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On s’attaque aux causes.

LPE

Sources officielles · registre public LPE

Les faits d’abord.
Notre lecture ensuite.

Dette, logement, natalité, emploi, entreprises, santé, sécurité, industrie : chaque fiche renvoie à sa publication d’origine, précise le champ réellement mesuré et indique ce que le chiffre ne permet pas de conclure.

146 signaux documentés21 / 21 ministères couverts≥ 6 repères structurants / ministère
Notre règleJamais moins de six repères officiels structurants par ministère. Et un chiffre officiel n’est jamais transformé en preuve automatique de notre programme.
01

La source originale.

Organisme, date de publication et lien direct vers la page, la série ou le document institutionnel.

02

Le champ exact.

On précise ce que le chiffre mesure réellement : période, population, territoire et définition quand elle compte.

03

La limite.

Une moyenne, une enquête ou un enregistrement administratif ne prouvent jamais plus que leur champ.

04

La lecture LPE.

Notre conclusion politique reste séparée. Elle est donc discutable sans réécrire le fait.

21 ministères · 6 repères chacun

Pas de ministère sans état des lieux chiffré.

Les six cartes visibles dans chaque ministère sont choisies pour leur lien direct avec le sujet. Les autres données restent disponibles dans le registre complet et dans les V4.

01 · Budget et ordre des flux nationaux6 repères officiels
02 · Numérique français et souveraineté technologique6 repères officiels
03 · Intérieur, sécurité et territoires6 repères officiels
04 · Justice française et exécution des peines6 repères officiels
05 · Armée française et défense du territoire6 repères officiels
06 · Affaires étrangères, co-développement et francophonie6 repères officiels
07 · Communications, mobilités et maillage territorial6 repères officiels
08 · Éducation et transmission civique6 repères officiels
09 · Santé française, prévention et maillage territorial6 repères officiels
10 · Travail français, plein emploi et temps de vivre6 repères officiels
11 · Natalité française, protection de l’enfant et parentalité6 repères officiels
12 · Handicap, autonomie et dignité6 repères officiels
13 · Retraite, transmission et grand âge6 repères officiels
14 · Culture, information, jeunesse et transmission6 repères officiels
15 · Industrie et énergie6 repères officiels
16 · Logement et patrimoine résidentiel6 repères officiels
17 · Agriculture, alimentation, transformation et fret propre6 repères officiels
18 · Commerce, artisanat, PME et économie réelle6 repères officiels
19 · Écologie productive, recyclage et équilibre du vivant6 repères officiels
20 · Patrimoine, tourisme, territoires historiques et transmission6 repères officiels
21 · Mer, pêches, littoraux et Outre-mer6 repères officiels

Le tableau de bord

Les signaux qu’un pays ne devrait pas attendre de subir.

Le registre n’est pas une collection de chiffres anxiogènes. Il sert à suivre des trajectoires : coût de l’existence, dette, production, démographie, services essentiels et cohésion.

Les 21 V4 deviennent aussi une data-room

Chaque chiffre du programme doit avoir un statut.

Nous indexons les mentions chiffrées déjà présentes dans les programmes ministériels. Elles ne sont pas toutes de même nature : source officielle déclarée, calcul LPE, projection, donnée à auditer ou chiffre encore à rattacher à sa publication d’origine.

617 mentions chiffrées V4 158 preuves d’entrée chiffrées 48 données déclarées OFFICIELLE_BRUTE dans les data-rooms 21 / 21 ministères indexés
La règle est simple.

Un nombre présent dans une V4 est une information du programme. Il ne devient une « source officielle vérifiée » que lorsque l’organisme et la publication originale sont identifiés. Une projection LPE reste une projection. Un calcul reste un calcul. Une donnée à auditer reste à auditer.

01MINISTÈRE N°1 — BUDGET, CRÉDIT NATIONAL, FONDS PRODUCTIF SOUVERAIN ET ORDRE DES FLUX NATIONAUX32 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

01Organisme public cité dans la V4

En 2024, le déficit public atteint environ 5,8 % du PIB. En 2025, il recule à 5,1 % du PIB, mais la dette publique atteint 3 460,5 Md€ fin 2025,…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
01Organisme public cité dans la V4

Au T2 2025, la dette publique était déjà de 3 416,3 Md€, soit 115,6 % du PIB, avec une dette nette de 3 171,5 Md€ selon l’INSEE⁠. Cette donnée reste…

Organisme cité : Insee · AFT · Budget.gouv.fr Voir le passage dans la V4 →
01Organisme public cité dans la V4

La dette négociable de l’État atteint 2 830,1 Md€ au 31 mai 2026 selon l’Agence France Trésor⁠. Le besoin de financement de l’État pour 2026 est évalué à 305,7 Md€…

Organisme cité : Insee · AFT · Budget.gouv.fr Voir le passage dans la V4 →
01Organisme public cité dans la V4

Début 2021, la moitié des ménages disposent d’un patrimoine brut supérieur à 177 200 €. Le patrimoine brut moyen atteint 317 100 €. Les 10 % les mieux dotés possèdent…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
01Organisme public cité dans la V4

La dotation globale de fonctionnement représente 27,4 Md€ en 2026, principal transfert financier de l’État vers les collectivités territoriales selon le portail des collectivités locales⁠.

Organisme cité : Collectivités locales Voir le passage dans la V4 →
01Organisme public cité dans la V4

Les ménages dépensent environ 194,3 Md€ pour le transport en 2024 hors assurance. Les transports intérieurs émettent environ 124,9 MtCO₂e. Le transport intérieur terrestre de marchandises représente 344 milliards de…

Organisme cité : SDES Voir le passage dans la V4 →
01Mention chiffrée V4 · source à rattacher

53 Md€ de dépenses publiques liées aux politiques jeunesse 15-25 ans ;

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

01Organisme public cité dans la V4

En 2024, le déficit public atteint environ 5,8 % du PIB. En 2025, il recule à 5,1 % du PIB, mais la dette publique atteint 3 460,5 Md€ fin 2025,…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
01Organisme public cité dans la V4

Au T2 2025, la dette publique était déjà de 3 416,3 Md€, soit 115,6 % du PIB, avec une dette nette de 3 171,5 Md€ selon l’INSEE⁠. Cette donnée reste…

Organisme cité : Insee · AFT · Budget.gouv.fr Voir le passage dans la V4 →
01Organisme public cité dans la V4

La dette négociable de l’État atteint 2 830,1 Md€ au 31 mai 2026 selon l’Agence France Trésor⁠. Le besoin de financement de l’État pour 2026 est évalué à 305,7 Md€…

Organisme cité : Insee · AFT · Budget.gouv.fr Voir le passage dans la V4 →
01Organisme public cité dans la V4

Début 2021, la moitié des ménages disposent d’un patrimoine brut supérieur à 177 200 €. Le patrimoine brut moyen atteint 317 100 €. Les 10 % les mieux dotés possèdent…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
01Organisme public cité dans la V4

La dotation globale de fonctionnement représente 27,4 Md€ en 2026, principal transfert financier de l’État vers les collectivités territoriales selon le portail des collectivités locales⁠.

Organisme cité : Collectivités locales Voir le passage dans la V4 →
01Organisme public cité dans la V4

Les ménages dépensent environ 194,3 Md€ pour le transport en 2024 hors assurance. Les transports intérieurs émettent environ 124,9 MtCO₂e. Le transport intérieur terrestre de marchandises représente 344 milliards de…

Organisme cité : SDES Voir le passage dans la V4 →
01Mention chiffrée V4 · source à rattacher

53 Md€ de dépenses publiques liées aux politiques jeunesse 15-25 ans ;

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01OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Type : OFFICIELLE_BRUTE Référence : 3 460,5 Md€ fin 2025. Usage : trajectoire de soutenabilité.

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01OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Type : OFFICIELLE_BRUTE Référence : 115,6 % du PIB fin 2025. Usage : niveau d’alerte macro.

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01OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Type : OFFICIELLE_BRUTE Référence : 108,4 % du PIB fin 2025. Usage : lecture nette.

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01OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Type : OFFICIELLE_BRUTE Référence : 2 830,1 Md€ au 31 mai 2026. Usage : stratégie AFT / refinancement.

Organisme cité : AFT Voir le passage dans la V4 →
01OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Type : OFFICIELLE_BRUTE Référence : 305,7 Md€ en PLF 2026. Usage : calendrier d’émission.

Organisme cité : Budget.gouv.fr Voir le passage dans la V4 →
01OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Type : OFFICIELLE_BRUTE Référence : 177 200 € début 2021. Usage : actif national privé.

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01OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Type : OFFICIELLE_BRUTE Référence : 27,4 Md€ en 2026. Usage : socle collectivités.

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01Projection / objectif LPE

Type : PROJECTION_PROGRAMME Montant central : 60 à 100 Md€ sur 5 ans. Usage : actifs réels.

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01Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Contre les ruptures jeunesse : parcours 15-21 ans, référent, guichet unique, droit à une solution, mobilité réelle, logement jeune, sport-santé, santé mentale, prévention addictions, culture et citoyenneté.

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01Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Fonds Productif souverain : fonds national finançant des actifs réels, avec enveloppe centrale de 60 à 100 Md€ sur 5 ans, après audit et phasage.

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02MINISTÈRE N°2 — NUMÉRIQUE FRANÇAIS, DONNÉES, IA ET SOUVERAINETÉ TECHNOLOGIQUE17 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

02Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Selon le Baromètre du numérique présenté en 2025, 94 % de la population est internaute, 84 % se connecte tous les jours, 73 % accomplit des démarches administratives en ligne…

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02Mention chiffrée V4 · source à rattacher

FranceConnect constitue déjà une porte d’entrée massive : la DINUM indique que FranceConnect a franchi le cap des 40 millions de citoyens connectés en juin 2024 et qu’il est utilisé…

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02Organisme public cité dans la V4

En 2021, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus étaient en situation d’illectronisme : 13,9 % n’avaient pas utilisé Internet dans les trois derniers mois et 1,5 %…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
02Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2024, l’ANSSI a traité 4 386 événements de sécurité, soit +15 % par rapport à 2023, avec 3 004 signalements et 1 361 incidents ANSSI - Panorama de la…

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02À actualiser

La base LPE retient environ 700 studios en 2021, 1 350 jeux en production, une majorité de créations originales et une forte part d’export. Ces données doivent être conservées mais…

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

02Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Selon le Baromètre du numérique présenté en 2025, 94 % de la population est internaute, 84 % se connecte tous les jours, 73 % accomplit des démarches administratives en ligne…

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02Mention chiffrée V4 · source à rattacher

FranceConnect constitue déjà une porte d’entrée massive : la DINUM indique que FranceConnect a franchi le cap des 40 millions de citoyens connectés en juin 2024 et qu’il est utilisé…

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02Organisme public cité dans la V4

En 2021, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus étaient en situation d’illectronisme : 13,9 % n’avaient pas utilisé Internet dans les trois derniers mois et 1,5 %…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
02Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2024, l’ANSSI a traité 4 386 événements de sécurité, soit +15 % par rapport à 2023, avec 3 004 signalements et 1 361 incidents ANSSI - Panorama de la…

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02À actualiser

La base LPE retient environ 700 studios en 2021, 1 350 jeux en production, une majorité de créations originales et une forte part d’export. Ces données doivent être conservées mais…

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02Mention chiffrée V4 · source à rattacher

l’ERP d’État doit être modulaire, progressif, auditable et phasé sur 10 à 15 ans ;

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02Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Les 100 jours ne construisent pas toute la souveraineté numérique. Ils empêchent qu’elle reste un slogan.

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02OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Type : OFFICIELLE_BRUTE Référence : plus de 40 millions connectés juin 2024 ; plus de 43 millions d’usagers. Usage : base d’identité.

