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Comprendre.
Le Peuple Élu
Source officielle vérifiée · Sécurité & justice
13,7 mois Délai moyen de traitement en cour d’appel
Affaires terminées en 2024
Organisme Ministère de la Justice
Type Références statistiques Justice
Publication juin 2025
Vérifié par LPE 22 août 2026
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01 · Ce que dit la source Le fait. Le délai moyen de traitement d’une affaire en cour d’appel s’établit à 13,7 mois en 2024 dans la référence statistique citée.
On décrit ici uniquement le champ réellement couvert par la source. 02 · Ce que ça ne prouve pas La limite. Une moyenne masque des écarts importants selon les contentieux, les juridictions et la complexité des affaires.
Le champ, la méthode et les limites comptent autant que le chiffre. 03 · Ce qu’en déduit LPE Notre lecture. LPE considère la durée de traitement comme un indicateur d’exécution de la justice, pas seulement de production de décisions.
Cette partie est une interprétation LPE. Elle peut être contestée sans contester la donnée elle-même. Ce que ce signal oblige à examiner
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