La promesse
C'est la mesure la plus "sociale" et la plus juste du programme. Elle répond à une absurdité criante: une amende peut être une broutille pour un riche et une catastrophe pour une famille pauvre.
Démonstration DEM-04-02 · Ministère 04
Le reset contrôlé des amendes destructrices
C'est la mesure la plus "sociale" et la plus juste du programme. Elle répond à une absurdité criante: une amende peut être une broutille pour un riche et une catastrophe pour une famille pauvre.
Ici, une hypothèse reste une hypothèse. Un chiffre officiel reste distingué d’une projection LPE.
En 20 secondes
Ce qu’il faut comprendre.
Niveau actuelExplication disponible
Le mécanisme est expliqué. Certains éléments restent volontairement signalés comme à chiffrer ou à préciser.
Ce que la mesure change
C'est la mesure la plus "sociale" et la plus juste du programme. Elle répond à une absurdité criante: une amende peut être une broutille pour un riche et une catastrophe pour une famille pauvre. LPE propose de convertir ou d'effacer (sous conditions strictes) les amendes et dettes pénales qui sont devenues un fardeau destructeur pour des personnes de bonne foi. La sanction n'est pas…
Le détail
Du problème à la solution, sans raccourci.
01
diagnostic
La promesse
C'est la mesure la plus "sociale" et la plus juste du programme. Elle répond à une absurdité criante: une amende peut être une broutille pour un riche et une catastrophe pour une famille pauvre.
02
solution
Ce que la mesure change
C'est la mesure la plus "sociale" et la plus juste du programme. Elle répond à une absurdité criante: une amende peut être une broutille pour un riche et une catastrophe pour une famille pauvre. LPE propose de convertir ou d'effacer (sous conditions strictes) les amendes et dettes pénales qui sont devenues un fardeau destructeur pour des personnes de bonne foi. La sanction n'est pas…
Chiffres et preuves
Ce qui est prouvé. Ce qui est estimé.
On sépare les chiffres officiels, nos décisions et nos estimations.
Sources utilisées
Mesures V4
Voir la mesure LPE →À compléter avant de parler de preuve totale
Nous ne cachons pas ce qui manque encore.
- Pour qui
- Le financement
- Le calendrier
- Le contrôle
- Les garanties
- Les résultats suivis
La mesure LPE derrière cette démonstration
La sanction en temps : à faute comparable, le compte bancaire ne décide plus de la peine
Principe d'égalité de sanction : les amendes à caractère punitif visant les personnes physiques sont converties en un quantum de temps utile encadré. Les missions peuvent relever du tri, du réemploi, de la réparation, du nettoyage ou d'autres activités civiques d'intérêt général. La réparation due à une victime reste distincte et demeure due. Les sanctions financières applicables aux personnes morales et aux gains illicites restent possibles.