Les fractions de TVA versées aux collectivités atteignent 51,8 milliards d’euros en 2024. Les départements en reçoivent 40 %, les régions 30,5 %, les groupements à fiscalité propre 26,8 % et les communes 2,7 %.
On décrit ici uniquement le champ réellement couvert par la source.02 · Ce que ça ne prouve pas
La limite.
Cette répartition décrit le système existant en 2024 ; elle ne valide pas en elle-même la proposition LPE de territorialisation de la TVA.
Le champ, la méthode et les limites comptent autant que le chiffre.03 · Ce qu’en déduit LPE
Notre lecture.
LPE part d’un mécanisme de partage de TVA qui existe déjà et propose d’en modifier profondément la logique d’affectation et de territorialisation.
Cette partie est une interprétation LPE. Elle peut être contestée sans contester la donnée elle-même.
Une analyse argumentée, sourcée et compatible avec les principes LPE peut être publiée, y compris si elle nous oblige à préciser ou corriger notre raisonnement.
