En 20 secondes · le problème, la cause, la décision
Les uns s’épuisent. les autres attendent une place.
Dans beaucoup d’entreprises, les équipes tournent au minimum et les salariés absorbent absences, urgences, objectifs et tâches invisibles. Pendant ce temps, des demandeurs d’emploi envoient des dizaines de candidatures sans obtenir d’entretien, tandis que certains métiers manquent de bras. Des parents n’ont plus de temps, des jeunes n’entrent que par la précarité…
- C'est la promesse la plus ambitieuse, mais elle est encadrée par une rigueur inédite.
- Une annonce ne collecte plus des centaines de candidatures qu'elle n'examinera jamais : elle fixe un quota, le candidat doit correspondre aux critères essentiels, et chaque candidature admise obtient un entretien humain réel.
- C'est la mesure d'équilibre qui empêche la réforme de devenir un outil de concentration économique.
Ce que disent les chiffres officiels
Emploi, chômage et activité : regardons la base productive avant de parler redistribution.
Au deuxième trimestre 2026, 69,0 % des personnes de 15 à 64 ans vivant en logement ordinaire sont en emploi au sens du BIT.
Insee · 7 août 2026 ↗ 75,4 % Taux d’activité des 15–64 ans Deuxième trimestre 2026 · proche du plus haut historiqueLe taux d’activité des 15–64 ans s’établit à 75,4 % au deuxième trimestre 2026.
Insee · 7 août 2026 ↗ 671 000 Chômeurs depuis au moins un an Deuxième trimestre 2026 · taux de chômage de longue durée : 2,1 %En moyenne au deuxième trimestre 2026, 671 000 chômeurs déclarent être sans emploi et en rechercher un depuis au moins un an.
Insee · 7 août 2026 ↗ 8,3 % Taux de chômage 2,7 millions de personnes · T2 2026 · FranceAu deuxième trimestre 2026, 2,7 millions de personnes sont au chômage au sens du BIT et le taux de chômage atteint 8,3 % de la population active.
Insee · 7 août 2026 ↗ 21,6 % Chômage des 15–24 ans T2 2026 · jeunes actifsLe taux de chômage des 15–24 ans actifs atteint 21,6 % au deuxième trimestre 2026.
Insee · 7 août 2026 ↗ 12,9 % Jeunes de 15 à 29 ans ni en emploi, ni en études, ni en formation Quatrième trimestre 2025Au quatrième trimestre 2025, 12,9 % des 15–29 ans sont classés NEET : ni en emploi, ni en études, ni en formation.
Insee · 2026 ↗Chaque ministère présente au moins six repères officiels structurants. Chaque chiffre indique son organisme, sa date, son champ et sa limite ; le fait officiel reste séparé de la lecture politique LPE.
LA LOGIQUE LPE
On s’attaque à la cause.
Pas seulement à ce qu’elle provoque.Les décisions essentielles
Si vous ne lisez que 3 mesures, lisez celles-là.
La trajectoire vers le 3j/3j avec le "test de neutralité"
C'est la promesse la plus ambitieuse, mais elle est encadrée par une rigueur inédite.
Fiche officielle indexableLe droit à l'entretien humain dans une offre à candidatures limitées
Une annonce ne collecte plus des centaines de candidatures qu'elle n'examinera jamais : elle fixe un quota, le candidat doit correspondre aux critères essentiels, et chaque candidature admise obtient un entretien humain réel.
Fiche officielle indexableLa protection des pme et la responsabilité des "entreprises à capacité exceptionnelle"
C'est la mesure d'équilibre qui empêche la réforme de devenir un outil de concentration économique.
Fiche officielle indexableLE GARDE-FOU
Une mesure ne doit pas créer le problème suivant.
Les autres ministères servent aussi à empêcher la décision de dérailler.Le problème · pourquoi · ce qu’on fait
Voir pourquoi on fait ça et comment.
01Les uns s’épuisent. les autres attendent une place.+
La réalité
Le travail prend tout aux uns et manque aux autres.
Dans beaucoup d’entreprises, les équipes tournent au minimum et les salariés absorbent absences, urgences, objectifs et tâches invisibles. Pendant ce temps, des demandeurs d’emploi envoient des dizaines de candidatures sans obtenir d’entretien, tandis que certains métiers manquent de bras. Des parents n’ont plus de temps, des jeunes n’entrent que par la précarité et des seniors sont écartés avant d’avoir transmis. Le pays organise mal la rencontre entre ceux qui peuvent contribuer et les besoins réels.
Ce qu’il faut comprendre
Le travail doit protéger, pas seulement occuper.
LPE refuse une société où certains travaillent jusqu’à l’épuisement pendant que d’autres perdent leurs compétences dans l’attente. Le travail doit permettre de vivre, de progresser, de protéger sa famille et de conserver du temps pour exister. Le plein emploi ne signifie pas accepter n’importe quel poste. Il signifie qu’aucune personne capable et désireuse de contribuer ne reste sans formation, accompagnement et proposition réellement accessible.
La décision LPE
Ouvrir une place réelle avant de sanctionner.
Chaque personne éloignée de l’emploi recevra un diagnostic portant sur ses compétences, sa santé, sa mobilité, son logement, sa garde d’enfants et ses besoins de formation. Aucune aide ne sera coupée avant qu’une proposition digne, adaptée et accessible ait été ouverte. Après plusieurs refus injustifiés, les obligations pourront être renforcées avec contradictoire et recours. Tout rejet automatisé contesté devra pouvoir être réexaminé par un humain.
02Des chiffres meilleurs, mais des millions toujours à l’écart+
La réalité
7,7 % de chômage, plus le halo et le sous-emploi.
En 2025, le chômage atteignait 7,7 % de la population active, tandis que 4,5 % des 15-64 ans appartenaient au halo autour du chômage. Le sous-emploi concernait encore 4,4 % des personnes en poste. Dans le même temps, le taux d’emploi atteignait un niveau historiquement élevé de 69,3 %. La France travaille donc davantage qu’autrefois, mais laisse encore des millions de personnes sans place suffisante, stable ou correctement rémunérée.
Ce qu’il faut comprendre
Un emploi n’est pas une victoire s’il ne permet pas de vivre.
Le taux de chômage ne raconte ni la pauvreté en emploi, ni le temps partiel subi, ni les trajets impossibles, ni la fatigue et les discriminations. Une offre vacante n’est pas automatiquement un bon emploi si le salaire, les horaires, le logement ou le transport empêchent de l’accepter. LPE mesurera simultanément emploi, revenu, santé, stabilité et temps humain. Faire baisser un chiffre sans améliorer la vie ne sera plus présenté comme une victoire.
La décision LPE
Relier les offres, les compétences et les obstacles réels.
Une cartographie nationale reliera les emplois réellement vacants, les compétences disponibles, les formations, les salaires, les transports, le logement et la garde d’enfants. Les formations publiques seront financées selon les compétences acquises et leur usage réel, pas selon le nombre d’inscriptions. Chaque bassin d’emploi aura un responsable identifiable pour relier entreprises, candidats et solutions territoriales. Les contrats aidés ou aides à l’embauche sans continuité seront corrigés ou arrêtés.
03La productivité doit rendre du temps, pas presser davantage+
La réalité
L’ia gagne des heures. le salarié gagne souvent plus de pression.
L’intelligence artificielle peut réduire une tâche de quatre heures à une heure, mais ce gain sert encore trop souvent à supprimer un poste ou accélérer la cadence. Des entreprises fonctionnent durablement en sous-effectif, puis paient les arrêts, le turnover, les accidents et la perte de savoir-faire. Une semaine officiellement plus courte peut elle-même devenir un piège si les journées s’allongent, les pauses disparaissent et le travail revient pendant les jours libres.
Ce qu’il faut comprendre
Le 3j/3j sera une trajectoire prouvée, jamais un dogme.
Le 3J/3J est une trajectoire de restitution du temps, pas une promesse magique imposée à tous les métiers. Il ne progressera que lorsque la production, la qualité, les prix, les salaires, la santé, les PME et les comptes sociaux resteront protégés. Lorsque les gains de productivité sont prouvés, ils devront produire de l’emploi, de la formation, du salaire, de l’investissement ou du temps rendu. Sinon, aucune bascule obligatoire n’aura lieu.
La décision LPE
Tester, maintenir les salaires et contrôler la charge.
Des expérimentations seront lancées poste par poste, entreprise par entreprise et branche par branche, en priorité dans les métiers pénibles ou fortement transformés par la technologie. Le salaire nominal du salarié déjà en poste sera protégé et la charge réelle auditée, y compris les heures invisibles. Pour les emplois 3J/3J validés, l’objectif initial de 1 500 euros nets sera entièrement chiffré avant adoption. Toute expérimentation pourra être suspendue si elle dégrade la santé, la production ou les prix.
04Le plein emploi se construit dans chaque bassin de vie+
La réalité
Une offre inaccessible n’est pas une place réelle.
Une place de travail n’est pas réelle lorsqu’elle se trouve sans transport, sans logement accessible ou sans solution de garde. Les petites entreprises disposent rarement des juristes, formateurs et trésoreries des grands groupes pour transformer seules leurs équipes. Les femmes restent davantage exposées au temps partiel, les personnes handicapées aux refus d’aménagement, les seniors au rejet et les Outre-mer aux marchés étroits, aux coûts logistiques et au départ des compétences.
Ce qu’il faut comprendre
Mêmes droits, solutions adaptées à chaque territoire.
Les droits seront nationaux, mais l’exécution suivra chaque bassin d’emploi. Les régions planifieront les compétences, les départements lèveront les obstacles sociaux, les communes faciliteront les transports, la garde et les logements temporaires. Les PME seront protégées contre une réforme qu’elles ne peuvent financer seules. Les grandes entreprises disposant de marges, d’aides ou de gains exceptionnels devront prouver ce qu’elles investissent dans l’emploi, la formation, le temps et leur territoire.
La décision LPE
Protéger les pme et responsabiliser les capacités exceptionnelles.
Un guichet unique de transformation productive apportera aux PME audit, recrutement, formation, outils numériques, remplacement et mutualisation. Chaque bassin prioritaire organisera navettes, permis, garde adaptée, logement de transition et accompagnement du handicap. Les branches définiront les rythmes compatibles avec leurs métiers, tandis que les Outre-mer disposeront de plans distincts. Les entreprises à capacité exceptionnelle pourront être soumises à des contreparties d’emploi, de transmission ou de soutien aux petites entreprises locales.
05Transmettre un travail qui élève et rend du temps+
La réalité
Sans correction, le progrès restera capté par quelques-uns.
Sans changement, nos enfants hériteront d’une économie où certains travaillent jusqu’à l’effondrement, où d’autres restent durablement inutilisés et où la technologie décide seule qui mérite une place. Les gains de productivité continueront d’être captés sans restituer de temps, tandis que les PME, les familles et les comptes sociaux supporteront les déséquilibres. Une réduction du temps mal préparée pourrait même fabriquer des sous-salaires, de l’inflation et une nouvelle intensification du travail.
Ce qu’il faut comprendre
Le temps humain devient un résultat national.
LPE veut transmettre un travail qui élève au lieu d’épuiser. Le temps humain devient un résultat public au même titre que l’emploi, le salaire et la production. La dignité n’efface pas la responsabilité : une personne accompagnée devra prendre sa part lorsqu’une place réelle existe, et une entreprise aidée devra rendre des comptes. La réforme restera corrigible afin qu’aucun secteur ne soit enfermé dans un modèle qui ne fonctionne plus.
La décision LPE
Publier chaque mois, étendre ce qui marche, arrêter le reste.
Les 100 premiers jours établiront la vérité sur l’emploi et la charge, ouvriront les guichets PME, lanceront les premiers parcours vers l’emploi et les expérimentations 3J/3J. Le déploiement progressera pendant cinq ans selon les preuves, avec un horizon de dix ans pour restituer durablement davantage de temps. Le 2 de chaque mois seront publiés emplois, salaires, aides, cotisations, formations, production et corrections. Ce qui fonctionne sera étendu ; ce qui surcharge, appauvrit ou fragilise sera suspendu, corrigé ou arrêté.
À VOUS DE VOIR
Ne nous croyez pas. Testez.
Changez les hypothèses. Regardez où ça tient et où ça casse.Si vous voulez tout lire
37 mesures. Le programme complet garde tous les détails.
Cliquez : d’abord le problème, ensuite ce qu’on fait, puis ce que ça doit changer. Les détails techniques restent derrière.
Anciennes références
On garde l’historique sans vous montrer deux fois la même mesure.
Ces identifiants historiques précisent une mesure déjà publiée. Ils restent consultables et renvoient vers la fiche de référence.
- 10-025
Cette priorité vaut à la fois pour l'organisation progressive du 3J/3J et pour la politique de santé au travail.
Voir 10-003 →
Ce sujet ne fonctionne pas seul
Analyses, faits officiels et programme se répondent.
Un même problème peut toucher plusieurs ministères. Ici, on relie le raisonnement aux données qui permettent de le vérifier.
Faites avancer le débat
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Programme intégral · V4 · 271 pages
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MINISTÈRE N°10 — TRAVAIL FRANÇAIS, PLEIN EMPLOI ET TEMPS DE VIVRE
PRÉAMBULE DOCTRINAL — FAIRE QUE L’EFFORT PROTÈGE À NOUVEAU
01PRÉAMBULE DOCTRINAL — FAIRE QUE L’EFFORT PROTÈGE À NOUVEAUp. 1+
Nos anciens n’ont pas travaillé pour que leurs enfants deviennent plus pauvres en travaillant davantage.
Ils n’ont pas construit les ateliers, les commerces, les exploitations, les usines, les routes, les ports, les bureaux, les entreprises, les protections collectives et les droits sociaux pour qu’une partie du peuple s’épuise pendant qu’une autre attend une place.
Ils ont travaillé pour vivre.
Pour nourrir leur famille.
Pour acheter un logement.
Pour élever leurs enfants.
Pour transmettre un métier.
Pour se rendre utiles.
Pour gagner leur autonomie.
Pour préparer une retraite.
Pour laisser derrière eux quelque chose de plus solide que ce qu’ils avaient reçu.
Le travail n’était pas toujours facile.
Il était parfois dur, dangereux, mal payé ou injustement réparti.
Mais il portait encore une promesse essentielle : l’effort devait permettre d’avancer.
Cette promesse s’est affaiblie.
Aujourd’hui, certains salariés portent la charge de plusieurs postes.
Ils courent.
Ils remplacent les absents.
Ils répondent en dehors de leurs horaires.
Ils absorbent les objectifs, les logiciels, les procédures, les clients, les urgences, les pénuries et les défauts d’organisation.
Ils travaillent davantage sans toujours vivre mieux.
Pendant ce temps, d’autres citoyens restent durablement hors de l’emploi.
Ils enchaînent les candidatures sans réponse.
Ils sont rejetés par un logiciel avant même qu’un être humain ne lise leur parcours.
Ils perdent confiance.
Ils perdent leurs compétences.
Ils perdent leurs droits, leurs réseaux, leur mobilité et parfois leur capacité à se représenter un avenir.
Certains métiers manquent de bras.
Certaines entreprises refusent pourtant de former.
Certains territoires connaissent simultanément le chômage, les emplois vacants et le départ de leurs jeunes.
Certaines entreprises réalisent des gains de productivité importants sans que ces gains produisent davantage d’emplois, de salaires, de formation ou de temps rendu.
Certains salariés ont un emploi mais pas de vie.
D’autres ont du temps mais aucune place utile dans la société.
Cette organisation ne peut pas être considérée comme normale.
Une Nation sérieuse ne laisse pas les uns s’user jusqu’à la rupture pendant que les autres attendent inutilement à la porte.
Elle organise la rencontre entre :
les besoins réels ;
les compétences ;
la formation ;
les entreprises ;
les territoires ;
les outils ;
le temps humain.
LPE ne veut pas dévaloriser le travail.
Elle veut lui rendre sa valeur complète.
Le travail ne vaut pas uniquement par les heures vendues.
Il vaut par ce qu’il permet de produire, de réparer, de transmettre, de protéger et de construire.
Il vaut par l’autonomie qu’il donne.
Il vaut par la dignité qu’il maintient.
Il vaut aussi par le temps qu’il doit laisser à la personne pour rester un parent, un conjoint, un enfant, un citoyen, un voisin et un être humain.
Le temps n’est pas ce qui reste après le travail.
Le temps est la matière première de la vie.
Une organisation productive qui gagne en efficacité mais ne rend jamais rien aux travailleurs transforme le progrès en captation.
Une intelligence artificielle qui réduit une tâche de quatre heures à une heure ne doit pas seulement supprimer un poste, augmenter une marge ou accélérer la cadence.
Elle doit pouvoir :
réduire la charge ;
former davantage ;
améliorer la qualité ;
ouvrir de nouvelles activités ;
élargir l’emploi ;
rendre du temps.
LPE applique au travail son axiome économique fondamental :
l’utilité réelle doit précéder le capital.
Une entreprise utile produit, répare, forme, répond à un besoin, entretient un territoire ou renforce une capacité nationale.
Son capital est légitime lorsqu’il permet cette utilité.
Il cesse de l’être lorsqu’il prospère durablement sur :
la fatigue organisée ;
la sous-traitance abusive ;
les salaires insuffisants ;
les aides sans contrepartie ;
la précarité permanente ;
les discriminations ;
le travail dissimulé ;
la dépendance ;
la captation de gains de productivité sans partage.
LPE ne combat ni l’entreprise, ni le profit, ni la réussite.
Une entreprise doit pouvoir investir, constituer des réserves, rémunérer le risque, se développer et récompenser ceux qui l’ont construite.
Mais lorsqu’elle reçoit l’argent public, bénéficie d’une position dominante, réalise des gains exceptionnels ou détient une capacité d’emploi considérable, elle acquiert une responsabilité supplémentaire envers le pays qui lui permet de prospérer.
Cette responsabilité n’est pas de recruter artificiellement.
Elle est de prouver ce qu’elle peut réellement produire, transmettre, former et partager.
Le ministère n°10 ne promet donc pas un partage administratif des postes sans tenir compte du réel.
Il ne décrète pas que chaque fonction peut être divisée en deux.
Il ne prétend pas que trois jours travaillés peuvent partout être payés comme cinq sans réorganisation, sans formation, sans outils et sans gain de productivité.
Il ne finance pas le temps libéré par la dette, l’inflation ou l’appauvrissement des petites entreprises.
Il construit une trajectoire.
Le 3J/3J est une restitution progressive du temps humain.
Il commence là où la preuve existe.
Il avance branche par branche, entreprise par entreprise, métier par métier.
Il exige :
une production maintenue ou améliorée ;
une qualité conservée ;
une charge réellement répartie ;
un coût soutenable ;
des prix protégés ;
des recrutements réels ;
une formation suffisante ;
des PME non fragilisées ;
une protection sociale financée ;
des salariés de bonne foi protégés.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, LPE ne force pas le réel.
Elle prépare :
la formation ;
l’organisation ;
les outils ;
l’investissement ;
les binômes ;
la transmission ;
la mobilité ;
le logement ;
la garde d’enfants ;
la santé au travail.
Lorsque ces conditions sont réunies, LPE refuse que les gains soient entièrement captés par le capital ou transformés en nouvelles exigences de rendement.
Le progrès doit restituer une part du temps qu’il permet d’économiser.
Le plein emploi LPE ne signifie pas l’obligation aveugle d’accepter n’importe quel poste.
Il signifie qu’aucune personne capable et désireuse de contribuer ne doit être abandonnée sans formation, sans accompagnement et sans proposition réelle.
LPE ne coupe pas l’aide avant d’avoir ouvert une place.
Elle ne maintient pas davantage une personne dans l’inactivité lorsque plusieurs propositions réellement adaptées, accessibles, dignes et juridiquement conformes ont été refusées sans motif légitime.
La protection et la responsabilité vont ensemble.
Le travail doit redevenir le socle de l’autonomie.
La productivité doit devenir un moyen de libération.
La technologie doit assister le travailleur.
Le plein emploi doit élargir la base active.
L’élargissement de cette base doit permettre de répartir plus justement le financement collectif.
Le temps rendu doit renforcer :
la famille ;
la santé ;
la formation ;
la transmission ;
la création ;
la vie associative ;
l’engagement local ;
le repos.
Le ministère n°10 porte donc une ambition civilisationnelle :
faire que l’effort protège à nouveau.
Nous ne voulons pas entrer dans l’Histoire pour qu’on se souvienne de nous.
Nous voulons simplement que ceux qui viennent après nous puissent dire :
ils n’ont pas laissé tomber.
02PRINCIPE TRANSVERSAL — DISCRIMINATION ZÉRO DANS L’EMPLOI, LE SALAIRE ET LA CARRIÈREp. 5+
Le travail doit reconnaître une compétence, une utilité, une progression et une contribution.
Il ne doit jamais devenir un instrument de tri selon :
l’origine réelle ou supposée ;
le nom ;
la couleur de peau ;
la religion ou l’absence de religion ;
le sexe ;
la grossesse ;
la situation familiale ;
l’orientation sexuelle ;
l’identité légalement reconnue ;
l’âge ;
le handicap ;
l’état de santé ;
l’apparence ;
le poids ;
l’accent ;
l’adresse ;
le quartier ;
le territoire ;
la situation économique ;
l’engagement syndical ;
les opinions légalement exprimées ;
toute autre caractéristique protégée par le droit.
La discrimination professionnelle ne se limite pas au refus explicite d’embaucher.
Elle peut apparaître dans :
le tri automatisé des candidatures ;
l’absence systématique d’entretien ;
la rémunération ;
l’affectation ;
les horaires ;
la période d’essai ;
la formation ;
la promotion ;
l’évaluation ;
le télétravail ;
la répartition des tâches ;
les sanctions ;
le licenciement ;
l’accès à la maîtrise ;
la reconnaissance par les pairs ;
le choix des salariés admis au 3J/3J.
Un candidat ne doit pas être rejeté parce que son nom, son âge, son adresse ou son parcours ne correspondent pas à une image implicite du « bon profil ».
Un salarié ne doit pas être payé moins parce qu’il négocie moins bien, appartient à un groupe minoritaire ou subit une organisation opaque.
Une personne handicapée ne doit pas être exclue lorsqu’un aménagement raisonnable permet l’exercice du poste.
Un senior ne doit pas être considéré comme devenu inutile avant même que ses compétences, sa santé et ses possibilités de transmission aient été examinées.
Un parent, une femme enceinte ou un aidant ne doit pas voir sa carrière bloquée parce qu’il assume aussi une responsabilité familiale.
LPE considère la discrimination comme :
une humiliation ;
une rupture d’égalité ;
une perte de talents ;
une atteinte à la production ;
une destruction de confiance ;
un gaspillage national.
Le contrôle porte donc sur toute la chaîne :
candidature ;
entretien ;
embauche ;
salaire ;
formation ;
progression ;
validation de maîtrise ;
accès aux nouveaux rythmes ;
rupture du contrat.
Tout recrutement utilisant un algorithme doit permettre :
une information claire ;
une explication des principaux critères ;
une vérification humaine ;
une contestation ;
la correction d’une donnée erronée ;
un audit des biais.
Aucune intelligence artificielle ne doit décider seule qu’un être humain ne mérite pas d’être examiné.
LPE instaure un droit au premier examen humain réel lorsque la candidature répond objectivement aux conditions essentielles du poste ou lorsqu’un rejet automatisé est contesté de manière argumentée.
Ce droit ne signifie pas l’obligation d’embaucher.
Il signifie l’interdiction d’invisibiliser une personne sans possibilité de compréhension ou de recours.
La validation par les pairs doit elle aussi être protégée contre :
le favoritisme ;
les clans ;
les représailles ;
le sexisme ;
le racisme ;
les conflits personnels ;
les réseaux fermés ;
la reproduction sociale.
Elle repose sur des critères vérifiables :
qualité ;
fiabilité ;
autonomie ;
maîtrise technique ;
sécurité ;
capacité de transmission ;
résultats ;
avis pluralistes.
Toute décision défavorable doit pouvoir être motivée et contestée.
Toute discrimination signalée doit recevoir :
un accusé de réception ;
une protection contre les représailles ;
une instruction rapide ;
une procédure contradictoire ;
une décision motivée ;
une réparation lorsqu’un préjudice est établi ;
une sanction certaine, dissuasive, traçable et juridiquement proportionnée ;
un droit de recours.
La gravité est renforcée lorsque l’auteur :
détient une autorité hiérarchique ;
représente un service public ;
agit pour une entreprise recevant de l’argent public ;
utilise une plateforme dominante ;
contrôle l’accès à une profession, une formation ou une validation.
Aucun employeur, cadre ou collègue ne doit cependant être condamné sur la seule base d’une accusation non instruite.
La victime doit être protégée.
Les faits doivent être recherchés.
Le contradictoire doit être respecté.
La décision doit tenir devant le juge.
Argent public, service public, autorité professionnelle : discrimination zéro, sanction certaine.
031. IDENTITÉp. 9+
Pôle
Pôle Blanc — Réflexion, Capital humain, Réparation.
Formule du pôle
La France qui forme, soigne, travaille, fait naître, relève, accompagne et protège dignement.
Formule courte
La France qui protège.
Classement
Ministère n°10.
Nom complet
Ministère du Travail français, du Plein Emploi et du Temps de Vivre.
Nature opérationnelle
Le ministère du Travail appartient au Pôle Blanc parce qu’il agit directement sur :
la dignité ;
la santé ;
la famille ;
la formation ;
l’autonomie ;
l’inclusion ;
le temps humain ;
la réparation sociale.
Il constitue également un ministère-pont vers le Pôle Rouge productif.
Aucune politique industrielle, agricole, commerciale, énergétique, logistique ou maritime ne peut réussir sans :
compétences ;
travailleurs ;
formation ;
organisation ;
transmission ;
mobilité ;
conditions de travail soutenables.
Le ministère n°10 organise donc la force humaine nécessaire à la production nationale sans réduire l’être humain à une simple variable de production.
Fonction
Le ministère a pour fonction de :
tendre vers le plein emploi réel ;
rendre l’accès au travail plus humain et plus transparent ;
répartir progressivement la charge lorsque la production le permet ;
protéger les salaires ;
restituer du temps ;
réduire l’épuisement ;
former aux outils modernes ;
utiliser l’intelligence artificielle comme levier d’autonomie ;
accompagner les demandeurs d’emploi vers des places réelles ;
protéger les PME et TPE ;
renforcer la santé au travail ;
lutter contre les discriminations ;
élargir la base active ;
réduire progressivement le poids du financement collectif porté par chaque emploi lorsque l’équilibre réel le permet.
Le ministère ne gère pas seulement le chômage.
Il organise l’emploi, les compétences, les rythmes, les transitions et la soutenabilité du travail.
Ligne de force synchronisée
Ligne n°1 — Argent, formation, travail : le moteur humain et productif de la Nation.
Cette ligne relie principalement :
le ministère n°1 — Budget, Crédit national, Fonds Productif souverain et Ordre de l’argent public ;
le ministère n°8 — Éducation et Transmission civique ;
le ministère n°10 — Travail français, Plein Emploi et Temps de Vivre.
Le Budget oriente les moyens.
L’Éducation élève et prépare.
Le Travail permet de contribuer, de produire et de gagner son autonomie.
Ministères directement liés
Le ministère n°10 agit avec :
le Numérique, pour l’intelligence artificielle, l’automatisation utile et la protection contre le tri algorithmique abusif ;
la Santé, pour la prévention de l’usure, des accidents, du burn-out et des risques psychosociaux ;
les Mobilités, pour l’accès aux emplois et la réorganisation du transport professionnel ;
l’Éducation, pour la formation initiale, l’orientation et l’entrée progressive dans le réel ;
la Retraite, pour la continuité des droits et la transmission entre générations ;
l’Industrie, l’Agriculture, le Commerce, l’Artisanat, les PME, l’Énergie et la Mer, pour les besoins de main-d’œuvre et les capacités productives ;
le Handicap, pour l’accès au travail et les aménagements ;
la Natalité et la Parentalité, pour la garde d’enfants et le temps familial ;
le Budget, pour les cotisations, les aides, la protection sociale et le Fonds Productif.
Mission courte
Garantir à chaque adulte capable de contribuer une place utile, digne, productive et compatible avec une vraie vie.
Mesure centrale
LPE construit une trajectoire vers le 3J/3J productif, associée au plein emploi et à la restitution progressive du temps humain.
Cette trajectoire repose sur :
des expérimentations sectorielles ;
un test de neutralité productive et sociale ;
le maintien du salaire lorsque le modèle économique le permet réellement ;
des recrutements supplémentaires ;
une organisation en équipes ou binômes ;
la formation ;
l’intelligence artificielle et l’automatisation utile ;
la protection des PME ;
la stabilité des prix ;
la protection des comptes sociaux ;
la mesure de la charge réelle ;
la santé au travail ;
la correction publique des échecs.
Le 3J/3J n’est pas un droit immédiatement applicable à tous les postes.
Il constitue une trajectoire nationale.
Il commence par :
les métiers pénibles ;
les métiers déséquilibrés ;
les postes où les gains de productivité sont démontrés ;
les entreprises disposant d’une capacité exceptionnelle ;
les organisations capables d’élargir les équipes sans dégrader les prix, la qualité ou la production.
Doctrine
Le travail doit élever celui qui le porte, pas l’épuiser.
Il doit permettre :
de vivre ;
de se loger ;
de protéger sa famille ;
de se former ;
de transmettre ;
de participer ;
de préparer l’avenir ;
de disposer encore de temps pour exister.
Le travail ne doit pas enrichir le vide davantage que celui qui le porte.
Slogan
Partager le travail, maintenir les salaires, rendre le temps.
Formule centrale
Une Nation sérieuse ne laisse pas une partie de son peuple s’épuiser pendant qu’une autre attend une place. Elle organise le travail.
Règle d’or
Pas de preuve productive, sociale et financière : pas de bascule obligatoire.
Cette règle protège :
les salariés ;
les PME ;
les prix ;
la Sécurité sociale ;
les consommateurs ;
la production nationale.
Elle possède un envers tout aussi important :
lorsque les gains de productivité sont démontrés, ils doivent produire davantage d’emplois, de salaires, de formation ou de temps rendu.
Le modèle 3J/3J
Le modèle cible repose sur trois jours travaillés et trois jours libérés selon l’organisation retenue par l’entreprise ou la branche.
Le repos hebdomadaire légal reste garanti.
Les journées ne peuvent pas être allongées sans respecter :
la santé ;
la sécurité ;
les temps de repos ;
les contraintes du métier ;
la négociation collective ;
le droit national et européen.
Le modèle ne doit jamais devenir :
trois journées intenables ;
une disponibilité permanente ;
du travail dissimulé les jours libres ;
une concentration abusive de la charge ;
une baisse du salaire horaire ;
une réduction fictive du temps.
SMIC 3J/3J
L’objectif politique initial est un salaire minimal de 1 500 euros nets par mois pour les emplois intégrés au 3J/3J validé.
Ce montant constitue une PROJECTION_PROGRAMME.
Il devra être converti en montant brut, coût employeur, droits sociaux et trajectoire d’indexation avant adoption.
Il ne doit jamais être présenté comme un montant juridiquement acquis avant :
chiffrage ;
concertation ;
simulation ;
sécurisation du financement social ;
adoption des textes.
Le salarié déjà en poste ne doit pas subir de baisse nominale de salaire lors d’une transition validée.
Le dispositif ne doit jamais transformer un emploi stable en deux sous-salaires.
Plein emploi
Le plein emploi LPE correspond à une situation dans laquelle :
les personnes capables et désireuses de travailler trouvent rapidement une place ;
les périodes de chômage restent principalement liées aux transitions ;
les offres sont réellement disponibles ;
les métiers en tension disposent de formations ;
les obstacles de garde, de transport, de santé ou de logement sont traités ;
les refus abusifs peuvent être contrôlés après proposition adaptée.
Il ne signifie pas la disparition absolue de tout chômage.
Il vise un chômage frictionnel, une baisse du halo et une hausse durable du taux d’emploi.
Cotisations sociales
LPE ne baisse pas les cotisations pour espérer que l’emploi apparaisse.
Elle cherche d’abord à élargir la base active et à améliorer la production.
Une baisse ou une transformation des cotisations n’intervient que lorsque :
les recettes sociales restent sécurisées ;
les emplois supplémentaires sont réels ;
les effets sur les salaires et les prix sont mesurés ;
aucune branche de protection collective n’est fragilisée.
Toute grille forfaitaire demeure une HYPOTHÈSE À SIMULER, jamais une promesse automatique.
Intelligence artificielle
L’intelligence artificielle doit :
réduire les tâches répétitives ;
simplifier l’administratif ;
améliorer la maintenance ;
aider à la planification ;
accélérer la formation ;
réduire les erreurs ;
augmenter l’autonomie.
Elle ne doit pas :
surveiller abusivement ;
intensifier sans limite ;
supprimer toute appréciation humaine ;
discriminer ;
imposer une disponibilité permanente ;
servir uniquement à réduire la masse salariale.
Les douze principes directeurs
1. Le travail doit permettre de vivre
Un emploi ne remplit pas sa fonction sociale lorsqu’il laisse durablement le travailleur dans la pauvreté.
2. Le plein emploi doit être organisé
Il ne naît pas d’un slogan, mais d’une coordination entre besoins, compétences, territoires, formation et entreprises.
3. Le temps humain est sacré
Le progrès doit permettre de rendre du temps, en priorité dans les métiers pénibles, contraints et déséquilibrés.
4. La productivité doit servir le peuple
Les gains doivent pouvoir produire de l’emploi, du salaire, de la formation, de l’investissement ou du temps rendu.
5. Les salaires sont protégés
Aucune réforme du temps ne doit devenir une baisse déguisée de la rémunération.
6. Les PME ne doivent pas payer seules la transition
Les grandes entreprises disposant d’une capacité exceptionnelle doivent contribuer à la transformation de leur bassin économique.
7. L’IA augmente le travailleur
Elle doit renforcer sa capacité, pas le rendre invisible.
8. La santé prime sur l’affichage
Un rythme prétendument réduit n’est pas un progrès si la charge est comprimée jusqu’à l’épuisement.
9. La formation précède l’exigence
On ne sanctionne pas une personne pour ne pas maîtriser une compétence qu’on ne lui a jamais permis d’acquérir.
10. L’aide précède la contrainte
On ne coupe pas la dignité avant d’avoir ouvert une place réelle.
11. L’entreprise utile est protégée
LPE soutient les structures qui produisent, forment, investissent, embauchent et respectent leurs travailleurs.
12. Tout pouvoir professionnel doit pouvoir être corrigé
Algorithmes, hiérarchies, branches, validations par les pairs et administrations doivent pouvoir être audités et contestés.
042. PREUVES D’ENTRÉE — VERSION CHIFFRÉEp. 16+
La France ne part pas d’un marché du travail entièrement détruit.
Le taux d’emploi a progressé depuis le milieu des années 2010 et a atteint des niveaux historiquement élevés.
Mais cette amélioration ne signifie ni plein emploi, ni qualité uniforme de l’emploi, ni disparition des ruptures territoriales, du sous-emploi, de la fatigue et des discriminations.
Le diagnostic LPE doit donc tenir ensemble deux vérités :
la France emploie une part plus élevée de sa population qu’autrefois ;
elle laisse encore plusieurs millions de personnes au chômage, dans le halo ou en sous-emploi.
2.1. Le chômage reste éloigné du plein emploi
En moyenne sur l’année 2025, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail s’établissait à 7,7 % de la population active. Au quatrième trimestre 2025, il atteignait 7,9 %.
Ces taux ne signifient pas que 7,7 % de l’ensemble de la population serait sans emploi.
Ils concernent les personnes classées comme actives, disponibles et recherchant un emploi selon les critères du BIT.
Le plein emploi ne doit donc pas être annoncé comme acquis.
Il demeure un objectif politique et organisationnel.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE.
2.2. Le taux d’emploi est élevé historiquement, mais reste inférieur à celui de plusieurs voisins européens
En moyenne en 2025, 69,3 % des personnes âgées de 15 à 64 ans étaient en emploi en France. Au quatrième trimestre 2025, le taux atteignait 69,4 %, proche de son plus haut niveau depuis le début de la série de l’Insee en 1975.
Ce progrès doit être reconnu.
Mais il ne suffit pas à mesurer :
la qualité ;
la stabilité ;
la durée ;
la rémunération ;
la santé ;
le temps subi ;
la capacité de progression ;
les différences entre territoires.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE.
2.3. Le halo autour du chômage révèle une exclusion plus large
En 2025, 4,5 % des personnes âgées de 15 à 64 ans appartenaient au halo autour du chômage : elles souhaitaient travailler sans satisfaire tous les critères permettant d’être classées comme chômeuses au sens du BIT.
Le taux de chômage ne suffit donc pas à mesurer toutes les personnes éloignées de l’emploi.
LPE suivra simultanément :
chômage BIT ;
halo ;
sous-emploi ;
taux d’emploi ;
chômage de longue durée ;
retour durable à l’emploi.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE.
2.4. Le sous-emploi reste une réalité
En 2025, le sous-emploi concernait environ 4,4 % des personnes en emploi. Il s’agit notamment de personnes travaillant à temps partiel mais souhaitant travailler davantage, ou connaissant une réduction temporaire de leur activité.
Cette donnée rappelle qu’un emploi ne garantit pas toujours un volume de travail ou un revenu suffisant.
Elle impose un garde-fou majeur :
le 3J/3J ne doit jamais ajouter du temps partiel subi à une économie qui en connaît déjà.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE.
2.5. Le temps partiel touche très différemment les femmes et les hommes
En 2024, 17,6 % des personnes en emploi travaillaient à temps partiel. Cette proportion atteignait 26,8 % chez les femmes contre 8,7 % chez les hommes. En 2025, la part globale du temps partiel atteignait 17,7 %.