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03MINISTÈRE N°3 : INTÉRIEUR, SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET ADMINISTRATION TERRITORIALE130 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

03Organisme public cité dans la V4

(Sources : SSMSI, Interstats - Bilan de la délinquance 2024, tableaux 1.1, 2.3, 3.2, 4.1)

Organisme cité : SSMSI Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

Taux de dépôt de plainte (Enquête de victimation 2024) :

Organisme cité : SSMSI Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

(Source : SSMSI, Enquête de victimation 2024, rapport méthodologique)

Organisme cité : SSMSI · Ministère de la Justice Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

Justice (Source : Ministère de la Justice, rapport d'activité 2024) :

Organisme cité : SSMSI · Ministère de la Justice Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

Armature territoriale (Source : INSEE, recensement 2024) :

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

Finances locales (Source : Cour des comptes, rapport 2024) :

Organisme cité : Cour des comptes Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

Sécurité civile (Source : Ministère de l'Intérieur, DGSCGC 2024) :

Organisme cité : Ministère de l’Intérieur Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

Fraude fiscale (Source : Cour des comptes, rapport sur la fraude fiscale 2025) :

Organisme cité : Cour des comptes Voir le passage dans la V4 →

Toutes les mentions chiffrées de la V4

03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Mesure centrale : refonder l'Intérieur autour d'une Police nationale refondée, d'une doctrine populaire appelée Peuplice, de préfectures d'exécution, d'une administration territoriale simplifiée, d'une vidéoprotection intelligente juridiquement encadrée, d'une détection ciblée…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

1 kilo = 1 jour de TIG en centre de tri. Minimum 7 jours. La France n'est pas une poubelle.

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03Organisme public cité dans la V4

(Sources : SSMSI, Interstats - Bilan de la délinquance 2024, tableaux 1.1, 2.3, 3.2, 4.1)

Organisme cité : SSMSI Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

Taux de dépôt de plainte (Enquête de victimation 2024) :

Organisme cité : SSMSI Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

(Source : SSMSI, Enquête de victimation 2024, rapport méthodologique)

Organisme cité : SSMSI · Ministère de la Justice Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

Justice (Source : Ministère de la Justice, rapport d'activité 2024) :

Organisme cité : SSMSI · Ministère de la Justice Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

Armature territoriale (Source : INSEE, recensement 2024) :

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

Finances locales (Source : Cour des comptes, rapport 2024) :

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03Organisme public cité dans la V4

Sécurité civile (Source : Ministère de l'Intérieur, DGSCGC 2024) :

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03Organisme public cité dans la V4

Fraude fiscale (Source : Cour des comptes, rapport sur la fraude fiscale 2025) :

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03Organisme public cité dans la V4

une Police nationale refondée, doctrine Peuplice ; une Force de protection populaire républicaine ; une doctrine nationale de vidéoprotection intelligente ; une IA d’alerte uniquement dédiée à la protection juridique…

Organisme cité : Cour des comptes · Ministère de la Justice Voir le passage dans la V4 →
03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Jusqu’à 2027, une personne actuellement sans carte de séjour peut obtenir immédiatement une carte de séjour de 10 ans si elle justifie au moins 1 000 heures de travail déclaré…

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03À auditer

Le volume potentiel de bénéficiaires doit être publié sous forme de fourchette avant application nationale. Base de travail à auditer : 50 000 à 200 000 personnes, selon les heures…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

1 kg de déchets illégalement abandonnés = 1 jour de travail réparateur de référence, avec un minimum de 7 jours, en centre de tri, déchetterie, recyclerie, chantier de nettoyage ou…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Jusqu’à 2027, la carte de séjour 10 ans transitoire par 1 000 heures déclarées permet de donner un cadre légal à ceux qui ont déjà travaillé, déclaré, respecté la loi…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le territoire français doit progressivement disposer d’un maillage de points de tri, déchetteries ou mini-déchetteries autonomes ou semi-autonomes à moins de 20 km selon densité.

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

1 kg de déchets illégalement abandonnés = 1 jour de travail réparateur de référence, avec un minimum de 7 jours.

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· définition objective du dépôt sauvage grave et gradation des sanctions (1 jour par kilo, TIG)

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· formation des jeunes de plus de 21 ans aux fonctions publiques locales

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· gradation des sanctions contre les dépôts sauvages (1ère fois : TIG 1 jour par kilo, minimum 7 jours ; récidive : peine ferme possible + confiscation)

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Scénario minimum quinquennal : 6 à 9 Md€ sur 5 ans. Police refondée, formation, soutien psychologique, premiers sites vidéoprotection, premières préfectures d'exécution, Brigade de restitution, guichets uniques, pilotes déchetteries, protection…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Scénario central quinquennal : 10 à 15 Md€ sur 5 ans. Déploiement plus large vidéoprotection, maillage territorial initial, formation agents, renfort Justice associé, réserve de protection civile, systèmes numériques, mandats…

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03À auditer

Scénario haut décennal : 20 à 30 Md€ sur 10 ans. Maillage national complet, protection civile renforcée, modernisation territoriale, vidéoprotection intelligente stabilisée, outils communaux, préfectures d'exécution généralisées, formation durable, capacité…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Nous ne demandons pas au peuple de payer encore. Nous allons d'abord chercher l'argent chez ceux qui l'ont pris, capté, fraudé, cumulé, pollué, dégradé ou bloqué. Et nous investissons pour…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Toute personne actuellement sans carte de séjour peut obtenir immédiatement une carte de séjour de 10 ans si elle justifie avant 2027 :

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le droit de vote reste à 18 ans. Un chantier national expérimental est ouvert sur la majorité civile pleine à 21 ans pour certains actes lourds : crédit, engagement contractuel…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

nom et doctrine Peuplice ; risque de police politique ; vidéoprotection intelligente ; IA d’alerte ; détection ciblée des personnes dangereuses ; double contrôle agent habilité / autorité judiciaire ;…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

restitution financière ; plafonnement des cumuls de pensions et avantages publics ; suppression des cumuls de postes publics et politiques ; contribution obligatoire aux Campus-Dignité ; coordination Intérieur-Justice ; Contrat…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

nom institutionnel clair ; Peuplice comme doctrine politique et non force parallèle ; contrôle parlementaire ; contrôle judiciaire ; autorité indépendante ; égalité devant la loi ; motivation des décisions…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

au moins 1 000 heures de travail déclaré avant 2027 ; identité établie ; absence de menace grave ; adresse ou domiciliation stable ; documents rapidement vérifiables ; engagement au…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· lancement du chantier carte de séjour 10 ans par 1 000 heures déclarées

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· lancement du chantier majorité civile à 21 ans, vote maintenu à 18 ans

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· lancement du chantier sanctions dépôts sauvages avec gradation (1ère fois : TIG 1 jour par kilo, minimum 7 jours ; récidive : peine ferme possible)

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· définition de la procédure de carte de séjour 10 ans transitoire (dans le cadre de l'article L.435-1 CESEDA)

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· cadrage de l'intégration des plus de 21 ans dans les fonctions publiques locales

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· cadrage des mini-déchetteries autonomes ou semi-autonomes à moins de 20 km

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· publication de la procédure carte de séjour 10 ans / 1 000 heures déclarées

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· cadrage national de la carte de séjour 10 ans par 1 000 heures déclarées (dans le cadre de l'article L.435-1 CESEDA)

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· cadrage de la gradation des sanctions pour dépôts sauvages (1 jour par kilo, TIG, minimum 7 jours)

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· premières cartes de séjour 10 ans délivrées par 1 000 heures déclarées

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· premières intégrations de jeunes de plus de 21 ans dans les fonctions publiques locales

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· nombre de jeunes de plus de 21 ans intégrés dans les fonctions publiques locales

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· nombre de cartes de séjour 10 ans délivrées par 1 000 heures déclarées

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03Organisme public cité dans la V4

· violences_intrafamiliales (Source : SSMSI, Interstats 2024)

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03Organisme public cité dans la V4

· viols_tentatives_viols (Source : SSMSI, Interstats 2024)

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03Organisme public cité dans la V4

· vols_violents_sans_arme (Source : SSMSI, Interstats 2024)

Organisme cité : SSMSI Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

· cambriolages_logement (Source : SSMSI, Interstats 2024)

Organisme cité : SSMSI Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

· destructions_degradations_volontaires (Source : SSMSI, Interstats 2024)

Organisme cité : SSMSI Voir le passage dans la V4 →
03Organisme public cité dans la V4

· escroqueries_fraudes (Source : SSMSI, Interstats 2024)

Organisme cité : SSMSI Voir le passage dans la V4 →
03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· nombre de personnes sans titre pouvant justifier 1 000 heures déclarées avant 2027

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· étrangers ayant travaillé au moins 1 000 heures déclarées avant 2027

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· premières sanctions selon la gradation pour dépôts sauvages (TIG au poids, minimum 7 jours)

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· la régularisation par 1 000 heures déclarées doit être comprise comme une sortie de l'ombre par le travail réel, pas comme une nationalité automatique

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

· débat juridique sur la carte de séjour 10 ans immédiate (art. L.435-1 CESEDA)

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Donner une carte de séjour claire à ceux qui ont déjà travaillé 1 000 heures déclarées, ce n'est pas du laxisme. C'est reconnaître le travail réel, retirer du pouvoir aux…

Voir le passage dans la V4 →
03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

1 kilo = 1 jour de TIG en centre de tri. Minimum 7 jours. Récidive = peine ferme. La France n'est pas une poubelle.

Voir le passage dans la V4 →
03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Il doit parler aux forces de terrain, aux maires, aux magistrats, aux préfets, aux victimes, aux citoyens, aux étrangers régularisables, aux retraités modestes, aux jeunes de plus de 21 ans,…

Voir le passage dans la V4 →
03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

1 kilo = 1 jour de TIG. Minimum 7 jours. Récidive = peine ferme. La France n'est pas une poubelle.

Voir le passage dans la V4 →
03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Garde-fou : mesure transitoire jusqu’à 2027, identité établie, 1 000 heures déclarées, absence de menace grave, documents vérifiables, décision administrative encadrée, fourchette de bénéficiaires publiée, contrôle des employeurs.

Voir le passage dans la V4 →
03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La carte de séjour 10 ans ne donne pas la nationalité. Elle donne un cadre légal à ceux qui ont déjà travaillé et déclaré.

Voir le passage dans la V4 →
03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

1 kg = 1 jour pour réparer est une règle dissuasive de référence. Elle ne supprime pas le droit.

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Réponse : non. La carte de séjour 10 ans transitoire jusqu’à 2027 concerne les personnes qui justifient 1 000 heures de travail déclaré, une identité établie, une absence de menace…

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03À auditer

Réponse : l’État publiera une fourchette avant l’application nationale. Base de travail à auditer : 50 000 à 200 000 personnes selon les heures déclarées vérifiables, les doublons, la stabilité…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Attaque : vous allez envoyer quelqu’un travailler 500 jours pour 500 kg de déchets.

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

On remet l'État au service des gens honnêtes. Les grands fraudeurs et les cols blancs passent d'abord à la caisse. La Police nationale refondée protège le peuple. Les caméras et…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Sorties : besoins de mandat de gestion mutualisée, fonctions à spécialiser, gains de délai, besoins en jeunes de plus de 21 ans, niveau de protection civile, projets débloquables, niveau de…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Sorties : gradation de la sanction : TIG proportionné au poids (1 jour par kilo, minimum 7 jours), réparation, confiscation, interdiction professionnelle, peine ferme possible (récidive uniquement), niveau de gravité,…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Entrées : heures déclarées avant 2027, identité, absence de menace grave, employeur, adresse, documents, stabilité administrative, doublons éventuels, secteur d'activité.

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Sorties : carte de séjour 10 ans immédiate (art. L.435-1 CESEDA), demande complémentaire, refus motivé, contrôle employeur, droits et devoirs, orientation langue, recours, signalement exploitation éventuelle.

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

7. Gradation des sanctions pour dépôts sauvages : 1 kilo = 1 jour de TIG, minimum 7 jours ; récidive = peine ferme possible.

