Le problème auquel la fiche répond
La formulation ancienne décrivait une substitution temporaire de l’État lorsqu’un droit fondamental local serait bloqué.
Ministère 01 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Quand un droit est bloqué, l’état prendra ses responsabilités.
Si une collectivité bloque durablement la scolarité ou la santé, l’État pourra agir temporairement.
Ancienne entrée technique — non publiée comme mesure M01
Territoires et convergence
01-023
Correction documentaire
Cette ancienne entrée reste accessible uniquement pour ne pas casser les liens historiques. Après vérification des 54 pages du ministère 01 fourni, elle n’est plus publiée comme mesure autonome du Budget V4.
Ce que prévoit le V4
Après vérification intégrale du PDF 01.BUDGET V4 fourni, cette mesure autonome et son mécanisme de substitution ne sont pas retrouvés dans le ministère 01. Le V4 parle d’obligation de résultat, de convergence, de coordination et de contrôle territorial, mais pas de ce pouvoir de substitution. La fiche est donc conservée uniquement pour traçabilité historique et retirée des listes publiques M01.
Comment le ministère l’encadre
La territorialisation doit rendre les responsabilités visibles sans abandonner les territoires fragiles. Le V4 prévoit un socle vital garanti, un bonus d’activité réelle et un fonds de convergence transitoire pour les territoires ruraux, industriels sinistrés, ultramarins, QPV ou fragilisés.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Non applicable comme mesure autonome M01 tant que la base ministérielle compétente n’a pas confirmé ce dispositif.
À réaffecter ou confirmer lors de la mise à jour du ministère compétent.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Aucun mécanisme M01 n’est publié pour cette entrée tant qu’elle n’est pas rattachée à une source ministérielle explicite.
Ne pas présenter cette ancienne entrée comme une décision V4 du Budget.
Statut de réaffectation documentaire.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et ministères associés
Habitants privés d’un service fondamental
Intérieur, Justice, Santé, Éducation
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Cette correction évite de faire passer une construction issue de l’ancienne extraction CSV pour une mesure présente dans le PDF M01.
Traçabilité
Retrouver cette mesure dans le ministère 01 V4
Les liens ouvrent directement les chapitres du document V4 intégral déjà présent en HTML sur le site.