Les délais et écarts entre maisons départementales des personnes handicapées ne prouvent pas que leurs agents travaillent mal. Ils peuvent venir de demandes plus nombreuses, d’effectifs instables, de règles complexes, d’outils imparfaits ou de décisions nationales difficiles à appliquer. Réformer utilement commence par distinguer ces causes.
La CNSA indique que les MDPH ont connu une forte hausse d’activité en 2023, avec des tensions persistantes sur les effectifs. Le délai moyen des demandes recevables était de 4,6 mois pour les enfants et 4,7 mois pour les adultes. Ces moyennes cachent des écarts selon les départements et les prestations.
Le dossier ne s’arrête pas à une date de décision. Une notification incompréhensible, une aide impossible à mettre en œuvre ou un renouvellement demandé trop tôt maintiennent l’usager dans l’incertitude. LPE veut mesurer le parcours complet, sans faire du nombre de dossiers traités la seule performance.
Écouter le guichet et la personne
Chaque réforme serait préparée avec des personnes handicapées, des aidants, des agents, les départements et les professionnels qui transmettent les pièces. Les ateliers partiraient de dossiers réels anonymisés : où l’information manque-t-elle, quelle règle impose une ressaisie, quel courrier déclenche des appels inutiles ?
Les agents pourraient signaler les étapes sans valeur ajoutée sans être évalués sur la seule vitesse. Une équipe qui prend le temps d’expliquer une situation complexe peut éviter un recours et plusieurs mois de retard. Cet effet doit apparaître dans l’évaluation.
LPE propose un socle national de service : accusé de réception clair, suivi de l’avancement, demande de pièce motivée, délai indicatif, interlocuteur accessible et information sur le recours. Les départements conserveraient leur compétence et leur capacité d’organisation, mais l’usager ne devrait pas perdre ces garanties en changeant d’adresse.
Un dossier portable, pas une nouvelle plateforme obligatoire
Le système d’information harmonisé des MDPH et le téléservice en ligne constituent déjà des bases. Créer encore un portail national sans reprendre les données existantes ajouterait une charge. La priorité est l’interopérabilité : un dossier doit pouvoir être transféré, mis à jour et lu sans ressaisie complète.
Le numérique resterait un choix. L’accueil physique, le téléphone, le courrier et l’accompagnement par une personne doivent subsister. Une interface accessible sur le papier mais inutilisable avec certains handicaps ne peut devenir la porte unique.
Les pièces déjà détenues par une administration ne seraient pas redemandées lorsque le droit permet leur échange. Les renouvellements de situations durables seraient anticipés ou automatisés dans le cadre légal, avec possibilité de signaler un changement.
« Nationaliser enlèvera la proximité »
Une organisation totalement centralisée pourrait imposer des procédures conçues loin des réalités locales. LPE ne propose pas de retirer les MDPH aux départements. Il fixe des garanties communes, des formats compatibles et un appui national pour les équipes en difficulté.
La CNSA accompagne déjà certaines MDPH et rapporte des améliorations de délai dans plusieurs départements. Cette expérience montre qu’un soutien ciblé peut être plus utile qu’un classement public culpabilisant. Les moyens supplémentaires seraient liés à un diagnostic partagé : vacance de postes, volume de demandes, système informatique ou besoin de formation.
L’objection inverse doit aussi être entendue : l’autonomie locale ne peut justifier des droits substantiellement différents pour deux situations comparables. Des audits d’échantillons et des échanges entre équipes permettraient d’identifier les écarts d’interprétation, avec une doctrine nationale opposable et des voies de recours.
Des indicateurs qui ne poussent pas au rejet rapide
Le tableau de bord suivrait le délai médian, les dossiers incomplets, les décisions révisées, les recours, les ruptures de droits, l’accessibilité de l’accueil et la satisfaction. Il publierait également les effectifs, le taux de vacance et la formation, afin de relier les résultats aux conditions de travail.
Une baisse du délai obtenue par davantage de refus ou par la fermeture du téléphone ne serait pas une réussite. Les indicateurs seraient lus ensemble et discutés avec les représentants des usagers comme des agents.
Transformer les MDPH exige de simplifier la règle nationale, réparer les outils et donner du temps aux équipes. Accuser le guichet lorsque toute la chaîne est saturée produit seulement de la défiance. LPE veut rendre les responsabilités visibles pour que la personne obtienne son droit et que l’agent puisse enfin l’expliquer.