Réponse courte. Parce qu’un hectare fertile n’est pas un actif interchangeable. La protection des terres agricoles vise d’abord la capacité de produire, la continuité des exploitations et la limitation du morcellement. Elle doit toutefois respecter le droit de propriété et permettre les projets d’intérêt général lorsqu’ils sont réellement justifiés.
Trois risques différents
La disparition d’une terre agricole peut venir de l’artificialisation, de l’abandon ou d’une transmission qui fragmente l’exploitation. Le vieillissement des exploitants rend la question de la transmission particulièrement importante : au recensement agricole 2020, la moitié des exploitations métropolitaines étaient dirigées par au moins un exploitant de 55 ans ou plus, et un peu plus d’un quart par au moins un exploitant de plus de 60 ans.
Protéger la terre ne signifie donc pas seulement empêcher de construire. Il faut aussi rendre possible l’installation, le financement, la transmission et l’accès au foncier pour ceux qui veulent effectivement produire.
Le conflit à éviter
Une règle trop rigide peut bloquer un projet utile, enfermer un propriétaire ou maintenir artificiellement une exploitation non viable. À l’inverse, une règle trop faible peut conduire à arbitrer systématiquement en faveur du rendement foncier immédiat. Le droit doit donc distinguer qualité agronomique, continuité d’exploitation, besoins de logement, infrastructures et intérêt territorial.
Ce que le V4 propose
La mesure 17-004 place la terre nourricière au cœur de la politique agricole et cherche notamment à réduire la dépendance à l’hypothèque foncière pour financer l’installation. Pour être applicable, cette protection doit être accompagnée de critères publics, d’un droit au recours et d’indicateurs sur les surfaces effectivement préservées et mises en production.
Ce que le programme LPE dit exactement
17-004 — PROTECTION DE LA TERRE NOURRICIÈRE
Pour les prêts d’équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours à l’hypothèque foncière. La banque pourra financer le matériel. Elle ne devra pas pouvoir capter la terre de manière disproportionnée pour un incident temporaire sur ce matériel.
Comment vérifier si la politique fonctionne ?
- Surface agricole utile perdue, gagnée ou remise en production
- Âge des cédants et taux de transmission effective
- Prix du foncier rapporté au revenu agricole potentiel
- Nombre d’installations bloquées ou facilitées par l’accès au foncier
- Décisions de protection annulées ou corrigées après recours
À retenir
La terre agricole est une ressource productive difficilement reconstituable : une fois artificialisée ou morcelée, son retour à l’usage nourricier est long, coûteux ou impossible.
Sources publiques et scientifiques
- Agreste — Recensement agricole 2020 : âge des exploitants et devenir des exploitations
- Ministère de l’Agriculture — Définition et aide complémentaire aux jeunes agriculteurs, 2026
Sources consultées et données datées vérifiées le 18 septembre 2026. Les valeurs susceptibles d’évoluer doivent être recontrôlées lors d’une actualisation de l’article.