluations régulières permettront de réorienter les soutiens.

25.2. Risque de favoritisme

Les contrats et aides peuvent bénéficier aux acteurs les plus proches du pouvoir.

Garde-fou

  • critères publics ;
  • comités pluralistes ;
  • traçabilité des décisions ;
  • déclaration des intérêts ;
  • publication des soutiens ;
  • recours ;
  • contrôle juridictionnel ;
  • audits aléatoires.

Toute intervention politique directe en faveur d’un dossier devra être enregistrée.

25.3. Risque de capture réglementaire

Les grandes entreprises peuvent influencer les règles afin de les rendre impossibles à respecter pour les petites.

Garde-fou

Chaque norme importante fera l’objet d’un test PME et artisan.

Les représentants des petites entreprises, salariés, consommateurs et territoires participeront aux consultations.

Une règle nécessaire ne sera pas supprimée parce qu’elle coûte.

Mais son application devra être proportionnée à la taille et au risque.

25.4. Risque de dépendance permanente aux aides

Certaines entreprises peuvent organiser leur modèle autour de subventions continues.

Garde-fou

Chaque aide disposera :

  • d’une durée ;
  • d’une trajectoire de sortie ;
  • d’objectifs ;
  • d’un contrôle ;
  • d’une clause de révision.

Les activités structurellement non viables ne seront pas maintenues indéfiniment, sauf service vital explicitement assumé par la collectivité.

25.5. Risque de socialisation des pertes et privatisation des gains

Le peuple peut financer les risques pendant que les bénéfices sont entièrement captés.

Garde-fou

Selon la nature et l’importance du soutien, l’État pourra obtenir :

  • remboursement ;
  • rémunération ;
  • participation au capital ;
  • redevance ;
  • partage des plus-values ;
  • engagement territorial ;
  • droits de gouvernance temporaires.

La contrepartie restera proportionnée.

Une petite aide à la formation ne justifiera pas une prise de contrôle de l’entreprise.

25.6. Risque de nationalisation inefficace

L’intervention publique peut maintenir artificiellement des structures sans avenir.

Garde-fou

Toute prise de participation reposera sur :

  • une utilité stratégique ;
  • un plan industriel ;
  • une gouvernance ;
  • des compétences ;
  • une trajectoire financière ;
  • une stratégie de sortie ou de stabilisation ;
  • une évaluation indépendante.

L’État ne reprendra pas une entreprise uniquement pour retarder une décision difficile.

25.7. Risque de centralisation parisienne

France Production pourrait concentrer les décisions et méconnaître les réalités locales.

Garde-fou

  • directions régionales ;
  • commissions territoriales ;
  • capacité de décision déconcentrée ;
  • publication des délais par niveau administratif ;
  • recours auprès d’une autorité nationale ;
  • présence ultramarine permanente.

25.8. Risque de concurrence territoriale déloyale

Une collectivité peut offrir des avantages excessifs pour attirer une entreprise d’une région voisine.

Garde-fou

Les transferts internes devront être analysés.

Les aides publiques ne seront pas mobilisées pour financer un simple déplacement sans création de capacité, sauf nécessité stratégique ou sociale démontrée.

25.9. Risque de faux Made in France

Des entreprises peuvent réaliser une opération mineure en France et présenter le produit comme français.

Garde-fou

Les labels distingueront :

  • conçu en France ;
  • assemblé en France ;
  • principalement fabriqué en France ;
  • composants stratégiques français ou européens ;
  • transformation française ;
  • origine intégrale lorsqu’elle est démontrable.

Les critères seront accessibles et contrôlés.

25.10. Risque d’écoblanchiment

Une entreprise peut mettre en avant une faible amélioration environnementale tout en conservant un modèle jetable.

Garde-fou

La doctrine France Durable évaluera l’ensemble du cycle :

  • matières ;
  • fabrication ;
  • transport ;
  • durée ;
  • réparation ;
  • consommation ;
  • fin de vie.

25.11. Risque de dumping social dans la sous-traitance

Une entreprise aidée peut maintenir une vitrine conforme tout en transférant les abus chez ses sous-traitants.

Garde-fou

Les donneurs d’ordre devront cartographier leur chaîne, contrôler les risques et corriger les violations graves.

La responsabilité sera proportionnée au niveau de contrôle réel exercé.

25.12. Risque d’exclusion des petites entreprises

Les exigences de données, de certification et d’audit peuvent devenir trop lourdes.

Garde-fou

  • modèles simplifiés ;
  • assistance publique ;
  • audits mutualisés ;
  • obligations proportionnelles ;
  • délais adaptés ;
  • guichet unique ;
  • réutilisation des données déjà transmises.

25.13. Risque de discrimination algorithmique

Les outils numériques de sélection des aides, recrutements ou projets peuvent reproduire des biais.

Garde-fou

Toute décision importante devra pouvoir être expliquée, contestée et réexaminée humainement.

Les critères seront audités.

Aucune décision défavorable majeure ne pourra reposer exclusivement sur un système automatique opaque.

25.14. Risque de surveillance industrielle excessive

La collecte de données peut devenir intrusive.

Garde-fou

Les données seront limitées à ce qui est nécessaire.

Les secrets industriels seront protégés.

Les accès seront tracés.

Les entreprises disposeront de recours contre les demandes disproportionnées.

25.15. Risque de sécurité économique

La transparence peut révéler les vulnérabilités françaises.

Garde-fou

Les informations sensibles seront classifiées ou agrégées.

Les publications feront l’objet d’une analyse de risque.

La transparence sur l’argent public ne devra pas révéler l’emplacement exact d’un stock vital ou la faiblesse technique d’une infrastructure.

25.16. Risque de corruption internationale

Les projets de co-développement peuvent être utilisés pour financer des intermédiaires ou responsables corrompus.

Garde-fou

  • identification des bénéficiaires effectifs ;
  • paiements traçables ;
  • audits ;
  • clauses anticorruption ;
  • suspension ;
  • coopération judiciaire ;
  • protection des lanceurs d’alerte ;
  • interdiction des commissions opaques.

25.17. Risque de néocolonialisme environnemental

Une production polluante peut être déplacée chez un partenaire sous couvert de partage de valeur.

Garde-fou

Les projets devront respecter des normes environnementales et sociales minimales vérifiables.

La transformation locale ne justifiera jamais l’empoisonnement des sols, de l’eau ou des travailleurs.

25.18. Risque d’épuisement des ressources ultramarines

La valorisation productive peut provoquer une surexploitation de la mer, des sols ou de la biodiversité.

Garde-fou

  • quotas ;
  • études scientifiques ;
  • gouvernance locale ;
  • surveillance ;
  • transformation de produits issus de filières durables ;
  • sanctions ;
  • arrêt des projets destructeurs.

25.19. Risque de communication mensongère

Le Gouvernement peut additionner annonces, contrats et intentions pour gonfler les résultats.

Garde-fou

Les quatre niveaux de preuve seront obligatoires :

  • annonce ;
  • engagement ;
  • réalisation ;
  • capacité opérationnelle.

Toute communication publique devra utiliser la catégorie exacte.

25.20. Risque de réforme impossible à corriger

Les grands projets peuvent être poursuivis uniquement parce qu’ils ont déjà coûté cher.

Garde-fou

Des points de décision seront prévus.

Un projet pourra être redimensionné, suspendu ou arrêté lorsque la poursuite devient plus coûteuse et moins utile que l’abandon.

Reconnaître une erreur à temps protège davantage l’argent public que défendre une erreur jusqu’au bout.

Principe général des garde-fous

Plus une décision concentre de pouvoir, d’argent ou de données, plus elle doit concentrer de preuve, de contrôle et de possibilité de correction.

2826. ATTAQUES / RÉPONSESp. 94

« Vous rêvez du retour des usines des années 1960. »

Nous ne voulons pas reconstruire le passé.

Nous voulons retrouver la capacité qu’il possédait : fabriquer ce qui fait tenir le pays.

Les nouvelles usines devront être plus propres, plus automatisées, plus sûres, plus réparables et mieux intégrées aux territoires.

« La France ne peut pas tout produire. »

C’est vrai.

LPE ne promet pas l’autarcie.

Nous voulons maîtriser les besoins vitaux, diversifier les dépendances sensibles et coopérer avec des partenaires fiables.

Produire tout serait absurde.

Ne plus pouvoir rien remplacer est dangereux.

« Les produits français seront trop chers. »

Certains seront plus chers à l’achat.

Mais un produit durable, réparable et garanti peut coûter moins cher sur dix ans.

LPE agira sur le coût de l’énergie, la production en série, la réparation et la commande publique pour rendre la qualité accessible.

« Le nucléaire est trop dangereux. »

Aucune source d’énergie n’est sans risque.

Le nucléaire exige une sûreté indépendante, des compétences et une discipline extrême.

La France le possède déjà.

L’abandonner sans solution stable augmenterait les importations, la dépendance et les émissions.

« Le solaire détruit les paysages et les terres agricoles. »

La priorité sera donnée aux toitures, parkings, bâtiments, friches et surfaces déjà artificialisées.

Le solaire au sol ne sera pas interdit par principe, mais il devra démontrer son utilité et sa compatibilité avec l’agriculture, la biodiversité et les paysages.

« Vous contrôlez trop les entreprises. »

Une entreprise qui n’utilise pas d’aide publique conserve une large liberté.

Lorsqu’elle reçoit de l’argent, une garantie ou une énergie aidée, elle doit prouver l’usage de cet avantage.

La liberté d’entreprendre n’est pas le droit de faire payer ses risques au peuple sans contrepartie.

« Vous allez faire fuir les investisseurs. »

Nous voulons faire venir les investisseurs qui construisent, innovent et restent.

Ceux qui cherchent uniquement une aide, une revente rapide ou un actif à découper seront moins intéressés.

C’est assumé.

« Le retour territorial est une nouvelle taxe. »

Il ne porte pas sur l’ensemble du bénéfice privé.

Il concerne une part des retombées publiques nettes nouvelles créées par des dispositifs aidés.

Le territoire qui accueille l’usine, les salariés, les transports et les nuisances doit pouvoir financer les infrastructures nécessaires.

« Votre label France Durable sera une norme supplémentaire. »

Le label devra remplacer ou regrouper des démarches existantes lorsque c’est possible.

Il sera volontaire dans de nombreux secteurs, mais valorisé dans les achats publics et contrats aidés.

Son intérêt sera de rendre la qualité visible et compréhensible.

« Vous protégez des industries condamnées. »

LPE ne protégera pas toutes les entreprises ni toutes les productions.

Nous protégerons les compétences, les chaînes et les besoins dont la disparition coûterait davantage que la reconstruction.

Une entreprise sans avenir ne sera pas maintenue éternellement.

Ses salariés et savoir-faire devront cependant être accompagnés.

« Vous organisez une économie de guerre. »

Nous organisons une économie capable de fonctionner également en temps normal.

Les stocks, la maintenance, l’énergie et les compétences sont utiles pendant les crises, mais aussi chaque jour.

La préparation n’est pas la militarisation.

« La France n’a plus les compétences. »

Certaines ont disparu.

Beaucoup existent encore.

D’autres peuvent être reformées.

La pénurie actuelle résulte aussi de salaires, d’horaires, d’orientations scolaires, de logements et d’un manque de visibilité.

« Les jeunes ne veulent plus travailler dans l’industrie. »

Les jeunes refusent surtout les métiers mal payés, méprisés, dangereux et sans avenir.

Une industrie moderne, utile, qualifiée et correctement rémunérée peut attirer.

Il faut leur montrer les métiers réels et leur garantir des conditions dignes.

« Les robots vont supprimer les emplois. »

L’automatisation supprimera certaines tâches et transformera des métiers.

Elle devra servir à réduire la pénibilité, augmenter la qualité et restituer du temps.

La formation doit précéder la transformation.