Le 3J/3J ne doit donc pas reproduire une division dans laquelle les femmes assumeraient davantage de temps familial non rémunéré pendant que les hommes conserveraient davantage de revenus, de progression ou de pouvoir professionnel.
L’accès aux rythmes, aux salaires, à la maîtrise et à la carrière devra être contrôlé selon le sexe.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE.
2.6. Les seniors travaillent davantage, mais restent exposés aux sorties précoces et aux difficultés de retour
La hausse du taux d’emploi français provient notamment d’une progression de l’emploi des seniors. Cette évolution est favorable, mais elle ne suffit pas à garantir la qualité des fins de carrière ni l’accès au recrutement après une rupture.
LPE devra suivre :
taux d’emploi ;
chômage ;
retour à l’emploi ;
pénibilité ;
maladie ;
temps partiel subi ;
accès à la formation ;
discrimination liée à l’âge.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE pour le taux d’emploi ; À AUDITER pour les parcours complets.
2.7. Le marché du travail se fragilise à nouveau
Après plusieurs années d’amélioration, le chômage a augmenté de 0,3 point en moyenne en 2025. L’emploi salarié privé a également reculé dans certaines activités au quatrième trimestre 2025.
Cette évolution montre qu’une réforme du travail ne peut pas être construite uniquement sur l’hypothèse d’une croissance automatique.
Elle doit résister :
aux ralentissements ;
aux crises ;
aux mutations technologiques ;
aux différences sectorielles.
Statut : OFFICIELLE_BRUTE.
2.8. La preuve du 3J/3J n’existe pas encore à l’échelle nationale
Aucune donnée officielle ne démontre aujourd’hui que la généralisation immédiate de trois jours travaillés avec maintien intégral du salaire serait neutre pour :
la production ;
les prix ;
les marges ;
les recettes sociales ;
la qualité ;
les PME ;
les consommateurs.
Le modèle 3J/3J demeure donc une PROJECTION_PROGRAMME À EXPÉRIMENTER.
LPE ne doit jamais transformer son ambition en fausse donnée acquise.
Le dispositif devra être évalué selon :
production horaire ;
production totale ;
coût unitaire ;
salaire ;
emploi ;
absentéisme ;
turnover ;
accidents ;
qualité ;
satisfaction ;
prix ;
comptes sociaux.
2.9. Le doublement des effectifs n’est pas une règle économique universelle
Doubler les effectifs peut augmenter la continuité, les horaires, la qualité, la résilience et la production.
Il peut également doubler une partie des coûts sans gain suffisant.
Tout dépend :
du secteur ;
du poste ;
du capital disponible ;
de la demande ;
de la formation ;
de l’organisation ;
de la productivité ;
des prix ;
des marges ;
de la taille de l’entreprise.
Le « doublement productif » constitue donc une HYPOTHÈSE D’INVESTISSEMENT À TESTER, pas une obligation uniforme.
2.10. Le SMIC net à 1 500 euros en 3J/3J doit être intégralement chiffré
Le montant proposé répond à une exigence de dignité.
Mais sa viabilité dépend :
du nombre d’heures ;
du salaire brut ;
des cotisations ;
des droits à retraite ;
des exonérations ;
du coût employeur ;
du secteur ;
des prix ;
de la productivité ;
de la compensation éventuelle.
Il conserve le statut :
PROJECTION_PROGRAMME.
Le chiffrage devra distinguer :
salarié nouvellement embauché ;
salarié déjà en poste ;
PME ;
grande entreprise ;
secteur à forte marge ;
secteur à faible marge ;
poste public ;
poste privé.
2.11. La baisse des cotisations ne peut pas être présumée
L’élargissement de la base active peut augmenter les recettes sociales et fiscales.
Mais il ne garantit pas automatiquement qu’un forfait inférieur aux cotisations actuelles préservera l’équilibre.
Les recettes dépendent :
des salaires ;
du nombre d’emplois ;
des exonérations ;
de la consommation ;
de la structure des cotisations ;
du coût des nouveaux droits ;
des dépenses évitées ;
du cycle économique.
Les grilles de cotisations forfaitaires du document initial doivent donc être classées :
HYPOTHÈSES À SIMULER ET À AUDITER.
Aucune baisse ne s’active si elle fragilise :
la santé ;
le chômage ;
les accidents du travail ;
la dépendance ;
la retraite ;
la protection familiale.
2.12. La formation à l’intelligence artificielle constitue une nécessité, mais son volume reste à calibrer
L’objectif de former 500 000 salariés par an constitue une ambition forte du programme initial.
Il doit préciser :
durée ;
contenu ;
métiers ;
formateurs ;
coût ;
certification ;
outils ;
protection des données ;
gain réellement observé.
Une formation de quelques heures ne produit pas nécessairement une maîtrise.
Le nombre formé ne suffit pas.
Il faut mesurer :
usage ;
autonomie ;
temps gagné ;
qualité ;
erreurs évitées ;
capacité de transmission.
Statut : PROJECTION_PROGRAMME.
2.13. Le travail ne se mesure pas uniquement par l’emploi
Le ministère devra aussi mesurer :
salaires ;
pauvreté en emploi ;
temps subi ;
horaires atypiques ;
accidents ;
maladies professionnelles ;
fatigue ;
burn-out ;
harcèlement ;
discrimination ;
mobilité ;
garde d’enfants ;
temps de trajet ;
capacité à se former ;
conciliation familiale.
Un plein emploi obtenu par multiplication d’emplois instables, mal payés ou destructeurs de santé ne constituerait pas une victoire LPE.
2.14. Règle de vérité statistique
Le ministère distinguera toujours :
OFFICIELLE_BRUTE
Chômage BIT, taux d’emploi, halo, sous-emploi, temps partiel, salaires, accidents, effectifs, offres et emplois créés.
CALCULÉE
Coût d’un binôme, productivité horaire, coût unitaire, besoin territorial, effet sur la base active, recettes nouvelles.
À AUDITER
Temps administratif, surcharge invisible, discrimination algorithmique, coûts du turnover, emplois réellement vacants, gains liés au 3J/3J.
PROJECTION_PROGRAMME
3J/3J, SMIC net de 1 500 euros, doublement productif, plein emploi en trois ans, formation massive à l’IA.
À ACTUALISER
Toute donnée ancienne, sectorielle, incomplète ou non comparable.
Aucun emploi annoncé ne sera compté avant d’être réellement occupé.
Aucune formation ne sera comptée comme une compétence sans preuve d’usage.
Aucun temps libéré ne sera déclaré si la charge réapparaît sous forme d’heures invisibles.
Aucune économie future ne financera une dépense présente avant d’être constatée.
Aucun gain de productivité ne justifiera une dégradation de la santé, de la qualité ou du salaire.
LPE ne finance pas des intentions. LPE finance des preuves.
053. AUJOURD’HUIp. 23+
Aujourd’hui, le travail français ne remplit plus correctement ses trois fonctions essentielles :
faire vivre ;
rendre utile ;
préparer l’avenir.
Il permet encore à des millions de personnes de construire leur autonomie, de soutenir une famille, de transmettre un savoir-faire et de participer à la vie collective.
Mais il produit aussi des déséquilibres devenus trop lourds.
Une partie des salariés travaille sous tension permanente.
Une autre partie du pays reste durablement en dehors de l’emploi.
Des entreprises manquent de bras.
Des candidats envoient des dizaines de candidatures sans obtenir d’entretien.
Des métiers essentiels perdent leurs professionnels.
Des personnes qualifiées quittent leur secteur parce qu’elles ne supportent plus les horaires, la charge ou le management.
Des jeunes peinent à entrer.
Des seniors sont poussés vers la sortie.
Des parents n’ont plus de temps.
Des personnes handicapées restent sous-employées.
Des habitants de territoires fragiles ne trouvent pas les emplois pourtant disponibles à quelques dizaines de kilomètres, faute de transport, de logement ou de garde d’enfants.
Le problème français n’est donc pas simplement le chômage.
Il est la mauvaise organisation de la rencontre entre :
le besoin de produire ;
le besoin de travailler ;
le besoin de former ;
le besoin de vivre.
3.1. Certains travaillent trop pendant que d’autres attendent une place
De nombreuses entreprises fonctionnent avec des équipes réduites au strict minimum.
Cette organisation peut améliorer temporairement certains ratios financiers.
Elle fragilise pourtant l’activité lorsque :
un salarié tombe malade ;
un professionnel expérimenté part ;
une commande exceptionnelle arrive ;
un équipement tombe en panne ;
un client demande une réponse rapide ;
une période de forte activité commence.
Le salarié restant doit alors absorber :
les absences ;
les urgences ;
les erreurs ;
les retards ;
les demandes supplémentaires ;
la transmission insuffisante ;
la formation des nouveaux ;
la pression commerciale.
Le sous-effectif n’est pas toujours une contrainte subie.
Il peut devenir une méthode permanente de gestion.
L’entreprise économise immédiatement sur la masse salariale.
Mais elle paie ensuite :
le turnover ;
l’intérim ;
les accidents ;
les arrêts ;
la perte de qualité ;
la perte de clients ;
la désorganisation ;
l’épuisement ;
la disparition des savoir-faire.
LPE refuse de considérer le salarié supplémentaire comme un coût abstrait.
Elle veut mesurer ce que produit réellement une équipe plus complète.
3.2. Une partie du chômage reste invisible
Le taux de chômage ne comprend pas toutes les personnes souhaitant travailler.
Certaines ne remplissent pas tous les critères statistiques.
D’autres alternent contrats courts, découragement, formation, inactivité subie ou périodes sans inscription.
D’autres encore travaillent quelques heures sans obtenir le revenu ou le volume qu’elles souhaitent.
Cette réalité forme un ensemble plus large :
chômage ;
halo ;
sous-emploi ;
précarité ;
activité intermittente ;
découragement ;
inactivité contrainte.
Une politique sérieuse ne doit donc pas seulement chercher à faire baisser un indicateur.
Elle doit vérifier :
combien de personnes vivent réellement d’un emploi ;
combien retrouvent durablement une activité ;
combien progressent ;
combien quittent le système parce qu’elles renoncent ;
combien restent pauvres malgré le travail.
3.3. L’emploi ne protège pas toujours de la pauvreté
Travailler ne garantit plus toujours :
un logement accessible ;
une alimentation correcte ;
une mobilité ;
une capacité d’épargne ;
une vie familiale stable ;
une protection contre les imprévus.
Certains salariés cumulent :
temps partiel subi ;
horaires fragmentés ;
trajets ;
frais de garde ;
petits contrats ;
compléments de revenu ;
incertitude.
Un emploi qui laisse durablement une personne dans l’impossibilité de vivre dignement ne remplit pas sa fonction.
LPE ne promet pas que chaque travail produira le même niveau de vie.
Elle impose toutefois une règle :
l’effort doit toujours améliorer réellement la situation de celui qui le porte.
3.4. Le temps partiel subi reste une fragilité majeure
Le temps partiel peut être choisi.
Il peut permettre :
d’élever un enfant ;
d’aider un proche ;
de se former ;
de protéger sa santé ;
de développer une activité.
Mais il peut également être imposé par l’organisation de l’entreprise.
Le salarié subit alors :
un salaire réduit ;
des horaires difficiles ;
une disponibilité importante ;
peu de progression ;
un cumul d’emplois ;
une dépendance aux aides.
Le futur 3J/3J ne doit jamais reproduire cette logique.
La différence entre le 3J/3J LPE et le temps partiel subi repose sur plusieurs garanties :
salaire protégé ;
charge contrôlée ;
rythme connu ;
continuité des droits ;
formation ;
progression ;
possibilité de recours ;
neutralité productive démontrée.
Sans ces garanties, le 3J/3J ne serait qu’une précarisation présentée comme un progrès.
3.5. Les femmes restent davantage exposées au temps partiel et aux interruptions de carrière
Les femmes travaillent plus souvent à temps partiel et assument encore une part importante des contraintes familiales.
Une réduction du temps de travail mal conçue pourrait renforcer cette inégalité.
Les femmes pourraient être davantage orientées vers les rythmes réduits, tandis que les hommes conserveraient :
les postes stratégiques ;
les promotions ;
les primes ;
les responsabilités ;
les salaires supérieurs.
LPE impose donc une vigilance particulière sur :
l’accès au 3J/3J ;
le maintien salarial ;
la progression ;
la validation par les pairs ;
la formation ;
les responsabilités ;
les retours de congé parental ;
les écarts de rémunération.
Le temps rendu ne doit pas devenir du travail domestique imposé à une seule moitié du peuple.
3.6. Les seniors sont utilisés puis écartés
La France demande aux personnes de travailler plus longtemps.
Mais de nombreuses entreprises hésitent à recruter après un certain âge.
Les seniors peuvent être confrontés à :
la discrimination ;
la perte de formation ;
l’usure ;
la maladie ;
la baisse de mobilité ;
l’obsolescence supposée de leurs compétences ;
la difficulté à retrouver un poste après une rupture.
Dans le même temps, les entreprises disent manquer de transmission.
Cette contradiction doit cesser.
Le senior ne doit pas seulement être vu comme un coût salarial ou un risque.
Il peut devenir :
tuteur ;
formateur ;
référent métier ;
garant de sécurité ;
transmetteur ;
appui aux jeunes ;
expert de transition.
Le temps de travail peut être adapté en fin de carrière lorsque la santé, la pénibilité ou la transmission le justifient.
3.7. Les jeunes sont trop souvent utilisés comme main-d’œuvre précaire
Les jeunes ont besoin de découvrir le travail.
Ils ont besoin :
de stages ;
d’apprentissage ;
d’alternance ;
de missions ;
de saisonnier ;
de confrontation au réel.
Mais ils ne doivent pas être utilisés pour remplacer durablement des adultes sur des postes qui pourraient constituer un véritable emploi.
LPE protège une logique :
avant 21 ans, la priorité reste l’élévation, la formation générale, la découverte et la progression.
Le jeune entre progressivement dans le travail sans devenir une variable de réduction salariale.
La spécialisation précoce ne doit pas enfermer.
Le parcours doit conserver des possibilités de changement.
3.8. Les personnes handicapées restent trop souvent exclues ou sous-employées
Le travail peut être inaccessible non pas en raison de l’incapacité de la personne, mais en raison :
d’un bâtiment ;
d’un logiciel ;
d’un transport ;
d’un horaire ;
d’un préjugé ;
d’un refus d’aménagement ;
d’une organisation rigide.
LPE applique une règle simple :
l’employeur doit évaluer ce que la personne peut réellement accomplir avec un aménagement raisonnable.
La personne handicapée ne doit ni être exclue automatiquement, ni être maintenue dans un poste symbolique sans progression.
Le ministère du Travail agit avec celui du Handicap pour garantir :
l’aménagement ;
la formation ;
l’accompagnement ;
la mobilité ;
la continuité des revenus ;
la progression professionnelle.
3.9. Le recrutement est devenu trop impersonnel
De nombreux candidats sont évalués par :
mots-clés ;
filtres ;
scores ;
logiciels ;
tests automatiques ;
historique de carrière ;
adresse ;
absence supposée de continuité.
Ces outils peuvent aider à trier un grand volume de candidatures.
Ils peuvent aussi reproduire des biais et éliminer des personnes compétentes avant tout examen humain.
Un parcours atypique peut être rejeté.
Une période d’inactivité peut devenir une condamnation.
Un nom, une adresse ou un âge peuvent influencer indirectement le classement.
LPE impose un droit de compréhension et de contestation.
Une entreprise conserve le droit de choisir.
Elle ne conserve pas le droit de rendre invisible un candidat sans aucun mécanisme de contrôle lorsqu’elle utilise un système automatisé.
3.10. Les métiers productifs et manuels restent dévalorisés
La France affirme manquer :
d’ouvriers qualifiés ;
de techniciens ;
de soudeurs ;
de conducteurs ;
de mainteneurs ;
d’artisans ;
de professionnels du bâtiment ;
de travailleurs agricoles ;
de personnels logistiques.
Mais elle continue souvent à présenter ces métiers comme des choix par défaut.
Cette contradiction abîme :
les recrutements ;
la transmission ;
la production ;
la souveraineté ;
les territoires.
LPE ne hiérarchise pas la dignité selon le niveau de diplôme.
Un métier utile, maîtrisé et nécessaire doit offrir :
une rémunération ;
une progression ;
une reconnaissance ;
une protection ;
une capacité de transmission.
3.11. Les métiers en tension ne sont pas toujours de bons emplois
Une offre non pourvue ne signifie pas automatiquement qu’aucun candidat ne souhaite travailler.
Elle peut révéler :
un salaire insuffisant ;
un horaire impraticable ;
un logement inaccessible ;
un transport absent ;
une saisonnalité ;
une pénibilité ;
un management dégradé ;
un contrat trop court ;
une offre mal définie.
LPE refuse d’accuser automatiquement le demandeur d’emploi.
Elle refuse aussi de considérer qu’une offre est adaptée uniquement parce qu’elle existe.
Une offre réellement adaptée doit préciser :
salaire ;
horaires ;
lieu ;
transport ;
compétences ;
formation ;
durée ;
conditions ;
possibilités de progression.
3.12. La formation professionnelle reste trop dispersée
La France finance de nombreux dispositifs de formation.
Mais la dépense ne garantit pas toujours :
une compétence ;
un emploi ;
une progression ;
un besoin territorial ;
une reconnaissance.
Une formation peut être trop générale.
Elle peut préparer à un métier sans poste disponible.
Elle peut être choisie pour consommer un budget.
Elle peut ne produire aucun usage réel.
LPE relie systématiquement :
formation ;
besoin ;
entreprise ;
territoire ;
emploi ;
résultat.
Une formation n’est validée comme utile que si elle produit :
une compétence vérifiable ;
un usage ;
une certification reconnue ;
une amélioration de l’emploi ;
une création d’activité ;
une autonomie.
3.13. L’intelligence artificielle peut libérer ou intensifier le travail
L’intelligence artificielle peut réduire :
la saisie ;
la recherche ;
la planification ;
la répétition ;
certaines erreurs ;
le temps administratif.
Mais elle peut aussi :
surveiller ;
accélérer les cadences ;
multiplier les objectifs ;
mesurer chaque geste ;
supprimer des postes ;
rendre le travail invisible ;
transférer la charge vers le salarié.
LPE refuse de présenter l’IA comme automatiquement émancipatrice.
Elle devient un progrès uniquement si son usage produit :
plus d’autonomie ;
moins de fatigue ;
plus de qualité ;
plus de formation ;
davantage de temps ;
une meilleure capacité productive.
3.14. Le télétravail a apporté de la liberté et de nouvelles contraintes
Le télétravail peut réduire :
les trajets ;
la fatigue ;
les coûts ;
les interruptions ;
les besoins immobiliers.
Il peut également produire :
isolement ;
disponibilité permanente ;
effacement des frontières ;
contrôle numérique ;
inégalités entre métiers ;
transfert des coûts vers le salarié.
LPE ne l’impose pas comme modèle universel.
Elle garantit :
droit à la déconnexion ;
prise en compte des frais ;
protection des données ;
prévention de l’isolement ;
égalité de progression ;
accès aux équipements ;
organisation collective.
3.15. Les trajets réduisent le temps de vivre
Un emploi peut sembler acceptable sur le papier et devenir destructeur lorsqu’il exige plusieurs heures de déplacement quotidien.
Le temps de trajet produit :
fatigue ;
coût ;
pollution ;
absence familiale ;
risque routier ;
renoncement.
Le plein emploi doit donc être pensé avec :
les mobilités ;
le logement ;
les bassins d’emploi ;
le télétravail ;
les horaires ;
les services de garde.
Une place inaccessible n’est pas une place réelle.
3.16. Les parents et aidants sont pénalisés par l’organisation du temps
Le salarié peut être disponible professionnellement mais empêché par :
l’absence de garde ;
des horaires incompatibles ;
la maladie d’un enfant ;
l’accompagnement d’un parent ;
une situation de handicap ;
des transports insuffisants.
LPE ne transforme pas chaque difficulté familiale en excuse permanente.
Elle organise les moyens de participer :
garde ;
temps adapté ;
transport ;
droits temporaires ;
retour progressif ;
coordination.
3.17. Le chômage de longue durée détruit plus que le revenu
L’éloignement prolongé du travail peut produire :
perte de confiance ;
isolement ;
dégradation de santé ;
perte de compétences ;
endettement ;
rupture familiale ;
retrait social ;
découragement.
Un simple contrôle administratif ne reconstruit pas une personne.
LPE organise un accompagnement combinant :
diagnostic ;
formation ;
santé ;
mobilité ;
logement ;
garde ;
immersion ;
emploi réel.
3.18. Le RSA et l’assurance chômage restent trop éloignés de l’organisation productive
Les aides protègent contre l’effondrement.
Elles ne doivent pas devenir un espace d’attente sans perspective.
Mais les couper avant qu’une solution réelle existe ne crée pas un travailleur.
Cela crée :
pauvreté ;
dette ;
travail dissimulé ;
rupture ;
colère ;
défiance.
LPE impose une chronologie :
ouvrir une place ;
former ;
accompagner ;
proposer ;
sécuriser la transition ;
contrôler ensuite le refus injustifié.
On ne coupe pas la dignité avant d’avoir ouvert une place réelle.
3.19. Le temps libéré peut devenir un progrès ou une nouvelle charge
Le 3J/3J rend potentiellement du temps.
Mais ce temps peut être absorbé par :
du travail non déclaré ;
des tâches professionnelles à distance ;
une seconde activité contrainte ;
des obligations familiales mal réparties ;
des formations imposées ;
une disponibilité permanente.
LPE mesure donc le temps réellement rendu.
Une journée libérée sur le planning n’est pas une journée libre si le salarié reste joignable, prépare son travail ou compense chez lui la concentration de la charge.
3.20. Le travail français manque d’une doctrine commune
Les politiques publiques ont souvent traité séparément :
le chômage ;
la formation ;
les cotisations ;
le handicap ;
les jeunes ;
les seniors ;
la santé au travail ;
l’intelligence artificielle ;
le temps de travail ;
les PME.
LPE rassemble ces sujets autour d’un objectif unique :
faire de chaque progrès économique un progrès simultané de production, d’emploi, de dignité et de temps humain.
064. CE QUI A ÉTÉ FAIT JUSQU’ICIp. 38+
La France n’est pas restée inactive face au chômage, à la précarité, aux difficultés de recrutement et à l’usure professionnelle.
Elle a développé :
l’assurance chômage ;
le RSA ;
les contrats aidés ;
l’apprentissage ;
l’alternance ;
la formation professionnelle ;
les exonérations de cotisations ;
les aides à l’embauche ;
les dispositifs pour les jeunes ;
les politiques seniors ;
les obligations liées au handicap ;
le compte personnel de formation ;
les services publics de l’emploi ;
la validation des acquis ;
la médecine du travail ;
le dialogue social ;
le télétravail ;
le droit à la déconnexion.
Certaines de ces politiques ont produit des résultats réels.
Le taux d’emploi a progressé.
L’apprentissage s’est développé.
Des personnes ont retrouvé une activité.
Des entreprises ont bénéficié de compétences nouvelles.
Des protections ont été renforcées.
LPE ne construit pas sa réforme sur l’idée que tout aurait échoué.
Mais ces politiques ont souvent corrigé les conséquences sans transformer suffisamment l’organisation du travail.
4.1. Les exonérations ont réduit certains coûts sans garantir toujours les emplois
Les baisses de cotisations peuvent favoriser l’embauche.
Mais lorsqu’elles sont générales, durables et insuffisamment conditionnées, elles peuvent devenir :
un coût budgétaire ;
une compensation permanente ;
un effet d’aubaine ;
une dépendance.
L’entreprise bénéficie de l’allégement sans nécessairement :
embaucher ;
former ;
augmenter les salaires ;
investir ;
réduire la précarité.
LPE inverse la logique.
La baisse durable du poids par emploi doit résulter de l’élargissement réel de la base active et de l’équilibre des comptes.
Elle ne doit pas précéder indéfiniment la preuve.
4.2. Les contrats aidés ont permis des retours, mais parfois sans continuité
Les contrats aidés peuvent remettre une personne en activité.
Ils deviennent insuffisants lorsqu’ils débouchent sur :
une fin de financement ;
un retour au chômage ;
un poste artificiel ;
une formation faible ;
une substitution à un emploi permanent.
LPE protège les dispositifs qui produisent :
compétence ;
emploi durable ;
activité utile ;
progression.
Elle arrête les contrats qui ne servent qu’à améliorer temporairement un indicateur.
4.3. La formation professionnelle a été massivement financée sans preuve uniforme d’utilité
Le développement du compte personnel de formation et des financements de branche a élargi l’accès à la formation.
Mais des dérives sont apparues :
démarchage ;
formations faibles ;
fraude ;
absence de débouché ;
certifications peu reconnues ;
contenus trop courts ;
consommation de droits sans progression.
LPE ne supprime pas le droit à la formation.
Elle impose une preuve d’usage et un contrôle accru des organismes.
4.4. L’apprentissage a rapproché des jeunes du réel, mais peut aussi produire des effets d’aubaine
L’apprentissage permet :
une immersion ;
une compétence ;
un revenu ;
une insertion ;
une transmission.
Mais lorsqu’il est fortement subventionné sans contrôle, certaines entreprises peuvent utiliser des apprentis pour réduire leurs coûts sans construire un véritable parcours.
LPE maintient les aides lorsque l’entreprise démontre :
tutorat ;
progression ;
qualification ;
conditions correctes ;
débouché ;
absence de substitution abusive.
4.5. Les politiques de contrôle ont parfois précédé l’offre réelle
Les réformes du chômage et du RSA ont renforcé les obligations.
Mais une obligation sans offre accessible peut devenir une sanction de la pénurie.
LPE ne refuse pas le contrôle.
Elle exige qu’il intervienne après :
un diagnostic ;
une formation ;
une proposition adaptée ;
un traitement des obstacles ;
une place réelle.
4.6. Les politiques de plein emploi ont souvent reposé sur la croissance générale
Les gouvernements ont attendu que la croissance crée suffisamment de postes.
Cette stratégie est insuffisante lorsque :
la croissance ralentit ;
les gains de productivité détruisent certains emplois ;
les territoires divergent ;
les métiers changent ;
les entreprises restent en sous-effectif.
LPE organise directement les transitions entre besoins, compétences et territoires.
4.7. Le dialogue social a produit des avancées, mais reste inégal
Les accords collectifs peuvent adapter :
les horaires ;
les salaires ;
le télétravail ;
la formation ;
la santé ;
les rythmes.
Mais le rapport de force varie fortement selon :
la taille de l’entreprise ;
la présence syndicale ;
la connaissance juridique ;
la capacité de négociation.
Le 3J/3J ne peut pas reposer uniquement sur une négociation dans laquelle certaines petites entreprises ou certains salariés seraient sans protection.
Le cadre national fixe les garanties.
La négociation adapte l’exécution.
4.8. Les expérimentations de réduction du temps restent dispersées
Certaines entreprises françaises et étrangères ont testé :
la semaine de quatre jours ;
la réduction d’horaires ;
la flexibilité ;
les équipes alternées ;
le partage de poste.
Les résultats peuvent être positifs sur :
la satisfaction ;
l’absentéisme ;
la fidélisation ;
la productivité horaire.
Mais ils ne permettent pas de conclure que tous les secteurs peuvent basculer vers trois jours avec maintien intégral du salaire.
LPE généralise la méthode d’expérimentation.
Elle ne généralise pas aveuglément le résultat.
4.9. Le télétravail a été développé sans doctrine toujours cohérente
Le télétravail a amélioré la vie de nombreux salariés.
Il a aussi créé des inégalités entre métiers compatibles et non compatibles.
LPE ne transforme pas le télétravail en privilège arbitraire.
Elle compense la pénibilité, les horaires, les trajets ou les contraintes des métiers qui ne peuvent pas en bénéficier.
4.10. Les politiques d’égalité ont progressé, mais la discrimination demeure difficile à prouver
Des obligations existent sur :
l’égalité professionnelle ;
le handicap ;
le harcèlement ;
les discriminations ;
les écarts de salaire.
Mais les parcours restent difficiles à comparer.
Les victimes craignent :
les représailles ;
la perte d’emploi ;
l’isolement ;
la difficulté de preuve.
LPE renforce la traçabilité des décisions importantes sans transformer l’entreprise en administration paralysée.
4.11. La santé au travail reste trop souvent séparée de la stratégie de l’entreprise
Les accidents, les troubles musculo-squelettiques, les risques psychosociaux et le burn-out sont traités comme des conséquences.
Ils doivent devenir des indicateurs de l’organisation.
Un turnover élevé, des arrêts répétés ou une surcharge chronique doivent déclencher une analyse du modèle de travail.
4.12. Les politiques publiques ont parfois financé l’emploi sans protéger les PME
Les grands groupes disposent de :
services RH ;
juristes ;
formateurs ;
outils ;
trésorerie ;
capacité d’expérimentation.
Les PME supportent plus difficilement :
un remplacement ;
une formation ;
une transition de planning ;
un investissement numérique ;
une erreur de recrutement.
Une réforme uniforme peut donc renforcer les plus puissants.
LPE crée une protection spécifique des PME et TPE.
4.13. La technologie a été utilisée avant que le partage des gains soit défini
L’automatisation et le numérique ont amélioré la productivité.
Mais les gains ont souvent servi principalement :
les marges ;
la réduction d’effectifs ;
la vitesse ;
la concentration.
LPE introduit une règle nouvelle :
lorsque l’argent public soutient la transformation technologique, une partie des gains doit revenir sous forme :
d’emploi ;
de formation ;
de salaire ;
de temps ;
d’investissement productif.
4.14. La baisse du temps de travail a été traitée comme un débat idéologique
La France a déjà réduit la durée légale du travail.
Les débats ont souvent opposé :
compétitivité ;
progrès social ;
coût ;
emploi ;
productivité.
LPE sort de cette opposition.
Elle pose une méthode :
tester ;
mesurer ;
protéger ;
corriger ;
étendre uniquement lorsque la preuve existe.
4.15. Limite générale des politiques passées
Les politiques précédentes ont souvent :
aidé sans transformer ;
formé sans garantir l’usage ;
contrôlé sans ouvrir de place ;
allégé sans exiger d’emploi ;
mesuré sans corriger ;
numérisé sans protéger ;
réduit le temps sans toujours mesurer la charge.
LPE ne supprime pas tout ce qui existe.
Elle rassemble, conditionne, simplifie et réoriente.
075. CE QUE NOUS CHANGEONSp. 45+
LPE change la logique générale du travail.
Nous passons :
du chômage administré au plein emploi organisé ;
du sous-effectif subi à l’équipe productive ;
de la réduction uniforme du temps à la restitution progressive fondée sur la preuve ;
de la formation consommée à la compétence utilisée ;
de l’aide sans contrepartie à l’investissement vérifiable ;
du tri automatisé opaque au recrutement humain contrôlable ;
de la technologie captée à la productivité partagée ;
du temps partiel subi au temps protégé ;
du travail qui épuise au travail qui élève.
5.1. Une trajectoire nationale vers le 3J/3J
Le 3J/3J constitue un objectif de civilisation.
Il vise à rendre progressivement une part importante du temps humain lorsque :
la production ;
la qualité ;
la sécurité ;
les prix ;
les comptes sociaux ;
la continuité ;
les PME ;
sont protégés.
Il n’est pas généralisé immédiatement.
Il est déployé selon quatre niveaux :
expérimentation volontaire ;
validation sectorielle ;
extension négociée ;
obligation ciblée lorsque la capacité exceptionnelle et la preuve sont établies.
La priorité va aux métiers :
pénibles ;
contraints ;
déséquilibrés ;
exposés au burn-out ;
compatibles avec une organisation en équipes ;
bénéficiant de gains technologiques importants.
5.2. Un test complet de neutralité productive, sociale et humaine
Le test ne mesure pas seulement la production.
Il vérifie :
production totale ;
productivité horaire ;
qualité ;
sécurité ;
délais ;
prix ;
coût unitaire ;
marges ;
salaires ;
cotisations ;
charge ;
heures invisibles ;
absentéisme ;
turnover ;
effet sur les PME ;
satisfaction des clients ;
santé des salariés.
Un poste n’est pas validé si la production est maintenue uniquement par :
intensification ;
heures dissimulées ;
pression ;
dégradation ;
sous-traitance abusive ;
augmentation excessive des prix.
5.3. Un droit à la charge réelle
Tout passage à un rythme réduit exige un audit de la charge.
Le salarié doit pouvoir signaler :
travail non déclaré ;
connexion les jours libres ;
objectifs impossibles ;
compression des pauses ;
transfert sur les collègues ;
dégradation de la sécurité.
Le temps de vivre doit être réellement libre.
5.4. Le maintien salarial comme principe protégé
Le salarié basculant dans un dispositif validé ne doit pas perdre son salaire nominal.
Cette protection dépend d’un modèle économique soutenable.
Elle ne repose pas sur une compensation publique illimitée.
Le financement vient d’une combinaison :
productivité ;
organisation ;
continuité accrue ;
réduction du turnover ;
réduction de l’absentéisme ;
aides temporaires ciblées ;
partage des gains.
5.5. Un SMIC 3J/3J digne et juridiquement chiffré
L’objectif de 1 500 euros nets est conservé comme cible politique.
Avant adoption, il doit être traduit en :
brut ;
coût employeur ;
droits sociaux ;
retraite ;
indexation ;
effet sectoriel ;
effet sur les prix ;
effet PME.
Aucune entreprise ne peut utiliser le dispositif pour créer deux emplois pauvres à partir d’un emploi stable.
5.6. Le doublement productif, jamais administratif
LPE permet et encourage l’élargissement des effectifs lorsque celui-ci produit :
plus d’heures d’ouverture ;
plus de commandes ;
plus de qualité ;
plus de continuité ;
moins d’arrêts ;
moins d’accidents ;
moins de dépendance à une personne clé ;
plus de transmission ;
plus de résilience.
Aucun quota uniforme de doublement n’est imposé.
Le besoin est démontré poste par poste ou branche par branche.
5.7. Une obligation renforcée pour les entreprises à capacité exceptionnelle
Les grandes entreprises qui réunissent plusieurs critères peuvent être soumises à une obligation de transformation productive.
Les critères peuvent inclure :
marges durablement supérieures à la branche ;
profits exceptionnels répétés ;
dividendes ou rachats d’actions en forte hausse ;
aides publiques importantes ;
gains de productivité élevés ;
effectifs stagnants malgré une activité croissante ;
trésorerie peu investie ;
sous-effectif objectivement constaté.
L’obligation peut porter sur :
formation ;
emploi ;
temps ;
investissement ;
soutien aux PME du bassin ;
partage de gains ;
transmission.
Le profit n’est pas sanctionné.
La capacité exceptionnelle non utilisée au service du réel est mise sous responsabilité.
5.8. Une protection nationale des PME et TPE
LPE crée un guichet unique de transformation productive pour les petites entreprises.
Il offre :
audit ;
formation ;
organisation des plannings ;
outils ;
accompagnement numérique ;
aide au recrutement ;
remplacement ;
mutualisation ;
financement temporaire ;
protection contre l’aspiration des grands groupes.
Les grandes entreprises bénéficiant de la transition contribuent à un fonds territorial de soutien lorsque leur attractivité risque de fragiliser le tissu local.
5.9. Une baisse des cotisations fondée sur les résultats
Toute baisse dépend :
du nombre d’emplois supplémentaires ;
de la masse salariale ;
des recettes sociales ;
des dépenses évitées réellement constatées ;
de l’équilibre de chaque branche ;
de l’absence de transfert de coût.
Les grilles forfaitaires restent expérimentales.
Le 2 de chaque mois, les grands flux liés au dispositif sont publiés :
emplois ;
salaires ;
cotisations ;
aides ;
effets sur les comptes sociaux ;
coût public ;
prix.
5.10. Une transition chômage et RSA vers l’emploi réel
Chaque personne éloignée de l’emploi reçoit un diagnostic portant sur :
compétences ;
santé ;
mobilité ;
garde ;
logement ;
numérique ;
confiance ;
contraintes familiales ;
besoin de formation.
Le parcours peut combiner :
formation ;
immersion ;
emploi progressif ;
3J/3J compatible ;
accompagnement social ;
transport ;
garde ;
suivi.
Aucune sanction ne précède une proposition réelle, adaptée et accessible.
Après plusieurs refus injustifiés, les obligations peuvent être renforcées dans le respect du contradictoire et du recours.
5.11. Un recrutement humain et explicable
Les entreprises utilisant des outils automatisés doivent :
informer ;
documenter les principaux critères ;
auditer les biais ;
permettre une contestation ;
prévoir un examen humain.
LPE crée un droit au premier examen humain réel pour les candidatures répondant aux critères essentiels.
Ce droit n’impose pas un entretien à chaque candidat.
Il garantit qu’un rejet automatisé contesté puisse être vérifié.
5.12. Une validation de la maîtrise encadrée
La progression professionnelle peut être reconnue par les pairs.
Mais cette validation repose sur :
critères écrits ;
pluralité d’avis ;
preuves ;
absence de conflit d’intérêts ;
motivation ;
recours ;
audit anti-discrimination.
Elle peut ouvrir :
rémunération ;
tutorat ;
temps de transmission ;
responsabilité ;
formation ;
temps libéré supplémentaire.
5.13. Une formation massive à l’IA et aux outils modernes
L’objectif de 500 000 salariés formés par an reste une projection à calibrer.
La formation doit être :
adaptée au métier ;
suffisamment longue ;
pratique ;
sécurisée ;
certifiante lorsque pertinent ;
mesurée par l’usage.
