Aujourd’hui, un pouvoir peut s’éloigner de son mandat sans qu’une procédure citoyenne claire permette de le rappeler à l’ordre.
Voir la procédure de recours citoyen +
CE QU’ON EST OBLIGÉS DE FAIRE
Nous mettrons en place un pouvoir de correction populaire capable de déclencher un audit, un débat national ou un référendum d’initiative citoyenne.
COMMENT ÇA MARCHE
Le déclenchement reposera sur plusieurs voies : seuil citoyen national, répartition territoriale, autorités de contrôle et acteurs sociaux habilités. Le débat contradictoire précédera toujours le vote.
CE QUI EMPÊCHE L’ABUS
Des délais, des seuils élevés, un contrôle constitutionnel et une transparence totale du financement protégeront le dispositif contre la manipulation et l’instabilité permanente.
02
LA RÈGLE
Voir ce que la France sait encore produire — et ce qui lui manque
Aujourd’hui, nous découvrons nos dépendances au moment des pénuries, lorsque les prix montent ou qu’une usine étrangère s’arrête.
Voir le tableau des productions et dépendances +
CE QU’ON EST OBLIGÉS DE FAIRE
Nous établirons une balance de production nationale lisible, filière par filière.
COMMENT ÇA MARCHE
Elle montrera ce que nous consommons, ce que nous produisons, ce que nous importons et ce qu’il faut sécuriser en priorité. Les aides publiques suivront ces besoins réels.
CE QUI EMPÊCHE L’ABUS
Les objectifs seront révisés chaque année avec les entreprises, les salariés, les territoires et les experts des filières. Le but n’est pas l’autarcie, mais la maîtrise.
03
LA RÈGLE
Orienter sans forcer : informer, aider, laisser choisir
Aujourd’hui, certains métiers manquent de bras tandis que des jeunes et des adultes s’engagent dans des voies sans débouchés faute d’information claire.
Voir comment l’État oriente sans assigner +
CE QU’ON EST OBLIGÉS DE FAIRE
Nous rendrons visibles les besoins réels du pays et les perspectives de chaque formation, sans retirer à personne la liberté de choisir.
COMMENT ÇA MARCHE
Les citoyens disposeront d’informations locales sur les emplois, les salaires, les formations, les conditions de travail et les besoins futurs. Des incitations accompagneront les choix utiles.
CE QUI EMPÊCHE L’ABUS
Les données seront actualisées par territoire et confrontées aux recrutements réels. Une orientation qui ne correspond plus au terrain sera corrigée rapidement.
04
LA RÈGLE
Plus de gens au travail, plus de moyens pour protéger
Aujourd’hui, le chômage durable détruit des compétences, fragilise les familles et augmente les dépenses publiques sans résoudre la dépendance.
Voir comment le plein emploi finance l’autonomie +
CE QU’ON EST OBLIGÉS DE FAIRE
Nous ferons du plein emploi utile le socle de l’autonomie économique et sociale.
COMMENT ÇA MARCHE
Les besoins non couverts des territoires seront recensés, les formations seront rapprochées des emplois et les activités utiles recevront un soutien lié à des résultats concrets.
CE QUI EMPÊCHE L’ABUS
Les dispositifs seront évalués sur les emplois durables créés, les revenus gagnés et les aides devenues inutiles. Nous arrêterons ceux qui entretiennent seulement les statistiques.
05
LA RÈGLE
3J/3J : tester, mesurer, étendre seulement si ça tient
Aujourd’hui, les métiers les plus physiques et les horaires les plus contraints épuisent ceux dont le pays a pourtant le plus besoin.
Voir le protocole expérimental du 3J/3J +
CE QU’ON EST OBLIGÉS DE FAIRE
Nous engagerons une restitution progressive du temps humain, en commençant par les métiers pénibles, contraints et en tension.
COMMENT ÇA MARCHE
Des secteurs volontaires testeront de nouveaux rythmes avec maintien du revenu lorsque les gains d’organisation et de productivité le permettent.
CE QUI EMPÊCHE L’ABUS
Chaque test publiera ses effets sur la production, la santé, l’absentéisme, les recrutements et les salaires. Ce qui fonctionne sera étendu. Ce qui échoue sera corrigé.