Les gains ne devront pas être captés uniquement par le capital.

« Vos partenariats avec l’Afrique sont paternalistes. »

Ils le seraient si la France imposait les projets, captait la valeur et laissait les dégâts.

LPE exige transformation locale, gouvernance partagée, formation, respect des ressources et contrats transparents.

Le partenaire doit pouvoir refuser, négocier et bénéficier réellement.

« Vous utilisez les Outre-mer pour les ressources. »

La stratégie partira des besoins et décisions des territoires.

La production locale, l’emploi, l’autonomie et la protection des ressources passeront avant les besoins d’extraction métropolitains.

« Vous opposez les entreprises étrangères aux entreprises françaises. »

Une entreprise étrangère qui produit durablement en France, forme, emploie et respecte ses engagements participe à la capacité nationale.

Une entreprise française qui importe tout, fraude et délocalise ne sera pas protégée par son drapeau administratif.

« Votre programme coûtera des centaines de milliards. »

Toutes les mesures ne seront pas financées simultanément ni uniquement par le budget public.

Le programme mobilisera :

  • investissement privé ;
  • crédit ;
  • garanties ;
  • commande publique ;
  • fonds européens ;
  • réorientation d’aides existantes ;
  • retours fiscaux ;
  • participation publique ciblée.

Chaque dépense devra démontrer son coût évité et son retour productif.

« Vous êtes contre le libre-échange. »

Nous sommes contre la dépendance aveugle.

Le commerce est utile lorsqu’il permet l’échange de forces.

Il devient dangereux lorsqu’un pays abandonne toutes ses capacités vitales pour acheter moins cher pendant quelques années.

« L’État est incapable de choisir les bonnes filières. »

Le marché se trompe aussi.

LPE ne donnera pas à quelques fonctionnaires le pouvoir de choisir seuls tous les projets.

Les décisions croiseront :

  • besoins ;
  • entreprises ;
  • chercheurs ;
  • territoires ;
  • salariés ;
  • données ;
  • partenaires européens ;
  • contrôle indépendant.

Phrase de défense générale

Nous ne demandons pas à l’État de fabriquer chaque objet. Nous lui demandons d’empêcher que la France découvre, au prochain choc, qu’elle ne sait plus fabriquer ce dont elle ne peut pas se passer.

2927. TROIS NIVEAUX DE LECTUREp. 98

NIVEAU 1 — POPULAIRE

La France produit de moins en moins de choses dont elle a besoin.

Quand une crise arrive, nous découvrons que les médicaments, pièces, panneaux, batteries ou machines viennent de très loin.

Pendant ce temps, nos usines ferment, nos jeunes quittent les territoires et l’électricité française ne protège pas assez ceux qui fabriquent ici.

LPE change la règle.

Une entreprise qui produit vraiment pourra bénéficier d’une énergie plus stable et moins chère.

Mais elle devra produire, employer, former, rester et rembourser si elle triche.

Nous voulons fabriquer des produits français qui durent, se réparent et sont garantis longtemps.

Nous voulons remettre des usines et ateliers dans les régions, former les jeunes aux vrais métiers, développer le fret et permettre aux Outre-mer de transformer davantage sur place.

La France ne produira pas tout.

Elle produira ce qu’elle ne peut pas se permettre de perdre.

Une énergie maîtrisée. Des usines utiles. Des produits qui durent. Des emplois qui permettent de vivre.

NIVEAU 2 — CITOYEN ENGAGÉ

Le ministère relie l’énergie, l’industrie, les territoires, les compétences, le fret, la réparation et les dépendances stratégiques.

Son outil central est le Contrat d’électricité productive.

Les entreprises bénéficiant d’une énergie stabilisée ou d’une aide devront respecter des engagements mesurables :

  • investissement ;
  • production ;
  • emploi ;
  • formation ;
  • efficacité énergétique ;
  • maintien territorial ;
  • contribution à une filière ;
  • transparence.

Le programme assume une relance nucléaire de long terme et un déploiement solaire prioritaire sur les surfaces déjà artificialisées.

Il développe une politique France Durable fondée sur le coût complet, la garantie, la réparation et les pièces disponibles.

France Production suit l’exécution, les projets bloqués, les contrats et les dépendances.

Les régions construisent leurs bassins productifs.

Les Outre-mer développent leurs capacités de transformation, de froid, de maintenance, d’énergie et d’export régional.

Les accords France–Partenariat doivent créer une valeur partagée et non une nouvelle extraction déséquilibrée.

Chaque dispositif est accompagné :

  • d’indicateurs ;
  • d’un audit ;
  • de clauses de correction ;
  • de protections pour les acteurs de bonne foi ;
  • de sanctions en cas de fraude.

NIVEAU 3 — EXPERT

Le ministère organise une politique intégrée de souveraineté productive compatible avec le cadre constitutionnel, européen et commercial.

L’architecture repose sur :

  • contrats énergétiques de long terme ;
  • mécanismes de stabilisation ;
  • soutien ciblé aux activités exposées ;
  • programmation nucléaire ;
  • déploiement solaire sur surfaces compatibles ;
  • commande publique fondée sur le coût complet ;
  • critères de résilience ;
  • filières critiques ;
  • projets européens communs ;
  • capital public ciblé ;
  • garanties ;
  • stocks tournants ;
  • formation territorialisée ;
  • contrôle des investissements stratégiques ;
  • récupération des aides ;
  • Data Room industrielle ;
  • gouvernance d’exécution France Production.

La préférence productive ne repose pas sur une discrimination nationale brute, mais sur des critères tels que :

  • sécurité d’approvisionnement ;
  • empreinte carbone ;
  • réparabilité ;
  • durée ;
  • cybersécurité ;
  • disponibilité des pièces ;
  • continuité ;
  • réduction des dépendances ;
  • contribution à une chaîne européenne résiliente.

L’objectif manufacturier d’environ 12 % du PIB au premier mandat et 15 % à dix ans constitue une projection politique révisable.

L’objectif solaire est conditionné à la capacité des chaînes industrielles, du réseau, de la maintenance et du recyclage.

Le retour territorial porte sur les retombées publiques nettes nouvelles et non sur une confiscation générale des bénéfices.

Les soutiens sont proportionnés, temporaires, audités et assortis de plans juridiques alternatifs.

Formule des trois niveaux

Le peuple doit comprendre la direction. Le citoyen doit comprendre le mécanisme. L’expert doit pouvoir vérifier le droit, le financement et l’exécution.

3028. SIMULATEURSp. 100

Les simulateurs du ministère devront aider les citoyens, entreprises et collectivités à comprendre les conséquences concrètes du programme.

Ils ne devront jamais transformer une hypothèse politique en résultat certain.

Chaque simulateur indiquera :

  • les données utilisées ;
  • leur date ;
  • les hypothèses ;
  • les éléments non pris en compte ;
  • le niveau d’incertitude ;
  • la différence entre estimation et droit acquis.

28.1. Simulateur Contrat d’électricité productive

Pour une entreprise, il permettra d’estimer :

  • consommation annuelle ;
  • profil horaire ;
  • prix actuel ;
  • durée du contrat ;
  • économie potentielle ;
  • investissements demandés ;
  • engagements d’emploi ;
  • efficacité énergétique ;
  • risque de remboursement ;
  • coût public estimé ;
  • retour productif.

Le simulateur ne vaudra pas décision d’éligibilité.

28.2. Simulateur solaire utile

Il permettra d’évaluer :

  • surface ;
  • orientation ;
  • structure ;
  • consommation ;
  • production estimée ;
  • autoconsommation ;
  • injection ;
  • temps de retour ;
  • besoin de stockage ;
  • maintenance ;
  • économies ;
  • émissions évitées ;
  • capacité de raccordement.

Une alerte signalera lorsque le projet est techniquement possible mais économiquement peu utile.

28.3. Simulateur autonomie énergétique d’un site

Il présentera plusieurs scénarios :

  • sans investissement ;
  • efficacité énergétique ;
  • solaire seul ;
  • solaire et stockage ;
  • contrat long ;
  • combinaison des solutions.

Il distinguera l’autonomie physique, l’autoconsommation et la compensation contractuelle.

28.4. Simulateur coût complet d’un produit

Le citoyen pourra comparer deux produits selon :

  • prix d’achat ;
  • consommation ;
  • durée ;
  • garantie ;
  • coût des pièces ;
  • probabilité de réparation ;
  • valeur de revente ;
  • coût annuel ;
  • empreinte estimée.

L’objectif est de montrer qu’un produit plus cher peut être moins coûteux sur sa durée.

28.5. Simulateur réparation ou remplacement

Il permettra de comparer :

  • coût de réparation ;
  • durée de vie supplémentaire ;
  • consommation du produit ancien ;
  • coût du remplacement ;
  • garantie ;
  • disponibilité des pièces ;
  • impact environnemental estimé.

28.6. Simulateur aide industrielle et contreparties

Une entreprise pourra tester :

  • montant du projet ;
  • fonds propres ;
  • prêt ;
  • garantie ;
  • aide ;
  • emplois ;
  • formation ;
  • localisation ;
  • dépendances réduites ;
  • engagements ;
  • calendrier ;
  • remboursement potentiel.

28.7. Simulateur retour productif

Il estimera :

  • coût public ;
  • emplois directs ;
  • emplois indirects ;
  • salaires ;
  • recettes ;
  • importations évitées ;
  • exportations ;
  • économie d’énergie ;
  • coût logistique ;
  • durée du projet ;
  • valeur résiduelle des actifs.

Le résultat sera présenté sous forme de fourchette.

28.8. Simulateur bassin productif

Une collectivité pourra renseigner :

  • foncier ;
  • friches ;
  • énergie ;
  • eau ;
  • formation ;
  • logement ;
  • fret ;
  • population active ;
  • entreprises ;
  • risques ;
  • débouchés.

Le simulateur proposera les filières potentiellement compatibles sans imposer une spécialisation.

28.9. Simulateur implantation industrielle

Pour un projet, il comparera plusieurs territoires selon :

  • coût du foncier ;
  • énergie ;
  • raccordement ;
  • eau ;
  • compétences ;
  • logement ;
  • fret ;
  • risques naturels ;
  • délais ;
  • aides ;
  • impact territorial.

Les critères seront publics afin d’éviter les décisions opaques.

28.10. Simulateur friche ou terrain neuf

Il comparera :

  • coût de dépollution ;
  • remise en état ;
  • délai ;
  • artificialisation ;
  • raccordement ;
  • infrastructures existantes ;
  • coût total ;
  • effet territorial.

28.11. Simulateur formation industrielle

Un jeune ou un adulte pourra découvrir :

  • métiers locaux ;
  • durée de formation ;
  • rémunération ;
  • débouchés ;
  • conditions ;
  • risques ;
  • évolutions de carrière ;
  • accessibilité ;
  • établissements ;
  • entreprises partenaires.

28.12. Simulateur transmission des compétences

Une entreprise pourra estimer :

  • métiers à risque ;
  • salariés proches du départ ;
  • temps de transmission ;
  • apprentis nécessaires ;
  • coût ;
  • perte potentielle en cas d’inaction ;
  • solutions de tutorat.

28.13. Simulateur fret industriel

Il comparera :

  • route ;
  • rail ;
  • fleuve ;
  • mer ;
  • multimodal ;
  • coût ;
  • délai ;
  • fiabilité ;
  • émissions ;
  • capacité ;
  • infrastructures nécessaires.

28.14. Simulateur stock stratégique

Pour une filière :

  • consommation ;
  • délai d’approvisionnement ;
  • concentration des fournisseurs ;
  • durée de conservation ;
  • coût du stock ;
  • rotation ;
  • coût d’une rupture ;
  • niveau recommandé.

28.15. Simulateur dépendance critique

Il produira un score à partir :

  • du nombre de fournisseurs ;
  • des pays ;
  • du stock ;
  • du délai de substitution ;
  • de l’utilité ;
  • de la capacité française ;
  • de la capacité européenne ;
  • du risque géopolitique.

