En 20 secondes · le problème, la cause, la décision
La culture existe. encore faut-il pouvoir la rencontrer.
Un enfant peut terminer sa scolarité sans avoir découvert un théâtre, une archive, un métier d’art ou l’histoire de son propre territoire. Le lieu existe parfois, mais pas le transport, la médiation, l’accessibilité ou l’horaire adapté. Pendant ce temps, les plateformes occupent chaque moment disponible avec des contenus choisis par leurs algorithmes.…
- Un enfant peut terminer sa scolarité sans avoir réellement rencontré une archive, un métier d'art, un théâtre, un lieu de mémoire local ou une œuvre créée dans sa région. La garantie culturelle annuelle met fin à cette inégalité.
- Nos enfants ne sont pas la matière première des algorithmes. Protéger les mineurs ne justifie pas de surveiller toute la population.
- La liberté de créer reste totale. Mais l'argent public devient lisible. Une subvention ne doit plus être un droit héréditaire ni une rente invisible.
Ce que disent les chiffres officiels
Six repères officiels pour situer l’état réel du sujet avant d’entrer dans nos propositions.
Les Chiffres clés 2025 du ministère de la Culture recensent 46 600 monuments historiques inscrits, classés ou partiellement classés.
Ministère de la Culture · 2026 ↗ 1 265 Musées de France Édition 2025Le ministère de la Culture recense 1 265 musées portant l’appellation « Musée de France » dans son édition 2025 des chiffres clés.
Ministère de la Culture · 2026 ↗ ≈600 Micro-Folies Édition 2025Les Chiffres clés 2025 font état d’environ 600 Micro-Folies dans le réseau culturel.
Ministère de la Culture · 2026 ↗ 21,6 % Chômage des 15–24 ans T2 2026 · jeunes actifsLe taux de chômage des 15–24 ans actifs atteint 21,6 % au deuxième trimestre 2026.
Insee · 7 août 2026 ↗ 15,1 % Élèves de sixième sous 90 mots lus par minute Évaluations de début de sixième 2025En début de sixième en 2025, 15,1 % des élèves n’atteignent pas 90 mots correctement lus par minute.
DEPP · 2025 ↗ 12,9 % Jeunes de 15 à 29 ans ni en emploi, ni en études, ni en formation Quatrième trimestre 2025Au quatrième trimestre 2025, 12,9 % des 15–29 ans sont classés NEET : ni en emploi, ni en études, ni en formation.
Insee · 2026 ↗Chaque ministère présente au moins six repères officiels structurants. Chaque chiffre indique son organisme, sa date, son champ et sa limite ; le fait officiel reste séparé de la lecture politique LPE.
LA LOGIQUE LPE
On s’attaque à la cause.
Pas seulement à ce qu’elle provoque.Les décisions essentielles
Si vous ne lisez que 3 mesures, lisez celles-là.
La garantie culturelle annuelle pour chaque enfant
Un enfant peut terminer sa scolarité sans avoir réellement rencontré une archive, un métier d'art, un théâtre, un lieu de mémoire local ou une œuvre créée dans sa région. La garantie culturelle annuelle met fin à cette inégalité.
Fiche officielle indexableLa protection des mineurs par conception (et non par surveillance générale)
Nos enfants ne sont pas la matière première des algorithmes. Protéger les mineurs ne justifie pas de surveiller toute la population.
Fiche officielle indexableLa transparence complète des aides publiques
La liberté de créer reste totale. Mais l'argent public devient lisible. Une subvention ne doit plus être un droit héréditaire ni une rente invisible.
Fiche officielle indexableLE GARDE-FOU
Une mesure ne doit pas créer le problème suivant.
Les autres ministères servent aussi à empêcher la décision de dérailler.Le problème · pourquoi · ce qu’on fait
Voir pourquoi on fait ça et comment.
01La culture existe. encore faut-il pouvoir la rencontrer.+
La réalité
Un enfant peut grandir sans jamais entrer dans une œuvre.
Un enfant peut terminer sa scolarité sans avoir découvert un théâtre, une archive, un métier d’art ou l’histoire de son propre territoire. Le lieu existe parfois, mais pas le transport, la médiation, l’accessibilité ou l’horaire adapté. Pendant ce temps, les plateformes occupent chaque moment disponible avec des contenus choisis par leurs algorithmes. La culture officiellement ouverte reste donc encore inaccessible dans la vie réelle.
Ce qu’il faut comprendre
La culture n’appartient ni aux riches ni aux initiés.
La culture française n’est ni une origine, ni une religion, ni une esthétique officielle. Elle rassemble le patrimoine, les cultures populaires, les langues régionales et ultramarines, les mémoires ouvrières, agricoles, maritimes, familiales et les créations contemporaines. LPE veut rendre l’exigence accessible sans l’appauvrir. Chaque enfant doit pouvoir rencontrer ce que la France a reçu, comprendre ce qu’elle est devenue et découvrir qu’il peut lui aussi créer.
La décision LPE
Une rencontre culturelle réelle pour chaque enfant, chaque année.
Chaque enfant rencontrera chaque année au moins une œuvre, un lieu, une pratique, une archive ou un savoir-faire, avec une véritable médiation. Le parcours sera adapté à l’âge, au territoire et au handicap. Le transport, le sous-titrage, l’audiodescription ou l’accompagnement pourront être financés lorsqu’ils conditionnent l’accès. Une sortie simplement programmée ne sera jamais comptée comme réalisée. Le résultat attendu sera la rencontre réelle, pas la case administrative cochée.
02Une puissance culturelle qui reste trop mal partagée+
La réalité
49,5 milliards de valeur, mais l’accès reste inégal.
En 2023, les activités culturelles ont généré 49,5 milliards d’euros de valeur ajoutée et près de 779 600 personnes exerçaient une profession culturelle. Pourtant, l’accès dépend encore du revenu, du territoire, du transport et des réseaux familiaux. En 2025, 58 % des 12-17 ans consultaient quotidiennement les réseaux sociaux. La France produit donc beaucoup de culture, mais laisse une part croissante de l’attention de sa jeunesse aux plateformes mondiales.
Ce qu’il faut comprendre
Le problème n’est pas le manque. c’est la fragmentation.
La France possède déjà des musées, bibliothèques, artistes, festivals, studios, associations et dispositifs publics. Mais ils restent insuffisamment reliés entre eux, aux écoles et aux territoires. Le Pass Culture a ouvert des portes, mais un crédit consommé ne prouve ni une pratique durable, ni une découverte réelle. LPE ne supprimera pas ce qui fonctionne. Elle transformera une addition d’achats et de structures en parcours de transmission, de pratique et de retour vers les lieux.
La décision LPE
Transformer le pass en parcours, pas en simple portefeuille.
Le Pass Culture conservera une part de choix individuel, mais développera davantage les pratiques, les parcours collectifs, les offres familiales, les découvertes territoriales et les transports associés. Son évaluation suivra la diversité des usages, les écarts géographiques et le retour dans les lieux après l’épuisement du crédit. Les bibliothèques itinérantes, ateliers, horaires élargis et équipements mutualisés complèteront le dispositif. Le nombre de comptes ouverts ne suffira plus à proclamer une réussite.
03L’argent public doit être visible, la création doit rester libre+
La réalité
L’information, l’opinion et la publicité se mélangent.
Le citoyen ne sait pas toujours qui finance le contenu qu’il regarde, à qui appartient le média ou pourquoi une institution reçoit chaque année la même subvention. Une émission peut mélanger information, commentaire, satire, communication et publicité sans séparation assez claire. Dans la culture, les mêmes réseaux peuvent obtenir des financements successifs tandis que de nouveaux créateurs restent invisibles. Cette opacité nourrit à la fois la défiance, le soupçon de favoritisme et les accusations de censure.
Ce qu’il faut comprendre
Financer sans censurer, informer sans diriger les rédactions.
L’État ne doit décider ni des œuvres à aimer, ni des opinions à défendre, ni des invités quotidiens d’un journal. Une création légale reste libre, même sans subvention. Mais utiliser l’argent public oblige à expliquer la mission, le coût et l’exécution. LPE séparera strictement liberté artistique et financement collectif. L’audiovisuel public conservera son indépendance éditoriale, tandis qu’une autorité indépendante contrôlera ses missions, son pluralisme, son accessibilité et ses mécanismes de correction.
La décision LPE
Publier les aides et rendre chaque contenu identifiable.
Chaque aide importante indiquera son bénéficiaire, son montant, sa durée, son territoire, sa mission et son bilan communicable. Les jurys publieront leurs critères et déclareront leurs conflits d’intérêts. Les contenus financés publiquement distingueront clairement information, analyse, éditorial, communication institutionnelle, parrainage et publicité. Le refus d’une aide restera contestable lorsqu’une règle ou une procédure n’a pas été respectée, sans créer pour autant un droit automatique à la subvention.
04Chaque territoire doit pouvoir raconter et créer+
La réalité
Paris concentre. des trésors restent invisibles ailleurs.
Un village peut posséder une mémoire industrielle, une fête, une langue, une archive, un atelier ou un club centenaire sans apparaître dans aucun parcours. Un créateur rural, ultramarin ou installé dans une ville moyenne doit encore souvent partir pour trouver formation, financement, studio ou distribution. Les Outre-mer restent parfois présentés comme un supplément folklorique alors que leurs langues, mémoires, créations et relations mondiales appartiennent pleinement à la puissance culturelle française.
Ce qu’il faut comprendre
La maison commune grandit quand chaque territoire peut créer.
LPE défendra le français comme langue commune des droits, des contrats et des services essentiels, sans mépriser les autres langues. Les langues régionales et ultramarines pourront vivre dans les archives, les livres, la musique, les médias et les outils numériques. La décentralisation ne consistera pas à copier Paris partout. Chaque région devra définir ce qu’elle veut conserver, former, produire, raconter et exporter, sans enfermer ses habitants dans une identité obligatoire.
La décision LPE
Cartographier, relier, transporter et produire dans toute la france.
Une cartographie nationale reliera lieux, archives, artisans, studios, associations, langues, fêtes et pratiques, tout en protégeant les sites fragiles et privés. Les départements organiseront navettes, bibliobus, tournées et équipements itinérants dans les déserts culturels. Les régions développeront leurs filières du livre, du jeu vidéo, de l’animation, de la musique et des métiers d’art. Chaque territoire ultramarin disposera d’une stratégie propre intégrant climat, transport, conservation, accès numérique et diffusion internationale.
05La france doit redevenir capable d’inventer ses propres récits+
La réalité
Sans nos récits, nous vivrons dans ceux des autres.
La France peut conserver ses monuments tout en perdant progressivement ses imaginaires, ses droits intellectuels et l’attention de sa jeunesse. Des talents formés ici peuvent créer une œuvre dont la distribution, les données et les revenus partent ensuite ailleurs. L’intelligence artificielle peut restaurer, traduire et assister la création, mais aussi aspirer les œuvres, imiter les voix et effacer les auteurs. Une Nation qui ne construit plus ses récits finit par adopter ceux que les plateformes lui proposent.
Ce qu’il faut comprendre
Protéger les auteurs, les enfants et la liberté ensemble.
LPE refuse d’interdire toute intelligence artificielle comme de livrer gratuitement toutes les œuvres aux machines. Les usages importants devront être transparents, les voix et visages protégés, les licences respectées et les créateurs rémunérés selon le droit. Les plateformes devront protéger les mineurs dès leur conception sans créer un fichier général des habitudes culturelles. La France soutiendra ses propres univers, licences et mythologies contemporaines, mais aucun succès mondial ne sera proclamé avant la rencontre avec le public.
La décision LPE
Cent jours pour voir, dix ans pour transmettre et rayonner.
Les 100 premiers jours lanceront l’audit des aides, la cartographie, les territoires pilotes, la loi-cadre, les parcours jeunesse et les premières filières stratégiques. À cinq ans, la garantie culturelle, le Pass enrichi, la transparence et la protection des mineurs devront être déployés. À dix ans, chaque génération devra avoir rencontré des œuvres, des pratiques et des métiers. Le 2 de chaque mois seront publiés aides, parcours, investissements, sanctions et corrections. Ce qui transmet sera renforcé ; ce qui capte ou triche sera corrigé.
À VOUS DE VOIR
Ne nous croyez pas. Testez.
Changez les hypothèses. Regardez où ça tient et où ça casse.Si vous voulez tout lire
43 mesures. Le programme complet garde tous les détails.
Cliquez : d’abord le problème, ensuite ce qu’on fait, puis ce que ça doit changer. Les détails techniques restent derrière.
Anciennes références
On garde l’historique sans vous montrer deux fois la même mesure.
Ces identifiants historiques précisent une mesure déjà publiée. Ils restent consultables et renvoient vers la fiche de référence.
- 14-021
Les sources peuvent venir des institutions, des archives, des collectivités, des chercheurs, des associations et des citoyens. La cartographie ne possède aucun monopole sur la mémoire familiale ou locale.
Voir 14-003 →
Ce sujet ne fonctionne pas seul
Analyses, faits officiels et programme se répondent.
Un même problème peut toucher plusieurs ministères. Ici, on relie le raisonnement aux données qui permettent de le vérifier.
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MINISTÈRE N°14 — CULTURE, INFORMATION, JEUNESSE ET TRANSMISSION
Version finale V3
01PRÉAMBULE DOCTRINAL — TRANSMETTRE LES RÉCITS, LA MÉMOIRE ET LA CAPACITÉ DE CRÉERp. 1+
Nos anciens ne nous ont pas seulement transmis des bâtiments, des frontières ou des institutions.
Ils nous ont transmis des mots.
Des histoires.
Des chansons.
Des gestes.
Des livres.
Des places de village.
Des théâtres.
Des bibliothèques.
Des ateliers.
Des fêtes.
Des cuisines.
Des monuments.
Des journaux.
Des clubs.
Des images.
Des accents.
Des manières de raconter le monde et de nous reconnaître les uns les autres.
Ils ont conservé des archives, restauré des œuvres, entretenu des monuments, fait vivre des langues régionales, organisé des fêtes locales, transmis des métiers, créé du cinéma, du théâtre, de la musique, de la littérature, de la bande dessinée et des formes populaires capables de traverser les générations.
Cet héritage est immense.
Il ne doit être ni figé dans la nostalgie, ni réservé à ceux qui possèdent déjà les codes nécessaires pour y accéder.
Il doit rester vivant.
Une culture qui n’est plus transmise devient un décor.
Un patrimoine inaccessible devient une richesse immobilisée.
Une information que le citoyen ne peut plus distinguer de l’opinion, de la publicité ou de la propagande affaiblit la démocratie.
Une jeunesse abandonnée aux mécanismes industriels de captation de l’attention devient dépendante de récits, de désirs et de colères qu’elle n’a pas choisis.
Une Nation qui importe tous ses imaginaires finit par se regarder avec les yeux des autres.
LPE ne veut pas enfermer la France dans une identité officielle.
La culture française n’est pas une race, une couleur, une religion, une origine familiale ou une opinion obligatoire.
Elle est une maison commune continuellement enrichie par ceux qui vivent, créent, parlent, travaillent et transmettent en France.
Elle comprend :
le patrimoine national ;
les cultures populaires ;
les cultures régionales ;
les cultures ultramarines ;
les héritages familiaux ;
les mémoires ouvrières, agricoles, maritimes, industrielles et militaires ;
les apports devenus français par la vie commune ;
la création contemporaine ;
les arts numériques ;
les pratiques amateurs ;
les récits qui restent encore à inventer.
LPE protège la liberté de création.
Elle protège la liberté d’expression dans les limites fixées par le droit.
Elle protège l’indépendance éditoriale.
Elle refuse qu’un Gouvernement décide quelles œuvres doivent être aimées, quelles idées doivent être admirées ou quelle esthétique doit dominer.
Mais la liberté de créer ne donne pas un droit automatique à l’argent public.
Lorsqu’une œuvre, une structure, un média, un festival, une plateforme ou un projet sollicite le financement collectif, le peuple doit pouvoir connaître :
le montant reçu ;
la mission financée ;
le public réellement atteint ;
le territoire concerné ;
les résultats ;
les coûts ;
les éventuels conflits d’intérêts ;
les raisons de la reconduction.
L’État n’évalue pas la conformité idéologique de l’œuvre.
Il évalue l’usage de l’argent public.
La culture doit également redevenir une puissance économique.
Le livre, le cinéma, la musique, l’animation, la bande dessinée, le jeu vidéo, le spectacle, les effets visuels, le design, la création immersive et les technologies culturelles ne constituent pas des activités secondaires.
Ils produisent :
des emplois ;
des entreprises ;
des exportations ;
du tourisme ;
des droits de propriété intellectuelle ;
des images du pays ;
des récits capables de voyager.
Mais le capital doit venir après l’utilité.
Jamais avant.
Une subvention n’est pas utile parce qu’elle porte le mot culture.
Une plateforme n’est pas utile parce qu’elle possède beaucoup d’utilisateurs.
Une œuvre n’est pas utile uniquement parce qu’elle est rentable.
Une création n’est pas inutile parce qu’elle rencontre encore peu de public.
L’utilité culturelle ne peut pas être réduite à un seul chiffre.
Elle résulte du croisement entre :
la création réelle ;
le public réel ;
la transmission ;
l’accessibilité ;
la liberté ;
la diversité des formes ;
l’ancrage territorial ;
la viabilité ;
la capacité de conservation ou de rayonnement ;
le contrôle collectif de l’argent public.
Le rôle du ministère est de protéger cet équilibre.
Préserver sans momifier.
Financer sans capturer.
Évaluer sans censurer.
Protéger les enfants sans surveiller les adultes.
Défendre le français sans mépriser les autres langues.
Valoriser les régions sans les enfermer dans le folklore.
Soutenir les créateurs sans maintenir indéfiniment des rentes administratives.
Développer l’intelligence artificielle créative sans organiser le pillage des œuvres ni l’effacement des auteurs.
Rendre la culture populaire sans l’appauvrir.
Rendre la culture exigeante sans la réserver à une minorité.
Chaque enfant doit pouvoir rencontrer un morceau réel de la France.
Chaque territoire doit pouvoir raconter ce qu’il a reçu, ce qu’il est devenu et ce qu’il souhaite créer.
Chaque citoyen doit pouvoir comprendre qui finance l’information qu’il reçoit.
Chaque artiste doit pouvoir créer sans devoir prêter allégeance au pouvoir.
Chaque ancien volontaire doit pouvoir transmettre sans être exploité.
Chaque jeune créateur doit pouvoir imaginer depuis une ville moyenne, un village, un quartier, une île ou un territoire ultramarin sans être condamné à rejoindre immédiatement les mêmes circuits métropolitains.
Chaque euro public doit protéger, produire, prévenir ou préparer l’avenir.
LPE ne finance pas des intentions. LPE finance des preuves.
Nous ne voulons pas entrer dans l’Histoire pour qu’on se souvienne de nous.
Nous voulons simplement que ceux qui viennent après nous puissent dire :
ils n’ont pas laissé tomber.
02PRINCIPE TRANSVERSAL — DISCRIMINATION ZÉRO DANS L’ACCÈS À LA CULTURE, À L’INFORMATION ET À LA CRÉATIONp. 4+
La culture commune ne peut pas être reconstruite si certains citoyens sont maintenus à la porte :
d’un média ;
d’une scène ;
d’une bibliothèque ;
d’une école artistique ;
d’un financement ;
d’une rédaction ;
d’un casting ;
d’un festival ;
d’un musée ;
d’une pratique sportive ou culturelle ;
d’un récit national.
Aucune personne ne doit être humiliée, invisibilisée, écartée ou moins bien traitée en raison :
de son origine ;
de son nom ;
de sa couleur ;
de sa religion réelle ou supposée ;
de son sexe ;
de son handicap ;
de son âge ;
de son apparence ;
de son accent ;
de son lieu de résidence ;
de sa situation sociale ;
de son état de santé ;
de son orientation affective légalement protégée ;
de ses opinions légalement exprimées ;
de toute autre caractéristique protégée par le droit.
La discrimination culturelle ne se limite pas à une interdiction explicite.
Elle peut apparaître lorsqu’un artiste est exclu d’un financement en raison d’une opinion licite sans rapport avec son projet.
Elle existe lorsqu’un jeune d’un quartier, d’un territoire rural ou ultramarin n’accède jamais aux mêmes lieux, formations, réseaux ou équipements.
Elle existe lorsqu’un handicap rend théoriquement ouverte une salle qui reste inutilisable en réalité.
Elle existe lorsqu’un nom, un accent, une apparence ou une origine supposée ferment l’accès à un casting, à une rédaction, à une scène ou à une responsabilité.
Elle existe lorsqu’un acteur public finance toujours les mêmes réseaux sans procédure ouverte ni critères vérifiables.
Elle existe lorsqu’un média public transforme une partie du peuple en objet permanent de commentaire sans lui donner une possibilité réelle de parole contradictoire.
Elle existe aussi lorsqu’on assigne un créateur à son origine et qu’on attend de lui qu’il représente obligatoirement une communauté, une douleur ou une identité particulière.
Un Français est un Français.
Il peut créer sur :
son territoire ;
sa famille ;
sa foi ;
ses doutes ;
son métier ;
son histoire ;
une autre époque ;
un univers imaginaire ;
la France entière ;
le monde.
Il ne doit être ni interdit de parler de ses héritages, ni enfermé dans leur représentation.
Accès aux financements publics
Les aides reposent sur des critères :
publiés ;
compréhensibles ;
adaptés au secteur ;
indépendants de l’origine du demandeur ;
sans sélection idéologique ;
évaluables ;
contestables.
Les jurys déclarent leurs intérêts.
Les décisions importantes sont motivées.
Les réseaux existants ne doivent pas posséder un droit permanent à la reconduction.
La nouveauté ne doit pas être artificiellement privilégiée contre la continuité utile.
L’audience ne doit pas être le seul critère.
L’absence totale de public ou de mission accomplie ne doit pas non plus être ignorée indéfiniment.
Accès aux médias et à l’information
Le pluralisme ne signifie pas qu’un ministre répartit les éditorialistes ou dicte les sujets.
Il signifie que les règles de représentation des grands courants de pensée, la propriété des médias, les financements, les corrections et les obligations de l’audiovisuel public sont suffisamment visibles pour que le citoyen puisse juger.
L’État garantit le cadre.
Une autorité indépendante contrôle.
Les rédactions décident de leurs contenus.
Le juge protège les droits.
Le peuple accède aux données nécessaires pour contrôler le système.
Accès des personnes handicapées
L’accessibilité porte sur :
les bâtiments ;
la réservation ;
la circulation ;
les toilettes ;
la signalétique ;
le sous-titrage ;
l’audiodescription ;
la langue des signes ;
les œuvres numériques ;
les jeux vidéo ;
les interfaces ;
les tarifs d’accompagnement ;
l’évacuation.
Un lieu n’est pas accessible parce qu’une case administrative a été cochée.
Il l’est lorsqu’une personne peut réellement découvrir, comprendre, pratiquer et participer.
Protection contre les discriminations algorithmiques
Une recommandation culturelle ou informationnelle peut invisibiliser certains créateurs, territoires ou formes artistiques.
LPE n’impose pas à chaque plateforme un équilibre artificiel de toutes les œuvres.
Mais les plateformes utilisant des critères éditoriaux, des financements publics ou une position déterminante doivent pouvoir expliquer :
leurs règles générales de recommandation ;
les contenus sponsorisés ;
les effets de classement ;
les procédures de recours ;
les moyens de correction d’une discrimination démontrée.
Aucun algorithme public ne doit décider seul de l’attribution d’une aide culturelle.
Réponse et sanction
Toute discrimination signalée reçoit une réponse administrative rapide.
L’instruction demeure :
contradictoire ;
fondée sur les faits ;
respectueuse de la présomption d’innocence ;
protégée contre les représailles ;
accessible à la victime.
Lorsqu’une discrimination est établie :
la décision est corrigée ;
l’accès ou la procédure sont rétablis lorsque cela est possible ;
le préjudice est réparé selon le droit ;
l’aide publique peut être suspendue ou récupérée ;
la sanction devient certaine, dissuasive, traçable et juridiquement proportionnée.
La responsabilité est renforcée lorsque la discrimination provient :
d’un média public ;
d’une institution culturelle ;
d’une école ;
d’un jury ;
d’un employeur ;
d’un service public ;
d’une plateforme bénéficiant de financements publics ;
d’un acteur exerçant une autorité culturelle ou informationnelle.
Argent public, service public, autorité publique : discrimination zéro, sanction certaine.
031. IDENTITÉp. 8+
Pôle
Pôle Blanc — Réflexion, Capital humain, Réparation.
Formule du pôle
La France qui forme, soigne, travaille, fait naître, relève, accompagne et protège dignement.
Formule courte
La France qui protège.
Classement
Ministère n°14.
Nom complet
Ministère de la Culture, de l’Information, de la Jeunesse et de la Transmission.
Nature du ministère
Le ministère n°14 protège l’espace culturel, informationnel et mental dans lequel le peuple apprend à se comprendre.
Il relie :
la liberté de création ;
le patrimoine culturel ;
la lecture ;
les médias ;
la jeunesse ;
les pratiques amateurs ;
les régions ;
les langues de France ;
les archives ;
la création numérique ;
les industries culturelles ;
la transmission entre les générations ;
le temps humain libéré.
Il ne constitue ni un ministère de la vérité officielle, ni un ministère du goût, ni un service de communication du Gouvernement.
Fonction
Le ministère garantit :
la liberté de création ;
l’accès populaire aux œuvres et aux lieux ;
la transparence des financements publics ;
la protection des mineurs contre les mécanismes numériques nocifs ;
le pluralisme informationnel contrôlé par des institutions indépendantes ;
la distinction visible entre information, opinion, communication et publicité ;
la transmission du patrimoine et des savoir-faire ;
la présence du français dans les espaces publics essentiels ;
la protection et la valorisation des langues régionales et ultramarines ;
le développement des industries culturelles et créatives françaises ;
la création de récits contemporains capables de circuler dans le monde.
Mission courte
Transmettre ce que la France a reçu, protéger l’attention de ses enfants et créer les récits qu’elle offrira au monde.
Mesure centrale
La mesure centrale est la Garantie nationale de transmission, d’accès culturel et de liberté informationnelle.
Elle repose sur huit piliers :
1. un accès annuel réel de chaque enfant à des lieux, œuvres, pratiques et métiers culturels ; 2. un Pass Culture transformé progressivement en outil de découverte, de pratique et de parcours, et non en simple portefeuille de consommation ; 3. une transparence complète des aides culturelles publiques ; 4. une protection des mineurs agissant d’abord sur la conception des plateformes et non sur la surveillance générale des enfants ; 5. une cartographie culturelle publique de chaque territoire ; 6. une transmission intergénérationnelle volontaire et encadrée ; 7. une stratégie nationale pour les industries culturelles, les droits intellectuels et les grands univers narratifs français ; 8. une information pluraliste dont les règles, financements, propriétaires et corrections sont visibles sans contrôle politique des rédactions.
Doctrine
Liberté totale de créer. Responsabilité complète lorsqu’on utilise l’argent, l’autorité ou les infrastructures du peuple.
Le ministère ne choisit pas les bonnes opinions.
Il protège la possibilité de les confronter légalement.
Il ne désigne pas les œuvres dignes d’exister.
Il choisit, selon des règles publiques, les missions que la collectivité accepte de financer.
Il ne retire pas aux parents leur responsabilité.
Il leur donne des moyens de comprendre, paramétrer, accompagner et protéger.
Il ne considère pas le numérique comme un ennemi.
Il refuse que l’enfant devienne une matière première de l’économie de l’attention.
Règle d’or
Aucun financement public sans mission identifiable, aucun contrôle culturel sans indépendance, aucune protection de l’enfance fondée sur la surveillance générale du peuple.
Axiome économique appliqué
La politique culturelle distingue :
la liberté de création ;
le droit de propriété intellectuelle ;
la mission d’intérêt général ;
la rentabilité ;
l’utilité culturelle ;
la subvention ;
l’investissement ;
la rente administrative ;
la dépendance numérique ;
l’actif patrimonial ;
la souveraineté narrative.
Le succès ne se mesure pas uniquement au nombre d’entrées.
Une archive numérisée et utilisée par des écoles peut être utile.
Un film exporté peut être utile.
Un atelier régulier dans une commune peut être utile.
Une œuvre expérimentale peut préparer une innovation future.
Une bibliothèque ouverte mais vide doit être réinterrogée.
Un festival très fréquenté mais éternellement déficitaire doit expliquer sa trajectoire.
Une plateforme prospère captant massivement l’attention des mineurs peut produire une valeur économique tout en détruisant une utilité humaine.
Slogan
Transmettre. Protéger. Créer. Rayonner.
Formule centrale
Une Nation qui ne transmet plus ses récits finit par vivre dans ceux des autres.
042. PREUVES D’ENTRÉE — VERSION CHIFFRÉEp. 12+
La culture ne constitue ni une dépense marginale ni un supplément décoratif.
Elle représente :
une activité économique ;
des centaines de milliers d’emplois ;
une consommation importante des ménages ;
un réseau public et associatif ;
une bataille mondiale de l’attention ;
une condition de la vie démocratique.
Mais les chiffres culturels doivent être maniés avec prudence.
Il faut distinguer :
production ;
valeur ajoutée ;
chiffre d’affaires ;
budget public ;
dépenses des ménages ;
fréquentation ;
emploi culturel ;
emploi dans un secteur culturel ;
pratique ;
simple exposition à un contenu.
2.1. 49,5 milliards d’euros de valeur ajoutée culturelle
En 2023, les branches comprises dans le champ statistique de la culture ont produit 108,8 milliards d’euros et généré 49,5 milliards d’euros de valeur ajoutée. L’audiovisuel représentait la première branche en valeur ajoutée, devant le spectacle vivant, la publicité et le patrimoine. (Ministère de la Culture)
Ce chiffre démontre que la culture possède une réalité économique directe.
Il ne mesure cependant ni toute son influence touristique, éducative ou diplomatique, ni l’ensemble de ses effets indirects.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE.
2.2. Près de 780 000 professions culturelles
En 2023, 779 600 personnes exerçaient une profession culturelle comme emploi principal, soit 2,7 % de l’emploi total. Parallèlement, 818 100 personnes travaillaient dans un secteur culturel, ce qui correspond à un périmètre différent. (Ministère de la Culture)
Les deux nombres ne doivent pas être additionnés : une partie des personnes se trouve dans les deux ensembles.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE — périmètres distincts.
2.3. Un budget ministériel de 4,6 milliards d’euros
Le budget du ministère de la Culture s’élevait à 4,6 milliards d’euros en 2025, stable en valeur par rapport aux crédits dépensés en 2023 et 2024. Cette somme ne comprend pas toutes les dépenses culturelles des collectivités, de l’audiovisuel public, des opérateurs, des ménages ou des entreprises. (Ministère de la Culture)
Le débat ne doit donc pas porter uniquement sur l’augmentation ou la diminution globale du budget.
Il doit porter sur :
sa répartition ;
son utilité ;
son accessibilité ;
sa concentration ;
ses effets territoriaux ;
la mission réellement accomplie.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE.
2.4. 67,6 milliards d’euros de consommation culturelle et connexe
En 2024, les ménages ont consacré 38,6 milliards d’euros aux biens et services culturels et 29 milliards d’euros à des biens et services connexes, soit 67,6 milliards au total selon le périmètre statistique du ministère. (Ministère de la Culture)
Cette dépense montre la puissance de la demande culturelle.
Elle ne signifie pas que tous les citoyens disposent du même accès, du même temps, du même équipement ou des mêmes connaissances pour en profiter.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE.
2.5. Une économie culturelle fortement numérisée
En 2024, 77 % du chiffre d’affaires de la musique enregistrée provenait du streaming. La vidéo à la demande représentait 93 % du marché de la vidéo, et 56 % des personnes disposaient d’un abonnement à un service de vidéo à la demande. (Ministère de la Culture)
La culture circule désormais largement par des plateformes.
La souveraineté culturelle dépend donc aussi :
des infrastructures ;
des algorithmes ;
des droits ;
des catalogues ;
des données ;
des moyens de paiement ;
des interfaces ;
des systèmes de recommandation.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE.
2.6. Une exposition adolescente massive aux réseaux sociaux
En 2025, 58 % des 12-17 ans déclaraient consulter quotidiennement les réseaux sociaux. L’Anses indique également qu’environ un adolescent sur deux passe entre deux et cinq heures par jour sur un smartphone. Son expertise conclut que les plateformes actuelles mettent en œuvre des stratégies puissantes de captation de l’attention auxquelles les adolescents sont particulièrement vulnérables. (ANSes)
Le problème n’est donc pas seulement la durée d’écran.
Il porte aussi sur :
la conception des interfaces ;
la personnalisation ;
l’amplification ;
la pression sociale ;
le sommeil ;
le harcèlement ;
les contenus proposés ;
la collecte de données.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE pour les usages ; expertise scientifique pour les risques.
2.7. Le Pass Culture produit des effets, mais doit être évalué plus largement
Le Pass Culture cible principalement les jeunes et permet aujourd’hui l’accès à des événements, ateliers, biens culturels, visites et services numériques. Des études publiées par le dispositif montrent des effets déclarés sur la découverte et le partage des pratiques culturelles, mais ces résultats doivent être croisés avec les achats, la diversité des usages, les effets territoriaux, la fréquentation durable et les parcours collectifs. (Pass Culture)
LPE ne supprime pas le Pass Culture.
Elle refuse qu’il soit évalué uniquement selon :
le nombre de comptes ;
le crédit consommé ;
le volume d’achats.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE pour les usages administratifs ; effets comportementaux À CONSOLIDER.
2.8. Le pluralisme exige aussi un modèle économique viable
L’Arcom rappelle que produire une information honnête, indépendante et pluraliste possède un coût important et que l’érosion de certaines recettes fragilise les acteurs qui la produisent. L’autorité contrôle déjà le pluralisme politique audiovisuel et publie des données relatives aux temps de parole. (Arcom)
LPE ne part donc pas d’une page blanche.
Elle doit améliorer la lisibilité, l’indépendance et le contrôle sans créer une police gouvernementale de l’information.
Statut : CONSTAT INSTITUTIONNEL.
2.9. Les inégalités internes au secteur persistent
En 2024, dans les métiers du spectacle et de l’audiovisuel, le salaire des femmes à temps plein et à poste équivalent était inférieur de 14 % à celui des hommes, avec des écarts plus élevés dans certains sous-secteurs. (Ministère de la Culture)
La culture ne peut pas défendre la dignité dans ses œuvres et ignorer les discriminations dans ses propres organisations.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE.
2.10. Les données encore insuffisantes
La France mesure imparfaitement :
le coût par bénéficiaire culturel réel ;
les écarts d’accès entre territoires ;
le temps de transport nécessaire ;
l’usage effectif des bibliothèques ;
la reconduction automatique de certaines aides ;
la concentration relationnelle des financements ;
l’accessibilité vécue ;
la transmission intergénérationnelle ;
la découvrabilité des œuvres françaises sur les plateformes ;
la dépendance des studios aux infrastructures étrangères ;
les effets durables du Pass Culture ;
le temps culturel libéré par le 3J/3J ;
la valeur exportable des propriétés intellectuelles françaises.
Statut : À AUDITER.
2.11. Règle de vérité statistique
Le ministère distingue systématiquement :
OFFICIELLE_BRUTE
Budgets, fréquentations, emplois, entreprises, consommation, aides, pratiques, catalogues, temps d’antenne, usages numériques et données territoriales.
CALCULÉE
Coût par bénéficiaire, concentration des aides, indice d’accès, indice de pluralisme, part de valeur conservée en France, impact territorial, dépendance à la subvention et découvrabilité.
À AUDITER
Rentes administratives, absence de public réel, influence des réseaux, biais de recommandation, accessibilité vécue, doublons, coûts indirects et effets durables.
PROJECTION_PROGRAMME
Extension du Pass Culture, cartographie nationale, parcours annuels, soutien aux grandes licences françaises, économies de réorientation, nouveaux studios et transmission par le 3J/3J.
À ACTUALISER
Toute donnée ancienne sur les budgets, pratiques, emplois, plateformes, usages des jeunes ou fréquentations.
Aucune fréquentation déclarée ne doit être assimilée automatiquement à une transmission réussie.
Aucune subvention ne doit être considérée comme une œuvre accomplie.
Aucun nombre d’utilisateurs ne doit suffire à démontrer une utilité collective.
053. AUJOURD’HUIp. 16+
La France demeure une grande Nation culturelle.
Elle possède :
des institutions reconnues ;
des artistes ;
des maisons d’édition ;
des studios ;
des musées ;
des archives ;
des salles ;
des librairies ;
des bibliothèques ;
des monuments ;
des écoles ;
des festivals ;
des associations ;
des clubs ;
des métiers d’art ;
des paysages ;
des récits territoriaux.
Elle dispose également d’instruments puissants :
financement public ;
exception culturelle ;
prix unique du livre ;
soutien au cinéma ;
audiovisuel public ;
Pass Culture ;
réseaux territoriaux ;
collectivités ;
institutions patrimoniales.
Le problème n’est donc pas l’absence totale de culture.
Le problème est la fragmentation de son accès, de son financement, de sa transmission et de sa stratégie.
3.1. Un patrimoine immense encore inégalement rencontré
La France conserve une quantité considérable de lieux et d’œuvres.
Mais un enfant peut terminer sa scolarité sans avoir réellement rencontré :
une archive ;
un métier d’art ;
un chantier patrimonial ;
un théâtre ;
un lieu de mémoire local ;
une œuvre créée dans sa région.
Le droit théorique d’entrer ne garantit pas :
le transport ;
le récit ;
la médiation ;
l’horaire ;
le prix ;
l’accessibilité ;
la disponibilité familiale.
Le premier investissement culturel n’est donc pas toujours un nouveau bâtiment.
Il peut être :
une navette ;
un médiateur ;
une ouverture en soirée ;
une visite adaptée ;
un parcours scolaire ;
une traduction ;
un outil numérique ;
une mise en récit.
3.2. Des territoires riches mais insuffisamment reliés
Un village peut posséder :
une église ;
un ancien atelier ;
une mémoire industrielle ;
une recette ;
une fête ;
un paysage ;
une archive ;
une personnalité historique ;
une association ;
un club centenaire.
Pris séparément, ces éléments restent parfois invisibles.
Reliés dans une cartographie, un parcours, une œuvre numérique ou un projet éducatif, ils deviennent :
une mémoire ;
un tourisme ;
une activité ;
une transmission ;
une identité ouverte ;
une matière créative.
3.3. Un financement public encore difficile à lire
La France finance :
des institutions ;
des compagnies ;
des festivals ;
des œuvres ;
des opérateurs ;
des associations ;
des écoles ;
des médias ;
des collectivités.
