Protection de l’enfant

Cadre strict pour les plateformes afin de lutter contre l'addiction, le harcèlement, la pornographie, etc. Formation des parents et des enfants.

Défense de la vérité publique face aux contenus falsifiés, avec signalement, sanction et éducation.

Protection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.

Les données non pertinentes sont purgées sous 72 heures.

Considérés comme une atteinte grave au territoire.

1 kg de déchets = 1 jour de TIG, avec un minimum de 7 jours, en centre de tri ou mission écologique. (Règle de référence, le juge garde l'appréciation finale).

Ouverture en soirée et le week-end pour faciliter le dépôt légal et réduire les dépôts sauvages.

Formation, bouton d'alerte, vidéoprotection, protection juridique.

Création d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).

De l'information à l'indemnisation (SARVI), en passant par la protection (interdiction de contact, bracelet anti-rapprochement) et le suivi.

Amélioration des délais et des montants d'indemnisation avancés aux victimes.

Réponse rapide, éducative et réparatrice. L'âge n'efface pas la réparation.

Le retrait d'un mineur de sa famille n'est possible que si le cadre familial est destructeur et si l'État propose une solution meilleure (hébergement, école, sport, soins).

Repérage et prise en charge plus précoces, avec un projet éducatif complet.

Publication mensuelle (le 2 de chaque mois) des grands flux: délais, stocks, peines exécutées, TIG, DDSE, victimes, mineurs, discriminations.

Création de lieux de proximité (communaux ou intercommunaux) réunissant PMI, santé, orthophonie, accompagnement parental, préparation à l'école. Elles observent et accompagnent, sans fichage ni surveillance politique.

Renforcement des orthophonistes, ergothérapeutes, kinésithérapeutes pour l'enfance, le handicap et le vieillissement.

Montée en charge d'un budget préventif pouvant atteindre 10 milliards d'euros annuels (après audit et vote), pour financer les maisons de l'enfance, la PMI, le post-partum, les interventions précoces.

La réponse publique suit l'intensité du besoin: information, aide matérielle, soutien parental, soin, intervention à domicile, action éducative, tiers digne de confiance, accueil extérieur lorsque la sécurité l'impose.

L'objectif est d'intervenir avant la rupture (logement, fatigue, santé mentale), sans jamais laisser un enfant dans un danger réel.

La pauvreté appelle un soutien matériel; le danger appelle une protection ferme. Le placement ne doit pas remplacer un logement, un revenu ou un soin manquant.

Aucune médiation imposée en présence de violences. La contribution financière du parent violent ne lui accorde aucun droit de contact. Les adresses sont protégées.

Point d'appui territorial dans chaque bassin de vie (structure existante ou mobile).

L'accès est volontaire. Toute intervention obligatoire est réservée aux situations légalement définies et contrôlées.

Dans les territoires ruraux ou ultramarins, des équipes mobiles compensent l'absence d'une structure permanente.

Les financements sont renforcés dans les territoires ayant plus d'enfants, plus de pauvreté, plus d'éloignement, plus d'insularité.

Nos enfants ne sont pas la matière première des algorithmes. Protéger les mineurs ne justifie pas de surveiller toute la population.

Les obligations portent sur les paramètres protecteurs par défaut, la limitation des sollicitations nocturnes, l'absence de publicité comportementale, la réduction des interfaces manipulatrices, le contrôle des recommandations…

La vérification d'âge doit rechercher la méthode la moins intrusive possible. Elle ne doit pas créer un fichier général de l'identité numérique et des habitudes culturelles des enfants.

Le ministère fournit avec l'Éducation des ressources, des outils, des professionnels, des cas pratiques, des archives, des comparaisons de traitement, des méthodes de vérification.

La protection de l'enfance ne doit pas conduire à enregistrer l'intégralité des consultations, identifier tous les adultes pour chaque contenu, constituer un fichier central des habitudes culturelles, transmettre automatiquemen…

Les retraités volontaires peuvent contribuer à la lecture, la mémoire locale, les archives, les métiers, les langues, le théâtre amateur, la musique, la cuisine, l'artisanat, le sport populaire, la photographie…

Toute grande réforme culturelle reçoit sept validations: sécurisation des libertés, sécurisation de l'enfance, sécurisation juridique, sécurisation budgétaire, sécurisation territoriale, sécurisation productive, sécurisation dé…

Les entreprises de bonne foi bénéficient d'un droit à la correction lorsqu'une irrégularité mineure résulte d'une erreur identifiable et immédiatement réparable.

La fraude organisée ne sera pas confondue avec l'erreur de bonne foi. Une erreur déclarative mineure peut faire l'objet d'une correction accompagnée. Une fraude volontaire, répétée ou structurée est sanctionnée…