28.16. Simulateur France Durable

Une entreprise pourra évaluer son produit selon :

  • durée ;
  • garantie ;
  • pièces ;
  • démontage ;
  • maintenance ;
  • consommation ;
  • recyclage ;
  • traçabilité ;
  • service après-vente.

28.17. Simulateur retour territorial

Une collectivité pourra estimer :

  • nouvelles recettes ;
  • dépenses d’accueil ;
  • logement ;
  • transport ;
  • formation ;
  • dépollution ;
  • services publics ;
  • montant potentiel à réinvestir.

28.18. Simulateur projet ultramarin

Il intégrera :

  • coût du fret ;
  • énergie ;
  • chaîne du froid ;
  • marché local ;
  • export régional ;
  • saisonnalité ;
  • maintenance ;
  • formation ;
  • risques climatiques ;
  • dépendance aux pièces.

28.19. Simulateur France–Partenariat

Il estimera :

  • transformation locale ;
  • emplois ;
  • formation ;
  • investissement ;
  • revenus des producteurs ;
  • partage de valeur ;
  • coûts logistiques ;
  • effets environnementaux ;
  • viabilité commerciale.

28.20. Protection contre les usages trompeurs

Aucun simulateur ne devra :

  • garantir une aide ;
  • garantir un emploi ;
  • garantir une économie ;
  • masquer les hypothèses ;
  • collecter des données inutiles ;
  • transmettre des informations commerciales sans consentement ;
  • favoriser automatiquement un prestataire.

Les données individuelles ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans accord explicite.

Formule des simulateurs

Simuler pour comprendre, jamais pour vendre une certitude qui n’existe pas.

3129. ARTICLES LIÉSp. 105

Les articles liés devront expliquer les mécanismes, répondre aux objections et montrer les conséquences concrètes pour les citoyens.

Ils seront classés selon plusieurs formats :

  • pédagogie populaire ;
  • analyse citoyenne ;
  • expertise ;
  • enquête ;
  • témoignage ;
  • comparaison internationale ;
  • contrôle des promesses.

29.1. Articles fondateurs

1. Pourquoi un pays qui ne produit plus finit par ne plus choisir 2. L’industrie n’est pas le passé : elle est la base physique de notre avenir 3. Énergie française, production française : la doctrine LPE 4. Utilité avant capital : ce que cela change pour une usine 5. La France ne doit pas tout produire, mais elle doit savoir ce qu’elle ne peut pas perdre 6. De la désindustrialisation à la reconstruction : la méthode LPE 7. Pourquoi la souveraineté ne se résume pas à fermer les frontières

29.2. Contrat d’électricité productive

1. Qu’est-ce que le Contrat d’électricité productive ? 2. Une énergie moins chère, mais contre quelles obligations ? 3. Pourquoi l’électricité française ne protège-t-elle pas davantage nos producteurs ? 4. Aides d’État et droit européen : ce que la France peut réellement faire 5. Comment empêcher qu’une aide énergétique soit captée par les marges ? 6. PME, artisans, usines : qui pourra être éligible ? 7. Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise aidée délocalise ? 8. Prix français de l’électricité : slogan impossible ou contrat juridiquement solide ?

29.3. Nucléaire

1. Pourquoi LPE assume la relance nucléaire 2. Prolonger un réacteur : qui décide et selon quelles règles ? 3. Le coût réel du nucléaire : investissement, maintenance et dépendance évitée 4. Pourquoi la sûreté nucléaire doit rester indépendante du pouvoir politique 5. Les métiers nucléaires que la France risque de perdre 6. Nucléaire et solaire : pourquoi LPE refuse de les opposer 7. Peut-on reconstruire une filière nucléaire sans maîtriser ses fournisseurs ? 8. Déchets nucléaires : responsabilité, stockage et transmission

29.4. Solaire utile

1. Cent millions de panneaux : objectif sérieux ou chiffre politique ? 2. Pourquoi commencer par les toitures, parkings et friches 3. Comment éviter une nouvelle dépendance aux panneaux importés 4. Panneau installé, panneau raccordé, panneau utile : trois réalités différentes 5. Batterie virtuelle : ce qu’elle fait et ce qu’elle ne fait pas 6. Autoconsommation industrielle : pour quels sites ? 7. Le recyclage des panneaux doit commencer avant leur installation massive 8. Solaire et paysages : produire sans détruire

29.5. France Durable

1. Pourquoi le produit le moins cher est parfois le plus coûteux 2. Garantie longue : comment changer la qualité industrielle 3. Pièces détachées : le droit de conserver ce que l’on achète 4. Réparer ou remplacer : le vrai coût pour les familles 5. Le Made in France ne doit pas devenir un luxe 6. Conçu, assemblé ou fabriqué en France : comment éviter les faux labels 7. Le service après-vente comme filière industrielle 8. Comment la commande publique peut sortir du jetable 9. Obsolescence logicielle : quand un produit fonctionne mais devient inutilisable 10. France Durable : une promesse contrôlée, pas un autocollant

29.6. Métiers et transmission

1. Pourquoi la France manque de soudeurs, de mainteneurs et d’électrotechniciens 2. Les métiers industriels sont-ils réellement bien payés ? 3. Comment transmettre un geste technique avant le départ à la retraite 4. Lycée professionnel : orientation subie ou voie de maîtrise ? 5. Femmes dans l’industrie : le talent que la France continue de perdre 6. Handicap et industrie : adapter le poste plutôt qu’exclure la personne 7. Automatisation : supprimer la pénibilité ou seulement les emplois ? 8. Le 3J/3J peut-il fonctionner dans l’industrie ? 9. Pourquoi une usine ne peut pas ouvrir sans logement pour ses salariés 10. Immigration professionnelle : besoin réel, conditions dignes et formation française

29.7. Territoires productifs

1. Pourquoi les sous-préfectures peuvent redevenir productives 2. Une friche vaut-elle mieux qu’un terrain neuf ?

3. Le championnat des régions productives expliqué 4. Comment éviter une guerre de subventions entre régions 5. Le retour territorial : pourquoi une usine doit aussi renforcer la ville qui l’accueille 6. Énergie, eau, logement, fret : les quatre oublis des implantations industrielles 7. Peut-on réindustrialiser sans artificialiser davantage ? 8. Pourquoi une usine sans gare de fret reste fragile 9. Les habitants doivent-ils pouvoir bloquer une implantation industrielle ? 10. Comment mesurer la réussite d’un bassin productif

29.8. PME, ETI et grands groupes

1. Pourquoi les aides industrielles profitent davantage aux grandes entreprises 2. Comment ouvrir les laboratoires et machines aux PME 3. Les délais de paiement détruisent-ils les sous-traitants ? 4. Quand un grand donneur d’ordre affaiblit sa propre filière 5. Peut-on aider une PME sans l’écraser sous les contrôles ? 6. Capital patient contre finance de découpage 7. Que doit recevoir l’État lorsqu’il sauve une entreprise ? 8. Faut-il nationaliser une entreprise stratégique en difficulté ? 9. Comment protéger une entreprise contre un rachat hostile 10. Le coût réel des cabinets de conseil dans les aides industrielles

29.9. Dépendances stratégiques

1. Le petit composant qui peut arrêter tout un pays 2. Comment mesurer une dépendance industrielle 3. Pourquoi les stocks stratégiques doivent tourner 4. Semi-conducteurs : que peut réellement produire la France ? 5. Machines-outils : la dépendance cachée de la réindustrialisation 6. Matières critiques : produire, recycler ou diversifier ? 7. Peut-on être souverain sans être autonome ? 8. Un fournisseur européen unique est-il vraiment une sécurité ? 9. Logiciels industriels étrangers : que se passe-t-il si les mises à jour s’arrêtent ? 10. Combien coûte réellement une rupture d’approvisionnement ?

29.10. Outre-mer productifs

1. Les Outre-mer ne sont pas seulement des territoires à aider 2. Pourquoi transformer localement avant d’importer davantage 3. Chaîne du froid : l’infrastructure invisible qui change tout 4. Produire de l’énergie dans les territoires insulaires 5. Maintenance navale : un enjeu d’emploi et de souveraineté 6. Comment réduire le coût des importations ultramarines 7. Exporter vers les marchés régionaux plutôt que tout faire passer par la métropole 8. Protéger les ressources tout en créant de l’activité 9. Pourquoi chaque territoire ultramarin a besoin d’une stratégie différente 10. Industrie ultramarine : qui décide vraiment ?

29.11. France–Partenariat

1. Transformer sur place au lieu d’importer brut 2. Comment partager réellement la valeur d’une matière première 3. Co-développement ou néocolonialisme : les critères qui permettent de trancher 4. Pourquoi la formation locale doit être obligatoire 5. Non-déforestation et industrie : comment contrôler les chaînes 6. Un partenariat équitable peut-il rester rentable ? 7. Comment protéger la souveraineté du pays partenaire 8. Cacao, coton, bois, nickel : quels modèles de transformation partagée ? 9. Pourquoi les contrats publics doivent être transparents 10. France–Partenariat : les résultats qui devront être mesurés

29.12. Contrôle et vérité

1. Annonce, contrat, chantier, usine ouverte : comment les gouvernements mélangent les chiffres 2. Combien d’aides industrielles ont réellement produit des emplois ? 3. Pourquoi les entreprises aidées doivent rendre des comptes 4. Secret industriel et argent public : où placer la limite ? 5. Comment récupérer une aide après une délocalisation 6. France Production : agence utile ou bureaucratie supplémentaire ? 7. Le tableau de bord industriel que chaque citoyen doit pouvoir consulter 8. Pourquoi corriger un objectif n’est pas trahir une promesse 9. Qui contrôle le contrôleur industriel ? 10. Discrimination industrielle : le coût humain et productif caché

Règle éditoriale

Chaque article devra préciser clairement :

  • ce qui est constaté ;
  • ce qui existe déjà ;
  • ce que propose LPE ;
  • ce qui reste à auditer ;
  • les risques ;
  • les garde-fous ;
  • les conséquences concrètes.

Informer ne consiste pas à simplifier jusqu’au mensonge. Informer consiste à rendre la complexité compréhensible sans cacher les limites.

3230. QUIZ LIÉSp. 108

Les quiz du ministère devront permettre aux citoyens de vérifier leurs connaissances, de découvrir les dépendances françaises et de comprendre les choix industriels proposés par LPE.

Ils ne devront pas servir uniquement à valider les positions du programme.

Certaines réponses devront montrer les limites, les incertitudes et les arbitrages nécessaires.

Chaque correction renverra vers :

  • une explication courte ;
  • une donnée ;
  • un article lié ;
  • une mesure LPE ;
  • une source lorsqu’elle est disponible.

30.1. Quiz populaire — « La France fabrique-t-elle encore ce qu’elle utilise ? »

Questions possibles :

1. La France produit-elle tous les médicaments indispensables à ses hôpitaux ? 2. Un produit assemblé en France est-il nécessairement fabriqué en France ? 3. Quel petit composant peut bloquer une usine automobile ? 4. Pourquoi une machine-outil est-elle stratégique ? 5. Une usine peut-elle fonctionner sans fret adapté ? 6. Acheter moins cher à l’étranger coûte-t-il toujours moins cher au pays ? 7. Que signifie réellement « produit réparable » ? 8. Pourquoi la disponibilité des pièces est-elle aussi importante que la garantie ? 9. La France doit-elle absolument produire tout ce qu’elle consomme ? 10. Que signifie la souveraineté industrielle selon LPE ?