Mais le citoyen ne peut pas toujours savoir facilement :
qui reçoit ;
pour quelle mission ;
avec quelle reconduction ;
quel public ;
quel territoire ;
quel résultat ;
quel coût complet.
Cette opacité nourrit deux soupçons opposés :
celui d’un abandon général de la culture ;
celui d’un système réservé à quelques réseaux permanents.
Le ministère doit sortir de cette guerre de perceptions par la preuve.
3.4. Une centralisation culturelle encore excessive
Paris et les grandes métropoles concentrent naturellement une partie :
des institutions ;
des écoles ;
des sièges ;
des réseaux ;
des médias ;
des financements ;
des débouchés.
Cette concentration produit une puissance réelle.
Elle devient problématique lorsqu’un créateur doit quitter durablement son territoire pour être visible, financé ou mis en relation.
La décentralisation culturelle ne consiste pas à dupliquer partout les mêmes institutions parisiennes.
Elle consiste à permettre à chaque territoire de développer :
ses filières ;
ses lieux ;
ses récits ;
ses studios ;
ses formations ;
ses rencontres avec le public.
3.5. Le Pass Culture reste encore trop associé à l’achat
Le Pass Culture a ouvert des possibilités réelles.
Mais il reste souvent perçu comme un crédit individuel à consommer.
LPE veut renforcer :
la pratique ;
la rencontre ;
la médiation ;
le parcours collectif ;
la découverte du territoire ;
la création ;
le retour dans les lieux après l’épuisement du crédit.
Un livre acheté peut ouvrir une vie.
Un achat isolé ne suffit toutefois pas à prouver l’existence d’une politique complète de transmission.
3.6. La jeunesse est livrée à une concurrence mentale déséquilibrée
Une famille, une école, une bibliothèque ou une association disposent de moyens limités pour attirer l’attention d’un adolescent.
Face à eux, les grandes plateformes peuvent tester en permanence :
les images ;
les sons ;
les notifications ;
les recommandations ;
les réactions émotionnelles ;
les heures de connexion.
Le rapport de force est disproportionné.
LPE ne veut pas retirer le numérique aux jeunes.
Elle veut empêcher que leur construction mentale soit entièrement organisée par des systèmes conçus pour prolonger leur engagement commercial.
3.7. L’information, l’opinion et le divertissement se mélangent
Une émission peut successivement présenter :
un fait ;
un commentaire ;
une confrontation ;
une séquence humoristique ;
une communication ;
un contenu sponsorisé.
Sur les réseaux sociaux, cette distinction devient encore plus difficile.
Le citoyen ne doit pas recevoir une étiquette gouvernementale certifiant le vrai et le faux.
Il doit pouvoir connaître :
la nature du contenu ;
sa source ;
son financement ;
ses corrections ;
ses liens d’intérêts ;
les éléments factuels qui le soutiennent.
3.8. L’audiovisuel public manque d’un contrat de confiance suffisamment visible
Le service public audiovisuel doit pouvoir informer, créer, éduquer, divertir, archiver et rendre accessibles des œuvres que le marché financerait insuffisamment.
Mais son indépendance doit être visible.
Ses missions doivent être évaluées sans contrôle éditorial du Gouvernement.
Le pluralisme ne peut pas être réduit à une arithmétique simpliste des invités.
Il doit aussi examiner :
les sujets ;
les formats ;
les territoires ;
les catégories sociales ;
la contradiction ;
la séparation entre information et commentaire ;
la capacité de correction.
3.9. La langue française recule parfois par facilité
Le français doit rester garanti dans :
l’administration ;
les services essentiels ;
l’information du consommateur ;
les contrats ;
la sécurité ;
l’enseignement ;
les interfaces publiques.
Cette protection n’interdit pas :
les traductions ;
les langues régionales ;
les langues étrangères ;
les usages artistiques ;
les noms de marques ;
les échanges internationaux.
Défendre le français ne consiste pas à ridiculiser ceux qui parlent autrement.
Il s’agit de garantir qu’un citoyen puisse comprendre les droits, obligations et services essentiels de son propre pays.
3.10. Les langues régionales et ultramarines restent trop souvent décoratives
Elles sont parfois mobilisées lors :
des fêtes ;
des campagnes touristiques ;
des cérémonies.
Elles doivent aussi pouvoir vivre dans :
la création ;
les archives ;
la musique ;
le théâtre ;
les médias locaux ;
la transmission volontaire ;
les outils numériques.
Leur valorisation ne remet pas en cause le français commun.
Elle enrichit ce que la France transmet.
3.11. Les pratiques populaires sont sous-estimées
Culture ne signifie pas seulement :
opéra ;
musée ;
édition ;
art contemporain.
Elle comprend également :
fanfare ;
harmonie ;
théâtre amateur ;
danse ;
bande dessinée ;
jeu vidéo ;
couture ;
cuisine ;
bricolage patrimonial ;
club sportif historique ;
fête locale ;
collection ;
photographie ;
vidéo ;
culture automobile ;
culture maritime ;
culture ouvrière ;
culture agricole.
L’exigence artistique et la culture populaire ne sont pas ennemies.
3.12. Les anciens restent insuffisamment reliés à la transmission
De nombreux retraités possèdent :
des archives ;
des souvenirs ;
des techniques ;
des gestes ;
des récits ;
des langues ;
une connaissance du territoire.
Ils ne doivent pas être transformés en personnels gratuits.
Mais ceux qui le souhaitent doivent pouvoir rencontrer :
des écoles ;
des bibliothèques ;
des associations ;
des ateliers ;
des jeunes créateurs ;
des services d’archives.
Une mémoire non recueillie disparaît avec celui qui la portait.
3.13. Les industries culturelles ne sont pas encore assez pensées comme une souveraineté
Une œuvre contemporaine peut produire :
un livre ;
un film ;
un jeu ;
une série ;
une exposition ;
une musique ;
des objets ;
une destination touristique ;
une licence ;
des emplois.
La France soutient déjà plusieurs filières.
Elle doit mieux relier :
création ;
financement ;
propriété intellectuelle ;
production ;
distribution ;
exportation ;
produits dérivés ;
conservation des droits sur le territoire.
3.14. L’intelligence artificielle ouvre une puissance et un conflit nouveaux
L’IA peut assister :
la traduction ;
la restauration ;
la recherche ;
l’animation ;
les effets visuels ;
la création sonore ;
la médiation ;
l’accessibilité.
Elle peut aussi :
reproduire un style ;
aspirer des œuvres ;
imiter une voix ;
créer un faux visage ;
diluer la rémunération ;
désinformer ;
concentrer davantage la valeur.
Le refus total serait illusoire.
L’abandon des droits serait une faute.
3.15. Le temps culturel manque
Le travail, les transports, les démarches et la fatigue réduisent la disponibilité nécessaire pour :
lire ;
pratiquer ;
répéter ;
visiter ;
créer ;
transmettre ;
participer à une association.
La restitution progressive du temps humain par le 3J/3J peut devenir une politique culturelle majeure.
Mais le temps libéré appartient au citoyen.
L’État lui ouvre des possibilités.
Il ne lui dicte pas l’usage de ses jours.
064. CE QUI A ÉTÉ FAIT JUSQU’ICIp. 26+
La politique culturelle française a construit des protections que LPE entend conserver.
Elle a permis :
la conservation d’un patrimoine considérable ;
le développement des musées ;
le soutien à la création ;
la protection du livre ;
l’existence d’un cinéma national puissant ;
la création d’un audiovisuel public ;
la diffusion de bibliothèques et médiathèques ;
la protection des archives ;
le soutien aux festivals ;
le financement d’associations ;
l’éducation artistique et culturelle ;
le développement du Pass Culture ;
la régulation audiovisuelle ;
la protection du droit d’auteur ;
le soutien aux industries culturelles.
LPE ne prétend pas que tout aurait été inutile avant elle.
Une réforme crédible doit savoir reconnaître les institutions, professionnels et politiques qui ont protégé ce qui existe encore.
4.1. La politique patrimoniale a conservé une richesse irremplaçable
Des générations de conservateurs, archivistes, artisans, élus, bénévoles et propriétaires ont empêché la disparition :
de monuments ;
de collections ;
de documents ;
de savoir-faire ;
de paysages culturels.
Cette conservation demeure indispensable.
Mais conserver sans transmettre réduit progressivement le patrimoine à un coût d’entretien.
La prochaine étape doit être l’accès, le récit, la pratique et la réutilisation culturelle respectueuse.
4.2. Le soutien au cinéma et à l’audiovisuel a créé une capacité nationale
Les mécanismes existants ont permis à la France de maintenir :
des producteurs ;
des techniciens ;
des auteurs ;
des salles ;
des festivals ;
des écoles ;
des œuvres ;
une diversité de création.
Ce modèle doit être protégé contre une dérégulation totale.
Il doit aussi être évalué sur :
la concentration ;
la circulation des œuvres ;
la rémunération ;
l’exportation ;
la conservation des droits ;
la dépendance aux plateformes.
4.3. Le prix unique du livre a protégé un réseau
La librairie indépendante participe :
à l’accès ;
au conseil ;
à la vie des centres-villes ;
à la diversité éditoriale.
La protection doit se poursuivre.
Elle doit être accompagnée d’une stratégie sur :
le transport ;
la livraison ;
le numérique ;
les territoires sans librairie ;
les bibliothèques ;
la lecture des jeunes.
4.4. Les collectivités ont construit une culture de proximité
Une grande partie de la vie culturelle repose sur :
les communes ;
les départements ;
les régions ;
les associations ;
les bénévoles ;
les équipements locaux.
Cette richesse territoriale reste difficile à cartographier et comparer.
Certaines communes possèdent de nombreux lieux sous-utilisés.
D’autres ne disposent même pas d’une ouverture régulière.
4.5. L’éducation artistique et culturelle a ouvert des rencontres
Des élèves découvrent déjà :
des œuvres ;
des artistes ;
des pratiques ;
des lieux.
Mais la continuité varie selon :
les établissements ;
les enseignants ;
les transports ;
les partenariats ;
les territoires ;
les budgets.
Une rencontre ponctuelle peut être décisive.
Elle ne doit pas dépendre presque entièrement du hasard local.
4.6. Le Pass Culture a élargi l’accès mais reste perfectible
Le dispositif a permis à des jeunes de réserver :
des livres ;
des billets ;
des cours ;
des instruments ;
des visites ;
des offres numériques.
LPE conserve le nom et l’infrastructure utile.
Elle corrige :
la logique trop consumériste ;
les concentrations d’achat ;
les écarts territoriaux ;
l’insuffisance de médiation ;
la faible articulation entre part individuelle et parcours collectif ;
la difficulté à mesurer la pratique durable.
4.7. La régulation audiovisuelle protège déjà certaines libertés
Le pluralisme, la protection des mineurs, la diffusion et les obligations audiovisuelles font déjà l’objet de règles et de contrôles.
LPE n’installe pas un commissaire politique au-dessus des rédactions.
Elle veut rendre plus visibles :
les données ;
les décisions ;
les recours ;
les corrections ;
les concentrations ;
les financements ;
les missions du service public.
4.8. La régulation européenne du numérique a créé un premier cadre
Les grandes plateformes ne se situent plus totalement hors du droit.
Des obligations existent déjà concernant :
les contenus illicites ;
la transparence ;
les risques systémiques ;
la protection des mineurs.
LPE agit à l’intérieur de ce cadre, cherche à le renforcer lorsque nécessaire et évite les dispositifs nationaux techniquement inefficaces ou incompatibles avec le droit européen.
4.9. Les politiques en faveur du français et des langues de France existent déjà
Le droit protège l’usage du français dans plusieurs domaines et reconnaît la richesse des langues régionales.
Le problème principal demeure souvent :
l’application ;
les outils ;
la création ;
la transmission ;
la présence numérique.
4.10. Les aides publiques se sont multipliées
Cette multiplication a permis de répondre à la diversité des secteurs.
Elle a aussi créé :
des guichets ;
des labels ;
des procédures ;
des opérateurs ;
des reconductions ;
des doublons ;
des coûts administratifs.
LPE n’annonce pas une suppression aveugle des aides.
Elle exige une cartographie complète avant toute restructuration.
4.11. Ce qui manque encore
La France ne dispose pas encore d’une architecture suffisamment intégrée reliant :
l’enfant ;
le territoire ;
le patrimoine ;
le média ;
la plateforme ;
l’artiste ;
l’ancien ;
le temps libéré ;
l’industrie créative ;
la propriété intellectuelle ;
l’exportation.
Elle finance des éléments.
Elle doit désormais construire une chaîne de transmission.
075. CE QUE NOUS CHANGEONSp. 31+
LPE ne transforme pas la culture en outil d’obéissance.
Elle transforme le ministère en garant :
de la liberté ;
de l’accès ;
de la transmission ;
de la protection cognitive ;
de la transparence ;
de la souveraineté créative.
La réforme repose sur seize ruptures.
5.1. Une garantie culturelle annuelle pour chaque enfant
Chaque enfant doit pouvoir rencontrer, chaque année, au moins un élément réel du patrimoine, de la création ou d’un savoir-faire français :
un musée ;
une bibliothèque ;
une archive ;
un monument ;
un spectacle ;
un atelier ;
un métier d’art ;
une œuvre audiovisuelle accompagnée ;
un lieu de mémoire ;
une pratique artistique ;
un studio ;
un club populaire historique ;
une création numérique française.
Cette garantie ne signifie pas une sortie uniforme imposée à toutes les classes.
Elle peut être adaptée :
à l’âge ;
au territoire ;
au handicap ;
aux programmes ;
aux disponibilités locales.
La rencontre doit comprendre une médiation, une préparation ou une pratique.
Une présence physique sans compréhension ne suffit pas.
5.2. Le Pass Culture devient un Pass de découverte, de pratique et de parcours
LPE conserve le Pass Culture.
Elle refuse de le transformer immédiatement en chèque universel identique pour toute la population.
Son enrichissement peut comprendre :
des avantages tarifaires ;
des parcours ;
des offres familiales ;
des invitations à la pratique ;
des abonnements territoriaux ;
des transports associés ;
des découvertes collectives ;
une continuité après 18 ans ;
des possibilités liées au temps libéré.
La part individuelle reste libre dans les limites du dispositif.
Une part croissante de l’offre doit faciliter :
la rencontre ;
la pratique ;
la diversité ;
la proximité ;
la découverte d’un domaine nouveau.
5.3. Chaque aide publique devient lisible
Pour chaque aide significative sont publiés :
le bénéficiaire ;
le montant ;
la durée ;
l’objet ;
le territoire ;
le dispositif ;
les critères ;
les résultats disponibles.
Les données protégeant :
les personnes ;
les œuvres non dévoilées ;
les secrets commerciaux légitimes ;
restent encadrées.
La transparence ne signifie pas exposer publiquement chaque document interne.
Elle signifie permettre au peuple de comprendre l’affectation générale de son argent.
5.4. La reconduction automatique recule
Aucune structure utile ne doit vivre dans l’incertitude permanente d’un financement annuel.
Mais aucun bénéficiaire ne doit considérer une subvention comme un droit héréditaire.
Les financements pluriannuels sont possibles lorsqu’ils garantissent :
la continuité ;
l’emploi ;
la création ;
la programmation.
Ils comportent :
des objectifs ;
un bilan ;
une clause de réexamen ;
une correction.
5.5. La liberté de création est séparée du financement public
Une œuvre légale peut être créée, montrée, vendue ou critiquée sans recevoir d’argent public.
Le refus d’une aide ne doit jamais être présenté automatiquement comme une censure.
Mais le financement ne peut pas être refusé uniquement parce qu’une œuvre critique le Gouvernement, une institution ou une majorité politique.
Le jury examine :
la mission ;
le projet ;
le budget ;
l’exécution ;
les critères annoncés.
Il ne juge pas la loyauté politique de l’artiste.
5.6. La France culturelle est cartographiée
La cartographie nationale recense progressivement :
les lieux ;
les œuvres ;
les archives ;
les associations ;
les studios ;
les artisans ;
les savoir-faire ;
les fêtes ;
les langues ;
les clubs ;
les récits ;
les personnalités ;
les paysages ;
les pratiques ;
les équipements disponibles.
Elle distingue :
les données publiques ;
les contributions citoyennes ;
les contenus vérifiés ;
les éléments protégés ;
les lieux ne souhaitant pas recevoir de visiteurs.
La cartographie n’est pas une encyclopédie officielle fermée.
Elle devient une infrastructure permettant :
les parcours ;
la recherche ;
l’école ;
le tourisme ;
la création ;
les projets locaux.
5.7. Les régions deviennent des puissances créatives
Chaque région peut construire une stratégie portant sur :
ses filières ;
ses écoles ;
ses studios ;
ses festivals ;
ses métiers ;
son patrimoine ;
ses langues ;
ses paysages ;
ses récits ;
ses productions contemporaines.
LPE refuse une compétition fondée uniquement sur le nombre d’événements ou de visiteurs.
Les régions sont aussi évaluées sur :
la création locale ;
les emplois ;
la formation ;
la transmission ;
les œuvres exportées ;
les droits conservés ;
l’accès rural ;
l’accès des jeunes.
5.8. Le temps libéré devient un potentiel culturel libre
Le 3J/3J peut augmenter le temps disponible pour :
la lecture ;
la musique ;
le théâtre ;
le sport ;
l’artisanat ;
la visite ;
l’association ;
la création numérique ;
l’entrepreneuriat culturel ;
la transmission.
L’État ne conditionne pas le temps libéré à une activité culturelle.
Il organise :
des lieux ouverts ;
des formations ;
des horaires ;
des offres ;
des ateliers ;
afin que la liberté dispose d’un environnement réel.
5.9. Les anciens transmetteurs disposent d’un cadre digne
Les retraités volontaires peuvent contribuer à :
la lecture ;
la mémoire locale ;
les archives ;
les métiers ;
les langues ;
le théâtre amateur ;
la musique ;
la cuisine ;
l’artisanat ;
le sport populaire ;
la photographie ;
l’histoire du travail.
Le dispositif garantit :
le volontariat ;
la formation ;
l’assurance ;
la définition des missions ;
la protection des mineurs ;
la complémentarité avec les professionnels ;
la rémunération lorsque l’activité devient régulière ou productive.
5.10. Les plateformes doivent protéger les mineurs dès leur conception
La doctrine LPE agit à la source.
Pour les comptes de mineurs, les obligations peuvent porter, selon le droit applicable, sur :
les paramètres protecteurs par défaut ;
la limitation des sollicitations nocturnes ;
l’absence de publicité comportementale ;
la réduction des interfaces manipulatrices ;
le contrôle des recommandations à risque ;
les outils parentaux ;
les signalements ;
la protection contre le harcèlement ;
la traçabilité des contenus sponsorisés ;
l’information sur les deepfakes.
La vérification d’âge doit rechercher la méthode la moins intrusive possible.
Elle ne doit pas créer un fichier général de l’identité numérique et des habitudes culturelles des enfants.
5.11. L’éducation aux médias devient une pratique régulière
Le ministère fournit, avec l’Éducation :
des ressources ;
des outils ;
des professionnels ;
des cas pratiques ;
des archives ;
des comparaisons de traitement ;
des méthodes de vérification.
Le but n’est pas d’enseigner quelle source croire.
Il est d’apprendre à examiner :
l’auteur ;
la preuve ;
la date ;
le financement ;
la citation ;
l’image ;
le montage ;
la correction ;
l’incertitude.
5.12. L’audiovisuel public reçoit un contrat d’indépendance et de pluralisme
Le contrat fixe :
les missions ;
le financement ;
les garanties de gouvernance ;
l’accès territorial ;
l’accessibilité ;
l’éducation ;
la création ;
les archives ;
les mécanismes de correction.
Le Gouvernement ne choisit pas les sujets.
Une autorité indépendante contrôle les obligations.
Le Parlement examine les résultats.
Le citoyen accède aux indicateurs et aux voies de recours.
Le pluralisme doit rester une garantie de liberté, pas devenir un quota éditorial dicté par le pouvoir.
5.13. L’information, l’opinion, la publicité et la communication deviennent identifiables
Les médias publics et les contenus financés par des fonds publics doivent distinguer clairement :
information ;
analyse ;
éditorial ;
débat ;
satire ;
communication institutionnelle ;
parrainage ;
publicité.
Cette distinction ne doit pas rigidifier chaque émission.
Elle permet au citoyen de comprendre le statut du contenu reçu.
Les créateurs de contenu rémunérés doivent rendre visibles les communications commerciales selon le droit applicable.
5.14. Le français reste garanti dans les espaces essentiels
Le citoyen doit pouvoir comprendre en français :
une démarche publique ;
une règle de sécurité ;
un contrat ;
une information essentielle ;
un service public numérique ;
une notice obligatoire ;
une décision administrative.
Des traductions et versions régionales ou étrangères peuvent être proposées.
Le français commun demeure la garantie de compréhension nationale.
5.15. Les langues régionales et ultramarines deviennent des langues de création
Le soutien porte sur :
les archives ;
la transmission volontaire ;
la musique ;
le livre ;
le théâtre ;
le doublage ;
le sous-titrage ;
les médias locaux ;
les outils numériques ;
les ressources éducatives autorisées.
Cette politique ne crée aucune obligation d’appartenance identitaire.
Elle protège des patrimoines linguistiques qui appartiennent à la France entière.
5.16. Les industries culturelles deviennent stratégiques
LPE organise une chaîne reliant :
auteurs ;
créateurs ;
studios ;
techniciens ;
financeurs ;
éditeurs ;
distributeurs ;
fabricants ;
plateformes ;
exportateurs ;
territoires.
Les priorités comprennent :
jeu vidéo ;
animation ;
bande dessinée ;
cinéma ;
séries ;
effets visuels ;
musique ;
création immersive ;
design ;
technologies d’accessibilité ;
outils créatifs ;
licences ;
produits dérivés.
L’aide publique doit rechercher :
la qualité ;
la propriété intellectuelle française ou européenne ;
les emplois ;
la formation ;
la viabilité ;
la distribution ;
l’export ;
la conservation d’une part de la valeur.
L’objectif d’une grande licence culturelle mondiale demeure une ambition.
Il ne devient jamais un résultat décrété.
L’État crée les conditions.
Le public et le monde décident du succès.
5.17. L’intelligence artificielle créative est maîtrisée
LPE refuse deux extrêmes :
interdire toute IA culturelle ;
laisser aspirer les œuvres sans règle, rémunération ni recours.
La doctrine porte sur :
la transparence de l’usage ;
l’identification des contenus synthétiques à risque ;
la protection des voix et visages ;
les licences ;
la rémunération ;
les données d’entraînement ;
les droits des auteurs ;
la traçabilité des financements publics ;
l’accès des studios français aux outils.
Une œuvre utilisant l’IA ne perd pas automatiquement sa valeur artistique.
Une automatisation massive ne doit pas être présentée comme une création humaine intégrale.
5.18. Le patrimoine existant est ouvert avant toute fuite dans le nouveau
Avant de construire un nouvel équipement, le territoire examine :
les lieux existants ;
les horaires ;
la médiation ;
le transport ;
la mutualisation ;
les usages possibles ;
la rénovation ;
l’accessibilité.
Le neuf reste possible lorsqu’il répond à un besoin réel.
Mais un bâtiment culturel supplémentaire ne doit pas masquer une bibliothèque fermée, une salle vide ou des archives sans personnel.
5.19. La culture populaire et sportive est reconnue
Le ministère documente et valorise :
les clubs historiques ;
les stades ;
les disciplines locales ;
les supporters ;
les objets ;
les archives ;
les chants ;
les rivalités non violentes ;
les bénévoles ;
les mémoires sportives.
Le sport de pratique relève des politiques compétentes.
Sa mémoire, ses récits et son rôle de lien appartiennent aussi à la culture.
5.20. La France construit ses mythologies contemporaines
Le patrimoine ne doit pas devenir le seul récit proposé aux jeunes.
La France doit permettre l’émergence :
de personnages ;
d’univers ;
de mondes ;
de récits historiques renouvelés ;
de science-fiction ;
de fantastique ;
de comédies ;
de créations populaires ;
capables de parler à plusieurs générations et de voyager.
Une grande mythologie ne se commande pas par décret.
Elle peut cependant être empêchée par :
l’absence de financement patient ;
la perte des droits ;
la faiblesse de la distribution ;
le mépris de la culture populaire ;
la dépendance technologique.
LPE retire ces obstacles.
La France ne doit pas seulement conserver ce qu’elle a été. Elle doit redevenir capable d’imaginer ce qu’elle peut devenir.
086. CADRAGE ET AUTORITÉp. 44+
Le ministère n°14 ne décide pas de ce que les Français doivent aimer, lire, regarder, écouter ou penser.
Il ne classe pas les œuvres entre opinions autorisées et opinions indésirables.
Il ne délivre aucun brevet officiel de vérité culturelle.
Son autorité porte sur quatre responsabilités précises :
protéger les libertés ;
garantir l’accès ;
encadrer l’usage de l’argent public ;
défendre l’espace mental et informationnel des mineurs.
La ligne de commandement est claire :
les créateurs créent ; les rédactions éditent ; les institutions transmettent ; les plateformes assument leurs obligations ; l’État garantit le cadre ; les autorités indépendantes contrôlent ; le juge protège les droits ; le peuple vérifie l’argent et les résultats.
6.1. L’État ne crée aucune culture officielle
Le ministère ne peut pas :
imposer un style artistique ;
ordonner une programmation idéologique ;
interdire une œuvre légale parce qu’elle critique le Gouvernement ;
déterminer les sujets qu’un média doit traiter ;
répartir les artistes selon leur loyauté ;
conditionner une aide à une adhésion politique ;
utiliser le financement public comme récompense ou punition personnelle.
La création demeure libre dans les limites du droit commun.
Une œuvre peut être :
aimée ;
détestée ;
critiquée ;
vendue ;
refusée par un programmateur ;
sans que l’État intervienne dans le jugement esthétique.
L’absence de financement public ne vaut pas interdiction.
Mais un refus d’aide motivé par l’opinion licite de l’artiste, sans rapport avec les critères du dispositif, constitue une atteinte grave à la liberté de création et à l’égalité.
6.2. L’autorité porte sur la mission financée
Lorsqu’un projet utilise l’argent public, le ministère peut exiger :
un objet précis ;
un budget sincère ;
une gouvernance identifiable ;
un calendrier ;
un public visé ;
une accessibilité proportionnée ;
une traçabilité ;
un bilan ;
le respect des droits sociaux et intellectuels ;
une déclaration des conflits d’intérêts.
Il ne demande pas à l’œuvre de démontrer sa conformité politique.
Il demande au bénéficiaire de démontrer que les fonds ont servi à la mission annoncée.
Une subvention à la restauration doit restaurer.
Une aide à la jeunesse doit réellement toucher des jeunes.
Une aide territoriale ne doit pas être intégralement absorbée par un siège parisien.
Une aide à la production doit aboutir à une production, ou expliquer précisément pourquoi le projet a échoué.
Une expérimentation peut ne pas réussir.
La dissimulation, le détournement ou la fausse exécution ne sont pas des échecs artistiques.
Ce sont des manquements financiers ou juridiques.
6.3. Les critères sont sectoriels
Une bibliothèque, un festival, un jeu vidéo, une œuvre expérimentale, une archive ou un média ne peuvent pas être évalués selon une grille unique.
Le ministère construit des familles de critères adaptées.
Pour le patrimoine
Conservation ;
accès ;
médiation ;
fréquentation ;
recherche ;
transmission ;
entretien ;
accessibilité ;
ancrage territorial.
Pour la création artistique
Qualité du projet ;
cohérence ;
liberté ;
conditions de production ;
professionnalité ;
public potentiel ou mission de recherche ;
circulation ;
droits des auteurs.
Pour une association locale
Régularité ;
ancrage ;
public réel ;
prix ;
bénévolat ;
emploi ;
jeunesse ;
transmission ;
utilité territoriale.
Pour une industrie culturelle
Propriété intellectuelle ;
emplois ;
formation ;
financement ;
distribution ;
viabilité ;
exportation ;
valeur conservée en France ;
maîtrise technique.
Pour un média financé publiquement
Indépendance ;
fiabilité ;
pluralisme ;
accessibilité ;
correction ;
présence territoriale ;
distinction des formats ;
transparence.
LPE refuse à la fois :
l’évaluation idéologique ;
et l’absence totale d’évaluation.
6.4. Les décisions doivent pouvoir être comprises et contestées
Les appels à projets importants indiquent :
les objectifs ;
les critères ;
la composition ou les catégories représentées dans le jury ;
les incompatibilités ;
le calendrier ;
les montants ;
les modalités de recours.
Toute décision ne peut pas faire l’objet d’un long commentaire esthétique.
Mais les refus les plus significatifs doivent indiquer les critères non satisfaits.
Le candidat peut demander :
une vérification procédurale ;
la correction d’une erreur matérielle ;
l’examen d’un conflit d’intérêts ;
un recours administratif ;
le contrôle du juge.
Le droit de recours ne signifie pas un droit à obtenir l’aide.
Il garantit que la puissance publique respecte ses propres règles.
6.5. Les jurys sont indépendants mais responsables
Un jury culturel ne doit être ni une chambre politique ni un cercle fermé se renouvelant entre proches.
Il comporte selon les dispositifs :
des professionnels ;
des créateurs ;
des représentants territoriaux ;
des experts économiques ou techniques ;
des personnes qualifiées sur l’accessibilité ;
des citoyens formés lorsque cela est pertinent.
Ses membres déclarent :
leurs intérêts ;
leurs collaborations ;
leurs liens financiers ;
leurs relations directes avec les candidats.
Un conflit d’intérêts entraîne un déport.
Les mandats sont limités ou renouvelés progressivement afin d’éviter :
la captation ;
le clan permanent ;
la rupture brutale de toute compétence.
6.6. Autorité sur l’audiovisuel public
Le ministère fixe avec le Parlement :
la mission ;
la trajectoire financière ;
les obligations de création ;
l’accès territorial ;
l’accessibilité ;
l’éducation ;
les archives ;
la protection de l’enfance.
Il ne fixe pas :
le conducteur d’un journal ;
le choix quotidien des invités ;
la hiérarchie des sujets ;
la ligne précise d’une émission ;
le contenu d’une enquête.
La gouvernance doit protéger l’indépendance face :
au Gouvernement ;
aux partis ;
aux groupes économiques ;
aux annonceurs ;
aux intérêts personnels.
Le contrôle du pluralisme et des obligations est confié aux autorités compétentes et à des mécanismes indépendants.
Le ministre ne devient jamais directeur de rédaction.
6.7. Autorité sur l’information publique
Le ministère peut imposer aux services publics et contenus financés directement par l’État une identification visible de leur nature :
information institutionnelle ;
campagne publique ;
communication gouvernementale ;
contenu pédagogique ;
publicité ;
partenariat ;
parrainage.
Une communication gouvernementale ne doit pas être présentée comme une enquête journalistique indépendante.
Une campagne payée par le contribuable ne doit pas être utilisée comme propagande électorale personnelle.
Les dépenses de communication culturelle et informationnelle sont publiées.
6.8. Autorité sur les plateformes et la jeunesse
Le ministère n°14 fixe la doctrine humaine :
protection de l’attention ;
réduction des interfaces manipulatrices ;
protection du sommeil ;
limitation de la publicité comportementale adressée aux mineurs ;
lutte contre le harcèlement ;
information sur les contenus synthétiques ;
outils parentaux ;
droit de signalement.
L’exécution technique relève du ministère du Numérique et des autorités compétentes.
Les infractions relèvent de la Justice.
L’Éducation organise l’apprentissage critique.
La Santé mesure les effets sur :
le sommeil ;
l’anxiété ;
la concentration ;
l’image du corps ;
la santé mentale.
Le ministère de la Culture ne crée pas un réseau parallèle de surveillance numérique.
6.9. Protection sans surveillance générale
La protection de l’enfance ne doit pas conduire à :
enregistrer l’intégralité des consultations ;
identifier tous les adultes pour chaque contenu ;
constituer un fichier central des habitudes culturelles ;
transmettre automatiquement aux parents chaque lecture ou recherche ;
bloquer une œuvre légale pour l’ensemble de la population.
La doctrine privilégie :
la sécurité par défaut ;
la minimisation des données ;
la vérification proportionnée ;
le traitement local lorsque possible ;
la séparation entre identité et activité ;
la possibilité de recours ;
le contrôle indépendant.
L’enfant doit être protégé.
L’adulte ne doit pas être placé sous tutelle culturelle.
6.10. Autorité sur le Pass Culture
Le ministère fixe :
les publics ;
les offres admissibles ;
les plafonds ;
les protections ;
les données ;
les objectifs ;
les évaluations ;
les modalités territoriales.
Il ne décide pas individuellement de ce qu’un jeune doit acheter.
La liberté de choix demeure à l’intérieur du cadre.
Les offres peuvent être exclues lorsqu’elles :
sont fictives ;
surfacturées ;
contraires au droit ;
sans rapport culturel réel avec le dispositif ;
fondées sur une captation frauduleuse du crédit.
L’exclusion doit être motivée et contestable.
6.11. Autorité sur la langue française
Le ministère garantit le français dans les espaces où la compréhension constitue un droit :
administration ;
contrats ;
sécurité ;
information obligatoire ;
service public ;
signalétique essentielle ;
interfaces publiques.
Il ne poursuit pas chaque mot anglais utilisé :
dans une chanson ;
une œuvre ;
une marque ;
une conversation ;
un univers créatif.
La défense du français doit rester :
utile ;
proportionnée ;
intelligente ;
ouverte aux traductions ;
compatible avec la création et les échanges internationaux.
6.12. Autorité sur les langues régionales et ultramarines
L’État garantit le français commun.
Il protège également les langues de France comme patrimoines et outils de création.
La politique culturelle peut financer :
des archives ;
des œuvres ;
des médias locaux ;
des traductions ;
des outils numériques ;
des actions de transmission volontaire.
Elle ne peut imposer une langue régionale comme condition d’appartenance territoriale ou d’accès à un droit public national.
6.13. Autorité sur l’intelligence artificielle créative
Le ministère définit avec les autorités compétentes :
les règles de transparence ;
la protection des voix et des visages ;
les conditions d’usage des œuvres ;
la traçabilité des contenus publics ;
les obligations applicables aux projets subventionnés ;
la protection des mineurs face aux deepfakes.
Il ne décide pas seul de la régulation technique générale de l’intelligence artificielle.
Tout projet culturel financé par l’État utilisant largement l’IA doit préciser :
la part humaine ;
les outils ;
les droits ;
les licences ;
les personnes rémunérées ;
les données protégées.
6.14. Les sept sécurisations obligatoires
Toute grande réforme culturelle reçoit sept validations.
Sécurisation des libertés
La mesure protège-t-elle la création, l’expression, l’indépendance éditoriale et le droit de critique ?
Sécurisation de l’enfance
Réduit-elle un risque réel sans instaurer une surveillance disproportionnée ?
Sécurisation juridique
Respecte-t-elle les droits fondamentaux, la propriété intellectuelle, les compétences des autorités et le droit européen ?
Sécurisation budgétaire
Le coût, les redéploiements, les frais de gestion et les résultats attendus sont-ils visibles ?
Sécurisation territoriale
La mesure fonctionne-t-elle aussi dans une commune rurale, une ville moyenne et un territoire ultramarin ?
Sécurisation productive
Renforce-t-elle une compétence, un droit, une œuvre, une infrastructure, un emploi ou une propriété intellectuelle utile ?
Sécurisation démocratique
Le citoyen peut-il connaître la règle, contrôler les fonds, signaler un abus et demander une correction ?
6.15. Pouvoir de correction
Une aide, un Pass, un programme, un label ou une obligation peut être :
corrigé ;
plafonné ;
fusionné ;
réorienté ;
suspendu ;
supprimé.
Une institution culturellement importante peut être maintenue malgré une faible audience lorsque sa mission patrimoniale, expérimentale ou territoriale est démontrée.
Une structure ne doit cependant pas être maintenue indéfiniment uniquement parce qu’elle existe depuis longtemps.
Le ministère protège la mission.
Il ne sacralise jamais l’instrument.
097. COMPÉTENCES TERRITORIALESp. 54+
La culture commune est nationale.
La vie culturelle est territoriale.
L’État doit garantir des droits, une langue commune, des libertés et un accès minimal.
Il ne doit pas effacer les identités, créations, histoires et initiatives locales.
7.1. L’État garantit le cadre national
L’État fixe :
la liberté de création ;
les grands principes de financement ;
la protection des mineurs ;
les missions de l’audiovisuel public ;
la transparence des aides ;
la stratégie de langue française ;
la protection des langues de France ;
la cartographie culturelle nationale ;
la stratégie des industries culturelles ;
la propriété intellectuelle ;
les grands outils du Pass Culture ;
la péréquation territoriale.
Il finance ou coordonne les institutions nationales dont l’utilité dépasse largement leur territoire d’implantation.
7.2. La région construit les filières
La région planifie notamment :
les écoles ;
les formations ;
les studios ;
les pôles d’animation ;
le jeu vidéo ;
l’audiovisuel ;
les métiers d’art ;
les festivals structurants ;
les circuits du livre ;
les industries musicales ;
les outils d’exportation ;
les langues régionales ;
les récits et patrimoines régionaux.
Elle doit pouvoir identifier ce qu’elle veut :
conserver ;
transmettre ;
produire ;
exporter.
La région ne reçoit pas un blanc-seing pour financer sans preuve.
Sa stratégie culturelle est rendue publique et reliée aux moyens territoriaux qui lui sont attribués.
7.3. Le département garantit la continuité d’accès
Le département repère les zones où l’accès est insuffisant :
absence de bibliothèque ;
fermeture prolongée ;
difficulté de transport ;
manque de médiation ;
désert culturel pour les jeunes ;
inaccessibilité ;
absence de pratique artistique ;
archives fragiles ;
associations en disparition.
Il peut organiser :
des circuits ;
des navettes ;
des bibliobus ;
des résidences ;
des tournées ;
des équipements itinérants ;
des plateformes mutualisées ;
des parcours jeunesse.
7.4. La commune reste le premier lieu de culture vécue
La commune porte ou accueille :
bibliothèque ;
médiathèque ;
salle polyvalente ;
atelier ;
théâtre amateur ;
fanfare ;
harmonie ;
fête ;
club ;
archives ;
monument ;
cinéma ;
marché ;
pratique associative ;
mémoire locale.
Elle doit pouvoir publier simplement :
ses lieux ;
ses horaires ;
ses activités ;
ses tarifs ;
ses besoins ;
les associations actives ;
les possibilités de bénévolat et de transmission.