Elle doit permettre :
d’éliminer les tâches répétitives ;
de mieux produire ;
de mieux vendre ;
de mieux maintenir ;
de mieux planifier ;
de réduire l’administratif ;
de renforcer l’autonomie.
5.14. Une doctrine du partage des gains technologiques
Lorsque l’argent public finance une automatisation, les gains doivent produire au moins une contrepartie vérifiable :
emploi ;
formation ;
temps ;
salaire ;
investissement ;
prix ;
capacité nationale.
Une technologie financée collectivement ne peut servir uniquement à supprimer des emplois et augmenter une distribution financière.
5.15. Une santé mentale intégrée à l’organisation du travail
Le ministère suit :
burn-out ;
harcèlement ;
turnover ;
absentéisme psychique ;
suicides liés au travail ;
surcharge ;
violences ;
management toxique ;
isolement ;
perte de sens.
Une dégradation persistante déclenche :
audit ;
plan de correction ;
protection ;
médiation ;
sanction lorsque nécessaire ;
réorganisation.
5.16. Une priorité aux métiers pénibles et contraints
La restitution du temps commence prioritairement dans les métiers exposés à :
la nuit ;
la chaleur ;
le froid ;
les charges ;
les risques ;
les déplacements ;
les horaires décalés ;
la tension émotionnelle ;
la répétition ;
l’usure.
Le 3J/3J peut y prendre des formes adaptées :
rotation ;
annualisation ;
repos renforcé ;
équipes supplémentaires ;
réduction progressive ;
transmission.
5.17. Une réforme distincte pour le transport longue distance
Le transport routier longue distance ne bascule pas automatiquement dans le modèle général.
Il exige :
relais ;
hubs ;
parkings ;
fret ferroviaire ;
protection du pavillon ;
organisation européenne ;
chaîne du froid ;
sécurité ;
retour régulier au domicile.
Le but reste de rendre du temps au conducteur sans casser le fret national.
5.18. Un droit à la mobilité vers l’emploi
Une personne ne doit pas perdre un emploi faute :
de transport ;
de permis ;
de véhicule ;
de logement ;
de garde.
Les territoires organisent :
navettes ;
covoiturage ;
aides temporaires ;
logement de transition ;
permis ;
garde adaptée ;
coordination avec les horaires.
5.19. Une entrée progressive des jeunes dans le travail
Avant 21 ans, les jeunes peuvent participer par :
stages ;
apprentissage ;
alternance ;
saisonnier ;
service civique ;
missions ;
projets productifs.
Mais ils ne doivent pas remplacer durablement des adultes sous couvert de formation.
L’entreprise doit prouver :
tutorat ;
progression ;
qualification ;
conditions ;
débouché.
5.20. Une nouvelle place pour les seniors
Les entreprises doivent intégrer :
recrutement après 50 ans ;
formation ;
adaptation ;
transmission ;
réduction de pénibilité ;
tutorat ;
temps aménagé.
La fin de carrière devient un temps de maîtrise et de passage, pas seulement une attente avant la retraite.
5.21. Un travail réellement accessible aux personnes handicapées
Les employeurs reçoivent un accompagnement pour :
aménagement ;
numérique ;
transport ;
organisation ;
formation ;
management.
Le refus d’aménagement raisonnable est contrôlé.
Les entreprises ne peuvent se contenter de payer une contribution sans examiner leurs possibilités réelles.
5.22. Le temps de vivre comme résultat public
Le ministère mesure :
temps travaillé ;
trajets ;
disponibilité ;
formation imposée ;
travail invisible ;
repos ;
temps familial ;
temps de santé ;
engagement ;
création.
Le temps rendu devient un indicateur national au même titre que l’emploi et la productivité.
5.23. Les cinq premières preuves visibles
La première année doit montrer :
un droit au rejet automatisé explicable ;
des expérimentations 3J/3J avec données publiques ;
un guichet PME opérationnel ;
une transition emploi sans coupure préalable de dignité ;
des audits de charge dans les secteurs prioritaires.
Ces preuves doivent démontrer que LPE ne réduit pas le travail.
Elle le réorganise.
086. CADRAGE ET AUTORITÉp. 57+
Le ministère n°10 ne peut pas se limiter à gérer les dispositifs existants.
Il doit organiser une transformation nationale du travail en répondant à cinq questions simples :
qui décide ;
qui expérimente ;
qui finance ;
qui contrôle ;
qui corrige.
Le 3J/3J, la baisse éventuelle des cotisations, le maintien salarial, la formation massive, la protection des PME, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement vers l’emploi ne peuvent pas reposer sur une addition de décisions dispersées.
L’État fixe le cadre.
Les branches adaptent.
Les entreprises exécutent.
Les territoires lèvent les obstacles.
Les salariés participent.
Les institutions sociales contrôlent.
Le juge protège les droits.
Le citoyen doit pouvoir comprendre qui porte la responsabilité lorsqu’une promesse n’est pas exécutée.
6.1. Ce que l’État garantit
L’État garantit :
un cadre national de restitution progressive du temps ;
la protection des salaires ;
la continuité des droits sociaux ;
la non-discrimination ;
la santé et la sécurité ;
le droit à la formation ;
le droit à un recrutement explicable ;
la protection contre la surcharge invisible ;
la protection des PME et TPE ;
la transparence des aides publiques ;
la correction des abus ;
le contradictoire ;
le droit de recours.
L’État ne décide pas seul de chaque planning.
Il définit ce qui ne peut pas être négocié à la baisse.
6.2. Autorité sur le 3J/3J
Le passage au 3J/3J ne peut être reconnu qu’après validation d’un test complet.
Ce test porte sur :
la production ;
la qualité ;
la sécurité ;
les délais ;
les prix ;
le coût unitaire ;
les salaires ;
les cotisations ;
la charge réelle ;
la santé ;
les heures invisibles ;
la continuité ;
l’effet territorial ;
l’effet sur les PME ;
l’effet sur les comptes sociaux.
Le test peut être réalisé à plusieurs niveaux :
poste ;
équipe ;
site ;
entreprise ;
branche ;
territoire pilote.
Aucune entreprise ne peut déclarer seule que le test est réussi lorsqu’elle bénéficie :
d’une aide publique ;
d’un allégement ;
d’une obligation particulière ;
d’un statut expérimental.
La validation doit associer :
direction ;
représentants du personnel ;
professionnels concernés ;
expertise indépendante ;
administration compétente ;
branche lorsque nécessaire.
6.3. Autorité sur la charge réelle
Le ministère crée une doctrine nationale de contrôle de la charge.
La réduction du temps n’est reconnue que si elle n’est pas compensée par :
des journées excessives ;
du travail à domicile non déclaré ;
des appels les jours libres ;
des objectifs irréalistes ;
des pauses supprimées ;
une intensification dangereuse ;
un transfert massif vers les collègues ;
une sous-traitance abusive.
Le salarié doit pouvoir signaler une charge fictivement réduite.
Le signalement déclenche :
examen ;
contradictoire ;
audit si nécessaire ;
correction ;
protection contre les représailles.
6.4. Autorité sur le maintien salarial
Le maintien salarial constitue un principe politique central.
Il n’est toutefois juridiquement et économiquement défendable que si le financement est identifié.
Le ministère distingue :
salarié déjà en poste ;
nouvelle embauche ;
grande entreprise ;
PME ;
secteur public ;
secteur privé ;
entreprise à forte marge ;
entreprise à faible marge ;
poste à forte productivité ;
poste à faible possibilité de compensation.
Le maintien salarial peut être financé par :
gain de productivité ;
meilleure continuité ;
réduction de l’absentéisme ;
réduction du turnover ;
augmentation de l’activité ;
partage des gains technologiques ;
aide temporaire ciblée ;
fonds territorial ;
réorganisation des cotisations.
Il ne peut pas être financé durablement par :
dette sans ressource ;
inflation ;
baisse des droits ;
sous-traitance dégradée ;
compression des salaires entrants ;
transfert incontrôlé vers les PME.
6.5. Autorité sur les cotisations sociales
Toute évolution du financement social doit être validée avec :
Budget ;
Sécurité sociale ;
Assurance chômage ;
branches ;
partenaires sociaux ;
organismes de contrôle.
Le ministère du Travail ne peut pas réduire seul une cotisation si cette décision fragilise :
la santé ;
la retraite ;
le chômage ;
la famille ;
la dépendance ;
les accidents du travail ;
les maladies professionnelles.
Le principe est clair :
la baisse des cotisations est un résultat de l’élargissement de la base active, jamais une promesse financée par un déficit futur.
Les forfaits sociaux prévus par le programme initial restent expérimentaux jusqu’à preuve complète.
6.6. Autorité sur les aides publiques
Toute aide importante à une entreprise doit mentionner :
l’objectif ;
le nombre d’emplois ;
la formation ;
la durée ;
les salaires ;
les investissements ;
les contreparties ;
le calendrier ;
le remboursement éventuel ;
les sanctions.
Une aide destinée à l’emploi ne peut pas être considérée comme réussie si l’entreprise :
réduit simultanément ses effectifs ;
augmente fortement les dividendes ;
externalise les postes ;
supprime les formations ;
dégrade les conditions ;
déplace artificiellement les emplois.
6.7. Autorité sur les entreprises à capacité exceptionnelle
L’indice de capacité exceptionnelle doit être défini par la loi.
Il ne repose pas sur un seul taux de marge.
Il croise notamment :
rentabilité sur plusieurs exercices ;
comparaison avec la branche ;
croissance ;
dividendes ;
rachats d’actions ;
aides reçues ;
évolution des effectifs ;
sous-effectif ;
gains de productivité ;
trésorerie ;
investissement ;
emploi territorial.
L’entreprise peut contester le classement.
Elle doit disposer :
des données utilisées ;
de la méthode ;
d’un contradictoire ;
d’un recours.
L’obligation imposée doit rester proportionnée à sa capacité réelle.
6.8. Autorité sur les PME et TPE
Les petites entreprises ne doivent pas être soumises aux mêmes obligations immédiates que les groupes disposant de services RH, juridiques et financiers complets.
L’État leur garantit :
accompagnement ;
audit simplifié ;
formation ;
mutualisation ;
financement temporaire ;
outils ;
remplacement ;
protection contre l’aspiration des salariés ;
délais adaptés.
La taille ne justifie cependant jamais :
le travail dissimulé ;
la discrimination ;
la mise en danger ;
le non-paiement ;
le harcèlement ;
les heures invisibles.
6.9. Autorité sur le recrutement automatisé
Tout système automatisé utilisé dans une décision d’emploi doit être :
documenté ;
auditable ;
compréhensible ;
réversible ;
contrôlé humainement.
L’entreprise conserve le droit de présélectionner.
Elle doit pouvoir expliquer les principaux motifs d’un rejet contesté.
Les critères ne doivent pas produire indirectement une discrimination fondée sur :
le nom ;
l’adresse ;
l’âge ;
le sexe ;
le handicap ;
le parcours familial ;
l’origine ;
une interruption professionnelle.
6.10. Autorité sur la formation
Les financements publics de formation sont conditionnés à :
un contenu réel ;
des formateurs qualifiés ;
un besoin identifié ;
un résultat mesurable ;
une certification ou une preuve de maîtrise ;
un suivi d’usage ;
une protection contre la fraude.
Une formation à l’IA ne peut pas être comptabilisée comme réussie sur la seule base d’une connexion à une plateforme ou d’un module de quelques minutes.
6.11. Autorité sur la validation par les pairs
La reconnaissance par les pairs doit être collective, mais non arbitraire.
Elle repose sur :
des critères écrits ;
plusieurs évaluateurs ;
une durée d’observation ;
des preuves de qualité ;
la maîtrise de la sécurité ;
la capacité de transmission ;
la motivation de la décision ;
un recours.
Un salarié ne doit jamais dépendre de l’opinion d’un seul supérieur, d’un clan ou d’un collègue en conflit.
6.12. Autorité sur la santé au travail
Lorsque les indicateurs révèlent :
burn-out ;
turnover ;
absentéisme ;
accidents ;
harcèlement ;
suicides ;
arrêts longs ;
surcharge ;
l’administration peut imposer :
un audit ;
une suspension de l’expérimentation ;
un plan de correction ;
une réorganisation ;
un renforcement des effectifs ;
une formation managériale ;
une sanction.
La performance ne peut pas justifier la destruction de la santé.
6.13. Autorité en cas de blocage territorial
Lorsqu’un bassin cumule :
chômage élevé ;
métiers vacants ;
transport insuffisant ;
formation inadaptée ;
garde absente ;
logement inaccessible ;
l’État et les collectivités doivent déclencher un plan territorial.
Ce plan identifie :
les postes ;
les compétences ;
les obstacles ;
les entreprises ;
les financements ;
les responsables ;
les délais.
Si les crédits sont mobilisés sans résultat, l’État peut réorienter, suspendre ou se substituer temporairement sur la mission bloquée.
6.14. Les six niveaux d’autorité
Niveau 1 — Le salarié et l’employeur
Organisation du travail, mission, planning, contrat, progression.
Niveau 2 — Le collectif de travail
Charge, binôme, transmission, validation, santé, alerte.
Niveau 3 — L’entreprise
Emploi, investissement, formation, rémunération, organisation.
Niveau 4 — La branche
Métiers, normes, classifications, formation, expérimentation.
Niveau 5 — Le territoire
Mobilité, logement, garde, bassin d’emploi, PME, reconversion.
Niveau 6 — L’État
Droit, financement social, égalité, contrôle, sanctions, péréquation, correction.
Cette architecture vise à empêcher que l’employeur, la branche, le territoire et l’État se renvoient mutuellement la responsabilité.
097. COMPÉTENCES TERRITORIALESp. 67+
La politique du travail doit être nationale dans ses droits et territoriale dans son exécution.
Le cadre national protège :
le salaire ;
la santé ;
la non-discrimination ;
la durée maximale ;
le repos ;
les droits sociaux ;
le recours ;
la transparence.
Mais les besoins en emploi varient selon :
les filières ;
les territoires ;
les transports ;
les logements ;
les saisons ;
les compétences ;
la démographie ;
les infrastructures.
Une politique uniforme produirait des injustices.
LPE organise donc une responsabilité claire à chaque niveau.
7.1. L’État décide et garantit
L’État fixe :
le droit du travail ;
le cadre du 3J/3J ;
le test de neutralité ;
les garanties salariales ;
les règles de financement social ;
la protection contre la surcharge ;
la lutte contre les discriminations ;
le recrutement explicable ;
les droits à la formation ;
la protection des PME ;
la correction des aides ;
les sanctions ;
les recours.
Il publie :
les résultats ;
les coûts ;
les aides ;
les emplois ;
les effets sur les prix ;
les effets sur les comptes sociaux.
7.2. La région planifie les compétences
La région organise :
les besoins par filière ;
les places de formation ;
les reconversions ;
les campus métiers ;
les secteurs expérimentaux ;
les spécialistes de productivité ;
les outils mutualisés ;
les mobilités professionnelles ;
les liens avec l’industrie, l’agriculture, les ports et l’énergie.
Elle publie une carte pluriannuelle des besoins.
Cette carte doit distinguer :
offre déclarée ;
offre réellement vacante ;
compétence manquante ;
salaire ;
transport ;
logement ;
saisonnalité ;
taux de retour durable à l’emploi.
7.3. Le département accompagne les publics
Le département agit sur :
RSA ;
mobilité ;
garde d’enfants ;
handicap ;
insertion ;
santé sociale ;
familles monoparentales ;
seniors ;
logement temporaire ;
freins administratifs.
Il ne doit pas seulement contrôler l’activité.
Il doit garantir que la personne possède réellement les moyens d’accepter une proposition.
7.4. La commune et l’intercommunalité identifient les obstacles
Les communes connaissent :
les entreprises ;
les commerces ;
les locaux ;
les horaires ;
les transports ;
les besoins de garde ;
les logements ;
les zones d’activité ;
les personnes isolées ;
les départs d’entreprises.
Elles peuvent faciliter :
navettes ;
crèches ;
espaces de formation ;
logements temporaires ;
guichets ;
implantations ;
mutualisations.
Elles ne fixent pas les salaires ou les droits nationaux.
Elles rendent l’emploi accessible.
7.5. Les bassins d’emploi exécutent
Le bassin d’emploi devient l’échelon pratique.
Il relie :
entreprises ;
candidats ;
formations ;
transports ;
logements ;
garde ;
santé ;
services publics ;
PME ;
grands groupes.
Chaque bassin prioritaire dispose d’un responsable d’exécution identifiable.
7.6. Les branches professionnelles adaptent
Les branches définissent :
les métiers compatibles ;
les rythmes ;
les contraintes ;
les formations ;
les classifications ;
les indicateurs ;
les règles de transmission ;
les risques ;
les protections.
Elles ne peuvent pas réduire les garanties nationales.
Elles adaptent la méthode au réel.
7.7. Les entreprises exécutent
L’entreprise organise :
les plannings ;
les équipes ;
les binômes ;
la formation ;
les outils ;
la charge ;
la continuité ;
la qualité ;
la sécurité ;
la rémunération.
Elle publie les données exigées lorsqu’elle reçoit une aide ou participe à une expérimentation.
7.8. Les représentants des salariés contrôlent
Les représentants du personnel participent à :
l’évaluation de la charge ;
la validation de l’expérimentation ;
le suivi de la santé ;
la vérification des heures invisibles ;
la correction des discriminations ;
l’analyse des résultats.
Ils ne disposent pas d’un droit d’arbitraire.
Leurs décisions et avis doivent être motivés.
7.9. Les acteurs privés contribuent sous conditions
Cabinets de recrutement, plateformes, organismes de formation, éditeurs de logiciels, cabinets d’audit et opérateurs de mobilité peuvent participer.
Ils doivent respecter :
transparence ;
neutralité ;
protection des données ;
absence de discrimination ;
interopérabilité ;
audit ;
sanctions ;
réversibilité.
7.10. Les citoyens et salariés alertent
Tout salarié, candidat, demandeur d’emploi ou employeur peut signaler :
charge cachée ;
discrimination ;
offre fictive ;
formation inutile ;
aide captée ;
recrutement automatisé opaque ;
faux binôme ;
sous-salaire ;
travail invisible ;
blocage territorial.
Un signalement ne vaut pas preuve définitive.
Il déclenche une obligation d’examen lorsque les faits sont suffisamment précis ou répétés.
7.11. Les Outre-mer disposent de plans propres
Chaque territoire ultramarin reçoit un diagnostic distinct portant sur :
emploi ;
chômage ;
halo ;
coût de la vie ;
mobilité ;
formation ;
secteurs productifs ;
saisonnalité ;
fonction publique ;
tourisme ;
agriculture ;
mer ;
industrie ;
artisanat ;
transport.
Le 3J/3J ne doit pas y être appliqué comme une copie métropolitaine.
Les plans doivent tenir compte :
des petites entreprises ;
de l’insularité ;
des marchés étroits ;
des besoins de production locale ;
des dépendances ;
des coûts logistiques.
7.12. Péréquation de l’emploi
Les financements sont renforcés lorsque les territoires cumulent :
chômage ;
pauvreté ;
éloignement ;
faible mobilité ;
manque de formation ;
faible densité économique ;
handicap ;
jeunesse nombreuse ;
départ des actifs.
Un territoire produisant peu d’emplois ne doit pas recevoir moins de moyens uniquement parce qu’il possède déjà moins d’entreprises.
7.13. Droit territorial minimum
Chaque bassin doit pouvoir proposer :
un diagnostic ;
une formation ;
une mobilité ;
une garde ;
un accompagnement ;
une offre réelle ;
un recours ;
un suivi durable.
Le droit au travail ne signifie pas qu’un poste précis soit garanti à chacun.
Il signifie qu’aucune personne ne soit abandonnée sans parcours réel vers une contribution utile.
108. ARCHITECTURE PUBLIC / PRIVÉ / MUTUALISÉ / CAPITALISÉp. 74+
Le ministère du Travail combine plusieurs formes d’action.
Il ne doit ni administrer chaque entreprise, ni abandonner l’emploi à la seule logique du marché.
Le public garantit.
Le privé produit.
Le mutualisé réduit les coûts et les obstacles.
Le capitalisé construit des compétences et des capacités durables.
8.1. Le public garantit
Relèvent de la garantie publique :
le droit ;
le salaire minimal ;
la protection sociale ;
la santé ;
la sécurité ;
la non-discrimination ;
la formation ;
le recours ;
le contrôle des aides ;
les données ;
la péréquation ;
la protection des PME ;
la correction des abus.
Le public ne décide pas de chaque embauche.
Il garantit que les règles du jeu restent justes.
8.2. Le privé organise et produit
Les entreprises conservent la liberté de :
choisir leur activité ;
recruter ;
investir ;
organiser ;
innover ;
négocier ;
prendre des risques ;
récompenser la performance.
Cette liberté cesse lorsqu’elle sert à :
dissimuler le travail ;
discriminer ;
mettre en danger ;
capter les aides ;
organiser le sous-effectif permanent ;
contourner les salaires ;
fausser les heures ;
priver le salarié de recours.
8.3. Le mutualisé protège les petites structures
Peuvent être mutualisés :
secrétariat RH ;
formation ;
audit de charge ;
outils numériques ;
recrutement ;
remplacement ;
psychologie du travail ;
transport ;
garde ;
médiation ;
juridique ;
cybersécurité ;
référents 3J/3J.
La mutualisation doit réduire le coût d’accès.
Elle ne doit pas créer un intermédiaire supplémentaire sans utilité.
8.4. Le capitalisé construit
Les investissements du ministère créent des actifs humains :
compétences ;
maîtrise ;
santé ;
transmission ;
autonomie ;
employabilité.
Ils créent des actifs matériels :
centres de formation ;
équipements ;
outils ;
transports ;
espaces mutualisés ;
logements de transition.
Ils créent des actifs immatériels :
données fiables ;
standards ;
méthodes ;
protocoles ;
cultures de sécurité ;
réseaux de compétences.
8.5. Le préventif protège
Le préventif comprend :
formation ;
santé ;
prévention de l’usure ;
audit de charge ;
gestion des parcours ;
mobilité ;
garde ;
adaptation du handicap ;
anticipation des métiers.
Prévenir coûte parfois moins cher que réparer.
Mais aucun coût évité ne doit être présenté comme acquis avant mesure.
8.6. Le correctif répare
Lorsque le système échoue, il doit :
réintégrer ;
former ;
indemniser lorsque le droit le prévoit ;
sanctionner ;
corriger ;
protéger ;
réorganiser.
Le correctif ne doit pas seulement punir un individu.
Il doit rechercher le mécanisme qui a permis l’abus.
8.7. L’anti-rente
Le ministère combat :
les aides sans emploi ;
les formations sans compétence ;
les plateformes captives ;
les logiciels opaques ;
les cabinets sans résultat ;
les gains technologiques financés publiquement sans contrepartie ;
les profits construits sur le sous-effectif permanent ;
les intermédiaires prélevant une rente sur la recherche d’emploi.
8.8. L’anti-discrimination
Toute structure recevant de l’argent public doit accepter :
audit des recrutements ;
publication d’indicateurs agrégés ;
recours ;
correction ;
sanctions ;
réparation.
Aucun euro public ne doit financer l’humiliation d’un candidat ou d’un salarié.
8.9. Le contrôle collectif
Les décisions stratégiques sont contrôlées par :
l’administration ;
les partenaires sociaux ;
les élus ;
les juridictions ;
les audits indépendants ;
les citoyens selon les données publiées.
Le pouvoir de l’entreprise n’est pas supprimé.
Il devient contrôlable lorsqu’il reçoit un soutien collectif ou affecte un droit essentiel.
119. RESPONSABILITÉ CITOYENNEp. 79+
Le droit au travail ne peut pas être construit uniquement par l’État et les entreprises.
Il exige une participation réelle du citoyen.
Cette responsabilité ne doit jamais devenir une culpabilisation de la pauvreté, de la maladie, du handicap ou du chômage.
Elle signifie que la protection collective crée aussi des devoirs raisonnables.
9.1. Droits du citoyen
Chaque personne doit pouvoir bénéficier :
d’une information claire ;
d’un diagnostic ;
d’un accès à la formation ;
d’un accompagnement ;
d’une proposition réelle ;
d’un traitement humain ;
d’un recrutement non discriminatoire ;
d’un recours ;
d’une transition sécurisée ;
d’une protection contre la surcharge ;
d’une progression ;
d’une rémunération digne.
9.2. Devoirs du citoyen
La personne accompagnée doit, selon ses capacités :
participer au diagnostic ;
suivre sérieusement la formation ;
respecter les rendez-vous ;
signaler ses contraintes réelles ;
examiner les offres adaptées ;
respecter l’employeur et le collectif ;
actualiser les informations utiles ;
ne pas frauder ;
ne pas simuler une indisponibilité ;
accepter la correction lorsque plusieurs propositions adaptées sont refusées sans motif légitime.
9.3. Responsabilité du salarié
Le salarié doit :
respecter son contrat ;
contribuer à la qualité ;
participer à la formation ;
respecter le binôme ;
signaler les risques ;
utiliser sérieusement les outils ;
respecter les jours de travail ;
ne pas transformer les jours libérés en désorganisation imposée au collectif.
Le temps de vivre n’est pas une récompense sans responsabilité.
Il repose sur une organisation collective exigeante.
9.4. Responsabilité de l’employeur
L’employeur doit :
informer ;
former ;
payer ;
protéger ;
organiser ;
prévenir ;
respecter ;
motiver les décisions importantes ;
corriger les discriminations ;
déclarer les heures ;
utiliser loyalement les aides ;
ne pas intensifier abusivement ;
ne pas dissimuler les gains.
9.5. Responsabilité du collectif
Le collectif doit :
transmettre ;
accueillir ;
évaluer équitablement ;
protéger les nouveaux ;
signaler les abus ;
éviter les clans ;
reconnaître la maîtrise ;
répartir la charge.
La validation par les pairs doit élever.
Elle ne doit pas créer une caste.
9.6. Responsabilité dans la formation
La personne formée doit participer sérieusement.
L’organisme doit produire une compétence.
L’entreprise doit permettre l’usage.
L’administration doit contrôler.
Une formation inutile engage la responsabilité de tous ceux qui l’ont conçue, financée et validée.
9.7. Responsabilité dans l’usage de l’IA
Le salarié doit utiliser les outils conformément aux règles.
L’employeur doit :
former ;
protéger les données ;
éviter la surveillance abusive ;
maintenir une décision humaine ;
mesurer les effets.
L’IA ne dispense personne de responsabilité.
9.8. Droit d’alerte
Tout citoyen peut signaler :
une offre fictive ;
un tri discriminatoire ;
une formation frauduleuse ;
une aide détournée ;
un emploi dissimulé ;
une surcharge ;
un faux 3J/3J ;
une pression ;
une captation.
Le signalement doit recevoir :
un accusé ;
un responsable ;
un délai ;
une réponse ;
un recours.
9.9. Droit de participation
Les citoyens et salariés peuvent participer à :
l’évaluation des formations ;
les conseils de bassin ;
les retours d’expérience ;
les audits de parcours ;
les jurys pluralistes ;
les consultations sur le temps de travail.
Le témoignage ne remplace pas les données.
Il révèle les effets invisibles.
9.10. Protection des personnes fragiles
Les obligations sont adaptées lorsque la personne rencontre :
handicap ;
maladie ;
violence ;
garde ;
aidance ;
absence de transport ;
illettrisme ;
barrière numérique ;
logement instable ;
santé mentale.
L’adaptation ne signifie pas absence d’exigence.
Elle rend l’exigence possible.
9.11. Le temps de vivre comme responsabilité
Le temps rendu appartient à la personne.
L’État ne doit pas contrôler sa vie privée.
Il peut cependant encourager :
famille ;
santé ;
sport ;
formation ;
engagement ;
création ;
transmission ;
repos.
Le temps de vivre ne devient ni un service civique obligatoire, ni une surveillance des loisirs.
Il reste une liberté.
9.12. Doctrine finale de responsabilité
La Nation ouvre une place.
L’entreprise organise.
Le salarié contribue.
Le collectif transmet.
L’administration contrôle.
Le juge protège.
Le citoyen peut corriger.
1210. BASE JURIDIQUEp. 84+
La réforme du ministère n°10 touche directement :
la liberté d’entreprendre ;
le droit du travail ;
la négociation collective ;
la protection sociale ;
la propriété ;
l’égalité ;
la non-discrimination ;
la santé ;
le repos ;
la rémunération ;
le droit européen ;
la concurrence ;
les aides d’État ;
la protection des données ;
les droits syndicaux.
Elle doit être juridiquement préparée avant toute généralisation.
10.1. Loi-cadre sur la restitution progressive du temps humain
Une loi de programmation fixe :
les objectifs ;
les principes ;
les secteurs pilotes ;
les garanties ;
les tests ;
les calendriers ;
les financements ;
les indicateurs ;
les recours ;
les clauses de correction.
Elle distingue clairement :
expérimentation ;
incitation ;
extension négociée ;
obligation ciblée ;
projection.
10.2. Compatibilité constitutionnelle
La réforme doit respecter :
la liberté d’entreprendre ;
l’égalité devant la loi ;
le droit à l’emploi ;
le droit à la santé ;
le droit au repos ;
la liberté contractuelle ;
la participation des travailleurs ;
la protection sociale.
Une obligation particulière imposée aux entreprises à capacité exceptionnelle doit reposer sur :
un motif d’intérêt général ;
des critères objectifs ;
une proportionnalité ;
un contradictoire ;
un recours.
10.3. Compatibilité européenne
La réforme doit respecter notamment :
les règles sur le temps de travail ;
les repos ;
la santé ;
les discriminations ;
la protection des données ;
les aides d’État ;
la concurrence ;
la libre prestation ;
les travailleurs détachés ;
les consultations collectives.
LPE ne cherche pas à contourner le droit européen.
Elle utilise les marges nationales, négocie les adaptations et défend les intérêts français dans le cadre applicable.
10.4. Durée du travail
Le 3J/3J ne peut pas conduire à contourner :
la durée maximale ;
le repos quotidien ;
le repos hebdomadaire ;
la pause ;
la santé ;
la sécurité.
Toute journée longue exige :
évaluation ;
volontariat ou accord applicable ;
protection ;
limites ;
suivi ;
droit de retrait lorsque la sécurité est menacée.
10.5. Maintien du salaire
Le maintien salarial doit être défini juridiquement.
Il faut distinguer :
salaire de base ;
primes ;
variable ;
heures supplémentaires ;
avantages ;
droits sociaux ;
temps partiel ;
nouvelle embauche ;
transition.
La loi doit empêcher :
la baisse déguisée ;
le remplacement par des primes aléatoires ;
la suppression d’avantages ;
la création d’un sous-statut.
10.6. SMIC 3J/3J
Le montant net cible doit être transformé en règle juridiquement applicable.
Le législateur ou le pouvoir réglementaire compétent doit définir :
montant brut ;
durée de référence ;
indexation ;
cotisations ;
droits ;
secteurs ;
transitions ;
exceptions ;
contrôle.
Le chiffre de 1 500 euros demeure une projection tant que ce travail n’est pas achevé.
10.7. Cotisations forfaitaires
Toute cotisation forfaitaire doit respecter :
l’égalité contributive ;
la protection sociale ;
la soutenabilité ;
les droits acquis ;
la lisibilité ;
l’absence d’optimisation abusive.
Elle ne doit pas favoriser artificiellement :
les hauts salaires ;
les grands groupes ;
les secteurs les plus rentables ;
au détriment des faibles salaires et des PME.
10.8. Aides d’État
Les fonds de transition, aides à la productivité, soutiens aux PME et aides à la formation doivent respecter les règles européennes applicables.
Ils doivent être :
ciblés ;
temporaires ;
proportionnés ;
transparents ;
évalués ;
conditionnés.
10.9. Entreprises à capacité exceptionnelle
La définition doit éviter l’arbitraire.
Elle ne peut reposer uniquement sur le mot « superprofit ».
La loi doit prévoir :
période de référence ;
branche de comparaison ;
taille ;
risque ;
investissement ;
saisonnalité ;
activité exceptionnelle ;
recours ;
révision.
10.10. Recrutement automatisé
Le cadre doit respecter la protection des données et les règles européennes sur les systèmes algorithmiques.
Le candidat dispose :
d’une information ;
d’un droit d’accès aux données utiles ;
d’une correction ;
d’une contestation ;
d’un examen humain lorsqu’une décision importante repose sur l’automatisation.
10.11. Validation par les pairs
Cette validation ne peut pas remplacer arbitrairement :
le contrat ;
la classification ;
le diplôme ;
les règles de branche ;
les droits syndicaux ;
les procédures disciplinaires.
Elle constitue une reconnaissance complémentaire encadrée.
10.12. Santé mentale et charge
L’employeur conserve son obligation de prévention.
Les audits de charge et les indicateurs de santé ne doivent pas réduire la responsabilité existante.
Ils la rendent plus contrôlable.
10.13. RSA et assurance chômage
Toute réduction ou suspension d’un droit doit respecter :
l’information ;
la proposition réelle ;
le contradictoire ;
la proportionnalité ;
les contraintes légitimes ;
le recours ;
le minimum de dignité.
Aucune sanction automatique ne doit reposer uniquement sur un algorithme.
10.14. Handicap
L’aménagement raisonnable, la non-discrimination et l’accessibilité restent obligatoires.
Le 3J/3J ne doit pas servir à orienter systématiquement les personnes handicapées vers un statut moins rémunéré ou moins évolutif.
10.15. Protection des jeunes
Les stages, apprentissages et missions doivent respecter :
âge ;
durée ;
sécurité ;
formation ;
rémunération ;
tutorat ;
absence de substitution ;
scolarité ;
repos.
10.16. Droit à la déconnexion
Le salarié ne peut pas être tenu de rester disponible pendant les jours libérés.
Les exceptions liées aux astreintes doivent être :
prévues ;
rémunérées ;
limitées ;
contrôlées.
10.17. Contrôle et sanctions
Les sanctions peuvent concerner :
fraude aux aides ;
heures dissimulées ;
discrimination ;
fausse formation ;
faux binôme ;
fausse réduction du temps ;
surcharge volontaire ;
captation ;
représailles ;
dissimulation de données.
Elles doivent être :
immédiates dans la réponse administrative lorsque nécessaire ;
certaines dans l’instruction ;
réparatrices ;
dissuasives ;
traçables ;
juridiquement proportionnées.
10.18. Plan juridique A, B et C
Plan A — Loi nationale complète
Loi-cadre, expérimentations, obligations ciblées, financement, protections, tableaux de bord et sanctions.
Plan B — Accords de branche et contractualisation
Déploiement par conventions, accords collectifs, contrats territoriaux, aides conditionnées et volontariat encadré.
Plan C — Repli juridiquement compatible
Renforcement des dispositifs existants :
semaine réduite négociée ;
temps de travail annualisé ;
formation ;
aides ciblées ;
droit à la déconnexion ;
contrôle des algorithmes ;
protection des PME ;
audit de charge.
Si une mesure est censurée, elle est corrigée.
L’objectif de restitution du temps demeure lorsqu’il reste juridiquement et économiquement légitime.
1311. MOYENS ET MÉTIERSp. 91+
La réforme du travail ne peut pas être exécutée par une simple circulaire, une plateforme ou une campagne nationale.
Elle exige des compétences capables de comprendre simultanément :
la production ;
les métiers ;
les rythmes ;
les coûts ;
la santé ;
la formation ;
les territoires ;
les droits ;
les technologies ;
les effets sociaux.
LPE refuse de créer une administration parallèle trop lourde.
Elle renforce d’abord les métiers existants, mutualise les compétences rares et ne crée de nouvelles fonctions que lorsqu’aucun acteur actuel ne peut correctement porter la mission.
11.1. Inspecteurs du travail renforcés
L’inspection du travail doit pouvoir contrôler :
les heures réellement effectuées ;
le droit à la déconnexion ;
la charge cachée ;
les discriminations ;
les faux binômes ;
les sous-salaires ;
les représentations fictives du 3J/3J ;
la santé ;
les aides conditionnées ;
les représailles contre les lanceurs d’alerte.
Ses effectifs, ses outils et ses capacités d’analyse doivent être adaptés aux nouvelles formes de travail.
Le contrôle ne doit pas seulement intervenir après un accident ou une rupture.
Il doit pouvoir prévenir lorsqu’un risque systémique est identifié.
11.2. Auditeurs de neutralité productive
Le test de neutralité productive exige une expertise indépendante.
Ces auditeurs analysent :
production ;
coût unitaire ;
qualité ;
délais ;
prix ;
charge ;
effectifs ;
marges ;
absentéisme ;
turnover ;
sécurité ;
effets territoriaux ;
comptes sociaux.
Ils ne doivent pas dépendre uniquement de l’entreprise qui les rémunère.
Leur agrément, leurs méthodes et leurs conflits d’intérêts sont contrôlés publiquement.
11.3. Auditeurs de charge réelle
Leur mission est de vérifier que la réduction du temps n’est pas transformée en concentration abusive.
Ils examinent :
objectifs ;
planning ;
temps de connexion ;
travail informel ;
pauses ;
retards ;
charge mentale ;
transfert vers les collègues ;
astreintes ;
heures supplémentaires ;
départs ;
arrêts.
Leur rapport distingue :
charge normale ;
charge élevée mais temporaire ;
sous-effectif ;
organisation défaillante ;
fraude au temps ;
mise en danger.
11.4. Référents 3J/3J
Chaque entreprise ou groupe engagé dans une expérimentation désigne un référent identifié.
Il assure :
information ;
coordination ;
recueil des alertes ;
lien avec les représentants du personnel ;
transmission des données ;
suivi des effets ;
organisation des corrections.
Dans les TPE, cette fonction peut être mutualisée au niveau du bassin ou de la branche.
11.5. Organisateurs de binômes et d’équipes
Un binôme ne consiste pas à diviser un poste sur le papier.