30.2. Quiz — Contrat d’électricité productive

1. Une entreprise aidée pourra-t-elle utiliser librement l’avantage énergétique sans contrepartie ?

2. Quels engagements pourront être exigés ? 3. Une entreprise étrangère produisant en France pourra-t-elle être éligible ? 4. Une entreprise française ayant délocalisé toute sa production pourra-t-elle bénéficier automatiquement du dispositif ? 5. Pourquoi le « prix français de l’électricité » reste-t-il une formule politique ? 6. Quels outils juridiques européens peuvent être mobilisés ? 7. Que se passe-t-il en cas de fraude ? 8. Une difficulté économique réelle entraîne-t-elle automatiquement un remboursement intégral ? 9. Qui contrôlera les contrats ? 10. Pourquoi les prix doivent-ils être stabilisés sur plusieurs années ?

30.3. Quiz — Nucléaire français

1. Le nucléaire produit-il de l’électricité sans aucune émission ni aucun risque ? 2. Qui décide si un réacteur peut continuer à fonctionner ? 3. Pourquoi la sûreté doit-elle rester indépendante du Gouvernement ? 4. De quels métiers dépend la continuité nucléaire ? 5. Pourquoi les fournisseurs de pièces sont-ils stratégiques ? 6. Le solaire remplace-t-il le nucléaire dans le programme LPE ? 7. Pourquoi une programmation de plusieurs décennies est-elle nécessaire ? 8. Quels sont les principaux coûts à surveiller ? 9. Que se passe-t-il lorsque les compétences ne sont plus transmises ? 10. Pourquoi LPE considère-t-il le nucléaire comme un avantage français et européen ?

30.4. Quiz — Cent millions de panneaux utiles

1. L’objectif concerne-t-il uniquement des panneaux déjà installés ? 2. Pourquoi privilégier les surfaces artificialisées ? 3. Tous les toits sont-ils adaptés ? 4. Un panneau posé mais non raccordé produit-il une capacité utile ? 5. Qu’est-ce que l’autoconsommation ? 6. Une batterie virtuelle stocke-t-elle physiquement l’électricité ? 7. Comment éviter de remplacer une dépendance énergétique par une dépendance industrielle ? 8. Pourquoi la maintenance et le recyclage doivent-ils être prévus dès le départ ? 9. Dans quelles conditions l’objectif pourra-t-il être révisé ? 10. Pourquoi le nombre de panneaux ne suffit-il pas à mesurer la réussite ?

30.5. Quiz — France Durable

1. Quel produit coûte réellement le moins cher : celui dont le prix d’achat est faible ou celui dont le coût d’usage est faible ? 2. Quelle différence existe entre garantie et durée de vie ? 3. Pourquoi les pièces détachées doivent-elles rester disponibles ? 4. Un produit durable peut-il être fabriqué à l’étranger ? 5. Que signifie « conçu en France » ? 6. Quelle différence existe entre assemblé et principalement fabriqué en France ? 7. Pourquoi le service après-vente participe-t-il à l’industrie ? 8. Comment lutter contre l’obsolescence logicielle ? 9. Le label France Durable sera-t-il attribué sur simple déclaration ? 10. Dans quelles conditions pourra-t-il être retiré ?

30.6. Quiz — Métiers industriels

1. Pourquoi certains métiers restent-ils en tension malgré le chômage ? 2. Un lycée professionnel est-il une orientation inférieure ? 3. Quels métiers sont nécessaires au nucléaire ? 4. Pourquoi un technicien de maintenance peut-il être plus stratégique qu’un cadre administratif ? 5. Comment transmettre une compétence avant un départ à la retraite ? 6. Pourquoi les femmes restent-elles minoritaires dans certaines filières ? 7. Quels postes peuvent être adaptés au handicap ? 8. L’automatisation détruit-elle nécessairement l’emploi ? 9. Dans quelles conditions le 3J/3J peut-il progresser dans l’industrie ? 10. Pourquoi le logement influence-t-il les recrutements industriels ?

30.7. Quiz — Dépendances stratégiques

1. Une dépendance est-elle dangereuse uniquement lorsque le produit est coûteux ? 2. Quelle différence existe entre dépendance sensible, critique et vitale ? 3. Pourquoi faut-il plusieurs fournisseurs ? 4. Un fournisseur européen unique suffit-il toujours ? 5. À quoi sert un stock tournant ? 6. Pourquoi faut-il connaître les fournisseurs de rang inférieur ? 7. Comment un logiciel étranger peut-il immobiliser une machine ? 8. Pourquoi le recyclage réduit-il certaines dépendances ? 9. Quelle différence existe entre autonomie et souveraineté ? 10. Comment calculer le coût complet d’une rupture ?

30.8. Quiz — Territoires productifs

1. Pourquoi les friches sont-elles prioritaires ? 2. Une région doit-elle produire dans toutes les filières ? 3. Qu’est-ce qu’un bassin productif ? 4. Pourquoi le fret doit-il être étudié avant l’implantation ? 5. Quel rôle joue le logement des salariés ? 6. Pourquoi l’eau peut-elle bloquer un projet ? 7. Le championnat des régions est-il un simple classement ? 8. Qu’est-ce que le retour territorial ? 9. Une collectivité peut-elle subventionner un simple déménagement entre deux régions ? 10. Comment les habitants sont-ils associés ?

30.9. Quiz — Outre-mer productifs

1. Pourquoi les Outre-mer importent-ils autant de produits transformés ? 2. À quoi sert une chaîne du froid locale ? 3. Pourquoi la maintenance navale est-elle stratégique ? 4. Tous les territoires ultramarins doivent-ils suivre le même modèle ? 5. Quel rôle jouent les marchés régionaux ? 6. Pourquoi les stocks doivent-ils être adaptés aux délais maritimes ? 7. Comment éviter l’exploitation excessive des ressources ? 8. Qui doit décider des filières prioritaires ? 9. Pourquoi transformer localement peut-il réduire le coût de la vie ? 10. Que signifie souveraineté insulaire ?

30.10. Quiz — France–Partenariat

1. Transformer une matière localement garantit-il automatiquement un partenariat équitable ? 2. Comment mesurer le partage de valeur ? 3. Pourquoi la formation doit-elle être inscrite dans le contrat ? 4. Quel rôle joue la transparence des bénéficiaires ? 5. Comment protéger les sols et les forêts ? 6. Le pays partenaire peut-il refuser ou renégocier ? 7. Pourquoi éviter les contrats trop exclusifs ? 8. Que doit contrôler le label ? 9. Comment prévenir la corruption ? 10. À quelles conditions la France peut-elle parler de co-développement ?

30.11. Quiz expert — Droit et financement

1. Quelle différence existe entre subvention, garantie, prêt et participation au capital ? 2. Pourquoi une aide d’État doit-elle parfois être notifiée ? 3. Qu’est-ce qu’un contrat pour différence ? 4. Qu’est-ce qu’un projet européen commun ? 5. Comment protéger le secret des affaires tout en contrôlant l’argent public ? 6. Sur quoi repose juridiquement la commande publique durable ? 7. Qu’est-ce qu’une aide proportionnée ? 8. Comment calculer une retombée publique nette nouvelle ?

9. Dans quels cas l’État peut-il contrôler un investissement étranger ? 10. Pourquoi chaque mesure sensible doit-elle disposer de plusieurs plans juridiques ?

Règle de conception

Les quiz devront éviter les questions militantes dont la réponse est évidente.

Ils devront parfois opposer plusieurs solutions imparfaites afin de montrer que la politique industrielle repose sur des arbitrages.

Comprendre la production, c’est comprendre que derrière chaque objet simple se cache une chaîne de décisions, de métiers, d’énergie et de dépendances.

3331. SONDAGES LIÉSp. 111

Les sondages permettront de connaître les attentes, les contraintes et les choix réels du peuple.

Ils ne devront pas être rédigés pour provoquer artificiellement l’approbation du programme.

Les formulations devront distinguer :

  • opinion générale ;
  • préférence conditionnelle ;
  • consentement à financer ;
  • consentement à accueillir ;
  • priorité personnelle ;
  • arbitrage national.

Les résultats ne remplaceront ni le droit, ni l’expertise, ni la décision politique.

Ils éclaireront les choix et révéleront les contradictions collectives.

31.1. Sondage — Priorités industrielles

Parmi les objectifs suivants, lesquels devraient être prioritaires ?

  • médicaments essentiels ;
  • énergie ;
  • alimentation ;
  • défense ;
  • électronique ;
  • machines ;
  • transport ;
  • logement ;
  • textile ;
  • produits du quotidien ;
  • réparation ;
  • recyclage.

Réponses multiples autorisées.

Question complémentaire :

Quel effort financier public accepteriez-vous pour réduire une dépendance vitale ?

31.2. Sondage — Énergie contre engagements

Êtes-vous favorable à une électricité moins chère pour les entreprises qui s’engagent à produire, former et maintenir leurs activités sur le territoire ?

  • oui, sans réserve ;
  • oui, avec contrôle strict ;
  • oui, uniquement pour les filières vitales ;
  • non, l’énergie doit être au même prix pour tous ;
  • non, l’aide devrait aller directement aux salariés ou consommateurs ;
  • sans opinion.

31.3. Sondage — Remboursement des aides

Une entreprise aidée qui délocalise en contradiction avec son contrat doit-elle rembourser ?

  • intégralement ;
  • proportionnellement au préjudice ;
  • uniquement en cas de fraude ;
  • non, si la délocalisation évite la faillite ;
  • décision au cas par cas ;
  • sans opinion.

31.4. Sondage — Nucléaire

Quelle place le nucléaire doit-il occuper dans l’électricité française ?

  • principale source ;
  • composante importante avec renouvelables ;
  • solution transitoire ;
  • réduction progressive ;
  • sortie accélérée ;
  • je ne sais pas.

Questions complémentaires :

  • acceptez-vous la construction d’un réacteur dans votre région ?
  • accepteriez-vous une installation à proximité si elle réduisait le prix local de l’énergie et créait des emplois ?
  • quelle priorité : sûreté, coût, rapidité ou indépendance ?

31.5. Sondage — Solaire utile

Quelles surfaces devraient être utilisées en priorité ?

  • toitures ;
  • parkings ;
  • friches ;
  • bâtiments publics ;
  • zones industrielles ;
  • terres agricoles compatibles ;
  • espaces naturels ;
  • aucune nouvelle installation.

Question :

Accepteriez-vous une obligation solaire sur les très grandes constructions neuves lorsque la faisabilité est démontrée ?

31.6. Sondage — Produit durable

Pour un produit garanti dix ans et facilement réparable, accepteriez-vous de payer davantage ?

  • aucun supplément ;
  • jusqu’à 5 % ;
  • jusqu’à 10 % ;
  • jusqu’à 20 % ;
  • davantage selon le produit ;
  • seulement avec aide ou paiement échelonné.

Question :

Quelle information vous manque le plus au moment d’acheter ?

  • origine ;
  • durée de vie ;
  • coût de réparation ;
  • disponibilité des pièces ;
  • consommation ;
  • garantie ;
  • conditions sociales ;
  • impact environnemental.

31.7. Sondage — Made in France

Quel niveau de fabrication devrait permettre l’utilisation visible de la mention “fabriqué en France” ?

  • assemblage final ;
  • majorité de la valeur créée ;
  • composants principaux ;
  • conception et fabrication ;
  • transformation substantielle selon les règles existantes ;
  • je ne sais pas.

31.8. Sondage — Réparation

Pourquoi remplacez-vous parfois un produit plutôt que de le réparer ?

  • réparation trop chère ;
  • pièce indisponible ;
  • absence de réparateur ;
  • délai trop long ;
  • appareil difficile à démonter ;
  • produit neuf peu coûteux ;
  • manque d’information ;
  • envie de changer.

31.9. Sondage — Métiers industriels

Conseilleriez-vous à un jeune de rejoindre une formation industrielle ?

  • oui ;
  • oui, si le salaire est meilleur ;
  • oui, si les conditions de travail progressent ;
  • oui, si l’emploi local est garanti ;
  • non ;
  • je ne connais pas assez ces métiers.

