Source officielle vérifiée · Justice & exécution
9,1 moisDélai moyen entre arrivée de l’affaire et décision au fond
Ensemble des 630 439 mis en cause-affaire étudiés · 2024
OrganismeMinistère de la Justice
TypeRéférences statistiques Justice
Publicationjanvier 2026
Vérifié par LPE23 août 2026
Le fait.
Dans les Références statistiques Justice 2025, le délai moyen entre l’arrivée de l’affaire et la décision au fond est de 9,1 mois pour l’ensemble étudié en 2024 ; il atteint 12,2 mois pour le jugement au tribunal correctionnel.
On décrit ici uniquement le champ réellement couvert par la source.La limite.
Les délais varient fortement selon la procédure et la nature de l’affaire ; la moyenne ne décrit pas toutes les situations individuelles.
Le champ, la méthode et les limites comptent autant que le chiffre.Notre lecture.
LPE y voit un indicateur central de délai d’exécution de la justice, à suivre par procédure.
Cette partie est une interprétation LPE. Elle peut être contestée sans contester la donnée elle-même.Ce que ce signal oblige à examiner