Union européenne et droit européen

Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.

Les produits de première nécessité resteront protégés par un taux réduit ou sanctuarisé.

Les biens indispensables ne serviront pas de variable d’ajustement budgétaire.

Pour faire baisser durablement les prix, la France produira davantage de logements, d’énergie et d’alimentation.

Nous sanctuarisons le foyer familial et le petit propriétaire, mais la vacance spéculative ne bloquera plus l’avenir de tous.

Le foyer familial ne sera jamais confondu avec une rente spéculative.

Le patrimoine familial et le propriétaire de bonne foi seront protégés.

Les recettes tirées de la rente bloquante iront aux retraites et au grand âge.

Une part de la valeur touristique et patrimoniale financera les anciens et les Campus-Dignité.

La France reconstruira ses stocks, sa maintenance et sa profondeur industrielle.

Les importations critiques, fournisseurs uniques et compétences menacées seront cartographiés.

Les industries qui produisent, forment et restent en France bénéficieront d’une énergie stable à long terme.

Nous financerons toute la chaîne : matière, énergie, compétences, machines, transport, réparation et recyclage.

Chaque réforme stratégique aura un plan direct, un plan négocié et un mécanisme de repli.

Critère objectif, progressivité, proportionnalité, recours et protection des droits seront obligatoires.

Le Budget vérifiera avec les ministères socles que chaque mesure est cohérente, financée et exécutable.

Protection prioritaire des hôpitaux, communes, écoles, PME et citoyens vulnérables.

Structure en trois cercles (citoyens formés, talents validés, experts mobilisables) pour renforcer la cybersécurité civile, avec encadrement strict.

Tout contrat public numérique sensible doit permettre de quitter le prestataire sans perdre données, compétences ou continuité (formats ouverts, documentation, etc.).

Distinction claire entre un cloud sous contrôle national fort et une solution contractualisée, auditée et réversible.

Renforcer CB, Wero et les solutions européennes pour réduire la dépendance aux réseaux extra-européens (Visa/Mastercard), sans brutaliser les usages existants.

Vérification de la sécurité et des dépendances des logiciels utilisés par l'État.

Privilégier l'achat national ou européen souverain lorsque la capacité existe.

Les coopérations (SCAF, MGCS) sont évaluées selon une matrice de souveraineté; elles sont refusées si elles dégradent la capacité française.

Les marchés publics intègrent des critères objectifs (coût global, maintenance, réparabilité, disponibilité des pièces, empreinte carbone, cybersécurité, recyclabilité) pour favoriser la production française/européenne.

Aides publiques pour relocaliser ou maintenir des capacités de production françaises/européennes, sous conditions de prix, délais et contreparties.

Toute aide énergétique importante est reliée à un résultat. La sélection repose sur l'utilité des biens produits, la vulnérabilité de la filière, les emplois, la capacité d'exportation, le contenu français…

Les relations industrielles avec les pays historiquement liés à la France sortent du modèle fondé sur l'importation brute et la captation de la valeur.

Bras d'exécution du ministère. Elle regroupe ou remplace les fonctions dispersées nécessaires au suivi opérationnel: contrats énergétiques, dossiers européens, implantations, friches, raccordements, formation, fret, dépendances…

Définition des principes, instruments, compétences, obligations de transparence et voies de recours.

Les grands marchés doivent être allotis lorsqu'ils peuvent l'être afin que les artisans et PME, notamment ceux du bassin d'activité concerné, puissent réellement candidater.

Définition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours. La loi complète les dispositifs existants sans nier les compétences européennes, nationales et territoriales déjà établies.

Les communes situées dans des zones de tension disposent d'une boîte à outils graduée: déclaration, numéro d'enregistrement, autorisation de changement d'usage, quotas par immeuble ou secteur, compensation et contrôles renforcés.