La promesse
Aide, marché ou organisme financé : l’argent public sera conditionné à la discrimination zéro.
Démonstration DEM-01-03 · Ministère 01
Discrimination zéro sur l’argent public
Aide, marché ou organisme financé : l’argent public sera conditionné à la discrimination zéro.
Ici, une hypothèse reste une hypothèse. Un chiffre officiel reste distingué d’une projection LPE.
En 20 secondes
Ce qu’il faut comprendre.
Niveau actuelExplication disponible
Le mécanisme est expliqué. Certains éléments restent volontairement signalés comme à chiffrer ou à préciser.
Ce que la mesure change
Inscrire une clause anti-discrimination dans tout financement, marché public, aide ou organisme soutenu par la puissance publique.
Le mécanisme
Clause contractuelle opposable et condition explicite de financement.
Le détail
Du problème à la solution, sans raccourci.
01
diagnostic
La promesse
Aide, marché ou organisme financé : l’argent public sera conditionné à la discrimination zéro.
02
solution
Ce que la mesure change
Inscrire une clause anti-discrimination dans tout financement, marché public, aide ou organisme soutenu par la puissance publique.
03
mecanisme
Le mécanisme
Clause contractuelle opposable et condition explicite de financement.
04
publics
Pour qui
Tous les citoyens, victimes de discriminations, usagers et salariés
05
controle
Le contrôle
Signalement, enquête contradictoire et décision motivée
06
garanties
Les garanties
Discrimination établie selon une procédure respectant les droits de la défense
07
resultats
Les résultats suivis
Clauses intégrées ; contrôles ; discriminations établies et corrigées Source : LES MESURES V4.pdf — 01 BUDGET
Chiffres et preuves
Ce qui est prouvé. Ce qui est estimé.
On sépare les chiffres officiels, nos décisions et nos estimations.
Sources utilisées
Mesures V4
Voir la mesure LPE →À compléter avant de parler de preuve totale
Nous ne cachons pas ce qui manque encore.
- Le financement
- Le calendrier
La mesure LPE derrière cette démonstration
Pas un euro du peuple pour humilier un citoyen.
Inscrire une clause anti-discrimination dans tout financement, marché public, aide ou organisme soutenu par la puissance publique.