Oui, la VIe République proposée par La France insoumise pourrait modifier profondément le rapport entre l’exécutif, le Parlement et les citoyens. Mais le nom du nouveau régime ne suffit pas à dire qui déciderait, qui contrôlerait et comment une crise serait tranchée. LFI propose d’abord une méthode constituante ; une grande partie du résultat resterait volontairement à écrire.
Dans son programme 2025, LFI prévoit un référendum fondé sur l’article 11 pour engager le processus, fixer la composition de l’Assemblée constituante et organiser la participation citoyenne. Le texte évoque la parité, une part de tirage au sort, des incompatibilités, l’exclusion des parlementaires des anciennes assemblées et l’interdiction faite aux constituants de se présenter aux élections suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. Deux années de travaux seraient suivies d’un second référendum ; en cas de rejet, la Constituante reprendrait son travail.
Le projet annonce aussi une Assemblée nationale élue à la proportionnelle, un régime parlementaire présenté comme stable, la suppression de l’article 49.3 et une responsabilité plus réelle du Gouvernement devant le Parlement. Ces orientations sont substantielles. Elles ne répondent pourtant pas encore à toutes les questions : rôle du président, mode de désignation du chef du Gouvernement, pouvoirs de dissolution, place du Sénat, contrôle constitutionnel, autonomie locale ou conditions du référendum d’initiative citoyenne.
Le changement le plus important ne serait pas le numéro
Une République ne devient pas plus démocratique parce qu’elle passe de cinq à six. Elle le devient si les citoyens peuvent choisir entre des offres réellement représentées, si le Parlement contrôle l’exécutif, si les décisions sont intelligibles et si les contre-pouvoirs restent capables de protéger les libertés lorsque la majorité s’emporte.
La proportionnelle corrigerait la déformation entre voix et sièges, mais elle rendrait plus fréquentes les coalitions. Ce n’est ni un défaut automatique ni une garantie de qualité. Il faudrait préciser le seuil d’accès, la taille des circonscriptions, la stabilité du Gouvernement et la manière de sortir d’un blocage. Supprimer le 49.3 redonnerait une décision explicite aux députés ; il faudrait en même temps éviter que chaque désaccord budgétaire paralyse durablement le pays.
Une participation citoyenne renforcée peut ouvrir le système à des expériences absentes des appareils. Le tirage au sort peut diversifier une délibération, à condition de prévoir le temps, la formation contradictoire, l’indemnisation, la transparence des experts et la possibilité de refuser. Sans ces moyens, la participation favorise ceux qui disposent déjà de temps et de ressources.
Une Constituante n’est pas neutre par nature
L’interdiction faite aux élus en exercice d’y siéger vise à empêcher les responsables du système actuel d’écrire leurs propres règles. L’intention se comprend. Mais l’expérience parlementaire n’est pas en elle-même une faute, et l’exclusion générale d’une catégorie choisie par les électeurs mérite une justification juridique solide. Une assemblée entièrement nouvelle peut être indépendante ; elle peut aussi manquer de mémoire institutionnelle ou être dominée par les organisations les mieux préparées.
Le principal garde-fou serait donc la publicité du processus : auditions opposées, propositions amendables, comptes rendus, registre des représentants d’intérêts, chiffrage des institutions, tests de crise et droit pour la minorité constituante de publier ses désaccords. Le référendum final devrait porter sur un texte stabilisé, accompagné d’une présentation loyale de ses effets et d’un délai de lecture réel.
Le peuple détient la souveraineté nationale en vertu de l’article 3 de la Constitution. Cela ne signifie pas qu’une majorité momentanée puisse supprimer la liberté politique, l’indépendance de la justice ou l’égalité devant la loi. Une Constitution démocratique organise le pouvoir populaire et lui impose en même temps des règles de durée, de contrôle et de recours.
Ce que LPE retient de cette proposition
LPE partage une partie du diagnostic : la concentration présidentielle, la représentation imparfaite et la faiblesse du contrôle nourrissent la défiance. Il serait injuste de réduire la proposition de LFI à un slogan ou à une simple opération partisane. Elle décrit un processus et accepte que le texte final soit soumis au vote.
LPE refuse cependant de considérer qu’une nouvelle numérotation réglerait mécaniquement les défauts de la vie publique. Notre test porte sur des fonctions concrètes : représentation fidèle, décision possible, contrôle de l’exécutif, responsabilité personnelle, indépendance du juge, accès des citoyens à l’information et continuité des services. Chaque mécanisme doit être simulé en majorité stable, en coalition, en cohabitation et en crise.
La question utile n’est donc pas de savoir si l’on aime l’étiquette « VIe République ». Elle est de décider quels pouvoirs doivent changer de mains, quelles garanties doivent survivre à toute majorité et comment le citoyen pourra vérifier que sa participation produit autre chose qu’une consultation décorative.