La promesse
Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.
Démonstration DEM-17-03 · Ministère 17
Désendetter l’agriculture et protéger la terre
Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.
Ici, une hypothèse reste une hypothèse. Un chiffre officiel reste distingué d’une projection LPE.
En 20 secondes
Ce qu’il faut comprendre.
Niveau actuelExplication disponible
Le mécanisme est expliqué. Certains éléments restent volontairement signalés comme à chiffrer ou à préciser.
Ce que la mesure change
Cette mesure attaque le cœur de la fragilité agricole: la dette et l'hypothèque foncière. Trop d'exploitations viables sont menacées parce qu'un équipement indispensable a été financé par une hypothèque sur la terre familiale. Une mauvaise année, un aléa climatique, et la ferme peut être saisie. LPE distingue la dette productive (finançant un actif utile), la dette foncière, la dette de…
Le détail
Du problème à la solution, sans raccourci.
01
diagnostic
La promesse
Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.
02
solution
Ce que la mesure change
Cette mesure attaque le cœur de la fragilité agricole: la dette et l'hypothèque foncière. Trop d'exploitations viables sont menacées parce qu'un équipement indispensable a été financé par une hypothèque sur la terre familiale. Une mauvaise année, un aléa climatique, et la ferme peut être saisie. LPE distingue la dette productive (finançant un actif utile), la dette foncière, la dette de…
Chiffres et preuves
Ce qui est prouvé. Ce qui est estimé.
On sépare les chiffres officiels, nos décisions et nos estimations.
Sources utilisées
Mesures V4
Voir la mesure LPE →À compléter avant de parler de preuve totale
Nous ne cachons pas ce qui manque encore.
- Pour qui
- Le financement
- Le calendrier
- Le contrôle
- Les garanties
- Les résultats suivis
La mesure LPE derrière cette démonstration
Le désendettement agricole segmenté et la protection de la terre
Cette mesure attaque le cœur de la fragilité agricole: la dette et l'hypothèque foncière. Trop d'exploitations viables sont menacées parce qu'un équipement indispensable a été financé par une hypothèque sur la terre familiale. Une mauvaise année, un aléa climatique, et la ferme peut être saisie. LPE distingue la dette productive (finançant un actif utile), la dette foncière, la dette de trésorerie, la dette de crise et la dette de survie. Un fonds public de garantie réduit le recours à l'hypothèque foncière pour les prêts d'équipement utiles. Les dettes viables peuvent être restructurées, allongées, différées ou garanties. Une banque ne pourra plus capter la terre pour un incident temporaire sur un équipement. C'est le pilier de la protection du foncier et de la transmission patrimoniale.