Une petite commune ne doit pas créer une administration culturelle complète.
Elle doit pouvoir accéder à un service intercommunal ou départemental.
7.5. L’intercommunalité mutualise
Elle peut organiser :
une médiathèque ;
un réseau de lecture ;
un conservatoire ;
une salle ;
une programmation ;
des navettes ;
des archives numériques ;
des professionnels partagés ;
des ateliers ;
des formations ;
un parcours patrimonial.
La mutualisation doit rendre le service plus proche et plus lisible.
Elle ne doit pas entraîner la fermeture systématique de tous les lieux de proximité.
7.6. Les Outre-mer disposent de stratégies propres
Les cultures ultramarines ne sont ni une annexe touristique ni un décor folklorique.
Chaque territoire construit une stratégie portant sur :
les langues ;
les mémoires ;
les archives ;
les récits maritimes ;
l’esclavage et ses héritages ;
les créations contemporaines ;
la musique ;
la danse ;
le patrimoine naturel et culturel ;
les studios ;
la formation ;
la diffusion internationale.
Les difficultés d’insularité, de transport, de conservation, de climat et d’accès numérique doivent être intégrées au financement.
L’équivalence nationale peut nécessiter un coût supérieur.
7.7. Les quartiers populaires
La politique ne doit pas limiter les quartiers à :
la prévention de la délinquance ;
l’expression sociale ;
la culture dite urbaine.
Les habitants doivent pouvoir accéder à toutes les formes :
classiques ;
populaires ;
patrimoniales ;
scientifiques ;
numériques ;
artisanales ;
contemporaines.
Les créations issues des quartiers ne doivent pas être enfermées dans une catégorie identitaire permanente.
7.8. Les territoires ruraux
Le rural ne doit pas être traité comme un musée figé de traditions anciennes.
Il peut produire :
cinéma ;
jeu vidéo ;
artisanat ;
musique ;
résidences ;
festivals ;
création numérique ;
écriture ;
patrimoine vivant.
Les outils prioritaires sont :
transport ;
itinérance ;
réseau numérique ;
lieux polyvalents ;
mutualisation ;
hébergement d’artistes ;
médiation.
7.9. Les acteurs privés territoriaux
Peuvent agir :
librairies ;
cinémas ;
studios ;
salles ;
festivals ;
éditeurs ;
artisans ;
producteurs ;
cafés culturels ;
plateformes ;
entreprises créatives.
L’acteur privé peut recevoir un financement public lorsqu’il accomplit une mission définie.
Cette aide ne doit pas financer durablement :
une marge excessive ;
une activité fictive ;
une concurrence déloyale ;
une extraction sans contrepartie.
7.10. Les associations
Les associations portent une part immense de la transmission.
Elles peuvent recevoir des conventions pluriannuelles lorsqu’elles démontrent :
une activité réelle ;
une gouvernance ;
des comptes ;
une présence ;
une mission ;
une utilité.
Le bénévolat ne doit pas servir à masquer :
un emploi permanent ;
une précarité organisée ;
une charge que l’État a abandonnée sans financement.
7.11. Droit territorial minimum
Chaque bassin de vie doit progressivement garantir :
un accès à la lecture ;
un lieu ou service culturel régulier ;
une information sur les offres ;
une possibilité de pratique ;
un parcours annuel pour les enfants ;
une solution accessible aux personnes handicapées ;
un lien avec les archives ou le patrimoine local ;
une possibilité de signaler un désert culturel.
Le minimum territorial ne signifie pas un théâtre national dans chaque commune.
Il signifie qu’aucun enfant ne doit grandir sans rencontre culturelle réelle parce que son territoire ne dispose pas des moyens d’une métropole.
7.12. Cartographie construite avec les territoires
La cartographie nationale doit être alimentée par :
les institutions ;
les collectivités ;
les archives ;
les associations ;
les habitants ;
les professionnels ;
les chercheurs.
Les contributions citoyennes sont identifiées comme telles tant qu’elles ne sont pas vérifiées.
Les lieux fragiles, privés ou sensibles peuvent demander :
une localisation approximative ;
une restriction ;
une absence de publication.
La cartographie informe.
Elle ne crée pas un droit d’intrusion.
108. ARCHITECTURE PUBLIC / PRIVÉ / MUTUALISÉ / CAPITALISÉp. 61+
La politique culturelle LPE ne repose ni sur l’État seul ni sur le marché seul.
Elle distingue ce qui doit être garanti, produit, partagé, investi, prévenu et corrigé.
8.1. Le public garantit les libertés et les biens communs
Relèvent principalement de la garantie publique :
archives nationales ;
collections publiques ;
bibliothèques publiques ;
grandes institutions patrimoniales ;
missions de l’audiovisuel public ;
protection de l’enfance ;
langue française dans les services essentiels ;
transparence des aides ;
cartographie nationale ;
données publiques ;
péréquation territoriale.
Un bien public culturel ne peut être vendu ou concédé uniquement pour produire une recette immédiate si cette opération détruit :
l’accès ;
la conservation ;
la souveraineté ;
la transmission.
8.2. Le privé crée, produit et diffuse
Le secteur privé demeure essentiel pour :
édition ;
cinéma ;
musique ;
spectacle ;
jeu vidéo ;
animation ;
effets visuels ;
plateformes ;
design ;
presse ;
librairie ;
artisanat ;
produits dérivés.
Le profit culturel est légitime lorsqu’il rémunère :
le travail ;
le talent ;
le risque ;
la diffusion ;
la technologie ;
la propriété intellectuelle ;
l’investissement ;
la réussite auprès du public.
8.3. Le privé financé par le public accepte le contrôle
Un opérateur bénéficiant d’une aide importante accepte :
la transparence du montant ;
le contrôle de l’objet ;
le respect des droits sociaux ;
la déclaration des sous-traitants principaux ;
le contrôle des conflits d’intérêts ;
la récupération en cas de fraude ;
la publication d’un bilan adapté.
Le contrôle ne doit pas permettre à l’État de s’approprier l’œuvre ou ses droits au-delà du contrat.
8.4. Le mutualisé réduit les inégalités territoriales
Peuvent être mutualisés :
bibliobus ;
conservatoires ;
équipements de projection ;
studios ;
matériel de scène ;
formations ;
billetteries ;
archives numériques ;
sous-titrage ;
audiodescription ;
sécurité ;
transport ;
juristes ;
comptables ;
communication ;
résidences d’artistes.
Une petite structure ne doit pas consacrer une part disproportionnée de son budget à reproduire des outils déjà disponibles à proximité.
8.5. Le capital culturel humain
Le ministère investit dans :
auteurs ;
artistes ;
techniciens ;
bibliothécaires ;
archivistes ;
médiateurs ;
artisans ;
développeurs ;
scénaristes ;
traducteurs ;
enseignants artistiques ;
journalistes ;
créateurs amateurs accompagnés.
Une compétence artistique ou technique perdue peut demander une génération entière pour être reconstruite.
8.6. Le capital matériel
Les actifs comprennent :
collections ;
archives ;
bâtiments ;
salles ;
studios ;
instruments ;
matériel ;
serveurs ;
outils de numérisation ;
équipements accessibles ;
réseaux de diffusion.
Chaque investissement doit intégrer :
l’entretien ;
la maintenance ;
les professionnels ;
l’usage ;
la consommation énergétique ;
l’accès ;
la durée.
8.7. Le capital intellectuel
Les œuvres et licences constituent des actifs stratégiques.
La France doit éviter que les droits créés grâce à :
des talents français ;
des écoles françaises ;
des aides françaises ;
soient systématiquement cédés à l’étranger sans retour suffisant.
Cela ne signifie pas interdire toute vente de droits.
Cela signifie négocier :
des participations ;
des retours ;
des licences ;
des clauses territoriales ;
une conservation partielle de valeur.
8.8. Le préventif
La politique préventive concerne :
l’addiction numérique ;
le harcèlement ;
la désinformation ;
la disparition des archives ;
la perte de langues ;
la fermeture de lieux ;
la dégradation des monuments ;
l’effacement des métiers ;
la perte des droits intellectuels ;
la concentration des médias ;
l’isolement culturel.
Prévenir coûte parfois moins que reconstruire.
Mais aucun coût évité ne doit être compté comme une économie certaine avant d’être mesuré.
8.9. Le correctif
Lorsqu’un dispositif échoue, le ministère peut :
corriger ses critères ;
changer son opérateur ;
réduire ses frais ;
ouvrir un recours ;
récupérer une aide ;
protéger une victime ;
réorienter un financement ;
fermer une offre frauduleuse ;
suspendre un label.
La correction ne doit pas devenir une vengeance politique.
Elle repose sur des faits.
8.10. L’anti-rente culturelle
La rente apparaît lorsque :
une aide est reconduite sans réexamen ;
un opérateur facture un service inexistant ;
un intermédiaire capte une part excessive ;
un catalogue public devient captif ;
une plateforme utilise une position dominante ;
des droits financés collectivement sont cédés sans retour ;
un réseau empêche l’accès de nouveaux acteurs.
LPE ne supprime pas la continuité utile.
Elle supprime le droit permanent à l’argent sans mission prouvée.
8.11. L’anti-discrimination
Le public garantit des procédures égales.
Le privé financé par le public accepte des obligations renforcées.
Le mutualisé doit permettre l’accès :
aux petits territoires ;
aux personnes handicapées ;
aux publics éloignés ;
aux jeunes sans réseau.
Le capital intellectuel public doit refléter la diversité réelle des territoires et des créations sans imposer une représentation administrative artificielle.
8.12. La règle d’utilité durable
Le ministère ne choisit jamais uniquement l’offre la moins chère.
Il examine :
la qualité ;
le droit ;
la durée ;
la maintenance ;
la transmission ;
la souveraineté ;
la rémunération ;
l’accessibilité ;
la capacité de création future.
Le durable prime. Toujours.
119. RESPONSABILITÉ CITOYENNEp. 68+
La culture n’est pas uniquement un service livré par l’État.
Elle existe parce que des citoyens :
lisent ;
écrivent ;
écoutent ;
regardent ;
pratiquent ;
achètent ;
créent ;
archivent ;
bénévolent ;
transmettent ;
critiquent.
La responsabilité citoyenne ne doit jamais devenir une obligation de consommer la culture choisie par l’État.
Elle garantit une liberté réelle de participation.
9.1. Droit de choisir
Chaque citoyen reste libre :
de fréquenter ou non un lieu ;
d’aimer ou de rejeter une œuvre ;
de pratiquer ou non ;
de conserver ses propres héritages ;
de critiquer une institution ;
de refuser une recommandation ;
d’utiliser ou non le Pass Culture.
La culture commune ne signifie pas uniformité des goûts.
9.2. Responsabilité des familles
Les familles doivent pouvoir :
connaître les risques numériques ;
configurer les outils ;
discuter des contenus ;
signaler un harcèlement ;
accéder à des offres familiales ;
accompagner les enfants dans les lieux.
Elles ne peuvent pas porter seules la protection face à des plateformes disposant de moyens industriels.
Les paramètres protecteurs doivent devenir la norme pour les mineurs.
9.3. Responsabilité des jeunes
Les jeunes sont progressivement formés à :
vérifier ;
comparer ;
citer ;
respecter une œuvre ;
identifier une publicité ;
protéger leur identité ;
signaler une violence ;
comprendre le droit d’auteur ;
distinguer satire, information et manipulation.
Cette responsabilité évolue selon l’âge.
Un enfant ne doit pas être tenu responsable d’un dispositif conçu pour exploiter sa vulnérabilité.
9.4. Responsabilité des créateurs
Le créateur financé publiquement doit :
respecter son contrat ;
déclarer les fonds ;
rémunérer selon le droit ;
respecter les droits des autres ;
signaler les conflits ;
présenter un bilan.
Il conserve sa liberté artistique.
La transparence financière ne donne pas à l’administration un droit de réécriture.
9.5. Responsabilité des médias
Les médias doivent :
corriger leurs erreurs ;
distinguer les partenariats ;
protéger leurs sources ;
respecter les droits ;
éviter la diffusion inconsidérée d’images humiliantes ;
protéger les mineurs ;
déclarer les conflits significatifs.
La liberté de la presse protège l’enquête et la critique.
Elle ne supprime ni la responsabilité ni le droit de réponse.
9.6. Responsabilité des plateformes
Les plateformes doivent :
appliquer leurs propres règles ;
agir contre les contenus illicites ;
protéger les mineurs ;
rendre visibles les contenus commerciaux ;
traiter les signalements ;
informer sur les deepfakes ;
réduire les interfaces manipulatrices lorsque le droit l’exige.
Elles ne peuvent pas se présenter simultanément comme simples hébergeurs neutres et organiser activement chaque recommandation sans responsabilité correspondante.
9.7. Responsabilité des institutions publiques
Les institutions doivent :
ouvrir ;
expliquer ;
accueillir ;
rendre accessibles leurs données ;
mesurer leur public ;
répondre aux critiques ;
protéger les collections ;
respecter les artistes ;
simplifier les démarches.
Une institution nationale ne doit pas considérer les citoyens éloignés comme un public secondaire.
9.8. Responsabilité des anciens transmetteurs
Les retraités volontaires respectent :
la mission ;
la confidentialité ;
la protection des mineurs ;
les limites de leurs compétences ;
la pluralité ;
les professionnels.
Ils transmettent une expérience.
Ils ne disposent pas d’une autorité générale sur les jeunes.
Ils ne remplacent ni les enseignants, ni les bibliothécaires, ni les professionnels rémunérés.
9.9. Responsabilité liée au temps libéré
Le 3J/3J restitue du temps.
Le citoyen peut l’utiliser pour :
se reposer ;
créer ;
apprendre ;
transmettre ;
participer ;
ne rien programmer.
L’État ouvre des lieux et des possibilités.
Il ne transforme pas le temps rendu en nouveau devoir civique obligatoire.
9.10. Droit d’alerte
Tout citoyen peut signaler :
une discrimination ;
un détournement d’aide ;
un contenu manifestement illicite ;
un défaut de protection d’un mineur ;
une fausse déclaration d’accessibilité ;
un conflit d’intérêts ;
une atteinte grave au patrimoine ;
une publicité cachée ;
un travail non rémunéré dissimulé.
Le signalement de bonne foi est protégé.
Une accusation volontairement mensongère peut être sanctionnée après instruction.
9.11. Contrôle citoyen
Le citoyen accède :
au tableau des aides ;
aux critères ;
aux bilans ;
aux données territoriales ;
aux indicateurs de pluralisme ;
aux résultats du Pass Culture ;
aux décisions de correction.
Il peut participer :
aux conseils de bibliothèque ;
aux conseils de résidents artistiques ;
aux jurys d’usage ;
aux consultations ;
aux cartographies ;
aux conseils de jeunes ;
aux évaluations locales.
Une participation régulière représentant un vrai travail ou une expertise doit pouvoir être indemnisée.
9.12. Respect des lieux et des œuvres
L’accès culturel implique une responsabilité de préservation.
Dégrader volontairement :
une œuvre ;
une archive ;
un monument ;
un instrument ;
un lieu ;
porte atteinte à un bien transmis par plusieurs générations.
La sanction reste juridiquement proportionnée.
La prévention et la réparation peuvent être associées lorsque cela est pertinent.
1210. BASE JURIDIQUEp. 73+
Le ministère n°14 touche directement aux libertés les plus sensibles :
création ;
expression ;
presse ;
information ;
enseignement ;
communication ;
propriété intellectuelle ;
vie privée ;
autorité parentale ;
liberté d’entreprendre.
La réforme doit donc être politiquement forte et juridiquement précise.
10.1. Loi de programmation Culture, Information, Jeunesse et Transmission
Une loi décennale fixe :
les objectifs ;
les financements ;
les parcours jeunesse ;
la cartographie ;
la transparence ;
les industries stratégiques ;
le pluralisme ;
la protection des mineurs ;
les investissements ;
les indicateurs ;
les plans ultramarins ;
les clauses de correction.
Elle ne détermine aucune esthétique officielle.
10.2. Loi sur la transparence des aides culturelles
Elle définit :
les seuils de publication ;
les bénéficiaires ;
les montants ;
les objets ;
les durées ;
les résultats ;
les secrets protégés ;
les conflits d’intérêts ;
les sanctions ;
les recours.
La transparence doit respecter :
la vie privée ;
le secret des affaires légitime ;
la protection des projets non publiés ;
les droits d’auteur ;
la sécurité.
10.3. Loi sur les critères et recours
La loi garantit :
des critères publics ;
une procédure égale ;
une décision motivée selon l’importance de l’aide ;
un droit de rectification ;
un recours ;
un contrôle du juge.
Elle interdit le refus fondé principalement sur une opinion politique licite sans lien avec le projet.
10.4. Loi sur le Pass Culture enrichi
Elle fixe :
les publics ;
les crédits éventuels ;
les avantages non monétaires ;
les offres ;
la protection des données ;
les contrôles ;
les exclusions ;
les recours ;
les obligations des partenaires ;
l’évaluation.
Une extension à de nouveaux publics dépend d’une expérimentation et d’un chiffrage.
10.5. Loi sur la garantie culturelle annuelle des enfants
Elle crée un objectif national opposable d’abord à l’organisation publique, non un droit individuel automatique à une sortie particulière.
L’État et les collectivités doivent démontrer qu’une offre réelle existe.
Le texte précise :
les responsabilités ;
les adaptations ;
les transports ;
l’accessibilité ;
la médiation ;
les solutions territoriales.
10.6. Loi sur la protection culturelle et cognitive des mineurs
Elle porte, dans le cadre constitutionnel et européen, sur :
la conception des comptes de mineurs ;
la publicité comportementale ;
les sollicitations nocturnes ;
les paramètres par défaut ;
les systèmes de signalement ;
les contenus synthétiques ;
les outils parentaux ;
les audits de risques ;
les sanctions.
Les restrictions doivent être :
nécessaires ;
proportionnées ;
ciblées ;
révisables ;
contrôlées.
10.7. Vérification de l’âge
Toute vérification doit privilégier :
la minimisation ;
la séparation des données ;
l’absence de conservation inutile ;
la possibilité de plusieurs moyens ;
l’accessibilité ;
le contrôle indépendant.
Aucun système ne doit créer un historique central des œuvres ou contenus consultés.
10.8. Loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
Elle protège :
la gouvernance ;
la durée du financement ;
la nomination pluraliste et indépendante ;
la liberté éditoriale ;
la correction ;
les missions ;
le contrôle parlementaire ;
les obligations de transparence.
Une majorité gouvernementale ne doit pas pouvoir menacer directement le financement d’une rédaction en raison de son traitement de l’actualité.
10.9. Loi sur la lisibilité des contenus
Les contenus publics et communications financées par l’État identifient leur nature.
Les médias conservent une liberté de format.
La loi ne doit pas instaurer une classification idéologique des opinions.
10.10. Loi sur le français dans les espaces essentiels
Elle actualise les obligations applicables :
aux administrations ;
aux contrats ;
aux services publics numériques ;
aux informations de sécurité ;
aux notices obligatoires ;
aux communications essentielles.
Elle prévoit :
les traductions ;
les exceptions artistiques ;
les usages internationaux ;
les sanctions proportionnées ;
les recours.
10.11. Protection des langues régionales et ultramarines
Le soutien culturel doit rester compatible avec :
l’égalité nationale ;
la liberté ;
l’absence d’obligation identitaire ;
le rôle du français comme langue commune.
10.12. Loi sur l’intelligence artificielle créative
Dans le cadre européen, elle organise :
la transparence ;
la protection des personnes ;
le respect des licences ;
les contenus synthétiques à risque ;
la traçabilité des projets publics ;
les obligations d’information ;
les recours.
La question des données d’entraînement et de la rémunération doit être traitée avec les autorités européennes lorsque la compétence est partagée.
10.13. Propriété intellectuelle et souveraineté culturelle
Les aides peuvent prévoir :
des obligations de conservation temporaire de droits ;
des retours en cas de cession ;
des clauses de diffusion ;
des participations ;
des obligations de dépôt ou d’archivage.
Ces clauses doivent rester proportionnées et connues avant le financement.
L’État ne s’approprie pas automatiquement toute œuvre qu’il aide.
10.14. Droit social
Tout bénéficiaire public respecte :
les salaires ;
les contrats ;
les droits des intermittents ;
la sécurité ;
les durées ;
les cotisations ;
les règles relatives aux stages ;
l’interdiction du travail dissimulé.
Une œuvre défendant la dignité ne peut pas être financée par une organisation qui exploite illégalement ceux qui la fabriquent.
10.15. Compatibilité constitutionnelle
La réforme doit garantir :
la liberté d’expression ;
la liberté de création ;
la liberté de la presse ;
l’égalité ;
la liberté d’entreprendre ;
le droit de propriété ;
la vie privée ;
les droits de la défense ;
la proportionnalité.
La protection des mineurs et la transparence de l’argent public constituent des objectifs légitimes.
Elles ne permettent pas une restriction générale et indifférenciée des libertés.
10.16. Compatibilité européenne
Les principales contraintes concernent :
les services numériques ;
les médias audiovisuels ;
la concurrence ;
les aides d’État ;
les données ;
l’IA ;
les droits d’auteur ;
la libre prestation de services.
LPE privilégie :
l’application ferme des règlements existants ;
les coopérations européennes ;
les obligations nationales ciblées compatibles ;
les clauses territoriales juridiquement défendables.
10.17. Droits de procédure
Toute décision défavorable importante garantit :
l’information ;
les critères ;
la motivation ;
l’accès aux éléments communicables ;
le contradictoire ;
le recours ;
le contrôle humain ;
le juge.
Aucune aide ou sanction ne repose définitivement sur un algorithme seul.
10.18. Plan A — Action nationale directe
La France adopte directement :
la transparence des aides ;
le Pass enrichi ;
la garantie culturelle ;
la gouvernance publique ;
les protections relevant de ses compétences ;
la cartographie ;
la stratégie industrielle ;
les droits de recours.
10.19. Plan B — Coordination européenne et territoriale
Les obligations relatives aux grandes plateformes, à l’IA et aux médias transfrontaliers sont renforcées avec :
les autorités européennes ;
les autres États ;
les régions ;
les collectivités ;
les régulateurs.
10.20. Plan C — Instrument juridiquement compatible
Si une obligation est censurée ou dépasse la compétence nationale, l’objectif est poursuivi par :
la commande publique ;
la condition d’aide ;
la contractualisation ;
la recommandation technique ;
l’éducation ;
la transparence ;
l’action européenne ;
l’incitation ;
la certification volontaire contrôlée.
LPE ne renonce pas à protéger l’enfant ou le créateur.
Elle choisit l’instrument capable de tenir devant le juge.
1311. MOYENS ET MÉTIERSp. 81+
La réforme ne sera pas exécutée par des slogans sur la grandeur culturelle.
Elle exige des personnes capables :
d’ouvrir ;
de conserver ;
de raconter ;
de produire ;
de développer ;
de traduire ;
de contrôler ;
de transmettre.
11.1. Métiers de la conservation
Sont indispensables :
archivistes ;
conservateurs ;
restaurateurs ;
documentalistes ;
archéologues ;
régisseurs ;
photographes ;
numérisateurs ;
artisans d’art ;
techniciens du patrimoine.
Ils doivent maîtriser :
les matériaux ;
le numérique ;
le climat ;
la sécurité ;
les droits ;
l’accessibilité ;
la médiation.
11.2. Métiers de la lecture
Le réseau repose sur :
bibliothécaires ;
libraires ;
éditeurs ;
traducteurs ;
médiateurs ;
auteurs ;
animateurs ;
chauffeurs de bibliobus ;
techniciens numériques.
Une bibliothèque moderne n’est pas seulement un dépôt de livres.
Elle peut devenir :
un lieu de lecture ;
d’écriture ;
de travail ;
de formation ;
de rencontre ;
d’accès numérique ;
d’archives locales.
11.3. Métiers de la médiation
Il faut renforcer :
guides ;
médiateurs territoriaux ;
éducateurs à l’image ;
animateurs d’ateliers ;
interprètes en langue des signes ;
spécialistes du langage clair ;
audiodescripteurs ;
sous-titreurs ;
médiateurs scientifiques ;
animateurs de patrimoine.
Un lieu sans médiation peut rester inaccessible même lorsque son entrée est gratuite.
11.4. Métiers de la création
Sont concernés :
auteurs ;
compositeurs ;
interprètes ;
metteurs en scène ;
réalisateurs ;
dessinateurs ;
photographes ;
plasticiens ;
chorégraphes ;
scénographes ;
designers ;
créateurs amateurs accompagnés.
Le ministère doit préserver :
la liberté ;
la rémunération ;
les droits ;
la diversité des statuts ;
les conditions de production.
11.5. Métiers des industries culturelles
La stratégie nécessite :
développeurs ;
game designers ;
scénaristes ;
animateurs 2D et 3D ;
spécialistes des effets visuels ;
ingénieurs son ;
producteurs ;
directeurs artistiques ;
experts en licences ;
responsables d’export ;
juristes de propriété intellectuelle ;
spécialistes de produits dérivés ;
analystes économiques.
11.6. Métiers de l’information
Le ministère doit garantir un environnement où peuvent travailler :
journalistes ;
reporters ;
documentaristes ;
fact-checkeurs ;
secrétaires de rédaction ;
éditeurs ;
techniciens ;
photographes ;
spécialistes de données ;
médiateurs de rédaction.
Il ne les transforme pas en agents de l’État.
Il protège :
la formation ;
les règles ;
l’indépendance ;
les droits.
11.7. Métiers de la protection des mineurs
Sont nécessaires :
juristes ;
psychologues ;
chercheurs ;
spécialistes de l’attention ;
ingénieurs ;
auditeurs d’algorithmes ;
experts de la vie privée ;
éducateurs ;
spécialistes du harcèlement ;
médiateurs familiaux.
La protection ne doit pas être conçue uniquement par des informaticiens ou uniquement par des moralistes.
11.8. Métiers de l’intelligence artificielle créative
La France doit former :
ingénieurs ;
artistes-techniciens ;
juristes ;
experts en données ;
documentalistes ;
concepteurs d’outils ;
auditeurs ;
spécialistes des contenus synthétiques ;
experts de l’authentification.
L’objectif est de permettre aux créateurs français d’utiliser les outils sans perdre :
leurs droits ;
leurs données ;
leur valeur ;
leur identité artistique.
11.9. Métiers de la cartographie culturelle
La cartographie mobilise :
cartographes ;
historiens ;
archivistes ;
géographes ;
développeurs ;
collectivités ;
associations ;
spécialistes des données ;
modérateurs ;
juristes.
Elle doit pouvoir évoluer sans devenir une administration gigantesque.
11.10. Métiers de la transmission intergénérationnelle
Le réseau comprend :
coordinateurs ;
bibliothécaires ;
enseignants ;
animateurs ;
archivistes ;
artisans ;
retraités volontaires ;
professionnels de l’enfance ;
assureurs ;
médiateurs.
Chaque mission possède :
un objet ;
une durée ;
une responsabilité ;
un encadrement.
11.11. Métiers administratifs et financiers
La réforme exige :
contrôleurs ;
juristes ;
comptables ;
auditeurs ;
spécialistes des aides ;
agents territoriaux ;
évaluateurs ;
médiateurs ;
inspecteurs.
L’objectif n’est pas d’augmenter indéfiniment l’administration.
Il est de remplacer :
les doublons ;
les guichets inutiles ;
les contrôles purement formels ;
par une administration capable de vérifier l’usage.
11.12. Formation continue
Les professionnels doivent pouvoir se former à :
l’accessibilité ;
le numérique ;
l’IA ;
la jeunesse ;
les droits ;
les données ;
les nouveaux formats ;
la sécurité ;
la médiation ;
l’exportation ;
la propriété intellectuelle.
Une politique culturelle qui finance les bâtiments mais pas les compétences prépare sa propre panne.
11.13. Structures à renforcer
Selon les audits :
bibliothèques sous-dotées ;
archives menacées ;
médiation ;
éducation aux médias ;
studios régionaux ;
formation numérique ;
accessibilité ;
réseaux de traduction ;
écoles techniques ;
outils d’exportation ;
protection des mineurs.
11.14. Structures à fusionner ou réduire
Peuvent être fusionnés ou supprimés :
guichets redondants ;
observatoires produisant les mêmes données ;
labels sans effet ;
structures administratives sans mission distincte ;
dispositifs de financement trop proches ;
plateformes publiques inutilisées.
Toute suppression doit vérifier :
la mission réelle ;
les emplois ;
les bénéficiaires ;
les données ;
la continuité du service.
11.15. Moyens matériels
Le programme mobilise :
bibliobus ;
navettes ;
matériel itinérant ;
studios ;
serveurs ;
outils de numérisation ;
plateformes ;
instruments ;
équipements d’accessibilité ;
lieux rénovés ;
systèmes de réservation ;
archives sécurisées ;
outils pédagogiques.
11.16. Moyens de contrôle
Sont nécessaires :
audits financiers ;
audits d’usage ;
tests d’accessibilité ;
contrôles sociaux ;
audits algorithmiques ;
contrôle des conflits d’intérêts ;
évaluation territoriale ;
enquêtes de public ;
jurys citoyens d’usage.
Le contrôle ne doit pas juger le goût.
Il vérifie :
l’argent ;
la procédure ;
le droit ;
l’accès ;
la mission.
11.17. Montée en charge réaliste
LPE ne promet pas immédiatement :
un crédit Pass Culture identique pour chaque Français ;
une sortie nouvelle chaque semaine ;
une plateforme nationale capable de concurrencer toutes les plateformes mondiales ;
une grande licence mondiale décrétée ;
une bibliothèque physique dans chaque commune ;
la disparition totale des contenus toxiques.
La montée en charge dépend :
des métiers ;
des outils ;
du droit ;
du budget ;
des territoires ;
de l’évaluation.
1412. PLAN DES 100 JOURSp. 90+
Acte I — Jours 1 à 30 : ouvrir les comptes, les lieux et les données
Le Gouvernement installe l’état-major Culture, Information, Jeunesse et Transmission.
Il réunit :
professionnels ;
créateurs ;
collectivités ;
médias ;
associations ;
jeunes ;
familles ;
chercheurs ;
acteurs numériques ;
personnes handicapées ;
représentants des territoires ;
retraités volontaires.
Les audits portent sur :
les aides ;
les opérateurs ;
les doublons ;
le Pass Culture ;
les bibliothèques ;
les archives ;
les lieux sous-utilisés ;
les inégalités territoriales ;
les industries culturelles ;
l’audiovisuel public ;
les protections numériques ;
la concentration des médias ;
les droits intellectuels ;
les langues de France.
La première version de la data room distingue immédiatement :
les données officielles ;
les données calculées ;
les éléments à auditer ;
les projections du programme.
Acte II — Jours 31 à 50 : publier les nouvelles règles
Le ministère publie :
la doctrine liberté de création / financement responsable ;
les familles de critères d’aide ;
les règles de conflits d’intérêts ;
le format du tableau public ;
les principes de la garantie culturelle annuelle ;
le cahier initial de la cartographie ;
les protections des données ;
les premières règles du Pass enrichi.
Les structures conservent un temps d’adaptation.
Aucune aide pluriannuelle n’est interrompue brutalement sans examen.
Acte III — Jours 51 à 75 : lancer les preuves territoriales
Plusieurs territoires pilotes expérimentent :
les parcours annuels pour enfants ;
les transports culturels ;
les horaires élargis ;
les offres familiales du Pass ;
les cartographies ;
les anciens transmetteurs ;
les studios régionaux ;
l’accessibilité réelle ;
les bibliothèques itinérantes.
Les territoires choisis représentent :
métropole ;
ville moyenne ;
ruralité ;
quartier populaire ;
Outre-mer.
Acte IV — Jours 76 à 100 : déposer la loi et engager les filières
Le Gouvernement dépose la loi-cadre.
Il lance les premiers appels à projets concernant :
jeu vidéo ;
animation ;
bande dessinée ;
effets visuels ;
outils accessibles ;
archives ;
langues régionales et ultramarines ;
éducation aux médias ;
grandes propriétés intellectuelles françaises.
Les premiers indicateurs de l’audiovisuel public et des aides sont publiés.
Le premier programme de protection des mineurs est engagé avec le ministère du Numérique.
Résultat attendu au centième jour
La France doit connaître :
ce qu’elle finance ;
ce qu’elle possède ;
ce qu’elle transmet mal ;
où se trouvent les déserts ;
quels droits sont menacés ;
quelles filières peuvent croître ;
quelles mesures sont prêtes ;
quelles promesses restent à simuler.
1513. EXÉCUTION — ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANSp. 93+
Année 1 — Voir, protéger et expérimenter
La première année installe :
la loi-cadre ;
la transparence ;
les critères ;
les recours ;
les premières cartographies ;
les territoires pilotes ;
la nouvelle évaluation du Pass ;
le cadre des anciens transmetteurs ;
les audits de protection des mineurs ;
la stratégie des industries culturelles.
Les aides ne sont pas massivement supprimées avant l’audit.
Les premiers redéploiements concernent prioritairement :
les doublons évidents ;
les prestations fictives ;
les projets abandonnés sans justification ;
les frais administratifs disproportionnés ;
les reconductions sans bilan.
La garantie culturelle annuelle commence dans les territoires pilotes.
Année 2 — Ouvrir ce qui existe déjà
La deuxième année développe :
les horaires ;
la médiation ;
les transports ;
les bibliobus ;
les parcours ;
les archives accessibles ;
le sous-titrage ;
l’audiodescription ;
les offres familiales ;
les pratiques artistiques.
Le Pass enrichi est étendu selon les résultats.
Les régions publient leur première stratégie créative complète.
Les dispositifs de protection des mineurs applicables sont renforcés.
Année 3 — Relier les territoires et les filières
La cartographie couvre progressivement :
les lieux ;
les pratiques ;
les studios ;
les artisans ;
les archives ;
les langues ;
les récits ;
les festivals ;
les clubs ;
les patrimoines.
Les industries culturelles disposent de parcours plus lisibles reliant :
formation ;
création ;
financement ;
production ;
distribution ;
exportation.
Les premiers projets de grande licence peuvent entrer en développement long.
Ils ne sont pas annoncés comme succès avant la rencontre avec le public.
Année 4 — Corriger les rentes et les concentrations
Le ministère réexamine :
les aides reconduites ;
les coûts ;
les réseaux ;
les concentrations ;
les droits cédés ;
les frais ;
les dispositifs territoriaux ;
les résultats du Pass ;
les effets des obligations numériques.
Les aides utiles peuvent être stabilisées.
Les rentes administratives sont réduites.
Les structures fragiles mais utiles reçoivent un plan de transformation plutôt qu’une suppression aveugle.
Année 5 — Installer le nouveau contrat culturel
À cinq ans, la France doit disposer :
d’un tableau public des aides ;
d’un recours clair ;
d’un Pass davantage tourné vers les parcours et la pratique ;
d’une garantie culturelle annuelle déployée ;
d’une cartographie largement accessible ;
d’un réseau d’anciens transmetteurs encadré ;
d’un audiovisuel public plus transparent et protégé ;
d’une stratégie cohérente de protection des mineurs ;
de filières culturelles régionales renforcées ;
d’une politique de propriété intellectuelle ;
d’une lecture ultramarine complète.
Le ministère publie ce qui n’a pas fonctionné.
Il ne transforme pas le bilan en document publicitaire.
Horizon 10 ans — Une puissance culturelle transmise et renouvelée
À dix ans, chaque génération d’enfants doit avoir rencontré :
des œuvres ;
des lieux ;
des pratiques ;
des métiers ;
des archives ;
des créations contemporaines.
La fréquentation culturelle ne doit plus dépendre aussi fortement :
du revenu ;
du territoire ;
du réseau familial ;
du handicap ;
de la proximité métropolitaine.
Les régions doivent être capables de montrer :
ce qu’elles conservent ;
ce qu’elles créent ;
ce qu’elles exportent ;
ce qu’elles transmettent.
Les industries françaises doivent conserver davantage :
de droits ;
de talents ;
de studios ;
de technologies ;
de valeur.
Le service public de l’information doit rester indépendant tout en devenant plus contrôlable par le citoyen.
Les plateformes doivent intégrer la protection des mineurs dans leur conception normale.
Les anciens volontaires doivent pouvoir transmettre sans être exploités.
Le temps libéré par le 3J/3J doit permettre une hausse réelle :
de la pratique ;
de la lecture ;
du bénévolat ;
de la création ;
sans devenir un devoir imposé.
Horizon de souveraineté narrative
La France doit pouvoir :
raconter son histoire ;
discuter ses fautes ;
valoriser ses réussites ;
représenter ses territoires ;
inventer des mondes ;
exporter des personnages ;
produire ses outils ;
conserver ses droits ;
former ses créateurs.
Une grande licence culturelle mondiale ne peut pas être garantie.
Mais une Nation peut créer l’environnement dans lequel plusieurs projets auront réellement une chance de le devenir.
Horizon de transmission
La réussite finale ne sera pas seulement une hausse du nombre de billets vendus.
Elle sera visible lorsqu’un enfant pourra :
comprendre une archive ;
entrer dans un théâtre ;
créer un jeu ;
rencontrer un artisan ;
discuter une information ;
reconnaître une publicité ;
protéger son attention ;
raconter son territoire ;
inventer autre chose.
La culture LPE ne cherche pas à enfermer le peuple dans un récit unique.
Elle lui redonne les moyens de connaître les récits reçus, de les discuter et d’en créer de nouveaux.
Une Nation libre n’est pas celle qui répète éternellement son passé. C’est celle qui sait ce qu’elle a reçu et reste capable d’inventer la suite.
1614. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLEp. 98+
Le ministère n°14 ne peut pas être jugé uniquement au nombre :
de subventions accordées ;
de billets réservés ;
de comptes Pass Culture ouverts ;
de bâtiments inaugurés ;
de contenus diffusés ;
d’abonnés gagnés ;
de projets numériques annoncés.
Une dépense culturelle peut augmenter sans améliorer l’accès.
Un musée peut recevoir davantage de visiteurs sans rencontrer davantage d’enfants éloignés de la culture.
Un Pass peut être entièrement consommé sans produire de pratique durable.
Une plateforme peut retirer quelques contenus illicites tout en continuant à capter l’attention des mineurs par sa conception générale.
Un programme territorial peut multiplier les événements sans construire de filière, de transmission ou de continuité.
Une œuvre peut rencontrer peu de public à court terme tout en possédant une valeur patrimoniale, artistique ou expérimentale importante.
La preuve culturelle doit donc rester plurielle.
Elle mesure :
l’accès ;
la liberté ;
la transmission ;
la création ;
la diversité des formes ;
l’indépendance ;
la souveraineté ;
la protection de l’enfance ;
l’usage de l’argent public ;
la capacité de correction.