Il exige :
partage des responsabilités ;
continuité ;
transmission ;
outils communs ;
temps de recouvrement ;
règles de décision ;
gestion des absences ;
qualité ;
confidentialité.
Des spécialistes de l’organisation accompagnent les entreprises qui ne possèdent pas cette compétence en interne.
11.6. Référents PME et TPE
Les petites entreprises disposent d’un interlocuteur unique capable de coordonner :
diagnostic ;
formation ;
financement ;
recrutement ;
numérique ;
remplacement ;
organisation ;
droit ;
mobilité ;
mutualisation.
Le référent ne doit pas vendre une solution standard.
Il doit construire une réponse adaptée à l’activité réelle.
11.7. Formateurs aux outils numériques et à l’IA
La formation à l’IA doit être assurée par des professionnels connaissant :
le métier ;
les données ;
la sécurité ;
les limites ;
les risques ;
les usages concrets.
Une formation générique ne suffit pas.
Le contenu doit être adapté au secteur :
industrie ;
commerce ;
artisanat ;
agriculture ;
logistique ;
services ;
bâtiment ;
santé ;
administration.
11.8. Conseillers en transformation productive
Ces professionnels accompagnent les entreprises sur :
l’organisation ;
les processus ;
les stocks ;
les horaires ;
la maintenance ;
la qualité ;
la réduction des erreurs ;
l’automatisation utile ;
la création d’équipes ;
la transmission.
Ils doivent démontrer que leur intervention produit un gain réel.
Ils ne doivent pas devenir une nouvelle rente de conseil.
11.9. Psychologues et spécialistes de la santé au travail
Le ministère renforce :
psychologues du travail ;
ergonomes ;
médecins du travail ;
infirmiers de santé au travail ;
préventeurs ;
toxicologues ;
spécialistes du sommeil ;
experts des risques psychosociaux.
Ils interviennent sur :
burn-out ;
harcèlement ;
usure ;
isolement ;
violence ;
travail de nuit ;
charge mentale ;
fatigue ;
management.
11.10. Médiateurs de branche
Les branches peuvent rencontrer des conflits entre :
entreprises ;
salariés ;
syndicats ;
territoires ;
organismes de formation ;
administration.
Le médiateur facilite :
l’accord ;
l’expérimentation ;
la répartition des coûts ;
la protection des PME ;
la correction d’un blocage.
Il ne remplace ni la négociation collective, ni le juge.
11.11. Référents de validation par les pairs
Ils garantissent que la reconnaissance de la maîtrise repose sur :
des critères ;
plusieurs avis ;
des preuves ;
une procédure ;
un recours ;
une protection contre le favoritisme.
Ils doivent pouvoir suspendre une validation manifestement biaisée.
11.12. Conseillers en mobilité professionnelle
Ils relient l’emploi aux réalités du territoire.
Ils accompagnent :
transport ;
permis ;
logement temporaire ;
déménagement ;
garde d’enfants ;
horaires ;
covoiturage ;
navettes ;
télétravail lorsque possible.
Une offre inaccessible par la mobilité ne doit pas être classée comme proposition adaptée.
11.13. Conseillers en transition chômage et RSA
Ils ne doivent pas seulement vérifier des obligations.
Ils doivent construire un parcours cohérent.
Leur travail porte sur :
diagnostic ;
compétence ;
santé ;
formation ;
mobilité ;
logement ;
garde ;
immersion ;
emploi ;
suivi après embauche.
Ils sont évalués sur les retours durables à l’emploi, pas sur le nombre de radiations.
11.14. Tuteurs et maîtres de métier
La transmission devient une fonction reconnue.
Le tuteur peut bénéficier :
d’un temps dédié ;
d’une formation ;
d’une rémunération ;
d’une reconnaissance de maîtrise ;
d’un droit à du temps supplémentaire.
La transmission ne doit plus être une tâche ajoutée gratuitement à un salarié déjà surchargé.
11.15. Experts anti-discrimination
Ils analysent :
recrutement ;
salaires ;
promotions ;
formations ;
licenciements ;
accès au 3J/3J ;
validation par les pairs ;
algorithmes ;
écarts territoriaux.
Ils interviennent dans le respect du secret, du contradictoire et de la présomption d’innocence.
11.16. Data analysts publics du travail
Le ministère doit disposer de professionnels capables de distinguer :
emploi créé ;
emploi déplacé ;
emploi subventionné ;
emploi durable ;
emploi précaire ;
poste déclaré vacant ;
poste réellement vacant ;
formation suivie ;
compétence utilisée ;
temps officiellement réduit ;
temps réellement rendu.
Leur travail alimente la data room et le tableau de bord public.
11.17. Experts des comptes sociaux
Toute réforme des cotisations exige une lecture précise des recettes et des risques.
Ces experts suivent :
masse salariale ;
cotisations ;
exonérations ;
branches ;
droits ;
déficits ;
effets de seuil ;
transferts ;
optimisations ;
effets distributifs.
Aucune baisse ne doit être activée sans leur validation indépendante.
11.18. Compétences juridiques
Le ministère renforce les compétences en :
droit du travail ;
droit européen ;
protection sociale ;
aides d’État ;
données ;
discrimination ;
négociation collective ;
contentieux prud’homal ;
droit des entreprises ;
droit public.
La réforme doit être sécurisée avant chaque extension.
11.19. Moyens numériques
Les outils nécessaires comprennent :
simulateurs de coût ;
simulateurs de charge ;
outils de planning ;
portail de signalement ;
tableau de bord ;
data room ;
comparateur de formations ;
outil d’explication des rejets automatisés ;
espace PME ;
espace salarié ;
espace demandeur d’emploi.
Chaque outil doit être :
accessible ;
interopérable ;
réversible ;
sécurisé ;
auditable ;
simple ;
assisté humainement.
11.20. Moyens territoriaux
Les territoires doivent pouvoir mobiliser :
locaux ;
centres de formation ;
navettes ;
crèches ;
logements de transition ;
espaces numériques ;
plateformes logistiques ;
ateliers partagés ;
groupements d’employeurs ;
services de remplacement.
11.21. Groupements d’employeurs
Les petites entreprises peuvent mutualiser certains salariés ou compétences lorsque :
l’activité est saisonnière ;
les besoins sont complémentaires ;
le temps plein n’est pas viable dans une seule structure ;
la continuité est garantie.
Le groupement ne doit jamais servir à contourner les droits, maintenir la précarité ou éviter une embauche durable possible.
11.22. Services de remplacement
Certains secteurs ont besoin de remplacer rapidement :
absence ;
maladie ;
formation ;
congé ;
transmission.
Des services territoriaux ou sectoriels peuvent être mutualisés dans :
agriculture ;
commerce ;
artisanat ;
aide à la personne ;
restauration ;
petite industrie ;
logistique.
Ils réduisent la peur d’embaucher ou de libérer du temps.
11.23. Formation des managers
Le management doit être formé à :
la répartition de la charge ;
la prévention du harcèlement ;
la conduite du changement ;
le travail en binôme ;
la déconnexion ;
l’évaluation équitable ;
la santé mentale ;
la diversité ;
la correction des biais.
Une réforme du temps échoue si le management conserve une logique d’intensification permanente.
11.24. Protection des lanceurs d’alerte
Les personnes signalant de bonne foi :
fraude ;
discrimination ;
surcharge ;
heures dissimulées ;
aide détournée ;
fausse formation ;
données falsifiées ;
doivent bénéficier d’une protection effective contre :
licenciement ;
déclassement ;
harcèlement ;
mutation punitive ;
blocage de carrière.
11.25. Doctrine des moyens
Chaque métier créé ou renforcé doit produire une utilité vérifiable.
Un référent sans pouvoir d’action devient un guichet de plus.
Un auditeur sans indépendance devient une caution.
Un formateur sans compétence métier devient une dépense.
Un outil sans usage devient une plateforme supplémentaire.
LPE ne finance pas des intentions. LPE finance des preuves.
1412. PLAN DES 100 JOURSp. 104+
Les cent premiers jours ne doivent pas prétendre généraliser le 3J/3J.
Ils doivent établir la vérité, sécuriser la méthode, identifier les secteurs compatibles, protéger les petites entreprises et lancer les premières expérimentations contrôlées.
Acte 1 — Jours 1 à 15 : vérité nationale sur l’emploi et le temps
Le Gouvernement publie une photographie nationale comprenant :
chômage BIT ;
halo ;
sous-emploi ;
taux d’emploi ;
temps partiel subi ;
chômage de longue durée ;
postes vacants ;
métiers en tension ;
salaires ;
pauvreté en emploi ;
absentéisme ;
turnover ;
accidents ;
burn-out ;
temps de trajet ;
temps de travail réel ;
écarts femmes-hommes ;
emploi des seniors ;
emploi des personnes handicapées.
Chaque donnée reçoit un statut :
officielle ;
calculée ;
à auditer ;
projection ;
à actualiser.
Acte 2 — Jours 1 à 20 : état-major du Travail
L’état-major réunit :
ministères concernés ;
partenaires sociaux ;
branches ;
PME ;
grands groupes ;
experts de productivité ;
spécialistes du droit ;
santé au travail ;
territoires ;
demandeurs d’emploi ;
salariés ;
personnes handicapées ;
Outre-mer.
Sa mission est de piloter la trajectoire sans transformer la concertation en immobilisme.
Acte 3 — Jours 1 à 30 : cartographie des secteurs pilotes
Les secteurs sont classés selon :
compatibilité ;
pénibilité ;
gains technologiques ;
besoins de recrutement ;
continuité ;
marges ;
risques ;
effet sur les prix ;
effet PME ;
capacité de formation.
Aucun secteur n’est retenu uniquement parce qu’il paraît politiquement visible.
Acte 4 — Jours 10 à 30 : définition du test national
Le test de neutralité productive, sociale et humaine est rédigé.
Il comprend :
production ;
qualité ;
sécurité ;
prix ;
salaires ;
cotisations ;
charge ;
heures invisibles ;
santé ;
PME ;
continuité ;
emplois créés ;
effets territoriaux.
La méthode est soumise à consultation publique et expertise contradictoire.
Acte 5 — Jours 15 à 35 : audit des comptes sociaux
L’État simule plusieurs scénarios :
maintien des cotisations actuelles ;
allégement ciblé ;
forfait expérimental ;
compensation temporaire ;
absence de réforme.
Chaque scénario indique :
recettes ;
dépenses ;
droits ;
gagnants ;
perdants ;
risques ;
effets de seuil ;
effet PME ;
effet hauts et bas salaires.
Acte 6 — Jours 15 à 40 : droit au recrutement explicable
Un cadre provisoire est publié pour les entreprises utilisant des outils automatisés.
Il impose :
information ;
examen humain ;
correction des données ;
voie de contestation ;
audit des biais ;
traçabilité.
Acte 7 — Jours 20 à 45 : guichet PME
Les premiers guichets territoriaux sont ouverts.
Ils proposent :
diagnostic ;
formation ;
outils ;
financement ;
recrutement ;
mutualisation ;
remplacement ;
organisation ;
mobilité.
Acte 8 — Jours 20 à 50 : audit de la charge réelle
Des audits pilotes sont lancés dans des secteurs exposés à :
pénibilité ;
sous-effectif ;
travail de nuit ;
turnover ;
burn-out ;
heures invisibles.
Les résultats servent à définir les priorités de restitution du temps.
Acte 9 — Jours 25 à 55 : formation IA
Le référentiel national de formation est publié.
Il précise :
métiers ;
durée ;
objectifs ;
protection des données ;
certification ;
indicateurs d’usage ;
coût ;
conditions de financement.
Acte 10 — Jours 30 à 60 : entreprises à capacité exceptionnelle
Une méthodologie provisoire identifie les entreprises susceptibles d’entrer dans le dispositif.
Elle est fondée sur :
plusieurs exercices ;
branche ;
taille ;
aides ;
marges ;
emplois ;
investissements ;
dividendes ;
gains de productivité.
Aucune désignation définitive n’intervient sans contradictoire.
Acte 11 — Jours 30 à 65 : transition chômage et RSA
Les premiers parcours territoriaux intégrés sont lancés.
Ils associent :
emploi ;
formation ;
santé ;
mobilité ;
logement ;
garde ;
numérique ;
suivi.
Aucune coupure ne précède l’ouverture d’une solution réelle.
Acte 12 — Jours 35 à 70 : protection des PME contre l’aspiration
Les bassins pilotes évaluent le risque de déplacement des salariés vers les grands groupes.
Des mesures peuvent être déclenchées :
formation prioritaire ;
aide temporaire ;
fonds territorial ;
mutualisation ;
soutien salarial ;
accompagnement numérique.
Acte 13 — Jours 40 à 75 : projet de loi-cadre
Le texte précise :
trajectoire ;
expérimentations ;
droits ;
salaires ;
temps ;
cotisations ;
aides ;
PME ;
algorithmes ;
santé ;
recours ;
sanctions ;
publication des résultats.
Acte 14 — Jours 50 à 90 : premières expérimentations
Les entreprises participantes doivent être diverses :
grands groupes ;
PME ;
TPE mutualisées ;
industrie ;
commerce ;
services ;
territoires ruraux ;
Outre-mer ;
métiers pénibles ;
métiers numériques.
Chaque expérimentation possède :
une situation de départ ;
un groupe de comparaison lorsque possible ;
un calendrier ;
un financement ;
des indicateurs ;
une clause d’arrêt.
Acte 15 — Jours 60 à 95 : tableau de bord public
Le tableau publie :
entreprises participantes ;
emplois ;
salaires ;
production ;
prix ;
charge ;
absentéisme ;
turnover ;
aides ;
cotisations ;
PME ;
incidents ;
corrections.
Les secrets industriels légitimes sont protégés.
Les résultats publics ne doivent pas permettre la dissimulation des contreparties.
Acte 16 — Jour 100 : premier rapport de vérité
Le ministère publie :
ce qui a été mesuré ;
ce qui reste inconnu ;
les expérimentations lancées ;
les risques ;
les coûts ;
les responsables ;
les délais ;
les premiers blocages ;
les corrections engagées.
La première preuve de sérieux est l’absence de promesse mensongère.
1513. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANSp. 111+
La réforme suit une trajectoire progressive.
Le 3J/3J n’est pas imposé à toute l’économie en début de mandat.
Il avance selon la preuve.
Année 1 — Mesurer, expérimenter, protéger
La première année installe :
le cadre juridique ;
les tests ;
le guichet PME ;
les audits de charge ;
les premières formations IA ;
le recrutement explicable ;
les parcours chômage et RSA ;
les expérimentations sectorielles ;
le tableau de bord.
Les premiers secteurs compatibles commencent à publier leurs résultats.
Aucune généralisation n’intervient sans données suffisantes.
Année 2 — Étendre les modèles validés
Les expérimentations positives sont étendues dans les branches comparables.
L’année 2 engage :
des recrutements supplémentaires ;
des équipes alternées ;
des binômes ;
des services de remplacement ;
des spécialistes de transformation ;
des fonds territoriaux ;
des formations massives ;
des adaptations pour les métiers pénibles.
Les entreprises à capacité exceptionnelle commencent à remplir leurs obligations de transformation.
Année 3 — Tendre vers le plein emploi réel
L’objectif politique est de rapprocher fortement le pays du chômage frictionnel.
Cette trajectoire est révisée selon :
croissance ;
conjoncture ;
emplois créés ;
halo ;
sous-emploi ;
qualité des offres ;
territoires ;
secteurs.
La baisse éventuelle des cotisations ne commence que si :
les emplois sont durables ;
les recettes sociales sont sécurisées ;
les prix restent maîtrisés ;
les PME ne sont pas fragilisées.
L’objectif initial de plein emploi en trois ans demeure une PROJECTION_PROGRAMME, soumise à la réalité économique.
Année 4 — Consolider les territoires
Les financements se concentrent sur les bassins restant en difficulté.
Les priorités sont :
mobilité ;
logement ;
garde ;
formation ;
reconversion ;
implantation productive ;
PME ;
handicap ;
seniors ;
Outre-mer.
Les dispositifs inefficaces sont fusionnés ou arrêtés.
Année 5 — Installer une nouvelle norme du travail utile
À la fin du mandat, la France doit disposer :
d’un cadre stable de réduction productive du temps ;
de branches validées ;
de salariés réellement protégés ;
de PME accompagnées ;
d’un recrutement plus humain ;
d’une formation mieux reliée à l’emploi ;
d’un suivi public de la charge ;
d’un droit de correction ;
d’une base active élargie.
Le 3J/3J ne sera pas nécessairement appliqué partout.
Il devra être devenu une trajectoire réelle, crédible, mesurable et extensible.
Horizon 10 ans
À dix ans, la France doit avoir construit :
un taux d’emploi durablement élevé ;
un chômage principalement frictionnel ;
une réduction forte du halo et du sous-emploi ;
des métiers pénibles moins destructeurs ;
une semaine de travail plus courte dans les secteurs compatibles ;
une meilleure répartition des gains technologiques ;
des PME équipées ;
une formation continue réellement utile ;
des seniors transmetteurs ;
des personnes handicapées mieux intégrées ;
une protection renforcée contre les discriminations ;
un temps humain davantage restitué.
Le résultat structurel recherché est le suivant :
une Nation plus productive parce qu’elle mobilise davantage de compétences, et plus humaine parce qu’elle cesse de mesurer la valeur d’une vie au seul nombre d’heures vendues.
1614. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLEp. 114+
Le ministère du Travail doit être jugé sur des résultats réels.
Il ne doit pas être évalué uniquement sur :
le nombre d’accords ;
le nombre de formations ;
le nombre d’entreprises inscrites ;
le montant des aides ;
le nombre de radiations ;
le nombre de postes annoncés.
La preuve doit porter sur :
emploi ;
revenu ;
production ;
temps ;
santé ;
prix ;
compétences ;
territoires ;
financement social.
14.1. Principe de preuve
Toute mesure doit disposer :
d’une situation de départ ;
d’un objectif ;
d’un responsable ;
d’un financement ;
d’une date ;
d’un indicateur ;
d’une clause de correction.
14.2. Indicateurs d’emploi
Le ministère suit :
chômage BIT ;
halo ;
sous-emploi ;
taux d’emploi ;
chômage de longue durée ;
retour durable ;
emplois créés nets ;
emplois détruits ;
emplois déplacés ;
postes vacants ;
offres adaptées ;
pauvreté en emploi.
14.3. Indicateurs de temps
Il suit :
heures contractuelles ;
heures réelles ;
heures invisibles ;
jours de connexion ;
temps de trajet ;
repos ;
temps familial ;
disponibilité ;
astreintes ;
temps de formation ;
temps réellement rendu.
14.4. Indicateurs de production
Il suit :
production horaire ;
production totale ;
qualité ;
délais ;
coût unitaire ;
prix ;
activité ;
marge ;
clients ;
défauts ;
interruptions ;
heures d’ouverture.
14.5. Indicateurs sociaux
Il suit :
salaires ;
cotisations ;
droits ;
arrêts ;
accidents ;
maladies professionnelles ;
burn-out ;
turnover ;
harcèlement ;
charge ;
satisfaction ;
écarts femmes-hommes.
14.6. Indicateurs PME
Il suit :
emplois ;
départs ;
recrutements ;
trésorerie ;
formation ;
équipement ;
effet des grands groupes ;
coût de transition ;
activité ;
fermetures ;
transmissions.
14.7. Indicateurs de formation
Il suit :
entrées ;
abandons ;
certifications ;
compétences ;
usage ;
emploi obtenu ;
progression ;
temps gagné ;
qualité ;
fraudes ;
coût.
14.8. Indicateurs algorithmiques
Il suit :
entreprises utilisant des outils automatisés ;
rejets contestés ;
réexamens humains ;
biais identifiés ;
corrections ;
discriminations ;
accès aux données ;
sanctions.
14.9. Indicateurs des comptes sociaux
Il suit :
masse salariale ;
cotisations ;
exonérations ;
forfaits ;
déficits ;
recettes nouvelles ;
dépenses évitées réellement constatées ;
droits servis ;
effets par niveau de salaire.
14.10. Publication mensuelle
Le 2 de chaque mois, l’espace national publie les grands flux du dispositif :
emplois ;
aides ;
salaires ;
cotisations ;
formations ;
entreprises ;
résultats ;
corrections.
Cette publication applique la loi institutionnelle de transparence civique des flux.
Voir pour comprendre. Comprendre pour corriger.
14.11. Audits indépendants
Les audits peuvent être réalisés par :
Cour des comptes ;
inspection ;
organismes statistiques ;
chercheurs ;
experts agréés ;
partenaires sociaux ;
juridictions ;
citoyens mandatés selon le cadre légal.
Les méthodes sont publiques.
Les conflits d’intérêts sont déclarés.
14.12. Contrôle citoyen
Les citoyens peuvent consulter :
données ;
coûts ;
aides ;
objectifs ;
résultats ;
écarts ;
sanctions anonymisées ;
corrections.
Ils peuvent signaler :
une incohérence ;
une donnée erronée ;
un dispositif fictif ;
une discrimination ;
une aide captée ;
une charge dissimulée.
14.13. Risque d’inflation
Le maintien salarial avec réduction du temps peut augmenter les coûts unitaires.
Le garde-fou repose sur :
test préalable ;
simulation ;
suivi des prix ;
productivité ;
phasing ;
clause d’arrêt ;
absence de compensation illimitée.
14.14. Risque de baisse de production
Une organisation mal préparée peut produire :
retards ;
perte de qualité ;
désorganisation ;
insatisfaction ;
rupture de chaîne.
Le garde-fou repose sur :
pilote ;
formation ;
recouvrement ;
continuité ;
retour en arrière possible ;
correction.
14.15. Risque de surcharge
Le salarié peut travailler moins longtemps officiellement mais plus intensément.
Le garde-fou repose sur :
audit de charge ;
signalement ;
temps de connexion ;
objectifs ;
santé ;
pauses ;
heures invisibles ;
sanctions.
14.16. Risque de sous-salaire
L’entreprise peut vouloir diviser un poste et son salaire.
Le garde-fou interdit :
la baisse nominale injustifiée ;
la création de deux emplois pauvres à partir d’un emploi stable ;
la substitution par des primes aléatoires ;
la perte de droits.
14.17. Risque de trou dans les comptes sociaux
Une cotisation forfaitaire trop faible peut fragiliser la protection.
Le garde-fou impose :
simulation ;
phase pilote ;
plancher ;
révision ;
absence de baisse en cas de déficit ;
publication mensuelle.
14.18. Risque d’aspiration des PME
Les grands groupes peuvent attirer les salariés des petites entreprises.
Le garde-fou repose sur :
fonds territorial ;
formation PME ;
aide temporaire ;
protection des bassins ;
déploiement coordonné ;
suivi des départs.
14.19. Risque de doublement administratif
Une entreprise peut embaucher sans créer d’activité utile uniquement pour obtenir une aide.
Le garde-fou mesure :
production ;
emploi net ;
durée ;
activité ;
qualité ;
coût ;
maintien après l’aide.
14.20. Risque de favoritisme par les pairs
La validation peut devenir une récompense clanique.
Le garde-fou impose :
critères ;
pluralité ;
motivation ;
recours ;
audit ;
non-discrimination.
14.21. Risque de formation de façade
Des salariés peuvent être comptés comme formés après un module superficiel.
Le garde-fou mesure :
durée ;
contenu ;
usage ;
autonomie ;
résultat ;
certification ;
transmission.
14.22. Risque de surveillance par l’IA
Les outils peuvent mesurer chaque geste et dégrader l’autonomie.
Le garde-fou repose sur :
finalité ;
proportionnalité ;
information ;
consultation ;
interdiction des usages abusifs ;
audit ;
recours.
14.23. Risque de radiation injuste
Une personne peut être sanctionnée sans offre adaptée.
Le garde-fou impose :
preuve de l’offre ;
accessibilité ;
salaire ;
transport ;
garde ;
santé ;
contradictoire ;
recours.
14.24. Risque de discrimination
Le 3J/3J peut être réservé aux profils les plus favorisés.
Le garde-fou publie des indicateurs sur :
sexe ;
âge ;
handicap ;
catégorie ;
territoire ;
carrière ;
salaire ;
accès à la formation.
14.25. Risque de captation des aides
Les entreprises peuvent recevoir un financement sans remplir les contreparties.
Le garde-fou prévoit :
contrat ;
publication ;
contrôle ;
remboursement ;
exclusion ;
sanction.
14.26. Risque de destruction du fret longue distance
Une application uniforme pourrait désorganiser la logistique.
Le garde-fou maintient un chantier spécifique avec :
relais ;
hubs ;
ferroviaire ;
sécurité ;
comparaison européenne ;
retour à domicile.
14.27. Risque de réduction du temps réservée aux métiers confortables
Les cadres et métiers numériques pourraient bénéficier avant les métiers pénibles.
Le garde-fou impose une priorité politique et financière aux métiers :
usants ;
contraints ;
de nuit ;
exposés ;
déséquilibrés.
14.28. Risque de recul lors d’une crise
Une crise économique peut conduire les entreprises à abandonner les expérimentations.
Le garde-fou distingue :
mesure durable ;
aide temporaire ;
clause de sauvegarde ;
révision ;
protection du salarié ;
continuité des droits.
14.29. Règle de correction
Toute mesure peut être :
corrigée ;
réorientée ;
ralentie ;
fusionnée ;
suspendue ;
arrêtée.
Aucune mesure ne doit être maintenue uniquement pour protéger une promesse politique.
La doctrine demeure :
plein emploi ;
dignité ;
productivité utile ;
temps rendu ;
protection sociale ;
PME ;
non-discrimination.
14.30. Règle finale de preuve
Un poste annoncé n’est pas un emploi.
Une formation suivie n’est pas une compétence.
Une journée libérée n’est pas du temps rendu si le salarié reste connecté.
Une embauche aidée n’est pas une réussite si elle disparaît avec la subvention.
Une hausse de productivité n’est pas un progrès si elle détruit la santé.
Un 3J/3J n’est pas une victoire s’il produit trois journées invivables.
Le ministère mesure le réel.
1715. DONNÉES — DATA ROOM DU MINISTÈREp. 126+
La politique du travail ne doit plus être pilotée par quelques chiffres isolés.
Un taux de chômage peut diminuer pendant que le halo augmente.
Un taux d’emploi peut progresser pendant que le temps partiel subi, la pauvreté en emploi ou l’épuisement se développent.
Une entreprise peut annoncer des créations de postes alors qu’elle détruit simultanément des emplois ailleurs.
Une formation peut être comptée comme réussie alors qu’elle n’a produit ni compétence utilisée, ni progression, ni retour durable à l’emploi.
Une réduction officielle du temps de travail peut masquer une intensification, des heures invisibles ou une disponibilité permanente.
La data room du ministère n°10 doit donc mesurer simultanément :
l’emploi ;
la production ;
le revenu ;
le temps ;
la santé ;
la formation ;
les entreprises ;
les territoires ;
le financement social ;
les discriminations ;
les effets du 3J/3J.
Les données initialement prévues dans le ministère sont conservées, enrichies et réparties selon leur statut de preuve.
15.1. Fonction de la data room
La data room doit permettre de répondre à six questions.
Combien de personnes travaillent réellement ?
Dans quelles conditions travaillent-elles ?
Que produisent les nouvelles organisations ?
Qui gagne du temps, du revenu ou une compétence ?
Qui supporte le coût de la transformation ?
Quels résultats justifient la poursuite, la correction ou l’arrêt d’une mesure ?
Chaque donnée doit comporter :
un nom stable ;
une définition ;
une unité ;
une source ;
une période ;
un territoire ;
une population ;
une méthode ;
un statut ;
une date de mise à jour ;
une limite d’interprétation ;
un responsable ;
une action déclenchée en cas d’écart.
15.2. Données sur l’emploi
Le ministère suit notamment :
taux_chomage_BIT ;
taux_emploi ;
halo_chomage ;
taux_sous_emploi ;
chomage_longue_duree ;
retours_durables_emploi ;
emplois_crees_nets ;
emplois_détruits ;
emplois_deplaces ;
emplois_subventionnes ;
offres_reellement_vacantes ;
offres_retirees_sans_recrutement ;
postes_pourvus ;
duree_moyenne_recrutement ;
pauvrete_en_emploi ;
cumul_emplois ;
temps_partiel_subi.
Le ministère distingue toujours :
l’offre publiée ;
l’offre disponible ;
l’offre accessible ;
l’offre adaptée ;
l’emploi effectivement occupé ;
l’emploi conservé au-delà de la période d’aide.
Un poste déclaré vacant ne doit pas être considéré automatiquement comme une preuve de pénurie de candidats.
Il faut vérifier :
le salaire ;
les horaires ;
la localisation ;
le logement ;
le transport ;
la durée du contrat ;
les compétences demandées ;
la formation proposée ;
la réalité du recrutement.
15.3. Données sur les postes compatibles avec le 3J/3J
La data room comprend :
postes_etudies_3J3J ;
postes_compatibles ;
postes_non_compatibles ;
postes_a_preparer ;
postes_valides_neutralite_productive ;
postes_suspendus ;
postes_sortis_dispositif ;
binomes_crees ;
equipes_alternees_creees ;
duree_experimentation ;
motif_validation ;
motif_refus ;
motif_suspension.
La compatibilité ne doit jamais être attribuée à une profession entière sans analyse.
Deux entreprises exerçant la même activité peuvent avoir :
des équipements ;
des clients ;
des marges ;
des horaires ;
des contraintes ;
des organisations ;
des niveaux de maturité différents.
La donnée doit donc pouvoir être lue par :
poste ;
site ;
entreprise ;
branche ;
bassin ;
territoire.
15.4. Données de production
Le ministère suit :
production_par_heure ;
production_par_poste ;
production_totale ;
chiffre_affaires ;
commandes_traitees ;
clients_servis ;
taux_erreur ;
taux_defaut ;
delais_livraison ;
heures_ouverture ;
interruptions_activite ;
dependance_salarie_cle ;
cout_unitaire ;
prix_final ;
marge_operationnelle ;
investissement_productif.
Une hausse de productivité horaire ne suffit pas.
Le ministère doit vérifier si elle s’accompagne :
d’une production totale maintenue ;
d’une qualité stable ;
d’une sécurité protégée ;
d’un prix soutenable ;
d’une charge humaine acceptable.
15.5. Données sur le temps humain
Le ministère crée une comptabilité publique du temps réellement rendu.
Elle comprend :
heures_contractuelles ;
heures_reelles ;
heures_supplementaires ;
heures_non_declarees ;
temps_connexion_hors_travail ;
jours_disponibilite_imposee ;
astreintes ;
temps_trajet ;
temps_pause ;
temps_formation_obligatoire ;
temps_transmission ;
temps_libre_reel ;
temps_familial_gagne ;
temps_repos_gagne ;
temps_engagement_gagne.
Le ministère ne doit pas surveiller l’usage privé du temps.
Il doit seulement vérifier que le temps annoncé comme rendu n’est pas repris par l’employeur sous une autre forme.
15.6. Données sur les salaires et les droits
La data room suit :
salaire_net_median ;
salaire_brut_median ;
salaire_horaire ;
SMIC_3J3J_brut ;
SMIC_3J3J_net ;
ecart_salaire_avant_apres ;
primes_variables ;
avantages_supprimes ;
droits_sociaux_associes ;
cotisations_employeur ;
cotisations_salarie ;
droits_retraite ;
indemnisation_chomage ;
protection_accident ;
reste_a_vivre_apres_emploi.
Le maintien salarial doit être mesuré sur le coût complet pour le salarié.
Une entreprise ne peut pas prétendre avoir maintenu le salaire si elle supprime :
des primes régulières ;
des repas ;
un véhicule ;
une couverture ;
un remboursement ;
des droits ;
un temps payé.
15.7. Données sur les cotisations et la base active
Le ministère suit :
base_active_totale ;
masse_salariale_totale ;
cotisation_moyenne_par_actif ;
cotisations_proportionnelles ;
forfait_social_3J3J ;
exonerations ;
recettes_sante ;
recettes_chomage ;
recettes_famille ;
recettes_dependance ;
recettes_accidents_travail ;
recettes_retraite ;
deficit_par_branche ;
cout_nouveaux_droits ;
economies_inactivite_constatees.
La baisse de la cotisation moyenne par actif ne devient un résultat politique que si les droits servis restent au moins équivalents.
Une cotisation plus faible accompagnée d’une protection dégradée ne constitue pas une réussite.
15.8. Données sur la transition chômage et RSA
Le ministère suit :
diagnostics_realises ;
formations_proposees ;
formations_terminees ;
offres_adaptees ;
offres_refusees ;
motifs_refus ;
radiations ;
radiations_annulees ;
retours_emploi ;
retours_durables_6_mois ;
retours_durables_12_mois ;
maintien_droits_transition ;
RSA_transition_emploi ;
freins_mobilite ;
freins_garde ;
freins_sante ;
freins_logement.
Le ministère distingue :
personne accompagnée ;
personne convoquée ;
personne formée ;
personne placée ;
personne durablement autonome.
15.9. Données sur les PME et TPE
La data room comprend :
PME_accompagnees ;
TPE_accompagnees ;
PME_protegees ;
fonds_PME_productivite ;
aide_moyenne ;
cout_transition ;
emplois_crees_PME ;
depart_salaries_grands_groupes ;
difficultes_recrutement ;
fermetures ;
cessions ;
transmissions ;
mutualisations ;
services_remplacement ;
gain_productivite_PME.
LPE doit être capable de détecter rapidement si une réforme attractive pour les grands groupes fragilise les petites entreprises d’un bassin.
15.10. Données sur les entreprises à capacité exceptionnelle
Le ministère suit :
entreprises_evaluees ;
entreprises_classees_capacite_exceptionnelle ;
marge_comparee_branche ;
dividendes ;
rachats_actions ;
aides_publiques ;
evolution_effectifs ;
gains_productivite ;
investissements ;
formation ;
emplois_crees ;
contribution_fonds_territorial ;
recours_classement ;
classements_annules.
Aucune entreprise ne doit être publiquement désignée sur la base d’un indicateur isolé ou d’une polémique.
Le classement repose sur une méthode stable, contradictoire et contrôlable.
15.11. Données sur la formation
Le ministère suit :
personnes_formees ;
heures_formation ;
cout_formation ;
abandons ;
certifications ;
competences_demontrees ;
usage_competence ;
progression_salaire ;
retour_emploi ;
temps_gagne ;
qualite_amelioree ;
organismes_sanctionnes ;
fraudes_recuperees.
Pour l’intelligence artificielle, la donnée doit préciser :
outil ;
métier ;
objectif ;
durée ;
usage ;
protection des données ;
gain ;
risque ;
autonomie obtenue.
15.12. Données sur la santé au travail
La data room suit :
accidents_travail ;
accidents_graves ;
maladies_professionnelles ;
absenteisme ;
arrets_longs ;
burn_out ;
turnover ;
harcelement_signale ;
harcelement_etabli ;
suicides_lies_travail ;
charge_mentale ;
travail_nuit ;
troubles_musculosquelettiques ;
fatigue ;
droit_deconnexion_respecte.
Ces données doivent être interprétées avec prudence.
Une hausse des signalements peut révéler une dégradation.
Elle peut aussi révéler une meilleure confiance dans le dispositif.
15.13. Données sur les discriminations
Le ministère suit sous forme agrégée :
candidatures_controlees ;
rejets_automatises ;
contestations ;
examens_humains ;
discriminations_signalees ;
discriminations_etablies ;
sanctions ;
reparations ;
ecarts_salaires ;
ecarts_promotion ;
ecarts_formation ;
ecarts_acces_3J3J ;
ecarts_validation_pairs.
Les données sensibles ne doivent pas devenir un fichier d’identité ethnique, religieuse, politique ou syndicale.
La mesure statistique doit respecter le droit, la finalité, la minimisation et le contrôle indépendant.
15.14. Données territoriales
Chaque bassin d’emploi dispose d’une fiche regroupant :
population active ;
emploi ;
chômage ;
halo ;
sous-emploi ;
métiers ;
entreprises ;
formations ;
transports ;
logements ;
garde ;
handicap ;
saisonnalité ;
salaires ;
temps de trajet ;
PME ;
grands groupes ;
secteurs productifs ;
besoins futurs.
La carte doit permettre de distinguer :
un manque de compétences ;
un manque d’attractivité ;
un manque de salaire ;
un manque de transport ;
un manque de logement ;
un manque d’activité productive.
15.15. Données ultramarines
Chaque territoire ultramarin dispose de sa propre data room.
Elle intègre :
coût de la vie ;
emploi public et privé ;
chômage ;
halo ;
informalité ;
saisonnalité ;
tourisme ;
agriculture ;
mer ;
artisanat ;
industrie ;
mobilité ;
formation ;
dépendances ;
taille du marché ;
départs des jeunes ;
retours ;
création d’activité.
Aucune moyenne ultramarine unique ne doit effacer les réalités propres à chaque territoire.
15.16. Statuts obligatoires
OFFICIELLE_BRUTE
Chômage BIT, taux d’emploi, halo, sous-emploi, salaires, temps partiel, accidents, créations nettes d’emploi, effectifs et comptes sociaux publiés.
CALCULÉE
Coût d’un binôme, production par poste, temps rendu, effet sur le coût unitaire, effet sur les cotisations, besoin de formation, coût territorial.
À AUDITER
Heures invisibles, surcharge, faux postes vacants, discrimination algorithmique, coût du turnover, productivité réellement attribuable au 3J/3J, captation d’aides.
PROJECTION_PROGRAMME
Généralisation progressive du 3J/3J, SMIC net à 1 500 euros, plein emploi rapproché en trois ans, formation de 500 000 salariés par an, baisse future des cotisations.
À ACTUALISER
Toute donnée ancienne, incomplète, non comparable, territoriale ou susceptible d’avoir évolué.