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

11. Carte de séjour 10 ans : sortir de l'ombre ceux qui ont déjà travaillé (art. L.435-1 CESEDA).

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

12. Combien de personnes concernées par les 1 000 heures déclarées ?

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

25. Jeunes de plus de 21 ans : reconstruire les fonctions publiques locales.

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

26. Majorité civile à 21 ans : voter à 18 ans, mûrir les actes lourds jusqu'à 21 ans.

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

11. Quelle est la gradation des sanctions pour les dépôts sauvages ? (Réponse : 1 kilo = 1 jour de TIG, minimum 7 jours ; récidive = peine ferme)

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

15. Une personne ayant travaillé 1 000 heures déclarées doit-elle rester sans statut ?

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

15. Faut-il donner une carte de séjour de 10 ans aux personnes sans titre ayant travaillé 1 000 heures déclarées avant 2027 (art. L.435-1 CESEDA) ?

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

25. Faut-il intégrer davantage de jeunes de plus de 21 ans dans les fonctions publiques locales ?

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

26. Faut-il étudier une majorité civile complète à 21 ans tout en gardant le vote à 18 ans ?

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Carte de séjour 10 ans transitoire : procédure jusqu’à 2027 permettant à une personne sans titre mais ayant travaillé 1 000 heures déclarées d’obtenir un cadre légal après vérification rapide…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Règle de réparation de référence : principe dissuasif selon lequel 1 kg de déchets illégalement abandonnés correspond à 1 jour de travail réparateur de référence, avec un minimum de 7…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

1 000 heures déclarées, une identité claire, aucune menace grave : on sort de l’ombre et on reçoit une carte de séjour.

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Un État qui dit aux pollueurs : 1 kg jeté, c’est 1 jour pour réparer.

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

1 000 heures déclarées, une identité vérifiée, aucune menace grave : on donne une carte de séjour, pas la nationalité.

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Il dit aux étrangers déjà au travail : si vous avez travaillé 1 000 heures déclarées, si votre identité est claire et si vous ne représentez pas une menace grave,…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Il dit aux dégradeurs, voleurs, pollueurs, incendiaires, trafiquants et auteurs de dépôts sauvages : l'époque de l'ombre et de l'impunité est terminée. Première fois : TIG proportionné au poids (1…

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La carte de séjour 10 ans par 1 000 heures déclarées n'est pas une nationalité automatique. C'est la fin de l'ombre administrative pour ceux qui travaillent déjà (art. L.435-1 CESEDA).

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03Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La gradation des sanctions pour dépôts sauvages n'est pas une brutalité gratuite. C'est la protection du territoire, des agents, des sols, des communes et des contribuables. Première fois : TIG…

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04MINISTÈRE N°4 - JUSTICE FRANÇAISE, ORDRE PUBLIC ET EXÉCUTION DES PEINES76 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

04Organisme public cité dans la V4

Le ministère de la Justice disposait, selon les Chiffres clés de la Justice 2025, d’un budget 2025 de 10,5 milliards d’euros et de 96 161 équivalents temps plein travaillés.

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04Organisme public cité dans la V4

La justice pénale a traité en 2024 environ 1 940 006 auteurs dans les affaires pénales, dont 176 353 mineurs.

Organisme cité : Ministère de la Justice Voir le passage dans la V4 →
04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Au 1er janvier 2025, la France comptait 178 établissements pénitentiaires, 61 264 places disponibles, 95 376 personnes prises en charge par un établissement pénitentiaire, dont 79 337 détenus.

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04Organisme public cité dans la V4

La Cour des comptes a constaté que la surpopulation carcérale est persistante, que les maisons d’arrêt étaient déjà proches de 143 % d’occupation fin 2022, et que cette situation aggrave…

Organisme cité : Cour des comptes · Ministère de la Justice Voir le passage dans la V4 →
04Organisme public cité dans la V4

La Cour des comptes a aussi évalué le coût global de l’exécution des peines d’incarcération autour de 4 milliards d’euros, tout en soulignant que ce coût reste mal cerné.

Organisme cité : Cour des comptes Voir le passage dans la V4 →
04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Au 1er janvier 2025, 16 039 personnes condamnées étaient non détenues, dont 15 215 sous surveillance électronique, pendant que 79 337 personnes étaient détenues.

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04Organisme public cité dans la V4

La Cour des comptes a évalué en 2025 deux peines alternatives : le travail d’intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique.

Organisme cité : Cour des comptes Voir le passage dans la V4 →
04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Elle indique que début avril 2024, un peu plus de 22 000 personnes étaient suivies pour le TIG et environ 18 000 pour la DDSE.

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04Organisme public cité dans la V4

Selon les données INSEE Références Sécurité et société 2021, en 2019, 40 % des condamnés pour crime ou délit étaient en état de récidive ou de réitération.

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Infostat Justice 194 sur le Code de la justice pénale des mineurs indique qu’en 2022, 164 900 mineurs ont été mis en cause dans les affaires terminées par les parquets,…

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’examen de la culpabilité du mineur et la prise en compte du préjudice des victimes interviennent plus rapidement : en moyenne 13 mois après les faits en 2022 contre 20…

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La part des affaires jugées avec constitution de partie civile est passée de 31 % en 2019 à 35 % en 2022.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Il peut verser la totalité lorsque la condamnation est inférieure ou égale à 1 000 euros, ou 30 % du montant lorsque la condamnation est supérieure à 1 000 euros,…

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04Projection / objectif LPE

À ACTUALISER : récidive/réitération 2019, effets récents du CJPM, données 2026 sur population carcérale, délai réel d’exécution des TIG, efficacité DDSE après massification.

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

04Organisme public cité dans la V4

Le ministère de la Justice disposait, selon les Chiffres clés de la Justice 2025, d’un budget 2025 de 10,5 milliards d’euros et de 96 161 équivalents temps plein travaillés.

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04Organisme public cité dans la V4

La justice pénale a traité en 2024 environ 1 940 006 auteurs dans les affaires pénales, dont 176 353 mineurs.

Organisme cité : Ministère de la Justice Voir le passage dans la V4 →
04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Au 1er janvier 2025, la France comptait 178 établissements pénitentiaires, 61 264 places disponibles, 95 376 personnes prises en charge par un établissement pénitentiaire, dont 79 337 détenus.

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04Organisme public cité dans la V4

La Cour des comptes a constaté que la surpopulation carcérale est persistante, que les maisons d’arrêt étaient déjà proches de 143 % d’occupation fin 2022, et que cette situation aggrave…

Organisme cité : Cour des comptes · Ministère de la Justice Voir le passage dans la V4 →
04Organisme public cité dans la V4

La Cour des comptes a aussi évalué le coût global de l’exécution des peines d’incarcération autour de 4 milliards d’euros, tout en soulignant que ce coût reste mal cerné.

Organisme cité : Cour des comptes Voir le passage dans la V4 →
04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Au 1er janvier 2025, 16 039 personnes condamnées étaient non détenues, dont 15 215 sous surveillance électronique, pendant que 79 337 personnes étaient détenues.

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04Organisme public cité dans la V4

La Cour des comptes a évalué en 2025 deux peines alternatives : le travail d’intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Elle indique que début avril 2024, un peu plus de 22 000 personnes étaient suivies pour le TIG et environ 18 000 pour la DDSE.

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04Organisme public cité dans la V4

Selon les données INSEE Références Sécurité et société 2021, en 2019, 40 % des condamnés pour crime ou délit étaient en état de récidive ou de réitération.

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Infostat Justice 194 sur le Code de la justice pénale des mineurs indique qu’en 2022, 164 900 mineurs ont été mis en cause dans les affaires terminées par les parquets,…

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’examen de la culpabilité du mineur et la prise en compte du préjudice des victimes interviennent plus rapidement : en moyenne 13 mois après les faits en 2022 contre 20…

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La part des affaires jugées avec constitution de partie civile est passée de 31 % en 2019 à 35 % en 2022.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Il peut verser la totalité lorsque la condamnation est inférieure ou égale à 1 000 euros, ou 30 % du montant lorsque la condamnation est supérieure à 1 000 euros,…

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04Projection / objectif LPE

À ACTUALISER : récidive/réitération 2019, effets récents du CJPM, données 2026 sur population carcérale, délai réel d’exécution des TIG, efficacité DDSE après massification.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Base de travail à simuler : une journée utile de 7 heures peut correspondre à une fraction publique de dette ou d’amende selon un barème révisable, transparent, contrôlé par le…

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Effectifs budgétaires 2025 : 96 161 équivalents temps plein travaillés.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Auteurs mineurs dans les affaires pénales traitées en 2024 : 176 353.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Personnes prises en charge par un établissement pénitentiaire au 1er janvier 2025 : 95 376.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Personnes prises en charge par le milieu ouvert au 31 décembre 2024 : 168 591.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Taux d’occupation des maisons d’arrêt au 1er janvier 2025 : 149,3 %.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Personnes sous surveillance électronique au 1er janvier 2025 : 15 215.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Durée moyenne de placement sous écrou en 2024 : 11,3 mois pour les condamnés détenus, 9,1 mois pour les condamnés non détenus, 5,3 mois pour les prévenus en détention provisoire.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Mineurs en danger pour lesquels le juge des enfants a été saisi en 2024 : 123 342.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Mesures individuelles prononcées par les juges des enfants en 2024 : 389 227.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Mineurs détenus au 1er janvier 2025 : 810 personnes écrouées mineures, dont 451 prévenus détenus et 288 condamnés détenus.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Part de la détention provisoire chez les mineurs écroués au 1er janvier 2025 : 56 %.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

TIG prononcés en 2024 : donnée à intégrer depuis RSJ 2025 selon table définitive.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Source : Service-Public, Travail en prison, vérifié le 1er juin 2026.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Rémunération minimale horaire du travail pénitentiaire : 5,54 euros pour les activités de production ; 4,06 euros pour le service général classe I ; 3,08 euros classe II ; 2,46…

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Source : Service-Public, Bracelet électronique lors d’une assignation à résidence, vérifié le 21 février 2025.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Source : Service-Public, Aide aux victimes d’infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts, vérifié le 18 novembre 2024.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

SARVI : indemnisation totale jusqu’à 1 000 euros ; au-delà, versement de 30 % avec minimum 1 000 euros et maximum 3 000 euros.

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04Organisme public cité dans la V4

CGLPL : 136 visites en 2024, 2 503 signalements enregistrés en 2024, budget 2024 de 6,3 millions d’euros de crédits de paiement.

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04Organisme public cité dans la V4

CGLPL : en 2023, sur 132 avis et recommandations générales adressés aux ministres en 2020, 30 totalement mises en œuvre, 38 partiellement ou en cours, 64 non mises en œuvre…

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04Calcul LPE

Écart entre détenus et places disponibles au 1er janvier 2025 : 79 337 détenus pour 61 264 places, soit 18 073 détenus au-delà des places disponibles.

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04À auditer

La Cour des comptes évoque environ 4 milliards d’euros pour l’exécution des peines d’incarcération, mais indique que ce coût est mal cerné.

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04Projection / objectif LPE

Données de récidive/réitération 2019 issues INSEE Références 2021.

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04Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Réponse : l’impuissance est plus coûteuse que l’ambition. Nous avançons par étapes : 100 jours, année 1, année 2, année 5, horizon 10 ans. Chaque étape sera mesurée.

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05MINISTÈRE N°5 — ARMÉE FRANÇAISE, DISSUASION ET DÉFENSE DU TERRITOIRE28 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit 413,3 milliards d’euros de besoins programmés, dont 400 milliards d’euros de crédits budgétaires, avec une hausse annuelle supérieure à 3 milliards d’euros.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE. Source : Ministère des Armées, Loi de programmation militaire 2024-2030.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le projet de budget 2026 prévoit 66,7 milliards d’euros de crédits de paiement pour la mission Défense, soit une hausse de 6,78 milliards d’euros par rapport à 2025. Sur le…

Organisme cité : Budget.gouv.fr · Sénat Voir le passage dans la V4 →
05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE À ACTUALISER. Source : Sénat, mission Défense, PLF 2026.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les travaux parlementaires indiquent que le ministère des Armées n’est pas en mesure d’isoler clairement ce qui relève de la surmarche budgétaire décidée pour 2026.

Organisme cité : Budget.gouv.fr · Sénat Voir le passage dans la V4 →
05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE. Source : Sénat, mission Défense, PLF 2026.