Question complémentaire :

Quelle image associez-vous spontanément à l’industrie ?

  • innovation ;
  • emploi stable ;
  • pénibilité ;
  • pollution ;
  • fierté ;
  • métier du passé ;
  • souveraineté ;
  • salaire correct ;
  • danger ;
  • technologie.

31.10. Sondage — Implantation locale

Accepteriez-vous une usine à proximité de votre domicile ?

  • oui ;
  • oui, sans nuisance importante ;
  • oui, avec retour financier pour la commune ;
  • oui, si elle crée des emplois locaux ;
  • non ;
  • selon le secteur.

Question complémentaire :

Quel élément serait le plus important dans votre décision ?

  • santé ;
  • bruit ;
  • trafic ;
  • pollution ;
  • emploi ;
  • eau ;
  • paysage ;
  • valeur immobilière ;
  • transparence ;
  • utilité de la production.

31.11. Sondage — Retour territorial

Une part des nouvelles recettes publiques générées par une usine aidée doit-elle revenir au territoire d’accueil ?

  • oui, au moins 50 % ;
  • oui, mais moins de 50 % ;
  • oui, selon les coûts supportés ;
  • non, les recettes doivent rester nationales ;
  • sans opinion.

31.12. Sondage — Aides aux carburants professionnels

Quels métiers devraient pouvoir bénéficier d’une aide ciblée sur les carburants ?

  • artisans ;
  • agriculteurs ;
  • pêcheurs ;
  • transporteurs ;
  • soignants mobiles ;
  • services d’urgence ;
  • commerces itinérants ;
  • aucun ;
  • tous les professionnels.

Question complémentaire :

L’aide doit-elle être supprimée si son effet sur l’activité n’est pas démontré ?

31.13. Sondage — Régions productives

Votre région possède-t-elle selon vous une identité productive claire ?

  • oui ;
  • partiellement ;
  • non ;
  • je ne sais pas.

Question :

Quelles filières devraient y être développées ?

Champ libre et propositions adaptées au territoire.

31.14. Sondage — Outre-mer

Pour les habitants concernés :

Quelle priorité productive améliorerait le plus votre vie quotidienne ?

  • alimentation locale ;
  • énergie ;
  • froid ;
  • réparation ;
  • transport maritime ;
  • emploi industriel ;
  • transformation agricole ;
  • pêche ;
  • matériaux de construction ;
  • export régional.

Question :

Craignez-vous que la stratégie industrielle entraîne une surexploitation des ressources locales ?

31.15. Sondage — France–Partenariat

Une entreprise française utilisant une matière étrangère devrait-elle contribuer à sa transformation dans le pays producteur ?

  • toujours ;
  • lorsque cela est économiquement viable ;
  • uniquement avec soutien public ;
  • non ;
  • selon la matière.

Question :

Quels critères doivent conditionner le label ?

  • salaires ;
  • transformation locale ;
  • formation ;
  • environnement ;
  • transparence ;
  • part de valeur ;
  • gouvernance ;
  • absence de corruption.

31.16. Sondage — Automatisation et temps humain

Comment les gains de productivité devraient-ils être répartis ?

  • salaires ;
  • baisse des prix ;
  • réduction du temps de travail ;
  • investissement ;
  • bénéfices ;
  • formation ;
  • partage équilibré.

31.17. Sondage — Arbitrage budgétaire

À budget public identique, quelle politique choisissez-vous ?

  • réduire immédiatement les factures ;
  • investir dans une usine qui produira plusieurs années plus tard ;
  • former les métiers ;
  • constituer des stocks ;
  • réparer les infrastructures ;
  • financer la recherche.

Cette question permettra de révéler les préférences entre soulagement immédiat et construction de long terme.

31.18. Publication des résultats

Les résultats seront présentés avec :

  • taille de l’échantillon ;
  • méthode ;
  • dates ;
  • territoire ;
  • formulation exacte ;
  • marges d’incertitude ;
  • taux de non-réponse ;
  • ventilation pertinente lorsqu’elle est juridiquement possible.

Les sondages en ligne ouverts ne seront pas présentés comme représentatifs de toute la population.

Règle démocratique

Le peuple doit être interrogé honnêtement.

Une question truquée produit une réponse inutile.

Le sondage ne sert pas à faire dire au peuple ce que le pouvoir veut entendre. Il sert à révéler ce qu’il accepte, ce qu’il refuse et ce qu’il est prêt à construire.

3432. LEXIQUE LIÉp. 116

Actif réel

Équipement, infrastructure, bâtiment, machine, compétence ou capacité qui permet de produire une utilité durable.

Aide d’État

Avantage accordé directement ou indirectement par une autorité publique à certaines entreprises. Certaines aides doivent respecter des règles européennes précises ou être notifiées.

Autoconsommation

Utilisation sur place de l’électricité produite par une installation locale.

Autonomie énergétique

Part des besoins d’un site pouvant être couverte par ses propres capacités. Elle ne signifie pas nécessairement une déconnexion complète du réseau.

Batterie physique

Équipement stockant réellement de l’électricité pour la restituer plus tard.

Batterie virtuelle

Mécanisme contractuel ou comptable permettant de valoriser une production injectée dans le réseau. Elle ne constitue pas un stockage physique individuel.

Bassin productif

Territoire regroupant entreprises, travailleurs, formations, infrastructures, fournisseurs, énergie et débouchés autour de plusieurs activités productives.

Bilan carbone

Estimation des émissions de gaz à effet de serre liées à une activité, un produit ou un service sur un périmètre défini.

Capital patient

Investissement accepté sur une durée longue, sans exigence de rentabilité ou de revente immédiate.

Captation

Appropriation excessive d’une aide, d’une valeur ou d’un avantage sans contribution proportionnée à l’utilité créée.

Chaîne d’approvisionnement

Ensemble des acteurs, matières, composants, transports et opérations nécessaires à la production d’un bien.

Chaîne de valeur

Ensemble des étapes au cours desquelles de la valeur est créée, depuis la matière première jusqu’au produit, au service et à la réparation.

Co-développement industriel

Partenariat dans lequel plusieurs pays ou territoires construisent ensemble des capacités, des compétences et une répartition plus équilibrée de la valeur.

Commande publique stratégique

Achat public tenant compte du coût complet, de la durée, de la sécurité d’approvisionnement, de la réparabilité et de la résilience, dans le respect du droit.

Composant critique

Pièce ou élément dont l’absence peut bloquer un produit, une usine, un réseau ou un service essentiel.

Contrat d’électricité productive

Contrat offrant une visibilité ou un avantage énergétique à une entreprise en échange d’engagements de production, d’emploi, de formation, d’efficacité et de continuité.

Contrat pour différence

Mécanisme stabilisant un prix autour d’une valeur de référence. Lorsque le prix de marché est inférieur ou supérieur, des compensations peuvent intervenir dans un sens ou dans l’autre selon le contrat.

Coût complet

Coût intégrant l’achat, l’utilisation, l’entretien, la réparation, la consommation, le remplacement, les risques et la fin de vie.

Coût évité

Dépense, perte ou dommage que l’investissement permet de ne pas subir.

Data Room

Espace organisé regroupant les données nécessaires au diagnostic, au contrôle et à la décision.

Décarbonation

Réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la production ou à la consommation.

Délocalisation

Transfert d’une activité ou d’une production vers un autre territoire.

Dépendance critique

Situation dans laquelle un pays ne dispose pas rapidement d’une solution de remplacement pour un produit ou une capacité importante.

Dette productive

Financement par emprunt d’un actif capable de créer durablement de l’utilité, des revenus, des économies ou une souveraineté supplémentaire.

Donneur d’ordre

Entreprise ou organisme commandant un travail, une pièce ou un service à un fournisseur ou sous-traitant.

Durée d’usage

Période pendant laquelle un produit reste réellement utilisé, distincte de sa durée théorique de fonctionnement.

Économie circulaire

Organisation visant à prolonger l’usage, réparer, réemployer et recycler les matières.

Économie réelle

Activités produisant directement des biens, services utiles, équipements, alimentation, logement, énergie ou capacités concrètes.

Électronique de puissance

Technologies permettant de convertir, commander et distribuer l’énergie électrique dans de nombreux équipements.

Électro-intensif

Secteur ou entreprise dont la production consomme une quantité importante d’électricité et dont la compétitivité dépend fortement de son prix.

Effet d’aubaine

Situation dans laquelle une aide finance une action qui aurait été réalisée même sans soutien public ou augmente principalement la rentabilité sans effet supplémentaire.

Fausse relocalisation

Projet présenté comme une relocalisation alors que l’essentiel de la production, des composants ou de la valeur reste réalisé à l’étranger.

Filière

Ensemble des activités liées à un même produit, besoin ou secteur, depuis les matières jusqu’à la vente et à la réparation.

Filière critique

Filière dont la disparition ou la rupture menace un besoin essentiel, une capacité stratégique ou la continuité du pays.

France Durable

Doctrine et label LPE fondés sur la durée, la réparabilité, la garantie, les pièces, la qualité, la traçabilité et le coût d’usage.

France Production

Bras d’exécution du ministère chargé de coordonner, suivre, débloquer et publier l’avancement des projets.

France–Partenariat

Doctrine de coopération industrielle fondée sur la souveraineté des partenaires, la transformation locale, la formation et le partage de valeur.

Friche industrielle

Ancien site industriel ou productif abandonné, sous-utilisé ou à reconvertir.

Garantie longue

Engagement du producteur ou vendeur à prendre en charge certaines défaillances pendant une durée étendue et clairement définie.

IPCEI

Projet important d’intérêt européen commun permettant, sous conditions, de soutenir des projets transnationaux stratégiques.

Machine-outil

Machine permettant de fabriquer ou transformer avec précision des pièces nécessaires à d’autres productions.

Made in France

Indication d’origine encadrée par des règles. Elle ne signifie pas nécessairement que tous les composants ont été produits en France.

Maintenance

Ensemble des opérations permettant de conserver ou rétablir le fonctionnement d’un équipement.

Mutualisation

Mise en commun d’un outil, d’un service, d’une infrastructure ou d’une compétence entre plusieurs acteurs.

Non-délocalisation

Engagement contractuel de maintenir une capacité ou une activité sur un périmètre et pendant une durée définis.

Obsolescence

Perte d’usage d’un produit en raison d’une panne, de l’absence de pièces, de logiciels non maintenus ou d’une conception empêchant sa durée.

Panneau solaire utile

Panneau installé sur une surface pertinente, raccordé, maintenu et produisant une électricité économiquement ou stratégiquement justifiée.

Péréquation

Mécanisme permettant de réduire les écarts entre territoires disposant de capacités ou ressources différentes.

Plan de continuité

Organisation préparée pour maintenir un service ou une production en cas de crise ou de rupture.

Préférence productive

Orientation des politiques et achats vers les solutions les plus durables, résilientes et utiles, à l’aide de critères juridiquement défendables.

Production réelle

Création effective d’un bien, d’un équipement, d’une transformation ou d’une capacité utile, et non simple annonce ou montage administratif.

Projet européen commun

Projet associant plusieurs États ou entreprises européennes autour d’un objectif industriel ou technologique stratégique.

Réindustrialisation

Reconstruction ou renforcement des capacités de production, des filières, des métiers et des infrastructures.

Réparabilité

Capacité technique, économique et pratique à réparer un produit.

Résilience

Capacité d’un système à continuer de fonctionner, s’adapter et se relever après une crise.

Retour productif

Résultat réel obtenu en échange d’un financement : production, emplois, compétences, recettes, dépendance réduite ou capacité nouvelle.

Retour territorial

Part des retombées publiques nouvelles réinvestie dans le territoire accueillant ou soutenant une activité.

Souveraineté industrielle

Capacité de choisir, produire, sécuriser ou remplacer les biens et technologies indispensables à la continuité nationale.