ORDRE_DE_GRANDEUR
Toute estimation provisoire utilisée pour construire un scénario avant chiffrage complet.
15.17. Règles d’intégrité
Aucun emploi ne sera compté deux fois.
Aucun emploi déplacé ne sera présenté comme créé.
Aucune formation courte ne sera présentée comme une maîtrise complète.
Aucun salarié transféré d’une PME vers un grand groupe ne sera compté comme emploi national supplémentaire.
Aucun temps libéré ne sera validé sans contrôle des heures invisibles.
Aucune baisse de cotisation ne sera annoncée sans résultat consolidé sur les comptes sociaux.
Aucune donnée individuelle ne devra servir à organiser une surveillance généralisée du travailleur.
15.18. Droit de correction
Entreprise, salarié, organisme, collectivité ou citoyen concerné peut demander la rectification d’une donnée.
La demande reçoit :
un accusé de réception ;
une instruction ;
une réponse motivée ;
une correction lorsqu’elle est justifiée ;
une trace publique de modification pour les séries importantes.
15.19. Doctrine finale de la data room
Le ministère ne doit pas publier pour décorer.
Il doit publier pour décider.
Un chiffre qui ne déclenche aucune question, aucun responsable, aucun délai et aucune correction reste une information morte.
Voir pour comprendre. Comprendre pour corriger.
1816. COORDINATIONp. 140+
Le ministère du Travail ne peut pas réussir seul.
Le travail dépend de la production, mais aussi de l’éducation, de la santé, du transport, du logement, de la famille, du handicap, du numérique et du financement collectif.
Le ministère n°10 est donc un ministère-pont.
Mais cette transversalité ne doit pas produire une dilution des responsabilités.
Pour chaque action, un chef de file, un financeur, un exécutant et un contrôleur doivent être désignés.
Avec le ministère n°1 — Budget, Crédit national et Fonds Productif souverain
La coordination porte sur :
coût brut et net du 3J/3J ;
financement des expérimentations ;
cotisations ;
exonérations ;
forfaits ;
comptes sociaux ;
TVA ;
impôt sur les sociétés ;
aides publiques ;
fonds PME ;
récupération des aides ;
investissements productifs ;
publication mensuelle des flux.
Le Travail dit au Budget :
organisons davantage d’emplois utiles.
Le Budget répond :
prouve que la réforme protège la production, les prix et les comptes sociaux.
Avec le ministère n°2 — Numérique français, Données, IA et Souveraineté technologique
La coordination concerne :
formation à l’IA ;
outils métiers ;
automatisation utile ;
télétravail ;
simulateurs ;
data room ;
cybersécurité ;
droit à la déconnexion ;
audit des algorithmes de recrutement ;
protection des données ;
interopérabilité ;
réversibilité.
Le Numérique doit augmenter le travailleur.
Il ne doit ni le surveiller constamment, ni décider seul de son avenir professionnel.
Avec le ministère n°3 — Intérieur, Sécurité intérieure et Administration territoriale
La coordination porte sur :
préfets ;
bassins d’emploi ;
sécurité des entreprises ;
travail illégal ;
exploitation ;
trafics de main-d’œuvre ;
faux documents ;
mobilité territoriale ;
crises ;
continuité d’activité ;
protection des agents et salariés menacés.
Avec le ministère n°4 — Justice française, Ordre public et Exécution des peines
La Justice intervient sur :
discriminations ;
harcèlement ;
fraudes aux aides ;
travail dissimulé ;
salaires impayés ;
représailles ;
algorithmes illicites ;
contentieux prud’homal ;
responsabilité des organismes de formation ;
atteintes syndicales ;
corruption ;
captation.
La réforme doit protéger rapidement sans supprimer le contradictoire.
Avec le ministère n°5 — Armée française, Dissuasion et Défense du territoire
La coordination concerne :
emplois industriels de défense ;
réserve ;
reconversion ;
compétences techniques ;
maintenance ;
formation ;
logistique ;
emplois des conjoints ;
blessés ;
transition vers le civil ;
besoins productifs stratégiques.
Avec le ministère n°6 — Affaires étrangères, Co-développement et Francophonie
La coordination porte sur :
mobilité professionnelle internationale ;
reconnaissance des compétences ;
travailleurs détachés ;
lutte contre le dumping ;
accords de formation ;
francophonie économique ;
attractivité des talents ;
retour des compétences françaises ;
coopérations utiles.
La coopération internationale ne doit pas devenir un moyen d’organiser une pression permanente sur les salaires et les droits.
Avec le ministère n°7 — Communications, Mobilités et Maillage territorial
Les Mobilités rendent l’emploi matériellement accessible.
La coordination porte sur :
navettes ;
trains ;
minibus ;
covoiturage ;
transport rural ;
horaires décalés ;
permis ;
fret ;
hubs ;
retour au domicile des conducteurs ;
parkings sécurisés ;
transport longue distance ;
télécommunications ;
couverture numérique.
Une offre sans transport n’est pas une offre adaptée.
Avec le ministère n°8 — Éducation et Transmission civique
L’Éducation prépare :
les fondamentaux ;
la connaissance des métiers ;
la formation générale ;
la voie professionnelle ;
l’alternance ;
l’apprentissage ;
les compétences numériques ;
l’entrée progressive dans le réel.
Le Travail organise :
l’accès à l’emploi adulte ;
la formation continue ;
la reconversion ;
la maîtrise ;
la progression.
La spécialisation ne doit pas enfermer l’enfant avant qu’il ait acquis une base humaine et intellectuelle solide.
Avec le ministère n°9 — Santé française, Prévention et Maillage territorial
La coordination concerne :
médecine du travail ;
sommeil ;
burn-out ;
troubles musculo-squelettiques ;
expositions ;
santé mentale ;
addictions ;
travail de nuit ;
accidents ;
réadaptation ;
retour après maladie ;
prévention de l’usure.
Le plein emploi ne peut pas être obtenu par destruction silencieuse de la santé.
Avec le ministère n°11 — Natalité, Protection de l’enfant et Parentalité
La coordination porte sur :
temps parental ;
garde d’enfants ;
congés ;
retour à l’emploi ;
grossesse ;
protection du poste ;
horaires ;
familles monoparentales ;
3J/3J ;
maisons de l’enfance ;
équilibre familial.
Le temps rendu doit renforcer la présence parentale sans bloquer la carrière d’un seul parent.
Avec le ministère n°12 — Handicap, Autonomie et Dignité
La coordination concerne :
aménagement des postes ;
formation ;
transport ;
emploi accompagné ;
accessibilité numérique ;
revenu ;
progression ;
handicap invisible ;
maladie chronique ;
discrimination ;
retour après accident.
L’emploi adapté ne doit jamais devenir un emploi inférieur par nature.
Avec le ministère n°13 — Retraite, Transmission et Grand âge
La Retraite organise :
les droits de long terme ;
la transition entre anciens et nouveaux régimes ;
la fin de carrière ;
la pénibilité ;
la transmission ;
le tutorat ;
le mentorat ;
les anciens professionnels volontaires.
Le Travail crée l’emploi et organise le temps actif.
La Retraite garantit la continuité après l’activité.
Avec le ministère n°14 — Culture, Information et Jeunesse
La coordination porte sur :
métiers culturels ;
intermittence ;
information sur les droits ;
valorisation des métiers ;
création ;
temps libéré ;
engagement ;
esprit critique face aux discours sur le travail ;
formation médiatique ;
jeunesse.
Avec le ministère n°15 — Industrie française et Énergie
L’Industrie identifie :
les filières ;
les usines ;
les besoins ;
les compétences ;
les maintenances ;
les technologies ;
les territoires.
Le Travail organise :
formation ;
effectifs ;
rythmes ;
3J/3J ;
transmission ;
sécurité ;
recrutement ;
revalorisation ouvrière.
Sans industrie, le plein emploi risque de reposer sur une économie fragile.
Sans travailleurs formés, la politique industrielle reste une promesse.
Avec le ministère n°16 — Logement et Patrimoine résidentiel
La coordination concerne :
logement des travailleurs ;
mobilité ;
logement temporaire ;
proximité emploi-domicile ;
coût du logement ;
saisonniers ;
jeunes actifs ;
professionnels en tension ;
adaptation ;
télétravail.
Un emploi qui ne permet pas de se loger près de son lieu d’activité demeure instable.
Avec le ministère n°17 — Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propre
La coordination porte sur :
saisonnalité ;
annualisation ;
travail agricole ;
services de remplacement ;
transformation locale ;
logement ;
transport ;
sécurité ;
pénibilité ;
emplois ruraux ;
IA agricole ;
transmission des exploitations.
La saisonnalité exige de la souplesse.
Elle ne justifie ni l’exploitation, ni l’absence de droits.
Avec le ministère n°18 — Commerce, Artisanat, PME et Économie réelle
La coordination concerne :
horaires ;
continuité ;
recrutement ;
apprentissage ;
PME ;
TPE ;
groupements d’employeurs ;
centres-villes ;
artisanat ;
réparation ;
services ;
formation ;
protection contre les grands groupes.
Le 3J/3J ne doit jamais vider les petits commerces et les ateliers de leurs compétences.
Avec le ministère n°19 — Écologie productive, Recyclage et Protection du vivant
La coordination porte sur :
emplois de réparation ;
recyclage ;
réemploi ;
rénovation ;
eau ;
forêts ;
déchets ;
reconversion ;
prévention des risques ;
chaleur ;
pollutions ;
nouveaux métiers.
L’écologie doit créer du travail utile et durable, pas seulement des obligations administratives.
Avec le ministère n°20 — Patrimoine, Tourisme et Territoires historiques
La coordination concerne :
emplois touristiques ;
saisonnalité ;
artisanat patrimonial ;
restauration ;
guides ;
hébergement ;
centres historiques ;
formation ;
transmission ;
activité rurale ;
temps culturel.
Avec le ministère n°21 — Mer, Pêches et Outre-mer
La coordination porte sur :
ports ;
pêche ;
chantiers navals ;
transport maritime ;
logistique ;
formation locale ;
emplois ultramarins ;
saisonnalité ;
coût de la vie ;
retour des jeunes ;
production locale ;
mobilité inter-îles ;
protection sociale.
Chaque territoire ultramarin reçoit une organisation propre.
Avec les partenaires sociaux
Syndicats et organisations d’employeurs participent à :
l’adaptation des rythmes ;
la définition des critères ;
la prévention ;
les classifications ;
la formation ;
la santé ;
les audits ;
la correction.
Ils ne peuvent pas se substituer au Parlement, au juge ou au citoyen.
Avec les citoyens
Les citoyens doivent pouvoir savoir :
combien coûte la réforme ;
combien d’emplois sont créés ;
quels secteurs avancent ;
quels secteurs échouent ;
quelles entreprises reçoivent une aide ;
quels effets sont constatés sur les salaires, les prix et le temps.
La coordination ne doit plus être une réunion invisible entre institutions.
Elle doit devenir une chaîne de responsabilité compréhensible.
1917. DÉPENDANCESp. 151+
La réussite du ministère n°10 dépend d’éléments qu’il ne maîtrise pas entièrement.
Le 3J/3J ne fonctionne pas sans productivité.
Le plein emploi ne fonctionne pas sans production.
La formation ne fonctionne pas sans métiers.
L’emploi ne fonctionne pas sans transport, logement, garde ou santé.
Le maintien salarial ne fonctionne pas sans création de valeur réelle.
La baisse des cotisations ne fonctionne pas sans comptes sociaux équilibrés.
LPE doit donc reconnaître toutes les dépendances avant de promettre un résultat.
17.1. Dépendance principale : la production utile
Le pays ne peut pas organiser durablement le plein emploi en partageant seulement une activité existante trop faible.
Il doit simultanément :
réindustrialiser ;
transformer ;
réparer ;
construire ;
entretenir ;
cultiver ;
transporter ;
soigner ;
former ;
produire de l’énergie ;
développer des services utiles.
Sans augmentation des besoins couverts et de la production, le partage du travail peut devenir un partage de la pauvreté.
17.2. Dépendance à la productivité réelle
Sans productivité démontrée, le maintien intégral du salaire avec une forte réduction du temps peut augmenter :
le coût unitaire ;
les prix ;
les déficits ;
les fermetures ;
les délocalisations.
La productivité doit provenir de :
l’organisation ;
la formation ;
la technologie ;
la continuité ;
la qualité ;
la réduction des erreurs ;
la diminution du turnover ;
la meilleure utilisation des équipements.
Elle ne doit pas provenir uniquement d’une intensification humaine.
17.3. Dépendance à la demande
Une entreprise ne peut pas doubler utilement ses effectifs si elle ne possède pas :
des commandes ;
des clients ;
un besoin ;
un marché ;
une capacité d’export ;
une commande publique ;
une production à développer.
Le ministère du Travail dépend donc fortement des politiques industrielles, agricoles, commerciales, énergétiques et territoriales.
17.4. Dépendance à l’équilibre social
La réforme dépend de la capacité à financer :
santé ;
chômage ;
famille ;
retraite ;
dépendance ;
accidents du travail ;
maladies professionnelles.
Si la transformation des cotisations crée un déficit, elle doit être suspendue ou corrigée.
17.5. Dépendance aux PME
Le tissu économique français repose largement sur des petites et moyennes structures.
Si celles-ci perdent leurs salariés, subissent des coûts impossibles ou ne peuvent investir, la réforme détruit sa propre base.
La protection des PME n’est pas un supplément.
Elle constitue une condition de survie du modèle.
17.6. Dépendance à la formation
Les nouveaux rythmes exigent :
polyvalence ;
transmission ;
maîtrise ;
outils ;
autonomie ;
coordination.
Sans formation réelle, le binôme devient une duplication imparfaite.
La réduction du temps devient une perte de savoir-faire.
17.7. Dépendance aux managers
Une organisation peut être juridiquement bien conçue et échouer à cause d’un management qui :
ne délègue pas ;
ne transmet pas ;
concentre ;
surveille ;
intensifie ;
favorise ;
humilie ;
dissimule.
La formation et le contrôle des managers deviennent déterminants.
17.8. Dépendance aux outils numériques et à l’IA
Les gains espérés reposent partiellement sur des outils capables de :
planifier ;
automatiser ;
informer ;
transmettre ;
réduire la saisie ;
améliorer la maintenance.
Si les outils sont :
mauvais ;
captifs ;
trop chers ;
non sécurisés ;
non maîtrisés ;
la productivité annoncée disparaît.
17.9. Dépendance à l’énergie
Industrie, commerce, transport, agriculture et numérique dépendent d’une énergie disponible et prévisible.
Une politique du travail ne peut pas garantir l’emploi productif si les entreprises ferment ou réduisent leur activité pour des raisons énergétiques.
17.10. Dépendance aux mobilités
Un poste n’est réel que si la personne peut s’y rendre.
La réussite dépend :
des routes ;
des transports collectifs ;
des navettes ;
du permis ;
du coût du carburant ;
des horaires ;
du logement ;
du numérique.
17.11. Dépendance au logement
Un territoire peut manquer de travailleurs tout en rendant leur installation impossible par le coût ou l’absence de logements.
Les emplois saisonniers, ruraux, industriels et ultramarins sont particulièrement concernés.
17.12. Dépendance à la garde d’enfants
Une place peut être disponible, adaptée et correctement rémunérée sans être accessible à un parent lorsqu’aucune garde ne correspond aux horaires.
Le plein emploi dépend donc directement de la politique familiale et territoriale.
17.13. Dépendance à la santé
La maladie, le handicap, l’usure, la santé mentale et les addictions peuvent empêcher ou interrompre l’emploi.
La transition vers le travail doit pouvoir inclure :
soin ;
adaptation ;
temps progressif ;
rééducation ;
accompagnement.
17.14. Dépendance à la conjoncture
Une récession, une crise énergétique, une guerre commerciale, une rupture technologique ou une crise sanitaire peut ralentir :
l’emploi ;
la demande ;
les investissements ;
les recettes.
Les objectifs doivent pouvoir être ajustés sans abandonner la doctrine.
17.15. Dépendance au droit européen
Temps de travail, aides d’État, concurrence, données, travailleurs détachés et liberté d’établissement encadrent la réforme.
LPE doit préparer :
notification ;
négociation ;
justification ;
expérimentation ;
solution alternative.
17.16. Dépendance à la confiance
Les salariés doivent croire que le 3J/3J ne cachera pas une surcharge.
Les entreprises doivent croire que l’État ne changera pas les règles en permanence.
Les PME doivent croire qu’elles ne seront pas sacrifiées.
Les citoyens doivent croire que les données sont sincères.
Sans confiance, les acteurs dissimulent, résistent ou refusent d’expérimenter.
17.17. Dépendance à la qualité statistique
Si le ministère ne sait pas distinguer :
emploi créé ;
emploi déplacé ;
temps rendu ;
temps caché ;
formation réelle ;
formation fictive ;
la réforme peut se féliciter d’un échec.
17.18. Dépendance à la transmission
Le remplacement d’un salarié expérimenté par plusieurs nouveaux travailleurs ne fonctionne pas si le savoir-faire n’est pas transmis.
Les tuteurs, seniors et maîtres de métier sont donc indispensables.
17.19. Dépendance aux territoires ultramarins
Dans les Outre-mer, la réussite dépend davantage :
du coût de la vie ;
des importations ;
du transport ;
de la taille du marché ;
de la saisonnalité ;
de la fonction publique ;
de la production locale ;
des catastrophes naturelles ;
de l’insularité.
Une solution métropolitaine peut y produire l’effet inverse de celui recherché.
17.20. Dépendance à la cohérence générale
Si le 3J/3J avance sans garde d’enfants, les parents restent bloqués.
S’il avance sans transport, les territoires restent séparés.
S’il avance sans production, les coûts augmentent.
S’il avance sans PME, les grands groupes captent les salariés.
S’il avance sans contrôle de la charge, les salariés s’épuisent en trois jours.
S’il avance sans formation, la qualité baisse.
S’il avance sans données, le pouvoir raconte ce qu’il veut.
La condition générale de réussite est donc la cohérence.
2018. PUBLICS CONCERNÉSp. 157+
Le ministère du Travail concerne presque toute la population.
Il agit directement sur les salariés, les demandeurs d’emploi et les entreprises.
Il agit indirectement sur :
les familles ;
les enfants ;
les consommateurs ;
les retraités ;
les territoires ;
les services publics ;
la protection sociale.
La réforme ne doit pas présenter tous les acteurs comme également gagnants ou également contraints.
Elle doit distinguer :
les bénéficiaires immédiats ;
les publics protégés ;
les contributeurs renforcés ;
les acteurs à accompagner ;
les acteurs à sanctionner.
18.1. Gagnants immédiats
Les salariés épuisés
Ils bénéficient :
d’un contrôle de la charge ;
d’une meilleure organisation ;
de renforts ;
du droit à la déconnexion ;
d’une restitution progressive du temps ;
d’une meilleure prévention.
Les demandeurs d’emploi
Ils bénéficient :
d’un accompagnement relié à une place réelle ;
d’une formation utile ;
d’une transition sécurisée ;
d’un recrutement plus humain ;
de postes supplémentaires dans les secteurs validés.
Les personnes en sous-emploi
Elles doivent pouvoir accéder à un revenu plus stable et à un rythme choisi plutôt qu’à un temps partiel imposé.
Les familles
Elles gagnent potentiellement :
du temps ;
de la présence ;
de la stabilité ;
une meilleure articulation entre travail, garde, santé et vie familiale.
Les salariés des métiers pénibles
Ils sont prioritaires dans la restitution du temps, les renforts d’équipe et la prévention de l’usure.
Les candidats invisibilisés
Ils bénéficient :
d’un recrutement explicable ;
d’un examen humain ;
d’un recours ;
d’une meilleure protection contre les biais.
18.2. Publics particulièrement protégés
Les femmes
Le contrôle porte sur :
salaires ;
temps partiel ;
promotion ;
accès au 3J/3J ;
charge domestique indirecte ;
retours de congé ;
validation par les pairs.
Les seniors
Ils bénéficient :
de recrutement ;
de formation ;
de tutorat ;
de temps adapté ;
de transmission ;
de protection contre la discrimination liée à l’âge.
Les personnes handicapées
Elles bénéficient :
d’aménagements ;
de mobilité ;
de formation ;
de progression ;
d’un contrôle renforcé de l’accès aux nouveaux rythmes.
Les parents isolés
Ils bénéficient d’une coordination entre :
emploi ;
garde ;
transport ;
horaires ;
formation ;
revenu.
Les personnes éloignées de l’emploi
Elles sont protégées contre la coupure brutale des droits avant l’ouverture d’une solution adaptée.
Les habitants ruraux
Ils bénéficient de plans reliant :
emplois ;
formations ;
navettes ;
logements ;
PME ;
services.
Les habitants des Outre-mer
Ils bénéficient de plans propres tenant compte des marchés, du coût de la vie, de l’insularité et des filières locales.
18.3. Entreprises bénéficiaires
Les PME accompagnées
Elles accèdent à :
des audits ;
des formations ;
des outils ;
des services de remplacement ;
des groupements ;
des financements temporaires ;
une protection territoriale.
Les entreprises productives
Elles peuvent gagner :
de la continuité ;
de la qualité ;
des horaires ;
de la résilience ;
une meilleure fidélisation ;
des compétences ;
une diminution du turnover.
Les entreprises confrontées aux pénuries de main-d’œuvre
Elles bénéficient d’une coordination entre formation, mobilité, logement, garde et recrutement.
Les artisans et commerçants
Ils peuvent mutualiser :
des emplois ;
des formations ;
des outils ;
des remplacements ;
des fonctions support.
18.4. Contributeurs renforcés
Les entreprises à capacité exceptionnelle
Elles doivent consacrer une part plus importante de leur capacité à :
l’emploi ;
la formation ;
la transformation ;
les PME ;
le territoire ;
le partage des gains.
Les grands groupes bénéficiaires d’aides
Ils doivent prouver les contreparties.
Les branches professionnelles
Elles doivent produire :
des référentiels ;
des formations ;
des adaptations ;
des données ;
des accords ;
des corrections.
Les organismes de formation
Ils doivent démontrer la compétence créée et l’usage réel.
Les régions et territoires
Ils doivent relier les politiques d’emploi aux besoins productifs concrets.
Le Fonds Productif souverain
Il finance les actifs et transformations qui renforcent durablement le travail utile.
18.5. Acteurs à accompagner
Doivent être accompagnés :
petites entreprises fragiles ;
managers sans formation ;
secteurs saisonniers ;
métiers peu numérisés ;
transport longue distance ;
entreprises exposées à la concurrence internationale ;
territoires isolés ;
salariés peu qualifiés ;
personnes en reconversion ;
organismes devant adapter leurs pratiques.
LPE ne sanctionne pas une incapacité temporaire lorsqu’elle peut être corrigée.
Elle exige un plan et un délai.
18.6. Acteurs devant s’adapter fermement
Doivent s’adapter :
entreprises organisées autour du sous-effectif permanent ;
plateformes de recrutement opaques ;
organismes de formation sans résultats ;
entreprises captant les aides ;
groupes automatisant uniquement pour supprimer les emplois ;
employeurs refusant les aménagements raisonnables ;
branches ne publiant pas leurs résultats ;
structures imposant des heures invisibles.
18.7. Acteurs à sanctionner
Sont sanctionnés lorsque les faits sont établis :
fraudeurs aux aides ;
employeurs pratiquant le travail dissimulé ;
auteurs de discrimination ;
organismes vendant de fausses formations ;
managers organisant le harcèlement ;
entreprises falsifiant les données de productivité ;
acteurs créant de faux binômes ;
organisations rémunérant sous le minimum légal ;
plateformes utilisant illégalement les données ;
auteurs de représailles contre les lanceurs d’alerte.
18.8. Les clients et consommateurs
Ils doivent bénéficier :
d’un meilleur service ;
d’horaires plus réguliers ;
d’une qualité stable ;
de moins d’erreurs ;
de prix protégés.
Le temps rendu au salarié ne doit pas être financé par une hausse incontrôlée imposée au consommateur.
18.9. Les enfants
Les enfants bénéficient indirectement :
de parents moins épuisés ;
de davantage de présence ;
d’une plus grande stabilité ;
d’une meilleure transmission ;
d’une société où le travail ne dévore pas toute la vie.
18.10. Les anciens
Les anciens bénéficient :
d’une base active élargie ;
de davantage de transmission ;
de familles moins épuisées ;
d’une protection sociale mieux financée si la réforme réussit.
2119. ENNEMIS STRUCTURELSp. 164+
Le ministère n°10 ne désigne ni le salarié, ni le chômeur, ni l’employeur, ni l’entreprise comme ennemi.
Il combat des mécanismes qui détruisent simultanément le travail, la production et la dignité.
19.1. Le sous-effectif organisé
Le premier ennemi est l’organisation qui fait porter durablement la charge de plusieurs personnes sur une équipe minimale.
Le sous-effectif peut produire un gain comptable immédiat.
Il crée ensuite :
fatigue ;
erreurs ;
turnover ;
arrêts ;
accidents ;
perte de clients ;
fragilité.
19.2. L’inactivité sans perspective
La protection contre la pauvreté est légitime.
L’abandon d’une personne dans un dispositif sans formation, sans emploi, sans santé et sans horizon ne l’est pas.
19.3. Le temps partiel subi
Le temps réduit devient une violence lorsqu’il impose :
un faible salaire ;
une grande disponibilité ;
des horaires fragmentés ;
une absence de progression.
Le 3J/3J doit être construit précisément contre cette logique.
19.4. Le faux gain de productivité
Une entreprise peut annoncer un gain parce qu’elle :
intensifie ;
supprime des pauses ;
externalise ;
automatise sans mesurer les conséquences ;
fait travailler hors horaires ;
dégrade la qualité.
Ce gain n’est pas une productivité populaire.
C’est une captation.
19.5. L’aide publique sans contrepartie
L’aide destinée à l’emploi devient une rente lorsqu’elle ne produit :
ni emploi ;
ni formation ;
ni salaire ;
ni investissement ;
ni temps rendu ;
ni capacité territoriale.
19.6. La formation sans compétence
Une formation qui consomme un budget sans produire une maîtrise est une perte de temps et d’argent.
Elle détruit également la confiance de la personne formée.
19.7. Le recrutement opaque
Le candidat rejeté sans explication, sans regard humain et sans recours devient invisible.
Le recrutement automatisé non contrôlé gaspille des talents et peut reproduire des discriminations.
19.8. La discrimination professionnelle
Elle détruit :
la dignité ;
la confiance ;
la production ;
le lien national ;
la transmission.
Un pays qui écarte des talents en raison d’un nom, d’un âge, d’un handicap, d’un sexe ou d’une adresse s’appauvrit volontairement.
19.9. La précarité permanente
Le contrat court peut être utile pour un besoin temporaire.
Il devient une rente lorsqu’il remplace indéfiniment un emploi durable.
19.10. Le management toxique
Un management fondé sur :
l’humiliation ;
la peur ;
la surveillance ;
la mise en concurrence ;
les objectifs impossibles ;
la dissimulation ;
détruit les équipes et la production.
19.11. La technologie captée
Une technologie financée par le travail collectif ne doit pas servir uniquement à :
réduire les effectifs ;
augmenter les cadences ;
surveiller ;
concentrer les profits.
19.12. Le faux 3J/3J
Le faux 3J/3J consiste à annoncer trois jours travaillés tout en imposant :
des courriels ;
des appels ;
une préparation ;
des astreintes gratuites ;
une charge comprimée ;
un second travail contraint.
Il doit être sanctionné comme une fraude au temps.
19.13. Le faux binôme
Un binôme est fictif lorsque :
une personne porte toujours la totalité de la responsabilité ;
les informations ne circulent pas ;
le second salarié reste précaire ;
la transmission n’est pas organisée ;
l’aide est perçue sans changement réel.
19.14. L’aspiration des PME
Une réforme qui permet aux grands groupes de recruter tous les salariés formés par les petites entreprises peut détruire le tissu territorial.
Le progrès social ne doit pas devenir une concentration économique supplémentaire.
19.15. Le dumping social
La concurrence ne peut pas être fondée durablement sur :
des droits inférieurs ;
des salaires indignes ;
du travail dissimulé ;
des détachements frauduleux ;
une sous-traitance incontrôlée.
19.16. La rente de conseil
Cabinets, auditeurs, plateformes et formateurs ne doivent pas devenir les principaux bénéficiaires financiers de la réforme.
Leur rémunération doit correspondre à un résultat démontré.
19.17. La cotisation réduite sans équilibre
Une baisse de prélèvement qui fragilise la santé, la retraite ou le chômage n’est pas une réforme.
C’est un déplacement de dette vers les générations suivantes.
19.18. Le culte du chiffre unique
Le taux de chômage ne doit pas masquer :
le halo ;
le sous-emploi ;
la pauvreté ;
la santé ;
la qualité ;
le temps ;
la production.
19.19. Le travail qui dévore toute la vie
Le travail perd sa fonction lorsqu’il ne laisse plus de place :
à la famille ;
à la santé ;
au repos ;
à la citoyenneté ;
à la transmission ;
à la création.
19.20. L’idéologie contre le réel
Le dernier ennemi est la volonté de maintenir une mesure parce qu’elle correspond à un discours.
LPE ne défend pas le 3J/3J contre les faits.
Elle défend la restitution du temps par la preuve.
Le 3J/3J ne se décrète pas contre le réel. Il se déclenche quand le réel est prêt.
2220. CONDITIONS DE VICTOIREp. 168+
La victoire du ministère n°10 ne se mesure pas au nombre d’entreprises inscrites dans un dispositif.
Elle se mesure à la capacité de la Nation à produire davantage de dignité, d’activité, de temps et de souveraineté sans dégrader les prix, les droits ou les petites entreprises.
20.1. Victoire de l’emploi
La réforme réussit lorsque :
le chômage recule durablement ;
le halo diminue ;
le sous-emploi diminue ;
le taux d’emploi progresse ;
les retours sont durables ;
les emplois créés dépassent les emplois déplacés ou détruits.
Le plein emploi ne doit pas être proclamé uniquement parce qu’un indicateur baisse.
Il doit être visible dans les vies.
20.2. Victoire productive
Les postes validés doivent produire :
autant ou davantage ;
avec une qualité au moins équivalente ;
des délais maîtrisés ;
une sécurité protégée ;
un coût unitaire soutenable.
Si la production baisse durablement sans bénéfice humain suffisant et financé, le modèle n’est pas validé.
20.3. Victoire salariale
Le salarié doit constater :
un salaire nominal protégé ;
un salaire horaire amélioré ou maintenu ;
des droits conservés ;
un reste à vivre supérieur ;
aucune transformation en sous-salaire.
20.4. Victoire du temps humain
Le salarié doit réellement gagner :
du repos ;
du temps familial ;
du temps de santé ;
du temps de formation choisie ;
du temps de vie.
Les jours libérés ne doivent pas être repris par :
la connexion ;
les astreintes gratuites ;
la charge invisible ;
la nécessité d’un second emploi de survie.
20.5. Victoire de la santé
La réforme réussit si diminuent dans les secteurs concernés :
l’épuisement ;
les accidents ;
le burn-out ;
le turnover ;
les arrêts liés à la surcharge ;
les départs précoces.
20.6. Victoire des PME et TPE
La réforme ne peut être déclarée réussie si les grands groupes progressent pendant que les petites entreprises ferment ou perdent leurs compétences.
La victoire exige :
PME accompagnées ;
salariés fidélisés ;
coûts maîtrisés ;
activité maintenue ;
mutualisations utiles ;
fonds accessibles ;
absence d’aspiration incontrôlée.
20.7. Victoire des comptes sociaux
Les nouvelles recettes et économies constatées doivent maintenir ou améliorer :
la santé ;
le chômage ;
la famille ;
la dépendance ;
les accidents du travail ;
la retraite.
Aucune baisse de cotisation n’est une victoire si elle crée un déficit futur.
20.8. Victoire de la formation
Une formation réussie produit :
une compétence ;
un usage ;
une autonomie ;
un emploi ;
une progression ;
un gain mesurable.
Le nombre de personnes connectées à un module ne constitue pas un résultat suffisant.
20.9. Victoire technologique
L’intelligence artificielle et l’automatisation doivent produire au moins plusieurs des effets suivants :
moins de tâches répétitives ;
moins d’erreurs ;
plus de formation ;
plus de qualité ;
plus de capacité ;
davantage de temps rendu ;
des emplois nouveaux ;
une meilleure autonomie.
Une technologie qui surveille davantage sans améliorer la vie du travailleur ne constitue pas un progrès LPE.
20.10. Victoire contre la discrimination
La réussite est atteinte lorsque :
les décisions importantes deviennent plus explicables ;
les écarts injustifiés reculent ;
les victimes sont protégées ;
les faits sont instruits ;
les sanctions sont appliquées ;
les réparations deviennent effectives ;
les algorithmes sont auditables.
20.11. Victoire des territoires
Les bassins fragiles doivent constater :
des emplois ;
des formations ;
des mobilités ;
des PME ;
des activités ;
des retours de jeunes ;
des services ;
des revenus.
Le plein emploi ne doit pas être concentré dans quelques métropoles.
20.12. Victoire ultramarine
Chaque territoire ultramarin doit enregistrer des progrès adaptés à sa réalité :
emploi local ;
formation ;
production ;
retour des jeunes ;
activité maritime, agricole, artisanale, industrielle ou touristique ;
réduction de la dépendance ;
amélioration des revenus réels.
20.13. Victoire familiale
Le temps rendu doit produire :
plus de présence ;
moins de fatigue ;
une meilleure garde ;
une plus grande stabilité ;
une réduction des conflits liés aux horaires ;
un équilibre plus juste entre femmes et hommes.
20.14. Victoire pour les métiers pénibles
Les métiers les plus usants doivent bénéficier avant les métiers les plus confortables des innovations permettant :
des équipes supplémentaires ;
du repos ;
des rotations ;
une réduction du temps ;
une prévention ;
une transmission.
20.15. Victoire de la confiance
Salariés, entreprises et citoyens doivent pouvoir croire les chiffres publiés.
La confiance progresse lorsque :
les échecs sont reconnus ;
les données sont corrigées ;
les aides sont contrôlées ;
les droits sont respectés ;
les promesses sont classées selon leur statut réel.
20.16. Seuil de victoire populaire
Le seuil est atteint lorsque les Français peuvent dire :
je trouve plus facilement une place ;
mon travail me permet de vivre ;
je ne porte plus seul la charge de plusieurs postes ;
je suis formé aux nouveaux outils ;
mon salaire est protégé ;
mes jours libres sont réellement libres ;
ma famille me voit davantage ;
si je subis une discrimination ou une surcharge, je sais qui doit répondre.
20.17. Seuil de victoire entrepreneuriale
Il est atteint lorsque les entreprises utiles peuvent dire :
j’ai davantage de compétences ;
je dépends moins d’une seule personne ;
mes équipes sont plus stables ;
je produis mieux ;
je forme davantage ;
les règles sont lisibles ;
l’aide publique correspond à un investissement réel ;
je ne suis pas sacrifiée parce que je suis une PME.
20.18. Seuil de victoire nationale
La France doit pouvoir constater :
une base active plus large ;
une production utile renforcée ;
des recettes sociales sécurisées ;
une dépendance économique réduite ;
des territoires revitalisés ;
du temps humain restitué.
20.19. Les cinq preuves incontournables
Le ministère ne peut pas déclarer victoire sans démontrer simultanément :
1. que les postes validés produisent autant ou mieux ; 2. que les salaires et les droits sont protégés ; 3. que les prix et les comptes sociaux restent soutenables ; 4. que les PME ne sont pas fragilisées ; 5. que le temps annoncé comme rendu est réellement libre.
20.20. Formule de victoire
Le plein emploi ne sera pas seulement le moment où presque tout le monde travaille.
Il sera le moment où le travail permet à nouveau de vivre, de produire, de transmettre et de disposer encore de sa propre existence.
La base du ministère initial associait déjà la victoire à une production maintenue, des PME protégées, une base active élargie, une baisse de l’absentéisme et du turnover, ainsi qu’un meilleur service rendu. La refonte conserve ces critères en les rendant juridiquement, humainement et budgétairement contrôlables.
2321. COÛT POLITIQUEp. 174+
Le ministère n°10 portera l’une des transformations les plus attaquées du programme LPE.
Il touche simultanément :
au temps de travail ;
aux salaires ;
aux recrutements ;
aux cotisations ;
aux aides publiques ;
aux profits ;
aux obligations des entreprises ;
aux droits des demandeurs d’emploi ;
à l’intelligence artificielle ;
au partage des gains de productivité.
Chaque acteur pourra soutenir une partie de la réforme tout en refusant celle qui lui impose une responsabilité.
Les entreprises pourront vouloir les gains de productivité sans le partage du temps.
Certains salariés pourront vouloir le temps libéré sans accepter la formation, la transmission ou les nouvelles organisations.
Certains responsables publics pourront vouloir afficher des emplois sans reconnaître leur coût réel.
Certains organismes de formation pourront vouloir les crédits sans accepter la preuve d’usage.
Certains syndicats pourront protéger légitimement les salariés, mais aussi résister à des adaptations nécessaires.
Certains économistes réduiront le débat à une formule :
« Trois jours payés cinq, c’est impossible. »
LPE répondra :
trois jours payés cinq sans gains, sans réorganisation et sans création de valeur seraient effectivement impossibles.
C’est précisément pour cette raison que le 3J/3J est une trajectoire conditionnée par la preuve.
21.1. L’accusation de paresse nationale
La première attaque sera culturelle.
LPE sera accusé de vouloir créer une France qui travaille moins pendant que ses concurrents travaillent davantage.
Cette attaque cherchera à opposer :
le travailleur sérieux ;
le salarié supposément assisté ;
le chef d’entreprise courageux ;
le programme présenté comme irréaliste.