14.1. La preuve de la garantie culturelle annuelle
Le ministère suit :
le nombre d’enfants concernés ;
le type de rencontre ;
la durée ;
la médiation ;
la pratique réalisée ;
le lieu ;
le coût ;
le transport ;
l’accessibilité ;
la répartition territoriale ;
la continuité d’une année sur l’autre.
Une classe présente quarante minutes dans un lieu sans préparation, sans explication et sans possibilité d’interaction ne doit pas être automatiquement comptée comme une transmission accomplie.
La preuve existe lorsque l’enfant peut :
identifier ce qu’il a rencontré ;
en comprendre une partie ;
poser des questions ;
pratiquer ;
produire une trace ;
avoir la possibilité d’y revenir.
Le ministère ne transforme pas cette exigence en examen culturel obligatoire pour les enfants.
Il évalue le service rendu par l’institution.
14.2. La preuve de l’accès territorial
Le ministère mesure :
la distance ;
le temps de transport ;
le coût ;
les horaires ;
la fréquence ;
les places disponibles ;
les équipements ;
l’accès numérique ;
la médiation ;
les solutions itinérantes.
Un territoire ne doit pas être déclaré culturellement couvert uniquement parce qu’un grand établissement existe à soixante kilomètres.
L’indicateur doit regarder la possibilité réelle :
de réserver ;
de se déplacer ;
d’entrer ;
de participer ;
de rentrer chez soi.
Les territoires ruraux, insulaires, montagneux et ultramarins disposent d’une lecture spécifique.
14.3. La preuve sur les bibliothèques et lieux de lecture
Le ministère suit :
les horaires réels ;
les fermetures ;
les personnels ;
les collections ;
les inscriptions ;
les visites ;
les prêts ;
les ateliers ;
les publics scolaires ;
les publics adultes ;
l’accessibilité ;
les espaces de travail ;
les services numériques ;
les actions hors les murs.
Une bibliothèque ne doit pas être jugée uniquement au nombre de prêts.
Elle peut produire :
de l’apprentissage ;
du lien ;
de l’accès numérique ;
de la concentration ;
de l’écriture ;
de l’accompagnement ;
de la transmission locale.
À l’inverse, une bibliothèque durablement fermée ou presque inutilisée doit recevoir :
un diagnostic ;
une transformation ;
une mutualisation ;
une nouvelle mission ;
avant toute décision de suppression.
14.4. La preuve sur les musées, monuments et archives
Le ministère distingue :
la fréquentation totale ;
les visiteurs uniques ;
les groupes scolaires ;
les visiteurs locaux ;
les touristes ;
les personnes handicapées ;
les visites accompagnées ;
les consultations numériques ;
les retours ;
les coûts.
Un monument très fréquenté peut produire une forte activité sans réussir sa mission de transmission auprès des habitants proches.
Une archive peu fréquentée physiquement peut servir intensément :
la recherche ;
l’école ;
la justice ;
les familles ;
la mémoire nationale ;
grâce à la numérisation et à la médiation.
La preuve doit respecter la nature du lieu.
14.5. La preuve sur le Pass Culture
Le ministère ne mesure pas seulement :
le crédit ouvert ;
le crédit consommé ;
le nombre de réservations.
Il suit aussi :
la diversité des pratiques ;
les premières découvertes ;
la pratique régulière ;
les parcours collectifs ;
la fréquentation après épuisement du crédit ;
les écarts territoriaux ;
les offres indisponibles ;
les transports ;
la part numérique ;
la concentration des achats ;
les fraudes ;
la satisfaction ;
les effets sur les acteurs locaux.
Le Pass ne doit pas être déclaré réussi uniquement parce que l’argent a été dépensé.
Une politique de transmission doit montrer ce qui reste après la dépense.
14.6. La preuve sur les aides publiques
Chaque dispositif mesure :
le montant engagé ;
le montant versé ;
le coût administratif ;
le bénéficiaire ;
l’objet ;
le territoire ;
la durée ;
les emplois ;
les publics ;
les résultats ;
les droits créés ;
la part de valeur conservée en France.
Les indicateurs ne doivent pas imposer la même logique à toutes les créations.
Une aide à l’expérimentation accepte une possibilité d’échec.
Une aide à une mission territoriale doit démontrer une présence réelle.
Une aide à une production industrielle doit démontrer :
la production ;
les emplois ;
la propriété intellectuelle ;
la diffusion ;
ou expliquer l’échec.
Une subvention utilisée conformément au contrat mais produisant un résultat inférieur aux attentes appelle une correction.
Une subvention détournée appelle une récupération et une sanction.
14.7. La preuve sur la concentration des financements
Le ministère publie :
la part reçue par les plus grands opérateurs ;
la répartition territoriale ;
la part consacrée aux nouveaux bénéficiaires ;
la durée moyenne de soutien ;
les reconductions ;
les financements croisés ;
la concentration au sein de certains réseaux.
Une forte concentration n’est pas automatiquement illégitime.
Les institutions nationales, les grands musées, le cinéma ou l’audiovisuel peuvent nécessiter des moyens importants.
Mais toute concentration doit pouvoir être expliquée par :
une mission ;
un patrimoine ;
un public ;
une capacité ;
une utilité nationale ;
et non par la seule ancienneté du bénéficiaire.
14.8. La preuve sur la liberté de création
La liberté ne se mesure pas par un indicateur unique.
Le ministère examine notamment :
les recours contre les refus d’aide ;
les décisions annulées ;
les signalements de pression politique ;
les conflits d’intérêts ;
la diversité des jurys ;
les artistes privés de financement après une critique licite ;
les atteintes à la programmation ;
les violences ou intimidations visant des créateurs.
Le Gouvernement ne peut pas se déclarer lui-même parfaitement respectueux des libertés.
Des institutions indépendantes, le Parlement, le juge, les professionnels et les citoyens doivent pouvoir documenter les atteintes.
14.9. La preuve sur le pluralisme informationnel
Le pluralisme ne doit pas être réduit à compter mécaniquement chaque opinion dans chaque émission.
Les indicateurs peuvent examiner :
les grands courants représentés ;
la diversité territoriale ;
la pluralité sociale ;
la contradiction réelle ;
la distinction des formats ;
les rectifications ;
les saisines ;
la propriété des médias ;
les financements ;
les concentrations ;
la place des sujets ultramarins et ruraux ;
l’accessibilité.
Une donnée ne doit jamais devenir une instruction éditoriale du Gouvernement.
Elle permet :
d’observer ;
de questionner ;
de contrôler ;
de corriger les obligations du service public.
14.10. La preuve sur la distinction entre information et opinion
Les médias publics et contenus financés directement par l’État doivent rendre visible la nature générale du format.
Le ministère suit :
les corrections ;
les plaintes ;
les contenus sponsorisés mal identifiés ;
les campagnes publiques ;
les partenariats ;
les publicités déguisées ;
les confusions manifestes.
Le but n’est pas d’interdire l’analyse, le débat, la satire ou l’éditorial.
Il est de permettre au citoyen de comprendre ce qu’il reçoit.
14.11. La preuve sur la protection des mineurs
Le ministère mesure :
les paramètres protecteurs activés ;
les publicités comportementales bloquées ;
les sollicitations nocturnes ;
les signalements ;
les délais de traitement ;
les cas de harcèlement ;
les comptes frauduleux ;
les deepfakes ;
les contenus à risque recommandés ;
les recours ;
les sanctions ;
la conservation des données.
Une simple suppression de contenus ne suffit pas.
La preuve doit examiner la conception générale :
notifications ;
recommandations ;
défilement ;
pression sociale ;
amplification ;
collecte de données.
La protection n’est pas réussie si elle repose sur une surveillance disproportionnée de tous les utilisateurs.
14.12. La preuve sur la santé et l’attention
Avec le ministère de la Santé, la politique examine :
le sommeil ;
l’anxiété ;
la concentration ;
le harcèlement ;
l’image corporelle ;
les comportements addictifs ;
l’isolement ;
les usages créatifs ;
les effets positifs du lien numérique.
Le ministère ne doit pas transformer toute pratique intensive en maladie.
Il distingue :
l’usage choisi ;
la création ;
la sociabilité ;
l’apprentissage ;
la contrainte ;
la captation ;
la perte de contrôle.
14.13. La preuve sur l’accessibilité culturelle
Sont testés :
la réservation ;
le transport ;
l’entrée ;
la circulation ;
la signalétique ;
les sanitaires ;
la compréhension ;
le sous-titrage ;
l’audiodescription ;
la langue des signes ;
l’évacuation ;
les interfaces ;
les jeux ;
les événements.
Une déclaration administrative de conformité ne suffit pas.
Les personnes concernées participent à des tests d’usage rémunérés lorsque leur expertise représente un travail réel.
Le ministère distingue les obstacles selon les handicaps :
moteur ;
visuel ;
auditif ;
cognitif ;
psychique ;
neurodéveloppemental ;
invisible.
14.14. La preuve sur les anciens transmetteurs
Le ministère suit :
les volontaires ;
les missions ;
les heures ;
les structures ;
les jeunes rencontrés ;
les archives recueillies ;
les métiers transmis ;
les abandons ;
les formations ;
les incidents ;
la rémunération éventuelle.
Un retraité inscrit sur une liste n’est pas encore une transmission.
Une mission n’est pas réussie si elle remplace durablement un professionnel qui aurait dû être recruté.
14.15. La preuve sur les langues de France
La politique mesure :
les œuvres produites ;
les archives ;
les traductions ;
les outils numériques ;
les locuteurs volontaires engagés ;
les formations ;
les médias locaux ;
les publics.
Une langue ne doit pas être déclarée protégée uniquement parce qu’elle apparaît sur une signalétique touristique.
Elle vit lorsqu’elle peut être :
entendue ;
lue ;
créée ;
enregistrée ;
transmise librement.
14.16. La preuve sur les industries culturelles
Le ministère suit :
les entreprises ;
les emplois ;
les studios ;
les formations ;
les productions ;
les chiffres d’affaires ;
les exportations ;
les droits détenus ;
les licences ;
les cessions ;
les investissements ;
les échecs ;
les dépendances techniques ;
la valeur produite et conservée en France.
Une aide à un studio n’est pas une réussite si le projet :
ne produit rien ;
détruit les emplois après encaissement ;
cède immédiatement tous ses droits sans retour ;
reste captif d’un fournisseur étranger unique.
Un projet peut échouer commercialement sans fraude.
L’échec entrepreneurial doit rester possible.
La dissimulation et la fausse exécution ne le sont pas.
14.17. La preuve sur les propriétés intellectuelles françaises
Le ministère observe :
la création de droits ;
leur localisation ;
leur durée de conservation ;
les recettes de licence ;
les adaptations ;
les produits dérivés ;
les emplois ;
les cessions ;
les retours publics prévus par contrat.
Une propriété intellectuelle n’a pas besoin d’être intégralement française pour servir la France.
Mais une politique publique doit savoir quelle part :
des droits ;
des revenus ;
de la production ;
des emplois ;
reste effectivement dans le pays ou en Europe.
14.18. La preuve sur l’intelligence artificielle créative
Pour les projets financés publiquement sont suivis :
l’usage déclaré de l’IA ;
les outils ;
les droits ;
les données ;
les auteurs rémunérés ;
la protection des voix et visages ;
les contenus synthétiques ;
les gains de productivité ;
les emplois transformés ;
les recours.
L’État ne classe pas automatiquement l’IA comme création ou comme fraude.
Il examine :
la transparence ;
le consentement ;
le contrat ;
la valeur humaine ;
le respect des droits.
14.19. La preuve sur le temps culturel libéré
Le 3J/3J appartient d’abord au ministère du Travail.
Le ministère n°14 mesure néanmoins, sans surveillance individuelle :
l’évolution de la pratique ;
la fréquentation ;
le bénévolat ;
les inscriptions ;
la création d’associations ;
les projets culturels ;
l’entrepreneuriat créatif ;
la lecture ;
la transmission.
Le citoyen n’a aucune obligation de consacrer son temps libéré à la culture.
La preuve porte sur l’existence d’opportunités réelles, pas sur l’emploi moral de chaque journée.
14.20. La preuve sur la discrimination
Le ministère publie de manière anonymisée :
les signalements ;
les domaines ;
les motifs allégués ;
les délais ;
les faits établis ;
les réparations ;
les sanctions ;
les décisions annulées ;
les récidives.
Il distingue :
l’impression subjective ;
le signalement ;
l’instruction ;
la discrimination juridiquement établie.
La transparence ne doit ni exposer la victime, ni condamner publiquement une personne avant l’instruction.
14.21. Risque d’indicateurs simplistes
Une institution pourrait privilégier ce qui se compte facilement :
billets ;
vues ;
clics ;
publications ;
au détriment :
de la recherche ;
de l’expérimentation ;
de la conservation ;
de la qualité ;
de la profondeur.
Le garde-fou consiste à associer :
données quantitatives ;
évaluation qualitative ;
mission ;
durée ;
contexte territorial ;
regard indépendant.
14.22. Risque de manipulation des chiffres
Un opérateur peut compter plusieurs fois :
la même personne ;
une vue très courte ;
une réservation annulée ;
un public gratuit non réellement présent ;
une diffusion automatique.
Les méthodes de comptage sont publiées.
Les grands opérateurs peuvent faire l’objet d’audits d’usage.
14.23. Risque de contrôle politique par la donnée
Le Gouvernement pourrait utiliser le pluralisme, la fréquentation ou l’utilité pour punir une institution critique.
Les indicateurs ne déclenchent pas automatiquement une sanction.
Toute décision importante repose sur :
un cadre légal ;
une procédure ;
une motivation ;
un contradictoire ;
un recours ;
un contrôle indépendant.
14.24. Risque d’évaluation destructrice de la création émergente
Une œuvre nouvelle peut avoir besoin de temps.
Les dispositifs distinguent :
aide au lancement ;
recherche ;
mission territoriale ;
production industrielle ;
fonction patrimoniale.
LPE refuse de demander une rentabilité immédiate à chaque création.
Elle refuse également la reconduction illimitée sans explication.
14.25. Règle de correction
Toute politique peut être :
corrigée ;
plafonnée ;
fusionnée ;
réorientée ;
suspendue ;
supprimée.
La liberté de création reste protégée pendant la correction d’un financement.
Une structure utile en difficulté peut recevoir un plan de transformation.
Une fraude ne reçoit pas un plan de confort.
14.26. Règle finale de preuve
Une subvention versée n’est pas encore une mission accomplie.
Un billet réservé n’est pas encore une rencontre.
Un musée ouvert n’est pas encore accessible.
Un temps d’antenne compté n’est pas encore un pluralisme vivant.
Un contenu supprimé n’est pas encore un enfant protégé.
Un studio aidé n’est pas encore une puissance culturelle.
Un ancien volontaire inscrit n’est pas encore un savoir transmis.
Une propriété intellectuelle créée n’est pas encore une valeur conservée.
Le ministère ne compte pas seulement ce qu’il finance. Il mesure ce que le peuple peut réellement rencontrer, comprendre, créer, discuter et transmettre.
1715. DONNÉES — DATA ROOM DU MINISTÈREp. 115+
La data room rassemble les données utiles à la compréhension de la culture, de l’information, des pratiques, de la jeunesse et des industries créatives.
Elle s’appuie notamment sur :
le ministère de la Culture ;
les collectivités ;
les opérateurs ;
les institutions ;
le CNC ;
l’Arcom ;
l’Insee ;
les organismes sociaux ;
les bibliothèques ;
les archives ;
les musées ;
les plateformes soumises à obligation ;
les associations ;
les entreprises culturelles ;
les administrations européennes compétentes.
Elle ne constitue ni un fichier des goûts des Français, ni un registre politique des artistes.
15.1. Fonction de la data room
Elle doit permettre de répondre à dix questions :
Que finance réellement la Nation ?
Quels territoires restent éloignés ?
Quels publics rencontrent les œuvres et les lieux ?
Les enfants bénéficient-ils d’une transmission régulière ?
Le Pass produit-il une découverte et une pratique réelles ?
Les médias publics respectent-ils leurs missions ?
Les plateformes protègent-elles mieux les mineurs ?
Les filières françaises créent-elles des emplois et des droits ?
La liberté de création est-elle préservée ?
Quels dispositifs doivent être corrigés ?
15.2. Données OFFICIELLES_BRUTES
Cette catégorie comprend notamment :
budget_culture ;
dépenses_collectivités ;
aides_publiques ;
aides_CNC ;
emplois_culturels ;
entreprises_culturelles ;
valeur_ajoutée ;
fréquentation_musées ;
fréquentation_monuments ;
fréquentation_bibliothèques ;
consultations_archives ;
prêts ;
spectacles ;
cinéma ;
livre ;
musique ;
jeu_vidéo ;
animation ;
bande_dessinée ;
Pass_Culture ;
temps_antenne ;
propriété_médias ;
usages_numériques_mineurs ;
signalements ;
sanctions ;
exportations ;
droits_intellectuels ;
pratiques_amateurs ;
données_accessibilité.
Chaque donnée conserve :
sa définition ;
son année ;
son champ ;
sa source ;
sa méthode ;
ses limites.
15.3. Données CALCULÉES
Le ministère calcule notamment :
coût_par_bénéficiaire_réel ;
coût_par_enfant_transmis ;
distance_culturelle_moyenne ;
temps_transport_culturel ;
indice_accès_territorial ;
indice_accessibilité_vécue ;
concentration_aides ;
taux_reconduction ;
part_aides_nouveaux_bénéficiaires ;
taux_pratique_après_Pass ;
indice_diversité_usages ;
part_valeur_conservée_France ;
part_droits_détenus ;
rendement_licences ;
coût_médiation ;
indice_pluralisme ;
délai_correction ;
taux_protection_mineurs ;
taux_transmission_intergénérationnelle.
Les hypothèses sont publiées.
Un indice ne remplace jamais les données détaillées qui le composent.
15.4. Données À AUDITER
Les principaux éléments insuffisamment connus concernent :
rentes_administratives ;
concentration_relationnelle_aides ;
public_réel ;
accessibilité_réelle ;
déserts_culturels ;
effets_durables_Pass ;
biais_algorithmiques ;
découvrabilité_œuvres_françaises ;
droits_cédés_après_aide ;
part_valeur_captée_plateformes ;
travail_gratuit_caché ;
sous-rémunération_créateurs ;
temps_culturel_3J3J ;
archives_locales_non_recensées ;
transmission_anciens ;
coût_de_non-transmission ;
dépendances_techniques ;
effets_des_deepfakes ;
pratiques_ultramarines.
Une donnée à auditer reste une question ouverte.
Elle ne doit pas devenir une accusation ou une économie budgétaire certaine.
15.5. Données PROJECTION_PROGRAMME
Cette catégorie comprend :
extension_Pass_Culture ;
garantie_annuelle_enfants ;
coût_transports ;
nombre_parcours ;
cartographie_nationale ;
réorientations_aides ;
économies_doublons ;
studios_soutenus ;
emplois_créatifs ;
licences_mondiales ;
revenus_export ;
outils_IA_français ;
anciens_transmetteurs ;
effets_3J3J ;
baisse_exposition_toxique ;
hausse_fréquentation ;
nouvelles_bibliothèques_itinérantes ;
filières_régionales.
Chaque projection possède :
un scénario prudent ;
un scénario central ;
un scénario haut ;
un coût ;
un calendrier ;
un risque ;
une clause de correction.
15.6. Données À ACTUALISER
Sont actualisés régulièrement :
budgets ;
prix ;
fréquentations ;
emplois ;
usages numériques ;
temps d’écran ;
plateformes dominantes ;
catalogues ;
parts de marché ;
exportations ;
aides ;
sanctions ;
technologies ;
pratiques ;
coûts de transport ;
accessibilité.
Une donnée ancienne ne devient pas actuelle parce qu’elle reste souvent répétée.
15.7. Données territoriales
La data room permet une lecture :
nationale ;
régionale ;
départementale ;
intercommunale ;
rurale ;
urbaine ;
ultramarine ;
par bassin de vie.
Les comparaisons tiennent compte :
de la densité ;
des distances ;
des transports ;
de l’insularité ;
du coût de la vie ;
des équipements ;
des publics ;
de la saisonnalité ;
des langues ;
des risques climatiques.
15.8. Données sur les aides
Pour les aides dépassant les seuils fixés par la loi sont visibles :
le bénéficiaire ;
le montant ;
l’objet ;
la durée ;
le territoire ;
le dispositif ;
le financeur ;
les résultats communicables ;
la décision de reconduction ou de correction.
Les documents protégés ne sont pas publiés intégralement.
Le peuple doit pouvoir comprendre le flux sans détruire :
un secret artistique ;
une négociation ;
une donnée personnelle ;
un secret commercial légitime.
15.9. Données des plateformes
Les plateformes transmettent, selon le droit applicable, des données agrégées sur :
les mineurs ;
les publicités ;
les recommandations ;
les signalements ;
les délais ;
les suppressions ;
les recours ;
les contenus synthétiques ;
les risques systémiques.
Le ministère ne reçoit pas la liste nominative des contenus regardés par chaque enfant.
La protection de l’attention ne justifie aucun profil culturel total.
15.10. Séparation des fichiers
Le dossier du Pass Culture sert à gérer le dispositif.
Les données de protection des mineurs servent à contrôler les obligations.
La cartographie sert à informer et relier les territoires.
Les données des aides servent à contrôler l’argent public.
Ces ensembles restent séparés.
Ils ne doivent pas être fusionnés pour déduire :
les opinions ;
la religion ;
l’identité politique ;
la personnalité ;
la valeur culturelle ;
d’un citoyen.
15.11. Traçabilité et sécurité
Tout accès à une donnée sensible laisse une trace :
agent ;
date ;
service ;
motif ;
fondement ;
durée.
Les fuites, consultations injustifiées et réutilisations commerciales sont sanctionnées.
Les données agrégées sont ouvertes autant que possible.
Les dossiers individuels sont protégés.
15.12. Participation citoyenne
Les citoyens peuvent :
signaler une erreur ;
proposer un lieu ;
documenter une pratique ;
demander une correction ;
contribuer à une cartographie ;
alerter sur un désert culturel.
Une contribution citoyenne est distinguée d’une donnée institutionnellement vérifiée.
Le droit de contribuer n’est pas un droit d’imposer sa version de l’histoire locale.
15.13. Publication mensuelle
Le 2 de chaque mois, l’espace national publie les grands flux disponibles :
aides engagées ;
aides versées ;
réorientations ;
Pass Culture ;
parcours jeunesse ;
fréquentations ;
incidents numériques ;
sanctions ;
investissements culturels ;
projets industriels ;
corrections.
Les données plus lentes paraissent :
trimestriellement ;
annuellement ;
selon leur consolidation.
Les révisions restent visibles.
15.14. Doctrine de la donnée
La donnée doit permettre :
de voir ;
de comprendre ;
de protéger ;
de créer ;
de corriger.
Elle ne doit jamais servir à attribuer au citoyen une note de culture, de patriotisme, de bon goût ou de conformité politique.
La donnée mesure l’accès et l’usage de l’argent public. Elle ne mesure pas la valeur intérieure d’une œuvre ou d’une personne.
1816. COORDINATIONp. 124+
La culture traverse l’ensemble de la vie nationale.
Le ministère n°14 ne peut donc pas agir seul.
Sa coordination ne doit pas devenir une succession de réunions invisibles.
Chaque action commune doit préciser :
le responsable politique ;
le responsable opérationnel ;
le financement ;
les données ;
le calendrier ;
le contrôle.
Avec le ministère du Budget, du Crédit national et du Fonds Productif
La coordination porte sur :
le budget culturel ;
la transparence des aides ;
les redéploiements ;
les investissements ;
les garanties ;
les prêts ;
les filières stratégiques ;
la propriété intellectuelle ;
les dépenses des régions.
Le Budget empêche qu’une même économie soit promise simultanément :
au Pass Culture ;
aux bibliothèques ;
aux studios ;
aux monuments ;
à la réduction du déficit.
Avec le ministère du Numérique, des Données et de l’IA
Le Numérique fournit :
les infrastructures ;
la cybersécurité ;
les outils d’âge ;
la protection des données ;
les audits techniques ;
les plateformes culturelles ;
les outils d’IA ;
la souveraineté des serveurs.
Le ministère n°14 fixe la doctrine culturelle, informationnelle et humaine.
Le n°2 exécute ou coordonne la technique.
Avec le ministère de l’Intérieur et de l’Administration territoriale
La coordination concerne :
les événements ;
les associations ;
les fêtes ;
les lieux ;
la sécurité ;
les communes ;
les préfets ;
les plans de crise ;
la protection du patrimoine en cas de catastrophe.
L’Intérieur ne doit pas utiliser la sécurité comme prétexte général pour empêcher une création ou une manifestation légale.
Avec le ministère de la Justice
La Justice garantit :
la liberté d’expression ;
le droit d’auteur ;
les recours ;
les discriminations ;
les deepfakes ;
les abus de faiblesse ;
le harcèlement ;
les fraudes ;
les détournements d’aide ;
les atteintes au patrimoine.
Le ministère culturel ne prononce aucune peine.
Il signale, protège et coopère.
Avec le ministère de l’Armée et de la Défense
La coordination porte sur :
les archives militaires ;
les monuments ;
la mémoire ;
les musées ;
les métiers ;
les récits ;
les créations ;
les réserves ;
le patrimoine stratégique.
La mémoire militaire ne devient ni propagande, ni oubli des souffrances.
Elle est documentée, transmise et discutée.
Avec le ministère des Affaires étrangères et de la Francophonie
Les Affaires étrangères soutiennent :
la circulation des œuvres ;
les artistes ;
les traductions ;
les instituts ;
la francophonie ;
les festivals ;
les marchés ;
les licences ;
les coproductions ;
les industries créatives ;
la présence numérique internationale.
Le rayonnement n’est pas une simple communication d’image.
Il doit créer des échanges, des droits, des publics et des revenus.
Avec le ministère des Communications, Mobilités et du Maillage territorial
La mobilité rend accessibles :
les musées ;
les bibliothèques ;
les salles ;
les festivals ;
les parcours ;
les archives ;
les formations.
Les navettes, transports scolaires, gares-hubs et réseaux numériques participent directement à l’égalité culturelle.
Avec le ministère de l’Éducation et de la Transmission civique
L’Éducation enseigne.
Le ministère n°14 fournit :
les lieux ;
les œuvres ;
les artistes ;
les médiateurs ;
les archives ;
les ressources ;
les outils d’éducation aux médias ;
les parcours.
Les anciens transmetteurs et intervenants culturels ne remplacent jamais les enseignants.
Avec le ministère de la Santé
La coordination porte sur :
l’attention ;
le sommeil ;
la santé mentale ;
le harcèlement ;
les addictions numériques ;
les pratiques culturelles bénéfiques ;
les publics hospitalisés ;
les établissements médico-sociaux.
La culture peut contribuer au bien-être.
Elle ne remplace pas un soin médical nécessaire.
Avec le ministère du Travail, du Plein Emploi et du Temps de vivre
Le Travail organise :
le 3J/3J ;
les statuts ;
les salaires ;
les intermittents ;
les métiers ;
les transitions ;
les formations ;
la protection sociale.
Le ministère n°14 ouvre des possibilités culturelles dans le temps libéré sans en imposer l’usage.
Avec le ministère de la Natalité, de la Protection de l’enfant et de la Parentalité
La coordination couvre :
les offres familiales ;
les contenus jeunesse ;
la protection numérique ;
la lecture ;
les sorties ;
les pratiques parents-enfants ;
la lutte contre l’hypersexualisation ;
les droits de l’enfant.
La protection des mineurs ne doit pas se réduire à demander aux parents de tout surveiller seuls.
Avec le ministère du Handicap, de l’Autonomie et de la Dignité
La coordination garantit l’accessibilité :
des lieux ;
des œuvres ;
des événements ;
des plateformes ;
des jeux ;
des réservations ;
des transports ;
des évacuations.
L’accessibilité est vérifiée selon l’usage réel.
Avec le ministère de la Retraite, de la Transmission et du Grand Âge
La coordination organise :
les anciens transmetteurs ;
les archives orales ;
les savoir-faire ;
la mémoire professionnelle ;
les pratiques culturelles du grand âge ;
les Campus-Dignité ;
la protection contre l’isolement.
Le volontariat et le droit au repos restent garantis.
Avec le ministère de l’Industrie et de l’Énergie
L’Industrie coordonne :
les studios ;
les équipements ;
les serveurs ;
les outils ;
les composants ;
les productions audiovisuelles ;
les produits dérivés ;
les chaînes de fabrication ;
la consommation énergétique.
Une licence française ne crée pas une souveraineté si tous ses outils, serveurs et objets restent intégralement dépendants.
Avec le ministère du Logement
La coordination porte sur :
les locaux vacants ;
les ateliers ;
les tiers-lieux ;
les studios ;
les bibliothèques de proximité ;
les quartiers ;
les lieux partagés ;
l’isolation sonore ;
l’accessibilité.
Un lieu culturel doit être intégré à la vie quotidienne et non relégué hors des bassins de population.
Avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
La coordination concerne :
la mémoire rurale ;
les métiers ;
les paysages ;
les fermes ;
les fêtes ;
la gastronomie ;
les marchés ;
les recettes ;
les archives ;
les pratiques locales.
La culture rurale n’est pas un folklore figé.
Elle peut devenir une matière de création contemporaine.
Avec le ministère du Commerce, de l’Artisanat et des PME
La coordination soutient :
librairies ;
cinémas ;
artisans ;
éditeurs ;
salles ;
studios ;
festivals ;
commerces culturels ;
boutiques de musées ;
produits dérivés ;
licences ;
entrepreneurs créatifs.
Les aides doivent renforcer l’activité utile sans créer une concurrence publique artificielle contre les petites structures.
Avec le ministère de l’Écologie productive et du Vivant
La coordination porte sur :
le patrimoine naturel ;
les paysages ;
la sobriété des événements ;
les matériaux ;
le recyclage ;
les décors ;
les tournages ;
les festivals ;
les consommations énergétiques.
La sobriété ne doit pas devenir une interdiction automatique de créer ou de rassembler.
Elle doit améliorer la conception.
Avec le ministère du Patrimoine, du Tourisme et des Territoires historiques
Le Patrimoine assure :
les monuments ;
les restaurations lourdes ;
les chantiers ;
le tourisme ;
les territoires historiques ;
la beauté du cadre.
Le ministère n°14 organise :
les récits ;
l’accès ;
la médiation ;
les œuvres ;
les parcours ;
la transmission.
Conserver et transmettre sont deux missions distinctes mais inséparables.
Avec le ministère de la Mer, des Pêches et des Outre-mer
La coordination porte sur :
les ports ;
les îles ;
les cultures maritimes ;
les langues ;
les mémoires ;
les pêches ;
les routes ;
les créations ultramarines ;
les archives ;
la diffusion internationale.
Les Outre-mer ne sont pas un chapitre final ajouté après la rédaction nationale.
Ils participent à la définition même de la culture française.
Avec les citoyens
Les citoyens doivent pouvoir voir :
les aides ;
les projets ;
les cartes ;
les lieux ;
les résultats ;
les corrections ;
les recours.
La coordination publique devient une chaîne de responsabilité visible.
La culture ne remplace ni l’école, ni le numérique, ni le patrimoine, ni le travail. Elle les relie dans une même obligation : transmettre sans enfermer et créer sans dépendre.
1917. DÉPENDANCESp. 133+
Le ministère n°14 possède une doctrine propre.
Mais ses résultats dépendent de facteurs qu’il ne contrôle pas entièrement.
Reconnaître ces dépendances empêche de transformer une ambition culturelle en promesse magique.
17.1. Dépendance à la liberté politique
Aucune politique culturelle ne peut réussir si le Gouvernement :
intimide ;
sanctionne la critique ;
récompense la loyauté ;
instrumentalise les médias ;
utilise les aides comme contrôle.
La première dépendance est donc institutionnelle :
le pouvoir doit accepter d’être contredit.
17.2. Dépendance à la confiance
La culture et l’information reposent sur la confiance :
des artistes ;
des familles ;
des journalistes ;
des territoires ;
des citoyens ;
des investisseurs ;
des partenaires étrangers.
Une réforme perçue comme une police idéologique échoue même si certains dispositifs techniques sont utiles.
17.3. Dépendance à l’Éducation
Sans lecture, langage, histoire, esprit critique et capacité d’attention, l’accès culturel reste inégal.
Un Pass ne compense pas :
une difficulté majeure de lecture ;
une absence de médiation ;
un décrochage ;
une incapacité à distinguer une source.
17.4. Dépendance au temps humain
Sans temps disponible, les citoyens ne peuvent pas :
lire ;
pratiquer ;
répéter ;
visiter ;
bénévoler ;
créer ;
transmettre.
La politique culturelle dépend donc du travail, des transports, des horaires, de la fatigue et du 3J/3J.
17.5. Dépendance aux mobilités
Un billet gratuit ne sert pas lorsque le transport :
n’existe pas ;
coûte trop cher ;
s’arrête avant la fin du spectacle ;
reste inaccessible.
La mobilité fait partie du coût culturel réel.
17.6. Dépendance au numérique souverain
La diffusion, la recommandation, le stockage et la monétisation dépendent :
des plateformes ;
des systèmes d’exploitation ;
des clouds ;
des moteurs ;
des outils de paiement ;
des modèles d’IA.
Sans maîtrise suffisante, la France peut créer les œuvres tout en abandonnant :
les données ;
les droits ;
la relation au public ;
la valeur.
17.7. Dépendance aux professionnels
Sans :
bibliothécaires ;
médiateurs ;
techniciens ;
enseignants artistiques ;
archivistes ;
développeurs ;
journalistes ;
artisans ;
les bâtiments et plateformes restent vides ou inefficaces.
17.8. Dépendance à la propriété intellectuelle
Une filière peut sembler productive tout en cédant systématiquement ses droits.
La souveraineté culturelle dépend de la capacité :
à créer ;
à financer ;
à négocier ;
à conserver ;
à exploiter ;
à transmettre les licences.
17.9. Dépendance à la distribution
Une œuvre sans distribution demeure invisible.
La France dépend :
des salles ;
des librairies ;
des chaînes ;
des plateformes ;
des réseaux sociaux ;
des boutiques ;
des marchés internationaux.
Soutenir la création sans soutenir la circulation peut produire des œuvres introuvables.
17.10. Dépendance à l’économie réelle
Les ménages doivent disposer :
de revenus ;
de temps ;
de mobilité ;
d’équipements.
La culture publique peut réduire certains obstacles.
Elle ne peut pas compenser seule la pauvreté, le mal-logement ou l’épuisement.
17.11. Dépendance aux collectivités
Les communes, départements et régions assurent une part majeure :
des lieux ;
des équipes ;
des programmations ;
des transports ;
des subventions ;
des pratiques.
Une stratégie nationale non financée localement devient une injonction.
17.12. Dépendance au droit européen
Les plateformes, l’IA, les données, les médias et les aides d’État sont partiellement encadrés au niveau européen.
La France doit :
agir directement lorsqu’elle le peut ;
construire des coalitions lorsqu’elle ne le peut pas seule ;
éviter les annonces techniquement inapplicables.
17.13. Dépendance à l’accessibilité
Sans adaptation, une part du peuple reste exclue :
des lieux ;
des œuvres ;
des jeux ;
des médias ;
des débats.
L’accessibilité n’est pas une option ajoutée après la création.
Elle doit être pensée suffisamment tôt.
17.14. Dépendance à la sécurité
Les lieux et événements dépendent :
de la sécurité ;
des assurances ;
des plans de crise ;
des professionnels ;
des infrastructures.
Une exigence disproportionnée peut tuer les petites fêtes.
Une absence de sécurité peut détruire des vies et la confiance.
17.15. Dépendance à la protection des données
Le Pass, les plateformes, les cartographies et les systèmes d’âge traitent des données sensibles.
Une fuite ou un usage politique abusif peut discréditer l’ensemble de la réforme.
17.16. Dépendance aux modèles économiques des médias
Le pluralisme ne survit pas sans financement.
Une information indépendante a besoin :
de journalistes ;
de temps ;
d’enquêtes ;
de protection ;
de revenus.
La régulation ne remplace pas un modèle économique viable.
17.17. Dépendance aux familles
Les familles participent à la transmission et à la protection.
Mais une politique publique ne doit pas reposer sur l’hypothèse que chaque enfant dispose :
de parents disponibles ;
de livres ;
de transport ;
de codes culturels ;
d’une surveillance numérique permanente.
17.18. Dépendance à la capacité d’évaluation
La culture produit des effets longs et parfois invisibles.
Une mauvaise évaluation peut :
détruire une mission utile ;
protéger une rente ;
favoriser uniquement les grands publics ;
écarter l’expérimentation.
Le ministère dépend donc d’indicateurs nuancés et de regards indépendants.
17.19. Dépendance à la stabilité budgétaire
Une création, une formation ou une restauration peuvent exiger plusieurs années.
Des changements annuels brutaux empêchent :
la planification ;
l’emploi ;
la qualité ;
les coproductions.
La correction doit rester possible sans transformer chaque alternance en effacement total.
17.20. Dépendance à l’ambition
Une Nation peut disposer :
des talents ;
des écoles ;
des récits ;
des studios ;
et renoncer par peur :
du risque ;
de l’échec ;
du populaire ;
de l’exportation ;
de la technologie.
La politique ne peut pas créer le génie.
Elle peut éviter de l’étouffer.
2018. PUBLICS CONCERNÉSp. 139+
18.1. Bénéficiaires directs
Sont directement concernés :
enfants ;
adolescents ;
familles ;
étudiants ;
lecteurs ;
spectateurs ;
auditeurs ;
joueurs ;
pratiquants amateurs ;
créateurs ;
artistes ;
auteurs ;
journalistes ;
bibliothécaires ;
archivistes ;
médiateurs ;
artisans d’art ;
techniciens ;
développeurs ;
associations ;
anciens transmetteurs.
18.2. Publics territorialement prioritaires
Sont prioritaires lorsque l’accès est insuffisant :
habitants ruraux ;
habitants des quartiers populaires ;
villes moyennes ;
communes éloignées ;
territoires ultramarins ;
territoires insulaires ;
zones de montagne ;
territoires sans librairie, cinéma, bibliothèque ou transport culturel régulier.
18.3. Personnes protégées
Le ministère protège particulièrement :
les mineurs ;
les personnes handicapées ;
les artistes discriminés ;
les journalistes menacés dans le cadre légal de leur activité ;
les créateurs dont les droits sont pillés ;
les victimes de deepfakes ;
les bénévoles exploités ;
les jeunes sans réseau ;
les familles sans accès culturel régulier.
