ministères reliés à une architecture commune
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N° 001
HEBDOMADAIRE
ÉDITION NUMÉRIQUE
ÉDITION NUMÉRIQUE
Les faits d’abord. Notre lecture ensuite.
niveaux de lecture pour comprendre puis vérifier
questions primaires transformées en dossiers publics
LES DERNIÈRES PUBLICATIONS
Continuer à comprendre
Combien de fois peut-on utiliser le 49.3 ?
Le 49.3 est utilisable sur les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale ; pour les autres projets ou…
Qui peut organiser un référendum en France ?
Le déclenchement dépend de la procédure utilisée. L’article 11 donne un rôle central au Président sur proposition du Gouvernement ou des assemblées et prévoit…
Faut-il supprimer le 49.3 ?
Supprimer le 49.3 rendrait obligatoire un vote parlementaire classique sur les textes concernés, mais ferait disparaître un outil de sortie de blocage. Une réforme…
Qui peut voter en France ?
Pour les élections nationales, les électeurs sont les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur une liste électorale. Des…
Scrutin majoritaire : avantages et défauts
Le scrutin majoritaire facilite généralement l’émergence d’un vainqueur et de majorités stables, au prix d’une représentation parfois très imparfaite des forces minoritaires.
Un élu doit-il respecter toutes ses promesses électorales ?
Un mandat représentatif n’est pas juridiquement un contrat imposant l’exécution de chaque promesse. En revanche, la transparence sur les engagements tenus, modifiés ou abandonnés…
Le peuple doit-il pouvoir annuler une loi par référendum ?
Un référendum abrogatoire donnerait aux citoyens un droit de veto après l’adoption d’une loi. Une telle procédure devrait protéger les droits constitutionnels et empêcher…
Le vote électronique est-il suffisamment sécurisé ?
Il peut être sécurisé à un niveau élevé, mais aucun système ne supprime tous les risques. La CNIL et l’ANSSI imposent donc des exigences…
Présidentielle : comment sont réellement comptées les voix ?
La présidentielle se gagne à la majorité absolue des suffrages exprimés au second tour. Les blancs et nuls sont comptés séparément mais ne déterminent…
Que se passerait-il si 70 % des Français ne votaient pas ?
Dans beaucoup de scrutins, une abstention de 70 % n’annulerait pas automatiquement l’élection. Elle provoquerait surtout une crise politique de représentativité.
Et si chaque 49.3 devait être ratifié par les Français ?
Un référendum automatique après chaque 49.3 n’existe pas aujourd’hui. Le créer nécessiterait une révision constitutionnelle et des règles spéciales pour les textes budgétaires urgents.
Premier tour, second tour : à quoi servent-ils vraiment ?
Le premier tour mesure et sélectionne ; le second permet de dégager un vainqueur selon des règles plus resserrées. Mais tous les scrutins français…