La réponse doit être ferme.
LPE ne réduit pas l’effort utile.
Il cherche à réduire :
la fatigue improductive ;
les tâches répétitives ;
les erreurs ;
les heures invisibles ;
le chômage subi ;
le turnover ;
le sous-effectif ;
les trajets inutiles ;
l’administratif sans usage.
Une entreprise mieux organisée, active six jours avec deux équipes, peut produire davantage qu’une entreprise ouverte cinq jours avec une seule équipe épuisée.
Le 3J/3J n’est pas la disparition du travail.
Il est une autre répartition du travail et de la continuité.
21.2. L’accusation de ruine économique
Certains affirmeront que le maintien des salaires doublera automatiquement les coûts.
Ce risque existe lorsque le modèle est appliqué sans préparation.
LPE ne doit pas le nier.
Il répond par :
l’expérimentation ;
le test de coût unitaire ;
le suivi des prix ;
la mesure de la production totale ;
la clause d’arrêt ;
l’absence de généralisation automatique.
Le coût politique sera d’assumer publiquement que certains métiers ou certaines entreprises ne pourront pas basculer immédiatement.
LPE ne vend pas un droit fictif identique partout.
Il construit une possibilité réelle là où les conditions peuvent être réunies.
21.3. L’accusation d’hostilité envers les entreprises
Les organisations patronales pourront dénoncer :
les obligations ;
les audits ;
la publication des aides ;
le contrôle des gains ;
la responsabilité des entreprises à capacité exceptionnelle.
LPE devra rappeler que l’entreprise utile reste protégée.
Elle doit pouvoir :
investir ;
gagner de l’argent ;
constituer des réserves ;
rémunérer le risque ;
transmettre ;
se développer.
Mais une entreprise recevant des aides importantes ou réalisant des gains exceptionnels ne peut pas demander à la collectivité de financer ses transformations tout en refusant toute contrepartie sur :
l’emploi ;
la formation ;
les salaires ;
le territoire ;
le temps humain.
Ce n’est pas le profit qui est visé. C’est la capacité exceptionnelle qui refuse toute responsabilité.
21.4. L’accusation de cadeau aux grands groupes
À l’inverse, une partie de la gauche pourra considérer que les aides à la transformation productive favorisent encore les grandes entreprises.
Cette critique serait fondée si les financements étaient distribués sans contrepartie.
LPE conditionne donc les aides à :
des emplois nets ;
des formations ;
des salaires ;
des investissements ;
un soutien aux PME du bassin ;
une publication ;
un remboursement en cas de non-respect.
Les aides ne doivent pas rémunérer une transformation que l’entreprise aurait réalisée de toute façon sans avantage collectif.
21.5. La résistance des entreprises habituées au sous-effectif
Certaines entreprises ont construit leur rentabilité sur une équipe minimale supportant une charge maximale.
Elles résisteront à :
l’audit de charge ;
la mesure du turnover ;
la reconnaissance des heures invisibles ;
l’obligation de recruter lorsque la capacité est démontrée ;
la protection du temps libéré.
Elles pourront présenter toute exigence de renfort comme une attaque contre la compétitivité.
LPE doit rendre visibles les coûts cachés du sous-effectif :
accidents ;
arrêts ;
départs ;
erreurs ;
clients perdus ;
formations répétées ;
intérim ;
fermetures anticipées ;
dépendance à quelques salariés clés.
21.6. La résistance de certaines organisations syndicales
Les syndicats sont indispensables à la protection des salariés.
Mais une partie d’entre eux pourra craindre :
une remise en cause des classifications ;
une individualisation ;
des binômes mal définis ;
une validation par les pairs ;
une intensification ;
une négociation entreprise par entreprise.
Ces inquiétudes doivent être entendues.
Les représentants du personnel participent donc :
aux tests ;
aux audits ;
aux corrections ;
à la définition des critères ;
à la vérification de la charge.
Mais aucune organisation ne doit pouvoir bloquer indéfiniment une expérimentation validée par les salariés, juridiquement protégée et productivement démontrée uniquement pour préserver sa position institutionnelle.
21.7. La colère de certains demandeurs d’emploi
LPE protège contre les radiations sans offre réelle.
Mais le programme prévoit également qu’une personne capable de travailler ne puisse refuser indéfiniment plusieurs propositions réellement adaptées sans justification.
Certains accuseront LPE d’être trop dur.
D’autres l’accuseront d’être trop indulgent.
La ligne doit rester stable :
protéger avant de contraindre ;
former avant d’exiger ;
ouvrir une place avant de réduire une aide ;
contrôler les refus après que les obstacles réels ont été traités.
21.8. La résistance des organismes de formation
La condition d’usage réel pourra fragiliser les organismes vivant de :
modules courts ;
certifications faibles ;
financements automatiques ;
démarchage ;
formations sans débouché.
Ils dénonceront parfois une bureaucratie supplémentaire.
LPE devra simplifier les procédures pour les organismes sérieux tout en renforçant fortement le contrôle des résultats et des fraudes.
21.9. La résistance des plateformes et cabinets de recrutement
L’obligation d’expliquer les critères, d’auditer les biais et d’offrir un recours humain sera présentée comme un frein à l’innovation.
La réponse est simple :
un outil peut accélérer le recrutement.
Il ne peut pas retirer silencieusement à une personne tout accès à l’examen humain lorsque sa décision produit un effet important sur sa vie.
L’innovation reste libre.
La discrimination automatisée ne l’est pas.
21.10. L’attaque sur les jeunes
La priorité donnée à la formation jusqu’à 21 ans pourra être présentée comme une exclusion des jeunes du travail.
Ce n’est pas l’objectif.
Les jeunes peuvent :
apprendre ;
travailler en alternance ;
effectuer des missions ;
participer à des emplois saisonniers ;
découvrir les métiers ;
créer.
Mais ils ne doivent pas devenir une main-d’œuvre moins chère utilisée pour remplacer durablement des adultes.
L’âge de 21 ans constitue une orientation générale à articuler avec la majorité, la liberté du travail, l’apprentissage et les parcours individuels.
Il ne doit jamais devenir une interdiction absolue et juridiquement fragile de travailler avant cet âge.
21.11. L’attaque sur le coût public
Les expérimentations, la formation, les transports, les gardes, les outils, les audits et le soutien aux PME auront un coût.
LPE ne doit pas prétendre que tout sera financé immédiatement par :
la baisse du chômage ;
les économies de RSA ;
l’augmentation de la TVA ;
la réduction des arrêts ;
les gains futurs.
Ces effets restent des projections jusqu’à leur constatation.
Le coût politique consiste à présenter un scénario de financement assumé, avec :
des dépenses nouvelles ;
des redéploiements ;
des investissements ;
des plafonds ;
des clauses d’arrêt ;
des résultats attendus.
21.12. L’attaque des partisans du 3J/3J immédiat
Certains soutiens de la restitution du temps reprocheront à LPE d’avancer trop lentement.
Ils voudront un basculement national dès le début du mandat.
LPE doit refuser cette facilité.
Une généralisation sans preuve pourrait :
augmenter les prix ;
détruire des PME ;
dégrader les comptes sociaux ;
intensifier le travail ;
affaiblir la production ;
discréditer durablement toute réduction future du temps.
La prudence d’exécution ne constitue pas un abandon doctrinal.
Elle protège l’objectif.
21.13. L’attaque des secteurs exclus temporairement
Certains travailleurs demanderont pourquoi leur voisin bénéficie du 3J/3J et pas eux.
Cette différence sera politiquement difficile à expliquer.
Elle ne peut être acceptée que si :
les critères sont publics ;
les secteurs prioritaires incluent les métiers pénibles ;
les résultats sont transparents ;
les exclus disposent d’un calendrier de préparation ;
d’autres formes de restitution du temps existent.
L’égalité n’impose pas une application identique à des situations différentes.
Elle impose une trajectoire juste, compréhensible et contrôlée.
21.14. Le coût d’une suspension
Le ministère devra parfois suspendre une expérimentation pourtant annoncée comme prometteuse.
Cette décision sera exploitée comme un aveu d’échec.
LPE devra assumer qu’une suspension prouve au contraire que le contrôle fonctionne.
Le véritable échec serait de maintenir un dispositif qui :
détruit la santé ;
augmente les prix ;
affaiblit l’entreprise ;
fragilise les droits ;
uniquement pour sauver la communication du Gouvernement.
21.15. Le coût politique final
Ce ministère ne sera ni le ministère du patronat, ni celui des syndicats, ni celui des chômeurs contre les salariés, ni celui des salariés contre les entreprises.
Il sera le ministère d’un équilibre exigeant entre :
travail ;
production ;
salaire ;
temps ;
responsabilité ;
protection.
Il mécontentera ceux qui veulent :
les aides sans preuve ;
le temps sans organisation ;
la productivité sans partage ;
la protection sans responsabilité ;
le profit sans contrepartie ;
la contrainte sans solution.
Le coût politique sera élevé parce que LPE refuse de promettre à chacun uniquement ce qu’il veut entendre.
2422. IRRÉVERSIBILITÉp. 182+
LPE ne cherche pas à rendre irréversible chaque modalité du ministère.
Une mesure inefficace doit pouvoir être corrigée ou supprimée.
L’irréversibilité doit porter sur les principes utiles et les capacités construites, jamais sur une erreur.
La réforme repose donc sur une distinction :
réversibilité des outils ; irréversibilité des progrès réels.
22.1. Rendre irréversible le droit à la preuve
Toute aide, expérimentation, formation et réforme du temps doit rester associée à :
un objectif ;
un financement ;
un indicateur ;
une publication ;
une correction.
Une fois cette règle entrée dans le droit et les pratiques publiques, aucun gouvernement ne doit pouvoir revenir facilement à des aides opaques sans contrepartie.
22.2. Rendre irréversible la transparence mensuelle
Le 2 de chaque mois, l’espace national publie les grands flux du travail :
emplois créés et détruits ;
aides versées ;
salaires ;
cotisations ;
formations ;
entreprises engagées ;
coût public ;
résultats ;
corrections.
La publication automatique empêche qu’un pouvoir puisse choisir uniquement les données favorables.
Les méthodes, révisions et erreurs corrigées restent accessibles.
22.3. Rendre irréversible le droit à la correction populaire
Les grandes orientations du ministère peuvent être contrôlées selon les mécanismes institutionnels LPE :
seuil citoyen ;
saisine qualifiée ;
audit ;
coalition territoriale ;
RIC lorsque les conditions sont réunies.
Le peuple ne doit pas attendre cinq ans pour corriger un dispositif massif qui détruirait :
les emplois ;
les PME ;
les salaires ;
les comptes sociaux.
Le remplaçant poursuit la mission.
Il ne détruit pas les capacités utiles uniquement pour effacer l’action de son prédécesseur.
22.4. Rendre irréversible le recrutement explicable
Une fois le droit à l’information, à la contestation et à l’examen humain établi, aucun outil automatisé ne doit pouvoir redevenir une boîte noire totale.
Les technologies évolueront.
Le principe demeure :
une décision importante sur la vie professionnelle doit pouvoir être comprise et contestée.
22.5. Rendre irréversible la protection du temps libéré
Le droit à la déconnexion, la traçabilité des heures invisibles et le contrôle de la charge doivent devenir des protections permanentes.
Même si le modèle 3J/3J évolue, les salariés ne doivent plus accepter qu’une réduction officielle du temps soit annulée par une disponibilité dissimulée.
22.6. Rendre irréversibles les compétences créées
Les formations financées doivent produire des actifs durables :
compétences ;
certifications ;
maîtrise ;
capacité de transmission ;
autonomie numérique ;
savoir-faire.
Une compétence acquise ne disparaît pas avec une alternance politique.
Elle renforce durablement le travailleur et la Nation.
22.7. Rendre irréversibles les outils mutualisés des PME
Les groupements d’employeurs, services de remplacement, centres de formation, outils souverains, navettes et guichets territoriaux doivent être organisés pour survivre au-delà d’une subvention ponctuelle.
Ils peuvent être portés par :
branches ;
coopératives ;
collectivités ;
structures mutualisées ;
entreprises ;
fonds territoriaux.
Leur viabilité doit être démontrée avant la fin des aides d’amorçage.
22.8. Rendre irréversible la priorité aux métiers pénibles
La restitution du temps doit être inscrite comme trajectoire nationale, en priorité pour les métiers :
usants ;
contraints ;
de nuit ;
dangereux ;
physiquement ou psychiquement lourds.
Un gouvernement futur pourra adapter la méthode.
Il ne doit pas pouvoir prétendre que le progrès technologique ne produit aucun devoir de soulagement.
22.9. Rendre irréversible le partage des gains financés publiquement
Lorsqu’une automatisation ou une transformation est financée par la collectivité, le contrat doit prévoir une contrepartie durable :
emploi ;
formation ;
temps ;
salaire ;
prix ;
investissement ;
capacité nationale.
Cette contrepartie doit survivre à la période d’annonce.
22.10. Rendre irréversible la protection des PME
Les grandes transformations du travail doivent systématiquement comporter une étude d’impact sur les PME et les bassins.
Cette obligation devient une règle légale ou réglementaire.
Aucune réforme sociale ne doit être qualifiée de réussie lorsqu’elle accélère la concentration économique et détruit le tissu local.
22.11. Rendre irréversible la data room
Les données du ministère sont conservées dans des formats :
ouverts ;
documentés ;
interopérables ;
comparables ;
auditables.
La continuité des séries empêche de modifier une définition uniquement pour améliorer artificiellement un résultat.
22.12. Rendre irréversible la protection contre la discrimination
Les procédures d’alerte, d’instruction, de réparation et de publication agrégée doivent devenir permanentes.
L’accès :
à l’emploi ;
au salaire ;
à la formation ;
au temps libéré ;
à la promotion ;
ne doit jamais redevenir incontrôlable.
22.13. Rendre irréversible la responsabilité des aides
Les contrats d’aide comportent :
contreparties ;
durée ;
contrôle ;
remboursement ;
sanction ;
publication.
Un gouvernement peut modifier le niveau d’aide.
Il ne doit pas pouvoir supprimer la preuve de son utilité.
22.14. Rendre irréversibles les droits individuels acquis
Un salarié entré dans un dispositif validé ne peut pas perdre brutalement :
son salaire ;
ses droits ;
son organisation ;
sa protection ;
à la suite d’un changement politique ou administratif.
Toute modification importante doit prévoir :
information ;
transition ;
négociation ;
protection ;
recours.
22.15. L’irréversibilité par l’usage
La réforme devient durable lorsque :
les entreprises constatent une meilleure continuité ;
les salariés refusent de revenir aux heures invisibles ;
les PME utilisent les structures mutualisées ;
les familles retrouvent du temps ;
les territoires voient revenir l’activité ;
les citoyens consultent les données.
La meilleure irréversibilité n’est pas seulement juridique.
Elle apparaît lorsque le peuple comprend l’utilité et refuse de la perdre.
22.16. Clause de non-enfermement
Aucun secteur ne doit rester enfermé dans un modèle qui ne fonctionne plus.
Tous les cinq ans, un examen complet vérifie :
production ;
emploi ;
temps ;
salaire ;
santé ;
prix ;
droits ;
PME ;
comptes sociaux.
La réforme peut évoluer.
L’objectif demeure :
le progrès doit élever le travailleur et restituer progressivement du temps humain.
2523. PROFIL DU MINISTRE / COMMANDANTp. 188+
Le ministre du Travail français, du Plein Emploi et du Temps de Vivre ne doit pas être un simple gestionnaire administratif.
Il doit comprendre l’entreprise sans lui être soumis.
Il doit protéger les salariés sans nier les contraintes productives.
Il doit connaître les comptes sociaux sans réduire le travail à un coût.
Il doit maîtriser le droit sans transformer chaque décision en procédure paralysante.
Il doit pouvoir parler :
à un ouvrier ;
à un artisan ;
à un demandeur d’emploi ;
à une mère isolée ;
à un chef de PME ;
à un dirigeant de groupe ;
à un syndicaliste ;
à un agriculteur ;
à un ingénieur ;
à un routier ;
à un professionnel handicapé ;
à un travailleur ultramarin.
23.1. Expérience recherchée
Le ministre doit avoir connu au moins plusieurs réalités parmi les suivantes :
entreprise productive ;
gestion d’équipe ;
travail de terrain ;
négociation sociale ;
formation ;
PME ;
service public de l’emploi ;
économie réelle ;
droit du travail ;
protection sociale ;
reconversion ;
industrie ou artisanat.
Un parcours exclusivement politique, universitaire ou administratif ne suffit pas.
Il peut apporter une compétence utile.
Il ne doit pas constituer l’unique expérience du ministre.
23.2. Compétences techniques
Le ministre doit comprendre :
productivité ;
coût unitaire ;
masse salariale ;
cotisations ;
comptes sociaux ;
organisation du travail ;
formation ;
santé ;
données ;
intelligence artificielle ;
aides publiques ;
droit national et européen ;
PME ;
territoires.
Il n’a pas besoin d’être le meilleur expert de chaque domaine.
Il doit être capable de poser les bonnes questions et d’identifier les réponses trompeuses.
23.3. Qualités humaines
Le ministre doit être :
calme ;
ferme ;
accessible ;
endurant ;
capable d’écoute ;
capable de décider ;
insensible aux humiliations sociales ;
respectueux du contradictoire ;
attaché à la dignité ;
capable d’admettre une erreur.
Il doit pouvoir entendre la souffrance sans transformer chaque témoignage en règle générale.
Il doit pouvoir lire un tableau sans oublier les personnes qu’il représente.
23.4. Indépendance
Le ministre ne doit être :
ni l’agent d’un grand groupe ;
ni le porte-parole permanent d’une organisation patronale ;
ni le débiteur politique d’un syndicat ;
ni le promoteur d’une plateforme ;
ni le vendeur d’un cabinet de conseil ;
ni l’ambassadeur d’un organisme de formation.
Ses liens passés et intérêts sont publiés.
Toute situation de conflit déclenche :
déport ;
contrôle ;
remplacement temporaire si nécessaire.
23.5. Rapport aux entreprises
Le ministre doit considérer l’entreprise comme un outil de production, d’innovation, d’emploi et de transmission.
Il ne doit pas la présenter systématiquement comme un adversaire.
Mais il doit savoir distinguer :
l’entreprise utile ;
l’entreprise fragile ;
l’entreprise performante ;
l’entreprise assistée ;
l’entreprise prédatrice ;
l’entreprise frauduleuse.
La taille ou le profit ne suffisent pas à classer moralement une entreprise.
Le comportement, l’utilité et les contreparties comptent.
23.6. Rapport aux salariés
Le ministre protège :
le salaire ;
la santé ;
le temps ;
la dignité ;
la progression ;
le droit de recours.
Il ne doit pas infantiliser les travailleurs.
Il attend aussi :
qualité ;
participation ;
formation ;
responsabilité ;
respect du collectif.
23.7. Rapport aux demandeurs d’emploi
Le ministre ne considère pas automatiquement le chômeur comme :
un fraudeur ;
un assisté ;
une victime sans responsabilité.
Il cherche :
la situation réelle ;
les obstacles ;
les compétences ;
la place disponible ;
la formation nécessaire.
Il protège la dignité avant toute sanction.
Il exige un engagement lorsque les moyens de participer ont été ouverts.
23.8. Rapport au 3J/3J
Le ministre doit croire profondément à la restitution du temps tout en refusant de mentir sur les conditions.
Il doit pouvoir dire :
oui, ce secteur est prêt ;
non, celui-ci ne l’est pas ;
cette expérimentation réussit ;
celle-ci surcharge les salariés ;
cette entreprise doit recruter ;
cette PME doit être protégée ;
ce forfait n’est pas soutenable ;
cette promesse doit être corrigée.
23.9. Rapport à la vérité
Le ministre publie :
les succès ;
les échecs ;
les coûts ;
les retards ;
les suspensions ;
les erreurs de méthode.
Il ne modifie pas les définitions pour fabriquer une victoire.
Il ne présente pas :
un stage comme un emploi ;
un emploi déplacé comme créé ;
une formation suivie comme une compétence ;
une journée sans présence comme du temps libre réel.
23.10. Rapport au terrain
Le ministre doit se déplacer lorsque survient un blocage grave :
fermeture industrielle ;
fraude massive ;
conflit territorial ;
sous-effectif dangereux ;
discrimination systémique ;
effondrement d’une filière ;
blocage d’une expérimentation.
Sa venue doit produire :
un responsable ;
une décision ;
un financement ;
un calendrier ;
un contrôle.
Elle ne doit pas devenir une photographie devant une usine qui ferme.
23.11. Équipe du ministre
Le cabinet doit réunir :
économie productive ;
droit ;
PME ;
syndicalisme ;
travail de terrain ;
santé ;
données ;
formation ;
IA ;
territoires ;
handicap ;
Outre-mer ;
comptes sociaux.
Aucune discipline ne doit dominer seule la décision.
23.12. Formule de commandement
Le ministre doit pouvoir résumer sa mission ainsi :
Je ne suis pas ici pour administrer le chômage, ni pour imposer un rythme identique à tous. Je suis ici pour ouvrir des places, protéger ceux qui travaillent, obliger le progrès à rendre du temps et prouver chaque résultat.
2624. TABLEAU DE BORD PUBLICp. 194+
Le tableau de bord public doit permettre à un citoyen de comprendre en quelques minutes :
si l’emploi progresse ;
si les salaires tiennent ;
si le temps est réellement rendu ;
si la production reste solide ;
si les PME sont protégées ;
si les cotisations restent soutenables ;
si les discriminations reculent.
Il comporte trois niveaux :
une synthèse populaire ;
une lecture territoriale et sectorielle ;
une data room experte.
24.1. Situation nationale de l’emploi
Le tableau affiche :
taux de chômage BIT ;
taux d’emploi ;
halo ;
sous-emploi ;
chômage de longue durée ;
emplois créés nets ;
emplois détruits ;
retours durables à six et douze mois ;
pauvreté en emploi.
24.2. Situation du 3J/3J
Il affiche :
entreprises participantes ;
salariés concernés ;
postes étudiés ;
postes validés ;
postes refusés ;
postes suspendus ;
motifs ;
durée moyenne ;
secteurs ;
territoires ;
salaires protégés ;
jours réellement libérés.
24.3. Production
Il affiche avant et après :
production horaire ;
production totale ;
coût unitaire ;
qualité ;
délais ;
prix ;
marge ;
erreurs ;
interruptions ;
activité.
24.4. Temps humain
Il affiche :
heures contractuelles ;
heures réelles ;
heures supplémentaires ;
heures invisibles détectées ;
temps de connexion hors travail ;
temps de trajet ;
temps réellement libéré ;
droit à la déconnexion ;
astreintes.
24.5. Salaires et droits
Il affiche :
salaire net médian ;
salaire horaire ;
écart avant-après ;
SMIC 3J/3J simulé ou appliqué ;
primes ;
droits sociaux ;
cotisations ;
reste à vivre ;
temps partiel subi.
24.6. Santé au travail
Il affiche :
accidents ;
accidents graves ;
maladies professionnelles ;
absentéisme ;
arrêts longs ;
burn-out signalés ;
turnover ;
harcèlement ;
charge ;
travail de nuit ;
satisfaction.
Ces données sont interprétées avec prudence.
Une hausse des signalements ne signifie pas automatiquement une dégradation.
24.7. PME et TPE
Il affiche :
entreprises accompagnées ;
montants reçus ;
emplois créés ;
salariés perdus au profit de grands groupes ;
mutualisations ;
services de remplacement ;
fermetures ;
transmissions ;
gain de productivité ;
coût de transition.
24.8. Entreprises à capacité exceptionnelle
Le tableau présente sous forme juridiquement sécurisée :
nombre d’entreprises évaluées ;
nombre classé ;
obligations ;
emplois ;
formations ;
contributions territoriales ;
aides antérieures ;
recours ;
classements modifiés ou annulés.
Aucune accusation individuelle non définitivement établie ne doit être publiée comme un fait.
24.9. Formation
Il affiche :
personnes formées ;
heures ;
coût ;
certifications ;
compétences démontrées ;
usage ;
retour à l’emploi ;
progression salariale ;
organismes sanctionnés ;
fraudes récupérées.
24.10. Intelligence artificielle
Il affiche :
salariés formés ;
outils déployés ;
temps gagné ;
tâches supprimées ;
emplois transformés ;
emplois créés ;
emplois supprimés ;
audits ;
incidents ;
rejets automatisés contestés ;
réexamens humains.
24.11. Transition chômage et RSA
Il affiche :
personnes accompagnées ;
diagnostics ;
formations ;
offres adaptées ;
retours durables ;
droits maintenus pendant la transition ;
refus ;
sanctions ;
sanctions annulées ;
recours.
24.12. Discrimination zéro
Il affiche sous forme agrégée :
signalements ;
instructions ;
faits établis ;
classements sans suite motivés ;
sanctions ;
réparations ;
délais ;
écarts salariaux ;
écarts d’accès à la formation ;
écarts d’accès au 3J/3J ;
audits algorithmiques.
24.13. Comptes sociaux
Il affiche :
masse salariale ;
base active ;
cotisations ;
forfaits expérimentés ;
exonérations ;
recettes par branche ;
coût des nouveaux droits ;
déficit ou excédent ;
économies constatées ;
écarts avec les projections.
24.14. Territoires
Chaque bassin dispose d’une fiche comprenant :
emploi ;
chômage ;
formation ;
transport ;
logement ;
garde ;
salaires ;
métiers ;
PME ;
offres ;
temps de trajet ;
projets ;
responsable ;
délai de correction.
24.15. Outre-mer
Chaque territoire dispose de son tableau propre.
Aucune moyenne unique ne doit masquer :
le coût de la vie ;
la taille du marché ;
l’emploi informel ;
les dépendances ;
la saisonnalité ;
les filières locales ;
le départ des jeunes.
24.16. Financements publics
Le tableau indique :
bénéficiaire ;
objet ;
montant ;
durée ;
contreparties ;
résultats ;
remboursements ;
sanctions ;
statut.
Les données protégées par le secret commercial sont agrégées uniquement lorsque cette protection est juridiquement nécessaire.
24.17. Publications
Mensuelle
Grands flux, emplois, aides, cotisations, expérimentations, alertes.
Trimestrielle
Production, salaires, charge, santé, PME, retour à l’emploi.
Annuelle
Évaluation complète, comparaisons, audits, corrections, scénarios futurs.
24.18. Code de lecture
Chaque chiffre est accompagné de son statut :
OFFICIELLE_BRUTE ;
CALCULÉE ;
À AUDITER ;
PROJECTION_PROGRAMME ;
À ACTUALISER.
Le citoyen doit pouvoir distinguer immédiatement :
ce qui existe ;
ce qui est estimé ;
ce qui est promis ;
ce qui reste inconnu.
2725. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUSp. 202+
Le ministère n°10 ne doit pas seulement prévoir les risques économiques.
Il doit anticiper les dérives de pouvoir pouvant apparaître chez :
l’État ;
les entreprises ;
les syndicats ;
les plateformes ;
les organismes de formation ;
les collectifs de travail ;
les auditeurs ;
les bénéficiaires.
25.1. Dérive autoritaire de l’État
Risque
L’État pourrait imposer des rythmes, des métiers ou des recrutements depuis le sommet sans connaître le réel.
Garde-fou
Expérimentation, branche, subsidiarité, contradictoire, recours et contrôle juridictionnel.
25.2. Dérive propagandiste
Risque
Le Gouvernement pourrait présenter toute formation, tout contrat ou toute baisse statistique comme une victoire.
Garde-fou
Définitions stables, données ouvertes, audits indépendants et publication des échecs.
25.3. Dérive du 3J/3J de façade
Risque
L’entreprise annonce trois jours, mais impose des connexions, des préparations ou des astreintes gratuites.
Garde-fou
Droit à la déconnexion, preuve de la charge, contrôle des outils et sanction du travail dissimulé.
25.4. Intensification extrême
Risque
La même quantité de travail est comprimée dans des journées physiquement ou psychiquement insoutenables.
Garde-fou
Audit de charge, pauses, santé, limite des journées, suivi des accidents, suspension du dispositif.
25.5. Création de sous-salaires
Risque
Un poste stable est transformé en deux emplois pauvres.
Garde-fou
Maintien salarial, minimum horaire, continuité des droits et interdiction de substitution abusive.
25.6. Sélection des salariés les plus favorisés
Risque
Le 3J/3J est réservé aux cadres, aux salariés sans enfant, aux profils les mieux vus ou aux métiers numériques.
Garde-fou
Critères publics, contrôle par catégorie, priorité aux métiers pénibles, droit de recours et discrimination zéro.
25.7. Régression de l’égalité femmes-hommes
Risque
Les femmes utilisent davantage le temps libéré pour les tâches familiales tandis que les hommes conservent les promotions.
Garde-fou
Suivi des salaires, carrières, responsabilités, temps domestique déclaré volontairement dans les études et accès égal aux droits.
25.8. Mise à l’écart des personnes handicapées
Risque
Les employeurs considèrent les postes 3J/3J comme trop complexes à aménager.
Garde-fou
Aménagement raisonnable, financement, accompagnement, contrôle et sanction des refus discriminatoires.
25.9. Favoritisme de la validation par les pairs
Risque
La reconnaissance de la maîtrise dépend d’un clan ou d’un supérieur.
Garde-fou
Pluralité d’avis, critères, preuves, motivation, recours, audit anti-discrimination.
25.10. Captation syndicale
Risque
Une organisation utilise son rôle dans la validation ou l’expérimentation pour renforcer son pouvoir plutôt que protéger les salariés.
Garde-fou
Pluralisme, décisions motivées, transparence, participation directe des salariés et contrôle externe.
25.11. Captation patronale
Risque
Les représentants des entreprises affaiblissent les tests ou obtiennent des aides disproportionnées.
Garde-fou
Audits indépendants, données publiques, participation des salariés, clauses de remboursement.
25.12. Rente des cabinets de conseil
Risque
Les fonds financent surtout diagnostics, rapports et plateformes.
Garde-fou
Rémunération liée aux résultats, plafonds, concurrence, transfert de compétences et fin du contrat sans usage.
25.13. Fraude des organismes de formation
Risque
Des formations fictives permettent de capter des financements.
Garde-fou
Contrôle de présence, évaluation de maîtrise, usage, sanctions, remboursement et exclusion.
25.14. Surveillance numérique
Risque
L’IA mesure chaque geste, émotion, pause ou déplacement.
Garde-fou
Finalité limitée, proportionnalité, consultation, interdiction des données intrusives, audit et droit de recours.
25.15. Discrimination algorithmique
Risque
Un modèle reproduit les biais historiques de recrutement ou de promotion.
Garde-fou
Audit, données minimisées, examen humain, contestation, suspension de l’outil.
25.16. Affaiblissement des PME
Risque
Les grandes entreprises attirent les salariés avec de meilleures conditions financées plus rapidement.
Garde-fou
Déploiement coordonné, fonds PME, formation prioritaire, mutualisation et suivi territorial.
25.17. Effet inflationniste
Risque
La hausse du coût employeur est transférée au consommateur.
Garde-fou
Test des prix, suivi sectoriel, limitation, suspension, concurrence et gains productifs démontrés.
25.18. Déficit social
Risque
Les forfaits réduisent trop fortement les recettes.
Garde-fou
Pilote, plancher, révision automatique, audit par branche et interdiction de baisse en cas de déficit.
25.19. Optimisation par les hauts salaires
Risque
Le forfait avantage excessivement les rémunérations élevées.
Garde-fou
Plafonds, progressivité, comparaison distributive et maintien d’une part proportionnelle si nécessaire.
25.20. Doublement artificiel des effectifs
Risque
L’entreprise crée des postes temporaires pour obtenir une aide.
Garde-fou
Emploi net, maintien à douze et vingt-quatre mois, production, récupération de l’aide.
25.21. Destruction des métiers non compatibles
Risque
Les salariés quittent massivement les secteurs ne pouvant pas appliquer le 3J/3J.
Garde-fou
Autres formes de compensation : repos, prime, rotation, congé, retraite progressive, réduction annuelle.
25.22. Second emploi contraint
Risque
Le salaire reste insuffisant et les jours libres sont utilisés pour survivre.
Garde-fou
Salaire digne, mesure du reste à vivre et interdiction de présenter ce temps comme réellement restitué lorsque la personne doit cumuler.
La liberté d’exercer une seconde activité demeure.
25.23. Sanction abusive des demandeurs d’emploi
Risque
Une offre inaccessible est considérée comme adaptée.
Garde-fou
Contrôle du salaire, du transport, de la garde, de la santé, du logement, contradictoire et recours suspensif selon la gravité.
25.24. Maintien artificiel dans l’aide
Risque
Par peur de sanctionner injustement, l’administration cesse toute exigence.
Garde-fou
Engagement écrit, propositions réelles, accompagnement, contrôle des refus répétés et décision motivée.
25.25. Arbitrage politique des entreprises visées
Risque
Le classement « capacité exceptionnelle » devient un moyen de punir un adversaire ou protéger un proche.
Garde-fou
Formule publique, données sur plusieurs années, autorité indépendante, contradictoire et juge.
25.26. Verrouillage d’un échec
Risque
Le 3J/3J devient un dogme maintenu malgré les faits.
Garde-fou
Clause de correction, suspension, audit quinquennal et pouvoir de correction populaire.
25.27. Dérive morale sur le temps libre
Risque
L’État cherche à décider comment le salarié utilise ses jours libérés.
Garde-fou
Vie privée protégée. Les activités familiales, civiques ou formatives sont encouragées, jamais imposées hors obligations légales générales.
25.28. Règle supérieure
Tout garde-fou doit protéger simultanément :
le salarié de bonne foi ;
l’entreprise de bonne foi ;
le demandeur d’emploi de bonne foi ;
les finances collectives ;
la victime ;
la possibilité d’instruire les faits.
La fermeté ne doit pas détruire le contradictoire.
La protection ne doit pas créer l’impunité.
2826. ATTAQUES / RÉPONSESp. 207+
« Trois jours payés comme cinq, c’est économiquement impossible. »
Ce serait impossible si l’on réduisait brutalement le temps sans changer l’organisation, les outils, les effectifs, la continuité et la productivité. LPE ne le fait pas. Le 3J/3J commence par des expérimentations et n’est étendu que lorsque la production, la qualité, les prix, les salaires et les comptes sociaux restent soutenables. Là où la preuve n’existe pas, la bascule n’est pas obligatoire.
« Vous encouragez la paresse. »
LPE demande davantage de participation nationale, pas moins. Le projet vise le plein emploi, la formation continue, la transmission et une production plus régulière. Il refuse seulement qu’une partie du peuple travaille jusqu’à l’épuisement pendant qu’une autre reste durablement sans place. Le temps libéré n’est pas financé par l’abandon de la production, mais par une organisation plus intelligente.
« Les entreprises françaises perdront toute compétitivité. »
La compétitivité ne repose pas uniquement sur le nombre d’heures effectuées par chaque salarié. Elle dépend aussi de la qualité, de la formation, du turnover, des arrêts, des erreurs, des équipements, des délais et de la continuité. Une entreprise plus stable et mieux organisée peut devenir plus compétitive. Lorsque ce n’est pas démontré, le dispositif ne s’étend pas.
« Vous allez détruire les PME. »
Ce risque existe si les grands groupes bénéficient seuls du nouveau rythme. C’est pourquoi les PME disposent de guichets, d’audits, de formations, de services de remplacement, de fonds territoriaux et de mutualisations. L’impact sur leur recrutement est mesuré avant toute extension. Une réforme qui vide les PME serait suspendue ou corrigée.
« Vous allez provoquer une hausse massive des prix. »
Le prix final fait partie du test obligatoire. Une entreprise ne peut pas financer le dispositif uniquement par une hausse incontrôlée répercutée sur les consommateurs. Les expérimentations mesurent le coût unitaire, la marge et les prix. Lorsque le modèle devient inflationniste sans gain compensateur, il n’est pas validé.
« Votre forfait social va ruiner la Sécurité sociale. »
Les grilles initiales sont des hypothèses, pas des montants automatiques. Aucun forfait inférieur n’est généralisé sans simulation et expérimentation. Si les recettes de santé, de chômage, de famille, de dépendance, d’accidents ou de retraite sont menacées, le forfait ne baisse pas. Le plein emploi doit élargir la base active avant toute réduction durable du poids par emploi.
« Vous obligez les entreprises rentables à embaucher inutilement. »
LPE n’impose pas un quota uniforme de salariés. Une entreprise à capacité exceptionnelle doit analyser ce qu’elle peut consacrer à l’emploi, à la formation, au temps, à l’investissement et à son territoire. L’obligation porte sur une transformation utile et proportionnée. Un recrutement inutile n’est ni exigé, ni financé.
« Vous êtes contre le profit. »
Le profit rémunère le risque, l’investissement et la réussite. LPE le reconnaît. Ce qui est contesté, c’est la captation permanente des gains lorsqu’une entreprise bénéficie de l’argent public, organise le sous-effectif ou accumule une capacité exceptionnelle sans emploi, formation, salaire, investissement ni temps rendu. Le capital reste légitime lorsqu’il sert d’abord l’utilité réelle.
« Vous allez transformer les chômeurs en assistés protégés de toute sanction. »
Non. LPE refuse de sanctionner avant d’avoir proposé une place réelle. Mais après diagnostic, formation, traitement des obstacles et propositions adaptées, les refus répétés sans motif légitime peuvent entraîner une décision proportionnée. La différence est simple : nous exigeons après avoir donné les moyens d’agir.
« Vous allez forcer les gens à prendre n’importe quel travail. »
Une offre adaptée doit tenir compte du salaire, du contrat, de la compétence, de la santé, du transport, de la garde, du logement et de la situation personnelle légitime. Une offre inaccessible n’est pas adaptée. Le demandeur d’emploi conserve un recours et un contradictoire.