18.4. Créateurs émergents
Les nouveaux créateurs doivent pouvoir accéder :
aux appels ;
aux jurys ;
aux formations ;
aux studios ;
aux outils ;
aux marchés ;
sans dépendre exclusivement d’un réseau personnel déjà établi.
LPE ne garantit pas le financement de chaque projet.
Elle garantit une procédure accessible et non discriminatoire.
18.5. Institutions historiques
Les grandes institutions bénéficient :
de stabilité ;
de reconnaissance ;
d’investissement ;
lorsque leur mission reste démontrée.
Elles doivent en échange :
ouvrir ;
transmettre ;
publier ;
rendre accessibles ;
corriger.
18.6. Associations locales
Les associations utiles bénéficient :
de conventions ;
de mutualisations ;
d’outils ;
de formations ;
de locaux ;
lorsqu’elles démontrent une activité réelle.
Elles ne doivent pas être écrasées par des procédures conçues pour les grands opérateurs.
18.7. Entreprises culturelles
Sont concernées :
librairies ;
maisons d’édition ;
cinémas ;
studios ;
producteurs ;
salles ;
plateformes ;
entreprises de jeu vidéo ;
animation ;
effets visuels ;
musique ;
design ;
technologies culturelles ;
produits dérivés.
Les entreprises productives peuvent être soutenues.
Elles acceptent des obligations proportionnées lorsque l’argent public intervient.
18.8. Retraités volontaires
Ils bénéficient :
d’un cadre ;
d’une mission ;
d’une assurance ;
d’une formation ;
d’une protection ;
d’une éventuelle rémunération.
Le droit de ne pas participer reste entier.
18.9. Parents
Les parents bénéficient :
d’outils ;
d’informations ;
de paramètres protecteurs ;
de recours ;
d’offres familiales ;
de lieux accessibles.
Ils ne deviennent pas les agents permanents d’une surveillance impossible.
18.10. Acteurs à accompagner
Doivent être accompagnés :
petites communes ;
petites associations ;
festivals fragiles mais utiles ;
bibliothèques sous-dotées ;
studios indépendants ;
médias locaux ;
artisans ;
créateurs éloignés des réseaux ;
institutions confrontées à une transformation numérique ;
structures devant améliorer l’accessibilité.
18.11. Acteurs devant s’adapter
Doivent adapter leurs pratiques :
plateformes ;
médias publics ;
grands bénéficiaires récurrents ;
institutions peu accessibles ;
régions sans stratégie ;
opérateurs n’évaluant pas leur mission ;
structures utilisant excessivement le travail gratuit ;
bénéficiaires cédant immédiatement la valeur financée.
18.12. Acteurs renforcés par la commande publique
Peuvent être renforcés :
studios français ;
traducteurs ;
sous-titreurs ;
audiodescripteurs ;
artisans ;
entreprises techniques ;
éditeurs ;
fabricants d’équipements ;
plateformes culturelles européennes ;
outils d’IA respectueux des droits.
18.13. Acteurs contrôlés
Font l’objet d’un contrôle renforcé :
grands bénéficiaires d’aides ;
groupes médiatiques ;
plateformes visant les mineurs ;
opérateurs du Pass ;
grands événements ;
structures possédant des conventions intragroupe ;
gestionnaires de droits ;
prestataires numériques.
18.14. Acteurs sanctionnés
Peuvent être sanctionnés après instruction :
auteurs de détournements ;
auteurs de discrimination ;
plateformes ne respectant pas leurs obligations ;
vendeurs d’offres fictives au Pass ;
structures dissimulant des conflits d’intérêts ;
employeurs utilisant du travail illégal ;
acteurs pillant des droits ;
bénéficiaires facturant une mission inexistante ;
auteurs de harcèlement ou deepfakes illicites.
2119. ENNEMIS STRUCTURELSp. 145+
Les ennemis du ministère ne sont ni les artistes, ni Internet, ni les médias, ni les régions, ni la culture populaire.
Ils sont les mécanismes qui empêchent le peuple de recevoir, comprendre, créer et transmettre.
19.1. L’économie de l’attention sans limite
Elle transforme le temps mental, particulièrement celui des enfants, en matière première commerciale.
19.2. La culture officielle
Elle utilise l’État pour déterminer les opinions, récits ou esthétiques légitimes.
LPE la refuse.
19.3. La rente administrative
Elle transforme une aide publique utile en droit permanent sans réexamen.
19.4. L’opacité des financements
Elle empêche le citoyen de comprendre :
qui reçoit ;
pourquoi ;
combien ;
avec quel résultat.
19.5. La centralisation relationnelle
Elle concentre les opportunités dans quelques lieux, réseaux, écoles et cercles.
19.6. Le désert culturel
Il prive un enfant de toute rencontre réelle en raison de son territoire, de sa famille, de son revenu ou de son handicap.
19.7. Le patrimoine inaccessible
Il conserve les pierres mais perd la transmission.
19.8. Le mépris de la culture populaire
Il sépare artificiellement l’exigence artistique des pratiques, récits et plaisirs du peuple.
19.9. Le folklore sans création
Il réduit les régions à des images touristiques figées au lieu de leur permettre de produire des œuvres contemporaines.
19.10. La dépendance aux imaginaires importés
Elle n’est pas le fait d’aimer des œuvres étrangères.
Elle apparaît lorsque la France n’a plus les moyens :
de créer ;
de distribuer ;
de financer ;
de conserver ses propres droits.
19.11. La concentration des plateformes
Elle permet à quelques acteurs de décider largement :
ce qui est visible ;
monétisé ;
recommandé ;
oublié.
19.12. La confusion informationnelle
Elle mélange :
fait ;
opinion ;
publicité ;
communication ;
rumeur ;
satire ;
jusqu’à rendre le citoyen incapable d’identifier le statut du contenu.
19.13. La propagande publique masquée
Elle utilise l’argent du peuple pour promouvoir le pouvoir sous l’apparence d’une information neutre.
19.14. La discrimination
Elle prive la Nation :
de voix ;
de talents ;
de récits ;
en raison d’un nom, d’une origine, d’un sexe, d’un handicap, d’un accent, d’un territoire ou d’une opinion licite.
19.15. Le pillage des créateurs
Il capte :
les œuvres ;
les voix ;
les images ;
les données ;
sans consentement, contrat ou rémunération suffisante.
19.16. La propriété intellectuelle abandonnée
Elle fait partir la valeur après que la France a financé :
l’école ;
la formation ;
le studio ;
la création.
19.17. Le travail gratuit dissimulé
Il transforme :
stagiaires ;
bénévoles ;
retraités ;
jeunes créateurs ;
en main-d’œuvre permanente non rémunérée.
19.18. La bureaucratie culturelle
Elle absorbe le temps dans :
les dossiers ;
les doublons ;
les labels ;
les justificatifs ;
au détriment de la création et de l’accueil.
19.19. L’obsession du chiffre facile
Elle privilégie :
les clics ;
les entrées ;
les achats ;
et invisibilise :
la conservation ;
la recherche ;
la profondeur ;
la transformation intérieure ;
la transmission lente.
19.20. La protection liberticide
Elle prétend protéger les enfants en surveillant indifféremment toute la population.
19.21. Le numérique subi
Il confond modernité et dépendance aux outils, plateformes et infrastructures d’autrui.
19.22. Le temps confisqué
Il empêche le peuple de lire, créer, pratiquer, rencontrer et transmettre.
19.23. La guerre culturelle permanente
Elle transforme chaque œuvre, chaque artiste et chaque programmation en test d’appartenance politique.
Elle détruit la liberté et la possibilité d’une maison commune.
19.24. Le mensonge budgétaire
Il promet :
un Pass universel ;
une plateforme mondiale ;
une sortie annuelle ;
des studios ;
sans chiffrage, métiers ou calendrier.
L’ennemi n’est pas la diversité des récits. L’ennemi est un peuple qui ne possède plus les moyens de les entendre, de les discuter et d’en créer.
2220. CONDITIONS DE VICTOIREp. 148+
La réforme réussit lorsque la France ne se contente plus d’affirmer qu’elle est une grande Nation culturelle.
Elle le démontre dans les vies, les territoires, les libertés et les productions.
20.1. Victoire de l’enfance
Chaque enfant rencontre régulièrement :
une œuvre ;
un lieu ;
une pratique ;
un métier ;
un récit ;
avec une médiation réelle.
20.2. Victoire de l’accès
Les écarts liés :
au territoire ;
au revenu ;
au handicap ;
au transport ;
diminuent durablement.
20.3. Victoire de la liberté
Les créateurs peuvent :
critiquer ;
expérimenter ;
déplaire ;
sans subir une sanction politique sur leurs droits ou procédures.
20.4. Victoire de la transparence
Le citoyen peut savoir :
qui reçoit ;
combien ;
pourquoi ;
pour quelle mission ;
avec quel résultat.
20.5. Victoire du Pass Culture
Le Pass augmente :
la découverte ;
la pratique ;
la diversité ;
la fréquentation durable ;
et ne reste pas uniquement un portefeuille d’achat.
20.6. Victoire des territoires
Les communes, régions et Outre-mer disposent :
de lieux ;
de services ;
de parcours ;
de filières ;
adaptés à leur réalité.
20.7. Victoire de la protection des mineurs
Les mécanismes manipulateurs reculent.
Les signalements sont traités.
Les enfants et familles disposent d’outils efficaces.
La vie privée reste protégée.
20.8. Victoire informationnelle
Le citoyen distingue mieux :
information ;
opinion ;
communication ;
publicité ;
contenu synthétique.
Le service public reste indépendant.
20.9. Victoire du pluralisme
Les grands courants, territoires et réalités sociales peuvent apparaître sans que le Gouvernement distribue les paroles.
20.10. Victoire de la lecture
Les bibliothèques, librairies et pratiques de lecture restent accessibles et vivantes.
20.11. Victoire des anciens transmetteurs
Les missions produisent :
des archives ;
des gestes ;
des récits ;
des rencontres ;
sans exploitation ni remplacement d’emploi.
20.12. Victoire des créateurs
Les artistes et techniciens sont :
mieux rémunérés ;
mieux protégés ;
moins dépendants des réseaux fermés ;
plus capables de conserver leurs droits.
20.13. Victoire industrielle
Les filières françaises progressent en :
emplois ;
studios ;
compétences ;
productions ;
exportations ;
droits ;
licences ;
valeur conservée.
20.14. Victoire de l’intelligence artificielle maîtrisée
Les créateurs disposent des outils.
Les personnes, œuvres, voix et visages sont protégés.
L’usage est transparent.
20.15. Victoire des langues de France
Le français reste garanti dans les espaces essentiels.
Les langues régionales et ultramarines produisent davantage :
d’œuvres ;
d’archives ;
de créations ;
d’outils.
20.16. Victoire du temps humain
Le temps libéré augmente réellement la possibilité :
de pratiquer ;
de créer ;
de transmettre ;
sans devenir une obligation.
20.17. Victoire de la correction
Les dispositifs inefficaces ne sont pas maintenus pour protéger le pouvoir.
Les missions utiles ne sont pas détruites pour satisfaire une logique comptable simpliste.
20.18. Seuil minimal de succès à cinq ans
À cinq ans doivent être visibles :
le tableau public des aides ;
les recours ;
la garantie culturelle annuelle ;
la cartographie ;
le Pass enrichi ;
les premiers écarts territoriaux réduits ;
les protections des mineurs ;
les indicateurs indépendants de pluralisme ;
les anciens transmetteurs ;
les filières régionales ;
la stratégie de propriété intellectuelle ;
la clause Outre-mer ;
l’accessibilité testée.
20.19. Objectif stratégique
La France doit faire émerger plusieurs propriétés intellectuelles capables :
de rencontrer un public national ;
de voyager ;
de produire des œuvres ;
des jeux ;
des séries ;
des objets ;
des emplois ;
des droits.
L’objectif d’une grande licence mondiale reste une ambition, jamais une promesse garantie.
20.20. Objectif civilisationnel
La France doit passer :
de la consommation à la rencontre ;
de l’opacité à la preuve ;
de la centralisation à la circulation ;
de la captation à l’attention choisie ;
du patrimoine figé à la transmission ;
de l’importation passive à la création ;
de la guerre culturelle à la confrontation libre.
2321. COÛT POLITIQUEp. 153+
La réforme culturelle provoquera des résistances fortes parce qu’elle touche :
aux libertés ;
aux financements ;
aux médias ;
aux plateformes ;
aux identités ;
aux habitudes administratives ;
aux intérêts économiques.
21.1. L’accusation de censure
Tout conditionnement d’une aide pourra être présenté comme une censure.
La réponse doit rester claire :
la création légale demeure libre.
L’aide publique finance une mission selon des critères publiés et contestables.
21.2. L’accusation de culture officielle
La garantie culturelle, les parcours et la stratégie nationale pourront être interprétés comme une volonté d’imposer un récit.
Le Gouvernement doit démontrer :
la pluralité ;
l’indépendance des jurys ;
la liberté des œuvres ;
la diversité des territoires ;
l’absence de loyauté idéologique exigée.
21.3. La peur des artistes
Des artistes craindront que l’évaluation privilégie :
l’audience ;
le rentable ;
le consensuel ;
au détriment de la recherche.
Cette crainte doit être traitée dans les critères eux-mêmes.
LPE n’applique pas une logique commerciale unique à toute la culture.
21.4. La résistance des bénéficiaires historiques
Certaines structures refuseront :
la transparence ;
le réexamen ;
la mise en concurrence ;
la publication des résultats ;
la déclaration des conflits.
Leur ancienneté ne suffit pas à les condamner.
Elle ne suffit pas non plus à les rendre intouchables.
21.5. L’accusation de mise au pas de l’audiovisuel public
Toute nouvelle mesure de pluralisme sera suspectée de contrôle politique.
Le ministère doit renoncer explicitement au pouvoir éditorial direct et confier l’évaluation à des mécanismes indépendants.
21.6. L’opposition des plateformes
Les grandes plateformes contesteront :
les obligations ;
les audits ;
les restrictions de publicité ;
les paramètres protecteurs ;
les accès aux données.
La France devra combiner :
application nationale ;
coordination européenne ;
sanctions proportionnées ;
expertise technique.
21.7. L’accusation de surveillance numérique
Les outils de vérification d’âge et de protection des mineurs susciteront une inquiétude légitime.
Le Gouvernement devra prouver :
la minimisation ;
la séparation des données ;
l’absence d’historique central ;
les alternatives ;
les audits ;
la suppression des données inutiles.
21.8. L’accusation d’infantilisation des familles
Certains considéreront que l’État remplace les parents.
LPE répond que les parents conservent leur autorité.
Mais une famille isolée ne peut pas négocier seule avec une architecture mondiale de captation algorithmique.
21.9. L’accusation de protection insuffisante
À l’inverse, certains réclameront :
des interdictions générales ;
des blocages massifs ;
une identification permanente.
LPE refuse de protéger les enfants en supprimant les libertés et la vie privée de toute la population.
21.10. L’accusation d’identité fermée
La défense du français, du patrimoine ou des récits français sera présentée comme un repli.
La réponse doit rappeler :
un Français est un Français ;
les cultures régionales et ultramarines appartiennent à la maison commune ;
les apports devenus français enrichissent le récit national ;
le rayonnement suppose l’ouverture.
21.11. L’accusation de mépris des langues étrangères
Garantir le français dans les espaces essentiels n’interdit :
ni traduction ;
ni apprentissage ;
ni création multilingue ;
ni échanges.
Le droit à comprendre dans la langue commune ne constitue pas une hostilité aux autres langues.
21.12. Le risque de folklore régional
Les régions pourront être réduites à :
des costumes ;
des recettes ;
des images anciennes.
La stratégie doit financer aussi :
studios ;
création contemporaine ;
technologies ;
formation ;
design ;
exportation.
21.13. L’accusation de parisianisme maintenu
Une simple publication de données ne suffira pas.
Les territoires devront constater :
des équipes ;
des moyens ;
des formations ;
des productions ;
des diffusions.
21.14. L’accusation de dépenses inutiles
Le Pass enrichi, la cartographie, les navettes et les studios seront attaqués sur leur coût.
Le ministère doit montrer :
les redéploiements ;
les actifs ;
les emplois ;
les usages ;
les coûts complets ;
les résultats.
21.15. L’accusation de financiarisation de la culture
Le développement des industries et licences pourra inquiéter les artistes.
LPE distingue :
la création ;
l’investissement ;
la propriété intellectuelle ;
la marchandisation totale.
Une œuvre peut produire une économie sans perdre sa valeur culturelle.
21.16. L’accusation d’anti-rentabilité
Les entreprises pourront craindre une intervention permanente de l’État.
LPE protège le profit lié :
au talent ;
au risque ;
à l’innovation ;
à la rencontre du public.
Elle corrige l’aide détournée, la dépendance captive et la position abusive.
21.17. Le conflit sur l’intelligence artificielle
Les uns demanderont l’interdiction.
Les autres refuseront toute règle.
LPE assume une ligne plus exigeante :
innovation autorisée ;
droits protégés ;
usage déclaré ;
personnes rémunérées ;
deepfakes encadrés.
21.18. L’opposition des groupes médiatiques
La transparence sur :
la propriété ;
les financements ;
les concentrations ;
les partenariats ;
peut être combattue.
Le citoyen doit pourtant connaître les intérêts structurants sans que l’État dicte les contenus.
21.19. La difficulté de mesurer la culture
Toute évaluation sera contestée.
Le Gouvernement doit accepter que certains effets :
prennent du temps ;
restent qualitatifs ;
soient incertains.
La difficulté de mesurer ne justifie pas l’opacité totale.
21.20. Le coût d’une correction
Supprimer un label, fusionner un guichet, interrompre un projet numérique ou réorienter une aide sera présenté comme un échec.
LPE assume qu’une correction fondée sur les preuves constitue une réussite du contrôle.
21.21. Le coût politique final
Ce ministère heurtera ceux qui veulent :
une création contrôlée par le pouvoir ;
un financement public sans justification ;
une culture réduite au marché ;
un patrimoine sans accès ;
un numérique sans responsabilité ;
une protection sans liberté ;
un pluralisme dirigé ;
une région réduite au folklore ;
une IA sans droits ;
des anciens utilisés gratuitement ;
une jeunesse laissée seule face aux algorithmes.
La ligne LPE est plus difficile :
liberté de création, responsabilité de l’argent public, indépendance de l’information, protection proportionnée de l’enfance et ambition culturelle mondiale.
2422. IRRÉVERSIBILITÉp. 159+
LPE ne cherche pas à rendre irréversible :
chaque aide ;
chaque barème ;
chaque plateforme ;
chaque label ;
chaque outil ;
chaque organisme.
Une politique culturelle incapable de supprimer ses erreurs finirait par produire une nouvelle rente.
L’irréversibilité porte sur les libertés et les capacités conquises.
Réversibilité des instruments. Irréversibilité de la liberté, de l’accès et de la transmission.
22.1. Rendre irréversible la liberté de création
Aucun Gouvernement ne doit pouvoir utiliser :
les aides ;
les nominations ;
les budgets ;
les médias publics ;
pour obtenir une loyauté politique.
Les procédures, recours et protections doivent rendre cette dérive difficile, visible et contestable.
22.2. Rendre irréversible la distinction entre création et financement
Créer demeure un droit dans le cadre légal.
Recevoir l’argent public demeure une décision motivée par une mission.
Cette distinction protège simultanément :
l’artiste contre le contrôle ;
le peuple contre l’opacité.
22.3. Rendre irréversible la transparence des aides
Les montants, bénéficiaires, objets et résultats communicables restent consultables.
Une alternance politique ne doit pas pouvoir rétablir l’opacité des grands flux.
22.4. Rendre irréversible le droit de recours
Tout créateur, association, entreprise ou citoyen doit pouvoir :
signaler une erreur ;
contester une procédure ;
demander le contrôle d’un conflit d’intérêts ;
saisir le juge.
22.5. Rendre irréversible la garantie culturelle des enfants
Chaque enfant doit conserver un droit organisationnel à rencontrer régulièrement :
des lieux ;
des œuvres ;
des pratiques ;
des métiers ;
quel que soit son territoire ou son origine sociale.
Les formats peuvent évoluer.
Le principe ne doit pas disparaître.
22.6. Rendre irréversible la protection des mineurs par conception
Les plateformes ne doivent plus pouvoir revenir à une situation où :
la publicité comportementale ;
les sollicitations ;
les interfaces manipulatrices ;
sont appliquées aux mineurs sans protection spécifique.
Les outils changent.
Le principe demeure.
22.7. Rendre irréversible la protection de la vie privée
La protection de l’enfant ne doit jamais devenir le fondement permanent d’une surveillance culturelle générale.
La minimisation, la séparation et le contrôle indépendant restent des principes supérieurs.
22.8. Rendre irréversible l’indépendance de l’audiovisuel public
Le financement, la gouvernance et les missions doivent être suffisamment stables pour empêcher une pression éditoriale directe du Gouvernement.
Le contrôle démocratique demeure.
La direction politique quotidienne des contenus reste interdite.
22.9. Rendre irréversible la lisibilité de l’information
Le citoyen doit pouvoir distinguer durablement :
information ;
opinion ;
communication ;
publicité ;
contenu sponsorisé ;
contenu synthétique à risque.
22.10. Rendre irréversible l’accessibilité réelle
Les progrès accomplis dans :
le sous-titrage ;
l’audiodescription ;
la langue des signes ;
les interfaces ;
les bâtiments ;
les réservations ;
ne peuvent être supprimés sans solution équivalente ou meilleure.
22.11. Rendre irréversible la cartographie culturelle
Les données publiques, archives, lieux, parcours et ressources territoriales construits doivent rester accessibles, actualisables et transmissibles.
La cartographie ne doit pas devenir la propriété fermée d’un prestataire privé.
22.12. Rendre irréversible la place des Outre-mer
Les politiques culturelles nationales doivent conserver une lecture ultramarine :
dans les données ;
les financements ;
les médias ;
les créations ;
les langues ;
les stratégies d’exportation.
Les Outre-mer ne doivent plus pouvoir disparaître des dispositifs généraux.
22.13. Rendre irréversible le français commun
Le citoyen doit durablement pouvoir comprendre en français :
ses droits ;
ses contrats ;
sa sécurité ;
ses services publics ;
ses informations essentielles.
22.14. Rendre irréversible la protection des langues de France
Les archives, œuvres et outils construits pour les langues régionales et ultramarines ne doivent pas être effacés au gré des alternances.
La transmission reste volontaire.
22.15. Rendre irréversible la protection des droits intellectuels
Les créateurs doivent conserver :
l’information ;
le contrat ;
le recours ;
la rémunération ;
la protection des voix, visages et œuvres.
Les technologies changent.
Le droit de ne pas être pillé demeure.
22.16. Rendre irréversible la souveraineté des actifs culturels
Les archives, collections, données, outils et propriétés intellectuelles financés par le peuple ne doivent pas pouvoir être cédés sans :
évaluation ;
transparence ;
contrepartie ;
protection de l’accès ;
autorisation adaptée.
22.17. Rendre irréversible la transmission intergénérationnelle digne
Les anciens volontaires doivent pouvoir transmettre.
Ils ne doivent jamais être obligés, exploités ou utilisés pour remplacer des professionnels.
22.18. Rendre irréversible le temps culturel retrouvable
La restitution progressive du temps humain ne doit pas être annulée par une organisation qui reprend immédiatement :
les jours ;
la connexion ;
la fatigue ;
la disponibilité.
Le temps appartient au citoyen.
La Nation garantit la possibilité d’en faire une matière de création et de lien.
22.19. Rendre irréversible la discrimination zéro
L’accès :
aux aides ;
aux scènes ;
aux médias ;
aux jurys ;
aux lieux ;
doit rester protégé par des critères, des recours, des données et des sanctions juridiquement proportionnées.
Argent public, service public, autorité publique : discrimination zéro, sanction certaine.
22.20. Rendre irréversible la transparence mensuelle
Le 2 de chaque mois, les grands flux culturels et informationnels disponibles restent consultables.
Le citoyen doit pouvoir voir :
ce qui est financé ;
ce qui est ouvert ;
ce qui est protégé ;
ce qui échoue ;
ce qui est corrigé.
22.21. Rendre irréversible le pouvoir de correction
Le peuple, le Parlement, le juge, les autorités indépendantes, les collectivités et les professionnels doivent pouvoir demander :
un audit ;
une suspension ;
une réorientation ;
une correction.
Le remplaçant poursuit la mission.
Il n’est pas obligé de conserver l’outil défaillant.
22.22. Les conquêtes qui doivent demeurer
Dix conquêtes ne doivent plus reculer :
la liberté de créer sans devoir plaire au pouvoir ;
le droit du peuple de connaître l’usage de l’argent culturel ;
la rencontre culturelle annuelle de chaque enfant ;
la protection des mineurs sans surveillance générale ;
l’indépendance éditoriale du service public ;
l’accès réel des territoires et des personnes handicapées ;
la protection du français commun et des langues de France ;
la maîtrise des droits, œuvres, données et outils culturels ;
la possibilité pour chaque génération de transmettre sans imposer ;
la capacité permanente de corriger le système.
La culture ne doit pas devenir un monument élevé à la gloire d’un Gouvernement.
Elle doit rester un héritage vivant que chaque génération reçoit, discute, enrichit et transmet.
Une Nation qui sait ce qu’elle a reçu peut choisir ce qu’elle devient. Une Nation qui ne transmet plus finit par vivre dans les récits, les outils et les désirs des autres.
2523. PROFIL DU MINISTRE / COMMANDANTp. 165+
Le ministère n°14 ne peut pas être confié à un censeur, à un simple distributeur de subventions ou à un communicant chargé de fabriquer l’image culturelle du pouvoir.
Il ne peut pas davantage être dirigé par une personne qui opposerait :
la culture populaire à la culture exigeante ;
le patrimoine à la création contemporaine ;
la France aux apports devenus français ;
les régions à la Nation ;
les artistes aux entreprises ;
les livres aux jeux vidéo ;
les anciens aux jeunes ;
la liberté à la protection de l’enfance.
Le ministre doit tenir ensemble des libertés, des intérêts, des technologies et des institutions qui entrent régulièrement en tension.
Il doit protéger la création sans accepter l’opacité de l’argent public.
Il doit protéger les mineurs sans transformer le pays en espace de surveillance.
Il doit garantir le pluralisme sans distribuer politiquement les paroles.
Il doit défendre le français sans mépriser les langues régionales, étrangères ou les formes artistiques multilingues.
Il doit soutenir les industries culturelles sans réduire toute œuvre à sa rentabilité.
Il doit respecter les professionnels historiques tout en ouvrant les portes aux nouveaux créateurs et aux territoires éloignés des réseaux.
Sa mission n’est pas de décider ce que le peuple doit aimer.
Sa mission est de garantir que le peuple reste libre :
de recevoir ;
de comprendre ;
de critiquer ;
de créer ;
de transmettre ;
de choisir ses récits.
23.1. Qualités humaines
Le ministre doit aimer la culture sans idolâtrer les institutions culturelles.
Il doit comprendre qu’une œuvre importante peut naître :
dans une grande école ;
dans un studio indépendant ;
dans une bibliothèque rurale ;
dans un quartier populaire ;
dans un atelier artisanal ;
dans une association ;
dans une chambre d’adolescent ;
dans un territoire ultramarin ;
dans un club local ;
dans un projet encore imparfait.
Il doit être capable d’écouter :
l’artiste qui refuse d’être évalué uniquement par l’audience ;
le citoyen qui ne comprend pas pourquoi un projet reçoit plusieurs millions d’euros ;
le bibliothécaire qui manque de personnel ;
le maire rural qui possède une salle mais aucun programme régulier ;
le jeune créateur qui ne connaît aucun membre des jurys ;
le producteur qui doit prendre un risque économique réel ;
le parent qui ne parvient plus à protéger son enfant des mécanismes numériques ;
le journaliste qui craint une intervention politique ;
le retraité qui veut transmettre sans remplacer un salarié ;
la personne handicapée qui découvre qu’un lieu annoncé accessible ne l’est pas réellement ;
le Français dont le territoire, l’accent ou le récit restent presque absents des médias nationaux.
Le ministre ne doit pas flatter chaque interlocuteur.
Il doit distinguer :
une injustice ;
une divergence artistique ;
un manque de moyens ;
une mauvaise gestion ;
une rente ;
une discrimination ;
un échec honnête ;
une fraude.
23.2. Compréhension des libertés
Le ministre doit maîtriser la différence entre :
liberté de création ;
liberté d’expression ;
liberté de la presse ;
indépendance éditoriale ;
droit à la critique ;
droit au financement ;
obligation de transparence ;
responsabilité contractuelle.
Il doit pouvoir expliquer qu’une œuvre légale reste libre même lorsqu’elle ne reçoit pas de subvention.
Il doit également reconnaître qu’un refus de financement peut devenir une censure indirecte lorsque le pouvoir sanctionne une opinion licite, modifie les règles après coup ou intimide les institutions.
La protection des libertés ne peut pas reposer uniquement sur les bonnes intentions du ministre.
Elle exige :
des procédures ;
des autorités indépendantes ;
des recours ;
un Parlement ;
un juge ;
des données ;
une possibilité réelle de correction.
23.3. Compréhension de l’argent public
Le ministre doit comprendre :
les subventions ;
les avances ;
les crédits d’impôt ;
les prêts ;
les garanties ;
les investissements ;
les dépenses fiscales ;
les conventions ;
les financements croisés ;
les aides européennes ;
les dépenses des collectivités.
Il doit savoir que le montant accordé ne révèle pas toujours le coût complet.
Il doit pouvoir identifier :
les frais de structure ;
les dépenses artistiques ;
les rémunérations ;
les sous-traitances ;
les loyers ;
les prestations intragroupe ;
les achats de droits ;
les dépenses de diffusion ;
les retours économiques.
Il ne doit pas considérer qu’une aide est utile uniquement parce qu’elle a été légalement dépensée.
La conformité comptable constitue un minimum.
La mission annoncée doit être examinée.
23.4. Compréhension de la création
Le ministre doit accepter qu’une création puisse :
échouer ;
choquer ;
déplaire ;
ne pas rencontrer immédiatement son public ;
nécessiter plusieurs années ;
préparer une innovation ;
devenir importante après sa première diffusion.
Il ne peut donc pas imposer une logique de rendement immédiat à tous les projets.
Il doit cependant refuser que la nature incertaine de la création serve de justification permanente à :
l’absence de bilan ;
la répétition des mêmes bénéficiaires ;
la disparition des fonds ;
la mauvaise rémunération ;
les conflits d’intérêts ;
la mission non accomplie.
L’incertitude artistique mérite une protection.
L’irresponsabilité financière n’en mérite aucune.
23.5. Compréhension de la culture populaire
Le ministre ne doit pas hiérarchiser spontanément la dignité des pratiques.
Il doit être capable de reconnaître comme matières culturelles :
un opéra ;
une bande dessinée ;
un match historique ;
un jeu vidéo ;
une fête de village ;
une archive ouvrière ;
une chanson populaire ;
un atelier de couture ;
une recette familiale ;
un film d’auteur ;
un récit de science-fiction ;
un instrument régional ;
une création sur Internet ;
un savoir-faire maritime ;
un art urbain légal.
Reconnaître la culture populaire ne signifie pas financer toute pratique.
Cela signifie ne pas exclure une forme avant même d’en examiner :
la qualité ;
la transmission ;
la création ;
le public ;
l’utilité ;
la viabilité.
23.6. Compréhension du patrimoine
Le ministre doit comprendre qu’un patrimoine n’est pas seulement une pierre ancienne.
Il comprend :
des bâtiments ;
des objets ;
des archives ;
des paysages ;
des langues ;
des gestes ;
des récits ;
des pratiques ;
des mémoires.
Il doit distinguer :
conserver ;
restaurer ;
documenter ;
ouvrir ;
expliquer ;
adapter ;
faire vivre.
Un monument restauré mais inaccessible ne remplit qu’une partie de sa mission.
Une archive conservée mais jamais inventoriée demeure presque invisible.
Une fête vivante ne peut pas être traitée exactement comme une collection.
23.7. Compréhension de l’information
Le ministre doit connaître :
le travail journalistique ;
le secret des sources ;
la vérification ;
le droit de réponse ;
la correction ;
l’éditorial ;
le commentaire ;
la satire ;
la publicité ;
la communication institutionnelle ;
les modèles économiques des médias.
Il ne doit jamais présenter le Gouvernement comme l’arbitre général du vrai et du faux.
Il doit créer un environnement dans lequel :
la source est identifiable ;
le financement est visible ;
l’erreur peut être corrigée ;
le pluralisme est contrôlable ;
la propagande publique reste distinguée du journalisme.
23.8. Compréhension des plateformes
Le ministre doit comprendre que les plateformes ne se limitent pas à héberger des contenus.
Elles organisent également :
la recommandation ;
la visibilité ;
la publicité ;
la collecte ;
la modération ;
la monétisation ;
les notifications ;
la relation au public.
Il doit être capable de dialoguer avec :
ingénieurs ;
juristes ;
chercheurs ;
familles ;
associations ;
créateurs ;
régulateurs.
Un ministre ignorant la technique annoncerait des interdictions inapplicables.
Un ministre fasciné par la technique pourrait oublier la liberté, le sommeil, la santé et la dignité.
23.9. Compréhension de la jeunesse
Le ministre ne doit ni idéaliser ni accuser les jeunes.
Il doit comprendre :
leurs usages ;
leurs langages ;
leurs pratiques créatives ;
leurs relations sociales ;
leurs peurs ;
leurs vulnérabilités ;
leur capacité d’apprentissage ;
leur besoin d’autonomie progressive.
La protection ne consiste pas à dire que tout était meilleur avant Internet.
Elle consiste à corriger un rapport de force dans lequel l’enfant se trouve face à des entreprises capables d’optimiser en permanence la captation de son attention.
23.10. Compréhension des familles
Le ministre doit respecter l’autorité et la diversité des familles.
Il doit leur fournir :
une information claire ;
des paramètres protecteurs ;
des outils ;
des recours ;
des lieux ;
des offres culturelles ;
sans exiger qu’elles deviennent des spécialistes permanents :
des algorithmes ;
de la cybersécurité ;
des deepfakes ;
de chaque nouvelle plateforme.
La protection collective complète la responsabilité parentale.
Elle ne la remplace pas.
23.11. Compréhension des territoires
Le ministre ne doit pas croire qu’une politique culturelle territoriale consiste à déplacer quelques événements parisiens en région.
Il doit comprendre :
les distances ;
les transports ;
les saisons ;
les bâtiments disponibles ;
les pratiques locales ;
les filières ;
les écoles ;
les artistes ;
les langues ;
les attentes ;
les coûts ultramarins ;
les réalités rurales.
Il doit accepter que chaque territoire ne reproduise pas exactement le même modèle.
L’égalité porte sur la capacité de rencontrer, pratiquer et créer.
Elle ne porte pas sur la duplication uniforme de chaque équipement.
23.12. Compréhension économique et industrielle
Le ministre doit maîtriser :
les chaînes de financement ;
la propriété intellectuelle ;
les licences ;
la distribution ;
les plateformes ;
les produits dérivés ;
les coproductions ;
les droits internationaux ;
les marchés d’exportation ;
les investissements technologiques.
Il doit savoir qu’une œuvre peut produire de la valeur pendant plusieurs décennies.
La France doit donc apprendre à conserver une part raisonnable :
des droits ;
des revenus ;
des adaptations ;
de la production ;
sans empêcher les alliances internationales nécessaires.
23.13. Compréhension de l’intelligence artificielle
Le ministre doit pouvoir distinguer :
un outil d’assistance ;
une automatisation ;
un modèle génératif ;
une imitation ;
un contenu synthétique ;
un deepfake ;
une restauration ;
une traduction ;
une atteinte à un droit.
Il doit éviter deux mensonges :
« l’IA ne changera rien » ;
« l’IA remplacera nécessairement toute création humaine ».
Sa ligne repose sur :
l’innovation ;
la transparence ;
le consentement ;
la rémunération ;
la protection des personnes ;
la maîtrise des outils.
23.14. Rapport aux artistes
Le ministre doit protéger les artistes contre :
la pression politique ;
la discrimination ;
le pillage ;
les contrats abusifs ;
l’opacité des jurys.
Il ne doit pas leur promettre :
un revenu public automatique ;
la réussite ;
une audience ;
l’absence de toute évaluation.
Le respect de l’artiste passe aussi par une parole sincère :
la collectivité ne peut pas financer chaque projet ;
elle doit en revanche garantir une procédure juste.
23.15. Rapport aux médias
Le ministre ne doit ni intimider les médias, ni considérer leur pouvoir comme exempt de tout contrôle.
Il protège :
l’indépendance ;
l’enquête ;
la critique ;
le secret des sources ;
la pluralité.
Il exige, selon le cadre applicable :
la transparence de la propriété ;
la visibilité des financements ;
la distinction des partenariats ;
la correction des erreurs ;
la protection des mineurs ;
le respect des droits.
23.16. Rapport aux citoyens
Le ministre doit rendre le système compréhensible sans demander au citoyen d’absorber toute la comptabilité culturelle.
Il doit pouvoir répondre simplement :
pourquoi cette institution est financée ;
pourquoi ce projet ne l’est pas ;
pourquoi une œuvre peu fréquentée peut être conservée ;
pourquoi une structure très populaire peut être insuffisamment soutenue ;
pourquoi un projet industriel peut recevoir une aide ;
pourquoi une plateforme est sanctionnée ;
pourquoi une aide est interrompue.
23.17. Indépendance
Le ministre et son cabinet ne doivent dépendre :
ni d’un grand groupe médiatique ;
ni d’une plateforme ;
ni d’un opérateur culturel majeur ;
ni d’un producteur ;
ni d’une société de gestion de droits ;
ni d’un réseau permanent de bénéficiaires ;
ni d’une organisation militante prétendant représenter seule les artistes ou les familles.
Les intérêts sont déclarés.
Les rencontres significatives sont tracées selon les règles applicables.
Un conflit entraîne un déport.
23.18. Équipe ministérielle
Le cabinet doit comprendre :
créateurs ;
professionnels du patrimoine ;
journalistes ou spécialistes des médias ;
juristes ;
économistes ;
experts territoriaux ;
spécialistes des industries culturelles ;
professionnels de la jeunesse ;
experts du numérique ;
spécialistes de la protection des données ;
personnes handicapées ou experts de l’accessibilité ;
représentants ultramarins ;
spécialistes des langues de France.
Aucun métier ne doit posséder seul la définition de la culture nationale.
