La TVA est aujourd’hui l’impôt le plus puissant du pays. Elle touche presque toute la consommation, elle finance massivement l’État, mais elle reste invisible politiquement pour les Français. Le consommateur la paie, l’entreprise la collecte, l’administration la récupère, puis l’argent disparaît dans le grand budget national. Résultat : personne ne voit clairement à quoi elle sert.
C’est précisément ce que nous voulons changer.
Aujourd’hui, la TVA française repose sur plusieurs taux : 20 % pour la majorité des biens et services, 10 % pour certains secteurs, 5,5 % pour certains produits alimentaires ou équipements spécifiques, et 2,1 % pour quelques cas particuliers. Le ministère de l’Économie rappelle également que la TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises puis reversé à l’État.
Le problème n’est donc pas seulement le niveau de TVA. Le vrai problème, c’est sa logique.
Dans le système actuel, la TVA est perçue comme une ponction. Elle n’est pas comprise comme un outil de reconstruction. Elle n’est pas reliée clairement à la commune, au département, à la région, à l’État ou à l’investissement productif. Elle ne récompense pas assez le lieu qui produit. Elle ne valorise pas suffisamment l’agriculteur, l’artisan, la PME ou la commune qui porte l’activité réelle.
LPE propose de transformer cette logique.
La TVA doit devenir visible, territoriale et positive
Notre idée est simple : chaque euro de TVA doit avoir une destination claire.
Dans le modèle général LPE à terme, la TVA unique à 20 % serait répartie selon la clé 5-3-3-5-4 :
5 points pour la commune,
3 points pour le département,
3 points pour la région,
5 points pour l’État régalien,
4 points pour le Fonds souverain bancaire / crédit national productif.
Cela signifie qu’un achat ne financerait plus seulement une administration centrale indistincte. Il financerait directement le territoire, les infrastructures, les services locaux, la sécurité, les routes, les écoles, l’investissement productif et le crédit utile.
Mais pour les produits de première nécessité, nous avons décidé d’introduire une logique encore plus protectrice.
Sur ces produits essentiels, nous proposons une TVA réduite à 5 %, répartie ainsi :
3 points pour la commune de production,
1 point pour le département,
1 point pour la région,
0 point pour l’État.
C’est une rupture majeure.
L’État ne prélève rien sur l’alimentation essentielle. Il laisse la fiscalité nourrir directement le territoire qui produit.
Récompenser enfin les agriculteurs et leurs communes
Prenons un produit agricole simple.
Un agriculteur produit dans une commune rurale. Son produit est ensuite vendu dans une autre commune, parfois dans un autre département ou une autre région. Aujourd’hui, la TVA finale ne permet pas de dire clairement : “voilà ce qui revient au territoire qui a produit.”
Dans notre modèle, sur les produits de première nécessité, la commune de production recevrait la part principale de la TVA.
Ce n’est pas seulement une mesure fiscale. C’est une mesure de justice territoriale.
La commune qui accueille les terres, les exploitations, les routes agricoles, les contraintes environnementales, les bâtiments, les risques climatiques, les odeurs, les camions, la vie productive, doit bénéficier directement de la valeur créée.
La France comptait encore plus de 389 000 exploitations agricoles en métropole lors du recensement agricole 2020, selon le ministère de l’Agriculture. Ce tissu agricole n’est pas abstrait : il occupe des communes, structure des paysages, fait vivre des territoires et nourrit le pays.
Avec notre système, lorsqu’un produit alimentaire essentiel est vendu, la TVA ne devient plus une punition pour le consommateur. Elle devient une récompense pour le territoire producteur.
Le message politique devient limpide :
vous produisez, votre commune gagne ; vous nourrissez le pays, votre territoire est récompensé ; vous maintenez une activité réelle, la fiscalité vous renforce.
Exemple concret
Un produit est acheté 1 € au producteur puis revendu 2 € au consommateur.
Avec une TVA de première nécessité à 5 %, le prix TTC serait de 2,10 €.
Sur les 10 centimes de TVA :
6 centimes iraient à la commune de production,
2 centimes au département,
2 centimes à la région,
0 centime à l’État.
Ce n’est pas énorme sur un seul produit. Mais à l’échelle de millions d’achats quotidiens, c’est un changement de civilisation fiscale.
Le consommateur sait que sa TVA ne disparaît pas.
L’agriculteur sait que son territoire est reconnu.
La commune productive reçoit enfin une part directe.
Le département et la région sont intéressés à défendre leurs filières.
L’État accepte de ne pas se servir sur les biens essentiels.
C’est ainsi qu’on rend la TVA politiquement acceptable.
