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On s’attaque aux causes.

LPE

Source officielle vérifiée · Sécurité & justice

13,7 mois

Délai moyen de traitement en cour d’appel

Affaires terminées en 2024

OrganismeMinistère de la Justice
TypeRéférences statistiques Justice
Publicationjuin 2025
Vérifié par LPE22 août 2026
Ouvrir la publication originale ↗
01 · Ce que dit la source

Le fait.

Le délai moyen de traitement d’une affaire en cour d’appel s’établit à 13,7 mois en 2024 dans la référence statistique citée.

On décrit ici uniquement le champ réellement couvert par la source.
02 · Ce que ça ne prouve pas

La limite.

Une moyenne masque des écarts importants selon les contentieux, les juridictions et la complexité des affaires.

Le champ, la méthode et les limites comptent autant que le chiffre.
03 · Ce qu’en déduit LPE

Notre lecture.

LPE considère la durée de traitement comme un indicateur d’exécution de la justice, pas seulement de production de décisions.

Cette partie est une interprétation LPE. Elle peut être contestée sans contester la donnée elle-même.

Ce que ce signal oblige à examiner

Les ministères concernés.

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L’héritage, ce n’est pas garder le monde en l’état. C’est le rendre plus juste avant de le transmettre.
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