Un coffre numérique citoyen peut éviter de redonner dix fois le même justificatif. Il devient dangereux s’il rassemble tout dans une base accessible à l’administration. La proposition LPE repose donc sur une séparation nette : un espace personnel chiffré, commandé par son titulaire, distinct des fichiers métiers et facultatif.
Le problème quotidien est banal. Pour louer un logement, demander une aide, inscrire un enfant ou accomplir une formalité, la même personne transmet une pièce d’identité, un avis fiscal, un justificatif de domicile ou une attestation déjà détenue ailleurs. Chaque copie multiplie les lieux de stockage, les durées de conservation et les possibilités de fuite.
FranceConnect simplifie déjà l’identification auprès de nombreux services. Il ne constitue pas pour autant un dossier administratif unique contenant toutes les pièces. Cette distinction doit être conservée. L’identité numérique permet de prouver qui agit ; le coffre permettrait, si la personne le souhaite, de conserver ou de présenter un document précis.
Un coffre dont la clé reste au citoyen
Dans le modèle LPE, l’administration ne pourrait pas parcourir le coffre. Elle formulerait une demande déterminée : par exemple, vérifier que l’adresse est située dans une commune ou qu’un revenu se trouve sous un seuil. Le citoyen verrait l’organisme demandeur, la finalité, la durée et la donnée concernée avant d’autoriser l’accès.
Lorsque la technique le permet, le système transmettrait une preuve plutôt que le document complet. Pour établir une majorité, il suffit de confirmer « plus de 18 ans » ; la date de naissance entière n’est pas toujours nécessaire. Pour vérifier un droit sous condition de ressources, une réponse positive ou négative peut parfois remplacer l’avis fiscal intégral.
Le consentement ne doit pas devenir une case décorative. Chaque autorisation serait granulaire, limitée dans le temps et révocable. Un historique lisible indiquerait qui a demandé quoi et quand. Le refus d’utiliser le coffre ne pourrait pas supprimer l’accès à une démarche par un autre canal.
Le dossier parfait à voler ?
L’objection touche le point faible du projet. Un espace regroupant des documents sensibles attire les fraudeurs. Aucun chiffrement ne rend un service invulnérable, surtout lorsque le téléphone, le mot de passe ou le fournisseur peuvent être compromis.
La réponse ne peut donc pas être « faites-nous confiance ». Elle tient à l’architecture : chiffrement de bout en bout lorsque possible, clés séparées, authentification forte, sauvegarde récupérable, cloisonnement, audits indépendants et signalement rapide des incidents. Le fournisseur ne devrait pas disposer seul de toutes les clés permettant de lire le contenu.
Le règlement général sur la protection des données impose déjà la minimisation, la sécurité, la limitation des finalités et des durées. La CNIL rappelle aussi qu’un service public utilisant l’IA doit préserver une intervention humaine significative et réduire les données traitées. Le coffre ne pourrait donc pas devenir, par glissement, la matière première d’un classement automatique des citoyens.
Pas de compte social caché
Trois interdictions devraient figurer dans la loi. Premièrement, aucune note globale de fiabilité ou de civisme ne pourrait être produite à partir du coffre. Deuxièmement, un service ne pourrait demander l’ouverture de pièces sans rapport direct avec la démarche. Troisièmement, les données ne pourraient être utilisées pour entraîner un système d’IA sans base juridique distincte et information explicite.
La portabilité constitue un autre garde-fou. Le citoyen doit pouvoir exporter ses documents et ses preuves dans un format standard, changer de prestataire et supprimer son coffre. Sans cela, l’État fabriquerait une dépendance technique au lieu de rendre un droit.
L’accès humain reste indispensable. Une personne sans smartphone, en situation de handicap ou victime d’une usurpation doit pouvoir accomplir la démarche, faire bloquer les accès et obtenir une correction. La simplification numérique ne vaut que si elle réduit aussi les difficultés de ceux qui utilisent peu le numérique.
Mesurer la simplification réelle
Le programme commencerait par quelques justificatifs fréquents et peu ambigus. L’évaluation compterait le nombre de pièces redemandées, le temps administratif économisé, les accès révoqués, les erreurs, les incidents et le taux d’abandon. Un test de sécurité public précéderait toute extension.
Le coffre numérique n’a donc d’intérêt que s’il contient moins de copies, moins d’accès permanents et davantage de contrôle individuel. S’il devient le double centralisé de toutes les administrations, il échoue à sa promesse. Simplifier n’autorise pas à surveiller ; cela oblige au contraire à demander moins de données et à prouver chaque accès.