Mettre fin à l’absurdité des crédits de TVA permanents
Il y a aussi un autre problème : le système actuel peut générer des crédits de TVA lorsque l’entreprise paie plus de TVA sur ses achats qu’elle n’en collecte sur ses ventes. L’administration fiscale prévoit d’ailleurs des procédures de remboursement de crédit de TVA pour les entreprises concernées.
Dans certains secteurs, cela crée une mécanique absurde : l’entreprise achète avec une TVA élevée, revend avec une TVA réduite, puis récupère la différence. Le système devient illisible, lourd, et parfois ressenti comme une forme de circuit artificiel.
Notre objectif est clair :
l’État ne doit plus être une machine à reprendre puis à rembourser.
La TVA doit être réglée proprement à l’acte de vente final, selon une clé claire, sans accumulation de crédits qui traînent, sans usine à gaz, sans circuit opaque.
Cela ne veut pas dire qu’on écrase les entreprises. Au contraire. Cela veut dire qu’on simplifie.
On sort d’une logique où l’entreprise devient comptable de complexité pour entrer dans une logique où l’acte économique final répartit automatiquement la valeur entre les bons niveaux : commune, département, région, État, fonds souverain.
Une fiscalité qui dynamise au lieu d’étouffer
Ce système change profondément l’état d’esprit.
Aujourd’hui, la TVA est vécue comme une taxe froide.
Demain, elle peut devenir un outil de développement visible.
Quand un commerce vend un produit local, il sait que la commune productrice touche une part. Quand un agriculteur produit, il sait que sa commune est intéressée à sa réussite. Quand une région développe ses filières alimentaires, artisanales ou industrielles, elle sait que la consommation de ces produits renforce son propre budget. Quand un consommateur achète français ou européen, il participe directement à la reconstruction productive.
La TVA devient alors un mécanisme de patriotisme économique quotidien.
Pas besoin de grand discours. Chaque achat devient un micro-vote économique.
Acheter un produit essentiel issu d’un territoire français, c’est financer ce territoire.
Acheter un produit durable, local, réparable, transformé en France ou en Europe, c’est renforcer les communes, les départements, les régions et le crédit productif.
À l’inverse, les produits importés hors Union européenne, non fabriqués intégralement dans l’Union, devront supporter une contribution supplémentaire juridiquement reformulée autour de critères objectifs : empreinte carbone, réparabilité, durabilité, souveraineté productive, traçabilité et normes sociales. L’objectif n’est pas de faire une taxe illégale par nationalité du produit, mais de construire une taxe de protection économique et écologique défendable.
La commune de production au cœur du modèle
Le point décisif est là : dans notre modèle, la commune n’est plus seulement un lieu d’habitation. Elle redevient une cellule productive.
Une commune qui accueille des agriculteurs doit y gagner.
Une commune qui accueille des artisans doit y gagner.
Une commune qui accueille des PME doit y gagner.
Une commune qui protège ses commerces, ses ateliers, ses producteurs et ses savoir-faire doit y gagner.
C’est exactement la logique LPE : arrêter de récompenser uniquement la concentration, la spéculation et les grands flux anonymes ; récompenser la production réelle, les territoires utiles et ceux qui tiennent le pays debout.
La TVA devient donc un outil d’aménagement du territoire.
Elle pousse les communes à défendre leurs producteurs. Elle pousse les départements à structurer leurs filières. Elle pousse les régions à bâtir une vraie stratégie économique. Elle permet à l’État de financer le régalien sans écraser les produits essentiels. Elle alimente un fonds souverain pour financer l’investissement français plutôt que de laisser le crédit dépendre uniquement des banques privées.
La formule politique
Le système actuel dit au peuple :
“Payez, l’État redistribuera.”
Le système LPE dit :
“Achetez utile, votre territoire se renforce immédiatement.”
C’est toute la différence.
Nous ne voulons pas seulement changer un taux de TVA. Nous voulons changer la perception de l’impôt.
Une TVA bien construite peut devenir positive si elle est lisible, territoriale, productive et juste.
Elle doit financer les communes qui produisent, les départements qui organisent, les régions qui structurent, l’État qui protège, et le crédit souverain qui reconstruit.
Sur les produits de première nécessité, l’État doit s’effacer : 3 points pour la commune de production, 1 pour le département, 1 pour la région.
Sur la TVA générale à terme : 5-3-3-5-4, avec 4 points pour le fonds souverain bancaire.
Voilà la bascule.
La TVA ne doit plus être une taxe qui disparaît.
Elle doit devenir une circulation visible de richesse.
Elle doit récompenser ceux qui produisent.
Elle doit renforcer les communes.
Elle doit protéger les agriculteurs.
Elle doit financer les territoires.
Elle doit reconstruire la France par le réel.
Avec LPE, la TVA cesse d’être une punition. Elle devient une preuve : quand le pays produit, le territoire gagne.
