La TVA réelle
En 2024, la TVA économique atteint 208,6 Md€. Les assiettes restent réparties entre plusieurs taux et l’affectation finale est peu lisible.
Démonstration DEM-01-01 · Ministère 01
TVA territorialisée : chaque point reçoit une mission
Deux taux : le vital finance intégralement les territoires ; la TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.
Ici, une hypothèse reste une hypothèse. Un chiffre officiel reste distingué d’une projection LPE.
En 20 secondes
Ce qu’il faut comprendre.
Niveau actuelDémonstration avancée
Le parcours public est renseigné. Les hypothèses et résultats restent vérifiables ci-dessous.
Deux taux seulement
LPE conserve 5 % sur le panier de première nécessité et porte tout le reste à 20 %.
La règle du vital
Sur la TVA à 5 % : 3 points commune, 1 département, 1 région ; rien pour l’État central ni le Fonds souverain.
Le détail
Du problème à la solution, sans raccourci.
01
diagnostic
La TVA réelle
En 2024, la TVA économique atteint 208,6 Md€. Les assiettes restent réparties entre plusieurs taux et l’affectation finale est peu lisible.
02
diagnostic
Ce qui revient déjà aux territoires
51,8 Md€ de fraction de TVA ont été versés aux collectivités en 2024, principalement aux départements, régions et intercommunalités.
03
solution
Deux taux seulement
LPE conserve 5 % sur le panier de première nécessité et porte tout le reste à 20 %.
04
mecanisme
La règle du vital
Sur la TVA à 5 % : 3 points commune, 1 département, 1 région ; rien pour l’État central ni le Fonds souverain.
05
mecanisme
La règle de la TVA ordinaire
Sur la TVA à 20 % : 5 points commune, 3 département, 3 région, 5 État central et 4 Fonds Productif souverain.
06
impact
L’effet territorial
Au moins 55 % de la TVA ordinaire et 100 % de la TVA essentielle reviennent aux territoires.
07
impact
L’effet productif
20 % de la TVA ordinaire alimente un fonds réservé aux actifs réels et à la reconstruction productive.
08
garantie
L’égalité territoriale
Socle vital, bonus d’activité réelle et Fonds de convergence empêchent la captation par les territoires déjà riches.
09
controle
La preuve permanente
Chaque flux est public : source, destinataire, projet, responsable, calendrier et résultat.
Chiffres et preuves
Ce qui est prouvé. Ce qui est estimé.
On sépare les chiffres officiels, nos décisions et nos estimations.
Données de départ
TVA économique totale
TVA versée aux collectivités
Assiette au taux normal
Assiette au taux intermédiaire
Assiette au taux réduit
Assiette au taux particulier
Sources utilisées
La TVA économique augmente de 1,1 % en 2024 — DGFiP Statistiques n°37
Consulter la publication originale ↗Fiscalité directe locale 2024
Consulter la publication originale ↗Pôle Bleu V4DS — Ministère n°1
Voir la mesure LPE →Voir les hypothèses de projection
Fonds productif de 80 Md€ déployé linéairement sur cinq ans. Aucun retour économique n’est encore comptabilisé.
Incertitude : élevé · HYPOTHESE_PROGRAMMEFonds productif de 80 Md€ déployé linéairement sur cinq ans. Aucun retour économique n’est encore comptabilisé.
Incertitude : élevé · HYPOTHESE_PROGRAMMEFonds productif de 80 Md€ déployé linéairement sur cinq ans. Aucun retour économique n’est encore comptabilisé.
Incertitude : élevé · HYPOTHESE_PROGRAMMEFonds productif de 80 Md€ déployé linéairement sur cinq ans. Aucun retour économique n’est encore comptabilisé.
Incertitude : élevé · HYPOTHESE_PROGRAMMELa mesure LPE derrière cette démonstration
Chaque point de tva reçoit une mission.
Territorialiser progressivement une partie de la TVA, protéger le panier vital et organiser une péréquation qui garantisse un socle vital partout tout en rendant les responsabilités budgétaires visibles.