Mettre l’utilité avant le capital ne signifie pas financer toute usine déficitaire ni laisser un ministre choisir ses entreprises préférées. Cela signifie que l’argent public évalue aussi la dépendance réduite, les emplois, le territoire et l’environnement, au lieu de regarder seulement le rendement financier à court terme.
La France dispose déjà d’aides, de garanties, de prêts et de prises de participation. France 2030 soutient des filières stratégiques. La Cour des comptes rappelle néanmoins que dix années de politiques industrielles ont produit des résultats encore fragiles et que les aides à la décarbonation doivent être mieux articulées et évaluées.
LPE ne propose donc pas un nouveau guichet vague. Il propose une grille publique pour décider quand une usine mérite un soutien et quand l’État doit refuser.
Six critères avant la décision
Le premier reste la viabilité. L’entreprise doit présenter un marché, une technologie, une équipe et un plan de financement crédibles. L’utilité ne dispense pas de savoir produire ni vendre.
Le deuxième critère mesure le besoin : médicament essentiel, composant critique, alimentation, énergie, eau, transport ou équipement de sécurité. Le troisième regarde la dépendance : concentration des fournisseurs, délai de remplacement, exposition géopolitique et coût d’une rupture.
Le quatrième porte sur l’emploi et les compétences, avec la qualité des postes, la formation et l’ancrage des sous-traitants. Le cinquième évalue l’effet territorial. Le sixième mesure l’empreinte complète : énergie, eau, matières, pollution et fin de vie.
Les pondérations seraient annoncées avant l’examen. Aucun score ne déciderait seul, mais toute dérogation devrait être motivée. Une usine très utile et encore risquée pourrait recevoir un soutien progressif ; une entreprise rentable mais sans bénéfice public particulier ne justifierait pas une subvention.
L’aide suit des étapes vérifiables
Le versement serait fractionné selon des jalons : terrain sécurisé, autorisation obtenue, prototype validé, ligne installée, production atteinte. Un retard expliqué pourrait conduire à une modification. Un échec persistant suspendrait les versements et activerait les garanties prévues au contrat.
Lorsque l’entreprise réussit grâce à une prise de risque publique importante, la collectivité doit partager une partie de la valeur. Cela peut prendre la forme d’un remboursement, d’une redevance, d’une participation ou de conditions sur la cession. Le mécanisme dépendrait du projet et respecterait le droit européen des aides d’État.
Les pertes seraient publiées autant que les succès. Une politique d’investissement comporte des échecs ; les cacher empêche d’apprendre et nourrit le soupçon de favoritisme.
« Des fonctionnaires choisiront les gagnants »
Tout dispositif ciblé effectue un choix, y compris les aides fiscales générales qui favorisent certaines entreprises selon leur capacité à les utiliser. L’objection impose cependant une gouvernance solide.
Un comité indépendant réunirait ingénieurs, économistes, représentants du travail, spécialistes du territoire et de l’environnement. Ses membres déclareraient leurs intérêts. Les porteurs de projet pourraient répondre aux critiques et contester une erreur factuelle. La décision finale, son score et ses conditions seraient publiés, sous réserve des secrets techniques légitimes.
Le portefeuille serait diversifié. Aucun secteur, territoire ou groupe privé ne pourrait absorber une part excessive sans vote spécifique. Une évaluation externe comparerait les résultats aux projets non retenus lorsque la méthode le permet.
L’utilité se mesure après l’ouverture
Une inauguration ne prouve rien. LPE suivrait la capacité réellement produite, la part de fournisseurs nationaux ou européens pertinente, les emplois maintenus, les salaires, les émissions évitées et la réduction d’une dépendance identifiée. Les effets d’aubaine et les déplacements d’activité seraient recherchés.
Une usine pourrait fermer malgré le soutien. Le contrat prévoirait alors le devenir des équipements, la dépollution, les remboursements éventuels et la protection des salariés. L’État ne doit pas découvrir ces questions après la faillite.
Le capital reste nécessaire pour construire une usine. LPE change l’ordre de la décision publique : l’État ne soutient pas un projet parce qu’il possède déjà des investisseurs puissants, mais parce qu’il est viable et produit un bénéfice collectif démontrable. Cette doctrine n’a de valeur qu’avec des critères, des contrats et la publication des résultats.