23.19. Autorité politique
Le ministre doit être capable de dire :
aux artistes que la liberté n’efface pas la responsabilité contractuelle ;
aux administrations que l’ancienneté d’une aide ne vaut pas preuve ;
aux plateformes que la vulnérabilité des mineurs ne constitue pas un marché ordinaire ;
aux médias publics que l’indépendance s’accompagne de missions et de transparence ;
aux parents que l’État n’abandonnera pas toute la protection sur leurs épaules ;
aux régions que la création contemporaine compte autant que la conservation ;
aux industries que l’argent public exige une part de valeur, d’emploi ou de droit conservée ;
au Gouvernement qu’aucune critique licite ne doit entraîner de représailles financières.
23.20. Exigence de vérité
Le ministre ne promet jamais :
une culture accessible à tous dès la première année ;
un Pass identique pour chaque citoyen ;
la disparition de toute dépendance numérique ;
la fin des contenus toxiques ;
une grande licence mondiale garantie ;
une baisse immédiate de toutes les inégalités ;
une objectivité absolue des médias ;
une mesure parfaite de la valeur artistique.
Il présente :
les moyens ;
les délais ;
les incertitudes ;
les conflits ;
les résultats ;
les échecs ;
les corrections.
23.21. Serment politique
Le ministre s’engage à ne jamais :
utiliser une aide pour acheter une loyauté ;
ordonner le traitement éditorial d’un sujet ;
classer les citoyens selon leurs goûts ;
confondre protection de l’enfance et surveillance générale ;
enfermer un artiste dans son origine ;
présenter une communication gouvernementale comme une information indépendante ;
maintenir une rente administrative par peur du conflit ;
supprimer une création critique par vengeance politique ;
financer un grand projet numérique sans droit, calendrier ou gouvernance ;
présenter une projection culturelle comme un résultat acquis.
Sa règle demeure :
protéger la liberté de créer, rendre l’argent du peuple visible et transmettre à chaque enfant les moyens de construire son propre regard.
2624. TABLEAU DE BORD PUBLICp. 178+
Le ministère publie un tableau de bord accessible, compréhensible et réutilisable.
Il ne constitue pas une note officielle attribuée aux artistes, aux médias, aux régions ou aux citoyens.
Il permet de contrôler :
l’accès ;
les financements ;
les missions ;
les protections ;
les écarts ;
les résultats ;
les corrections.
Les données nominatives sont publiées uniquement lorsque leur publication est prévue par la loi et justifiée par l’usage d’argent public.
Les données personnelles, les opinions et les pratiques culturelles individuelles restent protégées.
24.1. Budget culturel national
Le tableau distingue :
budget du ministère ;
opérateurs ;
dépenses fiscales ;
aides du CNC ;
audiovisuel public ;
investissements ;
dépenses des collectivités disponibles ;
fonds européens ;
commandes publiques.
Les périmètres ne sont pas additionnés sans précaution.
24.2. Aides publiques
Pour les aides dépassant les seuils légaux sont indiqués :
le bénéficiaire ;
le montant ;
l’objet ;
la durée ;
le territoire ;
le dispositif ;
le financeur ;
la mission ;
le bilan communicable ;
la décision de reconduction, correction ou arrêt.
24.3. Concentration des financements
Le tableau présente :
la part des dix plus grands bénéficiaires ;
la part des cent plus grands ;
les aides pluriannuelles ;
les nouveaux bénéficiaires ;
la répartition par secteur ;
la répartition territoriale ;
les financements cumulés.
Une concentration élevée doit pouvoir être expliquée par une mission nationale ou une capacité particulière.
24.4. Coût administratif
Sont suivis :
les frais de fonctionnement des dispositifs ;
le temps moyen de traitement ;
le nombre de pièces demandées ;
les doublons ;
les recours ;
les erreurs ;
les coûts des plateformes administratives.
L’objectif est de réduire le temps gaspillé sans supprimer le contrôle utile.
24.5. Garantie culturelle annuelle
Le tableau indique :
le nombre d’enfants ;
le pourcentage réellement couvert ;
les territoires ;
les types de rencontres ;
la médiation ;
le transport ;
le coût ;
l’accessibilité ;
les établissements sans solution.
Une sortie annoncée mais annulée n’est pas comptée comme réalisée.
24.6. Pass Culture
Sont publiés :
les bénéficiaires ;
les crédits ouverts ;
les crédits utilisés ;
les types d’offres ;
la part de pratique ;
la part de spectacle ;
la part de livre ;
la part numérique ;
les parcours collectifs ;
les écarts territoriaux ;
les fraudes ;
les exclusions d’offres ;
les retours dans les lieux après utilisation.
24.7. Bibliothèques et lecture
Le tableau suit :
les bibliothèques ;
les points de lecture ;
les horaires ;
les fermetures ;
les prêts ;
les visites ;
les ateliers ;
les bibliobus ;
les collections ;
les territoires non couverts ;
les personnels ;
l’accessibilité.
24.8. Musées et monuments
Sont visibles :
la fréquentation ;
les publics scolaires ;
les habitants locaux ;
les visiteurs éloignés ;
les tarifs ;
les jours gratuits ;
les horaires ;
les médiations ;
les travaux ;
l’accessibilité ;
les incidents ;
la fréquentation numérique.
24.9. Archives
Le tableau présente :
les fonds inventoriés ;
les fonds non traités ;
les documents numérisés ;
les consultations ;
les délais ;
les archives locales accompagnées ;
les risques de disparition ;
les collectes de mémoire orale.
24.10. Accès territorial
Une carte publique indique :
les lieux ;
les distances ;
les transports ;
les horaires ;
les pratiques ;
les offres ;
les zones sous-dotées ;
les équipements itinérants ;
les solutions de proximité.
La carte doit pouvoir être corrigée par les collectivités et citoyens selon une procédure vérifiée.
24.11. Accessibilité réelle
Sont publiés :
les lieux testés ;
les parcours réussis ;
les obstacles ;
les délais de correction ;
le sous-titrage ;
l’audiodescription ;
la langue des signes ;
les interfaces accessibles ;
les plaintes ;
les sanctions ou plans de mise en conformité.
24.12. Pratiques amateurs
Le tableau suit :
les clubs ;
les harmonies ;
les fanfares ;
les ateliers ;
les chorales ;
les théâtres amateurs ;
les associations ;
les pratiques numériques ;
les inscriptions ;
les territoires sans offre.
24.13. Anciens transmetteurs
Sont indiqués :
les volontaires ;
les missions ;
les heures ;
les structures ;
les formations ;
les bénéficiaires ;
les archives produites ;
les incidents ;
les missions rémunérées ;
les risques de substitution d’emploi.
24.14. Industries culturelles
Le tableau présente :
entreprises ;
emplois ;
chiffre d’affaires ;
valeur ajoutée ;
aides ;
investissements ;
exportations ;
formations ;
studios ;
productions ;
fermetures ;
droits détenus ;
part de valeur conservée.
24.15. Jeu vidéo, animation et effets visuels
Sont distingués :
les projets ;
les studios ;
les emplois ;
les budgets ;
les aides ;
les sorties ;
les ventes ;
les exportations ;
les droits ;
les technologies ;
les projets annulés ;
les remboursements éventuels.
Un projet aidé mais non commercialisé n’est pas automatiquement une fraude.
Son exécution et ses causes sont examinées.
24.16. Livre et bande dessinée
Le tableau suit :
librairies ;
éditeurs ;
auteurs ;
titres ;
ventes ;
prêts ;
traductions ;
aides ;
exportations ;
festivals ;
adaptations ;
territoires sans librairie.
24.17. Musique et spectacle vivant
Sont publiés :
fréquentations ;
emplois ;
tournées ;
aides ;
salles ;
festivals ;
créations ;
recettes propres ;
tarifs ;
accessibilité ;
répartition territoriale ;
annulations.
24.18. Audiovisuel public
Le tableau comprend :
le financement ;
les missions ;
les créations ;
les archives ;
les territoires ;
l’accessibilité ;
les corrections ;
les plaintes ;
les indicateurs de pluralisme ;
les productions indépendantes ;
les coûts par grande mission.
Il ne publie aucune consigne éditoriale du Gouvernement.
24.19. Pluralisme
Les indicateurs présentent de manière indépendante :
les temps de parole lorsque le droit les exige ;
les grands courants ;
la contradiction ;
les territoires ;
les catégories sociales ;
les saisines ;
les décisions ;
les corrections.
Les méthodes sont publiques.
Les données restent contestables.
24.20. Propriété et financement des médias
Sont rendus visibles selon le droit :
les principaux propriétaires ;
les participations ;
les aides publiques ;
les commandes publiques significatives ;
les principaux partenariats ;
les changements de contrôle.
La transparence de la propriété ne signifie pas que le Gouvernement juge la ligne éditoriale.
24.21. Communication publique
Le tableau distingue :
campagnes d’information ;
communication gouvernementale ;
publicité institutionnelle ;
partenariats ;
achats d’espace ;
production de contenus.
Le coût, l’objet et les prestataires sont publiés au-delà des seuils prévus.
24.22. Protection numérique des mineurs
Sont suivis :
les plateformes contrôlées ;
les audits ;
les paramètres protecteurs ;
les publicités interdites ;
les sollicitations nocturnes ;
les signalements ;
les délais ;
les sanctions ;
les recours ;
les fuites de données ;
les incidents de harcèlement ;
les deepfakes signalés.
24.23. Vie privée
Le tableau publie :
les outils de vérification d’âge utilisés ;
les données collectées ;
leur durée de conservation ;
les incidents ;
les audits ;
les plaintes ;
les sanctions.
Il ne publie jamais les historiques individuels des contenus consultés.
24.24. Éducation aux médias
Sont mesurés :
les élèves ;
les séances ;
les formateurs ;
les territoires ;
les ressources ;
les exercices ;
les enseignants accompagnés ;
les partenariats ;
les évaluations qualitatives.
24.25. Intelligence artificielle créative
Le tableau présente pour les projets publics :
la déclaration d’usage ;
les outils ;
les financements ;
les licences ;
les droits ;
les protections des voix et visages ;
les contenus synthétiques identifiés ;
les recours ;
les formations ;
les outils développés en France ou en Europe.
24.26. Langue française
Sont suivis :
les services essentiels non conformes ;
les corrections ;
les interfaces publiques ;
les notices ;
les décisions ;
les plaintes ;
les sanctions proportionnées ;
les traductions proposées.
24.27. Langues régionales et ultramarines
Le tableau indique :
les œuvres ;
les archives ;
les outils ;
les médias locaux ;
les traductions ;
les projets ;
les publics ;
les financements ;
les formations.
24.28. Propriétés intellectuelles et licences
Sont publiés de manière agrégée ou contractuellement communicable :
les droits créés ;
les droits conservés ;
les cessions ;
les retours ;
les licences ;
les recettes ;
les adaptations ;
les produits dérivés ;
les emplois.
24.29. Exportation et rayonnement
Le ministère suit :
les ventes internationales ;
les traductions ;
les tournées ;
les coproductions ;
les licences ;
les marchés ;
les implantations ;
les retombées ;
les coûts publics.
Une présence dans un salon ne constitue pas encore une exportation réussie.
24.30. Discrimination
Sont publiés de façon anonymisée :
les signalements ;
les secteurs ;
les motifs ;
les délais ;
les faits établis ;
les réparations ;
les sanctions ;
les récidives ;
les recours.
24.31. Liberté de création
Le tableau indique :
les recours liés aux aides ;
les décisions annulées ;
les conflits d’intérêts ;
les pressions signalées ;
les atteintes établies ;
les mesures de réparation.
L’absence de signalement ne prouve pas automatiquement l’absence de pression.
24.32. Outre-mer
Tous les grands indicateurs disposent d’une lecture ultramarine :
budget ;
accès ;
transport ;
création ;
médias ;
langues ;
archives ;
protection numérique ;
industries ;
exportation ;
formation.
24.33. Fréquence
Le 2 de chaque mois sont publiés les grands flux disponibles :
aides engagées ;
aides versées ;
Pass Culture ;
parcours jeunesse ;
fréquentations consolidables ;
incidents numériques ;
sanctions ;
investissements ;
corrections.
Chaque trimestre paraît un rapport opérationnel.
Chaque année, un bilan culturel complet est présenté au Parlement et au peuple.
Tous les cinq ans, une évaluation indépendante examine l’architecture générale.
24.34. Droit à l’explication
Chaque indicateur indique :
sa définition ;
sa source ;
son année ;
son champ ;
son statut ;
ses limites ;
ses révisions.
Les données sont disponibles :
en version numérique accessible ;
en langage clair ;
en format réutilisable ;
dans les bibliothèques et guichets adaptés.
24.35. Fonction politique
Le tableau de bord ne doit pas servir à proclamer que le Gouvernement aime la culture.
Il doit permettre de vérifier :
si l’enfant rencontre réellement une œuvre ;
si le territoire dispose d’un accès ;
si l’artiste bénéficie d’une procédure équitable ;
si l’argent sert la mission ;
si les mineurs sont mieux protégés ;
si l’information reste indépendante ;
si les droits restent en France ;
si le pouvoir corrige ses propres erreurs.
Voir ce que le peuple finance. Comprendre ce qu’il reçoit. Corriger ce qui ne transmet plus.
2725. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUSp. 193+
Le bloc 14 a présenté les risques d’exécution.
Le présent bloc traite les dérives de principe qui pourraient transformer une réforme utile en instrument de contrôle, de propagande, de surveillance, de rente ou de centralisation.
25.1. Culture officielle
Risque
Le Gouvernement utilise les financements, jurys et institutions pour imposer sa vision de la France.
Garde-fou
Critères publics, jurys indépendants, droit de recours, contrôle juridictionnel et interdiction de conditionner l’aide à une loyauté politique.
25.2. Censure indirecte par la subvention
Risque
Une œuvre critique perd son financement en représailles.
Garde-fou
Les décisions importantes sont motivées selon des critères préexistants. Toute pression politique établie entraîne correction, réparation et sanction.
25.3. Droit automatique à l’aide
Risque
La protection contre la censure est transformée en droit permanent au financement public.
Garde-fou
La liberté de créer reste totale. L’aide dépend d’une mission, d’un budget, d’un dispositif et de crédits disponibles.
25.4. Évaluation uniquement commerciale
Risque
Les aides privilégient systématiquement l’audience, les ventes et la rentabilité immédiate.
Garde-fou
Les grilles distinguent patrimoine, recherche, création, mission territoriale et industrie culturelle. Chaque catégorie possède ses propres critères.
25.5. Mépris du public réel
Risque
À l’inverse, la qualité artistique supposée sert à ignorer indéfiniment l’absence totale de public, de médiation ou de mission.
Garde-fou
Le bénéficiaire explique sa mission, son public visé et sa trajectoire. Une création expérimentale n’a pas besoin d’être populaire, mais son financement doit rester justifié.
25.6. Rente administrative
Risque
Une aide reconduite devient un droit patrimonial du bénéficiaire.
Garde-fou
Conventions pluriannuelles avec objectifs, bilans, réexamen et transition. La stabilité utile est protégée ; l’automaticité sans preuve recule.
25.7. Jurys captés par les réseaux
Risque
Les mêmes personnes financent les mêmes cercles.
Garde-fou
Rotation, déclarations d’intérêts, déports, diversité professionnelle et territoriale, audits des concentrations relationnelles.
25.8. Tyrannie des nouveaux entrants
Risque
L’ouverture est utilisée pour fragiliser artificiellement les institutions et professionnels historiques.
Garde-fou
La continuité, l’expérience, la conservation et les emplois sont reconnues. L’ouverture ne signifie pas effacer ce qui fonctionne.
25.9. Bureaucratie culturelle supplémentaire
Risque
La transparence et l’évaluation produisent davantage de formulaires que de création.
Garde-fou
Proportionnalité des dossiers, réutilisation des données, procédures simplifiées pour les petites structures et suppression des doublons.
25.10. Centralisation parisienne de la réforme
Risque
La cartographie et les appels nationaux renforcent les mêmes réseaux métropolitains.
Garde-fou
Données territoriales, jurys décentralisés, quotas de missions territoriales sans quotas idéologiques, péréquation et circuits régionaux.
25.11. Régionalisation folklorique
Risque
Les régions sont réduites à leurs costumes, cuisines et traditions anciennes.
Garde-fou
Les stratégies incluent technologies, studios, création contemporaine, design, industries, univers narratifs et exportation.
25.12. Enfermement identitaire
Risque
Un créateur est sommé de représenter son origine, son quartier, son sexe ou sa religion.
Garde-fou
Liberté complète du sujet. Aucun financement ne peut imposer à une personne de produire une identité administrative attendue.
25.13. Effacement des héritages minoritaires
Risque
La culture commune devient prétexte à invisibiliser les récits régionaux, ultramarins, religieux, migratoires ou populaires.
Garde-fou
La maison commune accepte les héritages dès lors qu’ils sont transmis dans le respect du droit, sans assignation ni hiérarchie raciale ou religieuse.
25.14. Discrimination au nom de la programmation
Risque
Un refus discriminatoire est masqué derrière un choix artistique invérifiable.
Garde-fou
La liberté éditoriale reste protégée, mais les procédures, recrutements, castings et aides publiques peuvent être contrôlés lorsqu’existent des indices sérieux et concordants.
25.15. Pluralisme dirigé par le Gouvernement
Risque
Le pouvoir utilise les indicateurs pour imposer des invités ou sanctionner une rédaction.
Garde-fou
Contrôle indépendant, méthodes publiques, interdiction de consignes éditoriales et recours.
25.16. Pluralisme réduit à une arithmétique
Risque
Chaque sujet doit artificiellement faire apparaître toutes les opinions possibles.
Garde-fou
Le pluralisme s’apprécie sur une période, une mission et l’ensemble de l’offre, non comme un rituel mécanique dans chaque séquence.
25.17. Propagande publique masquée
Risque
Les campagnes gouvernementales sont présentées comme de l’information journalistique.
Garde-fou
Identification claire du financeur, du statut du contenu, du coût et de l’objet.
25.18. Transparence transformée en intimidation
Risque
La publication des aides est utilisée pour harceler publiquement les artistes ou associations.
Garde-fou
Publication des données nécessaires, protection des informations personnelles, contextualisation des missions et sanctions contre les menaces ou discriminations.
25.19. Protection des mineurs liberticide
Risque
Tous les adultes doivent s’identifier et toutes les consultations sont enregistrées.
Garde-fou
Minimisation, preuve d’âge dissociée de l’activité, stockage limité, plusieurs solutions techniques, audits et interdiction des historiques centralisés.
25.20. Surveillance parentale totale
Risque
Les outils donnent accès à l’intégralité des recherches, lectures et conversations de l’adolescent.
Garde-fou
Protection progressive de l’intimité selon l’âge, alertes ciblées sur les risques graves et accompagnement plutôt que surveillance exhaustive.
25.21. Responsabilité intégralement renvoyée aux familles
Risque
Les plateformes conservent leurs mécanismes et l’État demande seulement aux parents d’être plus vigilants.
Garde-fou
Sécurité par défaut, obligations de conception, publicité limitée, audits de risques et sanctions.
25.22. Moralisation générale des contenus
Risque
Le ministère confond contenu choquant, œuvre controversée et contenu illicite.
Garde-fou
Le droit reste la frontière. Les classifications par âge et outils parentaux ne deviennent pas un jugement officiel de la valeur artistique.
25.23. Suppression automatique par algorithme
Risque
Des œuvres légales sont bloquées sans examen humain.
Garde-fou
Recours rapide, contrôle humain pour les décisions graves, transparence des motifs et réparation lorsque nécessaire.
25.24. Deepfake utilisé pour censurer la satire
Risque
L’obligation d’identifier les contenus synthétiques interdit la parodie ou la création.
Garde-fou
Distinction entre tromperie malveillante, usurpation, information, création et satire clairement contextualisée.
25.25. IA utilisée pour piller les œuvres
Risque
Les créateurs perdent leurs droits, leurs voix et leur rémunération.
Garde-fou
Licences, transparence, consentement lorsqu’il est requis, protection des personnes, recours et clauses spécifiques pour les projets publics.
25.26. IA interdite par principe
Risque
La France abandonne les outils, les compétences et la productivité aux acteurs étrangers.
Garde-fou
Innovation autorisée, recherche soutenue, formation et outils français ou européens respectueux des droits.
25.27. Pass Culture transformé en chèque électoral
Risque
Le crédit est étendu sans objectif ni chiffrage pour acheter une popularité immédiate.
Garde-fou
Expérimentation, évaluation, avantages non monétaires, priorités jeunesse et territoire, trajectoire budgétaire publiée.
25.28. Pass Culture pilotant les goûts
Risque
L’État impose des achats ou pénalise certaines œuvres légales.
Garde-fou
Liberté de choix dans l’offre admissible. Les incitations à la découverte n’effacent pas la part individuelle libre.
25.29. Fraude au Pass
Risque
Des offres fictives ou surfacturées captent le crédit.
Garde-fou
Contrôle des réservations, preuve d’exécution, analyse des anomalies, contradictoire, récupération des sommes et sanction proportionnée.
25.30. Cartographie transformée en récit officiel
Risque
L’État décide seul quelle mémoire locale mérite d’exister.
Garde-fou
Sources multiples, contributions identifiées, débats documentés, corrections et distinction entre données vérifiées et récits citoyens.
25.31. Cartographie portant atteinte aux lieux fragiles
Risque
Des sites privés, naturels ou sensibles sont exposés à une fréquentation destructrice.
Garde-fou
Localisation limitée, consentement, niveaux d’accès, protection des données sensibles et recommandations de capacité.
25.32. Anciens utilisés gratuitement
Risque
Les retraités remplacent enseignants, médiateurs ou archivistes.
Garde-fou
Volontariat, mission limitée, encadrement, complémentarité et rémunération lorsque l’activité devient régulière ou professionnelle.
25.33. 3J/3J culturel transformé en devoir
Risque
Le citoyen doit justifier culturellement son temps libéré.
Garde-fou
Le temps reste libre. Le ministère mesure seulement l’offre et les effets agrégés.
25.34. Industries culturelles captant tout le budget
Risque
La recherche de licences rentables écrase les bibliothèques, pratiques amateurs et créations fragiles.
Garde-fou
Budgets et missions distincts. L’investissement productif complète la transmission ; il ne la remplace pas.
25.35. Grands projets numériques hors-sol
Risque
Une plateforme ou un univers national absorbe des sommes considérables sans public ni viabilité.
Garde-fou
Étapes, prototypes, appels compétitifs, financement conditionnel, arrêt possible, audit technique et propriété intellectuelle définie.
25.36. Aide publique suivie d’une cession immédiate des droits
Risque
La valeur financée collectivement quitte immédiatement la France.
Garde-fou
Clauses de retour, conservation temporaire, participation aux recettes ou justification économique de la cession.
25.37. Protection du français punitive
Risque
Chaque usage étranger ou créatif devient une infraction.
Garde-fou
L’obligation vise les espaces essentiels de compréhension. Les œuvres, marques, conversations et créations restent libres dans le cadre du droit.
25.38. Langues régionales instrumentalisées
Risque
La langue devient un test d’appartenance politique ou territoriale.
Garde-fou
Transmission volontaire, égalité nationale, français commun garanti et absence de discrimination envers ceux qui ne la parlent pas.
25.39. Destruction des petites structures par le contrôle
Risque
Une association locale subit les mêmes procédures qu’un grand groupe.
Garde-fou
Seuils, formulaires simplifiés, accompagnement, contrôle proportionné et mutualisation.
25.40. Communication triomphante
Risque
Le Gouvernement annonce avoir réconcilié la France avec sa culture.
Garde-fou
Publication des déserts, échecs, projets arrêtés, recours et résultats insuffisants.
25.41. Règle supérieure
Toute mesure doit protéger simultanément :
la liberté ;
la transmission ;
l’enfance ;
la vie privée ;
la création ;
le pluralisme ;
l’argent public ;
les territoires ;
la propriété intellectuelle ;
la dignité.
Une politique culturelle qui protège l’enfant en surveillant le peuple, ou qui protège l’artiste en supprimant tout contrôle, finit toujours par trahir l’un et l’autre.
2826. ATTAQUES / RÉPONSESp. 201+
« Vous voulez créer une culture officielle. »
Non.
LPE interdit précisément au Gouvernement d’imposer une esthétique, une opinion ou un récit unique.
La création reste libre.
Les aides sont accordées selon des critères publics adaptés aux missions :
patrimoine ;
création ;
territoire ;
recherche ;
industrie ;
jeunesse.
Un projet peut être critique, dérangeant ou minoritaire.
Il doit seulement respecter le droit et, lorsqu’il reçoit de l’argent public, exécuter la mission financée.
« Vous voulez censurer les artistes en coupant leurs subventions. »
Refuser ou réexaminer une aide n’est pas automatiquement censurer une œuvre.
La censure apparaît lorsque le pouvoir empêche la création, la diffusion légale ou sanctionne une opinion licite par représailles.
LPE crée des garde-fous contre cette dérive :
critères antérieurs ;
jurys indépendants ;
motivation ;
recours ;
juge ;
publication des conflits d’intérêts.
Mais la liberté artistique ne crée pas un droit permanent à l’argent du contribuable.
« Vous voulez juger l’utilité des œuvres. »
L’État ne mesure pas la valeur intérieure ou éternelle d’une œuvre.
Il examine l’utilité de son intervention financière.
Pour une archive, l’utilité peut être la conservation.
Pour une création expérimentale, la recherche.
Pour un festival local, la présence territoriale.
Pour un jeu vidéo, la production, les droits et la diffusion.
LPE adapte l’évaluation à la mission et refuse un indicateur unique de rentabilité ou d’audience.
« La culture ne doit pas être rentable. »
Toute culture n’a pas à l’être.
Le patrimoine, la recherche, les archives ou certaines créations nécessitent une solidarité publique.
Mais certaines industries culturelles produisent :
des ventes ;
des emplois ;
des exportations ;
des licences.
Il serait absurde de refuser leur puissance économique.
LPE distingue le financement d’une mission d’intérêt général de l’investissement dans une activité productive.
« Vous attaquez les artistes subventionnés. »
Non.
Beaucoup de structures et d’artistes accomplissent une mission réelle dans des conditions difficiles.
LPE protège les financements utiles et peut leur donner davantage de stabilité.
Elle attaque :
le détournement ;
l’opacité ;
la reconduction sans examen ;
les conflits d’intérêts ;
la mission inexistante.
Le contrôle de l’argent public ne constitue pas une accusation générale contre les créateurs.
« Vos critères favoriseront uniquement ce qui est populaire. »
Non.
Les critères sont sectoriels.
Une œuvre expérimentale n’est pas évaluée comme un festival de territoire.
Une archive n’est pas évaluée comme un jeu.
Le public réel compte lorsque la mission consiste à toucher un public.
Il n’est jamais le seul critère de la création, de la recherche ou de la conservation.
« Vous allez donner l’argent aux jeux vidéo au lieu des musées. »
Non.
La conservation, les bibliothèques, les archives et l’accès restent des missions fondamentales.
Mais le jeu vidéo, l’animation, la bande dessinée et les effets visuels sont aussi :
de la création ;
des métiers ;
des emplois ;
des exportations ;
des propriétés intellectuelles.
Une grande Nation culturelle doit préserver son héritage et produire ses formes contemporaines.
« Vous rêvez d’un Disney français décidé par l’État. »
Non.
Une grande licence mondiale ne se décrète pas.
Le public décide du succès.
L’État peut seulement créer un environnement plus favorable :
formation ;
studios ;
financement patient ;
distribution ;
droits ;
technologies ;
exportation.
Plusieurs projets doivent pouvoir essayer.
Certains échoueront.
La politique ne choisit pas par avance le mythe que le monde aimera.
« Votre Pass Culture enrichi coûtera une fortune. »
LPE ne promet pas un chèque identique et immédiat à chaque citoyen.
L’enrichissement peut reposer sur :
des tarifs ;
des partenariats ;
des parcours ;
des transports ;
des offres familiales ;
des abonnements ;
des avantages d’accès.
Chaque extension est expérimentée et chiffrée.
Le Pass conserve une part individuelle mais ne doit plus être évalué uniquement comme un portefeuille à vider.
« Vous allez décider ce que les jeunes doivent acheter. »
Non.
La liberté de choix demeure dans l’offre admissible.
Le dispositif peut encourager la découverte ou la pratique sans interdire une œuvre légale parce qu’elle ne plaît pas au Gouvernement.
Les offres frauduleuses, fictives ou sans rapport avec la mission culturelle peuvent en revanche être exclues selon une procédure contestable.
« Une sortie culturelle par an, c’est de l’endoctrinement. »
Non.
La garantie n’impose pas une œuvre politique unique.
Elle garantit qu’un enfant rencontre chaque année un lieu, une œuvre, une pratique, un métier ou une archive avec une médiation.
Les formats sont adaptés par les équipes éducatives, les collectivités et les professionnels.
Le but est d’ouvrir l’accès, pas d’imposer une croyance.
« Vous allez protéger les enfants en espionnant tout Internet. »
Non.
La doctrine refuse un historique central des contenus consultés.
Elle privilégie :
des paramètres protecteurs ;
la limitation de la publicité comportementale ;
la réduction des sollicitations ;
des outils parentaux ;
des audits ;
une vérification d’âge minimisant les données.
Protéger les mineurs ne justifie pas de surveiller culturellement toute la population.
« Les parents doivent simplement surveiller leurs enfants. »
Les parents ont une responsabilité essentielle.
Mais ils ne disposent pas des mêmes moyens que des plateformes capables d’analyser des milliards d’interactions et de tester continuellement leurs interfaces.
LPE agit aussi sur la conception du service.
La protection ne peut pas reposer uniquement sur la vigilance individuelle de chaque famille.
« Vous voulez interdire les réseaux sociaux aux jeunes. »
La politique présentée ne repose pas uniquement sur une interdiction générale.
Elle agit sur :
les paramètres ;
la publicité ;
les notifications ;
les recommandations ;
le harcèlement ;
les deepfakes ;
la collecte de données.
Toute restriction d’âge supplémentaire doit être précisément évaluée, proportionnée, applicable et compatible avec le droit.
« Vous voulez mettre au pas l’audiovisuel public. »
Non.
Le Gouvernement ne choisit ni les sujets, ni les invités, ni les conclusions.
L’indépendance du financement et de la gouvernance est renforcée.
Les missions, financements, corrections et indicateurs de pluralisme deviennent visibles.
Contrôler le respect d’une mission publique ne signifie pas diriger une rédaction.
« Le pluralisme, c’est inviter vos amis politiques. »
Non.
Les indicateurs sont produits et contrôlés indépendamment du Gouvernement.
Ils portent sur une période et l’ensemble de l’offre.
Ils ne permettent pas au ministre d’ordonner la présence d’une personne précise.
Le pluralisme protège la confrontation des idées.
Il ne doit jamais devenir une répartition gouvernementale des micros.
« Vous voulez créer un ministère de la Vérité. »
Non.
L’État ne certifie pas chaque information.
Il garantit :
la transparence des sources et financements lorsqu’elle est requise ;
la distinction des formats ;
le droit de réponse ;
la correction ;
le pluralisme ;
la lutte contre les contenus illicites.
Le citoyen doit disposer de moyens pour juger.
Le Gouvernement ne devient pas propriétaire de la vérité.
« Vous êtes identitaires. »
LPE défend une culture commune qui ne trie aucun Français selon :
son origine ;
sa couleur ;
sa religion ;
son nom ;
son histoire familiale.
Cette culture commune comprend :
le patrimoine national ;
les régions ;
les Outre-mer ;
les apports devenus français ;
les créations présentes ;
les récits futurs.
Défendre la capacité de la France à transmettre ne signifie pas enfermer les Français dans une identité ethnique ou religieuse.
« Vous allez imposer un récit national mensonger. »
Non.
Transmettre l’histoire signifie aussi documenter :
les réussites ;
les violences ;
les conflits ;
les fautes ;
les transformations ;
les controverses.
La culture commune ne repose pas sur l’effacement des faits.
Elle repose sur la capacité de les connaître, de les discuter et de continuer à vivre ensemble.
« Vous voulez interdire l’anglais. »
Non.
Le français doit être garanti là où la compréhension constitue un droit :
administration ;
contrat ;
sécurité ;
service public ;
information essentielle.
Les œuvres, marques, chansons, échanges, traductions et langues étrangères restent libres.
Défendre la langue commune ne signifie pas fermer le pays au monde.
« Vous opposez le français aux langues régionales. »
Non.
Le français garantit la compréhension nationale.
Les langues régionales et ultramarines constituent des patrimoines et des langues de création.
Elles peuvent être archivées, enseignées volontairement, publiées, jouées et numérisées.
Elles ne deviennent pas des tests obligatoires d’appartenance.
« Vous allez faire travailler gratuitement les retraités. »
Non.
La transmission est volontaire.
Elle dispose d’un cadre, d’une assurance et d’une mission définie.
Elle ne remplace pas les professionnels.
Lorsqu’elle devient une activité régulière, productive ou placée sous autorité, elle doit recevoir une rémunération et un statut adaptés.
Le droit au repos reste entier.
« Le 3J/3J sera rempli par des obligations culturelles. »
Non.
Le temps rendu appartient au citoyen.
Il peut :
se reposer ;
créer ;
lire ;
pratiquer ;
voir sa famille ;
ne participer à aucun programme.
Le ministère ouvre les lieux et adapte les horaires.
Il ne réclame aucune justification morale de l’usage du temps libre.
« Vous allez surveiller les artistes avec une data room. »
Non.
La data room mesure :
les aides ;
les budgets ;
l’accès ;
les territoires ;
les missions ;
les protections.
Elle ne classe pas les opinions, les goûts ou la valeur intérieure des artistes.
Les dossiers du Pass, les aides et les usages numériques restent séparés.
Aucun profil culturel total ne doit être créé.
« Votre cartographie va décider ce qui appartient à la France. »
Non.
La cartographie utilise plusieurs sources :
institutions ;
archives ;
collectivités ;
chercheurs ;
associations ;
citoyens.
Elle distingue les données vérifiées des contributions.
Elle peut présenter les controverses et corrections.
Elle ne possède aucun monopole sur la mémoire familiale ou locale.
« Vous allez folkloriser les régions. »
L’objectif est inverse.
Une région ne se résume pas à son passé.
Elle doit pouvoir créer :
des studios ;
des œuvres ;
des jeux ;
des films ;
du design ;
des technologies ;
des univers contemporains.
Le patrimoine devient une matière première de création, pas une cage.
« Vous allez subventionner encore davantage. »
La doctrine commence par :
l’audit ;
la transparence ;
les redéploiements ;
les mutualisations ;
la réutilisation des lieux ;
la suppression des doublons.
Des investissements nouveaux peuvent être nécessaires pour les transports, l’accessibilité, les filières ou les outils.
Ils seront chiffrés et distingués des économies projetées.
« La culture n’est pas mesurable. »
Toute sa valeur ne l’est pas.
Mais cette difficulté n’interdit pas de mesurer :
les budgets ;
l’accès ;
les horaires ;
les publics ;
les emplois ;
les droits ;
les territoires ;
les missions.
LPE associe les chiffres à l’évaluation qualitative.
Elle refuse à la fois le chiffre simpliste et l’opacité totale.
« Votre IA créative détruira les artistes. »
LPE ne remplace pas les artistes par décret.
Elle impose la transparence des usages publics, protège les voix et visages, travaille sur les licences, les droits et la rémunération.
Elle forme aussi les créateurs aux nouveaux outils.
Refuser toute IA abandonnerait la technologie aux autres.
Abandonner tous les droits sacrifierait les créateurs.
« Vous voulez taxer ou interdire les plateformes étrangères. »
LPE applique les obligations compatibles avec le droit français et européen :
protection des mineurs ;
données ;
transparence ;
concurrence ;
droits.
L’objectif n’est pas de sanctionner une entreprise parce qu’elle est étrangère.
Il est de faire respecter les mêmes responsabilités à tout acteur intervenant auprès du public français.
Réponse centrale
LPE ne crée pas une culture officielle.
Elle protège la liberté de créer.
Elle rend l’argent public visible.
Elle ouvre le patrimoine.
Elle garantit une rencontre culturelle à chaque enfant.
Elle protège les mineurs sans surveiller tout le peuple.
Elle défend l’indépendance de l’information.
Elle donne aux régions les moyens de créer au présent.
Elle protège le français commun et les langues de France.
Elle prépare les industries culturelles, les droits et les imaginaires de demain.
Nous ne voulons pas dire au peuple ce qu’il doit penser. Nous voulons lui rendre les moyens de connaître, de comparer, d’imaginer et de transmettre.
2927. TROIS NIVEAUX DE LECTUREp. 211+
Le ministère n°14 doit être compris par un citoyen découvrant le projet, approfondi par une personne engagée et contrôlé par les professionnels, chercheurs, juristes et experts.
Les trois niveaux présentent la même politique.
La version populaire ne doit pas cacher les garde-fous.
La version experte ne doit pas dissimuler le choix politique derrière un langage technique.
27.1. Niveau populaire
Ce que LPE veut faire
LPE veut que la culture française redevienne :
accessible ;
vivante ;
populaire ;
libre ;
territoriale ;
capable de rayonner dans le monde.
Chaque enfant doit rencontrer chaque année :
un lieu ;
une œuvre ;
une pratique ;
un métier ;
une archive ;
avec une vraie explication ou une possibilité de pratiquer.
Le Pass Culture est conservé, mais il doit servir davantage :
la découverte ;
la pratique ;
les parcours ;
les territoires ;
et pas seulement l’achat individuel.
L’argent public culturel devient visible.
Le citoyen peut savoir :
qui reçoit ;
combien ;
pourquoi ;
avec quel résultat.
Les artistes restent libres.
L’État ne décide pas ce qu’ils doivent créer.
Les plateformes doivent mieux protéger les mineurs contre :
la publicité ciblée ;
les mécanismes addictifs ;
le harcèlement ;
les deepfakes ;
sans surveiller toute la population.
Les régions, les villes moyennes, les villages, les quartiers populaires et les Outre-mer doivent pouvoir :
conserver ;
créer ;
produire ;
exporter.
La France soutient davantage :
le jeu vidéo ;
la bande dessinée ;
l’animation ;
la musique ;
le cinéma ;
les effets visuels ;
les grands univers contemporains ;
sans abandonner les musées, les bibliothèques, les archives et le patrimoine.
Ce que LPE ne fera pas
LPE ne créera pas un art officiel.
LPE ne demandera pas aux artistes d’aimer le Gouvernement.
LPE ne donnera pas au ministre le contrôle des rédactions.
LPE ne surveillera pas tous les adultes au nom des enfants.
LPE ne transformera pas les retraités en travailleurs gratuits.
LPE ne distribuera pas un Pass universel coûteux sans expérimentation ni chiffrage.