Stock stratégique

Réserve de produits ou composants indispensables destinée à absorber une rupture temporaire.

Stock tournant

Stock régulièrement utilisé et renouvelé afin d’éviter l’obsolescence.

Sous-préfecture productive

Organisation territoriale chargée de coordonner localement les projets industriels, les administrations et les entreprises.

Sous-traitant

Entreprise réalisant pour un donneur d’ordre une partie de la production ou du service.

Surtransposition

Application nationale d’une règle européenne de manière plus contraignante que le minimum exigé.

Traçabilité

Capacité à connaître l’origine, les transformations, les acteurs et le parcours d’un produit.

Transformation locale

Opération créant davantage de valeur sur le territoire où la matière ou la ressource est produite.

Utilité réelle

Croisement entre besoin réel, usage réel, viabilité réelle et contrôle collectif.

Valeur ajoutée manufacturière

Richesse créée par la transformation industrielle de matières ou composants en produits.

Viabilité

Capacité d’un projet à fonctionner durablement sur les plans technique, humain, financier, juridique et environnemental.

Règle lexicale

Le vocabulaire industriel ne devra pas servir à éloigner le peuple de la décision.

Chaque terme technique du site sera relié à une définition simple.

Ce qu’un peuple ne comprend pas, il ne peut ni le contrôler ni le corriger.

3533. INFOS PRATIQUESp. 122

Cette réforme devra être visible dans la vie quotidienne.

Elle ne sera pas seulement perçue dans les indicateurs nationaux.

Chaque citoyen, travailleur, entreprise et collectivité devra pouvoir comprendre ce qui change pour lui.

33.1. Pour un salarié industriel

Il pourra progressivement bénéficier :

  • de davantage de formations ;
  • de perspectives de carrière ;
  • d’investissements de sécurité ;
  • d’une meilleure reconnaissance ;
  • d’un droit d’alerte renforcé ;
  • d’une transmission organisée ;
  • de protections contre les discriminations ;
  • de possibilités d’adaptation des postes ;
  • d’expérimentations sur le temps de travail lorsque la production le permet.

Il pourra consulter les engagements pris par son entreprise lorsqu’elle reçoit une aide importante, dans les limites du secret industriel.

Une aide publique ne garantira pas automatiquement son emploi à vie.

Elle obligera cependant l’entreprise à expliquer et respecter ses engagements.

33.2. Pour un apprenti ou un jeune

Il pourra trouver sur une plateforme :

  • les métiers disponibles près de chez lui ;
  • les formations ;
  • les salaires indicatifs ;
  • les entreprises partenaires ;
  • les conditions réelles ;
  • les débouchés ;
  • les possibilités de logement ;
  • les aides à la mobilité ;
  • les adaptations possibles.

Les périodes de formation devront correspondre à de vrais besoins et non à des promesses sans débouché.

33.3. Pour une personne en reconversion

Elle pourra accéder à :

  • un diagnostic de compétences ;
  • des formations courtes ou longues ;
  • des périodes d’immersion ;
  • une rémunération adaptée ;
  • une validation des acquis ;
  • une information sur les contraintes du métier ;
  • une aide à la mobilité ;
  • un accompagnement vers l’emploi.

La reconversion ne devra pas consister à proposer systématiquement une formation numérique sans rapport avec les besoins du territoire.

33.4. Pour une femme souhaitant rejoindre l’industrie

Elle devra pouvoir vérifier :

  • l’existence d’équipements adaptés ;
  • les conditions de vestiaire ;
  • les horaires ;
  • les procédures contre le harcèlement ;
  • les écarts de rémunération ;
  • les perspectives de carrière ;
  • les possibilités de garde et de transport.

Les entreprises aidées devront corriger les obstacles matériels ou organisationnels injustifiés.

33.5. Pour une personne handicapée

Elle pourra bénéficier :

  • d’une étude individualisée du poste ;
  • d’équipements adaptés ;
  • de formation ;
  • d’une accessibilité physique et numérique ;
  • d’un accompagnement ;
  • de recours en cas d’exclusion automatique.

Le ministère du Handicap participera à la conception des nouveaux campus et sites aidés.

33.6. Pour une PME industrielle

Elle disposera d’un guichet unique capable de l’orienter vers :

  • énergie ;
  • financement ;
  • formation ;
  • foncier ;
  • raccordement ;
  • commande publique ;
  • export ;
  • innovation ;
  • outils mutualisés ;
  • droit européen ;
  • réparation ;
  • cybersécurité.

Elle ne devra plus transmettre plusieurs fois les mêmes documents à des administrations différentes.

Les obligations seront proportionnées à la taille de l’aide et au risque.

33.7. Pour une entreprise demandant le Contrat d’électricité productive

Elle devra fournir notamment :

  • consommation ;
  • projet industriel ;
  • besoins d’investissement ;
  • emplois ;
  • formations ;
  • filière ;
  • exposition internationale ;
  • engagements ;
  • trajectoire énergétique ;
  • structure financière.

Elle recevra :

  • une décision motivée ;
  • les conditions ;
  • les obligations ;
  • la méthode de contrôle ;
  • les voies de recours ;
  • les risques de remboursement.

33.8. Pour un artisan

Il pourra bénéficier :

  • de dispositifs de réparation ;
  • de commandes locales ;
  • de plateformes mutualisées ;
  • d’accès aux pièces ;
  • de formation ;
  • d’une éventuelle aide ciblée au carburant ;
  • d’une meilleure protection contre les délais de paiement ;
  • d’un accès simplifié aux marchés publics.

33.9. Pour un consommateur

Il trouvera progressivement sur les produits ou leur fiche numérique :

  • lieu de conception ;
  • niveau de fabrication française ;
  • durée de garantie ;
  • durée de disponibilité des pièces ;
  • score de réparabilité ;
  • consommation ;
  • coût estimé d’usage ;
  • possibilités de réparation ;
  • conditions de reprise ;
  • traçabilité principale.

Il pourra comparer le coût réel sur plusieurs années.

33.10. Pour une famille modeste

Elle pourra accéder à des solutions évitant que le durable soit réservé aux revenus élevés :

  • réparation aidée ;
  • seconde vie garantie ;
  • location utile ;
  • paiement échelonné ;
  • reprise ;
  • pièces à prix contrôlé dans les dispositifs aidés ;
  • commande groupée ;
  • produits publics reconditionnés.

33.11. Pour une collectivité souhaitant accueillir une activité

Elle disposera d’un dossier territorial unique comprenant :

  • foncier ;
  • énergie ;
  • eau ;
  • fret ;
  • logement ;
  • formation ;
  • environnement ;
  • risques ;
  • coûts ;
  • retombées ;
  • besoins de service public.

Elle connaîtra les aides possibles, mais également les obligations et dépenses futures.

33.12. Pour les habitants proches d’un projet

Ils recevront une information sur :

  • nature de la production ;
  • risques ;
  • bruit ;
  • trafic ;
  • eau ;
  • émissions ;
  • emplois ;
  • calendrier ;
  • retombées ;
  • contrôle ;
  • recours ;
  • contact d’alerte.

Une commission de suivi pourra être créée pour les sites importants.

33.13. Pour un territoire en déclin industriel

Il pourra demander :

  • audit de ses friches ;
  • cartographie des compétences ;
  • analyse des filières compatibles ;
  • plan de fret ;
  • campus technique ;
  • accompagnement de France Production ;
  • soutien à la reconversion ;
  • retour territorial renforcé.

Aucune implantation artificielle ne sera promise lorsqu’aucun marché, aucune énergie ou aucune compétence ne permet de la maintenir.

33.14. Pour un agriculteur ou pêcheur

Il pourra accéder, selon sa situation :

  • aux équipements produits ou réparés localement ;
  • à l’énergie adaptée ;
  • au froid ;
  • à la transformation ;
  • aux carburants professionnels ciblés ;
  • à la maintenance ;
  • aux débouchés régionaux ;
  • aux plateformes logistiques.

33.15. Pour un habitant des Outre-mer

Il devra constater progressivement :

  • davantage de transformation locale ;
  • des pièces disponibles ;
  • des réparateurs formés ;
  • des équipements de froid ;
  • une énergie plus résiliente ;
  • une réduction de certaines importations absurdes ;
  • de nouveaux débouchés régionaux ;
  • une gouvernance locale visible.

La réforme ne promettra pas une baisse immédiate de tous les prix.

Elle devra réduire les surcoûts structurels évitables.

33.16. Pour un partenaire international

Le projet devra présenter clairement :

  • investissements ;
  • propriété ;
  • gouvernance ;
  • emplois ;
  • formation ;
  • technologie ;
  • valeur locale ;
  • obligations environnementales ;
  • durée ;
  • recours ;
  • conditions de sortie.

Aucun engagement public ne devra dépendre d’un accord oral ou d’un intermédiaire opaque.

33.17. En cas de discrimination

La victime pourra utiliser une procédure identifiée et rapide.

Elle devra pouvoir :

  • signaler ;
  • transmettre les éléments ;
  • obtenir une première réponse ;
  • être protégée contre les représailles ;
  • connaître l’état de l’instruction ;
  • obtenir réparation lorsque les faits sont établis.

L’entreprise accusée disposera du contradictoire et des voies de recours.

33.18. En cas de fraude aux aides

Le citoyen ou salarié pourra signaler :

  • emploi fictif ;
  • fausse production ;
  • fausse origine ;
  • délocalisation cachée ;
  • surfacturation ;
  • conflit d’intérêts ;
  • détournement ;
  • fausse certification.

Les alertes manifestement malveillantes seront sanctionnables.

33.19. En cas de projet bloqué

Le tableau de bord indiquera :

  • l’étape ;
  • la cause ;
  • l’administration compétente ;
  • le délai normal ;
  • le responsable ;
  • le recours disponible.

L’absence de réponse administrative ne devra plus être une méthode silencieuse de refus.

33.20. Calendrier d’accès

Tous les dispositifs ne seront pas disponibles dès le premier jour.

Le site devra préciser :

  • en préparation ;
  • expérimentation ;
  • ouvert ;
  • complet ;
  • suspendu ;
  • révisé ;
  • fermé.

Formule pratique

Pour le citoyen, produire en France doit signifier des objets qui durent, des emplois accessibles, une énergie maîtrisée et des territoires qui revivent. Pour l’entreprise, cela doit signifier des règles claires, un soutien conditionné et une administration qui répond.

3634. MATÉRIEL DE CAMPAGNEp. 127

34.1. Slogan principal

ÉNERGIE FRANÇAISE. USINES FRANÇAISES. QUALITÉ FRANÇAISE.

34.2. Formule doctrinale

Produire ce qui nous rend libres.

34.3. Formule populaire

On ne veut plus découvrir pendant les crises que tout ce dont nous avons besoin vient d’ailleurs.

34.4. Phrase de meeting

La France possède des ingénieurs, des ouvriers, des ports, des centrales, des terres, des chercheurs et des territoires. Ce qui lui manque, ce n’est pas le talent. C’est l’ordre de produire ensemble.

34.5. Phrase sur l’énergie

L’électricité française doit d’abord permettre à la France de produire.

34.6. Phrase sur les contreparties

Une énergie moins chère, oui. Mais pour produire, former, employer et rester.

34.7. Phrase sur les aides

L’argent public ne financera plus les promesses. Il financera les preuves.

34.8. Phrase sur la fraude

Tu prends l’aide, tu tiens parole. Tu triches, tu rembourses.

34.9. Phrase sur la qualité

La France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui dure.

34.10. Phrase sur le jetable

Le produit jetable enrichit deux fois le vendeur et appauvrit deux fois la famille.

34.11. Phrase sur la réparation

Ce que tu achètes doit pouvoir rester à toi. Pas dépendre d’une pièce volontairement introuvable.

34.12. Phrase sur les métiers

Pas d’industrie sans ouvriers. Pas de souveraineté sans techniciens. Pas d’avenir sans transmission.