Organisme cité : Budget.gouv.fr · Sénat Voir le passage dans la V4 →
05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le report de charges de la mission Défense est passé d’environ 3,88 milliards d’euros fin 2022 à environ 8,02 milliards d’euros fin 2024, soit plus du double en deux ans.…

Organisme cité : Budget.gouv.fr · Sénat Voir le passage dans la V4 →
05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

De 2021 à 2023, les effectifs des armées ont diminué de 4 018 ETP alors que la trajectoire prévoyait une hausse de 2 250 ETP. L’écart atteint environ 6 300…

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La LPM vise une montée en puissance de la réserve opérationnelle, avec l’objectif d’un réserviste pour deux militaires d’active à terme. Les documents stratégiques 2025 prévoient le renforcement des réserves,…

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE À ACTUALISER. Source : Ministère des Armées, LPM 2024-2030 ; Revue nationale stratégique 2025.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les auditions parlementaires de 2026 évoquent un objectif pouvant aller jusqu’à 6 milliards d’euros de commandes de munitions pour l’année 2026, ainsi qu’un effort sur les munitions complexes, élémentaires et…

Organisme cité : Assemblée nationale Voir le passage dans la V4 →
05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE À ACTUALISER. Source : Assemblée nationale, commission de la Défense, audition DGA, 2026.

Organisme cité : Assemblée nationale Voir le passage dans la V4 →
05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La Revue nationale stratégique 2025 identifie la montée des menaces hybrides : cyberattaques, sabotage, désinformation, guerre électronique, drones, fonds marins, espace, haute intensité, pression sur les chaînes d’approvisionnement et manipulation…

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les données de la Journée Défense et Citoyenneté permettent déjà d’évaluer les difficultés de lecture des jeunes. Une demande INSEE-CNIS de 2025 vise à apparier les données JDC 2016-2022 avec…

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE. Source : CNIS, avis du 20 mai 2025.

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le ministère des Armées annonce plus de 2 milliards d’euros d’ici 2030 pour l’intelligence artificielle de défense et la création de l’AMIAD en 2024.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE À ACTUALISER. Source : Ministère des Armées, Eurosatory 2024.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE À AUDITER. Source : Assemblée nationale, commission de la Défense, audition DGA, 2026.

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit 413,3 milliards d’euros de besoins programmés, dont 400 milliards d’euros de crédits budgétaires, avec une hausse annuelle supérieure à 3 milliards d’euros.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE. Source : Ministère des Armées, Loi de programmation militaire 2024-2030.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le projet de budget 2026 prévoit 66,7 milliards d’euros de crédits de paiement pour la mission Défense, soit une hausse de 6,78 milliards d’euros par rapport à 2025. Sur le…

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE À ACTUALISER. Source : Sénat, mission Défense, PLF 2026.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les travaux parlementaires indiquent que le ministère des Armées n’est pas en mesure d’isoler clairement ce qui relève de la surmarche budgétaire décidée pour 2026.

Organisme cité : Budget.gouv.fr · Sénat Voir le passage dans la V4 →
05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE. Source : Sénat, mission Défense, PLF 2026.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le report de charges de la mission Défense est passé d’environ 3,88 milliards d’euros fin 2022 à environ 8,02 milliards d’euros fin 2024, soit plus du double en deux ans.…

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

De 2021 à 2023, les effectifs des armées ont diminué de 4 018 ETP alors que la trajectoire prévoyait une hausse de 2 250 ETP. L’écart atteint environ 6 300…

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La LPM vise une montée en puissance de la réserve opérationnelle, avec l’objectif d’un réserviste pour deux militaires d’active à terme. Les documents stratégiques 2025 prévoient le renforcement des réserves,…

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE À ACTUALISER. Source : Ministère des Armées, LPM 2024-2030 ; Revue nationale stratégique 2025.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les auditions parlementaires de 2026 évoquent un objectif pouvant aller jusqu’à 6 milliards d’euros de commandes de munitions pour l’année 2026, ainsi qu’un effort sur les munitions complexes, élémentaires et…

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE À ACTUALISER. Source : Assemblée nationale, commission de la Défense, audition DGA, 2026.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La Revue nationale stratégique 2025 identifie la montée des menaces hybrides : cyberattaques, sabotage, désinformation, guerre électronique, drones, fonds marins, espace, haute intensité, pression sur les chaînes d’approvisionnement et manipulation…

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les données de la Journée Défense et Citoyenneté permettent déjà d’évaluer les difficultés de lecture des jeunes. Une demande INSEE-CNIS de 2025 vise à apparier les données JDC 2016-2022 avec…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE. Source : CNIS, avis du 20 mai 2025.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le ministère des Armées annonce plus de 2 milliards d’euros d’ici 2030 pour l’intelligence artificielle de défense et la création de l’AMIAD en 2024.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE À ACTUALISER. Source : Ministère des Armées, Eurosatory 2024.

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05OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE À AUDITER. Source : Assemblée nationale, commission de la Défense, audition DGA, 2026.

Organisme cité : Assemblée nationale Voir le passage dans la V4 →
05Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La LPM 2019-2025 a cherché à réparer des décennies de réductions, de déflation, de fragilisation et de sous-investissement.

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05Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La LPM 2024-2030 a poursuivi cet effort avec une enveloppe massive, des priorités nouvelles et une reconnaissance plus nette des champs de conflictualité modernes : cyber, espace, drones, fonds marins,…

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05Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La JDC actuelle sera remplacée par un service national structurant, progressif, utile, non militarisé par défaut, ouvert aux femmes et aux hommes, adapté aux situations de handicap, articulé entre 15…

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05Mention chiffrée V4 · source à rattacher

LPE lance un plan “Puissance disponible 2035” fondé sur dix-huit piliers.

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05Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Il pourra être effectué entre 15 et 21 ans, en plusieurs séquences, afin de ne pas casser les études, l’apprentissage, l’emploi ou la vie familiale.

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06MINISTÈRE N°6 - AFFAIRES ÉTRANGÈRES, CO-DÉVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE4 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

06Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La France dispose, selon France Diplomatie, du troisième réseau diplomatique au monde. Elle compte plus de 200 services consulaires dans près de 160 pays. Au 31 décembre 2025, 1 784…

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06OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Au 31 décembre 2025, 1 784 975 Français sont inscrits au Registre des Français établis hors de France. L’inscription n’étant pas obligatoire, le nombre total de Français vivant à l’étranger…

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06OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2024, l’aide publique au développement française représente environ 14,3 milliards de dollars, soit 0,48 % du revenu national brut.

Organisme cité : OCDE Voir le passage dans la V4 →

Toutes les mentions chiffrées de la V4

06Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La France dispose, selon France Diplomatie, du troisième réseau diplomatique au monde. Elle compte plus de 200 services consulaires dans près de 160 pays. Au 31 décembre 2025, 1 784…

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06OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Au 31 décembre 2025, 1 784 975 Français sont inscrits au Registre des Français établis hors de France. L’inscription n’étant pas obligatoire, le nombre total de Français vivant à l’étranger…

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06OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2024, l’aide publique au développement française représente environ 14,3 milliards de dollars, soit 0,48 % du revenu national brut.

Organisme cité : OCDE Voir le passage dans la V4 →
06Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Horizon 10 ans : la France doit être reconnue comme une puissance de paix active.

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07MINISTÈRE N°7 - COMMUNICATIONS, MOBILITÉS ET MAILLAGE TERRITORIAL12 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

07Organisme public cité dans la V4

Le Programme national Ponts, piloté par le Cerema, a montré l’ampleur du sujet. Son premier bilan 2021-2023 indique 45 894 ouvrages communaux recensés, avec plus de 42 000 carnets de…

Organisme cité : Cerema Voir le passage dans la V4 →
07Organisme public cité dans la V4

L’Arcep publie déjà des cartes de couverture, des tests de qualité et l’outil “Mon réseau mobile”. Elle met aussi en open data de nombreuses informations utiles. Au premier trimestre 2025,…

Organisme cité : Cerema Voir le passage dans la V4 →
07OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le premier bilan du Programme national Ponts 2021-2023 recense 45 894 ouvrages communaux, avec plus de 42 000 carnets de santé remis.

Organisme cité : Cerema Voir le passage dans la V4 →
07OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Au 31 mars 2025, l’Arcep dénombrait près de 63 300 sites 5G mis en service en France métropolitaine, dont 30 140 en bande 3,5 GHz.

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07OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE À ACTUALISER. Source : Arcep, couverture mobile, T1 2025.

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

07Organisme public cité dans la V4

Le Programme national Ponts, piloté par le Cerema, a montré l’ampleur du sujet. Son premier bilan 2021-2023 indique 45 894 ouvrages communaux recensés, avec plus de 42 000 carnets de…

Organisme cité : Cerema Voir le passage dans la V4 →
07Organisme public cité dans la V4

L’Arcep publie déjà des cartes de couverture, des tests de qualité et l’outil “Mon réseau mobile”. Elle met aussi en open data de nombreuses informations utiles. Au premier trimestre 2025,…

Organisme cité : Cerema Voir le passage dans la V4 →
07OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le premier bilan du Programme national Ponts 2021-2023 recense 45 894 ouvrages communaux, avec plus de 42 000 carnets de santé remis.

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07OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Au 31 mars 2025, l’Arcep dénombrait près de 63 300 sites 5G mis en service en France métropolitaine, dont 30 140 en bande 3,5 GHz.

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07OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE À ACTUALISER. Source : Arcep, couverture mobile, T1 2025.

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07À auditer

Le plan de financement cible du ministère sera de 20 à 30 milliards d’euros sur cinq ans, à auditer et ajuster annuellement. Ce chiffrage doit être présenté comme une enveloppe…

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07Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Mais en 100 jours, elle devra voir que l’abandon n’est plus la méthode.

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07À auditer

La cible de transformation est de 20 à 30 milliards d’euros sur cinq ans, à auditer et ajuster annuellement. Ce montant peut sembler élevé. Mais il doit être comparé au…

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08MINISTÈRE N°8 — ÉDUCATION ET TRANSMISSION CIVIQUE69 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

À la rentrée 2024, le système éducatif français scolarise environ 12,6 millions d’élèves et d’apprentis dans les premier et second degrés, auxquels s’ajoutent environ 3 millions d’étudiants dans l’enseignement supérieur.…

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Les projections officielles annoncent près de 700 000 élèves de moins en cinq ans.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2022, 27 % des élèves français de 15 ans n’atteignent pas le niveau suffisant en compréhension de l’écrit, 29 % en mathématiques et 24 % en sciences.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2023, 43 % des élèves de quatrième présentent des compétences insuffisantes en littératie numérique.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2023-2024, les établissements du second degré déclarent en moyenne 16 incidents graves pour 1 000 élèves, contre 5 pour 1 000 dans les écoles.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Dans le premier degré, les effectifs bénéficiant d’une ULIS ont encore augmenté de 3,4 % à la rentrée 2024.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

À la rentrée 2024, les DROM scolarisent environ 257 900 élèves dans le second degré.