06
LA RÈGLE
Afficher où va le grand argent public
Aujourd’hui, les milliards circulent entre l’État, les organismes publics et les prestataires sans que le citoyen puisse suivre simplement leur destination.
Voir où va l’argent public +
CE QU’ON EST OBLIGÉS DE FAIRE
Nous ouvrirons un espace national de transparence des grands flux publics.
COMMENT ÇA MARCHE
Le 2 de chaque mois, chacun pourra consulter les recettes, les dépenses, les bénéficiaires principaux, les résultats attendus et les écarts constatés.
CE QUI EMPÊCHE L’ABUS
Les données seront publiées dans un format lisible et téléchargeable, avec protection des informations personnelles et contrôle des autorités compétentes.
07
LA RÈGLE
Acheter public en regardant le vrai coût sur la durée
Aujourd’hui, des équipements bon marché sont remplacés trop vite, des bâtiments se dégradent et les collectivités repaient plusieurs fois la même économie apparente.
Voir la règle de coût complet +
CE QU’ON EST OBLIGÉS DE FAIRE
Nous donnerons la priorité à l’utilité, à la durée, à la réparabilité et au coût complet dans les achats publics.
COMMENT ÇA MARCHE
Les appels d’offres compareront le prix d’achat, l’entretien, la durée de vie, l’impact territorial et la possibilité de réparer ou de réemployer.
CE QUI EMPÊCHE L’ABUS
Les critères seront publics et contrôlables. Les acheteurs disposeront d’outils communs pour éviter le jargon et justifier clairement leur décision.
08
LA RÈGLE
Donner les mêmes bases avant de trier les parcours
Aujourd’hui, des enfants sont orientés trop tôt, parfois selon leur milieu, avant d’avoir reçu les mêmes bases et découvert toutes leurs capacités.
Voir le tronc commun avant orientation +
CE QU’ON EST OBLIGÉS DE FAIRE
Nous garantirons à chaque enfant une élévation complète avant toute spécialisation forte.
COMMENT ÇA MARCHE
La nation et les parents partageront une mission claire : savoirs fondamentaux, santé, culture, sport, autonomie, respect, expression et découverte progressive des métiers.
CE QUI EMPÊCHE L’ABUS
Les écarts d’apprentissage seront suivis dès les premières années et les moyens iront d’abord là où les retards se forment. L’orientation reposera sur des acquis réels, pas sur l’origine sociale.
09
LA RÈGLE
Faire baisser progressivement les rentes immobilières abusives
Aujourd’hui, certaines familles paient des loyers très élevés sur des biens totalement amortis, sans rapport avec les coûts encore supportés par le propriétaire.
Voir comment on corrige progressivement les rentes abusives +
CE QU’ON EST OBLIGÉS DE FAIRE
Nous limiterons progressivement les excédents locatifs manifestement abusifs sur les biens totalement amortis.
COMMENT ÇA MARCHE
La part excessive sera taxée à 25 % après 3 ans, 50 % après 5 ans, 75 % après 8 ans et 100 % après 10 ans. Les logements récents, les rénovations lourdes, les gros travaux et les petits propriétaires modestes seront protégés.
CE QUI EMPÊCHE L’ABUS
La réforme sera progressive, précédée d’une méthode publique de calcul et accompagnée d’un suivi du parc locatif. Elle ciblera la rente devenue une fin en soi, pas l’investissement utile.
10
LA RÈGLE
Avoir des stocks, des compétences et un plan quand tout se bloque
Aujourd’hui, chaque crise révèle les mêmes fragilités : stocks insuffisants, compétences perdues, services saturés et décisions trop centralisées.
Voir les stocks, compétences et plans de continuité +
CE QU’ON EST OBLIGÉS DE FAIRE
Nous organiserons la continuité du pays pour que chaque génération conserve la capacité de protéger, produire, soigner et reconstruire.
COMMENT ÇA MARCHE
Les fonctions vitales disposeront de plans de continuité, de compétences maintenues, de réserves adaptées et d’une chaîne de décision connue jusque dans les territoires et les outre-mer.
CE QUI EMPÊCHE L’ABUS
Ces plans seront testés régulièrement par des exercices publics et corrigés après chaque crise. Une capacité non testée ne sera plus considérée comme acquise.
Une règle ne vaut que si elle est opposable au pouvoir.
Le Socle doit pouvoir servir à nous corriger nous-mêmes.