34.13. Phrase sur les territoires

Une usine ne doit pas seulement produire pour la France. Elle doit aussi faire revivre la ville qui l’accueille.

34.14. Phrase sur les régions

Chaque région doit redevenir connue pour ce qu’elle sait produire, pas seulement pour ce qu’elle a perdu.

34.15. Phrase sur les sous-préfectures

La France productive ne s’arrêtera pas aux métropoles.

34.16. Phrase sur le nucléaire

Le nucléaire français n’est pas un vestige. C’est une compétence que beaucoup de pays aimeraient encore posséder.

34.17. Phrase sur le solaire

Les panneaux d’abord sur les toits, les parkings et les friches. Pas sur les terres par facilité.

34.18. Phrase sur les 100 millions de panneaux

Cent millions de panneaux utiles, pas cent millions d’importations inutiles.

34.19. Phrase sur la dépendance

Acheter ailleurs n’est pas le problème. Ne plus savoir remplacer ce que l’on achète en est un.

34.20. Phrase sur l’Europe

Nous n’irons pas en Europe avec un slogan illégal. Nous irons avec un dossier que personne ne pourra balayer.

34.21. Phrase sur la coopération

Coopérer n’est pas se soumettre. Produire ensemble n’est pas dépendre aveuglément.

34.22. Phrase sur les Outre-mer

Les Outre-mer ne sont pas seulement des territoires à approvisionner. Ce sont des territoires capables de produire, transformer et rayonner.

34.23. Phrase France–Partenariat

Nous ne voulons plus prendre la matière et laisser la pauvreté. Nous voulons transformer, former et partager la valeur.

34.24. Phrase sur l’écologie

Fermer une usine propre ici pour importer le même produit sale de l’autre bout du monde n’est pas de l’écologie.

34.25. Phrase sur le capital

Le capital est utile lorsqu’il construit l’usine. Il devient une rente lorsqu’il démonte l’usine pour vendre le terrain.

34.26. Phrase sur la discrimination

La France prétend manquer de talents pendant qu’elle continue d’en écarter à cause d’un nom, d’une adresse ou d’un handicap. Cela doit cesser.

34.27. Phrase obligatoire discrimination zéro

Argent public, énergie publique, commande publique : discrimination zéro, sanction certaine.

34.28. Phrase sur le travail

Le travail industriel doit élever celui qui le porte, pas l’user jusqu’à le jeter lui aussi.

34.29. Phrase sur le temps humain

Le progrès n’a de sens que s’il produit mieux et rend du temps à ceux qui produisent.

34.30. Phrase sur la Data Room

Avant de promettre une relocalisation, commençons par savoir exactement ce que nous savons encore fabriquer.

34.31. Phrase sur France Production

Un projet bloqué devra avoir un nom, une cause, un responsable et une date de correction.

34.32. Phrase sur les annonces

Une usine annoncée n’est pas une usine ouverte.

34.33. Phrase sur la preuve

Annoncé. Signé. Construit. Opérationnel. Nous publierons la différence.

34.34. Phrase sur la souveraineté

La souveraineté, c’est pouvoir continuer à vivre lorsque le fournisseur ne répond plus.

34.35. Phrase sur les générations

Nos anciens nous ont laissé des barrages, des centrales, des trains, des usines et des métiers. Nous n’avons pas le droit de laisser seulement des friches et des dettes.

34.36. Punchlines courtes pour affiches

  • PRODUIRE OU DÉPENDRE.
  • LA FRANCE DOIT REFABRIQUER.
  • L’ÉNERGIE AU SERVICE DU RÉEL.
  • UNE AIDE = UNE PREUVE.
  • TU TRICHES, TU REMBOURSES.
  • LE JETABLE NOUS COÛTE CHER.
  • RÉPARER, C’EST PRODUIRE.
  • NOS RÉGIONS SONT DES FORCES.
  • NOS OUTRE-MER PEUVENT PRODUIRE.
  • LE TRAVAIL TECHNIQUE EST UNE FIERTÉ.
  • UNE USINE, DES EMPLOIS, UN TERRITOIRE.
  • PAS DE SOUVERAINETÉ SANS MACHINES.
  • PAS DE NUCLÉAIRE SANS TRANSMISSION.
  • PAS DE SOLAIRE SANS FILIÈRE.
  • PAS D’ARGENT PUBLIC SANS CONTRÔLE.
  • LA QUALITÉ FRANÇAISE DOIT DURER.
  • CE QUE LA FRANCE PRODUIT, LA FRANCE MAÎTRISE.
  • LE CAPITAL APRÈS L’UTILITÉ.
  • LE PEUPLE DOIT VOIR LES RÉSULTATS.
  • NOS ENFANTS DOIVENT POUVOIR RECONSTRUIRE.

34.37. Accroches vidéo

Vidéo 1

Tu crois que la France n’a plus d’usines ? Elle en a encore. Le problème, c’est que les usines, l’énergie, la formation et le fret ne travaillent plus ensemble.

Vidéo 2

Pourquoi une entreprise française paie-t-elle une énergie qui ne lui donne aucun avantage durable alors qu’elle produit ici, forme ici et emploie ici ?

Vidéo 3

Cent millions de panneaux solaires, ça peut être une révolution. Ou cent millions d’importations de plus. Tout dépend de la méthode.

Vidéo 4

Une usine peut fermer à cause d’une pièce qui coûte quelques euros. Voilà pourquoi une dépendance ne se mesure pas seulement en milliards.

Vidéo 5

Le Made in France ne doit pas être un drapeau collé sur un produit. Il doit signifier : durable, réparable, garanti et traçable.

Vidéo 6

Les jeunes ne refusent pas l’industrie. Ils refusent les métiers méprisés, mal payés et sans avenir.

Vidéo 7

Une aide publique versée sans obligation, ce n’est pas une politique industrielle. C’est un pari payé par le peuple.

Vidéo 8

Nos Outre-mer importent parfois ce qu’ils pourraient transformer sur place. Pourquoi ? Parce qu’on n’a jamais construit toute la chaîne.

Vidéo 9

Prendre le cacao, le coton ou le bois brut, puis garder toute la transformation ici, ce n’est plus un partenariat acceptable.

Vidéo 10

Le produit à 100 euros qui dure deux ans coûte plus cher que celui à 180 euros qui dure dix ans. Pourtant, notre économie récompense encore le premier.

34.38. Trame de discours court

La France ne manque pas de courage.

Elle manque d’organisation productive.

Nous avons encore l’énergie, les compétences, les ports, les territoires et les entreprises.

Mais nous avons séparé tout ce qui devait fonctionner ensemble.

LPE remet l’énergie au service de la production.

Une entreprise aidée devra produire, former et rester.

Nous relançons le nucléaire, le solaire utile, les métiers techniques, les régions productives, le fret, la réparation et la transformation ultramarine.

Nous ne financerons plus des intentions.

Nous financerons des preuves.

Nous ne voulons pas produire tout.

Nous voulons produire ce que nous ne pouvons plus nous permettre de perdre.

34.39. Trame de discours long

Pendant des années, on nous a expliqué qu’une usine pouvait fermer sans conséquence parce que nous pourrions acheter ailleurs moins cher.

Puis les crises sont arrivées.

Nous avons découvert que le moins cher disparaissait lorsqu’on en avait le plus besoin.

Nous avons découvert qu’un pays pouvait manquer de masques, de médicaments, de composants, de pièces, de machines et d’énergie malgré toute sa richesse financière.

Une carte bancaire ne fabrique rien lorsqu’aucun fournisseur ne répond.

LPE ne propose pas de refermer la France.

LPE propose de savoir exactement ce que nous devons maîtriser.

Nous allons donner une énergie stable à ceux qui produisent vraiment.

Mais chaque avantage aura une contrepartie.

Produire.

Former.

Employer.

Réparer.

Garantir.

Rester.

Nous allons construire une France reconnue non pour le produit jetable légèrement plus cher, mais pour la qualité durable.

Nous allons remettre les métiers techniques au centre.

Nous allons rendre aux régions une identité productive.

Nous allons faire des Outre-mer des bases de transformation et de souveraineté.

Nous allons construire avec nos partenaires historiques des contrats dans lesquels la valeur ne monte plus dans un seul sens.

Et chaque mois, le peuple verra ce qui a été annoncé, engagé, construit et réellement mis en service.

Nous n’allons pas promettre que tout sera français.

Nous allons garantir que la France restera capable de tenir.

34.40. Défense anti-attaque en dix secondes

« C’est du protectionnisme. »

Non. C’est de la résilience : durée, sécurité, qualité et dépendances réduites.

« C’est interdit par l’Europe. »

Non. Nous utilisons les contrats, critères et projets européens autorisés.

« Cela coûtera trop cher. »

La dépendance, les pénuries et les fermetures coûtent déjà plus cher.

« Vous subventionnez les patrons. »

Nous contractualisons avec les producteurs. Ils devront prouver, respecter et rembourser s’ils trichent.

« Vous voulez tout fabriquer. »

Non. Nous voulons maîtriser ce que nous ne pouvons pas perdre.

« Vous sacrifiez l’écologie. »

Non. Nous produisons plus proprement ici au lieu de déplacer les dégâts ailleurs.

« Les jeunes ne veulent plus de ces métiers. »

Ils veulent des métiers dignes, payés, modernes et utiles.

« Le nucléaire est dépassé. »

C’est une puissance pilotable, bas-carbone et déjà maîtrisée par la France.

« Cent millions de panneaux, c’est impossible. »

C’est un plafond conditionné aux surfaces, usines, réseaux, installateurs et besoins réels.

« France Production sera une agence de plus. »

Elle remplacera les doublons et publiera ses délais. Si elle ne débloque rien, elle sera corrigée.

34.41. Formule de clôture de meeting

Nous avons trop longtemps payé pour consommer ce que d’autres produisaient. Il est temps d’investir pour produire ce que nos enfants devront encore pouvoir réparer, maîtriser et transmettre.

3735. RÉSULTAT POLITIQUEp. 133

Le ministère de l’Industrie française et de l’Énergie doit produire un résultat plus profond qu’une hausse temporaire des investissements ou quelques ouvertures d’usines.

Il doit modifier la place de la production dans la société française.

Pendant trop longtemps, le travail industriel a été traité comme une survivance.

La fermeture d’un atelier était présentée comme une adaptation inévitable.

La délocalisation d’une chaîne était présentée comme un progrès de gestion.

L’importation d’un produit moins cher était comptée comme une victoire immédiate, sans mesurer les compétences, les emplois, les recettes, les délais et les libertés perdus.

LPE inverse cette logique.

Une production n’est pas protégée parce qu’elle est ancienne, française ou symbolique.

Elle est soutenue lorsqu’elle répond à un besoin réel, possède un usage réel, présente une viabilité réelle et accepte un contrôle collectif proportionné.

LPE ne finance pas l’industrie pour célébrer les cheminées du passé.

LPE finance les capacités dont une civilisation moderne a besoin pour continuer à vivre, choisir, réparer et transmettre.

Le premier résultat politique sera la réconciliation entre l’énergie et la production.

L’électricité française ne sera plus seulement considérée comme une marchandise déconnectée de la stratégie nationale.

Elle deviendra un avantage mis au service de ceux qui produisent réellement, à condition qu’ils rendent au pays des emplois, des compétences, de l’efficacité, des investissements et de la continuité.

Le deuxième résultat sera la fin progressive de l’aide sans preuve.

Une entreprise pourra être accompagnée, garantie, financée ou protégée.

Mais chaque soutien important sera lié à un engagement, une date, une donnée et une possibilité de correction.

L’acteur de bonne foi sera protégé.

L’acteur en difficulté sera accompagné lorsqu’une solution existe.

Le fraudeur remboursera.

Le troisième résultat sera le retour de la qualité durable comme stratégie nationale.

