Ministère 01 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.
Le V4 part d’une fracture budgétaire territoriale : les collectivités portent des missions essentielles, tandis que certaines recettes restent volatiles et que les citoyens ne voient pas clairement où revient la TVA. La mesure vise donc à rendre l’affectation visible et à lier les flux à des responsabilités et à des résultats.
Le document V4 prévoit une TVA territorialisée progressive, une protection du panier vital et une péréquation en trois étages : socle vital garanti, bonus d’activité réelle et fonds de convergence. Il ne fixe pas dans le texte V4 le partage chiffré 5/3/3/5/4.
Le ministère 01 traite cette décision comme un flux à rendre lisible : règle nationale, destination connue, responsabilité identifiée et publication du résultat. La territorialisation doit rester associée à un socle vital et à une péréquation pour ne pas favoriser uniquement les territoires déjà riches.
Mise à jour post-V4 identifiée séparément
Arbitrage post-V4 déjà retenu dans le thème : sur la TVA ordinaire à 20 %, 11 points sur 20 (55 %) reviennent aux territoires — 5 commune, 3 département, 3 région — avec 5 points État et 4 points Fonds Productif. Cet arbitrage est affiché comme mise à jour postérieure au V4, pas comme une citation du PDF.
Mise en œuvre
Le dossier V4 n’autorise pas une recette magique : toute mesure doit exposer recettes, dépenses, économies, investissements et effet sur la dette. Lorsqu’il s’agit d’une réaffectation de TVA, le point central est la destination du flux, pas la création d’un impôt caché.
100 jours : cadrage de la TVA territorialisée et préparation des mécanismes de péréquation. Année 1 : phase test. Année 3 : consolidation après mesure des flux et de la convergence. La montée en charge reste conditionnée à la sécurité juridique et aux résultats.
Vérification
Carte des flux, tableau de bord public, données sourcées et révisables, indicateurs de prix et de reste à vivre, contrôle juridique et européen.
Panier vital protégé, péréquation, critères publics, proportionnalité et mécanisme de correction si les effets réels s’écartent de l’objectif.
TVA économique et budgétaire ; part territoriale ; flux commune/département/région ; Fonds Productif ; actifs créés ; convergence territoriale
Pour qui · avec qui
Ménages, communes, départements, régions, services publics de proximité, entreprises productives et actifs nationaux
Intérieur et Territoires, Numérique, Industrie, Mobilités, Logement, Agriculture, Outre-mer
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Le V4 fixe la doctrine et le mécanisme général. Les paramètres chiffrés qui ne figurent pas dans le document doivent être présentés comme arbitrages postérieurs, hypothèses de simulation ou points restant à arrêter.
Traçabilité
Les liens ouvrent directement les chapitres du document V4 intégral déjà présent en HTML sur le site.
La suite vous appartient
LPE n’est pas un programme de plus. C’est une méthode pour rendre le changement vérifiable.
Votre point de vue compte
Une analyse argumentée, sourcée et compatible avec les principes LPE peut être publiée, y compris si elle nous oblige à préciser ou corriger notre raisonnement.
Notre présence
Une commune après l’autre. Un département après l’autre. En métropole, en Corse, en Outre-mer et parmi les Français de l’étranger.
Vous lisez01-001 — Chaque point de tva reçoit une mission. – Récupérons la France