« L’intelligence artificielle supprimera plus d’emplois qu’elle n’en créera. »
Elle peut effectivement supprimer certaines tâches et certains postes. LPE ne le nie pas. C’est pourquoi les aides publiques à l’automatisation sont liées à des contreparties : formation, reconversion, emploi, temps rendu, salaire ou investissement productif. L’IA doit augmenter la capacité humaine, pas simplement réduire la masse salariale.
« Votre droit à l’examen humain va paralyser les recrutements. »
Le droit ne signifie pas que chaque entreprise doit recevoir tous les candidats. Il garantit qu’une décision automatisée contestée puisse être vérifiée et que les critères essentiels soient explicables. Les outils peuvent continuer à assister le tri. Ils ne doivent pas rendre toute contestation impossible.
« La validation par les pairs créera des clans. »
Ce risque est réel. C’est pourquoi la validation ne dépend jamais d’une seule personne. Elle repose sur plusieurs avis, des critères écrits, des preuves, une motivation, un contrôle anti-discrimination et un recours. Elle reconnaît la maîtrise ; elle ne remplace pas arbitrairement les classifications et les diplômes.
« Les femmes seront renvoyées à la maison. »
Le temps libéré ne doit pas renforcer une inégalité domestique ou professionnelle. Le ministère suit l’accès au dispositif, les salaires, les promotions, les responsabilités et la progression selon le sexe. Une entreprise ne peut pas orienter systématiquement les mères vers un rythme dévalorisé. Le temps rendu appartient à la personne.
« Les jeunes seront interdits de travail avant 21 ans. »
Non. Ils peuvent travailler, apprendre, être alternants, apprentis ou saisonniers dans le respect du droit. La doctrine signifie que la Nation doit d’abord les élever et les former, et qu’un jeune ne doit pas remplacer durablement un adulte uniquement parce qu’il coûte moins cher. Toute règle d’âge absolue serait juridiquement réexaminée.
« Les secteurs comme le transport, la santé ou l’agriculture ne pourront jamais fonctionner. »
Ils ne recevront pas une copie uniforme du modèle. Le transport longue distance exige des relais et des hubs. L’agriculture exige une annualisation. La santé exige une continuité et des équipes. Le 3J/3J peut prendre la forme de rotations, de repos renforcés ou de réductions progressives. L’objectif est commun ; l’organisation varie.
« Vous créez une immense bureaucratie de contrôleurs. »
LPE renforce d’abord les organismes existants, mutualise les experts et utilise les données déjà disponibles. Une partie des contrôles actuels, redondants ou inefficaces, doit être supprimée. Le contrôle est concentré sur ce qui conditionne réellement les aides, les droits, la santé et les résultats.
« Pourquoi certains auront trois jours et d’autres cinq ? »
Parce que les métiers ne présentent pas immédiatement les mêmes possibilités. Une application uniforme pourrait détruire des secteurs entiers. Les critères, les résultats et les calendriers doivent être publics. Les métiers non compatibles doivent recevoir d’autres formes de restitution : repos, rotations, congés, réduction annuelle, compensation de pénibilité.
« Le plein emploi en trois ans est une promesse mensongère. »
C’est un objectif politique, pas une donnée garantie. Il dépend de la conjoncture, de la production, des investissements et des territoires. Le ministère publie chaque année l’écart entre la trajectoire et le réel. L’objectif peut être révisé sans masquer l’échec ni abandonner l’ambition de rapprocher la France du chômage frictionnel.
« Votre programme est contraire au droit européen. »
Certaines mesures devront être notifiées, négociées ou adaptées, notamment sur les aides, le temps de travail, les données et la concurrence. LPE prévoit des plans A, B et C. Il utilise les marges nationales et corrige les dispositifs censurés. Il ne contourne pas une décision juridictionnelle.
« Personne ne voudra revenir à cinq jours si une expérimentation échoue. »
Les droits de transition doivent être prévus avant l’expérimentation. Une entreprise ne peut pas modifier brutalement le salaire ou le contrat. Mais une organisation dangereuse ou économiquement insoutenable ne peut pas être maintenue indéfiniment. Le salarié est protégé pendant la correction, la réaffectation ou la sortie négociée.
Réponse politique générale
LPE ne promet pas que tous les Français travailleront trois jours dès demain.
LPE promet que chaque gain de productivité sera examiné pour savoir combien d’emplois, de salaire, de formation ou de temps il peut rendre au peuple.
2927. TROIS NIVEAUX DE LECTUREp. 210+
NIVEAU 1 — POPULAIRE
Aujourd’hui, certains Français travaillent jusqu’à l’épuisement pendant que d’autres cherchent une place.
LPE veut mieux répartir le travail.
Notre objectif est simple :
plus d’emplois ;
des salaires dignes ;
moins de fatigue ;
davantage de temps pour vivre.
Le 3J/3J signifie trois jours travaillés et trois jours libérés dans les métiers où cette organisation peut fonctionner sans faire baisser la production, les salaires ou la qualité.
Il ne sera pas imposé partout du jour au lendemain.
Chaque secteur devra prouver :
qu’il produit autant ou mieux ;
que les prix n’explosent pas ;
que les salariés ne sont pas épuisés en trois jours ;
que les PME sont protégées ;
que la Sécurité sociale reste financée.
Les entreprises qui bénéficient fortement du progrès, des aides publiques ou de profits exceptionnels devront utiliser une partie de leur capacité pour :
embaucher ;
former ;
investir ;
rendre du temps ;
soutenir leur territoire.
Les demandeurs d’emploi seront accompagnés vers de vraies places.
On ne leur coupera pas leurs droits avant d’avoir proposé une solution adaptée.
Mais lorsqu’une personne peut travailler et refuse plusieurs offres réellement accessibles sans raison valable, la collectivité pourra lui demander davantage de responsabilité.
L’intelligence artificielle devra supprimer les tâches pénibles et répétitives, pas seulement les emplois.
Un candidat rejeté par un algorithme pourra demander un examen humain.
Le travail doit permettre de vivre. Il ne doit plus dévorer toute la vie.
NIVEAU 2 — CITOYEN ENGAGÉ
Le ministère n°10 organise une trajectoire vers le plein emploi et la restitution progressive du temps humain.
Le 3J/3J n’est ni une réduction uniforme ni une promesse financée par la dette.
Il repose sur un test complet mesurant :
production ;
qualité ;
coût unitaire ;
prix ;
salaire ;
charge ;
santé ;
emplois ;
cotisations ;
effet sur les PME.
Le dispositif commence par des expérimentations dans les métiers compatibles et les secteurs pénibles ou déséquilibrés.
Le salaire des salariés basculant dans un modèle validé doit être protégé.
L’objectif de 1 500 euros nets pour le SMIC 3J/3J reste une projection à chiffrer intégralement en brut, coût employeur et droits sociaux.
Les cotisations forfaitaires restent elles aussi des hypothèses.
Elles ne peuvent être généralisées que si les comptes sociaux sont protégés.
LPE inverse la logique habituelle :
la baisse des cotisations ne précède pas l’emploi ;
le plein emploi élargit d’abord la base active, puis permet éventuellement de réduire le poids porté par chaque emploi.
Les PME reçoivent :
audits ;
formation ;
outils ;
services de remplacement ;
fonds territoriaux ;
protection contre l’aspiration des grands groupes.
Les entreprises à capacité exceptionnelle ne sont pas punies pour leur réussite.
Elles sont soumises à des contreparties proportionnées lorsqu’elles disposent de moyens importants, bénéficient d’aides ou captent des gains de productivité sans emploi ni partage.
Le 2 de chaque mois, le citoyen peut consulter les grands flux :
emplois ;
salaires ;
aides ;
cotisations ;
formations ;
résultats ;
corrections.
Une mesure qui échoue peut être suspendue.
L’objectif demeure :
plein emploi ;
production utile ;
salaire ;
temps ;
dignité ;
non-discrimination.
NIVEAU 3 — EXPERT
Le ministère repose sur une architecture expérimentale et conditionnelle.
L’unité d’évaluation n’est pas seulement la branche.
Elle peut être :
le poste ;
l’équipe ;
le site ;
l’entreprise ;
le bassin ;
le secteur.
Le test de neutralité croise :
production horaire et totale ;
qualité ;
continuité ;
sécurité ;
coût unitaire ;
prix final ;
marge ;
salaires ;
cotisations ;
droits ;
charge ;
heures invisibles ;
absentéisme ;
turnover ;
effets distributifs ;
impact PME ;
impact territorial.
Le scénario contrefactuel doit être défini lorsque cela est possible afin de distinguer les effets du 3J/3J de ceux de la conjoncture, d’un investissement ou d’une variation de la demande.
Le maintien salarial est financé par une combinaison variable de :
productivité ;
augmentation de la continuité ;
réduction des coûts de désorganisation ;
partage des gains technologiques ;
investissement ;
aide temporaire ciblée.
Aucune compensation publique permanente ne doit masquer l’absence de viabilité.
La réforme des cotisations exige une microsimulation par :
niveau de salaire ;
taille d’entreprise ;
branche ;
droit social ;
cycle économique.
Le forfait ne doit créer ni avantage disproportionné pour les hauts salaires, ni déficit social, ni effet de substitution.
L’indice de capacité exceptionnelle combine plusieurs exercices et critères :
marge relative ;
résultat ;
trésorerie ;
dividendes ;
rachats d’actions ;
aides ;
productivité ;
effectifs ;
investissements.
Il comporte contradictoire, recours et révision.
Le droit au recrutement explicable respecte la minimisation des données et le secret commercial légitime, tout en garantissant l’information sur les principaux critères, la rectification et l’intervention humaine.
La validation par les pairs constitue une reconnaissance complémentaire, jamais un substitut arbitraire au diplôme, au contrat ou à la classification.
La data room distingue :
OFFICIELLE_BRUTE ;
CALCULÉE ;
À AUDITER ;
PROJECTION_PROGRAMME ;
À ACTUALISER.
Le succès exige simultanément :
emploi net ;
production maintenue ;
salaires protégés ;
temps réellement rendu ;
PME non fragilisées ;
comptes sociaux soutenables ;
santé améliorée.
L’échec d’un seul de ces piliers impose une correction.
La doctrine ne consiste pas à généraliser trois jours de travail.
Elle consiste à transformer les progrès de productivité en plein emploi, en autonomie et en temps humain réellement restitué.
3028. SIMULATEURSp. 215+
Les simulateurs du ministère n°10 ne doivent jamais décider à la place :
du salarié ;
de l’employeur ;
du demandeur d’emploi ;
de l’inspection ;
du juge ;
des partenaires sociaux.
Ils ont pour fonction de rendre visibles les conséquences économiques, humaines et territoriales d’une décision.
Ils doivent permettre de comprendre :
ce que coûte réellement un poste ;
ce que produit une équipe supplémentaire ;
si le temps annoncé comme libéré l’est réellement ;
comment évoluent le salaire et les droits ;
quels obstacles empêchent l’accès à l’emploi ;
quelles conditions doivent être réunies avant une expérimentation.
Le ministère initial prévoyait déjà une logique de simulation publique liée au 3J/3J, aux cotisations, à la productivité, aux PME et aux comptes sociaux. La refonte élargit ces outils et renforce leurs limites juridiques.
28.1. Règles communes
Chaque simulateur doit afficher :
les données saisies ;
les hypothèses retenues ;
les données officielles utilisées ;
les éléments restant à auditer ;
le statut du résultat ;
la date de mise à jour ;
les limites de l’outil ;
les écarts possibles avec la réalité ;
les voies d’accompagnement humain.
Aucun résultat ne peut être utilisé automatiquement pour :
refuser une embauche ;
sanctionner un demandeur d’emploi ;
licencier un salarié ;
classer juridiquement une entreprise ;
attribuer ou retirer une aide ;
diagnostiquer un burn-out ;
reconnaître une discrimination ;
modifier un contrat ;
imposer un passage au 3J/3J.
Les données personnelles sont minimisées.
Elles ne sont pas conservées par défaut.
Aucun simulateur ne doit établir un classement caché des personnes selon leur supposée employabilité.
28.2. Simulateur « Mon emploi peut-il passer au 3J/3J ? »
Ce simulateur aide le salarié ou l’employeur à réaliser un premier diagnostic.
Il examine :
la nature des missions ;
la continuité nécessaire ;
la durée des tâches ;
la saisonnalité ;
la possibilité de travailler en équipe ;
la transmission ;
les outils disponibles ;
les contraintes de sécurité ;
la relation avec les clients ;
la dépendance à une personne clé.
Le résultat classe la situation en quatre catégories :
potentiellement compatible ;
compatible après préparation ;
expérimentation nécessaire ;
non compatible à ce stade.
Le résultat n’est jamais une autorisation administrative.
Il permet de préparer un audit réel.
28.3. Simulateur de neutralité productive
Il compare la situation actuelle et plusieurs scénarios :
organisation classique ;
semaine réduite ;
équipes alternées ;
binôme ;
recrutement supplémentaire ;
automatisation utile ;
3J/3J.
Il mesure :
production totale ;
production horaire ;
coût unitaire ;
délais ;
qualité ;
heures d’ouverture ;
absentéisme ;
turnover ;
formation ;
investissement ;
prix final.
Le simulateur doit permettre d’intégrer des hypothèses prudentes, centrales et favorables.
Aucun scénario favorable ne doit être présenté comme garanti.
28.4. Simulateur de charge réelle
Le salarié décrit :
ses horaires ;
ses pauses ;
ses trajets ;
ses connexions ;
ses appels hors travail ;
ses objectifs ;
ses astreintes ;
ses tâches invisibles ;
sa charge de transmission.
L’outil estime la différence entre :
temps contractuel ;
temps réellement mobilisé ;
temps réellement libre.
Il ne pose aucun diagnostic médical.
Lorsqu’un risque important apparaît, il oriente vers :
représentants du personnel ;
médecine du travail ;
inspection ;
professionnel de santé ;
service d’urgence si nécessaire.
28.5. Simulateur « Mon salaire sera-t-il réellement maintenu ? »
L’outil compare avant et après :
salaire de base ;
primes ;
variable ;
heures supplémentaires ;
avantages ;
remboursements ;
droits sociaux ;
temps de trajet ;
frais de garde ;
reste à vivre.
Il doit empêcher qu’une entreprise présente comme maintien salarial une situation dans laquelle le salaire de base reste identique mais où disparaissent plusieurs éléments réguliers de rémunération.
28.6. Simulateur du SMIC 3J/3J
Ce simulateur présente l’objectif de 1 500 euros nets selon plusieurs hypothèses :
nombre d’heures ;
montant brut ;
cotisations salariales ;
cotisations employeur ;
droits sociaux ;
retraite ;
coût complet ;
effet PME ;
effet grande entreprise ;
effet sectoriel.
Il rappelle en permanence que le montant constitue une PROJECTION_PROGRAMME jusqu’à adoption juridique et budgétaire.
28.7. Simulateur de cotisations sociales
Il compare :
régime actuel ;
allégement ciblé ;
forfait expérimental ;
forfait mixte ;
maintien d’une part proportionnelle ;
absence de réforme.
Il montre les effets sur :
coût employeur ;
recettes sociales ;
hauts et bas salaires ;
PME ;
protection santé ;
chômage ;
famille ;
retraite ;
accidents du travail.
Le simulateur ne doit jamais présenter une baisse de cotisation comme gratuite.
Toute diminution d’une recette doit indiquer sa compensation réelle ou le déficit potentiel.
28.8. Simulateur du doublement productif
L’entreprise indique :
effectifs ;
activité ;
horaires ;
commandes perdues ;
retards ;
absences ;
turnover ;
intérim ;
clients non servis ;
équipements ;
marges ;
besoins de formation.
L’outil compare :
maintien des effectifs ;
recrutement limité ;
création d’une deuxième équipe ;
doublement de certains postes ;
automatisation sans recrutement ;
automatisation avec élargissement de l’activité.
Il doit montrer que le doublement n’est utile que lorsqu’il transforme davantage de présence humaine en capacité réelle.
28.9. Simulateur de binôme
Il aide à vérifier :
qui décide ;
qui transmet ;
qui répond au client ;
comment les informations circulent ;
quel temps de recouvrement existe ;
comment les absences sont gérées ;
comment la qualité est contrôlée ;
comment la responsabilité est répartie.
L’outil signale les faux binômes dans lesquels une personne conserve toute la responsabilité pendant que l’autre reste un simple remplaçant précaire.
28.10. Simulateur PME de transition
La PME peut estimer :
coût de réorganisation ;
formation ;
équipement ;
remplacement ;
besoin de trésorerie ;
gain de continuité ;
effet sur les recrutements ;
risque de départ vers un grand groupe ;
aide mobilisable ;
durée d’amorçage.
Le simulateur doit privilégier l’accompagnement et non pousser automatiquement l’entreprise vers une solution trop lourde.
28.11. Simulateur « Une aide publique est-elle utile ? »
Il met en regard :
montant de l’aide ;
emplois promis ;
emplois réels ;
durée ;
salaires ;
formation ;
investissement ;
production ;
territoire ;
dividendes ;
effectifs supprimés ailleurs.
Il permet au citoyen de comprendre si l’argent public :
crée une capacité ;
maintient temporairement une activité ;
finance un effet d’aubaine ;
reste impossible à évaluer.
28.12. Pré-simulateur de capacité exceptionnelle
Une entreprise peut tester sa situation à partir de :
marge relative ;
résultats sur plusieurs exercices ;
aides reçues ;
évolution des effectifs ;
dividendes ;
rachats d’actions ;
trésorerie ;
investissement ;
formation ;
productivité.
Le résultat ne constitue jamais un classement juridique.
Seule une procédure contradictoire fondée sur des données vérifiées peut produire des obligations.
28.13. Simulateur de formation utile
Le salarié, l’entreprise ou le demandeur d’emploi renseigne :
métier visé ;
compétences actuelles ;
besoins du territoire ;
durée ;
coût ;
certification ;
entreprises partenaires ;
taux de retour à l’emploi ;
usage professionnel.
L’outil distingue :
formation de découverte ;
mise à niveau ;
compétence opérationnelle ;
certification ;
maîtrise avancée.
Il ne doit jamais promettre un emploi garanti.
28.14. Simulateur de formation à l’IA
Il aide à identifier :
les tâches répétitives ;
les usages possibles ;
les données sensibles ;
les compétences nécessaires ;
le temps potentiellement gagné ;
les risques de surveillance ;
les risques d’erreur ;
la nécessité d’une validation humaine.
Il indique lorsque l’IA n’apporte aucune utilité démontrable au métier.
28.15. Simulateur « Cette offre est-elle réellement adaptée ? »
Le demandeur d’emploi ou le conseiller examine :
salaire ;
contrat ;
horaires ;
distance ;
transport ;
garde ;
logement ;
santé ;
handicap ;
compétences ;
formation proposée ;
coût du déplacement ;
reste à vivre.
Le simulateur ne décide pas si un refus est légitime.
Il prépare le contradictoire en rendant visibles les obstacles.
28.16. Simulateur de transition RSA ou chômage vers l’emploi
Il compare :
revenu avant emploi ;
salaire ;
droits maintenus temporairement ;
aides perdues ;
transport ;
garde ;
repas ;
logement ;
reste à vivre ;
progression après six et douze mois.
La transition ne doit pas rendre la personne temporairement plus pauvre sans mécanisme de lissage clairement annoncé.
28.17. Simulateur de mobilité vers l’emploi
Il calcule :
distance ;
temps ;
coût ;
transport public ;
navette ;
covoiturage ;
véhicule ;
permis ;
logement temporaire ;
télétravail possible ;
horaires compatibles.
Il aide les collectivités à distinguer un manque d’emploi d’un manque d’accès à l’emploi.
28.18. Simulateur de garde d’enfants
Il compare les horaires du poste avec :
crèche ;
assistante maternelle ;
école ;
périscolaire ;
garde partagée ;
famille ;
temps de trajet ;
coût restant.
Il ne collecte aucune information inutile sur l’enfant.
Il permet d’identifier les horaires pour lesquels aucune solution territoriale n’existe.
28.19. Simulateur de fin de carrière et transmission
Le senior peut comparer :
temps classique ;
temps réduit ;
tutorat ;
transmission ;
reconversion ;
formation ;
pénibilité ;
effet sur le revenu ;
articulation avec les droits à retraite.
Les calculs définitifs concernant la retraite sont renvoyés vers le ministère compétent.
28.20. Simulateur d’aménagement du handicap
L’outil aide à identifier :
adaptation matérielle ;
logiciel ;
transport ;
horaires ;
organisation ;
assistance ;
télétravail ;
formation ;
financement possible.
Il ne détermine jamais l’aptitude médicale.
Il montre ce qui pourrait rendre le poste accessible avant de conclure trop rapidement à une impossibilité.
28.21. Simulateur de discrimination potentielle
Le salarié ou le candidat peut documenter :
décision ;
chronologie ;
comparaison ;
critères annoncés ;
réponse reçue ;
usage d’un algorithme ;
écarts ;
témoignages ;
documents.
L’outil ne conclut pas que la discrimination est établie.
Il aide à organiser les faits et à identifier les interlocuteurs compétents.
28.22. Simulateur du temps de vivre
Il compare avant et après :
travail ;
trajets ;
connexion ;
sommeil ;
repos ;
famille ;
formation ;
engagement ;
second emploi contraint.
Le résultat mesure le temps réellement restitué.
Il ne juge pas la manière dont la personne utilise sa vie privée.
28.23. Simulateur transport longue distance
Il teste différents scénarios :
relais de conducteurs ;
hubs ;
équipes ;
fret ferroviaire ;
retour périodique au domicile ;
temps de repos ;
coût logistique ;
délais ;
compétitivité ;
sécurité.
Il interdit toute conclusion simpliste selon laquelle le transport longue distance pourrait basculer dans le modèle général sans réorganisation nationale.
28.24. Simulateur d’annualisation saisonnière
Il concerne notamment :
agriculture ;
tourisme ;
commerce ;
pêche ;
restauration ;
événementiel.
Il compare :
haute saison ;
basse saison ;
repos ;
revenu ;
formation ;
heures maximales ;
continuité des droits ;
logement ;
mobilité.
L’annualisation ne doit jamais servir à contourner la santé, les repos ou le paiement des heures.
28.25. Simulateur territorial de plein emploi
Chaque bassin peut saisir :
population ;
chômage ;
halo ;
offres ;
entreprises ;
formations ;
transports ;
logements ;
garde ;
secteurs productifs ;
projets d’investissement.
L’outil permet d’estimer :
les emplois accessibles immédiatement ;
les emplois accessibles après formation ;
les emplois accessibles après investissement ;
les obstacles non liés aux compétences.
28.26. Simulateur ultramarin
Chaque territoire dispose d’un modèle adapté intégrant :
coût de la vie ;
insularité ;
transport ;
taille du marché ;
tourisme ;
agriculture ;
mer ;
fonction publique ;
production locale ;
saisonnalité ;
mobilité interterritoriale.
Aucun modèle métropolitain ne doit être appliqué mécaniquement.
28.27. Gouvernance des simulateurs
Les modèles de calcul sont documentés.
Les hypothèses contestées sont visibles.
Les codes et méthodes sont ouverts lorsque la sécurité, les données et les droits de propriété légitimes le permettent.
Des experts indépendants peuvent tester les outils.
Un simulateur qui produit régulièrement des résultats trompeurs doit être corrigé, suspendu ou supprimé.
3129. ARTICLES LIÉSp. 229+
Les articles liés au ministère n°10 doivent permettre de comprendre la réforme sans imposer immédiatement la lecture de l’ensemble du dossier expert.
Ils doivent distinguer :
les constats ;
les mesures ;
les projections ;
les risques ;
les arbitrages ;
les conséquences concrètes.
Ils ne doivent jamais présenter le 3J/3J comme déjà financé, généralisé ou juridiquement acquis.
29.1. Comprendre la doctrine générale
Article 1 — Pourquoi certains s’épuisent pendant que d’autres attendent une place
L’article montre la coexistence entre sous-effectif, chômage, halo, sous-emploi, métiers en tension et perte de compétences.
Article 2 — Le travail doit-il seulement produire ?
Il explique que le travail doit simultanément permettre de vivre, de transmettre, de participer et de conserver une existence personnelle.
Article 3 — Pourquoi le temps humain est-il une richesse nationale ?
Il relie le temps à la santé, à la famille, à la natalité, à la formation, à la citoyenneté et à la création.
Article 4 — Le plein emploi n’est pas seulement un chiffre
Il distingue chômage BIT, halo, sous-emploi, taux d’emploi, qualité de l’emploi et pauvreté en emploi.
29.2. Comprendre le 3J/3J
Article 5 — Le 3J/3J expliqué sans slogan
Il présente les conditions, les étapes, les secteurs compatibles et les limites.
Article 6 — Trois jours travaillés ne doivent pas devenir trois jours invivables
Il explique la charge comprimée, les heures invisibles et le droit à la déconnexion.
Article 7 — Pourquoi le 3J/3J ne peut pas être imposé partout immédiatement
Il traite les différences entre industrie, commerce, transport, santé, agriculture, services et TPE.
Article 8 — Maintenir le salaire sans créer d’inflation : est-ce possible ?
Il expose les gains de productivité, la continuité, les coûts évités et les risques de hausse des prix.
Article 9 — Le 3J/3J est-il du temps partiel ?
Il distingue rythme collectif protégé, salaire maintenu et temps partiel subi.
Article 10 — Que deviennent les métiers incompatibles ?
Il présente les autres formes de restitution : rotation, repos, réduction annuelle, compensation de pénibilité et transmission.
29.3. Emploi, entreprises et production
Article 11 — Un salarié supplémentaire est-il toujours un coût ?
Il étudie la continuité, la qualité, les clients perdus, le turnover et la dépendance à une personne clé.
Article 12 — Doubler les effectifs sans doubler les coûts : dans quels cas ?
Il explique que le doublement productif est une hypothèse d’investissement, jamais une règle universelle.
Article 13 — Pourquoi les entreprises maigres peuvent être fragiles
Il montre les effets du sous-effectif permanent sur la résilience.
Article 14 — Qu’est-ce qu’une entreprise à capacité exceptionnelle ?
Il présente les critères, le contradictoire et les obligations proportionnées.
Article 15 — LPE est-il opposé au profit ?
Il distingue profit utile, investissement, réserve, rente et captation.
Article 16 — Pourquoi les PME doivent être protégées du succès du 3J/3J
Il expose le risque d’aspiration des compétences par les grands groupes.
Article 17 — Les aides publiques créent-elles vraiment des emplois ?
Il explique les contreparties, les effets d’aubaine et la récupération des aides.
29.4. Salaires, cotisations et protection sociale
Article 18 — Le SMIC 3J/3J à 1 500 euros : objectif, coût et conditions
Il distingue ambition politique, brut, net, coût employeur, droits sociaux et effets sectoriels.
Article 19 — Pourquoi la baisse des cotisations doit venir après l’emploi
Il présente la logique d’élargissement de la base active.
Article 20 — Un forfait social peut-il être juste ?
Il analyse les effets sur les hauts salaires, les faibles salaires, les PME et les branches sociales.
Article 21 — Travailler doit toujours améliorer le reste à vivre
Il intègre transport, garde, logement, aides perdues et dépenses professionnelles.
29.5. Demandeurs d’emploi et transitions
Article 22 — On ne coupe pas l’aide avant d’avoir ouvert une place
Il présente l’ordre entre protection, formation, proposition, responsabilité et sanction.
Article 23 — Qu’est-ce qu’une offre réellement adaptée ?
Il examine salaire, distance, santé, garde, logement, contrat et compétences.
Article 24 — Pourquoi un poste vacant peut rester vacant
Il étudie les conditions, le salaire, la pénibilité, le logement et les transports.
Article 25 — Le chômage de longue durée détruit-il les compétences ?
Il traite la confiance, la santé, l’isolement et les parcours de reconstruction.
29.6. Formation et intelligence artificielle
Article 26 — Une formation suivie n’est pas toujours une compétence
Il explique la différence entre présence, certification, usage et maîtrise.
Article 27 — Former 500 000 salariés à l’IA : pour quoi faire ?
Il présente les contenus, les métiers, les risques et les indicateurs d’usage.
Article 28 — L’intelligence artificielle doit-elle supprimer les emplois ?
Il expose les contreparties lorsqu’une transformation est financée publiquement.
Article 29 — Quand la technologie intensifie le travail au lieu de le libérer
Il traite la surveillance, les cadences et l’autonomie.
29.7. Recrutement, égalité et progression
Article 30 — Pourquoi un algorithme ne doit pas décider seul de votre avenir
Il explique le droit à l’information, à la correction et au réexamen humain.
Article 31 — Discrimination à l’embauche : comment la rendre visible sans accuser sans preuve
Il présente les procédures, la protection et le contradictoire.
Article 32 — La validation par les pairs : reconnaissance ou favoritisme ?
Il montre les critères, les avantages et les garde-fous.
Article 33 — Pourquoi les seniors doivent devenir des transmetteurs
Il relie fin de carrière, tutorat, formation et réduction de la pénibilité.
Article 34 — Le handicap vient-il de la personne ou de l’organisation du poste ?
Il présente les aménagements raisonnables et les obstacles matériels.
29.8. Temps, santé et famille
Article 35 — Le travail peut-il rendre malade sans accident visible ?
Il traite le burn-out, la charge mentale, le harcèlement et l’usure.
Article 36 — Le temps libéré profitera-t-il autant aux femmes qu’aux hommes ?
Il analyse la carrière et la répartition familiale.
Article 37 — Une place sans transport est-elle vraiment une place ?
Il relie emploi et continuité territoriale.
Article 38 — Pourquoi les horaires de garde sont une politique de plein emploi
Il montre le lien entre parentalité et accessibilité au travail.
Article 39 — Le télétravail rend-il réellement du temps ?
Il distingue trajet évité, disponibilité permanente et isolement.
29.9. Secteurs particuliers
Article 40 — Le transport routier peut-il rendre du temps aux conducteurs ?
Il présente relais, hubs, fret ferroviaire et retour au domicile.
Article 41 — Comment organiser le travail saisonnier sans exploitation
Il traite annualisation, logement, revenu et continuité des droits.
Article 42 — Le 3J/3J dans les Outre-mer : pourquoi chaque territoire exige son modèle
Il analyse marché, coût de la vie, production locale et insularité.
3230. QUIZ LIÉSp. 233+
Les quiz ne doivent pas servir à vérifier si le citoyen connaît les slogans de LPE.
Ils doivent lui permettre de distinguer :
une promesse d’une preuve ;
un emploi d’une offre ;
une réduction du temps d’une surcharge ;
une formation d’une compétence ;
un profit d’une rente ;
une obligation d’une projection.
Quiz 1 — Comprendre le plein emploi
Le quiz apprend à distinguer :
chômage BIT ;
halo ;
sous-emploi ;
taux d’emploi ;
chômage frictionnel ;
pauvreté en emploi.
Il montre pourquoi aucun chiffre unique ne suffit.
Quiz 2 — Le 3J/3J est-il prêt dans votre métier ?
Le participant examine plusieurs situations :
poste en binôme ;
commerce ;
usine ;
routier longue distance ;
artisan ;
télétravail ;
activité saisonnière.
Il doit identifier les conditions manquantes avant une bascule.
Quiz 3 — Temps libre ou charge cachée ?
Des scénarios présentent :
courriels le jour libre ;
objectif comprimé ;
pause supprimée ;
astreinte rémunérée ;
formation imposée ;
travail réellement terminé.
Le participant distingue le véritable temps rendu du faux temps libre.
Quiz 4 — Maintien du salaire
Le quiz montre que le salaire ne se limite pas au montant mensuel de base.
Il intègre :
primes ;
avantages ;
droits ;
trajets ;
garde ;
reste à vivre.
Quiz 5 — Un salarié supplémentaire est-il utile ?
Le participant compare une embauche mal préparée et une équipe organisée créant davantage de continuité et d’activité.
Quiz 6 — PME ou grand groupe : mêmes obligations ?
Le quiz montre pourquoi les droits fondamentaux sont identiques mais les rythmes et moyens d’exécution peuvent être adaptés à la taille.
Quiz 7 — Aide publique ou rente ?
Plusieurs cas sont proposés :
formation avec embauche ;
automatisation avec suppression d’effectifs ;
aide de crise ;
subvention sans résultat ;
fonds PME.
Le citoyen identifie les contreparties nécessaires.
Quiz 8 — Cette offre est-elle réellement adaptée ?
Les scénarios intègrent :
distance ;
salaire ;
contrat ;
handicap ;
garde ;
logement ;
formation.
Le quiz évite de réduire le débat à « accepter ou refuser de travailler ».
Quiz 9 — Recrutement humain ou algorithme opaque ?
Le participant apprend :
ce qu’un algorithme peut faire ;
ce qu’il ne doit pas faire seul ;
comment demander une correction ;
ce qui peut constituer un biais.
Quiz 10 — Discrimination ou décision professionnelle justifiée ?
Le quiz présente des situations nuancées.
Il rappelle qu’une différence de décision n’est pas automatiquement discriminatoire, mais qu’elle doit pouvoir être expliquée lorsqu’elle semble liée à un critère protégé.
Quiz 11 — Formation utile ou formation de façade ?
Le participant analyse :
durée ;
contenu ;
certification ;
usage ;
emploi ;
coût ;
promesse commerciale.
Quiz 12 — IA utile ou surveillance ?
Il distingue :
assistant métier ;
maintenance prédictive ;
tri automatisé ;
analyse intrusive ;
mesure des émotions ;
aide à la planification.
Quiz 13 — Validation par les pairs
Il permet de vérifier si les critères sont :
objectifs ;
pluralistes ;
motivés ;
contestables ;
protégés contre les conflits d’intérêts.
Quiz 14 — Santé au travail
Il aide à distinguer :
fatigue normale ;
surcharge chronique ;
harcèlement ;
danger immédiat ;
besoin de médiation ;
besoin de soin.
Il ne remplace jamais un professionnel.
Quiz 15 — Travail saisonnier
Il examine :
annualisation ;
repos ;
logement ;
heures ;
droits ;
revenu ;
périodes sans activité.
Quiz 16 — Travail et handicap
Il montre comment une adaptation peut rendre accessible un poste initialement considéré comme impossible.
Quiz 17 — Travail des jeunes
Il distingue :
découverte ;
stage ;
apprentissage ;
emploi normal ;
substitution abusive ;
travail dangereux.
Quiz 18 — Seniors et transmission
Il permet de comprendre les différentes formes de fin de carrière et le rôle du tutorat.
Quiz 19 — Cotisations et protection sociale
Le participant comprend qu’une cotisation finance des droits et qu’une baisse ne peut pas être étudiée sans examiner les recettes et les dépenses.
Quiz 20 — Votre territoire organise-t-il réellement l’emploi ?
Le quiz porte sur :
transport ;
garde ;
logement ;
formation ;
entreprises ;
navettes ;
métiers ;
responsabilité territoriale.
Règle de sécurité pédagogique
Aucun résultat de quiz ne doit :
classer la valeur d’une personne ;
déclarer une entreprise coupable ;
établir une discrimination ;
prouver une fraude ;
décider d’une sanction ;
conclure à une maladie.
Le quiz forme.
Il ne juge pas.
3331. SONDAGES LIÉSp. 238+
Les sondages du ministère n°10 doivent mesurer l’expérience du travail sans remplacer :
les statistiques officielles ;
les contrôles ;
les audits ;
la négociation ;
le droit.
Ils permettent de détecter les réalités que les indicateurs administratifs voient mal :
charge invisible ;
candidatures sans réponse ;
renoncement à un emploi faute de garde ;
temps libre fictif ;
peur des représailles ;
difficulté des PME.
31.1. Sondage national sur le temps de travail
Questions possibles :
Votre temps réel dépasse-t-il régulièrement votre contrat ?
Êtes-vous contacté pendant vos jours de repos ?
Vos trajets dépassent-ils deux heures par jour ?
Une réduction du temps vous semblerait-elle possible dans votre métier ?
Préféreriez-vous une semaine plus courte, davantage de congés ou des journées moins longues ?
31.2. Sondage sur le 3J/3J
Seriez-vous favorable au 3J/3J si votre salaire et vos droits étaient protégés ?
Accepteriez-vous des journées légèrement plus longues dans les limites de santé et de sécurité ?
Craignez-vous une intensification du travail ?
Pensez-vous que votre métier puisse fonctionner en équipe alternée ?
Le dispositif doit-il commencer par les métiers pénibles ?
31.3. Sondage sur le plein emploi
Avez-vous déjà cherché un travail sans recevoir de réponse ?
Avez-vous renoncé à une offre faute de transport, de garde ou de logement ?
Les formations proposées correspondaient-elles aux emplois disponibles ?
Considérez-vous que les contrôles actuels interviennent avant que les solutions soient réellement proposées ?
31.4. Sondage salariés
Votre entreprise fonctionne-t-elle régulièrement en sous-effectif ?
Avez-vous déjà assumé durablement les fonctions d’un collègue absent sans compensation ?
Votre charge est-elle mesurée ?
Avez-vous confiance dans votre procédure interne de signalement ?
31.5. Sondage PME et TPE
Pourriez-vous recruter davantage si vous disposiez :
d’une aide au remplacement ;
d’une meilleure formation ;
d’un outil numérique ;
d’un transport territorial ;
d’un accès plus simple aux candidats ?
Craignez-vous de perdre vos salariés au profit des grands groupes proposant plus rapidement une semaine réduite ?
31.6. Sondage sur les aides publiques
Les citoyens souhaitent-ils connaître :
les entreprises aidées ;
les emplois promis ;
les emplois créés ;
les remboursements ;
les sanctions ?