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Elle refuse une école qui humilie les métiers manuels, transforme l’orientation en tri social, expose les enfants aux marques et aux algorithmes, laisse les familles chercher seules des stages et…

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

LPE construit ainsi une continuité éducative de la naissance à 21 ans.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La période 0-3 ans relève principalement de la Natalité et de la Santé, avec participation de l’Éducation pour la préparation à l’école.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La période 3-18 ans constitue le cœur de la responsabilité scolaire.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La période 18-21 ans relève d’une obligation nationale de solution : études, formation, apprentissage, insertion ou engagement structuré.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Construire une matrice éducative continue de la naissance à 21 ans afin de :

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

LPE crée une Matrice nationale d’éducation et de transmission de 0 à 21 ans.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

À la rentrée 2024, le système éducatif français scolarise environ 12,6 millions d’élèves et d’apprentis dans les premier et second degrés, auxquels s’ajoutent environ 3 millions d’étudiants dans l’enseignement supérieur.…

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Les projections officielles annoncent près de 700 000 élèves de moins en cinq ans.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2022, 27 % des élèves français de 15 ans n’atteignent pas le niveau suffisant en compréhension de l’écrit, 29 % en mathématiques et 24 % en sciences.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2023, 43 % des élèves de quatrième présentent des compétences insuffisantes en littératie numérique.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2023-2024, les établissements du second degré déclarent en moyenne 16 incidents graves pour 1 000 élèves, contre 5 pour 1 000 dans les écoles.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Dans le premier degré, les effectifs bénéficiant d’une ULIS ont encore augmenté de 3,4 % à la rentrée 2024.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

À la rentrée 2024, les DROM scolarisent environ 257 900 élèves dans le second degré.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

À la rentrée 2024, 362 collèges publics sont classés en REP+ et 732 en REP. Environ 192 800 collégiens sont scolarisés en REP+ et 376 600 en REP. Dans le…

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Dans les écoles publiques, la taille moyenne des classes élémentaires est déjà descendue à environ 20,9 élèves en 2024. En éducation prioritaire, les classes de CP et de CE1 ont…

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Les écoles disposent de davantage d’équipements mobiles et de vidéoprojection qu’il y a dix ans. En 2024-2025, les écoles du premier degré comptent en moyenne 9,8 terminaux mobiles pour 100…

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

De la naissance à 3 ans, les ministères de la Natalité et de la Santé sécurisent le développement précoce, avec l’appui de l’Éducation pour la préparation à l’école.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

De 3 à 6 ans, la maternelle structure le langage, la motricité, l’attention, l’autonomie, la socialisation et le rapport au livre.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

De 11 à 15 ans, le collège consolide, élargit la culture, protège l’adolescent et organise la découverte progressive du réel.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

De 15 à 18 ans, le lycée général, technologique ou professionnel prépare un projet réversible.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Cette continuité ne crée pas une scolarité obligatoire uniforme jusqu’à 21 ans.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’entrée à 3 ans exige des locaux, du repos, des toilettes adaptées, des ATSEM suffisants et un lien étroit avec les familles.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Cinquième preuve : tout jeune sans solution jusqu’à 21 ans reçoit un référent.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Tout jeune de 16 à 21 ans sans étude, formation, emploi ou parcours structuré reçoit un référent unique.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Les publications L’état de l’École 2025 et Repères et références statistiques 2025 constituent les sources nationales centrales, tandis que L’Europe de l’éducation en chiffres 2024 permet de situer la France…

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’obligation de solution jusqu’à 21 ans est-elle une contrainte ou une protection ?

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

1. Savoir utiliser un réseau social signifie-t-il maîtriser le numérique ? 2. Les données scolaires peuvent-elles être revendues ? 3. Un logiciel éducatif étranger est-il automatiquement interdit ? 4. Une…

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

1. La voie professionnelle interdit-elle la poursuite d’études ? 2. Un métier manuel demande-t-il moins d’intelligence qu’un métier tertiaire ? 3. Un stage doit-il être trouvé principalement par la famille…

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La puissance publique doit-elle garantir une solution de formation, d’emploi ou d’engagement jusqu’à 21 ans ?

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Matrice éducative 0-21 ans : organisation continue reliant petite enfance, école, santé, orientation, formation et entrée dans la vie adulte.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Obligation nationale de solution : devoir de la puissance publique de proposer un parcours réel à chaque jeune jusqu’à 21 ans.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Entre 16 et 21 ans, tout jeune sans étude, emploi ou formation doit pouvoir saisir un guichet territorial unique.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Ce que nous refusons de prévenir à 3 ans, nous le payons parfois pendant soixante ans.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’obligation de solution jusqu’à 21 ans n’est pas une obligation uniforme imposée au jeune.

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08Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Tout jeune sans solution jusqu’à 21 ans doit recevoir un référent capable de lui ouvrir un parcours réel.

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09MINISTÈRE N°9 — SANTÉ FRANÇAISE, PRÉVENTION ET MAILLAGE TERRITORIAL14 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

09Organisme public cité dans la V4

Au 1er janvier 2026, la DREES recense environ 242 200 médecins en activité en France, soit 5 000 de plus qu’un an auparavant. Cette progression nationale ne signifie toutefois pas…

Organisme cité : DREES Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2023, l’accessibilité moyenne aux médecins généralistes, mesurée par l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée, s’établissait à environ 3,3 consultations accessibles par habitant et par an. Elle avait diminué de 1,4 %…

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2022, 65 % des médecins généralistes interrogés déclaraient être amenés à refuser de nouveaux patients comme médecin traitant, contre 53 % en 2019. Cette situation montre que la difficulté…

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’Assurance Maladie relève néanmoins une amélioration pour certains publics prioritaires : fin 2025, la part des patients en affection de longue durée sans médecin traitant était de 4,3 %, contre…

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2024, la consommation de soins et de biens médicaux atteignait environ 255 milliards d’euros. Les soins hospitaliers représentaient près de la moitié de cette consommation, soit 120,7 milliards d’euros.

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2024, le reste à charge direct des ménages représentait environ 7,8 % de la consommation de soins et de biens médicaux. La France reste parmi les pays où la…

Voir le passage dans la V4 →
09Projection / objectif LPE

En 2023, les organismes complémentaires finançaient environ 12,4 % de la consommation de soins et de biens médicaux.

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2025, le taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal atteignait 33,1 % pour la population cible. Sur la période 2024-2025, le taux calculé selon la méthode biennale…

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Pour le dépistage organisé du cancer du sein, le taux standardisé de participation atteignait 47,4 % en 2025, après 43,9 % en 2024. La période 2024-2025 restait légèrement en retrait…

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Pour le cancer du col de l’utérus, la participation nationale standardisée atteignait 60,9 % en 2024, en progression mais encore sous le seuil européen acceptable de 70 %.

Voir le passage dans la V4 →
09Projection / objectif LPE

Le nombre total de médecins a progressé entre 2025 et 2026. Cette évolution est favorable, mais elle ne permet pas de conclure que la crise d’accès est résolue.

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’Assurance Maladie estimait son déficit 2025 à environ 16 milliards d’euros et alertait sur une aggravation possible sans inflexion durable.

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

09Organisme public cité dans la V4

Au 1er janvier 2026, la DREES recense environ 242 200 médecins en activité en France, soit 5 000 de plus qu’un an auparavant. Cette progression nationale ne signifie toutefois pas…

Organisme cité : DREES Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2023, l’accessibilité moyenne aux médecins généralistes, mesurée par l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée, s’établissait à environ 3,3 consultations accessibles par habitant et par an. Elle avait diminué de 1,4 %…

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2022, 65 % des médecins généralistes interrogés déclaraient être amenés à refuser de nouveaux patients comme médecin traitant, contre 53 % en 2019. Cette situation montre que la difficulté…

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’Assurance Maladie relève néanmoins une amélioration pour certains publics prioritaires : fin 2025, la part des patients en affection de longue durée sans médecin traitant était de 4,3 %, contre…

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2024, la consommation de soins et de biens médicaux atteignait environ 255 milliards d’euros. Les soins hospitaliers représentaient près de la moitié de cette consommation, soit 120,7 milliards d’euros.

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2024, le reste à charge direct des ménages représentait environ 7,8 % de la consommation de soins et de biens médicaux. La France reste parmi les pays où la…

Voir le passage dans la V4 →
09Projection / objectif LPE

En 2023, les organismes complémentaires finançaient environ 12,4 % de la consommation de soins et de biens médicaux.

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2025, le taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal atteignait 33,1 % pour la population cible. Sur la période 2024-2025, le taux calculé selon la méthode biennale…

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Pour le dépistage organisé du cancer du sein, le taux standardisé de participation atteignait 47,4 % en 2025, après 43,9 % en 2024. La période 2024-2025 restait légèrement en retrait…

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Pour le cancer du col de l’utérus, la participation nationale standardisée atteignait 60,9 % en 2024, en progression mais encore sous le seuil européen acceptable de 70 %.

Voir le passage dans la V4 →
09Projection / objectif LPE

Le nombre total de médecins a progressé entre 2025 et 2026. Cette évolution est favorable, mais elle ne permet pas de conclure que la crise d’accès est résolue.

Voir le passage dans la V4 →
09Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’Assurance Maladie estimait son déficit 2025 à environ 16 milliards d’euros et alertait sur une aggravation possible sans inflexion durable.

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10MINISTÈRE N°10 — TRAVAIL FRANÇAIS, PLEIN EMPLOI ET TEMPS DE VIVRE26 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le taux d’emploi a progressé depuis le milieu des années 2010 et a atteint des niveaux historiquement élevés.

Voir le passage dans la V4 →
10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En moyenne sur l’année 2025, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail s’établissait à 7,7 % de la population active. Au quatrième trimestre 2025, il atteignait…

Voir le passage dans la V4 →
10OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En moyenne en 2025, 69,3 % des personnes âgées de 15 à 64 ans étaient en emploi en France. Au quatrième trimestre 2025, le taux atteignait 69,4 %, proche de…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
10OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2025, 4,5 % des personnes âgées de 15 à 64 ans appartenaient au halo autour du chômage : elles souhaitaient travailler sans satisfaire tous les critères permettant d’être classées…

Voir le passage dans la V4 →
10OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2025, le sous-emploi concernait environ 4,4 % des personnes en emploi. Il s’agit notamment de personnes travaillant à temps partiel mais souhaitant travailler davantage, ou connaissant une réduction temporaire…

Voir le passage dans la V4 →
10OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2024, 17,6 % des personnes en emploi travaillaient à temps partiel. Cette proportion atteignait 26,8 % chez les femmes contre 8,7 % chez les hommes. En 2025, la part…

Voir le passage dans la V4 →
10OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Après plusieurs années d’amélioration, le chômage a augmenté de 0,3 point en moyenne en 2025. L’emploi salarié privé a également reculé dans certaines activités au quatrième trimestre 2025.

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

3J/3J, SMIC net de 1 500 euros, doublement productif, plein emploi en trois ans, formation massive à l’IA.

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

10Projection / objectif LPE

L’objectif politique initial est un salaire minimal de 1 500 euros nets par mois pour les emplois intégrés au 3J/3J validé.

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le taux d’emploi a progressé depuis le milieu des années 2010 et a atteint des niveaux historiquement élevés.

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En moyenne sur l’année 2025, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail s’établissait à 7,7 % de la population active. Au quatrième trimestre 2025, il atteignait…

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10OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En moyenne en 2025, 69,3 % des personnes âgées de 15 à 64 ans étaient en emploi en France. Au quatrième trimestre 2025, le taux atteignait 69,4 %, proche de…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
10OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2025, 4,5 % des personnes âgées de 15 à 64 ans appartenaient au halo autour du chômage : elles souhaitaient travailler sans satisfaire tous les critères permettant d’être classées…

Voir le passage dans la V4 →
10OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2025, le sous-emploi concernait environ 4,4 % des personnes en emploi. Il s’agit notamment de personnes travaillant à temps partiel mais souhaitant travailler davantage, ou connaissant une réduction temporaire…

Voir le passage dans la V4 →
10OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2024, 17,6 % des personnes en emploi travaillaient à temps partiel. Cette proportion atteignait 26,8 % chez les femmes contre 8,7 % chez les hommes. En 2025, la part…

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10OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Après plusieurs années d’amélioration, le chômage a augmenté de 0,3 point en moyenne en 2025. L’emploi salarié privé a également reculé dans certaines activités au quatrième trimestre 2025.

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

3J/3J, SMIC net de 1 500 euros, doublement productif, plein emploi en trois ans, formation massive à l’IA.

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

avant 21 ans, la priorité reste l’élévation, la formation générale, la découverte et la progression.

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le chiffre de 1 500 euros demeure une projection tant que ce travail n’est pas achevé.

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Généralisation progressive du 3J/3J, SMIC net à 1 500 euros, plein emploi rapproché en trois ans, formation de 500 000 salariés par an, baisse future des cotisations.

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le faux 3J/3J consiste à annoncer trois jours travaillés tout en imposant :

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La priorité donnée à la formation jusqu’à 21 ans pourra être présentée comme une exclusion des jeunes du travail.

