Une réduction affichée n’est réelle que si elle est comparée à un prix antérieur sincère. Le droit impose en principe d’utiliser le prix le plus bas pratiqué par le professionnel…
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Oui, si les stocks permettent de pêcher, si l’accès aux droits est lisible, si les bateaux peuvent être transmis et si une part suffisante du prix revient au pêcheur. Subventionner…
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La sécurité peut justifier une surveillance individualisée lorsqu’un risque grave repose sur des éléments précis. Elle ne justifie pas de noter toute une population, d’inférer une dangerosité à partir d’opinions…
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La détention provisoire peut être nécessaire pour protéger une victime, préserver des preuves ou empêcher une fuite. Mais elle enferme une personne qui demeure présumée innocente. Elle doit donc rester…
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La France n’a pas besoin de fabriquer seule chaque vis de son armée. Elle doit en revanche savoir quels composants, matériaux, logiciels ou ateliers peuvent immobiliser une capacité entière s’ils…
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La francophonie n’a d’avenir que si elle sert à étudier, travailler, créer, chercher, traduire et commercer aujourd’hui. Une langue célébrée dans des sommets mais absente des outils numériques, des formations…
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La détention provisoire peut être nécessaire pour protéger une victime, préserver des preuves ou empêcher une fuite. Mais elle enferme une personne qui demeure présumée innocente. Elle doit donc rester…
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Un fonds public productif n’est défendable que s’il finance des équipements, des capacités et des savoir-faire vérifiables, avec une possibilité réelle de récupérer l’argent engagé. Le Fonds productif envisagé par…
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Non, la suppression d’une subvention n’est pas automatiquement une censure. Une structure n’a pas un droit perpétuel à l’argent public, et une collectivité peut modifier ses priorités. Mais une coupe…
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L’autonomie industrielle ne consiste pas à fabriquer en France chaque objet consommé. Elle consiste à identifier les fonctions dont l’interruption mettrait en danger la santé, l’alimentation, l’énergie, la défense, les…
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Oui, la France peut maintenir la retraite par répartition, mais pas par une formule magique qui éviterait tout choix. Le système reste soutenable si ses ressources, ses règles et l’emploi…
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Protéger les civils palestiniens ne revient ni à soutenir un groupe armé ni à nier la sécurité des civils israéliens. La ligne LPE est juridique et humaine : même dignité,…
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La TVA territorialisée proposée par LPE ne consiste pas à laisser chaque commune fixer sa TVA. La collecte resterait nationale et conforme au droit européen. La réforme porterait sur l’affectation…
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La France dispose de près de 11 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, dont environ 97 % autour des territoires ultramarins. Ce rang juridique, le deuxième au monde, ne garantit…
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La « dette morte » et le « crédit vivant » ne sont pas deux catégories comptables. Ce sont deux façons politiques de juger l’usage d’un même euro emprunté. Dans…
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Un service public numérique peut prévenir un oubli, éviter de redemander un justificatif et ouvrir un droit plus vite sans surveiller toute une vie. La frontière tient à cinq éléments…
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Une politique étrangère sérieuse protège la sécurité, l’économie et les citoyens français sans traiter le droit et les vies humaines comme des décorations. Les intérêts sans règles rendent la France…
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Un produit soldé peut légalement retrouver un prix plus élevé après la période de soldes. Le droit français n’impose pas une baisse définitive au stock restant. Il interdit en revanche…
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Ces mots ne désignent ni la même étape ni le même résultat. Collecter et trier préparent un traitement ; réemployer évite qu’un produit devienne un déchet ; recycler transforme la…
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Le principal obstacle n’est pas d’écrire un nouveau texte, mais de donner une base juridique incontestable au processus, de franchir les verrous politiques et d’organiser la transition sans vide de…
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