Le Made in France ne pourra plus se contenter d’un drapeau, d’une communication ou d’une opération finale minimale.

Il devra progressivement signifier :

  • conception sérieuse ;
  • production traçable ;
  • durée ;
  • réparation ;
  • garantie ;
  • pièces disponibles ;
  • service après-vente ;
  • responsabilité.

La France ne pourra pas toujours être la moins chère.

Elle devra redevenir celle dont les produits justifient leur prix parce qu’ils servent longtemps.

Le quatrième résultat sera territorial.

La production ne sera plus concentrée uniquement autour de quelques métropoles ou grands sites.

Les régions, les villes moyennes, les sous-préfectures, les ports, les territoires ruraux et les Outre-mer devront retrouver des fonctions productives adaptées à leurs forces.

Le retour territorial permettra que l’activité renforce aussi :

  • les formations ;
  • le logement ;
  • le fret ;
  • les services ;
  • les infrastructures ;
  • la dépollution ;
  • la vie locale.

Le cinquième résultat sera social.

Les métiers industriels devront redevenir des voies d’élévation.

Un jeune choisissant un métier technique ne devra plus avoir le sentiment d’avoir été orienté vers une voie inférieure.

Une femme ne devra plus être découragée par des équipements, comportements ou carrières conçus sans elle.

Une personne handicapée ne devra plus être exclue avant même l’étude de son poste.

Un salarié expérimenté devra pouvoir transmettre avant de partir.

Un travailleur ne devra plus être épuisé par une organisation qui utilise le progrès pour accélérer sans jamais restituer de temps.

Le sixième résultat sera écologique.

La France devra sortir de l’hypocrisie consistant à fermer ici, importer ailleurs et déclarer ensuite que les émissions ont diminué.

La production devra être jugée sur l’ensemble de son cycle :

  • matière ;
  • énergie ;
  • transport ;
  • durée ;
  • réparation ;
  • recyclage ;
  • pollution ;
  • utilité.

Produire davantage ne sera pas un objectif suffisant.

Il faudra produire ce qui sert, dure et évite davantage de dommages qu’il n’en crée.

Le septième résultat sera européen.

La France ne devra plus arriver avec des mesures juridiquement fragiles, attendre leur blocage puis utiliser l’échec comme preuve d’impuissance.

Elle construira ses dispositifs dans les cadres mobilisables, préparera ses dossiers, formera des alliances et défendra une souveraineté européenne qui n’efface pas toute capacité nationale.

Coopérer ne sera pas renoncer.

Ce sera partager des forces réelles.

Le huitième résultat sera international.

Les pays historiquement liés à la France ne devront plus être considérés comme de simples fournisseurs de matières.

Les projets soutenus devront produire :

  • transformation locale ;
  • formation ;
  • valeur ;
  • infrastructures ;
  • protection des ressources ;
  • capacité de négociation ;
  • bénéfice réciproque.

La France ne réparera pas son industrie en reproduisant ailleurs les dépendances et humiliations qu’elle prétend combattre chez elle.

Le neuvième résultat sera ultramarin.

Les Outre-mer devront progressivement disposer de capacités leur permettant de transformer, maintenir, réparer, stocker, produire de l’énergie et commercer davantage dans leur environnement régional.

Ils ne seront plus uniquement la fin d’une chaîne logistique métropolitaine.

Ils deviendront des points de production, de souveraineté maritime, d’innovation insulaire et de rayonnement régional.

Le dixième résultat sera démocratique.

Le peuple devra pouvoir voir :

  • combien a été dépensé ;
  • pourquoi ;
  • pour qui ;
  • avec quels engagements ;
  • avec quels résultats ;
  • avec quels retards ;
  • avec quelles sanctions ;
  • avec quelles corrections.

Le 2 de chaque mois, les grands flux seront rendus compréhensibles.

La démocratie ne consistera plus seulement à entendre un ministre annoncer des milliards.

Elle consistera à vérifier ce que ces milliards ont réellement construit.

Résultat économique

Une base manufacturière renforcée.

Des dépendances critiques réduites.

Une énergie productive plus lisible.

Des filières complètes.

Des PME et ETI mieux intégrées.

Des stocks utiles.

Une meilleure balance de production.

Des produits plus durables.

Des capacités d’exportation renforcées.

Résultat humain

Des métiers respectés.

Des compétences transmises.

Des salariés mieux protégés.

Des jeunes disposant d’un avenir dans davantage de territoires.

Une diminution progressive de la pénibilité.

Un partage plus juste des gains de productivité.

Résultat territorial

Des friches réutilisées.

Des sous-préfectures reconnectées.

Des régions productives identifiables.

Des ports et réseaux renforcés.

Des Outre-mer capables de transformer davantage.

Des retombées réinvesties là où la production a lieu.

Résultat souverain

La France ne dépend plus d’un seul fournisseur pour autant de besoins critiques.

Elle sait où se trouvent ses vulnérabilités.

Elle possède des solutions de remplacement.

Elle maintient ses compétences.

Elle peut continuer à vivre et produire lorsqu’une crise interrompt une chaîne mondiale.

Résultat moral

Le travail réel cesse d’être moins récompensé que la captation.

L’aide publique cesse d’être séparée de la responsabilité.

La qualité cesse d’être réservée aux plus riches.

La coopération cesse de signifier domination.

La reconstruction cesse d’exclure une partie du peuple.

Résultat civilisationnel

Une génération ne transmet pas seulement un patrimoine financier.

Elle transmet :

  • des outils ;
  • des connaissances ;
  • des infrastructures ;
  • des métiers ;
  • de l’énergie ;
  • des capacités ;
  • des possibilités de réparation ;
  • une liberté de choix.

Nos anciens nous ont laissé un pays capable de construire des centrales, des trains, des avions, des barrages, des hôpitaux, des logements, des machines et des réseaux.

Nous ne devons pas transmettre à nos enfants un pays qui possède seulement les souvenirs de ce qu’il savait autrefois fabriquer.

Nous devons leur laisser la preuve que la liberté reste reconstructible.

Nous devons leur laisser des écoles où apprendre, des ateliers où transmettre, des machines à entretenir, une énergie à maîtriser, des territoires à faire vivre et un peuple capable de se relever.

La réussite de ce ministère ne sera donc pas seulement d’avoir rouvert des usines.

Elle sera d’avoir rendu à la France une conviction essentielle :

nous pouvons encore produire ce dont nous avons besoin, réparer ce qui nous appartient, choisir nos partenaires et reconstruire lorsque le monde se dérègle.

Nous ne voulons pas entrer dans l’Histoire pour qu’on se souvienne de nous.

Nous voulons simplement que ceux qui viennent après nous puissent dire : ils n’ont pas laissé tomber.

FORMULE FINALE

ÉNERGIE FRANÇAISE. PRODUCTION RÉELLE. QUALITÉ DURABLE. TRAVAIL QUI ÉLÈVE. TERRITOIRES QUI REVIVENT. DÉPENDANCES QUI RECULENT. PEUPLE QUI CONTRÔLE. FRANCE QUI TRANSMET.

SLOGAN FINAL

PRODUIRE CE QUI NOUS REND LIBRES.

À relier

Une mesure en entraîne souvent une autre.

Survolez pour arrêter. Sur mobile, faites glisser.

15 LE CONTRAT D'ÉLECTRICITÉ PRODUCTIVE L'électricité française doit d'abord permettre à la France de produire. Une énergie moins chère, oui. Mais… 15 LA DOCTRINE FRANCE DURABLE La France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui… 15 LE RETOUR TERRITORIAL ET LES BASSINS PRODUCTIFS Une usine ne doit pas seulement produire pour la France. Elle doit aussi faire revivre la… 15 LE CONTRAT D'ÉLECTRICITÉ PRODUCTIVE Mesure centrale. Les entreprises productives obtiennent une visibilité énergétique de long terme (contrats directs, contrats de… 15 ÉNERGIE CONTRE PRODUCTION RÉELLE Toute aide énergétique importante est reliée à un résultat. La sélection repose sur l'utilité des biens… 15 LE NUCLÉAIRE COMME COLONNE VERTÉBRALE Le parc existant est entretenu, sécurisé et prolongé lorsque les autorités compétentes confirment les conditions techniques. 15 CENT MILLIONS DE PANNEAUX SOLAIRES UTILES Objectif du premier mandat d'engager, contractualiser ou installer jusqu'à 100 millions de panneaux solaires utiles, sous… 15 AUTONOMIE PROGRESSIVE DES SITES COMPATIBLES Les premiers déploiements concernent les sites présentant les meilleures conditions (grandes surfaces de toiture, consommation régulière,… 15 BATTERIE VIRTUELLE SANS ILLUSION Utilisée comme outil comptable et énergétique de valorisation, de compensation ou de pilotage. 15 CONTRÔLE DE LA CAPTATION Les contrats bénéficiant d'argent public ou d'une énergie aidée sont contrôlés afin d'éviter que l'avantage accordé… 15 POLITIQUE DES CARBURANTS LIÉE AU TRAVAIL RÉEL Une baisse ciblée peut être accordée aux activités pour lesquelles le coût du carburant constitue un… 15 DOCTRINE FRANCE DURABLE Doctrine industrielle nationale fondée sur la robustesse, la réparabilité, la garantie longue, la disponibilité des pièces,… 15 LABEL FRANCE DURABLE Identification des entreprises respectant des engagements vérifiables concernant la durée, la garantie, la réparabilité, la disponibilité… 15 RÉFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE Les marchés publics valorisent le bilan carbone, la durée de vie, la réparabilité, la disponibilité des…

Une décision dans un système

Une mesure isolée est une promesse. Reliée aux autres, elle devient une méthode d’exécution.
Voir les démonstrations

Votre point de vue compte

Proposez-nous un article.

Une analyse argumentée, sourcée et compatible avec les principes LPE peut être publiée, y compris si elle nous oblige à préciser ou corriger notre raisonnement.

Présenter mon sujet

Notre présence

Le mouvement commence là où vous êtes.

Une commune après l’autre. Un département après l’autre. En métropole, en Corse, en Outre-mer et parmi les Français de l’étranger.

32 présences 14 territoires actifs

Vous lisezMinistère 15 — Industrie française et Énergie – Récupérons la France

Tout le programme

Que cherchez-vous ?

Commencez par deux lettres. Les résultats cherchent dans les 21 ministères, les mesures, le lexique et les personnages.

Deux lectures. Un même programme.

Comment voulez-vous découvrir le programme ?

Deux lectures, un seul programme. Commencez par l’essentiel ou explorez tout à votre rythme.

Préinscription · aucun paiement

Soutenir LPE

La collecte officielle n’est pas encore ouverte. Vous pouvez demander à être prévenu et indiquer, facultativement, le montant que vous envisageriez. Rien n’est prélevé aujourd’hui.

Données utilisées uniquement pour cette préinscription. Vous pourrez demander leur suppression. Confidentialité.

Comprendre cette phase de préinscription →

Assistant officiel LPE

Posez votre question au programme

gemini-3.6-flash + corpus officiel LPE · sources disponibles à la demande.

Bonjour 👋 Posez-moi votre question sur LPE comme vous la poseriez à quelqu’un en face de vous. Je vous répondrai vraiment : d’abord la réponse directe, puis le raisonnement, les mécanismes et les complémentarités utiles. Si vous voulez ensuite vérifier, je peux afficher les sources exactes utilisées.

La réponse est préparée à partir du corpus officiel LPE puis formulée via l’API Gemini de Google. La question et quelques extraits pertinents du programme sont donc transmis à Google selon les conditions du compte API utilisé. WordPress ne conserve pas cette conversation, sauf si vous demandez explicitement son envoi par e-mail.

Recevoir cette conversation par e-mail

Le mot, sans le brouillard

Définition

Définition

Ce qu’on oublie souvent

Lecture LPE