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’âge de 21 ans constitue une orientation générale à articuler avec la majorité, la liberté du travail, l’apprentissage et les parcours individuels.

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’objectif de 1 500 euros nets pour le SMIC 3J/3J reste une projection à chiffrer intégralement en brut, coût employeur et droits sociaux.

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Ce simulateur présente l’objectif de 1 500 euros nets selon plusieurs hypothèses :

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Article 18 — Le SMIC 3J/3J à 1 500 euros : objectif, coût et conditions

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10Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Objectif politique de salaire minimal applicable aux postes intégrés au dispositif. Le montant de 1 500 euros nets demeure une projection à chiffrer et sécuriser.

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11MINISTÈRE N°11 — NATALITÉ FRANÇAISE, PROTECTION DE L’ENFANT ET PARENTALITÉ42 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

11Organisme public cité dans la V4

L’Insee a comptabilisé 643 905 naissances en France en 2025, soit environ 24 % de moins qu’au dernier point haut de 2010. La baisse s’est poursuivie en 2025 après celles…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

L’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,56 enfant par femme en 2025, après 1,61 en 2024. Il se situe très en dessous du niveau permettant, à long terme et hors…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2025, la France a enregistré environ 6 000 décès de plus que de naissances. Le solde naturel est ainsi devenu négatif pour la première fois depuis la fin de…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

L’âge moyen des mères à l’accouchement atteint 31,2 ans en 2025, contre 29,9 ans en 2010. Pour un premier enfant, l’âge moyen était déjà de 29,1 ans en 2023. (Insee)

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le taux de couverture des modes d’accueil formels était d’environ 60,9 places pour 100 enfants de moins de trois ans selon les données présentées par l’Observatoire national de la petite…

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11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les assistantes maternelles demeurent essentielles, mais leurs effectifs reculent. En 2023, environ 227 000 accueillaient au moins un enfant de moins de trois ans, soit 4,3 % de moins qu’un…

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11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Fin 2024, environ 392 600 mineurs et jeunes majeurs bénéficiaient d’au moins une mesure d’aide sociale à l’enfance. Parmi eux, environ 224 700 bénéficiaient d’une mesure d’accueil et 180 800…

Organisme cité : DREES Voir le passage dans la V4 →
11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les dépenses brutes annuelles d’aide sociale à l’enfance ont atteint 11,7 milliards d’euros en 2024, en hausse de 6,7 % sur un an. (Drees)

Organisme cité : DREES Voir le passage dans la V4 →
11Organisme public cité dans la V4

Le texte initial évoquait un ordre de grandeur proche de 10 milliards d’euros ; cette référence doit donc être actualisée. LPE ne promet pas de supprimer cette dépense : elle…

Organisme cité : DREES Voir le passage dans la V4 →
11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le ministère initial retient un ordre de grandeur pouvant atteindre 1 000 à 2 000 euros par mois pour le coût complet d’un mode d’accueil selon la solution, le territoire…

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’hypothèse d’une France atteignant environ 88 millions d’habitants à l’horizon 2076 figure dans le texte initial.

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11Projection / objectif LPE

PROJECTION_PROGRAMME Bouclier parental, plafond de 2 000 euros nets, effort préventif supplémentaire, objectif de fécondité à 2,5, trajectoire démographique.

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

un plafond politique cible de 2 000 euros nets mensuels, à convertir juridiquement et financièrement avant adoption ;

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11Organisme public cité dans la V4

L’Insee a comptabilisé 643 905 naissances en France en 2025, soit environ 24 % de moins qu’au dernier point haut de 2010. La baisse s’est poursuivie en 2025 après celles…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

L’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,56 enfant par femme en 2025, après 1,61 en 2024. Il se situe très en dessous du niveau permettant, à long terme et hors…

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11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2025, la France a enregistré environ 6 000 décès de plus que de naissances. Le solde naturel est ainsi devenu négatif pour la première fois depuis la fin de…

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11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

L’âge moyen des mères à l’accouchement atteint 31,2 ans en 2025, contre 29,9 ans en 2010. Pour un premier enfant, l’âge moyen était déjà de 29,1 ans en 2023. (Insee)

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11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le taux de couverture des modes d’accueil formels était d’environ 60,9 places pour 100 enfants de moins de trois ans selon les données présentées par l’Observatoire national de la petite…

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11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les assistantes maternelles demeurent essentielles, mais leurs effectifs reculent. En 2023, environ 227 000 accueillaient au moins un enfant de moins de trois ans, soit 4,3 % de moins qu’un…

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11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Fin 2024, environ 392 600 mineurs et jeunes majeurs bénéficiaient d’au moins une mesure d’aide sociale à l’enfance. Parmi eux, environ 224 700 bénéficiaient d’une mesure d’accueil et 180 800…

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11OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les dépenses brutes annuelles d’aide sociale à l’enfance ont atteint 11,7 milliards d’euros en 2024, en hausse de 6,7 % sur un an. (Drees)

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11Organisme public cité dans la V4

Le texte initial évoquait un ordre de grandeur proche de 10 milliards d’euros ; cette référence doit donc être actualisée. LPE ne promet pas de supprimer cette dépense : elle…

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le ministère initial retient un ordre de grandeur pouvant atteindre 1 000 à 2 000 euros par mois pour le coût complet d’un mode d’accueil selon la solution, le territoire…

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’hypothèse d’une France atteignant environ 88 millions d’habitants à l’horizon 2076 figure dans le texte initial.

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11Projection / objectif LPE

PROJECTION_PROGRAMME Bouclier parental, plafond de 2 000 euros nets, effort préventif supplémentaire, objectif de fécondité à 2,5, trajectoire démographique.

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Elle construit progressivement une capacité supplémentaire de prévention pouvant atteindre 10 milliards d’euros annuels, après audit, montée en charge et vote pluriannuel.

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La protection de la famille, de l’enfant, de la mère, de la santé et de la sécurité matérielle appartient déjà au socle constitutionnel français. Le Préambule de 1946 prévoit que…

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le plafond de 2 000 euros nets demeure une projection politique tant que le chiffrage complet n’a pas été validé.

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’effort pouvant atteindre 10 milliards d’euros annuels n’est activé que selon une trajectoire budgétaire votée, auditée et compatible avec la capacité réelle de recruter et de déployer.

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le Parlement adopte la loi-cadre, le bouclier parental, la programmation 0-3 ans et les protections professionnelles.

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La grossesse, le post-partum et les 0-3 ans doivent rester une responsabilité nationale identifiable.

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le plafond de 2 000 euros et l’effort de prévention sont ouverts sans chiffrage ni capacité humaine.

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le montant de 2 000 euros nets est un plafond cible à simuler, pas une somme automatique versée pour chaque enfant.

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’effort pouvant atteindre 10 milliards d’euros est une projection de montée en charge.

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11Projection / objectif LPE

Le plafond cible de 2 000 euros nets est toujours présenté comme une PROJECTION_PROGRAMME tant que la loi et son financement ne sont pas adoptés.

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’objectif de 2,5 enfants par femme et toute projection à l’horizon 2076 restent identifiés comme des hypothèses politiques.

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Point d’appui territorial LPE pour les familles et les enfants de 0 à 3 ans.

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11Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le plafond cible de 2 000 euros nets ne constitue pas un montant automatique pour tous.

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12MINISTÈRE N°12 — HANDICAP, AUTONOMIE ET DIGNITÉ19 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La CNSA recense environ 1,398 million de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés fin 2024. Elle recense aussi environ 502 000 bénéficiaires de l’AEEH et 437 000 bénéficiaires de la…

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12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La contribution publique consacrée aux personnes handicapées est évaluée par la CNSA à 64,6 milliards d’euros en 2024, en additionnant les financements de la Sécurité sociale, de l’État, des départements…

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12Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le chiffre de 47,1 milliards d’euros pour 2022 figurant dans le document initial doit donc rester présenté avec son année et son périmètre, et non comme le total actuel.

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12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2024, 1,8 million de personnes ont adressé au moins une demande à une MDPH. Le délai moyen de traitement s’établissait à 4,8 mois, malgré de fortes variations selon les…

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12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les droits à vie existent déjà pour certaines situations dont le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable. Selon la CNSA, entre la moitié et les deux tiers des décisions portant…

Voir le passage dans la V4 →
12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

À la rentrée 2025, l’Éducation nationale recensait environ 520 600 élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires. Les publications peuvent présenter un total plus large selon le…

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12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La DEPP recensait 134 800 AESH à la rentrée 2024. Parmi eux, 94 % étaient des femmes et 64 % étaient en CDI. Une étude publiée en 2026 montre également…

Organisme cité : DEPP Voir le passage dans la V4 →
12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les dernières études officielles confirment qu’entre deux et trois personnes handicapées sur cinq occupaient un emploi en 2022 selon l’approche retenue. Pour les personnes reconnues administrativement handicapées, une précédente publication…

Organisme cité : DREES · DARES Voir le passage dans la V4 →
12Organisme public cité dans la V4

En 2024, 720 800 travailleurs handicapés étaient employés dans les entreprises soumises à l’obligation d’emploi, pour un taux légal de 5,1 %, encore inférieur à la cible générale de 6…

Organisme cité : DREES · DARES Voir le passage dans la V4 →
12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2024, 52 % des personnes handicapées de 16 à 64 ans déclaraient ne pas pouvoir faire face à une dépense imprévue de 1 000 euros, contre 30 % de…

Organisme cité : DREES Voir le passage dans la V4 →
12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La CNSA indique que les financements mobilisés en 2025 ont permis la création de près de 900 solutions de répit supplémentaires, tandis que plusieurs dizaines de millions d’euros ont été…

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12Mention chiffrée V4 · source à rattacher

une cible pouvant atteindre 1 800 euros nets pour un temps plein, modulée selon la qualification, la spécialisation et l’ancienneté.

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La CNSA recense environ 1,398 million de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés fin 2024. Elle recense aussi environ 502 000 bénéficiaires de l’AEEH et 437 000 bénéficiaires de la…

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12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La contribution publique consacrée aux personnes handicapées est évaluée par la CNSA à 64,6 milliards d’euros en 2024, en additionnant les financements de la Sécurité sociale, de l’État, des départements…

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12Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le chiffre de 47,1 milliards d’euros pour 2022 figurant dans le document initial doit donc rester présenté avec son année et son périmètre, et non comme le total actuel.

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12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2024, 1,8 million de personnes ont adressé au moins une demande à une MDPH. Le délai moyen de traitement s’établissait à 4,8 mois, malgré de fortes variations selon les…

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12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les droits à vie existent déjà pour certaines situations dont le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable. Selon la CNSA, entre la moitié et les deux tiers des décisions portant…

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12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

À la rentrée 2025, l’Éducation nationale recensait environ 520 600 élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires. Les publications peuvent présenter un total plus large selon le…

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12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La DEPP recensait 134 800 AESH à la rentrée 2024. Parmi eux, 94 % étaient des femmes et 64 % étaient en CDI. Une étude publiée en 2026 montre également…

Organisme cité : DEPP Voir le passage dans la V4 →
12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Les dernières études officielles confirment qu’entre deux et trois personnes handicapées sur cinq occupaient un emploi en 2022 selon l’approche retenue. Pour les personnes reconnues administrativement handicapées, une précédente publication…

Organisme cité : DREES · DARES Voir le passage dans la V4 →
12Organisme public cité dans la V4

En 2024, 720 800 travailleurs handicapés étaient employés dans les entreprises soumises à l’obligation d’emploi, pour un taux légal de 5,1 %, encore inférieur à la cible générale de 6…

Organisme cité : DREES · DARES Voir le passage dans la V4 →
12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2024, 52 % des personnes handicapées de 16 à 64 ans déclaraient ne pas pouvoir faire face à une dépense imprévue de 1 000 euros, contre 30 % de…

Organisme cité : DREES Voir le passage dans la V4 →
12OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

La CNSA indique que les financements mobilisés en 2025 ont permis la création de près de 900 solutions de répit supplémentaires, tandis que plusieurs dizaines de millions d’euros ont été…

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12Mention chiffrée V4 · source à rattacher

une cible pouvant atteindre 1 800 euros nets pour un temps plein, modulée selon la qualification, la spécialisation et l’ancienneté.