Formule populaire
Transmettre ce que nous avons reçu. Protéger les enfants. Laisser chacun créer. Redonner à la France la force d’imaginer.
27.2. Niveau citoyen engagé
Le citoyen engagé accède aux mécanismes principaux :
garantie culturelle annuelle ;
Pass Culture enrichi ;
tableau public des aides ;
critères sectoriels ;
jurys indépendants ;
recours ;
cartographie culturelle ;
régions créatives ;
protection des mineurs par conception ;
éducation aux médias ;
indépendance de l’audiovisuel public ;
lisibilité de l’information ;
protection du français ;
création en langues régionales et ultramarines ;
anciens transmetteurs ;
stratégie des industries culturelles ;
propriété intellectuelle ;
IA créative maîtrisée ;
publication mensuelle ;
pouvoir de correction.
Il peut vérifier :
qui décide ;
qui finance ;
qui contrôle ;
quelles données sont utilisées ;
quels droits sont protégés ;
quels dispositifs peuvent être arrêtés ;
comment les territoires sont comparés ;
comment une discrimination est traitée.
Résumé citoyen
LPE distingue clairement deux libertés.
La première est la liberté de création.
Elle appartient à tous dans les limites du droit et ne dépend pas d’un financement public.
La seconde est la liberté du peuple de savoir comment son argent est utilisé.
Lorsqu’une aide publique intervient, elle repose sur :
une mission ;
des critères ;
un budget ;
une exécution ;
un contrôle ;
un recours.
La protection des mineurs agit d’abord sur les plateformes :
paramètres protecteurs ;
publicité ;
sollicitations ;
recommandations ;
harcèlement ;
deepfakes.
Elle respecte :
la vie privée ;
la minimisation ;
la proportionnalité ;
la liberté des adultes.
Le pluralisme est contrôlé par des institutions indépendantes.
Le Gouvernement ne choisit pas la ligne éditoriale.
Le Pass Culture évolue progressivement vers un outil de parcours, de pratique et de découverte.
L’enfant bénéficie d’une garantie annuelle de rencontre culturelle adaptée au territoire.
Les industries culturelles sont considérées comme des secteurs de souveraineté capables de produire :
des emplois ;
des exportations ;
des droits ;
des récits.
La culture populaire, les régions, les Outre-mer et les pratiques numériques appartiennent pleinement à la politique nationale.
27.3. Niveau expert
Le niveau expert présente :
la base constitutionnelle ;
les libertés de création, d’expression et de presse ;
les compétences de l’État et des autorités indépendantes ;
le cadre européen des plateformes, des médias, de l’IA et des aides ;
les critères sectoriels ;
les seuils de transparence ;
la protection des données ;
la gouvernance des jurys ;
les méthodes de pluralisme ;
les scénarios budgétaires ;
les plans territoriaux ;
les indicateurs ;
les clauses de propriété intellectuelle ;
les mécanismes de correction ;
les plans A, B et C.
L’expert doit pouvoir vérifier :
si les critères d’aide peuvent devenir une censure indirecte ;
si les jurys sont indépendants ;
si le contrôle reste proportionné ;
si la protection de l’enfance évite la surveillance générale ;
si les extensions du Pass sont financées ;
si les données individuelles restent séparées ;
si les industries conservent une valeur réelle en France ;
si les indicateurs respectent la diversité des missions ;
si l’accessibilité est évaluée par l’usage ;
si les règles nationales sont compatibles avec le droit européen ;
si le ministère dispose d’un plan de repli juridiquement solide.
Doctrine experte
Le ministère repose sur plusieurs équilibres.
La liberté de création est indépendante de l’aide.
L’aide publique est indépendante de la loyauté politique.
L’évaluation dépend de la mission et du secteur.
Le pluralisme dépend d’un cadre indépendant, non d’une instruction gouvernementale.
La protection des mineurs dépend d’une analyse de nécessité et de proportionnalité.
La souveraineté culturelle dépend à la fois :
des œuvres ;
des droits ;
des outils ;
de la distribution ;
des infrastructures ;
des compétences.
La valeur culturelle ne se réduit ni au marché ni à la subvention.
L’utilité réelle résulte du croisement entre :
le besoin ;
l’usage ;
la viabilité ;
la transmission ;
le contrôle collectif.
27.4. Ce qui ne change jamais entre les trois niveaux
Les principes restent identiques :
la création demeure libre ;
aucune opinion licite ne devient une condition d’aide ;
l’argent public doit être visible ;
les décisions importantes sont contestables ;
les enfants sont protégés ;
la vie privée reste garantie ;
le service public de l’information demeure indépendant ;
le Gouvernement ne possède pas la vérité ;
le français commun est garanti ;
les langues de France sont protégées ;
les territoires ne sont pas oubliés ;
les personnes handicapées accèdent réellement ;
les anciens transmettent volontairement ;
les industries culturelles sont soutenues lorsqu’elles créent une valeur utile ;
les rentes administratives sont corrigées ;
la discrimination reçoit une réponse rapide et une sanction juridiquement proportionnée ;
le peuple peut auditer et corriger.
27.5. Une même politique, trois profondeurs
En quelques secondes
LPE protège la liberté de création, rend l’argent culturel transparent, ouvre la culture à chaque enfant et protège les mineurs des plateformes sans surveiller toute la population.
En quelques minutes
La réforme enrichit le Pass Culture, cartographie les territoires, organise la transmission, renforce les bibliothèques et l’accès au patrimoine, protège l’indépendance de l’information et développe les industries culturelles françaises.
Dans le dossier complet
Chaque mesure précise :
son droit ;
son responsable ;
son financement ;
ses données ;
son calendrier ;
son risque ;
son recours ;
sa clause de correction.
La simplicité du message ne doit jamais masquer la complexité du réel.
La complexité du droit ne doit jamais servir à rendre la politique incompréhensible au peuple.
Une culture libre ne demande pas au peuple d’obéir à un récit. Elle lui donne les moyens de connaître ceux qu’il a reçus et d’en créer de nouveaux.
3028. SIMULATEURSp. 218+
Les simulateurs du ministère n°14 servent à rendre visibles :
les lieux ;
les droits ;
les offres ;
les coûts ;
les financements ;
les écarts territoriaux ;
les protections ;
les conséquences d’un choix public.
Ils ne doivent jamais décider seuls :
de la valeur d’une œuvre ;
de l’attribution définitive d’une subvention ;
de la véracité d’une information ;
du caractère artistique d’une création ;
de l’existence d’une discrimination ;
de la sanction d’un média ;
du blocage définitif d’un contenu ;
du profil culturel ou politique d’un citoyen.
Ils éclairent.
Ils ne censurent pas.
Ils ne classent pas les personnes.
Ils ne remplacent ni les jurys, ni les rédactions, ni les professionnels, ni les autorités indépendantes, ni le juge.
28.1. Règles communes
Chaque simulateur affiche :
les informations saisies ;
les hypothèses ;
la date des données ;
le statut du résultat ;
les limites ;
les démarches disponibles ;
les voies de recours ;
la possibilité d’un accompagnement humain.
Les données ne sont pas conservées par défaut.
Aucune simulation individuelle ne peut être automatiquement utilisée pour :
refuser une aide ;
orienter une recommandation politique ;
établir les opinions de la personne ;
transmettre ses goûts à un employeur, une administration ou un assureur ;
déclencher un signalement de fraude ;
restreindre son accès général à Internet ;
cibler une publicité.
28.2. Simulateur « Mon parcours culturel »
Le citoyen indique :
son âge ;
son territoire ;
ses possibilités de transport ;
ses disponibilités ;
ses pratiques ;
ses envies ;
son éventuel besoin d’accessibilité ;
son souhait de pratiquer, découvrir, visiter ou créer.
L’outil propose :
bibliothèques ;
musées ;
archives ;
spectacles ;
ateliers ;
festivals ;
clubs ;
métiers d’art ;
créations numériques ;
parcours patrimoniaux ;
offres du Pass Culture ;
activités familiales ;
projets associatifs ;
possibilités de transmission.
Les propositions ne constituent jamais une note de culture ou une obligation.
Le citoyen peut demander :
une recommandation proche ;
une découverte totalement différente ;
une activité gratuite ;
une activité adaptée ;
une activité réalisable en famille ;
une pratique plutôt qu’une consommation.
28.3. Simulateur du Pass Culture enrichi
L’outil présente selon l’âge et le territoire :
les crédits éventuels ;
les avantages ;
les offres collectives ;
les parcours ;
les transports associés ;
les pratiques ;
les abonnements ;
les conditions d’utilisation ;
les données traitées.
Il permet de comparer :
achat ponctuel ;
atelier ;
abonnement ;
spectacle ;
visite ;
pratique régulière ;
offre familiale.
Il ne dévalorise pas un choix individuel légal uniquement parce qu’il est populaire, numérique ou commercial.
28.4. Simulateur « Garantie culturelle annuelle »
La famille, l’établissement ou la collectivité indique :
l’âge de l’enfant ;
la commune ;
les besoins d’accessibilité ;
les transports ;
les lieux disponibles ;
les périodes possibles.
L’outil propose plusieurs formes de rencontre :
lieu patrimonial ;
bibliothèque ;
archive ;
spectacle ;
atelier ;
studio ;
métier d’art ;
œuvre accompagnée ;
pratique musicale ou théâtrale ;
création numérique.
Il signale :
le coût ;
le déplacement ;
la médiation ;
les financements possibles ;
les alternatives itinérantes ou numériques lorsqu’une présence physique immédiate est impossible.
28.5. Simulateur de vitalité culturelle territoriale
La commune ou l’intercommunalité renseigne :
population ;
nombre d’enfants ;
bibliothèques ;
salles ;
associations ;
clubs ;
archives ;
monuments ;
studios ;
artisans ;
transports ;
horaires ;
accessibilité ;
budget ;
fréquentation.
L’outil présente :
les forces ;
les zones sans solution ;
les lieux sous-utilisés ;
les mutualisations possibles ;
les besoins de médiation ;
les besoins de transport ;
les projets réalisables avec l’existant.
Il compare :
construction neuve ;
rénovation ;
itinérance ;
mutualisation ;
ouverture élargie ;
service numérique accompagné.
28.6. Simulateur de désert culturel
L’outil calcule, à partir de données territoriales :
le temps d’accès ;
le coût du trajet ;
la fréquence des services ;
les horaires ;
les possibilités de pratique ;
l’accès des enfants ;
l’accessibilité handicap.
Il ne classe pas automatiquement un territoire comme culturellement abandonné.
Il identifie des indicateurs de fragilité et propose un audit humain.
28.7. Simulateur d’ouverture d’une bibliothèque ou médiathèque
La collectivité compare :
création ;
extension ;
horaires supplémentaires ;
bibliobus ;
réseau intercommunal ;
bibliothèque partagée avec une école ;
service hors les murs ;
plateforme numérique.
L’outil estime :
l’investissement ;
les personnels ;
les collections ;
la maintenance ;
le public potentiel ;
le coût par habitant ;
les transports ;
les usages complémentaires.
Le bâtiment neuf n’est jamais présenté comme la solution par défaut.
28.8. Simulateur d’accessibilité culturelle réelle
Le lieu renseigne :
bâtiment ;
réservation ;
accueil ;
circulation ;
sanitaires ;
évacuation ;
sous-titrage ;
audiodescription ;
langue des signes ;
interfaces numériques ;
tarifs d’accompagnement.
L’outil produit :
un diagnostic indicatif ;
les obstacles ;
les priorités ;
les solutions provisoires ;
les travaux ;
les aides mobilisables ;
les tests d’usage à organiser.
Il ne délivre pas à lui seul une certification juridique.
28.9. Simulateur d’aide culturelle
Le porteur de projet indique :
type de projet ;
mission ;
budget ;
territoire ;
public ;
emplois ;
accessibilité ;
financement ;
droits ;
calendrier.
L’outil présente :
les dispositifs pouvant correspondre ;
les critères ;
les pièces ;
les délais ;
les obligations ;
les motifs fréquents de refus ;
les recours.
Il ne promet jamais l’aide.
Il ne classe pas automatiquement la qualité artistique.
28.10. Simulateur « Aide utile ou dépendance chronique ? »
Destiné au contrôle public, il examine :
la durée de soutien ;
les ressources propres ;
la mission ;
les publics ;
les emplois ;
les résultats ;
les difficultés ;
les alternatives ;
les transformations déjà engagées.
Il distingue :
institution structurellement publique ;
mission nécessitant un financement durable ;
projet temporaire ;
structure en transition ;
dépendance sans progression ;
fraude éventuelle à instruire.
Une dépendance financière n’est pas automatiquement une rente.
Certaines missions publiques ne sont pas destinées à devenir commercialement rentables.
28.11. Simulateur de concentration des aides
Le citoyen ou décideur peut visualiser :
la répartition par territoire ;
par secteur ;
par taille d’acteur ;
par durée ;
par nouveau ou ancien bénéficiaire ;
par mission.
L’outil ne conclut pas automatiquement à une injustice.
Il permet de demander :
pourquoi une concentration existe ;
quelle mission la justifie ;
si de nouveaux acteurs peuvent accéder au dispositif.
28.12. Simulateur de financement d’un festival
L’organisateur compare :
budget public ;
billetterie ;
partenariats ;
emplois ;
sécurité ;
transport ;
accessibilité ;
retombées ;
risques climatiques ;
réemploi du matériel.
L’outil estime :
le coût public par participant ;
la dépendance ;
le seuil de viabilité ;
les besoins de garantie ;
les effets territoriaux ;
les possibilités de mutualisation.
La fréquentation ne constitue pas le seul critère.
28.13. Simulateur de création d’un studio culturel
Il s’adresse aux projets de :
jeu vidéo ;
animation ;
musique ;
audiovisuel ;
effets visuels ;
création immersive ;
doublage ;
technologies d’accessibilité.
L’outil estime :
besoins de financement ;
emplois ;
salaires ;
équipements ;
serveurs ;
formation ;
droits ;
distribution ;
seuil de trésorerie ;
dépendances technologiques ;
marchés.
Il affiche plusieurs scénarios :
prudent ;
central ;
haut.
Aucun succès commercial n’est garanti.
28.14. Simulateur de propriété intellectuelle
Le créateur ou producteur compare :
cession totale ;
licence ;
coproduction ;
participation publique ;
droits territoriaux ;
produits dérivés ;
adaptations ;
durée ;
retours.
L’outil signale :
la valeur potentiellement abandonnée ;
les contreparties ;
les clauses sensibles ;
les besoins d’un conseil juridique.
Il ne remplace pas un avocat ou un professionnel des droits.
28.15. Simulateur « Quelle part de valeur reste en France ? »
Pour un projet aidé, l’outil distingue :
salaires ;
prestataires ;
studios ;
technologies ;
droits ;
production ;
distribution ;
serveurs ;
fiscalité ;
recettes de licence.
Il calcule une estimation de la valeur :
créée en France ;
conservée en France ;
créée en Europe ;
captée à l’extérieur.
Ce résultat reste une estimation économique, pas un jugement moral automatique.
28.16. Simulateur de grande licence culturelle
Un porteur de projet renseigne :
univers ;
public ;
supports ;
équipe ;
propriété intellectuelle ;
budget ;
prototype ;
distribution ;
adaptations ;
produits dérivés ;
exportation.
L’outil présente :
les étapes ;
les risques ;
les besoins ;
les partenaires ;
le financement conditionnel ;
les critères d’arrêt.
Il rappelle qu’une grande mythologie populaire ne se décrète pas.
28.17. Simulateur d’usage de l’IA créative
Le porteur renseigne :
outil ;
fonction ;
œuvres ou données utilisées ;
voix ;
visages ;
part humaine ;
licences ;
financement public ;
public visé.
L’outil identifie :
les obligations de transparence ;
les risques de droit ;
les consentements nécessaires ;
les protections ;
les mentions ;
les recours.
Il ne déclare pas automatiquement l’œuvre authentique, illégale ou sans valeur.
28.18. Simulateur de protection numérique des mineurs
La plateforme ou l’auditeur examine :
publicité ;
notifications ;
défilement ;
recommandations ;
horaires ;
données ;
signalements ;
harcèlement ;
contenus synthétiques ;
outils parentaux ;
vérification d’âge.
L’outil produit une évaluation indicative des risques.
Toute sanction exige :
une règle ;
une instruction ;
un contradictoire ;
une décision de l’autorité compétente.
28.19. Simulateur familial de paramètres protecteurs
La famille indique :
âge ;
appareils ;
applications ;
horaires ;
usages ;
besoins scolaires ;
besoins liés à un handicap ;
situations de harcèlement.
L’outil propose :
des réglages ;
des temps sans sollicitations ;
des outils de signalement ;
des discussions adaptées ;
des interlocuteurs.
Il ne donne aucun diagnostic médical.
Il ne prétend pas déterminer un temps d’écran universellement idéal.
28.20. Simulateur de lisibilité d’un média
Le citoyen peut examiner :
propriété ;
financements publics disponibles ;
publicités ;
abonnements ;
corrections ;
nature des formats ;
partenariats ;
mentions de contenus sponsorisés.
L’outil ne note pas la vérité ou l’orientation politique du média.
Il présente des éléments permettant au citoyen de former son propre jugement.
28.21. Simulateur de pluralisme
L’outil expert compare :
temps de parole lorsque le droit l’exige ;
courants représentés ;
territoires ;
contradiction ;
formats ;
sujets ;
corrections.
Il ne doit jamais produire une liste gouvernementale d’invités à imposer.
Le résultat sert à l’observation et au contrôle indépendant.
28.22. Simulateur de communication publique
L’administration renseigne :
coût ;
financeur ;
objet ;
support ;
période ;
public ;
prestataire ;
proximité d’une échéance électorale.
L’outil signale les risques de confusion entre :
information de service ;
communication institutionnelle ;
valorisation politique personnelle ;
publicité.
La qualification définitive appartient aux autorités compétentes.
28.23. Simulateur de transmission par un ancien
Le volontaire indique :
savoir-faire ;
expérience ;
territoire ;
disponibilité ;
public souhaité ;
besoin de formation ;
statut attendu.
L’outil propose :
bibliothèque ;
archive ;
atelier ;
école dans le cadre autorisé ;
association ;
Campus-Dignité ;
collecte de mémoire ;
projet patrimonial.
Il précise :
volontariat ;
assurance ;
limites ;
protection des mineurs ;
rémunération éventuelle ;
interdiction de remplacer un emploi permanent.
28.24. Simulateur du temps culturel lié au 3J/3J
Le citoyen peut rechercher les possibilités correspondant à son temps disponible :
atelier ;
formation ;
pratique ;
bénévolat ;
création ;
visite ;
association ;
entrepreneuriat culturel ;
transmission.
Aucune donnée n’est transmise à l’employeur.
Aucun citoyen ne doit justifier l’usage de son temps rendu.
28.25. Simulateur budgétaire « Si vous étiez ministre de la Culture »
Le participant dispose :
d’un budget ;
d’institutions nationales ;
de territoires sans accès ;
d’un Pass Culture ;
de plateformes ;
de filières industrielles ;
de bibliothèques ;
d’archives ;
d’enfants à protéger.
Il arbitre entre :
conservation ;
médiation ;
transport ;
création ;
Pass ;
accessibilité ;
industries ;
numérique ;
information ;
langues ;
territoires.
Chaque décision produit :
un effet budgétaire ;
un effet culturel ;
un risque juridique ;
un impact territorial ;
une conséquence pour la liberté ;
un résultat à long terme.
Le jeu montre qu’une grande politique culturelle ne consiste ni à tout subventionner, ni à tout abandonner au marché.
28.26. Règle finale
Aucun simulateur ne peut décider :
ce qui est beau ;
ce qui mérite d’exister ;
ce que le citoyen doit aimer ;
quelle opinion doit être entendue.
Le simulateur rend les choix visibles. La liberté demeure humaine.
3129. ARTICLES LIÉSp. 236+
Les articles permettent d’approfondir chaque grand conflit du ministère.
Ils distinguent toujours :
les faits ;
le droit existant ;
les limites ;
la doctrine LPE ;
les projections ;
les décisions restant à prendre.
29.1. À quoi sert réellement un ministère de la Culture ?
L’article distingue :
création ;
patrimoine ;
médias ;
jeunesse ;
industries ;
transmission ;
information.
29.2. La France dépense-t-elle trop ou pas assez pour la culture ?
Il examine les différents périmètres budgétaires et la question de l’utilité.
29.3. Peut-on mesurer la valeur d’une œuvre ?
L’article explique pourquoi l’évaluation de la mission publique ne doit pas devenir un jugement d’État sur l’art.
29.4. Liberté de création et argent public : où placer la frontière ?
Il distingue droit de créer, droit de diffuser et droit au financement.
29.5. Une subvention supprimée est-elle une censure ?
Plusieurs situations permettent de distinguer correction budgétaire, procédure injuste et représailles politiques.
29.6. Qui reçoit l’argent public culturel ?
L’article explique :
les opérateurs ;
les associations ;
les entreprises ;
les collectivités ;
les artistes ;
les aides indirectes.
29.7. Pourquoi certaines institutions coûtent-elles si cher ?
Il présente les collections, bâtiments, personnels, missions nationales et charges de conservation.
29.8. Qu’est-ce qu’une rente administrative culturelle ?
L’article distingue continuité utile, financement structurel et reconduction sans preuve.
29.9. La culture doit-elle être rentable ?
Il répond différemment selon :
patrimoine ;
recherche ;
territoire ;
industrie ;
spectacle ;
média.
29.10. Culture populaire et haute culture sont-elles ennemies ?
Il montre les circulations entre les formes, publics et générations.
29.11. Chaque enfant rencontre-t-il réellement la culture ?
L’article examine les écarts liés au territoire, au revenu, au transport et au handicap.
29.12. Qu’est-ce que la garantie culturelle annuelle ?
Il explique les rencontres, médiations, responsabilités et adaptations.
29.13. Le Pass Culture est-il un simple chèque de consommation ?
Il présente les usages, apports, critiques et évolution LPE.
29.14. Pourquoi le transport est-il une dépense culturelle ?
L’article traite les communes rurales, les horaires et le retour après les spectacles.
29.15. Les bibliothèques sont-elles encore utiles à l’ère numérique ?
Il présente leurs fonctions modernes :
lecture ;
travail ;
accès numérique ;
lien ;
archives ;
formation.
29.16. Pourquoi les archives nous concernent-elles tous ?
L’article relie archives, justice, histoire, famille, recherche et démocratie.
29.17. Comment rendre le patrimoine réellement accessible ?
Il distingue entrée gratuite, médiation, transport, récit et accessibilité.
29.18. La France culturelle est-elle trop centralisée ?
L’article examine Paris, les métropoles, les régions, les réseaux et les filières.
29.19. Comment construire une région créative ?
Il présente :
écoles ;
studios ;
patrimoine ;
festivals ;
industries ;
exportation ;
droits.
29.20. Les quartiers populaires sont-ils enfermés dans une culture assignée ?
L’article défend la liberté de créer au-delà des catégories attendues.
29.21. La ruralité peut-elle produire de la culture contemporaine ?
Il présente studios, résidences, numérique, artisanat et festivals.
29.22. Pourquoi les Outre-mer doivent-ils être au cœur de la culture française ?
L’article traite :
langues ;
mémoires ;
créations ;
diffusion ;
insularité ;
rayonnement.
29.23. Protéger le français signifie-t-il combattre les autres langues ?
Il explique la garantie de compréhension et la liberté artistique multilingue.
29.24. Les langues régionales sont-elles menacées ?
L’article présente la transmission, les archives, les créations et les outils numériques.
29.25. Qui contrôle l’audiovisuel public ?
Il distingue Gouvernement, Parlement, régulateur, gouvernance, rédaction et citoyens.
29.26. Qu’est-ce que le pluralisme informationnel ?
Il explique pourquoi le pluralisme ne se réduit pas à un quota dans chaque émission.
29.27. Information, opinion, satire ou publicité : savez-vous faire la différence ?
L’article présente les formats et les indices de lecture.
29.28. Les médias sont-ils réellement indépendants ?
Il analyse :
propriété ;
revenus ;
publicité ;
aides ;
concentrations ;
gouvernance.
29.29. L’État peut-il lutter contre la désinformation sans créer un ministère de la Vérité ?
Il expose les protections, limites et rôles respectifs du juge, des médias, des plateformes et des citoyens.
29.30. Comment les plateformes captent-elles l’attention ?
L’article explique les notifications, recommandations, tests et modèles économiques.
29.31. Protéger les enfants impose-t-il de surveiller tous les adultes ?
Il présente les solutions de minimisation et de sécurité par conception.
29.32. Les parents peuvent-ils protéger seuls leurs enfants en ligne ?
L’article examine le déséquilibre de moyens entre familles et plateformes.
29.33. La vérification d’âge peut-elle respecter la vie privée ?
Il présente les architectures possibles et leurs risques.
29.34. Deepfakes : création, satire ou manipulation ?
L’article distingue plusieurs usages et responsabilités.
29.35. L’intelligence artificielle va-t-elle remplacer les artistes ?
Il analyse outils, emplois, droits, productivité et création humaine.
29.36. Les IA ont-elles le droit d’utiliser toutes les œuvres ?
L’article traite les données d’entraînement, licences, transparence et droit européen.
29.37. Pourquoi le jeu vidéo est-il un secteur culturel stratégique ?
Il présente création, technologie, emploi, récit, exportation et propriété intellectuelle.
29.38. La bande dessinée et l’animation peuvent-elles créer de grandes licences françaises ?
L’article examine les talents, financements, distributions et adaptations.
29.39. Qu’est-ce qu’une propriété intellectuelle culturelle ?
Il explique :
droits ;
licences ;
adaptations ;
produits dérivés ;
revenus.
29.40. Pourquoi la France perd-elle parfois les droits des œuvres qu’elle a aidées ?
L’article analyse cessions, financements, contrats et distribution.
29.41. Une grande licence mondiale peut-elle être décidée par l’État ?
Il explique que l’État crée des conditions, tandis que le public décide du succès.
29.42. Les produits dérivés sont-ils une trahison de la culture ?
L’article distingue marchandisation vide et prolongement économique d’un univers.
29.43. Les retraités doivent-ils devenir des transmetteurs ?
Il rappelle le volontariat, le droit au repos et la protection contre le travail gratuit.
29.44. Le 3J/3J peut-il provoquer une renaissance culturelle ?
L’article examine le temps libre, les pratiques, les associations et la liberté.
29.45. Comment lutter contre les discriminations dans la culture ?
Il traite :
aides ;
jurys ;
castings ;
médias ;
territoires ;
handicap ;
réparation.
29.46. Une programmation non représentative est-elle automatiquement discriminatoire ?
L’article présente la nécessité d’une analyse factuelle, contextuelle et juridique.
29.47. Pourquoi l’accessibilité culturelle ne se limite-t-elle pas aux rampes ?
Il présente les obstacles sensoriels, cognitifs, numériques et organisationnels.
29.48. Peut-on rendre toutes les aides culturelles transparentes ?
Il examine les seuils, secrets protégés, vie privée et intérêt démocratique.
29.49. Comment supprimer les doublons sans détruire les missions ?
Il présente l’audit, la transition, les emplois et la continuité.
29.50. Une Nation peut-elle rester souveraine sans produire ses propres récits ?
L’article conclut sur la souveraineté culturelle et narrative.
3230. QUIZ LIÉSp. 242+
Les quiz servent à apprendre à distinguer :
liberté ;
financement ;
information ;
opinion ;
protection ;
surveillance ;
création ;
rente ;
patrimoine ;
industrie.
Ils ne doivent jamais :
désigner une œuvre comme bonne ou mauvaise ;
déclarer un média mensonger ;
établir une discrimination ;
conclure à une infraction ;
classer les goûts d’une personne ;
établir un profil politique.
Quiz 1 — Liberté de création ou droit à la subvention ?
Le participant examine plusieurs cas et distingue les deux principes.
Quiz 2 — Refus d’aide ou censure indirecte ?
Il identifie :
critère budgétaire ;
dossier incomplet ;
représailles politiques ;
conflit d’intérêts ;
motivation insuffisante.
Quiz 3 — Aide utile ou rente administrative ?
Le quiz compare :
mission patrimoniale durable ;
festival régulier ;
projet abandonné ;
structure sans bilan ;
bibliothèque publique.
Quiz 4 — Peut-on évaluer toutes les œuvres de la même manière ?
Il distingue :
archive ;
jeu vidéo ;
théâtre ;
recherche ;
festival ;
bibliothèque.
Quiz 5 — Savez-vous lire un budget culturel ?
Le participant identifie :
investissement ;
fonctionnement ;
rémunération ;
communication ;
droits ;
sous-traitance.
Quiz 6 — Public réel ou chiffre gonflé ?
Il distingue :
billet vendu ;
visiteur unique ;
vue automatique ;
réservation annulée ;
participant actif.
Quiz 7 — Votre territoire est-il culturellement accessible ?
Le quiz examine :
distance ;
transport ;
horaires ;
tarifs ;
médiation ;
handicap.
Quiz 8 — Faut-il construire un nouvel équipement ?
Il compare :
neuf ;
rénovation ;
mutualisation ;
itinérance ;
horaires ;
médiation.
Quiz 9 — Pass Culture : achat ou parcours ?
Le participant examine plusieurs usages et leurs effets possibles.
Quiz 10 — Qu’est-ce qu’une rencontre culturelle réelle ?
Il distingue visite rapide, pratique, médiation, échange et continuité.
Quiz 11 — Culture populaire ou culture légitime ?
Le quiz montre que les catégories peuvent se croiser.
Quiz 12 — Patrimoine matériel ou immatériel ?
Il présente :
monument ;
langue ;
geste ;
archive ;
recette ;
paysage ;
fête.
Quiz 13 — Information ou opinion ?
Le participant identifie les différents formats.
Quiz 14 — Publicité ou recommandation sincère ?
Il examine :
placement ;
partenariat ;
affiliation ;
critique indépendante ;
communication institutionnelle.
Quiz 15 — Pluralisme ou quota politique ?
Il distingue observation indépendante et contrôle éditorial.
Quiz 16 — Médias publics : qui doit décider ?
Le quiz répartit les responsabilités entre rédaction, gouvernance, Parlement, autorité et Gouvernement.
Quiz 17 — Deepfake, satire ou usurpation ?
Il présente des situations nuancées.
Quiz 18 — Protection des mineurs ou surveillance générale ?
Le participant compare différentes architectures.
Quiz 19 — Paramètre protecteur ou interface manipulatrice ?
Il examine :
notification ;
compte à rebours ;
défilement infini ;
pause ;
rappel nocturne ;
publicité.
Quiz 20 — Temps d’écran : usage créatif ou captation ?
Le quiz distingue :
création ;
travail ;
discussion ;
défilement subi ;
jeu ;
apprentissage.
Il ne diagnostique aucune addiction.
Quiz 21 — IA d’assistance ou remplacement dissimulé ?
Il porte sur la transparence, les droits et les personnes rémunérées.
Quiz 22 — Une voix peut-elle être imitée sans autorisation ?
Il explique les enjeux de consentement et de droit.
Quiz 23 — Qui possède les droits d’un univers culturel ?
Le participant examine plusieurs contrats simplifiés.
Quiz 24 — Aide publique ou vente de la propriété intellectuelle ?
Il distingue financement, cession, licence et contrepartie.
Quiz 25 — Projet culturel ou projet industriel ?
Le quiz montre qu’un projet peut appartenir aux deux catégories.
Quiz 26 — Jeu vidéo : culture ou simple produit commercial ?
Le participant examine scénario, art, technologie, public et économie.
Quiz 27 — Région créative ou région folklorisée ?
Il distingue conservation, création contemporaine et industrie.
Quiz 28 — Langue française protégée ou interdiction abusive ?
Le quiz présente administration, œuvre, marque, contrat et chanson.
Quiz 29 — Langue régionale transmise ou appartenance imposée ?
Il distingue liberté, soutien, obligation et discrimination.
Quiz 30 — Ancien transmetteur ou travailleur gratuit ?
Le participant examine durée, autorité, production, rémunération et volontariat.
Quiz 31 — Accessibilité déclarée ou accessibilité réelle ?
Il suit le parcours complet d’un visiteur.
Quiz 32 — Discrimination ou choix artistique justifié ?
Le quiz présente des situations complexes sans établir de culpabilité.
Quiz 33 — Votre bibliothèque remplit-elle plusieurs missions ?
Il examine lecture, numérique, ateliers, archives et accueil.
Quiz 34 — Grande licence française : ambition ou promesse magique ?
Le participant identifie les conditions nécessaires et les incertitudes.
Quiz 35 — Êtes-vous prêt à arbitrer comme ministre ?
Il répartit un budget entre :
enfance ;
patrimoine ;
bibliothèques ;
médias ;
industries ;
territoires ;
accessibilité ;
numérique.
Chaque choix révèle ce qu’il protège et ce qu’il risque d’abandonner.
Règle pédagogique
Le quiz forme.
Il ne juge pas.
Comprendre la différence entre protéger, financer, censurer et transmettre constitue déjà une liberté.
3331. SONDAGES LIÉSp. 247+
Les sondages LPE cherchent à mesurer ce que les chiffres administratifs expliquent mal :
les obstacles ;
les usages ;
les attentes ;
la confiance ;
les expériences vécues.
Chaque sondage indique :
le nombre de répondants ;
la méthode ;
la période ;
le territoire ;
le mode de diffusion ;
les biais ;
la représentativité ou son absence.
Aucune opinion culturelle individuelle ne doit servir à établir un profil nominatif politique ou commercial.
31.1. Sondage sur l’accès culturel
Questions :
À quelle distance se trouve votre premier lieu culturel ?
Disposez-vous d’un transport ?
Quels obstacles rencontrez-vous ?
Prix, horaire, transport, information, sentiment de ne pas être à sa place, handicap, garde d’enfant ?
31.2. Sondage auprès des familles
Il porte sur :
les sorties ;
la lecture ;
le coût ;
le transport ;
les écrans ;
les outils parentaux ;
les besoins d’accompagnement.
31.3. Sondage auprès des enfants et adolescents
Avec des modalités adaptées, il recueille :
les pratiques ;
les envies ;
les obstacles ;
le sentiment de choix ;
les expériences de harcèlement ;
les usages créatifs ;
le sommeil.
Aucune réponse ne remplace une étude médicale ou psychologique.
31.4. Sondage sur la garantie culturelle annuelle
Il demande :
L’enfant a-t-il rencontré une œuvre, un lieu ou une pratique ?
A-t-il compris ce qu’il a vu ?
A-t-il pu participer ?
Souhaite-t-il recommencer ?
31.5. Sondage sur le Pass Culture
Il mesure :
usages ;
découvertes ;
pratiques ;
achats ;
offres indisponibles ;
transports ;
retour dans les lieux ;
satisfaction.
31.6. Sondage auprès des enseignants
Il porte sur :
offres ;
transport ;
médiation ;
temps ;
partenaires ;
accessibilité ;
continuité.
31.7. Sondage auprès des bibliothécaires
Il examine :
horaires ;
effectifs ;
publics ;
collections ;
numérique ;
médiation ;
bâtiments ;
sécurité ;
territoire.
31.8. Sondage auprès des artistes
Il mesure :
accès aux aides ;
compréhension des critères ;
délais ;
réseaux ;
rémunération ;
liberté ;
discrimination ;
droits ;
IA.
31.9. Sondage auprès des nouveaux créateurs
Il porte sur :
premier financement ;
formation ;
réseau ;
territoire ;
équipement ;
distribution ;
accès aux jurys ;
découragement.
31.10. Sondage auprès des associations culturelles
Il examine :
bénévolat ;
emplois ;
dossiers ;
subventions ;
locaux ;
assurance ;
publics ;
mutualisation.
31.11. Sondage auprès des petites communes
Il porte sur :
lieux ;
budget ;
professionnels ;
transport ;
associations ;
patrimoine ;
besoins prioritaires.
31.12. Sondage sur les déserts culturels
Les habitants indiquent :
ce qui manque ;
ce qui existe mais reste inaccessible ;
les distances ;
les horaires ;
les pratiques souhaitées.
31.13. Sondage auprès des personnes handicapées
Il mesure l’accessibilité vécue :
réservation ;
transport ;
entrée ;
circulation ;
compréhension ;
spectacle ;
interface ;
évacuation.
31.14. Sondage sur la confiance dans l’audiovisuel public
Il interroge :
indépendance perçue ;
pluralisme ;
correction ;
territoires ;
compréhension des formats ;
utilité.
Le sondage ne décide pas de la conformité juridique du média.
31.15. Sondage sur la lisibilité de l’information
Questions :
Distinguez-vous facilement fait, analyse, publicité et communication ?
Savez-vous qui finance le contenu ?
Trouvez-vous facilement les corrections ?
31.16. Sondage auprès des journalistes
Il porte sur :
indépendance ;
pression ;
conditions de travail ;
temps d’enquête ;
concentrations ;
corrections ;
menaces ;
harcèlement.
31.17. Sondage sur les plateformes
Il mesure :
notifications ;
recommandations ;
publicités ;
harcèlement ;
signalements ;
temps choisi ou subi ;
outils parentaux ;
confiance.
31.18. Sondage auprès des parents sur la protection numérique
Il interroge :
compréhension ;
réglages ;
difficultés ;
besoin de soutien ;
vie privée ;
craintes liées à la vérification d’âge.
31.19. Sondage sur l’IA créative
Il recueille l’avis :
des artistes ;
des publics ;
des techniciens ;
des producteurs ;
sur les outils, droits, mentions et rémunérations.
31.20. Sondage auprès des studios français
Il porte sur :
financement ;
emplois ;
technologie ;
distribution ;
droits ;
exportation ;
dépendances ;
aides ;
échecs.
31.21. Sondage sur les langues de France
Il mesure :
pratique ;
transmission ;
création ;
outils ;
archives ;
volontariat ;
sans assigner une personne à une identité.
31.22. Sondage auprès des retraités transmetteurs
Il porte sur :
motivation ;
mission ;
formation ;
temps ;
rémunération ;
respect ;
incidents ;
droit au retrait.
31.23. Sondage sur le 3J/3J culturel
Il examine l’évolution volontaire :
de la lecture ;
de la pratique ;
du bénévolat ;
des sorties ;
de la création ;
du repos.
31.24. Sondage sur la transparence des aides
Les citoyens indiquent :
s’ils comprennent les dispositifs ;
quelles données leur semblent nécessaires ;
quelles informations doivent rester protégées.
31.25. Baromètre annuel de liberté culturelle
Il mesure :
la confiance des créateurs ;
les pressions ;
l’accès aux aides ;
les recours ;
les discriminations ;
l’indépendance éditoriale ;
la liberté de critique.