Faut-il récupérer une aide lorsque les contreparties ne sont pas respectées ?
31.7. Sondage sur les recrutements automatisés
Avez-vous déjà reçu un refus instantané sans explication ?
Souhaitez-vous pouvoir demander un réexamen humain ?
Acceptez-vous qu’un algorithme analyse votre voix, votre visage ou vos émotions pendant un entretien ?
31.8. Sondage discrimination
Avez-vous déjà pensé avoir été écarté en raison :
de votre âge ;
de votre nom ;
de votre adresse ;
de votre handicap ;
de votre sexe ;
de votre situation familiale ?
Avez-vous signalé les faits ?
Pourquoi avez-vous renoncé à les signaler ?
Les réponses sensibles doivent rester volontaires, sécurisées et anonymisées.
31.9. Sondage sur la formation
La formation suivie a-t-elle produit :
une compétence ;
un nouvel emploi ;
une augmentation ;
un changement de métier ;
un usage réel ?
Avez-vous subi du démarchage agressif ?
31.10. Sondage IA au travail
L’IA vous fait-elle gagner du temps ?
Ce temps gagné a-t-il réduit votre charge ou augmenté vos objectifs ?
Avez-vous été formé ?
Savez-vous quelles données sont collectées ?
Pensez-vous que votre emploi soit menacé ou transformé ?
31.11. Sondage santé mentale
Votre travail affecte-t-il :
votre sommeil ;
votre humeur ;
votre famille ;
votre santé ;
votre capacité à récupérer ?
Savez-vous qui contacter sans craindre pour votre carrière ?
Ce sondage ne pose aucun diagnostic.
31.12. Sondage parents et aidants
Avez-vous déjà refusé ou quitté un emploi faute de solution de garde ?
Vos horaires sont-ils compatibles avec les services disponibles ?
Le temps libéré améliorerait-il réellement votre vie familiale ?
31.13. Sondage seniors
Avez-vous eu accès à la formation après 50 ans ?
Votre âge a-t-il semblé être un obstacle au recrutement ?
Souhaiteriez-vous transmettre davantage si cette mission était reconnue et rémunérée ?
31.14. Sondage handicap
Les aménagements demandés ont-ils été étudiés ?
Le transport constitue-t-il un obstacle ?
Avez-vous accès aux mêmes formations et promotions ?
31.15. Sondage territorial
Les habitants identifient-ils :
les métiers disponibles ;
les centres de formation ;
les navettes ;
les solutions de garde ;
les logements temporaires ;
le responsable du bassin d’emploi ?
31.16. Sondages ultramarins
Chaque territoire reçoit ses propres questionnaires sur :
emploi local ;
coût de la vie ;
départ des jeunes ;
retour ;
saisonnalité ;
production ;
formation ;
mobilité ;
économie informelle.
31.17. Règles méthodologiques
Les résultats doivent toujours préciser :
taille de l’échantillon ;
méthode ;
dates ;
territoire ;
profil des répondants ;
marge d’incertitude ;
mode de diffusion ;
limites.
Un sondage TikTok ou un questionnaire militant ne doit jamais être présenté comme représentatif de l’ensemble de la population.
Les réponses servent à orienter un audit ou une question politique.
Elles ne suffisent pas à établir juridiquement un fait.
3432. LEXIQUE LIÉp. 243+
Actif
Personne occupant un emploi ou classée comme chômeuse selon les définitions statistiques applicables.
Base active
Ensemble des personnes participant au marché du travail et à la production. Dans la doctrine LPE, son élargissement doit permettre de mieux répartir le financement collectif.
Chômage au sens du BIT
Situation d’une personne sans emploi, disponible pour travailler et effectuant une recherche active selon les critères du Bureau international du travail.
Chômage frictionnel
Chômage lié principalement aux délais normaux entre deux emplois, à une entrée sur le marché du travail ou à une transition.
Halo autour du chômage
Personnes souhaitant travailler mais ne remplissant pas toutes les conditions statistiques pour être classées comme chômeuses au sens du BIT.
Sous-emploi
Situation d’une personne travaillant moins qu’elle ne le souhaite ou subissant une réduction de son activité.
Temps partiel choisi
Réduction du temps demandée ou réellement acceptée par le salarié selon ses besoins.
Temps partiel subi
Temps réduit imposé par l’absence d’offre suffisante, l’organisation du poste ou la difficulté d’obtenir davantage d’heures.
Plein emploi LPE
Situation dans laquelle les personnes capables et désireuses de contribuer trouvent rapidement une place utile, adaptée et durable, le chômage restant principalement frictionnel.
3J/3J
Organisation cible reposant sur trois jours travaillés et trois jours libérés selon un rythme compatible avec le secteur, les repos légaux, la production, la santé et la protection des droits.
Trajectoire 3J/3J
Déploiement progressif par expérimentation, préparation, validation et extension. Elle s’oppose à une généralisation immédiate sans preuve.
Temps de vivre
Temps réellement disponible hors travail, connexions professionnelles, astreintes, trajets excessifs et contraintes cachées.
Temps humain restitué
Part du temps économisé par l’organisation ou la technologie effectivement rendue au travailleur.
Neutralité productive
Situation dans laquelle une nouvelle organisation maintient ou améliore la production sans dégrader excessivement les coûts, les prix, la qualité ou la sécurité.
Neutralité sociale
Situation dans laquelle une réforme protège les salaires, les droits et le financement collectif.
Neutralité humaine
Situation dans laquelle la production n’est pas maintenue par une surcharge, une intensification dangereuse ou des heures invisibles.
Coût unitaire
Coût nécessaire pour produire une unité de bien ou de service.
Productivité horaire
Quantité de valeur ou de production réalisée par heure travaillée.
Productivité totale
Résultat global de l’organisation, qui ne doit pas être confondu avec la seule accélération du travail individuel.
Doublement productif
Élargissement important des effectifs lorsque celui-ci augmente réellement la continuité, l’activité, la qualité, la résilience ou la production.
Doublement administratif
Création artificielle ou mal organisée de postes sans capacité économique ni utilité suffisante.
Binôme
Organisation de deux professionnels capables d’assurer ensemble la continuité d’une fonction avec transmission et responsabilités claires.
Faux binôme
Organisation fictive dans laquelle une personne conserve l’ensemble de la charge ou dans laquelle la seconde présence sert uniquement à obtenir une aide.
Charge réelle
Ensemble du travail demandé, déclaré ou invisible, incluant objectifs, interruptions, connexions, responsabilités, trajets et disponibilité.
Heures invisibles
Temps professionnel non reconnu ou non déclaré : courriels, préparation, appels, travail à domicile ou disponibilité imposée.
Droit à la déconnexion
Droit de ne pas être tenu de répondre ou travailler hors des périodes prévues, sauf astreinte légalement encadrée.
Astreinte
Période pendant laquelle le salarié doit rester disponible pour intervenir sans être nécessairement sur son lieu de travail, selon un cadre défini et compensé.
Maintien salarial
Protection contre une baisse de rémunération lors d’une transition validée, en tenant compte du salaire de base et des éléments réguliers.
SMIC 3J/3J
Objectif politique de salaire minimal applicable aux postes intégrés au dispositif. Le montant de 1 500 euros nets demeure une projection à chiffrer et sécuriser.
Cotisation proportionnelle
Cotisation calculée en fonction du salaire ou d’une assiette comparable.
Cotisation forfaitaire
Montant fixe ou partiellement fixe. Dans le programme LPE, toute hypothèse forfaitaire reste conditionnée à la protection complète des recettes sociales.
Base active élargie
Augmentation du nombre de personnes occupant un emploi productif et contribuant au financement collectif.
Entreprise à capacité exceptionnelle
Entreprise disposant, selon plusieurs critères objectifs et comparés à sa branche, de moyens supérieurs lui permettant de contribuer davantage à l’emploi, à la formation, au territoire ou au temps rendu.
Superprofit
Expression politique désignant un résultat exceptionnel. Pour produire une obligation juridique, elle doit être remplacée par une définition objective, stable et contradictoire.
Indice de capacité exceptionnelle
Méthode croisant résultats, marges, aides, trésorerie, effectifs, investissements et gains de productivité.
Effet d’aubaine
Situation dans laquelle une aide finance une décision que son bénéficiaire aurait prise sans elle ou sans produire la contrepartie attendue.
Contrepartie
Obligation attachée à une aide ou à un avantage : emploi, formation, investissement, salaire, temps rendu, production ou soutien territorial.
Aide récupérable
Aide devant être remboursée lorsque les conditions contractuelles ne sont pas respectées.
Offre adaptée
Offre évaluée selon le métier, le salaire, le contrat, la santé, le handicap, le transport, la garde, le logement et la situation légitime de la personne.
Retour durable à l’emploi
Emploi conservé au-delà d’une période définie, par exemple six ou douze mois, avec une situation suffisamment stable.
Formation utile
Formation produisant une compétence vérifiable, un usage réel, une progression, un emploi ou une autonomie.
Maîtrise
Capacité démontrée à exercer un métier avec qualité, autonomie, fiabilité, sécurité et aptitude à transmettre.
Validation par les pairs
Reconnaissance collective de la maîtrise par plusieurs professionnels selon des critères écrits, des preuves et un recours.
Féodalité de métier
Dérive dans laquelle un groupe fermé contrôle arbitrairement l’accès à la reconnaissance, à la progression ou à un métier.
Recrutement automatisé
Utilisation d’un système informatique pour trier, classer ou évaluer des candidatures.
Examen humain réel
Réexamen d’une décision automatisée par une personne disposant du pouvoir et des informations nécessaires pour la corriger.
Discrimination directe
Traitement défavorable explicitement fondé sur un critère protégé.
Discrimination indirecte
Règle apparemment neutre produisant un désavantage injustifié pour un groupe protégé.
Aménagement raisonnable
Adaptation permettant à une personne handicapée d’exercer un emploi sans imposer une charge juridiquement disproportionnée.
Santé mentale au travail
Effets de l’organisation, du management, de la charge et des relations professionnelles sur l’équilibre psychique.
Burn-out
État d’épuisement professionnel nécessitant une appréciation médicale. Un questionnaire ou un simulateur ne peut pas l’établir.
Risque psychosocial
Risque lié notamment au stress chronique, au harcèlement, à la violence, au manque d’autonomie, au conflit de valeurs ou à l’insécurité professionnelle.
Groupement d’employeurs
Structure permettant à plusieurs entreprises de partager des salariés selon un cadre protecteur.
Service de remplacement
Organisation permettant de remplacer temporairement un professionnel absent ou en formation.
Annualisation
Répartition du temps de travail sur l’année pour adapter l’activité aux variations saisonnières dans le respect des limites légales.
Péréquation de l’emploi
Répartition renforcée des moyens vers les territoires cumulant chômage, pauvreté, isolement, faible mobilité ou manque de formation.
Bassin d’emploi
Territoire correspondant aux déplacements et interactions réels entre travailleurs, entreprises, formations et services.
Data room
Ensemble organisé des données, méthodes, statuts, limites et mises à jour nécessaires au contrôle d’une politique.
OFFICIELLE_BRUTE
Donnée publiée par une institution compétente sans modification de fond par LPE.
CALCULÉE
Donnée obtenue à partir d’une méthode explicitée.
À AUDITER
Hypothèse ou constat nécessitant une vérification complémentaire.
PROJECTION_PROGRAMME
Objectif, scénario ou estimation correspondant à une mesure future proposée par LPE.
À ACTUALISER
Donnée susceptible d’être ancienne, incomplète ou modifiée.
3533. INFOS PRATIQUESp. 248+
33.1. Vous êtes salarié et votre entreprise envisage le 3J/3J
Vous devez recevoir une information sur :
le calendrier ;
le rythme ;
le salaire ;
les primes ;
les droits ;
la charge ;
les horaires ;
la déconnexion ;
la durée de l’expérimentation ;
les conditions de sortie ;
le recours.
Vous devez pouvoir connaître les indicateurs retenus pour déclarer l’expérimentation réussie.
Une simple annonce de la direction ne suffit pas.
33.2. Vous travaillez déjà officiellement moins mais restez connecté
Vous devez pouvoir signaler :
courriels ;
appels ;
préparation ;
astreintes non reconnues ;
objectifs impossibles ;
travail déplacé sur les jours libres.
Le signalement peut être adressé selon la situation :
à l’employeur ;
au référent 3J/3J ;
aux représentants du personnel ;
à la médecine du travail ;
à l’inspection ;
au juge.
33.3. Votre salaire semble maintenu, mais vous perdez des éléments réguliers
Comparez :
salaire de base ;
primes ;
variable ;
avantages ;
remboursements ;
heures ;
droits ;
frais supplémentaires.
La protection doit porter sur la situation réelle et pas uniquement sur une ligne du bulletin de paie.
33.4. Vous êtes demandeur d’emploi
Votre parcours doit identifier :
vos compétences ;
votre santé ;
vos contraintes ;
vos besoins de formation ;
votre transport ;
votre garde ;
votre logement ;
les offres réellement accessibles.
Vous devez recevoir des propositions suffisamment précises pour pouvoir les examiner sérieusement.
33.5. Vous percevez le RSA
LPE prévoit que l’accompagnement précède toute réduction injustifiée du droit.
Le parcours doit traiter les obstacles réels.
Après plusieurs propositions adaptées et accessibles refusées sans motif légitime, une procédure contradictoire peut être engagée.
Vous conservez un droit d’explication et de recours.
33.6. Une offre vous paraît inaccessible
Vérifiez :
la distance ;
les horaires ;
le transport ;
le salaire ;
les frais ;
la garde ;
le logement ;
la santé ;
le handicap ;
la durée du contrat.
Exposez les éléments concrets.
Une préférence personnelle et une impossibilité matérielle ne sont pas la même chose.
33.7. Vous êtes candidat et avez été rejeté automatiquement
Vous devez pouvoir demander :
si un système automatisé est intervenu ;
la correction de données erronées ;
une explication sur les critères principaux ;
un examen humain lorsque les conditions le justifient ;
la voie de contestation.
Ce droit ne garantit pas l’embauche.
Il garantit la possibilité de ne pas rester invisible face à une décision importante.
33.8. Vous pensez avoir subi une discrimination
Conservez lorsque cela est légalement possible :
offre ;
messages ;
dates ;
réponses ;
critères ;
comparaisons ;
témoignages ;
documents.
Décrivez précisément les faits sans transformer une suspicion en certitude.
Vous devez pouvoir bénéficier :
d’une protection ;
d’une instruction ;
d’un contradictoire ;
d’une réparation si les faits sont établis.
33.9. Vous êtes victime de harcèlement ou de surcharge grave
En cas de danger immédiat, utilisez les voies d’urgence adaptées.
Sinon, vous pouvez solliciter selon votre situation :
représentant du personnel ;
médecine du travail ;
employeur ;
inspection ;
syndicat ;
conseil juridique ;
professionnel de santé.
La souffrance ne doit pas être cachée pour protéger l’image d’une entreprise.
L’accusation doit cependant être instruite loyalement.
33.10. Vous êtes lanceur d’alerte
Documentez :
les faits ;
les dates ;
les destinataires ;
les preuves ;
les risques ;
les représailles éventuelles.
Utilisez les canaux protégés.
La bonne foi ne dispense pas de prudence sur la diffusion de données personnelles, médicales, commerciales ou confidentielles.
33.11. Vous êtes chef de TPE
Vous n’avez pas à construire seul une architecture complexe.
Le guichet PME doit pouvoir vous aider sur :
recrutement ;
formation ;
planning ;
remplacement ;
numérique ;
financement ;
mutualisation ;
droit ;
mobilité.
Vous restez responsable du salaire, de la sécurité, de la non-discrimination et du temps déclaré.
33.12. Vous dirigez une PME craignant de perdre ses salariés
Vous pouvez demander une analyse du bassin portant sur :
salaires ;
formations ;
besoins ;
offres des grands groupes ;
coût de transition ;
fonds territoriaux ;
mutualisations ;
fidélisation.
Le but n’est pas d’interdire à un salarié de changer d’entreprise.
Il est d’éviter qu’une réforme publique organise une aspiration brutale du tissu local.
33.13. Votre entreprise reçoit une aide
Le contrat doit indiquer :
montant ;
durée ;
objectif ;
emplois ;
salaires ;
formation ;
production ;
conditions de remboursement ;
indicateurs.
Vous devez savoir à l’avance comment la réussite sera évaluée.
33.14. Vous êtes manager
Vous devez être formé à :
la charge ;
la déconnexion ;
les binômes ;
la transmission ;
l’évaluation ;
les discriminations ;
la santé mentale ;
l’usage de l’IA.
Votre rôle n’est pas de faire tenir cinq jours de charge en trois jours.
Il est d’organiser différemment la production.
33.15. Vous êtes représentant du personnel
Vous participez :
au test ;
à l’audit de charge ;
au suivi de la santé ;
à la vérification des heures invisibles ;
à l’analyse des résultats ;
aux corrections.
Votre rôle ne doit pas devenir un droit de favoritisme ou de blocage sans motivation.
33.16. Vous êtes senior
Vous devez pouvoir demander l’examen de solutions portant sur :
formation ;
adaptation ;
tutorat ;
transmission ;
temps réduit ;
pénibilité ;
reconversion ;
progression.
L’âge ne doit pas suffire à vous écarter.
33.17. Vous êtes une personne handicapée
Avant qu’un poste soit déclaré inaccessible, doivent être examinés :
aménagement ;
logiciel ;
horaires ;
organisation ;
transport ;
aide humaine ;
télétravail ;
formation.
L’aménagement ne doit pas servir à vous orienter automatiquement vers un sous-emploi.
33.18. Vous êtes parent ou aidant
Votre parcours professionnel doit pouvoir intégrer :
horaires ;
garde ;
situation d’urgence ;
aidance ;
transport ;
retour après interruption ;
temps partiel réellement choisi.
La responsabilité familiale ne doit ni supprimer vos droits, ni garantir automatiquement toutes les adaptations demandées sans examen du poste.
33.19. Vous avez moins de 21 ans
Vous pouvez :
travailler ;
apprendre ;
être apprenti ;
être alternant ;
effectuer des missions ;
créer une activité ;
découvrir des métiers.
Vous ne devez pas être utilisé comme remplacement permanent d’un adulte uniquement parce que votre coût est inférieur.
Votre parcours doit conserver une dimension d’élévation et de formation générale.
33.20. Vous travaillez dans un métier pénible
Votre secteur doit être prioritaire pour examiner :
réduction du temps ;
rotation ;
renforts ;
repos ;
prévention ;
équipement ;
transmission ;
reconversion.
La pénibilité ne doit pas être seulement compensée financièrement après avoir détruit la santé.
33.21. Vous êtes routier longue distance
Le 3J/3J ne s’applique pas à votre métier comme un simple planning.
La réforme doit porter sur :
relais ;
hubs ;
repos ;
parking ;
retour au domicile ;
sécurité ;
fret ferroviaire ;
protection du pavillon.
33.22. Vous êtes saisonnier
Votre contrat doit préciser :
durée ;
horaires ;
logement ;
repos ;
heures supplémentaires ;
transport ;
droits ;
périodes d’inactivité ;
formation éventuelle.
L’annualisation ne doit pas effacer les limites de santé et de sécurité.
33.23. Vous vivez en zone rurale
Vous devez pouvoir accéder à une information sur :
emplois ;
formations ;
navettes ;
covoiturage ;
logement temporaire ;
garde ;
responsable du bassin.
Une plateforme uniquement numérique ne suffit pas lorsque la couverture, l’équipement ou la maîtrise manquent.
33.24. Vous vivez dans les Outre-mer
Les aides, formations et rythmes doivent être adaptés à votre territoire.
Les plans doivent intégrer :
coût de la vie ;
transport ;
marché ;
production locale ;
insularité ;
saisonnalité ;
départ des jeunes ;
retour des compétences.
33.25. Vous souhaitez contrôler la réforme
Le 2 de chaque mois, vous devez pouvoir consulter :
emplois ;
aides ;
cotisations ;
salaires ;
formations ;
entreprises ;
résultats ;
corrections.
Les chiffres doivent indiquer leur statut et leur limite.
3634. MATÉRIEL DE CAMPAGNEp. 257+
34.1. Slogan principal
Partager le travail. Maintenir les salaires. Rendre le temps.
34.2. Formule centrale
Une Nation sérieuse ne laisse pas une partie de son peuple s’épuiser pendant qu’une autre attend une place. Elle organise le travail.
34.3. Formules courtes
Le travail doit élever, pas épuiser.
Le progrès doit rendre du temps.
Plus d’actifs. Moins de poids sur chaque actif.
On ne coupe pas l’aide avant d’avoir ouvert une place.
Une place inaccessible n’est pas une place réelle.
L’IA doit assister le travailleur, pas l’effacer.
Une formation n’est utile que si elle produit une compétence.
On ne construira pas le plein emploi en vidant les PME.
Le 3J/3J ne se décrète pas contre le réel. Il se déclenche quand le réel est prêt.
Trois jours de travail ne doivent jamais devenir trois jours d’épuisement.
Un salarié supplémentaire bien organisé n’est pas seulement un coût. Il peut être un multiplicateur.
Le capital doit venir après l’utilité. Jamais avant.
34.4. Punchlines
Vous appelez cela de la compétitivité. Nous voyons des salariés qui portent trois postes.
Vous financez le chômage, puis vous surchargez ceux qui travaillent. Nous allons organiser la rencontre.
Quand une machine fait gagner quatre heures, pourquoi le salarié ne récupère-t-il jamais une seule minute ?
Un pays moderne n’est pas celui où les gens travaillent jusqu’à tomber. C’est celui où le progrès leur permet de tenir debout.
Vous avez réduit les effectifs. Puis vous vous étonnez du burn-out, des erreurs et des recrutements impossibles.
Le problème n’est pas que les Français ne veulent plus travailler. Le problème est que trop d’emplois ne permettent plus de vivre.
Une offre à cinquante kilomètres sans transport n’est pas une offre. C’est une ligne dans un fichier.
Un refus automatique n’est pas une décision humaine. C’est une porte fermée sans visage.
Nous ne voulons pas partager la pauvreté. Nous voulons multiplier la capacité productive.
34.5. Phrases de meeting
Nous allons cesser d’opposer celui qui travaille à celui qui cherche une place. Leur adversaire commun, c’est la mauvaise organisation.
Nous ne demanderons pas aux petites entreprises de payer seules le prix du progrès social. Les groupes qui disposent des moyens devront contribuer à leur territoire.
Nous ne promettons pas trois jours pour tous dès demain. Nous promettons que chaque gain de productivité devra dire ce qu’il rend au peuple.
Nous voulons que le père ou la mère qui rentre du travail ait encore la force de regarder son enfant, de lui parler, de lui transmettre quelque chose.
Nous voulons que le travailleur âgé ne soit pas jeté après trente ans de métier, mais reconnu comme celui qui peut transmettre ce que les livres ne savent pas enseigner.
Nous voulons que la personne handicapée soit évaluée sur ce qu’elle peut accomplir avec les bons moyens, pas sur la facilité avec laquelle on peut l’écarter.
Nous voulons que le demandeur d’emploi reçoive une vraie place avant de recevoir une menace. Et nous voulons qu’il prenne sa part lorsque cette place existe réellement.
34.6. Affiches
Affiche 1
CERTAINS TRAVAILLENT TROP. D’AUTRES ATTENDENT UNE PLACE. ORGANISONS LE TRAVAIL.
Affiche 2
LE PROGRÈS GAGNE DU TEMPS. CE TEMPS DOIT REVENIR AU PEUPLE.
Affiche 3
3 JOURS DE TRAVAIL. 3 JOURS POUR VIVRE. UNIQUEMENT LÀ OÙ LA PREUVE TIENT.
Affiche 4
PLUS D’EMPLOIS. DES SALAIRES PROTÉGÉS. DES PME RENFORCÉES.
Affiche 5
L’IA NE DOIT PAS VOUS REMPLACER. ELLE DOIT VOUS LIBÉRER.
Affiche 6
UN ALGORITHME VOUS A REJETÉ ? VOUS AVEZ DROIT À UN REGARD HUMAIN.
34.7. Script vidéo de trente secondes
Aujourd’hui, certains Français portent la charge de plusieurs postes pendant que d’autres cherchent un emploi sans même obtenir un entretien.
LPE veut organiser le plein emploi et rendre progressivement du temps.
Le 3J/3J ne sera pas imposé à l’aveugle.
Il avancera uniquement là où la production, les salaires, les prix, la santé et les PME sont protégés.
Partager le travail. Maintenir les salaires. Rendre le temps.
34.8. Script vidéo d’une minute
On nous dit qu’il faut travailler toujours plus.
Mais dans de nombreuses entreprises, les équipes sont déjà épuisées, les absences désorganisent tout et les salariés portent plusieurs fonctions.
Pendant ce temps, des millions de personnes cherchent une place, sont en sous-emploi ou ne passent même pas les filtres automatiques.
LPE propose une trajectoire vers le 3J/3J productif.
Pas trois jours payés cinq par magie.
Une organisation mesurée, avec davantage d’équipes, de formation, d’outils, de continuité et une preuve obligatoire sur les prix, la production et les comptes sociaux.
Là où la preuve existe, le progrès doit rendre de l’emploi et du temps.
Là où elle n’existe pas, on prépare avant d’imposer.
34.9. Script de débat
Adversaire : Trois jours payés cinq, vous allez ruiner le pays.
Réponse LPE : Vous décrivez une généralisation brutale que nous ne proposons pas. Nous expérimentons, nous mesurons la production, les prix, la charge, les salaires et les cotisations. Si la preuve ne tient pas, la mesure ne s’étend pas. Mais lorsque l’entreprise gagne massivement du temps grâce à l’organisation ou à l’IA, pourquoi le peuple ne récupérerait-il jamais une part de ce progrès ?
34.10. Défense contre l’attaque « paresse »
Le 3J/3J LPE n’est pas une paresse organisée.
Il exige :
formation ;
ponctualité ;
transmission ;
organisation ;
productivité ;
respect du collectif ;
preuve.
L’objectif n’est pas de faire moins avec moins.
Il est de produire autant ou mieux avec davantage de personnes, moins d’épuisement et plus de continuité.
34.11. Défense contre l’attaque « anti-entreprise »
LPE protège :
l’investissement ;
le risque ;
le profit utile ;
la PME ;
l’artisan ;
l’entreprise productive.
LPE combat :
les aides sans contrepartie ;
le sous-effectif permanent ;
le travail dissimulé ;
la discrimination ;
la captation des gains financés collectivement.
34.12. Défense contre l’attaque « assistanat »
La doctrine LPE tient en deux phrases :
On ne coupe pas la dignité avant d’avoir ouvert une place réelle.
Lorsqu’une place adaptée existe et que les obstacles ont été traités, chacun doit prendre sa part.
34.13. Défense contre l’attaque « irréalisme »
LPE reconnaît publiquement que :
le 3J/3J n’est pas applicable immédiatement partout ;
le plein emploi en trois ans est un objectif ;
le SMIC 3J/3J est une projection à chiffrer ;
les forfaits sociaux sont des hypothèses ;
le doublement productif doit être testé.
L’irréalisme consiste à promettre.
Le sérieux consiste à distinguer l’objectif, l’hypothèse et la preuve.
34.14. Messages par profil
Pour le salarié
Votre temps libre ne sera plus repris en secret par les courriels, les appels et la surcharge.
Pour le demandeur d’emploi
Vous aurez droit à une vraie proposition avant qu’on vous accuse de ne pas vouloir travailler.
Pour la PME
Nous ne vous imposerons pas la réforme conçue pour un groupe de dix mille salariés. Nous vous donnerons les moyens de vous adapter.
Pour le dirigeant productif
Si davantage de salariés augmentent votre activité, votre qualité et votre continuité, l’emploi devient un investissement.
Pour le parent
Le travail doit nourrir votre famille sans vous retirer entièrement à elle.
Pour le senior
Votre expérience ne doit pas être jetée au moment où elle peut enfin être transmise.
Pour la personne handicapée
Nous examinerons d’abord ce qui peut rendre le poste possible.
Pour le jeune
Nous voulons vous former pour que vous entriez dans le travail par la maîtrise, pas par la précarité.
34.15. Formule présidentielle
La France ne sera pas plus forte parce qu’elle aura épuisé jusqu’au dernier de ses travailleurs.
Elle sera plus forte lorsqu’elle aura donné à chacun une place, transformé la technologie en liberté et rendu aux familles une part du temps que le progrès leur avait promis.
3735. RÉSULTAT POLITIQUEp. 262+
Le ministère n°10 ne propose pas une simple réforme de la durée du travail.
Il propose une nouvelle organisation de la place humaine dans l’économie.
Pendant des décennies, la France a traité séparément :
le chômage ;
les salaires ;
la formation ;
le temps ;
la santé ;
les cotisations ;
la productivité ;
les aides ;
les PME ;
les technologies.
LPE réunit ces sujets autour d’une même question :
le progrès économique élève-t-il réellement celui qui le porte ?
Si la productivité augmente mais que :
les emplois disparaissent ;
les salaires stagnent ;
la charge augmente ;
les familles perdent leur temps ;
les PME ferment ;
les territoires se vident ;
alors le progrès a été capté.
Si une aide publique enrichit un intermédiaire sans produire :
une compétence ;
un emploi ;
un investissement ;
une capacité ;
alors l’argent collectif a été détourné de son utilité.
Si une réduction du temps produit :
des journées intenables ;
des connexions cachées ;
des sous-salaires ;
une hausse incontrôlée des prix ;
alors elle ne constitue pas une libération.
Le résultat politique recherché est donc plus exigeant qu’une promesse de semaine courte.
Il s’agit de construire une Nation dans laquelle :
chaque adulte capable de contribuer peut trouver une place ;
chaque travailleur peut vivre de son effort ;
chaque gain technologique est interrogé sur ce qu’il rend ;
chaque entreprise utile peut se développer ;
chaque PME est protégée contre une transformation qu’elle ne peut pas financer seule ;
chaque demandeur d’emploi reçoit une solution réelle avant une sanction ;
chaque discrimination peut être signalée, instruite, réparée et sanctionnée ;
chaque citoyen peut vérifier les grands flux.
35.1. Résultat humain
Le travailleur ne doit plus être considéré comme une quantité d’heures disponible.
Il redevient :
un professionnel ;
un parent ;
un citoyen ;
un transmetteur ;
un être humain disposant d’une vie complète.
Le temps rendu n’est pas un luxe.
Il permet :
le repos ;
la santé ;
la famille ;
la formation ;
la culture ;
l’engagement ;
la création.
35.2. Résultat économique
La France doit devenir plus productive non par la compression permanente de ses effectifs, mais par :
des équipes complètes ;
une meilleure organisation ;
des outils maîtrisés ;
une transmission renforcée ;
des horaires plus continus ;
moins d’erreurs ;
moins d’arrêts ;
moins de turnover ;
davantage d’activité.
La compétitivité LPE ne repose pas sur la pauvreté salariale.
Elle repose sur la qualité de l’organisation nationale.
35.3. Résultat social
Le plein emploi élargit la base active.
Davantage de personnes :
produisent ;
cotisent ;
consomment ;
transmettent ;
participent.
Le poids du financement collectif peut alors être mieux réparti.
Mais aucune baisse n’est annoncée avant que les comptes ne la permettent réellement.
LPE refuse de transmettre une dette sociale cachée aux générations suivantes.
35.4. Résultat familial
Le travail doit cesser de retirer entièrement les parents à leurs enfants.
Le temps restitué doit permettre :
davantage de présence ;
moins de fatigue ;
une meilleure répartition familiale ;
plus de transmission ;
une natalité moins entravée par l’épuisement et l’impossibilité matérielle.
L’enfant ne doit pas recevoir seulement le revenu du travail parental.
Il doit pouvoir recevoir une part de leur présence.
35.5. Résultat territorial
Le plein emploi ne doit pas se concentrer dans quelques grandes zones.
Chaque bassin doit pouvoir relier :
production ;
formation ;
transport ;
logement ;
garde ;
PME ;
services ;
investissement.
Un territoire dans lequel les habitants doivent partir pour trouver une place finit par perdre :
ses familles ;
ses écoles ;
ses commerces ;
ses compétences ;
son avenir.
35.6. Résultat technologique
L’intelligence artificielle et l’automatisation ne doivent pas devenir les instruments d’une nouvelle dépendance.
La France doit maîtriser les outils qui transforment son travail.
Leur usage doit produire :
autonomie ;
compétence ;
qualité ;
sécurité ;
temps ;
emplois nouveaux ;
capacités nationales.
La technologie ne doit ni surveiller l’être humain jusqu’à l’étouffement, ni rendre ses décisions impossibles à contester.
35.7. Résultat démocratique
Le citoyen ne doit plus entendre seulement :
« nous avons créé des emplois » ;
« nous avons financé des formations » ;
« nous avons réduit les charges ».
Il doit pouvoir vérifier :
combien ;
où ;
pour combien de temps ;
avec quel salaire ;
avec quel coût ;
avec quel effet sur la production ;
avec quel effet sur les PME ;
avec quelle correction.
Le 2 de chaque mois, les grands flux deviennent consultables.
Le travail cesse d’être une politique conduite uniquement par ceux qui maîtrisent ses tableaux.
35.8. Résultat contre les discriminations
Aucun peuple ne peut prétendre rechercher le plein emploi tout en écartant une partie de ses talents selon :
le nom ;
l’origine ;
l’âge ;
le sexe ;
le handicap ;
l’adresse ;
la situation familiale ;
la religion ;
l’apparence ;
l’engagement syndical ;
toute autre caractéristique protégée.
La discrimination est une faute contre la personne.
Elle est aussi une faute contre la Nation.
Elle retire une compétence, détruit une confiance et affaiblit la production.
Argent public, service public, autorité professionnelle : discrimination zéro, sanction certaine.
35.9. Résultat contre la rente
Le ministère corrige les rentes qui se développent autour du travail :
aides sans emplois ;
formations sans compétences ;
algorithmes opaques ;
sous-effectif rentable ;
conseil sans résultat ;
précarité permanente ;
technologie financée collectivement sans partage.
LPE ne coupe pas l’investissement utile.
Elle coupe la captation.
35.10. Résultat pour les entreprises
L’entreprise de bonne foi doit gagner :
des règles plus lisibles ;
des candidats mieux formés ;
des équipes plus stables ;
des outils accessibles ;
des services de remplacement ;
une meilleure continuité ;
une administration capable de répondre.
Le contrôle ne doit pas transformer l’entreprise utile en suspect permanent.
Il vise les abus établis et les financements collectifs.
35.11. Résultat pour les salariés
Le salarié doit gagner :
un salaire protégé ;
une charge visible ;
une progression ;
une formation utile ;
un recours ;
une santé mieux défendue ;
un temps réellement libre.
Il accepte en retour :
la formation ;
la qualité ;
la transmission ;
la responsabilité ;
le respect du collectif.
35.12. Résultat pour les demandeurs d’emploi
La personne sans emploi ne doit plus être réduite à :
un numéro ;
une radiation ;
une obligation abstraite ;
un manque supposé de volonté.
Elle reçoit :
un diagnostic ;
une formation ;
une mobilité ;
une garde ;
une proposition ;
un suivi.
Lorsqu’une place réelle existe, elle doit aussi prendre sa part.
La dignité et la responsabilité cessent d’être opposées.
35.13. Résultat pour les générations futures
Nos enfants ne doivent pas hériter :
d’une économie où quelques-uns travaillent jusqu’à l’effondrement ;
d’une protection sociale fragilisée ;
d’une technologie contrôlée ailleurs ;
de territoires vidés ;
d’un chômage entretenu ;
d’un temps humain entièrement capté.
Ils doivent hériter :
des compétences ;
des entreprises ;
des outils ;
des droits ;
une base productive ;
une capacité à corriger ;
la preuve que la liberté reste possible.
35.14. Alignement avec les lois LPE
Le ministère applique la justice de transmission en refusant de transmettre un travail qui appauvrit et épuise.
Il applique la vérité de correction en publiant les résultats et les échecs.
Il protège la liberté réelle en réduisant la dépendance au chômage, à la précarité et aux horaires incontrôlables.
Il renforce la dignité en rendant chacun plus capable de tenir debout.
Il applique la loi selon laquelle le travail doit élever celui qui le porte.
Il reconnaît le caractère sacré du temps humain.
Il renforce le lien entre entreprises, salariés, familles et territoires.
Il protège la souveraineté par les compétences et la production utile.
Il rend le pouvoir professionnel et administratif corrigible.
Il prépare un avenir dans lequel le progrès humain accompagne le progrès technique.
Il applique également :
le socle d’autonomie par le plein emploi ;
la restitution progressive du temps ;
la transparence mensuelle des flux ;
la priorité d’utilité durable ;
la continuité civilisationnelle.
35.15. Formule de résultat
Le ministère du Travail LPE ne gère plus seulement ceux qui n’ont pas d’emploi.
Il organise la force humaine de la France.
Il protège celui qui travaille.
Il ouvre une place à celui qui attend.
Il demande davantage à celui qui possède une capacité exceptionnelle.
Il accompagne celui qui ne peut pas encore.
Il sanctionne celui qui fraude, discrimine ou capte.
Il oblige la technologie à rendre une part de ce qu’elle fait gagner.
Il transforme le plein emploi en stratégie de dignité, de production et de liberté.
35.16. Formule finale du ministère
Partager le travail. Maintenir les salaires. Rendre le temps.
Une Nation sérieuse ne laisse pas une partie de son peuple s’épuiser pendant qu’une autre attend une place. Elle organise le travail.
Le travail doit élever, pas épuiser.
Nous ne voulons pas entrer dans l’Histoire pour qu’on se souvienne de nous.
Nous voulons simplement que ceux qui viennent après nous puissent dire :
ils n’ont pas laissé tomber.