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12Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La trajectoire de 30 000 recrutements supplémentaires et la cible de 1 800 euros nets à temps plein restent soumises à l’audit national.

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12Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La cible de 1 800 euros nets à temps plein doit être convertie en coût complet et intégrée à une progression selon la qualification et l’ancienneté.

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12Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Horizon 10 ans — Faire de la France un pays conçu pour la diversité humaine

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12Mention chiffrée V4 · source à rattacher

« La France dépense déjà plus de 60 milliards d’euros. Vous voulez encore dépenser davantage. »

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12Mention chiffrée V4 · source à rattacher

LPE ne fixe pas définitivement 30 000 recrutements ou 1 800 euros nets sans simulation.

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13MINISTÈRE N°13 — RETRAITE, TRANSMISSION ET GRAND ÂGE57 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

13Organisme public cité dans la V4

La France comptait 17,2 millions de personnes percevant une pension de droit direct d’au moins un régime français à la fin de 2023. Leur nombre avait augmenté de 1,3 %…

Organisme cité : DREES Voir le passage dans la V4 →
13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Selon le rapport 2026 du Conseil d’orientation des retraites, les dépenses du système de retraite atteignaient environ 422 milliards d’euros en 2025, soit 14,1 % du PIB et 24,3 %…

Organisme cité : DREES Voir le passage dans la V4 →
13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Ce chiffre ne doit pas être confondu avec les 426,7 milliards d’euros de prestations vieillesse-survie en 2024, périmètre plus large comprenant notamment 381,6 milliards au titre du risque vieillesse et…

Organisme cité : DREES Voir le passage dans la V4 →
13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le COR estime le solde du système de retraite à –5,1 milliards d’euros en 2025, soit environ –0,2 % du PIB, hors produits et charges financiers. Dans son scénario de…

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13Calcul LPE

Sur environ 417 milliards d’euros de ressources du système en 2025, le COR indique que 277 milliards, soit près des deux tiers, provenaient des cotisations assises sur les revenus d’activité.…

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13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le rapport entre les personnes âgées de 20 à 64 ans et celles de 65 ans ou plus est passé de 3,6 en 2009 à environ 2,5 en 2025. Dans…

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13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE pour 2025 ; PROJECTION pour 2070.

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13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Fin 2023, la pension mensuelle moyenne de droit direct des retraités résidant en France s’élevait à 1 666 euros bruts, soit environ 1 541 euros nets de prélèvements sociaux. (Drees)

Organisme cité : DREES Voir le passage dans la V4 →
13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le taux de pauvreté des retraités s’établissait à 10,4 % en 2024, contre 15,4 % pour l’ensemble de la population. Environ 1,6 million de retraités vivaient sous ce seuil dans…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

L’âge conjoncturel moyen de départ atteignait 62 ans et 9 mois en 2023, soit deux ans et trois mois de plus qu’en 2010. Le COR l’estime à environ 63,1 ans…

Organisme cité : DREES Voir le passage dans la V4 →
13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le document initial fixe l’objectif de réorienter jusqu’à 50 milliards d’euros par an provenant de rentes immobilières, foncières, économiques et superprofits. Il propose une répartition indicative entre immobilier privé, grandes…

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2025, les cotisations assises sur les revenus d’activité représentaient près des deux tiers des ressources du système de retraite ; le reste provenait déjà de transferts publics, d’impôts affectés…

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13Organisme public cité dans la V4

En 2024, le taux de pauvreté des retraités s’établissait à 10,4 %. Leur niveau de vie médian en logement ordinaire était légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population,…

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Un multipropriétaire de 45 ans et un multipropriétaire de 75 ans sont examinés selon les mêmes critères économiques :

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13Organisme public cité dans la V4

La France comptait 17,2 millions de personnes percevant une pension de droit direct d’au moins un régime français à la fin de 2023. Leur nombre avait augmenté de 1,3 %…

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13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Selon le rapport 2026 du Conseil d’orientation des retraites, les dépenses du système de retraite atteignaient environ 422 milliards d’euros en 2025, soit 14,1 % du PIB et 24,3 %…

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13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Ce chiffre ne doit pas être confondu avec les 426,7 milliards d’euros de prestations vieillesse-survie en 2024, périmètre plus large comprenant notamment 381,6 milliards au titre du risque vieillesse et…

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13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le COR estime le solde du système de retraite à –5,1 milliards d’euros en 2025, soit environ –0,2 % du PIB, hors produits et charges financiers. Dans son scénario de…

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13Calcul LPE

Sur environ 417 milliards d’euros de ressources du système en 2025, le COR indique que 277 milliards, soit près des deux tiers, provenaient des cotisations assises sur les revenus d’activité.…

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13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le rapport entre les personnes âgées de 20 à 64 ans et celles de 65 ans ou plus est passé de 3,6 en 2009 à environ 2,5 en 2025. Dans…

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13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Statut : OFFICIELLE_BRUTE pour 2025 ; PROJECTION pour 2070.

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13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Fin 2023, la pension mensuelle moyenne de droit direct des retraités résidant en France s’élevait à 1 666 euros bruts, soit environ 1 541 euros nets de prélèvements sociaux. (Drees)

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13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le taux de pauvreté des retraités s’établissait à 10,4 % en 2024, contre 15,4 % pour l’ensemble de la population. Environ 1,6 million de retraités vivaient sous ce seuil dans…

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13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

L’âge conjoncturel moyen de départ atteignait 62 ans et 9 mois en 2023, soit deux ans et trois mois de plus qu’en 2010. Le COR l’estime à environ 63,1 ans…

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13OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le document initial fixe l’objectif de réorienter jusqu’à 50 milliards d’euros par an provenant de rentes immobilières, foncières, économiques et superprofits. Il propose une répartition indicative entre immobilier privé, grandes…

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Travailler jusqu’à 64 ans ne représente pas la même réalité pour :

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13Organisme public cité dans la V4

La réforme de 2023 a relevé certains minima de pension.

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13Organisme public cité dans la V4

La DREES estimait que cette réforme augmenterait en 2024 la pension d’environ 185 000 nouveaux retraités des régimes alignés, pour un gain moyen proche de 30 euros parmi les bénéficiaires…

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

réorienter à terme jusqu’à 50 milliards d’euros par an depuis les rentes abusives et profits de position vers la retraite, le travail, les PME et les territoires.

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

40 à 50 milliards d’euros uniquement si les assiettes, rendements et effets économiques sont démontrés.

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le document initial propose une trajectoire de référence de 45 années de contribution à partir de 21 ans.

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13Projection / objectif LPE

Le document initial propose un abattement renforcé pouvant atteindre 250 000 euros par enfant tous les dix ans.

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La projection de 250 000 euros par enfant tous les dix ans ne peut être adoptée sans simulation complète.

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Horizon 10 ans — Une retraite protégée par une Nation plus productive

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Une hausse de 90 euros n’est pas comptée comme un gain intégral si elle provoque parallèlement une perte importante d’une autre aide.

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Un multipropriétaire de 45 ans et un multipropriétaire de 75 ans sont examinés selon les mêmes critères.

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le document présente quarante-cinq années comme une trajectoire de référence à partir de 21 ans, pas comme une obligation aveugle.

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13Projection / objectif LPE

La proposition de 250 000 euros par enfant tous les dix ans demeure clairement signalée comme PROJECTION_PROGRAMME À SIMULER.

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

« La guerre entre les générations est une diversion. Une veuve locataire avec 1 100 euros de pension n’est pas l’ennemie d’un jeune salarié. Leur ennemi commun, c’est le système…

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

« La contribution ne dépend pas de l’âge. Elle dépend du revenu de rente, de l’amortissement, des travaux, du nombre de biens et du service rendu. Un rentier de 40…

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

« On te dit que les retraités sont riches. Mais entre une veuve locataire à 1 100 euros et un multipropriétaire touchant 8 000 euros de loyers, il n’y a…

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

« Un maçon de 60 ans ne doit pas porter les mêmes charges qu’à 30 ans. Mais son expérience peut éviter des accidents et former les jeunes. Les dix dernières…

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Une pension de 1 300 euros ne représente pas la même vie pour une personne propriétaire sans dette et pour une veuve locataire confrontée à des charges élevées.

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Les projections de 90, 60 et 30 euros restent des scénarios tant qu’elles n’ont pas été totalement simulées et votées.

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La proposition de 250 000 euros par enfant tous les dix ans reste donc une projection à simuler.

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13Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La véritable victoire sera qu’un salarié de 60 ans ne vive plus ses dernières années comme une condamnation physique ou une mise à l’écart.

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14MINISTÈRE N°14 — CULTURE, INFORMATION, JEUNESSE ET TRANSMISSION9 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

14Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2023, les branches comprises dans le champ statistique de la culture ont produit 108,8 milliards d’euros et généré 49,5 milliards d’euros de valeur ajoutée. L’audiovisuel représentait la première branche…

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14OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2023, 779 600 personnes exerçaient une profession culturelle comme emploi principal, soit 2,7 % de l’emploi total. Parallèlement, 818 100 personnes travaillaient dans un secteur culturel, ce qui correspond…

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14OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le budget du ministère de la Culture s’élevait à 4,6 milliards d’euros en 2025, stable en valeur par rapport aux crédits dépensés en 2023 et 2024. Cette somme ne comprend…

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14OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2024, les ménages ont consacré 38,6 milliards d’euros aux biens et services culturels et 29 milliards d’euros à des biens et services connexes, soit 67,6 milliards au total selon…

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14OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2024, 77 % du chiffre d’affaires de la musique enregistrée provenait du streaming. La vidéo à la demande représentait 93 % du marché de la vidéo, et 56 %…

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14OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2025, 58 % des 12-17 ans déclaraient consulter quotidiennement les réseaux sociaux. L’Anses indique également qu’environ un adolescent sur deux passe entre deux et cinq heures par jour sur…

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14Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2024, dans les métiers du spectacle et de l’audiovisuel, le salaire des femmes à temps plein et à poste équivalent était inférieur de 14 % à celui des hommes,…

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

14Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2023, les branches comprises dans le champ statistique de la culture ont produit 108,8 milliards d’euros et généré 49,5 milliards d’euros de valeur ajoutée. L’audiovisuel représentait la première branche…

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14OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2023, 779 600 personnes exerçaient une profession culturelle comme emploi principal, soit 2,7 % de l’emploi total. Parallèlement, 818 100 personnes travaillaient dans un secteur culturel, ce qui correspond…

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14OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le budget du ministère de la Culture s’élevait à 4,6 milliards d’euros en 2025, stable en valeur par rapport aux crédits dépensés en 2023 et 2024. Cette somme ne comprend…

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14OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2024, les ménages ont consacré 38,6 milliards d’euros aux biens et services culturels et 29 milliards d’euros à des biens et services connexes, soit 67,6 milliards au total selon…

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14OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2024, 77 % du chiffre d’affaires de la musique enregistrée provenait du streaming. La vidéo à la demande représentait 93 % du marché de la vidéo, et 56 %…

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14OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

En 2025, 58 % des 12-17 ans déclaraient consulter quotidiennement les réseaux sociaux. L’Anses indique également qu’environ un adolescent sur deux passe entre deux et cinq heures par jour sur…

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14Mention chiffrée V4 · source à rattacher

En 2024, dans les métiers du spectacle et de l’audiovisuel, le salaire des femmes à temps plein et à poste équivalent était inférieur de 14 % à celui des hommes,…

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15MINISTÈRE N°15 — INDUSTRIE FRANÇAISE ET ÉNERGIE4 mentions chiffrées+

Toutes les mentions chiffrées de la V4

15Mention chiffrée V4 · source à rattacher

1. Pourquoi le produit le moins cher est parfois le plus coûteux 2. Garantie longue : comment changer la qualité industrielle 3. Pièces détachées : le droit de conserver ce…

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15Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le produit à 100 euros qui dure deux ans coûte plus cher que celui à 180 euros qui dure dix ans. Pourtant, notre économie récompense encore le premier.