31.26. Baromètre annuel de transmission
Il mesure :
les enfants rencontrés ;
les pratiques ;
les anciens transmetteurs ;
les archives ;
les territoires ;
la continuité.
31.27. Baromètre de souveraineté culturelle
Il suit :
les studios ;
les droits ;
les outils ;
les catalogues ;
la distribution ;
les exportations ;
la valeur conservée ;
la dépendance aux plateformes.
3432. LEXIQUE LIÉp. 256+
Accessibilité culturelle
Possibilité réelle d’accéder à un lieu, une œuvre, une pratique ou un service, en tenant compte du transport, du handicap, du prix, de l’interface, de la compréhension et de l’accueil.
Aide culturelle
Soutien financier, fiscal, matériel ou logistique accordé à une mission culturelle.
Algorithme de recommandation
Système sélectionnant ou classant des contenus selon des règles et données.
Archives
Documents conservés pour leur valeur administrative, juridique, historique, scientifique, familiale ou culturelle.
Audiodescription
Description sonore permettant notamment aux personnes aveugles ou malvoyantes de suivre les éléments visuels d’une œuvre.
Audiovisuel public
Services audiovisuels financés ou organisés pour accomplir des missions publiques d’information, de création, d’éducation, d’accessibilité, de culture et d’archivage.
Biais algorithmique
Effet systématique d’un système automatisé favorisant ou défavorisant certains contenus, groupes ou situations.
Un résultat différent n’est pas automatiquement discriminatoire.
Cartographie culturelle
Outil recensant et reliant les lieux, pratiques, œuvres, archives, acteurs, métiers et ressources culturelles d’un territoire.
Censure
Interdiction, empêchement ou pression portant atteinte à la création ou à la diffusion légale.
Un refus d’aide n’est pas automatiquement une censure.
Communication institutionnelle
Contenu produit ou financé par une institution pour informer ou présenter son action.
Contenu sponsorisé
Contenu financé, rémunéré ou bénéficiant d’une contrepartie commerciale.
Deepfake
Contenu synthétique modifiant ou reproduisant de manière réaliste une voix, un visage, une image ou une scène.
Découvrabilité
Capacité d’une œuvre à être trouvée, proposée ou rencontrée dans un environnement de diffusion.
Discrimination culturelle
Traitement défavorable fondé sur un critère protégé dans l’accès à une aide, un emploi, un lieu, un média, une formation, une scène ou une procédure.
Diversité culturelle
Pluralité des œuvres, formes, récits, langues, pratiques et territoires.
Elle ne signifie ni assignation identitaire ni quota automatique dans chaque œuvre.
Droit d’auteur
Ensemble de droits moraux et patrimoniaux protégeant l’auteur et l’exploitation de son œuvre.
Économie de l’attention
Modèle économique cherchant à capter et prolonger le temps mental de l’utilisateur.
Éducation aux médias et à l’information
Apprentissage permettant d’examiner les sources, preuves, images, financements, formats, corrections et incertitudes.
Fréquentation réelle
Présence ou usage effectivement constaté, distingué des réservations annulées, vues artificielles ou doubles comptes.
Garantie culturelle annuelle
Objectif LPE permettant à chaque enfant de rencontrer régulièrement une œuvre, un lieu, une pratique, un métier ou une archive avec médiation.
Industrie culturelle
Activité produisant et diffusant des œuvres ou contenus à une échelle économique : édition, cinéma, musique, jeu vidéo, animation, audiovisuel ou design.
Information
Présentation de faits recherchés, vérifiés et contextualisés selon une méthode journalistique ou institutionnelle identifiable.
Intelligence artificielle créative
Outils d’intelligence artificielle assistant ou générant des contenus culturels, visuels, sonores, textuels ou audiovisuels.
Licence
Autorisation d’utiliser un droit, une œuvre, une marque, un personnage ou un univers selon des conditions définies.
Langues de France
Ensemble comprenant le français et les langues régionales ou ultramarines appartenant au patrimoine linguistique national.
Médiation culturelle
Accompagnement permettant au public de comprendre, rencontrer ou pratiquer une œuvre, un lieu, une archive ou un savoir-faire.
Mission d’intérêt général
Objectif collectif justifiant une intervention publique : conservation, accès, éducation, création, territoire, pluralisme ou protection.
Opinion
Jugement, interprétation ou position exprimée par une personne ou un média.
Pass Culture enrichi
Évolution LPE du Pass Culture associant choix individuel, pratique, découverte, parcours, offres territoriales et avantages d’accès.
Patrimoine culturel
Ensemble des biens, œuvres, archives, langues, gestes, pratiques, paysages et mémoires transmis.
Pluralisme
Possibilité réelle pour plusieurs courants, analyses, territoires et réalités sociales d’être représentés et confrontés.
Propriété intellectuelle
Droits liés aux créations, inventions, marques, œuvres, logiciels, personnages, univers et contenus.
Public réel
Personnes effectivement touchées, accueillies, utilisatrices ou participantes, selon une méthode de comptage vérifiable.
Rente administrative
Financement reconduit sans réexamen suffisant, mission prouvée ou possibilité normale de correction.
Service culturel itinérant
Bibliobus, exposition mobile, tournée, atelier ou équipement se déplaçant vers les publics.
Sous-titrage
Transcription écrite des paroles et informations sonores d’un contenu audiovisuel.
Souveraineté culturelle
Capacité d’une Nation à :
créer ;
financer ;
diffuser ;
conserver ses droits ;
maîtriser ses outils ;
transmettre ses récits ;
sans dépendance excessive.
Transmission culturelle
Passage d’œuvres, savoirs, gestes, récits, langues et pratiques entre personnes, territoires et générations.
Utilité culturelle
Résultat du croisement entre :
mission ;
besoin ;
usage ;
transmission ;
viabilité ;
liberté ;
contrôle collectif.
Elle ne se réduit ni à l’audience ni à la rentabilité.
Vérification d’âge
Procédure visant à établir qu’un utilisateur appartient à une catégorie d’âge, avec le minimum de données nécessaire.
3J/3J culturel
Possibilités culturelles ouvertes par la restitution progressive du temps humain.
Il ne crée aucune obligation d’activité culturelle.
3533. INFOS PRATIQUESp. 260+
Vous êtes parent
Vous devez pouvoir :
configurer les paramètres protecteurs ;
comprendre les risques ;
signaler un harcèlement ;
identifier les contenus sponsorisés ;
trouver des activités familiales ;
connaître les offres du Pass ;
obtenir un accompagnement humain.
Vous ne devez pas être obligé de devenir expert en algorithmes pour protéger votre enfant.
Vous êtes adolescent
Vous devez pouvoir :
comprendre pourquoi un contenu vous est recommandé ;
désactiver certaines sollicitations ;
signaler facilement ;
contester une suppression ;
protéger vos données ;
accéder à des œuvres et pratiques variées ;
créer.
Votre protection ne doit pas supprimer toute intimité.
Vous êtes enseignant
Vous pouvez accéder :
aux parcours culturels ;
aux archives ;
aux médiateurs ;
aux artistes ;
aux transports ;
aux outils d’éducation aux médias ;
aux offres adaptées au handicap.
La responsabilité pédagogique reste celle de l’Éducation.
Vous êtes artiste ou créateur
Vous devez pouvoir connaître :
les aides ;
les critères ;
les calendriers ;
les jurys ;
les obligations ;
les recours ;
les protections de vos droits ;
les règles applicables à l’IA.
Vous restez libre de créer sans aide publique.
Vous demandez une subvention
Vous devez pouvoir obtenir :
une procédure compréhensible ;
des critères adaptés ;
un délai ;
une décision ;
une correction d’erreur ;
un recours.
Vous devez en échange présenter :
un budget sincère ;
une mission ;
un calendrier ;
un bilan ;
le respect du droit.
Votre aide est refusée
Vous pouvez demander :
le motif selon les règles du dispositif ;
la correction d’une erreur matérielle ;
la vérification d’un conflit d’intérêts ;
un recours administratif ;
un contrôle juridictionnel.
Le recours ne garantit pas le financement.
Il garantit le respect de la procédure.
Vous dirigez une association
Vous devez pouvoir accéder à :
des formulaires proportionnés ;
des conventions pluriannuelles ;
des outils mutualisés ;
des locaux ;
des formations ;
des appels territoriaux.
Le bénévolat ne doit pas masquer durablement un emploi nécessaire.
Vous êtes une petite commune
Vous pouvez commencer par recenser :
les lieux ;
les associations ;
les archives ;
les salles ;
les clubs ;
les anciens ;
les pratiques ;
les bâtiments disponibles.
Le ministère et les collectivités supérieures doivent proposer :
mutualisation ;
itinérance ;
navette ;
médiation ;
outils numériques ;
plutôt qu’exiger une grande structure nouvelle.
Vous vivez en territoire rural
Vous devez pouvoir connaître :
les services itinérants ;
les navettes ;
les bibliothèques ;
les tournées ;
les ateliers ;
les offres numériques accompagnées ;
les parcours locaux.
L’absence de grande institution à proximité ne doit pas signifier absence de culture.
Vous vivez en Outre-mer
Vous devez disposer d’une politique intégrant :
les langues ;
les archives ;
les créations ;
les transports ;
la conservation ;
la diffusion ;
la formation ;
l’exportation.
Les surcoûts d’insularité doivent être reconnus.
Vous êtes une personne handicapée
Vous devez pouvoir vérifier avant le déplacement :
l’accès ;
la réservation ;
l’accueil ;
les sanitaires ;
le sous-titrage ;
l’audiodescription ;
la langue des signes ;
l’évacuation ;
les tarifs d’accompagnement.
Une accessibilité mensongère peut être signalée.
Vous dirigez une bibliothèque
Vous pouvez accéder à :
des personnels mutualisés ;
des outils numériques ;
des horaires coordonnés ;
des bibliobus ;
des formations ;
des partenariats scolaires ;
des archives locales ;
des programmes d’accessibilité.
Vous possédez des archives familiales ou locales
Vous pouvez demander :
un conseil ;
une numérisation ;
une conservation ;
un dépôt ;
un accompagnement ;
sans être automatiquement obligé de céder la propriété de vos documents.
Vous souhaitez transmettre un savoir-faire
Vous pouvez rejoindre un dispositif :
volontaire ;
assuré ;
encadré ;
limité ;
respectueux des professionnels.
Vous pouvez interrompre votre participation.
Vous dirigez un studio culturel
Vous devez pouvoir accéder à :
des aides ;
des prêts ;
des appels ;
des formations ;
des outils d’exportation ;
des conseils en propriété intellectuelle ;
des infrastructures techniques.
L’aide peut comporter des obligations de :
production ;
emploi ;
transparence ;
conservation de droits ;
retour en cas de cession.
Vous utilisez l’IA pour créer
Vous devez vérifier :
les droits ;
les licences ;
les voix ;
les visages ;
les données ;
les mentions ;
les obligations du financeur public.
L’usage de l’IA n’interdit pas automatiquement le financement.
La dissimulation d’un usage important peut constituer un manquement.
Votre œuvre a été utilisée par une IA ou un deepfake
Vous devez pouvoir :
documenter ;
signaler ;
demander le retrait lorsque le droit le permet ;
faire valoir vos droits ;
saisir les autorités ou le juge ;
obtenir une réparation lorsque l’atteinte est établie.
Vous êtes journaliste
Vous devez pouvoir travailler sans instruction éditoriale du Gouvernement.
Vous restez soumis :
au droit ;
aux règles professionnelles ;
à la correction ;
à la protection des mineurs ;
aux obligations de transparence applicables.
Vous souhaitez connaître le propriétaire d’un média
Les informations légales disponibles doivent être accessibles dans un format compréhensible, ainsi que les grandes aides et participations rendues publiques.
Vous pensez avoir subi une discrimination
Vous pouvez signaler :
les faits ;
les dates ;
les décisions ;
les échanges ;
les témoins ;
les éléments comparables.
Une réponse administrative rapide doit être apportée.
La culpabilité n’est établie qu’après instruction.
Vous souhaitez utiliser votre Pass Culture
Vous devez pouvoir voir :
vos droits ;
les offres ;
les données utilisées ;
les exclusions ;
les recours ;
les transports ou parcours disponibles.
L’État ne doit pas établir votre profil politique à partir de vos choix.
Vous souhaitez organiser un festival
Vous devez présenter :
le projet ;
le public ;
le budget ;
la sécurité ;
les emplois ;
l’accessibilité ;
les transports ;
les partenaires ;
les risques ;
le bilan.
Les petites structures bénéficient de procédures proportionnées.
Vous souhaitez créer une grande licence
Vous devez préparer :
la propriété intellectuelle ;
le prototype ;
le financement ;
la distribution ;
les partenaires ;
les adaptations ;
les produits ;
l’exportation ;
la gouvernance.
L’État peut soutenir les conditions.
Il ne garantit jamais le succès mondial.
Vous disposez de temps libéré par le 3J/3J
Vous pouvez :
vous reposer ;
lire ;
créer ;
visiter ;
transmettre ;
rejoindre une association ;
ne participer à aucun programme.
Votre temps vous appartient.
3634. MATÉRIEL DE CAMPAGNEp. 268+
34.1. Slogan principal
Transmettre. Protéger. Créer. Rayonner.
34.2. Formule centrale
Une Nation qui ne transmet plus ses récits finit par vivre dans ceux des autres.
34.3. Formule de liberté
La création reste libre. L’argent public devient lisible.
34.4. Formule jeunesse
Nos enfants ne sont pas la matière première des algorithmes.
34.5. Formule économique
Le talent crée. Le droit protège. La France conserve une part de la valeur.
34.6. Formules courtes
Pas de culture officielle. Une culture accessible.
Aucun artiste ne doit plaire au pouvoir pour créer.
Aucune subvention ne doit échapper au peuple qui la finance.
Ouvrir avant de construire.
Un billet n’est pas encore une transmission.
Un enfant protégé n’est pas un citoyen surveillé.
Le français pour se comprendre. Les langues de France pour tout transmettre.
Le patrimoine nous dit d’où nous venons. La création décide où nous pouvons aller.
Nos régions ne sont pas des décors. Elles doivent créer.
Le jeu vidéo est aussi un récit, une industrie et une souveraineté.
Une IA peut assister l’artiste. Elle ne doit pas le piller.
Le temps rendu peut devenir du temps de création.
La culture populaire n’est pas une culture inférieure.
Le pluralisme ne donne pas le micro au Gouvernement. Il le retire de ses mains.
34.7. Punchlines
Ils veulent choisir les bons récits. Nous voulons rendre au peuple la liberté de tous les discuter.
Ils comptent les subventions. Nous compterons les enfants réellement rencontrés.
Ils protègent les murs. Nous remettons la vie à l’intérieur.
Ils offrent un crédit. Nous construisons un parcours.
Ils demandent aux parents de tout surveiller. Nous obligeons aussi les plateformes à se tenir.
Ils financent les œuvres. Puis ils laissent partir les droits.
Créer français ne signifie pas créer fermé. Cela signifie rester capable de parler au monde avec sa propre voix.
On ne combat pas Netflix en interdisant Netflix. On redevient capable de produire des œuvres que le monde veut regarder.
La France n’a pas besoin d’un ministère du goût. Elle a besoin d’une politique de liberté, d’accès et de puissance.
Aucun euro public ne doit acheter le silence d’un artiste.
34.8. Phrases de meeting
« La culture française n’est pas la propriété d’un parti, d’une origine, d’une capitale ou d’un milieu social. Elle appartient à tous ceux qui la reçoivent, la discutent, la créent et la transmettent. »
« Nous ne demanderons jamais à un artiste de prêter allégeance au Gouvernement. Mais lorsque l’argent public est utilisé, le peuple saura combien, pourquoi, pour quelle mission et avec quel résultat. »
« Entre le ministère qui veut contrôler les œuvres et le marché qui ne garde que ce qui rapporte immédiatement, il existe une autre voie : la liberté de créer, la responsabilité de financer et le droit du peuple de contrôler. »
« Nos enfants ne font pas face à un simple écran. Ils font face à des systèmes capables de tester en permanence ce qui prolonge leur attention, leur colère, leur comparaison et leur dépendance. La liberté exige de rééquilibrer ce rapport de force. »
« Nous protégerons les mineurs sans créer une carte d’identité culturelle de chaque adulte. La protection de l’enfance ne deviendra jamais un prétexte pour surveiller tout le peuple. »
« Chaque enfant doit rencontrer chaque année un morceau réel de la France : une archive, un monument, un théâtre, un atelier, une bibliothèque, un métier, une œuvre ou une création numérique. Non pour lui dicter ce qu’il doit penser. Pour lui montrer tout ce qu’il peut devenir. »
« La France possède des talents en jeu vidéo, en animation, en bande dessinée, en cinéma, en musique et en effets visuels. Notre problème n’est pas l’absence de talent. C’est la difficulté à financer longtemps, conserver les droits, distribuer et créer de grands univers. »
« Les régions ne seront plus seulement montrées dans les brochures touristiques. Elles produiront leurs récits, leurs studios, leurs licences, leurs œuvres et leurs emplois. »
« Nous ne demanderons pas aux retraités de travailler gratuitement. Mais ceux qui le souhaitent pourront transmettre un métier, un geste, une langue, une archive, une histoire. Le droit au repos restera entier. »
34.9. Défense contre l’accusation de censure
« Une œuvre légale peut être créée, diffusée et critiquée librement. L’aide publique n’est ni une autorisation d’exister ni un droit automatique. Elle repose sur des critères publics, des jurys indépendants et un recours. Le Gouvernement ne choisira jamais les œuvres selon leur loyauté politique. »
34.10. Défense contre l’accusation de culture officielle
« Nous ne définissons ni le bon goût, ni le bon récit, ni la bonne esthétique. Nous garantissons l’accès, les libertés, la transmission et la transparence. Une culture officielle dit quoi penser. LPE donne les moyens de connaître et de créer. »
34.11. Défense contre l’accusation d’attaquer les artistes
« Nous protégeons leur liberté, leurs droits et leurs recours. Nous ne supprimons pas l’incertitude artistique. Nous supprimons l’opacité financière, les conflits d’intérêts et les financements sans mission exécutée. »
34.12. Défense contre l’accusation de ministère de la Vérité
« Le Gouvernement ne certifiera jamais chaque information. Les rédactions restent libres. Nous rendons visibles les propriétaires, les financements, les formats, les corrections et les règles de pluralisme. Le citoyen juge. »
34.13. Défense contre l’accusation de surveillance
« Nous agissons d’abord sur les paramètres, la publicité, les notifications et les recommandations adressées aux mineurs. Nous refusons tout historique central des contenus consultés par la population. »
34.14. Défense du Pass Culture
« Nous conservons le Pass, mais nous voulons qu’il laisse davantage qu’un achat : une découverte, une pratique, une rencontre, une envie de revenir. Son extension restera progressive et chiffrée. »
34.15. Défense des industries culturelles
« Une bande dessinée, un jeu, une série ou un film peuvent créer des emplois, des exportations et des droits pendant des décennies. Soutenir cette puissance ne signifie pas abandonner les bibliothèques ou le patrimoine. Une grande Nation fait les deux. »
34.16. Défense de la culture commune
« La culture française ne trie personne selon son nom, sa couleur, sa religion ou son histoire familiale. Elle est une maison commune enrichie par tous ceux qui vivent, créent et transmettent ici. »
34.17. Affiches possibles
Affiche 1
PAS DE CULTURE OFFICIELLE
Liberté de création Critères publics Recours indépendant
Affiche 2
CHAQUE ENFANT DOIT RENCONTRER UN MORCEAU RÉEL DE LA FRANCE
Un lieu Une œuvre Un métier Une pratique
Affiche 3
NOS ENFANTS NE SONT PAS LA MATIÈRE PREMIÈRE DES ALGORITHMES
Protection par conception Vie privée garantie
Affiche 4
L’ARGENT PUBLIC CULTUREL DOIT ÊTRE VISIBLE
Qui reçoit ? Pourquoi ? Pour qui ? Avec quel résultat ?
Affiche 5
NOS RÉGIONS NE SONT PAS DES DÉCORS
Elles conservent Elles créent Elles produisent Elles exportent
Affiche 6
LA FRANCE NE DOIT PAS SEULEMENT CONSERVER SES HISTOIRES
Elle doit encore être capable d’en inventer.
Affiche 7
UNE IA PEUT AIDER À CRÉER
Elle ne doit pas voler une voix, un visage ou une œuvre.
Affiche 8
LE FRANÇAIS POUR SE COMPRENDRE
Les langues de France pour tout transmettre.
34.18. Formats vidéo courts
Vidéo 1 — Culture officielle
« Une culture officielle, c’est quand le pouvoir décide quelles œuvres sont bonnes. LPE fait l’inverse : les artistes restent libres, les jurys deviennent indépendants et l’argent public devient visible. »
Vidéo 2 — Subvention
« Une subvention ne donne pas à l’État le droit de réécrire une œuvre. Mais elle donne au peuple le droit de savoir ce qui a été financé et si la mission a été accomplie. »
Vidéo 3 — Enfants et plateformes
« On dit aux parents : surveillez mieux. Pendant ce temps, les plateformes testent des milliers de mécanismes pour retenir l’enfant. LPE impose aussi une responsabilité à ceux qui construisent l’outil. »
Vidéo 4 — Pass Culture
« Acheter un livre peut changer une vie. Mais un Pass Culture ne doit pas seulement mesurer combien d’euros ont été dépensés. Il doit montrer ce que le jeune a découvert, pratiqué et voulu continuer. »
Vidéo 5 — Culture populaire
« Pourquoi un opéra serait-il culturel, mais pas une bande dessinée, un jeu vidéo, une fête, un club centenaire ou une mémoire ouvrière ? L’exigence n’appartient à aucune forme unique. »
Vidéo 6 — Régions créatives
« Une région ne doit pas seulement vendre ses paysages. Elle doit pouvoir créer des films, des jeux, des séries, des studios, des œuvres et des emplois à partir de ce qu’elle est. »
Vidéo 7 — Grande licence française
« L’État ne peut pas décréter le prochain grand univers mondial. Mais il peut arrêter d’abandonner les talents, les droits et la distribution avant même qu’ils aient essayé. »
Vidéo 8 — IA créative
« Interdire toute IA serait abandonner l’avenir. Laisser piller toutes les œuvres serait abandonner les artistes. Nous choisissons l’innovation avec droits, transparence et rémunération. »
34.19. Formule de clôture de meeting
« Nous ne voulons pas dire au peuple ce qu’il doit aimer. Nous voulons qu’un enfant, où qu’il vive, puisse ouvrir un livre, entrer dans un lieu, rencontrer un métier, comprendre une image, créer une œuvre et reconnaître une manipulation. Nous voulons que l’artiste reste libre, que le journaliste reste indépendant, que l’argent public reste visible, que les parents ne soient plus seuls face aux plateformes et que la France conserve les droits, les outils et les talents qui lui permettront encore de parler au monde. Une Nation ne tient pas seulement par ce qu’elle produit. Elle tient aussi par ce qu’elle raconte, ce qu’elle discute et ce qu’elle transmet. »
3735. RÉSULTAT POLITIQUEp. 272+
Le ministère n°14 transforme la politique culturelle française.
Il ne la réduit plus :
à un budget ;
à une liste d’institutions ;
à des subventions ;
à des cérémonies ;
à une défense nostalgique du patrimoine ;
à une guerre permanente entre élites et culture populaire.
Il la reconstruit autour de cinq libertés essentielles :
la liberté de recevoir ;
la liberté de comprendre ;
la liberté de critiquer ;
la liberté de créer ;
la liberté de transmettre.
La culture française ne devient ni une identité ethnique, ni une opinion officielle, ni un devoir d’admiration.
Elle redevient une maison commune.
Une maison assez solide pour conserver :
ses archives ;
ses œuvres ;
ses monuments ;
ses langues ;
ses gestes ;
ses mémoires.
Une maison assez ouverte pour accueillir :
les créations nouvelles ;
les apports devenus français ;
les récits régionaux ;
les mémoires ultramarines ;
les cultures populaires ;
les arts numériques ;
les imaginaires encore inconnus.
Un Français est un Français.
Il ne doit pas être privé :
d’une scène ;
d’une aide ;
d’une rédaction ;
d’un casting ;
d’une parole ;
d’un lieu ;
en raison de son nom, de son origine, de sa couleur, de sa religion, de son handicap, de son sexe, de son âge, de son territoire ou d’une opinion légalement exprimée.
La culture commune ne demande à personne d’effacer son histoire familiale.
Elle demande à chacun de reconnaître que la maison nationale appartient également aux autres.
LPE ne crée pas un ministère du goût.
Le ministre ne choisit pas :
les œuvres que le peuple doit aimer ;
les livres qu’il doit lire ;
les films qu’il doit regarder ;
les opinions qu’il doit entendre ;
les critiques qu’il doit accepter.
Les artistes restent libres.
Les journalistes restent indépendants.
Les citoyens restent libres de choisir, de rejeter, de discuter, de rire et de contester.
Mais la liberté de créer ne devient plus un argument permettant de soustraire l’argent public à tout contrôle.
Une aide collective correspond à :
une mission ;
un budget ;
un droit ;
une procédure ;
un bilan ;
un recours.
Le peuple peut enfin connaître :
qui reçoit ;
combien ;
pourquoi ;
dans quel territoire ;
avec quel résultat.
La transparence ne doit pas intimider les créateurs.
Elle doit empêcher que quelques réseaux transforment progressivement une mission publique en rente administrative.
LPE protège les institutions utiles.
Elle ne détruit pas une bibliothèque, un théâtre, une archive ou une compagnie uniquement parce qu’ils ne dégagent pas une rentabilité commerciale.
La culture contient des missions qui doivent être durablement financées :
conserver ;
chercher ;
expérimenter ;
transmettre ;
rendre accessible ;
documenter.
Mais aucune structure ne doit pouvoir considérer l’argent du peuple comme un héritage privé.
LPE ne finance pas des intentions. LPE finance des preuves.
La preuve n’est pas toujours une audience massive.
Pour une archive, elle peut être la conservation et l’usage.
Pour une bibliothèque, l’accès, la lecture, le travail et le lien.
Pour une création émergente, la recherche et la qualité d’exécution.
Pour une industrie culturelle, la production, les emplois, les droits et la diffusion.
Pour un territoire, la présence régulière.
Pour une politique de jeunesse, la rencontre et la pratique.
La réforme change profondément le Pass Culture.
Il ne disparaît pas.
Il grandit.
Il ne doit plus être évalué uniquement comme un portefeuille à consommer.
Il devient progressivement un outil de :
découverte ;
pratique ;
rencontre ;
parcours ;
territoire ;
famille ;
création.
Le jeune conserve sa liberté de choix.
L’État ne compose pas son panier culturel personnel.
Mais l’argent public doit laisser davantage qu’une transaction.
Il doit pouvoir ouvrir :
une habitude ;
une curiosité ;
une pratique ;
une envie de revenir.
Chaque enfant reçoit une garantie culturelle annuelle.
Non pour lui imposer une doctrine.
Non pour fabriquer un citoyen conforme.
Pour éviter qu’un enfant grandisse sans jamais rencontrer :
une archive ;
un atelier ;
un théâtre ;
un monument ;
une bibliothèque ;
un métier d’art ;
une œuvre ;
une création numérique française.
La rencontre doit être réelle.
Elle doit être :
préparée ;
expliquée ;
accessible ;
reliée à un territoire ou une pratique.
Un billet réservé n’est pas encore une transmission.
Une porte ouverte n’est pas encore un accès.
Le transport, le temps, l’accompagnement et le handicap deviennent des éléments centraux de la politique culturelle.
La France possède déjà une richesse extraordinaire.
Elle doit mieux utiliser :
ses musées ;
ses bibliothèques ;
ses archives ;
ses salles ;
ses monuments ;
ses ateliers ;
ses clubs ;
ses lieux associatifs ;
avant de multiplier les bâtiments nouveaux.
Ouvrir avant de construire.
Relier avant de dupliquer.
Médiatiser avant d’abandonner.
Le patrimoine cesse d’être seulement conservé.
Il est :
raconté ;
cartographié ;
numérisé ;
mis en relation ;
transmis.
Chaque territoire peut voir ce qu’il possède déjà :
mémoire ouvrière ;
histoire agricole ;
port ;
usine ;
fête ;
langue ;
musique ;
recette ;
artisan ;
paysage ;
personnage ;
club ;
studio ;
création.
La cartographie ne fige pas la France dans son passé.
Elle fournit une matière première pour le présent.
Les régions ne sont plus seulement chargées de préserver un décor.
Elles peuvent devenir des puissances créatives.
Elles relient :
écoles ;
studios ;
artisans ;
auteurs ;
festivals ;
patrimoine ;
industries ;
technologies ;
exportation.
La Bretagne, la Corse, l’Alsace, l’Occitanie, la Normandie, la Nouvelle-Aquitaine, les territoires ultramarins et toutes les autres régions ne doivent pas être réduits à une image touristique.
Ils doivent pouvoir :
écrire ;
dessiner ;
filmer ;
programmer ;
animer ;
produire ;
vendre ;
exporter.
Les quartiers populaires ne sont plus enfermés dans l’obligation de produire uniquement un récit social ou identitaire attendu.
Les jeunes qui y vivent doivent pouvoir créer :
du classique ;
de la science-fiction ;
du fantastique ;
de l’histoire ;
de la comédie ;
du jeu vidéo ;
de la musique ;
sans être assignés à leur origine ou à leur adresse.
Les territoires ruraux cessent d’être considérés comme des musées d’un monde disparu.
Ils peuvent accueillir :
des studios ;
des artistes ;
des résidences ;
des festivals ;
des ateliers numériques ;
des filières contemporaines.
Les Outre-mer cessent d’être un supplément ajouté à la fin du programme.
Leurs langues, leurs mémoires, leurs créations, leurs paysages, leurs récits maritimes et leurs relations mondiales participent à la définition même de la culture française.
Le français reste la langue commune garantissant que chacun peut comprendre :
ses droits ;
ses contrats ;
sa sécurité ;
son administration ;
ses services essentiels.
Cette garantie ne détruit aucune autre langue.
Les langues régionales et ultramarines sont archivées, créées, chantées, jouées, numérisées et transmises volontairement.
La France ne choisit pas entre unité et richesse.
Elle organise une unité suffisamment solide pour protéger ses richesses.
Le ministère reconstruit également la confiance informationnelle.
Il ne crée aucun ministère de la Vérité.
Le Gouvernement ne certifie pas chaque fait.
Il ne donne aucune consigne quotidienne aux rédactions.
Il ne décide pas quels opposants doivent être invités.
Il rend visibles :
la propriété ;
les financements ;
la nature des formats ;
les corrections ;
les obligations ;
les conflits d’intérêts significatifs.
Le pluralisme est contrôlé indépendamment.
Il ne devient pas une arithmétique absurde dans chaque émission.
Il garantit qu’une pluralité réelle de courants, de territoires et d’expériences puisse apparaître dans l’ensemble de l’offre.
L’audiovisuel public reçoit une mission claire et une indépendance protégée.
Il doit pouvoir :
informer ;
créer ;
éduquer ;
divertir ;
archiver ;
rendre accessible ;
sans devenir ni la voix du Gouvernement, ni un espace hors de tout contrôle démocratique.
La communication publique est clairement identifiée.
L’argent du contribuable ne doit plus financer une glorification personnelle du pouvoir dissimulée sous l’apparence d’une information neutre.
La protection des enfants devient une frontière stratégique.
Les plateformes ne peuvent plus traiter les mineurs comme un marché ordinaire.
Elles doivent répondre :
des notifications ;
de la publicité comportementale ;
des recommandations ;
des interfaces manipulatrices ;
du harcèlement ;
des deepfakes ;
des signalements ;
de la collecte des données.
Mais LPE refuse de protéger les enfants en plaçant toute la population sous surveillance.
La vérification d’âge doit minimiser les données.
L’identité doit rester séparée autant que possible des contenus consultés.
Aucun historique culturel central ne doit être construit au nom de la sécurité.
Un enfant protégé ne doit pas produire un peuple surveillé.
Les parents retrouvent des moyens réels.
Ils ne sont plus seuls face à des entreprises mondiales capables de tester chaque détail de leurs interfaces.
Ils conservent leur responsabilité.
La collectivité oblige aussi ceux qui conçoivent les outils à assumer la leur.
LPE ne rejette pas le numérique.
La France doit être pleinement présente dans :
le jeu vidéo ;
l’animation ;
la bande dessinée ;
le cinéma ;
les séries ;
la musique ;
les effets visuels ;
les expériences immersives ;
l’intelligence artificielle créative.
Ces activités sont :
des arts ;
des métiers ;
des entreprises ;
des technologies ;
des exportations ;
des propriétés intellectuelles.
Le capital vient après l’utilité.
Jamais avant.
Une industrie culturelle utile produit :
une œuvre ;
un public ;
un savoir-faire ;
un emploi ;
un droit ;
une possibilité d’exportation ;
une capacité technique.
La France ne doit pas financer la formation, le studio et la création pour laisser ensuite partir automatiquement :
les droits ;
les données ;
la distribution ;
les recettes ;
les adaptations.
Les aides publiques peuvent comporter :
des clauses de retour ;
des participations ;
des obligations de production ;
une conservation temporaire de certains droits ;
sans transformer l’État en propriétaire intégral des œuvres.
Le créateur reste créateur.
Le peuple conserve une part juste de la valeur qu’il a permis de faire naître.
L’intelligence artificielle créative est maîtrisée.
LPE ne prétend pas pouvoir l’interdire entièrement.
Elle ne laisse pas non plus aspirer toutes les œuvres, imiter toutes les voix et reproduire tous les visages sans responsabilité.
L’usage important de l’IA dans un projet public devient transparent.
Les licences, consentements, rémunérations et protections sont examinés.
Un artiste peut utiliser un outil nouveau.
Une entreprise ne peut pas présenter une automatisation massive comme une création humaine intégrale lorsque cette distinction produit des droits, un financement ou une tromperie.
Les anciens retrouvent une place dans la transmission.
Non comme main-d’œuvre gratuite.
Non comme citoyens obligés de rester utiles.
Le droit au repos demeure.
Mais celui qui souhaite transmettre :
un geste ;
une langue ;
une mémoire ;
une archive ;
une histoire ;
un métier ;
trouve une structure, une assurance, un public et une mission.
Une génération ne disparaît plus sans que le pays ait essayé de recueillir ce qu’elle portait.
Le temps libéré par le 3J/3J peut devenir une puissance culturelle.
Le citoyen peut :
lire ;
pratiquer ;
écrire ;
filmer ;
jouer ;
visiter ;
bénévoler ;
entreprendre ;
transmettre ;
se reposer.
Le temps rendu n’appartient pas à l’État.
Il appartient à la personne.
La Nation ne lui dicte pas son usage.
Elle construit des possibilités réelles autour de sa liberté.
La discrimination culturelle devient visible et corrigible.
Un nom, une couleur, un accent, une religion, un handicap, un sexe, un âge, une adresse ou une opinion licite ne doivent plus fermer silencieusement :
un jury ;
une scène ;
une rédaction ;
un casting ;
une aide ;
une formation ;
un lieu.
Toute différence de décision n’est pas automatiquement discriminatoire.
Mais toute discrimination établie doit recevoir :
une réponse rapide ;
une réparation ;
une sanction certaine ;
une traçabilité ;
un contrôle du juge.
Argent public, service public, autorité publique : discrimination zéro, sanction certaine.
Le peuple contrôle.
Le 2 de chaque mois, il peut consulter les grands flux disponibles :
aides ;
Pass Culture ;
parcours jeunesse ;
investissements ;
projets ;
sanctions ;
corrections.
Il voit :
ce qui a été promis ;
ce qui a été versé ;
ce qui a été produit ;
ce qui a échoué ;
ce qui a été corrigé.
Une aide peut être réorientée.
Un label peut être supprimé.
Un projet numérique peut être arrêté.
Un critère peut être corrigé.
Une institution utile peut être consolidée.
Le pouvoir ne protège pas ses annonces.
Il protège les libertés et les missions.
La réussite politique ne se mesurera pas uniquement au nombre :
d’entrées ;
de festivals ;
de crédits consommés ;
de subventions ;
de productions.
Elle sera visible lorsqu’un enfant d’un village, d’un quartier, d’une île ou d’une ville moyenne pourra rencontrer une œuvre et se dire :
moi aussi, j’ai le droit de comprendre cela ; moi aussi, j’ai le droit d’en créer une.
Elle sera visible lorsqu’un artiste critique n’aura pas à craindre de perdre ses droits pour avoir déplu au pouvoir.
Elle sera visible lorsqu’un citoyen pourra comprendre pourquoi une institution coûte cher et quelle mission elle accomplit.
Elle sera visible lorsqu’une famille disposera d’outils protecteurs sans abandonner toutes ses données.
Elle sera visible lorsqu’une personne handicapée pourra réserver, entrer, comprendre et participer sans devoir organiser seule chaque obstacle.
Elle sera visible lorsqu’une région créera un univers capable de voyager dans le monde sans renier ce qu’elle est.
Elle sera visible lorsqu’un studio français conservera ses talents et une part de ses droits.
Elle sera visible lorsqu’un ancien transmettra un geste avant qu’il ne disparaisse.
Elle sera visible lorsque le français restera accessible à tous et que les langues de France continueront de vivre.
Elle sera visible lorsque le peuple cessera de penser que la culture appartient toujours aux autres :
à Paris ;
aux riches ;
aux initiés ;
aux algorithmes ;
aux plateformes ;
aux institutions ;
aux générations précédentes.
LPE ne choisit pas entre le patrimoine et l’avenir.
Elle utilise le patrimoine pour construire l’avenir.
Elle ne choisit pas entre liberté et responsabilité.
Elle impose la responsabilité à l’argent et garantit la liberté à la création.
Elle ne choisit pas entre la France et le monde.
Elle permet à la France d’aller vers le monde avec ses propres voix.
Elle ne choisit pas entre unité et diversité.
Elle construit une maison commune suffisamment forte pour que personne n’ait besoin d’effacer les autres pour exister.
Nous ne voulons pas entrer dans l’Histoire pour qu’on se souvienne de nous.
Nous voulons simplement que ceux qui viennent après nous puissent dire :
ils n’ont pas laissé tomber les œuvres, les mots, les mémoires, les libertés et les récits qui nous permettaient encore de nous reconnaître.
Transmettre. Protéger. Créer. Rayonner.
La création reste libre.
L’argent public devient visible.
Les enfants cessent d’être abandonnés aux algorithmes.
Les territoires redeviennent capables de raconter et d’inventer.
La France ne vit plus uniquement dans les récits des autres.