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16MINISTÈRE N°16 — LOGEMENT FRANÇAIS ET PATRIMOINE RÉSIDENTIEL29 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

16À auditer

Le document de travail retient un ordre de grandeur d’environ 164 milliards d’euros de dette pour le secteur HLM.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros par jour travaillé.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’objectif de régime de croisière est fixé à 6 000 opérations résidentielles CLP par département et par an, comprenant environ 5 000 logements familiaux ou destinés aux actifs et 1…

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le parc CLP vise un loyer de départ de 6 euros par mètre carré, diminuant progressivement de 0,50 euro par mètre carré et par an, jusqu’à atteindre 3 euros par…

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

16À auditer

Le document de travail retient un ordre de grandeur d’environ 164 milliards d’euros de dette pour le secteur HLM.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros par jour travaillé.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’objectif de régime de croisière est fixé à 6 000 opérations résidentielles CLP par département et par an, comprenant environ 5 000 logements familiaux ou destinés aux actifs et 1…

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le parc CLP vise un loyer de départ de 6 euros par mètre carré, diminuant progressivement de 0,50 euro par mètre carré et par an, jusqu’à atteindre 3 euros par…

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La contribution initiale de 12 euros par jour travaillé constitue une hypothèse forte de lancement. Elle sera confrontée à plusieurs scénarios avant déclenchement définitif.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La trajectoire indicative prévoit une diminution progressive de la contribution jusqu’à 5 euros, à mesure que les loyers du parc CLP, les économies réalisées et les autres ressources prennent le…

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Les frais d’acte pourront être inclus ou étalés sur une durée pouvant atteindre 60 mois pour les foyers qui ne disposent pas de l’épargne nécessaire.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La trajectoire de référence va de 6 euros à 3 euros par mètre carré.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Les logements familiaux viseront des chambres de 16 m², une véritable pièce de vie, des rangements suffisants et une pièce ou capacité d’accueil adaptée à la composition du foyer.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Les surfaces indicatives pourront atteindre environ 70 m² pour un T3, 120 m² pour un T5 et 180 m² pour un T7 lorsque les besoins familiaux et le territoire le…

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Les logements seniors viseront environ 70 m² lorsqu’il est pertinent, avec une chambre ou un espace permettant d’accueillir un enfant, un proche, un aidant ou un petit-enfant.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Les objectifs de chambres de 16 m² et de plafonds à 2,70 mètres sont inscrits comme références programmatiques, avec adaptations motivées selon les territoires et les bâtiments.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Une contribution de 73,8 milliards d’euros pourrait aussi provoquer une hausse générale des coûts si elle est injectée trop vite dans un secteur incapable de produire davantage.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros = environ 73,8 milliards d’euros.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La recette théorique à 5 euros par jour travaillé correspond à environ 30,7 milliards d’euros annuels selon la même base.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’ordre de grandeur de 164 milliards d’euros de dette du secteur HLM y est inscrit tant que l’audit n’a pas précisément distingué :

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Construire 1 000 logements familiaux sans prévoir les classes, les cantines et les transports serait une faute de planification.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le montant de 12 euros constitue une hypothèse maximale de lancement, soumise à audit, progressivité et protection des entreprises fragiles.

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Article 5 — Pourquoi les chambres de 9 m² ne peuvent plus être la norme familiale

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16Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Sondage 5 — Une chambre de 16 m² vous paraît-elle nécessaire, souhaitable ou excessive ?

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17MINISTÈRE N°17 — AGRICULTURE, ALIMENTATION, TRANSFORMATION ET FRET PROPRE22 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

17OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le recensement agricole de 2020 comptabilisait environ 390 000 exploitations agricoles en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer. Leur nombre a fortement diminué en une décennie. Les exploitations restantes…

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17À actualiser

Au 1er juin 2025, le corpus documentaire étudié recensait près de 40 000 exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale. Une baisse avait été observée entre juillet 2024 et janvier 2025, suivie…

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Toutes les mentions chiffrées de la V4

17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

un Bouclier Alimentaire Français garantissant un panier de légumes français de saison à un prix populaire pouvant atteindre au maximum 2 euros le kilogramme dans le réseau conventionné ;

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17OFFICIELLE_BRUTE déclarée dans la V4

Le recensement agricole de 2020 comptabilisait environ 390 000 exploitations agricoles en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer. Leur nombre a fortement diminué en une décennie. Les exploitations restantes…

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17À actualiser

Au 1er juin 2025, le corpus documentaire étudié recensait près de 40 000 exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale. Une baisse avait été observée entre juillet 2024 et janvier 2025, suivie…

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17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

LPE crée un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.

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17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le prix de 2 euros par kilogramme constitue un objectif maximum dans le réseau nourricier, pas un prix imposé indistinctement à toute production française.

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17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le prix maximal de 2 euros par kilogramme s’étend progressivement aux produits et territoires pour lesquels les conditions économiques sont réunies.

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17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le citoyen devra comprendre que le prix maximal de 2 euros n’est pas obtenu en payant moins l’agriculteur.

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17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le panier de légumes français de saison à 2 euros maximum par kilogramme devra être visible dans le réseau conventionné.

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17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Certains diront : « Vous mentez, tous les légumes français ne pourront jamais coûter moins de 2 euros. »

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17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La compensation du prix à 2 euros pourrait être captée par les enseignes.

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17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Réponse : Il serait mensonger de promettre tous les légumes français à moins de 2 euros toute l’année.

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17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le Bouclier Alimentaire Français garantit progressivement un panier de légumes français de saison à 2 euros maximum par kilogramme dans le réseau conventionné.

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17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Article 2 — Le panier de légumes français à 2 euros par kilogramme est-il réellement possible ?

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17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Sondage 3 — Le panier français de saison à 2 euros vous paraît-il prioritaire ?

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17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Dispositif assurant progressivement un panier défini de légumes français de saison à un prix maximal de 2 euros par kilogramme dans le réseau conventionné, sans abaisser le prix producteur.

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17Mention chiffrée V4 · source à rattacher

« Le prix à 2 euros est impossible. » Il concerne un panier défini, français et de saison, dans un réseau organisé.

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18MINISTÈRE N°18 — COMMERCE FRANÇAIS, ARTISANAT, PME ET ÉCONOMIE RÉELLE2 mentions chiffrées+

Toutes les mentions chiffrées de la V4

20MINISTÈRE N°20 - PATRIMOINE, TOURISME, TERRITOIRES HISTORIQUES ET TRANSMISSION8 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

20Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La France dispose d’une concentration patrimoniale et touristique exceptionnelle. Elle comptait, au 31 décembre 2024, 45 223 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 14 333 classés et 30…

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20Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Cette puissance patrimoniale produit déjà une valeur économique majeure. En 2025, la France a accueilli 102 millions de visiteurs internationaux, généré 77,5 milliards d’euros de recettes internationales et enregistré 743…

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20Organisme public cité dans la V4

En 2025, la France hors Mayotte comptait environ 3 millions de logements vacants, soit 7,7 % du parc. La vacance est particulièrement élevée dans plusieurs territoires ruraux, anciens bassins industriels…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
20Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le programme national « Petites villes de demain » accompagne déjà 1 646 communes et leurs intercommunalités, représentant plus de sept millions d’habitants. Ce dispositif prouve que les besoins d’ingénierie…

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20Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La stratégie nationale en faveur des métiers d’art estimait à environ 19 milliards d’euros le chiffre d’affaires cumulé du secteur et recensait une grande diversité d’activités artisanales. Pourtant, de nombreux…

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20Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La France dispose d’une concentration patrimoniale et touristique exceptionnelle. Elle comptait, au 31 décembre 2024, 45 223 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 14 333 classés et 30…

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20Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Cette puissance patrimoniale produit déjà une valeur économique majeure. En 2025, la France a accueilli 102 millions de visiteurs internationaux, généré 77,5 milliards d’euros de recettes internationales et enregistré 743…

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20Organisme public cité dans la V4

En 2025, la France hors Mayotte comptait environ 3 millions de logements vacants, soit 7,7 % du parc. La vacance est particulièrement élevée dans plusieurs territoires ruraux, anciens bassins industriels…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
20Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le programme national « Petites villes de demain » accompagne déjà 1 646 communes et leurs intercommunalités, représentant plus de sept millions d’habitants. Ce dispositif prouve que les besoins d’ingénierie…

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20Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La stratégie nationale en faveur des métiers d’art estimait à environ 19 milliards d’euros le chiffre d’affaires cumulé du secteur et recensait une grande diversité d’activités artisanales. Pourtant, de nombreux…

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20Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La septième rupture est le Parcours national de découverte des régions françaises pour les 15-21 ans.

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21MINISTÈRE N°21 — MER, PÊCHES, AQUACULTURE, LITTORAUX ET OUTRE-MER17 mentions chiffrées+

Preuves d’entrée

21Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La stratégie nationale Mer et Littoral 2024-2030 retient un espace maritime français d’environ 10,2 millions de kilomètres carrés, situé à près de 97 % dans les Outre-mer. La France dispose…

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21Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La balance commerciale française des produits aquatiques a enregistré en 2024 un déficit d’environ 4,9 milliards d’euros, correspondant à un déséquilibre proche de 1,4 million de tonnes. (FranceAgriMer)

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21Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Les débarquements de poissons en France hexagonale ont représenté environ 323 000 tonnes en 2023. Selon l’évaluation publiée par l’Ifremer, 58 % des volumes débarqués cette année-là provenaient de populations…

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21Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’aquaculture marine française est dominée par la conchyliculture, avec environ 145 000 tonnes par an, tandis que la pisciculture marine représente autour de 43 000 tonnes. (Ifremer)

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21Organisme public cité dans la V4

Les enquêtes de comparaison spatiale de l’Insee montrent qu’en 2022 les produits alimentaires étaient plus chers qu’en France métropolitaine d’environ 42 % en Guadeloupe, 40 % en Martinique, 39 %…

Organisme cité : Insee Voir le passage dans la V4 →
21Projection / objectif LPE

L’objectif de progression pouvant tendre vers ×10 constitue une projection politique conditionnelle, et non une donnée acquise.

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21Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La stratégie nationale Mer et Littoral 2024-2030 retient un espace maritime français d’environ 10,2 millions de kilomètres carrés, situé à près de 97 % dans les Outre-mer. La France dispose…

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21Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La balance commerciale française des produits aquatiques a enregistré en 2024 un déficit d’environ 4,9 milliards d’euros, correspondant à un déséquilibre proche de 1,4 million de tonnes. (FranceAgriMer)

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21Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Les débarquements de poissons en France hexagonale ont représenté environ 323 000 tonnes en 2023. Selon l’évaluation publiée par l’Ifremer, 58 % des volumes débarqués cette année-là provenaient de populations…

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21Mention chiffrée V4 · source à rattacher

L’aquaculture marine française est dominée par la conchyliculture, avec environ 145 000 tonnes par an, tandis que la pisciculture marine représente autour de 43 000 tonnes. (Ifremer)

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21Organisme public cité dans la V4

Les enquêtes de comparaison spatiale de l’Insee montrent qu’en 2022 les produits alimentaires étaient plus chers qu’en France métropolitaine d’environ 42 % en Guadeloupe, 40 % en Martinique, 39 %…

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21Projection / objectif LPE

L’objectif de progression pouvant tendre vers ×10 constitue une projection politique conditionnelle, et non une donnée acquise.

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21Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le ×10 n’est pas un permis de détruire. C’est une trajectoire de puissance sous plafond écologique.

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21Mention chiffrée V4 · source à rattacher

Le ×10 mesure une progression de valeur utile, pas une multiplication aveugle des captures.

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21Mention chiffrée V4 · source à rattacher

La trajectoire de progression pouvant tendre vers ×10 ne correspond pas à un objectif uniforme de tonnage.

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Le réel → le diagnostic → la méthode

Un signal n’est pas encore une solution.

Chaque donnée doit ensuite être reliée aux causes, aux mesures, à leur financement et aux conditions d’exécution.

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